Evolution des créations et radiations enregistrées au Registre du commerce et des sociétés- Année 2012
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- Bernadette Leclerc
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1 Evolution des créations et radiations enregistrées au Registre du commerce et des sociétés- Année 2012 Données issues du Fichier Consulaire de la CCI IG Département CFE/GU CCIIG Fichier consulaire Le 28/02/2013
2 Sommaire I - La dynamique des créations et radiations... 3 a. Une baisse globale des créations... 3 b. Les radiations R.C.S. et Auto-entrepreneurs : une évolution non homogène Les principales formes juridiques et secteurs d activités en a. Répartition des créations d entreprises selon la forme juridique b. Les principaux secteurs d activités en L évolution des Territoires pour l année Annexe
3 Analyse des créations et radiations enregistrées au R C S Les Créations I - La dynamique des créations et radiations Le nombre d établissements créés en 2012 s élève à 2777 unités, dont 510 relèvent du régime de l auto-entrepreneur. Comparé à l année 2011 les créations sont en baisse de 16,36%. Tendance que l on observe également pour les radiations (-2,09%) certes moins perceptible, liée à la hausse des radiations d auto-entreprises : +39,76% entre 2011 et Note : l analyse s appuie sur les déclarations CFE de la CCIIG et de la Chambre des Métiers (inscrites sous la forme sociétale) et les inscriptions Auto-Entrepreneurs de la CCIIG a. Une baisse globale des créations Tableau 1 : Les créations 2012 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total RCS AE Total Variation -9,18% -10,41% 14,12% -26,52% -33,11% -21,32% -2,12% -0,46% -19,22% -41,75% 9,13% -29,68% -16,36% 2012/2011 Peu marqué en début d année le niveau des créations de 2012 est nettement en dessous du niveau de 2011 (3320 en 2011 contre 2777 en 2012). Il reste dans la continuité d une contraction de l activité que l on observe depuis Graphique 1 : L évolution des créations CCIIG Evolution des créations Année 2012 Année
4 Cette baisse de la création touche aussi bien les immatriculations au RCS que les inscriptions sous le statut de l auto-entrepreneur. On se rappelle que le régime de l AE mis en place en 2009 pour relancer l économie, a permis de booster les créations en 2010 (+ 11,59%) alors que simultanément les entreprises classiques reculaient de 21,9%. Le tableau ci-après constate un revirement de situation pour 2012 et met en évidence : Le déclin de l auto-entreprenariat La baisse globale des créations de 16,36% dont 31,17% concerne les auto-entrepreneurs Tableau 2 : Comparatif de l évolution des créations auto-entrepreneurs et hors auto-entrepreneurs en Les Créations Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre RCS-Variation 2012/2011-3,76% -3,45% 25,13% -27,32% -31,56% -22,93% 7,14% 4,49% -17,35% -38,22% 26,79% -28,11% -12,10% AE-Variation 2012/ ,46% -31,82% -17,91% -24,29% -37,66% -15,09% -33,33% -23,08% -25,81% -57,89% -38,71% -41,18% -31,17% Variation Globale -9,18% -10,41% 14,12% -26,52% -33,11% -21,32% -2,12% -0,46% -19,22% -41,75% 9,13% -29,68% -16,36% 2012/2011 Evolution mesurées en glissement annuel (comparaison d un mois par rapport au même mois de l année précédente) Total Graphique 2 : Le niveau des créations RCS et Auto-entrepreneur 1000 Evolution R.C.S. Auto-entrepreneur 0 Année 2011 Année
5 a. Les radiations Tableau 3 : Les radiations 2012 Les radiations Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total RCS AE Total Variation 2012/2011 7,59% -23,74% -13,89% -10,62% -35,90% 47,41% 55,43% -4,81% -11,81% 8,26% 20,87% -23,46% -2,09% Concernant les radiations d entreprises, elles s établissent à 1548 unités dont 22,48% proviennent des auto-entrepreneurs. C est une évolution comparativement à 2011 en recul de 2,09%. Notons cependant que les mois de juin, juillet et novembre enregistrent des progressions significatives. Graphique 3 : L évolution des radiations CCIIG Evolution des radiations Année 2012 Année 2011 Pour autant qu il soit à la baisse, le niveau des radiations 2012 est proche de celui de 2011, avec une évolution similaire. Depuis 2010, le nombre de radiations d auto-entrepreneur a fortement augmenté (en ; en ; en ) et va en contre pied du RCS qui tend à décroitre soit -10,51% entre 2010 et La relative stabilité du nombre de radiations s explique par la forte croissance des radiations autoentrepreneurs. 5
