D. Organisation générale du contrôle des connaissances

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "D. Organisation générale du contrôle des connaissances"

Transcription

1 UFR droit et sciences politiques Licence de Droit Règlement Année universitaire La licence de Droit est une formation qui se déroule sur trois années universitaires et comporte six semestres. Elle permet à l étudiant d acquérir les connaissances fondamentales de la discipline juridique : Droit privé, Droit public, histoire du Droit. Les quatre premiers semestres constituent le tronc commun de la formation. A l entrée dans le cinquième semestre, 3 parcours sont proposés à l étudiant qui lui permettent d approfondir certaines matières et d orienter sa formation. A. Conditions d accès Tout étudiant titulaire du baccalauréat, de la Capacité en Droit ou du Diplôme d Accès aux Etudes Universitaires (DAEU) peut s inscrire en première année de licence de Droit. Pour les étudiants titulaires d un autre diplôme, une validation d études peut être accordée pour l entrée en licence de Droit en première année ou à un autre niveau de la formation. B. Inscriptions Seuls les étudiants régulièrement inscrits peuvent suivre les enseignements et se présenter aux examens. L inscription administrative se fait du début juillet jusqu au début septembre. L inscription pédagogique se fait sur le site internet : dès l inscription administrative effectuée. D. Organisation générale du contrôle des connaissances 1. Sessions d examen Pour les semestres S1, S3 et S5, la première session d examen a lieu en décembre - janvier. Pour les semestres S2, S4 et S6, la première session d examen a lieu en avril - mai. Pour les étudiants ajournés à la première session, une deuxième session est organisée en juin début juillet pour les six semestres. 2. Travaux dirigés et Contrôle continu Un contrôle continu est organisé dans chacune des matières assorties de travaux dirigés. Contrôle continu en 1 ère année de droit, dans les matières juridiques : En première année de droit, deux épreuves écrites de contrôle continu d'une demi-heure chacune, sont organisées chaque semestre, dans chaque matière juridique assortie de travaux dirigés (sections 01, 02, 03, 04). Le premier contrôle porte sur une ou des questions de cours. Le second contrôle porte sur des questions de cours et de TD. Ces contrôles ont lieu hors des travaux dirigés et réunissent tous les étudiants d'une même division. A la note globale de contrôle continu (sur vingt) ainsi obtenue, le chargé de travaux dirigés ajoute de zéro à trois points, en fonction de l intensité et de la qualité de la participation orale du candidat ainsi que du sérieux qu il a manifesté lors des séances de travaux dirigés et de sa présence à l examen blanc visé à l alinéa suivant. Seule une participation exceptionnelle en qualité et en intensité justifie l attribution de trois points. L attribution de deux points doit récompenser une bonne participation. Celle d un point doit adresse Scolarité Porte 207 Esplanade de la Paix Can Cedex (France) tél ou fax courriel internet

2 récompenser une participation simplement correcte. Une participation nulle ou dérisoire ne peut entraîner l attribution d aucun point. En aucun cas un devoir écrit préparé à la maison par un étudiant et relevé par le chargé de travaux dirigés ne peut être pris en compte dans l appréciation de sa participation en travaux dirigés. Un examen blanc (galop d'essai) est organisé en fin de semestre, selon les modalités de l'examen terminal (ex : une dissertation de trois heures, un commentaire de texte de trois heures, etc.). Cet examen blanc ne donne pas lieu à l attribution d une note aux candidats. Seules quelques copies sont corrigées (sans annotation) pour permettre aux chargés de TD de prendre la mesure des difficultés rencontrées par les étudiants. Cet examen blanc est corrigé en TD et la correction proposée par le responsable de l équipe pédagogique est mise à disposition des étudiants sur Moodle. Contrôle continu en 2 e et 3 années de droit dans les matières juridiques : Les matières juridiques (sections 01, 02, 03, 04) assorties de travaux dirigés font l objet d un contrôle continu consistant en une épreuve écrite d une durée d une demi-heure organisée lors d une séance de travaux dirigés ou, en dehors des travaux dirigés, dans le cadre d une épreuve commune à tous les groupes de TD de la même matière. A la note sur vingt ainsi obtenue, le chargé de travaux dirigés ajoute de zéro à trois points, en fonction de l intensité et de la qualité de la participation orale du candidat ainsi que du sérieux qu il a manifesté lors des séances de travaux dirigés. Seule une participation exceptionnelle en qualité et en intensité justifie l attribution de trois points. L attribution de deux points doit récompenser une bonne participation. Celle d un point doit récompenser une participation simplement correcte. Une participation nulle ou dérisoire ne peut entraîner l attribution d aucun point. En aucun cas un devoir écrit préparé à la maison par un étudiant et relevé par le chargé de travaux dirigés ne peut être pris en compte dans l appréciation de sa participation en travaux dirigés. En cas d absence à l épreuve écrite de contrôle continu, un étudiant pourra bénéficier d une épreuve écrite de rattrapage d une durée identique à celle de l épreuve manquée, à condition de faire parvenir au bureau de la scolarité de la Faculté, dans les huit jours de l épreuve initiale, un certificat médical justifiant sa défaillance ou toute autre preuve d un cas de force majeure. L épreuve de rattrapage sera organisée en fin de semestre, en dehors des séances de travaux dirigés. La convocation à cette épreuve écrite de contrôle continu est faite par voie d affichage au plus tard quinze jours à l avance. La note de contrôle continu est prise en compte, selon son coefficient, dans le calcul de la note globale attribuée à la matière lors de la première session. Elle sera reprise en compte dans les mêmes conditions pour les matières que l étudiant aurait à repasser lors de la seconde session. Modalités d examens : Les QRU et QCM sont interdits en licence de droit, dans les matières juridiques (sections 01, 02, 03, 04), durant les examens terminaux comme lors des épreuves de contrôle continu. 3. Examen terminal Toutes les matières, hormis les Langues Vivantes Etrangères qui sont soumises à un régime propre (voir paragraphe 4.), font l objet d un examen terminal à l issue de chaque semestre d enseignement. La nature de l épreuve est portée à la connaissance des étudiants au plus tard un mois après la rentrée universitaire. Dans les matières juridiques il peut s agir d une épreuve écrite ou orale (les QRU et QCM sont interdits). Dans les matières non juridiques il peut s agir d une épreuve écrite, orale, d un questionnaire à réponse unique ou à choix multiple. Les étudiants sont convoqués par voie d affichage au plus tard quinze jours avant le début de chaque session. Les épreuves écrites sont anonymes. Les épreuves correspondant aux enseignements assortis de travaux dirigés font l objet d une double correction. L absence aux épreuves est sanctionnée par la mention «Absence injustifiée» et la note zéro est prise en compte pour l épreuve. L étudiant a droit à la communication de sa copie et à l explication de sa note après l affichage des résultats. 4. Enseignement des langues vivantes étrangères L enseignement d une langue vivante étrangère est obligatoire. L étudiant a le choix entre l anglais et l allemand et l espagnol à Caen ; et l anglais uniquement à l antenne de la Faculté à Damigny. 2/10

