ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.)

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1 MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) Objet du marché : NETTOYAGE DES VOIES ET COLLECTE DES CORBEILLES DE PROPRETE DU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VAL BRÉON représentée par M. Jean-Jacques BARBAUX, son Président N du marché Date et heure limites de remise des offres : 12/06/2012 à 12h00 Les offres doivent être entièrement rédigées en français

2 SOMMAIRE ARTICLE 1. POUVOIR ADJUDICATEUR... 3 ARTICLE 2. CONTRACTANT... 4 ARTICLE 3. PRIX... 6 ARTICLE 4. DUREE DU MARCHE... 6 ARTICLE 5. PAIEMENT... 6 ARTICLE 6. ACCEPTATION DE L OFFRE... 7 ARTICLE 7. NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE... 7 Page 2 sur 7

3 ARTICLE 1. POUVOIR ADJUDICATEUR COLLECTIVITE TERRITORIALE CONTRACTUELLE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON 32, rue des Charmilles LA HOUSSAYE EN BRIE Tél. : Fax : OBJET DU MARCHE : NETTOYAGE DES VOIES ET COLLECTE DES CORBEILLES DE PROPRETE DU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Val Bréon ORDONNATEUR : Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Val Bréon COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : Monsieur le Trésorier de ROZAY-EN-BRIE Page 3 sur 7

4 ARTICLE 2. CONTRACTANT Je soussigné, NOM et PRÉNOM.. A compléter au choix selon la nature de l Entreprise : agissant en mon nom personnel domicilié à : Code Postal Commune Téléphone :... Télécopie :. Courrier électronique: OU agissant pour le nom et pour le compte de la Société : (1)... au capital de : ayant son Siège Social à :.... Code Postal Commune.. Téléphone...Télécopie :. Courrier électronique:.. (1) Intitulé complet et forme juridique de la Société Page 4 sur 7

5 Immatriculé(e) à l INSEE : - N d identité d établissement (SIRET) : Code d activité économique principale (APE) :... - N d inscription au registre du commerce et des Sociétés (2) :. (2) Remplacer si il y a lieu «registre du Commerce et des Sociétés» par «Répertoires des Métiers» ET (le cas échéant) agissant en tant que mandataire : du groupement conjoint du groupement solidaire pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature en date du après avoir pris connaissance du Cahier des Charges, des documents qui y sont mentionnés, et des éléments qui sont mentionnés au présent Acte d Engagement, - et après avoir fourni les déclarations prévues à l article 44 et 45 du Code des Marchés publics, m engage (ou engage le groupement dont je suis mandataire) sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le Cahier des Charges, à exécuter les prestations demandées, aux conditions particulières ci-après définies, qui constituent mon offre (ou l offre du groupement). L offre ainsi présentée ne me lie toutefois (ou ne lie toutefois le groupement) que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date de remise de l offre. Page 5 sur 7

6 ARTICLE 3. PRIX Le montant total du marché est arrêté à la somme de : Montant total du marché (hors option) en HT : Montant de la TVA (taux...%) : corbeilles Montant de la TVA (taux...%) : nettoyage voirie Montant total du marché (hors option) en TTC : Montant total du marché (avec option) en HT : Montant de la TVA (taux...%) : corbeilles Montant de la TVA (taux...%) : nettoyage voirie Montant total du marché (avec option) en TTC : Le Communauté de Communes cochera la prestation choisie. ARTICLE 4. DUREE DU MARCHE Le marché sera conclu à compter du 1 er juillet Il est renouvelable annuellement expressément sans que sa durée ne puisse excéder trois ans. ARTICLE 5. PAIEMENT Les modalités de paiement du marché sont spécifiées à l article 16 du Cahier des Charges. Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre du marché, par mandat administratif à compter de la réception de la facture en 3 exemplaires, en faisant porter le montant au crédit du compte ci-après : Compte ouvert au nom de : Banque : à Numéro de Compte :. Clé RIB :.. Code Banque : Code Guichet : (joindre un relevé d identité bancaire ou postal) Dans la monnaie de règlement suivante : Euro ( ). Page 6 sur 7

7 Fait en un seul original, à..., le... mention(s) manuscrite(s) «Lu et approuvé» signature(s) de l (des) entrepreneur(s), avec cachet de la société : (représentant habilité pour signer le marché) ARTICLE 6. ACCEPTATION DE L OFFRE La présente offre est acceptée pour valoir acte d engagement. Le présent Acte d Engagement comporte. annexe(s) énumérée(s) ci-après :... À La Houssaye en Brie, le Le représentant du pouvoir adjudicateur, autorisé à signer le présent marché par délibération en date du.. ARTICLE 7. NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d une photocopie du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire (le mandataire en cas de groupement) signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie du présent marché. À La Houssaye en Brie, le. Cachet et signature : Page 7 sur 7

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