CONTRAT DE LOCATION À COURT TERME

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1 CONTRAT DE LOCATION À COURT TERME Ce contrat de location à court terme («le contrat») est fait et passé entre le propriétaire et le voyageur, dont les noms et les signatures se trouvent dans le résumé du contrat qui accompagne le contrat de location à court terme depuis les dates établies à l intérieur. Le résumé du contrat fait partie de ce contrat à court terme. Afin d établir une bonne considération, dont on reconnaît la quantité suffisante, les parties acceptent ce qui suit : 1. Propriété: La propriété est un appartement meublé composé d une chambre, d une salle de bain, d une cuisine ouverte sur le salon-salon à manger et 3 terrasses, situé à: Appartement B8, Le Laurier, Avenue Des Perruches, Flic en Flac, Île Maurice La propriété est meublée et comprend tous les articles listés dans l inventaire jointe au devis. 2. Locataire: Le locataire comprendra le voyageur et toute personne approuvée spécialement par le propriétaire. 3. Référence au «propriétaire» Toute référence faite au «propriétaire» dans ce contrat comprendra une référence à ses agents, ses cessionnaires, ses employés ou ses représentants. 4. Occupation maximale: Le nombre maximum d occupants est de 2 personnes. Un supplément de 50 livres britanniques par nuitée s appliquera pour des occupants non autorisés. 5. Horaires: Il n y a pas d heure d arrivée ou de départ. Mais veuillez nous informer de votre heure d arrivée et de départ pour que nous puissions vous donner les clés et les reprendre. Séjour minimum: Nous demandons un séjour minimum de 4 nuitées. Vous pouvez demander à rester plus longtemps lors des vacances. Si la location se fait pour moins de 4 jours, le voyageur devra s acquitter du taux pour 4 nuitées. 6. Règlement: Le voyageur accepte les conditions de ce contrat, dont le règlement de la location est joint en annexe A et le règlement de la propriété joint en annexe B en tout temps, lors de son Page 1 de 6

2 séjour à la propriété et demande à tous les membres locataires et autres que le voyageur permet de rester dans la propriété de les respecter aussi lors de leur séjour. 7. Accès: Le voyageur donne au propriétaire accès à la propriété pour effectuer des réparations ou une inspection. Le propriétaire exercera ce droit d accès de manière raisonnable. 8. État et utilisation de la propriété : 8.1. Le voyageur reconnaît qu utiliser de manière impropre la piscine, les terrasses, l eau chaude et autre peut être dangereux et entraîner des risques possibles, particulièrement en ce qui concerne les enfants, et que cette utilisation se fait aux risques du voyageur Le voyageur utilisera la propriété seulement à des fins résidentielles et en faisant attention pour éviter tout dégât ou toute perte vis-à-vis de la propriété et de garder celle-ci propre en tout temps Le voyageur et toute autre personne autorisée évitera de faire beaucoup de bruit et ne dérangera, n ennuiera, ne mettra en danger ou ne gênera les voisins ni n utilisera la propriété à des fins immorales, offensives ou illégales, ni ne violera aucune loi, aucun règlement d association, ou ne commettra de dégât ou de préjudice sur la propriété ou à son égard Le voyageur avisera rapidement le propriétaire de tout défaut ou de toute réparation à apporter à la propriété. 9. Affectation ou sous-location Le voyageur n affectera ni ne sous-louera la propriété. 10. Risque de perte et indemnisation Le voyageur reconnaît que toute propriété personnelle, tout meuble et effets personnels et autres apportés à la propriété par le voyageur ou toute personne autorisée seront aux risques du voyageur en ce qui concerne le vol, les dégâts, la destruction ou toute perte et le propriétaire ne sera tenu responsable en aucun cas Le voyageur s engage à dédommager et reconnaître non responsables le propriétaire et ses agents, ses héritiers, les employés des agents et les entrepreneurs de tout coût, dégât, responsabilité, réclamation, frais légaux et autre action de tout dégât, coût, frais légaux encourus par le voyageur, une personne autorisée, les visiteurs ou agents, les représentants ou héritiers du voyageur causée par une réclamation relative à la destruction de la propriété ou blessure aux personnes ou perte de vie encourue par le voyageur ou sa famille et ses visiteurs dans ou autour de la propriété et le voyageur accepte expressément de déclarer le propriétaire non responsable dans tous ces cas. 11. Dispense Le voyageur renonce à toute réclamation contre le propriétaire et ses héritiers, ses agents, ses cessionnaires, ses employés ou représentants, officiellement ou autre, pour toute blessure ou mort pouvant être entraînée par le voyageur ou toute personne autorisée ou Page 2 de 6

