M. le Président Frédéric Santschi demande une minute de silence en l honneur de M. Pierre Rose, ancien municipal, qui est décédé ce jour.

Transcription

1 PV N 19 SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DE BALLAIGUES DU 13 DECEMBRE 2013 L appel nominal indique la présence de 24 conseillères et conseillers. Les noms et prénoms des conseillères et conseillers présents figurent sur le livre nominatif des présences tenu par les scrutateurs. Le quorum réglementaire étant atteint, M. Frédéric Santschi, Président, ouvre la séance à 20h15. M. le Président Frédéric Santschi demande une minute de silence en l honneur de M. Pierre Rose, ancien municipal, qui est décédé ce jour. L ordre du jour modifié comme suit est adopté (ajout point 4): 1. Adoption du procès-verbal de la séance du 4 novembre Communications de la Municipalité 3. Rapport de la commission des finances qui a examiné le projet de budget Rapport intermédiaire de la commission de gestion 5. Attribution du produit des amendes Propositions individuelles et divers 1. Adoption du procès-verbal du 4 novembre 2013 Le procès-verbal est adopté à l unanimité, sans avis contraire, ni abstention. M. le Président Frédéric Santschi remercie la présence de Mme Sandra Parisot, secrétaire municipale et de M. Marc Michaud, nouveau boursier. 2. Communications de la Municipalité M. le Syndic Raphaël Darbellay souhaite la bienvenue à M. Marc Michaud. Après trois mois d activé, il a conquis ses employeurs par ses compétences ainsi que par ses forces de propositions. D autre part, il donne les informations suivantes : Semi-autoroute A9b Suite à l accident du 3 novembre, M. Dominique Bonny, député de la Vallée de Joux, a déposé une interpellation. Il donne lecture de cette interpellation. 1

2 Suite à cette interpellation ainsi qu un courrier de M. le Syndic, celui-ci a reçu une réponse de l OFROU. Cet office répond que pour des raisons techniques, de normes et de classification des routes nationales il n est pas possible de poser des bernes centrales sur la totalité du tronçon A9b. Les travaux permettant cette sécurisation sont importants et coûteux, ils ne sont prévus que dès M. le Syndic Raphaël Darbellay leur a répondu et a fait part de son mécontentement. Impôt frontalier La Commune de Ballaigues attend toujours le versement des CHF 600'000.- de la France. Depuis déjà quelques années, ce versement avait du retard et était versé vers le mois d octobre. M. le Syndic espère un versement avant la fin de l année. Poubelles pour les excréments de chien Six poubelles ont été posées dernièrement (Beau-Site, chemin du Champ du Soleil, chemin A-F en direction du 18bis, chemin des Crêts, chemin du Signal et chemin des Communs). Il y a désormais quatorze poubelles dans le village. Parc éolien du Bel-Coster Le projet avance et devrait être présenté au canton pour examen préalable au début de l année prochaine. Les mesures compensatoires de nature écologiques sont actuellement en phase d approbation par les communes. M. le Municipal Thomas Maillefer annonce que les travaux pour la sécurisation de la Vieille Route seront entrepris par l entreprise Gregorio SA et débuteront en Rapport de la commission des finances qui a examiné le projet de budget 2014 M. Nathanaël Bourgeois donne lecture du rapport. M. le Syndic Raphaël Darbellay donne deux précisions : Au point , il s agit non seulement de l augmentation du taux d activité du boursier communal mais aussi du réajustement des salaires annuels du personnel administratif et d exploitation, ce qui entraine une augmentation des charges sociales. Dans le commentaire de la commission des finances au point concernant les bâtiments, seul le nouveau collège appartient à l AscoVaBaNo. D autres appartiennent aux Communes de Vallorbe, Ballaigues, Croy et Vaulion. La Commune de Ballaigues n est pas la seule concernée par cette affaire de surveillance des frais entre les différents bâtiments. M. le Président Frédéric Santschi donne lecture du budget M. Pierre-Luc Maillefer demande un renseignement concernant le point S il n y a pas de mouvement financier, il doit bien y avoir une contrepartie. Donc il devrait y avoir un revenu potentiel placé dans les locaux. Où se trouve-t-il? M. le Syndic Raphaël Darbellay répond que ces coûts cachés sont répartis un peu partout dans le budget. Par exemple, la Municipalité met à disposition la salle pour une société locale et la facture au prix auquel elle la facturerait à quelqu un de Ballaigues. Cela recouvre l électricité, le chauffage, les frais de conciergerie, l amortissement et les intérêts. Ce chiffre indique le montant donné par la Commune. 2

