CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE MENTIONS LÉGALES Le présent site est édité par la société à responsabilité limitée YOUTHSPRING au capital social de euros dont le siège social est situé 21 rue des Granges à Besançon (25000) immatriculée au RCS de Besançon sous le n (ci-après "le VENDEUR"). Le VENDEUR, par l'intermédiaire de son Site, exerce une activité de vente en ligne de produits de massage anticellulite. ("Les produits") Adresse du Site internet : (ci-après le Site) Téléphone : Numéro de TVA intracommunautaire : FR DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les présentes Conditions Générales de Vente (les "Conditions Générales") sont conclues entres la SARL YOUTHSPRING et toute personne physique non commerçante ("L'UTILISATEUR") souhaitant effectuer un achat sur le Site. Avant de passer commande, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions qui suivent et en accepte expressément les termes ci-après énoncés. La passation de commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'utilisateur aux présentes CGV. Elles constituent l'unique document contractuel opposable aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographie, sur quelque support que ce soit, qui n'ont qu'une valeur indicative. Les présentes CGV sont disponibles sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande formulée par téléphone, courrier électronique ou courrier postal. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne à toutes commandes postérieures à la mise en ligne. PROTECTION DE MINEURS L'achat de Produits est réservé aux personnes disposant de la capacité de contracter au sens des articles 1123 et 1124 du Code civil français. 1 - LES PRODUITS Les Produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Page 1 sur 10

2 Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne présentent pas un caractère contractuel. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du VENDEUR ne pourrait être engagée. Les produits sont fabriqués : - en silicone pour les Cellu-cup, - par un assemblage d'huiles végétales (voir emballage de l Huile de massage). Ces produits ont uniquement pour vocation la pratique de massage permettant de lutter contre la cellulite. L'UTILISATEUR doit se référer à la notice jointe au Produit avant toute utilisation. 2 - L'OFFRE Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site sous réserve de la disponibilité des Produits. En cas d'indisponibilité d'un Produit, l'utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais. L'UTILISATEUR aura la faculté de choisir entre le remboursement ou attendre le réassort du VENDEUR. 3 - LE PRIX Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois le prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'utilisateur validée. 4 - LA COMMANDE L'Utilisateur passe sa commande en ligne. L'Utilisateur a le choix entre la création d'un compte sur le site de VENDEUR ou commander en "Invité", ce qui évite la création de compte (dans ce cas, l'utilisateur reçoit toutes les informations utiles sur l'adresse mail qu'il a aura choisie). Les données enregistrées par le VENDEUR lors de la passation de la commande constituent la preuve des transactions passées entre le VENDEUR et l'utilisateur. 4.1 Les informations énoncées par l'utilisateur lors de la passation de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur de l'utilisateur dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, ayant pour conséquence Page 2 sur 10

3 la perte des Produits, l'utilisateur reste tenu du paiement des produits perdus. 4.2 Une confirmation est communiquée à l'utilisateur par voie électronique récapitulant les informations contractuelles relatives à sa commande (dont le numéro de la commande). Elle fera foi entre les Parties. 4.3 Conformément à l'article L du Code de la consommation, le VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande d'un UTILISATEUR avec lequel il existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure passée. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, le VENDEUR se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème. 4.4 Toute commande n'est considérée comme effective que lorsque l'organisme bancaire de paiement en ligne a donné son accord ou lorsque les sommes ont été effectivement encaissées. En cas de refus dudit organisme ou d impossibilité d encaisser les sommes, la commande est automatiquement annulée. 4.5 Toute commande incomplète ou manifestement erronée ne sera pas prise en compte. En tout état de cause, les coordonnées de l UTILISATEUR prises en compte par le VENDEUR sont celles que l UTILISATEUR aura indiquées. 4.6 L'UTILISATEUR déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et des commandes passées. 5 - PASSATION DE COMMANDE 1. Sélectionner le Produit et l ajouter au panier. 2. Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début. 3. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs. 4. Valider la Commande, le Prix Total par produit ainsi que le Total Commande en cliquant sur l onglet «Commande avec obligation de paiement». 5. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Total Commande ou les instructions de paiement notifiées à l UTILISATEUR. Le Client reçoit par voie électronique et sans délai un accusé réception comprenant les informations essentielles de la commande valant confirmation de la Commande et acceptation du paiement (la "Confirmation de la Commande"). Page 3 sur 10

