DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT. «Les partenaires financiers des associations»

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1 DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT «Les partenaires financiers des associations»

2 Points clés Lorsque l on dit «association», on pense souvent «subvention», autrement dit une aide de partenaires financiers publics (État, établissements publics, collectivités territoriales). Il faut rappeler que la subvention n est pas un dû et qu elle n est pas automatique. Les associations ont tout intérêt à diversifier leur partenariat financier pour préserver leur autonomie et développer plus sûrement leurs projets. D autres partenaires financiers existent et peuvent tout autant apporter leur aide, leur expertise, leurs capacités d accompagnement : la banque (dès lors que l association ouvre un compte en banque, c est un partenaire quasi quotidien), les partenaires financiers solidaires (pour épargner et emprunter en fonction de ses valeurs). Les partenaires financiers publics Les relations financières avec les partenaires publics recouvrent deux champs distincts : celui des aides publiques d une part avec les subventions d investissement, de fonctionnement, d actions spécifiques ou les cautions, et celui des prestations régies par le code des marchés publics, d autre part. Sous le terme de partenaires publics, on regroupe différentes instances dont chacune a ses compétences propres : Etat (administrations centrales et services déconcentrés), conseils régionaux, conseils généraux, communes, communautés de communes, établissements publics à caractère administratif sous tutelle de l Etat ou des collectivités territoriales. Quelles aides publiques? Les aides publiques peuvent prendre différentes formes : aides financières, aides en nature ou caution. Elles peuvent concerner aussi bien l investissement que le fonctionnement général de l association, ou des actions spécifiques. Ces aides ne sont jamais automatiques et pour pouvoir en bénéficier les associations doivent répondre à des critères précis fixés par chaque financeur en fonction de ses compétences, de ses programmes et de ses objectifs. Les subventions financières Subvention de fonctionnement pour le financement de la gestion courante et globale de l association - Ce type de subvention peut être alloué par toutes les collectivités publiques selon leurs domaines de compétence. Cette aide peut être renouvelable. C est alors un élément de stabilisation du projet associatif. - Elle a la même incidence financière que n importe quelle recette d exploitation. Elle est comptabilisée au compte de résultat de l association (compte 74) au moment de la décision d attribution (et non du versement). _ À noter que les subventions d équilibre doivent être enregistrées dans un compte de produits exceptionnels (7715) ; bien que couvrant une partie du déficit global d exploitation, ce type de subvention revêt un caractère exceptionnel. - En revanche, l incidence financière sur le calcul du besoin en fonds de roulement et sur la trésorerie est importante en raison du délai de versement souvent très long. La diversification des sources de financement et notamment le cofinancement permettra de minorer les inconvénients de ce type de ressources.

