GUIDE DU STAGE D EXPÉRIENCE PRATIQUE 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE DU STAGE D EXPÉRIENCE PRATIQUE 2012"

Transcription

1 2012

2 PRÉAMBULE Cette version 2012 du Guide du stage d expérience pratique vise non seulement à fournir toutes les informations dont un candidat a besoin afin de remplir avec succès les exigences relatives à son stage d expérience pratique, mais également à fournir les informations nécessaires à l égard des nouvelles exigences du formulaire d évaluation du stage qui adopte une approche par compétences. Ce Guide s adresse : - aux candidats qui doivent connaître les exigences reliées au stage d expérience pratique; - au supérieur immédiat du stagiaire qui doit corroborer les informations complétées par le stagiaire à l égard des compétences développées durant son stage; - au maître de stage qui, lorsqu il n est pas le supérieur immédiat du candidat, doit se prononcer sur les compétences développées par le candidat dans le cadre de son stage. Version

3 TABLE DES MATIÈRES INTROCTION Les objectifs du stage d expérience pratique 1. EXIGENCES 1.1 Candidat autorisé à déposer une demande d autorisation de stage 1.2 Emploi reconnu et caractéristiques du stage 1.3 Recherche d un stage 1.4 Rôle du supérieur immédiat et maître de stage 2. AUTORISATION 3. ÉVALUATION 3.1 À quel moment le candidat doit compléter une demande d évaluation du stage 3.2 Comment compléter le formulaire d évaluation de stage 3.3 Rencontres avec le maître de stage qui n est pas le supérieur immédiat 4. CHANGEMENT AU INITIALEMENT AUTORISÉ Version

4 INTROCTION Vous trouverez dans ce guide toute l information concernant le nouveau formulaire d évaluation du stage articulé sur le cadre des compétences de la profession de CGA. Ce dernier met en évidence : - L évaluation des compétences liées au leadership et au professionnalisme, en plus de l évaluation des compétences professionnelles; - Le recours à la fréquence dans l application des tâches de travail pour l évaluation des acquis du stagiaire; - La terminologie comptable de référence employée dans le cadre du programme de formation de la profession de CGA. Ce formulaire d évaluation du stage exige une participation active du supérieur immédiat du stagiaire, puisqu il devra corroborer les informations fournies par le stagiaire, et ce, relativement à chaque tâche décrite et à la fréquence où celle-ci a été effectuée. Dans cette perspective, il est accepté que tout professionnel comptable (CA CGA CMA) puisse être en mesure d assumer le rôle du maître de stage à la condition qu il occupe des fonctions lui permettant de valider le bien fondé des informations que présente le stagiaire dans son formulaire d évaluation du stage. Compte tenu de l importance du rôle du supérieur immédiat et de l élargissement des critères de sélection du maître de stage, il est souhaitable que ce soit la même personne qui assume ces deux fonctions. Les objectifs du stage d expérience pratique Les exigences à l égard du stage d expérience pratique sont enchâssées à l intérieur du règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l Ordre des CGA du Québec (ci-après «l Ordre») ainsi que sur celui des permis de comptabilité publique. Le stage favorise la compréhension des organisations et de leur fonctionnement et permet aux candidats de mettre en application les notions, les habiletés et les aptitudes acquises dans le cadre de son programme d étude. Cette expérience donne au candidat l occasion d acquérir et de mettre en application tant les connaissances professionnelles acquises que les compétences reliées au leadership et au professionnalisme. L expérience de travail qu acquiert un candidat avant son accréditation constitue donc une étape importante de son cheminement. Version

5 L évaluation du stage permet de confirmer que le candidat stagiaire maîtrise suffisamment les compétences professionnelles nécessaires pour exercer sa profession. À ce titre, nous vous présentons cet extrait du cadre des compétences des CGA : «Le titre de CGA est un titre comptable professionnel dynamique qui est reconnu à l échelle internationale. Il est gage de leadership financier et stratégique, d expertise diversifiée et d engagement à l égard des normes de conduite professionnelle les plus élevées. Grâce à cet ensemble exemplaire de compétences professionnelles, les CGA sont les leaders du monde des affaires. En tant que conseillers indépendants ou membres d équipes de haute direction, ils satisfont aux divers besoins des entreprises au Canada et dans le monde. Les entreprises s en remettent aux CGA pour obtenir beaucoup plus qu une information financière fiable elles comptent sur eux pour la prise de décisions financières et commerciales guidées par l analyse, le discernement, l innovation et le leadership.» «Un programme d accréditation rigoureux axé sur les compétences, permet à l Ordre des CGA du Québec d accréditer les comptables qui ont les meilleures compétences professionnelles et un savoir-faire certain en gestion. L évaluation de l expérience pratique est fondée sur un ensemble de compétences professionnelles. Les compétences font intervenir les connaissances techniques fondamentales, les habiletés et les valeurs professionnelles qui sont jugées essentielles pour un professionnel comptable. Elles s articulent autour des rôles, tâches et responsabilités assumés par la profession dans une structure nommée le cadre des compétences des CGA».* (*) Extrait du Cadre des compétences des CGA CGA-Canada Version

6 1. EXIGENCES 1.1 Candidat autorisé à déposer une demande d autorisation de stage Afin d être en mesure de débuter le stage d expérience pratique, le candidat doit : Être admis à l Ordre et en règle avec ce dernier; Avoir complété un minimum de 45 crédits au baccalauréat (ou l équivalent). Un maximum de six mois pourra être reconnu durant les études de baccalauréat (ou l équivalent). 1.2 Emploi reconnu et caractéristiques du stage La flexibilité du stage d expérience pratique permet au candidat de faire reconnaître à titre de stage un emploi occupé dans tout type d organisation (secteurs privé, public, parapublic). L emploi occupé doit permettre au candidat d intégrer, dans un environnement professionnel concret, l ensemble des connaissances acquises dans le cadre de son programme de formation afin de développer les habiletés nécessaires à leur application dans un contexte réel de prise de décisions. Le candidat doit exercer des fonctions correspondant à l expertise comptable ou à ses activités connexes telles que définies par le Code de déontologie des CGA. De plus, il doit exercer ces fonctions avec un niveau de responsabilité lui permettant le développement d un certain nombre d habiletés professionnelles. Le stage d expérience pratique est d une durée minimale de 24 mois. Il peut être complété dans le cadre d un emploi à temps plein ou à temps partiel. Selon qu il soit complété en comptabilité publique ou dans un autre domaine, le contenu et la durée du stage doivent respecter les conditions suivantes : A. Stage en entreprise, dans les secteurs public et parapublic ou en cabinet, mais hors la comptabilité publique - À temps plein : 24 mois à raison de 30 heures/semaine minimum; - À temps partiel : heures à l intérieur de deux ans, minimum, à raison d au moins 20 heures/semaine. B. Stage en comptabilité publique (en cabinet) dans le but d obtenir le titre d auditeur - Mêmes conditions que précédemment; - Les 24 mois doivent inclure heures en services professionnels, dont minimalement : 100 heures en fiscalité; heures en certification, dont 625 heures en vérification; - Le stage d expérience pratique doit comporter des mandats pour une clientèle variée et dans différents domaines. Version