3 M. Pierre-Luc Maillefer pense que la Commune cumule deux fois ces charges (dons aux sociétés + frais de conciergerie, d électricité, etc ) car il faudrait une contrepartie d une prestation attendue. Il invite la Commission des finances à discuter sur ce point. M. le Syndic Raphaël Darbellay comprend ce raisonnement et répond que la Municipalité aurait très bien pu facturer les salles et rembourser les sociétés par la suite. Elle a fait ce choix afin d éviter des problèmes de trésorerie pour les sociétés en fin d année. M. Raymond Durussel pense que ces calculs se font à la «louche» et soutient les doutes de M. Maillefer. M. le Syndic Raphaël Darbellay répond que cela se fait au travers de factures pro-forma. C està-dire que les sociétés reçoivent ces factures mais ne les paient pas. M. le Président Frédéric Santschi reprend la lecture du budget. M. Pierre-Luc Maillefer fait une remarque au point (rattrapage des soins culturaux). Depuis 2010 jusqu à ce jour, le rapport intermédiaire de la commission de gestion indique que CHF 20'000.- ont été alloués pour le rattrapage des soins culturaux. Mais pour 2014, cette somme supplémentaire n est pas prévue. Il demande si ces soins vont être arrêtés ou s il y aurait éventuellement d autres moyens de les financer. M. le Municipal José Loeffler répond que la Municipalité avait fait une proposition au Conseil et celle-ci avait été acceptée pour la somme de CHF 20'000.- annuelle durant trois ans. Il est à noter que 15'000.- sont consacrés aux soins culturaux chaque année en temps normal. Ces CHF 20'000.- étaient donc un supplément, somme qui n a pas été mise au budget cette année. M. Pierre-Luc Maillefer trouve qu il serait judicieux de maintenir cette somme supplémentaire pour 2014 car selon le rapport intermédiaire, la forêt aurait besoin d être plus exploitée pour le maintien de sa bonne santé ainsi que de sa repousse. Il conclut que plus la coupe de la forêt est importante, plus les soins culturaux ont besoin d être équilibrés, c est pour cette raison qu il propose de maintenir le supplément annuel. M. le Syndic Raphaël Darbellay précise que le rattrapage des soins culturaux ne concerne pas uniquement la plantation, mais aussi de la mise en valeur de certaines essences. C est-à-dire que les forestiers doivent veiller à ce que les plantations ne soient pas étouffées par d autres essences envahissantes. Il explique qu il ne faut pas confondre soins culturaux et plantation. M. Samuel Maillefer appuie les propos de M. le Syndic Raphaël Darbellay en affirmant que si les forestiers coupent davantage de bois trop vieux par rapport au standard en vigueur (ceci pour ne pas perdre trop d argent dans l exploitation forestière), les soins culturaux qui en découlent seront plus importants. La repousse nécessite en effet une attention particulière pour éviter que ces pousses ne soient envahies. M. Jean-François Faivre conseille de maintenir les CHF 20'000.- supplémentaires pour le bien des forêts et les raisons évoquées plus tôt. M. Pierre-Luc Maillefer propose un amendement qui prévoit CHF au point destinés aux soins culturaux. M. le Municipal José Loeffler précise que les soins culturaux ne sont pas en lien avec une éventuelle surcoupe, étant donné que le budget accordé à la coupe reste sensiblement le même chaque année. Il explique que c est dû à un retard remontant à une vingtaine d années pour laquelle cette somme de rattrapage a été utilisée. M. le Président Frédéric Santschi explique que selon l art.71, si un amendement doit être fait, il doit être approuvé par un 1/5 ème des membres et dicté à la secrétaire. M. Pierre-Luc Maillefer dicte l amendement suivant à la secrétaire : Un montant de CHF supplémentaire est demandé au point destiné au rattrapage des soins culturaux. 3