3 Subvention par action pour le financement d une activité ou d un projet particulier de l association - Ce type de subvention peut être alloué par toutes les collectivités publiques selon leurs domaines de compétence. L aide est alors conditionnée au bon fonctionnement de cette activité ou de ce projet. - Le traitement comptable et financier doit être spécifique. Un suivi précis, soit par une comptabilité analytique soit de manière extracomptable, doit être effectué pour pouvoir rendre des comptes à la collectivité publique sur la réalisation du projet. - Notamment, si le projet ou l activité n est pas achevé au terme de l exercice, il convient d affecter la part des financements restants au compte de «fonds dédiés», comme le prévoit le plan comptable des associations et fondations. Subvention pour le financement d investissements de l association - Ce type de subvention peut être alloué par toutes les collectivités publiques selon leurs domaines de compétence. - Ces subventions d investissement ont pour but de financer un équipement précis et doivent impérativement respecter ce but, au risque d avoir à rendre tout ou partie de leur montant. - À la différence des subventions de fonctionnement, les subventions d investissements affectent le haut de bilan. Sur le plan financier, elles constituent une ressource, au même titre que l emprunt, face aux besoins d investissements et permettent de consacrer les fonds associatifs au financement du fonds de roulement. - Le traitement comptable des subventions d investissements nécessite de distinguer si elles sont affectées à des biens renouvelables ou non renouvelables et de déterminer les conditions de réintégration de quotes-parts de subventions au compte de résultat en fonction de l amortissement des biens financés. Rappelons qu au-delà de euros de subvention, les associations doivent passer une convention avec le partenaire public qui verse cette aide. Cette convention fixe les droits et les devoirs de chacune des parties. Vous avez donc tout intérêt, quel que soit le montant de la subvention, à privilégier le conventionnement. Par ailleurs, les pouvoirs publics tendent à s engager de plus en plus sur des soutiens sur plusieurs années avec les conventions pluriannuelles d objectifs (CPO), ce que rapportent plusieurs circulaires. Pour les associations qui auront réussi à faire valoir l intérêt général de leurs actions, c est une opportunité de partenariat à ne pas laisser passer. Les subventions en nature Les collectivités peuvent également soutenir le fonctionnement de certaines associations sans leur verser une aide financière mais en ayant recours à des subventions en nature de plusieurs ordres : - Attribution de matériel, mise à disposition gracieuse de moyens techniques (appareil de reprographie, documentation, secrétariat...), d équipements de la collectivité publique (piscine municipale, stade, salle de spectacles) ; - Mise à disposition de personnel. Elle peut être ponctuelle (un agent communal est par exemple affecté à la réfection des terrains de sport pour l association sportive locale) ou permanente quand les associations complètent l action des services publics (la même association sportive pourra se voir affecté un professeur de tennis rémunéré par la commune) ;

4 - Mise à disposition gratuite ou à des prix symboliques de locaux appartenant à la collectivité publique, là encore à titre permanent ou pour des manifestations ponctuelles (tenue d AG, spectacles, forum...). Il est préférable, voire obligatoire, que ces mises à disposition d équipements ou de personnels soient subordonnées à la conclusion d une convention entre l association et l administration. En matière financière et comptable, ces subventions en nature sont à traiter et ont les mêmes incidences que des contributions financières. Toutefois, à la différence des subventions financières, elles n ont pas de délais de versement et n ont pas d incidence négative sur le BFR et la trésorerie. Les cautions bancaires et les garanties d emprunt Elles ne sont accordées par les collectivités qu aux opérations qui présentent un intérêt public local incontestable. L engagement de la collectivité doit être strictement connu, lié à un emprunt (à l exclusion des découverts, loyers, dettes fiscales ou sociales ) et limité à 50 % de son montant. L association prestataire de collectivités publiques Qu il s agisse de financer son activité principale ou une ou plusieurs actions particulières, votre association peut être prestataire des collectivités publiques : elle peut répondre à des commandes publiques, en participant notamment à des appels d offre dans le cadre de marchés publics, assurer une délégation de service public ou fournir une prestation particulière. Certaines conditions doivent impérativement être respectées. Les marchés publics Il y a marché public lorsqu une collectivité publique achète un bien ou un service (achat des bancs publics, du réaménagement du parc urbain, etc.). Elle lance alors un appel d offres auquel répondent les entreprises ou les associations intéressées qui fixent un prix pour la prestation demandée. Les conditions d attribution sont étroitement encadrées par le Code des marchés publics. Les délégations de service public On appelle délégation de service public la procédure par laquelle une collectivité publique, ayant l initiative d un service d intérêt général, décide d en confier la gestion ou l exploitation à un tiers, une association par exemple, qui pourra éventuellement se rémunérer auprès des usagers. Pour qu il y ait délégation de service public, il faut également que la collectivité publique soit à l initiative de la prestation et que le risque d exploitation soit assuré par votre association. Celle-ci ne peut percevoir les recettes d exploitation que si elle est dûment habilitée par la collectivité publique. Cette habilitation consiste le plus souvent à mettre en place une régie de recettes. Des conditions à respecter Les implications comptables et financières des activités économiques - Comme pour n importe quelle entreprise, les recettes perçues de marchés publics ou de délégations de service public constituent des ventes de produits finis, de prestations de services ou de marchandises, selon les cas, à comptabiliser en compte 70.

