CNLRQ. R égies de Quartier et de Territoire. O bservatoire S ocio-économique. C aractéristiques. A ctivités des. des. des

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1 O bservatoire S ocio-économique des C aractéristiques des A ctivités des R égies de Quartier et de Territoire 2010 CNLRQ comité national de liaison des régies de quartier Editions CnLRQ

2 Nos sincères remerciements aux Régies qui ont bien voulu renseigner le questionnaire OSCAR. Merci également à Sonia HamaïEd qui a coordonné ce travail. Ce document est la propriété unique du Comité National de Liaison des Régies de Quartier. Toute diffusion, reproduction, utilisation totale ou partielle, en dehors de ses adhérents, devra faire l objet d une demande expresse au CNLRQ.

3 Le mot de la Présidente OSCAR offre une cartographie des caractéristiques socio-économiques du réseau national des Régies de Quartier et de Territoire. Il permet de mesurer un certain nombre d indicateurs utiles pour les équipes dirigeantes des Régies dans le cadre de leur dialogue avec leurs partenaires ou au sein de leurs instances. Utiles également pour mesurer d éventuels écarts vis-à-vis des Régies de leur région ou au niveau national. Utiles enfin pour le CNLRQ et ses partenaires nationaux (DGEFP, DGCS, SG-CIV, ANSP, ACSE notamment). Cette première édition, réalisée grâce au soutien financier du SG-CIV, propose des chiffres clés à partir d un échantillon représentatif de 83 Régies, soit 2 Régies sur 3. Les projections sont donc à pondérer avec un écart situé entre 3 et + 3 %. La quasi-totalité des indicateurs présentés dans ce document est positif ; chiffre d affaire en croissance soutenue et continue depuis plusieurs années, une masse salariale majoritairement réinjectée dans les quartiers populaires et largement maîtrisée, un équilibre dans la politique d emploi où les contrats de droit commun représentent la moitié des emplois créés, une participation active des donneurs d ordre public qui se caractérise à la fois par une présence dans les conseils d administration et par le biais d un achat public responsable significatif La forte détermination des Régies à proposer un projet original, à la recherche constante d activités créatrices de richesses matérielles et immatérielles, en font des interlocutrices privilégiées pour les acteurs du développement local, au premier rang desquels les élus des collectivités. Si son modèle économique a fait ses preuves, le souci qu elles portent pour les publics les plus éloignés de l emploi les rend malgré tout fragiles, ce qui les conduit, dans un contexte de crise économique et financière majeure, à interpeller les pouvoirs publics de sorte que l IAE et l ESS soient fortement soutenues. Clotilde BREAUD Présidente 3

4 Présentation générale des Régies de Quartier et de Territoire L association loi 1901 fonde la structuration juridique des Régies car elle est la forme juridique la plus adaptée pour mobiliser au sein de ses instances l ensemble des partenaires qui composent le territoire. Ainsi, le Conseil d administration d une Régie s organise autour de trois ou de quatre collèges distincts ; collège des habitants majoritairement représentés au sein des instances, collège des élus de la Collectivité, collège des bailleurs sociaux et collège des partenaires socio-économiques (associations du territoire concourant à la réussite du projet Régie). Les habitants, les élus et les bailleurs sociaux forment ce qu il est convenu d appeler le triptyque fondateur de la Régie. Représentés le plus souvent par des associations d habitants, les habitants sont au cœur des enjeux du projet de citoyenneté décliné par le projet Régie. Dans le projet de Régie, les habitants interviennent à trois niveaux : ils sont les premiers bénéficiaires des emplois offerts par la Régie, les premiers bénéficiaires des prestations qu elle réalise et ils sont membres des instances dirigeantes (Conseil d administration et Bureau). Les habitants sont ainsi mobilisés dans le projet Régie au titre de leur «légitimité d usage». La participation des élus de la collectivité vise à repenser les modes de gestion urbaine favorisant les logiques de co-gestion et privilégiant la participation citoyenne des habitants. Leur souci d améliorer l entretien des espaces publics et de favoriser la cohésion sociale constitue le plus souvent l origine de leur engagement dans un projet de Régie. Les élus sont mobilisés dans le projet Régie au titre de leur «légitimité politique». Les organismes de logements sociaux sont des acteurs du développement local à part entière. Ils contribuent à l aménagement des territoires et sont propriétaires des logements locatifs destinés aux habitants ciblés par les Régies. à ce titre, la Régie est un opérateur de proximité immédiate apte à conduire des travaux de réhabilitation et de maintenance en associant les habitants. Pour les bailleurs sociaux, c est la double prestation réalisée par les Régies qui emporte leur adhésion (réalisation d une prestation technique doublée d une mission de veille et de recréation de lien social). Les organismes de logements sociaux sont mobilisés dans le projet Régie au titre de leur «légitimité patrimoniale». C est l expertise partagée de tous les acteurs de la Régie qui en fait sa force et sa singularité.