3 L aptitude à maîtriser une langue vivante étrangère devant être vérifiée pour la délivrance du diplôme de Master, il est important que la même langue vivante étrangère soit suivie tout au long du cursus universitaire de l étudiant. A Caen, au cours de la première année de licence, cet enseignement est organisé en auto-formation au laboratoire de langues. La mise en place de cet enseignement se fait vers le mois de novembre, l étudiant peut ensuite organiser ses séances d auto-formation à son rythme avant la fin du second semestre. Au cours de la deuxième et de la troisième année de licence, ainsi qu en première année à l antenne de la Faculté à Damigny, cet enseignement est organisé en petits groupes de travail. Au semestre S2 un examen terminal est organisé. Aux semestres S3 et S5, un contrôle continu sanctionne la matière. Aux semestres S4 et S6, un contrôle continu et examen terminal, qui peut être soit oral soit écrit, sont organisés pour sanctionner la matière. Aucune dispense d assiduité n est accordée au titre des enseignements de Langues Vivantes Etrangères. 5. Enseignement de l informatique Une note d informatique est attribuée dans le cadre de l unité UE34 du semestre S3. L objectif est de vérifier l aptitude de chaque étudiant à utiliser les outils informatiques élémentaires qui lui seront nécessaires dans la poursuite de son cursus et à plus long terme dans sa carrière professionnelle. Les étudiants sont soumis à un test en début d année. Une mise à niveau est proposée aux étudiants ayant un niveau insuffisant. Pour ces derniers, un examen est organisé à la fin du semestre. 6. Le semestre Les enseignements, les notes et les crédits ECTS sont organisés sur la base du semestre. Les matières assorties de travaux dirigés constituent à elles seules des unités. Lors de la seconde session, seules les notes de contrôles continus sont conservées. Les matières non assorties de travaux dirigés sont regroupées dans une ou deux unités. La note obtenue dans ces unités résulte de la moyenne pondérée entre les notes obtenues à chaque examen terminal contenu dans l unité considérée. Chaque unité est affectée d un nombre d ECTS proportionnel à son coefficient dans le semestre. A l issue des épreuves de chaque session, le jury délibère pour arrêter les notes proposées par les correcteurs. Les délibérations sont confidentielles. Le jury est souverain. Est déclaré admis à un semestre l étudiant qui a obtenu la moyenne générale à ce semestre soit une note égale ou supérieure à 150/300. Il n existe pas de note éliminatoire. Au sein d un même semestre, toutes les notes se compensent. L étudiant qui est déclaré admis à un semestre capitalise les 30 ECTS de ce semestre. L étudiant ajourné à un semestre capitalise chaque unité où il a obtenu la moyenne et les ECTS affectés à cette unité. Au sein d une même unité, toutes les notes se compensent. Dans un semestre auquel l étudiant n est pas déclaré admis et dans une unité qu il n a pas capitalisée, l étudiant conserve, pour la seconde session de la même année universitaire, les notes des examens terminaux supérieures ou égales à la moyenne, sauf renonciation écrite de sa part effectuée au plus tard une semaine avant le début de la seconde session. Pour les matières assorties de travaux dirigés, la moyenne se calcule sur le bloc examen terminal et contrôle continu. L étudiant ajourné à un semestre lors de la première session est convoqué à la seconde session d examen pour subir, dans les unités qu il n a pas capitalisées, les épreuves correspondant aux matières où il n a pas obtenu la moyenne. S il ne se présente pas à ces épreuves, il est déclaré absent et la note zéro lui est attribuée. L étudiant ajourné à un semestre à l issue de la seconde session capitalise les unités où il a obtenu la moyenne et les ECTS correspondants. Il perd le bénéfice de l ensemble des notes obtenues dans les unités qu il ne capitalise pas. A chaque session, les unités capitalisées sont définitivement acquises, il n est pas possible d y renoncer. Il y a compensation annuelle entre les deux semestres d une même année dès la première session. 3/10

4 7. Compensation Il y a compensation entre les semestres de la même année S1 et S2 (L1) S3 et S4 (L2) et S5 et S6 (L3). Chaque semestre est noté sur 300, compte tenu des coefficients affectés à chaque matière et unité. Chaque semestre est affecté de 30 ECTS. Le crédit ECTS est une unité de mesure européenne permettant de valoriser le travail effectué par l étudiant pour l acquisition d un savoir déterminé. Les ECTS sont des crédits capitalisables. Ils ne remplacent pas la note. Ils sont attribués dès lors que la note est supérieure à la moyenne mais ne prennent pas en compte le niveau obtenu. Ex : un étudiant qui obtient 9.9/20 à une unité ne bénéficie d aucun des ECTS affectés à cette unité ; un étudiant qui obtient 10/20 à cette unité bénéficie de l ensemble des ECTS affectés à cette unité tout comme l étudiant qui aurait obtenu 19.9/20.. Progression dans le cursus L étudiant s inscrit dans les deux semestres de la même année : - S1 et S2 en première année de licence ; - S3 et S4 en deuxième année de licence ; - S5 et S6 en troisième année de licence. L étudiant ayant été déclaré admis aux deux semestres S1 et S2 peut s inscrire dans les deux semestres S3 et S4. Un étudiant qui n aurait été déclaré admis qu à un seul des semestres d une même année (ex : S1 ou S2) à l issue de la seconde session peut également s inscrire dans les semestres de l année supérieure (ex : S3 et S4). Si l étudiant fait ce choix, il lui faudra obligatoirement s inscrire dans le semestre qui lui reste à valider 1. 1 Dans cette situation, l étudiant a le statut AJAC (AJourné mais Autorisé à Continuer). 9. Délivrance de la Licence de Droit Pour être déclaré admis à la licence de Droit, l étudiant doit avoir été déclaré admis à chaque année. Il n existe pas de compensation entre ces trois années de licence. 10. Aménagement d études Les étudiants engagés dans la vie professionnelle, détenus, handicapés, les étudiantes mères de famille ou attendant un enfant, les étudiants dont le statut de sportif de haut niveau a été reconnu par la commission compétente de l Université et, de façon générale, tout étudiant justifiant d une situation exceptionnelle, peuvent bénéficier sur décision du Doyen de la Faculté d une dispense de participation au contrôle continu pour les matières à TD hormis les Langues Vivantes Etrangères. Cette dispense entraîne la neutralisation de la note de contrôle continu dans le calcul de la note des matières assorties de travaux dirigés (seul l examen terminal est pris en compte). La demande de dispense doit impérativement être adressée au début du semestre, avant la fin de la troisième semaine de travaux dirigés. Seul un changement de la situation de l étudiant peut justifier un dépôt plus tardif de la demande. La dispense peut être accordée pour une ou plusieurs matières, pour un seul ou pour les deux semestres. Elle est accordée de plein droit à l étudiant justifiant d une activité salariée supérieure à 15 heures par semaine et qui en fait la demande dans les délais ci-dessus mentionnés. 11. Sportifs Lorsqu un (e) étudiant(e) disposant du statut de sportif de haut niveau universitaire est engagé(e) dans une compétition dans laquelle il (elle) représente l Université de Caen et que cette compétition se déroule lors d une session d examen, les épreuves des matières non assorties de TD (ex : oral, QRU) font l objet d une épreuve de substitution. 12 Echanges ERASMUS Les étudiants qui le souhaitent peuvent demander à partir en échange ERASMUS dans une université européenne en troisième année de licence. Un règlement pour les échanges est disponible à la scolarité porte DR207. 4/10

5 13 Mentions session 1 Une mention est décernée à l étudiant déclaré admis au semestre, Selon le résultat obtenu par l étudiant admis, une mention lui est décernée : - mention passable pour une moyenne comprise entre 10 et 12 exclus, - mention assez bien pour une moyenne comprise entre 12 et 14 exclus, - mention bien pour une moyenne comprise entre 14 et 16 exclus, - mention très bien pour une moyenne supérieure ou égale à 16/20. session 2 Cas d exclusion de la mention à la seconde session. La mention n est pas décernée lorsque l étudiant : - est admis à la seconde session - est admis au bénéfice de la compensation dans les semestres de la même année. 5/10

