Proposition de Mode de Fonctionnement et Règles de Procédure (Statuts 2011 en vigueur)

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1 Proposition de Mode de Fonctionnement et Règles de Procédure (Statuts 2011 en vigueur) MODE DE FONCTIONNEMENT 1. Participation au Conseil mondial: Les délégués des associations membres Le bureau et les autres membres du Comité exécutif mondial de la YWCA mondiale Les membres désignées du secrétariat de la YWCA mondiale et l association hôte Visiteurs invités, bénévoles et observateurs 2. Comités actifs lors du Conseil mondial : Comité de direction Comité de nominations Tout autre comité décidé par le Conseil exécutif mondial 3. Les tâches incombant au Conseil mondial: Prise de connaissance et acceptation Procès-verbal du Conseil Mondial 2011 Rapport quadriennal du Comité exécutif mondial Rapport de la Secrétaire Générale Recommandations du Comité de nominations sur les procédures d élection au Conseil mondial Examen et approbation Mode de fonctionnement et Règles de procédure Rapports financiers sur la période écoulée et cadre budgétaire pour la période à venir, y compris les cotisations pour la période à venir Cadre stratégique de la YWCA mondiale pour Politique générale et lignes directrices jusqu au prochain Conseil mondial Proposition d'amendements aux Statuts de la YWCA mondiale Election Présidente Trésorière 18 membres supplémentaires pour le Comité exécutif mondial Six vice-présidentes, élues parmi les membres du Comité exécutif mondial Un Comité de nominations comprenant 5 membres World Council Mailing #6 Proposition de Mode de Fonctionnement et Règles de Procédure 1

2 Echange Fournir des opportunités d apprentissage mutuel et d échange entre associations membres Information Préavis quant au lieu et à la date du prochain Conseil mondial 4. Le Conseil mondial s acquitte de ses tâches par l intermédiaire de Sessions plénières en présence de toutes les délégations Sessions de travail de la réunion ordinaire nécessitant la présence et le vote des délégués Petits groupes de discussion Cultes et réflexions Information Formation/Ateliers Célébrations 5. Règles de procedure La raison d être de ces règles est de permettre et de faciliter le bon déroulement du Conseil mais aussi de fournir aux délégués un maximum d opportunités de se faire entendre d une manière ordonnée et ouverte. Ces règles seront soumises par le Comité exécutif mondial au Conseil mondial, pour adoption. 5.1 Ordre du jour L ordre du jour et les horaires de la rencontre seront ceux figurant dans le programme imprimé. L un des premiers points traités par le Conseil mondial sera la présentation pour adoption de l ordre du jour et des horaires. A la fois l ordre du jour et les horaires peuvent être modifiés par un vote majoritaire lors du Conseil mondial. Toute suggestion d amendement ou de complément à l ordre du jour peut être faite au cours de la rencontre, par l intermédiaire du Comité directeur. 5.2 Admission aux séances et disposition des sièges Les délégués ayant droit de vote (délégations d associations membres et Comité exécutif mondial) siègent ensemble aux places qui leur ont été allouées pour toutes les sessions en plénière et les sessions de travail de la réunion ordinaire. Les observateurs, visiteurs et bénévoles n ont pas le droit de voter. Leurs places sont séparées de celles des déléguées. 5.3 Présidence du Conseil mondial World Council Mailing #6 Proposition de Mode de Fonctionnement et Règles de Procédure 2

3 C est à la présidente de la YWCA mondiale qu il incombe de présider les sessions du Conseil mondial. Pour ce faire, elle peut solliciter l aide d une ou plusieurs vice-présidentes [Statuts, articles 42 et 43]. La présidente ou sa suppléante préside toutes les sessions plénières. 5.4 Droit de parole En session plénière, les déléguées et les membres du Comité exécutif mondial ont droit à la parole. Les autres participants peuvent être invités à s exprimer par la présidente lorsqu elle le juge utile. 5.5 Règles pour discussions et débats Plan général de discussion a. Toute personne souhaitant prendre la parole se lèvera et fera savoir à l huissier qu elle désire soulever un point, demander une information ou s exprimer pour ou contre une motion. L huissier le fera savoir à la présidente de séance en utilisant une carte nominative. La personne en question sera invitée à s approcher d un micro ou on lui tendra un micro. Elle attendra d être identifiée par la présidente de séance pour annoncer son nom et celui de son association avant de s exprimer. b. Une fois que la première personne présentant la proposition aura été entendue, les autres intervenants seront identifiés en ordre alterné: une contre la motion une en faveur de la motion (dans la mesure du possible) c. Les participants souhaitant avoir des précisions ou une information sur le point débattu ou désirant soulever un point seront identifiés par la présidente de séance tout au long de la discussion. d. Afin de permettre à un maximum de délégations de s exprimer, dans la première partie du débat une seule personne par délégation sera identifiée. De même, les membres du Comité exécutif mondial ne sont autorisées à prendre la parole qu une seule fois sur un sujet donné, jusqu à ce que les délégations nationales aient eu l occasion de s exprimer. e. La personne ayant parlé en premier pour présenter sa proposition aura un droit de réponse avant la clôture de la discussion ou du débat. f. Chaque intervenant limitera son temps de parole à trois minutes. Avec l autorisation du Conseil mondial, la durée d une intervention pourra être étendue Motions, Résolutions et Amendements a. Une motion est une proposition formelle soumise au cours d une assemblée World Council Mailing #6 Proposition de Mode de Fonctionnement et Règles de Procédure 3