5 CNLRQ Observatoire 2010 des Régies 5

6 Territoire d intervention La part des Régies intervenant sur un seul quartier diminue d année en année (16 % seulement). à cela, trois raisons essentielles ; L a 1. L âge moyen des Régies (14 ans) qui les conduit à sortir de leur territoire pour développer de nouvelles activités. 2. Le transfert des compétences Politique de la Ville, Insertion et Emploi aux regroupements de communes (Communauté de communes, Agglomérations). 3. L intérêt croissant de leurs partenaires à déployer les savoir faire des Régies sur d autres secteurs géographiques que les secteurs originels. R é g i e Cette évolution doit également s analyser à partir des attendus de la Charte Nationale des Régies de Quartier. 6 e t s o n Article 7 : «La Régie de Quartier permet aussi la maîtrise du développement social du territoire par les habitants eux-mêmes. Cette dimension importante ne t e doit pas conduire la Régie à se recroqueviller sur le territoire, mais à faire évoluer celui-ci : r r i - Dans le maintien d une cohérence physique et sociale. - Au fur et à mesure du désenclavement, de la requalification du t o quartier et donc de sa remise en relation avec le reste de la i r e ville. En cela, elle joue pleinement son rôle d insertion par l habitat».

7 Nombre d habitants du territoire d intervention CNLRQ Observatoire 2010 des Régies aucun : 3 % 1 zonage : 11 % 2 zonages : 24 % 3 zonages : 34 % 4 zonages : 23 % La population couverte par les Régies de Quartier et de Territoire représente environ 3 millions d habitants, soit 50 % de la population issue de la géographie prioritaire (Zones Urbaines Sensibles). Cette indication est confirmée par l étude réalisée par PLURICITE pour le compte du SG-CIV qui relève que les dispositifs de l IAE sont peu présents dans les quartiers populaires, hormis les Régies de Quartier. Note de l étude PLURICITE, page 25 : «A noter : parmi les ACI et les EI recensées dans les ZUS, les Régies de Quartier ont une place prééminente, en volume. Parmi les 206 ACI en ZUS identifiés, plus de 70 (soit plus d un tiers) d entre eux sont portés par une Régie de Quartier. Plus encore, parmi les 188 EI recensées comme étant implantées en ZUS, 95 d entre elles (soit un peu plus de 50 %) sont portées par une Régie de Quartier». Zonages du territoire d implantation Tous zonages : 5 % 97 % des Régies interviennent sur un territoire en géographie prioritaire et 89 % d entres elles interviennent sur des territoires bénéficiant d au moins deux zonages Politique de la Ville. Les Régies confirment en cela qu elles interviennent auprès des territoires et des publics les plus en difficulté. 7

8 Nombre d adhérents 11 % indiquent n avoir aucun adhérent. 51 % comptent moins de 50 adhérents. 14 % ont entre 50 et 100 adhérents. 13 % ont entre 100 et 200 adhérents. 1 % comptent plus de 200 adhérents. Pour les 14 Régies (11 %) indiquant n avoir aucun adhérent, nombreuses sont celles dont l activité est récente. Reste que cette situation, si elle est marginale, doit néanmoins être reconsidérée par ces Régies pour renforcer l appropriation du projet par les habitants. Administrateurs L a R é g i e Femmes 44% Hommes 56% Les Régies comptent plus de administrateurs bénévoles dont 44 % de femmes. En moyenne, le nombre d administrateurs par Régie est de 15 répartis dans 3 ou 4 collèges distincts : collèges des élus de la collectivité, collège des organismes de logements sociaux, collège des partenaires socio économiques et collège des habitants majoritairement représentés dans les instances de l association. De ce point de vue, les Régies priorisent la participation des habitants et visent à les rendre acteurs du projet tel que le prévoit l article 3 de la Charte Nationale des Régies : e t s e s Extrait Article 3 : «Les Régies de Quartier s engagent sur la participation r e effective des habitants au projet, à tous les niveaux, (salariés, usagers, administrateurs) au démarrage ou à terme, (cette dernière notion s entend comme la nécessité de prévoir, et d organiser avec les moyens appropriés cette participation même si son accomplissement se fait progressivement ( )». 8 s s o u r c e s h u m a i n e s