6 Licence 1 ère Année de DROIT SEMESTRE 1 U.E 11 Droit Constitutionnel (théorie générale) 36h 1h Contrôle continu 1/4 Méthodologie * 3h Total /0 Introduction général au Droit et Droit civil Contrôle continu 1/4 36h 1h (les personnes) U.E 12 Méthodologie * 3h Total /0 Sciences économiques 36h Examen terminal /30 U.E 13 - sport ou histoire Total /60 Organisation juridictionnelle 36h Examen terminal /30 Matière facultative** : 6 U.E 14 Histoire du Droit 36h 1h Contrôle continu 1/4 Méthodologie * 3h Total /0 TOTAL = 222 heures 10h 42h Toutes les matières au semestre 1 sont obligatoires en 1 ère année de Licence. L étudiant devra cependant choisir deux matières qu il suivra en Travaux Dirigés parmi le Droit Constitutionnel, le Droit Civil, et l Histoire du Droit (UE ). * La méthodologie du Droit est enseignée sous forme de plusieurs séances thématiques. Elle ne donne pas lieu à un examen. Le but de ces séances consiste à exposer les méthodes de travail indispensables à l acquisition des connaissances juridiques et à leur restitution lors des différentes épreuves d examen. ** Les étudiants qui le souhaitent peuvent choisir une matière facultative parmi certaines matières dispensées par l UFR d Histoire (précisions ultérieures) ou par des modules de sport proposés par le SUAPS (précisions ultérieures) *** La matière facultative donne lieu à une note sur 20. Seuls les points au-dessus de la moyenne sont rajoutés au total de l UE13. U.E 24 SEMESTRE 2 U.E 21 Droit Constitutionnel (institutions politiques Contrôle continu 1/4 36h 1h étrangères et françaises) Total /0 U.E 22 Droit civil 36h 1h Contrôle continu 1/4 Total /0 U.E 23 Histoire des institutions depuis la révolution 36h 1h Contrôle continu 1/4 6 Total /60 Grands problèmes économiques et sociaux 36h Examen terminal /20 Relations internationales 36h Examen terminal /20 Institutions administratives 36h Examen terminal /20 Langue vivante étrangère : 1 : - anglais, -espagnol, -allemand 20h Examen terminal /20 Total /0 TOTAL = 272 heures 216h 56h Toutes les matières au semestre 2 sont obligatoires en 1 ère année de Licence. L étudiant devra cependant choisir les deux mêmes matières qu il suivra en Travaux Dirigés parmi le Droit Constitutionnel, le Droit Civil, et l Histoire du Droit (UE ). 6/10

7 Licence 2 ème année de DROIT SEMESTRE 3 U.E 31 Droit civil (les obligations) 36h 1h Contrôle continu /20 Total /0 U.E 32 Droit administratif Contrôle continu /20 36h 1h (Activité de l administration) Total /0 U.E 33 Droit pénal général 36h 1h Contrôle continu /20 Examen terminal /40 6 Total /60 Droit budgétaire 36h Examen terminal /30 Histoire des Institutions de l Antiquité ou Histoire du droit pénal 36h Examen terminal /30 Langue vivante étrangère : 1 : - anglais, 24h Contrôle continu /10 - espagnol, U.E 34 - allemand Informatique 10h Examen terminal /10 Matière facultative* : soit une matière d histoire de droit soit un module de sport Total /0 TOTAL = 26 heures 10h h * Les étudiants qui le souhaitent peuvent choisir une matière facultative parmi : - la matière d histoire du Droit non choisie comme matière optionnelle - un module de sport * La matière facultative donne lieu à une note sur 20. Seuls les points au dessus de la moyenne sont rajoutés au total de l UE34. SEMESTRE 4 Contrôle continu /20 Droit civil (les obligations) 36h 1h U.E 41 Total /0 Droit administratif (Principes et contrôle de Contrôle continu /20 36h 1h U.E 42 l administration) Total /0 U.E 43 Droit des affaires 36h 6 Total /60 Droit fiscal 36h Examen terminal /30 Institutions européennes 36h Examen terminal /30 Langue vivante étrangère U.E 44 Contrôle continu 1 : - anglais 24h Examen terminal - espagnol /20 - allemand Total /0 TOTAL = 240 heures 10h 60h /10

8 Licence 3 ème année de DROIT Semestres 5 et 6 Les semestres 5 et 6 sont organisés en quatre parcours différents : Parcours orientation droit privé Parcours orientation droit public Parcours orientation droit privé et droit public Parcours international Erasmus. L étudiant s inscrit dans l un des quatre parcours proposés. Les parcours déterminent les matières qui sont suivies avec travaux dirigés. Dans le parcours «orientation Droit Privé» : Dans le parcours «orientation Droit» : Dans le parcours «Prive» et «Droit», parcours mixte : Dans le parcours «international Erasmus» : L étudiant doit choisir 2 matières de droit privé avec travaux dirigés. L étudiant doit choisir 2 matières de Droit avec travaux dirigés. L étudiant doit choisir une matière de Droit privé et une matière de Droit public avec travaux dirigés. Le contenu des enseignements fait l objet d un contrat d études entre la faculté étrangère et la faculté de droit de l Université de Caen Le choix d un parcours vaut pour les deux semestres de la troisième année. Il n est pas possible de changer de parcours entre les deux semestres. L étudiant doit choisir au minimum une matière d histoire du Droit et au maximum deux de ces matières sur l ensemble des deux semestres. L étudiant redoublant sa troisième année de licence et bénéficiant de la capitalisation d une ou plusieurs unités ne peut changer de parcours lors de son redoublement. Une commission pédagogique étudiera les demandes de changement de parcours de ces étudiants (les demandes doivent être effectuées avant la rentrée universitaire). /10

9 SEMESTRE 5 U.E 51 Une matière assortie de travaux dirigés 36h 1h Contrôle continu /30 9 Total /90 U.E 52 Une matière assortie de travaux dirigés 36h 1h Contrôle continu /30 9 Total /90 12 U.E 53 Langue vivante étrangère Au choix : Allemand 1h Contrôle continu /20 Anglais Espagnol Matière facultative* Total /120 TOTAL = 270 heures 216h 54h SEMESTRE 6 U.E 61 Une matière assortie de travaux dirigés 36h 1h Contrôle continu /30 9 Total /90 U.E 62 Une matière assortie de travaux dirigés 36h 1h Contrôle continu /30 9 Total /90 Une matière sans TD 36h Contrôle continu /20 U.E 63 Langue vivante étrangère Au choix : Allemand Anglais Espagnol 1h Contrôle continu Examen terminal /20 Matière Facultative* Total /120 TOTAL = 270 heures 216h 54h * Les étudiants qui le souhaitent peuvent choisir une matière facultative parmi : - Soit une matière du semestre non déjà choisie comme matière optionnelle - Soit un module de sport, peut être choisi uniquement au semestre 5. * La matière facultative donne lieu à une note sur 20. Seuls les points au dessus de la moyenne sont rajoutés au total de l UE53 et l UE63. Dans le parcours «international Erasmus», le contenu des enseignements fait l objet d un contrat d études entre la faculté étrangère et la faculté de droit de l université de Caen. 9/10