7 1.3 Recherche d un stage Pour le candidat, il s agit de procéder à la recherche d un emploi qui convient à ses aspirations professionnelles et qui lui permettra de concrétiser les connaissances acquises dans le cadre de sa formation. L emploi doit être relié à l expertise comptable ou à un domaine connexe et doit intégrer des tâches de niveau professionnel. À cet effet, voici des questions qui pourraient être utiles à se poser pour évaluer le degré de responsabilité d un emploi : Les tâches qu on veut me confier font-elles appel à mon sens de l interprétation, du jugement et de l analyse? Aurai-je l occasion d affronter des changements relatifs à la structure de l organisme, à la technologie utilisée ou aux méthodes d exploitation? Pourrai-je utiliser des systèmes d information de gestion (SIG) complexes? Pourrai-je prendre des décisions? La communication se fera-t-elle tant à l oral (présentation, animation, etc.) qu à l écrit (rapport, mémo, etc.)? Administrer et diriger des ressources humaines fera-t-il partie de mon quotidien? Le candidat a la responsabilité de s assurer que l emploi qu il occupe respecte les exigences règlementaires relatives au stage d expérience pratique. Pour ce faire, il devra soumettre à l Ordre une demande d autorisation de stage, et ce, dès le début de son emploi (voir la section 2 pour plus de détails à ce sujet). 1.4 Rôle du supérieur immédiat et du maître de stage Le supérieur immédiat assume une responsabilité importante dans le processus d évaluation du stage du candidat. À cet égard, il doit posséder une connaissance du système professionnel et des exigences réglementaires liées au stage d expérience pratique. Son rôle sera de corroborer les informations complétées par le candidat dans le cadre de l évaluation du stage (voir la section 3.2 pour plus de détails à ce sujet). De plus, le candidat doit se trouver un maître de stage dont le rôle sera de corroborer le développement des compétences rapportées par le candidat dans le cadre de l évaluation du stage (voir la section 3.3 pour plus de détails à ce sujet). C est pourquoi nous recommandons fortement que le supérieur immédiat du candidat qui détient un titre professionnel de CA, CGA ou CMA, agisse aussi à titre de maître de stage du candidat. Version

8 En vue de s acquitter de ses responsabilités, le maître de stage doit : - Travailler au sein de la même organisation que le stagiaire; - Occuper des fonctions lui permettant de valider les informations présentées par le stagiaire à l appui de la reconnaissance de son stage; - Détenir un titre professionnel comptable (CA CGA - CMA); - Pour le stage en comptabilité publique, en vue de l obtention du titre d auditeur, cumuler 5 ans d expérience en comptabilité publique et être détenteur du titre d auditeur. Lorsque le stagiaire ne peut trouver, au sein de son organisation, un maître de stage qui répond aux critères, il doit solliciter un CGA qui œuvre dans son secteur d activité sans pour autant travailler proprement dans son organisation. La responsabilité de solliciter une personne pour agir à titre de maître de stage incombe au candidat. Son choix devra être approuvé par l Ordre au moment de procéder à l autorisation du stage. Version

9 2. AUTORISATION Une fois l emploi et le maître de stage trouvés, le candidat doit effectuer une demande d autorisation pour son stage, ce qui inclura les informations relatives à l identification de son maître de stage. Il doit accompagner cette demande d une lettre de son employeur. Le formulaire «Demande d autorisation de stage» est disponible sur le site de l Ordre. Le formulaire, dûment complété et signé par le candidat, le maître de stage et le supérieur immédiat, doit être expédié à l Ordre, au Service de la formation, accompagné d une lettre de l employeur détaillant les caractéristiques du poste pour lequel une autorisation de stage est demandée. Cette lettre doit être datée et signée par le supérieur immédiat. Imprimée sur papier entête de l entreprise ou de l organisme, elle doit absolument fournir les renseignements suivants : - Le titre du poste occupé; - La période d emploi avec les dates précises; - Le nombre d heures de travail par semaine; - La description détaillée des tâches, indiquant le pourcentage de temps consacré à chaque tâche. L Ordre analysera les informations soumises et transmettra au candidat, dans un maximum de 30 jours, la confirmation de l autorisation du stage ou les raisons du refus, le cas échéant. Le stage autorisé par l Ordre est réputé avoir débuté à la date à laquelle l Ordre a reçu tous les documents requis dûment complétés et conformes. Il est donc important de compléter cette démarche le plus rapidement possible une fois que le candidat occupe un emploi. Version

