Club collectivités territoriales de la Mission Ecoter Dématérialiser les moyens de paiement dans le secteur public local

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1 Club collectivités territoriales de la Mission Ecoter Dématérialiser les moyens de paiement dans le secteur public local Montélimar le 9 décembre 2008

2 Une administration au service des collectivités locales DGFIP Service des collectivités locales Un service dédié aux collectivités locales Sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales Bureau de la trésorerie, des moyens de paiement et des activités bancaires Un secteur dédié au développement des moyens de paiement automatisés Secteur des moyens de paiement automatisés

3 Un constat Impôt sur le revenu= 60 milliards + 7 paiements sur 10 par un moyen de paiement automatisé Produits locaux= 50 milliards 1 paiement sur 10 par un moyen de paiement automatisé

4 Une contradiction : les usagers sont prêts Les résultats de l enquête SOFRES

5 Le secteur de l eau et de l assainissement Des enjeux financiers importants Tous les usagers sont concernés Sur tout le territoire Quel que soit le mode de gestion Le moyen de paiement à privilégier est leprelevement Le TIPpeut être proposé en complément

6 Le secteur des ordures ménagères Anticiper les conséquences du grenelle de l environnement Un match TEOM/REOM au bénéfice de la première PRELEVEMENT ET TIP à privilégier

7 Le secteur des loyers Un secteur en pointe sur le plan des moyens de paiement automatisés Le secteur HLM Le parc locatif des collectivités locales S agissant de dépenses récurrentes le Prélèvement est privilégié le TIP est proposé en accessoire

8 Le secteur de la voirie et des parkings Montants unitaires faibles et dispersion des points d encaissement Supprimer le numéraire Implanter le porte-monnaie électronique MONEO et la CB

9 Le secteur scolaire et périscolaire La question du pré ou du post paiement Analyser le process de facturation Aider les familles à programmer leur budget Favoriser le Prélèvement Proposer la CB en complément

10 Le secteur sportif et culturel et les activités touristiques Un terrain propice à l innovation et aux solutions plus complexes Diversité des produits encaissés Concurrence avec le secteur privé Réfléchir en terme de complémentarité et intégrer des solutions innovantes CB en proximité et à distance Internet CVQ et Moneo et toujours Le Prélèvement!

11 Travailler ensemble pour préparer l avenir Un partenariat à consolider Les collectivités locales décident La DGFIP les accompagne dans la décision comme dans la mise en oeuvre Faire émerger des projets Travailler ensemble pour les mettre en œuvre Contactez Votre comptable Public Le correspondant monétique départemental

12 Aider les familles à programmer leur budget Dépenses programmées Loyer EDF Téléphone Impôts Reste disponible Alimentation Loisirs Entretien Produits de consommation... Cantine Garderie Crèche Cantine Garderie Crèche

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