10 SEMESTRE 5 Une matière Une matière Cinq matières U.E 51 Droit civil (régimes matrimoniaux) Droit social (relations individuelles) Régimes général des obligations Droit des sociétés (droit commun) Droit administratif des biens Contentieux administratif Droit communautaire U.E 52 Droit civil (régimes matrimoniaux) Droit social (relations individuelles) Régimes général des obligations Droit des sociétés (droit communs) Droit administratif des biens Contentieux administratif Droit communautaire U.E 53 Droit Privé Droit Privé Droit Privé PARCOURS Droit Droit Droit Privé et Droit Privé et Droit Privé et Droit Droit civil (régimes matrimoniaux) * Droit social (relations individuelles) * X * Régime général des obligations * Droit des sociétés (droit commun) * Droit administratif des biens * Contentieux administratif * Droit communautaire X * * Droit international public Droit pénal spécial Histoire des idées politiques jusqu'à la fin du XVIIIs. Histoire du Droit privé (famille) Langue vivante étrangère X X X Matière facultative signifie que le choix n est pas ouvert dans ce parcours. X signifie que la matière est obligatoire dans ce parcours. * signifie que la matière est obligatoire lorsqu elle n a pas été choisie dans l UE 51 et 52 Pré-requis : dans le parcours «Privé» et «Privé et», le «Droit des sociétés» est une matière annuelle en travaux dirigés. Dans l UE 51 : Dans les différents parcours, l étudiant doit choisir une matière parmi celle proposées. Dans l UE 52 : Dans le parcours «Privé» et «public», l étudiant doit choisir une matière parmi celles proposées, à l exclusion de la matière retenue dans l UE 51. Dans le parcours «orientation Droit privé et Droit public», l étudiant doit choisir une matière parmi celles proposées. Dans l UE 53 : L étudiant doit choisir 5 matières Dans les différents parcours : X signifie que la matière est obligatoire ; *signifie que la matière est obligatoire lorsqu elle n a pas été retenue dans les UE 51 et 52. Dans le parcours «Privé» : L étudiant doit choisir 5 matières, sont obligatoires le Droit communautaire et la Langue vivante étrangère. De plus l étudiant devra prendre les matières assortis d un astérisque non choisies en matière à TD (UE 52 et 53), soit 2 matières. Il reste une matière au libre choix de l étudiant. Dans le parcours «privé et Droit public», l étudiant doit choisir 4 matières parmi celles proposées, à l exclusion des matières retenues dans les UE 51 et 52. Une matière d histoire devra obligatoirement être choisie au semestre 5 ou 6 Choisir le droit pénal spécial en licence 3 est la condition nécessaire pour choisir l option Droit pénal des affaires en Master 1. La matière facultative peut-être choisie parmi les matières de semestre qui n ont pas déjà été retenues ou parmi les modules de sport proposés par le SUAPS. 10/10

11 SEMESTRE 6 Une matière Une matière Cinq matières UE 61 Droit civil (famille) Droit civil (successions) Droit social (relations collectives) Droit des sociétés (droit spécial) Droit des services publics Droit international public Libertés fondamentales UE 62 Droit civil (famille) Droit civil (successions) Droit social (relations collectives) Droit des sociétés (droit spécial) Droit des services publics Droit international public Libertés fondamentales UE 63 privé privé privé PARCOURS privé et Droit public privé et Droit public privé et Droit public Droit civil (famille) * Droit des sociétés (droit spécial) * Droit social (relations collectives) Droit civil (successions) Droit des services publics * Droit international public * Libertés fondamentales X * * Théorie du droit Droit de la consommation Histoire du droit privé (obligation) Histoire des idées politiques à partir du XIXs. Langue vivante étrangère X X X Matière facultative signifie que le choix n est pas ouvert dans ce parcours. X signifie que la matière est obligatoire dans ce parcours. * signifie que la matière est obligatoire lorsqu elle n a pas été choisie dans l UE 61 et 62. Dans l UE 61 : Dans les différents parcours, l étudiant doit choisir une matière parmi celle proposés. Dans l UE 62 : Dans le parcours «privé» et «public», l étudiant doit choisir une matière parmi celles proposées, à l exclusion de la matière retenue dans l UE 61. Dans le parcours «prive et Droit public», l étudiant doit choisir une matière parmi celles proposées. Dans l UE 63 : Dans les différents parcours : X signifie que la matière est obligatoire. Dans le parcours «orientation droit public» et «orientation Droit privé et Droit public» : * signifie que la matière est obligatoire lorsqu elle n a pas été retenue dans les UE 61 et 62. Dans le parcours «privé», l étudiant devra prendre 5 matières, sont obligatoires Libertés fondamentales et Langues vivantes étrangères. De plus l étudiant devra prendre les matières assorties d un astérisque si celles-ci n ont pas été choisies en matière à TD (UE 61et 62). Dans le parcours «public» et «privé et Droit public», l étudiant doit choisir 4 matières parmi celles proposées, à l exclusion des matières retenues dans les UE 61 et 62. L étudiant doit choisir une matière d histoire si celle-ci n a pas été prise au semestre 5. La matière facultative peut-être choisie parmi les matières de semestre qui n ont pas déjà été retenues. 11/10

Règlement d examen Des trois années de Licence Formation initiale 2012/2013

Règlement d examen Des trois années de Licence Formation initiale 2012/2013 Règlement d examen Des trois années de Licence Formation initiale 2012/2013 Article 1 Inscription administrative et pédagogique L inscription administrative en Licence Droit et les droits d inscription

Plus en détail

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE I. GENERALITES DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE Master Mention : Droit et Gestion des Finances publiques M1 DROIT et GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1 ère Année (M1) (VET 0144) La première année

Plus en détail

UE 1-1- Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières. UE 2-1 - Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières

UE 1-1- Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières. UE 2-1 - Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières 1 ère année Licence «Droit, Economie, Gestion» Mention «Droit et science politique» Adopté par le CEVU Univ. Bx IV du 22/05/2012 UE 1-1- Appréhension des concepts Introduction générale à l étude du droit

Plus en détail

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE. Master Mention : Environnement & Développement Durable M1 DROIT DE L ENVIRONNEMENT (VET 0147) 1 ère Année (M1)

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE. Master Mention : Environnement & Développement Durable M1 DROIT DE L ENVIRONNEMENT (VET 0147) 1 ère Année (M1) DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE Master Mention : Environnement & Développement Durable M1 DROIT DE L ENVIRONNEMENT (VET 0147) 1 ère Année (M1) I. GENERALITES 1. La première année de formation conduisant

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF A L OBTENTION DU DIPLÔME DE MASTER MENTION DROIT

REGLEMENT RELATIF A L OBTENTION DU DIPLÔME DE MASTER MENTION DROIT Année Universitaire 2015-2016 REGLEMENT RELATIF A L OBTENTION DU DIPLÔME DE MASTER MENTION DROIT Approuvé par le Conseil de Faculté du 03 septembre 2015 I - DISPOSITIONS GENERALES I.1. Inscription en Master

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES ET DU CONTROLE DES CONNAISSANCES

REGLEMENT DES ETUDES ET DU CONTROLE DES CONNAISSANCES REGLEMENT DES ETUDES ET DU CONTROLE DES CONNAISSANCES I. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET STAGE Article 1. Dispositions générales La licence comporte quatre mentions : Droit, Economie, Gestion et AES.

Plus en détail

D. Organisation générale du contrôle des connaissances

D. Organisation générale du contrôle des connaissances UFR droit et sciences politiques Licence de Droit Règlement Année universitaire 2012-2013 La licence de Droit est une formation qui se déroule sur trois années universitaires et comporte six semestres.

Plus en détail

Article 4 : Article 5 :

Article 4 : Article 5 : REGLEMENT D EXAMEN MASTER 1 ère ANNEE (M1) FORMATION CONTINUE ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 Vu les Modalités d inscription, de progression et de validation en licence et master arrêtées par le CEVU d'amu

Plus en détail

RÉGLEMENTATION D EXAMEN DE LA FACULTÉ DE DROIT D ÉCONOMIE ET DE GESTION D ORLÉANS COMMUNE AUX MASTERS DROIT ÉCONOMIE GESTION

RÉGLEMENTATION D EXAMEN DE LA FACULTÉ DE DROIT D ÉCONOMIE ET DE GESTION D ORLÉANS COMMUNE AUX MASTERS DROIT ÉCONOMIE GESTION RÉGLEMENTATION D EXAMEN DE LA FACULTÉ DE DROIT D ÉCONOMIE ET DE GESTION D ORLÉANS COMMUNE AUX MASTERS DROIT ÉCONOMIE GESTION Chapitre 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Le cursus de master est organisé

Plus en détail

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION DROIT PUBLIC

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION DROIT PUBLIC MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION DROIT PUBLIC Spécialité : Droits de l homme & droit humanitaire Master année 2 Arrêté d habilitation : 200064 REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES Années 2013-2015 VU

Plus en détail

Règlement d examen Des trois années de Licence Formation continue

Règlement d examen Des trois années de Licence Formation continue Règlement d examen Des trois années de Licence Formation continue Vu l'arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence, Vu les Modalités d inscription, de progression et de validation en licence et master

Plus en détail

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT DES AFFAIRES

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT DES AFFAIRES 2011-2016 Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Parcours : MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT DES AFFAIRES Parcours Droit des affaires 1 re année M1 60 ES Volume horaire étudiant : h h h h

Plus en détail

2. Pour chaque semestre d enseignement, l examen comporte deux sessions.

2. Pour chaque semestre d enseignement, l examen comporte deux sessions. Adopté par le CA du 2 octobre 2009 Université Paris Panthéon - Sorbonne UFR 2 - Etudes juridiques générales Règlement du contrôle des connaissances Licence Droit, Science Politique et Sociales Mention

Plus en détail

Licence d Administration économique et sociale A.E.S.

