2010 S É A N C E P L É N I È R E D U

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "2010 S É A N C E P L É N I È R E D U"

Transcription

1 Rapport d activité Exercice 2010 S É A N C E P L É N I È R E D U 2 7 j uin

2 Données générales financières Les équilibres financiers p 1 Les recettes p 3 Le résultat de clôture, l autofinancement, la trésorerie p 9 Les dépenses p 12 Les politiques régionales d interventions DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE-EMPLOI p 18 Développement économique et emploi p 19 Formation professionnelle - apprentissage p 99 Agriculture, agro-alimentaire, forêt, mer p 124 Tourisme, patrimoine p 142 INTELLIGENCE p 149 Recherche, enseignement supérieur, transfert de technologie p 150 Technologies de l information et de la communication p 179 Education p 184 Constructions p 205 Culture p 218 Sport p 232 Jeunesse, solidarité p 238 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE-ENVIRONNEMENT p 242 Infrastructures et transports p 243 Développement local p 304 Politique de la ville et développement urbain p 311 Maîtrise foncière p 315 Eau, montagne, milieux naturels p 318 Développement durable p 328 PLANIFICATION, COOPERATION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE p 334

3 Les actions des directions fonctionnelles GESTION DES RESSOURCES HUMAINES p 351 Ressources humaines et relations sociales p 352 GESTION FINANCIERE p 355 Finances p 356 GESTION DES MOYENS p 358 Patrimoine et logistique p 359 Commande publique p 362 Assemblées p 363 Juridique p 365 SYSTEME D INFORMATION p 368 Système d information p 369 COMMUNICATION, INFORMATION p 373 Communication institutionnelle p 374 Communication interne p 379 Information et documentation p 380

4 DONNEES GENERALES FINANCIERES

5 Les équilibres financiers Les réalisations 2010 en dépenses (*) s élèvent à 1 156,973 millions d euros. Elles comprennent les dépenses de fonctionnement pour un montant de 676,481 millions d euros et les dépenses d investissement pour un montant de 480,492 millions d euros. Les recettes (*) réalisées en 2010 atteignent 1 155,546 millions d euros. Elles se répartissent entre recettes de fonctionnement pour un montant de 1 004,7 millions d euros et recettes d investissement pour un montant de 150,846 millions d euros. Le résultat de clôture de 2010, après reprise de résultats antérieurs, s élève à 63,184 millions d euros. Compte tenu des restes à réaliser en dépenses qui s élèvent à 51,5 millions d euros, l excédent réel de l exercice représente 11,684 millions d euros. LES COMPTES 2010 RRééssuullttaatt ddee ccllôôttuurree :: 6633,,22 mmiilllliioonnss solde d'exécution d'investissement reporté excédent de fonctionnement reporté mouvements revolving excédent de fonctionnement capitalisé (*) mouvements réels hors mouvements liés à l utilisation des contrats revolving 1

6 LES GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES 2010 Mouvements réels en millions FONCTIONNEMENT RECETTES 1 004,700 Dont dotations de l'etat et allocations compensatrices de fiscalité 433,128 Dont fiscalité directe 281,595 Dont fiscalité indirecte 262,529 DEPENSES 676,481 Dont dépenses de structure et autres charges générales 151,706 Dont service financier 6,530 Dont interventions régionales 501,771 EPARGNE BRUTE 328,219 INVESTISSEMENT RECETTES 150,846 (hors revolving et hors 1068) Dont emprunt 65,000 Dont dotations de l'etat 24,602 Dont Fonds de compensation pour la T.V.A. 28,451 DEPENSES 480,492 (hors revolving) Dont remboursement du capital de la dette 43,447 FONDS DE ROULEMENT Fonds de roulement au 1er janvier 64,612 Variation du fonds de roulement -1,428 Fonds de roulement au 31 décembre 63,184 2

7 Les recettes En 2010, les recettes (*) réalisées, qui ont été exécutées à hauteur de 91,18% des prévisions, s élèvent à 1 155,546 millions d euros. Hors emprunt, le taux de réalisation des recettes atteint 101,17%. Pour 2010, la structure des recettes est la suivante : fiscalité (directe et indirecte) : 544,123 millions d euros, dotations de l Etat : 447,889 millions d euros, autres recettes : 88,692 millions d euros, emprunt : 65 millions d euros, allocations compensatrices de fiscalité : 9,842 millions d euros. LES RECETTES REGIONALES EN 2010 millions % 100% 80% , ,594 9, ,889 88,692 60% 40% 20% 0% Emprunt Fiscalité indirecte Fiscalité directe Allocations compensatrices Dotations de l'etat Autres recettes montants réalisés taux de réalisation (*) mouvements réels hors mouvements liés à l utilisation des contrats revolving 3

8 4

9 La fiscalité Avec 544,123 millions d euros, la fiscalité représente 47,09 % des recettes réalisées en 2010 (dont 24,37 % pour la fiscalité directe et 22,72 % pour la fiscalité indirecte). Le produit fiscal direct encaissé en 2010 s élève à 281,594 millions. L année 2010 marque la première étape de la réforme de la fiscalité directe locale. Depuis le 1 er janvier 2010 la taxe professionnelle est supprimée. Dès 2010, les entreprises ont été soumises à la contribution économique territoriale (C.E.T.) qui comporte une part imposable sur les bases foncières et une part imposable sur la valeur ajoutée. Certaines entreprises de réseaux sont également redevables d une imposition forfaitaire (I.F.E.R.). L année 2010 est une année de transition pour les collectivités locales ; en effet, l Etat encaisse ces nouveaux impôts et verse aux collectivités une compensation relais se substituant au produit de la taxe professionnelle. Le produit des nouveaux impôts sera perçu par les collectivités à partir de Avec cette réforme, l architecture globale de la fiscalité locale et notamment la répartition des impôts entre collectivités est bouleversée. Pour les régions, l année 2010 constitue le dernier exercice de vote des taux de taxes foncières. En 2010, le produit direct encaissé par la Région comprend le produit de la compensation relais pour un montant de 175 millions d euros et le produit des taxes foncières (sur les propriétés bâties et non bâties) pour un montant global de 106,594 millions d euros. Le montant des impositions indirectes encaissées en 2010 représente un volume financier de 262,529 millions d euros. Les réalisations atteignent 105,64 % des prévisions. La composante majoritaire des recettes fiscales indirectes est la T.I.P.P. avec un produit total réalisé en 2010 qui atteint 178,992 millions d euros. Le produit de la T.I.P.P est constitué de 3 composantes : - le droit à compensation (142,27 millions d euros), - la modulation des tarifs décidée par la Région (35,715 millions d euros), - des régularisations au titre des exercices antérieurs (1,007 million d euros). Les recettes issues de la taxe sur les cartes grises s élèvent en 2010 à 83,521 millions d euros. Les réalisations dépassent les prévisions avec un taux de 108,89%. Avec la fin de la prime à la casse au 31 décembre 2010, les décisions d achat de véhicules se sont accélérées en fin d année ce qui a permis à la Région d obtenir 5

10 un produit fiscal 2010 supérieur aux prévisions mais en retrait par rapport à 2009 (-0,63 million d euros). En 2010, la Région Aquitaine ne perçoit plus de produit fiscal au titre des permis de conduire dans la mesure où l Assemblée régionale a voté la suppression de cette taxe à compter de Les dotations de l Etat et les allocations compensatrices de fiscalité Avec 457,731 millions d euros encaissés en 2010, les transferts en provenance de l Etat représentent 39,61 % des recettes régionales. La composante principale des dotations perçues par la Région est la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) qui comprend une part «forfaitaire» et une part «péréquation». Au titre de la première part la Région a perçu 246,304 millions d euros en ,727 millions d euros ont été versés au titre de la péréquation. Les dotations de l Etat versées en matière de formation professionnelleapprentissage s élèvent globalement à 138,461 millions d euros. Elles comprennent : la dotation de décentralisation relative à la formation professionnelle continue et à l apprentissage (83,050 millions d euros), La contribution au développement de l apprentissage (35,163 millions d euros), le fonds national de développement et de modernisation de l apprentissage (20,247 millions d euros). 24,602 millions d euros ont été perçus au titre de la Dotation Régionale d Equipement scolaire qui vise à compenser les transferts de compétences en matière d équipements et de constructions scolaires. Dans le cadre de la réforme des concours financiers de l Etat intervenue en 2004, la Dotation Globale de Fonctionnement des régions a fait l objet d un transfert financier vers la D.G.F à hauteur de 95%. Les 5% restants constituent une D.G.D. «résiduelle» dont le montant encaissé en 2010 s élève à 13,599 millions d euros. 3,195 millions d euros ont été encaissés au titre de la D.G.D. «ports maritimes de pêche et de commerce». Les pertes de ressources découlant d exonérations décidées par l Etat font l objet de compensations. La majeure partie de ces compensations a été intégrée dans la D.G.F. La part non incluse dans la D.G.F. s élève en 2010 à 9,842 millions d euros. 6

11 Les autres recettes Avec 88,691 millions d euros, ce poste de recettes équivaut à 7,68 % des ressources régionales. Elles comprennent essentiellement : le Fonds de compensation pour la T.V.A. : 28,450 millions d euros, les recettes générées par la gestion déléguée des fonds européens sous la forme de subvention globale au titre du FEDER (20,437 millions d euros) et du F.S.E. (8,828 millions d euros), la participation des familles au titre de la restauration et de l hébergement scolaires : 10,092 millions d euros, des subventions en provenance de partenaires de la Région pour la réalisation de projets d investissement (5,285 millions d euros). L emprunt En 2010, la Région a eu recours à l emprunt pour un montant de 65 millions d euros. Après une décennie de désendettement soutenu et régulier durant laquelle la Région a constitué des marges d endettement significatives, l exercice 2010 confirme la tendance remarquée en 2009, à savoir le début d une période de réendettement. Les financements nouveaux représentent un montant de 65 millions d euros, quand pendant la même période, le remboursement de la dette en capital est de 43,5 millions d euros. Ainsi l encours de la dette régionale passe de 284,5 millions d euros au 31 décembre 2009 à 306 millions d euros au 31 décembre 2010, soit une hausse de l endettement de 21,5 millions d euros. Parallèlement, l exercice 2010 constate une légère diminution de l épargne brute 1 qui s accompagne de fait, d une légère détérioration du ratio de capacité de désendettement 2, qui reste toutefois inférieur à un an. 1 L épargne brute est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. 2 La capacité de désendettement (exprimée en années) correspond à la durée nécessaire pour rembourser complètement sa dette en y consacrant la totalité de l'épargne dégagée. 7

12 Millions La capacité de désendettement ,79 1,64 1,46 1,13 1,15 0,93 0,84 0,86 0,75 450, , , , , , , , , , , , ,49 365,16 284, , , , Encours de la dette au 31/12 Epargne brute capacité de désendettement (années) La politique de désendettement de ces dix dernières années a permis à la Région de diviser son encours par deux. Avec un encours de 306 M au 31 décembre 2010, la dette régionale est en dessous d une année d épargne, soit un niveau permettant à la Région de conduire une politique de développement de son territoire dans un contexte financier contraint. Les résultats antérieurs A la clôture de l exercice 2009, la section de fonctionnement faisait apparaître un solde excédentaire de 412,150 millions d euros ; le solde d exécution de la section d investissement s élevait à 347,538 millions d euros. Conformément aux dispositions de l instruction budgétaire M71, l Assemblée délibérante a décidé l affectation du résultat de fonctionnement en section d investissement pour un montant de 347,538 millions d euros. Le solde, soit millions 64,612 d euros a été affecté en excédent de fonctionnement reporté. L affectation du résultat participe à l équilibre budgétaire de l exercice 2010 mais ne donne lieu à aucun mouvement d exécution comptable. 8

13 Le résultat de clôture, l autofinancement, la trésorerie Le résultat de clôture A la clôture de l exercice 2010, le résultat de fonctionnement s élève à 374,265 millions d euros et le solde d exécution d investissement s établit à -311,081 millions d euros. Le solde de clôture de 2010, constitué d une part des résultats reportés, d autre part du solde des émissions de titres et de mandats de l exercice pour les deux sections atteint 63,184 millions d euros. LE RESULTAT DE CLOTURE (millions ) Résultat global de clôture Restes à réaliser en dépenses Excédent réel de l'exercice L autofinancement L autofinancement brut ou épargne brute, qui résulte du solde entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, s élève à 328,219 millions d euros au 31décembre 2010, en très légère baisse par rapport à Il est à souligner que l épargne dégagée représente 32,7% des recettes réelles de fonctionnement. 9

14 millions L EPARGNE BRUTE Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Epargne brute La trésorerie Depuis 2006, la région mène une politique active de minimisation de ses frais financiers par le biais d une gestion en trésorerie "zéro". Ce type de gestion est possible par le recours à des instruments financiers tels que les lignes de crédit court terme et/ou les conventions de financement long terme renouvelable (revolving). Evolution du solde de trésorerie annuel moyen Moyenne annuelle (en M ) ,789 3,239 2,358 2,243 1,148 0,326 Entre 2005 et 2010, le solde de trésorerie annuel moyen a été divisé par

15 TRESORERIE Moyennes mensuelles du compte 515 Millions Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Les conventions de financement long terme renouvelable détériorent le solde de trésorerie annuel moyen. En effet, pour des raisons comptables et calendaires, pendant les premiers jours du mois de janvier et les derniers jours du mois de décembre, la gestion en trésorerie "zéro" est interrompue. En neutralisant cet effet, le solde de trésorerie mensuel moyen atteint

16 Les dépenses Avec un montant de dépenses (*) réalisées de 1 156,973 millions d euros, le budget régional a été exécuté à hauteur de 86,86 % en Le taux de réalisation 2010 est conforme à la moyenne constatée au cours des six derniers exercices. Les dépenses d investissement, qui représentent 41,53 % du total des dépenses s élèvent à 480,492 millions d euros. Le taux de consommation des crédits d investissement s établit à 85,85%, en retrait de 5,37 points par rapport au taux constaté en Les dépenses de fonctionnement, qui représentent 58,47 % des dépenses totales, atteignent 676,481 millions d euros. Elles ont été exécutées à hauteur de 87,6% des crédits prévus, soit 2,3 points de plus qu en La Région maintient à un très haut niveau sa capacité d intervention qui constitue un levier économique important pour les activités des territoires. C est ainsi que plus de 80% des réalisations 2010 sont dédiés aux actions dans les secteurs du développement économique-emploi, de l aménagement du territoireenvironnement et de l intelligence. LES DEPENSES REGIONALES 726, , , , ,561 millions interventions régionales dépenses hors interventions (*) mouvements réels hors mouvements liés à l utilisation des contrats revolving 12

17 LES DEPENSES 2010 PAR OBJECTIF (millions ) 180 OBJECTIF AMENAGEMENT TERRITOIRE ENVIRONNEMENT OBJECTIF DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI , , M Infrastructures 15,75 Transports 36,81 TER 14,70 Développement local 7,11 Politique de la ville et rénovation urbaine 6,97 Eaux, montagne, milieux naturels M Développement économique 62,64 Formation professionnelle et apprentissage 38,13 Agriculture, Agroalimentaire, forêt, mer 10,40 Tourisme et patrimoine régional OBJECTIF AMENAGEMENT TERRITOIRE ENVIRONNEMENT 248,56 OBJECTIF DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI 361,81 OBJECTIF INTELLIGENCE 316,18 OBJECTIF INTELLIGENCE , ,45 84, , ,67 6,97 2,91 0 M Enseignement supérieur, recherche Techniques d'information et de Communication (TIC) Education Construction dans les lycées Culture et patrimoine Sport Jeunesse et solidarité 13

18 Les dépenses par objectif Le développement économique-emploi En 2010, 361,81 millions d euros ont été consacrés à cet objectif qui représente 31,27% des dépenses totales réalisées. Avec 250,64 millions d euros, les actions mises en œuvre concernent essentiellement la formation-professionnelle et l apprentissage, compétence détenue par les régions depuis 1983 et qui s est trouvée renforcée depuis ,64 millions d euros ont été affectés au développement économique. Les dépenses en faveur de l agriculture, agro-alimentaire, forêt, mer se sont élevées à 38,13 millions d euros. A ces actions, il convient d ajouter le moyens dédiés au tourisme et au patrimoine régional à hauteur de 10,4 millions d euros. L intelligence 316,18 millions d euros ont été réservés à l objectif intelligence qui représente 27,33 % des crédits consommés en Les interventions ont intéressé : - les constructions dans les lycées (108,71 millions d euros), - l éducation (84,8 millions d euros), - l enseignement supérieur et la recherche (78,45 millions d euros), - la culture et le patrimoine ( 24,67 millions d euros), - les techniques d information et de communication (9,67 millions d euros), - le sport, la jeunesse et la solidarité (9,88 millions d euros). L aménagement du territoire - environnement 21,48 % des crédits réalisés, soit 248,56 millions d euros, ont été mobilisés au titre d actions en direction de l aménagement du territoire-environnement. Les actions en faveur du T.E.R, des infrastructures et des transports ont mobilisé globalement 218,18 millions d euros, dont 165,62 millions d euros au titre du TER. 16,3 millions d euros ont été dégagés pour mettre en œuvre des initiatives en matière de développement local et de maîtrise foncière. Enfin, les moyens affectés à la politique de ville-rénovation urbaine, des eauxmontagne-milieux naturels ont atteint respectivement 7,11 et 6,97 millions d euros. 14

19 Les politiques communes Les politiques communes comprennent les actions en faveur de la coopération internationale, européenne et de la planification ainsi que les dépenses de communication relations publiques. Un volume budgétaire de 8,67 millions d euros, soit 0,75 % du budget a été réalisé en 2010 au titre de ce poste de dépenses. Les charges générales Ces dépenses, dont le montant consommé en 2010 s élève à 221,74 millions d euros, regroupent les dépenses de personnel, les dépenses inhérentes au fonctionnement de la collectivité, le remboursement de l annuité de la dette et les dotations aux provisions. Les dépenses liées au personnel atteignent 135,59 millions d euros soit 11,7% des dépenses totales. Le remboursement de l annuité de la dette s élève à 49,98 millions d euros dont 43,447 millions d euros au titre du remboursement du capital et 6,529 millions d euros au titre du paiement des intérêts. Les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité représentent moins de 2% des dépenses réalisées en 2010 (22 millions d euros). 2,45 millions d euros ont été provisionnés en application des règles de prudence préconisées par l instruction budgétaire et comptable M71. Les dépenses par nature Les dépenses de fonctionnement réalisées en 2010 s élèvent à 676,481 millions d euros. Les 2/3 des dépenses de fonctionnement de la collectivité concernent des dépenses de transferts (subventions, participations, contributions, aides à la personne) ce qui traduit le rôle d interventions que tient la Région. dépenses de personnel et de gestion 23% autres dépenses 10% charges financières 1% contributions, participations et subventions 66% 15

20 Les dépenses d investissement, qui atteignent 480,492 millions d euros en 2010 sont constituées à hauteur de 56% d investissements indirects (subventions d équipement) et de 32% d investissements directs (équipement brut) réalisés essentiellement dans les lycées. équipement brut 32% autres dépenses 3% remboursement du capital de la dette propre 9% subventions d'équipement 56% 16

21 LES POLITIQUES REGIONALES D INTERVENTIONS 17

22 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI 18

23 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI I - DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL Chef de file du développement économique sur son territoire, la Région Aquitaine mène une politique globale visant à développer la recherche et l innovation, soutenir la compétitivité des entreprises et favoriser l émergence de filières industrielles d excellence ou à fort potentiel. Cette politique volontariste est fondée sur l idée que la multiplication des collaborations entre le monde de la recherche, de la formation et des entreprises facilite le développement d innovations, seuls vecteurs à même de faire émerger une économie compétitive créatrice d emplois durables et non délocalisables. Dans cette optique, la Région accompagne à la fois les filières industrielles existantes pour les rendre plus compétitives, et les filières industrielles émergentes en les aidant à se structurer sous forme de pôle, cluster ou grappe d entreprise. Par ailleurs, afin de favoriser l emploi et le développement d activités sur l ensemble du territoire aquitain, la Région a mis en place une série d outils visant à améliorer la compétitivité des PME régionales et à soutenir les entreprises et territoires aquitains en difficultés. Enfin, en tant que collectivité coordonnatrice du développement économique, la Région Aquitaine mène une politique d appui à l attractivité du territoire et soutient les structures régionales d animation économique. A - SOUTENIR LES FILIERES INDUSTRIELLES D EXCELLENCE OU A FORT POTENTIEL 1) L appui aux filières industrielles «à orientation technologique» a) La filière composites et matériaux avancés Depuis une quinzaine d années, les technologies des composites et des matériaux avancés pénètrent de plus en plus fortement les secteurs industriels des transports, de l énergie, du nautisme ou encore de la construction. Forte de son histoire dans le secteur aéronautique, du spatial et de la défense et de la concentration unique sur son territoire de groupes tels qu Arkema, EADS Astrium, Snecma Propulsion Solide mais également de PME telle qu Epsilon composite, l Aquitaine a développé une expertise importante dans les matériaux composites structuraux de hautes performances. La Région a relancé dès 2009 une politique volontariste dans le domaine et appréhende les composites et les matériaux avancés comme un vecteur d innovation et de compétitivité pour l ensemble des filières industrielles régionales. Le travail entrepris qui s appuie largement sur la contractualisation de partenariats avec les leaders du secteur vise à conforter les savoir-faire de 19

24 l Aquitaine autour des technologies clefs telles que les matériaux nanostructurés (partenariat avec Arkema), les composites thermostructuraux (partenariat avec SPS) ou les composites organiques de très hautes performances (partenariat avec Astrium). Pour autant cette démarche est dirigée vers le développement des PME-PMI et un premier bilan montre que le dialogue régulier entretenu avec nos partenaires (Arkema, Astrium, SPS) a pu profiter à un tissu de PME sous-traitantes ou cotraitantes au travers d actions comme le programme de R&D collaboratif ARCOCE ou la concrétisation de plates-formes de mutualisation des moyens telles CANOE, Compositadour et Composite Techno Training (C2T). Les résultats des partenariats entretenus avec Arkema et Astrium se sont également traduits en 2010 par les investissements réalisés en Aquitaine par Arkema pour les nanotubes de carbones (pilote industriel de 400T/an) et Astrium pour la fabrication de pales d éoliennes (développement du site de Blanquefort pour la production de pales de 30 mètres). La dynamique engagée a enfin conforté la Région Aquitaine dans sa volonté de favoriser l émergence de clusters industriels aquitains éolien et solaire/photovoltaïque ou d accompagner la création de l Institut de Recherche Technologique «laser matériaux systèmes», présenté dans le cadre de l appel à projets pour les investissements d avenir. b) La filière optique laser La commission européenne a classé la photonique parmi les 5 technologies clés du 21ème siècle avec les nanotechnologies, la micro et la nanoélectronique (y compris les semi-conducteurs), les matériaux avancés et la biotechnologie. La photonique est la science qui traite des photons, particules élémentaires composant la lumière. Ainsi, les systèmes photoniques sont des dispositifs qui permettent de générer, conduire, traiter et détecter la lumière. L optique et les lasers sont des moyens le plus souvent intégrés avec d autres technologies, comme l électronique, l informatique et la science des matériaux. Ce sont des technologies diffusantes, comme le sont l informatique et l électronique. La photonique, et plus spécifiquement les applications des lasers, ont pour mission d accélérer le développement de solutions aussi bien au niveau des de la santé (cancers, problèmes liés à la vieillesse, en particulier) que des enjeux environnementaux (énergies renouvelables, économies d énergie ). L objectif est de placer l Aquitaine, qui est en pointe de la recherche mondiale dans le domaine, au premier rang des régions innovantes du secteur, créant ainsi des emplois à forte valeur ajoutée, difficilement délocalisables. o Le pôle de compétitivité Route des Lasers Le pôle de compétitivité Route des Lasers a été labellisé en juillet L association ALPhA - Aquitaine Lasers Photonique & Applications, créée en 2004, qui rassemble les entreprises, centres de recherche et de formation de l Optique et des Lasers, assure la gouvernance et l animation du Pôle. Le pôle de compétitivité Route des Lasers totalise 75 entreprises, 600 chercheurs et 59 projets de Recherche et Développement collaboratifs financés à hauteur de 11,43 M par la Région Aquitaine depuis La Région représente le premier 20

25 financeur des projets avec 41,30 % des fonds, devant l Agence Nationale de la Recherche (38,30 %), le Fonds Unique Interministériel (8,81 %), le FEDER (6,68 %) et OSEO (4,87 %). 10 nouvelles entreprises ont adhéré au pôle en 2010 : - Explora Nova (La Rochelle 17) : systèmes d imagerie et analyse d images pour le contrôle industriel, le médical,. - ISIS MPP (Mérignac 33) : conception et réalisation de matériel, logiciels et moyens de test - Therpho (Pessac 33) : capteurs solaires photo-thermiques - Scoptique (Bordeaux 33) : Société de services en ingénierie optique et photonique - Innoptics (Talence 33) : composants optoélectroniques - QPC Lasers (Pessac 33) : lasers semi-conducteur de forte puissance - Azur Light System (Talence 33) : lasers à fibre - Luxener (Mérignac 33) : éclairages à LEDS de forte luminosité - Ophtimalia (Colombelles 14) : solutions électroniques pour le diagnostic et le traitement des pathologies de l œil ALPHA a pour objectif d être le pôle de référence dans le développement et la diffusion des technologies innovantes de l optique et des lasers dans les secteurs industriels, comme l aéronautique, l'espace et les systèmes embarqués, la santé, les énergies renouvelables, l industrie agro-alimentaire, Les principales actions menées par le pôle en 2010 o Marketing du territoire et du pôle Invest in Photonics : La première édition de cette convention d affaires internationale a eu lieu en décembre Elle visait à mettre en relation des PME innovantes et des financeurs privés et comprenait également une présentation, par secteur, des perspectives industrielles. La deuxième édition a eu lieu en mars 2010 avec succès. La prochaine se tiendra en mars 2012 et devrait voir doubler le nombre de participants (300). L Exposition permanente «Terre des Lasers» En 2010, ALPhA a continué à mener le projet «Terre des Lasers». Ce projet a pour objectif de créer en lien avec l Institut Laser et Plasma une exposition permanente sur la thématique Optique et Lasers (opérationnelle en 2011) et de rayonner via des expositions itinérantes sur toute l Aquitaine. o Développement industriel, technologique et formation Développement de la plate-forme médicale Le projet de plate-forme médicale porté par ALPhA, centrée dans un premier temps sur l ophtalmologie mais ouverte sur les autres spécialités médicales par la suite, continue son développement en collaboration avec le CHU et l Université 21

26 Bordeaux 2. Il constitue un lieu de transfert technologique unique pour les PME cherchant à s adresser au secteur de la santé. Manifestation nationale «Les 50 ans du Laser» Tant au niveau national que régional, ALPhA a pris une place importante dans l organisation des festivités autour des 50 ans du laser, qui se sont déroulées tout au long de l année Une tournée avec exposition itinérante et animation a été organisée pendant une semaine à travers l Aquitaine à la rencontre du grand public, des lycées et des collèges. Une exposition a été organisée en fin d année à l Hôtel de région. Action de structuration du cluster solaire aquitain : en fin d année 2010, ALPHA, l ADEISO et la Région Aquitaine ont lancé une grande initiative autour des acteurs du solaire en Aquitaine. Lors du forum électronique aquitain du 7 décembre 2010, un certain nombre d acteurs industriels, centres techniques, installateurs (une vingtaine a été identifiée) ont manifesté une volonté commune de développer en région l énergie renouvelable solaire. 2) le soutien aux filières à «orientation marché» a) La filière aéronautique-spatial-défense L aéronautique, le spatial et la défense constituent en région Aquitaine le premier secteur d activité industrielle avec emplois directs, organisé autour d une dizaine de leaders régionaux, principalement à Bordeaux et Pau. La crise économique et financière a fortement touché le secteur aéronautique en et toute la filière a été sévèrement affectée. Pendant cette période difficile, la priorité de l engagement régional a été la sauvegarde de l emploi ainsi que la préparation des conditions de la reprise et la pérennité des PME : - Innovation et R&D pour permettre de renforcer la compétitivité des acteurs et relever le défi technologique au regard des ambitieux objectifs environnementaux nationaux et européens. Le pôle de compétitivité Aerospace Valley est naturellement l outil adapté pour impliquer les PME dans les projets de R&D collaboratifs. - Adaptation aux nouvelles donnes du secteur, notamment pour passer de sous-traitant à cotraitant. Les exigences des donneurs d ordres conduisent les PME à se renforcer et intégrer de nouvelles compétences. o Le pôle de compétitivité Aerospace Valley Avec 560 adhérents issus des grandes entreprises, des PME, des laboratoires de recherche, des universités et des grandes écoles, des collectivités, des structures de développement économique, Aerospace Valley constitue sur les territoires d Aquitaine et de Midi-Pyrénées, le premier pôle de compétitivité français dans les domaines de l aéronautique, de l espace et des systèmes embarqués. Ce pôle à vocation mondiale labellisé en 2005 avec un objectif de croissance forte des emplois régionaux, a pour mission de favoriser l innovation et de renforcer la position d excellence des deux régions. La Région Aquitaine est fortement impliquée dans la dynamique du pôle. Elle apporte son soutien à l animation de l association et s investit dans les structures de 22

27 gouvernance. Elle est également un financeur de premier ordre des projets de R&D d Aerospace Valley impliquant des acteurs aquitains. Au total ce sont plus de 13 M qui ont été attribués par la Région à 34 projets de R&D d Aerospace Valley depuis Exemples de projets menés par le pôle en 2010 Le projet SYRENA Le projet SYRENA (SYstème de Regulation Nouvelle Architecture), labellisé par le pôle Aerospace Valley et par le pôle Astech, piloté par TURBOMECA, a pour objectif de préparer les systèmes de régulation des moteurs de demain. Il s agit de développer des technologies et une architecture innovantes pour assurer l ensemble des fonctions de ce «système nerveux et musculaire» du moteur en améliorant le fonctionnement et les performances des turbines d hélicoptère et en réduisant les coûts d entretien. Les travaux menés dans le cadre de ce projet ( ) seront directement appliqués à la nouvelle famille de moteurs de TURBOMECA dont l entrée en service est prévue en La Région a adopté une position offensive de soutien à ce projet collaboratif (26 partenaires) de 12,9 M pour favoriser sa sélection à l appel à projet du Fond Unique Ministériel. Le financement du Conseil régional de porte sur les PME Micro Mécanique Pyrénéenne (MMP) et Aquitaine Electronique et les laboratoires de recherche IMS (Intégration du Matériau au Système) et ESTIA. L action collective CRIDEM L action CRIDEM (Compétitivité Redéploiement Industriel Développement des Entreprises et de la Métallurgie) mise en place par la Région Aquitaine, l Etat et l UIMM (Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie) a un triple objectif : - aider les entreprises aquitaines du secteur de la métallurgie à s adapter à une conjoncture difficile, ainsi qu à préparer et accompagner la sortie de la crise, - optimiser les collaborations interentreprises, - définir des axes de progrès adaptés au tissu industriel régional. Cette action collective est ouverte à toutes les entreprises de la branche ; le nombre prévisionnel d entreprises souhaitant s impliquer dans l action est initialement établi à 120. Cette action s inscrit dans le plan anticrise adopté par la Région Aquitaine pour maintenir emplois, compétences et activité, en particulier dans le secteur de l aéronautique. La Région a ainsi accordé une aide de pour la prise en charge à 80% des accompagnements des entreprises par des experts dans le cadre de l action CRIDEM. o La filière Systèmes de Drones En l absence d une politique industrielle de l Etat sur les systèmes de drones, la Région Aquitaine expérimente la conduite d une politique industrielle à l échelle régionale au travers du lancement du cluster systèmes de drones en juillet En effet, le marché des systèmes de drones est extrêmement prometteur : les drones devraient représenter dans les années à venir l un des secteurs les plus 23

28 dynamiques de l industrie aéronautique au vu des perspectives d application aussi bien sur les marchés militaires que civils. Toutefois, aujourd hui, le marché est fermé faute de réglementations autorisant l insertion des drones dans le trafic aérien. Le cluster s est fixé pour objectif de faire de l Aquitaine le leader européen des systèmes de drones à l horizon Ainsi, le cluster s est structuré autour de cinq groupes de travail pour répondre au mieux aux défis que pose la structuration d une filière industrielle systèmes de drones en Aquitaine : -Démonstrateurs -Moyens d essais -Recherche & Technologie -International -Formation. Il s agit de révéler le marché par des projets de démonstrateurs qui associent si possible des utilisateurs finaux et de favoriser l élaboration d une réglementation par le retour d expérience que permettent les essais. Considérant que le marché national est fermé faute de règlementations, il s'agit pour les PME d'une part de créer des clients utilisateurs qui s'ignorent et d'accéder à l'export pour trouver des opportunités de croissance. Principales actions menées en Mise en place d une animation du cluster La mise en place de moyens dédiés à la coordination et à l animation du cluster est apparue comme un élément déterminant pour garantir la mise en œuvre du projet et comme un facteur de succès du cluster. L animatrice du cluster s attache à : o favoriser les interactions entre industrie et recherche-formation, entre grands groupes et PME et entre industrie et utilisateurs en Aquitaine o piloter l élaboration d un schéma directeur de développement des systèmes de drones en Aquitaine à l horizon 2015 o coordonner et animer les groupes de travail o proposer des actions de communication et de soutien aux PME. - Salon UAV Show Europe Bordeaux Technowest a organisé les 16 et 17 septembre 2010 à Bordeaux le 1 er salon/convention d affaires sur les mini et micro drones. L objectif était de favoriser les contacts technologiques et commerciaux entre start-up, PME, grands groupes et utilisateurs finaux (rendez-vous d affaires, ateliers et conférences, hall d exposition et de promotion des savoir-faire régionaux, démonstration en vol). Cette manifestation a rencontré un vif succès avec plus de 700 personnes inscrites (Aquitaine, France et étranger) et 59 structures exposantes (grands groupes, labos et PME) dont un tiers d aquitains (Thales, EADS, SAFRAN, Helileo, Aerodrones, Fly-n-Sense, BHR, Estia, TDM, 2MORO) et le reste venant d Europe. 24

29 Bilan chiffré du cluster En 2010, le Conseil régional a attribué une aide de pour l animation du cluster (sur un coût global de ) et de pour l organisation du salon UAV show (sur un coût global de ). o La filière Maintien en Conditions Opérationnelles - Contexte : Un environnement propice au développement d un pôle de compétences Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) L arrivée du CSFA (Commandement du Soutien des Forces Aériennes) en 2008, l implantation prochaine de la SIMMAD (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la Défense) se traduisant notamment par l accueil de plus de 700 personnes à Bordeaux-Mérignac ont fait émerger une nouvelle gouvernance du MCO aéronautique à Bordeaux. Hormis le soutien à la contractualisation, l Aquitaine compte déjà les composantes du MCO aéronautique : le SIAé/AIA de Bordeaux, CREUZET, EADS ASTRIUM, EADS Sogerma, EADS Composites Aquitaine, CAEPE, DASSAULT, MESSIER DOWTY, ROXEL, SAFRAN, SABENA Technics, SAFT, SNECMA, SME, TURBOMECA. A cette composante défense et industrielle, il convient d ajouter une force en matière de formation dont les pivots sont le Centre de Formation de Latresne (CFLE) et l Institut de Maintenance Aéronautique adossé à l Université de Bordeaux. Par une politique volontariste, la Région Aquitaine souhaite consolider et impulser la plate-forme de MCO des aéronefs de la défense en région Aquitaine qui associe étroitement les industriels et les acteurs de la formation et de la recherche. - Projet Aerocampus : Un projet structurant de formation d excellence pour la filière aéronautique aquitaine La Région entend créer un véritable centre de formation d excellence à dimension internationale dans le domaine de la maintenance aéronautique, à partir du rachat du site du centre de formation de Latresne. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et des travaux relatifs au Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale de juin 2008, le Ministère de la Défense a en effet décidé de la fermeture du CFLE, propriété de la Direction Générale de l Armement (DGA). Le 11 juin 2010, le Conseil régional d'aquitaine et la Direction générale de l'armement ont signé un protocole d'accord relatif à l'organisation et au transfert du CFLE, au profit de la Région. Ce centre, sur 26 ha et m² de surfaces bâties, dispense des formations initiales sous statut scolaire et en apprentissage en partenariat avec le Lycée Flora Tristan de Camblanes et le CFA de l'industrie de Bruges. L unicité et l exemplarité des outils pédagogiques et des ressources formatives existantes sur le CFLE dans les métiers de la maintenance aéronautique se caractérisent notamment par le fait que le centre est agréé PART 147, agrément stratégique permettant d habiliter les techniciens à signer les autorisations de remise en vol des aéronefs. La création de l Aerocampus d Aquitaine repose sur la complétude de l offre de formation à travers l ensemble des voies de formation : initiale, continue et 25

30 l apprentissage. Cela implique le maintien des formations existantes, le transfert de l agrément PART 147 sur la nouvelle structure qui sera pilotée par la Région, et le développement de nouvelles formations. Pour mener à bien ce projet, la Région doit acquérir le site et le mettre à disposition d une structure gestionnaire (association). La prise en main officielle par la Région devra s opérer au 1 er septembre 2011, date à laquelle la DGA cessera toute gestion du site. - Projet d implantation de la SIMMAD Organisme à vocation interarmées, la SIMMAD a pour mission d'assurer la meilleure disponibilité des aéronefs du ministère de la défense et d'en maîtriser les coûts. Elle est responsable du management global du maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels aéronautiques et elle élabore les règles générales de MCO de ces matériels en fonction des besoins opérationnels. La SIMMAD est actuellement implantée sur la base aérienne de Brétigny-sur-Orge qui va fermer en Elle représente personnes qui se répartissent entre 200 civils et 800 militaires. Une organisation bipolaire de la SIMMAD a été arrêtée : - Un pôle «direction-pilotage» implanté à Paris ; - Un pôle «conduite» dégagé des impératifs stratégiques et financiers. Son action en particulier dans le suivi des obligations contractuelles des industriels, s exercerait directement au profit de l activité des parcs d aéronefs et en soutien direct des unités opérationnelles. Le pôle «conduite» rejoindra la base aérienne de Bordeaux-Mérignac. Les collectivités locales se sont engagées à soutenir la venue de la SIMMAD à Bordeaux en allégeant le coût de l opération de transfert de personnel qui s effectuerait en La Région Aquitaine a mené diverses actions en 2010 en faveur de la venue de la SIMMAD : - l accueil du directeur central de la SIMMAD à Bordeaux - présentations à trois reprises au personnel de la Simmad et à leurs conjoints de l agglomération bordelaise, de son potentiel économique, du marché de l emploi et de l immobilier. o Le partenariat avec la Direction Générale de l Armement Suite à l analyse de l impact du Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 sur l économie régionale, la Région Aquitaine, affirmant son identité «défense» comme part entière de son identité industrielle, a pris pour parti de consolider le caractère dual de son industrie et de sa recherche. L objectif est de contribuer à ce que les grands programmes de défense à venir aient une part d Aquitaine parce que l Aquitaine aura su imposer ses compétences et son dynamisme. La Région Aquitaine a toujours fait le pari que l innovation permettra de consolider l activité industrielle régionale, et ceci d autant plus lorsqu il s agit d innovation duale. 26

31 En effet, les marchés de défense et de sécurité constituent de véritables relais de croissance pour les PME de l aéronautique aujourd hui victimes de la crise et des ralentissements de commandes. Afin de développer cette dualité de la base industrielle et technologique régionale, le Conseil régional a décidé de signer une convention de partenariat avec la Direction Générale de l Armement lors de la séance plénière du 28 juin Les objectifs du partenariat avec la DGA sont de : - créer les conditions favorables à la compétitivité et au développement de l industrie régionale intervenant sur les marchés civils et de défense, - contribuer au maintien des compétences et en développer de nouvelles en cohérence avec les besoins de la défense et des marchés civils, - favoriser l accès des PME aux marchés de la défense notamment par l innovation, - contribuer à renforcer les pôles d excellence de recherche de l Aquitaine, - favoriser le lien entre le monde de la recherche et les filières industrielles régionales pour gagner en compétitivité, - encourager le développement d écotechnologies et les démarches d écoconception en Aquitaine. o Le partenariat avec Snecma Propulsion Solide (SPS) Snecma Propulsion Solide a fait de la diversification de son activité vers l aéronautique civile une priorité partagée avec le groupe SAFRAN. Cette stratégie est tirée par la volonté de la filière aéronautique de diminuer l empreinte environnementale de son activité. Le renouvellement de la flotte d'avions et des motorisations correspondantes à l'horizon 2015 doit prendre en compte les impératifs liés au protocole de Kyoto obligeant les motoristes à améliorer le rendement de leurs moteurs tout en les allégeant en vue de consommer moins de kérosène. Dans ce contexte, Snecma Propulsion Solide se positionne en tant que fournisseur de pièces de moteurs en Composite thermostructural à Matrice Céramique (CMC), matériau novateur présentant deux avantages notables par rapport aux alliages métalliques : légèreté et résistance à de hauts niveaux de température. Les prémices d un partenariat : le programme ARCOCE La Région Aquitaine et Snecma Propulsion Solide ont lancé une action collective unique en son genre qui vise à aider SPS à constituer un réseau de PME partenaires dès la phase R&D. La volonté de créer un réseau de PME a 2 raisons majeures : - le marché visé est un marché série : Le marché visé est particulièrement important car il s agit du segment des moteurs de moyenne poussée actuellement couvert en majorité par le moteur CFM 56. La famille CFM 56 qui équipe les moteurs de la génération actuelle d avions mono couloirs (Airbus et Boeing) représente 60% du marché, soit plus de 1000 moteurs par an. La nouvelle génération de moteur, Leap X qui a vocation à remplacer les CFM 56 dans les nouvelles générations d avions à partir de 2013/2015 (remplaçants A320 et 737) vise un objectif de 600 moteurs par an. Ce sont donc 600 pièces (plugs) par an que SPS devra livrer à Snecma. Cela représenterait globalement 200 emplois en région (100 à SPS, 100 chez les PME). 27

32 - les activités proposées sont du domaine de compétences des PME : Aujourd hui les diverses opérations conduisant à la fabrication des pièces CMC sont en grande majorité effectuées au sein même de Snecma Propulsion Solide qui s appuie néanmoins sur quelques sous-traitants en particulier pour l usinage. Lorsque la phase série sera atteinte, ceci ne sera plus possible, l aspect technique mais aussi économique devient majeur. Un réseau de PME partenaires est à créer pour répondre à ce double critère. Seule la transformation du matériau en matériau céramique (pyrolyse ; infiltration voie gazeuse), cœur de métier de SPS, restera une activité interne. Objectifs et périmètre de la convention de partenariat Afin de développer une filière industrielle des composites thermostructuraux en Aquitaine, le Conseil régional a voté une convention de partenariat avec Snecma Propulsion Solide lors de la séance plénière du 20 décembre Les objectifs de ce partenariat sont de : - créer les conditions favorables à la compétitivité et au développement de l industrie régionale, - favoriser l accès des PME aux marchés aéronautiques détenus par SPS, notamment par l innovation, - contribuer à renforcer les pôles d excellence de recherche de l Aquitaine, en particulier le pôle matériaux, - favoriser le lien entre le monde de la recherche et les filières industrielles régionales pour gagner en compétitivité. b) La filière bois / papier La filière bois en Aquitaine, avec une forêt cultivée d un million d hectares, emplois soit 10% de l emploi industriel régional et un chiffre d affaires de 2 milliards d euros, représente un poids économique majeur. Ainsi, la conservation d une compétitivité et d un dynamisme pour cette filière apparaît comme essentiel, en particulier dans un contexte difficile marqué par deux tempêtes en l espace de dix ans et la concurrence de bois étrangers. Il appartient donc aux acteurs de la filière, accompagnés par les pouvoirs publics, de se structurer afin de répondre au mieux aux enjeux principaux qui se profilent. En effet, la filière se caractérise par des enjeux d approvisionnement, afin de pouvoir garantir sur le long terme la disponibilité de la ressource forestière (en quantité et en qualité), des enjeux technologiques de développement de l innovation dans les différents maillons de la filière (forêt, bois d œuvre, industrie de la trituration) et des enjeux d industrialisation consistant à moderniser l outil industriel. o Le pôle de compétitivité Xylofutur Pour faire face à ces défis, l ensemble des acteurs de la filière (industriels de la transformation, pôle de recherche scientifique, formation initiale et continue) s est rassemblé dès 2005 pour créer l association de gouvernance du pôle de compétitivité Xylofutur qui a obtenu le label «pôle de compétitivité», à vocation 28

33 nationale, lors du Comité Interministériel d Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du 12 juillet Le pôle est aujourd hui présidé par Marc Vincent, Directeur Général de Rol Pin, unité industrielle de fabrication de panneaux de contreplaqués en pin maritime à Labouheyre (40). Le pôle de compétitivité Xylofutur a pour mission principale de faire émerger des projets innovants au profit de la filière forêt bois papier d Aquitaine à travers 3 domaines d activités stratégiques : - «ressources forestières et approvisionnement» : amélioration génétique ; gestion des peuplements ; intégration des biotechnologies ; - «bois et construction» : aboutage du bois vert ; maison passive en pin maritime ; classement mécanique des bois ; murs ossature bois en pin maritime ; - «fibre et chimie verte» : bio-éthanol par voie papetière ; matériaux verts ; peintures et vernis écologiques ; pré-extraction ; valorisation des terpènes. Les chiffres clés du pôle Le pôle Xylofutur compte 139 adhérents dont 83 entreprises (parmi lesquelles 67 PME). Depuis 2005, 79 projets ont été labellisés, 49 ont été financés dont 19 par la Région Aquitaine. A ce jour, le Conseil régional a attribué un financement global d environ 5 M dans le cadre de ce pôle (pour mémoire, l ensemble des pouvoirs publics a attribué près de 28,8 M ). En 2010, le Conseil régional a accordé une subvention de pour l animation annuelle du Pôle. Exemples d actions réalisées en 2010 L année 2010 a été marquée par plusieurs actions structurantes : - Le pôle s est rapproché de l Association régionale des Organismes Sociaux de l Habitat d Aquitaine (AROSHA) mais aussi du cluster Ecohabitat de Poitou Charente avec qui il entend collaborer, afin de démontrer le potentiel d utilisation du bois dans les logements sociaux et de mettre en avant des initiatives et des projets exemplaires dans ce domaine. - Afin de préciser la stratégie régionale de soutien au développement de la filière bois construction, Xylofutur, accompagné par le Conseil régional a lancé une étude complète en Aquitaine (baptisée COBRA, Construction Bois Régionale Aquitaine), orientée vers l utilisation de la ressource locale. - En matière de communication, le salon «Vivons Bois» précédé par les rencontres nationales bois construction ont été l occasion d une large communication sur le pôle Xylofutur et l industrie du bois. L organisation à cette occasion des trophées de l innovation et de la collaboration technologique a constitué une très belle réussite. Enfin la montée en puissance du Pôle s illustre clairement par l augmentation très significative du nombre de projets labellisés qui passe de 19 en 2009 à 33 en

34 c) Les éco-activités o La filière éco-construction Le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) représente un nombre d emplois directs et indirects considérable dans des domaines aussi variés que l extraction de ressources primaires (sable, granulats ) et l utilisation de ressources secondaires (aciers, verres, alliages divers ), la conception, la construction, le contrôle qualité, la rénovation, C est également un secteur varié en termes de types d entreprises : des entreprises de très grande taille, un large tissu de PME de plus en plus structurées, mais aussi des artisans, des maîtres d œuvre, des cabinets d architecture et d urbanisme. Ainsi, globalement, le BTP correspond à près de entreprises en Aquitaine et salariés. Le chiffre d affaires annuel du secteur s élève à près de 6 milliards d euros en Aquitaine ce qui le place en tête de l ensemble des secteurs d activité de la région. Le secteur du BTP se trouve cependant confronté à des enjeux de taille, parmi lesquels : - une demande croissante, à la fois de logements, d infrastructures et de travaux d aménagement, un besoin aujourd hui non couvert en termes de main d œuvre dans certains métiers, - un besoin de recherche et d innovation scientifique et technique. L enjeu principal est de réduire très fortement les consommations énergétiques des bâtiments neufs et des bâtiments existants à l horizon 2020 (perspective fournie par le Grenelle de l Environnement). A l horizon 2050, c est le bâtiment à énergie positive qui est visé, c est à dire qu il devra produire plus d énergie qu il n en consomme. Il est certain que de tels objectifs ne pourront être atteints sans sauts technologiques importants et sans toucher l ensemble de la filière construction. - Le pôle régional Creahd (Construction, Ressources, Environnement, Aménagement et Habitat Durable) Etant donné les enjeux de la filière BTP, le Conseil régional d Aquitaine s est fortement impliqué dans l émergence d un pôle régional autour du thème de la construction, de l aménagement et de l habitat durables. Créé en 2007, le Pôle régional CREAHd - Construction, Ressources, Environnement, Aménagement et Habitat durable - réunit en région Aquitaine plus d une centaine d adhérents du domaine de l aménagement et de la construction (entreprises, établissements d enseignement supérieur et organismes de recherche publics ou privés,...), engagés dans une démarche d innovation en développement durable. Aujourd hui le pôle compte 144 adhérents du domaine de l aménagement ou de la construction. Le pôle CREAHd a trois missions principales : - accompagner et labelliser des projets de R&D collaboratifs entre entreprises et chercheurs, - soutenir l'innovation technologique des acteurs du BTP et des matériaux, 30

35 - promouvoir une image positive du secteur et renforcer sa compétitivité et l attractivité des entreprises du territoire. Son action s intéresse principalement à l éco conception et la mise en œuvre durable des matériaux de construction et des systèmes constructifs ainsi qu à la maintenance, la gestion de la fin de vie des ouvrages et leur recyclage. Depuis la création du pôle, 12 projets ont été labellisés par le pôle CREAHd pour un montant total d investissements des projets labellisés de plus de 7 millions d euros. Le Conseil régional a soutenu 6 projets labellisés et a mobilisé à ce jour une subvention globale de En 2010, la participation du Conseil régional à l animation du pôle a été de Les faits marquants du pôle en 2010 En juillet 2010, ont été organisées les 2èmes Rencontres du Pôle CREAHd sous le thème «Quelles innovations pour les grands projets d aménagement structurants d Aquitaine?», en collaboration avec le PRES de Bordeaux et l EPA Euratlantique. Cette manifestation a rencontré un franc succès. Par ailleurs le pôle a recruté en décembre 2010 un chargé de mission dédié au développement de projets de R&D. o La filière géosciences Filière d'excellence, les géosciences représentent en Aquitaine : - un potentiel de recherche très important : 3580 chercheurs, dont 2050 chez Total et 1500 répartis dans des centres de recherche publics et privés reconnus au niveau national (Institut de Chimie de la Matière Condensée de Bordeaux, Laboratoire des Fluides Complexes, Bureau de Recherches Géologiques et Minières, Institut Français du Pétrole, ) entreprises : des grands groupes leaders du monde du pétrole et de la chimie (Total, GDF Suez, Arkema, Cofely, ) mais également un grand nombre de PME régionales (Foradour, Geonumeric, INT, TTI, Seisquare, ) emplois en Aquitaine dont concentrés sur le Béarn - 14 formations publiques (dont 9 de niveau master, ingénieur ou doctorat) et 6 formations professionnelles privées. - Le pôle de compétitivité Avenia Le pôle Avenia (Avenir Energie Environnement) a été créé en 2006 pour préparer la transition énergétique en mettant à profit le potentiel scientifique, technique et industriel de la région Aquitaine et au-delà en matière de technologies liées au sous-sol, afin d anticiper l évolution du paysage énergétique mondial. Labellisé «pôle de compétitivité» en mai 2010, Avenia rassemble les entreprises des géosciences, de l énergie et des matériaux, les Universités de Bordeaux et de Pau, les centres de recherche publics et privés régionaux ainsi que les collectivités territoriales. 31

36 Il a pour ambition de répondre à 2 enjeux majeurs : - le développement durable et l indépendance énergétique de la France : la raréfaction des ressources fossiles, une demande énergétique croissante des pays émergents et la prise en compte des impacts environnementaux, va faire de l énergie un enjeu crucial pour les années à venir. - la reconversion du bassin industriel de Lacq centré sur les énergies fossiles en un bassin industriel centré sur les énergies nouvelles permettant aux entreprises et en particulier aux PME-PMI de conquérir de nouveaux marchés. Le pôle Avenia concentre ses actions sur quatre domaines d activités stratégiques : - le développement responsable des ressources fossiles - le stockage géologique du CO2 - le stockage de l énergie dans le sous-sol - la géothermie industrielle. Exemples de projets menés par Avenia En 2010, le pôle Avenia s est mobilisé sur quatre projets structurants : - un pilote de captage et stockage CO2, - un démonstrateur en géothermie industrielle, - une plateforme pour les matériaux (PLACAMAT). Bilan des aides régionales au pôle En 2010, le Conseil régional a accordé une aide de au pôle Avenia pour son travail d animation de la filière géosciences en Aquitaine. o La filière solaire L Aquitaine est la 1 re région française en création d emplois verts. La filière solaire participe à cette réalité industrielle régionale. Elle est constituée : -de producteurs et installateurs tels Eosol, Exosun, Fonroche, Groupe MWE, IC-nergie, Neasol, Immosun, Silimelt, Solarezo, Sunnco, TCE Solar, Valorem, Duosun, Allsun -d équipementiers tels Amplitude Systèmes, Eolite Systems, i2s, Novalase, Oxymetal, Polyrise, Rescoll, Saft Cette filière industrielle s appuie sur : -une R&D mobilisée : Institut Carnot MIB - 9 laboratoires (Centre de Recherche Paul Pascal, Institut de Chimie de la Matière Condensée de Bordeaux, Laboratoire de l'intégration du Matériau au Système, Institut des Sciences Moléculaires de Bordeaux, Laboratoire Bordelais de Recherche en Informatique, Laboratoire de Chimie des Polymères Organiques, Laboratoire des Composites Thermostructuraux Laboratoire de Mécanique Physique, laboratoire TREFLE - Transferts Écoulements Fluides Énergétique) -des plateformes d innovations technologiques : ALPhANOV, CANOE, ELORGA -des centres de compétences catalyseurs : Pôles de compétitivité Route des Lasers, Xylofutur, CREAHd, Eskal Eureka. Constatant le coup d arrêt infligé à la filière par le moratoire imposé en fin d année 2010, la Région Aquitaine définira en 2011 une stratégie et un plan d action 32

37 afin de donner à la filière solaire une ambition en matière d innovation technologique et de développement international. o La filière éolienne Malgré la crise économique, la croissance à deux chiffres du secteur éolien s est confirmée en Toutefois, en l absence d une filière industrielle structurée à l échelle nationale, la France risque de continuer à subir l importation de produit étranger ; à l inverse la création d emplois industriels en France est certainement un vecteur important dans l acceptabilité de l éolien en France et donc du développement du marché français. Dans un contexte où la récente publication de l appel d offre national pour le développement de parcs éoliens off-shore tend à favoriser cette organisation de l offre industrielle française, la présence d acteurs tels EADS ASTRIUM, Valorem, Plastinov, Epsilon Composite, positionne favorablement l Aquitaine et notamment le Médoc pour le développement d un pôle industriel éolien. Plus particulièrement, Valorem (Bègles) a contribué à l obtention de 400 MW de permis de construire éoliens dans l Hexagone, et est à la tête de plusieurs filiales, dont les parcs éoliens en France qui totalisent 94 MW. EADS ASTRIUM de son coté, met toutes les exigences de qualité du secteur aéronautique au service de la fabrication de pales d éoliennes dans le cadre d un partenariat avec l entreprise Plastinov. Dans la perspective d une évolution du marché éolien vers la production de pièces de grandes dimensions (vents modérés terrestres et éolien offshore), la position géographique du Médoc (de Blanquefort jusqu au Verdon) au milieu du marché de l éolien «atlantique» et la présence des installations portuaires du Grand Port Maritime de Bordeaux sont des éléments d attractivité pour capter de nouveaux producteurs d éléments d éoliennes. Parallèlement au projet mené autour d ASTRIUM pour la production de pales d éoliennes sur Blanquefort, une équipe s est progressivement constituée autour de la Région pour coordonner la structuration de l association «Aquitaine Wind Industry Cluster» matérialisant un cluster industriel plus global. Cette association sise à l Hôtel de Région rassemble d ores et déjà plus de 20 partenaires : 2ADI (agence de développement industriel aquitaine), AC2F (Aquitaine Conseil Formation), Apave, Arkema, Astrium, BGI (Bordeaux Gironde Investissement), Boueix Logistique, Communauté de Communes Pointe du Médoc, C2T (Composite Techno Training), Conseil régional d Aquitaine, Communauté Urbaine de Bordeaux, Energie de la lune, Epsilon Composites, ESI, Fédéral Mogul, Filhet Allard, Innovalis, Grand port Maritime de Bordeaux, Plastinov, Rescoll, Saft, Seiv, Serma Technologies, Valeol, Valorem,. Créé mi-décembre 2010 à l occasion du colloque éolien du Syndicat des Energies Renouvelables (SER), le cluster éolien aquitain a une mission d animation et de concertation : il a pour vocation de gérer l image collective du cluster auprès de structures nationales ou européennes telles que le Syndicat des Energie Renouvelable (SER), de coordonner les actions de ses membres autour d un projet 33

38 industriel régional (développement industriel, R&D, infrastructures, marketing et communication). Ainsi, au-delà de l accompagnement des projets portés par ses membres (aménagements infrastructures, programmes industriels, programmes R&D), l association coordonne la mise en œuvre d un ambitieux programme collectif de prospection et d attractivité ( ), proposée aux industriels par BGI, 2ADI et Innovalis : - organisation d un séminaire de sensibilisation aux marchés éoliens (22 octobre 2010) - accueil du colloque national de France Eolienne Energie (branche éolienne du Syndicat des Energies Renouvelables) à Bordeaux les 13 à 15 décembre organisation de délégations et/ou stands collectifs régional sur des salons éoliens internationaux (HUSUM en Allemagne, EWEA à Bruxelles, ) - premières actions de communication pour anticiper la création des futurs outils de l association (logos, charte graphique, message, ). Bilan des aides régionales au cluster éolien En 2010, la Région a soutenu l action collective d animation et d attractivité de la filière éolienne aquitaine portée par les 3 agences de développement régional 2ADI, Innovalis et BGI à hauteur de (sur un coût total de ). o La filière nautisme durable La filière nautisme durable représente en Aquitaine 402 sociétés, emplois industriels et 350 M de chiffre d'affaires (réalisé en 2009). Cette filière est composée d'un ensemble de petites unités reliées entre elles par un produit : l'embarcation nautique et les activités nautiques. C'est avant tout une filière artisanale à fort contenu technologique. On retrouve 3 groupes d'entreprises : - celles appartenant au monde des services (62%), ce qui correspond à l'entretien de la flotte existante, et aux services apportés aux pratiquants. Elles emploient 45% des effectifs (1 350 emplois), et se concentrent sur tout le littoral. Les activités exercées sont la vente de navires, la location, ou la maintenance de petites embarcations (surf, jet-ski, kite,..), - celles appartenant au monde de la construction (20%), de la conception jusqu'à la mise à l'eau. Ces entreprises correspondent à des activités du type ingénierie, bureaux d'étude, équipementiers. Elles emploient 45 % des effectifs (1 350 emplois), - celles qui travaillent à la fois pour la filière construction et pour la filière services. Elles emploient 10 % des effectifs (300 emplois), et se répartissent en 3 grandes familles de métiers : la voilerie-sellerie, les motoristesmécanique, l'électronique embarquée. Les enjeux pour la filière sont multiples : - développer l'innovation pour être compétitifs face aux évolutions actuelles et futures du marché national et international, - anticiper les besoins humains, et adapter l'offre de formation aux évolutions pour maintenir un savoir faire aquitain et atlantique, 34

39 - promouvoir une meilleure organisation de la filière pour acquérir et mutualiser les compétences, - mutualiser et harmoniser les démarches environnementales liées à la gestion des déchets issues du nautisme, et aller vers des technologies propres telles que les moteurs hybrides, ou la pile à combustible, - développer une visibilité à l'international de l'aquitaine et des 4 régions atlantiques, afin de favoriser l'émergence d'une ambition atlantique pour l'industrie nautique. Le partenariat avec Nanni Industries La Région soutient Nanni Industries qui est une entreprise spécialisée dans la "marinisation" de moteurs de bateaux (ce qui signifie réaliser l'opération industrielle qui rend le moteur capable de fonctionner et de résister aux agressions du milieu marin). Implantée sur le bassin d'arcachon, Nanni Industries est aujourd'hui présente dans 70 pays à travers le monde et réalise 46 % de son chiffre d'affaires à l'export. Voté par l assemblée plénière du Conseil régional le 20 décembre 2010, ce premier contrat de partenariat et de croissance passé avec une PME aquitaine prendra effet sur la période Il a plusieurs objectifs : - travailler sur l'ancrage territorial et le développement d'une société leader en Europe sur le marché des moteurs marins, cette société ayant le potentiel pour contribuer à la structuration d'une filière nautisme durable, - renforcer l'innovation en favorisant les transferts de technologies (cf. technologies hybrides, pile à combustible / boitier de gestion électrique, etc..), - développer les projets collaboratifs sur le plan industriel en particulier avec les donneurs d'ordres aquitains, - aller vers une mise en œuvre de la norme RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) dans la collaboration engagée par l'entreprise avec ses soustraitants et ses fournisseurs, - accompagner l'entreprise dans sa GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences), dans la sécurisation des parcours professionnels de ses collaborateurs, et dans la gestion de son plan de charge (30 emplois sont prévus au cours des 3 prochaines années) - accompagner l'entreprise dans sa stratégie de recapitalisation et de financement de son cycle d'exploitation (aide au renforcement des capitaux propres) Principales actions réalisées avec Nanni Industries en 2010 : En 2010, la société NANNI a été mobilisée pour participer à la convention d'affaires NAVAL MEETINGS 2 qui a eu lieu à BORDEAUX les 16 et 17 mars o La filière chimie verte L industrie chimique a été reconnue comme secteur stratégique au niveau national (création du COSIC (Conseil Stratégique des Industries Chimiques) en 2005, Etude du PIPAME en 2010 : située en amont de tous les secteurs de l industrie 35

40 française, la filière est moteur d innovation et pourvoyeuse de solutions aux grands problèmes environnementaux. L Aquitaine est la huitième région française en nombre de personnes travaillant dans les entreprises de la chimie, soit près de salariés directs (hors industrie pharmaceutique) répartis dans environ 140 établissements. Le secteur est 4 ème exportateur régional en L Aquitaine compte 3 bassins industriels chimiques principaux : - bassin de Lacq (chimie organique de base, polymères, chimie du soufre, chimie fine, produits pharmaceutiques, produits cosmétologiques, phytosanitaires ), - région bordelaise (élastomère, noir de carbone, engrais, services à l industrie, chimie fine, pyrotechnie ), - Landes (spécialités chimiques, lubrifiants, détergence, arômes, adhésifs, ). Les départements de la Dordogne et du Lot-et-Garonne se caractérisent par des entreprises de plus petite taille, moins concentrées géographiquement, avec des activités plus diversifiées. Conjointement avec l Union des Industries Chimiques (UIC) et la DIRECCTE, la Région a travaillé sur la mise en œuvre d un projet de structuration de la filière chimie sur 4 ans, visant à créer une dynamique régionale pour permettre aux PME d inscrire la chimie durable dans leur processus d évolution. Cette structuration régionale vise à faire connaître l apport significatif que la chimie peut avoir dans la compétitivité des PME régionales et renforcer la visibilité de la région Aquitaine dans le domaine de la chimie sur le plan national, européen et mondial. En 2010, ce programme, Aquitaine Chimie Durable (ACD), a consolidé la mobilisation des acteurs identifiés les années précédentes (contrat de progrès, opérations collectives Reach, ECOSIA, ) et a permis d impliquer des entreprises au-delà du périmètre habituel des adhérents de l UIC Aquitaine. Pour poursuivre cette action, l UIC Aquitaine a choisi une structuration proche d un pôle de compétitivité pour continuer à rassembler des entreprises et des organisations représentatives de la chimie ou des secteurs industriels utilisateurs et, développer une plate-forme de services, prestations et formation pour constituer progressivement les bases d un autofinancement. Cette stratégie a abouti à la création en octobre 2010 d une association distincte de l UIC Aquitaine pour porter le programme ACD. Ainsi, l association Aquitaine Chimie Durable a vocation à jouer un rôle de passerelle entre les chimistes et les pôles régionaux (Xylofutur, Creahd, Aerospace Valley, ) pour faire émerger des opportunités de projets liés à l utilisation de solutions apportées par la chimie. Le périmètre du projet dépasse donc la notion de branche professionnelle pour intégrer celle de filière, prenant en compte les attentes des secteurs aval où la chimie peut avoir un effet de levier sur les performances durables d entreprises et de secteurs économiques (bois, glisse et nautisme, agro-alimentaire, viticulture, composite, biomatériaux, électronique ). 36

