COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 Septembre Début de séance 20H30

Transcription

1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 Septembre 2009 Objet : 1. Dossier Flandrinck C., chômage à payer 2. Délibération pour la création d'un poste d'attaché territorial 3. Délibération suite à l'appel d'offre architecte local technique 4. Adhésion au Parc Naturel Périgord Limousin 5. Redevance pour les élèves de Rilhac Lastours 6. Assainissement non collectif 7. Délibération fuite d'eau après compteurs 8. Branchement d'eau 9. Délibération pour le Comité des Oeuvres Sociales 10. Prix gîtes et mobil homes 11. Tarifs eau 12. Tarifs cimetière 13. Colis et repas des aînés 14. Grillage protection toboggan 15. Grilles d'entrée douche terrain de foot 16. Convention pêche 17. Lutte contre les ragondins 18. Autorisation pour faire un emprunt pour l'atelier municipal 19. Informations diverses (embauche femme de ménage, installation médecin généraliste, questions diverses ) Début de séance 20H30 Membres présents : M.PUYDENUS Louis Maire, M.CHAZELAS, Mmes AUPEIX, DEBORD, VERSAVEAU. DOMINGUEZ. VERGNOLLE. Mmes BOIS, DEMAISON, GOURGOUSSE, DRAPIER- Mrs BOUSSELY, BUISSON, DUPIC, ROLET, ROURE, Pouvoirs : M. DUPIC (pouvoir à M. Puydenus) Secrétaire de séance: Mme AUPEIX 1. Dossier Flandrinck C., chômage à payer Le Maire informe le conseil municipal que le dossier de Mme Flandrinck est compliqué et incomplet. De ce fait, le conseil municipal décide d attendre les compléments d information avant de se prononcer.

2 2. Délibération pour la création d'un poste d'attaché territorial Mme Thomasson, secrétaire de mairie, peut prétendre à un poste d attaché territorial. Le Maire nous informe de cette situation mais souligne qu au sein de la commune ce poste n existe pas, et demande au conseil s il est d accord pour le créer. Délibération : 15 voix contre Suite au vote, la décision est prise de ne pas créer ce poste 3. Délibération suite à l'appel d'offre architecte local technique Suite à l'appel d'offres pour la construction du local technique, le Maire présente les différents devis et demande au conseil municipal de choisir selon différents critères. L'architecte retenu est M. Truffier ; habitant la commune, M. Truffier a fait un abattement sur ses honoraires. Un dossier de subvention est en cours. 4. Adhésion au Parc Naturel Périgord Limousin M. Puydenus informe les membres du conseil municipal d une proposition d adhésion à la prochaine charte du PNR (Parc Naturel Périgord Limousin). Le conseil décide à l'unanimité de ne pas accepter cette adhésion. 5. Redevance pour les élèves de Rilhac Lastours Comme tous les ans, la mairie de Rilhac Lastours participe aux frais de l'école primaire pour les élèves de leur commune (11 élèves concernés). Le montant de la redevance était inchangé depuis 2 ans (100 ). Le Maire propose aux conseillers d augmenter cette somme de 10 par élève et par an. 6. Assainissement non collectif Mme Aupeix présente le compte rendu de la réunion de Bureau de la Communauté de Communes de Nexon portant sur le «Service Public d Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.)». L ensemble du conseil municipal décide de réfléchir sur la possibilité d attribuer ou non cette compétence à la Communauté de Communes de Nexon, et dans un second temps, de choisir la mise en place d une régie ou d une délégation de service public. Mme Aupeix souligne que la date limite de réalisation du SPANC est le 31/01/2012. De nouvelles réunions sont programmées pour affiner ce programme. Mme Aupeix tiendra informé l ensemble du conseil municipal de l avancée du dossier. 7. Délibération fuite d'eau après compteurs

