Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2012

Transcription

1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TARIFICATION DE LA RESTAURATION DES LYCEES FRANCILIENS POUR L ANNEE 2013 CP

2

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre budgétaire : «932 Enseignement» Code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes», Programme HP : «Programme d aides aux élèves de second cycle» Action : «aide à l introduction de produits biologiques dans les restaurants scolaires» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Propositions en matière de tarifs pour l année L aide Régionale l introduction de produits biologiques au sein des restaurants scolaires franciliens année PROJET DE DELIBERATION... 7 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION ANNEXE 2 A LA DELIBERATION ANNEXE 3 A LA DELIBERATION ANNEXE 4 A LA DELIBERATION... 16

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS 1. Propositions en matière de tarifs pour l année Une hausse différenciée des tarifs des lycéens On constate que, pour certains établissements, les tarifs pratiqués ne permettent plus de couvrir les dépenses constatées. L indice des prix de gros alimentaires (IPGA) connaît pour l année 2012 sa plus forte augmentation depuis fin 2007-début Il a ainsi augmenté entre janvier 2010 et janvier 2011 de 2,86 % et de janvier 2011 à janvier 2012 de 7,19 %. Ceci se traduit par des demandes d augmentations exceptionnelles, des prélèvements sur les fonds de réserves pour abonder le crédit nourriture ou le recours au fonds commun des services d hébergement pour couvrir un déficit du budget restauration. Au vu de ce constat il est proposé d appliquer une augmentation de 1,7 % qui tienne compte de la moyenne lissée sur les trois années (2010, 2011 et 2012) de l évolution de l IPGA. Cette augmentation s appliquera aux lycées présentant des tarifs inférieurs à la moyenne régionale calculée pour 2012 : soit 3,83 pour le ticket, 2,88 pour le forfait 5 jours, 3,16 pour le forfait 4 jours, 3,38 pour le forfait 3 jours et 3,54 pour le forfait 2 jours. Pour les lycées dont les tarifs en 2012 sont déjà supérieurs à la moyenne régionale, il n est pas prévu d augmentation. Les tarifs 2013 seront égaux aux tarifs Une compensation pour les familles les plus modestes : Pour accompagner cette hausse des tarifs des cantines proposée, une revalorisation des barèmes de l aide régionale à la demipension (ARDP), à destination des élèves de familles les plus modestes, a été anticipée et votée en commission permanente, au mois de juillet (CP ). Fixée à 2,48 % cette année, elle permet de totalement neutraliser l augmentation des tarifs pour les élèves demi-pensionnaires boursiers impactés par la hausse des prix.» Enfin, il est proposé de maintenir en 2013 le tarif exceptionnel élève à 4,05. Par ailleurs, il est proposé que le tarif au ticket d un lycée ne puisse pas dépasser ce montant. Il apparaît, en effet, contradictoire qu un élève inscrit à la demi-pension d un établissement que ce soit à la formule ticket ou formule forfait soit finalement amené à payer plus cher qu un élève extérieur qui viendrait exceptionnellement déjeuner à la cantine. Il est donc proposé de revoir à la baisse pour 27 lycées (détail en annexe 1 à la délibération) le montant de leur tarif au ticket/et/ou forfait et d appliquer ce plafond de 4, Les tarifs des commensaux Il vous est proposé également de maintenir les tarifs commensaux par rapport à Le tarif des internats Il est proposé d augmenter de 1,7 % le tarif des internats