6 Graphique 4 : La répartition des radiations Part AE et R.C.S. dans le nombre total des radiations 22,48% 77,52% Année ,76% 84,24% Année 2011 Auto-entrepreneur 9,33% 90,67% R.C.S. Année Alors que les radiations au registre du commerce et des sociétés sont en baisse, du côté des auto- entrepreneurs elles progressent fortement. Comparé à l année précédente l augmentation est de 39,76% contre une baisse de 9,84% pour les entreprises du registre du commerce et des sociétés. 6
7 2 Les principales formes juridiques et secteurs d activités en 2012 a. Répartition des créations d entreprises selon la forme juridique Les entreprises créées en 2012 se répartissent de façon relativement équilibré entre forme sociétale et forme individuelle, soit 51,09% de personnes morales contre 48,91% de personnes physiques (auto-entrepreneurs et entreprises individuelles). ividuelles). Sous la forme sociétale, on constate que le statut de la SARL est d avantage utilisé (31,72%). Graphique 5 : Créations d entreprises selon la forme juridique en 2012 SA 0,14% SAS 5,73% SNC 6,34% Autoentrepreneurs 18,26% SARL 31,72% EURL 7,16% Entreprises individuelles 30,65% Observons qu entre 2011 et 2012 il y a un revirement de tendance au profit de la personne morale ; 2011 avait été marquée par l accroissement des créations en entreprise individuelle. Tableau 3 : Répartition des créations d entreprises entre personnes morales et personne physiques Année créations Morale Physique Total Année ,04% 46,96% 100,00% Année ,09% 52,91% 100,00% Année ,09% 48,91% 100,00% 7
8 Tableau 4 : La création par forme juridique Personnes Physiques Année Evolution Forme Juridique Année 2011 Année à 2012 Auto-entrepreneurs ,17% -23,19% Entreprises individuelles inscrites au RCS Evolution 2010 à ,18% -23,02% EURL ,88% -43,66% SARL ,17% -32,06% Personnes SA Morales SAS ,00% -28,57% -94,59% 10,34% SNC ,09% 45,08% Autres Evolution 2011 à 2012 Evolution 2010 à ,90% -23,09% -7,16% -28,86% Constats : Concernant les personnes physiques, la baisse des créations est plus sensible au niveau des auto-entrepreneurs (-31,17%) qu au niveau des entreprises classiques (-13,18%). Les sociétés affichent une plus grande résistance comparativement aux personnes physiques (-7,16% contre -20,90%) La SNC (Société en Nom Collectif) est la seule forme juridique qui enregistre une progression du nombre de créations. Sur les 2 dernières années elle progresse de 45,08%. b. Les principaux secteurs d activités en 2012 Rang Evolution Immatriculations Radiations Activités Evolution Rang Activités Codes Libellés d'activité 2012 Codes Libellés d'activité 1-12,43% 5610C Restauration de type rapide 1-17,09% 5610C Restauration de type rapide 2 (+) 33,33% 7739Z 3-5,94% 6820B 4 (+) 27,40% 7711A 4-2,30% 4771Z Location, location-bail d'autres machines, équipements, biens matériels N.C.A. Location de Terrains et d'autres biens Immobiliers Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé Commerces de détail alimentaire 10-34,38% 4781Z sur éventaires et marchés 2-14,14% 5610A Restauration traditionnelle 3-13,43% 4771Z 4-37,50% 4781Z 4-24,49% 4789Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé Commerces de détail alimentaire sur éventaires et marchés Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 6-30,36% 5610A Restauration traditionnelle 6-33,96% 4711B Commerce d'alimentation générale 7 (+) 37,78% 4799B 8-6,15% 4778C 9 (+) 25% 5520Z Vente par automate, autre commerce de détail hors magasin, éventaire, marché N.C.A. Autres commerces de détail spécialisés divers Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée 7-18,92% 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers 8 (+) 100% 4799A Vente à domicile 9-7,41% 7711A 10-12,50% 4782Z Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés 8