3 Une délibération avait été prise en 2005 concernant la facturation lors d'une fuite après compteur. La municipalité facturait 10% de la surconsommation par rapport à la facture de l'année précédente. Le Maire demande de réviser le tarif et propose de facturer 20% de la surconsommation. Exemple : La consommation de 2008 : 100m3 La consommation de 2009 : 600m3 La facturation 2009 sera de 100m3 + 20% de 500m3 = 100m3+ 100m3 donc la facturation portera sur 200m3. 8. Branchement d'eau Le Maire propose d augmenter le prix de la prestation «branchement». Le tarif est donc fixé à 300 (comprenant le coffret, l installation, les raccords, le compteur et le taux horaire de l'employé municipal). 9. Délibération pour le Comité des Oeuvres Sociales (COS) L'action sociale est une mission obligatoire des collectivités envers leur personnel. Les montants des cotisations sont fixés à compter de 2010 par le Comité comme suit : Part ouvrière 18 / agent au lieu de 16 Part patronale 72 / agent au lieu de 64 Cotisations de retraité : 22 / retraité au lieu de 16 Le conseil approuve les montants de ces cotisations dues au COS 10. Prix gîtes et mobil homes Le prix des gîtes et des mobil homes reste inchangé pour l année Tarifs eau Les tarifs de l'eau et de l assainissement reste également inchangés pour l année Tarifs cimetière Les tarifs du cimetière de l'ordre n ayant pas été changé depuis le 01/05/2006, le Maire propose de les réactualiser de 3%, à compter 1 er Octobre Inhumation, ouverture et fermeture de caveau ou tombe en ciment: 70 Inhumation, ouverture et fermeture de caveau ou tombe en granit : 86,50 Exhumation, ouverture et fermeture de caveau ou tombe en ciment: 86,50 Exhumation, ouverture et fermeture de caveau ou tombe en granit : 110,20

4 Creusement de tombe : 227,60 Relevé de corps, caissette fournie par la famille : 44,30 Vacation du personnel en cas de travaux supplémentaires : 34 Fourniture de porteurs : 16,50 par personne Prix du m² de terrain : 44, 30 Les tarifs du columbarium restent inchangés : Case Prestige : durée 15ans : durée 15ans : 690 Case Colombiers : durée 15ans : durée 15ans : 520 Jardin du souvenir : Colis et repas des aînés Il y a actuellement 164 aînés (+ de 70 ans) sur notre commune. La municipalité prévoit comme les années précédentes de leur offrir un repas, ou un colis pour ceux ne pouvant pas y participer. Le repas est prévu le samedi 19 décembre à midi. Le montant alloué reste inchangé à 20 / personne. Les colis seront toujours réalisés par la boulangerie Canin, la boucherie Desvalois et le salon de coiffure Sylvie Voisin. 14. Grillage protection toboggan Lors de son passage, la Commission de Sécurité nous a informé sur la nécessité de sécuriser davantage le toboggan. La protection actuelle paraît insuffisante pour éviter une chute par éjection. Le Maire indique au conseil que cette Commission nous autorise à installer de part et d autre du toboggan des grillages de sécurité. 15. Grilles d'entrée douche terrain de foot Le Maire propose de se renseigner pour l installation de brosses ou de grilles, à l entrée de chaque vestiaire, pour nettoyer les chaussures avant de rentrer, afin de limiter les saletés à l intérieur des locaux. 16. Convention pêche Le Maire propose de dénoncer la convention pêche dans les termes actuels suite aux différents problèmes rencontrés lors de la saison estivale. Délibération : 14 voix pour, 1 abstention

5 17. Lutte contre les ragondins Le Maire propose d'adhérer à la FDGDON, société spécialisée dans le piégeage des ragondins sur les étangs : Lac Plaisance et sur le Coucou. Les tarifs d'intervention étant assez élevés (395 d adhésion et par intervention) ; le conseil décide de ne pas retenir cette proposition. 18. Autorisation pour faire un emprunt pour l'atelier municipal Le Maire demande au conseil l'autorisation de faire un emprunt pour l'atelier municipal. 19. Courrier d un conseiller de Guttenstetten. La municipalité de Guttenstetten demande à M. le Maire une réduction sur la location de gîtes ou mobil homes pour 35 personnes devant séjourner sur la commune du 21 au 25 mai Le Maire propose d appliquer exceptionnellement un abattement de 20% sur le tarif habituel. 20. Informations diverses (embauche femme de ménage, installation médecin généraliste, questions diverses ) A la suite du départ de Mlle Sylvestre Céline, en remplacement de Mme Leleu, la Commission du personnel a retenu la candidature de Mlle Duverneix Aurélie. Le montant du loyer de l appartement situé au dessus de la mairie était de 341 par mois ( chauffage compris). Après réfection totale et nécessaire de cet appartement, le Maire propose de réactualiser le montant du loyer, et de le porter à 380 L ARIME (Association pour la Recherche et l Installation de Médecins Européens) a adressé un courrier à M. le Maire afin de lui proposer l installation éventuelle d un médecin généraliste sur notre commune. Le Maire demande l autorisation de demander de plus amples renseignements à cet organisme, et tiendra informé l ensemble du conseil municipal. FIN DE SEANCE 23H 30

6