41 Bilan des aides régionales à Aquitaine Chimie Durable En 2010, le Conseil régional a accordé une aide de à Aquitaine Chimie Durable. o La création d un club croissance verte Le Conseil régional a souhaité la création d'un Club Croissance Verte, composé de chefs d'entreprises et chargé d'apporter un éclairage utile pour la structuration de la politique régionale dans ce domaine. Dans la perspective de la création de ce club début 2011, un travail préalable a été réalisé en 2010 : - état des lieux des moyens déjà mis en oeuvre par le Conseil régional pour soutenir la croissance verte dans le cadre de sa politique de développement industriel, - état de structuration et implication du Conseil régional pour chacune des 18 filières industrielles vertes identifiées dans le cadre du Grenelle de l'environnement. d) La filière glisse La filière glisse en Aquitaine représente 3000 emplois, 400 entreprises (dont 100 industriels, 10 sous-traitants, 150 «surf-shops», 15 médias spécialisés, 40 «shapers», 70 écoles de surf, ) et 1,7 milliard d euros de chiffre d affaires. Les sièges sociaux européens des 6 leaders mondiaux du secteur (Quiksilver, Billabong, Rip Curl, Oxbow (racheté par Lafuma), Volcom, O neill) y sont implantés. L objectif de la filière glisse aquitaine est de conserver son «leadership» de troisième pôle mondial de la glisse (après l Australie et la Californie), face à de nouveaux concurrents : l Espagne et le Portugal en Europe et la Bretagne au plan national. o Le cluster glisse En 2005, la filière glisse obtient le label de système productif localisé (SPL) par la DATAR. La DATAR, le Conseil régional et le Conseil général des Pyrénées Atlantiques financent le SPL en 2006 et En 2008, le SPL, devenu «cluster glisse», est porté par l association de professionnels de la glisse EuroSIMA. Considéré comme pôle régional, le cluster obtient alors le soutien de 9 financeurs, dont l Europe via le FEDER. Le cluster a pour objectif de fédérer tous les acteurs économiques aquitains de la glisse, en particulier les PME et TPE. L objectif est de maintenir et de conforter durablement la position de leader de l Aquitaine en Europe dans le domaine de la glisse et, par ce moyen, de favoriser la création de valeur ajoutée et d emplois pérennes. L association EuroSIMA (SIMA = Surf Industry Manufacturers Association) créée en 1999, comptait 99 adhérents en Principales actions menées en 2010 En 2010, le cluster glisse a mené 23 projets dans 5 domaines : - observatoire économique, - développement durable 37

42 - «shapers» et écoles de surf, - ressources humaines - innovation et R&D. Parmi les projets menés, on peut en citer deux - Le concours de l innovation : lors de la soirée de gala de l industrie européenne du surf, la «jeune pousse» Newtis Innovation (à Vieux Boucau 40) a reçu le premier prix de ce concours (doté de ) pour sa gamme de planches de surf sur mesure JAB Surfboards, éco-conçues à base de polycarbonates. - Un nouveau projet structurant : Le cluster a lancé une étude de faisabilité ( ) sur une cité/maison du surf. Ce centre de ressources mutualisées devrait comporter un espace d exposition et une piscine à vague. Celle-ci permettra de s entraîner ou d apprendre quelques soient les conditions météorologiques. Bilan chiffré des aides régionales accordées au cluster glisse En 2010, le Conseil régional a accordé au programme d actions annuel du cluster sur un budget global de Il lui a par ailleurs octroyé : - une subvention de pour l organisation du sommet européen des sports de glisse et le Waterman s ball. - Une subvention de pour l organisation du festival international du film de surf (7 ème édition). e) La filière vigne et vin L Aquitaine est le premier vignoble AOC français en volume de production (7,4 M hl) avec près de ha de vignes et un chiffre d affaires de près de 4 milliards d euros et 25% des exportations françaises de vin. La filière emploie personnes (emplois directs et indirects), ce qui en fait incontestablement une force économique régionale et nationale de premier ordre. L originalité de la filière aquitaine se traduit par la présence et la concentration à l échelle régionale de l ensemble des métiers de la chaîne de valeur, depuis la production jusqu aux activités de distribution sur les marchés nationaux et internationaux. La filière vitivinicole possède une originalité par rapport à d autres filières car elle est à la fois agricole, industrielle et commerciale. De la vigne au consommateur, une longue chaîne de valeur intègre un grand nombre d acteurs. Cette originalité se traduit par une complexité naturelle de la filière au sein de laquelle cohabitent deux logiques : - une logique agricole traditionnellement fondée sur l action collective et le soutien public, - une logique industrielle plus portée sur le projet et l action individuelle. Pour être complète, la définition de la filière ne comprend pas uniquement les producteurs et les distributeurs mais intègre l ensemble des entreprises fournisseurs qui interviennent plus ou moins directement sur l activité. 38

43 o Le pôle Inno vin L originalité et la complexité de la filière vitivinicole crée, ici plus qu ailleurs, un fort besoin de fédération des acteurs autour des enjeux et défis qu ils ont à relever. C est de ce simple constat qu est née la volonté de mettre en place Bordeaux Aquitaine Inno vin, cluster régional de la vigne et du vin. Forte de cette volonté, la filière vitivinicole aquitaine et le Conseil régional ont présenté un dossier de candidature au second appel à projet «Pôle de Compétitivité», en Le projet n a pas été retenu bien que jugé «digne d intérêt». En juin 2009, une étape supplémentaire a été franchie par l achèvement du projet de construction de l Institut des Sciences de la Vigne et du Vin (ISVV) à Villenave d Ornon (33). Regroupant l ensemble des forces régionales de la recherche, de la formation et du transfert de technologie, l ISVV traduit la volonté de poursuivre les objectifs définis dans le cadre du dossier de candidature à l Appel à Projets «Pôle de compétitivité». En janvier 2010, le Conseil régional entouré du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB), des représentants de l ISVV, de la Chambre d Agriculture, de l Institut Français du Vin (IFV) et de quelques entreprises ont formellement décidé de se fédérer autour de ce projet et ont recruté un animateur. Fin 2010, le pôle a été labellisé par l Etat «grappe d entreprises». Cette labellisation donne une reconnaissance et une légitimité au pôle Inno Vin. Elle lui apporte un cadre et des moyens complémentaires. Principales actions et projets menés en 2010 La stratégie de la Grappe Inno Vin se concentre autour de 4 enjeux : - Un enjeu d environnement - Un enjeu de marché - Un enjeu technologique - Un enjeu de typicité des produits. En 2010, plusieurs projets collaboratifs ont été lancés dont : - VALECARB : mise au point d un processus de captation et de stockage du CO2 en vue de sa réutilisation - COMPOST : mise en place et suivi d un procédé d utilisation des produits secondaires de la vigne et de la vinification par utilisation des effluents viticoles et vinicoles - PHYTOCHECK : mise au point d un test d autocontrôle de la qualité des effluents viticoles ; - Revalorisation des eaux traitées (développement d un procédé de reconditionnement des eaux traitées par la station d épuration). - BIODIV : étude de l intérêt oenologique d une levure spécifique au cours de la fermentation alcoolique - SAGéSS : utilisation de technique de séquençage haut débit pour la sélection de levains industriels. - Vins et sécurité : développement d outils innovants de détection de la contrefaçon et d authentification des vins. 39

44 Parmi les actions phare réalisées en 2010, on peut citer les «Matinées Innovation» : L objectif de ces matinées est d organiser sur une demi-journée des ateliers concrets et interactifs entre des professionnels de la filière (entreprises, producteurs, négociants, organismes) et des chercheurs dans le but de créer un dialogue sur les problématiques rencontrées par les professionnels, d identifier les points de convergence et les verrous à lever et de déboucher sur des actions de transfert (projets collaboratifs, cellule de transfert, coopération ). Ces matinées ont lieu à l ISVV (vitrine de la recherche) trois fois par an sur des thèmes différents : - «vigne et vin» (thèmes techniques) - «marketing et commerce des vins» en septembre - «gestion des entreprises et des territoires». Bilan chiffré des aides régionales au pôle Inno Vin En 2010, le Conseil régional a attribué une aide de à Inno Vin sur un budget global annuel de Par ailleurs, Le Conseil régional a soutenu les projets du pôle à hauteur de f) Les filières santé o La filière nutrition-santé - Le pôle régional Prod Innov Prod innov a pour objectif de créer un environnement et des synergies favorables au développement de procédés et produits innovants pour la santé, à travers la mise au point de produits alimentaires novateurs capables d anticiper les évolutions des problématiques de santé publique concernant l alimentation. En mai 2010, Prod Innov a perdu son label de «pôle de compétitivité», ce qui l a conduit à se recentrer sur la filière alimentation santé, plus proche des attentes des besoins des industriels, sur les produits naturels ou biologiques, les aliments avec allégations santé et les compléments alimentaires. En 2010, Prod innov a accompagné 16 projets collaboratifs et (co)labellisé 6 projets FUI dont les plus emblématiques sont : - «NUTRI MEMO» sur une source d omégas 3 issus des sous-produits de l industrie aquacole pouvant enrichir des produits alimentaires et s appuyant sur une recherche clinique d envergure pour l obtention d une allégation santé. - «SHP-PSL» sur l application d une technologie agroalimentaire à la décontamination et à la conservation du plasma sanguin humain. Dans le contexte de délabellisation de Prod innov, les acteurs industriels aquitains de la santé, les universités et les acteurs institutionnels travaillent à une organisation propre du monde de la nutrition - santé pour redonner de la lisibilité à la filière santé. Leur projet regroupera les acteurs de la recherche académique universitaire et une chaîne d entreprises industrielles de service à la production 40

45 pharmaceutique pour innover et développer des concepts de médicaments issus des biotechnologies jusqu à les rendre accessible par le marché. o La filière Informatique de santé En 2007, le Conseil régional d Aquitaine a lancé une étude de faisabilité qui a permis de révéler une surprise : l Aquitaine se situe au 1 e rang, devant l Ile-de- France, PACA, et Rhône-Alpes dans le domaine des systèmes d information de santé : elle détient 46 % des effectifs français, 45 % du chiffre d affaires national. Ces chiffres passent à 52 %, si l on ne considère que les systèmes d information hospitalier (SIH) ou ceux destinés à la médecine ambulatoire. Ces résultats s expliquent par la présence des sièges sociaux français des divisions «santé» de 3 grands groupes internationaux : AgfaHealthCare à Artigues (33), McKesson à Canéjan (33) et Siemens à Bidart (64). Ils s expliquent également par la présence de PME performantes et rentables, comme Sigems à Villeneuve-sur-Lot (47) ou Imagine Editions à Soulac (33), ainsi que par la naissance assez régulière de jeunes pousses comme WEB100T à Mérignac (33) ou Ki-Lab à Pessac (33). - Le projet de cluster L objectif de la création d un cluster Informatique de santé est de structurer, organiser et développer en Aquitaine une filière économique offrant des produits et des services utilisant des Technologies d Information et de Communication (TIC) dédiées à la santé, à la médecine et utiles au traitement des problématiques de dépendance. L enjeu est d élargir les compétences de la filière au-delà de l informatique de santé, notamment vers des dispositifs permettant le maintien des patients à domicile. En avril 2011, une association composée d industriels, de structures de recherche-formation et d institutionnels a été créée afin d animer le cluster. - Le contrat de partenariat avec Agfa HealthCare Avec 457 employés et un chiffre d affaires de 123,9 M en 2009, Agfa HealthCare France est le numéro 1 français sur le marché des systèmes d information hospitaliers (SIH). L entreprise a, par exemple, remporté le plus gros contrat d informatique hospitalière jamais passé en France (appel d offres de l Assistance Publique-Hôpitaux de Paris estimé à près de 100 millions d euros). Le 19 mai 2010, Agfa HealthCare et la Région Aquitaine ont signé un protocole d accord à l occasion du salon HIT, préfigurant la signature d un contrat de partenariat (qui devrait être voté et signé en 2011). Ce partenariat entre Agfa et la Région Aquitaine portera sur 4 axes : - la R&D (projets individuels ou collaboratifs) - les formations initiales ou continues dédiées aux TIC Santé - la structuration de la filière TIC Santé locale - le transfert de technologies vers les PME, notamment grâce au réseau CREATI. 41

46 o La filière vétérinaire - Le contrat de partenariat et de croissance avec Ceva Santé Animale CEVA est une société industrielle qui développe, produit, commercialise des médicaments et des produits vétérinaires dans le monde entier. Afin de développer la filière vétérinaire en Aquitaine, le Conseil régional a voté un contrat de partenariat avec Ceva Santé Animale en juin Ce contrat prévoit 4 axes de collaboration : - Un axe R&D : renforcer l'innovation en pharmacie vétérinaire, en suscitant l'émergence de projets collaboratifs de recherche et en organisant le transfert de technologies entre les laboratoires académiques, CEVA et des PME d Aquitaine. - Un axe industriel : accompagner l'évolution et la mise en adéquation de l'outil de production en fonction des objectifs de développement de CEVA et du Conseil régional, - Un axe collaboratif avec les PME / PMI : accompagner le développement territorial en renforçant le lien entre CEVA et son environnement économique proche, - Un axe GRH : accompagner l'évolution des compétences nécessaires au développement de CEVA dans toutes les strates fonctionnelles de l'entreprise dans la perspective d'agréments FDA (agréments américains qui vont faire émerger de nouveaux métiers dans l'entreprise). Principales actions menées en accompagnement du projet R&D STARK qui vise à développer une nouvelle molécule antiparasitaire pour chats et chiens (cf. le dinotérufane), ce qui constitue une première au niveau européen, - collaboration engagée sur les projets de vaccinations in ovo, d'hormones recombinantes, et de remodelage cardiaque pour chiens, - mise ne œuvre effective du plan GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences) dans l'entreprise. g) Les filières électronique TIC o La filière jeux vidéo - L association «Bordeaux Games» En 2007, cinq jeunes entreprises bordelaises impliquées dans l édition de jeux vidéo (Asobo Studio, BeTomorrow, SC2X, At-Once Technologies, SolidGame) décident de s unir pour gérer ensemble des problématiques communes à leur activité et créent l association «Bordeaux Games». L association compte aujourd hui 26 adhérents dont 2 entreprises des Pyrénées Atlantiques (Intellysurf à Anglet et Néomades à Bidart) et l Ecole Nationale du Jeu et des Médias Interactifs Numériques (INJMIN), établissement public d enseignement supérieur ayant le statut d institut du CNAM et faisant partie du «pôle image» d Angoulême. 42

47 Principales actions menées par Bordeaux Games en 2010 En 2010, Bordeaux Games a mené 2 types d actions : - animation de la filière du jeu vidéo en Aquitaine : mise en place des «Creative Tuesday» : rendez-vous mensuels tournés vers l économie créative numérique et ouverts à tous, soutien à ses acteurs et facilitation de l implantation sur le territoire bordelais de nouvelles entreprises et de salons professionnels. - représentation au niveau local, national et international, afin d assurer la promotion des entreprises : présence sur les salons professionnels autour du jeu vidéo et du multimédia en partenariat avec Aquitaine International (participations collectives à 3 salons : Allemagne, Espagne et Etats-Unis), salons de recrutement, concours d écoles, réunions et rencontres avec le Syndicat National du Jeu Vidéo à Paris (dont plusieurs membres de Bordeaux Games sont adhérents). Bilan des aides régionales attribuées à Bordeaux Games En 2010, Le Conseil régional a accordé à Bordeaux Games une subvention de (sur un budget global de ). o La filière géolocalisation Le projet GALILEO est stratégique à de nombreux points de vue. Il va d abord permettre à l Union Européenne, qui a décidé son lancement, d acquérir son indépendance dans le domaine des systèmes de navigation globale par satellite. Une indépendance qui est vitale. Les horloges atomiques qui seront installées sur les 30 satellites de la constellation GALILEO pourront servir à la navigation et au positionnement de tous les moyens de transports, qu ils soient civils ou militaires. Par exemple, les missiles de croisière utilisent ce genre de satellites. Mais ces horloges atomiques seront aussi utilisées pour l horodatage très précis des transactions financières. Il est prévu que ces utilisations stratégiques, plus celles qui le sont moins, génèrent un chiffre d affaires de 165 milliards d euros en TOPOS a été créée pour aider l Aquitaine à se positionner sur ces utilisations à forte valeur ajoutée. Principales actions et projets menés en 2010 L association TOPOS a décidé de répondre à la seconde vague de l appel à candidatures «grappes d entreprises» de la DATAR. Elle fait aujourd hui partie des lauréats de cet appel à candidatures. TOPOS a également candidaté à l accueil du salon ITS World Congress ITS veut dire «systèmes de transports intelligents». Il s agit de tous les systèmes embarqués à base d électronique et d informatique qui permettent de capter, de recevoir et de transmettre des informations utiles aux professionnels et aux utilisateurs des modes de transports modernes. En concurrence avec Milan et Copenhague, le site de Bordeaux, proposé par TOPOS, a été retenu pour l accueil 43

48 de cette manifestation qui devrait réunir près de 8000 participants en provenance de 60 pays. Bilan des aides régionales à la filière En 2010, le Conseil régional a soutenu TOPOS pour son action d animation de la filière géolocalisation à hauteur de h) La filière équipement de la personne Depuis les années 1980, l'industrie du cuir-chaussure est confrontée à une crise structurelle et aux problèmes des industries de main d œuvre. En Aquitaine, la filière (chaussure, maroquinerie, tannerie), représente fin 2009, 80 entreprises de production, salariés et un chiffre d'affaires global de l ordre de 255 M. La filière chaussure a été très largement impactée par la crise économique. En 2009, la consommation de chaussures a chuté de 2 à 3% en France par rapport à Pour autant, l'industrie de la chaussure a été moins touchée que la filière textile-habillement qui enregistrait une baisse de l'ordre de 10%. En 2009, l'aquitaine a été particulièrement marquée par le rachat de MOD'8-ASTER par le groupe ROYER, l'intégration de PARE GABIA dans le giron de LUXAT, et par la fermeture de l'entreprise MARBOT ayant entraîné la perte de 90 emplois en Dordogne. Aujourd hui, l enjeu de la filière est de réussir une sortie de crise, de maintenir l emploi et les savoir-faire. Deux axes de croissance sont à développer : - l innovation (produits techniques, créativité design, services) - le développement à l international à l heure où les pays européens s avèrent plus souples et plus réactifs (réassort, petites quantités ) que les concurrents asiatiques notamment. o L UICSO (Union des Industries de la Chaussure du Sud-Ouest) La Région Aquitaine soutient l action de l U.I.C.S.O., l Union des Industries de la Chaussure du Sud-Ouest, qui est une organisation professionnelle au service de l'interprofession chaussure. En 2010, L UICSO a développé 2 types d actions : - L innovation et le développement à l international : Innovation et Créativité : Trois séminaires sont organisés : Séminaire de créativité Sensibilisation à la réglementation (REACH / Normes / Grenelle de l'environnement) sensibilisation à de nouvelles méthodes de production (lean manufacturing) Développement des marchés à l'international : Le développement à l international est primordial pour les entreprises qui se positionnent aujourd'hui sur des marchés de niche à plus forte valeur ajoutée, et pour les entreprises traditionnelles afin de réduire leur dépendance vis à vis de la grande distribution. L UICSO les accompagne dans leurs démarches. 44

49 - La sauvegarde des petites structures et de l emploi : Accompagnement au maintien de petites structures : Il s agit d apporter un soutien aux petites structures, TPE sous-traitantes situées en zone rurale, à travers notamment une aide au montage de dossiers administratifs, la formalisation des actions de formation, l information sur la réglementation, la mise en réseau. Adaptation des Ressources humaines : L'UICSO intervient auprès des entreprises sur plusieurs axes : la transmission d'entreprises la sauvegarde du savoir-faire la formation professionnelle. En 2010, le Conseil régional d Aquitaine a accordé à l UICSO une subvention de o Les faits marquants de la filière en 2010 En 2010, L'Aquitaine a été particulièrement marquée par deux événements majeurs : - la mise en redressement judiciaire des entreprises LUXAT et PARE GABIA (une centaine de salariés dans les Pyrénées Atlantiques et les Landes) - l annonce par l entreprise REPETTO de l agrandissement de son site de production d Excideuil (Dordogne) prévu pour l été 2011 et du recrutement de 150 nouveaux salariés que cela impliquera. B - FAVORISER LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES Le Conseil régional soutient les entreprises industrielles dans un objectif de création d activité et d emplois en Aquitaine. Ainsi, les projets aidés doivent avoir à moyen ou long terme des retombées économiques concrètes sur le territoire : nouveaux emplois, croissance du chiffre d affaires, sous-traitance locale en augmentation, création ou consolidation de collaborations techniques, scientifiques ou universitaires, intégration dans une filière d excellence ou un pôle de compétence régional... Chaque projet fait l objet d une instruction détaillée permettant de définir le montant des aides publiques envisageables. Une attention particulière est portée sur le niveau des fonds propres et la capacité financière de l entreprise à mener à bien ses projets. 1) Le soutien aux projets d innovation a) Programmes de R&D et d innovation La Région Aquitaine mène une politique ambitieuse visant à faire de l innovation l un des moteurs de la compétitivité en région. Dans cet esprit, l équipe de la direction de l industrie, en duo avec l agence régionale Innovalis, accompagne les entreprises dans leur politique d innovation : - ingénierie technique : avis technique, partenariats stratégiques, mise en relation avec des centres de compétences ou des équipes de recherche, 45

50 - mise en relation avec des sous-traitants ou partenaires industriels, - intégration au sein des clusters régionaux via la participation à des projets collaboratifs, - ingénierie financière : aides publiques (fonds région, fonds européens, autres partenaires publiques), fonds propres (mise en relation avec les financeurs régionaux et nationaux). La Région accompagne les projets de R&D industrielle (proches du marché) dans les thématiques suivantes : - Etude de faisabilité technique d un produit ou d un matériau - Mise au point d un prototype - Etude de propriété industrielle - Développement d un produit - Amélioration d un procédé, - Mise en place d une nouvelle pratique d organisation commerciale - Recherche de fonds propres pour le développement d une innovation, - Transfert de technologie (groupe / PME, centre technique / PME) - Etude et mise au point d un procédé nouveau - Mise au point d une nouvelle gamme de produits - Développement d un nouveau matériau - Etude d un nouveau design - Etude de faisabilité juridique pour le développement d un nouveau produit - Programme d amélioration d une technologie innovante, - Etude technico-économique d un produit ou procédé. o Exemple de projet innovant soutenu en 2010 En 2010, la Région a soutenu le projet collaboratif «TERRITOIRE SANTE NUMERIQUE» mené par 5 sociétés girondines : 3 grandes entreprises (BKL Consultant, AGFA, McKesson) et 2 PME (Hellodoc, Télésanté Aquitaine). Ce projet innovant vise à concevoir et mettre au point une plate-forme mutualisée d échanges et d outils fonctionnels destinée aux professionnels de la santé de la région Aquitaine : messagerie sécurisée pour partager des données, mutualisation de logiciels communicants afin de mieux coordonner le parcours de soin d un patient, accession de l offre de soins de la région en un point unique, simplification de procédures administratives, services innovants... Le Conseil régional a accordé aux 5 entreprises partenaires de ce projet d innovation organisationnelle de la filière «informatique de santé». o Bilan chiffré des aides attribuées en 2010 En 2010, le Conseil régional a voté 82 aides à la R&D pour un montant global de b) Actions collectives Propriété Industrielle, Design, Innovation o Les Trophées Aquitains du Design Industriel Afin d encourager le recours au design industriel dans les entreprises, le Conseil régional organise depuis 2007, les Trophées Aquitains du Design Industriel 46

51 (TADI) qui récompensent les produits conçus et fabriqués en Aquitaine en collaboration avec un designer. La Région finance 75% de la prestation du designer et décerne 4 prix d un montant total de aux meilleures créations. En 2010, 32 projets ont été financés pour un montant de Exemple de projet financé : IAPI, entreprise lauréate en Créée en 1993, cette entreprise de 7 salariés, basée à Boulazac en Dordogne est spécialisée dans le développement de solutions technologiques dédiées au pilotage informatique des équipements de machinerie scénique. Son logiciel «Api-Scène» équipe 44 salles de spectacles ; c est la première application de machinerie scénique. Le projet soutenu concerne la réalisation d un pupitre de pilotage des éléments de décors de scène et d éclairage. o L association 4 Design La Région soutient les programmes d actions de promotion du design industriel et d accompagnement des entreprises à l intégration du design menés par le centre régional de design, 4 Design. 4 Design a organisé en décembre 2010 les Escales du Design qui ont pour objectif de montrer comment le design donne sens à l objet en tenant compte des 5 sens à travers des expositions, des conférences et des ateliers. Bilan chiffré des aides régionales accordés à 4Design en 2010 : En 2010, le Conseil régional a accordé à 4 Design un total d aides à hauteur de o Les actions collectives en faveur de la propriété industrielle En 2010, la Région a financé 50% des 60 pré-diagnostics réalisés par l Institut National de la Propriété Industrielle auprès de PME ayant peu recours à la propriété industrielle, soit un montant global de Ces pré-diagnostics ont pour objet d évaluer les besoins de l entreprise en matière de propriété industrielle. c) L appel à projet éco-innovation L'appel à projets éco-innovation est lancé annuellement en partenariat avec OSEO, l'ademe, la DIRECCTE et l'agence de l'eau Adour Garonne et avec le soutien technique d'innovalis Aquitaine. Ce dispositif d accompagnement de la R&D, de l innovation et de la mise en œuvre de démonstrateurs, vise à soutenir les démarches innovantes des entreprises régionales (développement éco-innovant, diversification vers de nouvelles éco-activités, éco-conception de produits, innovation pour des modes d organisation et de production durables). En 2010, les pôles de compétitivité ou clusters Xylofutur, CREAHd et AVENIA ont été associés à l'organisation de l'appel à projets et au suivi des projets les concernant. Pour la première fois, plusieurs sessions ont été organisées dans l'année afin d'assurer une meilleure réactivité dans l'examen et le suivi des projets déposés. 47

52 Exemple de projet soutenu : Groupe Impress La SARL Groupe Impress est spécialisée dans la vente, le support et le développement de solutions logicielles. Son offre s'adresse principalement à d'importantes sociétés commerciales ou administrations afin d'optimiser les coûts de production et de gestion des documents et améliorer la communication interne et externe de l'entreprise. Après le développement d'un progiciel de gestion de courrier égrené (programme de R&D "Métis") en 2009, le Groupe Impress lance un nouveau programme R&D baptisé "OPTIS". Ce développement vise à collecter, analyser et restituer automatiquement les données relatives à l'activité du parc d'impression client, dans le but d'optimiser la gestion des parcs d'impression et limiter l'impact écologique de la production de documents imprimés. Ce projet a été accompagné par une subvention de (cofinancement OSEO/Région) sur une assiette éligible de Bilan chiffré de l appel à projet éco-innovation projets ont été déposés en Parmi eux, 15 ont fait l'objet d'un accompagnement par Innovalis et 10 ont été directement instruits par les financeurs partenaires. 3 ont fait l'objet d'un financement du Conseil régional (direction de l'industrie) pour un montant total de subvention de Les autres projets ont été accompagnés par les autres partenaires financeurs (OSEO, Ademe) et le FEDER Axe 1. 2) Le soutien à l investissement et capital humain a) Aides à l investissement matériel et immobilier Les aides à l investissement participent au financement : - des investissements immobiliers : bâtiment de production (démarche HQE impérative), - des investissements matériels : équipements de production permettant de réussir un saut technologique ou une diversification marché et acquérir un avantage compétitif, - des investissements liés à une nouvelle activité en Aquitaine. Exemple de projet soutenu en 2010 ABOXIA (Landes / Herm 38 salariés) est spécialisée dans la conception, la fabrication et la réalisation de maisons en bois clé en main ou sur mesure (maisons individuelles, logements collectifs et bâtiments professionnels). Pour structurer son activité et conquérir de nouvelles parts de marché dans un contexte de forte croissance de la construction bois (économie d'énergie, lutte contre l'effet de serre, réduction des délais de fabrication, confort thermique et acoustique), l entreprise a décidé la construction d un atelier complémentaire d une surface de m² et d un montant global de L entreprise a prévu que le site soit entièrement terminé et opérationnel en 2012 pour répondre aux exigences du Grenelle de l environnement. En 2010, le Conseil régional a attribué une aide de à cet investissement avec à la clé une perspective de création de 45 emplois. 48

53 Bilan chiffré des aides à l investissement octroyées en aides à l investissement ont été votées sur l année 2010 représentant un montant global de dont : - 20 aides à l investissement immobilier (AII) pour un montant de , - 66 aides à l investissement matériel (AIM) pour un montant de , - 4 aides aux investissements liés à une nouvelle implantation (ILNI) pour un montant de b) Aide à l embauche de cadres L aide à l embauche de cadres a pour objectif de participer à structurer l organisation des entreprises industrielles régionales en les incitant à recruter de nouveaux collaborateurs. L embauche de cadres concerne la création de nouvelles fonctions au sein de l entreprise (commerciale, financière, RH, production, bureau d études, marketing). Elle permet généralement au dirigeant de se recentrer sur les fonctions les plus stratégiques et le pilotage de l entreprise. La position du cadre dans l organigramme de l entreprise est particulièrement étudiée. Exemple de projet soutenu en 2010 GARRIGUES Colayrac St Cirq (47) 174 salariés : Entreprise spécialisée dans l enveloppement vitré des bâtiments en acier, aluminium et verre, dans la fabrication de façades en aluminium et verres, des verrières, des menuiseries aluminium et de la métallerie qui souhaite se diversifier vers le secteur du photovoltaïque. Dans le cadre de la création d un département photovoltaïque, l entreprise recrute un directeur commercial. L aide du Conseil régional s est élevée à (50 % salaires chargés 1ère année + frais de recrutement). Bilan chiffré des aides à l embauche de cadres octroyées en aides à l embauche de cadres ont été votées sur l année 2010 représentant un montant global de c) Financement d études L aide au conseil ou Fond Aquitain d Aide au Conseil (FAAC) a pour vocation d aider les PMI/PME à recourir à des consultants extérieurs pour des études, missions ou diagnostics à des moments importants de leur développement. Les prestations de conseils susceptibles de faire l objet d une subvention sont les suivants : stratégie et plan de développement, marketing et commercialisation, internationalisation, stratégie de diversification de marchés, créativité des produits, stratégie des nouvelles technologies de l information, gestion des compétences et des ressources humaines, gestion du système d information, de gestion des flux internes (hors SSII), éco conception, maîtrise de l énergie, Qualité-Sécurité- Environnement. 49

54 Exemple de projet soutenu LAMARQUE SOGY BOIS Ygos St Saturnin (40) / 99 salariés : L entreprise intervient dans la première et la deuxième transformation du bois en pin maritime. Pour améliorer la rentabilité, l entreprise remet en question ses process actuels de fabrication et envisage de définir un plan d investissement pluriannuel. Dans ce contexte, la dirigeante souhaite se faire accompagner par un cabinet d ingénierie pour la réalisation d une étude générique de modernisation des procédés de fabrication (analyse de l existant, recherche de process, analyse des solutions envisagées, analyse de la solution globale retenue). La finalité de l étude est de permettre à l entreprise de disposer de l ensemble des éléments nécessaires à la prise de décision. L aide du Conseil régional s est élevée à (50 % de la prestations de conseil). Bilan chiffré des aides au conseil réalisées en aides au conseil (FAAC) ont été votées sur l année 2010 représentant un montant global de Parmi ces aides, 32 concernent des prestations de design et 8 sont des aides au conseil à l innovation. 3) Le soutien au développement international des entreprises a) Aides individuelles à l export L accompagnement individuel à l export vise les PME aquitaines, pas ou peu exportatrices, qui sont soucieuses de développer de nouveaux marchés. Les aides visent : - la structuration de l organisation et des équipes : recrutement d un responsable export, mise en place d un Volontaire International en Entreprise (VIE) - et l accompagnement plus global des entreprises dans leur prospection commerciale à l étranger, l objectif étant de leur permettre d être présent durablement sur de nouveaux marchés hors zone européenne (étude de marché, programme export). Exemple de projet soutenu La société AGRO-ENVIRONNEMENT, spécialisée dans le développement, la construction et la commercialisation de systèmes de dépollution des effluents notamment pour l'industrie agroalimentaire, la viticulture mais aussi les eaux usées, a détecté une réelle opportunité de développement sur le Maroc. La participation au salon Pollutec au Maroc et la concrétisation d un premier contrat l ont conforté dans sa stratégie de positionnement sur le marché marocain. En 2010, le Conseil régional a attribué une aide de à l entreprise lui permettant de : - mettre en place un Volontaire International en Entreprise (VIE) recruté en qualité d ingénieur d affaires pour une mission de 12 mois pour engager les premières démarches commerciales (aide VIE) - réaliser des démarches de recherche de partenaires locaux en vue de s assurer une présence pérenne sur le pays (aide programme export). 50

55 Bilan chiffré des aides individuelles à l export attribuées en 2010 En 2010, le Conseil régional a soutenu 26 dossiers pour un montant global d aides de , soit une dépense éligible de Les dossiers se répartissent comme suit : - 7 aides à l embauche de cadres export pour un montant total de , - 6 aides au recrutement de VIE pour un montant total de , - 13 aides aux programmes export pour un montant total de Plus de la moitié des dossiers concernent des entreprises de Gironde (53%), 23% proviennent des Pyrénées Atlantiques. Les destinations à l export sont très largement représentées par les Etats Unis, la Russie, le Moyen Orient et dans une moindre mesure l Asie et le Maghreb. Les BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine), notamment Brésil et Inde, sont assez peu visés pour le moment. Cependant, ces deux destinations devraient monter en puissance dans les années à venir notamment sur les secteurs du développement durable et des énergies nouvelles (leds, photovoltaïque ), de la santé. Le développement à l international est un levier de croissance favorisant la pérennité des entreprises. Au même titre que l innovation, il s est avéré en 2010 être un fort accélérateur de sortie de crise. b) Actions collectives export L association Aquitaine International a lancé en 2010, en coopération avec le Conseil régional, 4 appels à projets dont le but était de favoriser la présence d entreprises aquitaines dans les salons internationaux importants dans leur secteur et d'accéder à des rendez-vous d'affaires dans des pays ciblés. Au total, 23 missions ont été soutenues. Ces actions collectives à l'export ont été portées par des compagnies consulaires, des pôles de compétitivité ou des organismes de soutien de développement de PME. 196 entreprises ont ainsi pu être accompagnées dans leur démarche de prospection à l international. Le Conseil régional a versé une subvention totale de aux entreprises, via Aquitaine International. Il a également accordé une subvention de fonctionnement de à la structure. c) Bureau de représentation des entreprises aquitaines en Chine Le bureau de représentation et d appui aux entreprises de la Région Aquitaine à Wuhan créé en 2009 se concrétise par la présence d un ingénieur optique-laser, sous contrat VIE. Un autre VIE dans le secteur agroalimentaire et vitivinicole a été recruté en Situé dans les locaux de la Mission Economique à proximité du Consulat général de France à Wuhan, le bureau de représentation a notamment pour objectifs de : - permettre aux entreprises aquitaines du secteur optique / lasers d accéder à des informations marchés et à des bases de données acheteurs actualisées ; - créer des liens entre partenaires chinois et français ; - communiquer et promouvoir la Région Aquitaine, et les entreprises du pôle de compétitivité Route des lasers à Wuhan et en Chine. 51

56 La présence du Conseil régional et de l association ALPHA au sein de la Vallée de l optique de Wuhan a permis en 2010 de confirmer l importance et la vitalité du marché chinois pour la plupart des entreprises aquitaines du pôle Route des Lasers. Les besoins d équipements sont très proches voire au niveau de ceux des pays industrialisés. Par contre la complexité est réelle : ciblage des marchés, dimensionnement, différences culturelles, barrière linguistique. Les chinois sont intéressés par des collaborations scientifiques et industrielles avec l Aquitaine et plus globalement avec la France. La volonté politique a précédé des besoins industriels précis. Le choix de Wuhan semble pertinent au regard des accords signés entre la Région Aquitaine et la Région du Hubei et au fort développement des activités lasers au sein de la Vallée de l Optique de Wuhan. Cependant, une coordination avec la présence nationale dans les autres villes chinoises (en particulier Shanghai) est indispensable. Plusieurs entreprises ont bénéficié de l accompagnement offert par la présence de la Région Aquitaine à Wuhan pour accélérer leurs démarches en Chine. Il s avérait nécessaire d appuyer une présence humaine du pôle par une présence de matériel pouvant être utilisé et vendu en Chine. L appui aux entreprises doit être complété par la mise en place de collaborations au niveau de la recherche, des formations et des structures associatives et de partenariats technologiques entre industriels aquitains et laboratoires et industriels chinois. C est la raison pour laquelle les démarches entreprises par le Conseil régional, le centre technologique Alphanov et les entreprises de laser ont abouti le 17 juillet 2010, à la signature d une lettre d intention entre l association Alpha et le laboratoire national d optoélectronique de Wuhan (WLNO) pour l établissement d une plateforme de développement collaboratif dans le domaine des applications laser. Le projet d Alpha vise à mettre en place cette plateforme technologique, et en assurer le suivi et l animation grâce au recrutement d un délégué permanent. La société Amplitude Systemes a prêté dans ce cadre, un de ses lasers de dernière génération au WLNO pour ses développements applicatifs. Cette plateforme sera utilisée par les entreprises du laser pour leurs démonstrations d applications technologiques. L association Alpha et le pôle Pythagore China mutualiseront leur présence et leurs ressources pour permettre une meilleure visibilité de la photonique française en Chine. En 2010, le Conseil régional a soutenu ce projet à hauteur de sur un budget global de d) Le symposium des pôles de compétitivité franco-québécois Le symposium des pôles de compétitivité franco-québécois s est tenu en France du 24 au 26 novembre Il a été organisé conjointement par les ministères de l économie français et québécois. Cet événement a offert une opportunité unique aux pôles de compétitivité français et aux créneaux d excellence québécois de resserrer leurs liens et de capitaliser sur les partenariats engagés. Il a mis l accent sur le développement de projets de recherche et d opportunités d affaires. Deux journées thématiques, consacrées à des ateliers de travail, visites de sites et rencontres bilatérales, se sont déroulées simultanément dans 3 régions françaises. Une journée de séance plénière à Paris a clôturé ce symposium. Les 52

57 deux journées en région ont eu lieu parallèlement dans les villes de Strasbourg, Bordeaux et Lille, les 24 et 25 novembre. Aerospace Valley et Prod innov ont été choisis comme chefs de file nationaux pour les thématiques de l aéronautique et la nutrition. Au total 9 ententes dans lesquelles Aerospace Valley et Prod innov sont impliquées, ont fait l objet d une co-signature le 26 novembre 2010 par les deux premiers ministres français et Québécois. Le Conseil régional a soutenu la réalisation de cet évènement à hauteur de pour un coût global de ) Le soutien au renforcement des fonds propres des entreprises a) L abondement financier aux fonds de capital-investissement La Région Aquitaine a, depuis plusieurs années, engagé une politique volontariste afin de proposer aux entreprises régionales une offre complète en outils financiers destinés à renforcer leurs fonds propres à tous les stades de leur vie : création, développement et transmission. Cette démarche est partie du constat préoccupant d un déficit de fonds propres touchant les entreprises françaises et aquitaines. Ces fonds propres sont pourtant essentiels à un développement équilibré qui ne peut s opérer sans un haut de bilan proportionné aux besoins financiers de l entreprise. Cette problématique financière est d autant plus fondamentale que l économie connaît une mutation structurelle importante et rapide qui impose aux entreprises des adaptations industrielles et commerciales souvent lourdes en investissements de tout type. - Les fonds dans lesquels la Région Aquitaine est investie ACI, dont la Région est l actionnaire de référence, propose une offre de capital aux dossiers de création, d innovation et, depuis 2005, de transmission et développement. HERRIKOA, dont la Région est le 1 er actionnaire (avec 8,66%) et constituée d un actionnariat populaire à hauteur de 41,2%, réalise un travail de développement territorial de proximité. Aquitaine Amorçage octroie des prêts d honneur à taux nul à des créateurs de projets innovants pour renforcer leurs apports personnels lors de la constitution de leur société. SOCRI a été créée à l initiative des Conseils régionaux d'aquitaine et de Midi- Pyrénées pour soutenir de jeunes projets innovants à forte croissance. Mise en sommeil depuis le relais pris par le FCPR SOCRI 2, cette structure investit à hauteur de 2 M dans des PME à dominante technologique du Grand Sud Ouest de leur création jusqu à leur développement. L IRDI est la plus importante société de capital investissement régionale de France. Avec sa filiale, la société de gestion IXO PE, le groupe gère 320 millions d euros et 53

58 est capable de mobiliser 10 M sur des PME d Aquitaine. La Région est entrée dans ICSO 2 en 2008, FCPR géré par IXO PE et ayant levé 75 M en ciblant les opérations de développement et de transmission. AEROFUND 1 est un FCPR entièrement investi (43 M ) dans des PME européennes (dont 60% en Aquitaine et Midi-Pyrénées) du secteur aéronautique et spatial. Son relais, le FCPR Aérofund 2 a été souscrit à hauteur de 92 M par Airbus, Safran, le FSTQ, la CDC et 4 Régions (dont 1,5 M par la Région Aquitaine) pour le même secteur. NewFund est un fonds de 72 M qui vise l accompagnement actif du changement au sein d entreprises de services innovantes à forte dynamique entrepreneuriale. - bilan chiffré des investissements réalisés par les fonds en entreprises ont été accompagnées en 2009/10 par les fonds dans lesquels le Conseil régional a investi (contre 34 en 2008/09). Le montant global des investissements est passé de 21,8 M en 2008/09 (18,7 M après retraitement des participations inter-fonds) à 12,1 M (9,7 M après retraitement). Ce ralentissement s'explique par un quasi gel des investissements dans l'aéronautique et de nombreuses petites opérations de refinancement. Dans cette période d'incertitude, les fonds ont consolidé leurs participations et procédé à moins de nouveaux investissements. La part d'investissement dans le capital développement reste stable au regard de la période précédente. En revanche, celle de l'amorçage a crû en pourcentage mais reste stable en valeur absolue et en nombre d'entreprises (1,8 M ). Le capital risque a fortement différé ces investissements et passe en montant de 5 M à près de 1 M. Ces 40 entreprises représentent emplois créés ou maintenus en Aquitaine (contre 1400 en 2008/09 et 538 en 2007/08). Par secteur d'activité, l'industrie est en nombre d'entreprises et en montant le premier secteur accompagné par les fonds avec respectivement 36% (15 entreprises) et 41% (4,9 M ). Les TIC suivent avec 26% en nombre d'entreprises (11) mais 31% du volume des fonds (3,8M ). Suit ensuite le secteur de l'aéronautique Spatial Défense avec 5% des entreprises (2) et 2% des montants (0,3 M ). Les autres entreprises restent représentatives des secteurs clefs de l'aquitaine puisqu'on retrouve l'agro-alimentaire, l'optique/laser, les technologies propres et les biotechnologies. 54

59 Répartition des investissements 2010 dans les entreprises d'aquitaine en nombre par type d'opération 17 entreprises 42% 2 entreprises 5% 15 entreprises 38% 6 entreprises 15% Répartition des investissements 2010 dans les entreprises d'aquitaine en montant par type d'opération % % amorçage capital risque capital dév / LBO retournement % % - bilan chiffré des abondements régionaux réalisés en 2010 En 2010, la Région a soutenu via son budget de fonctionnement l expertise de dossiers à hauteur de des sociétés de capital risque ACI, Herrikoa et le fonds de prêt d honneur Aquitaine Amorçage. b) La création d un fonds de co-investissement régional : Aqui-Invest AQUI-INVEST est un fonds de co-investissement régional créé en 2010 par le Conseil régional d Aquitaine avec le soutien du Fonds Européen de Développement Régional. Détenu à 100% par la Région, il est le premier de sa génération en France. Sa mission est d accompagner les investissements des PME d Aquitaine en partenariat avec des fonds présélectionnés afin de doubler leurs interventions dans la limite de Les cibles d entreprises sont des PME d Aquitaine en phase d amorçage et de développement, positionnées sur l innovation ou le développement durable. Le partenariat de co-investissement s appuie sur une contractualisation avec des sociétés de capital risque et des groupements de «business angels». Il vise le partage de risques et de coûts pour un apport accru de capitaux dans un contexte de crise financière sévère. 55

60 L objectif est de réaliser une dizaine d opérations par an en Aquitaine. - Bilan chiffré 2010 En 2010, la Région Aquitaine est intervenue sur son budget investissement à hauteur de 1,5 M dans AQUI-INVEST sur dotation provenant de fonds FEDER. 5) Tableaux récapitulatifs des aides régionales à la compétitivité des entreprises a) Aides individuelles à la compétitivité classées par type d aide % d évolution en nombre % d évolution en valeur AIDES INDIVIDUELLES NOMBRE 2009 VALEUR 2009 NOMBRE 2010 VALEUR 2010 AIM % -0.51% (investissement matériel) AII % % (investissement immobilier) ILNI (implantation) R&D % % (recherche et développement) CPE % +1.32% (création d un poste de cadre) FAAC % % (aide au conseil) EXPORT % % TOTAL % % répartition des aides à la compétitivité par type d'aide (en valeur) 4% 2% 3% 26% 11% AIM AII ILNI R&D CPE FAAC(classique, design, innovation) EXPORT 51% 3% 56

61 répartition des aides individuelles à la compétitivité par type d'aide (en nombre) 8% 22% 25% 7% 1% AIM AII ILNI R&D CPE FAAC(classique, design, innovation) EXPORT 13% 24% b) Aides individuelles à la compétitivité réparties par département AIDES INDIVIDUELLES NOMBRE % MONTANT % DORDOGNE % % GIRONDE % % LOT ET GARONNE % % LANDES % % PYRENEES ATLANTIQUES % % TOTAL % % répartition des aides à la compétitivité par département (en valeur) 21% 7% 11% DORDOGNE GIRONDE LOT ET GARONNE LANDES PYRENEES ATLANTIQUES 8% 53% 57

62 répartition des aides à la compétitivité par département (en nombre) 8% 23% 11% DORDOGNE GIRONDE LOT ET GARONNE LANDES PYRENEES ATLANTIQUES 46% 12% c) Aides individuelles à la compétitivité classées par secteur d activité SECTEURS NOMBRE % VALEUR % AERONAUTIQUE - ESPACE DEFENSE 14 4,58% ,00 9,99% BOIS - PAPIER 43 14,05% ,00 9,81% MEDICAMENT - SANTE 17 5,56% ,00 9,99% OPTIQUE - LASER 5 1,63% ,00 2,35% AMEUBLEMENT - EQUIPEMENT MAISON 11 3,59% ,00 0,63% CHIMIE - MATERIAUX PLASTIQUE - COMPOSITE 28 9,15% ,00 14,97% CONSTRUCTION 17 5,56% ,00 3,75% ELECTRONIQUE - TIC 46 15,03% ,00 15,50% EQUIPEMENT PERSONNE 8 2,61% ,00 0,38% MECANIQUE HORS AERONAUTIQUE TOLERIE - CHAUDRONNERIE 30 9,80% ,00 6,09% SPORT - LOISIR - GLISSE - NAUTISME 9 2,94% ,00 1,28% ECO ACTIVITE 18 5,88% ,00 5,48% VIGNE - VIN - AGROALIMENTAIRE 7 2,29% ,00 1,57% SERVICE A L'INDUSTRIE 18 5,88% ,00 2,89% IMPRIMERIE - EDITION GRAPHIQUE 2 0,65% 0,08% CARTONNAGE ,00 AUTRES 33 10,78% ,00 15,24% TOTAL ,00% ,00 100,00% 58

63 répartition des aides individuelles à la compétitivité par secteur (en valeur) 1- AERONAUTIQUE - ESPACE DEFENSE 2- BOIS - PAPIER 15% 10% 3- MEDICAMENT - SANTE 4- OPTIQUE - LASER 3% 0% 2% 10% 5- AMEUBLEMENT - EQUIPEMENT MAISON 6- CHIMIE - MATERIAUX - PLASTIQUE - COMPOSITE 7- CONSTRUCTION 5% 1% 6% 0% 10% 2% 1% 8- ELECTRONIQUE - TIC 9- EQUIPEMENT PERSONNE 10- MECANIQUE HORS AERONAUTIQUE - TOLERIE - CHAUDRONNERIE 11- SPORT - LOISIR - GLISSE - NAUTISME 12- ECO ACTIVITE 13- VIGNE - VIN - AGROALIMENTAIRE 15% 16% 14- SERVICE A L'INDUSTRIE 4% 15- IMPRIMERIE - EDITION GRAPHIQUE - CARTONNAGE 16- AUTRES répartition des aides individuelles à la compétitivité par secteur (en nombre) 1- AERONAUTIQUE - ESPACE DEFENSE 2- BOIS - PAPIER 10% 5% 3- MEDICAMENT - SANTE 1% 13% 4- OPTIQUE - LASER 6% 5- AMEUBLEMENT - EQUIPEMENT MAISON 6% 3% 2% 6% 2% 4% 6- CHIMIE - MATERIAUX - PLASTIQUE - COMPOSITE 7- CONSTRUCTION 8- ELECTRONIQUE - TIC 9- EQUIPEMENT PERSONNE 10- MECANIQUE HORS AERONAUTIQUE - TOLERIE - CHAUDRONNERIE 11- SPORT - LOISIR - GLISSE - NAUTISME 10% 9% 12- ECO ACTIVITE 13- VIGNE - VIN - AGROALIMENTAIRE 3% 6% 14- SERVICE A L'INDUSTRIE 14% 15- IMPRIMERIE - EDITION GRAPHIQUE - CARTONNAGE 16- AUTRES d) Aides aux actions collectives AIDES COLLECTIVES NOMBRE % MONTANT % Actions Sectorielles 53 55% % Actions Multi sectorielles 43 45% % TOTAL % % 59

64 - Aides aux actions multisectorielles ACTIONS MULTISECTORIELLES NOMBRE % MONTANT % actions collectives innovation 8 18,60% ,52% actions collectives export 9 20,93% ,64% actions d'animation économique 6 13,95% ,40% actions en faveur de l'attractivité du territoire 10 23,26% ,85% capital-investissement 3 6,98% ,98% soutien aux syndicats 7 16,28% ,62% TOTAL ,00% ,00% Répartition des actions collectives multisectorielles par type d'action (en nombre) 16% 19% 7% 21% actions collectives innovation actions collectives export actions d'animation économique actions en faveur de l'attractivité du territoire capital-investissement soutien aux syndicats 23% 14% Répartition des actions collectives multisectorielles par type d'action (en valeur) 2% 7% 17% 10% 19% actions collectives innovation actions collectives export actions d'animation économique actions en faveur de l'attractivité du territoire capital-investissement soutien aux syndicats 45% 60

65 - Aides aux actions collectives sectorielles ACTIONS SECTORIELLES NOMBRE % MONTANT % AERONAUTIQUE - ESPACE DEFENSE 8 15,09% ,65% BOIS - PAPIER 9 16,98% ,48% MEDICAMENT - SANTE 4 7,55% ,67% OPTIQUE - LASER 1 1,89% ,47% AMEUBLEMENT - EQUIPEMENT MAISON 2 3,77% ,77% CHIMIE - MATERIAUX - PLASTIQUE - COMPOSITE 6 11,32% ,01% CONSTRUCTION 1 1,89% ,57% ELECTRONIQUE - TIC 9 16,98% ,17% EQUIPEMENT PERSONNE 1 1,89% ,91% SPORT - LOISIR - GLISSE - NAUTISME 2 3,77% ,84% ECO ACTIVITE 1 1,89% ,14% VIGNE - VIN - AGROALIMENTAIRE 1 1,89% ,57% SERVICE A L'INDUSTRIE 1 1,89% ,43% AUTRES 7 13,21% ,33% TOTAL ,00% ,00% Répartition des actions sectorielles par secteur (en nombre) 1- AERONAUTIQUE - ESPACE DEFENSE 13% 15% 2- BOIS - PAPIER 3- MEDICAMENT - SANTE 2% 2% 2% 4% 2% 16% 4- OPTIQUE - LASER 5- AMEUBLEMENT - EQUIPEMENT MAISON 6- CHIMIE - MATERIAUX - PLASTIQUE - COMPOSITE 7- CONSTRUCTION 8- ELECTRONIQUE - TIC 9- EQUIPEMENT PERSONNE 11- SPORT - LOISIR - GLISSE - NAUTISME 17% 8% 12- ECO ACTIVITE 13- VIGNE - VIN - AGROALIMENTAIRE 2% 11% 4% 2% 14- SERVICE A L'INDUSTRIE AUTRES 61

66 Répartition des actions sectorielles par secteur (en valeur) 1% 7% 1% 3% 4% 28% 1- AERONAUTIQUE - ESPACE DEFENSE 2- BOIS - PAPIER 3- MEDICAMENT - SANTE 4- OPTIQUE - LASER 5% 5- AMEUBLEMENT - EQUIPEMENT MAISON 6- CHIMIE - MATERIAUX - PLASTIQUE - COMPOSITE 7- CONSTRUCTION 8- ELECTRONIQUE - TIC 14% 9- EQUIPEMENT PERSONNE 1% 11% 11- SPORT - LOISIR - GLISSE - NAUTISME 12- ECO ACTIVITE 13- VIGNE - VIN - AGROALIMENTAIRE 13% 3% 2% 7% 14- SERVICE A L'INDUSTRIE AUTRES C - AIDER LES ENTREPRISES ET TERRITOIRES EN DIFFICULTES 1) Les aides individuelles aux entreprises en difficultés a) Aides à la relance Le Conseil régional d Aquitaine a décidé en 2009 d introduire dans son règlement d intervention un soutien temporaire aux entreprises baptisé «aide à la relance des entreprises affectées par la crise financière». Cette aide avait pour objectif de : - soutenir les entreprises aquitaines affectées par la crise financière, en manque de liquidités - contribuer à remédier à une perturbation grave de l économie régionale pour le maintien de l emploi et de l activité en Aquitaine. L aide s est matérialisée soit par l octroi d une subvention (d un montant maximum de ), soit d un prêt public à taux nul (calculé sur la base d un équivalent subvention limité à ). Le niveau d intervention est calculé à partir d un diagnostic économique et financier de l entreprise confirmant un besoin de trésorerie conjoncturel. Le dispositif a pris fin le 31 décembre Exemple d entreprise soutenue en 2010 Parquet Marty à Fumel (47) 236 salariés : leader français dans la fabrication de parquets, l entreprise familiale a été reprise en juillet 2009 par 7 salariés et a engagé un programme d investissement (1,07 M ). Malgré le rachat à l euro symbolique et l annulation d une dette du groupe de 26 M, l entreprise doit mettre en oeuvre un important plan de restructuration : 62

67 rééchelonnement de 14 M de dettes sur 10 ans, baisse des charges, mise en oeuvre de plan social. Le retour à l équilibre est envisagé pour l exercice Au vu du diagnostic réalisé par la Banque de France, l entreprise a un besoin de trésorerie de 2,1 M, pour lequel l aide des collectivités peut constituer un véritable effet de levier. Le Conseil régional a accordé à Parquet Marty une aide à la relance de (prêt public), complétée par un prêt public de du Conseil général du Lot-et- Garonne sous réserve d un apport au moins équivalent des actionnaires et/ou des banquiers. b) Aides à la restructuration financière L aide à la restructuration financière (ARF) a pour objectif d aider les entreprises pour lesquelles s impose une réorganisation générale s accompagnant d une restructuration financière. L aide régionale se conçoit dans le cadre d un véritable plan de restructuration, accompagné de mesures correctives destinées à permettre à l entreprise de renouer avec une rentabilité et un fonctionnement normaux à moyen terme. L ARF est attribuée sous la forme d un prêt public à taux zéro remboursable sur 5 ans. Le financement du Conseil régional devra avoir un effet de levier sur d autres financements. Il vient donc en complément d apports en fonds propres et de concours bancaires. Exemple d entreprise soutenue en 2010 Holight à Ogeu (64) 27 salariés : société spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d appareils d éclairage. L entreprise a connu sur l exercice 2009 une importante baisse d activité (chiffre d affaires 2009/2008 : -53.5%) liée à la conjoncture conjuguée à l arrêt du principal contrat de sous-traitance fin 2008 (CA 2008/2007 : -22%). La crise financière a également entraîné la réduction des activités de sous-traitance et une forte baisse de l investissement dans le commerce (report de chantiers). Au regard de ses difficultés, l entreprise a bâti un plan de restructuration autour de 4 axes (action commerciale, R&D, organisation industrielle, formation). Ce plan de restructuration nécessite le renforcement des fonds propres et le financement du Besoin en Fonds de Roulement à hauteur de Pour cela, HOLIGHT a mobilisé les moyens financiers suivants : concours bancaires ( ), actionnaires ( ) et Région Aquitaine ( sous forme de prêt public avec différé de remboursement de 12 mois). c) Bilan chiffré des aides à la relance et des ARF en aides à la relance et à la restructuration financière ont été votées sur l année 2010 représentant un montant global de Parmi ces aides, 20 concernent des aides à la relance pour un montant de (dont 78,5% en prêts publics) et 8 sont des aides à la restructuration financière pour un montant de

68 - Répartition des aides individuelles aux entreprises en difficultés par département : AIDES INDIVIDUELLES ENTREPRISES EN DIFFICULTES NOMBRE % MONTANT % DORDOGNE 5 17,86% ,69% GIRONDE 10 35,71% ,91% LANDES 4 14,29% ,61% LOT ET GARONNE 4 14,29% ,52% PYRENEES ATLANTIQUES 5 17,86% ,27% TOTAL ,00% ,00% répartition des aides aux entreprises en difficultés par département (en nombre) 18% 18% 14% DORDOGNE GIRONDE LANDES LOT ET GARONNE PYRENEES ATLANTIQUES 36% 14% 64

69 répartition des aides aux entreprises en difficultés par département (en valeur) 11% 10% 30% 10% DORDOGNE GIRONDE LANDES LOT ET GARONNE PYRENEES ATLANTIQUES 39% - Répartition des aides individuelles aux entreprises en difficultés par secteur d activité SECTEURS NOMBRE % VALEUR % AERONAUTIQUE - ESPACE DEFENSE 3 10,71% ,99% BOIS - PAPIER 4 14,29% ,59% MEDICAMENT - SANTE 1 3,57% ,26% AMEUBLEMENT - EQUIPEMENT MAISON 2 7,14% ,80% CONSTRUCTION 6 21,43% ,19% ELECTRONIQUE - TIC 6 21,43% ,66% EQUIPEMENT PERSONNE 1 3,57% ,75% MECANIQUE HORS AERONAUTIQUE TOLERIE - CHAUDRONNERIE 3 10,71% ,84% SERVICE A L'INDUSTRIE 2 7,14% ,92% TOTAL ,00% ,00% 65

70 répartition des aides aux entreprises en difficultés par secteur d'activité (en valeur) 11% 7% 2% 4% 17% 1- AERONAUTIQUE - ESPACE DEFENSE 2- BOIS - PAPIER 3- MEDICAMENT - SANTE 22% 0% 5% 5- AMEUBLEMENT - EQUIPEMENT MAISON 7- CONSTRUCTION 8- ELECTRONIQUE - TIC 9- EQUIPEMENT PERSONNE 10- MECANIQUE HORS AERONAUTIQUE - TOLERIE - CHAUDRONNERIE 14- SERVICE A L'INDUSTRIE 32% répartition des aides aux entreprises en difficultés par secteur d'activité (en nombre) 7% 11% 11% 1- AERONAUTIQUE - ESPACE DEFENSE 4% 14% 2- BOIS - PAPIER 3- MEDICAMENT - SANTE 5- AMEUBLEMENT - EQUIPEMENT MAISON 21% 7% 4% 7- CONSTRUCTION 8- ELECTRONIQUE - TIC 9- EQUIPEMENT PERSONNE 10- MECANIQUE HORS AERONAUTIQUE - TOLERIE - CHAUDRONNERIE 14- SERVICE A L'INDUSTRIE 21% 2) L accompagnement des territoires en reconversion industrielle Dans un contexte de crise, la Région a porté une attention toute particulière aux bassins d emplois menacés par des fermetures de sites ou de lourdes restructurations : ESCAT et SNPE à Bergerac (24), Ford à Blanquefort (33), Capdevielle et Lonné à Hagetmau (40), Parquet Marty à Cuzorn (47) et Fumel D à Fumel (47), Celanese à Pardies (64), Fonderie Messier, Laprade et Thyssen-Krupp à Arudy (64). 66

71 Pour chacun de ces bassins d emploi, le Conseil régional et son agence régionale 2ADI, accompagnent la mise en œuvre de programmes de reconversion et de diversification d activité. Parmi les principales initiatives ont peut évoquer : - Bassin d emploi de Bergerac (24) : définition d une stratégie de reconversion, et élaboration d un Plan Local de Redynamisation, associant l Etat et les collectivités locales pour la restructuration des industries de défense, et négociation pour minimiser l impact social de la reprise de certaines activités du groupe SNPE par le groupe espagnol Maxam, - Bassin d emploi de Blanquefort (33) : accompagnement d investissements structurants pour la création d un cluster régional dédié aux industries éoliennes (construction d une 1 ère unité de fabrication de pâles d éolienne, en partenariat avec Astrium, réalisation d aménagement pour adapter la zone portuaire de Grattequina au transport de pâle de grande dimension), - Bassin d emploi de Fumel (47) : réalisation d un diagnostic approfondi des forces et faiblesses du territoire en vue d élaborer une stratégie de redynamisation du territoire, - Bassin d emploi de Lacq (64) : dans la perspective de la fin d exploitation du gisement de gaz naturel de Lacq programmé pour 2013, afin de préserver l équilibre économique des plateformes chimique du bassin (Lacq, Pardies, Mourenx), négociation d un ambitieux programme d investissement (120 M ) visant à poursuivre l extraction de H2S. Ce programme associant les groupes Total, Arkema et Cofely devrait permettre de poursuivre les activités locales de thiochimie (chimie du soufre) a minima jusqu en 2030, - Bassin d emploi d Oloron (64) : réalisation d un diagnostic approfondi des forces et faiblesses du territoire en vue d élaborer une stratégie de redynamisation du territoire. D - DEVELOPPER L ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE 1) Le soutien à Bordeaux Gironde Investissement (BGI) Agence de développement économique de la Gironde, «Bordeaux Gironde Investissement» développe son action autour de la promotion économique, de la prospection d investisseurs étrangers et français et de l accompagnement à leur implantation sur le territoire de l agglomération bordelaise en Gironde. En 2010, les activités de BGI se sont recentrées autour de deux axes principaux : - d une part, elle assure une fonction de marketing territorial (promotion du territoire girondin) grâce à l élaboration d un plan de communication qui favorise la visibilité de l offre économique. - d autre part, elle mène des actions de prospection et d accompagnement de projets en se focalisant sur les secteurs porteurs du département (Matériel 67