9 o Les activités créées Parmi les secteurs d activité pour lesquels on enregistre cette année le plus de créations, 4 se distinguent, relevant essentiellement du service : - La location et location-bail d'autres machines, équipements, biens matériels N.C.A (+33%) - La location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (+27%) - La vente par automate, autre commerce de détail hors magasin, éventaire, marché N.C.A. (non classé ailleurs) (+38%) - L hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (+25%) Les autres secteurs d activités en particulier du commerce, malgré leurs poids dans le nombre de créations, sont en baisse par rapport à Pour exemple, la restauration de type rapide qui pourtant est l activité qui enregistre le plus de créations (rang 1) observe un recul de 12,43% comparé à l année précédente. o Les activités radiées Un seul secteur parmi les activités les plus marquées par un nombre important de radiations enregistre une augmentation : - La vente à domicile (13 unités en en 2012) Les autres secteurs sont en baisse par rapport à Observons qu il s agit pour la plupart, d activités relevant du commerce : - Restauration de type rapide - Restauration traditionnelle - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - Commerces de détail alimentaire sur éventaires et marchés Au regard de cette dynamique, il apparait que pour 2012, le secteur des services à été le plus porteur en terme de créations, face au secteur du commerce, caractérisé par un nombre de radiations plus important. 9
10 3 L évolution des Territoires pour l année 2012 Il est incontestable que le centre saléen et le sud balnéaire sont les deux territoires où l activité économique est la plus importante; toutefois l évolution des créations et radiations observée sur les différentes communes met en évidence le dynamisme des autres territoires. o Concernant l évolution des créations par commune: Note : Créations et Radiations hors auto-entrepreneurs Notons que : Douze ont enregistré un essor du nombre de créations sur leurs territoires comparativement aux autres communes : - Deshaies (+260%) - Basse-Terre (+12,70%) - Trois-Rivières (+133,33%) - Capesterre-Belle-Eau (+ 32,61%) - La Désirade (+66,67%) - Goyave (+25%) - Port-Louis (+35,29%) - Terre de Haut (+36,36%) - Saint-Claude (+66,67%) - Gosier (+15,67%) - Bouillante (+34,48%) - Baillif (+90,91%) que la majorité de ces communes sont issues de la région Basse-Terre ; contre deux de la Grande Terre et deux des dépendances de l archipel. 10
11 S agissant du découpage territorial il en ressort que : - Seul le territoire des COMMUNES AU VENT connait une croissance de ses créations d entreprises (+31,03%). - LE SUD BALNEAIRE enregistre une légère baisse (-0,98%) - Les autres territoires sont marqués par des baisses plus importantes : CENTRE SALEEN (-21,99%) LE NORD BASSE-TERRE (-9,48%) LA COTE SOUS LE VENT (-1,41%) LE NORD ATLANTIQUE (-26,90%) LES ILES DU SUD DE L ARCHIPEL (-12%) o Concernant les radiations Six communes ont enregistré une augmentation du nombre de radiations sur leurs territoires comparativement aux autres communes : - Saint-Louis (+33,33%) - La Désirade (+25%) - Le Moule (+18,33%) - Capesterre Belle Eau (+23,40%) - Grand-Bourg (+14,29%) - Morne à l eau (+5%) 11
12 S agissant du découpage territorial : L ensemble des territoires enregistre une baisse du nombre de radiations : - LES ILES DU SUD DE L ARCHIPEL (-17,86%) - LE CENTRE SALEEN (-12,87%) - LES COMMUNES AU VENT (-24,33%) - LE SUD BALNEAIRE (-13,33%) - LA COTE SOUS LE VENT (-40,26%) - LE NORD ATLANTIQUE (-7,78%) - LE NORD BASSE-TERRE (-24,02%) RECAPITULATIF 2777 nouvelles créations en 2012, dont 18,36% d auto-entreprise. C est une baisse globale de -16,36% par rapport à l année 2011.Cette chute concerne aussi bien les créations en auto-entreprises (-31,17%) que les entreprises classiques inscrites au RCS (- 13,18%) Les radiations sont à la baisse ; cependant