FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

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1 Conseil Général du Loiret Hôtel du Département 15 rue Eugène Vignat BP Orléans Cedex Cadre réservé à l instruction Date d arrivée au CG : Date AR dossier complet : N dossier et n tiers : FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DEPARTEMENTAL D AIDE AU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE INTITULE DU PROJET NATURE DU PROJET MONTANT HT Immobilier à vocation touristique (1) Travaux HT : Indiquer si : projet intégrant des préconisations création rénovation environnementales projet intégrant une démarche qualité projet créateur d emploi (2 minimum) et joindre tous documents à l appui Animation / événementiel des sites Acquisition matériel HT : Achat de prestations HT : Conseil projet à finalité touristique Prestations d étude / démarche qualité HT : (1) Un formulaire spécifique de demande multi financeurs doit être complété pour les projets éligibles au FEADER en lieu et place de celui-ci. 1 - DEMANDEUR Nom de la structure : Adresse : Statut juridique : N d identification SIRET : Représentant légal habilité : Interlocuteur du projet : N de téléphone : N de fax : E.Mail : Site internet : 2 LOCALISATION DU PROJET Commune : Canton : Adresse (si différente de celle du demandeur) : 1

2 3 DESCRIPTIF DU PROJET Descriptif de l opération (synthèse de la notice explicative à joindre au dossier) Objectifs et résultats attendus Echéancier Date du début de l opération : Durée prévue (préciser les phases ou les tranches) : 4 PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET DEPENSES (détail par postes) en RECETTES (financements prévus) en Financements publics Europe (préciser le fonds) : Etat (préciser le fonds) : Région (préciser le fonds) : Département (FDADT) : immobilier animation / événementiel conseil Autres : Financements privés Recettes des manifestations : Sponsors : Autres : Autofinancement (1) Apport personnel (2) : Emprunt (2) : en cours accordé TOTAL HT TOTAL (1) Les projets immobiliers doivent faire apparaître un concours bancaire (ou un crédit-bail) couvrant au moins 20% des dépenses éligibles à l aide. (2) Joindre les justificatifs correspondants. 2

3 5 AIDES PUBLIQUES ACCORDEES AU COURS DES 3 DERNIERES ANNEES (1) Projet Nom de l aide Financeur Montant de Date d octroi subventionné et l aide et type (jj/mm/aa) montant global (subvention, avance ) (1) Il s agit des aides reçues durant les deux précédents exercices fiscaux et de l exercice fiscal en cours. 6 DEMANDES D AIDES EN COURS Projet et montant global Nom de l aide Financeur Montant attendu et type (subvention, avance ) Date de dépôt du dossier (jj/mm/aa) 7 ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e) Nom : Prénom : NB : si délégation de signature, merci de compléter le tableau en bas de ce cadre Certifie être dûment habilité(e) à engager l entreprise et atteste que : les renseignements fournis dans ce dossier sont exacts ; l organisme n est pas en redressement judiciaire, sauf à disposer d un plan de continuation ; l organisme est à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales ; l organisme s engage à ne pas commencer l exécution du projet avant la date d autorisation de démarrage des travaux par la collectivité saisie. Cachet Date Signature du représentant légal (ou de la personne habilitée) Délégation de signature (représentant légal) J atteste que la personne dont les qualités, nom et signature suivent a procuration pour signer en mes lieu et place les documents demandés par les institutions concernées si je suis moi-même empêché. Je m engage à faire connaître toute limitation apportée à cette délégation de signature. Identité : Fonction : Personne ayant reçu la délégation de signature Identité : Fonction : Signature Signature 3

4 PIECES A FOURNIR Pour toutes les demandes : courrier de demande de subvention adressé au Président du Conseil Général du Loiret note explicative détaillant le projet prévisionnel d exploitation à 3 ans (N, N+1, N+2) études préalablement réalisées, le cas échéant devis estimatifs par poste de dépenses dernier bilan et compte de résultat extrait Kbis datant de moins de 6 mois ou inscription au registre concerné ; n et date d enregistrement en préfecture pour les associations pour les communes et CC, délibération adoptant le projet et arrêtant les modalités du financement attestation bancaire de l obtention des prêts s il y a lieu éléments justifiant de la compétence professionnelle de l exploitant (qualification, expérience ) relevé d identité bancaire RENSEIGNEMENTS DIVERS Envoi des demandes : Monsieur le Président du Conseil Général du Loire 15 rue Eugène Vignat BP ORLEANS CEDEX 1 Contact : Direction des Affaires Economiques Pôle Tourisme Téléphone : Courriel : Pour les projets immobiliers : documents graphiques : plan de situation, plan de masse, projet avec vues en plans, coupes, façades permis de construire ou demande de permis de construire si nécessaire hébergements : copie de l arrêté de classement pour un établissement déjà classé ; copie de la demande déposée en Préfecture pour un classement ou un reclassement attestation de propriété des murs et du fonds de commerce - si le demandeur n est pas propriétaire des murs, copie du bail et autorisation du bailleur pour réaliser les travaux Pour les projets d animation / événementiel : demande d autorisation SACEM le cas échéant Pour les prestations de conseil / démarche qualité : cahier des charges et le cas échéant réponse du prestataire à ce cahier des charges Pièces complémentaires spécifiques au projet : Dossier à transmettre en 2 exemplaires 4