72 médical, activités de biotechnologies, (dé) construction navale, optique/laser/photonique), et les filières à fort potentiel de création d emplois. Bilan chiffré 2010 En 2010, l agence a bénéficié d une subvention régionale de et a obtenu par ailleurs une aide au titre du FEDER de En 2010, BGI a accompagné 26 projets d investissements, qui correspondent à : - 14 implantations - 3 délocalisations - 9 extensions. Ces décisions d investissement représentent selon BGI, 1300 emplois annoncés à 3 ans (y compris les emplois maintenus). 2) L appui à la CCI Bayonne Pays-Basque dans l accompagnement des mutations économiques des PME du Pays-Basque Dans un contexte de crise, la Chambre de Commerce et d Industrie de Bayonne, en partenariat avec le Conseil régional, OSEO, la DIRRECTE et le Conseil général des Pyrénées Atlantiques, a mis en place une action d accompagnement des entreprises du Pays Basque afin de leur permettre de résister et de dépasser la crise. Concrètement, il s agit de mettre en place un accompagnement personnalisé de 300 PME (sur un parc actuel de entreprises ressortissantes de la CCI) dans des phases de consolidation, d investissement ou de redéploiement. Les entreprises ciblées sont prioritairement les entreprises de plus de 20 salariés (4% du parc total) Cette démarche est susceptible d identifier des besoins nouveaux en termes de formation par exemple. Bilan chiffré de l aide régionale au projet En 2010, le Conseil régional a attribué une aide de à la CCI Bayonne Pays Basque sur un budget global de ) Le soutien à Périgord Développement Périgord Développement est une structure de recherche d investisseurs créée dans le but de renforcer le tissu économique de la Dordogne. Son action est dirigée principalement vers la prospection de nouvelles implantations et la sécurisation d opérations de transmission d entreprises. En 2010, l association a mené plusieurs actions de sensibilisation spécifique en direction des investisseurs britanniques. Elle s est également investie dans des opérations de communication à destination du grand public et des investisseurs potentiels. Elle a aussi favorisé la participation d entreprises départementales à divers salons. Par ailleurs, dans le cadre d une réorganisation à l échelle internationale (démembrement et cessions d activités dans le cadre d un recentrage sur leur cœur de métier), l activité industrielle sur le site SNPE de Bergerac s est réduite progressivement libérant ainsi des surfaces importantes (environ 100 ha). Dans ce 68

73 contexte, il a été décidé de réaliser et mettre en œuvre un programme de revitalisation du site dont le pilotage a été confié à «Périgord Développement» En 2010, l agence Périgord Développement a : - traité 101 contacts - favorisé 10 décisions d investissements permettant de générer ou maintenir environ 34 emplois (créés : 9, emplois maintenus : 25). Bilan chiffré des aides régionales en 2010 Périgord Développement a bénéficié d une subvention de du Conseil régional en La structure a bénéficié par ailleurs d'une aide au titre du FEDER de E - ANIMER L ECONOMIE REGIONALE SUR LE TERRITOIRE 1) Le schéma régional de développement économique (SRDE) Le SRDE a été élaboré en 2006 à l issue d une vaste démarche de concertation avec l ensemble des élus et acteurs socio-économiques aquitains. Il propose une stratégie volontariste pour un développement harmonieux et durable de l économie régionale. Aujourd hui la Région met en oeuvre le Schéma régional de développement économique dans le même esprit que celui qui a présidé à son l'élaboration. Elle s est ainsi engagée à organiser annuellement une conférence annuelle sur le thème du développement économique de l Aquitaine, le besoin d un échange structuré et régulier avec les acteurs du développement régional ayant été mis en évidence lors des différentes réunions de concertation. La quatrième édition de cette conférence s est tenue le 23 septembre 2010 au Théâtre des quatre saisons de Gradignan. La Journée de l économie Aquitaine a été co-organisée par le Conseil régional, la Chambre régionale de commerce et d industrie, la Chambre régionale d agriculture et la Chambre régionale de métiers et de l artisanat. Elle a réuni les Conseils généraux, les agglomérations, des industriels, les partenaires sociaux et les chambres consulaires et a été l occasion d évaluer le déploiement opérationnel du SRDE, des pôles de compétitivité, et des pôles régionaux d excellence. Des tables rondes ont été organisées cette année sur la thématique : «L Economie Verte en Aquitaine, bâtir une nouvelle croissance.» L'objectif de l édition 2010 était d'offrir un véritable partage d'expériences et de visions avec des experts mais aussi grâce à des témoignages concrets de chefs d'entreprise. Toutes les compétences, tous les secteurs sont concernés par l'économie verte. Les moyens et les objectifs doivent être coordonnés et répondre aux exigences des stratégies de marché et des stratégies de développement des entreprises. En Aquitaine, la définition du rôle de l acteur public peut être affinée : contrôle, réglementation, taxation Il demeure également une force d investissements par le lancement d appels d offres à destination des entreprises, la création de projets à destination d autres acteurs publics, la mise en place d aides éco-conditionnées, l investissement dans les infrastructures nécessaires aux mutations La Région a proposé d'attribuer au titre du FEDER un montant de pour l'organisation de cette manifestation pour 2008, 2009 et 2010 sur les crédits que 69

74 le Conseil régional gère en subvention globale, et a affecté en outre pour assurer la promotion et la communication de la JEA en Enfin, La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales confie à la Région le soin d élaborer un rapport annuel relatif aux aides et régimes d aides économiques, mis en œuvre sur son territoire au cours de l année civile par les collectivités territoriales et leurs groupements. Ce rapport, remis au Préfet de Région le 25 mars 2010, a présenté non seulement un recensement des aides existantes mais en a évalué également les conséquences économiques et sociales pour la région Aquitaine. 2) Le soutien à l agence aquitaine de développement industriel (2ADI) L agence 2ADI a pour mission de contribuer au renforcement du tissu industriel de l ensemble du territoire aquitain en faisant la promotion de ses atouts industriels et en développant les possibilités de synergies. Elle favorise ainsi la structuration des filières industrielles régionales. Elle joue un rôle majeur dans l animation des pôles de compétitivité Aerospace Valley, Prod innov et Route des lasers, en permettant notamment aux PMI/PME d avoir accès à des structures à fort potentiel d innovation. 2ADI est intervenu également en 2010 dans l aide à la formulation du besoin des entreprises, l émergence de projets, la recherche de partenaires techniques et financiers, l organisation de promotion collective et la coordination du réseau régional de prospection et d accueil des investisseurs. Le rythme de «croisière» dans le partenariat avec les pôles de compétitivité a été fortement impacté en 2010 par deux évènements majeurs : - L un concerne les pôles Aerospace Valley et Route des Lasers qui se trouvent au cœur de la politique du Ministère de la Recherche, de par le programme Investissements d Avenir (ex-grand Emprunt). L agence s est fortement impliquée dans la candidature régionale de l Institut de Recherche Technologique «Laser Matériaux Systèmes». Si les propositions régionales sont retenues, une part des missions des pôles risque d être remise en cause et donc de basculer sous une nouvelle gouvernance. - L autre évènement concerne la perte du label national du pôle Prod innov. L agence a été mobilisée sur les conséquences du déclassement et les pistes pour un éventuel rebond. En 2010 l agence a entrepris un plan d actions qui a mobilisé une partie de ses moyens à la prospection et la capture de projets de coopération sur la filière aéronautique espace. L accent a été mis également sur l attractivité et la prospection exogène avec l affectation de deux personnes à temps plein, sur l optique et les lasers, en ciblant plus particulièrement les secteurs applicatifs de la santé et de l imagerie et des neurosciences. En 2010, 2ADI a bénéficié d une subvention de du Conseil régional. 3) Le soutien à la Maison de l Aquitaine En 2010, la Région Aquitaine a soutenu la Maison de l'aquitaine en lui allouant une subvention de

75 Ouverte depuis février 2003, 21 rue des Pyramides à Paris (1 ), la Maison de l'aquitaine a pour objectif de conforter par une présence forte et visible dans la capitale, le dynamisme et l attractivité de la toute la région. C est à la fois une vitrine des savoir-faire régionaux, un lieu de ressources pour la promotion touristique, un centre d affaires pour les responsables aquitains avec près de 500 locations annuelles, un centre de ressources visant à favoriser le développement de l Aquitaine auprès des pouvoirs publics, économiques et des médias et la base logistique d'actions de développement économique. La Maison d Aquitaine communique au travers de ses vitrines remarquablement situées dans le cœur de la capitale, au travers d une lettre trimestrielle diffusée à exemplaires et destinée à fédérer et informer les Aquitains de Paris et au travers de son site internet et lettre d information électronique. 4) L appui aux syndicats En 2010, la Région a soutenu la structuration des organisations régionales des syndicats représentés au CESER. Une dotation de est répartie proportionnellement aux résultats obtenus aux dernières élections prud'homales entre la CGT, la CFDT, la CGT-FO, l'unsa, la CFTC, la CFE-CGC et la FSU. Par cette action, le Conseil régional entend favoriser le renforcement du dialogue social dans les entreprises. II - PETITES ENTREPRISES ET ECONOMIE SOLIDAIRE A - SOUTENIR LA CREATION ET LA TRANSMISSION D ENTREPRISES Après une progression spectaculaire en 2009 (+ 75 %) sous l effet de l entrée en vigueur du régime de l auto-entrepreneur, la création d entreprise a connu une relative stabilité en 2010 : nouvelles entreprises pour la France entière (+7,2 %) et pour l Aquitaine (+0,7 %) L Aquitaine se maintient au 5 ième rang national par le nombre de créations derrière l Ile de France, Paca, Rhône Alpes et Languedoc Roussillon. Il est à noter que l Aquitaine a connu en 2010 un certain tassement, affichant une progression de seulement 0,7 % contre une moyenne de 6,5 % pour les 5 régions de tête. La situation économique de crise traversée en 2009 et 2010 explique très certainement cette vigueur de la création d entreprise qui constitue une solution de rebond pour beaucoup de salariés ayant perdu leur emploi. Dans ce contexte, le Conseil régional d Aquitaine avait renforcé en 2009 ses outils d appui à la création/transmission d entreprise en doublant la capacité d intervention du fonds aquitain de garantie (de 45 à 108 M au global et de à par entreprise) ainsi que les plafonds d aides à la création/reprise d entreprise de production (de à ), en donnant aux PFIL (plateformes d initiative locale) des moyens complémentaires en fonctionnement afin de renforcer le suivi et la pérennisation de leurs projets (enveloppe de

76 répartie entre les 9 associations) et en élargissant ses règles de soutien aux pépinières. Ce renforcement a été poursuivi en 2010 par : - L introduction d un appui financier aux coopératives d activités et couveuses d entreprises - La création d un fonds de garantie à destination des demandeurs d emplois créateurs d entreprises gérés par Aquitaine Active - L élargissement du Fonds de garantie artisanat/tpe géré par SIAGI à la création et à la reprise de TPE. Les créateurs et repreneurs d entreprises aquitains bénéficient ainsi d un environnement régional particulièrement favorable pour construire et financer leur projet. En 2010, 1300 projets de création et projets de transmission/reprise ont bénéficié d un accompagnement d une structure financée par la Région (1,9 M engagés). 450 projets de création et 400 projets de reprise ont bénéficié d un financement pour un engagement financier de la Région de 8,4 M. 1) L appui à la création d entreprise Les interventions de la Région s articulent autour de 2 problématiques essentielles que sont l appui conseil aux créateurs et le financement, les statistiques démontrant que la pérennité des entreprises créées est étroitement liée au degré de préparation des projets et aux niveaux de financements mobilisés. a) L accompagnement à la construction des projets La Région n intervient pas directement dans le conseil aux créateurs mais finance des structures et réseaux de proximité chargés d aider les créateurs à construire leur projet. Si l encadrement du créateur ne constitue pas un gage absolu de réussite, il permet de bâtir un projet cohérent avec son environnement qui accèdera plus facilement aux financements nécessaires à son démarrage et à sa pérennité. En 2010, la Région a financé les structures suivantes : - Technopoles : Il existe 6 technopoles en Aquitaine : Izarbel à Bidart, Hélioparc à Pau, Agropole à Agen, Technowest à Mérignac, Montesquieu à Martillac et Unitec à Pessac. Elles sont positionnées sur le créneau de l appui aux jeunes entreprises innovantes. Peu nombreuses dans l absolu au regard de la masse des créations d entreprises, ces dernières portent pour la plupart d entre elles des technologies innovantes susceptibles d assurer un développement important à moyen terme. La gestation de ces projets est longue et leur mode de financement nécessite de lever des capitaux auprès d investisseurs extérieurs. Un accompagnement lourd et spécifique est assuré dans ce sens par les conseillers des technopoles. - Transtech : l association régionale Transtech accompagne également l innovation mais elle est positionnée sur le conseil aux inventeurs 72

77 indépendants c'est-à-dire ayant conçu des objets présentant essentiellement une innovation d usage. L action de Transtech aboutit schématiquement à 1/3 de création d entreprise, 1/3 de cession de brevet ou de concession de licence et 1/3 de projets abandonnés. - Chambres de métiers : dans le cadre de sa politique de soutien à l artisanat, la Région cofinance l appui conseil proposé par les Chambres de Métiers aux candidats à la création d entreprise dans l artisanat. L action porte sur une aide à la construction du projet d entreprise ainsi qu un suivi effectué dans l année suivant l immatriculation. La Région a souhaité privilégier les créations en zones rurales, dans les quartiers sensibles ou les projets présentant un potentiel de création d emplois. Les chambres de métiers organisent également des cessions de sensibilisation à la création dans l artisanat auprès d un public de jeunes. - Associations de prêts d honneur : Il existe 10 associations en Aquitaine appartenant à 2 réseaux nationaux (France Initiative Réseau et Réseau Entreprendre) couvrant l intégralité du territoire. 9 d entre elles s adressent à des projets de création de TPE dans l artisanat, le commerce et les services. La dixième, Aquitaine Amorçage, est positionnée sur le créneau plus étroit de l amorçage des jeunes entreprises innovantes. La mission de ces associations est double : financer les porteurs de projets par des prêts d honneur qu ils engagent en fonds propres dans les entreprises qu ils créent et conseiller en amont et en aval de la création essentiellement par le recours à des parrainages. - ADIE : l Association pour le Droit à l Initiative exerce la même activité que les associations des réseaux FIR et Entreprendre mais son public est constitué des créateurs en situation d exclusion et n ayant pas accès aux prêts bancaires. Le partenariat avec la Région se matérialise par un marché portant sur le montage des dossiers et le suivi des bénéficiaires de l Aide aux Demandeurs d Emploi Créateurs d Entreprises (ADECE) - Aquitaine Active : Antenne régionale du réseau France Active, Aquitaine Active agit en faveur de l insertion par l activité économique. Positionnée depuis 2004 sur le financement des associations et entreprises d insertion, elle a élargi en 2010 son action à l insertion par la création d entreprise. Elle dispose pour cela d un fonds de garantie co-abondé par l Etat, la Région et les Départements. Aquitaine Active réalise en plus une véritable ingénierie de projet et conseille les créateurs qui font appel à elle. - Coopératives d activités et couveuses d entreprises : Les CAE et les couveuses d entreprises proposent à des porteurs de projet de tester leur idée en grandeur réelle, d apprendre à entreprendre et de confirmer leur motivation et leur aptitude entrepreneuriale. Les créateurs ont ainsi l opportunité de démarrer leur activité sous couvert de la coopérative ou de la couveuse avant de se lancer dans une création de manière autonome. La Région a décidé en 2010 de soutenir la création et le développement de ces structures afin de mailler l ensemble du territoire régional. 73

78 C est globalement un budget annuel de fonctionnement de plus de 1,4 M mobilisé par la Région en 2010 sur les structures d appui à la création et près de projets accompagnés. aide Région en fonctionnement 2010 nombre de projets accompagnés technopoles Transtech Réseau Aquitain des Pépinières chambres de métiers association de prêts d'honneur ADIE Aquitaine Active coopératives/couveuses TOTAL b) Les aides au financement des projets de création Le bon calibrage financier d un projet de création est fondamental pour sa réussite. Il doit particulièrement prendre en compte les décalages auxquels auront à faire face les créateurs notamment dans la conquête de clients et l atteinte du point mort permettant d assurer la pérennité de l entreprise. Ces décalages sont souvent sous estimés et conduisent malheureusement une partie des projets dans une impasse de trésorerie dans les mois qui suivent la création. Pour accompagner le plus grand nombre de projets, la Région privilégie la dotation à des fonds de prêts d honneur et à des fonds de garantie qui permettent de démultiplier les sommes investies grâce à leur effet de levier sur les prêts bancaires : - Fonds de prêts d honneur : ces fonds sont mis en œuvre par les associations territoriales des réseaux FIR et Entreprendre. L ensemble du territoire régional est couvert par les 9 associations qui interviennent en faveur de projets de création de TPE dans l artisanat, le commerce et les services. La Région les soutient depuis Elle a injecté un peu plus de 3,9 M dans ces fonds qui ont permis de financer projets (prêt moyen de /projet). Le fonds Aquitaine Amorçage occupe une place à part car il est dédié aux créations d entreprises innovantes. Depuis sa création en 2002, il a financé 74 projets (prêt moyen de /projet). La Région a apporté en dotation du fonds. - Fonds de garantie : La Région a constitué 3 fonds de garantie qui ont pour objectif d améliorer les conditions d accès au crédit bancaire des créateurs d entreprises : o Fonds aquitain de garantie : géré par OSEO, sa dotation par la Région de 6,5 M lui permet de garantir des prêts allant jusqu à , o Fonds de garantie Artisanat/TPE : géré par SIAGI, son champ a été ouvert en 2010 à la garantie de prêts à des créateurs d entreprise. Doté 74

79 de par la Région, il permet de garantir des prêts à des créateurs jusqu à , o Fonds Aquitaine Active : constitué en 2010, ce fonds cible les publics en réinsertion professionnelle via la création d une entreprise. Abondé à hauteur de par la Région, sa capacité d intervention est plafonnée à des prêts de La Région accompagne également la création d entreprise par des aides directes en subventions ou prêts à taux 0. Ces aides sont réservées aux jeunes entreprises innovantes (plafond de 1 M ) ou aux entreprises de production (plafond de ) qui présentent un fort potentiel de développement et d emplois à moyen terme mais qui nécessitent de lourds investissements à la création pour financer la R&D et/ou la constitution d un outil de production. Il existe également un dispositif de subvention comprise entre 1500 et 3000 pour des demandeurs d emploi créateurs d entreprises (dispositif ADECE). Au global ce sont environ 450 projets de création qui ont été financés en 2010 par la Région pour un peu plus de 3,5 M. aide Région en investissement 2010 nombre de projets accompagnés Fonds de prêt d'honneur Fonds Aquitain de garantie 10 Fonds de garantie Artisanat/TPE Fonds Aquitaine Active ACEP JEI aides au conseil ADECE TOTAL ) Le soutien à la transmission et reprise d entreprise Dans un contexte démographique particulier caractérisé par l arrivée à l âge de la retraite d une génération importante en nombre, la Région a mis en place depuis 2005 une politique dédiée à l accompagnement des cessions/reprises d entreprises qui, en 5 ans, a contribué à accompagner financièrement projets représentant 20 M de financements mobilisés en subventions, prêts ou garanties d emprunts et emplois préservés. L asymétrie du marché de la transmission/reprise se caractérise schématiquement par une offre insuffisante de PME à céder et à contrario une demande insuffisante de repreneurs pour les TPE de l artisanat, du commerce et des services qui représentent l immense majorité des entreprises à transmettre. Or ces TPE, par leurs activités de proximité, constituent un maillon indispensable à la vie des territoires et en particulier les plus ruraux. Il est donc important que l action publique soit mobilisée pour dynamiser et accompagner ces projets. 75

80 L année 2010 a enregistré un fort ralentissement des transmissions que les professionnels du secteur expliquent par les conséquences de la crise financière et économique : beaucoup de chefs d entreprises touchés par la crise ont différé leur transmission à cause de la dégradation de leurs comptes et de leurs impacts sur les prix de cession. Comme pour la création, la Région articule son soutien autour des 2 axes de l accompagnement et du financement. Un troisième axe concernant la formation des repreneurs est géré par la Direction de la Formation Professionnelle et de l Apprentissage. a) l appui conseil Pour engager une transmission il faut un cédant et un repreneur. L accompagnement régional est mobilisé dans les 2 cas. Mais les enjeux et les modalités d action sont particuliers à chaque catégorie. En 2010, la Région a mis en œuvre les actions suivantes : - Le partenariat avec les Chambres de Métiers : Il s est articulé en 2010 autour des actions suivantes : o Organisation de 17 réunions d information et de 16 ateliers conseils à destination de chefs d entreprise en âge de céder. Mailing d invitation réalisé préalablement auprès de artisans de plus de 55 ans, o Réalisation de 409 diagnostics d entreprises afin d engager une démarche de préparation de la transmission, o Accompagnement de 211 repreneurs d entreprises artisanales dans la réalisation de leur projet, o Suivi en première année de 145 projets accompagnés en amont afin de prévenir d éventuelles difficultés et pérenniser un maximum d entreprises reprises, o Réalisation de supports de communication sur l action menée conjointement. - Le partenariat avec les Chambres de commerce et d industrie : l approche est assez différente de celle des Chambres de Métiers. L action porte uniquement sur la sensibilisation, le conseil et l orientation de chefs d entreprises en âge de préparer leur transmission. Le nombre de projets est plus réduit (234 pour les 7 CCI) mais le temps passé par entreprise est plus long (30 heures). L approche se veut également plus proactive, chaque Chambre définissant en amont des cibles prioritaires pour son territoire et proposant des listes d entreprises à prospecter. Le programme comprend également l édition de supports méthodologiques et des actions de communication sur les bases de données de cédants gérées par le réseau des CCI. - Les aides au conseil : il s agit de subventions que la Région accorde aux cédants et repreneurs pour favoriser le recours à des conseils d experts, notamment dans les domaines juridiques, financiers et fiscaux, afin de sécuriser les projets. 76

81 En 2010, un peu plus de projets de cession et de reprise ont bénéficié d un appui conseil cofinancé par le Conseil régional. aide Région en 2010 nombre de projets accompagnés Chambres de métiers Chambres de commerce et d'industrie Aides au conseil cédants/repreneurs TOTAL b) les aides au financement Même si les problématiques de la création et de la reprise sont sensiblement différentes, une partie des dispositifs publics d accompagnement financier sont communs aux deux champs. Comme pour la création, la Région intervient via la dotation à des fonds de prêts d honneur et à des fonds de garantie qui permettent de toucher un grand nombre de petits projets. Mais la Région propose davantage d aides directes qui se justifient par un coût de la reprise nettement plus élevé que celui de la création. - Fonds de prêts d honneur : ces fonds sont mis en œuvre par les associations territoriales des réseaux FIR et Entreprendre. L ensemble du territoire régional est couvert par les 9 associations qui interviennent en faveur de projets de reprise de TPE dans l artisanat, le commerce et les services. Mais, les projets de reprise nécessitant une mobilisation de fonds plus importante, la Région a créé en 2005 avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) le fonds Aquitaine Transmission qui permet à chaque association de consentir un prêt complémentaire plafonné à sa propre intervention et à A noter que ce fonds a été repris par 4 autres Régions (Bretagne, Ile de France, Lorraine et Limousin). - Fonds de garantie : La Région a constitué 3 fonds de garantie qui ont pour objectif d améliorer les conditions d accès au crédit bancaire des repreneurs d entreprises : o Fonds aquitain de garantie : géré par OSEO, sa dotation par la Région de 6,5 M lui permet de garantir des prêts allant jusqu à o Fonds de garantie Artisanat/TPE : géré par SIAGI, son champ a été ouvert en 2010 à la garantie de prêts à des repreneurs d entreprise. Doté de par la Région, il permet de garantir des prêts jusqu à o Aquitaine Pré-garantie : constitué en 2005 et géré également par SIAGI, ce fonds présente la particularité de délivrer une garantie au repreneur avant qu il engage ses démarches auprès des banques. Fort de cette garantie et d une première expertise favorable de son projet, il 77

82 peut ainsi négocier son prêt dans de meilleures conditions. Ce dispositif est limité aux petits projets nécessitant un prêt bancaire inférieur à Aide à la Reprise d Entreprise de Production : cette aide est accordée postérieurement à la cession pour renforcer le fonds de roulement et financer l accroissement du besoin en fonds de roulement, les dépenses commerciales voire les petits investissements qui accompagnent la dynamique impulsée par le repreneur. - Aide à l investissement : elle a pour objet de mettre à niveau l outil de production avant ou après la cession ou d accompagner les investissements réalisés par le repreneur pour développer et/ou diversifier l activité. - Aide au recrutement du repreneur : elle vise à donner les moyens au cédant d intégrer en tant que salarié le futur repreneur en amont de la cession afin d assurer une bonne transition. Au global se sont un peu plus 400 projets de reprise qui ont été financés en 2010 par la Région pour 4,9 M. aide région en investissement 2010 nombre de projets accompagnés Fonds de prêt d'honneur + Aquitaine Transmission Fonds Aquitain de garantie Aquitaine Pré-garantie AREP aide à l'investissement aide au recrutement du repreneur TOTAL B - FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L ARTISANAT L artisanat compte 920 entreprises au niveau national, emploie 3,1 millions d actifs et réalise un chiffre d affaires cumulé de 300 milliards d euros. Sur les 7 dernières années, l artisanat a créé 430 emplois salariés, soit 25 % du total des emplois créés en France sur la période. Environ apprentis sont formés chaque année dont 80 % ont un emploi dès l issue de leur formation. En Aquitaine, l artisanat a progressé en 2010 de 3 % pour atteindre entreprises. Il constitue un secteur dynamique qui représente des savoir-faire et des métiers très variés, répartis sur l ensemble du territoire et pourvoyeurs de nombreux emplois non délocalisables. Il constitue un acteur essentiel de l aménagement des territoires de l Aquitaine. L artisanat aquitain emploie 14 % des salariés du secteur privé même si 42 % des entreprises artisanales n ont pas de salarié. 78

83 Les métiers du bâtiment prédominent avec entreprises soit 45 % du total. Suivent les services avec entreprises, la production (8 800) et l alimentaire (5 700). La Région a mis en place une politique globale d appui à l artisanat en juin Articulée autour des 3 temps de vie (création développement transmission) elle a pour ambition de répondre aux principales problématiques communes aux artisans : petite taille, accès à l information et adaptation à un environnement complexe et mouvant, accès aux financements, recrutement et transmission. Au-delà de ces problématiques communes, la Région a fait le choix d approcher de manière plus fine des filières en émergence ou en restructuration. Ainsi, en décembre 2007, le Comité d Orientation de l Artisanat a retenu 4 filières : Eco-construction, Viande, Métiers d arts, Services à la personne. Pour chaque filière, en partenariat avec le réseau des chambres de Métiers et de l Artisanat et les organisations professionnelles, un état des lieux a été réalisé et a abouti à l élaboration de plans d actions adoptés par l Assemblée plénière du 25 juin D autres filières seront amenées à prendre le relais à partir de 2012/2013. En 2010, la Région a financé des actions de conseil auprès de 700 artisans pour un montant de La Région a attribué 436 aides financières à des artisans et des très petites entreprises pour 2,7 M. 1) Les Actions Collectives Amorcée fin 2009, la politique de filière du Conseil régional est montée en puissance au cours de l année Cette politique de filière s est concrétisée par la mise en œuvre de plans de progrès dans les entreprises artisanales des 4 filières suivantes : - éco-construction - viande - métiers d art - filières des services à la personne. L objectif de ces actions collectives est d accompagner la mutation de filières de l artisanat en les aidant à résoudre ou à anticiper des problèmes qui constituent des freins à leur développement. Ces actions collectives se composent : - en amont, d un accompagnement par les Chambres des Métiers - en aval, d aides directes de la Région pour des investissements découlant de la mise en œuvre des plans d action : aide à l investissement matériel, aide à l investissement immobilier, aide au conseil, aide à la commercialisation, aide aux groupements. 79

84 Les actions collectives suivantes ont été mises en œuvre en 2010 : a) la filière éco-construction - information des artisans : 18 réunions sur le plan d action et 18 sur des thèmes techniques se rapportant à la construction durable, - 13 visites de chantiers pilote, - réalisation de 248 entretiens et de 129 diagnostics individuels pour évaluer la situation des entreprises intéressées et accompagner le changement, - construction de référentiels de compétence métiers et d un annuaire des formations disponibles b) La filière viande - 12 réunions d information des artisans sur le plan d action, - réalisation de 150 entretiens et de 75 diagnostics individuels pour évaluer la situation des entreprises intéressées et accompagner le changement - encourager l accès à la profession : 55 réunions de sensibilisation de jeunes et accompagnement de 30 maîtres d apprentissage - maintien voire développement de l offre : cartographie des entreprises à reprendre et des zones disposant d un potentiel pour des installations. Accompagnement des créateurs et repreneurs - incitation aux groupements d achats pour maintenir la qualité de l approvisionnement - promotion des points de vente par des actions de proximité c) La filière Métiers d art - 14 réunions d information des artisans sur le plan d action, - réalisation de 120 entretiens et de 68 diagnostics individuels en particulier sur l organisation commerciale, - recensement des besoins en formation, des formations disponibles et élaboration de programmes de formation spécifique d) La filière des Services à la personne Afin d ouvrir ces activités en plein développement aux artisans et d y introduire la qualité artisanale, l action consiste à expérimenter des groupements d artisans entièrement dédiés à cette activité. Préalablement au développement de groupements artisanaux, trois phases ont été identifiées : - la réalisation d une étude de marché afin de connaître l environnement du projet envisagé, d identifier le besoin et la légitimité de constituer un groupement d artisans ; - la sensibilisation et la mobilisation des artisans potentiellement intéressés par une adhésion à un groupement ; - la constitution et l accompagnement à la création du groupement d artisans : élaborer, avec les artisans désirant s engager dans le groupement, les statuts, le règlement intérieur, la grille tarifaire, la méthodologie de mise en œuvre 80

85 En 2010, la Région a financé la constitution de 2 groupements d artisans sur les territoires de la Dordogne et de la Communauté Urbaine de Bordeaux. 32 entreprises artisanales ont adhéré à ces groupements e) Actions thématiques En 2010, 41 réunions d information ont été organisées sur tout le territoire sur 3 thèmes communs à l ensemble des entreprises artisanales : la mise aux normes, la gestion d entreprise et les ressources humaines. Au global, la Région a engagé en 2010 un peu plus dans les actions collectives et accompagné ainsi 700 artisans dans leur projet de développement. aide région en 2010 nombre de projets accompagnés animation filière viande animation filière éco-construction animation filière métiers d'art animation groupements services à la personne réunions d'information thématiques Appui conseil au premier emploi Sous total animation Aides aux artisans TOTAL ) Les aides à l emploi L artisanat et les TPE en général présentent un réel potentiel de création d emploi. Au niveau national et pour le seul secteur artisanal, ce potentiel est évalué à emplois minimum. La Région Aquitaine propose trois types d aides pour encourager et faciliter les recrutements dans les Très Petites Entreprises : - Une aide à la création du premier emploi (ARPE) : L objectif est d accompagner la création du premier emploi dans les entreprises unipersonnelles qui représentent près de 6 entreprises sur 10 en Aquitaine. L aide est de pour un emploi à temps complet. - Une aide au recrutement d un agent d encadrement : L objectif est d accompagner la structuration de TPE de 5 à 15 salariés par le recrutement d un cadre ou agent de maîtrise destiné à seconder le chef d entreprise. L aide régionale est de 50 % du salaire brut annuel plafonnée à Une aide visant à soutenir la création d emploi nécessitant la réalisation de formations d adaptation au poste : elle vise à soutenir les PME/TPE dans leurs efforts de recrutement et de formation du personnel et à faciliter la mobilité professionnelle et l intégration des salariés. La Région prend ainsi en charge 81

86 la rémunération du salarié pendant le temps de sa formation qui doit être au minimum de 100 heures dans l année qui suit le recrutement. En 2010, la Région a aidé à la création de 350 premiers emplois pour un montant de 1,7 M. aide région en 2010 nombre de projets accompagnés Aide Régionale au Premier Emploi Agent d'encadrement Aide à l'emploi assortie d'une formation TOTAL C - SOUTENIR L INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE (IAE) L insertion par l activité économique (IAE) a pour objectif le renforcement de la cohésion sociale en favorisant la réinsertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l emploi. La finalité est de permettre aux personnes exclues du marché du travail (allocataires du revenu de solidarité active (RSA), chômeurs de longue durée ) de retrouver un emploi grâce à un parcours d insertion et de qualification adapté. Le Conseil régional apporte son soutien à l insertion par l activité économique, en complémentarité avec les autres partenaires institutionnels que sont l Etat et les Conseils généraux, sous l angle du développement économique. Son intervention s attache à accompagner la création, la diversification et la structuration des acteurs de l IAE en privilégiant l investissement productif. La Région soutient également l insertion par la création d entreprise. Le dispositif de subventionnement des demandeurs d emploi créateurs d entreprises a ainsi été fortement sollicité dans le contexte très dynamique de création d entreprises exposé ci-dessus (partie A/1). Enfin, la Région est entrée en 2010 dans une phase de généralisation des clauses d insertion dans ses marchés de travaux. Les clauses sociales figurant dans 12 chantiers de travaux de lycées auront permis de réaliser heures d insertion et de salarier 205 personnes en parcours professionnel. 1) L aide aux structures d insertion par l activité économique (IAE) Le principal outil de soutien aux structures de l IAE est l aide régionale à l insertion économique (Arie). Elle vise à favoriser le démarrage, le développement et l équipement des structures en outils de production ainsi qu à diversifier le champ économique de leur intervention. En Aquitaine, 205 structures travaillent dans le domaine de l IAE. Elles salarient chaque année environ personnes (soit en équivalent temps plein), dont 55 % de femmes et environ un quart de bénéficiaires du RSA. Ces structures emploient également près de 1300 permanents à temps plein sur des 82

87 fonctions de direction, d encadrement technique, d accompagnement socioprofessionnel et d appui administratif. Ces structures bénéficient également d un bon ancrage territorial avec une moyenne de 10 ans d activités, d un maillage presque complet des zones urbaines et rurales avec un rôle de proximité indispensable et d une excellente couverture sectorielle avec 30 secteurs d activité représentés et plus de 80 métiers. Le secteur de l IAE représente en 2009 environ 75 M de chiffre d affaires. Six types de structures conventionnées par l Etat composent le paysage de l IAE dans une logique correspondant au parcours d insertion des publics : - trois types de structures de production de biens et de services : o les ateliers et chantiers d insertion (secteur non marchand), o les entreprises d insertion (secteur marchand) o les régies de quartier (au sein d un quartier - politique de la ville) - trois types de structures de mise à disposition du personnel : o les associations intermédiaires, o les entreprises de travail temporaire d insertion o les groupements d employeurs pour l insertion et la qualification aura été une année riche en projets notamment du fait de plusieurs créations de structures dans le cadre du plan de relance de l Etat. Le soutien de la Région a été apporté à 20 dossiers d aides en fonctionnement pour un montant de et à 64 dossiers en investissement pour un montant de En 2010, la Région a accompagné la création et le développement de 84 structures d insertion pour un investissement global de ) L aide au Plan Local d Insertion par l Emploi (PLIE) Les plans locaux d insertion par l emploi (PLIE) ont pour objectif l accueil et l accompagnement personnalisé de longue durée des demandeurs d emploi de niveau de qualification inférieur et en difficulté d insertion afin de les aider à trouver un emploi durable. Leurs actions s inscrivent également dans un rôle de coordination locale des acteurs de l emploi et de l insertion. Ce sont des programmes partenariaux qui associent les communes membres, mais aussi les intercommunalités, la Région, l Etat et l Union Européenne. Le Conseil régional soutient les 15 PLIE du territoire aquitain pour leur action de suivi, d accompagnement des personnes les plus éloignées de l emploi et pour leur rôle de coordination territoriale de proximité des actions d IAE : - PLIE du Haut Périgord - PLIE de l agglomération périgourdine (Maison de l emploi de l Agglomération Périgourdine) - PLIE de Bordeaux (Maison de l emploi de Bordeaux) - PLIE des Graves - PLIE des Hauts de Garonne - PLIE espace Technowest - PLIE du Pays du Libournais - PLIE Portes du Sud - PLIE des Sources - PLIE du Seignanx 83

88 - PLIE de l agglomération d Agen - PLIE de l agglomération bayonnaise - PLIE du bassin de Lacq - PLIE de Béarn Adour (Insertion Emploi Béarn Adour) - PLIE de l agglomération de Pau. Ces structures ont reçu de subvention régionale en ) L aide aux têtes de réseau IAE L Aquitaine compte trois têtes de réseau dans le domaine de l IAE : o le Groupement Aquitain des Réseaux de l Insertion par l activité économique (GARIE), o le Comité Régional de coordination et d évaluation des groupements d employeurs pour l insertion et la qualification d Aquitaine (CRCE GEIQ) o La Fédération Nationale des Associations de Réinsertion Sociale (FNARS) En 2010, le Conseil régional a accordé de subvention de fonctionnement à ces trois structures. 4) L Aide aux demandeurs d emploi créateurs d entreprise (ADECE) Le Conseil régional a mis en place en 1999 l aide au demandeur d emploi créateur d entreprise (ADECE). Cette subvention, en agissant comme un effet de levier, a pour vocation d aider le créateur dans la constitution du besoin en fonds de roulement et dans la réalisation des investissements lors du démarrage de son entreprise. Depuis sa création, l ADECE a bénéficié à environ 150 créateurs d entreprise par an. En 2010, 135 projets ont été accompagnés pour un montant total de Le Conseil régional rémunère la prestation d accompagnement des demandeurs d emploi pouvant prétendre à l ADECE de l Association pour le Développement de l Initiative Economique (ADIE) à hauteur de par an sur la base d un marché public d une durée de deux ans et a participé par ailleurs à la semaine du microcrédit qui s est déroulée en juin 2010 à hauteur de ) Le fonds de garantie pour la création/reprise par des demandeurs d emploi Créé en octobre 2010 en complément du dispositif ADECE, ce fonds est destiné à garantir des prêts bancaires à des demandeurs d emploi qui créent ou reprennent une petite entreprise. Sa principale force réside dans l expertise de l équipe d Aquitaine Active, l étude individualisée de chaque cas qui permet de crédibiliser les projets retenus et la médiation réalisée auprès des banques pour les convaincre d investir dans ces projets. 84

89 L autre vertu du système réside dans le fait qu Aquitaine Active cherche systématiquement à substituer sa garantie à la garantie personnelle du créateur que les banques sollicitent le plus souvent. Ainsi, pendant la phase d expérimentation, seuls 20 % des prêts ont été couplés à une garantie personnelle du créateur. Le dispositif s adresse aux demandeurs d emploi éligibles au dispositif Nouvel Accompagnement à la Création Reprise d Entreprise (NACRE) rencontrant des difficultés avérées pour obtenir un prêt à la création ou à la reprise. La Région a abondé ce fonds à hauteur de et a accordé en 2010 une subvention complémentaire de fonctionnement de à Aquitaine Active pour gérer spécifiquement ces dossiers de garantie. En 2010, 45 prêts ont été mis en place grâce à cette garantie. 6) La clause d insertion dans les marchés publics En 2010, a été poursuivie la mise en œuvre d une démarche transversale qui vise à placer le thème de l insertion par l activité économique au sein de l ensemble des politiques d intervention du Conseil régional, notamment par le levier de la commande publique et par la mise en œuvre des clauses d insertion dans les marchés publics. La clause d insertion, développée depuis 2006, vise à favoriser l emploi des personnes en difficultés dans différentes activités : les chantiers des lycées aquitains, le bâtiment et travaux publics, le marché informatique (marché de services), le marché d entretien arbustif et floral (espaces verts), le marché d entretien des locaux (marché de services) La phase d expérimentation a concerné 6 opérations de restructuration de lycées (au moins un lycée par département). Le prévisionnel de heures d insertion à réaliser a été atteint et largement dépassé avec heures réalisées au 31 décembre 2010, soit un équivalent de la création de 9 équivalents temps plein chaque année. Le bilan de cette expérimentation est largement positif car il a permis de proposer un contrat de travail à 200 personnes en parcours d insertion professionnelle, parmi lesquelles 24 se sont vues proposer des Contrats à Durée Indéterminée en fin de mission et 65% des solutions en emplois dynamiques (CDD, CDI, formation, suite de parcours d insertion). 80 entreprises et sous-traitants ont été concernés en utilisant à 95% la mise à disposition par le biais de 15 structures d insertion par l activité économique aquitaines. Cette première phase d expérimentation a permis de souligner l effet levier que représente la clause d insertion pour le retour à l emploi, l effet d entraînement initié par la Région sur certains territoires dans la mise en œuvre de la clause d insertion. Le Conseil régional d Aquitaine est aujourd hui une collectivité reconnue en matière de clause d insertion sociale et une des premières Régions à avoir 85

90 conduit une politique socialement responsable dans sa pratique de la commande publique. En 2010, le Conseil régional a soutenu 5 relais territoriaux pour la mise en œuvre des clauses d insertion pour un montant de ) L appel à projet formation en faveur des salariés en insertion Dans le cadre du Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles «De l éducation à l emploi» et dans le cadre du futur schéma sur le développement de l emploi, le Conseil régional d Aquitaine souhaite au travers la mise en œuvre d une politique de soutien au développement des compétences des salariés, développer un soutien à «l innovation sociale» par la formation des salariés de l insertion par l activité économique (IAE). Ainsi, la Direction de la Formation Professionnelle du Conseil régional a décidé de lancer un appel à projets afin de retenir des projets et plans de formation des structures de l insertion par l activité économique qui doivent permettre de soutenir «l innovation sociale» par la formation des salariés en insertion. Il s agit de soutenir financièrement les plans de formations mis en œuvre par les structures agrées «insertion par l activité économique». Grâce à un travail en transversalité, à la technicité et maitrise d ouvrage de la Direction de Formation Professionnelle Continue (DFPC) en lien avec les OPCA, l édition 2010 de l appel à projets a permis de soutenir 16 projets mutualisés de formation pour les structures d insertion par l activité économique pour un montant de avec un prévisionnel de plus d une centaine de salariés qui recevront une formation professionnalisante. D - APPUYER L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS) L économie sociale et solidaire en Aquitaine se compose de établissements employant salariés, soit 10,5% de l économie régionale (8% pour les associations) et 16,43% de l économie privée aquitaine. La décomposition de cet ensemble fait apparaître à la première lecture la part importante des entreprises associatives : 76% des établissements et près de 63% des salariés. Cette proportion n est pas une particularité de l Aquitaine mais confirme bien le poids important de ces entreprises dans l économie régionale notamment concernant les emplois de proximité en notant que seulement 5% des emplois associatifs bénéficient de contrats aidés. L appui de la Région est plus particulièrement tourné vers les moyennes et petites structures associatives ou coopératives afin d accompagner leur structuration et d encourager la création et le développement d activités. Les aides se déclinent autour de trois grands thèmes : - Le soutien à la création : associations, Sociétés Coopératives de Production et Sociétés Coopératives d Intérêt Collectif, coopératives d activité et d emploi, couveuses d entreprises. 86

91 - Un appel à projet annuel pour la mutualisation de fonctions ou d actions, - La constitution d outils de financement dédiés à travers Aquitaine Active. En 2010, la Région a complété ses outils de soutien aux acteurs de l ESS par la création d un nouveau dispositif de prêt participatif à travers la constitution d un Fonds Régional d Investissement Solidaire ainsi qu un règlement d intervention en faveur des coopératives d activité et des couveuses d entreprises. 1) L appel à projet mutualisation Un projet de mutualisation se définit comme un partenariat, sur un espace géographique donné, d entités de l économie sociale et solidaire engagées dans cette démarche. Il s agit de dégager des synergies autour de projets communs à caractère innovant et caractérisés par leur utilité sociale. Ce partenariat s organise autour de la production de biens ou de services en cherchant à atteindre une visibilité régionale. L appel à projet se déroule en 3 phases : - une phase dite d ingénierie qui doit permettre au porteur du projet de présenter le projet dans ses détails accompagné du plan de financement dûment complété, - une phase d expérimentation qui fait suite à la phase d ingénierie et qui consiste en une mise en place du projet sur un exercice complet, - une phase de développement et/ou diversification qui illustre l évolution du projet au cours du second exercice. L appel à projet 2010 a permis d agréer 4 nouveaux projets de mutualisation d acteurs aquitains. Au total en 2010, la Région a financé 11 projets de mutualisation pour ) L aide aux coopératives Les Sociétés Coopératives sont des sociétés commerciales, SA ou SARL, soumises aux mêmes contraintes qu une société classique. L originalité de ces entreprises collectives tient dans les valeurs et fondamentaux du droit coopératif, alliant objectifs éthiques de l entreprise collégiale (les salariés détiennent à minima 51% du capital), non spéculation et impartageabilité des réserves. Les Sociétés Coopératives de Production, actuellement au nombre de 95 en Aquitaine (1490 emplois), sont des entreprises susceptibles de répondre à différents enjeux économiques prégnants en Aquitaine : - Par leur ancrage économique territorial : conçue pour privilégier la création et la pérennité de l emploi de ceux qui y travaillent, l entreprise coopérative participe au développement durable de son bassin d emploi et échappe à tout risque d OPA ou de délocalisation arbitraire. - Par leur potentiel dans la reprise/transmission d entreprises : pour un dirigeant qui cherche souvent au sein même de son entreprise un successeur, les salariés (qui connaissent leur entreprise, son fonctionnement, ses fournisseurs, ses clients et son marché) assurent la continuité de l œuvre accomplie, sans 87

92 rupture d'activité, sans perte d'emploi avec un souci de pérennité car ils y investissent leur emploi. Il s agit d une solution pour pallier la disparition de l outil de production lorsque le niveau de rentabilité exigé par les investisseurs extérieurs est estimé insuffisant. Les Sociétés Coopératives d Intérêt Collectif (SCIC), actuellement au nombre de 6 en Aquitaine, sont des outils d économie mixte, associant autour d un même objet des acteurs multiples : salariés, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers. Elles se révèlent un modèle pertinent de mixité de fonds publics et privés pour construire un projet de développement économique territorialisé et constituent une autre façon d entreprendre dans un objectif de développement durable. En 2010, 3 SCOP ont été soutenues dans leur phase de démarrage et une SCIC pour un montant global de ) L aide aux micros projets dans le cadre de la sous mesure 423 du Fonds Social Européen ( FSE ) La sous mesure 423 est une mesure transversale d aide à la création d activités associatives et coopératives pour la programmation du FSE. La Région est sollicitée au titre de la contrepartie nationale pour abonder le fonds régional. Les projets retenus concernent en priorité des territoires ruraux isolés ou des zones urbaines en difficultés. Ils intègrent par ailleurs des objectifs de lutte contre les discriminations et d intégration des publics en difficultés (RSA, chômeurs de longue durée ). L aide apportée à chaque projet est plafonnée à La Chambre Régionale d Economie Sociale et Solidaire d Aquitaine gère la mesure 423 du FSE pour le compte de l autorité de gestion nationale. Afin de faire fonctionner ce fonds d amorçage de l ESS en Aquitaine, le Conseil régional lui a apporté une aide de en Depuis 2008, cette mesure a permis de soutenir 75 projets qui ont conduit à la création de 93 emplois dans des domaines aussi variés que : l environnement, le commerce équitable, l insertion, les services à la personne, la création d activité 4) La participation à des fonds de financements via Aquitaine Active Le Conseil régional soutient la constitution de fonds de structuration financière visant à répondre aux besoins en fonds de roulement des structures de l ESS et à constituer un effet levier sur les financements bancaires. Pour cela, il a participé au financement d Aquitaine Active à hauteur de en Cette association gère les fonds suivants : - Le fonds de garantie d emprunt doté par le Conseil régional à hauteur de en 2009 (et de entre 2005 et 2009). Il vise à permettre à des structures de l économie sociale de bénéficier de financements bancaires, grâce à l octroi de garanties comprises entre 50 % et 65 % de l emprunt. 88

93 - Le fonds d avances remboursables, doté par le Conseil régional à hauteur de en 2009 (et de entre 2005 et 2009), visant à amorcer les fonds propres des structures de l économie sociale éligibles. - Le Fonds Régional d Investissement Solidaire créé en octobre 2010 et doté de par la Région. Il vise à garantir des prêts participatifs mis en place par la Société d Investissement France Active au profit de structures de l ESS. 5) L aide aux coopératives d activité et aux couveuses Par un nouveau règlement d intervention adopté en séance plénière du 25 octobre 2010, le Conseil régional souhaite favoriser l émergence et le développement des Coopératives d Activités et d Emplois et des Couveuses d entreprises. Ces structures, inscrites dans le champ de l économie sociale et solidaire, accompagnent la création d activités économiques par un appui à la fois individuel et collectif et un hébergement juridique et financier des porteurs de projet. Elles permettent de remettre au cœur de l activité économique des publics éloignés des dispositifs classiques de la création d entreprise. Les coopératives d activités et les couveuses d entreprises accueillent des entrepreneurs à l essai, qui veulent d une part tester leur produit et leur marché et d autre part, vérifier s ils possèdent les capacités pour diriger une entreprise. En 2010, la Région a participé à aider une Coopérative d activités et d emploi pour un montant de

94 Tableau synthétique des aides et subventions allouées au titre de l IAE et de l ESS Objet de la dépense Montant 2009 ( en ) Montant 2010 ( en ) Evolution Insertion par l activité économique % 1. Arie investissement 2. Arie fonctionnement % -3.35% 3. Aide aux Plie o Aide aux têtes de réseau IAE % o Adece % o Aquitaine active fonds de garantie d emprunt TPE fonds d avances remboursables % +300% o Relais territoriaux clauses insertion Economie sociale et solidaire % o Appel à projets - phase expérimentation - phase ingénierie - phase de développement % % % % o Aide à la Cress o Soutien à la mesure 423 du FSE % o Soutien à l Urscop o Aides aux coopératives o Fonds d ingénierie o FRIS o CAE/couveuses % TOTAL % 90

95 III - FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) Le programme Feder aquitain, d un montant global de 392 M sur 7 ans, est divisé en quatre axes : - «Promouvoir l économie de la connaissance» - (Axe 1) - «Développer les TIC au service de la société de l information» - (Axe 2) - «Valoriser le potentiel énergétique et environnemental» - (Axe 3) - «Développer durablement les territoires spécifiques» - (Axe 4) Le gouvernement français a choisi de déconcentrer et de coordonner au niveau régional la gestion de ces fonds. Le Conseil régional d Aquitaine a demandé et obtenu la gestion déléguée en subvention globale de l Axe 1 «Promouvoir l économie de la connaissance». Cet axe est doté de 44,6 % des fonds globaux du programme, soit 175 M. L axe 1 est subdivisé en deux objectifs : -objectif 1.1 : «Développer la recherche finalisée et valoriser ses résultats» -objectif 1.2 : «Faire de l innovation le moteur de la compétitivité des entreprises et des territoires». Les dossiers sollicitant du FEDER axe 1 sont réceptionnés et instruits par 3 directions du pôle «Développement économique et emploi» du Conseil régional, ainsi que par le service agroalimentaire du pôle «Aménagement et développement territorial». Ils sont présentés pour avis au comité technique innovation (CTI) et au comité régional de programmation (CRP). Les subventions FEDER sont ensuite programmées par la Commission Permanente du Conseil régional. Particularité de l axe 1 : afin de permettre une mise à disposition rapide des subventions votées, le Conseil régional avance les montants FEDER aux bénéficiaires sur ses fonds propres ; la transmission à la Commission européenne des pièces comptables justifiant ses engagements lui permet ensuite d être remboursé. La signature de la convention de délégation de la subvention globale est intervenue le 25 janvier 2008 : malgré une année 2007 «blanche» en terme de programmation, l axe 1 a plus que rattrapé ce retard et présente fin 2010 une avance de programmation de 4,4 M par rapport à la maquette originelle. Sur la base d une programmation complémentaire de 35 M de fonds FEDER en 2010, le montant FEDER programmé cumulé depuis le début de la programmation s établit à 101,4 M, soit 58% des 175 M alloués. Montant FEDER 2010 Cumul 07/10 prévisionnel programmé ,33% +4,54% 91

96 Comme les années précédentes, les montants programmés de l objectif 1,1 (recherche) et de l objectif 1,2 (innovation) sont très proches ; 17,8 M pour la recherche et 17,2 M pour l innovation. Nombre FEDER Taux dossiers programmé d'intervention Recherche ,27 Industrie ,94 Agro ,55 TPE ,92 Ensemble ,61 En 2010, 108 projets ont été programmés. Au-delà de la programmation, en 2010, 141 demandes de paiements ont été traitées (66 acomptes et 75 soldes) générant un montant FEDER avancé par le budget régional de 22,7 M. Année de programmation Dossiers soldés à 100% Dossiers soldés en sous réalisation Paiement en cours Pas de demande paiement Total dossiers Enfin, le FEDER payé au titre de l axe 1 à l issue de l exercice 2010 (45 M ) a permis à l ensemble du Programme Opérationnel Aquitain d éviter le dégagement d office à la fin de l année 2010 : ce montant de paiement important fin 2010 permet d ores et déjà d être certain d éviter le dégagement d office de l axe 1 de fin A - OBJECTIF 1-1 : «DEVELOPPER LA RECHERCHE FINALISEE ET VALORISER SES RESULTATS 1) Présentation générale de l objectif 1-1 Intitulé «Développer la recherche finalisée et valoriser ses résultats», il a pour but la structuration des compétences scientifiques régionales, le développement des liens entre recherche publique et agents économiques, l amélioration de la compétitivité des entreprises grâce au transfert de technologie, et le développement de la culture de l innovation et de l esprit d entreprise. Doté dans la maquette initiale d un montant à consommer de 93 M sur 7 ans, l objectif 1-1 a programmé depuis le lancement du programme 131 projets, pour un montant total FEDER de , soit 53,75 % de l enveloppe maquette. 92

97 Les projets soutenus en 2010 concernent les domaines d actions suivants : Projets de recherche relevant de thématiques prioritaires pour la Région Acquisition de grands équipements, notamment dans le cadre des projets inscrits au CPER, et création ou soutien au développement de plateformes mutualisées Création ou extension de laboratoires de recherche Détection et accompagnement de projets innovants Valorisation de la recherche Soutien à la mise en place de centres technologiques Soutien à la création / à l activité des cellules de transfert de technologies Programmes de recherche et d expérimentation des principales filières agricoles d Aquitaine (contexte de réduction des intrants phytosanitaires) Promotion des métiers scientifiques et techniques. Les trois principales thématiques soutenues depuis 2007 sont «Santé - biologie -bioimagerie» (17,8 % du total FEDER engagé), «Laser-Optique» (14,2 %), et «Chimie -matériaux» (14,2 %) : ces trois thématiques concentrent près de la moitié de l enveloppe FEDER programmée sur la période Concernant les paiements de dossiers programmés, l année 2010 a été marquée pour l objectif 1-1 par la montée en puissance du volume de paiements traités. Sur l exercice 2010, le montant total payé a atteint , contre en 2009, soit une progression de 53,51%. Sur la période , ont été versés au titre du FEDER objectif 1.1, soit 40,43 % du montant total engagé. Le taux de réalisation (taux de réalisation = FEDER payé/feder programmé) du FEDER objectif 1-1 est de 44,77 %, indiquant que les projets se mettent en œuvre dans des délais rapides et dans de bonnes conditions car il y a peu de sousréalisations par rapport aux budgets prévisionnels votés. 2) Zoom sur un projet réalisé en 2010 : DELIVReR : Delivrance d Insuline in Vivo Régulée et Rétrocontrôlée par l Université Bordeaux 2 Plusieurs millions de patients atteints de diabète insulino-dépendant doivent se traiter par injections d insuline plusieurs fois chaque jour, parfois dès la naissance et à vie. Pour les patients atteints de diabète de type 1, le recours à l insuline est incontournable. Malgré de nombreux progrès (mise au point d insuline à action prolongée, de seringues à usage unique ou encore de stylos injecteurs jetables ou rechargeables), les différents modes d administration restent contraignants. Une convergence de technologies innovantes pour améliorer le confort des diabétiques Ce projet est à la pointe de l innovation dans plusieurs domaines (chimie, électronique, pharmacie, technologies biomédicales). Il consiste à trouver des modes de délivrance de l insuline «in vivo» à partir d un «vecteur intelligent» permettant 93

98 une libération fluctuante et autocontrôlée d insuline en fonction du taux de sucre chez le patient. Ce projet, qui s est déroulé sur 3 ans (fin ), est basé sur deux thématiques de recherche. La première vise à greffer des cellules mises en culture sur des microélectrodes, véritables biocapteurs ; la seconde s appuie sur les propriétés de nanogels qui délivrent de l insuline selon les variations du taux de glycémie. Il s agit donc, à terme, de systèmes autorégulés, implantés dans l organisme du patient, permettant d apporter une amélioration de son confort de vie. Le projet s inscrit dans une démarche pluridisciplinaire et inter-établissements. Il est coordonné par le professeur Bogdan Catargi (Université de Bordeaux 2 - CHU de Bordeaux) et concerne les laboratoires : - ISM (Institut des Sciences Moléculaires) - Groupe de recherche Nanosystèmes Analytiques (NSysA), Université Bordeaux 1, - IECB (Institut Européen de Chimie et Biologie), Université Bordeaux 1, - IMS (Intégration Matériaux Systèmes), - Laboratoire de pharmacocinétique et Pharmacie Clinique, Université Bordeaux 2, - PTIB (Plateforme technologique d'innovation biomédicale). Le budget du projet, sur 3 ans, s élève à Il comprend une part d équipements ( ), de salaires ( ) et de consommables R&D ( ). Le FEDER intervient à hauteur de 50 % Bilan du projet DELIVReR et retombées économiques L objectif du projet était de concevoir et de tester la faisabilité d un nouveau mode de traitement du diabète utilisant des nanogels sensibles au glucose comme vecteurs de l insuline. Les progrès accomplis sont les suivants : - Synthèse de nouveaux nanogels sensibles au glucose, - Mise en place d une méthode d encapsulation d insuline dans les nanogels et optimisation du taux d encapsulation, - Etude de la libération d insuline en fonction de la glycémie, - Obtention de nanogels de structure contrôlée. L équipe de l ISM a réussi à encapsuler l'insuline dans des nanogels capables de la libérer en fonction de la concentration de glucose. La suite du projet va préciser les mécanismes de libération pour en améliorer la pharmacocinétique. Le projet a permis, avec le support d Aquitaine Valo, de déposer un brevet français dont le titre est : «Capteur pour la mesure des besoins d insuline d un patient et procédé de fabrication de celui-ci». Le projet DELIVReR s'inscrit dans une démarche de convergence pluridisciplinaire (nanosystèmes, chimie, santé) et inter-établissements (IECB, ISM, IMS, PTIB). Les compétences acquises permettent de renforcer la visibilité internationale de la Région en matière de biologie-santé et notamment de traitement du diabète. Le projet a permis la création de deux emplois offerts à des doctorants et associe l industrie (SANOFI AVENTIS) qui fournit des analogues rapides de l insuline et qui pourrait être ensuite impliquée dans la production des procédés brevetés. 94

99 B - OBJECTIF 1-2 : «FAIRE DE L INNOVATION LE MOTEUR DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES» 1) Présentation générale de l objectif 1-2 L amélioration des capacités d innovation des PME est au cœur de cet objectif. Les fonds européens doivent favoriser l innovation sous toutes ses formes. L ingénierie de projet est une donnée fondamentale qui doit permettre aux entreprises d être accompagnées au cours des phases critiques de leur développement. Il s agit donc de permettre l amélioration continue de leur compétitivité en renforçant leurs capacités d adaptation aux évolutions des marchés et de conquête de marchés porteurs. L objectif 1-2 est subdivisé en 4 domaines d intervention : - «Renforcer le potentiel d innovation des entreprises» (1.2.1) : Les aides proposées aux entreprises se présentent sous trois formes : actions collectives, soutien aux investissements immatériels et matériels liés à une innovation. - «Soutenir la création, la reprise / transmission d entreprises structurantes pour le tissu économique, et accueillir de nouvelles activités» (1.2.2) : Dans ce domaine, une attention particulière est portée aux structures d accueil des jeunes entreprises et à l accompagnement de projets innovants prometteurs, ainsi qu à l implantation en Aquitaine de nouvelles activités à forte valeur ajoutée. - «Développer le financement des entreprises (ingénierie financière)» (1.2.3) : Le recours à des outils d ingénierie financière, tel le capital investissement ou les prêts d honneur permet aux entreprises d assurer leur financement lors des étapes délicates de leur développement que sont l amorçage, le lancement sur le marché de leur produit ou leur développement à l international. Les fonds accordés par le biais de ces mécanismes financiers sont dédiés à l innovation ou à l appui de projets présentant un risque financier élevé mais très prometteurs en termes de développement industriel, d innovation et de compétitivité. - «Promouvoir l innovation et l esprit d entreprise» (1.2.4) : La promotion de l économie de la connaissance, des métiers de l entreprise ainsi que la communication sur les besoins en compétences des différents secteurs industriels sont soutenus. En 2010, 60 dossiers ont été présentés à la programmation au titre de l objectif 1.2. En cumulé depuis 2007, l objectif 1.2 a programmé 51,6 M, soit 63 % de la maquette initiale allouée. Concernant les mises en paiement de dossiers programmés, le budget régional a avancé au titre de l objectif 1-2 de , correspondant à 51 soldes d opérations et à 38 acomptes. Le taux de réalisation (taux de réalisation = FEDER payé/feder programmé) du FEDER objectif 1-2 est de 48,81 %, indiquant aussi que les projets se mettent en 95

100 œuvre dans des délais rapides et dans de bonnes conditions car il y a peu de sousréalisations par rapport aux budgets prévisionnels votés. C est essentiellement le cas des projets portés par des entreprises. 2) Les projets de 2010 a) Typologie des dossiers soutenus Les dossiers soutenus concernent des entreprises (26), des associations à vocation économique (25) ou des outils d ingénierie financière (9). Parmi les dossiers émanant d entreprises, la majorité a bénéficié d une aide dans le cadre du régime RDI «Recherche et Développement Innovation», en correspondance parfaite avec les objectifs du Programme Opérationnel qui privilégie la stratégie de Lisbonne et l acquisition de compétences par les PME/PMI européennes. La répartition des dossiers par activité et filières fait apparaitre la prédominance des projets aéronautiques, électronique/tic, agroalimentaires, ainsi que les actions collectives multisectorielles. b) Zoom sur deux projets réalisés en 2010 Projet : Création de la pépinière d entreprises éco-créatives Bordeaux-Chartrons par la Ville de Bordeaux Dans le cadre de sa politique de développement économique local, la Ville de Bordeaux a décidé de créer une pépinière en plein cœur du quartier des Chartrons. Ses interventions se concentrent sur 3 secteurs d'activité : - l'économie créative afin de favoriser le développement de cette filière au sein de l'agglomération bordelaise : architecture, design, jeux électroniques, - les techniques de l'information et de la communication dans le but d'encourager la création de nouveaux outils permettant le développement d'une économie immatérielle destinée à réduire l'impact écologique des activités humaines, - les éco-activités qui, conformément aux orientations de la Ville de Bordeaux exprimées dans le cadre de son Agenda 21, visent à lutter contre la pollution de l'eau, de l'air et des sols, à favoriser le traitement des déchets, le développement des énergies renouvelables, la production des éco-matériaux, Elle propose des services mutualisés (secrétariat, salle de réunion équipée, accès internet) et un accompagnement (réseau d'experts, partenaires de la pépinière, échanges avec les réseaux d'entreprises, les organisations professionnelles, les partenaires institutionnels). Pour mettre en place cette structure d'accompagnement à la création d'entreprise, la Ville de Bordeaux a acquis un bâtiment de 846 m² auprès de Domofrance dont 70 m² sont affectés à la couveuse d'entreprises, intervenant en 96

101 amont des services offerts par la pépinière dans l'accompagnement et la sécurisation de la création d'activité indépendante. La pépinière peut héberger jusqu à 20 entreprises, pour une période maximale de 2 ans. La gestion de la pépinière a été confiée à la Maison de l'emploi de Bordeaux dans le cadre d'une convention d'occupation et de gestion pour une durée de 5 années. Le FEDER a été sollicité pour intervenir sur l achat du bâtiment, en cofinancement avec la Région et la CUB. L inauguration de la pépinière a eu lieu le 6 mai Elle compte aujourd hui 15 entreprises installées (soit 75 % de taux d occupation). L objectif en 2011 est d atteindre un taux d occupation de 80 % et de générer 30 emplois. Etablissement d une nouvelle usine de fabrication de matériel ferroviaire à Arberatz (Pyrénées-Atlantiques) par la société MFA La société JEZ (basée en Espagne) intervient dans la conception, fabrication et vente de matériel fixe de voies ferrées en acier de manganèse (pièces d aiguillage, cœurs de croisement ferroviaires). La société doit faire face à un accroissement la demande de cœurs de croisements alors que son outil de production est saturé. Cette augmentation du volume des commandes provient de l équipement de nombreux pays en voie de développement et de la modernisation des infrastructures ferroviaires de pays industrialisés (LGV, métros, tramways). Faisant donc face à une augmentation structurelle de la demande, la société JEZ souhaite augmenter ses capacités de production. La localisation de l usine espagnole ne permettant pas de créer une extension, la création d une seconde unité de production en France a été décidée. La nouvelle société française MFA présentera un haut niveau de productivité (le double de la société espagnole) avec une automatisation importante. L unité JEZ assurera la production des petites séries et prototypes. Le site français sera dimensionné pour la production de grande série et les produits standards. La localisation du nouveau site à moins de 200 Km du site espagnol favorise les synergies de production et d administration et renforce l accessibilité des marchés francophones et du nord de l Europe. 97

