Règlement SECTEUR AGE CONTACT

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1 Nurserie crèche UAPE Ch. Neuf 9A 1955 Chamoson Tél. 027/ Règlement 1. Généralités La structure d accueil du Petit Monde est une structure communale. Elle a été fondée en 2003 et accueille les enfants dans 3 secteurs différents : SECTEUR AGE CONTACT Nurserie 14 semaines à 18 mois 077/ Crèche 18 mois à 4 ans 077/ UAPE De 4 à 12 ans 077/ La priorité d accueil est donnée aux enfants dont les parents habitent sur la commune de Chamoson et exercent une activité professionnelle. Les enfants domiciliés dans d autres communes sont accueillis en nurserie selon nos disponibilités au tarif «hors communes» jusqu'à leurs 18 mois. La fréquentation des enfants inscrits dans un but de socialisation est possible. Toutefois, un temps de fréquentation maximum de 3 demi-journées par semaine est donné. Pour toute autre situation, la direction décidera du temps d accueil. Pour le bien-être de l enfant, celui-ci doit être inscrit au minimum 2 demi-journées par semaine et sa présence dans la structure ne doit pas dépasser 10 heures par jour. En cas de dépassement une amende de 30.- sera facturée et si la situation se répète, l exclusion de l enfant peut être possible. 1

2 2. Horaires La Nurserie-crèche-UAPE est ouverte du lundi au vendredi de 6h45 à 18h45. L UAPE est fermée le mercredi après-midi. SECTEUR HEURES D ARRIVEE HEURES DE DEPART Nurserie de 7h00 à 9h00, de 11h30 à 14h30. Crèche et UAPE 6h45 à 9h00, de 11h00 à 11h30 de 13h30 à 14h00 11h30 à 14h30 de 16h30 à 18h00 11h00 à 11h45 de 13h30 à 14h00 de 16h30 à 18h45. Pour les enfants inscrits à la journée, un départ à 15h30 est possible. Tout dépassement de 10 minutes (avant ou après un bloc horaire) entraîne la comptabilisation du bloc touché par le dépassement. Le dépassement de l heure de fermeture (18h45) entraîne une amende de Les parents doivent respecter strictement les heures d ouverture et de fermeture. En cas d abus la direction pourra prendre les mesures appropriées pouvant aller jusqu à l exclusion de l enfant de la crèche. 3. Fermetures annuelles et vacances scolaires En plus des jours fériés officiels, la structure d accueil du Petit Monde sera fermée durant les vacances scolaires de Noël et 2 semaines l été (dernière de juillet et première d août). Durant les vacances scolaires d été, une prise en charge par la crèche de Leytron est possible. Une fiche avec les dates exactes est remise aux parents à l inscription de l enfant. Lors des vacances scolaires, la structure d accueil du Petit Monde est ouverte mais seulement sur inscription préalable. A l inscription le point 9 ou 8 devra être rempli et les personnes ayant choisi l item «à convenir» ou «oui» recevront un courrier avant chaque période de vacances. Cette feuille devra être remise en main propre à un membre de l équipe éducative. Dès lors, une fois le planning signé par les parents et transmis au secrétariat, toute annulation sera automatiquement facturée. 4. Inscription Pour les familles qui fréquentent déjà la structure, vous recevrez en avril un nouveau contrat d inscription pour l année scolaire suivante. Ce contrat est à renvoyer à la responsable dûment rempli, daté et signé dans le délai imparti. Une finance d inscription annuelle par famille sera facturée. L inscription devient effective dès la signature du contrat. Chaque année, la finance d inscription pour frais de dossier est perçue. Pour les nouvelles familles, les parents peuvent télécharger le formulaire d inscription sur le site internet de la commune et le renvoyer à la direction de la structure. La responsable prendra ensuite contacte et fixera un rendez-vous pour un entretien préalable afin de prendre connaissance des besoins de la famille et visiter les locaux. La feuille d inscription est remplie pour l année scolaire en cours. 2