5 - Ces recettes constituent un produit de gestion courante qui a une forte incidence sur le besoin en fonds de roulement (BFR) en raison des délais de paiement souvent long du client public. - L incidence fiscale est également à considérer en suivant la démarche indiquée dans l instruction fiscale du 18 décembre La liberté du commerce et de l industrie - L activité de votre association ne doit pas porter atteinte à la libre concurrence. - Dans la mesure où votre association perçoit par ailleurs une subvention qui lui permet de diminuer son prix de vente (ou de réaliser une économie de charges), et qu elle peut en tirer des bénéfices supplémentaires, son octroi peut être considéré comme contrevenant au principe de la liberté du commerce et de l industrie. Le prêt d un local communal à une association d insertion a pu également poser problème au regard de cette liberté du commerce et de l industrie. Les principes de gestion des fonds publics Vous devez veiller à ne pas apporter le concours de l association à une prise illégale d intérêt ou à une gestion de fait de fonds publics. Financement public : à quelle porte frapper? Il n y a pas de «guichet unique» du financement public. État, services déconcentrés, régions, départements, communes et regroupements de communes, chaque instance a ses compétences. La loi n du 13 août 2004 relative aux libertés e t responsabilités locales a clarifié les attributions de chacun. Respecter les domaines de compétence Normalement, votre association ne peut s adresser à la commune, par exemple, si elle agit dans un domaine qui relève en droit du département ou de la région. En fait, dans de nombreux domaines, si la région, par exemple, est l autorité de tutelle de l action publique, en réalité chaque niveau de collectivités locales est susceptible d intervenir si l action de l association s exerce à son niveau. C est le cas de la culture, du développement économique, de l aménagement du territoire Dans d autres cas, notamment dans l action sociale, les domaines de compétences sont tellement enchevêtrés que l association doit s adresser à deux ou trois partenaires publics à la fois. L État Les services de l État sont des partenaires financiers de première importance pour un grand nombre d associations, notamment celles qui nécessitent un agrément. Il s agit des services centraux mais aussi des services déconcentrés de l État comme les directions départementales de la Jeunesse, du Sport et de la Vie associative (DDJS), de l Action sanitaire et sociale (DASS), ou les directions régionales à l Action culturelle (DRAC). Il s agit également des établissements publics à caractère administratif sous tutelle de l État comme les caisses d allocations familiales (CAF), l Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances (Acsé), etc.

6 Depuis les circulaires du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l Etat aux associations et du 16 janvier 2007->, ces financements peuvent faire l objet de conventions pluriannuelles et permettent à l association d être soutenue sur plusieurs exercices. Un dossier unique de demande de subvention a été mis en place pour toutes les demandes à des services de l État ou des établissements publics, mais aussi en cas de cofinancement État-collectivités territoriales. En outre, les demandes de subvention devront bientôt pouvoir être faites en ligne. Les domaines d intervention de l État sont de tous ordres, quand bien même il a délégué aux régions ou aux départements un grand nombre de compétences. La région Les lois de décentralisation depuis 1982 ont considérablement accru les domaines de compétences de la région. Ses principaux domaines sont les suivants : - Développement économique (chef de file) et emploi (avec l État) - Aménagement du territoire et planification - Éducation, lycées, enseignement technique, formation professionnelle - Culture et patrimoine - Santé (vaccination, lutte contre la tuberculose, la lèpre, MST ) Le département Le transfert aux conseils généraux de la gestion de l aide sociale a donné à ceux-ci la gestion de budgets et des pouvoirs très importants dans ce domaine. Les principaux domaines de compétences sont les suivants : - Aide sociale et coordination de l action sociale, solidarité - Protection sanitaire de la famille et de l enfance - Logement - Aménagement de l espace, équipement - Protection, gestion et ouverture au public des espaces naturels sensibles boisés ou non. - Collèges, culture, patrimoine - Action économique (possibilité de mettre en œuvre leurs propres régimes d aides après l accord de la région) - Transport (en dehors des périmètres de transport urbain) - Certaines compétences en matière de santé La commune et le groupement de communes (EPCI) La commune reste le premier partenaire public du secteur associatif, une place qui ne fait que s étendre avec la mise en place de l intercommunalité. Normalement, le regroupement intercommunal (établissement public de coopération intercommunale, EPCI) exerce des compétences en lieu et place des communes de manière exclusive. Si une compétence est déléguée au regroupement, l association ne peut pas s adresser à sa commune mais uniquement au regroupement ; inversement, si une compétence n est pas déléguée au regroupement, l association ne peut pas s adresser à lui. Chaque regroupement a ses délégations de compétences propres et l association n a d autre solution que de se renseigner localement.

