REGLEMENT DE PARTICIPATION CONCOURS DE BUSINESS MODEL «BEST BUSINESS MODEL»

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1 Préambule REGLEMENT DE PARTICIPATION CONCOURS DE BUSINESS MODEL «BEST BUSINESS MODEL» Entrepreneuriat Campus Aquitaine (ECA), Pôle Etudiants Pour l'innovation, le Transfert et l'entrepreneuriat (PEPITE) porté par la Communauté d Universités et Etablissements d Aquitaine, organise un concours de business model (modèle d affaires) qui vise à stimuler l émergence d idées et d initiatives portées par les étudiants, à favoriser la création d activité et de projets innovants et à développer les compétences entrepreneuriales des étudiants. Ce concours se déroule du 1 er OCTOBRE 2015 au 15 FEVRIER Article 1. Organisateur Entrepreneuriat Campus Aquitaine est un service de la Communauté d Universités et Etablissements d Aquitaine, dont le siège est situé 166 Cours de l Argonne Bordeaux. Entrepreneuriat Campus Aquitaine (ECA) s adresse à tous les étudiants et jeunes diplômés de moins de 3 ans qui souhaitent s informer, se former ou se spécialiser dans le domaine de la création, de la reprise d entreprise et dans le développement de projet entrepreneurial. ECA a été labellisé Pôle de l'entrepreneuriat Etudiant par le Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche en octobre 2010, puis Pole Etudiant pour l Innovation, le Transfert et l Entrepreneuriat en mars ECA a pour objectifs de : sensibiliser et former des étudiants à l entrepreneuriat, accompagner les projets entrepreneuriaux des étudiants et jeunes diplômés avec le soutien de ses partenaires, mettre en réseau des porteurs de projets avec les structures d accompagnement et de financement, attribuer le statut d «Etudiant-Entrepreneur» aux étudiants ou aux jeunes diplômés porteurs d un projet de création ou reprise d entreprise, donner accès à des concours, notamment au prix PEPITE - Tremplin pour l Entrepreneur Etudiant, au Concours Best Business Model, diffuser des ressources pédagogiques en entrepreneuriat et en innovation auprès des établissements. Page 1 sur 5

2 Article 2. Eligibilité des candidats CONCOURS BEST BUSINESS MODEL Ce concours est ouvert à tout étudiant inscrit dans un établissement de l enseignement supérieur de la région Aquitaine pour l année universitaire 2015/2016 et à tout jeune diplômé d un établissement de l enseignement supérieur de la région Aquitaine depuis moins de 3 ans. Ce concours est réservé aux personnes majeures. 2.2 Pour concourir, les étudiants devront : - Compléter le dossier de candidature. - Choisir dans quelle catégorie ils concourent (Cf. Article 4 Catégories, Prix et Dotations) ; un même candidat ne pourra concourir que dans une seule catégorie ; Toutes les candidatures seront soumises d office au «Prix Spécial» - Soutenir leur Business Model dans le cadre des jurys organisés par ECA. - Participer à la soirée de remise des prix programmée fin mars 2016 mais pourront toutefois bénéficier d une dispense sur demande préalable. 2.3 Ne peuvent concourir : les personnels, représentants ainsi que les membres de leurs familles des structures organisatrices (ECA, membres du Comité de Sélection, du Jury ainsi que les Partenaires). 2.4 Le droit d accès au concours est gratuit. Les frais éventuels afférents à la présentation de candidature sont à la charge des candidats. Aucun remboursement ne sera effectué. 2.5 Pour les entreprises déjà créées, le candidat devra impérativement être inscrit au capital social de l entreprise. Pour les entreprises non créées, dans le cas où le projet est porté par plusieurs individus, l équipe doit désigner un candidat unique qui portera la candidature. Article 3. Modalités de candidature Le dossier de candidature est accessible sur le site ou sur demande par mail à à partir du 1 er octobre 2015 et jusqu au 15 février Les dossiers complets doivent être renvoyés par mail à avant le 15 février 2016 à minuit. Seuls les dossiers complets seront pris en compte. Un accusé de réception sera délivré, ce dernier ne préjuge pas de la recevabilité de la candidature mais atteste que le dépôt a été réalisé en temps utile. Les dossiers doivent être renseignés complètement et lisiblement. Ils doivent comporter l intégralité des pièces demandées dans le dossier de participation. Tout dossier incomplet ou illisible est rejeté et conséquemment non validé. Article 4. Catégories, Prix et Dotations Le concours est doté de 4 catégories et de 12 prix : 3.1 Le Prix de l innovation développement durable : 3.2 Le Prix de l innovation sociale : Page 2 sur 5

