Règlement Permanent concernant les Formations

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1 Règlement Permanent concernant les Formations Adopté par la décision du Conseil d Administration de l Université CEU Cardenal Herrera à la date du 8 Novembre I. Dispositions générales Article 1. Objet Ce document règlemente les conditions de présence et de progression des élèves de l Université CEU Cardenal Herrera en vertu des dispositions de la Loi Organique 6/2001 des Universités, du 21 décembre, modifiée par la Loi Organique 4/2007, du 12 avril. Article 2. Champs d application 1. Ce règlement s applique aux enseignements dispensés par l Université CEU Cardenal Herrera conduisant à la délivrance des diplômes de «Grado» à caractère officiel et reconnu dans tout le territoire national et européen, quelle qu en soit la forme de l enseignement, en initial, alternance ou en ligne. 2. Les formations se dispensant en collaboration avec d autres Universités sont exclues de ce règlement et seront régies, dans leur cas, comme mentionnées dans les accords et dans le mémoire de vérification correspondant. II. Etudiants en Formation Initial Article 3. Modalités d attachement 1. Les étudiants visant l obtention de diplômes officiels de «Grado» peuvent suivre les cours selon le régime d attachement à temps complet ou à temps partiel. 2. Le régime ordinaire d attachement des étudiants de l Université CEU Cardenal Herrera est le temps complet. Article 4. Le Régime d attachement à temps complet Seront considérés à temps complet, les étudiants qui auront effectué une inscription annuelle représentant plus de 30 ECTS, ou tous les étudiants qui possèdent au moins 30 ECTS en attendant la fin de leurs études. Article 5. Régime d attachement à temps partiel Seront considérés à temps partiel, les étudiants qui s inscrivent entre un minimum de 15 ECTS et un maximum de 30 ECTS. 2. Pour accéder au régime d attachement à temps partiel il sera nécessaire de justifier d une situation personnelle qui ne permet pas l attachement à temps complet, les motifs de justification étant ceux relatifs à une activité professionnelle, le statut d athlète d élite, les personnes ayant besoin d enseignements particuliers ou qui ont des responsabilités familiale

2 3. Le régime d attachement à temps partiel doit être demandé avant la période d inscription de chaque année académique. Cette demande sera décidée par le Vice- Président des Etudiants et Prolongement Universitaire, qui pourra demander les rapports des responsables académiques de la formation. 4. Une fois accordé, le régime d attachement à temps partiel devra être maintenu durant toute l année académique. 5. Pour des fins académiques, de permanence ou administratives, les cours inscrits au régime d attachement à temps partiel seront comptabilisés comme un demi cours. III. Conditions d inscription Article 6. Etudiants en Première Année 1. L inscription en Première Année pour un «Grado» à l Université CEU Cardenal Herrera est unique et comprend toutes les matières de cette première année, que ce soit du premier ou du second semestre, excepté les dispositions de l article 5 concernant les étudiants qui suivent les cours à temps partiel. 2. L affectation d un groupe sera régie par le secrétariat général selon l emplacement de la Faculté ou de l Ecole. Article 7. Les Autres Etudiants 1. En règle générale, une seule période d inscription sera possible pour les matières à suivre dans une même année académique pour le premier comme pour le second semestre. 2. Exceptionnellement, afin de résoudre les possibles déséquilibres d inscriptions entre les semestres dus aux horaires exceptionnelles imposées, une période spéciale d inscription au début du second semestre pourra être effectuée. 3. Le nombre maximum de crédits auxquels l étudiant pourra s'inscrire dans une même année correspondra au total des crédits acquis + 18 (par exemple, si le total de crédits acquis est de 60 il sera en réalité de 78 : ), du cours supérieur pour lequel il s'enregistrera. Dans certains cas, pour s inscrire avec un nombre de crédits supérieurs, il faudra avoir l autorisation du Vice Doyen de la formation, ou celle du Secrétariat Académique de la Faculté ou de l Ecole. La limite de plus de 18 crédits ne prend pas effet dans le cas où les étudiants sont inscrits dans deux formations simultanées afin d obtenir un double diplôme. Dans tous les cas, l inscription à une nouvelle formation comprendra obligatoirement la validation des matières de l année en cours. 4. Conformément aux dispositions de l Annexe I du Décret Royal 1393/2007, du 29 octobre, le nombre minimum de crédits dont doit disposer l étudiant doit être de 30, sauf dans le cas des étudiants qui disposent d un nombre inférieur de crédits pour terminer leurs études.

