AIDES 2019 POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE BAILLEURS SOCIAUX. LES ÉTAPES D UN PROJET RÉUSSI Rôle des acteurs du projet

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1 BAILLEURS SOCIAUX AIDES 2019 POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE LES ÉTAPES D UN PROJET RÉUSSI Rôle des acteurs du projet MODE D EMPLOI Démarche pour bénéficier d une aide DÉTAILS DES DISPOSITIFS Soutien financier pour les travaux de rénovation énergétique et pour le recours aux énergies renouvelables 1

2 À travers le programme Climaxion, l ADEME et la Région Grand Est apportent un soutien financier à vos projets de transition énergétique. Que vous ayez un projet de construction ou de rénovation, d utilisation des énergies renouvelables ou besoin de renseignements sur l efficacité énergétique, la Région et l ADEME vous conseillent que ce soit pour obtenir des premières informations, trouver des professionnels qualifiés, découvrir les clefs du BBC ou bénéficier de financements. Retrouvez dans les pages suivantes le récapitulatif des aides accordées aux bailleurs sociaux sur le territoire du Grand Est pour chacune des étapes de votre projet. LES ÉTAPES D UN PROJET DE RÉNOVATION RÉUSSI RÔLE DU MAÎTRE D OUVRAGE 1. Prise de contact le plus en amont possible avec un chargé de mission Région 3. Rédaction du mémoire technique 5. Demande d aide pour investissement 7. Réalisation des travaux 9. Consultation de la Région pour l inauguration du projet 2. Appui technique par un chargé de mission Région 4. Validation du mémoire technique 6. Instruction de la demande 8. Validation des travaux et versement de la subvention RÔLE DE LA RÉGION MODE D EMPLOI Pour plus de détails sur chaque dispositif (conditions, assiettes éligibles, cahiers des charges, démarches ), référez-vous aux fiches dispositifs disponibles sur ou auprès de votre chargé de mission transition énergétique. Un contact préalable auprès des services de l ADEME ou de la Région est requis avant toute démarche. Il vous guidera, vous précisera les critères d éligibilité des projets et vous apportera un éclairage technique. Les aides 2019 sont accordées pour les travaux éligibles ayant fait l objet d un dépôt de dossier complet de demande de subvention avant le 31 décembre La demande doit être adressée avant tout démarrage des études ou des travaux. L ensemble de ces dispositifs s applique sans distinction de zonages (PRU). En revanche, les projets faisant l objet de conventions dans le cadre de PRU restent soumis aux conditions de ces conventions. Les éventuels avenants seront établis selon les modalités en vigueur lors de leur signature. 2

3 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS SOCIAUX Dispositif de la Région applicable : En articulation et non en cumul avec le dispositif FEDER , appliqué selon le Programme Opérationnel en vigueur sur le territoire où se situe l opération Pour les logements présentant une consommation initiale supérieure à 150 kwh/m².an Dans la limite d une aide plafonnée jusqu à 50 logements suivant le territoire Approche principale par bouquet de travaux BBC compatible (cf.exigences techniques détaillées dans la fiche dispositif en ligne) Approche secondaire si ITE impossible Bonifications complémentaires (valables pour les 2 approches) MUR FENÊTRES ET PORTES PLANCHER BAS TOITURE Bonus pour le respect des exigences du label BBC rénovation en complément des bouquets de travaux MONTANT AIDE AU LOGEMENT Respect des exigences du label BBC rénovation Recours à des isolants biosourcés pour l isolation des murs extérieurs Création de logements conventionnés (acquisitionamélioration) Sans changement de destination de tout ou partie du bâtiment rénové Changement de destination de tout ou partie du bâtiment rénové EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES - Étanchéité à l air - Renouvellement d air - Protection solaire - Mise à niveau des installations de chauffage - Comptage et suivi de consommation - Sensibilisation des occupants (cf. détails dans la fiche dispositif en ligne sur climaxion.fr) CONSTRUCTION ET RÉNOVATION DE BÂTIMENTS EXEMPLAIRES PASSIFS Nature des projets : - Construction ou rénovation de bâtiments performants à très faible besoin de chauffage (< 15 kwh/m²/an) et à très basse consommation d énergie primaire (< 120 kwh/m²/an). - Bâtiments concernés : logements collectifs (y compris individuels groupés) ou tertiaires, surface minimale de plancher : 300 m². - Les maîtres d ouvrage devront être en possession du terrain sur lequel est envisagé le projet. Un maximum de 20 projets pour l ensemble de l appel à projets pourra être retenu sur sa durée qui se termine le 31 décembre Étude d optimisation énergétique du bâtiment 80 % du coût de l étude - aide plafonnée à Travaux construction neuve 60 à 80 /m² surface de plancher plafonné à hors bonus matériaux biosourcés 75 à 95 /m² surface de plancher plafonné à avec bonus matériaux biosourcés Travaux rénovation passive 90 à 125 /m² surface de plancher plafonné à