3 Fréquentations irrégulières La structure accueille aussi des enfants avec des présences irrégulières du fait des horaires de travail de leurs parents. Pour cela, les parents ayant des horaires irréguliers sont priés de fournir un plan des journées d occupation. Lors de la signature du contrat, les parents mentionnent sous la rubrique «Fréquentation variable», le nombre de jours de fréquentation mensuelle, qui correspond à la réservation. Des minima de 4 jours par mois et 1 jour de présence au moins par semaine sont exigés. En cas d absence, le solde des jours réservés sera facturé sur la base de la moyenne indiquée sur le contrat indépendamment des vacances et des jours fériés. (Exemple : Si vous réservez 8 jours par mois, et que votre enfant fréquente la structure 6 jours, les 2 jours restants vous seront facturés.) Les placements irréguliers ne comptent pas comme des réservations à long terme. Ces places ne sont donc garanties que lorsque les effectifs légaux d'enfants le permettent. Dépannages Toutes les demandes de dépannages doivent être annoncées quelques jours à l avance. Elles seront acceptées si le taux d occupation de la structure le permet. Les dépannages éventuels peuvent être envisagés directement avec le personnel éducatif des différents secteurs selon les disponibilités. Ne sont pas acceptées les demandes de dépannages exceptionnelles d enfants non-inscrits dans la structure. Modification d inscription Il est possible de changer les jours d inscription de votre enfant, au maximum 2 fois durant l année scolaire en cours, selon les places disponibles. Toute demande de changement d inscription se fera par écrit, au minimum 1 mois à l avance au moyen du formulaire à demander à l équipe du groupe. Concernant les demandes d augmentation de prestations, celles-ci doivent être annoncées à la responsable de la structure et, selon les disponibilités, peuvent prendre effet dans les jours qui suivent. 5. Aspects pédagogiques et relationnels Le personnel Les enfants sont confiés à un personnel spécialisé dans le secteur de la petite enfance. Il tient compte des besoins de l enfant vivant en collectivité. L équipe éducative est composée de différents types de professionnelles selon les normes cantonales en vigueur : - Educatrice de l enfance - Assistante socio-éducative - Auxiliaire - Stagiaire et apprentie L équipe éducative est tenue au secret professionnel concernant toutes les informations. 3

4 Parents La responsable ainsi que l équipe éducative se tiennent à disposition des parents pour discuter avec eux de tous les sujets concernant l enfant. Un contact journalier avec le personnel éducatif permet de transmettre tout renseignement utile. Il est indispensable au bon déroulement de l accueil et du départ de l enfant. Les parents ou responsables sont tenus d accompagner leur(s) enfants(s) à l intérieur de l institution et de venir le(s) rechercher à l intérieur ainsi que de l(es) habiller et le(s) déshabiller. Ils signalent l arrivée et le départ de(s) enfant(s) à la personne responsable. Une fois que l enfant est en compagnie de ses parents, il n'est plus sous la responsabilité du personnel du Petit Monde. Si les parents souhaitent que leur enfant rentre seul à la maison ou qu une personne mineure vienne le chercher, ceux-ci doivent remplir le document adéquat, afin de décharger la structure de toutes responsabilités dès le départ de l enfant. Les parents ne venant pas eux-mêmes chercher leur(s) enfant(s), sont priés d indiquer avec précision la ou les personnes autorisées à le faire et celles-ci devront se présenter avec une pièce d identité. Les parents doivent pouvoir être atteints au cours de la journée. En conséquence, ils informeront immédiatement la responsable du Petit Monde des éventuels changements de domicile, de lieu de travail, de numéros de téléphone Si un suivi professionnel de l enfant est déjà en place, les parents sont invités à en informer l équipe afin de pouvoir assurer une prise en charge optimale (logopédie, psychomotricité ). 6. Période d adaptation Afin que l enfant puisse faire connaissance avec l équipe éducative et les autres enfants, se sentir en sécurité dans son nouveau lieu d accueil et se séparer de ses parents, une période d adaptation est nécessaire. Suivant la capacité d adaptation de l enfant, la période d intégration sera prolongée. Elle se déroule de la manière suivante : - La première fois sur le groupe, le parent reste avec l enfant pour la durée de l entretien. - La deuxième fois, le parent reste sur le groupe avec l enfant le temps nécessaire. - A partir de la troisième fois, l enfant restera seul pour une durée déterminée. Celle-ci augmentera progressivement. Dans tous les cas, les parents doivent être atteignables afin de pouvoir venir chercher leur enfant dans les plus brefs délais si nous le jugeons nécessaire. 7. Aspects pratiques Repas La structure d accueil du Petit Monde propose des repas journaliers labellisés «Fourchette verte». Ces repas sont livrés par le Restaurant des Iles. Les collations et goûters sont préparés par les équipes éducatives en respectant les recommandations de «Fourchette verte». En cas d allergie (sur présentation d un certificat médical) ou pour des raisons religieuses, il est possible de commander un repas différent pour votre enfant. Dans ce cas la responsable de la structure doit en être informée par écrit. 4