10 3. ÉVALUATION L évaluation du stage d expérience pratique du candidat s appuie sur le cadre des compétences de la profession de CGA. Les domaines de compétences CGA se répartissent en trois groupes : Leadership, Professionnalisme et Connaissances professionnelles. Ces trois groupes de compétences définissent les trois axes sur lesquels le stagiaire et son supérieur immédiat doivent évaluer le développement des compétences dans le cadre du stage. Chaque groupe se décline en plusieurs domaines de connaissances : 1. Connaissances professionnelles 1.1 Comptabilité générale et information financière 1.2 Comptabilité de gestion 1.3 Certification et services connexes 1.4 Finance et planification financière 1.5 Environnement de l organisation 1.6 Technologies de l information 1.7 Fiscalité 2.Professionnalisme 2.1 Éthique et confiance 2.2 Orientation parties prenantes 2.3 Communication 2.4 Perspective intégrée 2.5 Résolution de problèmes 2.6 Perfectionnement professionnel 2.7 Autoévaluation professionnelle 3. Leadership 3.1 Leadership stratégique et organisationnel et efficacité organisationnelle 3.2 Leadership et développement 3.1 À quel moment le candidat doit compléter un formulaire d évaluation de stage L évaluation périodique du stage est nécessaire en vue de s assurer de la maîtrise suffisante par le stagiaire des compétences professionnelles nécessaires pour exercer la profession de CGA. Le formulaire d évaluation du stage d expérience pratique doit donc être complété après avoir cumulé 12 mois d expérience dans un même poste ou encore lorsqu il y a un changement de poste ou d organisation. Version

11 Ce formulaire doit être complété par le stagiaire et validé par le supérieur immédiat et le maître de stage. Il doit être accompagné d une lettre de l employeur attestant les tâches effectuées par le stagiaire au cours de la période sur laquelle porte l évaluation. Cette lettre peut être très semblable à celle soumise pour l autorisation de stage. Elle ne sera alors qu actualisée et permettra à l Ordre de confirmer que les tâches, prévues initialement, ont bien été réalisées durant la période. 3.2 Comment compléter le formulaire d évaluation du stage Les trois groupes de compétences sont divisés en plusieurs domaines de connaissances, comme indiqué précédemment. Pour chacun de ces domaines, le stagiaire doit d abord indiquer si son stage lui a permis de développer des compétences dans ce domaine de connaissances. Ensuite, il doit indiquer quelles sont les tâches qu il a effectuées qui lui permettent d affirmer un tel développement et à quelle fréquence il les a effectuées. Sur le formulaire, certains descriptifs de tâches effectuées sont déjà indiqués afin de fournir au stagiaire quelques exemples. Il est possible que ces exemples ne couvrent pas toutes les tâches accomplies par le stagiaire pour un domaine de connaissances, il peut alors en ajouter dans les espaces prévus à cet effet. Chaque descriptif de tâches doit être interprété de façon large et peut être adapté en fonction du secteur d activité dans lequel évolue le candidat. Il est important de préciser qu afin qu un stage puisse satisfaire aux exigences règlementaires, il n est pas essentiel que le stagiaire ait développé les compétences de chaque domaine de connaissances des trois groupes de compétences. De façon générale, l Ordre s attend à ce que le stagiaire démontre le développement de ses compétences dans au moins deux domaines de connaissances du groupe de compétences «Connaissances professionnelles». De plus, l Ordre s attend à ce que les compétences de chaque domaine de connaissances des groupes de compétences «Professionnalisme» et «Leadership» soient remplies, et ce, au moins minimalement dans le cadre de la totalité du stage. Lorsque le stagiaire a complété le formulaire, il doit le soumettre à son supérieur immédiat. Ce dernier doit corroborer la fréquence de chaque descriptif de tâches complété par le stagiaire. Le supérieur immédiat s assure également que l ensemble des tâches et responsabilités du stagiaire sont adéquatement rapportées dans le formulaire. Ce sera l occasion de faire le point avec le stagiaire sur sa progression et sur l évolution du développement de ses compétences. Il doit, de plus, signer la section 4.2 du formulaire et y ajouter des commentaires s il le juge à propos. De plus, le maître de stage, lorsqu il n est pas le supérieur immédiat du candidat, doit compléter la section 4.3 du formulaire, après avoir pris connaissance du contenu du formulaire et en avoir discuté avec le stagiaire (voir la section 3.3 pour plus de détails à ce sujet). Version

12 Le formulaire d évaluation du stage, dûment complété, doit être expédié au Service de la formation de l Ordre, accompagné d une lettre d attestation d emploi «actualisée» de son employeur. Cette lettre doit être datée et signée par le supérieur immédiat. Imprimée sur papier entête de l entreprise ou de l organisme, elle doit absolument fournir les renseignements suivants : - Le titre du poste occupé; - La période d emploi avec les dates précises; - Le nombre d heures de travail par semaine; - Pour les stages dans les secteurs publics et privés et en cabinet (hors comptabilité publique), la description détaillée des tâches indiquant le pourcentage de temps consacré à chaque tâche; - Pour les stages en comptabilité publique pour l obtention du permis d auditeur, la description détaillée des tâches indiquant le nombre d heures total effectué pour chaque tâche. L Ordre évaluera les informations soumises et transmettra au candidat, dans un maximum de 30 jours, la confirmation des mois reconnus ou les raisons du refus, le cas échéant. Aucun stage ne peut être sanctionné par l Ordre sans la production du Formulaire d évaluation de stage entièrement complété et dûment conforme. 3.3 Rencontres avec le maître de stage qui n est pas le supérieur immédiat Ces rencontres fournissent au stagiaire l occasion d évaluer la contribution du stage au développement de ses compétences. Afin de se préparer à discuter de façon claire et précise avec son maître de stage, le stagiaire aura déjà entièrement complété son Formulaire d évaluation de stage. Le maître de stage vérifie si le formulaire a été correctement rempli. Il s assure : - De l évolution du stagiaire dans ses fonctions; - De la progression de celui-ci dans la prise en charge des responsabilités; - Dans l ensemble, que les objectifs du stage semblent atteints ou non; - Que le développement des compétences indiquées apparaît plausible à la suite de ses discussions avec le stagiaire. Il doit, de plus, signer la section 4.3 du formulaire et y ajouter des commentaires s il le juge à propos. Version

