Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES DE RELATIONS PRESSE DU PALAIS DE TOKYO. Marché n ACTE D ENGAGEMENT

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1 Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES DE RELATIONS PRESSE DU PALAIS DE TOKYO Marché n ACTE D ENGAGEMENT DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : 12 novembre 2015 à 18h Date d envoi de la publication : 25 septembre 2015 Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Société par actions simplifiée unipersonnelle «Palais de Tokyo» 13 avenue Président Wilson Paris

2 2 A Pouvoir adjudicateur : Palais de Tokyo Société par actions simplifiée unipersonnelle Siège social : 13, avenue du Président Wilson Paris Personne responsable du marché : Jean de Loisy, Président Objet du marché : Services de relations presse du Palais de Tokyo Appel d offre ouvert conformément aux dispositions de l ordonnance n du 6 juin 2005 et au décret n du 30 décembre 2005 modifié, relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Prix La décomposition du prix global et forfaitaire complétée par le candidat est annexée au présent acte d engagement.

3 3 B Engagement du candidat A remplir par le candidat, ENTREPRISE UNIQUE 1 - CONTRACTANT Le contractant unique, soussigné, désigné dans le marché sous le nom de «TITULAIRE» Nom, Prénoms : Agissant au nom et pour le compte de la société : En qualité de : Société au capital de : Adresse du siège social : N de SIRET : Code NAF (anciennement code APE) : Numéro de TVA intra-communautaire : Téléphone : Adresse électronique où les courriels pourront être valablement envoyés : Après avoir pris connaissance de l avis valant règlement de la consultation et du cahier des clauses particulières, Déclare que les prestations du marché seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143 et suivants, L à L et L et suivants du code du travail. Déclare que la société pour laquelle j'interviens est titulaire d'une assurance couvrant les responsabilités qu'elle pourrait encourir dans l'accomplissement des tâches qui lui incombent au titre du présent contrat et que cette assurance est notamment conforme aux stipulations des articles L et L du Code des assurances. M'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dont l'objet est défini ci-avant. L'offre ainsi présentée me lie pour le délai de validité des offres indiqué au règlement de la consultation (RC).

4 4 B Engagement du candidat A remplir par les candidats, GROUPEMENT D'ENTREPRISES 2 - CONTRACTANTS Nous cotraitants soussignés, engageant les personnes physiques ou morales ci-après, groupées solidaires et désignées sous le nom «TITULAIRE». 1er cocontractant et mandataire Nom, Prénoms : Agissant au nom et pour le compte de la société : En qualité de : Société au capital de : Adresse du siège social : N de SIRET : Code NAF (anciennement code APE) : Numéro de TVA intra-communautaire : Téléphone : Adresse électronique : 2e cocontractant Nom, Prénoms : Agissant au nom et pour le compte de la société : En qualité de : Société au capital de : Adresse du siège social : N de SIRET : Code NAF (anciennement code APE) : Numéro de TVA intra-communautaire : Téléphone : Adresse électronique : Après avoir pris connaissance de l avis valant règlement de la consultation et du cahier des clauses particulières.

5 Déclarons sur l'honneur, que les prestations du marché seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143 et suivants, L à L et L et suivants du code du travail. Déclarons que les sociétés pour lesquelles nous intervenons sont titulaires d'une assurance couvrant les responsabilités qu'elles pourraient encourir dans l'accomplissement des tâches qui leur incombent au titre du présent contrat et que cette assurance est notamment conforme aux stipulations des articles L et L du Code des assurances. 5 Nous engageons sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dont l'objet est défini ci avant. L'offre ainsi présentée nous lie pour le délai de validité des offres indiqué au règlement de la consultation (RC). L'entreprise. est le mandataire des entrepreneurs du groupement solidaire et étant pour tout ce qui concerne l'exécution du présent marché, représentée par M. 3 - PRIX 3.1 Les prix sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois d'établissement des prix (soit le mois de remise des offres). Le régime des prix est fixé à l article 8 du cahier des clauses particulières (CCP). Le contenu des prestations est défini à l article 6 du CCP. 3.2 Prix forfaitaire Les prestations décrites au CCP du présent marché seront rémunérées par application des prix forfaitaires (en euros) mentionnés ci-après. Prix forfaitaires Montant hors taxes TVA Montant TTC Montant annuel Total sur deux ans Montants en euros Montant en euros hors taxes en lettres du total sur les deux années : En cas de reconduction pour une troisième ou une quatrième année, les prix seront révisés selon les modalités détaillées à l article 8.4 du cahier des clauses particulières (CCP). 3.3 En cas de groupement conjoint En cas de groupement conjoint, les prix seront répartis comme suit entre les cotraitants: Lot concerné Désignation de l entreprise Réparation des prix en euros hors taxe 1 e cotraitant 2 e cotraitant

6 6 3 e cotraitant 4 e cotraitant 5 e cotraitant 4 - SOUS-TRAITANCE Cette clause est obligatoire (prendre a ou b, EN RAYANT LA MENTION INUTILE) a) je n'envisage/nous n envisageons pas de sous-traiter b) j envisage/nous envisageons de sous-traiter Sous-traitance avant la passation du marché Le document DC4 (ex DC13) lié à la sous-traitance devra être complété. Le formulaire peut être obtenu à l adresse suivante : Sous-traitance envisagée au cours de l'exécution du marché Le pouvoir adjudicateur doit valider le choix des sous-traitants désignés en cours de marché et doit donner l'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. 5 DUREE - DELAIS Le marché est conclu pour une période de deux (2) ans à compter du 1 er janvier Il est reconductible de manière expresse deux (2) fois pour une période de douze mois. Trois mois avant la fin de la période concernée, le Palais de Tokyo informera le titulaire de sa décision de reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Faute d envoi par le pouvoir adjudicateur, le marché sera réputé non reconduit. 6 - PAIEMENTS Le Palais de Tokyo se libérera des sommes dues au titre du présent contrat par chèque ou en faisant porter les montants correspondants par virement au compte ci-après (joindre également un relevé d identité bancaire) : En cas de contractant unique Compte ouvert au nom de Sous le numéro Banque Adresse Code banque Clé RIB Code guichet

7 En cas de groupement conjoint 7 mandataire Compte ouvert au nom de Sous le numéro Banque Adresse Code banque Clé RIB Code guichet Cotraitant Compte ouvert au nom de Sous le numéro Banque Adresse Code banque Clé RIB Code guichet Fait en un seul original A., le.. Contractant Ou 1 er contractant mandataire 2 e contractant

8 8 C Partie réservée au Palais de Tokyo ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DU MARCHE L engagement du Titulaire / groupement, est accepté par le pouvoir adjudicateur. Fait en un seul original, A Paris, le Le Titulaire/le groupement Le représentant du pouvoir adjudicateur Le Président du Palais de Tokyo La mission de contrôle général

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