3 visiteur, dans la propriété ou aux alentours, y compris les installations, activités ou facilités communes, entièrement de sa propre initiative, à ses risques et sous sa responsabilité. 12. Indisponibilité de la propriété Dans le cas où la propriété n est pas disponible selon les conditions de la location à cause de raisons, événements ou circonstances au-delà du contrôle du propriétaire, celui-ci fera diligence et s efforcera en toute bonne foi de localiser une propriété de remplacement qui égale ou excède la propriété en ce qui concerne la capacité d occupation, l emplacement et la valeur qui satisfassent raisonnablement le voyageur. Si un tel remplacement n est pas trouvable ou disponible, le propriétaire remboursera immédiatement tous les paiements effectués par le voyageur, après quoi ce contrat sera résilié et ni le voyageur ni le propriétaire aura d autres obligations ou responsabilités de quelque manière que ce soit relative à ce contrat. 13. Dispositions générales Tout changement, tout amendement ou toute modification ne sera valable que si le voyageur et le propriétaire l ont écrit et signé tous les deux. Ce contrat est géré selon la loi en vigueur à l Île Maurice La dispense ou l empêchement de mettre en vigueur toute infraction ou provision de ce contrat ne sera pas considérée comme une dispense de toute autre provision de toute infraction ultérieure Si une provision est considérée comme invalide, le reste du contrat ne sera pas touché Tout avis exigé en ce qui concerne ce contrat doit être fait par écrit et envoyé à la personne contact citée dans le contrat. Ce contrat peut être signé par un ou plusieurs équivalents, chacun étant original, mais qui mis ensemble constituent un seul acte. Une signature numérique sera considérée valable. 14. Paiements de la location La caution, telle que spécifiée dans le résumé du contrat de location, sera conservée par le propriétaire, le gérant de la propriété, le gérant de holidaylettings.co.uk, homeaway.com orflipkey.com Tout sera fait pour rembourser la caution dans les 10 jours ouvrables suivant la date de départ, à condition qu aucune déduction n ait été faite à la suite de : dégât causé à la propriété ou aux meubles; saleté exigeant un nettoyage intense; tout autre coût encouru par le propriétaire à la suite du séjour du voyageur; toute infraction à ce contrat/ou au règlement de la location/ou au règlement de la propriété. Page 3 de 6

4 14.3. Le coût à payer de la location est celui qui est spécifié dans le résumé du contrat de location. 15. Politique d annulation: Si le voyageur souhaite annuler sa réservation, la caution et le paiement de la location ne seront remboursés que de la manière suivante: % si l annulation est faite au moins 60 jours avant la date d arrivée % si l annulation est faite au moins 30 jours avant la date d arrivée aucun remboursement si l annulation est faite moins de 30 jours avant la date d arrivée Il n y aura aucun remboursement si le voyageur ne vient pas ou si l annulation se fait le jour de la date d arrivée ou après. 16. Assurance: Nous encourageons tous les locataires à avoir une assurance de voyage. 17. Paiement: Il est possible de payer en ligne par le biais du site web tel qu indiqué par le propriétaire et faire le virement. 18. Le voyageur accepte que tous les paiements effectués sont non remboursables tel qu indiqué dans la politique d annulation ci-dessus. Le voyageur reconnaît avoir lu d acheter une assurance voyage. 19. Les parties acceptent les conditions de ce contrat de location à court terme dès que le propriétaire reçoit confirmation du premier paiement fait par le voyageur, selon l échéancier établi. Page 4 de 6

5 Annexe A RÈGLEMENT DE LA LOCATION 1. Il est interdit de fumer dans l appartement sauf sur la terrasse de l entrée menant aux escaliers. Une amende de 100 livres anglaises s appliquera s il y a preuve que quelqu un a fumé. 2. Les personnes autres que celles appartenant au groupe du voyageur ne peuvent passer la nuit à la propriété. 3. Maintenir la propriété et tout ce qui a trait en bon état. 4. Les barbecues doivent se préparer sur la terrasse où se trouve la chaudière et d où on voit la piscine, car il est interdit de faire du feu ailleurs dans l appartement. 5. Utiliser les appareils seulement pour ce à quoi ils sont destinés. 6. Les animaux de compagnie sont INTERDITS. 7. Parking: PARKING il est limité à 5 véhicules, qui doivent être garés seulement dans les zones désignées, sur la base du premier arrivé premier servi. 8. Ménage: Le service de ménage est en option. Les draps et les serviettes sont fournis avec l appartement. Page 5 de 6

6 Annexe B RÈGLEMENT DE LA PROPRIÉTÉ 1. Il est très compliqué de reconfigurer le routeur wifi, alors nous vous prions de NE PAS éteindre le router wifi sous le téléviseur. 2. Veuillez utiliser uniquement les 2 ustensiles fournis pour la plaque à induction car rien d autre ne fonctionnera et que cela peut être dangereux. 3. Veuillez ne pas utiliser la connexion internet pour rattraper vos téléchargements - une utilisation excessive ralentira la connexion de 80% et il faudra attendre encore un mois pour la voir revenir à la normale. 4. Il peut être tentant de placer le grand canapé dehors sur la pelouse mais réfrénez-vous, s il vous plaît, car cela endommagera la pelouse et vous pourriez vous faire mal en déplaçant le meuble. 5. Il est formellement interdit de fumer sur la terrasse en pelouse, dans la propriété et sur la terrasse de derrière mais c est permis sur la terrasse de l entrée une amende de 100 livres anglaises s appliquera si on trouve que quelqu un a fumé. 6. Parce que votre sécurité et celle des autres nous tiennent à coeur, les feux d artifice sont strictement interdits. Page 6 de 6

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