7 Les principaux domaines de compétences sont les suivants : - Urbanisme et transports (au sein des périmètres de transport urbain) - Enseignement préélémentaire et élémentaire, péri et parascolaire - Petite enfance - Action économique (dans certaines limites fixées par la région) et emploi (avec l Etat) - Logement. - Action sanitaire et sociale (et parfois aide sociale) - Culture et sport, vie sociale dans les quartiers, etc. Les partenaires financiers bancaires Dès l ouverture de votre compte bancaire, votre banquier devient un de vos partenaires. En effet, vous devez lui présenter vos projets de développement, expliquer vos besoins de financement courant ou les particularités de votre cycle d exploitation, y placer vos excédents de trésorerie, etc. Si toutes les banques peuvent accueillir des clients associatifs, certaines ont fait de ce type de clientèle un axe de leur politique commerciale en leur proposant des produits dédiés et en mettant à leur disposition des chargés de clientèle spécialisés. La banque, comment ça marche et à quoi ca sert? L activité bancaire est très encadrée afin d assurer la confiance des acteurs économiques et la sécurité des épargnants. Ce qui entraîne des contraintes pour l établissement bancaire. De l autre côté, l association a elle-même des obligations et des attentes. Chaque partie doit donc prendre en compte ces considérations et comprendre le fonctionnement de l autre pour instaurer un partenariat équilibré. La banque, un partenaire «à vie» de l association Ouverture du compte : la deuxième formalité associative Après la déclaration en préfecture, l ouverture d un compte bancaire est souvent la deuxième formalité dont s acquitte l association. Dès lors que votre activité génère des flux financiers (ne serait-ce que des cotisations, et à plus forte raison si vous employez du personnel salarié), vous aurez besoin d un compte bancaire. Un partenariat à étudier Par la suite, la banque est un partenaire offrant des services financiers ou extra financiers tout au long de la vie de l association depuis la simple gestion du compte à vue jusqu aux crédits, en passant par les placements. Le recours à ces services nécessite un examen approfondi des offres, de leurs conditions et de leurs implications pour la structure et ses dirigeants. Avant toute chose, il faut construire une relation équilibrée fondée sur une confiance et une transparence mutuelles. La banque n est pas un fournisseur comme un autre ; ses relations avec l association s inscrivent dans la durée (plus encore si des crédits sont en jeu ).

