NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

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1 VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL W 2011/105 DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DES SERVICES A LA POPULATION Service de la Vie Scolaire FVRjVI NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE Attribution de subventions à divers groupements et associations à caractère scolaire pour l'année 20 Il - 1 tableau récapitulatif - 1 projet de délibération Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les subventions sollicitées par différents groupements et associations dont les activités participent activement à la vie de la cité, et que la Commune estime opportun de soutenir financièrement. La liste de ces subventions est détaillée dans le tableau ci-annexé. Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser le versement de ces subventions et d'habiliter le Maire à signer, le cas échéant, les conventions définissant les obligations des groupements et associations. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 27 mai 2011 Le Maire, Jean LEQUEf'

2 DEMANDES DE SUBVENTIONS RETENUES - ENSEIGNEMENT Montant disponible Montant proposé Reste F F LIBELLE ANNEE DE CREATION MONTANT TOTAL DU PROJET 2011 MONTANT MONTANT AUTRES PERCU EN SOLLICITE FINANCEMENTS 2010 EN 2011 SOLLICITES OBSERVATIONS PROPOSITION COLLEGEDE MAGENTA Aide au déplacement de 24 élèves de 4ème en Nouvelle-Zélande du 2 au 15 juillet 20 Il dans le cadre d'un voyage - culturel et d'échanges linguistiques avec le collège Nui a Tia de Taupo Aide au financement de diverses actions dans le cadre du projet d'établissement (liaison CM2j6ème, mise en réseau des - SEGPA, trophée des saveurs océaniennes, éducation à l'environnement et à l'économie d'énergie) F F F Gouvt NC: F Province Sud : F Participation des familles: OF F F Etablissement: Associations diverses: F Foyer Socio-Educatif: F Opérations internes: F OF F F Gouvt NC : F Province Sud : F Ville jumelle F La Ville soutient les projets pédagogiques à caractère environnemental F.J.

3 2 LIBELLE ANNEE DE CREATION MONTANT MONTANT MONTANT AUTRES TOTAL DU PERCU EN SOLLICITE FINANCEMENTS OBSERVATIONS PROPOSITION PROJET EN 2011 SOLLICITES COLLEGEDE NORMANDIE ASSOCIATION PRO VENTE DU LYCEE PROFESSIONNEL COMMERCIAL ET HOTELIER AUGUSTE ESCOFFIER Aide au déplacement de 20 élèves de 3ème en Nouvelle-Zélande du 18 au 28 août 2011 dans le cadre d'un voyage culturel et d'échanges linguistiques avec le collège Tauhara de Taupo Aide au déplacement des élèves de Mention Complémentaire Barman et Pâtisserie â Gold Coast du 16 au 23 juin 2011 en vue d'assister dans le cadre d'un échange culturel et professionnel à «l'australia Cocktail 2011» F Collectivités locales: F Participation des familles: F F F F Ville jumelle F Associations diverses : F Entreprises privées: F Participation des professeurs: F F Gouvt NC : F Province Sud : F Province Nord: F F F F Province Iles : Ville jumelle F F Participation des élèves et professeurs: F Lycée Escoffier: APE : F.j.

4 3 LIBELLE ANNEE DE CREATION MONTANT MONTANT MONTANT AUTRES TOTAL DU PERCU EN SOLLICITE FINANCEMENTS OBSERVATIONS PROPOSITION PROJET EN 2011 SOLLICITES COLLEGE DE RIVIERE SALEE Aide à la mise en place d'un atelier scientifique impliquant plusieurs F disciplines telles que les Province Sud : La Ville sciences physiques, les F soutient les projets sciences de la vie et de la F F F Etablissement: pédagogiques à F terre, et la technologie F caractère afin de réaliser plusieurs Foyer Socio-Educatif: environnemental projets autour du thème F du développement APE : F durable TOTAL F F F F