5 Objets personnels Chaque enfant est habillé de façon pratique et propre. Des vêtements de rechange complets et adaptés à la saison (chapeau/casquette et gants/bonnet) doivent être à disposition du personnel éducatif pour chaque enfant, ainsi qu une paire de pantoufles. Pour les enfants langés, les parents fournissent les langes à jeter. Pour les enfants ne buvant pas encore au verre, les parents fournissent le moyen adéquat. Nous ne prenons pas la responsabilité du contrôle constant des vêtements et objets personnels (y compris bijoux, lunettes ) apportés par les enfants. C est pourquoi, le personnel du Petit Monde décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des affaires personnelles. Afin d éviter au maximum les pertes ou les vols, nous prions les parents de noter le nom de l enfant sur toutes ses affaires. Il est aussi conseillé d avoir une assurance responsabilité civile (RC). Sorties Les parents sont rendus attentifs au fait que des ballades seront organisées à pieds. De même que des sorties exceptionnelles (promenade fin d année, zoo, cirque) en utilisant les transports en commun. Photos Lors de sorties ou manifestations diverses (fête de Noël, carnaval ) le personnel éducatif photographie les enfants. Ces photos, sont utilisées à titre interne ou d information pour les parents. Sauf demande express exprimée à la Direction, les parents acceptent cet outil de travail. 8. Consultants extérieurs Afin de conseiller et d accompagner l équipe éducative, la structure se réserve le droit de faire appel à un intervenant extérieur (psychologue, logopédiste, psychomotricien.). L équipe éducative peut également demander à rencontrer les parents lorsque le comportement de l enfant est préoccupant. 9. Santé Les parents fournissent tous renseignements utiles concernant le développement de l enfant, son comportement, sa santé, d éventuelles allergies ou régime alimentaire. Si un enfant est malade ou victime d un accident, le personnel du Petit Monde prend contact avec les parents. Les médicaments seront dans la mesure du possible administrés par les parents. Aucun médicament à usage interne ne pourra être administré à un enfant sans autorisation écrite du titulaire de l autorité parentale. Il en va de même pour les préparations homéopathiques. Le formulaire d administration de médicaments est à votre disposition sur le site internet et doit être donné rempli au personnel du groupe. En cas d urgence et dans l impossibilité d atteindre les parents, ceux-ci délèguent leur pouvoir à la responsable, qui prendra les dispositions qui s imposent (services d urgence, ambulance ). Accident, maladies et urgences Le Petit Monde accueille des enfants en bonne santé. Les enfants malades ne peuvent être acceptés, par mesure de prévention et de protection envers les autres enfants ainsi que pour le bien-être de l enfant lui-même. Dans toute communauté d'enfants, les maladies contagieuses sont inévitables et cela malgré les précautions prises. Dans l intérêt des enfants et pour limiter les risques, il est demandé aux parents de 5