3 3.3 Le Prix de l innovation technologique : 3.3 Le Prix Spécial 3ème prix : Bourse de maturation d un montant de En fonction des Business Model soumis, le Jury se réserve le droit de modifier le nombre de lauréats primés ou de ne pas attribuer la totalité des prix. 3.4 Les Prix en numéraire devront bénéficier au candidat porteur de projet et lui seront versés personnellement par virement bancaire. Les lauréats s engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d échange notamment contre des espèces, des biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert de bénéfice à une tierce personne. Article 5. Comité de sélection, Jury et Prix Spécial 4.1 Le comité de sélection est composé de représentants d ECA et de professionnels de l entrepreneuriat. Le comité de sélection est compétent pour présenter au Jury les dossiers de candidature finalistes déposés dans les délais impartis, et répondant aux critères suivants : - Adéquation du projet avec la catégorie choisie - Valeur ajoutée par le projet en termes de création d emploi - Dimension innovante du projet - Originalité de l idée d affaires présentée - Respect du modèle théorique GRP story Teller (inscription gratuite et obligatoire sur le site Concernant le «Prix Spécial», il sera attribué par une personnalité locale du monde de l entreprise et de l économie. Le Comité de sélection lui présentera les dossiers qu il aura sélectionnés. Si le lauréat du Prix Spécial est également lauréat d un des trois autres prix cités à l Article 4, le Prix Spécial prévaut sur les autres prix. Le jury de l autre prix sera alors sollicite de nouveau afin de désigner les lauréats. 4.2 Le Jury est composé de personnalités issues de tous horizons : entrepreneurs, étudiants-entrepreneurs, anciens lauréats, jeunes entrepreneurs, représentants des partenaires, associations et organismes d accompagnement et de sensibilisation à l entrepreneuriat des jeunes, représentants de l enseignement supérieur. En cas d égalité des voix, le Président du jury a voix prépondérante. 4.3 Le Jury désigne les lauréats pour chaque catégorie. Le Jury examine les candidatures au moyen d une grille d évaluation commune et établit la liste des lauréats à la suite d une délibération. Le Jury est souverain, ses décisions sont sans appel. Il peut, le cas échéant, décider de ne pas attribuer de prix. Page 3 sur 5

4 Le Jury se réserve par ailleurs le droit d annuler le concours s il constate un nombre insuffisant de dossiers ou si leur qualité ne répond pas aux critères exigés pour la désignation des lauréats. 4.4 Les membres du comité de sélection, du Jury et les personnes qui auront eu connaissance des dossiers de candidature, sont tenus à une stricte confidentialité, en particulier quant au contenu des projets. Les dossiers de candidature transmis par les participants au concours ainsi que les délibérations du Jury sont confidentiels. 4.5 ECA, les membres du Comité de sélection, les membres du Jury et les Partenaires du concours ne peuvent être tenus juridiquement responsables quant à la protection des idées, brevets, dossiers, modèles ou marques inventés par le candidat notamment si une publication reproduit des travaux protégés. Par ailleurs, les candidats déclarent sur l honneur être titulaires de l ensemble des droits attachés à leurs projets et s engagent à relever et garantir les organisateurs du concours de toute condamnation qui serait prononcée contre eux sur la base d une violation d un droit de propriété intellectuelle attaché au projet présenté. 4.6 Les candidats sont libres d utiliser tous les moyens à leur disposition pour faire connaître ce vote dans leurs réseaux et inciter à voter pour leur projet dans le respect des règles d éthique du Web et le respect de la réglementation Informatique et Libertés. ECA s autorise le droit de disqualifier tout candidat dont les actes ou propos dans le cadre de ce Prix relèvent d un comportement inapproprié, notamment mauvaise foi, manque de fair-play Les candidats sélectionnés seront informés par mail à partir du 5 mars 2016 (sauf en cas de report à une date ultérieure de la date limite de remise des Business model ou de la date de remise des prix). Article 6. Annonce des lauréats L annonce des lauréats du concours BBM 2016 aura lieu à partir du 16 mars 2016 (sauf en cas de report à une date ultérieure de la date limite de remise des Business model ou de la date de remise des prix) et fera l objet d une publication sur le site Les lauréats recevront un message électronique de confirmation et les informations pratiques relatives à la remise des lots. Article 7. Engagement des participants et des finalistes La participation à ce concours implique l acceptation du présent règlement. Le candidat s engage à fournir des renseignements exacts dans son dossier. S il se révèle que tout ou partie des informations fournies par le candidat ont un caractère mensonger, ce dernier pourra être éliminé immédiatement du concours sans réclamation possible. Par ailleurs, l équipe lauréate qui ne participerait pas à la soirée de remise des prix verra son prix annulé. Les candidats autorisent ECA à utiliser à titre de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom, photographie), sans que cela ne confère une rémunération ou un avantage quelconque. Ils s engagent à participer aux opérations de relations publiques et de presse relatives au concours et à répondre aux questions des journalistes avec lesquels les organisateurs peuvent les mettre en relation. Page 4 sur 5

5 Article 8. CONCOURS BEST BUSINESS MODEL Responsabilité de l organisateur et confidentialité ECA se réserve le droit de prolonger, modifier ou annuler le concours, notamment en cas de force majeure, sans qu il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Les coordonnées des participants seront utilisées conformément à la loi Informatique et Libertés n du 6 janvier Chaque participant peut exercer son droit d accès, de rectification et d opposition aux informations le concernant auprès du service Entrepreneuriat Campus Aquitaine : Article 9. Litige Le présent règlement est régi par la loi française. ECA se réserve le droit de trancher toute difficulté pouvant survenir quant à l interprétation ou à l application du présent règlement. En cas de difficulté d interprétation du présent règlement, les parties conviennent de résoudre leur différend à l amiable. En cas de désaccord persistant, seul le Tribunal Administratif de Bordeaux sera réputé compétent. Page 5 sur 5

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