102 Ce projet d implantation est un projet stratégique à divers niveaux pour le département 64 : - il est situé en Zone de Revitalisation Rurale, - il présente des perspectives d emplois importantes (40 sur trois ans puis 80 à 5 ans, en pleine production), - MFA sera un donneur d ordre pour le tissu de sous-traitants métallurgiques local, - il s agit d un projet qualitatif devant répondre, à terme, à la certification ISO 14001, - Cette implantation permet à la Communauté de Communes Amikuze de démarrer l aménagement de la zone d activité d Arberats (9 hectares). Le projet d implantation concerne la construction de l ensemble immobilier et la mise en place des outils de production. MFA entend équiper sa nouvelle unité de production de fonderie d un outil de production performant, utilisant un procédé de fabrication innovant destiné à augmenter la durée de vie des produits fabriqués. Les équipements intègrent toutes les fonctions depuis la fusion du métal jusqu à l expédition des produits finis (fusion, moulage, décochage, traitement thermique, grenaille, parachèvement). Le projet d un coût global de comprend les dépenses suivantes : - achat du terrain, - travaux, - outil industriel. Ce projet est cofinancé par les partenaires publics suivants : - FEDER à hauteur de , - Région Aquitaine pour , - Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques pour La totalité du programme de dépenses a été réalisé et l intégralité des subventions prévues a été versée. L implantation de l entreprise a été officialisée le 18 juin 2009 en présence des dirigeants de la société MFA et de la société mère JEZ, des élus locaux et régionaux qui se sont exprimés lors du discours inaugural. A la date du solde de l opération, le bâtiment et l outil industriel étaient officiellement livrés. Une partie du parc technologique faisait encore l objet de tests ou d ajustements. Au terme de la convention FEDER, 39 salariés avaient déjà été recrutés et suivaient un plan de formation ambitieux (les salariés ayant été recrutés localement en lien avec le Pôle Emploi dans le cadre de contrats de professionnalisation). La transmission du savoir-faire est notamment réalisée par les salariés de la société mère espagnole. Dans ce contexte, la société connait quelques retards dans ses objectifs de production mais l implantation et les recrutements prévus sur les trois premières années sont déjà atteints, l effectif ayant vocation à atteindre rapidement 43 salariés. 98

103 FORMATION PROFESSIONNELLE - APPRENTISSAGE I - FORMATION PROFESSIONNELLE La stratégie régionale de formation professionnelle en 2010 s est inscrite dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. La volonté conjointe de la Région et des partenaires sociaux de créer un cadre de concertation et de dialogue dépasse néanmoins les ambitions de cette réforme en installant la Région au cœur des problématiques de formation professionnelle. Cette initiative totalement partagée avec les partenaires sociaux porte donc les fondations du futur service public régional de l orientation, de la formation et de l emploi piloté par les Régions. Elle affirme la pertinence du niveau régional pour conduire les politiques de formation professionnelle et d emploi afin d apporter des réponses opérationnelles aux entreprises, aux salariés, aux jeunes et adultes demandeurs d emploi. En découle ainsi, un principe d action partagé avec les partenaires sociaux : le niveau régional apparaît comme le plus réactif pour apporter des réponses opérationnelles efficaces aux entreprises, aux salariés, aux jeunes et adultes demandeurs d emploi et ce dans le cadre dans un partenariat social fort, avec les acteurs des territoires, les entreprises, les partenaires sociaux. Cette dynamique, s inscrit pleinement dans la stratégie régionale «la formation professionnelle au service de l emploi», car toutes les politiques régionales de formation professionnelle mises en œuvre par la Région concourent au développement de l emploi pour : - les jeunes et adultes demandeurs d emploi afin de leur assurer un accès à l emploi - les salariés «menacés» par les mutations économiques, qui grâce à la formation peuvent assurer une continuité professionnelle - les entreprises, qui ont des besoins de compétences, et de nouveaux besoins pour assurer leur développement et leur compétitivité. Aussi, cette stratégie régionale de formation professionnelle a été marquée en 2010 par les 6 grands axes suivants : - une animation territoriale renouvelée, - une construction de l offre régionale de formation ancrée sur les besoins des entreprises, des territoires et des publics, afin de déboucher sur un emploi 99

104 - une ouverture sur l entreprise et l animation économique «emploiformation», afin d ancrer et de développer les compétences dans les territoires et dans les entreprises - un renforcement des dispositifs d accès à la qualification et à l emploi des jeunes, et le développement des actions «nouvelles chances» - le développement de l agence Aquitaine Cap Métiers, base du futur service public régional de l orientation, - le développement d une véritable gouvernance de la formation professionnelle avec les partenaires sociaux. A - UNE ANIMATION TERRITORIALE RENOUVELEE Parmi les enjeux posés dans le cadre du PRDFP figure celui dune gouvernance au niveau régional de la politique de formation professionnelle devant se décliner en une animation territoriale renforcée : Les 4 objectifs majeurs de l animation territoriale : o rendre la politique régionale de formation professionnelle plus lisible sur les territoires, o décliner les orientations et dispositifs régionaux de formation professionnelle en tenant compte de la réalité des territoires, o accroître l efficacité des dispositifs et outils régionaux de formation professionnelle. o Construire sur les territoires des actions de formation pleinement ancrées dans les enjeux de développement des compétences dont le territoire a besoin pour assurer le développement de l emploi En appui de cette animation, les premiers Plans Locaux de Formation (PLF) ont été élaborés en 2009 et renforcés en Construits dans le cadre partenarial des commissions formation, ces plans locaux de formation (un pour chaque zone d animation territoriale soit 13 au total) visent à rendre lisible, pour chacune des 13 zones d animation territoriale, non seulement l intervention de la région en matière de formation professionnelle (présentation de l offre de formation par domaines professionnels, ) mais également le programme de travail du territoire sur le champ de la formation tel que défini dans la concertation par l ensemble des acteurs locaux et piloté par la Région Le PLF constitue de fait aujourd hui un véritable outil de gouvernance et de dialogue social au plan local autour des enjeux territoriaux de la politique régionale de formation professionnelle. En 2010, 34 chantiers école formation ont été mis en place et ont constitué un véritable levier d insertion efficace au service de l animation territoriale pour 300 jeunes en difficulté. A la fois outil d animation territoriale et économique et d accès à la qualification, ce dispositif a donné une nouvelle chance à ces jeunes et adultes en difficulté d insertion, au travers d un support concret et valorisant de production, d accéder à un premier niveau de qualification et à un emploi. En terme de résultats, sur la base des 34 chantiers écoles mis en œuvre en 2009 et 2010, 75% des 500 stagiaires concernés (dont 44% de jeunes et 42% de bénéficiaires du RSA) ont accédé à un premier niveau de qualification. 100

105 Il faut souligner, dans le cadre de l animation territoriale, que ce développement sur les territoires des chantiers écoles formation deuxième chance a eu un véritable effet levier sur la mobilisation des partenaires et des financeurs potentiels (Conseils Généraux, communautés des communes, communes, ). En annexe au présent rapport d activité, il est proposé un rapport détaillé du travail réalisé en 2010 par le service de l animation territoriale. B - LE RENFORCEMENT DES ACTIONS ET DES DISPOSITIFS D ACCES A LA QUALIFICATION DES JEUNES Cette stratégie régionale prend appui sur les missions locales, qui deviennent aujourd hui la cheville ouvrière des politiques régionales d insertion professionnelle des jeunes avec la mise en œuvre de dispositifs de sécurisation des parcours, notamment pour les jeunes sans qualification. Cette stratégie régionale menée avec chaque mission locale depuis 2006 appuie la volonté de la région d amener les jeunes des missions locales vers une qualification professionnelle et un emploi, grâce à tous les outils «deuxième chance» ou «nouvelle chance» qui est une terminologie beaucoup plus positive et respectueuse du jeune. Quelques indicateurs qui ont marqué l année 2010 sur l insertion professionnelle des jeunes : propositions vers une action de formation ont été faites, dont prescriptions vers des formations mises en œuvre par la Région pour entrées définitives dont : o 52% sur l infra-qualifiant o 15% sur la pré-qualification o 33% sur la qualification pour 26% en % des jeunes suivis en missions locales sont entrés sur une action de formation financée par la Région par rapport à la totalité des entrées en formation effectives jeunes ont signés un contrat d apprentissage en 2010 soit une progression de + 9% par rapport à Ainsi, c est plus de jeunes qui ont été suivis en 2010 par les missions locales d Aquitaine soit une progression de +5,4 % par rapport à Il faut souligner que la sécurisation des parcours de formation s est concrétisée en 2009 avec la création du Revenu Social de Formation, et confirmée en 2010 par la mise en marché de ce dispositif dans le cadre d un accord cadre visant à optimiser le processus pour un paiement effectif des stagiaires dès le premier mois d entrée en formation. 101

106 En effet, l ensemble des acteurs du secteur de la formation s accorde sur le fait que la rémunération joue aujourd hui un rôle capital dans la sécurisation des parcours de formation qu entreprennent jeunes et adultes en demande d emploi, notamment pour les jeunes accompagnés par les missions locales, qui sont souvent dans des conditions sociales et familiales difficiles. Cette extension a permis à jeunes d être rémunérés au titre de l année 2010 avec les entrées en formation des années précédentes et se poursuivant en L année 2010, aura été marquée, dans la stratégie régionale en faveur des jeunes en difficulté par la CREATION DU RESEAU DE LA DEUXIEME CHANCE : Ce réseau vise le renforcement de la capacité d accompagnement et de suivi des jeunes les plus en difficulté et éloignés de l emploi et de la formation par les missions locales, et notamment des jeunes issus des territoires urbains et ruraux sensibles. Ces réseaux locaux de la deuxième chance ont pour objectifs : - d accompagner jeunes dans le cadre de ces parcours deuxième chance - de faciliter la coopération et la mobilisation de tous les acteurs de l insertion, de la formation, de l emploi Mis en place à compter d octobre 2010, au 31 mars 2011 : 918 jeunes ont intégré ce dispositif C UNE OFFRE DE FORMATION LISIBLE, REACTIVE EN LIEN DIRECT AVEC LES BESOINS DES ENTREPRISES, DES TERRITOIRES, DES PUBLICS La stratégie de développement de l offre régionale de formation a connu une profonde évolution afin d être pleinement en capacité de répondre aux besoins visés ci-dessus. Cette offre est construite à la fois dans une logique sectorielle (afin de couvrir l ensemble des besoins des secteurs professionnels) et dans une logique territoriale (afin d assurer une couverture territoriale et un égal accès à l offre), afin de construire une offre de formation non sédimentée. Il s agit d assurer une offre régionale pleinement ancrée à terme dans la démarche de création d un véritable Service Public Régional de Formation (SPRF). Il permettra à terme de développer plus de places de stagiaires. L offre de formation, dont le volet principal est le Programme Régional de Formation (PRF) est ainsi composée : - d une offre infra-qualifiante o les actions d orientation professionnelle pour les jeunes o les actions de maîtrise des compétences clés - d une offre qualifiante o les formations spécialisées o les formations modulaires qualifiantes o les parcours qualifiants 102

107 En 2010, stagiaires sont entrés dans le PRF. Plus de 5.5 millions d heures de formation ont été réalisées. Le public accueilli en 2010 évolue peu au regard des années antérieures. Si la part des femmes reste stable (autour de 50%), celle des jeunes augmentent (les moins de 25 ans passent de 24% en 2006 à 27% en 2009, dont plus de 80% sont sans qualification). Il faut noter que les bénéficiaires de minima sociaux constituent 17%, des stagiaires accueillis. Le niveau de formation à l entrée des stagiaires accueillis reste très bas, la part des niveaux IV (Bac) augmentant légèrement. Il faut en outre, souligner que 200 salariés, principalement sur des mesures de reclassement, ont accédé à l offre de formation proposée. Le devenir (en termes d insertion) de ces stagiaires entrés en 2010 n est pas connu à ce jour. L enquête d insertion conduite tous les ans commencera pour cette cohorte en juin Nous disposons en revanche des résultats de la cohorte Le taux de stagiaires qui valident une qualification continue à augmenter, passant de 63% en 2006 à 65% en 2008, puis 67% en En terme d insertion professionnelle, 68% des stagiaires ont été en situation d emploi dans les six mois suivant la fin de leur formation 69% en 2008). Soulignons en outre que le taux de rupture a diminué, passant de 9% en 2006 à 6% en 2010 pour les actions qualifiantes et de 19% en 2006 à 15% en 2010 pour les actions infra-qualifiantes. La principale raison reste la sortie pour emploi. De plus il faut noter le développement des aides individuelles à la qualification, qui viennent, en complément des actions collectives, répondre à des besoins particuliers de formation et à des actions d innovation dans la formation professionnelle. En 2010, demandes ont été traitées et aides individuelles à la qualification ont été accordées à des jeunes et adultes demandeurs d emploi. A noter que ce dispositif a fortement augmenté en faveur des jeunes suivis par les missions locales (557 aides accordées en 2007 pour 938 en 2010) avec une progression de 10 points pour les jeunes de bas niveau de qualification entre 2009 et il sera très certainement de même en Ce dispositif des aides individuelles devrait permettre chaque année entre et aquitains de bénéficier d une aide régionale afin d accéder à une qualification et un emploi. 103

108 D - L OUVERTURE SUR L ENTREPRISE ET L ANIMATION ECONOMIQUE «emploi formation» : ancrer les compétences dans les territoires pour le développement des entreprises En 2010 une action sans précédent a été menée pour assurer le maintien de l emploi et des compétences dans les entreprises touchées par la crise. Cette action vers l entreprise s est révélée cruciale et particulièrement stratégique dans ce contexte économique de crise. Cela s est concrétisé par la signature d accords avec les branches professionnelles pour accompagner par la formation les mutations économiques, autrement dit «former plutôt que licencier». Ainsi en 2010, salariés (pour entreprises) ont bénéficié d une action de formation (actions de formation ou actions anti-crise) grâce au concours de la Région, conjugué à celui de l Etat et des partenaires sociaux. Il s agit de construire une politique de formation répondant aux besoins des entreprises et de leurs salariés autour des axes suivants : - le soutien aux actions de Gestion Prévisionnelle de l Emploi et des Compétences (GPEC ) qui a pour objectif d aider les opérations mises en œuvre par les entreprises dans le cadre de leurs politiques de gestion des Ressources Humaines afin d anticiper les effets des mutations économiques, technologiques, de la pyramide des âges, les recrutements, l organisation du travail, le management - l aide au développement des compétences des salariés. Il s agit de l aide apportée par le conseil régional auprès des entreprises qui mettent en œuvre des formations pour adapter les compétences de leurs salariés qui sont confrontées aux mutations technologiques, à la concurrence internationale accrue, aux mutations organisationnelles. - le développement d une GPEC sur les territoires les plus fragilisés : le Fumélois, le territoire d Hagetmau, Oloron Sur ces territoires, la Région développe des plates-formes d accompagnement des mutations, en premier appui sur les entreprises du territoires. Ces plates-formes gérées au niveau de la formation professionnelle, s inscrivent dans une démarche transversale avec les autres dispositifs d intervention de la Région et cela dans un souci permanent de complémentarité avec les politiques d aménagement du territoire, les actions de développement économiques et les outils de 2ADI. E LE DEVELOPPEMENT DE L AGENCE REGIONALE «AQUITAINE CAP METIERS» C est au 1 er janvier 2009 que l agence régionale «Aquitaine Cap Métiers» a été créée à partir de l initiative de la Région de construire un lieu, un espace de rapprochement entre le monde économique des métiers et l ensemble des acteurs de l orientation et de la formation, en associant l ensemble des acteurs de l orientation, de l emploi et de l économie. 104

109 En 2010, le développement de cette agence sur les bases et les fondations du futur SERVICE PUBLIC REGIONAL DE L ORIENTATION, a été marqué notamment par le lancement effectif des premières grandes «expositions métiers» et des «coups de projecteurs métiers». Le service développé par cette agence s articule autour des 4 axes suivants : - faire découvrir les métiers et assurer l information sur la formation et l orientation (création des vitrines métiers) - développer un observatoire régional sur l évolution des métiers - développer des dispositifs d animation et de professionnalisation des acteurs de la formation tout au long de la vie - concevoir et créer un centre de ressources pour les professionnels de l orientation F - LE DEVELOPPEMENT D UNE GOUVERNANCE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU NIVEAU REGIONAL ET LES PERSPECTIVES Les années 2009 et 2010 auront été marquées par un très fort développement des espaces et des instances de concertation et de dialogue social, entre notamment la région et les partenaires sociaux, conformément aux orientations définies dans les PRDFP Aussi en 2010, la région a participé à l ensemble des réunions mensuelles et des travaux de la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale pour l Emploi (COPIRE) Aquitaine, qui ont abouti à la création de la commission tripartite. Cette gouvernance aura aussi été marquée en 2010 par un fort engouement des partenaires sociaux aux travaux du comité régional d animation et de conseil de la formation professionnelle (CRAC FP) et notamment pour ceux de la commission «innovations» avec 42 projets étudiés. En 2010, le Fonds d Innovation de la Formation Professionnelle (FIFOP) aura permis, en 3 campagnes réparties sur l année, le soutien de 23 actions sur les 42 présentées à la commission innovation : 53% visent des innovations pédagogiques, 35% environ se centrent sur les modalités d amélioration des parcours, 31% visent à innover «territorialement» en mobilisant les réseaux d opérateurs, seulement 2% sont des actions d amélioration de l alternance qui est un thème abordé pour la 3 campagne. L évaluation du dispositif lancée en 2010 met l accent sur l accueil très favorable du FIFOP par l ensemble des partenaires. Il faut noter un budget global moyen par projet de avec une participation moyenne du Conseil Régional de La Région Aquitaine est la première en 2010 à mettre en place une commission tripartite (Région, COPIRE, Etat), Cette commission tripartite (actée à la CP de novembre 2010) avait été une des orientations majeures du PRDFP , orientation qui se concrétise aujourd hui. La Région crée les conditions d un dialogue social régional pour construire les politiques de formation, base du futur «service public régional». Enfin, dans ce cadre a été élaborée au cours de l année 2010, une convention de partenariat avec Pôle Emploi (séance plénière d octobre 2010) afin de porter une politique de développement de l offre de formation conjointe et complémentaire, y compris avec une déclinaison financière, Pôle Emploi venant 105

110 ainsi contribuer financièrement au financement des actions de formation mises en œuvre par la Région. Conformément aux orientations portées par la Région en 2010, les bases nécessaires pour créer un espace de dialogue social au niveau régional et sur les territoires ont été pleinement posées et pour renforcer la qualité des actions de formation, dans la continuité des travaux lancés en 2009 concrètement par : - un renforcement de l animation sectorielle, dans le cadre des contrats d objectifs de branches (14 en Aquitaine, qui couvrent les secteurs économiques structurants de l économie régionale), avec la mise en place d un comité de pilotage annuel et des groupes de travail sur l évolution des cartes de formation, aujourd hui la carte du PRF est construite avec les branches professionnelles (BTP, UIMM, ) - une montée en puissance du Comité Régional d animation et de conseil de la formation Professionnelle (CRAC-FP) avec la mise en place des commissions et notamment de la commission «parcours» en plus de la commission «innovation» dans la formation professionnelle avec une très forte participation de tous les partenaires sociaux. Toutes les évolutions de la politique de formation professionnelle, et notamment toute la construction du PRF 2010 et son évaluation ont été travaillées avec les partenaires sociaux. - les conférences territoriales en 2010, qui ont apportées une dynamique entre tous les acteurs de la formation et de l emploi (plus de 900 participants) sur l ensemble des territoires. - une association des partenaires sociaux à la refonte nécessaire du règlement d intervention des aides à la formation des salariés. Ce chantier a été lancé fin 2010 avec la stratégie de développer un schéma régional d anticipation et d accompagnement des mutations économiques par la formation. Ce schéma devra porter une stratégie régionale de formation tout au long de la vie et de promouvoir les contrats de continuité professionnelle. L objectif est de contractualiser ce schéma avec les partenaires sociaux. - un effort accru par la Région, pour consolider et sécuriser les processus de prescription des actions de formation du PRF, notamment au profit des jeunes les plus en difficulté avec la mise en place d une assistance maîtrise d ouvrage ayant pour objet premier de définir les modalités de prescription adaptées à la politique de formation d accès à la qualification tout en tenant compte de la nature de l offre de formation. Il est attendu une aide sur les outils à mettre en œuvre et à disposition de nos partenaires pour une prescription de qualité adaptée aux différentes offres de formation. - le lancement en septembre 2010, des travaux préparatoires à l expérimentation du transfert de la formation des personnes détenues au 1 er janvier 2011, afin de porter l enjeu de l accès à la qualification de ces dernières. Il s agit bien d un enjeu sociétal majeur afin de préparer la réinsertion sociale et professionnelle des personnes détenues par la mise en œuvre d un parcours d insertion. 106

111 - la poursuite de la mise en place des dispositifs d'accès à la qualification pour les travailleurs handicapés dans la formation professionnelle. Le nombre de jeunes et de demandeurs d'emploi entrés dans l offre de formation régionale est passé de 2,5% à 6,5% entre 2005 et Dans ce cadre, la région et l'agefiph ont renouvelé, pour deux ans, une troisième convention de partenariat d'un montant de par an. - le lancement des travaux pour la mise en place du schéma régional de développement et de l'animation de la VAE, sur la base d une large concertation avec l'ensemble des partenaires (Etat, OPCA, Certificateurs) et qui ont contribué à définir la stratégie suivante : - Sécurisation du parcours de VAE pour réduire les "lieux de rupture" de la démarche VAE - Développer l'information auprès des professionnels, des DRH, du grand public et des secteurs économiques - Organiser la gouvernance et l'animation du développement de la VAE en Aquitaine - Aller vers une "exigence qualité" des différentes démarches de la VAE (Conseil- Accompagnement Jurys formations post jury) Concernant le volet «formation professionnelle» il y a aujourd hui en Aquitaine un véritable espace de dialogue et de concertation entre les partenaires sociaux et la Région. G - L ACTIVITE REALISEE EN 2010 AU TITRE DE L ANIMATION TERRITORIALE Parmi les enjeux posés dans le cadre du PRDFP figure celui d une gouvernance au niveau régional de la politique de formation professionnelle devant se décliner en une animation territoriale renforcée : Les 4 objectifs majeurs de l animation territoriale : o rendre la politique régionale de formation professionnelle plus lisible sur les territoires, o décliner les orientations et dispositifs régionaux de formation professionnelle en tenant compte de la réalité des territoires, o accroître l efficacité des dispositifs et outils régionaux de formation professionnelle, o construire sur les territoires des actions de formation pleinement ancrées dans les enjeux de développement des compétences dont le territoire a besoin pour assurer le développement de l emploi. L animation territoriale a connu une profonde mutation avec la mise en œuvre en 2009 et 2010 d un cadre d animation territorial opérationnel, conjugué à une redéfinition des zones d animation territoriale. Elle est renforcée par la mise en place et le développement d outils d animation comme les Plan Locaux de Formation (PLF), les conférences territoriales, les chantiers écoles qualification «deuxième chance», 107

112 Conjuguée avec l animation économique et l ensemble des secteurs d activité, elle constitue également la base du nouveau processus de remontée des besoins de formation et plus largement de construction de l offre régionale de formation. 1) Pour une plus grande lisibilité de la politique régionale de formation professionnelle sur les territoires Pour relayer au plan local les orientations de la politique régionale de formation et co-construire avec les acteurs locaux leurs déclinaisons territoriales, un nouveau cycle de 7 conférences territoriales de la «formation professionnelle à l emploi» a été proposé en 2010 au cœur des territoires aquitains. Avec plus de 900 participants parmi les élus régionaux, les partenaires prescripteurs des dispositifs de formation (missions locales, pôle emploi, ), les partenaires socio-économiques (chambres consulaires, organisations patronales et salariales locales, OPCA, chefs d entreprises, ), les partenaires institutionnels (conseils généraux, communautés d agglomération et de communes, pays, ), et les partenaires opérateurs de formation (organismes de formation), ces conférences ont rencontré à nouveau un véritable succès. En appui de cette animation, les premiers Plans Locaux de Formation (PLF) élaborés en 2009 ont été renforcés en Construits dans le cadre partenarial des commissions formation, ces plans locaux de formation (un pour chaque zone d animation territoriale soit 13 au total) visent à rendre lisible, pour chacune des 13 zones d animation territoriale, non seulement l intervention de la région en matière de formation professionnelle (présentation de l offre de formation par domaines professionnels, ) mais également le programme de travail du territoire sur le champ de la formation tel que défini dans la concertation par l ensemble des acteurs locaux. Le PLF constitue de fait aujourd hui un véritable outil de gouvernance et de dialogue social au plan local autour des enjeux territoriaux de la politique régionale de formation professionnelle. Afin de rendre lisible les évolutions de la politique régionale de formation (nouvelles orientations, nouveaux dispositifs de formation, ) et de favoriser leur appropriation par les acteurs des territoires, des réunions de présentation des orientations et dispositifs régionaux de formation professionnelle 2010 ont été organisées en début d année par les agents du service de l animation territoriale sur tout l espace régional. 10 réunions ont été ainsi proposées aux représentants des structures d accueil des demandeurs d emploi (missions locales, pôle emploi, ), aux organismes de formation, aux collectivités territoriales, aux représentants des milieux économiques locaux, Dans le but d affirmer et de confirmer au plan local la compétence de la Région en matière de formation professionnelle, les agents du service de l animation territoriale se sont fortement impliqués dans les instances partenariales locales. Proposées notamment par l Etat (Sous-préfectures et unités territoriales de la DIRECCTE), les Conseils Généraux, les communes et intercommunalités, les Pays, ces instances constituent également autant d espaces où nous pouvons travailler localement l articulation de notre politique régionale de formation avec les politiques d emploi, d insertion et de développement économique et territorial. Ainsi, en 2010, 544 réunions partenariales ont été investies par les agents du service. De même, la 108

113 lisibilité de l'action régionale en matière de formation professionnelle a été garantie par la présence des agents du service sur les nombreux forums emploi formation organisés sur les territoires (26 forums en 2010). 2 La mise en œuvre d un process de remontée des besoins pour un développement de l offre régionale de formation qui prennent davantage en compte les besoins des publics, des entreprises et des territoires Afin de développer une politique régionale de formation qui réponde davantage aux besoins des entreprises et de l économie régionale, les 14 Contrats d Objectifs Territoriaux signés avec les branches professionnelles ont été pleinement investis par les 21 référents sectoriels du service. Ces derniers ont ainsi participé à 83 comités de pilotage de contrats d objectifs et groupes de travail émanant de ces mêmes contrats et ont préparé pour cela des bilans des dispositifs de formation par filières métiers (bilan de l offre de formation année N-1, cartographie de l offre existante, perspectives de développement de l offre année N). Positionnées comme autant d espaces d échanges au plan local sur la formation professionnelle, les commissions formation ont contribué tout au long de l année au recensement partagé des besoins territoriaux de formation. En 2010, 102 commissions formation mobilisant les acteurs locaux de l emploi et de l économie ont été ainsi animées par les agents du service de l animation territoriale. Dans ce cadre, 147 besoins nouveaux de formation ont été recensés. Ces instances ont également contribué à la production pour chacune de nos zones d animation territoriale de diagnostics territoriaux de la relation formation emploi. Allégés par rapport aux versions des années précédentes et plus lisibles dans leur rendu final, les 13 diagnostics produits fondent les remontées des besoins territoriaux de formation et déterminent tout ou partie des chantiers de l animation territoriale. Un nouveau processus de construction de l offre régionale de formation a été défini puis mis en œuvre en 2010 dans le cadre de la construction de l offre régionale de formation Constituant aujourd hui le socle du service public régional de formation professionnelle souhaité par l exécutif régional, ce processus repose sur 2 étapes principales : une étape d émergence des besoins de formation et une étape de traduction de ces besoins en actions de formation. La première phase permet désormais une remontée des besoins de formation tout au long de l année. Elle s appuie sur l animation territoriale et sectorielle portée par la direction. La seconde phase est quant à elle appréhendée désormais par les référents sectoriels du service. Dans ce cadre, les 21 référents ont été amenés à préparer en marchés de formation (1 ère et 2 nde campagnes d achats 2011). Ces nouvelles modalités se sont soldées en 2011 par un renouvellement important l offre structurelle régionale de formation. Au delà de la passation de ces marchés, les agents du service ont également réalisé l instruction de 341 offres de formation et de 194 négociations. Il faut souligner dans le cadre de l animation territoriale le fort développement sur les territoires des chantiers écoles qualification 2 ème chance initiés en 2009, avec un véritable effet levier sur la mobilisation des autres financeurs potentiels (Conseils Généraux, communautés des communes, communes, ). A la fois outil d animation territoriale et économique et d accès à la qualification, ce dispositif a donné une nouvelle chance en 2010 à près de 300 jeunes et adultes en difficulté 109

114 d insertion, au travers d un support concret et valorisant de production, d accéder à un premier niveau de qualification et à un emploi. En terme de résultats, sur la base des 34 chantiers écoles mis en œuvre en 2009 (12) et 2010 (22), 75% des 500 stagiaires concernés (dont 44% de jeunes et 42% de bénéficiaires du RSA) ont accédé à un premier niveau de qualification. Avec le développement des appels à projets notamment (FIFOP, lutte contre les discriminations dans la formation, formation des salariés en structures d insertion par l activité économique), de nombreuses autres initiatives territoriales de formation, complémentaires de nos actions structurelles, ont été accompagnées par les agents du service en 2010 (132 au total). L implication du service dans la gestion des appels à projets a donné lieu également à l instruction de 32 candidatures. 3) Pour les dispositifs régionaux de formation professionnelle plus efficaces La performance de l offre de formation sur les territoires passe notamment par une prescription sur les actions de formation de qualité. - Pour cela, les équipes du service de l'animation territoriale ont organisé durant le premier trimestre 76 réunions de présentation des actions de formation programmées par la Région en 2010 à destination des équipes techniques des structures d'accueil des demandeurs d'emploi (pôle emploi, missions locales,...). - Dans le même temps, ces mêmes équipes ont participé à 31 réunions d'information collectives et/ou de sélection des stagiaires proposées par les organismes de formation afin de garantir un égal accès des demandeurs d'emploi à l'offre régionale de formation. L animation de l'offre de formation organisée en plate-forme de formation «métiers» a connu un développement important en La mise en réseaux des acteurs (opérateurs de formation, structures d'accueil, représentants des milieux économiques locaux,...), gage d'efficacité au plan local pour les actions de formation programmées, a été garantie par l'animation de 106 comités techniques et/ou de pilotage de plate formes de formation «métiers» (64 en 2009). Dans le but d'évaluer nos actions de formation, de faire évoluer nos prestations et nos dispositifs, bilans d actions structurelles de formation (PRF) et - 83 bilans d actions subventionnées ont été réalisés sur le site du déroulement des actions de formation par les agents du service de l'animation territoriale. Acteurs majeurs de la chaîne «accueil-information-orientation-formationemploi», les 23 missions locales d'aquitaine, ont été accompagnées par le service de l'animation territoriale dans la réalisation de leurs objectifs contractuels. En 2010, cet accompagnement a donné lieu à 40 rencontres initiées par les agents du service. En réponse au développement sur les territoires des dispositifs locaux de reclassement des salariés (cellules de reclassement, contrats de transition professionnelle, conventions de reclassement personnalisées), les agents du service se sont particulièrement impliqués pour mobiliser les réponses formation les plus 110

115 appropriées en participant à 60 comités de suivi et/ou de pilotage de ces dispositifs de reclassement. II - FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES En 2010 les engagements de la Région Aquitaine en matière de formations Sanitaires et Sociales ont permis : D apporter des réponses aux besoins en personnels qualifiés sur des emplois en tension D établir les diagnostics nécessaires à la mise en place d une politique régionale de financement des établissements plus juste D engager des partenariats pour répondre aux problématiques liées aux évolutions des formations D organiser un observatoire sur les métiers et les formations du Sanitaire et Social De soutenir financièrement les étudiants en difficulté A DEVELOPPEMENT DE L OFFRE DE FORMATION EN COHERENCE AVEC LES BESOINS EN MAIN D ŒUVRE QUALIFIEE 1) Dans le domaine du paramédical. Le secteur para médical représente un secteur d activité important pour la Région Aquitaine, tant sur le plan de l enjeu de santé publique que du point de vue de l emploi. En 2010, près de 6300 étudiants étaient inscrits dans 13 formations répartis dans 36 établissements. Parmi ces formations les aides soignants représentent environ 1200 étudiants pour lesquels la Région a décidé en 2010 de maintenir la gratuité de la formation sur un budget propre à la Région représentant 3.3M. Le taux d insertion des jeunes diplômés, tous diplômes confondus est proche de 100%. Le marché du travail est tendu pour certaines professions. Aussi, en 2010 la région a-t-elle décidé de développer plusieurs formations. - Face au déficit d auxiliaires de puériculture en sud Aquitaine, 30 parcours de formation ont été ouverts dans les Pyrénées Atlantiques sur deux sites : Bayonne et Arzacq. - Considérant la carence actuelle de masseurs kinésithérapeutes dans les établissements de santé et le déficit général prévisible de ces professionnels dans les années à venir la Région à donné l agrément pour l ouverture d une seconde école de kinésithérapie en Aquitaine avec 35 places. - Le code de la santé publique ayant confié aux Régions la délivrance des agréments pour les structures de formations paramédicales, le Conseil Régional d Aquitaine a validé les conditions de fonctionnement des 52 structures concernées par la décentralisation. Cette phase de validation a été l occasion d organiser des 111

116 relations très constructives entre les établissements de formation et le Conseil Régional. 2) Dans le domaine Social Le marché du travail des professions «sociales» a connu un fort développement au cours des cinq dernières années et profite actuellement de l essor des Services à la personne. Près de 1700 étudiants étaient inscrits en formation en travail social en 2010, répartis dans cinq établissements avec qui nous envisageons en fil continu l évolution des formations en fonction des besoins. Ainsi pour répondre au besoin de couverture territoriale des formations sociales et tenant compte des opportunités d emploi en Lot et Garonne, la Région a permis l ouverture de formations initiales sociales à Marmande : 20 moniteurs éducateurs et 10 éducateurs spécialisés B PRODUCTION DE DIAGNOSTICS FIABLES DES BESOINS DE FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS TANT EN FONCTIONNEMENT QU EN INVESTISSEMENT - Suite à un audit financier du cabinet ADEXI sur les 19 instituts de formations para médicaux, une réponse plus pertinente a été proposée à ces structures pour leur attribuer leur subvention annuelle de fonctionnement. Cette mesure prendra effet au 01 janvier 2011, sa conséquence budgétaire se traduira par un effort régional de l ordre de 0.6M. - En ce qui concerne le financement des instituts de formation en travail social, un audit a été réalisé en fin d année 2010 par l inspection générale des Services du Conseil Régional. Ses conclusions seront rendues dans le premier trimestre Dans la logique d accompagnement de ces établissements, la dotation de fonctionnement régionale 2010 se fait au-delà de la compensation annuelle de l Etat soit un effort régional de 0.45M - Par ailleurs le plan pluri annuel d investissement (2.4M ) a permis à 11 établissements de formations de bénéficier de subventions pour la construction et la mise en sécurité de leur bâtiments pédagogiques. Il a permis également aux 14 instituts de formation infirmiers de s équiper en matériel vidéo informatique dans le cadre de la mise en place de la réforme LMD (licence maîtrise doctorat). C DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS POUR AMELIORER L ACCOMPAGNEMENT QUALITATIF DES FORMATIONS - Grace à la création d une commission pédagogique chargée d examiner au plan régional toutes les questions d organisation et de contenu de la formation conduisant au diplôme d Etat d infirmier ainsi qu au grade de Licence, la convention de partenariat entre l Université de Bordeaux 2, les instituts de formation et la Région Aquitaine, conduisant la collation du grade de licence pour les infirmiers a été finalisée en fin d année

117 - Pour contribuer et améliorer l adéquation besoins et offres de stage sur la région Aquitaine dans le domaine Social un comité de pilotage composé de la DRJSCS (Direction régionale jeunesses et sports et cohésion sociale), des établissements de formation, des Conseils Généraux et du Conseil Régional d Aquitaine a permis d établir une charte pour l accueil des étudiants en entreprise. D ORGANISATION D UN OBSERVATOIRE DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - L adoption du prochain Schéma des formations Sanitaires et Sociales ( ) nécessite en amont la production d un diagnostic des professions et formations paramédicales et Sociales. Aussi, un travail de collaboration a été mené avec l agence régionale AQUITAINE CAP METIERS pour créer un observatoire des métiers dans ce secteur d activité. Ce travail de recherche et d échange avec les partenaires professionnels et institutionnels doit aboutir à une source de données qui sera exploitée pendant les phases d arbitrage et d écriture du prochain Schéma. E SOUTIEN FINANCIER AUX ETUDIANTS Plus de étudiants suivent une formation initiale telle que définie par la loi de décentralisation dans le secteur du paramédical et du social. Sur ce total, d entre eux ont demandé une aide financière et 78.5 % des demandeurs (2 147 étudiants) ont obtenu une bourse. Un état de forte précarité est à souligner, confirmé par le nombre de boursiers (40 %) ayant obtenu les 5ème ou 6ème échelons (de à par an) qui sont attribués aux étudiants les plus défavorisés. Les chiffres clefs pour l année 2010 en matière de bourses d études des formations sanitaires et sociales ont été les suivants : demandes de bourses bourses attribuées M mandatés par la Région M d effort régional non compensé par l Etat en moyenne/an/étudiant III - APPRENTISSAGE En 2009, la politique de développement et d amélioration qualitative de l apprentissage a été marquée par : le renforcement du nombre de places offertes aux apprenti(e)s, et l intégration de la réforme de la filière professionnelle (BAC PRO/BEP) ; la mise en place d un nouvel outil, PREPA, favorisant l accès à l apprentissage des jeunes suivis par les Missions Locales, 113

118 la mise en œuvre du nouveau régime de l Indemnité Compensatrice Forfaitaire (primes aux employeurs d apprentis), cohérente avec les axes de la politique régionale, l aménagement de mesures de sécurisation des parcours de formation pour les apprenti(e)s aquitains. A NOMBRE DE PLACES OFFERTES AUX APPRENTI(E)S ET INTEGRATION DE LA REFORME DE LA FILIERE PROFESSIONNELLE (BAC PRO/BEP) 1) Evolution des ouvertures de formations La Région Aquitaine a poursuivi en 2010 sa politique d ouverture de formation. Ainsi, 48 nouvelles formations ont été ouvertes. Depuis 2005, ce sont 327 formations nouvelles qui auront ainsi été offertes aux jeunes aquitains, en cohérence avec les autres voies de formation (scolaire, formation continue), cela représente plus de 6500 places ouvertes en apprentissage. La Carte des formations est marquée par le souci d étendre l offre aux niveaux supérieurs (III, II, I) : 20% des formations proposées concernent les niveaux III (BTS, DUT, ), II (Licence, ), et I (Master, Ingénieur, ) tout en permettant aux jeunes d accéder aux premiers niveaux de qualification (60% des formations sont de niveau V : CAP, ). La Région a été vigilante à proposer une organisation des formations par filière ; ce qui permet aux jeunes apprenti(e)s de construire des parcours qualifiants du CAP au BTS voire plus. La Région souhaite que le passage au BAC PRO en 3 ans et la suppression corrélative des BEP, n entraînent pas, ipso facto, la suppression des niveaux V (CAP), pour permettre à des jeunes et à certaines professions de trouver une réponse adaptée. 2) Evolution des effectifs Malgré une crise extrêmement forte et la réforme du Bac Pro qui laissait entrevoir une diminution des effectifs l ordre de 15 à 20%, le nombre des apprenti(e)s est finalement resté stable entre les rentrées scolaires 2009 et Cependant, la situation est contrastée selon les secteurs : le bâtiment connaît une baisse significative d effectifs (-10%), l industrie connaît un fléchissement, les services, les métiers de l alimentation augmentent leurs effectifs ainsi que l agriculture. B CONTINUITE DU DISPOSITIF PREPA FAVORISANT L ACCES A L APPRENTISSAGE DES JEUNES SUIVIS PAR LES MISSIONS LOCALES DE MARS A DECEMBRE PREPA est une mesure de transition vers l apprentissage qui permet à un jeune, sous statut de stagiaire de la Formation Professionnelle, rémunéré, de suivre 114

119 pendant trois mois un parcours de formation au sein d un Centre de Formation d Apprenti(e)s pour trouver un Maître d Apprentissage. Ce parcours est prescrit par la Mission Locale et assuré par un CFA. Trois considérations ont présidé à la création de la mesure PREPA : des jeunes souhaitent s engager dans l apprentissage, mais ne trouvent pas de Maître d Apprentissage ; l apprentissage, et le statut corollaire de salarié, ne s improvisent pas et nécessitent une préparation et une validation du projet ; plus de jeunes sont actuellement suivis par les Missions Locales d Aquitaine. Depuis 2006 les COM Apprentissage et Insertion signés avec l Etat ont mobilisé des actions de développement de l apprentissage, une mesure nouvelle prescrite par les Missions Locales s est avérée nécessaire pour concrétiser l orientation de ces jeunes vers cette voie de formation. En 2010, ce dispositif a bénéficié à 431 jeunes, dont 201 ont trouvé une solution : 162 contrats d apprentissage signés, 26 ont été réorientés et 13 sont entrés dans la vie active. Le bilan positif de ce dispositif a conduit à son renouvellement en C 1er EXERCICE D APPLICATION DU NOUVEAU REGIME DE L ICF (primes aux employeurs d apprentis) L ICF, Indemnité Compensatrice Forfaitaire, soutient les entreprises qui engagent des apprenti(e)s. Pour mémoire, ce nouveau régime de l ICF, applicable depuis le 1 er janvier 2009, porte, une attention particulière aux TPE, aux entreprises qui recrutent des jeunes en difficulté d insertion ou encore des jeunes de plus de 21 ans. Ce nouveau régime valorise également les entreprises qui forment leur Maître d Apprentissage et celles qui encouragent les jeunes à mener à bien leur parcours de formation (en se présentant à l examen final (diplôme)). Le nouveau régime prévoit une majoration pour les entreprises embauchant des jeunes femmes sur des emplois dits masculins (et inversement). Sur les montants financiers et volumes traités en 2010 : Une diminution importante des masses financières est à souligner. Cette diminution est due au fait de l application du nouveau dispositif qui a été calibré sur une volumétrie importante de contrats d apprentissage. En effet, une augmentation de plus de 1000 apprentis/an avait été avancée lors de l élaboration du nouveau régime ICF. 115

120 80 contrats supplémentaires ont été pris en charge en 2010, portant le nombre de contrats à , Ces contrats ont été pris en charge par la région pour un montant global de M. 27,905 M ont été versés en 2010, à établissements employeurs d apprenti(e)s différents dans le cadre de paiements (soit 6,585 M au titre des prises en charge 2010 et 21,966 M au titre des prises en charge antérieures). D MAINTIEN D UNE POLITIQUE D INVESTISSEMENTS STRUCTURANTE En 2010 les crédits de paiement pour l investissement dans les CFA ont été de 11.2M contre 14 M en 2009 et 8.5M en Ils correspondent à des opérations visant à améliorer les conditions d accueil, d enseignement et d hébergement des apprentis. La Région poursuit son effort en accompagnant financièrement : Les projets prenant en compte les nouvelles normes environnementales de construction. La construction, la réhabilitation et l aménagement de locaux pédagogiques et d hébergement. 10 établissements ont bénéficié d une subvention. Parmi les principaux travaux, figurent : o La construction d une résidence sociale pour l hébergement des apprentis dans le Béarn ( ) o Les travaux de rénovation et d aménagement des sites de l association des Compagnons du Tour de France ( ) o Les travaux d entretien et de modernisation du CFA BTP 33 ( ) o Les autres travaux concernant essentiellement des mises en sécurité et réparations urgentes de salubrité. la mise à niveau des équipements pédagogiques, en vu d adapter les capacités d accueil aux augmentations d effectifs. 21 établissements ont pu acquérir des équipements grâce aux aides du Conseil Régional. Parmi les principales interventions de la Région apparaissent: o Les aménagements liées à la réforme du Bac Pro ; notamment dans le BTP 40 ( ) o Des équipements pédagogiques : CFAI de Bruges ( ) pour les ateliers industriels CFA des compagnons ( ) pour de l outillage sur différents métiers CFA BTP 33 ( ) pour l acquisition de matériel à travailler le bois. CDFAA 64 ( ) pour l équipement d une halle de préparations froides CFA chambre des Métiers 47 ( ) pour l aménagement d ateliers boulangerie et boucherie. 116

121 E SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT DES CFA 67.2M ont été nécessaires pour financer le fonctionnement des CFA et développer les actions qualitatives dans les 72 CFA de la Région Aquitaine. La participation de la Région a été différente d un établissement à l autre en fonction : De son secteur d activité qui agit sur sa capacité à collecter de la Taxe d apprentissage. Des diplômes préparés et des besoins induits en encadrement et équipements pédagogiques De la volonté de la Région à maintenir des formations bien réparties sur le territoire. La subvention de fonctionnement uniquement soit 53 M (hors actions spécifiques qualitatives), a été ainsi répartie : Chambre des Métiers 31.8% de la subvention pour 26.4% des effectifs CFA agricoles 19.2% de la subvention pour 10% des effectifs CFA du BTP 14% de la subvention pour 18.1% des effectifs CFA des Lycées publics 13.1% de la subvention pour 10.4% des effectifs Associations 9% de la subvention pour 16.5% des effectifs Chambres de Commerce et d Industrie 7.4% de la subvention pour 10.7% des effectifs. CFA des collectivités 5.3% de la subvention et 5.6% des effectifs Universités 0.3% de la subvention et 2.2% des effectifs. F MESURES DESTINEES A SECURISER LES PARCOURS DE FORMATIONS DES JEUNES Le règlement d intervention des primes de transport, hébergement et restauration permet d allouer à chaque apprenti(e) concerné, une indemnité de Transport allant de 32 à 600 calculée en fonction de critères d éloignement entre le CFA et le lieu de résidence de l apprenti, une indemnité de d Hébergement qui peut atteindre 5 par nuit (l ancien tarif était de 3,15 ) et une indemnité de restauration de 1.5. En 2010, M ont été versés aux apprentis via les CFA aquitains qui les forment. 117

122 Le Fonds Social d Aide aux Apprenti(e)s (mis en place en 2007) a permis d accompagner sur l année de formation , 585 jeunes en difficulté pour un total subventionné de ,14. Ce dispositif répond à un réel besoin et permet de maintenir de plus en plus de jeunes en formation. En effet, on note une progression de plus de 50% des bénéficiaires entre l année de formation et l année Enfin, pour les jeunes poursuivants leur formation au CFA, suite à une rupture de contrat, la Région prend en charge leur couverture sociale. IV - FONDS SOCIAL EUROPEEN(FSE) ET MOBILITE INTERNATIONALE LE FONDS SOCIAL EUROPEEN A - DONNER UNE IMPULSION EUROPEENNE POUR 2007/2013 1) Une programmation croissante dans la lignée des objectifs de l Union européenne La programmation du FSE atteint au global depuis le début du programme 67,3 % de la maquette accordée sur la durée du Programme Opérationnel soit un très bon niveau de programmation. Si l Axe 2 dépasse la moyenne de l état d avancement du programme, en revanche, certains axes n ont pas été pleinement exploités. Pour autant, le FSE permet, à travers les différents Axes de ce Programme Opérationnel, de conduire les politiques régionales de manière à : 1. «Contribuer à l'adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques» par notamment le soutien à l apprentissage (AXE 1), avec une programmation de 3,03 M de moyens communautaires ; et à la formation professionnelle continue pour accompagner des actions de formation visant l adaptation des travailleurs aux mutations économiques avec un programmation FSE de 1,854 M. 2. «Améliorer l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi par la formation tout au long de la vie» (AXE 2), compétence majeure de la Région, à travers le PRF, le Fonds Social Européen dote de plus de 4,28 M les organismes sélectionnés pour accompagner la politique régionale sur 2010 représentant un total de moyens communautaires mobilisés depuis le début du programme de plus de 23 M. 3. «Investir dans le capital humain» (AXE 4) par la valorisation des compétences clés avec une programmation FSE exponentielle en 2010 de près de 2M. La valorisation des actions de formation «Compétences-clés et Perfectionnement en langues appliquées» 118

123 La programmation FSE en 2010 est marquée par la forte évolution (continue en 2011) de la programmation de l Axe 4 «Investir dans le capital humain et la mise en réseau, l innovation et les actions transnationales». Cet axe est en partie dévolu à la réalisation d actions de formation dites «Compétences clés». En 2010, 32 actions de formation ont été programmées visant à former environ 1715 personnes, prioritairement en recherche d emploi, sur l Aquitaine (représentant 8% des stagiaires de la FPC). Il s agit de développer, à travers ces actions, l accès à la maîtrise de six des huit compétences retenues à l échelle européenne que sont : la communication en langue française, la communication en langues étrangères, la compétence mathématique et les compétences de base en sciences et technologies, apprendre à apprendre, les compétences sociales et civiques, l'esprit d'initiative et d'entreprise, Une attention particulière est apportée à la sélection de publics issus de quartiers prioritaires dans le cadre de la politique de la ville. Il s agit aussi d offrir une deuxième chance aux jeunes sortis du système scolaire sans qualification. L abondement de la subvention globale d un million d euros L Union européenne a accordé au Conseil régional d Aquitaine, à la demande de celui-ci, un abondement d 1 million d euros supplémentaires de notre subvention globale pour accompagner les salariés des entreprises fragilisées par la crise financière. Il a alors été proposé que la programmation de ce million d euros soit ventilée sur les trois prochaines années pour des actions spécifiques à «l anticipation et la prévention des mutations économiques» (Axe1). Il convient de souligner la progression, enregistrée par la DFPA en terme de programmation d actions de formation dévolues à la gestion des mutations économiques, possible grâce à l effort commun de la Région (apports de contreparties publiques) et du FSE par cet abondement. 2) Une réalisation financière conforme aux attentes de l Union européenne Les remontées de dépenses effectuées sur l année 2010 ont permis de présenter à la Commission européenne une demande de remboursement de plus de 8,1 M conforme à l objectif fixé sur l exercice prévu dans la convention de subvention globale. B - UNE ACTION DU FSE PLUS VISIBLE ET PLUS CONTROLEE 1) Communication Le respect des règles de publicité correspond à une obligation communautaire de tout bénéficiaire d une aide européenne. La Région Aquitaine s est alors donné comme mission d aider ses porteurs de projet, (organismes de formation ou centres de formation des apprentis), à afficher de manière visible leur cofinancement FSE. C est ainsi qu en 2010 a été lancée une campagne de publicité d un montant total de ,68 dont ,98 de FSE cofinancés par l Axe 5 «Assistance technique». Elle a visé la réalisation d objets publicitaires et promotionnels à l effigie de l Europe et plus particulièrement du FSE qui ont été envoyés aux Organismes de formation et 119

124 CFA concernés, leur permettant d apposer l empreinte de l Union européenne dans leurs locaux. Un dépliant de vulgarisation a été rédigé et publié en 3000 exemplaires qui sont distribués lors de manifestations publiques de la Région et envoyés à nos opérateurs pour présentation à leurs bénéficiaires. 2) Une vérification du service fait en progression Pour la seconde année de mise en œuvre, l externalisation de la Vérification du Service Fait a permis l examen de 173 dossiers dont 171 ont fait l objet d un certificat de service fait ( 120 dossiers en mode marché, 51 dossiers en mode subvention dont 44 pour l Apprentissage) ceci marque une augmentation de 40,16 % par rapport à l année Le déroulement du traitement des dossiers en mode marché met en exergue un contrôle exhaustif des listes d émargement des stagiaires pour 22,5 % de l ensemble des dossiers. 3) Des visites sur place des organismes de formation Dans la continuité des travaux engagés les années antérieures avec les chargés de mission de la Mission Formation Emploi, suivi et l évaluation des actions de formation ont permis une traçabilité des rapports de visite sur place. Ces visites ont été réalisées selon les modalités fixées par l instruction du 06 octobre 2008 et la qualité d informations recueillies a permis un contrôle de service fait des actions plus pertinent. Pour l année 2010, la Mission Formation Emploi a réalisé 71 % de visites sur place au sens communautaire, des actions programmées au Fonds Social Européen. 4) Une action rendue difficile par de nombreux contrôles externes 2010 a été marquée par de nombreux contrôles et audits auxquels la DFPA a du se soumettre. Pour la période , il existe 8 niveaux de contrôles possibles auxquels s ajoutent les contrôles qui peuvent intervenir sur la période précédente qui n est toujours pas clôturée. La DFPA a ainsi été confrontée à : o divers Contrôles Qualité gestion exercés en interne par la DRAEI o un contrôle du Service régional des contrôles (CICC déconcentrée) au mois de mars 2010 o des contrôles qualité certification en septembre 2010 (Autorité de certification Trésorerie Générale) o un audit de la Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles - CICC - sur des dossiers de l actuel Programme opérationnel au mois d octobre 2010 o un contrôle de la Cour des Comptes européenne sur la précédente période de programmation au mois de novembre 2010 L année 2011 constituera dans un second temps, la phase de réponse, reprise et réorganisation de la Direction du FSE/mobilité internationale issue des remarques de ces autorités. 120

125 LA MOBILITE INTERNATIONALE A - PROFESSIONNALISER ET STRUCTURER LA POLITIQUE REGIONALE 1) La mobilité : un outil déterminant en matière de professionnalisation Pour la troisième année de mise en œuvre les projets 2010 déposés au sein du service mobilité de la DFPA, ont mis en exergue le bénéfice et la plus value d une période de mobilité dans un parcours de formation tant pour les structures que pour les jeunes. Les rencontres lors des restitutions des actions font apparaître, de façon unanime, des bénéfices pour tous les participants. Qu il s agisse des jeunes eux-mêmes, des maitres d apprentissage, des formateurs, tous s accordent sur les bénéfices de la mobilité. Les apports tant professionnels ( nouvelles compétences linguistiques, apprentissage sur de nouveaux postes de travail, nouvel environnement ) que personnels ( acquisition de maturité, prise d initiative, ouverture d esprit ) sont salués par l ensemble des acteurs. Cette période à l étranger permet de conforter un projet professionnel ou d en dessiner le contour lorsqu il n est pas encore tout à fait défini. La formalisation de la période de mobilité reconnue par un EUROPASS permet de valoriser, de façon concrète, cette expérience au moment de la recherche d emploi. 2) une ressource efficace : la «plate forme Aquitaine Cap mobilité» Dispositif d animation, de formation et d échange d informations, d outils et de pratiques sur la mobilité des aquitains apprentis ou stagiaires de la formation, la plate forme a permis, depuis sa mise en place de, Professionnaliser 112 référents mobilité au sein de 71 structures ( CFA, Missions locales, Organismes de formation, IFSI, pôle emploi. Ceci permet de constater une amélioration de la qualité des projets et un nombre accru de bénéficiaires aquitains. Proposer une préparation pédagogique, linguistique et culturelle ( PPLC) qui a concerné 605 jeunes ( stagiaires et apprentis) avant le départ mais également au retour pour finaliser les EUROPASS. Développer ou conforter le réseau des partenaires européens de l appareil aquitain. Chargée du volet pédagogique des «visites sur place», organisées pour, la plate forme a permis 7 visites ( Irlande, Espagne, Italie, Roumanie, Grèce, Pologne et Portugal). Ces visites ont concerné 62 représentants de l appareil de formation : Responsables d établissement et formateur. 18 projets avec ces nouveaux partenaires ont été initiés dans ce cadre permettant de faire partir une dizaine de jeunes par projet vers de nouvelles destinations. Accompagner, par des ateliers d écriture, au montage de projets les structures souhaitant déposer des projets Région, communautaires (LEONARDO) ou les 2 réunis. 39% des structures accompagnées ont déposé un projet en

126 3) Un bilan positif Les bénéficiaires des bourses régionales 736 jeunes dont : o 25% relèvent de la formation professionnelle o 56% sont des apprentis. o 15% étudiants du secteur sanitaire et social 918 jeunes aquitains au total accompagnés par la Plate forme ( les 182 complémentaires bénéficiant des seules bourses communautaires) On note une augmentation de près de 50% des bénéficiaires par rapport à Les jeunes sont à 93% de niveaux IV et V. Une répartition harmonieuse des sexes masque cependant une disparité selon le type de formation suivie. L apprentissage progresse de 217% de plus que l année précédente passant de 124 à 394 apprentis bénéficiaires.. Les demandeurs d emploi et les étudiants des secteurs sanitaire et social restent dans une proportion stable. 4) Les destinations Au même titre que l année 2009, si l Europe reste majoritaire, les destinations choisies par les opérateurs sont variées. L Afrique et l Asie sont privilégié par les étudiants du secteur sanitaire et social, l Europe et notamment les pays entrants par les stagiaires de la formation professionnelle et les apprentis. B - ANCRER HUMAQUITAINE Lauréate de l appel a projet lancé en 2009 par le Haut Commissariat à la Jeunesse pour le développement d un programme destiné aux jeunes ayant le moins d opportunité, l année 2010 a vu le démarrage par la Région de ce nouveau dispositif. Cette nouvelle démarche vise a compléter le dispositif de mobilité de la région en l élargissant à un public traditionnellement peu concerné. Les projets émanent des Missions Locales, Centres de Formation des Apprentis ou Chantiers qualification. L animation de terrain a été confiée à Cap Mobilité. Une gouvernance élargie permet la tenue de comités de suivi et de pilotage. Un pré Comité de sélection permet de donner un avis avant présentation devant la Commission Permanente 1) La communication La réunion de lancement de l opération s est déroulée le 20 mai 2010 et a rassemblé plus de 100 opérateurs et élus aquitains. La première phase de communication auprès des structures a été engagée. Successivement, des rencontres conduites par la Vice Présidente, se sont déroulées sur les territoires : la Gironde (GPV rive droite), la Dordogne ( Périgueux/Bergerac), et tout début 2011 les Landes (Saint-Paul-lès-Dax), le Lot et Garonne (Agen), les Pyrénées Atlntiques (Pau et Bayonne) concernées notamment par la politique de la ville. 122

127 2) L évaluation La DFPA a organisé plusieurs rencontres avec le cabinet d évaluation Kaleido- Scop afin de structurer en amont et en aval de chaque action un suivi cohérent entre les initiatives de suivi et d évaluation internes et les 3 questionnaires externes. Des cohortes de jeunes partant dans le cadre d HUMAQUITAINE et de la «mobilité classique» sont suivis afin d analyser la valeur ajoutée du dispositif en direction des publics cibles. 3) Les Réalisations Missions Locales (Hauts de Garonne / Mission Locale des Graves, ont mené des projets au Québec et au TOGO 2 Centres de Formation des Apprentis (Fédération Compagnonnique des métiers du bâtiment 64 et Centre de formation d apprentis de la Chambre des Métiers 64 à Madagascar et au Mali. 32 jeunes, des publics les plus en difficulté ont réalisé une expérience de mobilité internationale à laquelle ils n auraient sans doute jamais pu accéder sans un tel dispositif. Il faut noter que le contexte géopolitique a fortement impacté la conduite de plusieurs actions. Le parti pris d HUMAQUITAINE de séjourner dans des pays francophones pour lever l obstacle de la langue pour ces publics a pu freiner des projets déjà bien engagés : Casamance, Burkina Fasso, Mali Pour des raisons de sécurité, plusieurs séjours ont été annulés. Certains ont été reportés, d autres réorientés vers de nouvelles destinations. 123

128 AGRICULTURE, AGRO-ALIMENTAIRE, FORET, MER En 2010, la répartition budgétaire était la suivante : BP BS DM CONSOMMATION Autorisation de programme ,97% Crédits Paiements/AP ,22% Autorisation d'engagement ,81% Crédits Paiements/AE ,80% Crédits de Fonctionnement ,43% I AGRICULTURE Au total, 27,25 M ont été consacrés en 2010 en faveur de l agriculture. Répartition par grands secteurs : Bio et diversification 8% Hydraulique 7% R & D 6% Autres 5% Area 15% Promotion 15% Installation 4% Cuma 4% Politique de filières 36% 124

129 A - INSTALLATION EN AGRICULTURE Répartition des crédits consacrés à l installation Fonds initiative 24 11% (130 k ) Autres (couveuse) 7% (25 k ) Animations structures 10% (76 k ) Accès au foncier 9% (260 k ) Diagnostics 35% (179 k ) Investissements HCF 12% (288 k ) Parts sociales CUMA 3% (27 k ) Stages étrangers 2% (8 k ) chèques conseil 22% (157 k ) Afin de favoriser le renouvellement des générations d agriculteurs, la Région a mobilisé en 2010, en faveur de l installation ( en 2009). L intervention régionale s est déclinée sur l année au travers des dispositifs qui ont fait l objet du règlement d intervention adopté fin 2008 : Accès au foncier pour les Hors Cadres Familiaux L accès au foncier comporte 2 mesures principales : Aide Régionale à la Transmission des Exploitations (ARTE) : cette mesure consiste à inciter les propriétaires fonciers à conclure un bail avec un jeune agriculteur HCF ayant un projet d installation - 34 dossiers en 2010 pour un montant de Portage temporaire par la SAFER de propriétés agricoles afin de mieux synchroniser l offre et la demande de foncier - 6 dossiers en 2010 pour un montant de Préparation et l accompagnement à l installation Les projets accompagnés en 2010 ont concerné les dispositifs suivants : Diagnostics préalables à l installation, 358 agriculteurs ont pu bénéficier de cette prestation d accompagnement pour un montant global de Chèques conseil après installation : 261 agriculteurs ont bénéficié de cette mesure pour un montant de Stage 6 mois à l étranger : Cette aide à la mobilité a concerné 9 candidats à l installation soit une aide régionale globale de Aides à l investissement Le soutien de la Région en 2010 est intervenu sur les dispositifs suivants : Acquisition des parts sociales en CUMA : 29 dossiers financés pour un montant de Aide aux investissements pour les agriculteurs installés depuis moins de 2 ans «hors Cadre familial» : 51 dossiers financés pour un montant de

130 Fonds d initiative 24 : 2010 a vu la création d'un fonds de prêts agricoles en Dordogne par Périgord Initiative pour un montant de Soutien d un projet de couveuse agricole dans les Pyrénées Atlantiques : Au titre des actions d animation et de communication sur l installation en agriculture en Aquitaine, la Région est intervenue en 2010 à hauteur de B - PRESERVATION DE L ENVIRONNEMENT 1) AREA Aide aux investissements AREA AREA accompagne les exploitants agricoles dans leurs projets d investissements environnementaux, dans l objectif d intégrer la dimension environnementale dans les exploitations tout en favorisant leur compétitivité. Depuis 2009, les exploitants souhaitant bénéficier du programme AREA doivent faire établir un diagnostic global de leur exploitation, qui détermine le minimum environnemental requis, tous ateliers confondus, pour accéder aux aides AREA. Le projet découlant de ce diagnostic aboutit à des demandes d aides financières, pour l élevage (AREA-PMBE), pour les productions végétales (AREA- PVE) et pour l Energie (AREA-PPE). En 2010, les aides publiques (Région, Etat, Europe et Départements) sur le programme AREA se sont élevées à 12,205 M pour 800 projets aidés. Le montant d aide de la Région s est élevé à 3,06 M. MAE AREA En 2010, la Région a proposé aux agriculteurs certifiés, de les accompagner également dans leurs changements de pratiques, avec les mesures Agro environnementales AREA. Il s agit de mise en place de protection biologique intégrée, de suppression ou de limitation d herbicides ou encore de mesures favorisant le maintien de la biodiversité sur l exploitation. Le montant de l aide régionale en 2010 s est élevé à et a concerné 22 exploitations agricoles. WEB SERVICE AREA La Région a lancé en 2010 le développement d un outil web de diagnostic environnemental des exploitations agricoles s engageant dans le dispositif AREA vers la certification environnementale. Ce projet a fait l objet d un marché public de sur 4 ans. 126