13 4. CHANGEMENT INITIALEMENT AUTORISÉ Le stagiaire doit aviser l Ordre et son maître de stage de tout changement au stage initialement convenu et autorisé. Le stagiaire qui accède à des nouvelles fonctions, chez le même employeur, doit faire parvenir à l Ordre sa nouvelle description de tâches, car il doit obtenir une nouvelle autorisation à cet effet. Le stagiaire qui change d employeur doit compléter le Formulaire d évaluation de stage pour son ancien emploi accompagné de la lettre d attestation d emploi et soumettre un nouveau Formulaire d autorisation du projet de stage pour son nouvel emploi. Ce formulaire doit être signé par le stagiaire et son nouveau maître de stage et être accompagné de la lettre d attestation d emploi de son nouvel emploi. Le stagiaire qui change de maître de stage en cours de stage doit remplir la section 4. «Identification du maître de stage» du Formulaire d autorisation du projet de stage et la faire signer par son nouveau maître de stage. Il doit ensuite retourner ce formulaire identifié à son nom à l Ordre car il doit obtenir une nouvelle autorisation à cet effet. Pour toute question relativement au stage d expérience pratique, nous vous invitons à communiquer avec le Service de la formation au ou au , poste 284 ou par courriel à Version

Le guide de stage d expérience pratique

Le guide de stage d expérience pratique Le guide de stage d expérience pratique LE GUIDE DE STAGE D EXPÉRIENCE PRATIQUE : UN OUTIL POUR LE STAGIAIRE ET SON MAÎTRE DE STAGE Le Guide de stage d expérience pratique s adresse à toi si : Tu es inscrit

Plus en détail

ECAP : Le niveau Accréditation du programme d études des comptables généraux accrédités

ECAP : Le niveau Accréditation du programme d études des comptables généraux accrédités ECAP : Le niveau Accréditation du programme d études des comptables généraux accrédités Les connaissances comptables et financières, le professionnalisme et le leadership pour les besoins d aujourd hui

Plus en détail

Guide d utilisation du journal de stage

Guide d utilisation du journal de stage Guide d utilisation du journal de stage À l intention des candidats à l exercice de la profession Table des matières Présentation du journal de stage 2 Aperçu des étapes à suivre 2 Étape 1 - Commencer

Plus en détail

IDENTIFICATION. NOM DU STAGIAIRE : N o d étudiant : Adresse complète de la résidence :

IDENTIFICATION. NOM DU STAGIAIRE : N o d étudiant : Adresse complète de la résidence : STAGIAIRE - DEMANDE D INSCRIPTION AU STAGE AVOCAT - DEMANDE D AUTORISATION D AGIR COMME MAÎTRE DE STAGE Articles 26, 27, 28 et 29 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats Ce formulaire

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

Demande de reconnaissance en vue de l obtention du permis de comptabilité publique

Demande de reconnaissance en vue de l obtention du permis de comptabilité publique 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Demande de reconnaissance en vue de l obtention du permis de comptabilité

Plus en détail

Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Code des professions (chapitre C-26, a. 93, par. c.1 et a. 94,

Plus en détail

Formulaire d évaluation du Formulaire stage d expérience d évaluation pratique CGA

Formulaire d évaluation du Formulaire stage d expérience d évaluation pratique CGA Formulaire d évaluation du Formulaire stage d expérience d évaluation pratique CGA S.V.P. remplir en caractères d imprimerie. du stage d expérience pratique CGA S.V.P. remplir en caractères d imprimerie.

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION Principales responsabilités ~~ Être responsable de l évaluation du rendement, de la rémunération et de

Plus en détail

POLITIQUE SUR LA FORMATION ET SUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE SUR LA FORMATION ET SUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE SUR LA FORMATION ET SUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES Politique adoptée par la Résolution CA-2013-2014-7 du conseil d administration du Conservatoire à sa 26 e séance ordinaire tenue

Plus en détail

Formulaire d évaluation du stage d expérience pratique - cheminement CPA, CGA

Formulaire d évaluation du stage d expérience pratique - cheminement CPA, CGA 5, Place Ville Marie, bureau 800 Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Formulaire d évaluation du stage d expérience pratique - cheminement CPA,

Plus en détail

Charte du conseil d administration de La Banque Toronto-Dominion

Charte du conseil d administration de La Banque Toronto-Dominion Charte du conseil d administration de La Banque Toronto-Dominion ~ ~ Superviser la gestion de l entreprise et des affaires de la Banque ~ ~ Principales responsabilités Nous assurons la surveillance nécessaire

Plus en détail

Procédures d admission par équivalence

Procédures d admission par équivalence Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)

Plus en détail

DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES

DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES (PROGRAMME EN ATTENTE) AEC en ASSURANCE DE DOMMAGES DÉMARCHE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES Service de la reconnaissance des acquis et des compétences de Lanaudière T 1 888 758-3654 -

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE, DES RESSOURCES HUMAINES, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE, DES RESSOURCES HUMAINES, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE, DES RESSOURCES HUMAINES, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION de GEORGE WESTON LIMITÉE TABLE DES MATIÈRES 1. RESPONSABILITÉS DU

Plus en détail

Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc.

Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc. Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc. 1. OBJET Le conseil d administration a délégué au Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie les fonctions

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement

Plus en détail

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION NORME 5 NORME ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION Bien que cette Norme apparaisse dans le Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers, il est important de noter qu'elle s'applique à tous les

Plus en détail

Info AO. La formation professionnelle, ai-je la tête de l emploi? Les tests de reconnaissances des. Pour qui? Pour quoi? Comment?

Info AO. La formation professionnelle, ai-je la tête de l emploi? Les tests de reconnaissances des. Pour qui? Pour quoi? Comment? L info AO se veut un moyen de fournir des outils pratiques en orientation La formation professionnelle, ai-je la tête de l emploi? Info AO Des réponses à vos questions en orientation pour le quotidien

Plus en détail

Guide du stage de formation professionnelle en comptabilité publique

Guide du stage de formation professionnelle en comptabilité publique Guide du stage de formation professionnelle en comptabilité y 2 x Préambule... Le présent guide est destiné à la fois aux stagiaires et aux maîtres de stage en comptabilité. Il présente les diverses modalités

Plus en détail

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM)

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM) 1 ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM) CHARTE DU COMITÉ DES FINANCES, DE L AUDIT COMPTABLE ET DE LA GESTION DES RISQUES Mandat Le Comité des finances, de l audit

Plus en détail

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM 1- Objectifs Le programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM a pour but de promouvoir l entreprenariat chez les jeunes avocats

Plus en détail

DEMANDE DE RECONNAISSANCE

DEMANDE DE RECONNAISSANCE Renseignements généraux et directives Ce formulaire vous permet de procéder à une demande de reconnaissance de cours de tutorat privé. À qui s adresse ce formulaire? Le formulaire s adresse au postulant

Plus en détail

ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE

ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE Adoptée le 1 er avril 2008 Révisée le 27 janvier 2012 ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC POLITIQUE DE FORMATION

Plus en détail

Comptabilité, finance et gestion des affaires

Comptabilité, finance et gestion des affaires Comptabilité, finance et gestion des affaires LCA.AX Information : (514) 376-1620, poste 388 Programme de formation Type de sanction Attestation d études collégiales permettant de cumuler 40 unités 1/3.

