Atelier du 27 mai Evaluation environnementale et étude d'impact : de l'obligation réglementaire à l'optimisation du projet de l'entreprise

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1 Atelier du 27 mai 2014 Evaluation environnementale et étude d'impact : de l'obligation réglementaire à l'optimisation du projet de l'entreprise

2 OTE Ingénierie Intervient depuis plus de 50 ans dans le domaine de la maîtrise d'œuvre et du bâtiment tous corps d'état Dispose depuis plus de 20 ans d un département environnement urbanisme proposant son expertise, ses conseils, son assistance aux entreprises et collectivités territoriales dans le cadre De l élaboration de dossiers ICPE, «loi sur l eau» Expertises écologiques, évaluations Natura 2000 Etudes d impact et de dangers Campagnes de mesures acoustiques Élaboration de SCOT, PLU,..

3 Notre intervention dans le cadre du projet de la société LINGENHELD Environnement Elaboration du dossier de demande d autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l Environnement pour permettre l extension des activités sur le site d Oberschaeffolsheim Assistance de la société jusqu'à l obtention de l arrêté d autorisation d exploiter Recevabilité du dossier Enquête publique Projet d arrêté Passage au CODERST (Conseil de l Environnement et des Risques sanitaires et technologiques) L évaluation environnementale ou l étude d impact est l un des volets de la demande d autorisation

4 Cadre de notre intervention Apport de connaissances techniques, réglementaires et d une expertise environnementale Informer et conseiller l entreprise au regard d enjeux particuliers pouvant exister sur le site Si nécessaire préconiser en amont la réalisation d investigations complémentaires Produire un document conforme aux attendus réglementaires ENJEU FORT ENJEU FAIBLE ENJEU MOYEN ENJEU NUL THEMES ENJEUX PROBLEMATIQUES PATRIMOINE MILIEU NATUREL EAUX SOUTERRAINES EAU SUPERFICIELLE Zone considérée comme sensible d un point de vue archéologique Zone de reconquête du Grand Hamster Présence de Crapaud vert dans les bassins existant du site Veiller à la qualité des eaux souterraines Atteinte de l objectif du bon état pour la masse d eau Souffel Destruction du patrimoine archéologique Préserver et maintenir le développement de l espèce Eviter la colonisation des zones en chantier durant la phase travaux Ne pas altérer la qualité des eaux souterraines Qualité des eaux de la masse d eau Souffel actuellement médiocre Objectif du bon état pour 2027 MESURES PRISES Diagnostic préalable avec fouilles préventives en concertation avec la DRAC Compenser l utilisation de terres favorables aux Grand Hamster en assumant les coûts relatifs aux mesures agri environnementales favorables à l espèce Réaliser les travaux hors période d activité biologique des amphibiens ou mise en place d un dispositif temporaire anti-amphibiens (grillage mailles fines ou bâches) Stockage des liquides en rétention, stockage des terres polluées, mâchefers et compost sur des zones imperméabilisées Présence d un réseau de contrôle de la qualité des eaux Les eaux de ruissellement des zones de traitement des terres polluées et compostage envoyées pour traitement vers l ouvrage d épuration intercommunal Prétraitement des eaux pluviales de voiries

5 Cadre de notre intervention (suite) Avec Visites et réunions sur site (pour appréhender le fonctionnement du site, l articulation du projet, le contexte environnemental,..) Définition du contexte réglementaire applicable au site et au projet (quels sont les textes réglementaires à respecter, niveaux d émissions dans l eau, l air, niveau sonore,.. Etablissement de questionnaires, nombreux échanges avec l entreprise Réalisation d une campagne de mesures sonores, investigations faunes - flores sur le site Croiser le contexte et enjeux environnementaux avec les activités existantes et projetées pour évaluer les impacts du site et des extensions projetées Définir et discuter des solutions d évitement, niveaux de protection et mesures compensatoires pour concilier le développement de l entreprise et la préservation et protection de l environnement

6 Ce qui était facilitant Connaissance de l entreprise de la procédure Projet ayant déjà eu un temps de maturation Prise en compte d éléments déjà en amont Modification de documents d urbanisme Etude Grand Hamster et recherche de sites de compensation Interlocuteurs dédiés et ayant l approche environnement Site autorisé faisant déjà l objet d une surveillance : données disponibles, suivi du site

7 Les contraintes et difficultés Les délais de réalisation concilier la précision attendue par les pouvoirs publics en terme entre autre de niveaux de rejet avec les données disponibles et l évolution possible du projet après le dépôt du dossier Concilier les attentes techniques des pouvoirs publics avec une information destinée au public (en fonction de la localisation du site l absence de certaines données environnementales, l actualisation des données mises à disposition)