Licence d Administration économique et sociale A.E.S. UFR droit et sciences politiques Licence d Administration économique et sociale A.E.S. Règlement Année universitaire 01-013 La licence d administration économique et sociale est une formation qui se déroule

Plus en détail

Université de Strasbourg Master Sciences Politiques et Sociales Mention Science Politique Spécialité Sciences Sociales du Politique

Université de Strasbourg Master Sciences Politiques et Sociales Mention Science Politique Spécialité Sciences Sociales du Politique Université de Strasbourg Master Sciences Politiques et Sociales Mention Science Politique Spécialité Sciences Sociales du Politique Adopté à l unanimité par la CFVU du 10 juin 2014 Composante de rattachement

Plus en détail

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Parcours : MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT DES AFFAIRES Droit international et droit européen M1 60 ES Volume horaire étudiant : 420 à 492 h 93 à 126

Plus en détail

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Parcours : MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT PRIVE DROIT NOTARIAL M1 60 ES Volume horaire étudiant : 413 à 479h 60 à 90 h h h h 503 à 539h cours magistraux

Plus en détail

RÈGLEMENT DES ÉTUDES DE LA 2 ème ANNÉE DE MASTER

RÈGLEMENT DES ÉTUDES DE LA 2 ème ANNÉE DE MASTER RÈGLEMENT DES ÉTUDES DE LA 2 ème ANNÉE DE MASTER Droit, économie-gestion mention : «Droit des activités économiques» Année universitaire 2009-2010 Article 1 : Conditions d accès à la deuxième année de

Plus en détail

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Adopté par le conseil d UFR le 10 juillet 2013 Voté au CA du 1 er octobre 2013 Adopté par la CFVU du 09 septembre 2013 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Master année 1 Arrêté d habilitation

Plus en détail

UNIVERSITE DE STRASBOURG INSTITUT D ETUDES POLITIQUES

UNIVERSITE DE STRASBOURG INSTITUT D ETUDES POLITIQUES UNIVERSITE DE STRASBOURG INSTITUT D ETUDES POLITIQUES Master «DROIT» Mention «Droit de l Union européenne» Spécialité «Droit de l économie et de la régulation en Europe» Adopté à l unanimité par le Conseil

Plus en détail

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Adopté par la CFVU du 4 juin 2015 Master Professionnel (M2) «Administration générale» (VET209E)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Adopté par la CFVU du 4 juin 2015 Master Professionnel (M2) «Administration générale» (VET209E) Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Adopté par la CFVU du juin 015 Master Professionnel (M) «Administration générale» (VET09E) Domaine Droit, Science politique Mention Administration publique Spécialité

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES et contrôle des aptitudes et des connaissances

REGLEMENT DES ETUDES et contrôle des aptitudes et des connaissances Année 2015/2016 REGLEMENT DES ETUDES et contrôle des aptitudes et des connaissances Application de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de Master et de la décision du conseil d'administration

Plus en détail

UNIVERSITE DE STRASBOURG INSTITUT D ETUDES POLITIQUES. Diplôme d Université. Diplôme interdisciplinaire d études européennes de Science Po Strasbourg

UNIVERSITE DE STRASBOURG INSTITUT D ETUDES POLITIQUES. Diplôme d Université. Diplôme interdisciplinaire d études européennes de Science Po Strasbourg UNIVERSITE DE STRASBOURG INSTITUT D ETUDES POLITIQUES Diplôme d Université Diplôme interdisciplinaire d études européennes de Science Po Strasbourg Applicable à compter de l année universitaire 2015-2016

Plus en détail

LICENCE 3 «DROIT ET SCIENCE POLITIQUE» Parcours «SCIENCE POLITIQUE» 5 ème Semestre

LICENCE 3 «DROIT ET SCIENCE POLITIQUE» Parcours «SCIENCE POLITIQUE» 5 ème Semestre LICENCE «DROIT ET SCIENCE POLITIQUE» Parcours «SCIENCE POLITIQUE» 5 ème Semestre Année Universitaire 15-16 REGLEMENT PEDAGOGIQUE I - ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Article 1 : Les enseignements sont organisés

Plus en détail

Règlement d examen Des trois années de Licence Formation initiale Année universitaire 2013/2014

Règlement d examen Des trois années de Licence Formation initiale Année universitaire 2013/2014 Vu l'arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence, Règlement d examen Des trois années de Licence Formation initiale Année universitaire 2013/2014 Vu les Modalités d inscription, de progression et de validation

Plus en détail

SCIENCES - TECHNOLOGIES - SANTE. STIC : Sciences et Technologies de l Information et de la Communication. Parcours Informatique

SCIENCES - TECHNOLOGIES - SANTE. STIC : Sciences et Technologies de l Information et de la Communication. Parcours Informatique 2012-2015 Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Spécialité : Volume horaire étudiant : SCIENCES - TECHNOLOGIES - SANTE STIC : Sciences et Technologies de l Information et de la Communication Parcours

Plus en détail

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne Université Paris Panthéon - Sorbonne Double cursus droit / économie (VET T-2T-T) Les deux premières années de Droit parcours économie débouchent sur la délivrance d un DEUG de Droit. En troisième année,

Plus en détail

Contrôle des connaissances. Licence professionnelle Notariat

Contrôle des connaissances. Licence professionnelle Notariat Contrôle des connaissances Licence professionnelle Notariat Approuvé par : - Le Conseil de Gestion de l Ecole de Droit du 9 juin 204 - Le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire de l Université d

Plus en détail

REGLEMENT DE CONTROLE DES CONNAISSANCES 2014-2015 DOMAINE DROIT SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES LICENCE MENTION AES MESURES TRANSITOIRES

REGLEMENT DE CONTROLE DES CONNAISSANCES 2014-2015 DOMAINE DROIT SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES LICENCE MENTION AES MESURES TRANSITOIRES I. GENERALITES REGLEMENT DE CONTROLE DES CONNAISSANCES 2014-2015 DOMAINE DROIT SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES LICENCE MENTION AES MESURES TRANSITOIRES VET : 1222 1234 1235 1. La licence est constituée

Plus en détail

UFR d économie et gestion Année universitaire 2014-2015. Règlement du Contrôle des Connaissances Licence. Préambule

UFR d économie et gestion Année universitaire 2014-2015. Règlement du Contrôle des Connaissances Licence. Préambule UFR d économie et gestion Année universitaire 2014-2015 Règlement du Contrôle des Connaissances Licence Préambule Ce règlement concerne l ensemble des parcours de Licence de Droit, Economie et Gestion,

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES

REGLEMENT DES ETUDES UNIVERSITE LILLE 2 DROIT ET SANTE Institut de Préparation à l Administration Générale Année Universitaire 2014-2015 MASTER Droit public 2 ème année Spécialité Administration Publique Parcours Métiers de

Plus en détail

Arts, Lettres, Langues. Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais

Arts, Lettres, Langues. Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais Niveau : LICENCE année Domaine : Mention : Arts, Lettres, Langues Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais L1 60 ECTS Volume horaire étudiant : 418h à 438h (*) 150h 244h

Plus en détail

MODALITES DE CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES DIPLOMES UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016

MODALITES DE CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES DIPLOMES UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 MODALITES DE CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES DIPLOMES UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 I DISPOSITIONS GENERALES Communication des modalités de contrôle des aptitudes