Plus en détail

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. INTRODUCTION A. Objet et objectifs Le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec Inc. (la «Société») est responsable de

Plus en détail

Lignes directrices de l AAI sur l éducation 2013

Lignes directrices de l AAI sur l éducation 2013 Lignes directrices de l AAI sur l éducation 2013 1. Le Conseil de l AAI a approuvé le Programme-cadre d études et les Lignes directrices sur l éducation lors de la réunion qui a eu lieu le 6 juin 1998,

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

FORMATION ET QUALITÉS REQUISES DES ADMINISTRATEURS ATTENTES ET MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION DE LA SOAD ET EXEMPLES DE STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE

FORMATION ET QUALITÉS REQUISES DES ADMINISTRATEURS ATTENTES ET MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION DE LA SOAD ET EXEMPLES DE STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE AVIS AU SECTEUR Novembre 2012 FORMATION ET QUALITÉS REQUISES DES ADMINISTRATEURS ATTENTES ET MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION DE LA SOAD ET EXEMPLES DE STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE Objet La Société ontarienne

Plus en détail

Guide de l employeur

Guide de l employeur L ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES un partenariat entre les employeurs et le Cégep Guide de l employeur Planifiez votre relève, embauchez un stagiaire! Guide de l employeur Service de recherche et de développement

Plus en détail

Formation continue Cournoyer, Essopos et Lachance

Formation continue Cournoyer, Essopos et Lachance Formation continue Cournoyer, Essopos et Lachance Offre de formation continue par tutorat en ligne destinée aux professionnels de l orientation et du développement de carrière Un groupe composé de deux

Plus en détail

Pour jouer ce rôle, le Conseil du patronat veut, par cette politique :

Pour jouer ce rôle, le Conseil du patronat veut, par cette politique : POLITIQUE DU CONSEIL DU PATRONAT DU QUÉBEC EN MATIÈRE DE NOMINATION, DE FORMATION ET DE RECONDUCTION DES MEMBRES ISSUS DES ASSOCIATIONS D EMPLOYEURS À LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES (CLP) RÔLE

Plus en détail

Principes Critères Protocole Compétences. aux fins de l obtention du titre de. ARBITRE AGRÉÉ/ARBITRE AGRÉÉE (Arb.A)

Principes Critères Protocole Compétences. aux fins de l obtention du titre de. ARBITRE AGRÉÉ/ARBITRE AGRÉÉE (Arb.A) Principes Critères Protocole Compétences aux fins de l obtention du titre de ARBITRE AGRÉÉ/ARBITRE AGRÉÉE (Arb.A) I INTRODUCTION L arbitrage est un processus par lequel les parties prenantes à un différend

Plus en détail

CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL

CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL Coopératives de services financiers Publication initiale : Décembre 2007 Mise à jour : TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction... 3 2. Principes généraux...

Plus en détail

POLITIQUE SUR LA FORMATION SUPPLÉMENTAIRE DE L ORGANISME D AUTORÉGLEMENTATION DU COURTAGE IMMOBILIER DU QUÉBEC

POLITIQUE SUR LA FORMATION SUPPLÉMENTAIRE DE L ORGANISME D AUTORÉGLEMENTATION DU COURTAGE IMMOBILIER DU QUÉBEC POLITIQUE SUR LA FORMATION SUPPLÉMENTAIRE DE L ORGANISME D AUTORÉGLEMENTATION DU COURTAGE IMMOBILIER DU QUÉBEC SECTION I MOTIFS ET OBJET 1. La présente Politique sur la formation supplémentaire est justifiée

Plus en détail

MANUEL DE POLITIQUES ET PROCÉDURES PROVENANCE : NUMÉRO : DRH-006. Direction des ressources humaines OBJET : EN VIGUEUR :

MANUEL DE POLITIQUES ET PROCÉDURES PROVENANCE : NUMÉRO : DRH-006. Direction des ressources humaines OBJET : EN VIGUEUR : MANUEL DE POLITIQUES ET PROCÉDURES PROVENANCE : Direction des ressources humaines OBJET : Formation et développement des ressources humaines (excluant le personnel cadre) NUMÉRO : DRH-006 EN VIGUEUR :

Plus en détail

Alerte audit et certification

Alerte audit et certification Alerte audit et certification NORMES CANADIENNES DE MISSIONS DE CERTIFICATION (NCMC) JUILLET 2015 NCMC 3000, Missions d attestation autres que les audits ou examens d informations financières historiques

Plus en détail

Guide à l intention de l étudiant CA

Guide à l intention de l étudiant CA Guide à l intention de l étudiant CA Exigences en matière d expérience pratique 2010 En vigueur le 1 er septembre 2010 Table des matières Nouvelles exigences en matière d expérience pratique Introduction...........

Plus en détail

Attestation d études collégiales (AEC) ADMINISTRATION ET GESTION INFORMATISÉE (Formation en classe virtuelle) LCA.BN

Attestation d études collégiales (AEC) ADMINISTRATION ET GESTION INFORMATISÉE (Formation en classe virtuelle) LCA.BN Attestation d études collégiales (AEC) ADMINISTRATION ET GESTION INFORMATISÉE (Formation en classe virtuelle) LCA.BN 2014 AEC Administration et gestion informatisée LCA.BN 2 Administration et gestion informatisée

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT Décembre 2014 CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT 1. CRÉATION Le Conseil d administration de la Banque du Canada (le «Conseil») est constitué en vertu de l article 5 de la Loi sur la Banque du Canada (la «Loi»).

Plus en détail

1/5. Ce document n a pas de valeur officielle. Les textes ayant force de loi sont ceux parus dans la Gazette officielle du Québec.