9 Président(e)s de la Régie CNLRQ Observatoire 2010 des Régies Directeurs. Plus d une fois sur deux, le (la) Président (e) est un habitant du quartier. Afin d assurer cette fonction dans les meilleures conditions, le CNLRQ initie chaque année une formation spécifique destinée aux Présidents (tes) et un séminaire de réflexion des Présidents/ Autres Indicateurs issus de l Observatoire National des métiers et des qualifications des Régies : La moyenne d âge des opérateurs de quartier 1 se situe autour de 40 ans. 15 % ont moins de 25 ans. 40 % des opérateurs interviennent sur l activité Nettoyage 26 % des opérateurs interviennent sur l activité Entretien Extérieur 15 % des opérateurs interviennent sur l activité Second Œuvre de bâtiment 79 % habitaient le quartier lors de la première embauche 91 % des opérateurs de quartier ont un niveau égal ou inférieur au CAP/BEP. 62 % d entre eux ne sont pas titulaires du permis de conduire 20 % des opérateurs ne savent pas lire le français et 25 % ne savent pas écrire le français. Ce phénomène est plus important pour les femmes que pour les hommes (28 % des femmes ne savent pas lire le français). Structure des emplois au sein des Régies Plus de personnes sont salariées par les Régies chaque année pour en ETP (au 31 décembre de l année de référence) dont : CDDI par an en ETP (environ CDDI dans l année) CUI par an en ETP (environ dans l année) Contrats de droit commun par an en ETP (environ dans l année). Un volume horaire moyen, par salarié, de heures, soit 0,76 ETP. 1 Le nom générique Opérateur de Quartier correspond, dans la Convention Collective Nationale des Régies de Quartier, à la fonction d agent de production le plus souvent réalisée par des salariés en parcours d insertion. Il peut s agir également de salariés dont le contrat de travail a évolué sous forme de CDI après un parcours d insertion interne. 9

10 Types de conventionnement IAE ACI ACI et EI EI Sans conventionnement 40% 5% 31% 24% Deux Régies sur trois bénéficient d un conventionnement Entreprise d Insertion. Une sur deux d un conventionnement Atelier et Chantier d Insertion et une sur trois d un double conventionnement. Seuls 5 % des Régies ne bénéficient d aucun conventionnement IAE. Il s agit parfois, pour cette dernière catégorie, d une situation provisoire liée à leur création récente. Les Régies de Quartier, reconnues par le législateur comme relevant du secteur mixte (Article L du code du travail) privilégient le conventionnement EI (71 % d entre elles) en raison notamment de la première disposition de la Charte Nationale : A c t i v i t é Extraits Article 1: «Le dispositif Régie de quartier articule une double démarche d entreprise en vraie grandeur et de développement social et communautaire. ( ). Le projet économique doit en particulier être transparent et ne peut en aucun cas s appuyer sur l unique mise en place d un dispositif de traitement social du chômage ou du relais d une politique (RMI, CES...) : une place peut par contre être faite dans l entreprise pour ces mesures, dans le respect des réglementations en vigueur. La viabilité économique du projet a pour base les conditions de prix du marché». 10 s e t r e Une forte tendance est toutefois à signaler : le principe du double conventionnement EI/ACI qui place les Régies comme des ensembliers s s o u de dispositifs IAE à même d apporter des réponses à la fois sur le secteur marchand concurrentiel, en particulier avec leurs donneurs d ordre traditionnels, et sur le secteur non marchand visant à répondre à des besoins non satisfaits. En hybridant les r c e s ressources (marchandes, non marchandes et non monétaires), les Régies s inscrivent pleinement d e dans le champ de l Economie Solidaire. l a R é g i e

11 Fiscalité CNLRQ Observatoire 2010 des Régies 16% Trois Régies sur quatre ne sont pas Fiscalisée assujetties aux impôts 9% commerciaux (TVA, Fiscalisée pour une partie de ses activités Non Fiscalisée 75% IS et CET) telle que le prévoit l instruction de la Direction Générale des Impôts 4 H-5-06 N 208 du 18 décembre Elles sont en revanche assujetties à la Taxe sur les salaires. Un quart est fiscalisé sur tout ou partie de leurs activités. La reconnaissance de leur utilité sociale, par delà le secteur d activités investi (activités marchandes ou non), est prégnante du point de vue de l administration fiscale. Secteurs d activités Nettoyage Ménage Répurgation Remplacement femmes de ménage et gardiens Espaces extérieurs Encombrants Mobilier urbain Espaces verts Environnement déchets Second œuvre Maintenance immobillière Médiation Animation Veille sociale et technique Services individuels aux habitants et entreprises (dépannages, petites réparations au domicile ) Autres Services collectifs aux habitants et entreprises (atelier bricolage, atelier jardinage ) La Gestion Urbaine de Proximité constitue le socle fondateur des activités développées par les Régies (97 % des Régies déclarent au moins une activité sur ce champ). Les Régies présentent également une spécificité dans le paysage de l IAE ; celle d inscrire leur projet dans une logique de pluriactivités (95 % déclarent au moins trois activités différentes) et de couplage activités techniques et activités de lien social / médiation sociale. Ces caractéristiques en font des acteurs singuliers qui portent trois préoccupations : Economie Solidaire avec un souci particulier des logiques de circuits courts, Education Populaire et Insertion par l Activité Economique. 11

