SÉRIE Y CHÂTELET DE PARIS

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1 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES SÉRIE Y CHÂTELET DE PARIS RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ 1

2 par Michèle BIMBENET-PRIVAT, Conservateur en chef VOLUMES D ENREGISTREMENT : BANNIÈRES, LIVRES DE COULEURS, INSINUATIONS (Y 1 À 494) 2

3 VOLUMES D'ENREGISTREMENT Livres de couleur Sous ce nom, dû à la couleur de leur reliure originelle, sont désignés les plus ancien registres du Châtelet de Paris constitués à l'origine pour la documentation du procureur du roi. Celui-ci était chargé de tenir la main à l'exécution des ordonnances et en gardait le texte par devers lui. Premier juge et conservateur des métiers de la ville de Paris, le procureur du roi recevait les serments des nouveaux maîtres et jurés et présidait à leur élection. On trouvera donc dans les livres de couleur les statuts et règlements des corporations, les ordonnances de la prévôté et les sentences rendues au Châtelet sur les contestations entre gens des métiers, des lettres patentes de création de maîtrises accordées à l'occasion des entrées royales ou de la naissance des dauphins, des ordonnances de police, de voirie ou des ordonnances d'intérêt général. Des 18 registres qui formaient la collection des livres de couleur, ne restent aujourd'hui que 11 volumes 1, dont les dates s'échelonnent de 1223 à Instrument de recherche : Inventaire analytique des livres de couleur et bannières du Châtelet de Paris, par Alexandre Tuetey, Paris, 1899, in-4, 295 p. Y 1 à 6 6 Livres de couleur Livre Doubc-Sire ou Livre blanc Livre rouge vieil (1 pièce de 1141). 3. Livre rouge (1 pièce de 1138). 4. Livre vert vieil (1 pièce de 1237). 5. Livre jaune petit Livre vert neuf (quelques pièces de 1174 à 1282) Livre bleu Livre gris (quelques pièces de 1259 à 1406) Livre rouge neuf Livre jaune grand (quelques pièces de 1309 à 1380) Livre noir neuf Registres des bannières La série des bannières du Châtelet de Paris, inaugurée par le prévôt Robert d'estouteville en 1461, était consacrée à l'enregistrement et à la publication des lettres patentes, ordonnances et actes d'intérêt privé dont le contenu méritait publicité, d'où le nom de bannières donné à ces registres. On y trouvera donc, avec les statuts des corporations, les privilèges de confréries, les ordonnances de portée générale déjà présents dans les livres de couleur, des actes royaux concernant les privilèges des villes, des lettres de sauvegarde et de gardegardienne 2 en faveur des abbayes de la région parisienne, des lettres de concession de droits ou de privilèges à certains corps de métiers (libraires, imprimeurs) ou à certains offices (notaires, sergents à verge...). 1. Voir aussi Y 85 ( ) et KK 1336 ( ), qui sont également des livres de couleur. 2. Voir le glossaire, à la suite de l Introduction. 3

4 La série est continue de 1330 à 1703 avec un dédoublement pour les années , pendant lesquelles deux Châtelets coexistèrent. Instrument de recherche : Inventaire analytique des livres de couleur et bannières du Châtelet de Paris, par Alexandre Tuetey, Paris, 1989, in-4, 295 p. Y 7 à 18. Registres des bannières Les quatrième et huitième volumes en déficit. 7. Premier volume Deuxième volume (quelques pièces de 1384 à 1500). 9. Troisième volume (1 pièce de 1486). 10. Cinquième volume (quelques pièces de 1364 à 1519). 11. Sixième volume (quelques pièces de 1527 à 1555). 12. Septième volume (quelques pièces de 1311 à 1553). 13. Neuvième volume (quelques pièces de 1383 à 1555). 14. Dixième volume (quelques pièces de 1577 à 1604). 15. Onzième volume; (quelques pièces de 1549 à 16187). 16. Douzième volume (quelques pièces de 1465 à 1613). 17. Treizième volume (quelques pièces de 1449 à 1660). 18. Bannières du nouveau Châtelet de Saint-Germain des Prés (2 pièces de 1636). Publications Dérivées des bannières médiévales, les publications regroupent des actes dont la teneur devait être portée à la connaissance de tous, et qui étaient donc lus solennellement à l'audience du Châtelet de Paris. En février 1566, l'ordonnance de Moulins rendit obligatoire la publication, toujours suivie d'enregistrement, de tous les actes privés portant substitution d'héritiers. La publication devait être faite dans les quatre mois, pour toute disposition entre vifs, et dans les dix mois après le décès, dans le cas d'une disposition testamentaire. Le registre Y 19 (années ) ne contient aucune publication, malgré la forme des actes, tous introduits par le mot Publié, mais renferme des dispositions prises par Henri IV après son entrée dans Paris : déclarations, lettres patentes, ordonnances de police, sentences de bannissement, etc. Il n'y figure aucun acte purement privé. Les registres Y 20 à 80 constituent une série continue de publications de 1663 à Le dépouillement de ces articles est rendu difficile par le classement particulier hérité du fonctionnement de l'institution : les actes sont classés en fonction des jours d'audience où ils ont été lus, Y 55 à 62 correspondant aux audiences du mercredi et du samedi, de 1741 à 1788, et Y 63 à 80 correspondant aux audiences des mardis, jeudis et vendredis, de 1741 à Les actes sont également classés en fonction de l'institution qui les a reçus. En effet, de 1674 à 1684, deux Châtelets coexistent, l' ancien Châtelet pour la rive droite, et le nouveau Châtelet pour les îles et la rive gauche : il y a donc deux séries chronologiques pour la décennie