1/5. Ce document n a pas de valeur officielle. Les textes ayant force de loi sont ceux parus dans la Gazette officielle du Québec. Ce document n a pas de valeur officielle. Les textes ayant force de loi sont ceux parus dans la Gazette officielle du Québec. Règlement sur les normes d équivalence de diplôme ou de formation aux fins

Plus en détail

GUIDE DE L ÉTUDIANTE OU DE L ÉTUDIANT ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES

GUIDE DE L ÉTUDIANTE OU DE L ÉTUDIANT ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES GUIDE DE L ÉTUDIANTE OU DE L ÉTUDIANT ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES Une stratégie éducative L alternance travail-études (ATE) est une stratégie éducative comportant des sessions où

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL 1. Généralités GROUPE TMX LIMITÉE (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité

Plus en détail

PAR UN ASSUREUR TITULAIRE D'UN PERMIS AU QUÉBEC. Mars 2008. Autorité des marchés financiers

PAR UN ASSUREUR TITULAIRE D'UN PERMIS AU QUÉBEC. Mars 2008. Autorité des marchés financiers GUIDE DE PRÉSENTATION PORTANT SUR LA CONFORMITÉ D UNE CESSION D ENTREPRISE PAR UN ASSUREUR TITULAIRE D'UN PERMIS AU QUÉBEC Mars 2008 Autorité des marchés financiers Ce document a été produit par la Surintendance

Plus en détail

Ces règles s appliquent pour les formations complémentaires débutant à compter du 1 er juillet 2015

Ces règles s appliquent pour les formations complémentaires débutant à compter du 1 er juillet 2015 Règles portant sur la formation complémentaire aux programmes de résidence en médecine spécialisée en lien avec le recrutement en établissement universitaire et non universitaire Ces règles s appliquent

Plus en détail

Gestion commerciale LCA.8Z. Information : (514) 376-1620, poste 419

Gestion commerciale LCA.8Z. Information : (514) 376-1620, poste 419 Gestion LCA.8Z Information : (514) 376-1620, poste 419 Programme de formation Type de sanction Attestation d études collégiales permettant de cumuler 35 unités 1/3. Buts généraux du programme Ce programme

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration (le «conseil») rend compte à l actionnaire et relève du Parlement par l intermédiaire du ministre de l Industrie. Le conseil assume la responsabilité

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIAGNOCURE INC. (la «Société») MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (le «Conseil») Le rôle du Conseil consiste à superviser la gestion des affaires et les activités commerciales de la Société afin d en assurer

Plus en détail

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1 1 1. OBJET (1) Les membres du conseil d administration ont le devoir de surveiller la gestion des affaires tant commerciales qu internes de la Banque CIBC. Le conseil d administration donne, à la fois

Plus en détail

EXFO INC. (l «Entreprise») CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES (LA «CHARTE»)

EXFO INC. (l «Entreprise») CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES (LA «CHARTE») EXFO INC. (l «Entreprise») CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES (LA «CHARTE») La présente Charte du Comité des ressources humaines incorpore la Charte du comité de rémunération et la Charte du comité

Plus en détail

Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle. Affaires et commerce Comptabilité (première partie)

Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle. Affaires et commerce Comptabilité (première partie) Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle Affaires et commerce Comptabilité (première partie) Annexe D Règlement sur les qualifications requises pour enseigner Mai 2005 (Révisée

Plus en détail

POLITIQUE DE FORMATION

POLITIQUE DE FORMATION POLITIQUE DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES Table des matières 1. Préambule... - 2-2. Buts généraux... - 2-3. Objectifs... - 2-4. Axes et typologie de formation... - 3-4.1 Axes de formation...

Plus en détail

GUIDE DE L EXPÉRIENCE EN GÉNIE

GUIDE DE L EXPÉRIENCE EN GÉNIE GUIDE DE L EXPÉRIENCE EN GÉNIE TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction 3 2. Expérience en génie 3 3. Certification de l expérience 4 4. Crédits d expérience 5 5. Demande de reconnaissance de l expérience 5

Plus en détail

Exigences de formation continue en médecine vétérinaire. Service du développement professionnel

Exigences de formation continue en médecine vétérinaire. Service du développement professionnel Exigences de formation continue en médecine vétérinaire Service du développement professionnel Mise à jour Mars 2008 Préambule Ce guide décrit la politique de formation continue obligatoire de l Ordre

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES Titre : POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES CODE : APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION RÉS. : CA-617-7747 10-12-2013 EN VIGUEUR : 10-12-2013 MODIFICATIONS : Note : Le texte que vous consultez est une

Plus en détail

Aperçu du programme d agrément CPA

Aperçu du programme d agrément CPA Aperçu du programme d agrément CPA Comité de direction CPA et ses groupes de travail consultatifs Formé de professionnels de la formation en comptabilité, le Comité de direction CPA travaille à la conception

Plus en détail

REFERENTIEL D AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION

REFERENTIEL D AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION REFERENTIEL D AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION DPMC- ADM- SPO Page - 1-16/07/2009 Généralités Le DPMC est l organisme désigné par la CPNE, en charge du contrôle des compétences pour la délivrance du CQP

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1. Formation du Comité des ressources humaines Un Comité des ressources humaines (le «comité») du conseil d administration (le «conseil»)

Plus en détail

GESTION PERSONNELLE NIVEAU TROIS ÉCOLE SECONDAIRE

GESTION PERSONNELLE NIVEAU TROIS ÉCOLE SECONDAIRE Nom : Date : GESTION PERSONNELLE NIVEAU TROIS ÉCOLE SECONDAIRE Compétence 1 : Bâtir et maintenir une image de soi positive Niveau trois : Développer des habiletés afin de maintenir une image de soi positive

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. RAISON D ÊTRE La présente charte décrit le rôle du conseil d administration (le «conseil») d Aimia Inc. (la «Société»). La présente charte est assujettie aux dispositions

Plus en détail

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants :

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants : DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN DIPLÔME OU D UNE FORMATION EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC DIRECTIVES 1. Veuillez écrire en lettres moulées de façon lisible. Le présent document doit être

Plus en détail

Programme d assurance de la qualité

Programme d assurance de la qualité Programme d assurance de la qualité Section B Section B Programme d assurance de la qualité Aperçu du Programme d assurance de la qualité... -B-1- Introduction... Programme d assurance de la qualité...

