Observatoire des prix fonciers EPF-Smaf AUVERGNE

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1 Observatoire des prix fonciers EPF-Smaf AUVERGNE Beauvais 20 & 21 mars 2014

2 Présentation Au 1 er janvier 2014 : 534 communes ( habitants), 446 communes du PDD, 5 communes du Cantal, 32 communes de l Allier, 51 communes de la Haute-Loire, le département du Puy-de-Dôme, le département de l Allier, la région Auvergne, 40 EPCI, 21 syndicats, 3 organismes socio-économiques. 57 % de la population régionale 41 % des communes.

3 Genèse du projet 3 éléments déclencheurs : - Volonté des élus d avoir plus d informations sur l évolution des prix fonciers, les volumes de transactions et la localisation des flux - Obtention des fichiers Demande de Valeurs Foncières (DVF) du service des hypothèques = opportunité d exploitation de ces données - Convention avec le CRAIG (Centre Régional Auvergnat de l Information Géographique) permettant l obtention de données essentielles au S.I.G. Création d un observatoire des prix fonciers à destination des élus mais aussi à destination interne, à l attention des négociateurs.

4 Mise en place : - Étude de l existant en matière d observation foncière à l échelle nationale (aspect méthodologique statistiques et analytique) - Étude des besoins internes de l EPF et des demandes des collectivités en lien avec l exploitation des données des prix fonciers - Prospection à l échelle régionale d éventuels «doublons» = recherche des structures et/ou organismes travaillant déjà sur la thématique des prix fonciers - Recherches méthodologiques spécifiques aux statistiques immobilières et foncières - Réunions de coordination/groupes de travail avec les acteurs publics en rapport avec les études de gestion foncière (DDT 63, Conseil Général du Puyde-Dôme, SAFER, Comité Expansion 63, Clermont-Co et Riom-Co et l Agence d Urbanisme Clermont-Métropole)

5 Thématiques abordées* : - Prix du m² des terrains nus (à bâtir, agricoles, naturels) - Prix du m² bâti des maisons - Prix du m² des appartements - Volumes de ventes (nombre d actes et nombre de biens) - Localisation des flux financiers induits par les ventes foncières - Recherche et localisation de termes de référence (à destination des négociateurs lors des opérations menées par l EPF) * Analyse multi-échelles possibles pour toutes les thématiques

6 Structure de l observatoire

7 - PCI vecteur = Cadastre Informatisé. Récupération auprès du CRAIG Création du S.I.G. Données utilisées : - RGE de l IGN = Recensement Grande Echelle contenant l habillage cartographique régional (Transports, limites administratives, réseaux énergie, hydrographie ). Récupération auprès du CRAIG - P.L.U. = Plans Locaux d Urbanisme informatisés, saisis et distribués par la DDT63 - MAJIC = Mise A Jour de l Information Cadastrale issue des services des Impôts Fonciers. Récupération auprès du CRAIG - DVF = Demandes de Valeurs Foncières issues du services des hypothèques. Récupération sur le portail de la DGFIP - Orthophoto 30 cm = photos aériennes à l échelle régionale. Récupération auprès du CRAIG - Contours IRIS = Délimitation des Ilots Regroupés pour l'information Statistique utilisés par l INSEE pour la mise en place des statistiques infra-communales. Récupération auprès de l IGN

8 Création du S.I.G. Conventions : - CRAIG : signature d une convention d adhésion, non pécuniaire, permettant la récupération des diverses informations et bases de données présentées précédemment. - IGN : enregistrement sur le site internet de l IGN. Création d un compte gratuit mais données majoritairement payantes. - CNIL : Centre National de l Informatique et des Libertés pour une déclaration d exploitation des fichiers MAJIC. Déclaration complexe mais sans renouvellement annuel obligatoire. - Agence d Urbanisme Clermont Métropole : convention récentes permettant, pour l instant, des échanges méthodologiques sur le traitement informatique nécessaire de la base DVF.

9 Possibilités et limites du S.I.G. - Croisement de plusieurs données complémentaires (ex: MAJIC + DVF + PLU + PCI + Photos aériennes) permettant d affiner les estimations. - Études multi-échelles selon la collectivité demandeuse - Mise en place de suivis d évolution des prix et volumes de ventes en fonction des demandes des collectivités (PLH Clermont CO, Grand Clermont, etc. ) - Création de nouvelles données et mise à jour par le biais du S.I.G. - Problèmes d actualisation des données (tous les 6 mois pour DVF, tous les ans pour MAJIC, le PCI vecteur ) - Complexité du traitement à la source de la base DVF (groupe de travail national de l ADEF) - Méthodologies d exploitation en constante évolution

10 Exemples d exploitation

11 Exemples d exploitation

12 Fiche de synthèse Bassin d orages - Lezoux Description du bien : Il s agit de terrains nus que l EPF s apprête à acquérir situés sur la commune de Lezoux en zone A du PLU. Les parcelles se trouvent en périphérie directe de la zone urbanisée. Termes de comparaisons trouvés dans D.V.F. : Reference document Date mutation Valeur fonciere Voie Section No plan Surface totale de terrain dans la vente Prix du M² Biens compris dans la vente Zonage du PLU 2010P /12/ LA COT AN ,66 Terrain 1 A 2011P /06/ DAJASSA AN ,62 Terrain 1 A 2009P /05/ LES SAINT JEAN AN ,68 Terrain 1 A 2012P /01/ LES FAUCHERS ZT ,65 Terrain 1 A 2007P /11/ LES SAINT JEAN AN ,36 Terrain 2 A 2008P /06/ LES FAUCHERS ZT ,46 Terrain 12 A 2008P /06/ LES FAUCHERS ZT ,46 Terrain 12 A 2008P /06/ LES FAUCHERS ZT ,46 Terrain 12 A 2012P /01/ LES FAUCHERS ZT ,65 Terrain 1 A 2008P /06/ LES FAUCHERS ZT ,46 Terrain 12 A 2008P /06/ LES FAUCHERS ZT ,46 Terrain 12 A 2008P /06/ LES BONTANCHES ZY ,46 Terrain 12 A 2008P /06/ LES BONTANCHES ZY ,46 Terrain 12 A Les termes de comparaisons retenus se basent sur : - Le classement au PLU (zone A) et le secteur géographique (CF carte de localisation des termes cijointe) - Les biens compris dans la vente (Terrains nus) - Le prix du M² de la vente de 0.40 /m² et 1 /m²

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14 Exemple d étude spécifique : quartier de la gare de Vichy (03)

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16 Graphiques comparatifs d évolution du marché foncier

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18 TRAMWAY CLERMONTOIS

19 TRAMWAY CLERMONTOIS

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23 Etude de la mutabilité, des volumes de transactions et des prix moyen du m² à l échelle de CLERMONT COMMUNAUTE (63)

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40 CENTRES VILLES DE CHAMALIERES & CLERMONT-FERRAND

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