8 Un fonctionnement lié à des risques et procédures Prenez en compte les modalités de fonctionnement de la banque pour construire une relation de confiance avec son interlocuteur bancaire et comprendre ses décisions, il est important de bien cerner les modalités de leur fonctionnement. Elles évoluent en effet dans un environnement réglementaire très strict et un environnement concurrentiel très dynamique qui ne peuvent qu avoir des répercussions sur vos interlocuteurs bancaires. Procédures et risques : demandez des explications à votre chargé de clientèle. Il devra ainsi concilier ses obligations en matière d application des procédures et de contrôle des risques, avec des objectifs de développement de son activité commerciale et de la rentabilité de son portefeuille. Le secteur bancaire et les associations Pensez aux «banques associatives»! Toutes les banques peuvent accueillir un client associatif. Toutefois, certaines d entre elles font de cette clientèle un axe commercial important. Cela peut les amener à définir des produits spécifiquement dédiés aux associations ou à mettre à disposition de leurs clients associatifs des chargés de clientèle spécialisés. Plusieurs banques ont mis en place des actions d information ou des espaces spécifiques sur leurs sites. Informez-vous sur les accords passés entre réseaux associatifs et banques. Enfin, plusieurs réseaux associatifs ou fédérations ont passé des accords avec un ou plusieurs établissements de crédit, ce qui marque leur volonté de développer une offre et des conditions adaptées aux adhérents. Les partenaires financiers solidaires Les finances solidaires ce sont à la fois des investissements dans des projets à forte utilité sociale, mais en marge des circuits financiers et bancaires classiques, et des produits d épargne où les critères économiques (rendement et liquidité) ne priment pas sur les critères éthiques : solidarité, proximité, réciprocité, etc. Avoir recours aux finances solidaires, c est l assurance de gagner sur le plan financier et avant tout humain! L association FINANSOL regroupe depuis 1995 la plupart des institutions financières solidaires (associations, coopératives, etc.) et des établissements financiers engagés dans une démarche de solidarité. Les finances solidaires, comment ça marche? Elles suivent un circuit qui allie la capacité d épargne d associations ou de particuliers, des produits d épargne labellisés «solidaires», l expertise et l aide financières des acteurs financiers solidaires et le besoin d investissement d associations porteuses de projet. L économie au service du mieux-être social et de la solidarité La solidarité est au centre du principe des finances solidaires, comme des projets que vous choisissez de soutenir : insertion professionnelle, accès au logement, coopération internationale, commerce équitable, écologie... La mutualisation, à travers la mise à disposition de la trésorerie placée par l association ou le partage des rendements de ses placements, permet le financement ou l accompagnement des projets développés par les autres.

9 La proximité est aussi présente, tant dans la relation d accompagnement entre les acteurs financiers et les porteurs de projets, qu entre ces derniers et les épargnants, informés des projets que leur épargne contribue à financer. La transparence, c est l objet du label FINANSOL, qui garantit qu au moins 10% des sommes placées et/ou 25% du revenu sont destinés au financement d activités solidaires. Un dossier complet est tenu à la disposition du souscripteur, l informant de la destination de l argent déposé. Comment ça marche? L argent placé par les uns sert aux autres pour financer leurs besoins en investissements ou pour faire face aux aléas de trésorerie, lors des versements différés de subventions notamment. L argent des associations devient ainsi vecteur de développement, de partage, d entraide et de croissance, parce qu il contribue à la réussite d autres projets et qu il peut fructifier en toute solidarité. L association épargnante : Vous êtes une association et vous souhaitez placer une partie de votre trésorerie ou ouvrir un compte en banque. Vous avez la possibilité de choisir des produits d épargne solidaire labellisés FINANSOL ou encore un compte courant solidaire. L association porteuse de projet : Votre association a besoin d un financement et d un accompagnement. Les financements solidaires constituent une alternative efficace aux autres ressources (dons, subventions, apports des bénévoles, activités commerciales...). Par leur stabilité, ils vous permettent d établir des stratégies à moyen et à long terme (minimum 2-3 ans) et de gagner en autonomie tout en rencontrant des interlocuteurs proches de vos valeurs et sensibilisés aux spécificités de la forme associative. En rendant accessibles leurs outils de financement, les circuits financiers solidaires permettent aux associations de réaliser les investissements nécessaires au développement de leurs projets, à l amélioration de la qualité de leurs actions et à l augmentation du nombre de bénéficiaires. Diversifiez vos partenaires financiers, empruntez solidaires Les finances solidaires participent à la diversification des revenus des associations, permettent de pallier le manque de subventions, de supporter un retard de trésorerie, etc. Mais solidarité ne rime pas avec irresponsabilité et des garanties sont demandées aux acteurs associatifs avant de solliciter ces réseaux, au minimum, la volonté et l engagement de pérenniser leurs activités et leurs emplois. Solidaire mais remboursable Financement solidaire ne veut pas dire subvention. Les produits présentés par les organismes de la finance solidaire s inscrivent dans une logique de structuration financière des projets et visent à donner aux acteurs associatifs les moyens d asseoir leur développement et de se projeter dans l avenir. L association doit présenter une capacité d autofinancement assise sur le projet et ses perspectives de développement : elle est essentielle pour pouvoir rembourser, à moyen terme, ces prêts ou apports en fonds propres. L association doit élaborer un prévisionnel sur 3 ans (en termes de coût, de financement et de remboursement), ou un plan global de consolidation, qui lui permette de vérifier l adéquation entre les orientations adoptées et les financements sollicités.