4 Celui-ci est appuyé par plus d un cinquième des membres et sera traité à la fin de la lecture du budget. M. le Président Frédéric Santschi reprend et termine la lecture du budget. Suite à l amendement de M. Maillefer, M. le Président Frédéric Santschi ouvre la discussion sur l amendement. M. Sylvain Belin fait une remarque concernant le rattrapage des soins culturaux. Il suggère que la somme de CHF 20'000.- ne soit pas portée au point mais ajoutée au point , ce qui donnerait un total de CHF 150' M. le Municipal José Loeffler est d accord d enlever le rattrapage mais désire laisser une ligne «soins culturaux». Il explique également qu un montant de CHF 15'000.- est déjà attribué aux soins culturaux chaque année au point M. Sylvain Belin estime qu il est plus cohérent de placer cette somme de CHF 35'000.- (CHF 20' CHF 15'000.-) au point M. Jean-François Faivre propose que cette somme apparaisse sur un point séparé «Sylviculture», par soucis de compréhension pour les prochains conseillers. M. Raymond Durussel est partisan qu on maintienne les deux postes. Il expose que certaines zones ne sont pas sujettes à de grandes coupes et sont déjà soumises aux soins culturaux. Il propose de supprimer «Rattrapage des soins culturaux» et de le remplacer par «Soins culturaux». M. Jean-François Faivre explique que soins culturaux et coupes ne sont point synonymes. Les coupes sont ce que l on produit et les soins culturaux sont destinés à éclaircir et aérer la forêt. M. Pierre-Luc Maillefer souhaite retirer son amendement et propose un nouvel amendement, en renommant le point «soins culturaux» comptant CHF 35'000.- et maintenir CHF 115'000.- au point en enlevant le «etc». M. Daniel Bourgeois propose de voter le budget tel quel et de modifier ceci l année prochaine. M. Pierre-Luc Maillefer dicte le nouvel amendement à la secrétaire, soit : Le point est renommé «Prestations de services : coupes et sylviculture» doté d une somme de CHF 115' Le point est renommé «Soins culturaux» doté d une somme de CHF 35' M. le Président Frédéric Santschi demande l appui d un cinquième des conseillers, ce qui est obtenu et passe au vote. L amendement est accepté avec 13 oui et 10 abstentions. M. le Syndic Raphaël Darbellay évoque la discussion concernant les dons aux sociétés locales. Pour exemple, il reprend le chapitre 350 «Bâtiments et place de sport» au point «Locations diverses» où l on peut observer une somme de CHF 12' Il explique que cette somme est composée de montants venant de factures pro-forma faites aux noms des sociétés. Ceci étant une des contre écritures des dons aux sociétés. On retrouve le même mécanisme au chapitre Centre villageois ou Vieux Collège. M. le Président Frédéric Santschi passe à l approbation du budget. En conclusion, la commission demande au conseil communal : -d accepter le budget 2014 Le budget est accepté à l unanimité avec l amendement ci-dessus. 4