12 Autres Indicateurs Le Chiffre d Affaires (Production Vendue) et autres ressources d exploitation s élèvent, pour l ensemble du Réseau national, à près de 98 millions d (soit /Régie en moyenne). Les Subventions, inclues les aides à l emploi, représentent 62 millions (soit /Régie en moyenne). Au total, l ensemble des produits s élève à 160 millions d euros. 83 % du Chiffre d Affaires est généré par les partenaires fondateurs des Régies (Collectivités Territoriales et Bailleurs sociaux), soit 80,5 millions d. En moyenne, une Régie totalise 1,2 million d de Produits d exploitation (Chiffre d Affaires et Subventions) tandis que son chiffre d affaires moyen (ensemble des prestations vendues) s élève à Le degré moyen d autonomie d une Régie est de 61 % mais ce chiffre évolue selon la nature des conventionnements IAE : - Simple Conventionnement ACI : 49 % - Simple Conventionnement EI : 72 % - Double Conventionnement ACI et EI : 56 % - Sans conventionnement IAE : 71 % à noter que toutes les activités des Régies ne sont pas conventionnées sur le champ de l IAE. Ainsi, une Régie simplement conventionnée au titre des Entreprises d Insertion (EI) développe très souvent des activités concourant à recréer du lien social sur son territoire. Si l on isole ces activités, le degré d autonomie est supérieur au chiffre indiqué de 72 %. 12

13 CNLRQ Observatoire 2010 des Régies Répartition du Chiffre d Affaires Collectivités territoriales Bailleurs Autres agents économiques 17% 36% 47% Salaires et charges sociales Poids des salaires au niveau national : 118 millions d soit 74, 5 % du total des produits. Environ 70 % directement réinjectés sur les quartiers prioritaires, soit 82 millions de masse salariale au bénéfice des habitants des quartiers. Degré de couverture de la masse salariale par le chiffre d affaires : 75 % 13

14 Le Réseau national des Régies de Quartier et de Territoire fédère 180 Collectivités locales et plus de 300 Bailleurs sociaux partenaires. Cette capacité à mailler un ensemble d acteurs publics et privés en fait sa force et son originalité. De surcroît, au-delà de ses partenaires fondateurs traditionnels, de nombreuses Régies s attachent à mobiliser d autres acteurs issus de la société civile pour consolider leur projet. Elles travaillent également à la promotion du dispositif auprès du monde de l entreprise. Au total, elles s affirment comme des acteurs majeurs de l ESS sur les territoires. Article 4 de la Charte Nationale : «La réalisation du projet nécessite, dès l amorce des réflexions, la construction d un partenariat le plus large possible qui mette au contact : les habitants, les institutions, (en particulier villes, bailleurs...), les associations, les travailleurs sociaux et plus généralement les acteurs du développement économique et social local rejoignant en cela la politique de la ville». Répartition des voix Délibératives et Consultatives pour les membres du CA L a 14 R é g i e e t s e s p a r t e n a i La part des m e m b r e s p a r t e n a i re s (Elus et B a i l l e u r s sociaux) des Conseils d Administration ayant voix délibérative est prépondérante, gage d un portage politique fort ; trois élus sur quatre et deux bailleurs sur trois. La présence des habitants dans le Conseil d Administration est majeure et constitue l originalité du dispositif. Le Conseil d Administration se réunit en moyenne 5 fois dans l année mais peut se réunir plus de 10 fois r e s pour 4 % des Régies.

15 Modes de contractualisation CNLRQ Observatoire 2010 des Régies 49% 26% 25% Sur 800 marchés publics enregistrés par le réseau Appels d'offres avec clause national, la moitié Art. 14 et 14/53 Marché adapté - Art. 30 (404) relève de l achat socio responsable Marchés sans clause sociale (51 %) pratiquement à part égale entre marché d insertion et de qualification (Art. 30 du CMP) et marché avec clause d insertion (Art. 14 et 14/53). En valeur, ces marchés (Art 14, 14/53 et 30) représentent plus de 36 millions d euros, soit 37 % du total du Chiffre d Affaires généré par les Régies de Quartier et de Territoire. Modes de contractualisation Montant moyen par marché Marchés sans clause sociale Appels d offres avec clause Art. 14 et Art. 14/ Marchés adaptés Art Si les marchés publics sans clause sociale représentent la moitié des modes contractualisation observés au sein du réseau, ces derniers sont, en moyenne, significativement inférieurs en valeur ( contre pour les marchés adaptés Art. 30). La part des marchés sans clause sociale doit donc être relativisée. Modes de contractualisation Conventionnement Appels Appels Marchés Marchés d offres avec d offres avec sans clause adaptés clause clause sociale Art. 30 Art. 14 Art. 14/53 Convention ACI 29% 10% 9% 22% 30% EI 38% 15% 7% 15% 25% ACI et EI 37% 11% 3% 21% 28% Sans conventionnement 38% 24% - 24% 14% 15

