LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE ONZE A 20H30, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR POIRIER, MAIRE.

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1 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE ONZE A 20H30, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR POIRIER, MAIRE. Présents : Monsieur POIRIER, Madame VAUSSY, Monsieur MARS, Monsieur LE CROM, Monsieur MONTREUIL, Madame DUBOILLE, Monsieur BOUTET, Monsieur GROULT, Madame HOUCHARD, Monsieur LETEINTURIER, Monsieur MARCO, Monsieur RIVIERE. Absents excusés : Madame CHIGOT Madame GENOVESE Monsieur JAMES Monsieur LEMESLE qui a donné procuration à Madame HOUCHARD Madame LUGAGNE Madame MARIE Secrétaire de séance : Monsieur LE CROM Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter de modifier l ordre du jour en raison de la présence du cabinet DFA CONSEILS pour présenter l étude d accessibilité de la voirie et des bâtiments. APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2011 Monsieur le Maire demande l approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 septembre L approbation est votée à l unanimité. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS Commission action sociale Madame VAUSSY informe le conseil municipal que 91 personnes ont assisté au repas des aînés le 16 octobre Commission logement Madame VAUSSY informe le conseil municipal que LOGI PAYS et PARTELIOS ont obtenu leur permis de construire. Les logements seront livrés au cours de l été Commission action culturelle La conférence de Pierre BOUET sur la Bataille d Hastings le 14 octobre était d un haut niveau. Une réunion avec Caen la Mer sur le réseau de lecture publique a eu lieu le 17 octobre. La prochaine réunion de la commission aura lieu le 20 octobre à 20 H 30. Commission affaires scolaires jeunesse Monsieur MARS informe le conseil municipal que le conseil d école aura lieu le 3 novembre. Une mise en place des règles de vie à la cantine se fera en partenariat avec SEJ. La fréquentation du centre aéré est en hausse : 48 inscrits dont 20 de Mathieu. La date des élections du conseil des jeunes est reportée au 26 novembre en raison du peu de candidatures. Commission urbanisme Monsieur LE CROM informe le conseil municipal que : les commissions urbanisme et finances se sont réunies le 6 octobre pour la mise en place de la taxe d aménagement en 2012 en remplacement de la TLE. Le principe du taux de 5 % a été accepté. Les exonérations facultatives restent à définir. Une réunion sera nécessaire avant de délibérer le 14 novembre2011. Monsieur LE CROM fait un bilan des dépôts des permis de construire : en 2010 : 20 de janvier à septembre 2011 : 44 Monsieur le Maire a fait un bilan du compte administratif lors de cette réunion en préconisant la surveillance de certains articles, notamment les fournitures d équipement et l affranchissement. La taxe sur les terrains a apporté supplémentaires au budget de fonctionnement.

2 Commission des travaux Monsieur MONTREUIL fait part au conseil municipal des différents travaux en cours : toiture de la mairie. Des projets à court terme sont à l étude: construction d une cantine et projet d aménagement de la rue de Beuville. Commission communication La commission s est réunie le 26 septembre pour la Lettre de la Mairie d octobre. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter de modifier l ordre du jour en raison de la présence du cabinet DFA CONSEILS pour présenter l étude d accessibilité de la voire et des bâtiments. GARANTIES D EMPRUNTS LOGEMENTS SOCIAUX LOGI PAYS PRET PLUS FIN DE CHANTIER AVEC PREFINANCEMENT Révisable Livret A DELIBERATION DE GARANTIE Article 1 : L assemblée délibérante de la commune de Mathieu accorde sa garantie pour le remboursement d un emprunt de représentant 50% d un prêt d un montant de euros souscrit par la société LogiPays auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt PLUS fin de chantier est destiné à financer la construction de 8 pavillons à Mathieu, Lotissement Les Sureaux. Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes : Prêt PLUS Fin de chantier - Montant du prêt : euros - Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum - Durée de la période d amortissement : 20 ans - Périodicité des échéances : annuelle - Index : Livret A - Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d effet du contrat de prêt + 60 pdb - Taux annuel de progressivité : de 0% à 0,50% maximum (actualisable à la date d effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A) - Révisabilité des taux d intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% - chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d une période d amortissement de 20 ans, à hauteur de la somme de représentant 50% d un emprunt d un montant de euros, et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par la société LogiPays, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d exigibilité. Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période. Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s engage à se substituer à la société LogiPays pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt. Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE (UNE OPPOSITION), ACCEPTE LA GARANTIE D EMPRUNT.