3 IV. Critères de permanence Article 8. Conditions permanentes en première année Lors de la première inscription académique, quel que soit la formation de «Grado» dispensée par l Université CEU Cardenal Herrera, l étudiant devra assister aux deux sessions d examens et acquérir au moins 50 % des crédits, ou de l ensemble des crédits restants après une possible reconnaissance grâce à un transfert de crédits ou accès par les filières qu il envisage. Les étudiants qui ne dépassent pas ce pourcentage de crédits ne pourront pas poursuivre les mêmes études dans la formation initialement choisie à l Université CEU Cardenal Herrera, sauf dans le cas figurant dans le point 2 ci-dessous. Dans le cas où les étudiants suivent une double formation, la nécessité d obtenir 50% de crédits est demandée aux étudiants possédant un nombre de crédits supérieurs. 2. Si un étudiant obtient entre 30% et 49% des crédits pendant la première année, il pourra solliciter le Doyen de sa Faculté, ou le Directeur de son Ecole, d avoir la possibilité de s inscrire de nouveau dans la formation. Préalablement à cette sollicitation, les responsables académiques pourront : a- refuser la demande de poursuite dans le cursus sollicité au vue des éléments qui ne le permettent pas. Ladite décision sera sans appel et supposera l application automatique de l article précédent. b- accepter la demande. Dans ce cas, la décision sera communiquée par écrit à l étudiant qui devra respecter les conditions suivantes : -l étudiant pourra s inscrire seulement pendant cette année, dans les matières où il était précédemment inscrit et où il n a pas atteint les 50% de crédits requis, à cause de notes éliminatoires ou d absence à l examen -l étudiant devra réussir cette nouvelle année avec 100% des crédits. Dans le cas où l étudiant ne parviendrait pas à acquérir tous les crédits aux deux sessions d examens, il ne pourra pas poursuivre ses études dans cette formation à l Université CEU Cardenal Herrera. 3. Exceptionnellement et à la demande de l étudiant, le Vice-Président des Etudiants et Prolongement Universitaire pourra accorder, s il y a une cause justifiée et à une seule reprise, la possibilité de continuer les études dans le même diplôme, pour certains étudiants qui auront échoués dans les conditions précédentes. Par conséquent, il existe la possibilité pour un étudiant qui n a pas validé 50% des crédits, pour des raisons justifiées, de pouvoir être dispensé et de s inscrire aux matières avec l accord du Vicerecteur afin de poursuivre ses études dans la même formation. Il est aussi envisageable qu un étudiant qui n a pas obtenu les 30% de crédits puisse être dispensé des conditions établies ci-dessus, en demandant de s inscrire dans les matières avec l accord du Vice- Doyen tout en étant exempt de l obtention des 100% crédits. Le Vice-recteur des étudiants pourra réclamer un dossier formel non contraignant aux responsables académiques du diplôme pour prendre ces décisions exceptionnelles. La décision du Vice-recteur sera sans appel.

4 4. Si un étudiant, sur la base des conditions établies précédemment, ne pouvait t pas poursuivre sa formation à l Université CEU Cardenal Herrera et qu il décide de ce fait de s inscrire dans une autre formation, il devra prendre en compte ce qui suit : a- l étudiant devra solliciter le Secrétariat Général d une inscription dans une nouvelle formation ainsi qu une certification de ses crédits acquis antérieurement. b- avant toute demande, le Secrétariat Général devra remettre les documents académiques de l étudiant au Vice-Doyen de la formation dans laquelle il souhaite s inscrire. Ainsi le Vice-Doyen, qui possède les antécédents académiques de l étudiant, est celui qui décide de sa possible admission et établi, dans le cas échéant, l entretien personnel et les épreuves auxquels doit assister celui-ci. Dans le cas où le Vice-Doyen autorise l admission de l étudiant, il le communiquera par écrit au secrétariat général, afin de lancer le processus d inscription. c- Un étudiant ce trouvant dans ce cas, et qui est admis dans une nouvelle formation (définie dans le processus comme formation postérieure) ne pourra demander une nouvelle inscription dans sa formation d origine (on la comprendra alors comme celle dans laquelle seront appliqués les points 1 et 2 du présent article) même si l étudiant a passé plusieurs matières depuis le changement de formation. S appliqueront alors, sauf autorisation exprimée par le Vice-Doyen de la formation d origine initiale, les mesures des points 1 et 2. Par conséquent, l admission dudit étudiant pour revenir à sa formation initiale en fonction des critères que les responsables académiques définissent à ce propos, n apporte pas obligatoirement une garantie pour l étudiant. Comme expliqué ci-dessus, les étudiants qui se trouvent dans ce cas-là, ne pourront pas solliciter de candidature dans la nouvelle formation souhaitée, moyennant le processus classique d admission. S il s avère qu un étudiant l a fait, sa demande devra être reconduite au processus exceptionnel défini par cet article. 5. Comme stipulé dans cet article, les mêmes pourcentages pour les étudiants à temps partiel sont en vigueur. 6. Comme stipulé dans cet article, cette mesure ne s applique pas pour les étudiants de Cours d Adaptation de «Grado» Article 9. Etudiants provenant d autres formations reconnues ou d autres Universités Les étudiants qui accèdent à la première unité par transfert de dossier et qui ont commencé le même ou un autre diplôme sans l avoir terminé, ou ceux qui restent et sont déjà diplômés, ont le droit à la reconnaissance de crédits concernant les études effectuées. Ils pourront s inscrire dans les matières de l année supérieure après avoir obtenu l autorisation du Vice-Doyen de la formation avec un maximum de 60 crédits.