131 2) Recherche - Expérimentation La recherche-expérimentation agricole permet de créer de la valeur ajoutée dans les exploitations en particulier pour relever les défis environnementaux auxquels l agriculture est confrontée. La Région s attache tout particulièrement à favoriser la diffusion des résultats jusque dans les exploitations agricoles. En 2010, la Région a accompagné la recherche et l expérimentation agricole à hauteur de 1,82 M (fonctionnement et investissements) pour l ensemble des filières. L expérimentation menée sur le secteur viticole représente un montant de Par ailleurs et parmi les programmes les plus significatifs, peuvent être cités : - Le programme de recherche complémentaire sur l agalaxie GDS 64 : Le programme annuel PYRAGENA : Le programme de recherche de l INPAQ : Le programme d expérimentation et de diffusion des résultats du GIE Fleurs et plantes du Sud-Ouest : Les actions sanitaires menées par l AREPSA : INVENIO : ) Lycées agricoles La Région soutient les investissements dans les exploitations agricoles des lycées. L objectif recherché est de constituer une «vitrine» de la politique agricole régionale en particulier en termes de respect de l environnement (certification AREA et développement d une agriculture durable dont l agriculture biologique). En 2010, 5 établissements ont bénéficié d une aide de la Région afin de réaliser des investissements de modernisation de leur exploitation. Le montant global engagé est de et concerne les structures suivantes : LEGTA de Bergerac, EPL de St Livrade, Lycée d Orthez, LPA Oloron et le LEGTA de Bazas. Par ailleurs, la Région a encouragé les actions de diffusion des résultats de recherche-expérimentation par le biais des lycées agricoles, pour atteindre le plus largement possible la profession agricole. 4) Agriculture Biologique et biodiversité cultivée Agriculture biologique En 2010, la Région a accompagné le développement de l Agriculture Biologique à hauteur de 1,575 M. Le dispositif d aide régional est centré sur les priorités suivantes : 127

132 Promouvoir les produits, animer 471 k Développer la restauration collective 59 k Augmenter les conversions 450 k Structurer les filières 441k Améliorer la technicité 154 k Augmenter le nombre de conversions : 535 aides à la certification ont été attribuées en 2010 pour un montant de Améliorer la technicité des agriculteurs bio : soutien à l expérimentation et à la diffusion des résultats, diagnostics de pré-conversion et chèques conseils. En 2010, 173 chèques conseil ont été attribués pour un montant global de se déclinant en : conseil technique pendant la conversion ou en AB : 147 dossiers ( ) conseil «pré-conversion» : 15 dossiers (5.420 ) conseil «projet commercial» : 10 dossiers (6.824 ) Structurer les filières de production bio en renforçant l adéquation entre l amont et l aval et en favorisant la contractualisation ainsi que le soutien à l investissement en IAA. En 2010, 24 projets «amont-aval» ont été soutenus par la Région pour un montant de Promouvoir les produits bio en accompagnant la promotion collective par des publications ou la participation à des salons, soutenir l animation et la coordination : Promotion : 8 programmes financés pour un montant de Animation-coordination : 10 dossiers d aide en faveur des organismes de développement du Bio en Aquitaine (CIVAM AGROBIO, ARBIO, BIO d Aquitaine, AGROBIO Périgord, BLE ) ont été financés pour un montant de Structurer et développer la restauration collective en bio : 2 projets spécifiques pour montant global de ont été soutenus afin d accompagner notamment la restauration collective en bio dans 25 lycées d Aquitaine 128

133 Biodiversité cultivée Le programme destiné au maintien de la biodiversité des semences cultivées initié en 2008 a été accompagné en 2010 à hauteur de Concernant le programme européen REVERSE (Regional Exchanges and policy making for protecting and valorising BiodiVERsity in Europe) retenu en 2009 par la Commission Européenne et pour lequel la Région Aquitaine est chef de file, l année 2010 a été marquée par deux événements : la conférence de lancement réalisée en juin 2010 à la Région le 2 ème séminaire qui s est tenu en Grèce en novembre 2010 au cours duquel les premières expériences de «bonnes pratiques» ont été identifiées. L objectif du programme REVERSE est de mutualiser les bonnes pratiques pour le maintien de la biodiversité dans les territoires regroupe 14 partenaires venant de 7 pays d Europe. 5) Gestion rationnelle de l eau Le financement de programmes de maîtrise et d économie de l eau en agriculture a représenté en 2010 pour 30 dossiers Ces financements ont permis de soutenir la réalisation de retenues de substitution dans des zones prioritaires identifiées par l étude hydraulique menée par la Région en partenariat avec l ensemble des acteurs concernés ( pour 15 dossiers). Par ailleurs, la modernisation de réseau d irrigation a été également accompagnée dans un objectif d économie, sans augmentation des surfaces irriguées. Enfin, la Région a apporté son appui à un programme d utilisation rationnelle de la ressource en eau (PURE) mené par la Chambre Régionale d Agriculture : C AGRICULTURE SOLIDAIRE 1) Plan en faveur des exploitations laitières et des exploitations viticoles Une enveloppe de a été votée lors de la Décision Modificative 2009 pour venir en aide aux éleveurs laitiers et aux viticulteurs touchés par la crise économique. Cette dotation, a fait l objet d un engagement dans son intégralité au titre de l exercice Dans le cadre de son plan de soutien, la Région a pris en charge la totalité des frais financiers des prêts de trésorerie contractés par les éleveurs et les viticulteurs. Les dossiers nominatifs relatifs à cette 1 ère dotation, ont été individualisés au cours de l année 2010 et se sont ajoutés aux nouveaux dossiers transmis par les banques. 129

134 2) Aide aux pruniculteurs La Région s est engagée à apporter une aide aux pruniculteurs victimes de l orage du 4 juillet 2006 sur une durée de 4 ans. L année 2010 a constitué la dernière année de ce plan. Bilan des dossiers de crise 2010 nbr dossiers aide région Crise laitière ,00 Appui technique aux structures ,00 Gestion plan aide - GIE HERBIVORE ,00 Prêts de trésorerie ,00 Crise viticole ,00 Prêts de trésorerie ,00 Replantation de pruniers ,00 replantation orage du ,00 TOTAL ,00 3) Mécanisation : aides aux CUMA et mécanisation en montagne La Région a consacré 1,2M ont investissements portés par les CUMA pour l acquisition des matériels suivants : - matériels diminuant la pénibilité du travail, améliorant les conditions de vie ; - matériels de préservation de l environnement - biomasse - entretien de l espace ; - matériels spécifiques en zone de montagne ; - matériels spécifiques à la filière tabacole ; - investissements environnementaux (aires collectives de remplissage, de compostage, de lavage, de collecte, de stockage de traitement des eaux résiduaires de produits phytosanitaires ou de machines à vendanger, unités de traitement des effluents). La Région soutien également l acquisition de matériel spécifique en zone de montagne : 45 projets d acquisition ont été financés en 2010 pour un montant global de ) Aménagements pastoraux Dans le but de valoriser le milieu naturel et maintenir les activités traditionnelles du massif pyrénéen, le Conseil Régional soutient l agro-pastoralisme dans le respect des milieux naturels. Les efforts portent sur l amélioration des conditions de travail des bergers, la gestion des espaces pastoraux et la protection des troupeaux. L intervention de la Région au titre de l année 2010 s élève à et a permis d accompagner 13 projets d améliorations pastorales (clôture, desserte, voirie, captage de source, parc de contention ) dont 1 projet de cabane pour un montant de

135 5) Actions sanitaires En 2010, la Région a soutenu 147 éleveurs victimes de la FCO (pour d aides) dans le cadre de la mesure «Aide à la reconstitution de cheptel»,. Par ailleurs, la Région a accompagné, à hauteur de , la Fédération régionale des Groupements de défense sanitaire (FRGDS) dont l objet est de favoriser la prévention des maladies animales ayant des conséquences économiques importantes dans les exploitations agricoles. Enfin, la Région a mis en œuvre, en partenariat avec l école vétérinaire de Toulouse, un programme de recherche sur l agalaxie. 6) Syndicats agricoles En 2010, la Région a maintenu son appui au fonctionnement des 4 syndicats agricoles aquitains. L enveloppe affectée à ce dispositif est de ) Emploi agricole Le soutien du programme d animation 2010 de l AREFA (Association Régionale pour l Emploi et la Formation en Agriculture) a été maintenu à hauteur de afin de développer la création des groupements d employeurs agricoles adhérents à la «charte de labellisation» mise en place en groupements d employeurs labellisés ont bénéficié d une aide à la création d emploi (CDI) pour un montant global de D - AGRICULTURE DE QUALITE 1) Animation des filières de qualité La Région apporte son soutien à la structuration et à l animation des filières, ont été ainsi consacrés à ces actions. Autres Fleurs et Plantes; Equidés Apiculture Tabac Appui technique bovins-lait Fromages d'estive Plan bovin-viande (GIE) Porc basque Trufficulture Productivité troupeau viande Engraissement viande

136 Par ailleurs, le Conseil régional a soutenu les démarches liées aux Signes d Identification de la Qualité et de l Origine (SIQO) : Noix du Périgord, châtaigne du Périgord, AOC Ossau Iraty, Piment doux et d Espelette.. 2) Modernisation des équipements de production La Région accompagne les investissements des exploitations agricoles dans un objectif d amélioration de la compétitivité et de prévention des risques climatiques. Bilan des aides aux investissement filières végétale et animale 2010 Nbr dossiers Aide Région Fililère végétale Serres horticoles Serres avances remboursables Protection gel et grêle Tabac Plantations truffières Filière animale PAQVEL Porc basque Equidés Cheptel ovins Total En filière animale, les projets d investissements sont soutenus grâce au dispositif AREA PMBE. Par ailleurs, la Région a soutenu 10 projets d alimentation à la ferme en filière porcine pour ) Promotion 4,093 M ont été consacrés en 2010 au soutien des actions de communication et de promotion dans le secteur agricole agroalimentaire forêt mer : en faveur de l AAPRA pour la mise en œuvre d actions collectives de promotion agricole et agroalimentaire (salon de l agriculture de Paris, plan de communication des filières, accompagnement des entreprises à l export, actions pédagogiques ) ; en faveur de manifestations locales et d ampleur régionale (57 dossiers) dont les événements les plus significatifs sont : - le Salon International du Bio et de l Agriculture Durable - AQUITANIMA - Le salon régional de l agriculture pour la promotion des signes officiels de qualité en partenariat avec l Europe au titre du FEADER (mesure 133) 132

137 4) Agritourisme et circuits courts En 2010, 42 projets ont été accompagnés pour des investissements réalisés dans le cadre d un réseau d agritourisme reconnu au plan régional (bienvenue à la ferme, Idoki, destination vignoble, route du fromage d Ossau Iraty ). Le montant de l intervention régionale sur ce dispositif s élève à Ces aides sont doublées par l Europe. Concernant plus particulièrement le développement des «circuits courts», 14 projets spécifiques ont été accompagnés dont: - le centre de maraîchage bio des communes du sarladais ( ) - l essaimage des AMAP FR CIVAM ( ) - la mission agritourisme circuits courts MOPA ( ) - le programme circuits courts Chambre Régionale d Agriculture ( ) Enfin, 119 projets de transformation à la ferme ont été accompagnés en partenariat avec l Europe, la part de la Région s est élevée à 1M. II - AGROALIMENTAIRE En 2010, le Conseil Régional d Aquitaine a soutenu 140 projets de développement et de création d entreprises agroalimentaires. Ce sont plus de 74 M d investissements qui ont été accompagnés par la Région et qui doivent générer une création nette de presque de 300 emplois. Le total des crédits consacrés à l agroalimentaire a été de en Répartition des crédits consacrés à l agroalimentaire Préservation de l'environnement 4% (1 projet - 0,5 M ) Restructuration financière des IAA 3% (6 projets - 0,4 M ) Actions collectives IAA 3% (6 projets - 0,4 M ) RAM Renforcement de l'accès aux marchés 7% (29 projets - 0,9 M ) SDPME Structuration et Développement des PME 1% (10 projets - 0,1 M ) RCI Renforcement compétitivité et innovation 82% (100 projets -10M ) 133

138 A RENFORCEMENT DE LA COMPETITIVITE ET DE L INNOVATION 90 entreprises de transformation et de stockage - conditionnement ont investi plus de 65 M et ont bénéficié d une aide régionale de 9,43 M pour moderniser et développer leur outil de production. 10 projets concernaient des entreprises en création ( d aide régionale dont sous forme d avances remboursables) et 3 projets des entreprises engagées dans des reprises ou transmissions ( d aide régionale dont sous forme d avances remboursables). Par ailleurs, 10 entreprises agroalimentaires ont réalisé des projets de Recherche & Développement innovants et ont bénéficié d une aide régionale de B RENFORCEMENT DE L ACCES AUX MARCHES Dans le cadre de la procédure d aide au renforcement de l accès aux marchés visant à soutenir les PME agroalimentaires qui diversifient leur gamme de produits pour conquérir de nouvelles parts de marché, 29 projets ont été soutenus pour une aide régionale Il s agit, dans le domaine commercial, de la réalisation d études, de l embauche de cadres (dont cadres export) et de VIE, et de la mise en œuvre de programmes de renforcement commercial (France, UE et grand export). 16 projets concernent l export ( d aide régionale 56%). C STRUCTURATION ET DEVELOPPEMENT DES PME Dans le cadre de la procédure d aide à la structuration et au développement des PME qui vise à soutenir les entreprises agroalimentaires dans leurs efforts d investissements immatériels que sont la réalisation d études (faisabilité projets de création, certification qualité, conseil), et les embauches de cadres, 10 projets ont été soutenus pour une aide régionale de D PRESERVATION DE L ENVIRONNEMENT Un projet concernait des investissements liés à la préservation de l environnement et a bénéficié d une aide régionale de E - AIDES AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTE Six entreprises ont bénéficié d aides dans le cadre de la procédure d aides aux entreprises en difficultés et à la restructuration financière pour un montant de dont sous forme d avances remboursables. F - STRUCTURATION DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE ET ACTIONS COLLECTIVES En 2010, ont été accordés pour la réalisation d actions d animation des entreprises coopératives et privées au travers de l ARDIA (Association Régionale pour le Développement des Industries Alimentaires d Aquitaine) et de la FRCAA (Fédération Régionale des Coopératives Agricoles d Aquitaine). 134

139 La Mission Agroalimentaire des Pyrénées (MAAP) a également été accompagnée pour la réalisation de ses missions dans les Pyrénées et au Pays Basque à hauteur de Enfin, trois actions collectives ont bénéficié d une aide régionale de sur des thématiques diverses : développement durable, innovation, impact environnemental. III - FORET A TEMPETE KLAUS Le dispositif régional, adopté lors de la plénière du 23 mars 2009, mobilise 22 M de crédits régionaux sur 3 ans. Le montant global des mesures financées au titre du budget de l agriculture s est élevé à pour l année 2010 (voir tableau récapitulatif ci-après). Déclinaison des principales mesures de ce plan pour l année 2010 : Rupture de charge Cette aide, engagée en juin 2010 est destinée à soutenir l expédition des bois issus des peuplements sinistrés vers les zones de stockage. Le soutien de la Région à la rupture de charge est fixé à 0,5 /tonne. Aide à la mécanisation des entreprises de travaux forestiers (ETF) L aide régionale est destinée à encourager le renouvellement des équipements des ETF qui, situées à l interface entre sylviculture et industrie, constituent un maillon essentiel pour mobiliser les chablis et garantir la qualité d approvisionnement des sociétés de transformation. Les investissements éligibles sont notamment les machines d'abattage et les porteurs. Aide au transport de peuplier Ce dispositif engagé en juin 2010 consiste en une aide forfaitaire de 2 /tonne de bois transportée sur des distances égales ou supérieures à 50 km entre le lieu de récolte et le lieu de transformation. Recherche - développement / actions collectives et interprofessionnelles La Région a accompagné plusieurs études et travaux de recherche et développement relatifs aux conséquences de la tempête Klaus : - évaluation des facteurs de résistance au vent suite à la tempête Klaus, - optimisation du fonctionnement des aires de stockage (FCBA), - prévention phytosanitaire contre les scolytes. 135

140 MESURES REGIONALES TOTAL IMPACTS Aide à la constitution des aires de stockage - 48 aires de stockage en Aquitaine Potentiel de stockage : 7.7 millions de tonnes Rupture de charge : soutien à l'expédition des bois vers les aires de stockage (0,5 la tonne) tonnes aidées à ce jour - Constitution d un Fonds de garantie doté de Aide à la mécanisation des ETF Soutien à l acquisition de 42 machines et équipements en 2009 et 2010 Aide au transport de peuplier tonnes de peuplier transportées Interprofession et actions collectives Voir ci-dessus Emplois tempête 18 emplois tempête (soit structures) accompagnés sur 2 ans Traitement de stères contre Prévention phyto-sanitaire le scolyte - Programme exceptionnel de Formation (budget DFPA ) formation (CFPPA Bazas) Plan de formation anti-crise / ADEC Recherche - développement - étude Voir ci-dessus - Xylofutur (TADI et passerelle Industrie (budget Développement Kawamata) et soutien aux économique) entreprises TOTAL B ACTIONS HORS TEMPETE Répartition des crédits consacrés au secteur de la forêt Forêt des Pyrénées Atlantiques 4% (121 k ) Structures collectives 6% (169 k ) Plan bois Dordogne 9% (260 k ) DFCI 9% (250 k ) Etudes- R&D 10% (268 k ) Plan bois Lot et Garonne 1% (23 k ) CFPPA Bazas (2 machines) 25% (700 k ) SODEF 18% (497 k ) Peuplements semidédiés 2% (64 k ) Interprofession 16% (445 k ) 136

141 En complément des dispositifs tempête, la Région a poursuivi en 2010 la stratégie de soutien à la filière définie dans le cadre du règlement d intervention voté en décembre Le montant total des engagements (investissement et fonctionnement) au titre des actions forestières s est élevé à Le soutien aux structures collectives : les structures professionnelles ont été soutenues afin de mener à bien leur programme d actions Il s agit notamment du CRPF, FOGEFOR, l Association des Entrepreneurs de Travaux Forestiers, l Union des Sylviculteurs du Sud de l Europe, le Groupement Interprofessionnel du Peuplier d Aquitaine... Le montant de ces programmes d animation de la filière et de formation des acteurs professionnels s est élevé au total pour l année à L intervention régionale en faveur de la SODEF concerne la prise en charge des frais de gestion ainsi que la bonification et primes d assurance décès-invalidité au titre des années 2008 et 2009 soit La remise en état de pistes et l amélioration des infrastructures de prévention et de surveillance (notamment par les associations syndicales autorisées de DFCI) ont bénéficié d une aide régionale d un montant de Le soutien régional en faveur des forêts des Pyrénées Atlantiques et de Dordogne a également été poursuivi : Le Plan bois Dordogne mis en place en 2007 favorise une gestion sylvicole adaptée au contexte périgourdin. L objectif est de relancer la dynamique de gestion des forêts en revalorisant les terrains occupés par des peuplements improductifs, principalement les taillis dépérissants de châtaigniers. 175 dossiers ont été financés en 2010 pour un montant de La Région a mobilisé en faveur des forêts des Pyrénées Atlantiques : 37 dossiers de soutien aux travaux de sylviculture en forêts publiques et privées ont été financés. Le nouveau programme forestier en faveur du Lot-et-Garonne (présenté en Séance Plénière du 14/12/09) répondant aux caractéristiques des forêts de ce territoire a été mis en œuvre en 2010 autour de trois axes : l aide à la plantation de peupliers, le soutien à la reconstitution de la ressource en bois de noyer et la valorisation de la forêt du Fumelois : 20 dossiers ont été soutenus sur l année pour un montant de Concernant le volet études-recherche-développement et promotion, divers projets ont été accompagnés pour un montant global de Parmi les projets les plus significatifs peuvent être cités notamment : - L étude des cultivars de peuplier (Centre National de la Propriété Forestière) Le programme de l Institut Européen de la Forêt Cultivée IEFC Le projet ExploTIC Institut technologique Forêt, Cellulose, Bois, Construction, Ameublement (FCBA) Enfin, la Région a accordé une aide exceptionnelle de au Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole de Bazas afin de renouveler son parc de machines forestières (2 machines financées dont 1 porteur et 1 abatteuse). 137

142 IV - MER Répartition des crédits 2010 consacrés au secteur Pêche-Aquaculture ,00 16% ,00 34% ,00 6% ,00 2% ,00 42% AGLIA AXE4 FEP CONCHYLICULTURE PECHE PISCICULTURE A - CONCHYLICULTURE OSTREICULTURE Le montant de l aide régionale en faveur de la filière conchylicole s est élevé pour 2010 à Cette filière est aujourd hui en crise. Le phénomène de mortalité juvénile intervenu depuis l été 2008 et les dégâts occasionnés par la tempête Klaus se sont ajoutés à des difficultés récurrentes liées depuis 2005 à des fermetures sanitaires. Ce contexte a freiné considérablement les opérations d investissements des professionnels : 14 dossiers en 2010 / 27 dossiers en 2009 / 53 dossiers en La Région a accompagné plus spécifiquement en 2010 des projets liés au contexte de mortalités des naissains, à savoir : - la création d une cellule d accompagnement renforcé des entreprises : une étude socio-économique et prospective sur la filière : le suivi de la mortalité des huîtres : le suivi de la reproduction des huîtres creuses : Par ailleurs, une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences a été engagée depuis fin 2010 par la Région (crédits formation professionnelle) et l Etat afin d anticiper et d accompagner l impact de la crise sur les entreprises et sur les emplois. Concernant les travaux collectifs portuaires, une opération de réhabilitation du complexe ostréicole de Meyran à Gujan-Mestras à été financée à hauteur de en faveur du Conseil général de la Gironde. 138

143 Principales mesures - secteur conchylicole , , , , , ,00 Appui technique Modernisation outil de production Installation jeunes Nettoyage bassin Etudes-recherche Travaux portuaires (port Meyran) B - LA PECHE MARITIME, CONTINENTALE ET ESTUARIENNE En 2010, la Région a mobilisé (22 dossiers) en faveur de la pêche pour la réalisation d opérations d investissements concernant la flottille (projets de remotorisation, amélioration de la qualité, hygiène-sécurité et conditions de travail). Le soutien à l animation et à l appui technique réalisés par les structures professionnelles (CRPMEM et AADPPED Gironde) s est élevé dossiers de projets d investissements à terre (outillage et services portuaires, mise en sécurité de zone) ont été soutenus pour un montant de Projets complémentaires financés au cours de l année : - le suivi halieutique des navires aquitains de moins de 10 m (CRPMEM) : l évaluation de la biomasse palourdes (CLPMEM Arcachon) : l acquisition de matériel informatique et logiciel (CRPMEM Arcachon) : C - AQUACULTURE CONTINENTALE Ce secteur a bénéficié en 2010 d une aide globale de La Région a accompagné les actions menées par le GDSAA (Groupement de Défense Aquacole d Aquitaine) qui contribue à une protection active de l environnement à travers notamment de mesures sanitaires. Les principaux projets soutenus : - l appui technique et le programme de suivi sanitaire et épidémiologique des ressources aquacoles : un programme de «diffusion des bonnes pratiques» concernant la vaccination des poissons : une démarche d approche intégrée pour la prévention de la flavobactériose des poissons d élevage :

144 D - ACTIONS COMMUNES CONCERNANT LES FILIERES PECHE ET CONCHYLICULTURE AGLIA (Association du Grand Littoral Atlantique) : la Région contribue en partenariat avec les régions Bretagne, Pays de Loire et Poitou-Charentes au financement de l Observatoire des pêches et des cultures marines à hauteur de Le projet MAIA (Marine protected Area In the Atlantic Arc) du programme Interreg IV porté par l AGLIA sur la mise en réseau des Aires Marines Protégés a été soutenu à hauteur de Axe 4 FEP Groupe projet Pays basque Sud des Landes : Le financement de l animation thématique et multipartenariale du groupe projet porté par le Comité Local des Pêches de Bayonne s est élevé à au titre de l année projets de territoire ont été financés pour un montant global de (transformation des produits de la pêche, action de pescatourisme, promotion de la vente directe ). -Axe 4 FEP Groupe Bassin d Arcachon Val de l Eyre : Le financement de l animation thématique et multipartenariale du groupe projet porté par la COBAS s est élevé à au titre de l année projets de territoire ont été financés pour un montant global de dont 2 enquêtes emploi-formation pour le secteur de la pêche et de la conchyliculture ainsi qu un projet expérimental de pescatourisme qui sera poursuivi en V FONDS EUROPEEN AGRICOLE DE DEVELOPPEMENT RURAL (FEADER) La Région a programmé 9M de FEADER en 2010, attribués à plus de 900 bénéficiaires, au titre des 7 mesures dont la gestion lui a été déléguée depuis le 19 mai 2008, en contrepartie des aides régionales (et en contrepartie des aides publiques comme celles des CG) : Transformation des produits agricoles : 37 industries agroalimentaire : 5,8M 117 exploitations agricoles : 1,1M Investissements collectifs en CUMA : 203 CUMA : 1,1M (modernisation matériel) 8 CUMA : 0,1M (préservation de l environnement) Développement des signes officiels de qualité 526 exploitations agricoles certifiées AB : 0,4M 13 organisations professionnelles de promotion des produits AB, IGP, AOC : 0,4M 140

145 La Région a fait évoluer en 2010 le Document Régional de Développement Durable, qui régit en Aquitaine les règles d attribution du FEADER pour ouvrir 1 nouvelle mesure, dont la gestion a également été confiée à la Région, en faveur des exploitations tabacoles (0,1M ). Répartition des crédits FEADER 2010 Certification AB 0,4 M CUMA environnement 0,1 M Promotion SIQO 0,4 M CUMA matériel 1,1 M Transformation à la ferme 1,1M IAA transformation 5,8 M 141

146 TOURISME PATRIMOINE I - LE CADRE D ACTION DU BUDGET «TOURISME - PATRIMOINE» Le secteur du tourisme regroupe un ensemble très hétérogène d activités (hébergements, restauration, loisirs, accueil et information ) qui impacte fortement l économie aquitaine : Plus de entreprises aquitaines C est un tissu très diversifié essentiellement constitué de TPE réparties sur l espace régional; comprenant près de établissements d hébergements, plus de établissements de restauration et 160 agences de voyages. Un secteur créateur d emplois Ce sont emplois salariés en moyenne, et jusqu à emplois en saison estivale (soit 7.1% des emplois salariés de la région). Une offre d hébergement qui place l Aquitaine au 5 e rang national Constituée d 1.4 million de lits touristiques dont en hébergement marchand Qui permet une fréquentation de 86 millions de nuitées. Des retombées économiques pour le développement régional importantes Le tourisme injecte 6.3 milliards d euros dans l économie régionale. une région touristique attractive mais à forte saisonnalité (la saison estivale représente 72% de la fréquentation annuelle) avec une concentration territoriale marquée (44% des nuitées sont passées sur la côte littorale qui représente 10% du territoire régional). Afin de répondre aux nombreux enjeux stratégiques et maintenir le dynamisme économique et l emploi régional, le Conseil Régional a redéfini ses modes d intervention en 2006 en matière de tourisme afin de les rendre lisibles, efficaces pour les entreprises et les territoires touristiques, en concertation avec les professionnels du tourisme, les collectivités territoriales et des experts, autour de 4 axes : - Renforcer l attractivité des destinations d Aquitaine, - Améliorer la compétitivité des entreprises, - Promouvoir un tourisme plus solidaire, - Consolider le positionnement de l Aquitaine sur les marchés touristiques. L exercice budgétaire 2010 est le quatrième exercice de mise en œuvre de cette nouvelle stratégie. 142

147 Au Budget Primitif 2010, les crédits régionaux (AP et CF) affectés aux chapitres «Tourisme Patrimoine» et «Littoral» se sont élevés à 17,809 M. Détail des répartitions budgétaires pour 2010 (y compris en CP) BP ,845 M en AP - 10,345 M pour le tourisme et le patrimoine, - 1,500 M pour le tourisme littoral 9,550 M en CP - 8,242 M pour le tourisme et le patrimoine, - 1,308 M pour le tourisme littoral 5,964 M en CF - 5,764M pour le tourisme et le patrimoine, - 0,200 M pour le tourisme littoral. Au Budget Supplémentaire ,050M en CF (Evènementiel pour la mise en lumière du château de Pau -400 ans de la mort d Henri IV-) II - BILAN DE L EXERCICE 2010 Plus de 309 dossiers ont été traités au titre du Tourisme/Patrimoine et Tourisme-Littoral correspondant à 16,34 M engagés. Le taux d engagement en Autorisations de Programmes s élève à 93 % Le taux d engagement des Crédits de Fonctionnement s élève à 88 % Le taux d engagement des Crédits de Paiement s élève à 53 % A RENFORCER L ATTRACTIVITE DES DESTINATIONS D AQUITAINE : ) Le tourisme littoral ( en AP et en CF) L année 2010 est la première année d application du nouveau plan de développement durable du littoral aquitain, notamment avec la réalisation d études préalables à des aménagements pour accéder aux plages, dans une logique de requalification et de protection du littoral. 143

148 2) Le patrimoine a) Les Sites Majeurs d Aquitaine : en AP L année 2010 a été l aboutissement de l appel à projet du nouveau dispositif des sites majeurs d Aquitaine, dont l objectif est d intégrer la valorisation patrimoniale à un projet ciblé de développement touristique sur une période de trois années. Sur 19 candidatures, 8 ont été retenues pour bénéficier de ce programme régional jusqu en Parallèlement, la poursuite des engagements régionaux en 2010 a permis de soutenir les sites existants bénéficiant de convention en cours ou pour lesquels les opérations résultaient de programmations antérieures validées. Cela a été le cas notamment pour la forteresse médiévale de Bourdeilles, les châteaux de Bidache et de Guiche, ou le Musée de Sauveterre la Lémance. b) Le Pôle International de la Préhistoire : en CF En 2010, le PIP a évolué en EPCC. Le PIP a par ailleurs poursuivi en 2010 la mise en place de ses projets structurants (mise en accessibilité handicapée des chemins de la Préhistoire), notamment en inaugurant en juillet le Centre d Accueil de la Préhistoire aux Eyzies. Cet équipement prévu au CPER , a suscité une vraie dynamique d entraînement de publics sur les sujets de la Préhistoire sur la Vallée, et déjà plus de visiteurs ont été accueillis sur le 2 ème semestre de c) L itinérance Les Vélos Routes et Voies Vertes : en AP En janvier 2003, l Aquitaine a adopté un schéma régional véloroutes et voies vertes, dont l élaboration a fait l objet d un large partenariat : Etat, Région, collectivités locales, Départements, associations, ONF, VNF etc. Celui-ci identifie au total 9 itinéraires, soit plus de 2000 km cyclables ; en complément des 3 axes d enjeu national, ce schéma régional propose 6 autres itinéraires considérés d enjeu régional, et inscrits dans une continuité interrégionale. Dans ce cadre, en 2010, les actions ont porté principalement sur l axe Littoral Landais ( ), sur le lancement de l eurovéloroute n 3 entre Bayonne et Urt dans les Landes ( ,25 ), sur l axe le long des gaves en Pyrénées Atlantique (PGA), reliant Bayonne à Lestelle-Bétharram ( ), et sur l Isle, aux portes de l agglomération de Périgueux ( ) Parallèlement des études de tracé ont été engagées sur le Pays de la vallée du l Isle, le long de la Vallée de la Dordogne, et sur le territoire du Pays Val de Garonne-Gascogne, pour déterminer les travaux et tranches de réalisations possibles pour les années à venir. 144

149 Les Chemins de Saint-Jacques de Compostelle : en AP En 2010, la Région a soutenu plusieurs lieux emblématiques du patrimoine jacquaire, et par exemples : la chapelle d Harembels, les abbayes de Sorde et de St Sever. Le Tourisme Fluvial : ( en AP et en CF) La dynamique fluviale a porté principalement cette année sur l Estuaire de la Gironde et la Garonne avec la réalisation de projets et d équipements structurants comme le maxi-ponton à Bordeaux ( ), l aménagement de la façade estuarienne à Pauillac ( ) et la valorisation de petits ports du Médocs ( ). d) Le Tourisme d Agglomération : ( en AP et en CF) En 2010, la Commune de Pau a bénéficié d un accompagnement régional pour l organisation de la commémoration du 400 ème anniversaire d Henri IV, ainsi que la mise en lumière du château de Pau. 3) Les filières a) Le Tourisme Viticole : ( en AP et en CF) En 2010, les onze territoires du programme Destination Vignobles ont continué à étayer le réseau régional qui se compose de près de 800 prestataires viticoles et touristiques. Une première vague d audits de 130 contrôles a eu lieu sur la période difficile des vendanges, elle a permis de donner un signal fort auprès des prestataires engagés sur la nécessité de garantir l accueil sur les propriétés, et surtout d afficher visiblement les conditions d accueil et l appartenance au réseau régional. Le principe des audits devra être reconduit chaque année pour fiabiliser le réseau. La politique régionale d appui à la création de locations saisonnières thématiques autour du vignoble a favorisé la création et/ou la modernisation de onze meublés de tourisme et de seize chambres d hôtes. b) L Ecotourisme : en AP Dans le prolongement des premières opérations d animation conduites par le Parc Naturel des Landes de Gascogne, la Région Aquitaine a accompagné, en 2010, deux prestataires privés pour la création de gites de groupe éco-touristiques sur ce territoire locomotive en matière de référentiel d écotourisme. c) Le Thermalisme : en AP Conformément aux engagements pris dans le contrat d Agglomération du Grand Dax, et au regard de son règlement d intervention, la Région Aquitaine poursuit la mise en œuvre de démarches qualité en matière de thermalisme. Pour l année 2010, ses principales interventions ont concerné la réhabilitation de plateaux 145

150 techniques et la sécurisation d établissements thermaux (Compagnie Thermale de Dax, Commune de Laruns et Régie de Dax), la réalisation de diagnostics des piscines thermales (portés par le Syndicat des Etablissement thermaux), et l aménagement de parcours de santé (commune de Dax et Saint-Paul-Lès-Dax). 4) Le tourisme intérieur a) Les Pôles Touristiques et la Montagne : en AP En 2010 trois conventions territoriales sur la Haute Gironde, la zone du Piémont Oloronais, et le Sud Pays Basque ont été signées, ce qui porte le nombre total en fin d année à 19 contractualisations. Parallèlement, des opérations structurantes menées en lien avec la stratégie touristique territoriale ont permis : - L aménagement global de plusieurs pontons de pêche sur le territoire du Béarn des Gaves pour favoriser un tourisme de nature, - La restauration et la valorisation du Fort du Portalet sur la vallée d Aspe, Sur le volet montagne, il est à noter la requalification de piste à Artouste, et l aménagement de la Maison de Gourette, ainsi que l aménagement d espaces piétons sur la station. b) L Animation Territoriale : en CF Organisation du troisième colloque régional en lien avec l U.M.I.H.R.A, sur l hôtellerie et la qualité. Une première vague d une dizaine de campings de Dordogne s est engagée sur l Ecolabel européen. En 2010, la Région compte une vingtaine d établissements (hôtels et campings) éco-labellisés, ce qui place l Aquitaine dans les toutes premières au niveau national (en nombre d équipements). Poursuite de l appui à l ingénierie touristique des territoires dans la perspective de la préparation et du suivi des conventions territoriales (treize postes aidés). c) Le e-tourisme : en AP La Région accompagne le développement du e-tourisme afin de renforcer la lisibilité et l attractivité des destinations aquitaine en favorisant l innovation technologique et l expérimentation, dans des démarches collectives, pour la promotion, l accueil et la mobilité territoriale des clientèles touristiques. B AMELIORER LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES ) Soutien aux entreprises touristiques (Aide Au Conseil Reprise Transmission) : en AP Le Fond Régional d Aide au Conseil a permis en 2010 d accompagner cinquante-et-un investisseurs privés dans la réalisation d études de faisabilité de création ou de pérennisation d'équipements touristiques et notamment cette année, la réalisation de diagnostics paysagers pour 31 campings suite aux conséquences de la tempête Klaus. 146

151 Dans le cadre du dispositif d aide à la reprise transmission des entreprises touristiques, trois «Avances Remboursables» ont été attribuées cette année à 2 hôtels et un camping. 2) Création et modernisation des hébergements touristiques : en AP La mise en œuvre de ce programme confirme les besoins constants de qualification de l offre en hébergements touristiques puisque soixante et un projets ont été soutenus : création ou modernisation de vingt cinq établissements hôteliers, aménagements dans le cadre d une démarche environnementale de dix campings et création/modernisation de vingt-six locations saisonnières, dont onze meublés axés sur la thématique «vignoble» et «vélos». 3) Professionnalisation des acteurs : en CF En 2010, le Conseil Régional a maintenu son soutien aux principales filières régionales du tourisme (MOPA, UMIHRA, UNAT). Et pour renforcer son soutien aux actions de professionnalisation, une convention d objectifs triennale fixant les modalités de partenariat a été signée entre la MOPA et la Région Aquitaine. 4) Emploi touristique saisonnier : en CF En 2010, la Région a poursuivi son action en faveur de l emploi saisonnier en soutenant la création de deux nouvelles maisons des saisonniers (COBAS et Agglomération Bayonnaise), ainsi que la plate forme des emplois saisonniers du Pays Landes Nature Côte d Argent. C LE TOURISME SOLIDAIRE : ( en AP et en CF) La Région a accompagné la requalification des hébergements touristiques à vocation sociale et a favorisé l accès aux vacances pour tous avec notamment l opération «Sacs Ados» pour le départ en vacances autonomes de jeunes aquitains défavorisés et l appel à projets «Vacances Familles» mis en œuvre en région par l Association Vacances Ouvertes. La Région intervient également pour soutenir l organisation de chantiers de jeunes bénévoles pour la restauration du patrimoine. D PROMOTION / OBSERVATION PAR LE COMITE REGIONAL DU TOURISME D AQUITAINE : Au titre de l année 2010, le CRT a poursuivi ses actions de promotion de la destination Aquitaine, ainsi que ses enquêtes de fréquentation et de qualification de la clientèle touristique dans le cadre de l Observatoire Régional du Tourisme. 147

152 E - LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT DANS LE TOURISME DURABLE Dans le cadre de la politique européenne soutenue et développée par la Commission Européenne à travers son «Agenda pour un tourisme européen durable et compétitif» (oct.2007), Le Conseil Régional d Aquitaine est impliqué dans deux actions : - Le réseau NECSTouR : association européenne regroupant vingt régions européennes et douze instituts de recherche. En 2010, la Région a participé à l élaboration du plan de travail pour les deux prochaines années dans le cadre de la nouvelle politique européenne en matière de tourisme, ainsi qu à des actions de communication portées par la Commission Européenne. - Le projet ERNEST (European Network on Sustainable Tourism) co-financé par la Commission Européenne au titre du Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD). Il est porté par la Région Toscane et rassemble douze partenaires. Le Conseil Régional d Aquitaine s est impliqué plus particulièrement dans l échange d expériences au travers de bonnes pratiques portées par les territoires qui feront l objet en 2011 de visites d études. 148

153 INTELLIGENCE 149

154 RECHERCHE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE La Région Aquitaine a poursuivi et même renforcé en 2010 son effort en faveur de l enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie, en y consacrant une part significative - et en constante augmentation - de son budget, soit 10% en La Région Aquitaine fait en effet le pari d une économie de la connaissance créatrice de richesse et d emplois et mène depuis plus de 10 ans une politique très volontariste pour relever deux grands défis : celui de la recherche et celui du développement industriel, avec l objectif de renforcer la compétitivité et l attractivité de l Aquitaine. La politique régionale est construite comme un véritable continuum, accompagnant et développant tous les maillons de la chaîne de l innovation. L action régionale contribue tout d abord à la professionnalisation et l internationalisation des formations d enseignement supérieur, avec deux objectifs principaux, le renforcement de l insertion professionnelle des jeunes diplômés et l appui aux dynamiques économiques. La Région accompagne également le développement du potentiel d ingénieurs en Aquitaine, avec le lancement en 2010 des études de conception des opérations de la Cité des ingénieurs et du Centre optique (accueillant l Institut d Optique et Alphanov) et un soutien à l extension de l EISTI (Ecole Internationale des Sciences du Traitement de l Information). En matière de recherche, la politique régionale est fondée sur une logique de filières et de projets, avec la volonté que chaque grand secteur économique aquitain bénéficie en amont d une recherche d excellence. L objectif est d inciter les chercheurs à s unir autour de «grands projets» communs, à mutualiser leurs moyens, dans une démarche interdisciplinaire, en tenant compte des préoccupations des entreprises, dans le but de développer la compétitivité des acteurs économiques. Le développement du potentiel de recherche passe également par la construction ou l extension de laboratoires ou de d Instituts de recherche, tels en 2010 l extension de l IMS (laboratoire de l Intégration du Matériau au Système) et de la plate-forme biomédicale Xavier Arnozan, ou la construction de l Institut de Bio-Imagerie. La Région a poursuivi son action pour le renforcement du lien entre les entreprises et les laboratoires de recherche et centres technologiques, par le soutien à des projets R&D collaboratifs, aux centres technologiques tels Alphanov et Nobatek, et en confortant son soutien à l action de l agence régionale de l innovation Innovalis Aquitaine. L année 2010 a permis également de renforcer la diffusion des sciences et techniques sur le territoire régional et d accélérer la mise en route des programmes 150

155 de démolition reconstruction en matière de logement étudiant, seconde phase de la politique régionale. L année 2010 a été très impactée par la construction des projets aquitains répondant aux appels d offres du programme investissements d avenir. La Région s est mobilisée auprès des universités, des chercheurs et des entreprises pour la construction des projets s inscrivant en nombre dans les priorités régionales. Les premiers résultats sont très satisfaisants, en particulier pour l Université de Bordeaux. Cette réussite conforte donc la stratégie et l engagement de la Région Aquitaine, permettant d avoir aujourd hui une recherche académique et une industrie compétitives et attractives, positionnées au meilleur niveau sur les enjeux de demain. Néanmoins la Région reste très attentive au développement équilibré de l enseignement supérieur et de la recherche sur l ensemble de l Aquitaine et agit contre l apparition d un système à deux vitesses pouvant résulter des processus d appels à projets lancés par l Etat ces dernières années. I - FAVORISER L ATTRACTIVITE ET LA QUALITE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DES CONDITIONS DE VIE ETUDIANTE En 2010, le Conseil régional d Aquitaine a poursuivi sa politique de soutien à destination des écoles qui engagent une action structurante et coordonnée pour développer les effectifs formés en Aquitaine et irriguer ainsi les entreprises du territoire. A - AUGMENTER LE POTENTIEL DE FORMATION SUPERIEURE EN AQUITAINE 1) Les projets structurants inscrits au CPER Dans le cadre de la «Cité des ingénieurs», opération inscrite au CPER , la Région assure le renforcement de 3 établissements de l Institut Polytechnique de Bordeaux (IPB) : L extension de l ENSTBB (Ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux), livrée durant l été 2009 ; La relocalisation de l ENSC (Ecole nationale supérieure de cognitique) sur Talence dans les anciens locaux de l Institut d œnologie, L extension de l ENSEiRB pour fusionner avec MATMECA (Ecole Nationale Supérieure d'electronique, Informatique, Télécommunications, Mathématiques et Mécanique de Bordeaux) et accueillir les bureaux administratifs de l IPB (Institut polytechnique de Bordeaux). Bilan financier des montants régionaux engagés en 2010 En 2010, la Région Aquitaine a engagé 25,3 M sur les opérations ENSC et ENSEiRB MATMECA-IPB, dont elle assure la maîtrise d ouvrage. Sa contribution en fonds propres s élève à 67% du coût total du projet (29,65 M à ce jour). 151

156 2) Autres projets structurants d infrastructures universitaires et d écoles d ingénieurs En dehors de ses engagements au titre du CPER , le Conseil régional a consenti en 2010 un effort financier majeur garantissant ainsi la stabilité des filières technologiques en Aquitaine. - Accroître la capacité d accueil de l école d ingénieur en informatique EISTI Les enseignements de l EISTI (Ecole Internationale des Sciences du Traitement de l Information) s organisent principalement autour de l informatique avec comme objectif de former des cadres d entreprise, des consultants et des chefs de projets spécialisés dans cette discipline. La construction d un nouveau bâtiment permettra : - d accroître de 40% les promotions de l EISTI - de rapprocher les étudiants de l EISTI des infrastructures universitaires (bibliothèque, restaurant, logements) - de développer des liens avec la recherche universitaire et les entreprises de la technopole Hélioparc. En 2010, la Région Aquitaine a contribué à hauteur de 6 M à la construction de l EISTI (budget total 11,056 M ). - Ouvrir une grande Ecole d ingénieurs en optique pour la rentrée 2012 : IOgs (Institut d Optique graduate school) La dynamique impulsée par le Conseil régional et le pôle de compétitivité «Route des lasers» a séduit l IOgs qui implantera une antenne de son établissement en Aquitaine dès A cet effet, la Région Aquitaine assure la maîtrise d ouvrage d un centre de formation, de recherche et de transfert de technologie dédié à l optique : le «Centre optique». Ce lieu unique en France sera situé au cœur du campus de Bordeaux 1 et accueillera l IOgs, ALPhANOV (transfert de technologies optiques) et PYLA (formation continue en optique). Les travaux seront engagés durant l été Le Conseil régional a engagé 4 M en 2010 pour la réalisation des études de conception du Centre optique, dont il assure la maîtrise d ouvrage. Le financement de cette opération repose sur une contribution significative de la Région et de l Union européenne au titre du FEDER. L investissement de la Région en faveur du développement des écoles d ingénieurs concerne m² de locaux. Ceci permet d augmenter de près de 41 % la capacité d accueil de ces établissements (total ~1 925 élèves) et donc d en ouvrir l accès à un plus grand nombre de bacheliers. 152

157 - Augmenter la capacité d accueil de l Institut d Etudes Politiques de Bordeaux (IEP) La Région a commencé à investir dans le projet d extension de l Institut d Etudes Politiques de Bordeaux, extension pour laquelle elle est maître d ouvrage. Ce projet vise à doubler les capacités d accueil des étudiants, lesquels passeront de 1600 à environ 3000, mais aussi à augmenter les surfaces dédiées à la recherche et aux activités étudiantes. Le projet doit aussi permettre d agrandir la bibliothèque et d en faire un lieu ouvert à destination d un public élargi, avec des horaires également plus amples. Ces travaux d extension feront de l IEP de Bordeaux une école moins sélective qu elle ne l est aujourd hui, compte tenu de ses contraintes d accueil. Ils permettront également de multiplier les activités scientifiques et culturelles qui contribuent au rayonnement de l Ecole mais aussi à la dynamisation de la vie de campus. Il est prévu que les travaux d extension soient terminés à la rentrée universitaire En 2010, le Conseil régional a engagé pour couvrir les frais de préprogrammation et de conception. Le budget total du projet s élève à 27 M. B - DEVELOPPER DES FORMATIONS ATTRACTIVES ET EN PHASE AVEC LE MARCHE DU TRAVAIL 1) Le soutien aux investissements matériel et en capital humain des établissements pour améliorer la qualité des formations La Région Aquitaine s emploie à soutenir les actions pédagogiques visant à améliorer l adéquation entre les formations et les besoins des milieux professionnels. Cet accompagnement s effectue à travers l Appel à projets annuel «enseignement supérieur». - Exemples de projets soutenus en 2010 En 2010, la Région a notamment soutenu la mise en place de nouvelles pratiques à l Université Bordeaux 1 afin d enseigner aux étudiants à mesurer l impact des changements climatiques. Leurs conséquences doivent être étudiées sur le vivant (animal et végétal) de l échelle moléculaire à l échelle de l écosystème et nécessitent le développement de moyens pédagogiques spécifiques pour former les biologistes qui seront des acteurs importants de leur étude et de leur prévention. Rappelons que les changements environnementaux constituent pour l avenir un défi majeur aux plans scientifique et socio-économique en particulier pour notre région à travers les filières bois et vitivinicole. En 2010, le Conseil régional a soutenu ce projet à hauteur de en investissement sur un budget global de La Région a également contribué à la création de nouveaux travaux pratiques à l IUT des Pays de l Adour. Basé dans les Landes et les Pyrénées Atlantiques, cet IUT est 153

158 composé de cinq départements : biotechnologies, matériaux, télécommunications et réseaux, statistiques et énergie. En 2010, le Conseil régional a attribué une aide de à ce projet sur un budget global de Bilan financier des montants régionaux engagés en 2010 En 2010, le Conseil régional a soutenu les projets d investissement matériel et en capital humain des acteurs universitaires aquitains à hauteur de en investissement et en fonctionnement. 2) Les actions régionales en faveur de l insertion des diplômés - Renforcer les liens entre Université et milieux professionnels En 2010, la Région a soutenu la mise en place d un plan d actions visant à intensifier les relations des membres du PRES Université de Bordeaux avec les milieux professionnels. Ce plan consiste d une part à améliorer les contacts existants en assurant une présence des membres du PRES aux carrefours des métiers, forums entreprises, forums Licence et master et d autre part à créer de nouveaux outils (portfolio de compétences, plaquette commune de présentation des stages, plateforme commune d offre d emploi et de stages et de CV, création d un forum sur la formation universitaire en apprentissage et en alternance). Ce projet triennal initié en 2009 a reçu un soutien régional à hauteur de pour un budget global de en Soutien au forum Aquidoc L association AquiDoc représente l ensemble des associations de doctorants d Aquitaine et porte la mission commune de favoriser l insertion professionnelle des docteurs en dehors du secteur traditionnel académique. AquiDoc organise ainsi depuis 4 ans une journée de rencontres Jeunes Chercheurs / Entreprises. Ce Forum a en particulier pour objectifs d informer les doctorants sur les perspectives et les outils de développement de leur carrière en dehors du secteur académique, d informer les entreprises sur le potentiel d innovation lié au recrutement d un jeune chercheur et les leviers institutionnels pour les accompagner dans leurs démarches de R&D, et de favoriser l insertion des docteurs formés par les universités d Aquitaine dans les entreprises, les industries, les associations, les ONG et les institutions. Le Forum Aquidoc est une initiative unique à l'échelle nationale. Sa formule est originale car elle s'adresse à l'ensemble des doctorants et docteurs quelle que soit leur discipline. Favoriser l insertion des jeunes chercheurs dans le tissu industriel vise aussi à accroître la culture de l'innovation et donc à doper la compétitivité de nos entreprises régionales par la diffusion des connaissances et des savoir-faire de la Recherche académique. 154

159 - Bilan de l édition Un succès en termes de participation : Le forum AquiDoc 2010 co-organisé par l association Aquidoc et la Région Aquitaine, a rassemblé près de 400 participants, soit une augmentation de 100 participants par rapport à l édition précédente (+33%), 21 entreprises et 11 institutionnels ; 9 entreprises visiteurs (sans stand) ; 47 intervenants. - Un forum résolument tourné vers l emploi : Le jour du forum, les entreprises partenaires présentes sur le village des stands ont proposé 82 offres d emploi aux jeunes chercheurs, ce qui a engendré la programmation de 267 rendez-vous. - Des participants globalement satisfaits : Les participants au forum Aquidoc sont ressortis globalement satisfaits : 80.6% des jeunes chercheurs étaient satisfaits ou très satisfaits des animations proposées (conférences, tables-rondes et ateliers) ; et 56.5% du village de recrutement. 53.6% des partenaires (entreprises et institutionnels) étaient satisfaits ou très satisfaits des animations proposées (conférences) ; 97.6% étaient satisfaits ou très satisfaits des jeunes chercheurs qu ils ont rencontrés ; 81.3% souhaitent revenir au prochain forum Aquidoc. En 2010, le Conseil régional a contribué à l organisation du forum à hauteur de ,52 sur un budget total de ,52. C - DONNER ACCES A LA MOBILITE A TOUS LES ETUDIANTS AQUITAINS La mobilité internationale pour la jeunesse participe à une meilleure compréhension du monde et de l autre, permettant ainsi notamment le fondement d une citoyenneté européenne pleinement exercée et assumée. Consciente du triple enjeu éducatif, économique et social de la mobilité, la Région Aquitaine développe des dispositifs auprès de ses étudiants afin qu ils puissent vivre une expérience significative à l étranger. Car ce sont les jeunes aquitains qui porteront demain le dynamisme régional par leurs connaissances, leur créativité et leur capacité d innovation et d adaptation à un environnement en constante évolution. Cette stratégie de mobilité doit permettre au plus grand nombre de jeunes, quel que soit le secteur concerné, d en être les bénéficiaires. Elle s attache aussi, et surtout, à promouvoir l égalité des chances dans une volonté affirmée de lever toutes les barrières sociales. C est pourquoi, les étudiants issus de familles à revenus modestes sont prioritaires. La Région Aquitaine souhaite en effet donner aux jeunes aquitains les meilleurs atouts pour une insertion professionnelle gagnante et un épanouissement personnel réussi. C est à travers le dispositif Aquitaine Cap Mobilité que la Région Aquitaine soutient, depuis 2007, la mobilité internationale des lycéens, apprentis, étudiants, 155

160 jeunes en formation et demandeurs d'emplois, des étudiants de Licence 2 à Master 2 (hors secteur sanitaire et social). Pour ce qui concerne les étudiants, un portail Internet (AQUItaine MOBilité : aquimob.fr) a été développé par l Université de Bordeaux, qui centralise toutes les demandes d aides, qu elles soient régionales, nationales ou européennes, à la mobilité internationale. Grace à cet outil, la Région Aquitaine a permis, en 2009 / 2010, à plus de étudiants de concrétiser leur projet d'échange académique ou de stage obligatoire à l'étranger, en mobilisant un budget de 3,2 millions. Cela représente une augmentation de 18% en nombre d étudiants bénéficiaires, par rapport à l exercice précédent. Le succès de ce dispositif est principalement dû aux partenariats forts que la Région Aquitaine a su créer avec l Université de Bordeaux, d abord, gestionnaire du dispositif, avec l UPPA, ensuite, et l ensemble des établissements d enseignement supérieur adhérant à AQUIMOB 3. En 2010, les principales destinations des étudiants aquitains étaient : L Espagne : près de 200 étudiants, notamment en raison des coopérations de la Région Aquitaine avec les Régions Autonomes du Pays-Basque, de la Navarre, de l'aragon et de la Catalogne au travers de la Communauté de travail des Pyrénées (CTP) et l'émergence de l'euro-région Aquitaine / Pays-Basque ; Le Royaume-Uni : 185 étudiants; Le Canada (dont la Province du Québec est partenaire institutionnel de la Région Aquitaine) : près de 170 étudiants ; Les Etats-Unis d'amérique : près de 100 étudiants ; L Allemagne; où la Région Aquitaine a développé un fort partenariat avec le Land de Hesse : plus de 60 étudiants. D - AMELIORER LES CONDITIONS DE VIE ETUDIANTE ET L EGALITE DES CHANCES DANS L ACCES AUX ETUDES SUPERIEURES 1) Soutien au logement étudiant et jeune En 2005, la Région a piloté et financé un diagnostic qui n avait jamais été réalisé auparavant sur les besoins en logement des étudiants sur les sites d enseignement supérieur aquitains. Les conclusions de l étude ont été validées par l ensemble des acteurs aquitains et ont permis de susciter un consensus sur la nécessité d intervenir de manière coordonnée dans ce domaine : l Etat apportant les Prêts Locatifs Sociaux (PLS), le Rectorat ou les EPCI apportant le foncier, les organismes HLM apportant leur savoir-faire en montage d opération et le CROUS sa capacité de gestion. 3 Universités de Bordeaux 1, 2, 3 et 4 (y compris les IUT de Bordeaux 1, 2 et 3), l UPPA (y compris les IUT), IPB, ENITAB, IEP, Bordeaux ENSAM, ENSAP, EBAB, ESC Pau, BEM, INSEEC, ESTIA 156

161 De même, depuis 2008, dans la continuité de la politique de soutien au logement étudiant, la Région intervient en soutien au logement des jeunes en formation et en mobilité professionnelle, sur les bases d une étude d état des lieux sur le logement des jeunes en Aquitaine qui a fait appel à une concertation élargie. Les besoins identifiés pour le logement des étudiants Les besoins mis en exergue dans l étude de 2005 font apparaître un fort déficit en logements sociaux étudiants (7,6 places pour 100 étudiants contre 8,2 au niveau national) et un besoin de rattrapage estimé à 3500 nouveaux logements, une obsolescence des cités U (4 867 non rénovées depuis leur construction dans les années 60-70), et des difficultés d accès au logement des étudiants par manque de garanties financières (pour les étrangers notamment qui représentent 8 à 10 % des effectifs (Environ étudiants en Aquitaine). Afin de répondre à cette difficulté, le Conseil régional a mis en œuvre une politique globale de soutien au logement étudiant autour de 3 axes d intervention : o des aides à la construction et à la réhabilitation, o une aide à la personne (Clé Aquitaine), o un soutien au développement de l offre en parc privé (reprise dans la politique logement des jeunes). Les besoins identifiés pour le logement des jeunes L étude mandatée par la Région, en 2008, présente une forte carence de l offre de logement jeunes : inadaptation des 2000 places en internats de CFA à l accueil des majeurs, déficit de l offre temporaire en résidence sociale Foyer des Jeunes Travailleurs (2,3 places pour 1000 jeunes contre 3,6 au national), manque de petits logements dans le parc HLM (19,5 % du parc contre 24,1 % au niveau national), une grande précarité des jeunes face à l accès au logement : 75,4 % des salariés de 16 à 24 ans touchent le SMIC. Les stagiaires de la formation professionnelle et apprentis constituent un public particulièrement modeste avec respectivement 450 et 550 de revenus moyens mensuels. L objectif de la politique de soutien au logement des jeunes doit permettre la production de places en collectif ou en diffus et la requalification de 300 à 400 places. Pour y répondre, Conseil régional a mis en place un règlement d intervention qui s articule autour de 3 axes : o des aides au développement de l offre de logement temporaire (aide à la construction/réhabilitation de résidences temporaires, aide à la captation de logements diffus, aide à l ingénierie), 157

162 o des aides à la personne : majoration des primes d hébergement aux apprentis et création d une aide à l hébergement des stagiaires en formation professionnelle (effectivité à la rentrée 2009), élargissement de Clé Aquitaine (actif en 2010), o des mesures expérimentales dont l opérationnalité a démarré en 2010 : réseau d hébergement en chambres chez les particuliers, site internet sur le logement des jeunes, aides à l utilisation des résidences lycéennes pour les saisonniers en été. - Construction et réhabilitation de logements Construction de logements étudiants La dynamique lancée par la Région a permis depuis 2005 de programmer la construction de 20 nouvelles résidences étudiantes pour une capacité d accueil de places, qui doivent être livrées d ici à la fin Plus spécifiquement pour l année 2010, la production représente une augmentation de 37 % de l offre par rapport à la situation de L Aquitaine fait partie des régions les plus dynamiques de France en termes de construction : - en 2008 : 28 % des logements neufs livrés en France étaient situés en Aquitaine (Source MENESR), - en 2009 : 15 % de la production nationale (Source MENESR) - en 2010 : 18 % de la production nationale (Source MENESR) (alors que la région compte moins de 5 % des étudiants). En 2004, le CROUS proposait 7,6 places de logement étudiant pour 100 personnes en Aquitaine alors qu il en proposera 10,1 pour 100 étudiants à la rentrée 2011 (11,5 en comptant les places gérées en direct par les organismes HLM). Cette nouvelle offre a l avantage : - de proposer des loyers modérés inférieur de 26 % au prix de marché (11,2 /m² contre 15,4 sur la CUB), - de proposer une offre plus diversifiée (avec 14 % de logements partagés du T1 bis au T6), - d être localisée sur les lieux d étude ou dans l hyper centre (Campus Michel Serres à Agen, Montaury à Anglet, TPG sur la CUB, pôle de Gestion de la Bastide, Campus Carreire). Focus rentrée 2010 : A la rentrée 2010, 879 places réparties en 4 résidences ont été livrées : - Résidence de Bordeaux-Belcier - Gironde Habitat (181 places) - Résidence Emile Durkheim sur le Campus TPG (face à l IEP) - Clairsienne (356 places) - Résidence de Bordeaux - Careire Aquitains (104 places) - Résidence de Bordeaux-Bastide BMA (274 places) 158

163 Requalification de logements étudiants En 2004, places en cités U étaient non rénovées en Aquitaine. La Région a engagé 5,022 M sur la période pour la réhabilitation des cités universitaires. Aujourd hui près de 1400 logements ont déjà été rénovées représentant un taux de rénovation de 28%. Focus rentrée 2010 : A la rentrée 2010, 373 places réparties en 3 résidences rénovées du CROUS ont été livrées : - Bâtiment D Village 5 sur le campus TPG (100 places), - Bâtiment G Village 1 sur le campus TPG (134 places), - Bâtiment D cité Gaston Phoebus (139 places). Logement des jeunes En 2010, des aides à la construction/réhabilitation ont été accordées à des maîtres d ouvrage HLM ou associatifs pour un montant de 1,7 millions d euros pour la création ou la rénovation de 157 logements réparties en 8 résidences : résidences Moov Accès des filiales de CIL, résidences sociales, FJT, Résidences Hôtelière à Vocation Sociale. Focus rentrée 2010 : Fin 2010-début 2011, 5 résidences ou foyers-soleils ont été livrés : - Extension des espaces communs du Foyer des Jeunes Travailleurs de Dax par l OPH de Dax (63 places), - Hôtel social de Morcenx réalisé par la Ville et géré par le CCAS (10 places), - Résidence Paulo Freiré de Emmaüs 33 (15 places), - Foyer-soleil de Boucau porté par le Comité Ouvrier du Logement et géré par le FJT de Bayonne et de Tarnos (9 places), - RHVS Mirtin gérée par le SIRES, cours d Albret à Bordeaux (16 places). Le développement de l offre passe aussi par des actions de mise en relation entre des jeunes et de personnes âgées disposant de chambres à leur domicile (Porteurs de projets : Vivre Avec sur la CUB, UDAF Gironde, Presse Purée à Pau), par la sous-location de logements privés ou publics à des jeunes (Habitat Jeunes Pays Libournais), ou par la prise en mandats de gestion immobiliers de logements privés (Agence Immobilière Sociale Pau-Pyrénées). En 2010, 58 solutions dans le parc privé se sont développées sur ce modèle. - Dispositif de garantie Clé Aquitaine L Aquitaine est la première Région à avoir lancé depuis juin 2006, en partenariat avec la Caisse des dépôts et le CROUS, un dispositif «complet» qui propose aux étudiants ne disposant pas de «garant» des solutions pour fournir une caution solidaire à leur bailleur et pour financer leur mois de dépôt de garantie. 159

164 Le dispositif a bénéficié à des étudiants étrangers dans près de 95 % des cas : cela confère ainsi une nouvelle plus-value aux universités d Aquitaine dans leur recrutement à l international. Clé Aquitaine a ainsi réussi une insertion difficile dans un panorama des aides au logement déjà dense (Loca-Pass, pass-grl), en s imposant auprès de certaines agences immobilières comme un dispositif très réactif (7 jours de délai pour l octroi des garanties). Le dispositif a été élargi en 2010 à l ensemble des étudiants (boursiers, non boursiers), aux apprentis, stagiaires de la formation professionnelle, élèves du paramédical et social et aux post-doctorants. Depuis 2006, 1750 étudiants ont pu accéder à un logement grâce à ces garanties. L encours total que la Région Aquitaine garantit oscille en permanence entre 2 M et 3 M et pour une sinistralité contenue à 0,4%. - Actions innovantes expérimentées en 2010 Hébergement saisonnier sur les internats de lycées : afin d optimiser l utilisation des investissements publics réalisés par la Région dans les lycées (qui sont sa propriété), la Région a créé une aide incitative visant à ce qu un organisme de gestion locative sociale propose à un proviseur une prise en location «clefs en main» de son internat en période estivale pour louer les logements à des saisonniers. Une première expérience, soutenue par la Région à hauteur de , a été mise en place du 13 juillet au 29 août 2010 sur 19 logements du lycée de la Mer à Gujan-Mestras. L Association Habitat Jeunes bassin d Arcachon a porté la gestion de la résidence (surveillance 24h/24h, accompagnement socio-éducatif ). Cette expérience sera renouvelée au lycée de la Mer sur la totalité de la résidence. L Association Habitat Jeunes bassin d Arcachon portera de nouveau la gestion de la résidence. Site internet logement des jeunes : La Région mettra en ligne courant avril 2011 un site Internet régional afin d offrir une vitrine des solutions existantes en matière d hébergements, à l échelle du territoire aquitain. Le site poursuit 3 buts principaux : - rendre l offre de logements plus lisible à l attention des jeunes sur les territoires aquitains, - centraliser l information généraliste sur les modalités d accès à un logement, - fluidifier le marché sur le créneau du logement temporaire, - proposer une mise en relation plus intuitive entre l offre et la demande de logement. L une des valeurs ajoutées de ce site est de permettre de géolocaliser ces offres et de permettre aux jeunes d effectuer une demande d hébergement via le site. Réseau d hébergement en chambre chez les particuliers : Le but est de créer un réseau d hébergement en chambres chez les particuliers afin de répondre aux 160