cette évolution n est pas homogène avec une progression de +39,76% du côté des auto-entrepreneurs et de -9,84% des entreprises inscrites au RCS. L entreprise individuelle et la SARL sont les principales formes juridiques choisies (62,37%). Toutefois on observe au cours de ces deux dernières années une importante croissance de la SNC : +9,84% en 2011 et +32,09 en Représentant 48,63% des créations, les activités de service on été les plus porteuses cette année. La restauration est et reste l activité la plus prisée des porteurs de projet, ce secteur d activité est au premier rang des créations, mais malheureusement aussi des radiations. Les communes marquées par un essor de leurs créations sont : Deshaies, Trois-Rivières, la Désirade, Port-Louis, Saint-Claude, Bouillante, Gosier, Baillif, Basse-Terre, Capesterre-Belle-Eau, Goyave et Terre de Haut. Seul le territoire des COMMUNES AU VENT enregistre une croissance de +31,03%. Les communes marquées par une croissance de leurs radiations sont : Saint-Louis, La Désirade, Le Moule, Capesterre Belle Eau, Grand Bourg et Morne-A-L eau. Globalement les territoires affichent un recul du nombre de radiations cette année comparé à l année
13 Annexe Comptage des établissements actifs de la CCIIG FORMES JURIDIQUES BT PTP Total CCI IG Poids COMMERCANT ,34% SARL ,79% EURL ,36% SA ,51% SAS ,84% SAS UNIPERSONNELLE ,39% SNC ,52% SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESP. LIMITE ,03% GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE 5 5 0,02% SOCIETE EN COMMANDITE ,03% SOCIETE ETRANGERE IMMATRICULEE AU RCS ,05% SOCIETE ETRANGERE NON IMMATRICULEE AU RCS 3 3 0,01% AUTRES FORMES JURIDIQUES ,13% TOTAL ,00% année 2012 LES SITES 0 à 9 salariés Ventilation par tranche d'effectif salarié, nombre d'établissement actifs Commerce Industrie Service Catégorie 10 à à 50 + de 50 0 à 9 10 à non salariés salariés salariés salariés salariés salariés salariés renseignée Site de Basse- Terre Site de Pointe à Pitre TOTAL TOTAL 13
14 Evolution par commune des créations et radiations pour l année 2012 site de Pointe-à-Pitre Site de Pointe-à-Pitre Immatriculations Evolution Site de Pointe-à-Pitre Radiations Evolution Les communes Année 2011 Année 2012 % Les communes Année 2011 Année 2012 % ANSE BERTRAND ,22% ANSE BERTRAND ,36% BAIE MAHAULT ,97% BAIE MAHAULT ,04% CAPESTERRE DE MARIE CAPESTERRE DE ,67% GALANTE MARIE GALANTE ,00% GRAND BOURG ,00% GRAND BOURG ,29% LA DESIRADE ,67% LA DESIRADE ,00% LAMENTIN ,28% LAMENTIN ,93% LE GOSIER ,67% LE GOSIER ,00% LE MOULE ,92% LE MOULE ,33% LES ABYMES ,22% LES ABYMES ,49% MORNE A L EAU ,56% MORNE A L EAU ,00% PETIT BOURG ,47% PETIT BOURG ,29% PETIT CANAL ,56% PETIT CANAL ,81% POINTE A PITRE ,06% POINTE A PITRE ,56% PORT LOUIS ,29% PORT LOUIS ,33% STE ANNE ,50% STE ANNE ,56% STE ROSE ,90% STE ROSE ,67% ST FRANCOIS ,65% ST FRANCOIS ,33% ST LOUIS ,36% ST LOUIS ,33% 14
15 Evolution par commune des créations et radiations pour l année 2012 site de Basse-Terre Site de Basse-Terre Immatriculations Evolution Site de Basse-Terre Radiations Evolution Les communes Année 2011 Année 2012 % Les communes Année 2011 Année 2012 % BAILLIF ,91% BAILLIF ,83% BASSE TERRE ,70% BASSE TERRE ,21% BOUILLANTE ,48% BOUILLANTE ,00% CAPESTERRE BELLE EAU ,61% CAPESTERRE BELLE EAU ,40% DESHAIES ,00% DESHAIES ,23% GOURBEYRE ,81% GOURBEYRE ,43% GOYAVE ,00% GOYAVE ,76% POINTE NOIRE ,39% POINTE NOIRE ,86% SAINT CLAUDE ,67% SAINT CLAUDE ,58% TERRE DE BAS 4 4 0,00% TERRE DE BAS ,33% TERRE DE HAUT ,36% TERRE DE HAUT ,44% TROIS RIVIERES ,33% TROIS RIVIERES ,26% VIEUX FORT ,00% VIEUX FORT ,00% VIEUX HABITANTS ,84% VIEUX HABITANTS ,86% 15
16 Taux de création et radiation par territoire Les Territoires Evolution des créations Evolution des radiations Le Centre Saléen -21,9% -12,87% Le Sud Balnéaire -0,98% -13,33% Le Nord Basse-Terre -9,48% -24,02% Les Communes au Vent 31,03% -24,23% La Côte sous le Vent -1,41% -40,26% Le Nord Atlantique -26,90% -7,78% Les Iles du Sud de l'archipel -12,00% -17,86% 16
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