Plus en détail

DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES DE RECONNAISSANCE DÉMARCHE. ASP en SECRÉTARIAT MÉDICAL

DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES DE RECONNAISSANCE DÉMARCHE. ASP en SECRÉTARIAT MÉDICAL ASP en SECRÉTARIAT MÉDICAL DÉMARCHE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES Service de la reconnaissance des acquis et des compétences de Lanaudière T Commission scolaire des Samares (450) 758-3552,

Plus en détail

FINANCE CRITÈRES D ÉVALUATION (Les critères d évaluation doivent être pris en compte de pair avec le Cadre de surveillance du BSIF)

FINANCE CRITÈRES D ÉVALUATION (Les critères d évaluation doivent être pris en compte de pair avec le Cadre de surveillance du BSIF) RÔLE DE LA FONCTION Finance est une fonction autonome qui rend compte avec exactitude et en temps utile du rendement des unités opérationnelles (y compris les secteurs d activité) de l institution financière

Plus en détail

Ligne directrice du cours de perfectionnement pour les directrices et directeurs d école

Ligne directrice du cours de perfectionnement pour les directrices et directeurs d école Ligne directrice du cours de perfectionnement pour les directrices et directeurs d école Règlement 184/97 Qualifications requises pour enseigner Janvier 2005 This document is available in English under

Plus en détail

Programmes en formation pratique intégrée

Programmes en formation pratique intégrée Programmes en formation pratique intégrée Premier cycle : Baccalauréat en sciences comptables Novembre 2010 L emploi du générique masculin dans ce document est utilisé sans aucune discrimination et uniquement

Plus en détail

Profil de l entreprise

Profil de l entreprise Profil de l entreprise Caron, Trépanier & associés inc., firme d experts comptables ayant sa place d affaires à Sherbrooke depuis plus de 25 ans, a pour mission : D offrir à sa clientèle, composée de petites

Plus en détail

Services d orientation pour adultes

Services d orientation pour adultes Services d orientation pour adultes Le c.o. pour adultes est le spécialiste de la relation entre l individu, le travail et la formation. Se réorienter Trouver un travail à sa mesure Faire le point sur

Plus en détail

COMITÉ D AUDIT. minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération;

COMITÉ D AUDIT. minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération; COMITÉ D AUDIT 1. Composition et quorum minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération; seuls des administrateurs indépendants,

Plus en détail

Cahier sur la procédure et les conditions d admission à l Ordre professionnel des criminologues du Québec

Cahier sur la procédure et les conditions d admission à l Ordre professionnel des criminologues du Québec Cahier sur la procédure et les conditions d admission à l Ordre professionnel des criminologues du Québec Ordre professionnel des criminologues du Québec 1100, Boul. Crémazie Est Bureau 610 Montréal (Québec)

Plus en détail

Processus de promotion candidature au niveau de juge international

Processus de promotion candidature au niveau de juge international Processus de promotion candidature au niveau de juge international Renseignements généraux Le présent document donne un aperçu du processus de demande pour la candidature à l ISU en vue de la promotion

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Le stagiaire : Prénom(s) Adresse CP Localité GSM : e-mail : N BCE éventuel. Le Maître de stage : (Entreprise) Adresse CP Localité

CONVENTION DE STAGE. Le stagiaire : Prénom(s) Adresse CP Localité GSM : e-mail : N BCE éventuel. Le Maître de stage : (Entreprise) Adresse CP Localité CONVENTION DE STAGE Considérant la loi du 17 mai 2002 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles (ci-après

Plus en détail

~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~

~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~ CHARTE DU COMITÉ DU RISQUE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION ~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~ Principales responsabilités Approuver le cadre de gestion des

Plus en détail

Politique de gestion des ressources humaines

Politique de gestion des ressources humaines Politique de gestion des ressources humaines Adopté au conseil d administration le 18 octobre 2005 Résolution numéro 2068 Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro 2592

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 220 CONTRÔLE QUALITE D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 220 CONTRÔLE QUALITE D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS NORME INTERNATIONALE D AUDIT 220 CONTRÔLE QUALITE D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE

Plus en détail

STAGE EN COMPTABILITÉ CTB-21921 Z1

STAGE EN COMPTABILITÉ CTB-21921 Z1 FACULTÉ DES SCIENCES DE L ADMINISTRATION Plan de cours Été 2005 Le 30 mars 2005 STAGE EN COMPTABILITÉ CTB-21921 Z1 Responsable du stage (École de comptabilité - pédagogie) : Coordonnatrice au Centre des

Plus en détail

SOLLICITATION DE COMMENTAIRES

SOLLICITATION DE COMMENTAIRES SOLLICITATION DE COMMENTAIRES En vertu de l article 194 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2), l Autorité publie le projet de Règlement sur la formation continue

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE

CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2014-06-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE PARTIE I. STRUCTURE

Plus en détail

PROCEDURE D ACCUEIL. 1 Introduction

PROCEDURE D ACCUEIL. 1 Introduction PROCEDURE D ACCUEIL 1 Introduction Le processus d accueil d un nouvel arrivant est un processus clé du département des ressources humaines et qui malheureusement est souvent sous-estimé par ce dernier.

Plus en détail

CHARTE D AUDIT INTERNE

CHARTE D AUDIT INTERNE CHARTE D AUDIT INTERNE adoptée par le Conseil des gouverneurs le 26 mars 2013 Centre de recherches pour le développement international Ottawa, Canada Assurances et conseils afin de soutenir le développement

Plus en détail

STAGE EN COMPTABILITÉ CTB-3106 Z1 (21921)

STAGE EN COMPTABILITÉ CTB-3106 Z1 (21921) Faculté des sciences de l administration École de comptabilité Plan de cours Hiver 2010 Le 1 er avril 2010 STAGE EN COMPTABILITÉ CTB-3106 Z1 (21921) Responsable du stage (École de comptabilité - pédagogie)

Plus en détail

PARTIE 1 Le dispositif de validation des acquis de l expérience

PARTIE 1 Le dispositif de validation des acquis de l expérience PARTIE 1 Le dispositif de validation des acquis de l expérience 10952_VAE_p001p005.indd 5 22/05/08 11:47:18 FICHE 1 Le principe et les modalités de la VAE Faire reconnaître vos connaissances, aptitudes

Plus en détail

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE DIRECTIVE DU COMMISSAIRE SUJET: PROCESSUS INTERNE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS N O: DC-12 DATE DE PUBLICATION: 10 AVRIL 2013 DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 2 SEPTEMBRE 2013 INTRODUCTION Le gouvernement du Canada

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE LIMITÉE

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE LIMITÉE Le 26 février 2015 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE LIMITÉE Le conseil d administration (le «conseil») est responsable de la gérance de La Société Canadian Tire Limitée (la «Société»).