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP Un maintien du niveau des contributions régionales Il est proposé de maintenir le taux et l assiette des contributions aux niveaux décidés l année dernière à savoir : - au titre du prélèvement au Fonds Régional de Restauration (FRR) pour participation des établissements aux charges de personnel une assiette élargie aux élèves et commensaux avec un taux de 21 % pour les lycées gérant directement leur service de demi-pension et de 10 % pour ceux ayant recours à un prestataire privé - au titre du Fonds Commun régional des Services d Hébergement (FCRSH) une assiette élargie aux élèves et commensaux avec un taux de 1,5 % Suppression des forfaits 1 jour Dans un souci d harmonisation et d homogénéisation des formules proposées par les EPLE, il est également proposé de supprimer le forfait 1 jour. 23 lycées seraient concernés. Il sera proposé d étendre le tarif exceptionnel de 4,05 si l établissement ne dispose pas d un tarif au ticket Champ d application et exceptions Pour les demi-pensions dont le contrat fait l objet d un renouvellement, en délégation de service public ou en marché de prestation de services, les tarifs applicables seront ceux issus de l appel d offres. Les cas exceptionnels qui n entreraient pas dans le cadre de cette mesure doivent faire l objet d une proposition de tarifs auprès du service hébergement de l unité Lycées, en vue de sa validation. Enfin certains établissements ont fait part à la Région de leur souhait soit de changer de mode de tarification (passage du ticket au forfait pour trois lycées et du forfait au ticket pour deux lycées), soit de créer de nouveaux tarifs. Pour les établissements ayant souhaité changer de mode tarifaire, le conseil d administration de ces derniers a émis un avis favorable préalable. Ces tarifs nouveaux font donc l objet de l annexe 3 au projet de délibération.

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP L aide Régionale l introduction de produits biologiques au sein des restaurants scolaires franciliens année 2012 Le présent rapport a pour objet d attribuer un subvention d un montant de 2 326,50 au lycée Alfred Kastler à Dourdan dans le cadre de la politique régionale de «la prise en charge du coût d introduction de produits biologiques dans les restaurants scolaires» votée par délibération CR du 20 novembre 2008 et de proposer l affectation d un montant de 2 326,50 d autorisations d engagement prélevés sur le chapitre budgétaire «932 enseignement» code fonctionnel 28 «autres services périscolaires et annexes» du budget 2012 Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU Tarification de la restauration des lycées franciliens pour l année 2013 et l aide régionale à l introduction de produits biologiques au sein des restaurants des lycées publics pour l année 2012 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU VU VU Le code de l éducation Le code général des collectivités territoriales La loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales VU Le décret n du 26 juin 1963 instituant un régime de remise de principe d internat dans les établissements d enseignement public VU Le décret n du 4 septembre 1985, modifié par décret n du 6 octobre 2000 relatif au fonctionnement du service d hébergement des établissements publics locaux, et notamment son article 3 VU La délibération CR du 15 décembre 2005, relative à la mise en œuvre de la loi du 13 août 2004, VU La délibération du conseil régional CR n du 30 juin 1994 relative à l aide régionale aux lycéens d Ile de France VU La délibération CR du 5-6 octobre 2006, relative à la mise en œuvre de la loi du 13 août 2004, deuxième rapport, VU La délibération du conseil régional CR du 20 novembre 2008 relative à l introduction de produits biologiques dans les restaurants scolaires des lycées, VU La délibération CR du 8-9 octobre 2009, relative à la tarification régionale des lycées franciliens année 2010, VU La délibération de la commission permanente du conseil régional n CP du 28 janvier 2010 relative au fonctionnement des établissements scolaires, VU La délibération CR du 17 juin 2010, relative au règlement budgétaire et financier VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente VU La délibération n CR du 30 septembre 2010 relative à la réussite et à l égalité des lycéen-n-es, VU La délibération CP du 20 octobre 2011, relative à la tarification régionale des lycées franciliens année 2012 VU Le budget 2012, VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale, VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives, VU Le rapport CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 Décide de fixer à compter du 1 er janvier 2013 une hausse de 1,7 % pour les lycées présentant des tarifs de demi-pension inférieurs à la moyenne régionale revalorisée pour soit 3,83 pour le ticket, 2,88 par repas pour le forfait 5 jours, 3,16 pour le forfait 4 jours, 3,38 pour le forfait 3 jours et 3,54 pour le forfait 2 jours.

