Evolution de l organisation des achats dans les hôpitaux publics. ARS Nord-Pas-de-Calais - Picardie 0

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Albert Bourget
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2 Les enjeux Faire franchir à la fonction achat hospitalière de nouveaux paliers de professionnalisation. Créer un nouveau socle permettant l émergence et la mise en œuvre de nouvelles pistes d économies. Atteindre les objectifs ambitieux du plan triennal en terme de gains sur achats. Objectif du plan triennal les Achats ARS Nord-Pas-de-Calais - Picardie 1 ARS Normandie Coordination Achats hospitaliers E.REMOUE

3 L impact des GHT sur la fonction Achats Décret du 27 avril 2016 «Section 4» «Sous-section 2» «Fonction Achats» «Art. R I. - La fonction achats comprend les missions suivantes : «1 L élaboration de la politique et des stratégies d achat de l ensemble des domaines d achat en exploitation et en investissement ; «2 La planification et la passation des marchés ; «3 Le contrôle de gestion des achats ; «4 Les activités d approvisionnement, à l exception de l approvisionnement des produits pharmaceutiques. «II. - Un plan d action des achats du groupement hospitalier de territoire est élaboré pour le compte des établissements parties au groupement hospitalier de territoire. ARS Nord-Pas-de-Calais - Picardie 2 ARS Normandie Coordination Achats hospitaliers E.REMOUE

4 Répartition des rôles et conséquences organisationnelles Répartition rôles ES support / ES parties Conséquences organisationnelles La cellule marché et la signature des contrats relèvent de l établissement support pour le compte de tous les établissements du GHT La fonction achat du GHT est assurée par l établissement support (cf. article 107 LMSS). Le transfert de la compétence achat emporte le transfert de signature. Le Directeur Achat du GHT est placé sous l autorité hiérarchique du Directeur du GHT. Les personnes qui signent les marchés doivent être sous l autorité du chef d établissement support. Aucun impact sur la compétence d ordonnateur. Les responsables de filières d achat sont rattachés hiérarchiquement au directeur achat du GHT Les acheteurs et les approvisionneurs Ø peuvent rester au sein de leur établissement d affectation Ø sont, a minima, rattachés fonctionnellement à la direction achats du GHT pour leurs activités relevant de cette dernière. Un référent achat dans chacun des établissements parties : Ø hiérarchiquement rattaché au directeur achat GHT, il encadre le processus achat Ø assure l information totale du chef d établissement : politique achat, PAA, contrats, gains Des acteurs en support interne de la fonction achat: Cellule juridique contrats, contrôle de gestion achat. Direction générale de l offre de soins - DGOS ARS Normandie ARS Coordination Normandie Achats PHARE hospitaliers E.REMOUE E.REMOUE

5 Proposition d organigramme Direction générale de l offre de soins - DGOS ARS Normandie ARS Coordination Normandie Achats PHARE hospitaliers E.REMOUE E.REMOUE

6 Les enjeux Leviers de performance à mobiliser: Ø Leviers internes: Mise en place de la fonction achat mutualisée au sein des GHT. Recentrer le rôle de l acheteur sur les missions stratégiques amont et aval. Optimiser l organisation et les processus de la fonction achat. Ø Leviers externes: Repenser les modes d interaction entre les opérateurs et les GHT. Etendre le recours des GHT aux opérateurs d achat mutualisé. Améliorer l efficience des opérateurs de mutualisation nationaux et régionaux. ARS Nord-Pas-de-Calais - Picardie 5 ARS Normandie Coordination Achats hospitaliers E.REMOUE

7 Impact sur les achats de médicaments et dispositifs médicaux àles achats de produits pharmaceutiques sont intégrés à la direction des achats. Tous les achats d un territoire doivent être centralisées dans la direction achat. Mais les pharmaciens restent responsables de ces achats. àformation des pharmaciens aux techniques d achat ou création de binôme acheteur/pharmacien Le travail de l acheteur étant un métier à part entière, il est important que les pharmaciens soient formés aux techniques de l achat ou que s appuyent sur les compétences d un acheteur professionnel. àréflexion possible sur la rationalisation des approvisionnements via l ordonnance sur les PUI En fonction de l ordonnance à venir sur les PUI, quelles seront les possibilités d optimisation des approvisionnements de produits de santé en territoire? àquel potentiel sur la logistique du médicament en territoire? Les flux de produits de santé au sein d un territoire peuvent-ils être optimisés? Des études ont commencé sur le sujet afin d explorer ce potentiel. Direction générale de l offre de soins - DGOS ARS Normandie ARS Coordination Normandie Achats PHARE hospitaliers E.REMOUE E.REMOUE

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