5 2. Les étudiants provenant d autres Universités et qui s inscrivent pour la première fois à l Université CEU Cardenal Herrera, peu importe la formation, seront soumis aux dispositions de l article présent. 3. Après calculs des crédits, en se référant à l article 8.1, ne seront pas considérés comme acquis les crédits reconnus ou validés. V. Règlement des sessions d examens Article 10. Session d examens 1. Pour l inscription dans chaque matière ou sujet, l année académique donne le droit aux étudiants à deux sessions d examens, une classique et une exceptionnelle. 2. La non présentation aux sessions d examens qui sont établies comme déterminantes pour la note finale de chaque matière ne permettra pas de rattrapage. 3. D une manière générale, les étudiants disposeront d un maximum de 6 sessions d examens pour valider les matières dans lesquelles ils sont inscrits. Les 2 dernières sessions seront réalisées devant un jury qui se réunit à cet effet. Article 11. Rattrapage exceptionnel L étudiant qui a assisté à toutes les sessions d examens d une ou plusieurs matières, peut demander au Recteur un rattrapage exceptionnel par matière. Article 12. Fin de «Grado» Le projet de fin de «Grado» a un régime de rattrapage spécial, qui sera détaillé dans un règlement particulier. Article 13. Rattrapage exceptionnel de Fin de «Grado» Chaque matière entrainera une session d examens exceptionnelle pendant le premier semestre, à laquelle pourront participer les étudiants qui n auront pas encore terminé leurs études pour un maximum de 10% de la charge de travail du programme d études (à l exclusion des crédits attribués au Projet de Fin de «Grado»), à condition d avoir inscrit les crédits correspondants précédemment. VI. Connaissances linguistiques Article 14. Exigence en Anglais L Université CEU Cardenal Herrera a établi une norme d exigence de langue anglaise pour ses élèves en «Grado». Afin de garantir que l étudiant atteindra le niveau d anglais requis, l Université pourra établir pour chaque année académique, les conditions qu elle juge appropriées.

6 Article 15. Accréditation du niveau d anglais concernant l inscription au Projet de Fin de «Grado» 1. Pour pouvoir s inscrire au Projet de Fin de «Grado», tout étudiant, peu importe la formation qu il effectue dans l Université, doit démontrer des connaissances suffisantes en anglais, sans préjudice des exigences additionnelles établies par la Faculté ou l Ecole à qui appartient la formation. 2. Le niveau commun exigé est accrédité par des tests de reconnaissance internationale, comme le First Certificate, Toefl ou autres, ou par des tests équivalents internes, par le Service de Langues de l Université qui s assure que l étudiant possède un niveau d anglais suffisant. 3. Le Service de Langues propose des cours gratuits destinés à tous les étudiants afin de garantir qu ils pourront atteindre le niveau d anglais requis. Première Disposition Provisoire.- Suppression des programmes La suppression des anciens programmes se fera d unité à unité de manière afin de pouvoir mettre en application les nouveaux programmes d études de «Grado». Une fois supprimés, chaque année, il y aura quatre examens dans les deux années académiques suivantes. Ces sessions d examens seront comptées dans la limite de six, établies par le règlement de permanence des programmes à annuler. Les étudiants qui ne réussissent pas à rattraper les matières restantes durant ces rattrapages, devront s adapter aux «Grados». Deuxième Disposition Provisoire.- Transfert de dossier à l Université CEU Cardenal Herrera concernant des formations sur le point d être supprimées Les élèves qui souhaitent transférer leur dossier à l Université CEU Cardenal Herrera pour continuer leurs études dans une formation qui est sur le point d être supprimée (licence ou maîtrise) et qui a déjà commencé, pourront seulement être admis dans une unité dont la suppression n a pas encore été effectuée et seulement dans le cas où ils sont en attente de rattrapage d un maximum de 3 matières ou de 18 crédits d une unité moins conséquente que celle déjà supprimée. Troisième Disposition Provisoire.- Application du règlement Ce règlement permanent entrera en vigueur pour les étudiants de première année inscrits pour l année 2013/2014 et pour ceux inscrits pour l année académique 2012/2013 qui exprimeront leur volonté de recourir à celle-ci en formation de «Grado». Ce reglèment se prolongera d année en année, a u r e st e d e s a n n ées d études e t a u x «G r a d o s» q ui s ajouteront a p o st é r iori. Il affectera également les étudiants qui transfèrent leur dossier à l Université CEU Cardenal Herrera pour continuer les mêmes études ou des études différentes, à condition que l inscription à une année supérieure coïncide avec une unité dans laquelle le «Grado» se trouve. Disposition finale unique

7 Le pouvoir d interprétation du présent règlement est de la seule responsabilité du Conseil de Décision de l Université CEU Cardenal Herrera.

8 Disposition dérogatoire unique Reste abrogée toute disposition antérieure qui serait en contradiction avec ce présent règlement.

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