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP Article 2 Fixe le taux d augmentation des tarifs d hébergement des internats à 1,7 % par rapport aux tarifs approuvés par délibération CP du 20 octobre Article 3 Décide de maintenir le tarif exceptionnel à 4,05, aux lycées souhaitant bénéficier d un tarif à la prestation, en complément de leur tarification au forfait. Article 4 Décide de supprimer le forfait 1 jour. Si l établissement ne dispose pas d un tarif au ticket, le tarif exceptionnel de 4.05 sera appliqué. Article 5 Décide d appliquer un tarif plafond au ticket et aux forfaits soit 4,05 correspondant au tarif exceptionnel. Décide de revoir le tarif pratiqué pour les établissements dont le tarif au ticket et/ ou au forfait est supérieur au tarif exceptionnel et dont le détail est donné en annexe 1 Article 6 Décide de maintenir les tarifs commensaux pour 2013, à savoir : - pour les personnels ayant un indice nouveau majoré (INM) inférieur ou égal à 355 : tarif de 2,55 - pour les personnels dont l INM est compris entre 356 et 465: tarif de 4,05 - pour les personnels ayant un indice supérieur à 465 : tarif de 5,05 - pour les passagers : tarif de 6,05 Article 7 Décide que les tarifs de pension et de demi-pension des lycées, accueillis par une autre structure, sont ceux de la structure d accueil, par dérogation à l article 1. Article 8 Décide d appliquer les dispositions diverses telles que détaillées en annexe 2, par dérogation à l article 1 Article 9 Crée ou modifie des tarifs de demi-pension conformément à l annexe 3 de la présente délibération, par dérogation à l article 1.

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP Article 10 Maintient le taux et l assiette de la contribution au fonds régional de restauration (FRR) tels qu approuvées par délibération CR , à 21% pour les lycées gérant directement leur service de demi-pension et de 10% pour ceux ayant recours à un prestataire privé Maintient le taux et l assiette de la contribution au fonds commun régional des services d hébergement (FCRSH) tels qu approuvées par délibération CR , à 1,5%. Article 11 Décide de participer, au titre du dispositif sur l aide à l introduction de produits biologiques dans les restaurants scolaires des lycées publics franciliens pour l année 2012, au financement d un projet en annexe 4 à la présente délibération par l attribution de la subvention d un montant prévisionnel de 2 326,50 Affecte une autorisation d engagement de 2 326,50 disponible sur le chapitre 932 «enseignement» code fonctionnel 28 «autres services périscolaires et annexes», programme HP (128004) «aides aux élèves de second cycle» action «aide à l introduction de produits biologiques dans les restaurants scolaires du budget 2012.» JEAN-PAUL HUCHON