165 carences, pour partie, de places en logements temporaires, dans les parcs existants. Ce projet a été inscrit dans l appel à projet sur les expérimentations jeunesses du Haut Commissariat à la Jeunesse. Le principe consiste à ce qu un propriétaire loue à un jeune en mobilité une chambre ou dépendance inutilisée à son domicile pour une courte durée (à la nuitée, ou à la semaine par exemple). Un prestataire, le SIRES Aquitaine, a été recruté pour accompagner la Région dans ses démarches opérationnelles et ce, sur 4 territoires tests (l agglomération bordelaise, le bassin d Arcachon, le blayais et le bergeracois. L objectif est d encadrer de manière juridique et fiscale cet accueil chez l habitant et sécuriser au mieux la cohabitation. Le SIRES s assure de la mise en relation entre les deux parties, effectue un suivi des binômes formés et intervient en cas de problèmes. Une démarche partenariale a été entreprise auprès des collectivités, des associations et de tous les organismes de formation pour participer au ciblage des jeunes et des propriétaires pouvant être intéressés par le dispositif. 50 binômes «jeunes - hôtes» ont été mis en place entre mai et novembre Le dispositif sera étendu en 2011 à l ensemble du territoire aquitain. 2) Construction d infrastructures nécessaires à la vie étudiante En 2010 au titre du CPER , la Région Aquitaine a contribué à la réfection du restaurant universitaire N 2. Situé su r le campus de Pessac, ce restaurant sert quotidiennement à repas traditionnels aux étudiants. La contribution régionale s est élevée à II - APPUYER MASSIVEMENT L OPERATION CAMPUS AFIN DE POSITIONNER L UNIVERSITE DE BORDEAUX AU MEILLEUR NIVEAU EUROPEEN ET D OFFRIR AUX ETUDIANTS ET PERSONNELS UNIVERSITAIRES DES CONDITIONS DE VIE OPTIMALES A - L OPERATION CAMPUS : ENJEUX ET OBJECTIFS Avec l apport décisif de la Région Aquitaine, les universités bordelaises ont été retenues à l issue de l appel à candidature «plan Campus», pour faire partie de l un des douze pôles universitaires d excellence de niveau international, que le gouvernement souhaitait faire émerger. Elles ont mandaté le pôle de recherche et d enseignement supérieur (PRES) «Université de Bordeaux» pour la mise en œuvre de leur projet. Celui-ci vise le regroupement des activités universitaires bordelaises sur quatre sites (Talence-Pessac-Gradignan, Victoire-Centre-ville, Carreire, Bastide). La partie visible du projet : le volet immobilier, est centré principalement sur des opérations de rénovation et de réhabilitation ( m2 de locaux existants 161

166 vétustes ou non adaptés). Le montant des investissements est estimé à 404 M dans le dossier de candidature. L enjeu du projet est de nature pédagogique et scientifique. Il vise une réorganisation pour concentrer les moyens et accroître la visibilité internationale de la recherche en Aquitaine en rassemblant les activités des membres du PRES dans trois départements (sciences et technologies, biologie-santé, sciences humaines et sociales), déclinés en onze pôles thématiques d excellence, et en constituant des laboratoires mixtes rattachés au PRES. B - LES PRINCIPAUX PROJETS INCLUS DANS L OPERATION CAMPUS L opération Campus ne constitue qu un seul projet, pédagogique et scientifique. Concourent à la réalisation de l objectif des travaux portant sur des immeubles. Ces différents «projets» immobiliers sont regroupés dans une logique d opérations elles-mêmes contenues dans cinq phases (ou tranches) en cohérence avec la décomposition de l Opération Campus en annexe de la convention de site. - La phase 1 concerne une partie du patrimoine de l Université de Bordeaux 1, elle correspond partiellement aux volets «Sciences et Technologies» et «Biologie Santé» du dossier de candidature. - La phase 2 reprend le complément du volet «Biologie Santé» de ce même dossier et concerne une partie du patrimoine de l Université Segalen. - La phase 3 complète le volet «Sciences et Technologies» sur du patrimoine de l Université de Bordeaux 1, notamment l Institut Universitaire de Technologie. - La phase 4 correspond au volet «Sciences humaines et sociales» du dossier, sur du patrimoine des Universités de Bordeaux 3 et 4. - La phase 5 qui reprend intégralement le volet «Sport et Vie de campus» du dossier, sur un patrimoine varié, essentiellement géré par l Université Victor Segalen, nécessitera une révision en raison de la mise en place d un département sport au PRES, récemment doté de la compétence immobilière. C - LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DE L OPERATION CAMPUS Le PRES «Université de Bordeaux» et la Région Aquitaine se sont associés à la Caisse des Dépôts dans un montage innovant, alternative aux partenariats publics privés. L opérateur privé y est remplacé par la Société de réalisation, filiale du PRES, bénéficiaire d Autorisations d Occupation Temporaires du domaine public. Dans ces périmètres, les immeubles réhabilités, rénovés ou construits par la filiale seront loués au PRES qui les mettra à disposition des universités. Le montage a fait l objet des décisions et engagements suivants : - Plénière du Conseil régional du 19 octobre 2009 : vote du principe de création d une société de réalisation. - Plénière du Conseil régional du 25 octobre 2010 : vote des conditions d intervention financière de la Région. - Loi n du 13 décembre 2010 : compétence immobilière du PRES. 162

167 - Convention de site du 20 décembre 2010 : engagements des parties à l opération. L autorisation d entrer de la Région Aquitaine dans la société nécessite un décret du Conseil d Etat qui devrait intervenir avant l été Le 25 octobre 2010, le Conseil régional a adopté pour financer la moitié des dépenses d investissement du projet le principe d un engagement en deux temps qui respecte une logique immobilière. Sont ainsi prévus des Programmes Pluriannuels d'investissement pour les cinq phases, regroupant les travaux en opérations, objets de conventions de financement. D - PRINCIPALES ACTIONS MENEES EN Le 18 février 2010, l Université de Bordeaux et son ministère de tutelle ont signé la Convention d ingénierie de projet - En avril, le Ministre de l Intérieur a lancé la procédure autorisant la Région à prendre une participation dans la Société de réalisation. - En septembre, dans le cadre de cette procédure, ont été sollicités les conseils municipaux de Bordeaux, Pessac, Talence et Gradignan et du Conseil général de la Gironde : la ville Pessac a délibéré favorablement le 30 septembre, la ville de Bordeaux le 25 octobre, les villes de Talence et Gradignan le 8 novembre et le Conseil général de la Gironde le 28 novembre. - Le Conseil régional a délibéré le 25 octobre pour définir les règles de son intervention financière. - Le 13 décembre, a été votée la loi n qu i confère une compétence immobilière au PRES. - Le 20 décembre, a été signée la convention de site. - La loi de Finances rectificative pour 2010 adoptée le 21 décembre reconnaît le montage innovant comme «un dispositif ( ) reposant sur les mêmes principes que les partenariats public-privé, mais ne faisant pas intervenir des acteurs privés ( )». - L appel à candidature pour un premier bloc de réalisation de la tranche 1 (16 bâtiments) a été lancé le 24 décembre par la Société de réalisation, maître d ouvrage. III - SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT D UNE RECHERCHE D EXCELLENCE DANS UNE LOGIQUE DE CREATION DU SAVOIR MAIS AUSSI DE DEVELOPPEMENT DE FILIERES SCIENTIFIQUES ET INDUSTRIELLES A FORT POTENTIEL A - DEVELOPPER LE POTENTIEL DE RECHERCHE DE L AQUITAINE VIA LA CONSTRUCTION DE LABORATOIRES STRUCTURANTS 1) Les projets d infrastructures de recherche inclus dans le CPER Au total l effort régional s élève en 2010 à 16 M pour les infrastructures et les équipements de recherche financés dans le cadre du CPER. Les 2/3 sont consacrés à des constructions et 1/3 environ à des équipements structurants de recherche. 163

168 Quant au fonctionnement des projets du CPER, il représente pour l année Exemple de projet : Maison du droit et de l économie (UPPA) La Maison du Droit et de l Economie à l Université de Pau et des Pays de l Adour a bénéficié d un engagement régional de 4 M en 2010, pour un budget total de 7 M. Ce projet vise à accueillir dans de nouveaux locaux communs l ensemble des centres de recherche relevant de l Ecole Doctorale des sciences juridiques, économiques et de gestion de l UPPA. Les surfaces construites représentent m2 et doivent permettre à ces équipes de se développer mais aussi de poursuivre leur démarche de structuration et de fédération interne. Les laboratoires des sciences juridiques, politiques, économiques et de management conduisent en effet une politique de rapprochement : une fédération en droit privé, une fusion en droit public des collectivités locales, la constitution de programmes pluri formation destinés à installer des actions de recherche communes à plusieurs disciplines, des contrats de recherche menés par plusieurs centres, la gestion commune de moyens humains entre équipes d économie et de gestion Quantitativement, les effectifs d enseignants chercheurs en poste et de doctorants se sont multipliés (par plus de 2 pour les chercheurs, et de 4 pour les doctorants au cours des vingt dernières années). C est là le résultat d un effort soutenu en matière doctorale. Les personnels à prendre en compte sont de 107 enseignants-chercheurs, de 12 ingénieurs et techniciens (qui devrait croître), et de 70 doctorants (en croissance). Le projet vise donc à doter les chercheurs des laboratoires concernés des moyens matériels nécessaires à la pérennisation et au développement des compétences et reconnaissances scientifiques qu ils ont acquises et développées sur le site universitaire de Pau. - Autre exemple : La construction d un bâtiment pour l INRIA et l extension du bâtiment de l IMS Ce volet vise à regrouper sur un même site géographique de l Université Bordeaux 1, toutes les forces œuvrant dans le domaine des Sciences et Technologies de l Information et de la Communication. Le pôle STIC ainsi créé verra rassemblés dans le même périmètre les chercheurs du laboratoire de l Intégration du Matériau au Système (IMS), du Laboratoire Bordelais de Recherche en Informatique (LaBRI), de l Institut National de Recherche en Informatique et Automatique (INRIA) Bordeaux Sud-Ouest, et de l Institut de Mathématiques de Bordeaux, pour atteindre dans la période une concentration de plus de 1000 chercheurs. Cet environnement scientifique unique en Aquitaine, favorisant l émergence de projets d interface entre les différentes composantes de l informatique, l électronique et l automatique, pourra être valorisé auprès de partenaires industriels, et notamment ceux des pôles de compétitivité «Aerospace Valley» et «Route des Lasers». En 2010, 7.6M ont été engagés pour le projet d extension de l IMS. La livraison des bâtiments est prévue fin 2012, avec un démarrage des travaux au 1 er semestre La livraison du bâtiment de l INRIA est toujours prévue pour au 2 ème semestre Les travaux ont commencé en août

169 - Autre exemple : les travaux de réhabilitation de la Plate-forme d innovation biomédicale Xavier Arnozan ou PTIB (Projet CPER n 2.2.7). Ce projet a pour objectif de compléter les investissements réalisés dans le cadre du CPER , dont une partie avait dû être reportée du fait de contraintes financières. Les travaux inscrits dans le CPER portent notamment sur la construction d un bloc opératoire, outil indispensable à l installation au sein de la PTIB de l équipe de recherche du Professeur Michel Haïssaguerre, leader mondial reconnu en rythmologie interventionnelle, et lauréat aquitain de l appel à projets des Investissements d Avenir pour la mise en place d Instituts Hospitalo Universitaires. Il pourra, grâce à ce nouvel outil développer un laboratoire unique en Europe, en appui de son activité clinique, centré sur l électrophysiologie cardiaque et la modélisation du déclenchement et de la propagation des arythmies fibrillatoires. Ces thématiques ont un considérable potentiel de valorisation dans un contexte de partenariat avec des entreprises qui se sont déjà déclarées. Sous maîtrise d ouvrage CHU de Bordeaux, avec une assistance à maîtrise d ouvrage environnementale, l opération concerne la réhabilitation complète d une aile du bâtiment hébergeant actuellement la PTIB et la construction de 324 m 2 SHON. La Région Aquitaine a engagé en 2010 la somme de 1,63 M pour cette opération. 2) Les autres projets d infrastructures de recherche hors CPER La Région a engagé en 2010 au titre des équipements de recherche Hors CPER un montant total de 1,8 M. - Exemple de projet : Mésocentre de calcul intensif ont été alloués pour le développement du Mésocentre de calcul intensif Aquitain, plate-forme mutualisée d équipements informatiques de grande puissance. La simulation numérique a connu un fort développement depuis une quinzaine d années. Elle sert à étudier le fonctionnement et les propriétés d un système modélisé ainsi qu à en prédire l évolution. Elle est devenue incontournable pour la modélisation non seulement des systèmes naturels en physique, chimie et biologie, mais également des systèmes humains en économie et science sociale. Ainsi, outre de fournir un formidable outil aux chercheurs des universités d Aquitaine et de contribuer ainsi à renforcer leur positionnement national et international, la plateforme permettra aux entreprises de la région, et notamment aux PME vers lesquels un effort particulier sera fait, d accéder à des moyens mais également à des savoirfaire de plus en plus nécessaires face aux problématiques complexes rencontrées par ces entreprises et pour lesquelles l usage de la simulation numérique s impose. Ces outils contribueront à leur compétitivité. 165

170 - Le projet Neurocampus : Lancé en 2008, sous la coordination de Pier Vincenzo Piazza, le projet Neurocampus a pour objectif la création d un campus universitaire dédié à la recherche sur le système nerveux et ses maladies, et d un dispositif d accompagnement favorisant l innovation et le transfert de technologie. Il vise à accroître considérablement les capacités et le rayonnement des Neurosciences Bordelaises, dans la continuité des actions déjà financées dans le cadre du Neuropôle inscrit au CPER Il comporte une dimension immobilière (avec notamment la création de nouveaux instituts de recherche) et une dimension accompagnement, visant à créer les conditions favorables à l accueil des nouveaux chercheurs et au démarrage des travaux de recherche portant sur des thématiques émergentes, au sein du Neurocampus. En 2010, les études de programmation préalables à la construction de deux instituts de recherche en maîtrise d ouvrage Région, ont démarré ; l analyse fonctionnelle des besoins de l IINES (institut interdisciplinaire des neurosciences, sous la direction de Daniel Choquet) et l IMN (institut des maladies neurodégénératives, volet recherche, sous la direction d Erwan Bézard) aboutissant à la construction prévisionnelle de m 2 d espaces de recherche et de transfert, dédiés aux neurosciences. La Région a engagé en 2010 une somme de 3,4 M pour la mise en œuvre des études de programmation puis des études architecturales, sous la coordination de la Direction de la Maîtrise d Ouvrage. Par ailleurs, l institut IMN comporte un volet clinique, au sein d une structure dédiée à proximité du CHU de Bordeaux, elle-même adossée à l opération immobilière Institut de Bio-imagerie de l homme et du vivant (IBIO), inscrite dans le CPER pour un budget de 8 M. L IMN clinique correspondant à m 2 dédiés à la mise en œuvre d études cliniques dans le domaine des maladies neurodégénératives, pour un budget supplémentaire de 4 M. Cette opération immobilière conjointe est en maîtrise d ouvrage Université Bordeaux Segalen. La Région Aquitaine a engagé 1 M en 2010 afin de compléter le budget de l opération conjointe IBIO / IMN clinique pour la partie IMN clinique, et de permettre le lancement opérationnel de la phase de conception réalisation. Le reste de l enveloppe sera engagé en 2011 après sélection de l équipe, ajustement du projet et avant dépôt du permis de construire. De plus, dans le cadre de l accompagnement des chercheurs du Neurocampus, la Région Aquitaine a financé en 2010 l accueil d un nouveau chercheur, M. Yann Humeau, au sein de l équipe de Daniel Choquet, et le développement de projets de recherche sur des thématiques émergentes, à hauteur de en investissement, en fonctionnement et en allocations de recherche. 166

171 B - FINANCER LES PROJETS DE RECHERCHE VIA UN APPEL A PROJETS ANNUEL, DEVENU UN REPERE INCONTOURNABLE POUR LES CHERCHEURS AQUITAINS En 2010, le Conseil régional a poursuivi son soutien à la recherche à travers son dispositif annuel d appel à projets. Celui-ci est à destination des universités et organismes de recherche aquitains. Il comporte trois volets : - «recherche» : co-financement d équipements scientifiques, d allocations de recherche et de fonctionnement, ce dernier cas étant réservé aux projets comportant une dimension sciences humaines et sociales - «plate-forme mutualisée» : co-financement de grands équipements ou de plate-formes scientifiques mutualisées ayant un rôle structurant - «coopération scientifique inter-régionale Aquitaine Midi-Pyrénées» : cofinancement d équipements scientifiques ou de fonctionnement nécessaires à la réalisation de projets associant au moins un laboratoire académique et un acteur socio-économique dans chacune des deux régions. Les dossiers déposés font l objet d une instruction sur la base d une expertise scientifique et d une analyse au regard des quatre priorités régionales, en lien avec le CCRRDT (Comité Consultatif Régional pour la Recherche et le Développement Technologique), selon les 4 axes suivants : - renforcement du lien recherche développement économique et social - inscription dans une thématique régionale prioritaire, animée au sein d un pôle d excellence régional. - participation au développement de l espace européen de la recherche - accueil de nouvelles équipes de chercheurs. En 2010, les 3 volets ont donné lieu au dépôt de 185 dossiers dont 119 ont été retenus et financés par la Région : - 8,4 M ont été alloués au co-financement d équipements scientifiques utilisés dans le cadre de projets de recherche ou mis en œuvre dans le cadre de plate-formes mutualisées, - 1,96 M ont été alloués au co-financement de frais de fonctionnement liés à la mise en œuvre de projets de recherche, - 86 allocations de recherche doctorales ou post-doctorales ont été financées (sur 217 demandées) pour un montant total de 5,7 M. L édition 2010 de l appel à projets s est caractérisée par une sélectivité croissante par rapport aux années précédentes : 39% pour les allocations de recherche et près de 50% pour l investissement et le fonctionnement (% exprimés en montant des demandes). La mise en place du dispositif d évaluation de l impact de la politique régionale de soutien à la recherche doit permettre de renforcer la valorisation des résultats des projets de recherche d un point de vue quantitatif en alimentant les indicateurs retenus, et d un point de vue qualitatif en détectant, pour les accompagner, les projets présentant un potentiel de maturation. 167

172 L année 2010 a également vu le renouvellement de la composition du CCRRDT, suite au renouvellement de l exécutif régional. Les actions mobilisant les nouveaux membres du CCRRDT, dont la réalisation des actions d évaluation des projets soutenus, ne pourront en conséquence entrer en phase opérationnelle qu en C - DEVELOPPER L ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE AQUITAIN AUPRES DE LA COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE INTERNATIONALE VIA LES CHAIRES D ACCUEIL Le dynamisme de la politique régionale et la structuration de la recherche en pôles d excellence ont permis de donner aux chercheurs aquitains un environnement scientifique de très grande qualité, avec notamment des équipements à la pointe de la technologie, faisant de l Aquitaine un territoire attractif pour le développement scientifique et technologique. Afin d attirer durablement les meilleurs chercheurs, la Région Aquitaine a mis en place un règlement d intervention, présenté à la séance plénière du 25 juin 2009, permettant d offrir aux organismes de recherche et universités d Aquitaine la possibilité de recourir à un dispositif de chaires d excellence régional, et ainsi de contribuer à attirer sur des projets ambitieux des chercheurs de renom ou à fort potentiel. Ce dispositif régional de «chaires d accueil» vise à proposer une offre globale (à l image de ce que font les campus anglo-saxons), sur une durée limitée (généralement 2 ou 3 ans), permettant aux chercheurs de démarrer leurs travaux de recherche rapidement et dans de bonnes conditions. Il s appuie sur une nécessaire collaboration, dans sa mise en oeuvre, avec les universités et organismes de recherche aquitains. Les projets d accueil de chercheurs se préparent généralement pendant plusieurs mois, au cours desquels les différents partenaires se mobilisent conjointement pour constituer l offre d accueil. A cet égard l année 2010 a été une année de transition, qui a permis de compléter des projets d accueil engagés en 2009, ou de préparer des projets d accueil qui se concrétiseront en tout début de l année Les projets qui ont été complétés sont : - celui de M. Hadziioannou (pôle régional matériaux fonctionnels avancés) à hauteur de en fonctionnement et en investissement et, - celui de M. Guichard (pôle régional chimie pour la Santé) à hauteur de en allocation post-doctorale. Les projets qui se sont concrétisés en 2010 portent : - sur le renforcement du pôle régional en astrophysique avec l arrivée de M. Sean Raymond, au sein du Laboratoire d Astrophysique de Bordeaux. Pour constituer son package d accueil, la Région Aquitaine a alloué une aide en investissement de et une allocation doctorale de Sur le renforcement du pôle régional en neuro-imagerie au sein de l IBIO, Institut de Bio-imagerie de l Homme et du Vivant, avec l arrivée de M. Bernard Mazoyer, au sein du laboratoire GIN (Groupe Imagerie des Neurosciences). 168

173 Cette première intervention de la Région permet le démarrage d une thèse dès la rentrée universitaire 2010 encadrée par M. Mazoyer (pour un montant de ) ; M. Mazoyer et le reste de son équipe rejoindront quant à eux la région Aquitaine courant 2011, ce qui conduira à proposer une seconde intervention. Au total en 2010, l engagement régional a été de en fonctionnement et de en investissement. Enfin, les projets qui ont été préparés en 2010 pour une finalisation début 2011 portent sur un renforcement du pôle régional en cancérologie et un renforcement du pôle régional en archéologie. D - FAIRE RAYONNER L AQUITAINE A TRAVERS L EUROPE ET LE MONDE VIA LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES DE COOPERATION SCIENTIFIQUE INTERNATIONALE 1) La coopération interrégionale La Région Aquitaine et la Région Midi-Pyrénées ont signé une convention cadre de coopération scientifique et technologique. La mise en place de ce protocole est de nature à renforcer la collaboration des laboratoires d'aquitaine et de Midi- Pyrénées en partenariat avec des entreprises ou des acteurs socioéconomiques. L enjeu est d accroître la compétitivité dans des domaines d'excellence stratégiques pour le développement des deux régions. Cette coopération prend la forme, au sein de l appel à projets régional, d un volet «Coopération Scientifique avec Midi-Pyrénées». Les programmes de recherche sont menés conjointement par des organismes publics de recherche d'aquitaine et de Midi-Pyrénées, et doivent associer obligatoirement au moins une entreprise ou un partenaire socio-économique de chacune des deux régions. En 2010, 3 dossiers de renouvellement et 5 dossiers de première année ont été soumis dans le cadre de l appel à projets. Le Conseil régional a mobilisé, dans ce cadre, plus de ) Le programme de mobilité des chercheurs Aquitaine Fulbright Depuis 2002, le programme Aquitaine Fulbright permet à des chercheurs américains désireux de se rendre dans des laboratoires aquitains et à des chercheurs aquitains souhaitant développer des coopérations avec leurs homologues américains de bénéficier d une bourse de recherche de haut niveau. Bénéficiant d une grande renommée internationale, les bourses Fulbright sont très appréciées par l ensemble de la communauté scientifique, des deux côtés de l Atlantique. Les candidatures font l objet d une expertise scientifique tant aux Etats-Unis qu en France, et correspondent aux priorités définies par la Région Aquitaine. En 2010, le Conseil régional a soutenu 6 allocations de recherche (deux américains et 4 aquitains) en mobilisant un budget de

174 3) Les projets de recherche collaboratifs soutenus dans le cadre de la Communauté de Travail des Pyrénées Organisme interrégional de coopération transfrontalière, la Communauté de travail des Pyrénées (CTP) regroupe trois régions françaises (Aquitaine, Midi- Pyrénées et Languedoc-Roussillon), quatre Communautés autonomes espagnoles (Aragon, Catalogne, Navarre et Pays Basque), et la principauté d Andorre. Afin de promouvoir le développement économique de ses territoires, cette communauté de 17 millions d habitants privilégie les mesures permettant de développer des actions communes de recherche publique et de coopération transfrontalière entre laboratoires et entreprises. A cette fin, un appel d offres commun à ses membres est organisé chaque année. Il porte sur la mise en œuvre de programmes de coopération transpyrénéenne sous forme de réseaux ou de projets de recherche à caractère transfrontalier. Les thématiques privilégiées sont le développement durable, la biodiversité et le développement économique et social. Les projets font l objet d une co-instruction entre les huit territoires de la Communauté de travail des Pyrénées. En 2010, 12 projets ont été soutenus pour un montant total de E - RENFORCER L IMAGE D EXCELLENCE SCIENTIFIQUE DE L AQUITAINE AUPRES DE LA COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE INTERNATIONALE VIA L ORGANISATION DE CONFERENCES ET COLLOQUES DE HAUT NIVEAU 1) Le soutien aux colloques scientifiques La politique de soutien aux colloques complète les autres dispositifs d aide à la recherche. Les colloques scientifiques sont l occasion pour la communauté concernée de faire état des travaux accomplis et d échanger avec la communauté internationale. Ce dispositif participe au rayonnement des chercheurs d Aquitaine et à l attractivité du territoire. Les évènements d envergure sont largement privilégiés. Exemple de colloque soutenu En 2010, la Région a soutenu la conférence internationale sur la chimie des nanotubes et du graphène qui a eu lieu du 11 au 15 avril 2010 à Arcachon avec plus de 200 participants. Une subvention régionale de 5000 a été attribuée à l organisation de ce colloque. Bilan chiffré colloques ont été soutenus par la Région en 2010 pour un montant total de d aides. 2) Les Aquitaine Conférences En 2007, la Région Aquitaine a initié et organisé un cycle de conférences dans deux des disciplines où elle dispose de compétences scientifiques et technologiques de très haut niveau, reconnues sur le plan international : les polymères et les neurosciences. 170

175 L organisation de ces Aquitaines Conférences a plusieurs objectifs : Renforcer, en particulier auprès du monde scientifique et industriel international, l image d excellence scientifique de l Aquitaine dans des domaines où elle dispose de ressources scientifiques et technologiques compétitives. Améliorer la reconnaissance internationale des laboratoires de la région par les meilleurs doctorants ou post-doctorants internationaux. Augmenter l attractivité de l Aquitaine auprès des plus grands scientifiques mondiaux : leur donner envie de revenir, à titre professionnel ou personnel. Permettre aux doctorants et post-doctorants aquitains de côtoyer dans des conditions privilégiées les plus grands spécialistes mondiaux. Développer l économie locale grâce aux retombées de l événement. Montrer l intérêt de la Région pour la recherche, en particulier fondamentale. En 2010, la 2e édition sur les neurosciences a eu lieu du 12 au 15 octobre au Palais des Congrès d'arcachon. Elle a réuni environ 170 participants originaires de 15 pays différents (dont 19 conférenciers de renom) autour du thème «neurobiologie des addictions». Une conférence grand public sur les causes des addictions («Addiction : vice ou maladie?») a également été organisée afin de vulgariser les sujets développés par les scientifiques et rapprocher le monde de la science et la société. Au total, le Conseil régional a engagé et payé pour l'organisation de cette manifestation. IV - ENCOURAGER LA DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE AUPRES DU GRAND PUBLIC AFIN DE DONNER ACCES A LA CONNAISSANCE AU PLUS GRAND NOMBRE ET DE PROMOUVOIR LES CARRIERES SCIENTIFIQUES AUPRES DES JEUNES A - SOUTENIR LES CENTRES DE DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE AQUITAINS 1) Cap Sciences L'association Cap Sciences a été créée en 1995 avec le statut de CCSTI (Centre de Culture Scientifique, Technique et Industrielle) pour la région Aquitaine. La fréquentation des expositions de Cap Sciences dans le cadre du Hangar 20 à Bordeaux a progressé pour atteindre visiteurs en Ajoutant à cela les expositions itinérantes, ce sont près de personnes qui sont touchées par Cap Sciences en Aquitaine et en France. Il convient de souligner la typologie et la diversité du public : jeunes, seniors, public familial, élus et représentants des collectivités, industriels et spécialistes. Les emplois directs ou indirects induits par l activité de Cap Sciences représentent fin 2010 l équivalent de 34 emplois annuels à temps plein, représentant 171

176 27 métiers différents. A travers les animations, Cap Sciences fournit à une cinquantaine d étudiants des emplois temporaires correspondant à environ 10 équivalents temps plein. Pour la réalisation de son programme d action, Cap Sciences recourt de plus en plus aux technologies numériques afin de se positionner comme metteur en scène régional du savoir numérique et revisiter ainsi les modes de création et de médiation de la culture scientifique technique et industrielle. Cap Sciences assure un rôle de coordination régionale décrit dans la Charte des CCSTI en Aquitaine et dont le contenu devrait être révisé afin de tenir compte de l absence de relais structuré pour la culture scientifique, technique et industrielle en Dordogne. En 2010, Cap Sciences a été financé par le Conseil régional à hauteur de en fonctionnement et en investissement. 2) Lacq Odyssée Lors de sa création en 1984, l association Lacq Odyssée était essentiellement centrée sur l histoire du bassin de Lacq. Grâce à son travail de diffusion et de vulgarisation scientifique, elle dispose aujourd hui d une assise territoriale forte dans le sud Aquitain. En particulier, les actions spécifiques mises en place dans le département des Landes à partir d août 2007, dirigées principalement vers les collèges et les lycées et également à travers un cycle de café des Sciences, ont été très bien accueillies. L action de Lacq Odyssée se structure de manière significative dans le sud aquitain, avec, en 2009, la mise en place d un Conseil Scientifique et avec fin 2010, le recrutement d un adjoint de direction, suppléant le directeur actuel et préparant son futur départ en retraite. En 2010, Lacq Odyssée s est largement consacré à la mise en place et à la production de l exposition Maïs, qui sera présentée au public au printemps Les activités quotidiennes de Lacq Odyssée sont marquées par une augmentation de la fréquentation des différentes animations. Ainsi, pour l année 2010, les actions mises en place par Lacq Odyssée ont touché plus de personnes avec une augmentation significative du public touché par la Fête de la Science sur les départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques. En 2010, le Conseil régional a attribué à Lacq odyssée une subvention de en fonctionnement. 172

177 B - ENCOURAGER L ORGANISATION D EVENEMENTS DE VULGARISATION DE LA SCIENCE ET DE SES ENJEUX A DESTINATION DU GRAND PUBLIC 1) La fête de la science Organisée au niveau régional par Cap sciences, la Fête de la science est une manifestation nationale. La 19ème édition de la Fête de la Science a eu lieu du 21 au 24 octobre Cette manifestation est l'occasion pour le public de rencontrer des scientifiques, de visiter des laboratoires et des expositions, lui permettant ainsi d'appréhender l'évolution de la recherche scientifique et ses retombées économiques régionales. Cet événement a également pour objectif de sensibiliser les jeunes aux études scientifiques et à la réalité du travail de recherche. En 2010, aquitains ont participé à la Fête de la Science, autour de 274 actions et 500 chercheurs, ingénieurs, techniciens et doctorants sont allés à la rencontre du public dans les 5 départements de la Région. Le Conseil régional a soutenu la réalisation de la Fête de la science 2010 à hauteur de en fonctionnement. 2) Le festival Cinémasciences Le CNRS a organisé en Octobre 2008 puis décembre 2009 les deux premières éditions en région Aquitaine du Festival International du film Cinémasciences. L édition 2010 du festival s est déroulée du 30 novembre au 5 décembre 2010 ; elle a reçu le label «Année France Russie 2010» et s est inscrite dans le cadre de l année de la biodiversité L originalité de ce festival, unique en Europe, est de s appuyer sur le cinéma comme vecteur de vulgarisation scientifique. La plupart des scénarii de longs métrages possède une trame scientifique. Cet événement permet la rencontre entre la science, le cinéma et l imaginaire, avec en toile de fond la perspective de susciter l intérêt du grand public pour la science. Il offre ainsi une ouverture sur les sciences, de la conquête de l espace à la génétique, en passant par la sociologie ou les mathématiques. La fréquentation progresse chaque année, le public cinéphile est fidélisé, le festival a acquis sa légitimité dans le monde du cinéma. En 2010, le Conseil régional a soutenu cette manifestation à hauteur de V - RENFORCER LE POTENTIEL D INNOVATION DU TERRITOIRE ET DES ENTREPRISES REGIONALES VIA UN DISPOSITIF AMBITIEUX DE SOUTIEN AU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE L objectif du soutien de la Région au transfert de technologie est de renforcer la compétitivité des industries aquitaines en répondant à leurs besoins technologiques et favoriser l émergence de technologies nouvelles. Ainsi, la Région 173

178 accompagne l ensemble des processus permettant un transfert de technologie d un centre de compétences à une entreprise régionale à travers 3 axes : - accompagnement et soutien aux structures d interface entre les entreprises régionales et les centres de compétences (structures de transfert, centres de ressources technologiques et cellules de transfert adossées aux laboratoires) : financement 2010 à hauteur de soutien aux projets portés par des entreprises aquitaines en collaboration avec des laboratoires publics ou des centres technologiques : financement 2010 à hauteur de aide à l intégration d emplois scientifiques et technologiques dans les entreprises régionales : financement 2010 à hauteur de Ces projets s inscrivent dans la dynamique du CPER. A - FAVORISER LES COLLABORATIONS ENTRE LES CENTRES DE RECHERCHE ET LES ENTREPRISES PAR LE FINANCEMENT DES STRUCTURES DE TRANSFERT ET D APPUI TECHNOLOGIQUE 1) Une tête de réseau forte et visible : INNOVALIS AQUITAINE Fondée le 31 août 2005, Innovalis Aquitaine joue un rôle primordial d interface entre les entreprises et les multiples structures d innovation technologique et développe quatre missions : o Détecter et accompagner les projets innovants des PME industrielles ou de services à l industrie en Aquitaine, identifier les partenaires appropriés dans le monde de la recherche publique ; o Inciter les entreprises et les équipes de recherche régionales à participer aux programmes nationaux et européens ; o Orienter la recherche des grands groupes vers les laboratoires aquitains ; o Assurer une veille et diffuser les informations technologiques et économiques. Les principaux domaines d intervention d Innovalis Aquitaine sont les secteurs d activités suivants : bio-industries et technologies médicales bois et habitat chimie et matériaux environnement et énergie TIC et services aux entreprises transports et industries mécaniques En 2010, l agence Innovalis Aquitaine a été accompagnée à hauteur de 1 M. 2) Le soutien aux cellules de transfert technologique Les cellules de transferts sont de petites structures adossées à un laboratoire de recherche publique qui ont pour mission de développer et gérer les relations entre le laboratoire d adossement et les entreprises dans le cadre d un transfert 174

179 technologique. En 2010, 8 cellules de transfert ont été accompagnées par la Région pour un montant de ) L appui aux centres de ressources technologiques Les CRT sont des structures labellisées par le Ministère de la Recherche et de la Technologie qui réalisent des missions de service public et des prestations technologiques payantes. Ces dernières sont réalisées grâce à la possession d équipements qui leur permettent d effectuer les prestations et de proposer aux entreprises des services clés en main. En 2010, 7 centres de ressources technologiques ont été accompagnés par la Région pour un montant de Exemple de CRT : ALPHANOV ALPhANOV est un centre de ressources technologiques fondé en novembre 2007 par le Conseil Régional d Aquitaine, le CEA, le CNRS, les Universités Bordeaux 1 et 2, et ALPhA, gouvernance du pôle de compétitivité «Route des Lasers». ALPHANOV est à l interface entre le monde industriel et celui de la Recherche académique. ALPhANOV est au service des entreprises et des laboratoires et assure les missions suivantes : Aide à la création et au développement des entreprises en apportant des solutions innovantes, Aide à la valorisation de la recherche des laboratoires et au transfert de technologies, Emergence de projets collaboratifs, maturation de technologies et accélération de la mise sur le marché des produits, Mise à disposition de moyens et de services en Optique et Lasers. En 2010, ALPHANOV a bénéficié d une subvention de , lui permettant ainsi d accompagner plus d une centaine de contrats avec des entreprises régionales mais aussi une cinquantaine de clients et partenaires au niveau national et européen. La création d ALPhANOV est inscrite au CPER GP2 pour un montant global de 12,5 M (part Région : 8 M ). 4) Structure universitaire en charge d accompagner et favoriser les partenariats de l université avec l industrie : AQUITAINE VALO Toujours dans la logique de favoriser le rapprochement entre chercheurs et entreprises, la Région a appuyé la création en 2007 au sein du Pôle de Recherche et d Enseignement Supérieur Université de Bordeaux du service Aquitaine Valo, dont la mission est la valorisation des résultats de la recherche universitaire vers le monde socio-économique, au travers d activités de sensibilisation, de détection, d analyse et gestion de la propriété intellectuelle, d analyse des potentiels de marché, de maturation technologique, etc. Pour l année 2010, la Région a apporté une aide financière de à Aquitaine Valo pour soutenir les projets de maturation détectés, puis sélectionnés par le comité de labellisation. Une douzaine de projets ont ainsi été retenus et financés. Les retombées peuvent se faire sous forme de dépôts de brevets, d accords de licences ou encore de collaborations avec des partenaires industriels. 175

180 B - SOUTENIR LES ENTREPRISES REGIONALES QUI PORTENT DES PROJETS TECHNOLOGIQUES EN COLLABORATION AVEC DES LABORATOIRES DE RECHERCHE OU DES CENTRES TECHNOLOGIQUES Situé en amont du développement pré-concurrentiel, ce dispositif porte sur des projets entre d'un côté une ou plusieurs entreprises et de l'autre côté un ou plusieurs centres de compétences. Il doit s agir de démarches partenariales aboutissant à un véritable saut technologique pour l entreprise, permettant de valoriser les résultats de la Recherche, et d acquérir de nouveaux marchés. L objectif de l action régionale est double : - permettre aux entreprises d acquérir de nouvelles compétences technologiques en soutenant leurs démarches d innovation, - inciter les laboratoires de recherche à participer au développement économique régional dans une démarche volontaire d ouverture au monde socio-économique. Exemple de projet soutenu : NAPEVOMO Menuiserie Goisnard Frères Ce projet soutenu par la Région à hauteur de s inscrit dans le cadre d une opération de conception et de démonstration de maison solaire en pin maritime à énergie positive. Ce prototype de maison solaire, labélisé par le pôle de compétitivité Xylofutur se veut être un reflet des spécificités et des compétences régionales. Il a pour but de prouver la faisabilité, en termes techniques, économiques et d industrialisation, de l alliance entre la construction en pin maritime, une production d énergie solaire photovoltaïque adaptée, et un pilotage ajusté de systèmes énergétiques innovants. L objet du projet porté par l entreprise Goisnard Frères consiste à concevoir et développer des prototypes de trois systèmes énergétiques adaptés au développement d une maison solaire en pin maritime à énergie positive. L entreprise est spécialisée dans la fabrication de menuiseries, charpentes et panneaux en bois ainsi que dans les produits de construction à ossature bois. Elle souhaite se positionner sur le marché émergent des bâtiments à énergie positive. Pour cela, elle s est rapprochée d un certain nombre de partenaires privés et publics afin d acquérir les compétences et le savoir-faire nécessaires pour concevoir ces nouveaux types de constructions. La réalisation du prototype de maison BEPOS en pin maritime et la participation à la mise au point des équipements énergétiques innovants correspondants, concrétise cette stratégie de diversification de l entreprise. C - AIDER LES ENTREPRISES QUI ACCUEILLENT DES JEUNES CHERCHEURS Le dispositif de «Doctorat conseil» ou «mission en entreprise» Depuis 2007, la Région Aquitaine soutient la diffusion des compétences et savoir-faire des jeunes chercheurs au sein du tissu régional, par son accompagnement du dispositif «Doctorat Conseil». Ce dispositif a pour objectifs de : Favoriser l insertion des jeunes docteurs en région, Créer des liens entre les laboratoires et les PME/PMI/Grands groupes, Participer au développement économique et technologique en Aquitaine, 176

181 Développer, accompagner et répondre aux besoins des actions d innovation en Aquitaine. L accompagnement CIFRE La Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) est un dispositif national permettant à des entreprises de recruter des jeunes doctorants inscrits en thèse pour effectuer un travail de recherche en liaison directe avec un laboratoire public. La Région Aquitaine a développé un dispositif d accompagnement des Cifre afin d une part d inciter les entreprises régionales, notamment les PME, à recruter des jeunes chercheurs augmentant leur potentiel scientifique et d innovation, et d autre part, de favoriser l insertion professionnelle des thésards. En 2010, 8 doctorants ont été accompagnés pour un montant global de sur un budget total de ,

182 SYNTHESE DES ENGAGEMENTS 2010 RECHERCHE ENGAGE 2010 HORS CPER PROJET DE RECHERCHE EQUIPEMENT DE LABORATOIRE AIDES AUX CHERCHEURS Allocations doctorales Accueil de chercheurs aides aux montages de projets 0 CULTURE ET INFORMATION CONSTRUCTION HORS CPER université CPER EQUIPEMENT CPER CONSTRUCTION université CONSTRUCTION hors université PROJET DE RECHERCHE + EQUIPEMENT dont équipement TOTAL RECHERCHE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ENGAGE 2010 Recherche technologique en partenariat Structures d'interface avec les PME TOTAL TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ENGAGE 2010 HORS CPER aides aux formations aménagement du territoire régional, soutien aux antennes universitaires (opération construction) bourses de mobilité internationale vie étudiante construction hors université logement étudiant CPER CONSTRUCTION dédiée recherche EQUIPEMENT TOTAL ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TOTAL GENERAL

183 TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION L année 2010 est naturellement marquée par le commencement d une nouvelle mandature, l exécutif issu des urnes ayant explicité un programme du numérique spécifique portant sur dix points : - tirer parti de la révolution numérique - développer les infrastructures - lutter contre «l innumérisme» - désenclaver les territoires - outiller les lycées - encourager l innovation - libérer les données - maîtriser les outils - accompagner l évolution des médias - accompagner les industries culturelles Ces différentes priorités ont fait l objet d une prise en compte dès la seconde partie de l année pour les nouvelles, d une réorientation ad hoc pour celles s inscrivant dans une certaine continuité. Par souci de clarification au regard des présentations budgétaires, le présent rapport d activité sera exprimé conformément aux quatre axes décrivant la politique numérique de la Région dans sa partie instruite par la Délégation TIC : Egalité, Savoir, Excellence et Haut débit I - EGALITE L axe Egalité prend en compte les objectifs de mandature : Territoires, Libération des données, Maîtriser les outils et Evolution des médias. Il s agit donc d un sujet particulièrement important au motif que la logique de marché, comme les pesanteurs métropolitaines, en viennent à amplifier les déséquilibres entre territoires ruraux et périurbains d une part et centres agglomérés d autre part. A - TERRITOIRES (575 K EN CP) L intervention régionale sur des priorités antérieures à celles définies dans le nouveau mandat avait pour objectif prioritaire de contribuer à l appropriation et aux premiers usages de l Internet par les acteurs locaux : moyens d animation locaux, pôle de ressources numériques, portails de services, en ont été les traductions les plus régulières auxquelles la Région a apporté son soutien dans un souci permanent d une prise en compte dans les projets des Pays. Cette période est désormais derrière nous : l appropriation individuelle par les jeunes générations, l arrivée à 179

184 maturité rapide des offres mobiles, le Web 2.0 (outils participatifs et réseaux sociaux), font que l initialisation de base de la société numérique est désormais réalisée. C est dans ce contexte que le programme de mandature envisage désormais sur le territoire une action régionale plus ciblée centrée sur ce en quoi les compétences propres de la Région peuvent rencontrer les préoccupations des territoires locaux : univers du travail (télétravail, espace de co-working, visioconférence), univers de la formation à distance, modernisation de l administration électronique, outils cartographiques de description des territoires, territoires de e-santé, relations patrimoine-tourisme, action collaborative entreprises / territoires sont les domaines où la compétence régionale est à même de s investir à plein en proposant des partenariats locaux davantage ancrés sur des univers sectoriels et les filières. C est pour ce faire qu un programme de révision de la politique régionale «Territoires numériques» susceptible de structurer, par contamination vision transversale / vision sectorielle, un bon nombre de choix en matière de soutien au développement numérique a été lancé au second semestre Ses conclusions, ses scénarios et ses propositions feront l objet d un rapport stratégique durant l année 2011 (étude de 50 K ). B - LIBERATION DES DONNEES La mise à disposition des données (600 K ) en leur possession par les acteurs publics est une exigence européenne et nationale amplifiée désormais par les impératifs d information sur l environnement, les possibilités offertes par le numérique et le positionnement des entreprises sur ces nouvelles potentialités de marchés. Dans ce cadre, la Région Aquitaine a adhéré en 2010 au GIP ATGéRi (Groupement d intérêt public d aménagement du territoire et gestion des risques) dont l objectif est de proposer le partage, entre acteurs publics et parapublics, de l ensemble du référentiel à grande échelle en tant que ressource cartographique et de base de données disponibles organisées dans un catalogue mutualisé (Programme PIGMA - «Plate-forme de l information géographique mutualisée en Aquitaine» - ayant fait l objet d un financement du Fonds européen de développement régional (FEDER). Avec le soutien de la Région, cette opération a acquis un premier niveau de maturité qui la rend exemplaire au plan national. Cependant le chantier des prochaines années sera tout aussi important ; il aura pour vocation de concrètement réaliser la mise à disposition de données publiques. A cet égard, une première opération expérimentale a été mise en place entre la Communauté urbaine de Bordeaux, le Département de la Gironde et la Région. C - MAITRISER LES OUTILS Plusieurs chantiers ont été ouverts en matière de maîtrise des outils : le lancement d opérations de mutualisation d outils d e-administration entre les 180

185 collectivités, l opération pilote du réseau de santé Médoc associant, par le numérique, les intervenants santé d un même territoire, la mise en place d une convention de développement avec l Assemblée pyrénéenne d économie montagnarde (APEM) visant au développement de services de proximité. D - EVOLUTION DES MEDIAS La mise en place d un Contrat d Objectifs et de Moyens (COM) avec les télévisions locales a été reportée d un an en raison de la nécessité de mettre en place un Comité de contrôle et de suivi d une part, du retard de la réforme de France Télévisions rencontré d autre part. En revanche, trois coproductions avec la télévision locale ont été poursuivies portant sur les thèmes de l interculturalité régionale («Kaléidoscope»), de la vie audiovisuelle et cinématographique en Aquitaine («Ciné-première») et de l activité de l économie et de la recherche de l emploi («Mode d emploi»), (623 K en AP). Par ailleurs, un dispositif original d association des producteurs audiovisuels locaux de TV7 et de la Région avec l intervention de l agence régionale ECLA a été élaboré et portera ses fruits en Enfin, une coproduction originale exemplaire a été conduite autour de la web fiction «Addict», projet «transmédias» avec diffusion sur Internet et sur Arte. II - SAVOIR A - OUTILLER LES LYCEES De plus en plus, sur la base de l opération «Lycée numérique», l ensemble des activités relevant du développement du numérique dans le système éducatif, mais aussi dans le domaine de la jeunesse et des sports, a été concentré au sein de ce pôle de l administration régionale, dans la perspective d en finaliser l intégration complète en L action numérique à proprement parler, s est exercée sur l accompagnement du Schéma directeur du numérique des Universités d Aquitaine - Université de Bordeaux - et Université de Pau et des pays de l Adour) (pour l ensemble : ) B- ACCOMPAGNER LES INDUSTRIES CULTURELLES En revanche, l intervention de la Région a été particulièrement notable en ce qui concerne l utilisation des outils numériques dans le domaine des industries culturelles. Le principal programme mis en place, expérimenté fin 2009, a porté sur le soutien à l équipement numérique des salles de cinéma indépendantes. 43 salles, soit plus de la moitié des salles classées «Art & Essai» ont été aidées pour une enveloppe de 1,3 M. 181

186 III - EXCELLENCE La politique d excellence s est exercée à la fois à travers la co-instruction et l animation des programmes de l Axe 2 du FEDER et le développement d une édition Web performante. L ensemble pour 1,26 M payés en A - ENCOURAGER L INNOVATION Le programme de soutien aux prototypes, «Aquitaine proto», décidé en 2009 a connu une première année fructueuse. De nombreuses opérations pilotes, portées par des très petites et moyennes entreprises (TPE et PME) de la filière régionale, ont été ainsi soutenues en articulation avec l action d accompagnement «Auberge numérique» mise en place par l agence Aquitaine Europe Communication (AEC) (aidée globalement par la Région à hauteur de 1,07 M ). Par ailleurs, des actions plus importantes en ambition ont été conduites, visant à consolider, par des crédits d intervention, le projet Arkhopole (numérisation du patrimoine) et la création d un Data Center régional, l un et l autre projet susceptibles d être proposés au financement du Grand emprunt. B - LUTTER CONTRE «L INNUMERISME» La Région investit son domaine spécifique en matière de lutte contre «l innumérisme» qui concerne la montée en compétence des entreprises PME et TPE locales dans toute la mesure du possible s organisant en opérations collectives. La mission d accompagnement d AEC et les crédits FEDER venant s articuler avec la ressource régionale. C - TIRER PARTIE DE LA REVOLUTION NUMERIQUE De la même manière, la fonction spécifique de la Région est de contribuer à l amélioration des fonctions d information, de communication et de services des grands acteurs publics et parapublics par l utilisation optimisée de l édition Web. A cet égard, la création d un référentiel régional et d un outil de contrôle de la qualité et de l accessibilité des sites Internet publics et l'élaboration d'un référentiel pour les communes par AEC représentent une étape particulièrement importante. Comme l est le soutien à la création du portail de la formation, de l orientation et des métiers porté par l agence Aquitaine Cap Métiers. IV - HAUT DEBIT L année 2010 a vu tout à la fois la poursuite résiduelle des opérations de soutien à l accès au haut débit (couverture des zones d ombre) mais aussi l ouverture du chantier stratégique du très haut débit. Pour l ensemble de ces opérations, 3,415 M ont été payés sur les années antérieures et engagés sur l année en cours, cette enveloppe comprenant le solde du soutien apporté à Gironde Numérique. 182

187 Développer les infrastructures L action spécifique de l année a consisté à mettre en œuvre les premières mesures consécutives à l adoption par l Assemblée plénière du Programme cadre régional de développement du très haut débit qui a été voté en juin Il s agit pour l essentiel du soutien à l instruction de Schémas territoriaux de développement et d aménagement numérique (STDAN), à la réalisation de Schémas d ingénierie décrivant les tracés des réseaux à venir et à l alimentation du Système Géographique régional Gr@ce (Géoréférencement et recensement aquitain des communications électroniques), créé par la Région et mis à la disposition de l ensemble des acteurs infra régionaux. 183

188 EDUCATION Pour assurer une réelle égalité des chances aux jeunes Aquitains, la direction de l éducation amplifie les politiques structurantes déjà engagées en lien avec les priorités du Président qui traduisent une ambition éducative régionale : un lycée citoyen, international, numérique et engagé dans une politique de développement durable. Au cours de l année 2010, la direction de l éducation a cherché à mieux répondre aux demandes du terrain avec la mise en place d un dialogue de gestion avec les établissements. Elle a accéléré la mise en œuvre de la politique d achats groupés afin de rationaliser et réaliser des économies d échelles substantielles sur les coûts d achats des équipements et matériels des lycées. Le nombre de marchés régionaux passé par la direction a ainsi progressé de + 4% en Cet objectif de progression sera amplifié en 2011 notamment avec l appui de la création d une activité de centrale d achat au sein de l association «marchés publics d aquitaine». Pour améliorer la qualité du service rendu, la direction s est engagée dans une démarche de projet de service afin de préciser ses missions et de les traduire en programme d actions. Elle a poursuivi tout au long de l année 2010 un travail managérial avec l ensemble des collaborateurs afin d élaborer des tableaux de bord et mettre en place des indicateurs de suivi, véritables outils d aides à la décision et d évaluation. I - EGALITE DES CHANCES Une des premières missions de la collectivité à l égard des jeunes Aquitains est d assurer l équipement des lycées. A travers cette action, la région prépare l avenir professionnel des élèves dans les meilleures conditions possible et favorise leur insertion future dans la vie active. Ainsi, en 2010 : ont été consacrés aux équipements scolaires des établissements publics et aux équipements scolaires des établissements privés. 184

189 A - LES EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES DES LYCEES D AQUITAINE 1) Equipements scolaires établissement publics La Région a choisi de conforter ses actions à travers deux axes : Le premier se caractérise par le recensement des besoins auprès de chacun des établissements. Il permet d obtenir une analyse approfondie des équipements sollicités par les lycées aquitains. En 2010, le service a été saisi de plus de demandes des lycées publics sollicitant globalement 20 M d aides. Le second axe relève du Plan Pluriannuel d Equipement des Lycées et prend en compte le besoin exprimé au niveau régional par les autorités académiques (corps d inspection disciplinaires) ou par les autorités régionales (impulsions sectorielles) dans le cadre de Comités de Pilotages. 4.5 M ont ainsi été attribués sous forme d aides directes aux lycées ou par achat direct de la Région. Cette démarche permet de mieux harmoniser les équipements pédagogiques de tous les établissements, de les moderniser à bon escient et de favoriser l égalité de traitement. Par ailleurs, pour l année 2010, la Région a poursuivi son action pour la modernisation du parc automobile des lycées. Entre 2008 et 2010, 98 véhicules ont été acquis directement par la Région auprès de l UGAP, et mis à la disposition de 87 Etablissements soit l équipement de 60% des lycées. Parmi ces véhicules on compte 4 véhicules électriques. Cette mise à niveau se poursuivra en 2011 afin d harmoniser et de sécuriser le parc automobile des lycées. Cette opération n a pas dégagée un véritable gain financier pour la Région mais a permis la mise en place d un parc plus homogène. D autres actions ont principalement découlé : a) De la programmation de travaux décidée par la Région Aquitaine Dans ce cadre, une part importante de crédits régionaux est consacrée à la remise à niveau des équipements des lycées pour des travaux liés à la construction, la reconstruction ou la réhabilitation de locaux : ont été attribués dans ce cadre. b) De l évolution de la carte des formations La Région accompagne cette évolution par l acquisition du premier équipement matériel et mobilier des sections et des options ouvertes sous statut scolaire, en concertation avec l Etat (carte des formations). La prise en compte de transferts de sections a aussi contribué à une progression de la demande. Les effets de la réforme STI/STL impacteront fortement l année

190 c) Des compléments et renouvellements de matériels L importante rénovation des contenus pédagogiques et l évolution des besoins de l environnement socioprofessionnel imposent à la Région un effort continu d optimisation des matériels mis à la disposition des équipes éducatives. Les aides apportées sont étudiées en partenariat avec les corps d inspection du Rectorat et en lien direct avec les lycées. En matière de renouvellement des matériels informatiques, l effort de la Région reste important ( en 2010). De manière générale l action menée par la Région permet aux lycéens et aux équipes pédagogiques de disposer d un parc informatique très satisfaisant, tant par la quantité d appareils récents que par leur adéquation technique. Il n est pas moins nécessaire de poursuivre l action de renouvellement. Ainsi, la Région a décidé d aider les lycées à remplacer le matériel acquis en 2004, pour renouveler le parc informatique sur 5 ans ce qui représente un montant de 2M. Il est à noter que le renouvellement des PC en 2010 est conditionné par une mise au rebut obligatoire de chaque nouvel appareil acquis. L effort en matière de TICE s est poursuivi par le financement de 159 tableaux numériques et de 13 ateliers média-langues pour les lycées. Dans un autre domaine (acte II de la loi de décentralisation) les nouvelles compétences transférées amènent la Région à porter une attention soutenue aux équipements des services de restauration des établissements aquitains. Pour l exercice 2010, la Région a confirmé son effort de modernisation du parc des locaux de restauration : ont été consacrés à leur renouvellement et à leur équipement avec une attention particulière portée à la sécurité des équipements et à l ergonomie des postes de travail. 2) Equipements scolaires établissement privés Comme chaque année, l attribution des subventions est étudiée en collaboration avec les différents établissements sous contrat et leurs associations. 3) Travaux établissements privés L'action du Conseil Régional d'aquitaine en direction du soutien à l'investissement dans les établissements privés s'est traduite par 63 subventions en annuités d'emprunt qui représentent un investissement global correspondant à Ces subventions en annuités d emprunt sont réparties sur les différents projets en accord avec les lycées privés et leurs associations. 186

191 4) Etablissement à rythme adapté : MAISONS FAMILIALES ET RURALES et IREO Etablissements de l UNREP (Union Nationale Rurale d Education et de Promotion) Le financement des investissements dans ces établissements représente en 2010, de subventions directes pour les 22 MFR d Aquitaine et les 2 établissements de l UNREP. La répartition des différentes subventions se fait en accord avec les établissements et leurs associations. B - VIE DES LYCEES 1) Gestion budgétaire a) Dotation de fonctionnement La dotation de fonctionnement des lycées d Aquitaine votée à l Assemblée Plénière le 14 décembre 2009 s est élevée pour 2010 à hauteur de : ,60 pour 153 établissements publics ,03 pour 62 lycées privés sous contrat d association avec l Etat pour le forfait d externat. Pour un total de 215 lycées publics et privés, le montant global des dotations de fonctionnement s est élevé à ,45. Les dépenses représentées par les dotations de fonctionnement attribuées aux lycées publics sont maîtrisées principalement par une gestion optimale du marché de chauffage et en particulier par la rénovation de 16 chaufferies qui a permis de réduire les consommations d énergie. C est près d un million d euros qui a pu être économisé ; il faut ajouter à cette maîtrise des charges les objectifs environnementaux régionaux qui s adressent également aux lycées pour diminuer leurs consommations électrique et d eau. Les enjeux sont connus par les lycées et l adhésion de l ensemble des établissements au nouveau marché des énergies est révélateur de leur engagement. deux structures pédagogiques spécifiques sont subventionnées : Le CFLE de Latresne (aéronautique) en lien avec les élèves inscrits au lycée Flora TRISTAN de Camblanes et la clinique Jean Sarrailh associée au lycée Gaston Crampe à Aire-sur-l Adour, soit un montant global de ,37. b) Subventions complémentaires de fonctionnement Versées en cours d exercice pour répondre à des besoins spécifiques et conjoncturels, les subventions complémentaires ont fait l objet d une étude propre à chacun des nombreux dossiers d aides présentés par les lycées. Pour 2010, il est à noter une maîtrise des dépenses des charges de viabilisation à destination des lycées. 187

192 153 lycées ont été subventionnés en 2010 pour un montant global de ,68. c) Aide à la restauration et à l hébergement Des aides spécifiques ont été apportées d une part, pour améliorer le fonctionnement courant des services de restauration et d hébergement dans les lycées, d autre part pour contribuer à la mutualisation des locaux d internat, pour favoriser le transport des élèves internes, et pour contribuer aux charges exceptionnelles supportées par les lycées en cours de restructuration. Le montant de ces aides complémentaires s est élevé à ,80 en d) Participation des familles Comme chaque année, le reversement de la participation des familles au service de restauration et d hébergement est collecté par la Direction de l Education par trimestre et par établissement. Pour 2010, la Région a confirmé le taux de reversement à hauteur de 22,5 % et a adopté le principe d élargir l assiette à l ensemble des usagers à partir du 1 er janvier 2011 (commission permanente du 18 octobre 2010). L ensemble des lycées publics à l exception des EREA a contribué au reversement de la participation des familles pour un montant de ,42. 2) Gestion administrative et suivi des lycées a) une collaboration renforcée entre les lycées et les autorités académiques L année 2010 a vu la collaboration entre les autorités académiques et la Région se renforcer. De nombreuses réunions de concertation avec le groupe de travail composé de représentants des lycées de l Education Nationale et de l Agriculture, des représentants des autorités académiques et des services régionaux concernés ont permis la signature d une nouvelle convention cadre pour les années 2011 à 2014 entre les EPLE, les EPLEFPA et la Région Aquitaine. Dans ce nouveau cadre voté par l Assemblée Plénière le 20 décembre 2010, la Région a confirmé sa volonté de fixer avec chaque établissement les objectifs et les moyens pour garantir un fonctionnement optimal de chaque lycée, apportant aux lycéens les mêmes chances de réussite. De ces conventions pluriannuelles vont décliner des règlements qui pour certains ont déjà été votés par les élus régionaux, comme le règlement d internat des lycées publics d Aquitaine, adopté également le 20 décembre 2010 en assemblée plénière. Par ailleurs, dans l esprit des relations déjà engagées avec les lycées aquitains à travers la convention de partenariat et dans la perspective d un plein exercice de ses compétences, la Région a proposé aux lycées une nouvelle phase de concertation : le dialogue de gestion pour lequel l expérimentation a pu être mise en œuvre auprès de 5 lycées aquitains à l automne

193 Le dialogue de gestion a prioritairement un objectif financier en termes d économie pour la Région. Une analyse des réserves de chaque établissement sera réalisée et confrontée aux besoins exprimés par chaque lycée. Toutefois le dialogue de gestion n aura pas qu un aspect financier puisque seront évoqués des points comme les logements de fonction, le fonctionnement du service de restauration et d hébergement, l internat ou tout autre spécificité pour contribuer à l amélioration de la performance de l établissement tant du point de vue pédagogique que matériel. b) Sécurisation du contrôle juridique, budgétaire et financier En 2010, la Direction de l Education a poursuivi et sécurisé : le contrôle des actes administratifs des lycées publics : les décisions des Conseils d administration des lycées, les procès-verbaux et les conventions. le contrôle budgétaire des 153 budgets primitifs, décisions budgétaires modificatives (DBM), documents comptables des lycées (Education Nationale, lycées agricoles et maritime). l analyse des comptes financiers des E.P.L.E qui est utilisée comme outil de gestion pour la préparation des dotations et l analyse des demandes de subventions complémentaires de fonctionnement. les analyses approfondies des données relatives aux coûts et au fonctionnement des services de restauration et d hébergement. Les décisions relatives à la tarification qui découlent de cette démarche analytique ont permis de proposer, pour l exercice 2011, une nouvelle politique tarifaire. la tarification du service annexe de restauration et d hébergement. Concernant la tarification pour la rentrée scolaire 2010/2011, la Région a adopté à la commission permanente du 18 octobre 2010 un tarif unique pour les élèves afin de supprimer les écarts importants de prix des repas pratiqués dans les lycées d Aquitaine, et permettant une tarification plus homogène pour les apprentis et les commensaux. Le principe d une aide régionale aux repas pour les familles qui perçoivent l allocation de rentrée scolaire a également été adopté pour une mise en place au 1 er janvier c) Gestion patrimoniale des logements de fonction des lycées publics La Direction de l Education a la gestion d un parc constitué d environ 1300 logements de fonction. En 2010, elle a poursuivi son travail d analyse sur les conditions d attribution des concessions. Pour l année scolaire , 1150 concessions de logement ont été attribuées par nécessité ou utilité de service ou par convention précaire. La Direction de l Education a également l obligation de la dénomination des E.P.L.E. (décision de la Région, après avis du Conseil d'administration du lycée et du Maire de la commune d implantation). En 2010, un établissement a été concerné (le LPO hôtelier et tourisme de Biarritz a été dénommé «Biarritz Atlantique». Neuf autres lycées ne sont toujours pas dénommés. 189