Plus en détail

SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME

SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME Pour obtenir des renseignements, veuillez communiquer avec : Service de l assurance

Plus en détail

AVANT-PROJET DE RÈGLEMENT PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES

AVANT-PROJET DE RÈGLEMENT PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES PARTIE I INTERPRÉTATION 1. (1) Sauf indication contraire, les mots et expressions utilisés dans le présent règlement ont le sens qui leur est donné dans la Loi

Plus en détail

Reconnaissance des titres étrangers en soins infirmiers au niveau des titres de l Ecole supérieure

Reconnaissance des titres étrangers en soins infirmiers au niveau des titres de l Ecole supérieure Reconnaissance des titres étrangers en soins infirmiers au niveau des titres de l Ecole supérieure Lignes directrices pour les responsables de homes Lignes directrices relatives à la procédure de reconnaissance

Plus en détail

CHAPITRE III : L ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE * IMPORTANT

CHAPITRE III : L ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE * IMPORTANT CHAPITRE III : L ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.1 : L ENSEIGNEMENT Sous-section 3.1.1 : LES ÉTUDES DE PREMIER CYCLE PROCÉDURE RELATIVE À L ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU PAGE : 1 Adoptée : CAD-9848

Plus en détail

Survol du Programme d assurance de la qualité

Survol du Programme d assurance de la qualité Survol du Programme d assurance de la qualité Aperçu du Programme d assurance de la qualité PROGRAMME D ASSURANCE DE LA QUALITÉ AUTOÉVALUATION, ÉDUCATION PERMANENTE ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL ÉVALUATION

Plus en détail

M. Serge Bertrand, CRHA Président, Le Groupe Performa inc.

M. Serge Bertrand, CRHA Président, Le Groupe Performa inc. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 1. Gestion opérationnelles des RH 2. Audits GHR 3. Recrutement et dotation 4. Évaluation psychométrique 5. Consolidation et coaching 6. Transition de carrière 1. COMMENT

Plus en détail

GUIDE DE L UTISATEUR POUR L AGREMENT

GUIDE DE L UTISATEUR POUR L AGREMENT GUIDE DE L UTISATEUR POUR L AGREMENT PAR BRUXELLES FORMATION D UN PLAN / PROGRAMME DE CIP Quels sont les documents nécessaires à l introduction d un dossier d agrément de plan / programme de CIP auprès

Plus en détail

ADMINISTRATEUR INDEPENDANT OU EXTERNE UNE BELLE CARTE A JOUER! Benoît VANDERSTICHELEN Daniel LEBRUN

ADMINISTRATEUR INDEPENDANT OU EXTERNE UNE BELLE CARTE A JOUER! Benoît VANDERSTICHELEN Daniel LEBRUN ADMINISTRATEUR INDEPENDANT OU EXTERNE UNE BELLE CARTE A JOUER! Benoît VANDERSTICHELEN Daniel LEBRUN 2 UNE CARTE À JOUER? Grâce à leurs aptitudes, les experts comptables et conseils fiscaux sont tout désignés

Plus en détail

OFFRE POUR CONSULTANCE

OFFRE POUR CONSULTANCE 1 3, Rue du Marché, B.P.1490 Bujumbura- Burundi, Tél. (257) 22 301300 / 301302 OFFRE POUR CONSULTANCE Recrutement d un(e) Consultant(e) national pour le poste d appui au programme «Droits des Femmes, Leadership

Plus en détail

Politique pour l apprentissage en milieu communautaire

Politique pour l apprentissage en milieu communautaire Education Éducation 1. Énoncé de politique L apprentissage en milieu communautaire permet aux élèves de faire des stages auprès d organismes d accueil ou d employeurs en milieu communautaire afin d explorer

Plus en détail

SÉANCE D INFORMATION AU PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE

SÉANCE D INFORMATION AU PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE SÉANCE D INFORMATION AU PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE Marjolaine Beaudry, CPA, CA Conseillère, pédagogie Alexandre Louf, CPA, CA Conseiller, recrutement de la relève PLAN DE PRÉSENTATION 1. Introduction

Plus en détail

DESCRIPTION DE POSTE

DESCRIPTION DE POSTE DESCRIPTION DE POSTE 1. IDENTIFICATION DE L'EMPLOI 1.1 Titre d'emploi : Agente ou agent de planification, de programmation et de recherche 1.2 Direction : Direction de la santé publique 1.3 Supérieur immédiat

Plus en détail

MODULE 3 - Gestion Introduction Résultats visés... Fonctions de gestion. Compétences de gestion. Prendre des décisions...

MODULE 3 - Gestion Introduction Résultats visés... Fonctions de gestion. Compétences de gestion. Prendre des décisions... - Introduction 41 Résultats visés... 41 Fonctions de gestion. 42 Compétences de gestion. 43 Prendre des décisions... 44 Rédaction d un CV ou d une biographie. 45 40 Introduction : Le présent module permettra

Plus en détail

Intégrer un salarié dans l entreprise

Intégrer un salarié dans l entreprise L objectif de ce guide est d aider les managers à optimiser l accueil et l intégration des nouveaux salariés dans l entreprise. Un autre guide Fafsea «Assurer la fonction de tuteur» est à la disposition

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES 1. INTERPRÉTATION ET OBJECTIFS La présente charte doit être interprétée et appliquée conjointement avec les autres chartes et les politiques de gouvernance adoptées par le Conseil. La présente charte énonce

Plus en détail