Plus en détail

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT DES AFFAIRES

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT DES AFFAIRES Master année Arrêté d habilitation : 2000063 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT DES AFFAIRES REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES 203-205 VU la loi 84-52 du 26 janvier 984 sur l enseignement

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE TOULON IAE TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017 MASTER 1 DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION SCIENCES DU MANAGEMENT

UNIVERSITÉ DE TOULON IAE TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017 MASTER 1 DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION SCIENCES DU MANAGEMENT 1 UNIVERSITÉ DE TOULON IAE TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017 MASTER 1 DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION SCIENCES DU MANAGEMENT Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national

Plus en détail

Master1 Economie et Ingénierie Financières

Master1 Economie et Ingénierie Financières Règlement du Contrôle des Connaissances Année 2013/2014 Master1 Economie et Ingénierie Financières article1/ Principes généraux : Cette 1 e année de master combine à la fois des enseignements généraux

Plus en détail

Arts, Lettres, Langues. Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais

Arts, Lettres, Langues. Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais Niveau : LICENCE année Domaine : Mention : Volume horaire étudiant : Arts, Lettres, Langues Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais 144h à 226h 220h à 316h 12h à 36h

Plus en détail

TITRE I : Organisation générale

TITRE I : Organisation générale REGLEMENTATION DES EPREUVES CONCERNANT LE CONTROLE DES CONNAISSANCES ET LA VALIDATION DES PARCOURS DE LICENCE ET DE MASTER ANNEE UNIVERSITAIRE 2009-2010 VU - le code de l éducation, - le décret n 84-573

Plus en détail

I. PRESENTATION GÉNÉRALE

I. PRESENTATION GÉNÉRALE UNIVERSITÉ DE TOULON IAE TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017 MASTER 1 (MAITRISE) DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION SCIENCES DU MANAGEMENT Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire

Plus en détail

Modalités d inscription, de progression et de validation en licence et master : de l UFR ALLSH

Modalités d inscription, de progression et de validation en licence et master : de l UFR ALLSH Modalités d inscription, de progression et de validation en licence et master : de l UFR ALLSH I) Cadrage général applicable à toute formation de Licence ou de Master de l Université d Aix-Marseille 1.

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE TOULON IAE TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017 LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION SCIENCES DE GESTION

UNIVERSITÉ DE TOULON IAE TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017 LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION SCIENCES DE GESTION 1 UNIVERSITÉ DE TOULON IAE TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017 LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION SCIENCES DE GESTION Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini

Plus en détail

Master Droit, Economie, Gestion Mention droit des affaires

Master Droit, Economie, Gestion Mention droit des affaires Master Droit, Economie, Gestion Mention droit des affaires SPECIALITE : CONTRATS D AFFAIRES ET DU CREDIT Master année 2 Arrêté d habilitation : 20100063 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ANNEES 2013

Plus en détail

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 01/017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les tetes

Plus en détail

MASTER 1 DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

MASTER 1 DROIT ET SCIENCE POLITIQUE 1 MASTER 1 DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Spécialité : «DROIT PRIVE et SCIENCES CRIMINELLES» 1 er SEMESTRE REGLEMENT PEDAGOGIQUE 1 - ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Article 1 : Les enseignements sont organisés

Plus en détail

sous réserve de validation des modifications DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT MARKETING

sous réserve de validation des modifications DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT MARKETING sous réserve de validation des modifications Niveau : MASTER Année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT M1 Parcours : MARKETING 60 ES Volume horaire étudiant : 262 h 154 h

Plus en détail

Modalités du contrôle des connaissances. Dispositions générales. Année Universitaire 2013/2014. ESPE de l Académie de Limoges Université de Limoges

Modalités du contrôle des connaissances. Dispositions générales. Année Universitaire 2013/2014. ESPE de l Académie de Limoges Université de Limoges Modalités du contrôle des connaissances Dispositions générales Année Universitaire 2013/2014 ESPE de l Académie de Limoges Université de Limoges - Vu la loi n 84-52 du 26 janvier 1984 relative à l enseignement

Plus en détail

Arts, Lettres, Langues. Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais

Arts, Lettres, Langues. Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais 2012-2016 Niveau : LICENCE année Domaine : Mention : Volume horaire étudiant : Arts, Lettres, Langues Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais 144h à 226h 220h à 320h

Plus en détail

Opérations postérieures aux examens

Opérations postérieures aux examens Opérations postérieures aux examens Principes de notation L équipe pédagogique en charge d une UE valide les notes attribuées au titre de la session considérée. Les chargés de cours sont également tenus

Plus en détail

TITRE I : Organisation générale

TITRE I : Organisation générale REGLEMENTATION CONCERNANT L EVALUATION DES CONNAISSANCES ET DES COMPETENCES ET LA VALIDATION DES PARCOURS DE LICENCE ET DE MASTER ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 VU - le code de l éducation, - le décret

Plus en détail

pour le cursus MASTER de l'université Paul Sabatier

pour le cursus MASTER de l'université Paul Sabatier 1 Règles générales d admission, de progression et de validation pour le cursus MASTER de l'université Paul Sabatier Le cursus Master est structuré en quatre semestres sous la forme de parcours pédagogiques

Plus en détail

Commission de la Formation et de la Vie Universitaire

Commission de la Formation et de la Vie Universitaire Commission de la Formation et de la Vie Universitaire Séance du 11 mars 2014 Point 5 de l ordre du jour Règles générales relatives aux modalités d évaluation des étudiants en Licence et en Master pour

Plus en détail

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE. Master Mention : Droit Public Option DROIT PUBLIC GENERAL (VET 0141) 1 ère Année (M1)

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE. Master Mention : Droit Public Option DROIT PUBLIC GENERAL (VET 0141) 1 ère Année (M1) I. GENERALITES DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE Master Mention : Droit Public Option DROIT PUBLIC GENERAL (VET 0141) 1 ère Année (M1) La première année de formation conduisant au master droit, mention

Plus en détail

Parcours : DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE

Parcours : DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE CURRICULUM 204-205 MASTER PROFESSIONNEL (M2) Domaine : Sciences Technologie Santé Mention : Sciences de la Vie et de la santé Spécialité : «Produits de Santé : Développement et Distribution» Parcours :

Plus en détail

MASTER DROIT ECONOMIE - GESTION

MASTER DROIT ECONOMIE - GESTION Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Spécialité : MASTER DROIT ECONOMIE - GESTION MENTION DROIT PUBLIC MENTION DROIT PRIVE Spécialité recherche Protection des droits fondamentaux et des libertés M2

Plus en détail

CAPACITE EN DROIT. UFR de Droit et Sciences Economique et Politique 4 bd Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX. Frédéric ALBERTINI ANNEE 2015/2016

CAPACITE EN DROIT. UFR de Droit et Sciences Economique et Politique 4 bd Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX. Frédéric ALBERTINI ANNEE 2015/2016 CAPACITE EN DROIT U.F.R. Responsable pédagogique UFR de Droit et Sciences Economique et Politique 4 bd Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX Nicolas GERBAY e-mail : nicolas.gerbay@u-bourgogne.fr Scolarité

Plus en détail

REGLEMENTATION GENERALE DES ETUDES

REGLEMENTATION GENERALE DES ETUDES REGLEMENTATION GENERALE DES ETUDES Vu les articles L.613-1 et L.711-1 du code de l Education Vu l arrêté du 3 août 2005 relatif au DUT Vu l arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence Vu l arrêté du 11

Plus en détail

Licence d Administration Publique (1 ère et 2 ème année)

Licence d Administration Publique (1 ère et 2 ème année) UNIVERSIT É DE CAE N NORMANDIE UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Licence d Administration Publique (1 ère et 2 ème année) Règlement Année universitaire 2017-201 La licence d administration publique est

Plus en détail

UNIVERSITE DE TOULON UFR LETTRES ET SCIENCES HUMAINES

UNIVERSITE DE TOULON UFR LETTRES ET SCIENCES HUMAINES UNIVERSITE DE TOULON UFR LETTRES ET SCIENCES HUMAINES REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE ARTS LETTRES LANGUES MENTION LANGUES ETRANGERES APPLIQUEES SPECIALITE ANGLAIS ET ALLEMAND OU ESPAGNOL OU

Plus en détail

CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE J.-F. CHAMPOLLION

CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE J.-F. CHAMPOLLION CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE J.-F. CHAMPOLLION Objet : Régime des études et du contrôle des connaissances de la licence 3 en Droit Parcours Droit privé, ouverte en partenariat à Abidjan,

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL (2 ème année)

MASTER PROFESSIONNEL (2 ème année) C U R R I C U L U M 04-05 MASTER PROFESSIONNEL ( ème année) Domaine : Sciences Technologies Santé Mention : Sciences de la Vie et de la Santé Spécialité : Produits de Santé : développement et distribution

Plus en détail

L étudiant doit choisir obligatoirement une UE MINEURE parmi les quatre proposées à chaque semestre.

