PRÉVOYANCE VIEILLESSE Fiche de travail

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1 1: Questions de compréhension sur l introduction a. A quel âge l obligation de cotiser commence-t-elle pour les personnes actives? b. A partir de quel âge les jeunes n exerçant pas encore d activité lucrative sont-ils tenus de cotiser? c. Outre les salariés, qui est également tenu de verser des cotisations à l AVS? d. Quelle est la part de salaire qui doit être versée à l AVS? e. A partir de quel âge les femmes perçoivent-elles une rente AVS? f. A partir de quel âge les hommes perçoivent-ils une rente AVS? g. Qu entend-on par rente minimale et rente maximale? 1 6

2 2: Les cotisations AVS sur le décompte de salaire Sur le décompte suivant, vous voyez les déductions AVS, APG, AI, AC et ANP (voir légende ci-dessous) ainsi que les suppléments (supplément pour vacances, etc.) qui s appliquent normalement aux personnes rémunérées à l heure. Le tableau présente le cas d une personne qui a travaillé 120 heures à raison d un salaire horaire de 18 francs. Décompte de salaire Nombre/base Montant/taux Déduction Salaire Heures effectuées 120 heures Supplément pour vacances 8 1 3% 180. Total base AVS (salaire brut) AVS ,2% AI* ,7% APG** ,25% 5.85 AC*** ,1% ANP**** ,48% Somme des cotisations 7,73% Salaire net Montant versé * AI: assurance-invalidité ** APG: allocation pour perte de gain *** AC: assurance-chômage **** ANP: assurance contre les accidents non professionnels 2 6

3 Un jeune (de plus de 18 ans) soumis à l AVS exerce une activité accessoire pendant son temps libre. Il effectue 300 heures à raison d un salaire horaire de 24 francs. Décompte de salaire d un jeune (de plus de 18 ans) soumis à l AVS Nombre/base Montant/taux Déduction Salaire Heures effectuées 300 heures Supplément pour vacances 8 1 3% 600. Total base AVS (salaire brut) AVS ,2% AI* ,7% APG** ,25% AC*** ,1% ANP**** ,48% Somme des cotisations 7,73% Salaire net Montant versé Calculez les montants suivants à l aide des déductions et des suppléments indiqués dans le décompte ci-dessus: a. Cotisation du salarié à l AVS b. Cotisation de l employeur à l AVS c. Cotisation totale de l employeur et du salarié à l AVS d. Salaire net versé 3 6

4 3: Le financement de l AVS Le financement de l AVS repose sur le principe de la répartition. Cela signifie qu en principe, les recettes enregistrées au cours d'une année donnée doivent couvrir les dépenses pendant cette même année. Le tableau ci-dessous répertorie les recettes et les dépenses de l AVS pour la période de 2007 à Recettes et dépenses de l'avs Cotisations de l assuré et de l employeur Contributions des collectivités publiques* Revenu des capitaux (et autres)** Recettes, total Prestations sociales Frais d administration et d exécution Dépenses, total Solde du compte Capital du fonds AVS*** Montants en millions de francs * Collectivités publiques: Confédération, cantons, TVA, casinos ** Revenu des capitaux: intérêts *** 2007: transfert de 7038 millions de francs, part versée à la Confédération sur la vente de l or de la BNS. Aide à la lecture du tableau En 2009, les recettes totales de l AVS se sont élevées à 39,7 milliards de francs. Les assurés ont apporté la plus grande contribution, à savoir quelque 27,3 milliards de francs, ce montant étant financé pour moitié par les employeurs et pour moitié par les salariés. Les collectivités publiques ont versé 9,6 milliards de francs (7 milliards de francs versés par la Confédération, environ 2,6 milliards par la TVA et les casinos). Le revenu des capitaux a représenté une source de recettes supplémentaire: environ 2,8 milliard de francs ont pu être comptabilisés à titre de produit. En 2009, les dépenses de l AVS ont totalisé 35,8 milliards de francs. Les dépenses ont, pour une large part, englobé le versement des rentes, qui se sont élevées à 35,6 milliards de francs. Les frais d administration et d exécution représentent quant à eux des postes de dépenses relativement modestes (148 millions de francs). En 2009, l AVS a réalisé un excédent de 3,9 milliards de francs. Ce montant a été transféré au fonds de l AVS, dont le capital se montait à 42,3 milliards de francs fin

5 L AVS est financée essentiellement par les salariés et les employeurs. Le tableau montre toutefois qu il existe d autres sources de financement. Exercices: a. Essayez de déterminer, pour l année 2007, la part respective de chacune des parties concernées au financement de l AVS. Indiquez la contribution en % des assurés (y compris les cotisations des employeurs), des collectivités publiques et des revenus des capitaux. Assurés et employeurs Collectivités publiques Revenus des capitaux b. Les dépenses de l AVS sont fonction du nombre et de la structure des bénéficiaires des cotisations. Un problème se pose donc lorsque les dépenses sont plus importantes que les recettes. Complétez les rapports suivants sur la base du tableau précédent. supérieur à inférieur à = égal 2007 Recettes Dépenses 2008 Recettes Dépenses 2009 Recettes Dépenses 2010 Recettes Dépenses 2011 Recettes Dépenses LA COLLE c. Contrairement aux années précédentes, les revenus des capitaux ont été fortement négatifs en En raison des pertes enregistrées, le fonds AVS a diminué de plus de 2 milliards de francs. Essayez d expliquer pourquoi les revenus des capitaux ont été négatifs en

6 4: Conséquences macroéconomiques sur l AVS Il ressort du tableau sur le financement de l AVS (voir plus haut) que ni les recettes ni les dépenses ne sont stables. Réfléchissez aux conséquences que les événements ci-dessous pourraient avoir sur les recettes et/ou les dépenses de l AVS. Exercices: a. La Suisse tombe dans une profonde récession. Un certain nombre d entreprises doivent licencier des collaborateurs; les bénéfices sont en recul, et par conséquent les recettes fiscales de la Confédération également. b. Grâce aux progrès de la médecine et à l amélioration générale du niveau de vie, l espérance de vie de la population suisse augmente à long terme. Alors qu en 1950 les hommes vivaient 69 ans en moyenne, ils peuvent aujourd hui tabler sur une espérance de vie de 80 ans (femmes: 72 ans en 1950, 84 ans en 2009). c. En raison de l évolution des mœurs et du contexte général, le taux de natalité est en recul. Alors qu en 1950 une femme mettait au monde 2,3 enfants en moyenne, ce chiffre n était plus que de 1,5 enfant par femme en d. Une nouvelle convention entre la Suisse et l UE entraîne une hausse de l immigration de travailleurs qualifiés. 6 6

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