16 Une Régie moyenne, c est : 54 salariés pour 41,5 ETP 2 * Dont 10 CDDI par an en ETP * Dont 11,5 CUI par an en ETP * Et une vingtaine de contrats de droit commun par an en ETP. Un conseil administré par 15 bénévoles dont 45 % de femmes. Un Chiffre d Affaires de pour un budget global de (inclus aide à l emploi et subventions). Une masse salariale de dont 70 % sont réinjectés sur les quartiers représentant 81 % du budget global. Une moyenne de 7 marchés contractualisés avec ses partenaires. L a Deux fois sur trois, la Régie est le premier employeur du quartier. R é g i e «2 Equivalent Temps Plein. 1 ETP = heures rémunérées m o y e n n e 16»

17 CNLRQ Observatoire 2010 des Régies Santé économique et financière des Régies tirée des autodiagnostics économiques et financiers Depuis 2008, le CNLRQ a accompagné de nombreuses Régies dans une démarche d autodiagnostic économique et financier. La consolidation des données ainsi collectées conforte les tendances issues de l observatoire OSCAR et les enrichit grâce à une vision sur plusieurs exercices. Composition de l échantillon Echantillon (nombre de Régies) Taux de représentativité du Réseau (sur une base de 135 Régies) 49 % 50 % 50 % 17

18 Santé financière des Régies (à partir de l analyse des bilans) Fonds propres moyens d une Régie Fonds de roulement moyen d une Régie Exprimé en nombre de mois de MS chargée 2,31 2,37 2,43 Trésorerie nette moyenne d une Régie Exprimé en nombre de jours de charges courantes Nombre de Régies ayant des fonds propres négatifs Soit x % de l échantillon 5 % 9 % 10 % Nombre de Régies ayant un fonds de roulement < 2 mois de salaires chargés Soit x % de l échantillon 47 % 44 % 40 % Nombre de Régies ayant un fonds de roulement ne permettant pas de couvrir leur Besoin en Fonds de Roulement (donc une trésorerie nette négative) Soit x% de l échantillon 8 % 6 % 6 % 18 Nombre de Régies ayant un fonds de roulement négatif Soit x% de l échantillon 8 % 9 % 4 %

19 CNLRQ Observatoire 2010 des Régies La santé financière de la Régie moyenne est plutôt satisfaisante : Ses fonds propres sont positifs, à hauteur de et se consolident progressivement (+20% entre 2008 et 2010). Son fonds de roulement augmente sensiblement, proportionnellement à la croissance de sa masse salariale. En effet, exprimé en nombre de jours de masse salariale chargée, le fonds de roulement reste relativement stable. Il permet de couvrir près de 2,5 mois de salaires chargés. Le fonds de roulement permet de couvrir les besoins de trésorerie générés par le cycle d exploitation (notamment les besoins générés par le poste clients en l attente des règlements des prestations réalisées, et du poste subventions, en l attente des versements des subventions obtenues) et donc de dégager une trésorerie nette moyenne positive. La trésorerie nette moyenne d une Régie atteint , ce qui représente un peu plus d un mois et demi de charges courantes. Si la situation financière de la Régie moyenne est saine, elle demeure toutefois fragile. Le niveau de fonds de roulement est tout juste supérieur au seuil de vigilance des deux mois de salaires chargés et laisse donc peu de marges de manœuvre en cas de difficultés. D où la nécessité, pour chaque Régie, de générer chaque année un minimum de bénéfices pour financer son développement, renforcer son assise financière et envisager l avenir plus sereinement. Cette relative «bonne santé financière» ne doit toutefois pas masquer l existence de fortes disparités entre Régies. Certaines souffrent d une situation financière très déséquilibrée : fonds propres négatifs, fonds de roulement insuffisant, ne permettant pas de couvrir les besoins générés par le cycle d exploitation. 19

20 Santé économique (à partir de l analyse des comptes de résultat) Budget moyen Soit une croissance de 11 % 9 % 6 % Chiffre d Affaires moyen Soit une croissance de 11 % 11 % 5 % Masse Salariale moyenne Soit une croissance de 14 % 8 % 4 % Poids des salaires chargés dans le total des charges d exploitation 80 % 81 % 81 % Degré de couverture de la Masse Salariale par le Chiffre d Affaires 70 % 71 % 72 % Subventions moyennes e e e Soit une croissance de 11 % 6 % 6 % Degré d autonomie d une Régie CA / (CA + Subventions) Degré de dépendance à l égard des financements publics Subventions / (CA + Subventions) 58 % 59 % 59 % 42 % 41 % 41 % Résultat net moyen e e e Soit en % du budget moyen - 0,4 % 1,1 % 1,8 % Résultat net / CA - 0,6 % 2,0 % 3,2 % 20