L étudiant doit choisir obligatoirement une UE MINEURE parmi les quatre proposées à chaque semestre. REGLEMENT DES ETUDES ET DU CONTROLE DES CONNAISSANCES I. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET STAGE Article 1. Dispositions générales La Licence comporte quatre mentions : Droit, Economie, Gestion et AES.

Plus en détail

MASTER Sciences, technologies, santé Mention Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives

MASTER Sciences, technologies, santé Mention Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives MASTER Sciences, technologies, santé Mention Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives 1 spécialité : - Biologie intégrative des adaptations à l exercice pour la santé et la performance

Plus en détail

Master Ingénierie de la Formation Professionnelle Mention Sociologie

Master Ingénierie de la Formation Professionnelle Mention Sociologie Master Ingénierie de la Formation Professionnelle Mention Sociologie REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Année universitaire 2013-2015 Vu le code de l éducation ; Vu le décret n 84-573 du 5 juillet

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES ET DU CONTROLE DES CONNAISSANCES

REGLEMENT DES ETUDES ET DU CONTROLE DES CONNAISSANCES REGLEMENT DES ETUDES ET DU CONTROLE DES CONNAISSANCES I. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET STAGE Article 1. Dispositions générales La licence comporte quatre mentions : Droit, Economie, Gestion et AES.

Plus en détail

Licence de management des organisations Formation initiale, apprentissage et continue

Licence de management des organisations Formation initiale, apprentissage et continue 1/ Evaluation : Licence de management des organisations Formation initiale, apprentissage et continue REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES année 2012/2013 Approuvé par le Conseil LSO, le CEVU et le

Plus en détail

Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Année universitaire 2015-16

Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Année universitaire 2015-16 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 1 ère année Mention Islamologie, droit et gestion & Master 2ème année Mention Islamologie, droit et gestion Spécialité Finance islamique Spécialité Islamologie Règlement

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE Spécialité: Gestion Clientèle Particuliers Arrêté d habilitation : 20090979 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2013-2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier

Plus en détail

LICENCE MODALITES DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2014 2015

LICENCE MODALITES DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2014 2015 LICENCE Domaine : ARTS, LETTRES, LANGUES Mention : ARTS DU SPECTACLE Tronc commun : L1-L2-L3 Parcours : Spectacle et musique Numéro d accréditation : [20140588] Régime : formation initiale et formation

Plus en détail

Arts, Lettres, Langues. Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais

Arts, Lettres, Langues. Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais Niveau : LICENCE année Domaine : Mention : Arts, Lettres, Langues Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais L2 120 ECTS Volume horaire étudiant : 106h à 130h 264h à 336h

Plus en détail

Master de Droit 1 ère année

Master de Droit 1 ère année 1 U N I V E R S I T E D E C A E N B A S S E - N O R M A N D I E Master de Droit 1 ère année Présentation des études - Règlement Année universitaire 2010-2011 Le Master Droit se déroule sur deux années.

Plus en détail

RÈGLEMENT DU MASTER Domaine DROIT ECONOMIE GESTION Mention droit des assurances Année universitaire 2015-2016. Chapitre I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

RÈGLEMENT DU MASTER Domaine DROIT ECONOMIE GESTION Mention droit des assurances Année universitaire 2015-2016. Chapitre I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÈGLEMENT DU MASTER Domaine DROIT ECONOMIE GESTION Mention droit des assurances Année universitaire 2015-2016 Chapitre I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article I-1 : Inscription administrative et inscription

Plus en détail

MASTER DROIT ÉCONOMIE GESTION MENTION ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE SPÉCIALITÉ MANAGEMENT PUBLIC MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

MASTER DROIT ÉCONOMIE GESTION MENTION ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE SPÉCIALITÉ MANAGEMENT PUBLIC MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Université Montpellier 1 MASTER DROIT ÉCONOMIE GESTION MENTION ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE SPÉCIALITÉ MANAGEMENT PUBLIC MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Année Universitaire 2012 2013 ---

Plus en détail

MASTER multilatéral «Droit de la coopération économique» (Pays francophones et Asie du Sud-Est)

MASTER multilatéral «Droit de la coopération économique» (Pays francophones et Asie du Sud-Est) MASTER multilatéral «Droit de la coopération économique» (Pays francophones et Asie du Sud-Est) ( habilitation conjointe Toulouse1, Bordeaux IV, Lyon 3 ) Université nationale de Hanoï Faculté de Droit

Plus en détail

Guide de l Etudiant en LMD de l Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication

Guide de l Etudiant en LMD de l Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication République Tunisienne Ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique Université de Carthage Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication Guide de l Etudiant

Plus en détail

DROIT ECONOMIE - GESTION

DROIT ECONOMIE - GESTION Volume horaire étudiant : Niveau : LICENCE année Domaine : DROIT ECONOMIE - GESTION L1 Mention : DROIT 381 h 124,5 h à 133,5 h (+ 13h30 PRL) h h h 60 ES 505,5h à 514,5h (+13h30 PRL) cours magistraux travaux

Plus en détail

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE"

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION ECONOMIE APPLIQUEE REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE" SPECIALITE FINANCE DE MARCHE, EPARGNE INSTITUTIONNELLE ET GESTION DE PATRIMOINE (Dispositions générales Contrôle des connaissances

Plus en détail

SEMESTRE 1 = 30 crédits Crédits Coefficients 1 ère session : nature et poids des épreuves (E, O ; CC, CT) 14 14 7 7 CT ; E ; 3,5 CC ; E ; 3,5

SEMESTRE 1 = 30 crédits Crédits Coefficients 1 ère session : nature et poids des épreuves (E, O ; CC, CT) 14 14 7 7 CT ; E ; 3,5 CC ; E ; 3,5 Année universitaire 2012-2013 MASTER Domaine Droit-Economie-Gestion Mention Droit de l entreprise Spécialité Juriste conseil entreprise Finalité professionnelle Cadre règlementaire : Arrêté du 25 avril

Plus en détail

- Décret N 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires aux diplômes nationaux ;

- Décret N 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires aux diplômes nationaux ; E X T R A I T DU R E G L E M E N T D ES E T UD ES de l UFR des LETTRES, des SCIENCES de L HOMME et des SOCIETES de l UNIVERSITE PARIS 13 Année universitaire 2011/2012 Approuvé par le Conseil d UFR et le

Plus en détail

183 h 183 h 240 h h 606 h

183 h 183 h 240 h h 606 h Niveau : LICENCE Année Domaine : Volume horaire étudiant : S.T.A.P.S. Mention : S.T.A.P.S. L1 60 ES 183 h 183 h 240 h h 606 h cours magistraux travaux dirigés travaux pratiques cours intégrés stage ou