5 Instrument de recherche : Châtelet de Paris. Registres des publications. Inventaire méthodique dans l'ordre alphabétique des noms de parties , par E. Campardon, s. d., 2 vol. autographiés in-4. Y 19 à 80. Publications mars janv juill juill juill er sept avril sept nov août mai oct août mai sept juill juin oct oct er sept févr avril août sept mai mai sept juill mai juill mai juin juin juill mai sept oct avril juill juin er mars mai mai janv févr mai mai avril févr août avril mars avril déc déc mars mars janv janv mars avril févr mars mars er avril févr mars janv A. 25 janv mars B. 31 mars janv févr sept sept juill juill déc janv déc févr déc janv déc janv déc janv déc janv déc

6 janv oct nov déc déc mai mai oct oct sept sept juill juill déc déc août août juin juin août août déc déc févr févr août août er juill juill févr mars nov nov janv janv janv Y 81 à 84. Y 85. Registres du ban et de l'arrière-ban de la châtellenie, prévôté et vicomté de Paris. Vers Premier registre. Vers Deuxième registre Troisième registre Quatrième registre Registre de transcriptions d'ordonnances et autres actes royaux Ces actes portent établissement, confirmation de statuts de certaines communautés de métiers, ou création exceptionnelle de nouveaux maîtres à l'occasion de naissances, mariages ou avènements royaux. Les communautés successivement mentionnées sont celles des fourbisseurs et garnisseurs d'épées, bonnetiers, tailleurs de robes, brodeurs, visiteurs de laines, tonneliers, chaudronniers, ceinturiers, brasseurs de bière, merciers, doreurs sur cuir, passementiers, teinturiers de soie, vinaigriers et moutardiers, gainiers-fourreurs, vanniers et quincaillers, maîtres escrimeurs, chapeliers, pâtissiers, maîtres brodeurs, savetiers, raquettiers, couvreurs de maisons, tonneliers, patenôtriers de jais, marchands merciers, aiguillers, chaudronniers, haubergeurstreffileurs-chaisnetiers, patenôtriers d'or, couteliers, doreurs et graveurs sur fer, pelletiers fourreurs. Hormis ces pièces relatives aux communautés, signalons la présence des statuts de l'hôpital de la Trinité, et un acte concernant la seigneurie de Crosne. 6

