Journées techniques nationales Reconvertir les friches polluées

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1 Journées techniques nationales Reconvertir les friches polluées Gérer les terres excavées - Point d actualités 29 mars 2017 Antoine Billard Bureau du sol et du sous-sol

2 2 Rappel de l existant Un guide de 2012 pour la réutilisation des terres excavées Champ d application : terres issues de sites relevant de la méthodologie de gestion des sites et sols pollués Périmètre : Projets d aménagement et technique routière Vérification au cas par cas de la compatibilité des terres rapportées avec : Les sols du site récepteur Les eaux souterraines au droit du site récepteur Des seuils sanitaires en cas de réutilisation en projets d aménagement

3 3 Retour d expérience Des difficultés d application du guide Une méthodologie complexe à mettre en œuvre de manière opérationnelle Une contrainte de gestion «au cas par cas» Une problématique de temporalité des chantiers producteurs/receveurs... Des interrogations des acteurs sur des questions d ordre réglementaire Un besoin de simplification identifié

4 : Un contexte favorable à la réutilisation des terres excavées Loi de transition énergétique pour la croissance verte Objectif de transition vers l économie circulaire Réduction de 50 % d ici 2025 de l admission en centre de stockage des déchets non dangereux non inertes 70 % de valorisation des déchets du BTP en 2020 La réutilisation des terres excavées s inscrit pleinement dans ce cadre, bien que non concernée directement par des objectifs chiffrés

5 5 Un projet de révision du guide Révision débutée en 2014 Groupe de travail associant l ensemble des parties prenantes Objectif : définir des critères de simplification de la méthodologie Une problématique Des problématiques Maintien du champ d application aux terres issues de sites relevant de la méthodologie SSP ou extension à toutes les terres excavées Différences d approches avec les guides relatifs à la réutilisation de matériaux alternatifs en technique routière Statut réglementaire des terres excavées réutilisées

6 Un guide révisé Une approche de simplification à trois niveaux Un premier niveau permettant une réutilisation sans contraintes Pour des usages revêtus ou recouverts Un second niveau utilisant les données de fond pédo-géochimique anthropisé Avec vérification de l absence d impacts sur les eaux souterraines et sanitaire Un troisième niveau identique à la méthodologie développée en

7 7 Un guide révisé Une mise au premier plan de la démarche volontariste de réutilisation des terres excavées Avec un maintien du champ d application par rapport au guide de 2012 Mais la possibilité ouverte aux sites ne relevant pas de la méthodologie de gestion des SSP d utiliser les outils du guide Une restriction du guide aux projets d aménagement Pour éviter le chevauchement avec les guides relatifs aux matériaux alternatifs

8 Entrée dans la démarche 8

9 Identification des filières de valorisation 9

10 Validation et finalisation de la démarche 10

11 Domaines d emploi 11

12 12 Premier niveau de réutilisation Ensemble de valeurs seuils sur brut validées en groupe de travail Concernent les éléments traces métalliques, les composés organiques persistants, les composés volatils Réutilisation possible sans nécessité de caractériser le site récepteur Seuils volontairement protectionnistes garantissant l absence d impact : Sur les sols Sur les eaux souterraines Sanitaire Objectif : réutiliser des terres provenant de zones faiblement polluées et provenant d installations de traitement

13 13 Deuxième niveau de réutilisation Utilisation des valeurs de fond pédo-géochimique anthropisé définies à l échelle d une ville/métropole/région en substitution des seuils de niveau 1 Concernent les éléments traces métalliques, les composés organiques persistants Différents travaux en cours sur le sujet de la définition des valeurs de fond Groupe de travail en cours pour définir une méthodologie de définition d un fond pédogéochimique anthropisé Validation nécessaire de l absence d impact sur les eaux souterraines pour la/les masse(s) d eau Validation sanitaire à partir de trois scénarios de référence ou avec une évaluation de risques spécifique

14 14 Troisième niveau de réutilisation Évaluation au cas par cas de la compatibilité des terres excavées avec le site receveur Possibilité de dépasser de 50 % le fond du site receveur pour 5 substances au maximum Évaluation de l impact sur les eaux souterraines en considérant les cibles présentes à proximité Validation sanitaire à partir de trois scénarios de référence ou avec une évaluation de risques spécifique

15 15 Perspectives Mise en consultation prochaine du projet de guide révisé Phase ultérieure de consolidation du texte et présentation en groupe de travail Un guide opérationnel pour les utilisateurs

16 FIN