4 RECOURS AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES (BÂTIMENT NEUF OU RÉNOVATION) SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE SOLAIRE THERMIQUE Étude simplifiée (autoconsommation < 70 %) Étude approfondie (autoconsommation > 70 %) Investissement de 3 à 100 kwc avec une autoconsommation > 70 % Pas d aide voir cahier des charges en ligne 70 % Avec une assiette éligible plafonnée à par bâtiment étudié 200 /kwc à 300 /kwc selon le taux d autoconsommation et la puissance installée Plafond de 30 % du coût du projet hors raccordement Étude pour les projets d une installation solaire thermique < 25 m 2 Étude pour les projets d une installation solaire thermique > 25 m² 70 % plafonnée à Avec une assiette éligible par bâtiment étudié 70 % selon les règles du fonds chaleur Investissement solaire thermique < 25 m 2 60 % plafonnée à HT/m² Investissement solaire thermique > 25m 2 60 % et 120 m2 de capteurs plafonné à HT/m² 4

5 GÉOTHERMIE ASSISTÉE PAR POMPE À CHALEUR Étude 70 % Avec une assiette éligible plafonnée à BOIS ÉNERGIE Étude approfondie bois obligatoire si projet > 70 kw Si puissance inférieure : se référer à la fiche projet 70 % pour les projets de moins de MWh* EnR/an pour les projets de plus de MWh* EnR/an Investissement géothermie de moins de 70 MWh* EnR/ an sur nappe et champ de sondes et géothermie de moins de 120 MWh* EnR/an sur eaux usées 50 % Investissement chaufferie bois de moins de MWh*/an 40 % Bonus de 10 % si mise en place d un système de filtration plus performant que la réglementation Investissement géothermie sur nappe entre 70 et 500 MWh* EnR/an sur champ de sondes entre 70 et 500 MWh* EnR/an sur eaux usées entre 120 et MWh* EnR/an Montant indicatif : Nappe : 200 /MWh* EnR +200 /ml de puits Champ de sondes : 800 /MWh* EnR Eaux usées : 400 /MWh* EnR Investissement chaufferie bois de MWh*/an et plus Aide maximum de /MWh* EnR Investissement géothermie sur nappe > 500 MWh* EnR/an sur champ de sondes > 500 MWh* EnR/an sur eaux usées > MWh* EnR/an Règles du fonds chaleur Investissement chaufferie bois produisant > MWh*/an Règles du fonds chaleur *Mégawatt-heure 5

6 LES AIDES COMPLÉMENTAIRES 2019 Les Certificats d Économies d Énergie (CEE) Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés si vous réalisez des travaux d économies d énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des Certificats d Économies d Énergie. Le dispositif des Certificats d Économies d Énergie, introduit en 2005 par la loi POPE, oblige les fournisseurs d énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique) à réaliser des économies d énergie auprès de leurs clients. S ils ne respectent pas leurs obligations, l État leur impose de fortes pénalités financières. Pour plus d informations, demandez conseil au professionnel que vous aurez sélectionné ou rendez-vous sur le site : Dagré Communication RCS Crédit photo : Bernard Braun Février 2019 Pour vous aider à calculer les CEE : Les CEE sont non cumulables avec les aides de l ADEME pour une même opération. Tous les contacts sur 6

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