7 Insinuations L'article 132 de l'ordonnance de Villers-Cotterets institua en 1539 l'enregistrement obligatoire de toutes les donations entre vifs (y compris en traité de mariage ) aux greffes des justices royales. L'insinuation assurait la publicité des donations, évitait la pratique des donations clandestines. Confirmée par l'ordonnance de Moulins en février 1566, la pratique de l'insinuation est à l'origine des registres Y 86 à 276 (1539-février 1704). En décembre 1703, un édit de Louis XIV créa une insinuation fiscale, dite suivant le tarif et du centième denier. Les actes soumis à l'insinuation suivant le tarif comprenaient les donations et dons mutuels, les lettres d'anoblissement, légitimation, naturalité, érection en titre de dignité, les concessions de justice, de foires et marchés, les extraits de legs (par codicilles et testaments), les actes d'exhérédation, les séparations de biens et exclusions de communauté, les interdictions de contracter aux prodigues et déments, les lettres de bénéfice d'âge ou d'inventaire, les sentences portant nomination de curateurs, les contrats d'union entre créanciers, les lettres de répit et arrêts de surséance, les atermoiements et les abandons de biens. Pour tous ces actes était perçue une taxe forfaitaire dont le tarif était annexé à l'édit. Les actes soumis au centième denier étaient toutes les mutations d'immeubles, sur lesquelles était perçu un prélèvement proportionnel d'un denier sur cent de la valeur des immeubles. En conséquence, les insinuations de type ancien (donations, dons mutuels, etc.) devinrent payantes, mais restèrent au Châtelet (registres Y 277 à 494). Les autres actes soumis à l'insinuation à partir de 1703 furent contrôlés dans les bureaux des insinuations de la Ville de Paris. Ils sont aujourd'hui conservés dans la série D.C 6 des Archives de Paris et de l'ancien département de la Seine. Les insinuations du Châtelet de Paris sont précieuses aux chercheurs désirant travailler dans les fonds notariés : chaque insinuation en effet porte la mention des notaires en l'étude desquels les contrats insinués ont été passés. Les insinuations constituent donc, grâce aux index alphabétiques qui leur ont été consacrés, une source essentielle de l'histoire des habitants de Paris et de sa région du XVI e au XVIII e siècle. Instrument de recherche : Guide des recherches dans les fonds d'enregistrement sous l'ancien régime, par G. Vilar-Berrogain, Paris, 1958, p Y 86 à 494 B Insinuations sept déc déc mars 1542 (n.st.) mars mai mai août août mai mai juin juin juin juin août août août août sept sept août

8 97. 1 er sept août août juill juill mai mai nov nov sept sept janv (n.st.) janv mars 1563 (n.st.) mars févr (n.st.) févr févr (n.st.) févr avril avril mars mars er juill er juill août août sept sept août août juin juin mars mars-5 déc déc oct oct oct oct nov er déc sept sept oct oct sept sept juin juin juin juin juin juin août août juill juill juill juill juill juill mai mai janv janv.-4 nov nov avril avril juill juill er sept sept nov nov janv janv févr févr mai mai avril avril er févr er févr avril avril avril avril mars mars mars mars mars mars janv janv févr

9 févr.-30 déc déc oct oct juin juin mars mars janv janv.-28 sept oct juin juin févr févr févr févr mars mars mars mars janv janv janv janv janv janv er avril er avril juin juin sept sept janv janv févr févr mars mars mars mars-4 nov nov sept sept juill juill juin juin juin juin mai mai mars mars er déc er déc oct oct août août août août août août déc déc févr févr mai mai oct oct janv janv sept sept août août mars mars févr févr avril avril mars mars févr févr mars mars févr févr.-22 déc déc août août août

10 août avril avril-5 nov nov juin juin mars mars-10 oct oct avril avril-2 oct oct avril avril-4 sept sept avril avril-31 août er sept mars mars-30 juin juill janv janv.-14 juin juin-7 déc déc mai mai-17 oct oct mars mars-5 août août janv janv.-2 juin juin-17 oct oct mars mars-18 juill juill janv janv.-11 mai mai-14 sept sept févr er mars-15 juill juill janv janv.-10 sept sept mai er juin janv janv.-28 août août mai mai-17 déc déc juill juill févr févr.-26 juin juin mars er avril-16 oct oct mai mai-2 déc déc juin juin-10 déc déc juin er juill janv janv.-28 juill juill mars

11 mars-6 sept sept mars mars-16 sept sept avril avril-4 nov nov mai mai janv janv.-16 juill juill mars mars-4 oct oct mai mai-15 déc déc juin juin févr févr.-28 juill juill mars mars-6 oct oct avril mai-8 nov nov avril avril-3 oct oct er avril avril-4 oct oct juin juin janv janv.-14 sept sept août août août août déc déc févr mars août août oct oct oct oct juill juill juin juin mai mai janv janv.-6 août août févr er mars-31 août er sept mars mars-20 sept sept juill avril févr févr août (Donations et substitutions.) févr.-3 déc (Contrats de mariage et dons mutuels.) déc sept (Contrats de mariage et dons mutuels.) 11