10 Un accompagnement global Redéfinition du projet associatif, mise à plat de la comptabilité, élaboration de tableaux de bord, conception d une stratégie de communication, recherche de financements, amélioration de la gouvernance (relations et rôles respectifs administrateurs/salariés), organisation interne..., de nombreux acteurs peuvent accompagner les associations dans l analyse de leurs besoins et la mise en œuvre de réponses appropriées. Le financement est une des composantes de l accompagnement du projet. Deux types de structures d accompagnement peuvent alors être mobilisés, les fédérations associatives (cf. le site de la CPCA) et les dispositifs locaux d accompagnement (DLA). Trois types de besoins de financement des associations Les outils financiers présentés par les organismes de la finance solidaires peuvent apporter une réponse, totale ou partielle, aux besoins liés : au cycle d exploitation, c est-à-dire nés du décalage entre les sorties et les rentrées d argent (les subventions notamment). Pour couvrir sereinement ces besoins, il convient de disposer de ressources longues suffisantes (fonds propres, quasi-fonds propres ou endettement à moyen terme) et de pouvoir mobiliser en complément des crédits bancaires ponctuels à court terme, aux investissements lors de la création ou du développement de l association (ingénierie, montage de projet, équipement, etc.), à la restructuration financière. Dans le cas d une structure financière déséquilibrée, renouer avec l équilibre ne suffit pas. Les opérateurs financiers solidaires peuvent accompagner le redressement de votre assise financière. Les outils adaptés à vos besoins Tous permettent d inscrire les associations dans une dynamique de pérennisation et de développement. Le contrat d apport associatif : Il a pour objectif de renforcer les fonds propres d associations d utilité sociale créant ou pérennisant des emplois, par le développement d activités à caractère économique. Il s agit d un apport en fonds associatif avec droit de reprise, destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l association, à l exception de tout frais de fonctionnement et/ou de couverture de pertes d exploitation passées ou futures. La garantie : La garantie a pour objectif de remédier à l exclusion des circuits financiers classiques. Une structure de financement solidaire se porte garante de l association et permet ainsi l obtention d un prêt supplémentaire. L apport en quasi-fonds propres : Prêt stable, de longue durée remboursable après plusieurs années (5 ans en général). Le prêt participatif : Il s agit d un prêt à moyen et long terme. En règle générale, le taux d intérêt de ce prêt est plus faible que celui pratiqué par une banque. Pour connaître les solutions de financement et les garanties mobilisables, conférer le guide de France active dans la base documentaire du site internet onglet «Financement» ou directement sur le site internet dans la boîte à outils. Sources :

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