21 CNLRQ Observatoire 2010 des Régies Entre 2008 et 2010, les Régies connaissent une croissance continue, soutenue et maîtrisée : Le budget moyen passe de à , soit une croissance de 16 %. Le volume de prestations vendues se développe, le chiffre d affaires moyen augmente, de à , soit une croissance de 17 %. Le développement de l activité permet de créer de nouveaux emplois. La masse salariale moyenne augmente, de à , soit une augmentation de 13 %. Son poids demeure stable dans le total des charges d exploitation, autour de 80 %, pourcentage qui en fait de loin la principale charge à honorer. La masse salariale est couverte à % par les ventes de prestations. Parallèlement, le volume moyen des subventions et aides à l emploi augmente sensiblement, de à , soit une augmentation de 13 %, liée d une part au développement de l offre d insertion des Régies et d autre part à la mise en place de divers nouveaux projets. L équilibre des ressources reste stable, le chiffre d affaires demeure la principale ressource économique des Régies. Il représente 59 % des ressources, les subventions représentent les 41 % restant. à l exception de l année 2008, légèrement déficitaire, l exploitation est équilibrée. Les résultats nets enregistrés sont positifs. La Régie dégage des bénéfices équivalents à 2-3 % de son budget global. 21

22 La première conclusion qui s impose est que le Réseau national des Régies se porte bien! Avec une moyenne de près de 42 salariés en ETP, les Régies confirment qu elles contribuent grandement aux politiques de cohésion sociale et de lutte contre les exclusions sur les territoires sur lesquels elles interviennent (97 % d entre elles interviennent sur un quartier en Politique de la Ville). De toute évidence, les Régies ont su s adapter à des territoires mouvants en passant d une logique de «projet de territoire» à celle de «territoires de projet». Ce faisant, elles réussissent à allier développement économique, activités insérantes, partenariat fécond avec un ensemble d acteurs et recréation de lien social sur des territoires fortement carencés sur ce plan. Gageons que les résultats 2011 seront tout aussi prometteurs et qu ils offriront, là où les Régies inscrivent leurs actions, de nouvelles opportunités pour les habitants. C o n c l u s i o n 22

23 CNLRQ Observatoire 2010 des Régies Focus Régionaux N o r d - P a s - d e - C a l a i s Territoire d intervention 20% 80% Commune ; Intercommunale Inter-quartiers Nombre d habitants du territoire d intervention Les 6 Régies interviennent sur des territoires de plus de habitants. 5 Régies sur 6 ont répondu au questionnaire. Les chiffres indiqués correspondent à une projection avec un risque d erreur quasi nul. 23

24 Zonages du territoire d implantation 1 zonage : 20 % 2 zonages : 40 % 3 zonages : 40 % Nombre d adhérents 1 Régie indique n avoir aucun adhérent 1 Régie compte moins de 50 adhérents 1 Régie compte plus de 200 adhérents Administrateurs Les Régies de la région totalisent de 73 administrateurs, soit une moyenne de 12 administrateurs par Régie, avec 44 hommes et 29 femmes. Hommes 61% Femmes 39% 24

25 CNLRQ Observatoire 2010 des Régies Président(e) de la Régie Le Président / la Présidente est un(e) élu(e) pour 80% des Régies. Autre 20% Un élu 80% Conseil d Administration La Conseil d Administration se réunit en moyenne 2 fois dans l année. 25

26 Secteurs d activités Second œuvre Maintenance immobillière Espaces verts Environnement déchets Nettoyage Ménage Répurgation Remplacement femmes de ménage et gardiens Espaces extérieurs Encombrants Mobilier urbain Services individuels aux habitants et entreprises (dépannages, petites réparations au domicile ) Services collectifs aux habitants et entreprises (atelier bricolage, atelier jardinage ) Autres Médiation Animation Veille sociale et technique Type de conventionnement 60% 40% ACI et EI ACI Fiscalité N o r d 40% 60% Non Fiscalisée - P a s 26 - d e - C a Fiscalisée pour une partie de ses activités l a i s

27 CNLRQ Observatoire 2010 des Régies Ressources financières Total chiffre d affaires : Total subventions : Total produits d exploitation (CA + subventions) : CA moyen : Moyenne Subvention : Moyenne produits d exploitation (CA + subventions) : Degré d autonomie : 40 % Poids des salaires : 79 %, soit Degré de couverture de la masse salariale par le CA : 45 % Bailleurs 8% Collectivités territoriales 48% 44% Autres agents économiques 27