5 FICHE ANNEXE AU FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION DU LOIRET POUR LE FOND DEPARTEMENTAL D AIDE AU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 1. Renseignements concernant le maître d ouvrage Nom et prénom de la personne représentant le maître d ouvrage Statut (propriétaire, gérant ) Expérience professionnelle / diplôme HOTELLERIE 2. Renseignements concernant l établissement Nom de l'établissement : Classement actuel : Nombre de chambres : Classement sollicité : Nombre de chambres après travaux : Taux d occupation moyen annuel : Prix moyen par chambre : Restaurant : oui non si oui, nombre de couverts disponibles : / nombre moyen de couverts par jour : Détail des prestations et services proposés à la clientèle (hors service de base) : Effectif actuel (nombre et nature) : Prévision d embauche : oui non détail : HOTELLERIE DE PLEIN AIR Nom du terrain : Classement actuel : Taux d occupation moyen annuel : Classement sollicité : Total emplacements actuel : envisagé : Nombre d emplacements et prix moyen par type d emplacement : emplacements nus caravanes mobil homes chalets autres : - Restaurant : oui non si oui, nombre de couverts disponibles : nombre moyen de couverts par jour : Détail des prestations et services proposés à la clientèle (hors service de base) : Adhésion à un groupement professionnel (3) : oui non si oui, lequel Effectif actuel (nombre et nature) : Prévision d embauche : oui non détail : (3) Groupement professionnel visant la promotion et/ou la commercialisation des établissements adhérents (4) Chambres d hôtes : aide à la création uniquement et sous conditions particulières énoncées dans le règlement d application du Fonds Départemental d Aide au Développement Touristique 5

6 HEBERGEMENT LABELLISE (GITE, MEUBLE TOURISTIQUE / CHAMBRE D HOTES (4),) Nom et prénom : Date de naissance : Profession : Si le demandeur exploite déjà un hébergement, précisez lequel : Label : Gîtes de France Clévacances autre, précisez Type : Gîte rural Chambres d Hôtes Meublé touristique S il ne s agit pas d une création : date de création : Classement actuel : épis (ou clés ou ) Capacité d accueil : personnes Classement sollicité : Taux d occupation moyen annuel (nombre de semaines de location) : Détail des prestations et services proposés à la clientèle (hors service de base) : RESTAURANT (SANS HEBERGEMENT) Nom de l établissement : Nombre de couverts disponibles : Nombre moyen de couverts par jour : Classement Tourisme oui non / Si non, classement sollicité oui non Guide touristique national référençant l établissement : (3) Groupement professionnel visant la promotion et/ou la commercialisation des établissements adhérents (4) Chambres d hôtes : aide à la création uniquement et sous conditions particulières énoncées dans le règlement d application du Fonds Départemental d Aide au Développement Touristique 6

7 SITE TOURISTIQUE OUVERT A LA VISITE / ACTIVITE DE LOISIRS LIEE AU TOURISME Date de première ouverture au public : Période annuelle d ouverture au public (6 mois minimum) : du au Ouverture en nombre de jours par an : Fréquentation des 5 dernières années (nombre d entrées payantes/an) : Effectif actuel (nombre et nature) : Prévision d embauche : oui non détail : Prix d entrée public pratiqué par catégorie : Détail des prestations et services proposés sur le site à la clientèle : Principaux événements annuels organisés : Autres activités développées sur le site : hébergement touristique location de salle(s) pour réceptions accueil de séminaires autre (préciser) (3) Groupement professionnel visant la promotion et/ou la commercialisation des établissements adhérents (4) Chambres d hôtes : aide à la création uniquement et sous conditions particulières énoncées dans le règlement d application du Fonds Départemental d Aide au Développement Touristique 7

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