4 Le contrat de vente entre le Vendeur et le Client est formé lorsque le Client clique sur le bouton Commande avec obligation de paiement» lors de l enregistrement de sa commande. Jusqu à cette étape finale, le Client aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement. Une fois le panier validé, L'UTILISATEUR devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre e VENDEUR et L'UTILISATEUR. Le VENDEUR accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique. 6 - LES MODALITES DE PAIEMENT L'UTILISATEUR a le choix de régler ses achats : - par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. - avec son compte PAYPAL. En choisissant le paiement via PayPal, L'UTILISATEUR sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l'utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet. - par chèque (pour les UTILISATEURS français uniquement). Dans ce cas, la commande ne sera validée et expédiée qu à compter de la réception du chèque par le VENDEUR. L'UTILISATEUR sera informé de la validation de sa commande par courrier électronique. - par virement bancaire. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu'au moment de la réception de la somme correspondante sur le compte bancaire du VENDEUR. L'UTILISATEUR sera informé de la validation de sa commande par courrier électronique. 7 - LA LIVRAISON Le VENDEUR expédie les Produits par l'intermédiaire des services de la Poste Française. Pour les livraisons en France, elles sont, en principe, effectuées en lettre suivie ou par Colissimo. Pour les autres destinations, elles sont assurées par le mode "lettre suivie internationale" ou Colissimo international qui inclut un suivi jusqu'à la livraison pour certains pays ou jusqu'aux frontières françaises pour d'autres (voir conditions sur le site de la Poste Le VENDEUR expédie ses produits dans les 5 jours qui suivent la commande. Cependant, le VENDEUR ne peut se porter garant du délai de livraison, celui-ci dépendant des conditions de la Poste. Le VENDEUR se réserve le droit de changer de mode de livraison en fonction des contrats établis par la Poste. Page 4 sur 10

5 Cependant, si ces conditions venaient à changer, l'utilisateur ne paiera pas de frais supplémentaires par rapport à sa commande initiale. Dans l hypothèse où le(s) Produit(s) ne pourrait être livré, il sera retourné au VENDEUR et il appartiendra à l UTILISATEUR de prendre l attache du VENDEUR pour programmer une nouvelle livraison. 8 - RETRACTATION L'UTILISATEUR dispose d'un formulaire de rétractation préétabli. Cliquer ici Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession du Produit. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou formulaire électronique) à YOUTHSPRING, 21 rue des Granges BESANCON ou contact@cellucup.com Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation mais ce n est pas obligatoire. Si vous utilisez cette option nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Compte tenu de la nature du Produit et pour des raisons hygiéniques, aucun retour ne pourra être accepté si le Produit a été mis en contact avec la peau Effets de rétractation En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ;; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu à ce que nous ayons reçu le Produit ou jusqu à ce que vous ayez fourni une preuve d expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez nous renvoyer ou restituer le Produit et sachet d emballage sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce Page 5 sur 10

6 délai est réputé respecté si vous renvoyez le Produit avant l expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du Produit (environ 5 Euros pour la France et selon le tarif en vigueur selon le pays d expédition). Votre responsabilité n est engagée qu à l égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. 9 - GARANTIES LEGALES Les Produits sont soumis aux conditions légales des garanties suivantes : Article L du Code de la consommation : "Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage" Article L du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1 Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :- correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur ;; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;; 2 Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté." Article L du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 al.1 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Ces garanties ont lieu sans frais pour le Client. Les frais postaux de retour seront à la charge du VENDEUR RECLAMATIONS Page 6 sur 10