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

11 11 Annexe 1 : Tarifs au ticket ramenés à 4,05 Dpt RNE Statut Type Nom établissement Commune CP Adresse tarif ticket tarifs ticket W LYP TURGOT PARIS 03EME rue de Turbigo 4,07 4, H LCM SAINT LOUIS PARIS 06EME boulevard Saint Michel 4,10 4, G CMR LCM MONTAIGNE PARIS 06EME rue Auguste Comte 4,80 4, Z LCM COLBERT PARIS 10EME rue Château Landon 4,96 4, W CMR LCM BUFFON PARIS 15EME boulevard Pasteur 5,23 4, T EREA EDITH PIAF PARIS 20EME /322 rue de Belleville 4,55 4, Y LYP MARTIN LUTHER KING BUSSY SAINT GEORGES avenue du Général de Gaulle 4,16 4, G FICHE LYA LA BRETONNIERE CHAILLY EN BRIE ,96 4, J LYT DU GUE A TRESMES CONGIS SUR THEROUANNE Le Gué à Tresmes 4,17 4, X LYP LOUIS BASCAN RAMBOUILLET avenue du Général Leclerc B.P.93 4,25 4, S LYT MARIE CURIE VERSAILLES avenue de Paris B.P.273 4,33 4, R LYP (PARC DES LOGES) EVRY Boulevard des Champs Elysées 4,33 4, W LYP JACQUES PREVERT BOULOGNE BILLANCOURT rue de Billancourt 4,85 4, N LYP CLAUDE GARAMONT COLOMBES rue de l'industrie 4,10 4, U LYP RICHELIEU RUEIL MALMAISON avenue George Sand 4,37 4, Y LYP EUGENE HENAFF BAGNOLET avenue Raspail 4,52 4, V LYP MARCELIN BERTHELOT SAINT MAUR DES FOSSES boulevard Maurice Berteaux 4,30 4, Z LYP CHRISTOPHE COLOMB SUCY EN BRIE rue de Boissy 4,20 4, T LP AUGUSTE ESCOFFIER ERAGNY rue de Pierrelaye 4,17 4,05 Tarifs au Forfait ramenés à 4,05 Dpt RNE Statutforfait Nom établissement Commune CP Adresse M LCM - CMR Y LYT G LCM- CMR D LYP L LYP W LYP E LCM-CMR base jour 2012 base jour 2013 jours VICTOR DURUY PARIS 07EME boulevard des Invalides 4,31 4,05 jours FRESNEL PARIS 15EME boulevard Pasteur 4,09 4,05 jours MOLIERE PARIS 16EME rue du Ranelagh 4,11 4,05 jours EMILIE DU CHÂTELET SERRIS cours du Danube 4,24 4,05 jours BLAISE PASCAL ORSAY /20 rue Fleming B.P. 55 4,19 4,05 jours JACQUES PREVERT BOULOGNE BILLANCOURT rue de Billancourt 4,55 4,05 jours PASTEUR NEUILLY SUR SEINE boulevard d'inkermann 4,66 4,05

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION

13 13 ANNEXE 2 TARIFS DE RESTAURATION PARTICULIERS EN 2013 Dispositions diverses - Le tarif de 2,55 des personnels ayant un INM inférieur ou égal à 355- s'applique aux futurs agents des lycées préparant leur CAP en alternance dans les établissements scolaires dans le cadre du dispositif régional de formation et de recrutement aux postes ouvriers d entretien et de restauration des ces établissements et aux contrats. Il s applique également aux agents Région amenés à se déplacer dans un autre établissement lorsqu ils sont amenés à suivre une formation organisée par la Région dans le cadre du plan de formation conclu avec le CNFPT. Les demi-pensionnaires de la formation initiale continue, les personnels et les stagiaires GRETA : - s'ils relèvent d'une fonction publique se voient appliquer pour 2013 les tarifs commensaux différenciés en fonction des indices, - pour les apprentis et les demandeurs d'emploi, ils sont considérés comme des élèves. Toutefois,si l établissement ne dispose pas de paiement à la prestation pour les élèves, le "tarif exceptionnel" doit être appliqué, soit 4,05. - Hormis les cas cités, ils doivent être considérés comme des passagers, Les élèves post bac doivent se voir appliquer les tarifs élève de l'établissement, S'ils souhaitent bénéficier d'un tarif ticket et que l'établissement ne dispose pas d'une formule ticket, c'est à défaut le tarif exceptionnel qui s'applique soit 4,05

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP ANNEXE 3 A LA DELIBERATION