Plus en détail

180 ECTS CONTACTS : Objectifs de la formation et débouchés : 358 h 147 h h h h 505 h. Rentrée 2014-2015 DROIT - ECONOMIE - GESTION

180 ECTS CONTACTS : Objectifs de la formation et débouchés : 358 h 147 h h h h 505 h. Rentrée 2014-2015 DROIT - ECONOMIE - GESTION Niveau : LICENCE Année Domaine : Mention : DROIT - ECONOMIE - GESTION Sciences Economiques L3 180 ES Volume horaire étudiant : 358 h 147 h h h h 505 h cours magistraux travaux dirigés travaux pratiques

Plus en détail

LIVRET DE L'ETUDIANT MASTER 1 ANNEE 2014/2015

LIVRET DE L'ETUDIANT MASTER 1 ANNEE 2014/2015 MASTER DROIT ECONOMIE GESTION Mention Administration Management Economie des Organisations (AMEO) Spécialité Direction des structures médico-sociales et de services aux personnes (DSMS) LIVRET DE L'ETUDIANT

Plus en détail

Arrêté d habilitation n 20120170 1 PRESENTATION GENERALE

Arrêté d habilitation n 20120170 1 PRESENTATION GENERALE UNIVERSITE DE TOULON UFR SCIENCES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION INSTITUT INGEMEDIA REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2014/2017 LICENCE INFORMATION ET COMMUNICATION MENTION INFORMATION COMMUNICATION Les

Plus en détail

Modalités de contrôle des connaissances Année universitaire 2014/2015

Modalités de contrôle des connaissances Année universitaire 2014/2015 2 ème année de Master Mention Mathématiques Appliquées Parcours Actuariat Modalités de contrôle des connaissances Année universitaire 2014/2015 I. Principes généraux Une note finale sur 20 est attribuée

Plus en détail

CNPN du Cycle de la Licence Cahier des Normes Pédagogiques Nationales de la Licence d Etudes Fondamentales et de la Licence Professionnelle 2014

CNPN du Cycle de la Licence Cahier des Normes Pédagogiques Nationales de la Licence d Etudes Fondamentales et de la Licence Professionnelle 2014 CNPN du Cycle de la Licence Cahier des Normes Pédagogiques Nationales de la Licence d Etudes Fondamentales et de la Licence Professionnelle 2014 CAHIER DES NORMES PÉDAGOGIQUES NATIONALES DE LA LICENCE

Plus en détail

UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE MODALITES DE CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES Année universitaire 2015-2016 Deust - Licence - Licence professionnelle - Master - Diplôme d ingénieur CHAPITRE 1 :

Plus en détail

CNPN _ M_MS_2014 / Version _SGG1 CAHIER DES NORMES PEDAGOGIQUES NATIONALES DU MASTER ET MASTER SPECIALISE

CNPN _ M_MS_2014 / Version _SGG1 CAHIER DES NORMES PEDAGOGIQUES NATIONALES DU MASTER ET MASTER SPECIALISE CAHIER DES NORMES PEDAGOGIQUES NATIONALES DU MASTER ET MASTER SPECIALISE 2014 1. NORMES RELATIVES AUX FILIERES (FL) FL1 Définition de la filière Une filière du cycle Master est un cursus de formation,

Plus en détail

I- REGLEMENT DES CONTROLES

I- REGLEMENT DES CONTROLES Département Informatique IUT de Villetaneuse CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES Proposé au Conseil de Département du 3 octobre 2006 ==============================================================================

Plus en détail

Le Guide LMD de l Étudiant ESEN

Le Guide LMD de l Étudiant ESEN Université de la Manouba École Supérieure d Économie Numérique Le Guide LMD de l Étudiant ESEN Approuvé par le conseil scientifique le 24 juillet 2015 Année universitaire 2015/2016 Table des matières 1.

Plus en détail

Université Paris Dauphine Département LSO Validé par le CA le 14 octobre 2013

Université Paris Dauphine Département LSO Validé par le CA le 14 octobre 2013 Université Paris Dauphine Département LSO Validé par le CA le 14 octobre 2013 ANNÉE UNIVERSITAIRE 2013-2014 - 1 ère et 2 ème année de DEGEAD - ORGANISATION DES ETUDES ET REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES

Plus en détail

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE"

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION ECONOMIE APPLIQUEE REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE" SPECIALITE «GLOBALISATION ET STRATEGIE DES FIRMES» (Dispositions générales Contrôle des connaissances Descriptif des semestres)

Plus en détail

MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET DES COMPETENCES

MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET DES COMPETENCES MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET DES COMPETENCES Dispositions générales applicables aux étudiants de LICENCE et MASTER Année universitaire 2008-2009 ART. 1 ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS La licence

Plus en détail

Master Droit 1 ère année Règlement des études

Master Droit 1 ère année Règlement des études PRES Université Lille Nord de France Faculté de Droit de Boulogne sur Mer Centre universitaire Saint Louis 21, rue Saint Louis BP 774 62327 Boulogne sur Mer Master Droit 1 ère année Règlement des études

Plus en détail

DROIT, ECONOMIE, GESTION. GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS option GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE Par alternance.

DROIT, ECONOMIE, GESTION. GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS option GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE Par alternance. 04-06 Niveau : DIPLOME UNIVERISTAIRE DE TECHNOLOGIE 04 Domaine : Mention : DROIT, ECONOMIE, GESTION GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS option GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE Par alternance

Plus en détail

MASTER MATHÉMATIQUES Spécialité Mathématiques et Applications. Règlement du Contrôle des Connaissances

MASTER MATHÉMATIQUES Spécialité Mathématiques et Applications. Règlement du Contrôle des Connaissances MASTER MATHÉMATIQUES Spécialité Mathématiques et Applications (co-habilité avec U Marne la Vallée, Paris 12, EC. Nat Ponts et Chaussées) Arrêté d habilitation : 20100069 Règlement du Contrôle des Connaissances

Plus en détail

SEMESTRE 1 = 30 crédits Crédits Coefficients 1 ère session : nature et poids des épreuves (E, O ; CC, CT) 14 14 7 7 CT ; E ; 3,5 CC ; E ; 3,5

SEMESTRE 1 = 30 crédits Crédits Coefficients 1 ère session : nature et poids des épreuves (E, O ; CC, CT) 14 14 7 7 CT ; E ; 3,5 CC ; E ; 3,5 Année universitaire 2012-2013 MASTER Domaine Droit-Economie-Gestion Mention Droit de l entreprise Spécialité Droit pénal financier Finalité professionnelle Cadre règlementaire : Arrêté du 25 avril 2002

Plus en détail

DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT. 368 à 395 h 99 à 103h h h h h. cours magistraux travaux dirigés travaux pratiques cours intégrés stage ou projet total

DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT. 368 à 395 h 99 à 103h h h h h. cours magistraux travaux dirigés travaux pratiques cours intégrés stage ou projet total Niveau : LICENCE année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT L3 180 ES Volume horaire étudiant : 467 à 498 368 à 395 h 99 à 103h h h h h cours magistraux travaux dirigés travaux pratiques

Plus en détail

MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES. Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance»

MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES. Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance» MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES Année universitaire 2015 2016 Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance» I Dispositions générales I.1.

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015

REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 I DISPOSITIONS GENERALES 1 - Organisation Les études conduisant à la licence sont organisées sur une durée de 6 semestres (S1, S2, S3, S4, S5, S6). Les

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE TOULON I.A.E. TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017

UNIVERSITÉ DE TOULON I.A.E. TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017 1 UNIVERSITÉ DE TOULON I.A.E. TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017 LICENCE PROFESSIONNELLE METIERS DE LA GESTION ET DE LA COMPTABILITE : GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE Les présentes règles s inscrivent

Plus en détail

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE PROFESSIONNELLE ACTIVITES JURIDIQUES METIERS DU DROIT DE L IMMOBILIER Les présentes règles s inscrivent dans le cadre

Plus en détail