3 PRET PLUS BATIMENT AVEC PREFINANCEMENT Révisable Livret A DELIBERATION DE GARANTIE Article 1 : L assemblée délibérante de la commune de Mathieu accorde sa garantie pour le remboursement d un emprunt de représentant 50% d un prêt d un montant de euros souscrit par la société LogiPays auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt PLUS bâtiment est destiné à financer la construction de 8 pavillons à Mathieu, Lotissement Les Sureaux. Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes : Prêt PLUS - Bâtiment - Montant du prêt : euros - Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum - Durée de la période d amortissement : 40 ans - Périodicité des échéances : annuelle - Index : Livret A - Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d effet du contrat de prêt + 60 pdb - Taux annuel de progressivité : de 0% à 0,50% maximum (actualisable à la date d effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A) - Révisabilité des taux d intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% - chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d une période d amortissement de 40 ans, à hauteur de la somme de représentant 50% d un emprunt d un montant de euros, et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par la société LogiPays, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d exigibilité. Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période. Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s engage à se substituer à la société LogiPays pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt. Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE (UNE OPPOSITION) ACCEPTE LA GARANTIE D EMPRUNT. PRET PLUS CHARGE FONCIERE AVEC PREFINANCEMENT Révisable Livret A DELIBERATION DE GARANTIE Article 1 : L assemblée délibérante de la commune de Mathieu accorde sa garantie pour le remboursement d un emprunt de représentant 50% d un prêt d un montant de euros souscrit par la société LogiPays auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt PLUS charge foncière est destiné à financer la construction de 8 pavillons à Mathieu, Lotissement Les Sureaux. Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes : Prêt PLUS Charge foncière - Montant du prêt : euros

4 - Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum - Durée de la période d amortissement : 50 ans - Périodicité des échéances : annuelle - Index : Livret A - Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d effet du contrat de prêt + 60 pdb - Taux annuel de progressivité : de 0% à 0,50% maximum (actualisable à la date d effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A) - Révisabilité des taux d intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% - chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d une période d amortissement de 50 ans, à hauteur de la somme de représentant 50% d un emprunt d un montant de euros, et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par la société LogiPays, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d exigibilité. Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période. Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s engage à se substituer à la société LogiPays pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt. Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE (UNE OPPOSITION) ACCEPTE LA GARANTIE D EMPRUNT. CONTRAT HEURES ANGLAIS ECOLE A COMPTER DU 1 ER NOVEMBRE 2011 Comme l an dernier, des cours d anglais seront donnés en CP et en CE 1 pendant l année scolaire Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la création d un poste de contractuel à compter du 1 er novembre 2011 jusqu au 5 juillet 2012 sur la base de 1 H 30 minutes par semaine. APRES EN AVOIR DELIBERE, A L UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, ACCEPTE DE CREER UN POSTE POUR L'ENSEIGNEMENT DE L'ANGLAIS EN CLASSES DE CP ET DE CE1, A RAISON DE 1 H 30 MINUTES PAR SEMAINE EN PERIODE SCOLAIRE A COMPTER DU 1 ER NOVEMBRE TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU MUR D ENCEINTE DU CIMETIERE DE L EGLISE La commune envisage de renforcer en urgence les murs du cimetière de l église qui semblent présenter de nombreux signes de faiblesse. Une consultation a été lancée pour réaliser les travaux. L entreprise Restauration Travaux Normandie (RTN) de Bretteville-sur-Odon, la mieux disante, a émis une offre qui se décompose comme suit : - Tranche ferme : ,67 HT soit ,34 TTC (Rue Pierre Rasse et Rue Abbé Boisne) - Tranche conditionnelle : ,84 HT soit ,14 TTC (Rue Froide) Soit un total de : ,51 HT soit ,48 TTC Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la réalisation des travaux de renforcement du mur d enceinte du cimetière de l église, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE (UNE OPPOSITION), - APPROUVE LE PROJET DE RENFORCEMENT DU MUR D ENCEINTE DU CIMETIERE DE L EGLISE POUR UN MONTANT DE ,51 HT SOIT ,48 TTC, - CONSTATE QUE LES FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DES TRAVAUX SONT DISPONIBLES AU SEIN DU BP 2011