15 15 ANNEXE 3 TARIFS DE RESTAURATION PARTICULIERS EN 2013 Création ou modification de tarifs par dérogation à l'article D ERPD ST MAMMES MORET SUR LOING Tarifs 2012 Tarifs 2013 code RNE Lycée Commune Libellé Montant Base jour (si forfait) Libellé Montant Base jour (si forfait) Evolution Motif de la demande B CHARLEMAGNE PARIS 4ème Forfait 3 jours 348,84 3,23 Création d'un forfait 3 jours Z LOUIS ARMAND PARIS 15ème forfait 4 jours 449,28 3,12 mise à niveau du forfait 4 jours et forfait 3 jours 359,64 3,33 création d'un forfait 3 jours A JULES SIEFRIED PARIS 10ème Forfait 5 jours 549,00 3,05 Forfait 3 jours 372,60 3,45 Création du forfait 5 jours et 3 jours K PIERRE MENDES France SAVIGNY LE Forfait 4 jours 446,40 3,10 Ticket 3,72 TEMPLE Forfait 2 jours 252,72 3,51 Création du forfait 4 jours et 2 jours internes collégiens 1 375,80 7,66 internes collégiens hors frais de demipension 876,00 4,87 suppression du tarif existant et création d'un tarif pour les internes collégiens excluant des frais de demipension (repas pris au collége) D EMILIE DU CHÄTELET SERRIS Création du forfait 5 jours à la Forfait 5 jours 653,40 3,63 rentrée de septembre 2012 Forfait 4 jours 498,24 3,46 Forfait 4 jours 498,24 3, L PLAINE DE NEAUPHLE TRAPPES Forfait 3 jours 373,68 3,46 suppression du forfait 3 jours et un Forfait 2 jours 249,12 3,46 Forfait 2 jours 253,44 3,52 jour à partir de septembre 2012 Forfait 1 jour 124,56 3, L HOCHE VERSAILLES Petit déjeuner création d'un tarif petit déjeuner pour pour les maîtres les maîtres d'internat d'internat 1,24 Forfait 5 jours 496,80 2,76 Forfait 5 jours 505,80 2, R PAR DES LOGES EVRY Forfait 4 jours 475,20 3,30 Suppression du Forfait 4 jours, 2 Forfait 3 jours 374,76 3,47 Forfait 3 jours 374,76 3,47 jours et un jour Forfait 2 jours 250,56 3,48 Forfait 1 jour 125,28 3, C L'ESSOURIAU LES ULIS Forfait 4 jours 440,64 3,06 Création d'un forfait 4 jours T GUSTAVE EIFFEL MASSY Forfait 4 jours 420,48 2,92 Création d'un forfait 4 jours T AUGUSTE RENOIR ASNIERES SUR SEINE Forfait 4 jours 442,08 3,07 Création d'un forfait 4 jours Y LOUISE MICHEL BOBIGNY Ticket 2,55 Forfait 5 jours 540,00 3,00 Passage du ticket au forfait 5 jours X ALFRED NOBEL CLICHY-SOUS- BOIS Forfait 3 jours 302,40 2,80 Création d'un forfait 3 jours Z HENRI SELLIER LIVRY Forfait 5 jours 446,40 2,48 Forfait 5 jours 536,40 2,98 Augmentation exceptionnelle des GARGAN Forfait 4 jours 357,12 2,48 Forfait 4 jours 457,92 3,18 tarifs aux forfaits 5 et 4 jours E LOUIS ARMAND EAUBONNE Forfait 3 jours 325,08 3,01 Création d'un forfait 3 jours

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N CP ANNEXE 4 A LA DELIBERATION

17 17 Annexe 4 : Aide régionale à l'introduction de produits biologiques au sein des restuarants des lycées publics - Dotation iitiale pour 2012 Plafond de l'aide 40 par demi pensionnaires Type RNE Nom établissement Commune CP Nombre de Convives coût total prise en annuel des charge de 60 factures du pain % "pain" coût total annuel des factures "autres denrées" prise en charge de 40 % "autres denrées" Total de la prise en charge de l'ensemble des produits pain 60% autres denrées 40 % Plafond de l'aide Montant total de la dotation prévisionelle LYP N ALFRED KASTLER DOURDAN ,50 958, , , ,50 958,50 138, , ,50 1 lycée ,50 958, , , ,50 958,50 138, , ,50