28 Marchés publics (5 Régies) 21 marchés pour Marchés Nombre Montant moyen Marchés sans clause Appels d offres avec clause Art. 14 et Art. 14/ Marchés adaptés Art Les marchés par types de conventionnement Conventionnement Marchés sans clause Appels d offres avec clause Art. 14 et Art. 14/53 Marchés adaptés Art. 30 ACI 29 % 29 % 43 % EI ACI et EI 79 % - 21 % Sans conventionnement Nombre Equivalent Temps Plein Total ETP : 244 Dont Total CDDI : 19 Dont Total CUI : 146 Soit 41 ETP en moyenne par Régie 28

29 CNLRQ Observatoire 2010 des Régies Synthèse L âge moyen des Régies de la région Nord-Pas-de-Calais (10 ans contre 14 ans pour la moyenne nationale) explique pour partie les écarts, notamment du point de vue du CA réalisé, de 20 points inférieurs au CA moyen observé à l échelle du Réseau national, ou du point de vue des activités de lien social/ médiation sociale, légèrement en retrait par rapport aux autres Régies. à souligner également la prépondérance du conventionnement ACI (toutes les Régies de la région contre 55 % au niveau national) qui impacte sur le degré d autonomie plus faible qu en moyenne nationale (40 % pour la région contre 61 % en moyenne nationale) et qui impacte également sur la nature des contrats avec une forte prépondérance des CUI et une faible représentativité des CDDI (8 % de CDDI contre 25 % en moyenne nationale). La part des partenaires publics dans les instances est plus forte dans la région qu à l échelle nationale, ce qui pourrait expliquer la formation du CA largement liée aux acheteurs publics (92 % du CA proviennent des bailleurs sociaux et des collectivités contre 83 % en moyenne nationale) et la place importante accordée aux élus en qualité de Présidents (80 % des Présidents sont des élus de la collectivité contre 17 % en moyenne nationale). à souligner enfin le fort dynamisme des Régies de cette région en terme de création d emplois ; 41 ETP en moyenne alors que certaines Régies ont développé leurs activités depuis moins de 10 ans. 29

30 R h ô n e - A l p e 30 s

31 CNLRQ Observatoire 2010 des Régies Focus Régionaux R h ô n e - A l p e s Territoire d intervention 15% 31% Commune ; Intercommunale Inter-quartiers Quartier 54% Nombre d habitants du territoire d intervention 13 Régies sur 16 ont répondu au questionnaire. Les chiffres indiqués correspondent à une projection avec des écarts possibles entre + 3 et 3 % 31

32 Zonages du territoire d implantation aucun : 8% 1 zonage : 8% 2 zonages : 23% 3 zonages : 31% 4 zonages : 23% tous zonages : 8% Nombre d adhérents 9% indiquent n avoir aucun adhérent 55% comptent moins de 50 adhérents 9% ont entre 50 et 100 adhérents 18% ont entre 100 et 200 adhérents 9% comptent plus de 200 adhérents 32

33 CNLRQ Observatoire 2010 des Régies Administrateurs Les 16 Régies de Rhône Alpes totalisent 261 administrateurs, soit une moyenne de 16 administrateurs par Régie, avec 143 hommes et 118 femmes. Hommes 55% Femmes 45% Président(e) de la Régie Le Président / la Présidente est un(e) habitant(e) du quartier pour plus de la moitié des Régies. Un élu 8% Un habitant du quartier 58% Autre 34% 33

34 Conseil d Administration La Conseil d Administration se réunit en moyenne 4 fois dans l année. Secteurs d activités Second œuvre Maintenance immobillière Espaces verts Environnement déchets Nettoyage Ménage Répurgation Remplacement femmes de ménage et gardiens Espaces extérieurs Encombrants Mobilier urbain Services individuels aux habitants et entreprises (dépannages, petites réparations au domicile ) Services collectifs aux habitants et entreprises (atelier bricolage, atelier jardinage ) Autres Médiation Animation Veille sociale et technique 34

35 CNLRQ Observatoire 2010 des Régies Type de conventionnement 46% 8% 46% ACI et EI ACI EI Fiscalité 15% 23% 62% Non Fiscalisée Fiscalisée pour une partie de ses activités Fiscalisée 35

36 Ressources financières Total chiffre d affaires : Total subventions : Total produits d exploitation (CA + subventions) : CA moyen : Moyenne Subventions : Moyenne produits d exploitation (CA + subventions) : Degré d autonomie : 62 % Poids des salaires : 79 %, soit Degré de couverture de la masse salariale par le CA : 78 % 27% 18% 55% Bailleurs Collectivités territoriales Autres agents économiques 36