5 PROJET EFFACEMENT DE RESEAUX RUE DU 7 JUIN 1944 ET RUE CHARLES CAGNARD RUE DU 7 JUIN EFFACEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX ÉTUDE PRÉLIMINAIRE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Intercommunal d Énergies et d Équipement du Calvados relatif à l effacement coordonné des réseaux de distribution d électricité, d éclairage public et de téléphone. Le coût de cette opération est estimé, sur les bases de cette étude préliminaire, à ,40 TTC Les taux d aide en vigueur à la date d élaboration de ce projet sont : 55 % pour le réseau d électricité ; 55 % pour l éclairage public (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 % par ml de voirie) et 40 % sur le réseau de télécommunication. Sur ces bases, la participation communale est estimée à ,14 selon la fiche financière jointe et se décompose comme suit : - Electricité : ,00 - Eclairage : ,50 - Télécommunication : ,64 Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité : - confirme que le projet est conforme à l objet de la demande de la commune, - sollicite l examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d intégration des ouvrages dans l environnement, - souhaite le début des travaux pour la période suivante : 2ème trimestre de l année 2012 et informe le SDEC Energie des éléments justifiant cette planification : période météorologique plus favorable, - prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC Energie sauf le câblage de télécommunication par France Télécom, celui-ci restant propriétaire de son réseau, - s engage à réserver les crédits nécessaires sur le budget communal selon les modalités prévues à l annexe 1 dûment complétée de la présente délibération, - prend note que la somme versée au SDEC Energie ne donne pas lieu à récupération de la TVA, - s engage à rembourser au SDEC Energie, le coût des études pour l établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 3 702, - autorise le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet, - prend note que le coût de ce projet est susceptible d évoluer en fonction de l étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l élaboration du projet définitif ou d un changement dans les modalités d aides. RUE CHARLES CAGNIARD EFFACEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX ÉTUDE PRÉLIMINAIRE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Intercommunal d Énergies et d Équipement du Calvados relatif à l effacement coordonné des réseaux de distribution d électricité, d éclairage public et de téléphone. Le coût de cette opération est estimé, sur les bases de cette étude préliminaire, à ,00 TTC Les taux d aide en vigueur à la date d élaboration de ce projet sont : 55 % pour le réseau d électricité ; 55 % pour l éclairage public (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 % par ml de voirie) et 40 % sur le réseau de télécommunication. Sur ces bases, la participation communale est estimée à ,23 selon la fiche financière jointe et se décompose comme suit : - Electricité : ,00 - Eclairage : ,75 - Télécommunication : ,48 Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité : - confirme que le projet est conforme à l objet de la demande de la commune, - sollicite l examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d intégration des ouvrages dans l environnement, - souhaite le début des travaux pour la période suivante : 2ème trimestre de l année 2012 et informe le SDEC Energie des éléments justifiant cette planification : période météorologique plus favorable, - prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC Energie sauf le câblage de télécommunication par France Télécom, celui-ci restant propriétaire de son réseau,

6 - s engage à réserver les crédits nécessaires sur le budget communal selon les modalités prévues à l annexe 1 dûment complétée de la présente délibération, - prend note que la somme versée au SDEC Energie ne donne pas lieu à récupération de la TVA. - s engage à rembourser au SDEC Energie, le coût des études pour l établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 1 575, - autorise le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet, - prend note que le coût de ce projet est susceptible d évoluer en fonction de l étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l élaboration du projet définitif ou d un changement dans les modalités d aides. CONSTITUTION D UN GROUPE DE TRAVAIL SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D UNE CANTINE Monsieur le Maire informe le conseil qu il y a lieu de créer un groupe de travail pour la construction de la future cantine. Représentants des élus : Madame HOUCHARD, Monsieur BOUTET, Monsieur RIVIERE, Monsieur MARCO et tous les adjoints. La directrice de l école, deux représentants du personnel de restauration, deux représentants des parents, participeront au groupe de travail.la coordination du groupe sera animée par monsieur MARS. Une réunion est prévue à ce sujet le mardi 8 novembre à 18 H 30 avec le CAUE. INFORMATIONS : MARCHÉS SIGNÉS PAR LE MAIRE En application du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu en vertu de la délégation qui lui a été accordée par délibération, il a été amené à signer certains marchés depuis la dernière réunion du Conseil : Marché Montant en TTC Attributaire ,53 LETELLIER S.A. (soit ,53 au lieu de ,01 ) Avenant n 1 travaux cimetière : - Captage des eaux pluviales - Création d un puisard Avenant n 1 travaux programme voirie : - Reprises de bordures, - reprise d un pipeline, - Terrassement pour bancs Acquisition et maintenance d un logiciel de gestion des cimetières Intervention sur la chaufferie de l école Elaboration des plans des cimetières Relevé topographique du terrain de la cantine Diverses mises aux normes électriques de l école Poses de prises électriques dans la classe de la nouvelle directrice ,04 (soit ,74 au lieu de ,70 ) LETELLIER S.A. 807,30 MODULARIS 2 279,60 ENTREPRISE LESAGE 1 435,50 GEOMAT 1 016,60 GEOMAT 1 207,66 DBEG 404,58 DBEG Le prochain conseil municipal est fixé le 14 novembre 2011 à 20 h 30. L ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 heures

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