6 garder leur enfant à la maison lorsqu'il a une température supérieure à 38,5 ou qu'il présente les signes d'une maladie contagieuse. Les parents sont invités à prévoir une autre solution de garde en cas de maladie. L équipe éducative peut refuser un enfant visiblement malade à son arrivée. Si l enfant tombe malade durant la journée, l équipe éducative peut demander aux parents de venir le chercher dans les meilleurs délais. Toute maladie contagieuse de l enfant ou d un membre de sa famille sera annoncée, ceci afin de prévenir une éventuelle contagion. A la suite d une absence pour maladie (grave ou contagieuse) un certificat médical est exigé pour le retour de l enfant au Petit Monde. Si des antibiotiques sont prescrits, les parents garderont leur(s) enfants(s) les trois premiers jours. En cas de problèmes, les parents sont informés en priorité. Si ces derniers ne sont pas atteignables ou que la situation nécessite une intervention d urgence, le responsable légal délègue à la direction le droit de prendre toutes les mesures indispensables. En cas de maladie de l enfant, les parents peuvent faire appel à un système de dépannage officiel, notamment la Croix-Rouge. 10. Conditions financières du «Petit Monde» La structure d accueil a adopté le principe du tarif dégressif, en fonction du revenu imposable visible par le biais de votre taxation fiscale. Le revenu considéré se fonde sur la base des documents de la dernière taxation fiscale en vigueur au moment de l ouverture annuelle de la structure (août) ou au moment de l inscription si celle-ci intervient après l ouverture annuelle : - Pour les suisses et les titulaires d un permis C : le revenu net imposable (chiffre 26) de la taxation d impôt de l année précédente servira de base de calcul. Les cas particuliers liés à des situations fiscales non récurrentes pourront au préalable être soumises au service communal des contributions pour approbation. - Pour les titulaires d un permis B et L : seront pris en compte, les revenus nets selon les certificats fournis. - Pour les enfants n habitant pas la commune, un tarif hors commune est facturé. Il s agit de la tranche des 120'000 à 130'000.- Durant l année scolaire, aucun changement de taxation selon le revenu ne peut avoir lieu, ni de changements rétroactifs. A l'inscription, un montant forfaitaire de Frs 20.- sera perçu pour l'ouverture de chaque dossier. La structure fonctionne sur un principe de réservation des places : - Toute absence non justifiée est facturée à 100%. - Toute absence justifiée (y compris maladie) durant la semaine en cour (précédant la prestation) ou le jour même (pour les maladies) avant 08h00 est facturée la moitié de sa valeur. - Sur présentation d un certificat médical, les absences en cas de maladies ne sont pas facturées. - Les jours de vacances pris par les parents en plus des fermetures officielles de la structure ne sont pas à payer pour autant qu ils soient signalés une semaine à l avance. Sinon ils seront facturés à la moitié de la valeur. - A partir du 2 ème enfant placé, une réduction de 10 % sera consentie et 20% à partir du 3 ème. (Sauf sur les repas) - Dans le cas où le placement de plusieurs enfants ne serait pas de la même durée, la réduction ne sera accordée que pour l'enfant ou les enfants qui ont été placés le moins longtemps. 6

7 - Une prestation entamée est une prestation facturée. (Si un enfant est prévu toute la journée mais que le parent décide le jour-même de venir le chercher plutôt, la prestation sera facturée dans son entier.) - Tout oubli répétitif de nous informer de l absence de l enfant est passible d une amende de Fr Facturation Un décompte des présences est effectué à la fin de chaque mois. Il sert de base à la facturation. Toute facture sera envoyée mensuellement au domicile des parents. Son paiement se fait au moyen d un bulletin de versement payable dans les 30 jours net. Procédure en cas de non-paiement En cas de non-paiement dans le délai imparti, la procédure suivante sera activée : - 1 er rappel, avec un délai de paiement de 10 jours - Si pas de paiement après le 1 er rappel l enfant est exclu de la structure Nous vous informons qu il ne sera pas fait de sommation pour les factures de crèche. En cas de situation financière difficile, le service financier de la commune est seul compétent pour trouver un arrangement de paiements échelonnés. La facturation est effectuée par l'administration communale. En cas d'erreur en rapport avec la fréquentation de l'enfant, les parents s'adresseront à la responsable du Petit Monde. 11. Fin du contrat La résiliation du contrat doit être annoncée, au moins un mois à l avance, pour la fin du mois suivant, par écrit, à la direction de la structure. Si ce n est pas le cas, les deux mois dans leur entier seront facturés. Pour le bien-être de tous les enfants de nos groupes, nous nous accordons le droit, si un enfant a un comportement ne permettant plus sa prise en charge en collectivité, de prendre les dispositions nécessaires allant jusqu'à son exclusion de la structure. 12. Remarques La fiche signalétique de l enfant doit être remplie et signée. En cas de changement concernant une information figurant sur cette feuille, les parents s engagent à le signaler au plus vite, auprès de la responsable de la structure. En inscrivant leur(s) enfant(s) au Petit Monde, les parents s engagent à respecter le présent règlement. Lu et approuvé le.. Signature du représentant légal. 7