5 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité lé 2 3 JUIN 2011 VILLE DEN 0 UMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil onze, le mercredi 22 juin à 18 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES Mme Eliette COGNARD Mme Isabelle CHAMPMOREAU M. Steeve NEWLAND M. Michel VITTOR! M. Eric ESCHENBRENNER M. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Maraéa NEA Mme Francine BEYNEY M. Mikaélé SEA M. Gérard VIGNES Mme Tiaré LE GOFF DATE DE CONVOCATION M. Jean-Robert MONNIER M. Bill YAMAMOTO Mme Malia MAUGATEAU M. Christophe CHEVILLON Mme Christiane TERRIER Mme Jacqueline BERNUT M. Jean WASMAN M. Frédéric DE GRESLAN Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI M. Jean VANMAI DATE D'AFFICHAGE M. Luc DEVILLERS M. Jean-Pierre DELRIEU Mme Christine POELLABAUER Mme Nicole FURIC Mme Sylvie GRANDJEAN Mme Gloria OUTU M. Philippe BLAISE M. David TEVAN M. Kanyan Marc CASE Mme Lola LOMONT Mme Marguerite KATEA M. Christophe DELIERE Mme Mireille LEVY formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de M. Gaël YANNO Mme Sabrina ROSA-ASIK conseillers en exercice 53 M. Jean-Claude BRIAULT Mme Pascale CERTA Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Mme Maryse BRIATTE Nombre de présents 35 Mme Dominique KORFANTY Mme Sonia LAGARDE Nombre de votants 49 M. Charles ERIC Mme Kareen CORNAILLE (14 procurations) Mme Virginie RUFFENACH Mme Marie-Laure LAFLEUR M. Laurent CASSIER M. Atolomako Marco PULUIUVEA M. Karl-Stephan VIANNENC Mme Pascale DALY Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY M. Michel CROMBEZ Madame Tiaré LE GOFF a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 16 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél. : (687) Fax. : (687) mairie@ville-noumea.nc

6 DELIBERATION W 2011/ (;<4q attribuant des subventions à divers groupements et associations à caractère scolaire pour l'année 20 Il Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 2 2 JUIN 2011 VU la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2010/1274 du 21 décembre 2010 relative au budget primitif 2011 de la Ville, VU la note explicative de synthèse n 2011/105 du 27 mai 2011, 7 juin 2011, La Commission de l'action Educative et de la Jeunesse entendue en séance du Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE 1 er / Un crédit de F /CFP est prélevé sur le chapitre 65 "Charges de gestion courante", pour être versé aux groupements et associations suivants: FONCTION 2 : Enseignement et Formation COLLEGE DE MAGENTA Aide au déplacement de 24 élèves de 4 ème en Nouvelle-Zélande du 2 au 15 juillet 2011 dans le cadre d'un voyage culturel et d'échanges linguistiques avec le collège Nui a Tia de Taupo Aide au financement de diverses actions dans le cadre du projet d'établissement (liaison CM2/6 ème, mise en réseau des SEGPA, trophée des saveurs océaniennes, éducation à l'environnement et à 1'économie d'énergie) COLLEGE DE NORMANDIE Aide au déplacement de 20 élèves de 3 ème en Nouvelle-Zélande du 18 au 28 août 20 Il dans le cadre d'un voyage culturel et d'échanges linguistiques avec le collège Tauhara de Taupo ASSOCIATION PRO VENTE DU LYCEE PROFESSIONNEL COMMERCIAL ET HOTELIER AUGUSTE ESCOFFIER Aide au déplacement des élèves de Mention Complémentaire Barman et Pâtisserie à Gold Coast du 16 au 23 juin 2011 en vue d'assister dans le cadre d'un échange culturel et professionnel à «l'australia Cocktail 20 Il» COLLEGE DE RIVIERE SALEE Aide à la mise en place d'un atelier scientifique impliquant plusieurs disciplines telles que les sciences physiques, les sciences de la vie et de la terre, et la technologie afin de réaliser plusieurs projets autour du thème du développement durable F F F.;.

7 2 ARTICLE 2/ Le Maire est habilité à signer, le cas échéant, les conventions de partenariat définissant les obligations des groupements et associations subventionnés. ARTICLE 3/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa publication. ARTICLE 4/ Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et publiée par voie d'affichage. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 2 2 JUIN 2011 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE 23 JUIN 2011 Le Maire, DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD D.F. (dont T.P.S.) D.A.S.P. (S.V.S.) AFFICHAGE Jean LEQUE2 le Maire certifie que le présent acte ayant été tran. smls la au Commissaire DéléguIJ. ni URi IL ~ 3 JUIN et IlIIPI!)ublfé le 2 4 JUIN 2011 est exécutoire de plein droit.._ i _:"_ Pour le Maire et par délégation, -'-~ ~~ CJewi-Claude DOO~0tJ!E. Sème Adjoint au Maire chargé de la sécunté publique, de l'administration générale et des ressources humaines