7 Les réclamations doivent être adressées au VENDEUR par courriel au moyen du formulaire CONTACT, par courrier à l adresse SARL YOUTHSPRING 21 rue des Granges BESANCON, par téléphone au Les réclamations faites par téléphone devront être accompagnées d un courriel ou d un courrier en cas de retour du Produit. Les Clients recevront un sous 5 jours visant à les informer du traitement de leur réclamation RESPONSABILITE - NOTICE Le VENDEUR s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. La responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. L'UTILISATEUR s'engage à se conformer à la notice jointe au Produit RESERVE DE PROPRIETE Les Produits sont vendus sous réserve de propriété : le VENDEUR conserve la propriété des produits jusqu'au paiement de l'intégralité du prix en principal, intérêt, frais et accessoires. La garde de Produits est transférée à l'utilisateur dès la livraison des Produits. En cas de non paiement total ou partiel du prix à l'échéance pour quelle que cause que ce soit, de convention expresse, le VENDEUR a la faculté, sans mise en demeure préalable, de reprendre matériellement possession des Produits aux frais, risques et périls de l'utilisateur. Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif du prix PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive du VENDEUR. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'utilisateur ne modifie pas les Page 7 sur 10

8 informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle du VENDEUR INFORMATIONS NOMINATIVES La passation de commande auprès du VENDEUR implique la transmission par L UTILISATEUR de données nominatives personnelles indispensables au traitement de la demande. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, L'UTILISATEUR dispose d'un droit d'accès et de rectification et de suppression de ses données personnelles sur demande écrite par courrier électronique ou postal. Les informations collectées sont réservées au fonctionnement du Site et sont strictement confidentielles. Le fichier a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et Libertés" n du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n du 6 août 2004 (n V0). Le VENDEUR s'efforce d'assurer l'intégrité et la confidentialité des données saisies et transmises par L UTILISATEUR. Il ne peut toutefois exclure les défaillances techniques, ni la manipulation ou encore la perte des données UTILISATION DES COOKIES Le VENDEUR se réserve le droit, aux bonnes fins d'utilisation de son Site, de placer des "cookies" sur l'ordinateur de l'utilisateur et d'y accéder. Le "cookie" ne permet pas au VENDEUR d'identifier l'utilisateur ;; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'utilisateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors des visites ultérieures sur le Site. L'UTILISATEUR peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière adaptée. Chaque navigateur étant différent, il est recommande à l'utilisateur de consulter l'aide de son navigateur pour le paramétrage de l'acceptation des cookies INDISPONIBILITE DU SITE Le VENDEUR n'est pas en mesure de garantir la disponibilité constante du Site. La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires. Page 8 sur 10

9 17 - LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, L UTILISATEUR s'adressera en priorité au VENDEUR pour trouver une solution amiable. A défaut, les Tribunaux compétents sont les Tribunaux français. L UTILISATEUR est informé qu il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, le VENDEUR ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l'utilisateur, dès lors qu'il accède au Site Internet à partir d'autres pays. 18 INFORMATION PRECONTRACTUELLE Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L à L du Code de la consommation, et en particulier : - les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;; - le prix des Produits et des frais de transport ;; - le délai auquel le VENDEUR s engage à livrer le Produit ;; - les informations relatives à l identité du VENDEUR, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ;; - les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;; - la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;; - les informations relatives au droit de rétractation, aux frais de renvoi des Produits. Page 9 sur 10

10 Formulaire de rétractation (Veuillez compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) *CIVILITE :... *NOM :... *PRENOM :... *ADRESSE :... TELEPHONE :... *ADRESSE ... Je vous notifie par le présent ou courrier ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous : *Commandé le Numéro de commande *Désignation des produits Page 10 sur 10