12 août juin (Donations et substitutions.) sept août (Contrats de mariage et dons mutuels.) juin mai (Donations et substitutions.) août juill (Contrats de mariage et dons mutuels.) mai mars (Donations et substitutions.) er août juill (Contrats de mariage et dons mutuels.) mars-23 août août mars juill janv mars-10 sept sept nov janv oct nov oct er nov août (Quartier Saint-Honoré.) nov déc (Quartier Saint-Antoine.) nov déc (Quartier Saint-Martin.) nov déc (Quartier place Maubert.) nov déc (Quartier de la Cité.) nov déc (Quartier Saint-Denis.) nov déc (Quartier Saint-Germain-l'Auxerrois.) nov nov (Quartier du Marais.) nov janv (Quartier des Victoires.) er déc nov (Quartier Saint-Germain des Prés.) août juill janv juill (Contrats de mariage.) juill janv janv.-15 oct oct juin er juill mars

13 juill mai (Contrats de mariage.) mars-22 déc déc sept ) mai mars (Contrats de mariage.) sept avril avril févr févr avril mars janv (Contrats de mariage.) avril-29 déc juill.-31 déc janv.-14 juin juin-30 déc janv.-4 août janv nov (Dons mutuels et substitutions.) août mars (Contrats de mariage et donations.) mars-30 août août mars mars-17 août août avril avril-7 déc déc juin juin janv janv.-4 août août-31 déc er janv.-7 juill juill.-21 déc déc mai mai-25 oct oct avril avril-6 sept sept mars er avril-26 sept sept mai mai févr

14 févr.-28 nov er déc.-31 déc janv.-18 sept sept.-30 déc janv.-30 juill er août-27 oct oct.-31 déc janv.-9 juin juin-7 déc déc.-31 déc janv.-14 juin juin-17 déc déc.-31 déc janv.-30 juin juin-31 déc janv.-23 juin juin-31 déc janv.-27 juill juill.-31 déc janv.-4 juill juill.-31 déc janv.-5 juill juill.-31 déc janv.-18 juin juin-13 déc déc juill juill févr févr.-26 juill juill.-31 déc janv.-15 juin juin févr févr.-13 juill juill janv janv.-8 mai mai-19 nov nov avril avril-30 juill juill.-19 déc déc avril avril-18 juill juill.-27 nov nov mars mars-4 juin juin-21 oct oct.-31 déc janv.-29 avril avril-1 er sept sept févr févr.-16 juill juill.-17 nov

15 nov mars mars-5 août août-16 nov nov.-31 déc er janv.-26 juill juill.-31 déc janv.-20 mai mai-13 nov nov.-31 déc janv.-9 mai mai-15 sept sept.-31 déc janv.-18 mai mai-2 sept sept.-30 déc janv.-7 mai mai-3 sept sept.-31 déc janv.-25 mai mai-28 sept sept.-31 déc janv.-4 juin juin-6 oct oct.-31 déc janv.-30 avril avril-13 août août-11 déc déc.-31 déc janv.-2 mars mars-8 juill juill.-21 nov nov.-31 déc janv.-8 mai mai-14 nov nov.-31 déc janv.-22 mars mars-3 juin juin-12 août août-4 nov nov.-30 déc janv.-26 mars mars-5 juill juill.-13 nov nov.-31 déc janv.-23 avril avril-29 oct oct.-31 déc janv.-17 mai mai-17 nov nov.-31 déc

16 janv.-15 avril avril-2 août août-31 déc janv.-18 juin juin-23 nov nov.-31 déc janv.-15 avril avril-31 juill juill.-31 déc janv.-7 juin juin-4 oct oct.-31 déc janv.-15 mai mai-23 oct oct.-31 déc janv.-6 mai mai-6 août août-9 déc déc.-31 déc janv.-15 avril avril-11 juill juill.-4 nov nov.-31 déc janv.-2 avril avril-22 juin juin-5 oct oct.-31 déc janv.-23 avril avril-6 août août-17 déc déc.-31 déc janv.-8 avril avril-25 juill juill.-31 déc er janv.-26 mai mai-17 sept sept.-31 déc A. 1 er janv.-31 janv B. Registre de Morel, receveur des épices et des droits de réception du Châtelet

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