194 d) Suivi des dossiers du marché des installations thermiques des lycées d Aquitaine Les marchés relatifs à l exploitation des installations thermiques dans les lycées signés en 2006 arrivent à échéance au 31 juillet L année 2010 a donc été consacrée à la préparation du nouveau cahier des charges du futur marché d exploitation pour , dans lequel a été inclus le poste électricité. Il s agira également d assurer dans le cadre de la gestion et de la maintenance une plus grande maîtrise des consommations d électricité et l encadrement des contrats. Le prix des énergies reste un important sujet de préoccupation car les variations des tarifs sont difficiles à apprécier pour apporter une juste subvention aux établissements. Pour l exercice 2010, la hausse constante du prix du gaz et de l électricité a impacté le fonctionnement des lycées. Néanmoins, l achèvement des travaux de rénovation des chaufferies et les importants travaux d isolation ont contribué à la maîtrise des charges des lycées. Fin 2010, tous les lycées d Aquitaine ont adhéré au nouveau groupement de commande démontrant ainsi leur volonté de contribuer à la maîtrise des énergies et assurant ainsi le lancement du nouveau marché des installations énergétiques de chauffage et d électricité dès janvier C POLITIQUE D ACHATS MUTUALISES 1) En 2010, la Direction de l Education a conforté sa volonté de réaliser des économies d échelle par le biais d une politique d achats groupés en passant par des procédures de marchés publics régionaux ou par l UGAP. 7 marchés publics ont ainsi été notifiés : Ordilib Déchets dangereux SENS LGT Campagne de communication Coup de pouce 2010 AMO coup de pouce AMO vêtement de travail Colloque France/Québec 1 marché avec l UGAP a permis l achat groupé de véhicules pour un montant de ) La Direction de l Education réalise par ailleurs une mission d accompagnement et de conseils dans le domaine des marchés publics à destination des lycées, et en particulier dans le cadre de groupements de commandes. Ainsi, en 2010, elle a accompagné les responsables de 9 groupements de commandes de denrées alimentaires et celui relatif au groupement de commandes de tableaux blancs interactifs. 190

195 L Association des Marchés Publics d Aquitaine (dont le CRA est un des trois membres fondateurs) a mis en place une plate-forme de dématérialisation des marchés publics à la disposition des lycées aquitains adhérents. II - AMBITION EDUCATIVE REGIONALE A - LE PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES (PRDFP) ET LE SCHEMA PREVISIONNEL DES FORMATIONS DES LYCEES ET AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS Adopté en 2009, le PRDFP met l accent sur six grands axes dont la mise en œuvre s est poursuivie en 2010 et qui se déclinent en actions à la mise en œuvre desquelles contribue la Direction de l Education. - Mieux éclairer les choix d orientation grâce à une meilleure connaissance des métiers, de leurs contextes d exercice et des formations qui y conduisent. - Améliorer les conditions de l accès à la qualification et au diplôme, notamment en veillant aux conditions générales de la vie dans les lycées. - Sécuriser les parcours en oeuvrant en faveur de la persévérance scolaire. - Rapprocher les réflexions sur l offre de formation d une meilleure connaissance des besoins de l économie. - Contribuer à l inscription croissante des lycées dans leur territoire et plus largement dans leurs environnements. - Exercer des compétences à travers une gouvernance partagée et pilotée. Lors de la même séance du 16 février 2009, le Schéma prévisionnel s appliquant notamment aux lycées avait été adopté. Il constitue le point de départ des propositions d évolution ultérieure des EPLE, notamment en regard de l évolution de la démographie dans les zones d animation pédagogique auxquelles ces établissements appartiennent. Pour les établissements eux-mêmes, il fournit un ensemble d indicateurs situant leurs évolutions possibles, à l intérieur d un système lui-même évolutif. Pour la collectivité et ses partenaires, ces deux démarches générales de cadrage assurent la cohérence des grandes orientations à prendre en termes de pilotage des moyens éducatifs, dans un triple souci de réponse aux attentes des jeunes, de formation de la main d œuvre qualifiée dont l économie a besoin et d aménagement du territoire, dont les moyens d éducation et de formation constituent une composante essentielle. C est ainsi qu un projet de «formation complémentaire d initiative régionale» (FCIR) a été étudié avec plusieurs établissements. Parallèlement, dans le prolongement d une première expérience conduite en 2009 dans le cadre d un groupe de travail spécifique du contrat d objectifs des métiers du BTP, l année 2010 a permis de mettre en place, dans plusieurs des 14 contrats d objectifs signés avec le rectorat et des organisations professionnelles, des groupes 191

196 de travail examinant les évolutions des formations sous statut scolaire, afin d assurer une meilleure mise en cohérence de ces évolutions avec celles de la carte régionale de l apprentissage et des actions de formation professionnelle continue programmées par ailleurs par le Conseil régional. B L INFORMATION ET L ORIENTATION La loi d août 2004 a confié au Conseil Régional la mission de favoriser la cohérence des formations professionnelles assurées sur son territoire ainsi qu une fonction de coordination des actions en faveur de l information et de l orientation. L association régionale pour l orientation, la formation et l emploi «Aquitaine Cap Métiers» opérationnelle depuis janvier 2009 outre son travail d observatoire et de prospective, a pour mission d assurer une plus grande cohérence et une meilleure lisibilité de l offre de formation. Devenue un outil au service de tous les Aquitains, elle offre un lieu de découverte de la réalité des métiers avec l organisation d expositions permanentes et itinérantes sur les professions (métiers de l aéronautique et de l agroalimentaire en 2010), un outil ressources pour les professionnels de la formation et de l orientation. La création de «coups de projecteurs» sur les filières professionnelles et leur mise à disposition lors de manifestations liées à l orientation et au sein des établissements permet de mettre en réseau une information sur les métiers en parallèle des formations professionnelles. La convention annuelle cofinancée par les Directions de la Formation professionnelle, de l Apprentissage et de l Education permet de définir les actions concertées dans le cadre de la stratégie régionale. Le développement des axes de la politique régionale en matière d information et d orientation est aussi illustré par la mise en œuvre d actions soutenues par le Conseil Régional, parmi lesquelles des exemples peuvent être mis en évidence : Axe 1 : le soutien à la conception et à la diffusion de supports d information Le Conseil Régional entend appuyer les productions du service public d accueil, d information et d orientation afin de présenter les métiers et les formations qui y conduisent. A cet effet, il cofinance la réalisation des productions de l ONISEP, en particulier les guides destinés aux élèves d Aquitaine aux différents paliers d orientation (fin de 3 ème /CAP-BEP-Bac Pro/Post-Bac), la réalisation des fiches métiers pour les Olympiades des métiers et d autres supports d informations simplifiés. Axe 2 : la rationalisation des manifestations liées à l orientation. Le règlement d intervention adopté par l assemblée plénière le 23 juin 2008 pour «l aide aux initiatives liées à l accueil, l information et l orientation des jeunes et des adultes en Aquitaine» fixe les conditions requises pour le soutien financier aux opérations d intérêt général, aux initiatives locales (appuyées le plus souvent sur des EPLE ou leur regroupement) et aux propositions de professions formulées dans le cadre des contrats d objectifs signés avec l Etat et les branches. 192

197 C est ainsi que sont organisées et soutenues, au niveau régional ou départemental, des opérations telles que les salons AQUITEC, le salon du lycéen et de l étudiant, les INFOSUP, les forums des métiers De même, en liaison et avec le concours des autorités académiques, le Conseil Régional soutient les manifestations d information et d orientation qui répondent aux objectifs de la collectivité sur l ensemble du territoire régional, Des forums locaux d orientation et des métiers ou encore des initiatives intéressantes sont proposés comme la «roue des métiers» en Dordogne, les «routes de l orientation» dans les Landes. Axe 3 : le développement d une culture commune de l orientation L animation des acteurs de l orientation et la fédération des énergies de ces acteurs constituent évidemment un axe essentiel de la politique régionale. Cet axe concerne également les appuis apportés à des approches disciplinaires ou professionnelles (Chimie, Mathématiques, Sciences, Bâtiment, ) qui constituent le moyen d un éveil des jeunes à la construction de leurs choix d orientation à partir de centres d intérêt, notamment scientifiques. Dans le même esprit, tout ce qui peut développer les relations écoleentreprise s inscrit dans la construction de cette «culture commune», incarnée par le concours «Créons Ensemble» ouvert aux élèves des lycées d enseignement technique et professionnel publics et privés sous contrat. Ce dispositif est la concrétisation d un partenariat efficace entre le Conseil Régional d Aquitaine, le Rectorat de l Académie de Bordeaux, les Chambres départementales de Commerce et d Industrie de l Aquitaine, la Chambre Régionale de Commerce et d Industrie d Aquitaine, la Banque Populaire du Sud Ouest, MAAF Assurances, EDF. La Région a contribué à son financement en 2010 à hauteur de Durant l année scolaire près de 100 élèves répartis en 21 équipes issues de 12 lycées des 5 départements aquitains ont concouru. Pour la rentrée scolaire 2010, et avec la même volonté de sensibilisation des jeunes à la création d entreprise, le concours a été ouvert vers de nouveaux publics (apprentis et élèves de classes générales). C LYCEE NUMERIQUE La mise en œuvre du programme «lycée numérique» se traduit par le déploiement de plusieurs dispositifs à destination des lycées et lycéens amorcés en 2009 et complété en Au cours de cette année, 3 axes ont particulièrement été développés : 1) Egalité des chances Afin de réduire la fracture numérique entre les jeunes, la Région Aquitaine a mis à disposition des ordinateurs portables aux lycéens qui en sont dépourvus. 193

198 Pour la 3 ème année consécutive, cette opération vise à la poursuite des usages numériques pédagogiques en dehors de la classe. Ainsi, avec un nouvel achat de 300 ordinateurs en 2010, c est au total 900 PC équipés de logiciels libres et de clé USB qui sont à la disposition des élèves, aussi bien à leur domicile qu en internat. Cette action vise à augmenter les chances d une formation réussie. 2) Modernisation des outils numériques des établissements Suite à l appel à projet «lycée numérique» initié en 2009 et reconduit en 2010, 56 projets d établissement ont été retenus et ont fait l objet d un suivi plus particulier. La Direction de l Education a apporté une attention particulière aux expérimentations de différentes solutions d Environnement Numérique de Travail (ENT), à l équipement en infrastructure réseau et la dotation en postes informatiques et tableaux numériques interactifs. Les établissements pilotes ont permis d établir des préconisations afin d élever le taux moyen d équipement numérique de l ensemble des établissements et de promouvoir les usages. Ainsi, grâce à la mise en place du réseau d interconnexion Adria-Tic et d une convention d échange de données entre la Région et le Rectorat, l exploitation des inventaires informatiques des établissements (projet GLPI initié en 2009) devrait nous permettre d avoir une meilleure connaissance du parc des ordinateurs implantés en établissements. Par ailleurs, une attention soutenue est portée à la rénovation des réseaux informatiques internes aux établissements afin de promouvoir une architecture fiable pour le développement des usages pédagogiques numériques, notamment du fait du déploiement prochain de l ENT. A cet effet, en collaboration avec les services académiques, les établissements sont progressivement audités afin de mieux définir et accompagner les restructurations de leurs réseaux. Dans cet esprit, des règles et préconisations informatiques à destination des chefs d établissement, des gestionnaires et des techniciens sont publiées régulièrement sur l Intralycée. Enfin, en collaboration avec la DRH, des formations spécifiques organisées par des entreprises à destination de l ensemble des personnels techniques en charge de la gestion du réseau informatique sont mises en place. Ces regroupements permettent d établir un meilleur dialogue entre tous les établissements et favorisent le déploiement de solution commune et pérenne. 194

199 3) Modernisation des usages numériques Après avoir doté les établissements d un équipement numérique satisfaisant (appel à projets «Lycée numérique), la région a décidé de doter l ensemble des 153 établissements aquitains d un ENT de 2011 à 2014 afin de développer les usages des TIC dans l enseignement. Un Comité de pilotage réuni le 16 novembre 2010 en a défini les modalités et le calendrier de mise en œuvre. Regroupés autour de 5 thématiques (formation et accompagnement, interopérabilité, vie scolaire, équipement réseau, ressources pédagogiques) des groupes de travail comprenant des représentants de la Région, de la DRAAF, du Rectorat et des lycées auront en charge de fixer les grandes orientations des usages numériques et de l environnement technique à développer dans les établissements. A partir de ces travaux, une assistance à maîtrise d ouvrage (dont l appel d offre a été préparé en fin d année 2010) rédigera le cahier des charges du futur appel d offre de déploiement pour le 2 semestre D LA PERSEVERANCE ET LA REUSSITE DES JEUNES Le Président du Conseil régional d Aquitaine porte à la réussite de tous les jeunes aquitains une attention primordiale. En effet la réussite de tous les jeunes inscrits dans les différents systèmes d éducation, de formation et d insertion constitue un enjeu humain et économique qui justifie la mobilisation régionale, celle de tous les acteurs de la communauté éducative mais aussi celle de tous les acteurs de la société. Or on constate la multiplicité, le cloisonnement des institutions et des acteurs intervenant dans les différents champs de l orientation, de la formation et de l insertion des jeunes. La région Aquitaine s est donc engagée dans une démarche de coordination et d accompagnement des acteurs de l éducation, de la formation et de l insertion de façon à renforcer leur coopération pour une meilleure prise en charge des jeunes pour prévenir ou traiter toute forme de «décrochage»: - en suscitant et en soutenant le partenariat et la mise en réseau des différentes institutions, structures et organisations qui, localement, interviennent sur «les décrochages», - en encourageant la mutualisation des savoir-faire et des expériences, 1) Le partenariat Franco-Québécois comme appui à la réflexion régionale, la nouvelle étape de 2010 Dans la continuité de la mission engagée en 2008 au Québec sur le thème de la persévérance scolaire, la direction de l éducation et la direction des affaires internationales ont été aidées en 2010 par le fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) pour : l accueil d une délégation québécoise en Aquitaine échanges de pratiques avec les opérateurs des territoires aquitains, 195

200 l organisation d un colloque international auquel les partenaires francoquébécois associeront des intervenants de pays européens (allemands, italiens, roumains, finlandais, etc). Ces actions se sont déroulées du 30 mai au 4 juin 2010, 450 personnes se sont mobilisées lors du colloque international intitulé «Agir pour la persévérance et la réussite de tous les jeunes» et plus de 25 intervenants français, québécois et européens. Des actes de la manifestation ont été édités et diffusés à exemplaires. 2) Le développement des réseaux locaux pour la persévérence en 2010 Le projet aquitain des «réseaux pour la persévérance et la réussite des jeunes Aquitains», définies au retour de la mission Québec 2008, a fait l objet en 2009 d une demande de cofinancement dans le cadre du premier appel à projet du Fonds d expérimentation pour la jeunesse. La convention entre l Etat, la région et l Université de Bordeaux 2, qui évalue l action des réseaux, a été signée le 9 août Suite à cette signature, la mobilisation des acteurs des trois réseaux a fait remonter le besoin d'un soutien humain pour l'animation de ces collectifs. Trois postes de coordinateurs des réseaux expérimentaux ont été créés par la CP du 18 octobre 2010, le jury de recrutement s'est réuni le 17 novembre et les agents ont pris leur poste le 8 décembre Ces postes, ouverts jusqu à la fin au mois de décembre 2011, bénéficient d un cofinancement de l Etat à hauteur pour les années L'agent basé sur le Blayais est accueilli à la fois au CIO de Blaye et à la mission locale, l'agent basé dans le Marmandais à la mission locale, et l'agent sur les Hauts de Garonne au CIO de Cenon et à la mission locale des Hauts de Garonne. Leurs missions principales sont la coordination des réseaux, des acteurs partenaires, leur développement et le suivi du public sur les territoires. Les réseaux sont en ordre de marche et s organisent suivant des modalités différentes liées à leurs expériences, leurs territoires et la nature des partenaires mobilisés. Partout le Rectorat, les IA, les lycées, collèges, CIO, mission générale d insertion, missions locales, regroupement d entreprises, filière professionnelle, communes, organismes de formation ou associations jouent le jeu du dialogue et du décloisonnement. En 2010, une centaine de jeunes ont été suivis par les réseaux. Des solutions leur ont été proposées et le suivi en temps réel des jeunes a permis une réactivité importante et a limité au maximum le délai durant lequel le jeune reste sans solution. Hauts de Garonne Mobilisation importante des partenaires autour de la mission locale des hauts de Garonne, du CIO de Cenon, du LP Jacques Brel de Lormont, de Hauts de Garonne développement et des villes de Lormont et de Cenon. Une charte les réunissant 196

201 autour d'objectifs et de moyens a été élaborée, ce document sera ratifié par l Inspection Académique de la Gironde, la Région et la mission locale. Marmandais, ce réseau a choisi un nom : MIREMAR (Mise en Réseau des acteurs du Marmandais). Une nouvelle dynamique a été portée par l implication de plus en plus importante des acteurs de l éducation nationale (Rectorat, IA, CIO, MGI, lycée Val de Garonne, collèges) auprès des partenaires historiques : mission locale de Marmande et LPA Fazanis. Blayais Pour renforcer la réactivité et l efficacité de ce réseau qui mobilise les 3 lycées et les 12 collèges du territoire, la MGI, les CFA, la MFR, la mission locale et le CIO de Blaye, un logiciel permettant le suivi des propositions faites aux jeunes, l information en temps réel des partenaires de l actualité de ces prescriptions a été développée. Le développement et l acquisition de cet outil ont été rendus possibles par l attribution d une subvention au lycée Philippe Cousteau de Saint André de Cubzac. E MOBILITE INTERNATIONALE : DEPLACEMENTS PEDAGOGIQUES STAGES PROFESSIONNELS SEJOURS LINGUISTIQUES - Depuis le 25 juin 2007, date à laquelle a été voté par l assemblée régionale le Règlement d intervention en faveur de la mobilité internationale des jeunes, la Région a intensifié ses efforts pour permettre au plus grand nombre de jeunes, quels que soient leur statut (lycéens, apprentis, étudiants, jeunes diplômés, stagiaires de la formation professionnelle) de bénéficier d une expérience de mobilité. La Direction de l Education a la charge des mesures suivantes : Voyages scolaires-découverte de l Europe ; Mobilité culturelle-visite des grands musées parisiens. Soutien aux stages obligatoires BEP/Bac Pro ; Soutien aux stages obligatoires BTS ; Séjours linguistiques pour les filières professionnelles et/ou agricoles ; En outre, elle apporte son soutien à l Agence pour le Développement en Aquitaine des Stages Transnationaux (ADAST) via une convention de partenariat prévoyant une subvention annuelle de En 2010, le budget régional consacré à la mobilité s élève à de Au titre de l année scolaire , plus de 9000 jeunes lycéens ou étudiants en BTS ont bénéficié de ces mesures. 1) L aide aux projets collectifs Deux mesures permettent de soutenir des projets collectifs: - Voyages scolaires-découverte de l Europe : L aide forfaitaire allouée par élève est de 80 pour un voyage scolaire dans un ou plusieurs pays de l Union Européenne. L établissement peut effectuer deux demandes d aide dans l année scolaire, le montant total alloué étant plafonné à par établissement. 197

202 - Mobilité culturelle-visite des grands musées parisiens. L objectif est de permettre a chaque Aquitain d avoir visité un des sept grands musées parisiens dont la richesse des collections et la réputation internationale en font un passage incontournable dans un parcours scolaire. L aide est de 80 par élève. Dans un souci d égalité des chances, celle-ci est majorée pour les élèves des lycées classés en ZEP ou «Ambition Réussite-Espoir Banlieue» et «Réussite scolaire en lycée». En , ces deux mesures ont représenté une dépense de soit 65% du total de la somme consacrée aux cinq appels à projets (hors ADAST), et ont concerné plus de 8000 élèves. 2) L aide aux projets individuels Trois mesures permettent de soutenir les projets individuels soutenus et portés par les établissements scolaires. -Les élèves de BEP ou Bac Pro et les étudiants en BTS qui choisissent de réaliser leur période de formation en entreprise (stage obligatoire prévu dans le cursus) peuvent bénéficier d une aide de 95 par semaine (et par élève) plafonnée à Afin de permettre aux élèves des filières professionnelles et/ou agricoles de réaliser un séjour linguistique à l étranger, une aide spécifique est prévue. L un des objectifs est de leur permettre de pouvoir envisager ou de préparer la réalisation d un stage à l étranger, grâce à une immersion culturelle et linguistique. L aide est de 95 par semaine et par élève, plafonnée à 380 par élève. En , 898 jeunes Aquitains ont bénéficié de ces aides pour un montant de , soit 35% de la somme consacrée aux cinq appels à projets. 3) Convention de partenariat avec L ADAST Les missions de l ADAST consistent à faciliter et à accompagner le départ de jeunes Aquitains diplômés d un Bac Professionnel ou d un BTS en stage, d une durée de 6 mois, dans un pays de l Union Européenne. Outre un soutien financier de la Direction de l Education a renforcé à la rentrée 2010 ses missions de conseil et d accompagnement auprès de l ADAST afin notamment de développer de nouveaux partenariats, en particulier avec les régions partenaires de l Aquitaine (ex : Land de Hesse). En 2010, 82 jeunes ont bénéficié de cette aide. 198

203 F AIDES AUX FAMILLES : DISPOSITIF COUPS D POUCE A la première rentrée scolaire en lycée, les familles doivent supporter des frais importants notamment pour l achat des manuels scolaires et de l équipement professionnel. C'est la raison pour laquelle le Conseil régional d Aquitaine a mis en place le dispositif "Coups d Pouce" au travers : d une aide à la scolarité versée aux familles dès la première année dans le second cycle du second degré, d une aide à l acquisition du premier équipement permettant de favoriser une orientation pleinement choisie, d une aide à la mobilité pour les lycéens s orientant vers des formations rares (existant moins de 5 fois dans des établissements publics sur le territoire aquitain ou une seule fois dans un établissement privé), et se trouvant éloignés de leur domicile de 50 kilomètres ou plus, d une aide coupsd pouce culture, sous la forme d un chéquier qui est adressé à tous les élèves primo-entrants bénéficiaires de l ARS, d une valeur totale de 40. Ces dispositifs cumulables ont permis ainsi à certains lycéens de percevoir jusqu à 655 pour la rentrée scolaire Dispositif 2010/2011 Il peut être utile de rappeler les différentes aides que peuvent percevoir les élèves, ainsi que les formations concernées. 2 taux pour l aide à la scolarité : 90 par élève pour tous les élèves primo-entrants 170 par élève pour tous les élèves primo-entrants dont la famille est bénéficiaire de l ARS. 3 taux pour l aide au 1 er équipement professionnel : 50 par élève de 1 ère année de classes d adaptation et 1 ère année de Bac-Pro issus de CAP ou de BEP 115, 245 pour tous les élèves primo-entrants dans certaines filières professionnelles où le coût des équipements est particulièrement onéreux en fonction de la formation suivie et des équipements requis (hors filière tertiaire). Sont concernés les élèves des lycées d Aquitaine, public ou privé sous contrat relevant de l Education Nationale, de la DRAAF ou des Affaires Maritimes de toutes les classes de seconde de détermination pour l enseignement général et technologique, et toutes les classes de 1 ère année de CAP, CAPA, BEP, BEPA, BTn, BT, BTA pour l enseignement professionnel. 199

204 2 taux pour l aide à la mobilité : 100 lorsque le domicile est éloigné de 50 à 100 km de l établissement scolaire où l enfant est inscrit 200 lorsque le domicile est éloigné de plus de 100 km de l établissement scolaire où l enfant est inscrit élèves ont ainsi bénéficié de ce dispositif au titre de la rentrée scolaire 2010/2011 pour un budget total en AE de 5,5 M. Par ailleurs, une plate-forme téléphonique régionale ouverte à partir du 16 septembre 2010 a permis de répondre à près de appels des familles. Coupsd Pouce exceptionnel «Classe de Première» La réforme du lycée engagée par le Ministère de l Education nationale s est traduite par de nouveaux programmes d enseignement : ceux de classe de seconde générale et technologique se sont appliqués à la rentrée L ampleur de cette réforme requiert à terme un renouvellement de la quasitotalité des 8 à 9 manuels de classe de seconde générale et technologique, et a eu pour conséquence directe que les élèves entrés en 2 nde en 2009 ne pouvaient pas revendre la totalité de leur collection de livres à la rentrée 2010 au profit des nouveaux entrants. Afin de limiter les conséquences financières pour les familles les plus modestes qui percevaient l allocation de rentrée scolaire, une mesure spécifique a été mise en œuvre en accordant une aide exceptionnelle de 50 aux élèves entrant en première générale et technologique à la rentrée Cette aide forfaitaire a été versée automatiquement aux familles déjà référencées en 2009 dans la base de données du fichier coup de pouce sans qu il soit nécessaire pour celles-ci d avoir à procéder à des démarches administratives supplémentaires. L incidence financière de cette mesure a été de G POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE L accompagnement des lycées en développement durable se décline à la fois par la mise en place de plans d actions qui répondent à des problématiques sociales, économiques et environnementales identifiées à l échelle du lycée à travers des Agenda 21 locaux mais aussi par des actions plus globales concernant le traitement des déchets ou l impact carbone de la restauration. 1) Opération DTQD (Collecte et traitement des Déchets Toxiques en Quantités Dispersées, produits par les lycées d Aquitaine) 200

205 Le Conseil Régional d'aquitaine en partenariat avec le Rectorat, l Agence de l Eau Adour-Garonne, la CRAMA et l Union des Physiciens, agit depuis plusieurs années pour assurer une collecte pérenne des déchets toxiques produits par les activités scientifiques et techniques des laboratoires et ateliers des lycées d Aquitaine. Il aura permis de collecter en 2010 dans les 145 lycées d Aquitaine rattachés au dispositif 27,8 tonnes de déchets qui ont pu être ainsi détruits dans des centres spécialisés selon les normes environnementales en vigueur (soit environ en moyenne 192 kg/lycée). 2) Opération D3E (élimination des équipements informatiques obsolètes) La forte croissance des investissements et l évolution rapide des technologies ont conduit à un renouvellement rapide des équipements. Une enquête en ligne a permis de recenser un volume important de matériel obsolète. La Région a engagé en 2010 une consultation des entreprises pour réaliser l enlèvement des déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE). La société Péna Environnement retenue pour ce marché procèdera à cette collecte en juin ) Agenda 21 scolaire dans les lycées En 2007, 9 établissements ont été sollicités pour la mise en œuvre d un agenda 21 scolaire dans leur établissement : En 2008, 27 établissements intéressés par cette démarche ont répondu à un appel à projets lancé par la Région auprès de l ensemble des lycées d Aquitaine. En 2009, 10 établissements ont été retenus puis 14 lycées supplémentaires en Les lycées ont deux ans pour la mise en place de l agenda 21. Afin de les aider dans la mise en œuvre de ce projet, ils peuvent choisir de se faire accompagner par une association. Pour les aider à mener à bien cette démarche, une convention a été élaborée afin de verser à chacun d entre eux une subvention de ) Outil carbone (mise en œuvre d un outil pour mesurer l impact des émissions carbone dans la restauration collective) Les Régions Rhône-Alpes, Aquitaine, Champagne-Ardennes et Poitou Charente ont décidé de développer un outil de mesure de l impact carbone de la restauration lycéenne. Cet outil sera composé : d une base de données des facteurs d émission (matrice répertoriant, par nature d aliment, la contribution de chaque étape de son cycle de vie à l émission de GES) 201

206 d une interface avec les utilisateurs. Cette interface devra être adapté aux attentes spécifiques de chaque catégorie d usagers potentiels (cuisiniers, intendants, enseignants, élèves ) Deux lycées pilotes ont été associés par chacune des régions à cette opération : pour la région Aquitaine ce sont le lycée Montesquieu à Bordeaux et le Lycée de Navarre à Saint Jean-Pied-de-Port. Des ateliers ont été organisés au terme desquels des maquettes ont été élaborées et soumises aux lycées pilote pour être testées. Des marchés seront ensuite passés pour assurer le développement du futur outil et pour son déploiement. 5) Eco reporters en Aquitaine Des lycées engagés dans des agendas 21 ont manifesté à plusieurs reprises leur intérêt pour la réalisation par les élèves de reportages sur les actions de développement durable en cours. Afin d assurer un caractère «professionnel» à ces reportages, la Région a décidé d accompagner trois établissements afin qu ils bénéficient d un appui méthodologique et d outils pédagogiques en leur accordant une participation financière de Les reportages sont en cours de finalisation et ont vocation à être diffusés et valorisés au-delà du périmètre du lycée et proposés à des journaux locaux ainsi qu au journal l Aquitaine. H - POLITIQUE DE RESTAURATION L assemblée régionale d Aquitaine a confié la gestion directe des services d hébergement et de restauration aux établissements. Cette délégation n exonère pas la collectivité de sa responsabilité et l engage au contraire à faire connaître ses orientations et à s assurer de la qualité du service rendu aux usagers. La restauration scolaire est un service public qui doit offrir à tous les usagers des prestations conformes aux réglementations sanitaires en vigueur et respectueuses des recommandations relatives à la santé sur l ensemble du territoire régional. Dans ce but, la Direction de l éducation propose aux 133 lieux de production un double appui, une expertise et un outil d analyse des procédures : 1) Une expertise La direction conforte sa mission et sa contribution à la politique régionale grâce à l expertise apportée par deux conseillers techniques en restauration, véritables professionnels de cette spécialité sur les équipements, les aménagements de locaux, l organisation des équipes de restauration, la formation des personnels, l hygiène des personnels et des locaux, la sécurité alimentaire et les approvisionnements. 202

207 Cette technicité reconnue par les proviseurs, les gestionnaires et les chefs de cuisine permet de coordonner la politique régionale au sein des équipes de restauration. Des expérimentations ont permis de mettre en œuvre de nouveaux process HACCP comme le nettoyage vapeur de l ensemble des zones de restauration à Aire sur Adour au lycée Gaston Crampe. L activité de la direction repose sur trois objectifs : Répondre aux sollicitations des établissements dans l exercice quotidien de leurs tâches de restauration en qualité d interface technique avec les équipes des lycées sur des problèmes d hygiène (HACCP), d organisation des postes de travail et/ou d aménagements des locaux. Collaborer en interne aux études sur les équipements, l organisation des locaux, l ergonomie des espaces et des postes de travail, le recrutement et la formation des cuisiniers et chefs de cuisine. Participer à la politique de qualité nutritionnelle de la restauration en participant aux groupements d achats de denrées alimentaires et en étant «facilitateur» de l application de la législation au sein des établissements. La Direction s appuie sur l outil informatique de communication «intralycées» pour apporter des réponses aux questions ou problématiques dégagées par les équipes. Ce fonds documentaire enrichi en 2010 commence à être une référence pour les personnes en charge de la mission restauration dans les lycées. 2) Démarche qualité La volonté de cohérence et d homogénéité des prestations sur l ensemble des établissements a conduit le Conseil régional à engager avec les acteurs des lycées une réflexion sur les pratiques au regard des réglementations et exigences relatives à la restauration collective de façon à se doter d un système pérenne lui permettant de garantir la sécurité alimentaire et la qualité nutritionnelle exigées par les textes réglementaires, au sein des services de restauration des lycées. Le Conseil régional souhaite valoriser, organiser, structurer et amplifier les actions déjà engagées par les établissements scolaires eux-mêmes (démarche HACCP pour la sécurité alimentaire et prise en compte des exigences des PNNS Plan National Nutrition Santé) et mettre en place à son niveau un système de surveillance et de pilotage inter pôle de la restauration. 203

208 Ont ainsi été élaborés : le «manuel qualité pour la restauration scolaire dans les lycées», la procédure de pilotage du système. Les 3 audits expérimentaux dans les lycées Condorcet de Bordeaux, Haure Placé à Coarraze et le lycée agricole de Monbazillac réalisés en 2009 afin d évaluer les supports ont permis de poursuivre la démarche. L année 2010 a engagé la direction dans la finalisation de la procédure. Le dispositif complet a été présenté à l Assemblée plénière du 20 décembre 2010 afin d être proposé aux lycées publics d Aquitaine dès la rentrée de janvier

209 CONSTRUCTIONS Au cours de l année 2010, 142,800 M de travaux ont été réalisés par la Direction de la Maîtrise d Ouvrage, dont la répartition s opère de la manière suivante : - 126,600 M ont été inscrits au budget de la Région pour la réalisation de l ensemble des études et des travaux concernant les lycées, programmes pluriannuels et annuels confondus. - 11,600 M ont été consacrés à la réalisation d opérations inscrites pour le compte de la Direction de l Enseignement Supérieur et de la Recherche, de la Direction de la Culture et de la Direction des Sports, dont notamment les opérations inscrites et au contrat de projet ,600 M ont été affectés à la conduite des opérations dans les CFA, la Direction de Maîtrise d Ouvrage en assurant la charge pour le compte de la Direction de la Formation Professionnelle et de l Apprentissage. Après avoir fait le bilan des interventions dans les lycées (I), il conviendra de se focaliser sur les démarches initiées et poursuivies, ainsi que sur les projets accomplis par la Direction, à la fois en son sein mais aussi pour le compte d autres directions fonctionnelles (II). I - LE POINT SUR LES POLITIQUES ENGAGEES : LES INTERVENTIONS DANS LES LYCEES L amélioration et la modernisation des conditions de travail et de vie des lycéens, ainsi que des personnels techniques, administratifs et d enseignemen, constitue un engagement majeur de la Région Aquitaine. Cet engagement se réalise via un «Programme Prévisionnel d Investissement» [PPI] pluriannuel, dont la mise en œuvre est assurée par de la Direction de la Maîtrise d Ouvrage. L année 2010 est la première année de plein exercice pour la quatrième itération de ce PPI, voté en séance plénière du 16 février 2009 pour un montant total de 1 milliard d uro sur la période (le PPI 3 voté en 2001 était d un montant de 649,5 millions d uro). 205

210 A L AVANCEMENT DU PPI N 3 Le PPI n 3 voté lors des séances plénières des 16 e t 17 décembre 2001, conformément à ses objectifs, est totalement engagé depuis 2008 sur l ensemble des programmes qui le compose. En 2010, seuls des crédits de paiements ont ainsi été mis en œuvre pour la réalisation des opérations précédemment votées. 1) Le Programme PPI n 3 Restructuration Réhabilitat ion Après sa quatrième actualisation, l enveloppe allouée au PPI n 3 Restructuration Réhabilitation s élève à 749,273 M. Ce programme concerne 90 opérations de travaux, auxquelles ont été ajoutées 12 opérations en études pour anticiper et accélérer l'exécution des opérations inscrites en priorité au PPI n 4. A la fin de l année 2010, son taux de réalisation budgétaire est de 92,24 % pour 85 opérations achevées. en 2010 : 16 opérations ont été livrées, 4 sont en cours de travaux, 1 était en fin d études Opérations livrées en 2010 Commune Etablissement Nature des travaux Début Travaux Fin Travaux DORDOGNE Coulounieix La Peyrouse Réfection de l internat des filles 02/ /2010 Périgueux Claveille Restructuration des bâtiments L, B et E et construction d un CDI 05/ /2010 Périgueux Laure Gatet Restructuration externat et achèvement de la première tranche 11/ /2010 GIRONDE Arcachon Grand Air Restructuration 06/ /2010 Pauillac O. Redon Restructuration (internats ateliers logements de fonction) 09/ /2010 Bordeaux Les Chartrons 11/ /2010 Bordeaux Montesquieu Restructuration et extension du lycée, (1/2 pension, externat, CDI) 07/ /2010 Pessac EREA Le Corbusier Internats et 1/2 pension 07/ /

211 LANDES Capbreton L. Darmenté Mont de Marsan F.Estève Saint Pierre du Mont EREA Brémontier LOT-ET-GARONNE Restructuration de la cuisine pédagogique et du restaurant Restructuration. et mise en sécurité 1/2 pension administration, externat et salle polyvalente et études restructuration des Restructuration et extension du lycée (1/2 pension, administration externat) 11/ / / / / /2010 Aiguillon Clairac Stendhal Porte du Lot Restructuration et internat 02/ /2010 Internat et restructuration 05/ /2010 PYRENNES ATLANTIQUES Morlaas Haute Vue Extension et restructuration des ateliers professionnels 08/ /2010 Pau Barthou Réhabilitation et extension partielle 11/ /2010 Saint Jean Pied de Port Navarre Extension internat 03/ /2010 2) Le Programme PPI n 3 Sécurité des locaux scolair es Ce programme annuel permet de renforcer la sécurité dans les salles de classe, les ateliers, les bâtiments d accueil et de vie des lycéens. Ces crédits financent les travaux prioritaires dans les lycées recevant des avis défavorables des commissions de sécurité, les travaux liés à la solidité et la pérennité des ouvrages, les mises aux normes des demi-pensions, les mises en conformité nécessaires liées à l entrée en vigueur de la directive européenne HACCP en matière d hygiène alimentaire, et la poursuite du programme de prévention de la légionellose. Il permet aussi d adapter régulièrement le patrimoine aux besoins de la communauté éducative, dans un souci de qualité permanent. En 2010, 9,156 M en crédits de paiement ont été consacrés à ce programme. 3) Le programme PPI n 3 Plateaux sportifs 1,357 M de crédits de paiement auront été consacrés en 2010 au financement des équipements sportifs situés dans l enceinte des lycées, notamment du lycée Porte d Aquitaine à Thiviers, du lycée Georges Leygues à Villeneuve sur Lot, du lycée Paul Bert à Bayonne, ainsi que du lycée Haute Vue à Morlaas. 207

212 4) Les programmes opérations diverses Au titre de l année 2010, 4,452 M de crédits de paiement ont également été investis dans les lycées aquitains pour réaliser divers travaux dont : 0,482 M pour les études, diagnostic et acquisitions foncières ; 0,606 M pour les logements de fonction ; 0,885 M pour les opérations pédagogiques ; 2,479 M pour les travaux de maintenance et la sécurité et de vie lycéenne ; B LE PPI N 4 Le PPI n 4 s articule de manière comparable au PPI n 3, en distinguant opérations structurantes et programmes annuels. Tandis que les premières impactent en profondeur les établissements concernés, les transforment dans une optique d amélioration des conditions d études, de vie et de travail, les seconds permettront de faire face aux impondérables, aux problèmes de sécurité et d hygiène principalement. Structuré de manière à répondre au mieux à sa mission d accompagnement du PRDFP, dans la continuité du PPI n 3, il s en démarque en explorant de nouvelles thématiques, issues de la politique de développement durable menée par la Région : prise en compte permanente de la problématique environnementale, des préoccupations économiques et sociales (optimisation de l investissement public, adaptabilité face aux mutations du marché du travail, insertion des personnes en difficulté sur les chantiers, soutien à la féminisation de certaines filières d enseignement ), et pose les principes en termes de pilotage, en concertation avec les utilisateurs des bâtiments. En 2010, le PPI n 4 fut l un des vecteurs du plan d e relance Régional face à la crise économique et aux difficultés de trésorerie auxquelles furent confrontés tous les acteurs de la construction. 1) Le PPI n 4 Restructuration Réhabilitation Ce programme concerne 71 lycées, dont le futur lycée de Bègles. Cet établissement a notamment été conçu pour anticiper les exigences du protocole de Kyoto et pour devenir le premier lycée à énergie positive en France : cette opération s inscrit dans la continuité de la première certification Haute Qualité Environnementale délivrée en France pour la construction d un lycée, décernée en 2009 à la Région Aquitaine pour son opération sur le lycée de Blanquefort. Les travaux du lycée de Bègles ont commencé à l été 2010 avect pour objectif une ouverture en septembre Dans son ensemble, le PPI n 4 Restructuration Réhab ilitation se chiffre à 567,675 M sur la période, 29,269 M ayant été consommés en crédits de paiement au titre de Fin 2010, 47 de ces 71 (soit 2/3 de l ensemble) opérations étaient déjà engagées, 3 sont livrées, 6 sont en travaux, 20 sont en études de Maîtrise d œuvre les autres étant au stade de la programmation. 208

213 Opérations engagées à la fin 2010 Commune Etablissement Nature des travaux - Observations Avancement fin 2010 DORDOGNE Bergerac Coulaures LP Chardeuil Métiers du Bâtiment Restructuration du bâtiment H atelier Choix des candidats de maîtrise d œuvre en cours Périgueux LPO Lycée des Métiers Albert Claveille Restructuration de l'internat, de l'administration et des logements (1) Choix des candidats de maîtrise d œuvre en cours Périgueux LG Bertran de Born Réalisation d'une salle acrosport et Programme en cours traitement des façades Périgueux LGT Jay de Beaufort Rénovation de la verrière APS présenté en novembre 2010 Périgueux Ribérac LGT Laure Gatet LGT Arnaud Daniel Restructuration du bâtiment A et externat, améliorations sur Consultation du programmiste en bâtiment administration et bâtiment cours C (1) Restructuration de l'externat (sciences) (1) Terminé Sarlat LGT Pré de Cordy Rénovation et réhabilitation des logements et de l'administration Programme à lancer Trélissac EREA de Trélissac Réfection des façades Etudes de maîtrise d œuvre en cours GIRONDE BAZAS LEGTPA de Bazas Rénovation des bâtiments de l'exploitation Consultation maîtrise d œuvre en cours BLAYE LGT Jaufré Rudel Restructuration de la demi-pension PAUILLAC LGT Odilon Redon SAINT ANDRE DE LGT Philippe Cousteau CUBZAC Restructuration de salles de cours (2ème tranche) et réhabilitation de Programme en cours l'internats garçons. Extension de la salle de restauration de la cuisine. Etudes en cours BORDEAUX LT Saint Louis Restructuration des internats - Restructuration et équipement du bâtiment B (sciences) et des ateliers - Restructuration et équipement des ateliers Etudes en cours BORDEAUX BORDEAUX BORDEAUX LG Michel Montaigne LGT Camille Jullian LP Les Chartrons Restructuration du bâtiment Mirail. Etudes en cours ½ pension : - restructuration lourde et extension de la cuisine - Etudes en cours équipements Restructuration du CDI et de la 1/2 pension. Terminé BEGLES Futur Lycée de Bègles Construction d'un nouveau lycée (phase travaux) (1). Travaux en cours 209

214 BLANQUEFORT BLANQUEFORT BLANQUEFORT LG Jean Monnet Blanquefort LEGTPA de Blanquefort LP lycée des Métiers de Blanquefort Restructuration de l'externat et de l'administration (1) Restructuration de l'externat, de l'administration, du pôle scientifique, rénovation des logements et des ateliers pédagogiques et création de l'atelier des agents de lycée. Restructuration lourde, avis défavorable commission de sécurité Consultation maîtrise d œuvre en cours Consultation maîtrise d œuvre en cours Etudes en cours MERIGNAC LGT Fernand Daguin Reconstruction de la ½ pension (1) Consultation maîtrise d œuvre en et aménagement vie lycéenne cours PESSAC EREA Le Corbusier Restructuration de l'administration et des logements Programme en cours PESSAC PESSAC TALENCE TALENCE LANDES CAPBRETON DAX LGT Pape Clément LP Philadelphe de Gerde LPO Alfred Kastler LPO Victor Louis LP Lycée des Métiers Louis Darmanté LPO De Borda Réhabilitation du bâtiment externat et de l'administration Restructuration de la ½ pension et des locaux de l'externat Réhabilitation des bâtiments B (internat), C, des logements de fonction et des VRD. Programme en cours Etudes en cours Programme en cours Restructuration des façades des bâtiments C et D, et rénovation intérieure partielle, réhabilitation du Etudes en cours bâtiment administration et des VRD Restructuration de la 1/2 pension (cuisine, salle de restauration et autres espaces) Restructuration lourde du bâtiment G Travaux en cours, livraison prévue fin 2011 Maître d œuvre désigné en décembre 2010 MONT DE MARSAN Restructuration des ateliers LP Lycée des Métiers de pédagogiques restructuration de l'auto Frédéric Estève l externat et de l administration Travaux en cours EREA Nicolas SAINT PIERRE DU Brémontier MONT LOT ET GARONNE Restructuration et extension des ateliers Reconstruction de la zone horticole (ateliers, salles, ) - Réfection des espaces extérieurs (serres, VRD ). Audit à lancer AGEN CLAIRAC FUMEL LP Antoine Lomet LP Lycée des Métiers Porte du Lot LGT Marguerite Fihol Réhabilitation avec mise en sécurité des bâtiments et rénovation de la ½ pension. Restructuration demi-pension et externat (1) Audit de fonctionnalité et de sécurité en cours Consultation maîtrise d œuvre en cours Restructuration et mise aux normes de la demi-pension. Fin de la rénovation de l'externat, Programme en cours rénovation des logements de fonction. SAINTE LIVRADE LEGTA Etienne Restat Travaux de sécurité du lycée APS en cours TONNEINS LPA Fazanis Restructuration de l'externat, de Consultation maîtrise d œuvre en l'espace enseignant, du foyer et de cours l'administration 210

215 PYRENEES ATLANTIQUES ANGLET LPO Lycée des Métiers Cantau Réhabilitation du bâtiment B (vie scolaire, vie lycéenne, enseignement) reconstruction des locaux pour les agents des lycées Travaux en cours BAYONNE LGT Louis de Foix Réhabilitation des internats Consultation maîtrise d œuvre en cours BAYONNE LP Paul Bert Restructuration / réhabilitation de l'établissement, hors 1/2 pension, 1ère tranche (mise en adéquation des locaux avec la structure pédagogique) Programme en cours BAYONNE LG René Cassin Aménagement du BTS photo dans la villa des Acanthes - Restructuration / réhabilitation du bâtiment B 3 étage - restructuration / réhabilitation du bâtiment B : RDC, 1 et 2 étage - restructuration / réhabilitation des niveaux 1 et 2 du bâtiment C, de l'infirmerie Programme en cours BIARRITZ LG expérimental André Malraux Participation financière à l'opération de restructuration menée par le Conseil Général 64 sur la cité scolaire (locaux communs, CDI, vie lycéenne) - Terminé HENDAYE LP Aizpurdi Restructuration / réhabilitation des espaces d'enseignement professionnel Consultation maîtrise d œuvre en cours JURANCON LP Campa Restructuration / extension du bâtiment "routier". Programme en cours LESCAR LGT Jacques Monod Extension et restructuration partielle (1). Etudes en cours PAU LG Louis Barthou Restructuration réhabilitation du rez-de-chaussée du bâtiment I. PAU LPO Saint Cricq SAINT JEAN PIED DE LPO de Navarre PORT Rénovation des façades des bâtiments A et B - restructuration/ réhabilitation des ateliers C. Extension de la résidence lycéenne (2ème tranche). Travaux en cours Terminé 2) Les programmes annuels Les 6 programmes annuels du PPI n 4 se chiffrent qu ant à eux à 433 M sur la période et se ventilent de la manière suivante : AP AP 2010 CP 2010 Lycée numérique, amélioration des conditions de vie et 21 M 3 M 1,474 M de travail Equipements sportifs 21 M 3 M 0,782 M Maîtrise de l énergie 45 M M 3,023 M Préservation et adaptation du patrimoine, sécurité, 322 M M 24,702 M accessibilité Carte des formations 14 M 2 M 0,787 M Etudes, diagnostics, sondages, gestion du patrimoine 10 M 137 M 0,867 M TOTAL 433 M M 31,635 M 211

216 A travers ces programmes, la Région Aquitaine se mobilise pour l amélioration des conditions d accueil, de vie, d étude et de travail de l ensemble de la communauté éducative, préalable indispensable pour tendre vers l égalité des chances, gommer les discriminations et assurer l équilibre des territoires. La mise en accessibilité de l ensemble du patrimoine régional, ainsi que le passage à l ère numérique pour l ensemble des lycées aquitains, témoignent de cette volonté. Les différents équipements réalisés dans le cadre du PPI n 4, qu ils soient culturels, sportifs, d apprentissage, seront de plus en plus mutualisés, en direction du monde associatif et professionnel local. II - DEMARCHES DEVELOPPEES ET PROJETS MIS EN ŒUVRE PAR LA DIRECTION DE LA MAÎTRISE D OUVRAGE S inscrivant dans le cadre de l action régionale en faveur du développement durable, les démarches initiées et les projets mis en oeuvre par la Direction de la Maîtrise d Ouvrage se situent à deux niveaux : à la fois en interne, mais aussi pour le compte d autres directions fonctionnelles. A LA PRISE EN COMPTE DU CONCEPT DE DEVELOPPEMENT DURABLE Si les bâtiments livrés par la Région Aquitaine se doivent de répondre aux exigences techniques, la démarche à l origine de leur réalisation doit être exemplaire. Cette éthique dans l acte de construire combine les trois piliers du concept de développement durable. 1) Le volet écologique : les démarches environnementales Le Conseil Régional d Aquitaine, pionnier en la matière, avait organisé en partenariat avec l association HQE les trois premières assises nationales de la Démarche HQE (2001, 2002, 2003). Le lycée des métiers de Blanquefort, premier lycée en France à être certifié Haute Qualité Environnementale pour toutes les phases (programmation, conception, réalisation) représente l aboutissement de cette démarche. A ce jour, 66 opérations ont été engagées suivant la démarche HQE par le Conseil Régional. Pour toutes les autres opérations (1000 par an environ), une démarche ambitieuse et adaptée a été formalisée par le Conseil Régional d Aquitaine pour intégrer systématiquement le volet environnemental. Ces méthodes appliquées sur le patrimoine existant sont complétées par l action engagée en matière d énergie renouvelable. Ainsi, en 2010, le Conseil Régional s est engagé dans un plan photovoltaïque ambitieux, qui permettra de développer les capteurs solaires en toiture de lycées, après être intervenu sur ce qui doit rester une priorité, l isolation thermique. Le projet était finalisé et devait faire l objet d une délibération portant attribution des concessions de travaux pour la mise 212

217 en place de m² de panneaux photovoltaïques sur les lycées publics Aquitains. Le moratoire gouvernemental a remis en cause les modalités de mise en oeuvre de ce projet. Parallèlement, le Conseil Régional a engagé deux opérations pilotes de substitution énergétique par géothermie et aérothermie avec l installation de pompes à chaleur. Plus généralement, une étude a été lancée pour quantifier le potentiel géothermique des lycées aquitains, afin de déterminer ceux susceptibles de bénéficier, à terme, d une ressource géothermique valorisable. Concernant l énergie bois, 5 chaufferies sont en fonction au sein des lycées Sud des Landes à Saint Vincent de Tyrosse, Jean Garnier à Morcenx, Arnaud Daniel à Ribérac, Ambroise Croizat à Tarnos et le lycée des métiers à Blanquefort. Six autres chaufferies de ce type sont en projet pour les lycées de Gelos, de Chardeuil à Coulaures, Jules Supervielle et Guynemer à Oloron Sainte-Marie ainsi que Bègles et Bergerac. 2) Le volet social : l insertion par l activité Dès 2006, le Conseil Régional s est engagé sur la voie de l insertion par l activité économique par la commande publique. Après le succès de l opération expérimentale ayant eu lieu sur le chantier de restructuration et d extension du lycée Henri Brulle de Libourne et son extension à cinq nouvelles opérations (Bertrand de Born à Périgueux, Georges Leygues à Villeneuve-sur-Lot, George Sand à Nérac, Frédéric Estève à Mont-de-Marsan et Louis Barthou à Pau), il a été décidé d étendre le champ d action de la commande publique sur le chantier du futur lycée de Bègles et sur 50 % des opérations du PPI 4. Le chantier de Bègles correspond à près de heures de travail confiées à des personnes en difficulté. Sur l ensemble du PPI n 4 Restructuration Réhabilitation cela devrait représenter plus de heures au total. Fin 2010, près de heures avaient déjà été réalisées par 186 personnes en marge de l emploi. A l issue des chantiers achevés, 60 contrats CDI ou CDD ont été signés. Avec l inscription dans des parcours d insertion et de formation qualifiante la proportion de sorties dynamiques représente 65 % des personnes concernées. 3) Le volet économique : la poursuite du plan de relance régional La Région, premier donneur d'ordres public dans le bâtiment en Aquitaine, a poursuivi en 2010 son effort à destination des participants à l acte de construire, que ce soit les entreprises de travaux, les architectes, les bureaux d études, les programmistes, afin d aider ces acteurs économiques locaux à faire face à la contraction des carnets de commande et à la défiance du secteur bancaire, en facilitant le déclanchement de l avance forfaitaire sur les marchés notamment (de 20 à 30 % selon le montant du marché). 213

218 Cette initiative volontariste s est accompagnée d une réduction du délai global de paiement. Le délai moyen de paiement constaté des opérations de travaux dans les lycées publics aquitains était de 24 jours en 2010 L allotissement généralisé permet aussi un accès accru des PME à la commande publique régionale. B DEMARCHES DEVELOPPEES AU SEIN DE LA DIRECTION La Direction de la Maîtrise d Ouvrage s adapte à la fois aux priorités définies par l action régionale et anticipe les besoins liés aux évolutions réglementaires. 1) l accessibilité La Région s est aussi engagée dans la mise en accessibilité de son patrimoine recevant des élèves et du public, et ce quelle que soit la nature du handicap. Après concertation avec les associations représentatives de ces handicaps, l année 2010 a vu la réalisation des premiers audits et diagnostics dans les lycées publics aquitains. 2) La gestion informatisée du patrimoine des lycées La Région Aquitaine assure la gestion d un patrimoine immobilier qui comprend : - l ensemble des lycées publics et EREA, dont la surface hors œuvre nette est estimée à plus de m 2 ; - les bâtiments administratifs et autres (Malagar, Saint Symphorien, etc) d une superficie totale de l ordre de m 2 ; - le port de commerce de Bayonne qui s étend sur 7 km. Mieux connaître un patrimoine aussi étendu et diversifié est indispensable pour mieux le gérer et satisfaire l ensemble des obligations réglementaires en vigueur. La Région s est donc dotée d une solution de gestion informatisée du patrimoine et procède au relevé, à la collecte et à la mise à jour des informations recueillies. La connaissance du patrimoine pourra être progressivement étendue à divers autres établissements tels que les CFA et CFPPA non intégrés à des lycées, ou encore à des bâtiments ou des sites qui seraient susceptibles d être confiés à la Région, par le biais de nouveaux transferts de responsabilité émanant de l Etat. La Direction de la Maîtrise d Ouvrage, qui est à l origine du projet, a associé l ensemble des directions et services concernés (Direction de l Education, Direction des Systèmes d Information, service du Patrimoine, Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales, Direction des Finances, service juridique, Port de Bayonne) à la définition des besoins et du périmètre applicatif. 214

219 Le projet poursuit les objectifs suivants : - centraliser les informations, plans et documents divers sur le patrimoine dans un outil unique ; - garantir la qualité, la fiabilité et la cohérence de ces informations par la mise en place d une organisation et de ressources adéquates ; - partager ces informations entre tous les services concernés de la Région et les mandataires pour en faire un outil de gestion ; - ouvrir progressivement le système aux établissements et aux autres acteurs impliqués dans la gestion de patrimoine. L année 2010 aura été marquée par les relevés et l intégration de 10 lycées ainsi que du site de l Hôtel de Région tout en finalisant le logiciel SIPAQ (Système d Information sur le Patrimoine AQuitain). Les lycées restants feront l objet d un relevé durant les prochaines années. 3) Renouvellement des marchés de mandat La Région a choisi de s appuyer sur des mandataires pour l exécution de proximité des missions de la Maîtrise d Ouvrage dans la limite stricte de la loi MOP (maîtrise d ouvrage publique). Les mandataires sont désignés dans le cadre d une procédure de marchés publics. Les contrats 2007 s achevant en mars/avril 2011, une nouvelle consultation a été lancée en 2010 pour des marchés de 4 ans. C DEMARCHES INITIEES POUR LE COMPTE D AUTRES DIRECTIONS FONCTIONNELLES La Direction de la Maîtrise d Ouvrage assiste à la fois la Direction de la Formation Professionnelle et de l Apprentissage en réalisant des interventions dans les CFA, mais aussi les Directions de l Enseignement Supérieur et de la Recherche, des Sports et de la Culture notamment dans le cadre des contrats de plan et de projet Etat / Région. 1) Les interventions dans les CFA A ses domaines d intervention directe en matière d exécution financière, s ajoute pour la Direction de la Maîtrise d Ouvrage l intervention pour le compte de la Direction de la Formation Professionnelle et de l Apprentissage. Elle assure ainsi la maîtrise d ouvrage des opérations d investissement réalisées dans les CFA publics. En 2010, 2,197 M de crédits de paiement ont été utilisés pour réaliser ces travaux, dont notamment la restructuration du pôle des métiers de cheval de Sainte Livrade, l aménagement du site BTS technologies végétales au CFA de Montardon, la restructuration des ateliers au CFA F. Esteve à Mont de Marsan et création d'un centre de ressources et d'un foyer socio-culturel à Dax Oeyreluy 215

220 2) Le contrat de plan Etat / Région et le contrat de projet La Direction de la Maîtrise d ouvrage assure pour le compte des Direction de l Enseignement Supérieur et de la Recherche, des Sports et de la Culture la maîtrise d ouvrage des opérations qu elle met en œuvre dans le cadre du contrat de plan Etat / Région et dans le contrat de projet Etat / Région En 2010, 11,795 M de crédits de paiement ont été consommés pour leur exécution. au titre du contrat de plan Etat / Région , une opération est en voie d achèvement. - L IUT B (Institut universitaire de Technologie Tranche B) Dans le cadre du développement de l IUT Michel de Montaigne, le transfert des locaux situés sur le campus de Talence vers le site de Sainte Croix Bordeaux a été engagé sur la base d un projet global prévu en deux étapes. Les départements information communication, journalisme, service et réseaux de communication ont été réalisés entre 1997 et 2001 et mis à disposition pour la rentrée de septembre 2001 (total des surfaces m²). En 2007, les études de la deuxième phase ont été lancées. Les travaux correspondant ont débuté en 2009, et seront livrés en Cette deuxième construction permettra l accueil des sections carrières sociales assurant notamment l enseignement aux métiers de l animation sociale et culturelle, actuellement encore hébergées sur le campus de Talence. Le budget global, tranche 1 et 2 de l agrandissement et de la délocalisation de l IUT Michel de Montaigne est de 25,121 M. Dans le cadre des nouveaux partenariats dont la Région assure la maîtrise d ouvrage, les études de programmation ou de conception ont débuté pour : - Le centre de Formation, de Recherche et de Transfert de Technologie dédié à l optique (Institut d Optique Graduate School), en études de maîtrise d œuvre fin L Institut Polytechnique de Bordeaux, en études de maîtrise d oeuvre. - Le Fond Régional d Art Contemporain et ses agences culturelles, en programmation. - La Maison des Sports, en programmation. - L Ecole Nationale Supérieure de Cognitique, en programmation. Le 20 octobre 2008, l assemblée plénière du Conseil Régional d Aquitaine s est prononcée en faveur de la création d une agence régionale pour l orientation et la formation tout au long de la vie, et l emploi : Aquitaine Cap Métier. Pour cette opération, le maître d œuvre a été désigné en jury le 7 octobre

221 L objectif est de poser la première pierre d un service public régional de l orientation, de la formation et de l emploi, en réponse aux difficultés chroniques d insertion ou de réinsertion sur le marché du travail. Les travaux débuteront en 2011 pour une durée de 2 ans, pour un montant voté de

222 CULTURE Les objectifs de la politique culturelle régionale ont été arrêtés en 2008 et depuis constamment adaptés aux évolutions des politiques publiques. Les grands principes de l action régionale sont ainsi réaffirmés, inscrivant notre action dans un souci d équité territoriale et de pérennité des projets dans la concertation. Les six objectifs prioritaires sont les suivants : - Développer les industries culturelles et créatives - Contribuer à rendre l offre artistique et culturelle accessible à tous - Valoriser le patrimoine culturel régional - Favoriser la diversité de la création artistique professionnelle - Accompagner les politiques d éducation et de médiation artistique et culturelle - Structurer une politique publique concertée en faveur des langues régionales Poursuivant la réflexion sur l actualisation des règlements d intervention Culture, un travail important a été mené en 2010 sur les manifestations culturelles, et sur la création et diffusion du spectacle vivant. Nourri par des bilans et des évaluations, en collaboration étroite avec les agences régionales, ce travail a abouti à des propositions qui pourront se concrétiser par de nouveaux règlements en 2011, après une phase de concertation avec les professionnels et partenaires institutionnels. Dans un contexte financier difficile pour les collectivités, la Région est restée présente aux côtés des acteurs culturels dans son soutien à la création, notamment à travers la mobilité internationale des artistes aquitains, à la diffusion, à la formation, à l éducation artistique et culturelle et aux festivals. Dans le secteur des industries culturelles et créatives, le plan pluriannuel de conversion au numérique des salles de cinéma de proximité a été mis en place avec l appui des TIC et 47 salles ont été aidées en Un travail de redéfinition de la politique régionale en faveur du cinéma et de l audiovisuel a été engagé, notamment avec le transfert de la coordination du fonds de soutien à l agence ECLA. La politique en faveur du patrimoine s est poursuivie de façon dynamique, à travers plusieurs axes d intervention : soutien aux communes pour la restauration des monuments historiques, partenariats pour mener des opérations d inventaire, structuration de ses actions à travers l EPCC du Pôle International de la Préhistoire, valorisation par le numérique, la Région étant devenue à travers la BNSA pôle associé de la BNF. Enfin, la Région a poursuivi son soutien aux politiques en faveur des langues régionales, 2010 étant la dernière année de mise en œuvre des 15 mesures prises dans le cadre des orientations relatives au développement de la politique publique concertée en faveur de la langue occitane en Aquitaine, conclue par une 218

223 série de concertations décentralisées dans les cinq départements et une plénière de l Amassada. Les principaux secteurs de la politique régionale culturelle menée en 2010, qui a mobilisé 25,5 millions d euros (en AP, AE et CF), sont les suivants : I LES AGENCES CULTURELLES DU CONSEIL Fonct : 4,460 M OARA : L agence du spectacle vivant de la Région a mis l accent en 2010 sur les projets de coproductions de spectacles en partenariat étroit avec les autres opérateurs du spectacle vivant d Aquitaine, en élargissant le champ esthétique à la chanson et aux musiques du monde. Les résidences au Molière Scène d Aquitaine ont été maintenues (une trentaine chaque année), mais l OARA s est davantage investi dans l action hors les murs et le développement territorial. Une réflexion de fond s est également amorcée avec la perspective d un regroupement des agences culturelles régionales dans un Pôle de la Culture et des économies créatives situé aux anciens abattoirs de Bordeaux, dans la zone de réaménagement urbain Euratlantique. FRAC : Outre ses missions habituelles d acquisition, de circulation des œuvres, d expositions dans et hors les murs, le FRAC a formalisé en 2010 son projet culturel en vue de la construction d un nouveau bâtiment au Pôle de la Culture et des Economies Créatives en Une définition des futures missions et des moyens nécessaires a fait l objet d un important travail partenarial avec l Etat et les différents services concernés. Par ailleurs, 2010 a été l année de nombreuses expositions organisées au Hangar G2 à Bordeaux, ou décentralisées sur la région, qui ont été très repérées dans les réseaux artistiques et saluées par la presse spécialisée et grand public. Cela a permis de donner une visibilité et une légitimité au FRAC qui en font un pôle référent en matière d art contemporain sur la région et au-delà. ECLA : L agence a pu expérimenter de façon transitoire en 2010 de nouvelles modalités de gestion du fonds de soutien cinéma et audiovisuel en collaboration étroite avec les services, et mené une série de concertations avec les milieux professionnels à l appui d études sur le secteur. Elle a également accompagné la mise en place du numérique dans les salles de cinéma indépendantes et de proximité. L évaluation du protocole Livre rendue en 2010 a permis d engager un travail partenarial avec la DRAC et les services pour son renouvellement en L agence a participé activement à la mise en place de la convention pôle associé avec la BNF, la Région, la Ville. Centre François Mauriac de Malagar : le centre a pu en 2010 consolider ses moyens humains afin d assurer l accueil du public et renforcer le travail sur la mise en réseau touristique. Il s est doté d un conseil scientifique lui permettant d engager une réflexion de fond sur la conservation du patrimoine. Par ailleurs, la Région s est engagée sur un programme de restauration pluriannuel du domaine avec le choix d un maître d œuvre en