37 CNLRQ Observatoire 2010 des Régies Marchés publics (13 Régies) 64 marchés pour Marchés Nombre Montant moyen Marchés sans clause Appels d offres avec clause Art. 14 et Art. 14/ Marchés adaptés Art Les marchés par types de conventionnement Conventionnement Marchés sans clause Appels d offres avec clause Art. 14 et Art. 14/53 Marchés adaptés Art. 30 ACI - 25 % 75 % EI 49 % 11 % 41 % ACI et EI 35 % 17 % 48 % Sans conventionnement Nombre Equivalent Temps Plein Total ETP : 643 Dont Total CDDI : 201 Dont Total CUI : 105 Soit 40 ETP en moyenne par Régie 37

38 Synthèse L âge moyen des Régies de la région Rhône-Alpes est légèrement supérieur à celui observé à l échelle nationale (15 ans contre 14 ans pour la moyenne nationale) mais significativement plus important que les Régies de la région Nord- Pas-de-Calais (10 ans de moyenne d âge). Les écarts sont faibles du point de vue du CA réalisé (de 13 points inférieurs au CA moyen observé à l échelle du Réseau national) et aucun écart n est observé du point de vue des activités de lien social / médiation sociale. à rebours des pratiques de conventionnements IAE observées en région Nord-Pas-de-Calais, la région Rhône-Alpes se caractérise par une très forte prépondérance au conventionnement EI (92 % de la région contre 71 % au niveau national) qui impacte sur le degré d autonomie légèrement plus fort qu en moyenne nationale (62 % pour la région contre 61 % en moyenne nationale et 40 % en région Nord-Pas-de-Calais) et qui impacte également sur la nature des contrats avec une prépondérance des CDDI et une faible représentativité des CUI (33 % de CDDI contre 25 % en moyenne nationale et 17 % de CUI contre 28 % en moyenne nationale). La part des partenaires publics dans les instances est plus faible dans la région qu à l échelle nationale. La part très faible des bailleurs avec voix délibératives (27 % seulement contre 60 % au niveau national et 86 % en région Nord-Pas-de-Calais) peut être analysée comme un réel risque de faible implication des partenaires publics dans la conduite du projet Régie, voire de considérer la Régie comme un simple prestataire technique. à souligner enfin le bon taux de couverture de la masse salariale par le CA (78 %) légèrement supérieur à ce qui est observé nationalement (75 %). 38

39 CNLRQ Observatoire 2010 des Régies Pour en savoir plus Publications du Comité National de Liaison des Régies de Quartier téléchargeables sur le site Le topo guide «Tisser le lien social» de Marc Hatzfeld Ce guide méthodologique s adresse à tous ceux qui, habitants des quartiers, responsables associatifs, élus, bailleurs, travailleurs sociaux s intéressent au lancement ou à la conduite d une Régie de Quartier. Ce livre cherche à donner des repères pratiques, des indications d expérience, des orientations innovantes ; à faire des recommandations pertinentes dans un langage accessible. Au delà de son ambition pratique, ce livre prétend aussi exprimer la contribution des Régies de quartier au débat général qui concerne la démocratie locale et la place des personnes dans la société contemporaine. Le guide d utilisation de la Commande publique Le Guide d utilisation de la commande publique du CNLRQ a pour ambition d être un outil technique et d aide à la décision pour les Régies de quartier et leurs partenaires. Composé de trois parties, il analyse le cadre juridique issu du Nouveau Code des Marchés Publics, formule les préconisations du CNLRQ pour une commande publique sécurisée et, enfin, fournit des exemples de marchés, tirés de la pratique de Régies de quartier avec leurs partenaires. L économie solidaire en pratiques dans les Régies de Quartier et de Territoire Réalisé avec le concours de Laurent Gardin, chercheur au Centre de Recherche et d Information sur la Démocratie et l Autonomie, enrichi des contributions et des échanges d une quinzaine de Régies, le fascicule met en évidence la diversité des initiatives, leur sens et leurs liens avec l économie solidaire. Il propose aux Régies des pistes de réflexion et d action pour mettre en débat cette culture d économie solidaire et développer leurs propres initiatives, la diffusion et l animation, la sensibilisation et la formation. Le guide des Régies de Territoire Projet de territoire animé par ses acteurs et en premier lieu par les habitants, la mise en œuvre d une Régie de Territoire répond à un cadre de réalisation souple et adapté à chaque situation. Après une présentation des réponses innovantes apportées par une Régie de Territoire, le guide aide le porteur de projet à définir les repères qui lui serviront pour une mise en œuvre réussie. Simple d accès, il bénéficie d exemples d actions issues des Régies de Territoire existantes. Editions CnLRQ Conception Graphique Sandrine CARDON - CNLRQ Décembre

40 CNLRQ comité national de liaison des régies de quartier 54 avenue Philippe Auguste Paris T F accueil@cnlrq.org 40