5 M. le Syndic Raphaël Darbellay remercie le Conseil communal pour la confiance témoignée. M. Nathanaël Bourgeois souligne que nous avons le luxe de chercher des dépenses supplémentaires contrairement à d autres communes. Il attire l attention du Conseil qu il est possible que pour les prochaines années, le Conseil communal ne rajoutera plus forcément des postes, mais cherchera plutôt à en supprimer. M. Julien Leresche encourage tous les conseillers, pour le budget de l année prochaine, à faire part, avant la séance, de leurs questions à la commission des finances. 4. Rapport intermédiaire de la commission de gestion M. Eric Guillaume donne lecture du rapport. M. le Municipal Thomas Maillefer apporte une rectification quant à l éclairage. Il ne s agit pas du chemin des Crêts mais de l entrée ouest et est du village. M. Nathanaël Bourgeois fait part d une remarque d un citoyen habitant la Clairière. L éclairage n est pas suffisant sur le carrefour ainsi que sur le haut de la route montant au terrain de sport. Il suggère le placement d un éventuel lampadaire supplémentaire. M. le Municipal Thomas Maillefer prend note mais répond que l éclairage a été refait au chemin de la Combettaz et chemin des Crêts jusqu au carrefour du chalet du Sapin. M. Raymond Durussel demande aux personnes chargées de déneiger les routes, d être vigilantes sur la Grand-Rue. Ensuite, il fait part de son étonnement concernant l envahissement du hêtre selon le rapport, alors que dans un article dont il a pris connaissance, le hêtre était sujet à une maladie qui pourrait entraîner sa disparition. Qu en est-il? M. Jean-François Faivre répond qu il n en a pas entendu parler. En revanche, le frêne a une maladie qui sèche l arbre et qui pourrait bien mettre en danger sa population. M. Julien Leresche félicite la Commission de gestion pour son travail. Il sensibilise le Conseil communal que la réorganisation de la protection civile verra disparaitre la section d Orbe et que la Commune a tout intérêt à la solliciter tant que celle-ci existe. De plus, en ce qui concerne les chemins forestiers, il suggère de les réaménager après les coupes car selon lui, ils sont laissés dans un état lamentable. 5. Attribution du produit des amendes 2013 M. le Président Frédéric Santschi informe que le montant des amendes s élève à CHF Ce montant est arrondi à CHF et est attribué à la Garderie «Casse-noisettes». 6. Propositions individuelles et divers M. Christian Nyffenegger prend la parole car il a été interpellé par M. Louis Raymond. Ce dernier lui a demandé qui est-ce qui a pris la décision de mettre la cuisine militaire à la déchetterie. M. le Syndic Raphaël Darbellay répond que la Municipalité a pris cette décision, après avoir constaté la sous-utilisation de cette cuisine et afin de faire de la place dans le local près de la Croix-d Or pour le louer à VO Energies pour leurs installations. M. Daniel Bourgeois remercie l entreprise qui était chargée des travaux de la Grand-Rue pour leur travail irréprochable. M. Thomas Maillefer prend note et passera le message. 5

6 M. le Président Frédéric Santschi remercie la Commission culturelle pour l organisation du week-end «Ballaigues en images». M. Nathanaël Bourgeois demande, suite à la remarque de jeunes citoyens, s il est possible de ne pas déneiger le chemin de la Combettaz ainsi que de ne pas saler le chemin de l Aubépine dans sa partie supérieure afin de les utiliser comme piste de luge. M. le Municipal Thomas Maillefer répond que malheureusement ce n est plus possible de laisser le chemin de l Aubépine enneigé et non salé car au long de ce chemin se trouvent des accès aux maisons. La parole n étant plus demandée, M. le Président Frédéric Santschi lève la séance sans contre-appel, à 21h36. La prochaine séance du Conseil est fixée au lundi 10 mars 2014 à 20h15, au Cevi. Etaient absents et excusés : Mme et MM. Patricia Pittet Litti, Jimmy Leresche, Sébastien Bourgeois, Michel Neri, Dario Salvi, Stéphane Chenaux, Stéphane Rose, Eric Jeanneret, Philippe Turin et Paul-André Moser. Etait absent et non-excusé : M. Guillaume Poncet. Ballaigues, le 18 décembre Le Président : La Secrétaire : Frédéric Santschi Rachel Loeffler 6