4 délibérante, en l occurrence le Conseil mondial, pour faire progresser ses débats. Une motion peut être proposée par une/un délégué(e) ayant droit de vote, le Comité exécutif mondial ou un comité du Conseil mondial. Toutes les motions présentées par les délégués ayant droit de vote doivent être proposées, soutenues et remises sous forme écrite à la présidente de séance qui en prendra connaissance avant de les soumettre au Conseil mondial et de faire procéder à un vote. Une motion émanant d un comité n a pas besoin d être soutenue. b. Une résolution émane d une association membre ou du Comité exécutif mondial, et est motivé par leur préoccupation sur des questions pouvant figurer ou non à l ordre du jour du Conseil mondial. Une résolution est un engagement à long terme définissant une direction quant à ce que le mouvement YWCA est censé faire. Une résolution débouche sur une déclaration fondamentale de politique, exige d être mise en œuvre par l ensemble du mouvement YWCA et peut avoir des implications financières. Le Conseil exécutif mondial soumettra au Conseil mondial un maximum de cinq (5) résolutions qui sont cohérentes avec la vision, le but et le cadre stratégique de la YWCA mondiale Conditions à remplir pour une résolution: Etre soumise par une association nationale affiliée et être signée par sa présidente ou sa secrétaire générale. Une association membre ne peut soumettre qu une seule résolution, Etre secondée par une association membre d une région YWCA différente, et soutenue par un minimum de 12 autres associations membres (représentant au moins 3 régions YWCA supplémentaires), Etre présentée sous forme écrite. Les résolutions doivent être envoyées à l avance à la YWCA Mondiale. La date limite pour le Conseil mondial 2015 était le 30 juin Le Conseil Mondial créera un espace de concertation pour les associations membres afin de discuter des priorités en matière de plaidoyer et de politiques au niveau international, ce, dans le cadre du processus Vision pour l Avenir Regarder vers Il s agira de s assurer que les priorités sont en adéquation et reflètent les réalités vécues par les femmes, jeunes femmes et filles au sein de leurs communautés. En outre, chaque association proposant une résolution devra organiser un atelier de travail durant le Conseil Mondial afin d informer les autres associations membres et leur fournir une opportunité de poser des questions et de proposer des amendements au texte. c. Un amendement est une proposition de modification de la forme mais non du fond d une motion. Tout amendement doit être appuyé avant de faire l objet d une discussion. Un seul amendement sera pris en compte à la fois. Un amendement à un amendement est une proposition faite par une/un délégué(e) pour modifier la forme mais non le fond du premier amendement. Avant de faire l objet d une discussion, il devra être proposé et appuyé. Il sera soumis à un vote avant le premier World Council Mailing #6 Proposition de Mode de Fonctionnement et Règles de Procédure 4

5 amendement. Un amendement à un amendement ne peut être amendé Clôture du débat La présidente de séance peut ouvrir et reporter le débat. Un débat peut être clos par un vote majoritaire portant sur une motion émanant de l assemblée, ou sur recommandation de la présidente de séance. Les observateurs peuvent participer aux discussions sans droits de vote Décisions prises par la présidente de séance La présidente de séance sera amenée à prendre des décisions sur des points non couverts par les présentes Règles de procédure. Si une/un délégué(e) en fait la demande, la décision fera l objet d un vote Règles pour les nominations par l assemblée durant les Conseils mondiaux En accord avec les Statuts, des nominations supplémentaires venant de l assemblée du Conseil mondial ne seront pas autorisées, sauf si la liste des candidatures s avère insuffisante. Dans ce cas, le Comité de nominations déterminera la présence du nombre insuffisant des nominations et réclamera des nominations de l assemblée. Les nouvelles candidates seront présentées par le Comité de nominations, à condition que toutes les exigences requises pour se porter candidate soient bien remplies Droit de vote Pour prendre ses décisions, le Conseil mondial a recours au vote. Seuls les délégués du Conseil Mondial ont le droit de vote. Chaque délégué possède un unique droit de vote et doit être présent au moment du vote. Les observateurs n'ont pas de droit de vote. Dans certains cas, comme spécifiés dans les Statuts de la YWCA mondiale, les délégations des associations membres ne possèdent qu un seul vote. Le droit de vote est déterminé par le statut d affiliation association membre à part entière ou membre associée. Se reporter aux articles 27 et 28 des Statuts de la YWCA Mondiale Vote par association membre : Dans certains cas, le vote a lieu par association membre et chaque association membre a droit à un vote. De telles décisions concernent les aspects suivants: Amendements aux Statuts (Statuts, article 84) Affiliation, modification du statut de membre, suspension ou désaffiliation d une association membre (Statuts, article 11). Dissolution de la YWCA mondiale (Statuts, article 82). La/le responsable de chaque délégation vote en levant la carte de sa délégation. World Council Mailing #6 Proposition de Mode de Fonctionnement et Règles de Procédure 5

6 5.5.8 Vote par délégué(e) individuel(le) : Pour toute autre motion ou résolution des Conseils mondiaux, elles sont adoptées par vote à majorité simple des délégués Modalités de vote Carte de vote Le vote se fait en levant une carte de vote. Seules les cartes de vote officielles sont permises. Aucune autre carte ne peut être employée pour voter. Lorsqu un vote a lieu en plénière, les délégués lèvent leur carte de vote pour indiquer si elles/ils sont pour ou contre la motion proposée. La/le responsable de chaque délégation récupère au moment de l admission sur site les cartes de vote individuelles officielles de ses délégués. Scrutin Les élections pour le Conseil exécutif mondial et pour le Comité de nominations auront lieu par scrutin secret. C est-à-dire un bulletin secret écrit. Approuvé par le Comité exécutif mondial, Octobre World Council Mailing #6 Proposition de Mode de Fonctionnement et Règles de Procédure 6

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