224 Enfin le CFFM a collaboré avec l observatoire de la culture pour élaborer le cahier des charges de l évaluation de la structure qui sera menée à bien en II L AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE Inv : 3,486 M Fonc : 4,228 M A INVESTISSEMENT 2010 a été la première année complète de mise en œuvre du nouveau règlement d intervention en faveur des équipements culturels voté en juin 2009 et qui affiche des priorités d intervention dans la construction et la rénovation d équipements structurants (médiathèques, salles de cinéma et salles de spectacle). C est aussi la première année de mise en oeuvre du conventionnement entre la Région et la Ville de Bordeaux portant sur les investissements culturels à Bordeaux. Dans ce cadre, on soulignera la participation de la collectivité régionale à la requalification et l extension de la Bibliothèque de Bordeaux (phase 1) et à la construction d un centre de conservation des collections du Muséum d Histoire Naturelle de Bordeaux respectivement à hauteur de 1,1 M et 0,3 M. Au titre des équipements prioritaires que sont les médiathèques, la Région a accompagné la construction de deux nouveaux établissements en 2010 : la médiathèque du Taillan-Médoc (0,6 M ) et la médiathèque de Beychac et Cailleau (0,2 M ). En dehors de ces priorités d intervention, le conseil régional est également désireux d accompagner des initiatives plus singulières ou portant sur des esthétiques contemporaines spécifiques. On soulignera en 2010 le soutien au projet de création d un Pôle Image à Bègles (0,3 M ), la création d un Pôle Ressource autour de la Bande Dessinée à Carbon Blanc (0,250 M ) ainsi que la création d un Pôle Conte et Oralité à Capbreton (0,125 M ). A noter enfin le lancement par la Région fin 2010 du concours de maîtrise d œuvre et d une partie des études de conception pour la construction du nouveau FRAC (4 M budget DMO). B - FONCTIONNEMENT En 2010, les grands établissements culturels nationaux implantés en région ont été confortés dans leur rôle de pôle d excellence artistique et culturelle : Après le Centre de Développement Chorégraphique d Artigues et le Centre Chorégraphique National de Biarritz en 2009, ce fut au tour de l Agora de Boulazac d obtenir le label de Pôle National des Arts du Cirque du Ministère de la Culture en Cela a permis de conforter ses financements et d envisager plus sereinement les actions par une contractualisation avec l Etat, la Région et les départements concernés. 220

225 Une convention triennale d objectifs a également été votée en 2010 avec le Théâtre national de Bordeaux Aquitaine, conférant à ces deux structures un rôle de référent dans leurs champs artistiques. Par ailleurs, la centaine de lieux professionnels aquitains de diffusion de l art et de la culture ont continué à être soutenus en 2010, qu ils soient associatifs ou municipaux, avec une attention particulière pour les lieux de proximité assurant notamment la diffusion en milieu rural et les lieux professionnels de diffusion des arts plastiques et visuels. La Région a également engagé un travail de réflexion participative sur sa politique de création et de diffusion du spectacle vivant, devant se concrétiser en 2011 par la réactualisation du règlement d intervention régional dans ces secteurs, après concertation avec les professionnels et les partenaires institutionnels. L appui aux structures d animation autour du livre a été consolidé. Un soutien a été amorcé pour 9-33, structure fédérative oeuvrant dans le champ de la BD (où le vivier créatif aquitain est riche), et a vu le 10 ème anniversaire du festival Ritournelles (organisé par Permanence de la littérature) et la préfiguration du 20 ème anniversaire de l Affiche de poésie (pilotée par Le Bleu du ciel éditeur). III LE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES Fonc : 2,191 M 245 manifestations ont été soutenues par la Région en 2010, certaines présentent des références artistiques indiscutables et rayonnent au-delà de notre région, d autres moins connues contribuent a l animation et à l attractivité de nos territoires. L opération «Aquitaine en scène», agenda culturel recensant les manifestations aidées par la Région durant la période estivale, a mis en lumière 135 manifestations sur l ensemble du territoire. A souligner enfin l opération «Fest Ter» menée en partenariat avec la Direction des Transports et les TER sur 5 festivals de musiques actuelles. Cette opération écoresponsable et de santé publique permet d offrir aux festivaliers une réduction de 50% sur le prix du billet de train aller-retour sur présentation du billet d entrée au festival. IV LE SOUTIEN AUX EQUIPES ARTISTIQUES PROFESSIONNELLES Fonc : 1,639 M Arts vivants : Spectacle vivant et Arts plastiques et visuels En 2010, la situation des compagnies artistiques et des artistes, en grande fragilité depuis plusieurs années, ne s est guère améliorée, dans un contexte national d instabilité financière. Ainsi, dans le secteur des arts vivants, qui peine à sortir des logiques de subventionnement ou du recours au RMI, la précarité des artistes est devenue de plus en plus préoccupante. 221

226 La Région a donc poursuivi son soutien à près de 150 compagnies et ensembles artistiques professionnels d Aquitaine (théâtre, danse, arts du cirque, arts de la rue, musique...) afin de les aider, en cohérence avec l OARA, à produire et à diffuser au niveau régional, national voire international pour certains, des spectacles de qualité abordant tous les répertoires (classiques comme contemporains) et toutes les esthétiques. Parallèlement, la Région a conforté des dispositifs expérimentaux qui ont été évalués et ont fait la preuve de leur pertinence comme les compagnonnages artistiques (résidences longues d artistes dans des lieux de diffusion) permettant une présence artistique dans des territoires éloignés des grands centres urbains où se concentre habituellement l offre artistique. De même, le nouveau dispositif de mobilité internationale des artistes aquitains, expérimenté en 2009, a été pérennisé en 2010, permettant à une trentaine de projets de résidences de création dans divers pays du monde de se réaliser. Dans le secteur des arts plastiques et visuels, 2010 a été une année de poursuite des dispositifs de résidences artistiques et de la commande publique, notamment dans le cadre du 1% artistique qui s est généralisé sur l ensemble des constructions sous maîtrise d ouvrage de la Région. V L ECONOMIE CULTURELLE & CREATIVE Inv : 0,155 M Fonc : CF : 1,233 M AE : 2,010 M Le Plan de développement des industries culturelles poursuivi de 2007 à 2009 a permis de structurer les filières cinéma-audiovisuel, livre et disque en région. A côté de l Etat, il a apporté une cohérence et une visibilité importante à l action régionale sur ces champs dont les opérateurs professionnels indépendants restent toutefois fragiles, et sont précarisés par l impact du numérique. Confortés par la mise en place d ECLA, les engagements régionaux ont été réaffirmés. L évaluation du protocole Livre rendue en 2010 a permis d engager un travail partenarial avec la DRAC et les services pour son renouvellement en Actions collectives La Région a maintenu son attention à la structuration professionnelle, notamment par son engagement envers les Librairies Atlantiques, les cinémas de proximité en Aquitaine, et la fédération des éditeurs et producteurs phonographiques indépendants d Aquitaine (FEPPIA). Cela a notamment permis à la mission jeunesse la mise en place de Coup d pouce Culture, favorisant l accès des cinémas et des librairies par les lycéens. Economie du disque 18 labels disque ont été soutenus pour leur programme de production annuel. Economie du livre exploitation cinéma Les programmes éditoriaux de 23 maisons d édition ont été soutenus. Le Protocole Etat-Région a permis d aider structurellement 4 éditeurs, 9 librairies indépendantes et un lieu de diffusion de musique contemporaine répartis sur l ensemble du territoire 222

227 régional. Le développement art & essai de 10 cinémas aquitains a été encouragé, des aides spécifiques TIC ont été accordées pour la numérisation des salles, ces aides ne sont pas cumulatives. Production cinéma & audiovisuel (AE : 2,010 M ) L Aquitaine a progressé dans le classement des fonds d aide territoriaux, passant du 11 e rang en 2008 au 8 e rang en 2009 et au 7 e en aides ont été accordées en 2010 sur 271 demandes. Le fonds de soutien aquitain a dépassé les 2 millions d euros, dont d abondement du CNC délégués en gestion à la Région. 12 courts métrages de cinéma et 6 longs métrages ont été soutenus. Il est à noter que pour la première fois, la Région Aquitaine a soutenu la production d un long métrage d animation. D autres projets : production fiction TV, documentaires TV, captation et re-création de spectacle vivant ont également été aidés. Aide à l écriture et au développement cinématographique et audiovisuel L aide à la création (écriture, développement) a progressé. Elle a notamment concerné : Aide à l écriture : les auteurs aquitains aidés sont largement majoritaires (9 projets sur 13). Aide au développement : 7 aides accordées dont 6 à des aquitains. 2 autres projets singuliers aquitains (pilote d animation, pilote série) ont également bénéficié d une aide régionale. Cette aide est complétée d appuis en formation dans le cadre d un partenariat avec et le Grec (Groupe de Recherches et d'essais Cinématographiques) qui développe des ateliers de formation continue à destination des jeunes cinéastes. Economie créative L approfondissement du travail en direction des industries culturelles s est élargi aux enjeux de l économie créative par le soutien à plusieurs structures et expérimentations (résidences d art en entreprises, professionnalisation du collectif Pola, aide à des galeries d art contemporain, attention accrue à l architecture et au design, etc.). VI LA FORMATION ET PROFESSIONNALISATION Fonc : 0,607 M Dans le spectacle vivant L année 2010 a été une année de réflexions importantes entre l Etat, la Région, la Ville de Bordeaux dans la perspective de création en Aquitaine d un pôle d enseignement supérieur pour la musique et la danse, en partenariat avec le CEFEDEM, l Université de Bordeaux 3, le conservatoire de Bordeaux et l Orchestre National de Bordeaux Aquitaine. La première étape était constituée de l habilitation par le Ministère de la Culture du pôle aquitain, sous certaines réserves. Une étude de 223

228 faisabilité et de programmation sur plusieurs sites était prévue pour 2010 et devrait être rendue en L Ecole Supérieure de Théâtre de Bordeaux Aquitaine a mis en place avec le soutien de la Région un projet d insertion de la première promotion sortie en juin 2010, dispositif essentiel qui a rencontré immédiatement un vif succès. Dans les Arts plastiques et visuels La transformation des statuts des écoles des beaux-arts de Pau et de Bordeaux en EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle), dont la Région est membre fondateur, a été menée au terme d une année de préparation et de négociation, conformément à la réforme sur les enseignements supérieurs artistiques. VII LA SENSIBILISATION / TRANSMISSION Fonc : 0,201 M L année 2010 a vu se poursuivre la mutation de la politique d éducation artistique et culturelle au sein du Conseil régional, en vue de son développement, avec : - la mise en place d une politique partenariale entre l Etat (Rectorat, DRAC, DRAAF) et la Région pour l action culturelle en milieu scolaire. Une offre culturelle concertée en direction des lycéens d Aquitaine a été mise en place à la rentrée 2010 sous forme notamment d un catalogue d actions conjointes intitulé «programmes académiques». Une réflexion pour la contractualisation de cette politique a été amorcée et devrait se concrétiser par la signature d une convention partenariale pour l Education artistique des lycéens et des apprentis d Aquitaine en En ce qui concerne la sensibilisation du grand public, et particulièrement les publics dits empêchés, 2010 a été l année du renouvellement de la convention Culture à l Hôpital entre l Etat (DRAC aquitaine), la Région et l Agence Régionale de Santé (ARS), avec la mise en place d appels à projets annuels et triennaux. Par ailleurs, l aide aux associations dont l objet prioritaire est la médiation notamment dans le secteur de l éducation à l image a été poursuivie 224

229 VIII LA VALORISATION DU PATRIMOINE Inv : 2,28 M Fonc : 0,778 M Investissement Le soutien à la restauration du patrimoine historique protégé (2.22 M ) L année 2010 a permis d engager ou de poursuivre des opérations de restauration générale sur des édifices classés ou inscrits au titre des Monuments historiques appartenant aux communes d Aquitaine a été la première année complète de réalisation du nouveau règlement d intervention Patrimoine et Inventaire voté en juin La répartition géographique des projets est sensiblement la même que les autres années : 1/3 des projets de restauration concerne la Dordogne ; 1/3 la Gironde ; 1/3 les Landes, le Lot-et Garonne et les Pyrénées Atlantiques. Répartition départementale des projets MH % 10% 29% 17% Dordogne Gironde Landes Lot-et Garonne Pyrénées atlantiques 34% Répartition départementale des crédits MH % 7% 28% 19% Dordogne Gironde Landes Lot-et Garonne Pyrénées atlantiques 37% 225

230 La Région a accompagné 84 communes d Aquitaine dans leur projet de restauration d un Monument historique : 40 projets ont concerné des édifices classés, 44 projets ont concerné des édifices inscrits. On notera par ailleurs qu au regard d une enveloppe financière un peu plus importante en 2010 qu en 2009, le nombre de dossiers qui ont été présentés au vote des élus est moins important qu en 2009 (84 au lieu de 93). La moyenne du soutien financier régional par dossier a donc augmenté : au lieu de en 2009 et Il s agit sans doute de la conséquence de l accent que la Région a souhaité porter sur les travaux sur les édifices inscrits en bonifiant de 10% les anciens taux. Apporter un financement plus important sur des projets plus ciblés contribue aussi à une meilleure lisibilité de l action régionale. En 2010, les projets girondins ont concentré à eux seuls 37% des crédits. Cela est en en partie imputable à une programmation très importante de la DRAC et à un fort dynamisme des communes du département. Parallèlement c est aussi la première année d effectivité de conventionnement entre la Région et la Ville de Bordeaux sur les projets de restauration monuments historiques avec notamment des travaux sur la Bourse du Travail. Dordogne 25 projets Gironde 29 projets Landes 14 projets Lot-et-Garonne 8 projets Pyrénées Atlantiques 8 projets Des exemples d opérations significatives de restaurations d édifices classés ou inscrits au titre des monuments historiques : Lanquais (24) Grange dimière (inscrite) - Terrasson (24) : restauration de l église St Sour (inscrite) Illats (33) : fin de la restauration de l église St Laurent (inscrite) Bordeaux (33) : Bourse du Travail (classée) Commensacq (40) : restauration de l église (inscrite) Peyrehorade (40) : Château de Montréal (inscrit) - Mézin (47) : restauration de l église St Jean-Baptiste (classée) Villeneuve sur Lot (47) : restauration de la chapelle des pénitents blancs (inscrite) - Espès Undurein (64) : restauration de l église Espès (inscrite) Les Fonds Patrimoniaux (0,063 M ) Le Fonds Régional d Acquisition des Musées FRAM : dans le cadre de l enrichissement des collections des musées labellisés «Musées de France», la DRAC Aquitaine et la Région Aquitaine ont constitué depuis 1982 un fonds financé à parité qui encourage l acquisition d œuvres. En 2010, les collectivités suivantes ont été soutenues pour enrichir leur fonds : Ville de Bordeaux (33) : ,50, Ville de Libourne (33) : 2 125, Ville d Agen (47) : 9 250, Conseil général des Landes : 4 847, Ville de Bayonne (64) : Soit un total de

231 Selon des modalités analogues au FRAM, la Région a aussi poursuivi son engagement à parité avec l Etat en faveur du Fonds Régional d Acquisition des Bibliothèques (FRAB). Fonctionnement L Inventaire régional du patrimoine ( ) Les missions d inventaire et de recherche ont donc été confortées au cours de l année passée, alors que le service s inscrit résolument dans une dynamique d entraînement auprès des collectivités partenaires pour la connaissance et la valorisation du patrimoine aquitain. L année écoulée a été particulièrement riche pour la recherche et l Inventaire, qu il se soit agi des opérations menées en propre par les chercheurs du service (mobilier public du département des Landes, architecture d Arcachon-la Teste) ou de celles engagées dans le cadre de partenariats marque en effet une montée en puissance du service comme opérateur public aux côtés des collectivités pour la mise en œuvre de politiques patrimoniales ambitieuses, reposant sur la connaissance et la valorisation. L effet «levier» du règlement d intervention Patrimoine et Inventaire notamment, qui permet à la Région de participer au financement de postes de chercheurs, positionne désormais le service non plus seulement comme garant scientifique des opérations d inventaire, mais comme acteur majeur dans une dynamique de responsabilité partagée autour du patrimoine. Ainsi, l opération avec la commune d Urrugne au Pays basque, conduite par une chargée d étude financée par la Région et étroitement encadrée par un chercheur du service, est-elle arrivée à son terme en Elle s est soldée par une importante documentation inédite sur le patrimoine de la commune et par la mise en œuvre, par la Région, d un programme de valorisation destiné à un large public, comprenant une publication et une exposition. De plus, selon la programmation établie l année précédente, plusieurs opérations d inventaire sont entrées en phase opérationnelle. C est en particulier le cas de l inventaire topographique mené sur les communes riveraines de l estuaire de la Gironde, en collaboration avec le Conseil général. Cette opération, qui mobilise deux chercheurs du service et deux chargées d étude du Département, est la première en Aquitaine à utiliser le dossier électronique. Plusieurs partenariats se sont traduits par des conventions au cours de l année. La Commission Permanente du 29 novembre 2010 a entériné notamment la plus grande implication du service aux côtés du Département de la Dordogne, pour l inventaire du patrimoine de la vallée de la Vézère. Par ailleurs, un partenariat avec la Ville de Pau a été concrétisé pour la réalisation d une étude urbaine. La Région a contribué au recrutement d une chargée d étude et assure la conduite de l opération, pilotée par un chercheur du service. Un autre partenariat enfin, avec la communauté de communes de la Juridiction de Saint-Emilion pour l étude de l architecture civile médiévale de la ville, a aussi pris corps en cette fin d année. 227

232 En outre, des partenariats scientifiques et techniques ont également été noués avec les Régions Poitou-Charentes, concernant l opération estuaire, et Midi- Pyrénées, pour l étude du Canal de Garonne. Concernant le Volet Valorisation / Médiation des actions du service on notera en 2010 : - la sortie du n 2 de la collection régionale «Visag es du patrimoine en Aquitaine» consacré à l inventaire du patrimoine bâti d Urrugne (64) - la réalisation d une exposition photographique présentée à Urrugne pour les journées du Patrimoine - la création d une exposition virtuelle sur le site du service ( - la présence du service aux journées portes ouvertes de la Région en novembre. La valorisation du patrimoine ( ) Pôle International de la Préhistoire (PIP) : Constitué dans un premier temps sous la forme d un Groupement d Intérêt Public Culturel, le Pôle International de la Préhistoire des Eyzies-de-Tayac, est devenu le 1er janvier 2010 un EPCC. Il a pour missions ainsi de valoriser le patrimoine préhistorique de la Vallée de la Vézère et de le rendre accessible au grand public. Cette action territoriale et culturelle s inscrit dans un objectif global d émergence d un pôle d excellence de dimension internationale dans le domaine de la préhistoire. Pour mener à bien ces missions, un équipement spécifique a été construit aux Eyzies et inauguré à l été Le Pôle International de la Préhistoire en assure la gestion. La Région est l un des trois contributeurs de la structure, aux côtés de l Etat et du Département de la Dordogne. Conformément à la convention triennale d objectifs approuvée en Conseil d Administration du 3 mai 2010 et votée en Séance Plénière du 28 juin 2010, une aide régionale de dont au titre de la Culture et du Patrimoine et au titre du Tourisme a été apportée en Le Festin : La Région reconduit son soutien à la revue Le Festin ( dont Culture et Patrimoine) Quatre numéros ont été publiés en 2010: "la nature chez soi" (mars), "plaisirs d'été" (juin), "patrimoine urbain" (septembre) et un numéro thématique en décembre consacré aux lieux du film. Ce numéro spécial, fruit d'un partenariat avec la Direction de la Culture et du Patrimoine de la Région, aborde l'image de l'aquitaine telle qu'elle est véhiculée par le cinéma, l'histoire des salles de cinéma qui occupent une place essentielle dans l'aménagement culturel du territoire et l'économie du cinéma à travers ceux qui, en Aquitaine, contribuent à en fabriquer les décors. 228

233 Association Parois, centre de recherche en photographie monumentale : Il s agit du financement de la seconde partie du projet de réalisations photographiques grandeur nature de 16 grottes aux parois ornées. La réalisation d une exposition et la publication d un ouvrage devraient permettre en 2011 la valorisation de ce travail scientifique. La Fondation du Patrimoine : La Région souhaite encourager les partenariats dans le domaine de la restauration et favoriser la diversification des moyens mis en œuvre, et notamment le mécénat. La recherche de mécénat est soutenue par la Région dans le cadre de l appel à projets en Lot-et-Garonne : «Patrimoine de Lot-et-Garonne cherche mécènes». La délégation régionale de la Fondation du Patrimoine a pour ce faire recruté en juillet 2010 un chargé de mission spécialisé sur la question du mécénat dans le domaine de la culture pour une durée de 6 mois. La Banque numérique du savoir d Aquitaine ( inscrits au contrat de projet) La Région Aquitaine et le Ministère de la Culture ont élaboré un programme intitulé «Banque Numérique du Savoir d Aquitaine» inscrit au Contrat de Plan Etat- Région Ce programme a été réinscrit au Contrat de projets Etat- Région (Grand Projet n 8/Patrimoine Culturel/Pri orité 8.2). L année 2010 a été consacrée au déploiement du Portail dans sa nouvelle version mise en ligne fin 2009 et au lancement de nouvelles fonctionnalités. De nombreuses actions de communication dans des colloques et rencontres professionnelles ont été menées pour favoriser l usage des contenus numériques mis à disposition des internautes et plus particulièrement auprès du milieu enseignant. De plus, une page Facebook a été spécifiquement créée pour la BnsA. Elle est utile à la diffusion et à l échange auprès du grand public et des utilisateurs des réseaux sociaux. L offre documentaire et éditoriale disponible s est régulièrement enrichie de nouveaux apports documentaires des collectivités adhérentes au programme (le nombre de notices patrimoniales s élevant aujourd hui à plus de ressources). Parallèlement, la sélection des productions numériques valorisant le patrimoine aquitain repérées sur la Toile et proposées sous forme de webothèque aux utilisateurs est en croissance constante. Un effort particulier a été mené pour amplifier l offre pédagogique en proposant notamment les sites réalisés dans le cadre du programme Archimérique/Monumérique piloté par ECLA. Enfin, cette année a été marquée par la mise en place d un partenariat novateur entre la Région, la DRAC et la Bibliothèque Nationale de France réunis dans un Pôle associé en Aquitaine. Une première opération collective a pu ainsi être menée à bien pour tester les capacités de dialogue entre le Portail Aquitaine Patrimoines et le site Gallica, opération dont le volet technique a été confié au 229

234 consortium d entreprises Polinum. Cette première expérimentation constitue une ouverture emblématique de la BnsA aux problématiques d interopérabilité et d ouverture des données documentaires partagées au niveau national et européen. IX LES LANGUES ET CULTURES REGIONALES Fonc : 2,113 M 2010 constitue la dernière année de mise en œuvre des 15 mesures prises dans le cadre des orientations relatives au développement de la politique publique concertée en faveur de la langue occitane en Aquitaine. Elle s est conclue par la tenue de réunions décentralisées dans les cinq départements et d une plénière de l Amassada à l Hôtel de Région en décembre. La Région a souhaité renforcer les opérateurs majeurs oeuvrant en faveur de l occitan : l Institut Occitan (0,185 M ), la Fédération Régionale des Calandretas (0,170 M ) et Radio Pais (0,53 M ) notamment. Deux expérimentations ont également été menées autour de l accompagnement de productions audiovisuelles doublées en langue occitane (0,50 M ). Par ailleurs, dans le cadre de la convention dédiée au développement de l enseignement de l occitan qui lie la Région et le Rectorat, le soutien porté aux initiatives périphériques à l enseignement a bénéficié de nettes augmentations (CRDP/CAP OC : 0,55 M ; OC-BI Aquitània : 0,48 M ). S agissant de la langue basque, la Région a poursuivi le soutien au Groupement d Intérêt Public «Office Public de la Langue Basque» (OPLB), dont la vocation est de mettre en place une politique linguistique partenariale associant l Etat, la Région, le Département, le Pays et les Communes (0,800 M ). Enfin, conformément aux engagements pris dans le cadre du Contrat Territorial du Pays-Basque et tout particulièrement au sein du volet «culture», l Institut Culturel Basque a vu ses moyens renforcés (0,196 M ). X L OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA CULTURE Fonc : 0,170 M Conçue à l origine comme un outil destiné à améliorer la connaissance et la lisibilité du secteur culturel, la démarche d observation est perçue de plus en plus comme pouvant permettre de mieux cerner les problématiques et les enjeux concernant les acteurs de l art et de la culture dans la région. A ce titre, cette démarche a été pleinement poursuivie en Mais son rôle a quelque peu évolué, en renforçant la dimension évaluative de l outil dans le but d aider la collectivité régionale à adapter ou redéfinir les axes de sa politique culturelle. En 2010, le programme de travail mis en œuvre par l Observatoire a été le suivant : - Achèvement de l enquête menée sur l emploi, les métiers et les qualifications dans le champ du spectacle vivant en Aquitaine. Au terme de ce chantier, on dispose désormais de données comparatives sur quatre années concernant cette activité (2006 à 2009). 230

235 - Les travaux de cartographie concernant l offre culturelle en Aquitaine ont été complétés en ce qui concerne les salles de spectacle. Les données portant sur les équipements de bibliothèques-médiathèques, les cinémas de proximité et les librairies indépendantes, ont été actualisées. Dans le cadre des démarches évaluatives qui avaient été lancées en 2009 et menées à leur terme en 2010, on citera les travaux suivants : - L étude-évaluation du protocole Etat-Région en faveur de la filière du livre en Aquitaine. Une restitution du travail d évaluation associant les services culturels de la Région et de la DRAC, l Agence ECLA et les professionnels du secteur concerné, a été effectuée durant le 1 er semestre Le dispositif des pôles régionaux de ressources artistiques et culturels mis en œuvre entre 2003 et 2009 (conclusions remise au 1 er semestre). - L évaluation concernant la quinzaine d expériences d emplois culturels mutualisés en Aquitaine qui avaient bénéficié d un soutien régional depuis trois ans (conclusions de l étude remises pendant l été 2010). D autre part, un premier chantier d évaluation des agences culturelles régionales a été lancé. Il concerne l action du Centre François Mauriac de Malagar et les conclusions sont attendues pour le premier semestre Par ailleurs, l Observatoire de la Culture a pris également une part active à l ensemble des travaux de réflexion que conduit le Conseil Général de la Gironde dans le champ de l économie sociale des arts et de la culture, et cela conformément aux engagements contenus dans la convention d objectifs entre la Région et le Département. Enfin, dans le domaine de la formation et de la sensibilisation à destination des élus locaux et des cadres administratifs et culturels, le partenariat noué avec l Observatoire des Politiques Culturelles de Grenoble et les agences culturelles départementales (ACDDP en Dordogne, IDDAC en Gironde), a été étendu pour la première fois aux Pyrénées-Atlantiques, confirmant un élargissement de cette action aux autres départements aquitains. Dans cette perspective, trois autres séminaires ont été prévus pour le premier semestre

236 SPORT La Région Aquitaine fait preuve d un fort dynamisme en matière de sport et la pratique sportive constitue un véritable phénomène culturel, social et économique. En effet, le sport aquitain, ce sont plus de licenciés soit 26 % de la population, bénévoles répartis dans clubs. En s appuyant sur ses compétences en matière d éducation, de formation, d aménagement du territoire, la Région apporte des réponses à la diversité de la demande sportive et contribue à l épanouissement de sa population. Sa politique sportive s articule autour de trois axes : - l animation et l aménagement des territoires - une pratique sportive qui s inscrit dans une démarche éducative et citoyenne - la promotion et le rayonnement de l Aquitaine 2010 est la dernière année d activité autonome de la direction des sports qui devient en 2011 un service de la direction des Sports, de la Jeunesse et de Solidarité. I - L AMENAGEMENT ET L ANIMATION DU TERRITOIRE A L AMENAGEMENT SPORTIF DU TERRITOIRE : M La part de l investissement en 2010 a représenté 60% du budget sport, hors crédits affectés à la maison régionale des sports, avec la répartition suivante par nature d équipement : équipements mis à la disposition des lycéens : 67 % équipements à vocation régionale : 26 % équipements structurants : 4 % matériel sportif : 3 % 80 dossiers ont été instruits et 47 projets ont bénéficié du soutien de la collectivité. Ces aides ont concerné 26 collectivités pour un montant de M et 21 ligues ou comités sportifs pour un montant total de M Parmi ceux-ci, à noter : la plaine des sports du Bouilh à Saint-André-de-Cubzac, les espaces sportifs de La Floride à Bayonne, le terrain d honneur du stade de Thouars à Talence, le terrain synthétique de Pau, les pistes d athlétisme de Bruges et d Andernos, le stade Armandie d Agen 232

237 Tous ces équipements sont inclus dans le schéma directeur des équipements sportifs dont l objectif est de déterminer les priorités d intervention régionale et de répond à un impératif de coordination des interventions régionales. B - LE PROJET DE MAISON REGIONALE DES SPORTS Dès 2008, la Région, en concertation avec le mouvement sportif régional a souhaité lancer une étude concernant la mise en œuvre d une nouvelle maison régionale des sports. En effet, la capacité et la configuration des locaux actuels ne permettent plus de répondre aux besoins des ligues et comités régionaux. Le nouveau site retenu est l ex-bâtiment A du lycée KASTLER à Talence. Le Conseil d administration du lycée a émis le 22 juin 2010 un avis favorable à la désaffectation du bâtiment du patrimoine immobilier de l établissement. Le programme architectural et technique a été achevé en juillet 2010, et le début des travaux est programmé pour l été C L ANIMATION SPORTIVE : UN SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS D INTERET REGIONAL : manifestations ont reçu une aide régionale en Outre le marathon du Médoc et le Décastar en athlétisme, les étoiles de Pau et le jumping de Bordeaux en équitation, l Aquitaine a également accueilli en 2010 le festigym national, le match France Autriche de handball féminin ainsi que la finale de la ligue masculine de handball, une épreuve internationale de cyclisme handisport, le championnat de France de judo Elite, les championnats du Monde de pelote basque, les étapes des championnats du monde de surf, les championnats de France UNSS de voile de course d orientation et de rugby, les championnats de France universitaires de surf. Des conventions sont signées avec les organisateurs des grandes manifestations sportives pour permettre un accès gratuit des scolaires à ces compétitions, II - L ACCES DE TOUS AUX PRATIQUES SPORTIVES A ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DU SPORT FEDERAL : L engagement de la Région dans le champ du sport s inscrit dans une logique de travail partenarial avec les différentes ligues et comités régionaux portant sur leur plan d actions annuel et le développement de leur discipline. Plus de 70 ligues et comités régionaux sportifs ont été soutenus dans leurs actions de promotion et de développement de la discipline 233

238 B - L APPEL A PROJETS «AQUITAINE TERRE DE SPORT» : En complément de l offre fédérale, le Conseil Régional accompagne les projets innovants permettant de soutenir des actions sportives sur les thèmes comme l accueil et la fidélisation des adolescents, la promotion de la santé par le sport, le sport et l environnement, et enfin le rôle intégrateur du sport avec une part importante consacrée au handicap et aux jeunes éloignés de la pratique sportive. En 2010, 37 dossiers ont été primés. A titre d exemples : - Association «fées du vélo» (47) : réparation et mise à disposition de vélos pour favoriser la mobilité des jeunes en insertion professionnelle sur l agglomération agenaise. - Girondins de bordeaux handball (33) : permettre à des jeunes filles de devenir éducatrices et de faire découvrir le handball dans certains quartiers de Bordeaux. - Association surf insertion (33) : promotion des pratiques de glisse auprès des jeunes des quartiers prioritaires et de zones rurales - Association plurielle (64) : projet «football united» pour des échanges sportifs et culturels entre jeunes palois et jeunes de différentes origines. - District des Landes de football (40) pour un accès à la pratique du football pour des détenus du centre pénitentiaire de Mont de Marsan C LE SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE AU CŒUR DE LA POLITIQUE SPORTIVE REGIONALE : Afin de pallier la déperdition de pratiquants observée à l'adolescence au moment de la sortie du collège, la Région accompagne le sport scolaire dans ses pratiques promotionnelles et compétitives : par son soutien aux équipements favorisant la pratique de l Education Physique et Sportive par son partenariat avec les fédérations du sport scolaire du second degré UNSS et UGSEL-, en accordant une aide aux associations sportives des établissements représentant l Aquitaine aux différents championnats nationaux Avec licenciés à l UNSS, dont lycéens répartis dans 169 associations sportives, l'académie de Bordeaux se situe au-dessus de la moyenne nationale en ce qui concerne le rapport licences/population scolarisée. D UNE RECONNAISSANCE DU BENEVOLAT SPORTIF : ) Le programme régional de formation des bénévoles Le Conseil Régional soutient le Comité Régional Olympique et Sportif d Aquitaine dans son action de fédération et de promotion du sport régional et l accompagne dans un programme spécifique destiné à la formation des cadres et dirigeants bénévoles. Des stages sont également organisés pour permettre aux 234

239 jeunes d'accéder aux responsabilités. Les actions de formation sont notamment consultables sur le site 2) Une valorisation de l engagement des dirigeants bénévoles Dans le cadre de la journée mondiale du bénévolat, la région a souhaité mettre à l honneur des dirigeants sportifs issus des cinq départements aquitains. 40 associations sportives ont bénéficié d une aide financière pour récompenser l engagement de leurs dirigeants E - L OBSERVATOIRE REGIONAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES En partenariat avec la DRJSCS et l université de Pau et des Pays de l Adour, une étude est en cours sur l économie de la pleine nature en Aquitaine et la préfiguration d une plate-forme régionale des sports de nature associant acteurs publics et privés. Par ailleurs, après une phase de diagnostic sur les piscines en Aquitaine, le service équipements de la Fédération Française de natation a poursuivi son travail en 2010 sur l identification des manques. Cette étude aboutira en 2011 à une proposition de schéma d aménagement. Enfin, un travail a également été lancé en 2010 afin d élaborer un guide de programmation des équipements sportifs. Il s agira de proposer aux maîtres d ouvrage un document de référence fonctionnel, outil d aide à la décision pour les collectivités conduisant un programme de réhabilitation ou de construction d équipements sportifs. III - LE SPORT DE HAUT NIVEAU, VECTEUR DE PROMOTION DE L AQUITAINE Avec 721 sportifs aquitains de haut niveau inscrits sur les listes ministérielles en 2010 et de nombreux clubs évoluant au niveau national, l Aquitaine est une terre d excellence sportive. En tenant compte de la diversité des situations, la Région propose des réponses adaptées aux différentes problématiques rencontrées par les sportifs pour réussir un double projet : concilier formation et carrière sportive au plus haut niveau de performance. A - ACCOMPAGNER L EMERGENCE D UNE ELITE REGIONALE : L intervention régionale en faveur du haut niveau comprend à la fois : 1) Des aides individuelles : Celles-ci sont graduées en fonction des résultats sportifs. Plus de 300 athlètes bénéficient de ce dispositif pour faire face aux dépenses conséquentes engagées dans la pratique du haut niveau notamment les frais d hébergement et pour mener à bien le double projet sportif et professionnel. 235

240 2) Des aides aux structures d accueil : Un soutien au fonctionnement des structures d accès qui concerne 33 sections sportives scolaires de lycée et 23 pôles espoirs et structures associées en ) Une action de prévention des risques : le suivi médical et psychologique : Engagé avec les services de l Etat, le dispositif de suivi médical en direction des jeunes en pôles est complété par un suivi psychologique conduit par le Centre d accompagnement et de prévention des sportifs CAPS du CHU. 360 jeunes sportifs ont bénéficié de ce suivi en ) Le Club olympique aquitain : Il regroupe 24 sportifs faisant partie du collectif France en préparation pour les Jeux Olympiques de Londres en 2012 et de Stotchi en Treize disciplines sportives y sont représentées. Enfin, pour mettre à l honneur les acteurs du sport aquitain, sportifs, clubs et dirigeants, la région a organisé en décembre 2010 à Biarritz «les victoires du sport aquitain» en partenariat avec France 3 et France bleu. B - L AIDE AUX CLUBS AQUITAINS : Des partenariats sont conclus avec les clubs engagés dans les différents championnats nationaux. 45 clubs aquitains évoluant au plus haut niveau de leur discipline ont bénéficié d un soutien pour un montant de Concernant les clubs professionnels, la région procède à l acquisition de prestations de service (places pour les jeunes aquitains et panneautique) pour un montant de Plus de jeunes aquitains peuvent ainsi accéder au spectacle sportif se déroulant sur le territoire régional. C - ACCOMPAGNER LA FORMATION ET L INSERTION PROFESSIONNELLE DES SPORTIFS A l heure où la sécurisation des parcours professionnels est devenue un véritable enjeu, les prestations proposées permettent d intervenir à différents moments de la carrière du sportif. 1) Un dispositif pour la reconversion et l insertion professionnelle des sportifs de haut niveau 29 sportifs de haut niveau ont bénéficié d une aide individuelle à la formation et des bilans d orientation et de compétence ou des prestations d accompagnement à l emploi ont été proposés à 32 sportifs pour un total de 574 heures. 236

241 2) Le soutien aux centres de formation des clubs professionnels : Conformément à loi portant sur le soutien financier des collectivités territoriales aux clubs professionnels et à l article R du Code du sport, la région porte un effort particulier en direction de la formation et de l insertion professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agréés. 237

242 JEUNESSE SOLIDARITE 2010 est la dernière année d activité autonome de la Mission Jeunesse- Solidarité devenue en 2011 une partie de la nouvelle direction «Sports-Jeunesse- Solidarité». On trouvera donc ci-dessous le bilan de son activité sur la base d une organisation et de programmes qui seront profondément renouvelés en I JEUNESSE ( ) A - CITOYENNETE ET MEDIA ( ) Lors de sa création, l opération Kiosques d Aquitaine consistait en une mise à disposition de journaux dans les lycées afin de favoriser la lecture de la presse et de soutenir la création de journaux lycéens. Parallèlement, d autres opérations étaient organisées : lancement d une journée de la presse au conseil régional, développement du centre de presse du festival des lycéens. Pour 2010, ces diverses actions ont fait l objet d un même projet afin d améliorer le suivi des jeunes impliqués dans le dispositif «centre de presse» et de créer une dynamique de projets entre l opération Kiosques et les partenaires impliqués dans le dispositif global. De plus, au travers de l appel à projets «Tous Citoyens!», la Région a souhaité apporter son soutien à des actions portées par des structures associatives et visant à proposer aux jeunes aquitains un travail de réflexion sur les événements de l histoire européenne, nationale ou régionale et dont la connaissance participe à la formation citoyenne. Ainsi ont été soutenus : l association la CIMADE, les Bâtisseurs de Mémoire en hommage aux anciens combattants marocains B - AIDES AUX PROJETS PORTES PAR LA JEUNESSE ( ) 1) Initiatives jeunes La construction de la responsabilité et de l autonomie passe par l investissement dans un projet, qu il soit personnel ou partagé avec d autres. Cette démarche engagée en 2004 a permis de créer des cercles d initiatives jeunes sur l ensemble du territoire aquitain afin d augmenter la qualité de l écoute et de l accompagnement et d offrir aux projets jeunes en Aquitaine, quels que soient les domaines (humanitaire, caritatif, danse, musique, science, sport ) un temps qui permet d intervenir au plus près de leurs besoins. Pour 2010, ce dispositif original a été maintenu et a permis le soutien d une vingtaine de projets (exemples : bureau des élèves de l ENSEIRB -Muzik orama, Association Cultur Alt - organisation de 238

243 l Autre Festival, association Totem Pro - Festival des confluences, association Pitzgarri voyage au Sud Bénin, association Mourenx Jeunes Culture et Loisirs - reportage sur la gestion de l eau au Maroc, association Cap Bamako - solidarité internationale à Bamako..) 2) Appels à projets dans les établissements Par ailleurs, la Mission Jeunesse Solidarité a soutenu, au titre des Politiques éducatives les projets des lycées et CFA aquitains en matière d action culturelle, de santé, avec un accent mis sur la prise de risques liés aux conduites addictives, l équilibre alimentaire et le bien-être, mais aussi, en matière d éducation à la prévention des risques sur la route (appel à projets mis en ligne dans le courant du mois de juin). Au total, plus de 350 dossiers ont été retenus et accompagnés pour l ensemble des opérations (quelques exemples : lycée Georges Sand à Nérac : projets culturels et découverte théâtrale, LEGTA Etienne Restat à Sainte Livrade sur Lot : projets arts plastiques et visuels, EREA Marie-Claude Leriche à Villeneuve sur Lot : projet livre et écriture, LP Ramiro Arrué : projet spectacle vivant, LGT Camille Jullian à Bordeaux : projet Etoile, LG Michel Montaigne à Bordeaux : projet architecte et patrimoine). Nous avons également amélioré notre partenariat avec les services de l Etat (DRAC et Rectorat) autour d une réflexion pour une offre commune dans le domaine de l Education Artistique et Culturelle. C - SOUTIEN A L INGENIERIE DE PROJETS ( ) La région Aquitaine participe au financement de projets portés par des structures œuvrant en direction de la jeunesse. Le soutien apporté permet à ces différentes structures (associations issues du Mouvement d Education Populaire ou structures travaillant en direction des jeunes) d accompagner les jeunes dans leur démarche, tout en favorisant l ingénierie et l émergence de projets nouveaux (Fédération régionale des MJC, Léo Lagrange, Surf Insertion, Eclaireuses et Eclaireurs de France, les Francas). De plus, La Région Aquitaine a souhaité poursuivre sont action visant à favoriser l égalité des chances. A titre expérimental durant l année scolaire 2009/2010, jeunes ont pu bénéficier du chéquier coups d'pouce culture. Il s'agit de lycéens entrant en seconde et dont la famille est bénéficiaire de l'allocation de rentrée scolaire. D - FESTIVAL DES LYCEENS ET DES APPRENTIS ( ) Depuis sa création en 2000, cet événement est inscrit comme un rendez-vous incontournable des lycéens et de la communauté éducative. Les actions concertées avec les partenaires institutionnels (D.R.A.F., Rectorat de Bordeaux et les agences culturelles de la Région Aquitaine) ont permis de créer un événement qui génère une dynamique de création sur l ensemble du territoire régional. Le Festival des Lycéens construit au fil des années un temps identifié, un moment fort de rencontres où les différents acteurs du secteur jeunesse se retrouvent pour échanger, regarder, participer et construire. 239

244 Pour sa onzième année d existence, le Festival a été réalisé à Villeneuve sur Lot les 6 et 7 mai 2010 et a accueilli pendant deux jours environ jeunes et plus de 450 adultes (325 projets retenus). II SOLIDARITE ( ) La mission Jeunesse a privilégié trois grands axes de développement : le soutien aux projets solidaires portés par la jeunesse, l éducation à la santé et la promotion de l égalité des chances. 1) Appels à projets dans les établissements ( ) De nombreux projets sont initiés au sein des établissements du second degré en lien avec divers partenaires. Ces projets sont présentés à la région Aquitaine dans le cadre d un appel à projet mis en ligne chaque année dans le courant du mois de juin (Politiques Educatives) Un appel à projet, en lien avec l Agence Régionale de Santé dans le cadre du Plan Régional de Santé Publique, permet également de soutenir des projets d établissements : soutien aux lycées et CFA avec un accent mis sur les conduites addictives, la prévention du SIDA et des IST, la sensibilisation à la contraception et la promotion de l équilibre alimentaire (quelques exemples : LPA Fazanis : nutrition, activité physique, lycée Condorcet Arcachon : prévention alcoolisme et tabagisme, LP FloraTristan : prévention des conduites addictives). 2) Education à la santé ( ) La prévention, l éducation et la promotion de la santé visent à anticiper la maladie et à permettre à chacun d assurer le contrôle de sa santé et de l améliorer. Les actions envisagées permettent l accompagnement de projets en direction des jeunes grâce à un réseau de professionnels de l éducation pour la santé. Les conférences santé, organisées en collaboration avec le CRAES/CRIPS Aquitaine, font également partie de cette politique de prévention SANTE. Ainsi, ont été soutenus pour leurs programmes d actions respectifs, le CRAES/CRIPS Aquitaine, AIDES AQUITAINE, SIDA INFO SERVICES, l Association Médecins du Monde, l AEPSA. 3) Promotion égalité des chances ( ) Les actions soutenues concernent l aide aux associations régionales oeuvrant contre les conduites sexistes et agissant sur les représentations afin de maintenir une mixité à la fois sociale et de sexe. Les actions ont porté sur l accès aux droits, aux loisirs, à la contraception ou à l accompagnement à la création d entreprises. Ainsi des opérations spécifiques ont été soutenues au travers d un partenariat avec des associations porteuses de projets structurants visant à réduire les inégalités de traitement entre les hommes et les femmes (dans le cadre des conventions triennales signées renouvelées en fin d année 2009 entre le Conseil régional et respectivement l URCIDFF et la Fédération Régionale du Planning Familial). 240

245 Enfin, à l occasion de la célébration de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars 2010, une manifestation a été organisée au Conseil régional intitulée «A leur corps défendant». 4) Lutte contre les discriminations ( ) Ce nouveau volet, en construction cette année 2010, a principalement porté sur des financements de structures ayant des projets spécifiques en matière de lutte contre les discriminations : association le Girofard, la journée du Handicap. 241

246 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ENVIRONNEMENT 242

247 INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS L Aquitaine rattrape à marche forcée ses retards en matière d infrastructures de transport sera, à cet égard, l année de la Bordeaux Pau, cette liaison autoroutière, directe et sécurisée, entre la métropole régionale et la deuxième ville la de la région. Pour autant, et pour le travail effectué par la Région, c est la LGV Tours Bordeaux et ses prolongements vers l Espagne et vers Toulouse qui auront mobilisé le plus d énergie, en Aquitaine pour convaincre et à Paris pour négocier. Cet engagement pour un réseau ferroviaire à grande vitesse s est accompagné d un effort sans précédent en faveur des lignes régionales pour garantir leur pérennité et pour les moderniser, pour retrouver une dynamique de report modal du transport de marchandises, de la route vers le ferroviaire, et pour poursuivre le développement des services du Ter Aquitaine. INFRASTRUCTURES I PROGRAMME FERROVIAIRE A - LE PROJET LGV SUD EUROPE ATLANTIQUE Le projet LGV Sud Europe Atlantique regroupe 4 projets de LGV (LGV Tours- Bordeaux et son prolongement vers l Espagne, LGV Bordeaux Toulouse et Poitiers-Limoges) et représente 850 km de lignes nouvelles, ce qui en fait le plus grand projet ferroviaire en France. Le réseau LGV en Aquitaine pourrait également être complété par la desserte du Béarn et de la Bigorre, aujourd hui à l étude. 243

248 244

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014

AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 Orientations Budgétaires 2015 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2015 AVIS SUR LE RAPPORT GÉNÉRAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL Président : Patrick TASSIN Séance

Plus en détail

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2015 s inscrit dans un contexte économique et social contraint. Face à cette situation,

Plus en détail

Rapport financier - Exercice 2013

Rapport financier - Exercice 2013 Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers

Plus en détail

Le compte administratif 2011

Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.

Plus en détail

Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit!

Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit! Conférence de presse du 30 novembre 2011 Session budgétaire de la Région Auvergne* Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi Unique et inédit! L Auvergne : 1 ère Région de France à lancer une

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Jean-Christophe BERGE Tél : 01 55 34 40 13 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : jcberge@fcl.fr Ville de Gisors 24 juin 2014 87 rue St-Lazare

Plus en détail

Les temps forts de l année 2000. Les grandes masses budgétaires 1995-2000. Les résultats de la politique financière. La dette régionale et le bilan

Les temps forts de l année 2000. Les grandes masses budgétaires 1995-2000. Les résultats de la politique financière. La dette régionale et le bilan S O M M A I R E Les temps forts de l année 2000 Les grandes masses budgétaires 1995-2000 L équilibre financier 2000 et les dépenses par secteurs d intervention Les résultats de la politique financière

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales 1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction

Plus en détail

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Objet : Prestation d assistance dans le cadre de l action collective AEROLEAN K portée par le pôle de

Plus en détail

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2014 s inscrit dans un contexte économique et social encore difficile. Aussi, avec

Plus en détail

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du

Plus en détail

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

Le Président, Bordeaux, le 15 septembre 2011

Le Président, Bordeaux, le 15 septembre 2011 Le Président, Bordeaux, le 15 septembre 2011 Références à rappeler : CM/JPR/RODII/064 036 931 Monsieur le Directeur, Par lettre du 21 janvier 2011, vous avez été informé que la chambre régionale des comptes

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

MONTGERON TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE

MONTGERON TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE MONTGERON FISCALITÉ, ENDETTEMENT, FONCTIONNEMENT, INVESTISSEMENT, ÉQUIPEMENTS PUBLICS, ÉPARGNE, CRÉDIT, SERVICES PUBLICS CHIFFRES

Plus en détail

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES contact : Sophie Blanc - responsable administrative 04 75 89 80 80 - fax : 04 75 89 80 98 - La Chastelanne 07260 Joyeuse administration@pays-beaumedrobiefr

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

«Mécanismes» et contraintes budgétaires Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr

Plus en détail

Trébeurden Synthèse financière

Trébeurden Synthèse financière Jeudi 27 juin 2013 Trébeurden Synthèse financière Yvan Pellé Réunion publique Méthodologie (1) 2 Charges courantes ( personnel, fluides, entretien, contrats..) Excédent brut courant Produits courants (impôts,

Plus en détail

DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE

DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE Séance de Conseil Municipal du 26 février 2015 DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE Le contexte De beaux équipements (médiathèque, CLSH, espace culturel Armorica, espace loisirs sportifs) MAIS

Plus en détail

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Ville de Clamart PARTENAIRES Finances Locales Avril 2015 Ville de Clamart 1 Présentation de PARTENAIRES Finances Locales PARTENAIRES Finances Locales

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT DES PME DANS LEUR DÉMARCHE D'INNOVATION. Réunion du 26 juin 2015. Rapport du Président CONSEIL RÉGIONAL N A.S.12

ACCOMPAGNEMENT DES PME DANS LEUR DÉMARCHE D'INNOVATION. Réunion du 26 juin 2015. Rapport du Président CONSEIL RÉGIONAL N A.S.12 CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 26 juin 2015 Rapport du Président N A.S.12 ACCOMPAGNEMENT DES PME DANS LEUR DÉMARCHE D'INNOVATION 15 rue de l'ancienne Comédie CS 70575 86021 Poitiers Cedex Tél. 05-49-55-77-00

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

«L année 2013 a été marquée par le lancement du FALCON 5X, qui enrichit la gamme FALCON, et par la consolidation du socle France du RAFALE.

«L année 2013 a été marquée par le lancement du FALCON 5X, qui enrichit la gamme FALCON, et par la consolidation du socle France du RAFALE. Prises de commandes 64 FALCON contre 58 en 2012 Livraisons 77 FALCON et 11 RAFALE contre 66 FALCON et 11 RAFALE en 2012 Chiffre d'affaires 4 593 millions d'euros, en hausse de 17% Résultat Net ajusté(*)

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E. Orientations budgétaires 2010

COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E. Orientations budgétaires 2010 COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E Orientations budgétaires 2010 Conseil Communautaire du 1 ER Mars 2010 3 - FINANCES Débat d orientations budgétaires 2010 Notre communauté, créée il y a maintenant plus

Plus en détail

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS Le 4 février 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES www.stratorial-finances.fr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy

Plus en détail

Dossier de presse. 1) Adoption du Compte administratif 2013

Dossier de presse. 1) Adoption du Compte administratif 2013 Dossier de presse Séance plénière, le vendredi 11 avril 2014 1) Adoption du Compte administratif 2013 2) Vote du taux de foncier bâti 2014 Vendredi 11 avril 2014, à 15h30, les élus départementaux sont

Plus en détail

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives

Plus en détail

Panorama d une filière d excellence : les industries et technologies de santé

Panorama d une filière d excellence : les industries et technologies de santé Panorama d une filière d excellence : les industries et technologies de santé D après les données du Contrat d étude prospective des Industries de Santé 2012 les chiffres clés u Près de 200 000 salariés,

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Commune de Pierre-Olivier Hofer Directeur associé Ludivine Louette Consultante Toulouse, le 20 mai 2014 E14-0514 EXFILO Tél : 01.83.62.86.35 Fax : 01.83.62.86.34

Plus en détail

Intervention du président du Conseil général. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 23 février 2015

Intervention du président du Conseil général. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 23 février 2015 Intervention du président du Conseil général ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 23 février 2015 Intervention du président du Conseil général Bilan de l exercice 2014 Une épargne brute qui augmente Evolution

Plus en détail

Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local?

Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Le 3 juillet 2014 Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Guy Gilbert * et Alain Guengant ** Les résultats qui suivent sont obtenus sous l hypothèse que les comportements

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Panorama financier 2 0 1 1

Panorama financier 2 0 1 1 Panorama financier 2 1 1 des communautés de communes Les communautés sont appelées à connaître dans les années qui viennent de nombreux bouleversements : effets de la réforme fiscale de 29, implications

Plus en détail

Dossier de Presse La communauté de communes de Mimizan participe au Salon PROVEMPLOI, à Paris, le 15 octobre 2013.

Dossier de Presse La communauté de communes de Mimizan participe au Salon PROVEMPLOI, à Paris, le 15 octobre 2013. Dossier de Presse La communauté de communes de Mimizan participe au Salon PROVEMPLOI, à Paris, le 15 octobre 2013. Contact presse : Julie LECOEUR Responsable Communication 05 47 81 70 14 communication@cc-mimizan.fr

Plus en détail

Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer ce qui est comparable.

Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer ce qui est comparable. Réunion du 12 mai 2011 1 Premiers éléments de caractérisation financière du territoire Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer

Plus en détail

Délibérations DOB 2014 du 18 octobre 2013

Délibérations DOB 2014 du 18 octobre 2013 Délibérations DOB 2014 du 18 octobre 2013 1 CONSEIL GENERAL DU JURA Réunion du : 4ème trimestre 2013 Type : DOB 2014 Service : DMI/FINANCES Rapporteur : Christophe PERNY Thème : FINANCES - GARANTIES D'EMPRUNT

Plus en détail

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine 1 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

La SEM Régionale des Pays de la Loire, outil essentiel contre la crise

La SEM Régionale des Pays de la Loire, outil essentiel contre la crise La SEM Régionale des, outil essentiel contre la crise Dossier de presse Conférence de presse La Roche-sur-Yon, 8 juin 2009 Sommaire : Communiqué de synthèse En annexe : - Fiches SEM - Note de conjoncture

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

DOSSIER DE GESTION. Sommaire

DOSSIER DE GESTION. Sommaire 102 Allée de Barcelone 31000 TOULOUSE Forme juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE Régime fiscal : R. Simplifié Date exercice : 01/07/2012 au 30/06/2013-12 DOSSIER DE GESTION Sommaire Présentation de l'exploitation

Plus en détail

Lancement du premier Campus des métiers et des qualifications d Aix-Marseille : le Campus Aéronautique Provence-Alpes-Côte d'azur

Lancement du premier Campus des métiers et des qualifications d Aix-Marseille : le Campus Aéronautique Provence-Alpes-Côte d'azur Lancement du premier Campus des métiers et des qualifications d Aix-Marseille : le Campus Aéronautique Provence-Alpes-Côte d'azur Signature de la convention de partenariat Lycée Pierre Mendès France -

Plus en détail

AG ECONOMIE, EMPLOI, INDUSTRIE Section Paris 2 ème 28/02/2013

AG ECONOMIE, EMPLOI, INDUSTRIE Section Paris 2 ème 28/02/2013 AG ECONOMIE, EMPLOI, INDUSTRIE Section Paris 2 ème 28/02/2013 Compte rendu Exposé sur les outils économiques de la région île de France Guillaume Balas (Président du groupe socialiste au Conseil régional

Plus en détail

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée. La Présidente Lyon, le 22 Juillet 2013 N Recommandée avec A.R. REF : ma lettre n 508 du 20 juin 2013 P.J. : 1 Madame la Maire, Par lettre citée en référence, je vous ai communiqué le rapport d observations

Plus en détail

FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC

FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC Rabat, 19 octobre 21 M. Ahmed HAJOUB Adjoint au Directeur du Trésor et des Finances Extérieures chargé du pôle macroéconomie I- Consolidation budgétaire: expérience

Plus en détail

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire Réunions publiques janvier 2013 Présentation du Débat d Orientation Budgétaire 7 février 2011 LE CONTEXTE Une économie mondiale très ralentie En zone Euro : des incertitudes autour de la crise de la dette

Plus en détail

Ville de Schiltigheim. Audit financier version définitive

Ville de Schiltigheim. Audit financier version définitive Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive 10 octobre 2014 Préliminaire Le présent document vise à présenter les conclusions de l audit financier réalisé entre les mois de juillet 2014 et

Plus en détail

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du

Plus en détail

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES EYSINES FÉVRIER 214 POPULATION Population 1999 (sans double compte) Population 26 (municipale) Population 211 (municipale) Classement en fonction de la population (211) Rangs

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature

Plus en détail

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I Sommaire 1. Vue d ensemble des budgets 2. Contexte des finances locales en 2014 3. Section de fonctionnement 4. Section d investissement 5. Synthèse et conclusion I 2 I 1. Vue d ensemble des budgets I

Plus en détail

Territoires et Finances

Territoires et Finances Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et des intercommunalités Bilan 2 14 et projections 215-217 214 : une forte baisse de l épargne brute et des investissements qui cristallisent

Plus en détail

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS Principaux enseignements de l audit financier réalisé en octobre 2014 26 JANVIER 2015 4 rue Galilée 75782 PARIS cedex 16 Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr

Plus en détail

Conseil municipal du 19 décembre 2013

Conseil municipal du 19 décembre 2013 BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil municipal du 19 décembre 2013 1 Un budget stable hors impact des rythmes scolaires Des dépenses de fonctionnement globales en croissance de 2,99 % par rapport au BP 2013. Mais

Plus en détail

Le plan de lutte contre la crise en Région Pays de la Loire

Le plan de lutte contre la crise en Région Pays de la Loire Le plan de lutte contre la crise en Région Pays de la Loire Directeur général adjoint en charge des finances et services généraux du conseil régional des Pays de la Loire Contexte La région des Pays de

Plus en détail

LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET DYNAMIQUE TERRITORIALE

LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET DYNAMIQUE TERRITORIALE 310 N U M É R O Vendredi 4 juillet 2008 LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET DYNAMIQUE TERRITORIALE RAPPORTEUR : ANDRÉ MARCON AU NOM DE LA SECTION DES ÉCONOMIES RÉGIONALES ET DE

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014

Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014 Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés Septembre 2014 Synthèse du diagnostic financier de l Agglo du Pays d Aubagne et de l Etoile

Plus en détail

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services»

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» PROGRAMME LEADER 2007-2013 2013 LEADER 2007-2013 : une terre d accueil, des montagnes de services 1 Présentation

Plus en détail

(en millions d euros) 2013-2014 2014-2015 Ventes 247,1 222,9 Marge brute (55,7) (30,8) En pourcentage du chiffre d affaires -22,5 % -13,8 %

(en millions d euros) 2013-2014 2014-2015 Ventes 247,1 222,9 Marge brute (55,7) (30,8) En pourcentage du chiffre d affaires -22,5 % -13,8 % RESULTATS ANNUELS 2014-2015 Chiffre d affaires 2014-2015 consolidé : 222,9 millions d euros Perte opérationnelle courante 2014-2015 : 125,9 millions d euros Poursuite du recentrage stratégique sur le cœur

Plus en détail

Compte Administratif 2013

Compte Administratif 2013 Compte Administratif 2013 Bilan de l exercice écoulé, le compte administratif nous rend compte de la gestion et des réalisations de l exercice 2013. Dans un contexte économique national difficile et malgré

Plus en détail

L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril 2010 1

L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril 2010 1 L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France 1 Plan de l exposé 1ère partie : Présentation Le contrôle budgétaire, Méthodologie du contrôle et ses suites,

Plus en détail

PIERRE PLUS CILOGER. Société Civile de Placement Immobilier classique diversifiée à capital variable. Immobilier d entreprise

PIERRE PLUS CILOGER. Société Civile de Placement Immobilier classique diversifiée à capital variable. Immobilier d entreprise PIERRE PLUS Société Civile de Placement Immobilier classique diversifiée à capital variable Immobilier d entreprise CILOGER ! Avertissement L investissement en parts de la SCPI PIERRE PLUS présente les

Plus en détail

Augmenter l impact économique de la recherche :

Augmenter l impact économique de la recherche : Augmenter l impact économique de la recherche : 15 mesures pour une nouvelle dynamique de transfert de la recherche publique, levier de croissance et de compétitivité Partout dans le monde, la recherche

Plus en détail

Arnaud Montebourg. Michel Sapin. Mercredi 25 juillet 2012. Ministre du Travail, de l Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Arnaud Montebourg. Michel Sapin. Mercredi 25 juillet 2012. Ministre du Travail, de l Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Arnaud Montebourg Ministre du Redressement productif Michel Sapin Ministre du Travail, de l Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Mercredi 25 juillet 2012 MINISTÈRE DU REDRESSEMENT

Plus en détail

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél. 02 23 62 22 34 Vendredi 6 mars 2015 Conseil municipal Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Sommaire > Communiqué

Plus en détail

Conjuguez immobilier d entreprise et démarche environnementale

Conjuguez immobilier d entreprise et démarche environnementale L anticipation des nouvelles normes environnementales Lors de la constitution d un patrimoine immobilier à travers la création d une nouvelle SCPI, PERIAL Asset Management s efforcera de prendre en compte

Plus en détail

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT LFP Europimmo SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine.

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

ANALYSE FINANCIèRE. RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012

ANALYSE FINANCIèRE. RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012 ANALYSE FINANCIèRE RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES SOCIÉTÉ D ETUDE, RECHERCHE ET PROSPECTIVE EN FINANCES LOCALES S.A. au

Plus en détail

LFP Opportunité Immo RISQUES ASSOCIES

LFP Opportunité Immo RISQUES ASSOCIES LFP Opportunité Immo RISQUES ASSOCIES Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine. La durée de placement

Plus en détail

RÉSULTATS ANNUELS 2014 DE SNCF

RÉSULTATS ANNUELS 2014 DE SNCF COMMUNIQUÉ PARIS, LE 12 FEVRIER 2015 RÉSULTATS ANNUELS 2014 DE SNCF Préambule : le présent communiqué s inscrit dans le contexte de la mise en œuvre de la Loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire

Plus en détail

Le nouveau logo d ERDF réaffirme ses valeurs et son engagement en faveur de la transition énergétique

Le nouveau logo d ERDF réaffirme ses valeurs et son engagement en faveur de la transition énergétique Mardi 30 juin 2015 Le nouveau logo d ERDF réaffirme ses valeurs et son engagement en faveur de la transition énergétique «Transition énergétique, développement des énergies renouvelables (EnR), essor du

Plus en détail

COMPTE. administratif. note de présentation. Ville de Brest. Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances

COMPTE. administratif. note de présentation. Ville de Brest. Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances 2009 COMPTE administratif note de présentation Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances Ville de Brest 2009 COMPTE administratif note de présentation Direction Générale des

Plus en détail

Epargne Brute 20 758 461,56 - Remboursement du capital (annuité de l'exercice) 15 183 559,26 = Epargne nette 5 574 902,30

Epargne Brute 20 758 461,56 - Remboursement du capital (annuité de l'exercice) 15 183 559,26 = Epargne nette 5 574 902,30 Ville de Montreuil Elu-pilote : Philippe LAMARCHE Direction des Finances Service Budget Projet de note de synthèse CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014 Objet : Compte administratif et affectation des résultats

Plus en détail

17DEPARTEMENT DES VOSGES

17DEPARTEMENT DES VOSGES Pôle Développement du Territoire Service moyens techniques et gestion administrative du Territoire 17DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I.

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. BASES JURIDIQUES Vu le règlement général d exemption par catégorie N 651/2014 adopté

Plus en détail

SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS COLLECTIFS Synthèse du rapport annuel du Délégataire 2012

SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS COLLECTIFS Synthèse du rapport annuel du Délégataire 2012 SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS COLLECTIFS Synthèse du rapport annuel du Délégataire 2012 L EXERCICE 2012 EN QUELQUES POINTS CLEFS : - 2012 : troisième année d exploitation du contrat de DSP 2010-2016. Rappel

Plus en détail

BILAN 2011. - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 2010 et 2009

BILAN 2011. - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 2010 et 2009 BILAN 211 - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 21 et 29 - Les dépenses de fonctionnement sont en baisse et les recettes augmentent - Ainsi la capacité d autofinancement

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015 SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS Réunion Publique du 6 Aout 2015 LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 BUDGET GLOBAL (13,53 M ) INVESTISSEMENT 2,87M FONCTIONNEMENT 10,66M Dépenses (2,87 M

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail