PENSIONSKASSE DER ALCATEL-LUCENT SCHWEIZ AG Friesenbergstr. 75, 8055 Zürich. Comment interpréter mon certificat d assurance?

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PENSIONSKASSE DER ALCATEL-LUCENT SCHWEIZ AG Friesenbergstr. 75, 8055 Zürich. Comment interpréter mon certificat d assurance?"

Transcription

1 PENSIONSKASSE DER ALCATEL-LUCENT SCHWEIZ AG Friesenbergstr. 75, 8055 Zürich Comment interpréter mon certificat d assurance? En-tête Certificat d assurance au xx.xx.xxxx indique à partir de quelle date le certificat est valable. L en-tête comprend de plus les données personnelles de chaque personne assurée, comme l adresse, le numéro AVS, l état civil, la date de naissance, la date d affiliation à la caisse, la date de retraite stipulée par le règlement et l appartenance à l une des mandantes. Votre salaire et les contributions pour vos prestations Salaire annuel déterminant pour la Caisse de pensions L'employeur déclare à la Caisse de pensions le salaire annuel déterminant pour la caisse de pensions. Voir également l article 17 du règlement. Salaire annuel cotisant Pour déterminer le salaire annuel cotisant, le salaire annuel déterminant pour la caisse de pensions est réduit du montant de coordination, actuellement de CHF 15' Pour les employés à temps partiel, le montant de coordination est réduit en fonction du degré d occupation. Le salaire cotisant sert à déterminer les cotisations annuelles. Voir également l article 18 du règlement. Exemple de calcul du salaire annuel cotisant: Le salaire annuel de Julien déterminant pour la caisse de pensions est de CHF 80' Son salaire cotisant correspond à CHF 65' (CHF 80' CHF 15' = CHF 65'000.00) Cotisation annuelle de l assuré Jusqu au 31 décembre suivant leur 24 e anniversaire, les employés de moins de 25 ans paient 1 % du salaire cotisant pour couvrir le risque d invalidité et de décès. Pour les employés de 25 ans et plus (à compter du 1 er janvier de l année de leurs 25 ans), le montant de la cotisation dépend de la variante de cotisation choisie par l assuré, à savoir Standard, Plus ou Minus. Les assurés avec la variante Standard versent 8 %, les assurés avec la variante Minus versent 6 % et les assurés avec la variante Plus versent 10 % du salaire soumis à cotisation. Le montant comprend à chaque fois une contribution de risque de 1.75 % pour la couverture des risques d invalidité et de décès. La différence (cotisation totale moins 1.75 %) est affectée à l accumulation du capital d épargne et qualifiée à ce titre de contribution d épargne. Voir également l article 23 du règlement. Exemple de calcul de la cotisation annuelle de l assuré (variante de cotisation Standard): Le salaire cotisant de Julien est de CHF 65' Sa cotisation annuelle est donc de CHF 5' (CHF 65' x 8 % = CHF 5'200.00). CHF 4' sont destinés à l avoir de vieillesse (CHF 65' x 6,25 % = CHF 4'062.50) et CHF 1' servent à couvrir le risque d invalidité et de décès (CHF 65' x 1,75 %). Page 1

2 Bonification de l année en cours La bonification de vieillesse est composée de la part de cotisation d épargne de l assuré (4.25 %, 6.25 % ou 8.25 % suivant la variante de cotisation choisie) et de la part de cotisation d épargne de l employeur fixée à 8.25 %. Pour les assurés de plus de 25 ans, le pourcentage destiné à l accumulation de l avoir de vieillesse s élève donc à 12.5 %, 14.5 % ou 16.5 % du salaire soumis à cotisation. Il est à noter, car cette indication ne figure pas sur le certificat d assurance, que l employeur verse également - en plus de la cotisation d épargne - une cotisation de risque équivalente à 1.75 % pour chaque assuré de plus de 25 ans et à 1 % pour les assurés de moins de 25 ans. Voir également l article 23 et 24 du règlement. Exemple de calcul de la bonification de l année en cours (variante de cotisation Standard): Le salaire cotisant de Julien est de CHF 65' La bonification annuelle qui lui est créditée s élève à CHF 9' (CHF 65' x 14,5 % = CHF 9'425.00), dont CHF 4' versés par Julien (CHF 65' x 6,25 % = CHF 4'062.50) et CHF 5' par l employeur (CHF 65' x 8,25 % = CHF 5'362.50). Somme des cotisations de l assuré Les cotisations de l assuré correspondent à la somme des cotisations d épargne et de risque sans les intérêts que l assuré a versées depuis son affiliation à la Pensionskasse der Alcatel-Lucent Schweiz AG. Degré d occupation actuel Le degré d occupation est nécessaire au calcul du montant de coordination à déduire. Montant de coordination Pour les assurés employés à plein temps, le montant de coordination s élève à CHF 15' Pour les assurés employés à temps partiel, il est réduit au prorata en fonction du degré de d occupation. Voir également l article 18 et l annexe A du règlement. Exemple de calcul du montant de coordination : Marie travaille à 50 %. Son montant de coordination est de CHF 7' (CHF 15' x 50 % = CHF 7'500.00). Total des apports de libre passage, sans intérêts Somme de toutes les prestations de libre passage transférées depuis de précédentes institutions de prévoyance, des comptes ou des polices de libre passage. Date du dernier apport Cette date correspond à la date de la dernière prestation de libre passage, dans le cas où plusieurs prestations de libre passage auraient été transférées depuis de précédentes institutions de prévoyance, des comptes ou des polices de libre passage. Total des achats volontaires, sans intérêts Somme de tous les apports privés (rachats volontaires). Total des apports pour le préfinancement de la retraite anticipée, avec intérêts Avoir du compte complémentaire, qui peu être constitué une fois que vous avez racheté toutes les prestations réglementaires et qui sert au préfinancement de la retraite anticipée (= réduction de la diminution de rente en cas de retraite anticipée) resp. au préfinancement d une rente transitoire. Voir également l article 21 du règlement. Page 2

3 Vos prestations assurées Capital-retraite accumulé Le capital-retraite accumulé est constitué de: la somme des avoirs de vieillesse payés par le salarié et l employeur (depuis le , au choix de l assuré 12.5 %, 14.5 % ou 16.5 % du salaire soumis à cotisations) plus les intérêts ; les versements de prestations de libre passage de précédentes institutions de prévoyance, de comptes ou de polices de libre passage, plus les intérêts ; les rachats personnels, plus les intérêts, dans le cadre des l articles 20 et 21 du règlement ; toute prime attribuée par décision du conseil de fondation, plus les intérêts. Le capital-retraite accumulé figurant sur le certificat d assurance correspond toujours à la date indiquée dans l en-tête. Ainsi, sur une fiche au , le capital-retraite accumulé correspond à l avoir à la date du Le capital-retraite accumulé sert à établir l'avoir de vieillesse projeté à la date de la retraite réglementaire. Avoir de vieillesse projeté à la date de la retraite réglementaire (Taux d'intérêt 2.0 %) L avoir de vieillesse projeté à la date de la retraite réglementaire est une extrapolation fictive qui se base sur l avoir de vieillesse disponible. Cette valeur dépend de plusieurs facteurs, en particulier du salaire assuré, des bonifications de vieillesse qui en résultent et du taux d intérêt utilisé. Lors de cette extrapolation, on part du principe que le salaire assuré et les bonifications de vieillesse restent identiques jusqu à l âge de la retraite réglementaire. Les bonifications de vieillesse sont toujours calculées en fonction du taux d intérêt actuel (soit 2.0% en 2010). L avoir de vieillesse projeté à la date de la retraite réglementaire est une valeur indicative qui peut changer à de multiples reprises; il n est donc aucunement garanti. Il sert au calcul des prestations en cas de vie, d invalidité ou de décès. Rente de retraite La rente de retraite correspond au montant annuel que vous verse la caisse quand vous prenez votre retraite à l âge ordinaire (actuellement 65 ans pour les hommes, 64 ans pour les femmes). En multipliant l avoir de vieillesse au moment de la retraite par le taux de conversion réglementaire (depuis le , 6.40 % pour les hommes de 65 ans et 6.45 % pour les femmes de 64 ans), on obtient une rente. Ces taux sont calculés actuariellement et s appuient notamment sur le quotient de mortalité et de survie. La rente de retraite indiquée dans le certificat correspond donc à 6.40 % de l avoir de vieillesse projeté à la date de la retraite réglementaire pour les hommes et 6.45 % de celui-ci pour les femmes. Dans le cas d une retraite anticipée, l avoir de vieillesse accumulé à cette date est converti en une rente sur la base d un taux moindre. En raison du taux de conversion réduit et puisqu en cas d une retraite anticipée les intérêts futurs et la bonification de vieillesse manquent jusqu à l âge de la retraite ordinaire, le montant de la rente de retraite figurant sur la fiche peut indiquer une différence sensible. Voir également l article 33 ss. du règlement. Vous pouvez percevoir la rente en totalité ou en partie sous forme de capital. Un retrait de capital doit être annoncé 12 mois à l avance. Pour les couples mariés, la demande de retrait de capital implique obligatoirement le consentement écrit du conjoint. Page 3

4 En cas de versement en capital intégral ou partiel de la rente de retraite, veillez à prendre en compte les points suivants: L assuré prend à sa charge le risque de longévité L assuré prend à sa charge le risque de placement L assuré renonce à toute amélioration future des prestations par la caisse sur la partie retirée Rente d invalidité La rente d invalidité figurant sur le certificat d assurance correspond à la prestation maximum servie en cas d invalidité, si l assuré était affilié la caisse au début de l incapacité de travail. La rente est calculée comme la rente de retraite à la différence que l avoir de vieillesse projeté à la date de la retraite réglementaire est calculé selon le taux d intérêt actuel pour l année actuelle et selon un taux d intérêt fictif de 4.0 % pour les années suivantes, jusqu à l âge de 65 ans pour les hommes et de 64 ans pour les femmes. En principe, avec les prestations de tiers, l assuré ne doit pas percevoir plus de 100 % du salaire annuel brut qui lui aurait été versé s il avait continué à travailler comme auparavant, plus les éventuelles allocations familiales. La rente d invalidité est versée, dès que prend naissance le droit à une rente AI de l assurance-invalidité fédérale. Elle n est toutefois pas servie tant que le salaire assuré ou des prestations qui tiennent lieu de salaire (p. ex. indemnités journalières) sont versées, pour autant que ces dernières représentent au moins à 80 % du salaire et que 50 % du montant ait été financé par l employeur. La rente d invalidité de la caisse est versée proportionnellement à la rente AI de l assurance-invalidité fédérale. Voir également les articles 27 et 40 ss. du règlement. Rente de conjoint survivant La rente de conjoint survivant correspond à 60 % de la rente d invalidité, si le conjoint décédé était un assuré actif. Elle est versée en cas de décès au conjoint survivant. Si le conjoint survivant a plus de 15 ans de moins que le conjoint décédé, la rente est réduite conformément aux conditions réglementaires. Le droit à la rente de conjoint prend naissance le 1 er jour du mois suivant le décès, au plus tôt toutefois dès que le droit au salaire de l assuré prend fin. La rente de conjoint est versée jusqu au décès ou au remariage du bénéficiaire. S il se remarie, le conjoint survivant a droit à un versement unique égal à trois rentes annuelles de conjoint survivant. Voir également l article 47 ss. du règlement. Les personnes vivant en concubinage, de même sexe également, ont droit à une rente de concubin à hauteur de la rente de conjoint survivant en cas de décès du concubin et si les conditions suivantes sont impérativement remplies : Les deux partenaires ne sont pas mariés (voir également l article 51, alinéa a, du règlement). A la date du décès, les partenaires ont vécu au moins 5 ans en ménage commun ou pourvoyaient au besoin d un enfant commun en vivant dans le même foyer (voir également l article 51, alinéa b, du règlement). Un contrat d assistance commune a été conclu et attesté sous forme notariée (voir également l article 51, alinéa c, et l article 52, alinéa 1, du règlement). Informations supplémentaires: voir l article 51 ss. du règlement. La rente de concubin est versée jusqu à la fin du mois au cours duquel le bénéficiaire décède, conclut un nouveau contrat d assistance conformément à l article 52 ou se marie. La rente de concubin est toutefois versée durant 5 années entières maximum. Elle est prolongée de 5 années entières maximum, si, au bout de 5 ans, les conditions de prétention sont toujours remplies. Rente d enfant La rente d enfant est versée aux bénéficiaires d une rente de retraite ou d invalidité. En cas de décès d un assuré actif, invalide ou retraité, chacun de ses enfants a droit à une rente d enfant jusqu à ce qu il ait atteint ses 18 ans. Pour les enfants en formation, en apprentissage ou invalides, le droit à la rente s éteint dès la fin de la formation, de l apprentissage ou de l invalidité, toutefois au plus tard à la fin du mois de leurs 25 ans. La rente d enfant correspond à 20 % de la rente de retraite ou d invalidité. Voir également l article 55 ss. du règlement. Page 4

5 Il convient en outre de tenir compte des règles de surindemnisation conformément à l article 27 ss. du règlement. Allocation pour frais funéraires Au décès de l assuré, l allocation pour frais funéraires est versée aux bénéficiaires (conjoint survivant, concubin, enfants, parents ou tierces personnes) sous la forme d une indemnisation unique. Elle correspond à 50 % de la rente annuelle de retraite ou d invalidité, sans excéder toutefois le montant annuel de la rente de vieillesse minimum complète de l AVS (soit CHF 13' au ). Voir également l article 59 ss. du règlement. Capital-décès Le capital-décès est un montant unique que perçoivent vos ayants droit (enfants, parents, frères et sœurs (à désigner dans certains cas par écrit)). Il est versé par la caisse si vous décédez et que vous ne laissez pas de conjoint ou de concubin. Le capital-décès correspond à 50 % du capital-retraite accumulé au moment du décès, et pour les rentiers et les rentiers invalides, à 50 % du capital-retraite accumulé au début du versement de la rente. Les rentes déjà payées par la caisse, l indemnisation en capital au lieu d une rente et l allocation pour frais funéraires en sont déduites. Voir également l article 63 ss. du règlement. Prestation de libre passage La prestation de libre passage correspond au montant à transférer dans la nouvelle institution de prévoyance si vous quittez la caisse. La prestation de libre passage correspond au plus élevé des trois montants suivants: capital-retraite accumulé, montant légal minimal selon l art. 17 LFLP ou avoir de vieillesse selon la LPP (voir ci-dessous). Dans tous les cas, le montant doit au moins égaler les prétentions minima prévues par la LFLP (Loi fédérale sur le libre passage). Le montant minimum est calculé comme suit : la prestation de libre passage transférée, avec intérêts ; plus le rachat de prestations, avec intérêts ; plus les cotisations versées à la caisse par l assuré, sans intérêts, majorées de 4 % par année d âge à partir de 20 ans, toutefois à concurrence de 100 % maximum (à partir de 45 ans). Si vous avez effectué un apport sur le compte complémentaire pour préfinancer la retraite anticipée, la prestation de libre passage comprend également l avoir du compte complémentaire. Voir également l article 68 ss. du règlement. Avoir de vieillesse selon la LPP L avoir de vieillesse acquis selon la LPP correspond à l avoir de vieillesse légal (régime obligatoire). Il est suivi régulièrement à des fins de comparaison et communiqué à la nouvelle institution de prévoyance en cas de départ. Il résulte du total des avoirs de vieillesse légaux avec les intérêts. Au moment du départ à la retraite ou en cas de libre passage ou de dommage, l avoir de vieillesse acquis selon la LPP sert à déterminer les prestations légales minimales. Calcul comparatif Avoir de vieillesse projeté à la date de la retraite réglementaire / rente de retraite Comme mentionné précédemment, l avoir de vieillesse projeté à la date de la retraite réglementaire peut varier à tout moment. C est pourquoi vous trouverez ici, à des fins de comparaison, un autre calcul de votre avoir de vieillesse projeté au moment de votre retraite et de la rente de retraite qui en résulte. Page 5

6 Les deux paramètres correspondent à la description ci-dessus, mais un taux d'intérêt différent est utilisé pour le calcul. Ce taux est toujours précisé dans le certificat. D'autres informations Montant maximum que vous pouvez investir dans la Caisse Vous pouvez verser ce montant pour acheter le maximum de prestations prévues par le règlement. Avant l achat, nous vous recommandons de contacter le commissaire des contributions pour qu il vous confirme la déduction fiscale, en particulier si vous avez par ailleurs une police ou un compte de 3 e pilier a. Montant disponible pour financer un logement Jusqu au de l année de vos 50 ans, le montant maximum dont vous pouvez disposer pour financer la propriété du logement pour l usage personnel correspond à la prestation de libre passage. Si vous avez déjà 50 ans, le montant maximum dont vous pouvez disposer pour financer la propriété du logement pour l usage personnel correspond en principe au plus haut des montants suivants : Prestation de libre passage au de l année du 50 e anniversaire 50 % de la prestation de libre passage actuelle Le montant minimum mis à disposition pour financer la propriété du logement pour l usage personnel s élève à CHF 20' Pour les assurés de plus de 50 ans, dans certains cas, le montant maximum mis à disposition pour financer la propriété du logement pour l usage personnel peut s avérer incorrect sur la fiche d assurance. Voir également l article 75 du règlement. Date de votre dernier versement anticipé pour financer un logement Il est indiqué ici la date de votre dernier retrait anticipé. Veuillez nous informer si vous avez effectué un retrait anticipé auprès d une précédente institution de prévoyance et qui ne figurerait pas ici. Un retrait anticipé ne peut être demandé que tous les 5 ans. Solde des versements anticipés compte tenu des remboursements effectués Il est indiqué ici la somme des fonds de caisse de pension encore investis actuellement dans la propriété du logement. Veuillez nous informer si le montant était incorrect, par exemple si vous aviez effectué un retrait anticipé auprès d une précédente institution de prévoyance. Montant de la mise en gage Si vous avez mis en gage une somme fixe auprès d une banque, ce montant est indiqué ici. Si vous avez mis en gage l actuelle prestation de libre passage et/ou l avoir de prévoyance, seule la date de mise en gage figure ici. Prestation de sortie acquise au jour du mariage Le montant indiqué ici correspond à la prestation de libre passage à la date du mariage. S il est indiqué CHF 0.00 et qu une date figure sur la ligne supérieure, cela ne signifie pas nécessairement que la prestation de libre passage à la date du mariage s élevait à CHF La date du mariage ayant été signalée avec quelque retard, le montant exact n a donc pas encore pu être déterminé resp. n a pas été communiquée par l institution de prévoyance auprès de laquelle vous étiez assuré au moment du mariage. Date de mariage Si vous nous avez communiqué la date de votre mariage, c est ici qu elle figure. Depuis le , la prestation de libre passage doit être consignée par l institution de prévoyance au moment du mariage, afin qu en cas de divorce, le montant exigible par le conjoint puisse être calculé. S il n est rien stipulé à cet endroit, veuillez nous indiquer la date de votre mariage. Page 6

7 Evénement Il est indiqué ici la raison pour laquelle la fiche d assurance a été établie. En cas de divergences avec le règlement de la caisse de pension, ce dernier fait foi. Pour les personnes qui perçoivent une rente d invalidité partielle, les chiffres figurant sur la fiche d assurance sont à prendre avec précaution. Cette fiche ne peut pas toujours indiquer toutes les conditions individuelles. Edition 2010 Page 7

PLAN DE PRÉVOYANCE C

PLAN DE PRÉVOYANCE C PLAN DE PRÉVOYANCE C RÈGLEMENT, 1 re partie Valable à partir du 1 er janvier 2010 Mis en vigueur par le Conseil de fondation le 9 novembre 2009 Le présent plan de prévoyance s applique à toutes les personnes

Plus en détail

Fondation de prévoyance de l ASG

Fondation de prévoyance de l ASG Fondation de prévoyance de l ASG RÈGLEMENT 2014 Première partie: plan de prévoyance S Le présent plan de prévoyance entre en vigueur le 1 er janvier 2014 pour toutes les personnes assurées dans les plans

Plus en détail

Caisse de pensions ASMPP/SSPC. Première partie: plan de prévoyance BB-flex

Caisse de pensions ASMPP/SSPC. Première partie: plan de prévoyance BB-flex Caisse de pensions ASMPP/SSPC (proparis Fondation de prévoyance arts et métiers Suisse) RÈGLEMENT 2013 Première partie: plan de prévoyance BB-flex Le présent plan de prévoyance entre en vigueur au 1 er

Plus en détail

Le certificat de prévoyance. Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle.

Le certificat de prévoyance. Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle. Le certificat de prévoyance. Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle. Le certificat de prévoyance contient de nombreuses informations intéressantes concernant la couverture

Plus en détail

Aide-mémoire Certificat d assurance. Pour votre sécurité sociale

Aide-mémoire Certificat d assurance. Pour votre sécurité sociale Aide-mémoire Certificat d assurance Pour votre sécurité sociale Lire correctement son certificat d assurance Un certificat d assurance peut constituer une véritable énigme. Cet aide-mémoire de la SVE vous

Plus en détail

PLAN DE PRÉVOYANCE SF Indépendants et intermittents

PLAN DE PRÉVOYANCE SF Indépendants et intermittents PLAN DE PRÉVOYANCE SF Indépendants et intermittents RÈGLEMENT, 1 re partie Valable dès le 1 er janvier 2010 Mis en vigueur par le Conseil de fondation le 9 novembre 2009. Le présent plan de prévoyance

Plus en détail

du Groupe Burkhalter, Zurich www.burkhalter-pk.ch Certificat de prévoyance, valable le 01.01.2014 Tous les montants en CHF

du Groupe Burkhalter, Zurich www.burkhalter-pk.ch Certificat de prévoyance, valable le 01.01.2014 Tous les montants en CHF Caisse de pension du Groupe Burkhalter, Zurich www.burkhalter-pk.ch Certificat de prévoyance, valable le 01.01.2014 Tous les montants en CHF CH/UGG-TIAN / U1111 Personnel / confidentiel Madame Felicia

Plus en détail

Avoir de vieillesse (assurance épargne 15 0 9044. Cotisations annuelles totales 57 2 4 6. Prestation de libre passage 469

Avoir de vieillesse (assurance épargne 15 0 9044. Cotisations annuelles totales 57 2 4 6. Prestation de libre passage 469 5 1 1 27 5925 5925 2 Avoir de vieillesse (assurance épargne 5 15 0 9044 15 0 33641 3 Cotisations annuelles totales 57 2 4 6 14 4 4 4 1 8 7 65 598 49 4 Prestation de libre passage 5 469 9215 5 6 Prestations

Plus en détail

Description du certificat de prévoyance

Description du certificat de prévoyance Description du certificat de prévoyance 1a 1b 2 3 4 5 6 7 8 2 1 er janvier 2015 Description du certificat de prévoyance de la caisse de pension PKG La liste ci-après décrit les différentes rubriques du

Plus en détail

Avenant au règlement. pour PraderLosinger SA (CCT du Canton du Valais plan de prévoyance 4) Fondation de prévoyance edifondo

Avenant au règlement. pour PraderLosinger SA (CCT du Canton du Valais plan de prévoyance 4) Fondation de prévoyance edifondo Fondation de prévoyance edifondo Avenant au règlement pour PraderLosinger SA (CCT du Canton du Valais plan de prévoyance 4) valable à partir du 1.1.2015 Dans un souci de simplification, seule la forme

Plus en détail

CAISSE DE PENSION FREELANCE

CAISSE DE PENSION FREELANCE Caisse de pension Freelance CAISSE DE PENSION FREELANCE du syndicat des médias comedia RÉSUMÉ DU RÈGLEMENT 2007 Valable dès le 01.01.2007 Caisse de pension Freelance 1/6 RESUME DES DISPOSITIONS LES PLUS

Plus en détail

Votre prévoyance chez PUBLICA

Votre prévoyance chez PUBLICA Votre prévoyance chez PUBLICA Version abrégée du règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération Cette brochure vous offre

Plus en détail

Plan de base II de la Caisse de pensions Poste

Plan de base II de la Caisse de pensions Poste Plan de base II de la Caisse de pensions Poste valable dès le 1 er janvier 2016 Sont valables pour les personnes assurées dans le plan de base II le règlement de prévoyance de la Caisse de pensions Poste,

Plus en détail

Zurich, le 08.10.2015 Numéro 7028. Salaire annuel brut CHF 78'000.00. Salaire annuel assuré CHF 53'325.00

Zurich, le 08.10.2015 Numéro 7028. Salaire annuel brut CHF 78'000.00. Salaire annuel assuré CHF 53'325.00 nest Certificat de prévoyance au 15.01.2015 Caisse de pensions écologique et éthique Monsieur Felix Muster Employeur Muster GmbH Zurich, le 08.10.2015 Numéro 7028 1. Données personnelles Nom, prénom Muster

Plus en détail

Avenant au règlement. pour Losinger Marazzi SA (CCT du Canton de Genève plan de prévoyance 2 + 3) Fondation de prévoyance edifondo

Avenant au règlement. pour Losinger Marazzi SA (CCT du Canton de Genève plan de prévoyance 2 + 3) Fondation de prévoyance edifondo Fondation de prévoyance edifondo Avenant au règlement pour Losinger Marazzi SA (CCT du Canton de Genève plan de prévoyance 2 + 3) valable à partir du 1.1.2015 Dans un souci de simplification, seule la

Plus en détail

Votre prévoyance auprès de la Caisse de pension SRG SSR idée suisse Compte complémentaire (janvier 2011)

Votre prévoyance auprès de la Caisse de pension SRG SSR idée suisse Compte complémentaire (janvier 2011) PKS CPS Votre prévoyance auprès de la Caisse de pension SRG SSR idée suisse Compte complémentaire (janvier 2011) La présente brochure décrit le compte complémentaire en primauté des cotisations de la Caisse

Plus en détail

La Caisse de pensions Poste

La Caisse de pensions Poste La Caisse de pensions Poste Pourquoi vous présenter une brochure? Cette brochure a pour but de vous familiariser avec la complexité de la prévoyance professionnelle et du règlement de prévoyance. Cette

Plus en détail

REGLEMENT DE PREVOYANCE

REGLEMENT DE PREVOYANCE REGLEMENT DE PREVOYANCE Plan de prévoyance WO (maintien de la prévoyance vieillesse sans prestations Valable à partir du 01.01.2014 Les désignations de personne s appliquent toujours aux deux sexes. Vorsorgereglement

Plus en détail

Plan de prévoyance 94

Plan de prévoyance 94 valable dès le 1er janvier 2015 Plan de prévoyance 94 Assurance d interruption Objectif L assurance d interruption a pour objectif d assurer la couverture de risques pour les personnes de moins de 50 ans,

Plus en détail

Aide-mémoire Libre passage et prestation de sortie. Für Ihre soziale Sicherheit

Aide-mémoire Libre passage et prestation de sortie. Für Ihre soziale Sicherheit Aide-mémoire Libre passage et prestation de sortie Für Ihre soziale Sicherheit Sortie libre passage Le droit à une prestation de sortie existe dès lors que les rapports de travail sont résiliés, pour autant

Plus en détail

prestations et cotisations des à la Caisse de pensions Syngenta

prestations et cotisations des à la Caisse de pensions Syngenta Un aperçu des prestations et cotisations des à la Caisse de pensions Syngenta Vue d ensemble des prestations de prévoyance professionnelle pour les salarié(e)s suisses Le rôle de la Caisse de pensions

Plus en détail

Présentation du 4 décembre 2009 Assemblée générale du personnel du DFJC

Présentation du 4 décembre 2009 Assemblée générale du personnel du DFJC Présentation du 4 décembre 2009 Assemblée générale du personnel du DFJC 1 Caisse de pensions de l État de Vaud Créée par la loi du 12.12.1951 Nouvelle loi le 01.01.1985 Mise à jour le 01.01.1996 (LFLP

Plus en détail

Votre certificat de prévoyance

Votre certificat de prévoyance www.allianz.ch Votre certificat de prévoyance Mars 2014 Notice pour la personnes assurée Un certificat de prévoyance est établi chaque année à votre intention et vous donne des informations importantes

Plus en détail

Plan de prévoyance 170

Plan de prévoyance 170 valable dès le 1er janvier 2015 Plan de prévoyance 170 Etat de Vaud Validité Ce plan de prévoyance est valable dès le 01.01.2015 pour les personnes assurées, selon convention d adhésion séparée, auprès

Plus en détail

Votre prévoyance chez PUBLICA

Votre prévoyance chez PUBLICA Votre prévoyance chez PUBLICA Version abrégée des règlements de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF (RP-EPF 1) et pour les professeurs des EPF

Plus en détail

Annexe au règlement d assurance Valable dès 2011

Annexe au règlement d assurance Valable dès 2011 Annexe au règlement d assurance Valable dès 211 A. Tableaux 5 1. Plans de cotisations de la Caisse de pension 5 2. Montant des cotisations de risque 5 3. Montant du taux de conversion 51 4. Valeur de compensation

Plus en détail

Plan de prévoyance TAM

Plan de prévoyance TAM Structure, cotisations et prestations Vue d'ensemble Etat au 1 er janvier 2014 0 Page 1 Cet abrégé du règlement a été conçu à votre intention pour vous éviter d avoir à consulter le règlement dans son

Plus en détail

Plan complémentaire I de la Caisse de pensions Poste

Plan complémentaire I de la Caisse de pensions Poste Plan complémentaire I de la Caisse de pensions Poste valable dès le 1 er janvier 2016 Sont valables pour les personnes assurées dans le plan complémentaire I le règlement de prévoyance de la Caisse de

Plus en détail

Règlement de prévoyance pour les bénéficiaires d honoraires de la caisse de prévoyance de la Confédération (RPBC)

Règlement de prévoyance pour les bénéficiaires d honoraires de la caisse de prévoyance de la Confédération (RPBC) Annexe Ia Règlement de prévoyance pour les bénéficiaires d honoraires de la caisse de prévoyance de la Confédération (RPBC) du janvier 0 (Etat le er janvier 05) Chapitre Dispositions générales Art. Objet

Plus en détail

Description du certificat de prévoyance

Description du certificat de prévoyance Description du certificat de prévoyance 1a 1b 2 3 4 5 6 7 8 2 1 er janvier 2016 Description du certificat de prévoyance de la caisse de pension PKG La liste ci-après décrit les différentes rubriques du

Plus en détail

PREVOIR. POUR MAINTENANT ET POUR PLUS TARD. L ASCOM PENSIONSKASSE (APK) EN BREF

PREVOIR. POUR MAINTENANT ET POUR PLUS TARD. L ASCOM PENSIONSKASSE (APK) EN BREF PREVOIR. POUR MAINTENANT ET POUR PLUS TARD. L ASCOM PENSIONSKASSE (APK) EN BREF PREVOYANCE INTEGRALE JAMAIS DEUX SANS TROIS En Suisse, la prévoyance intégrale repose sur trois piliers. En tant que salarié(e),

Plus en détail

Zjklm. Résumé. du règlement de. GaleniCare Fondation de prévoyance (Plan de prévoyance no II) Fondation de prévoyance

Zjklm. Résumé. du règlement de. GaleniCare Fondation de prévoyance (Plan de prévoyance no II) Fondation de prévoyance Zjklm Fondation de prévoyance Résumé du règlement de GaleniCare Fondation de prévoyance (Plan de prévoyance no II) GaleniCare Fondation de prévoyance, une fondation de prévoyance du groupe Galenica 1 Aperçu

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE POUR VOTRE PREVOYANCE PROFESSIONELLE

PROPOSITION D ASSURANCE POUR VOTRE PREVOYANCE PROFESSIONELLE PROPOSITION D ASSURANCE POUR VOTRE PREVOYANCE PROFESSIONELLE Etat 2011 Contenu Le 2e pilier 3 La CPAT 3 A. Le plan LPP 4 1. BASE DE CALCUL 4 2. COTISATIONS 5 3. PRESTATIONS D ASSURANCE 5 3.1 Prestations

Plus en détail

ALSA PK, unabhängige Sammelstiftung. Règlement version courte

ALSA PK, unabhängige Sammelstiftung. Règlement version courte ALSA PK, unabhängige Sammelstiftung Règlement version courte Aperçu de votre prévoyance professionnelle La rédaction suivante vous donne un aperçu sur les dispositions les plus importantes de votre prévoyance

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PRÉVOYANCE 2013

RÈGLEMENT DE PRÉVOYANCE 2013 Caisse de pensions PANVICA (proparis Fondation de prévoyance arts et métiers Suisse) RÈGLEMENT DE PRÉVOYANCE 2013 Première partie: plan de prévoyance BBF1 Le présent règlement de prévoyance entre en vigueur

Plus en détail

Règlement relatif à l assurance complémentaire

Règlement relatif à l assurance complémentaire Règlement relatif à l assurance complémentaire Fondation de prévoyance Swiss Life Assurance complémentaire Service externe valable à compter du 1 er janvier 2011 Sommaire A Introduction 3 1 Principe 3

Plus en détail

Prévoyance professionnelle

Prévoyance professionnelle 2 e pilier, LPP Prévoyance professionnelle Élément essentiel du 2 e pilier, la prévoyance professionnelle garantit le maintien du niveau de vie. 1. Situation initiale La prévoyance vieillesse, survivants

Plus en détail

Caisse de pension Mikron Règlement complémentaire. 1 er janvier 2014

Caisse de pension Mikron Règlement complémentaire. 1 er janvier 2014 Caisse de pension Mikron Règlement complémentaire 1 er janvier 2014 Sommaire 1. Désignations 1 2. Préambule 2 3. Affiliation à la Caisse 2 Art. 1 Principe 2 Art. 2 Début 2 Art. 3 Informations lors de

Plus en détail

Suisse. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Suisse : le système de retraite en 2012

Suisse. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Suisse : le système de retraite en 2012 Suisse Suisse : le système de retraite en 212 Le système de retraite suisse comporte trois composantes.le régime public est lié à la rémunération, mais selon une formule progressive.il existe également

Plus en détail

LPP. Les dispositions les plus importantes de la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

LPP. Les dispositions les plus importantes de la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité Les dispositions les plus importantes de la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité Etat janvier 2007 4Base et objectif de la prévoyance professionnelle La prévoyance professionnelle

Plus en détail

HOTELA Fonds de prévoyance. Annexe Plan de prévoyance «Mega Premium»

HOTELA Fonds de prévoyance. Annexe Plan de prévoyance «Mega Premium» 01.2015 HOTELA Fonds de prévoyance Annexe Plan de prévoyance «Mega Premium» Valable dès le 1 er janvier 2015 Page 1 1. Base Le plan de prévoyance répond aux exigences de la Loi sur la Prévoyance Professionnelle.

Plus en détail

Modification de la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'etat de Fribourg

Modification de la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'etat de Fribourg Pensionskasse des Staatspersonals PKSPF Rue St-Pierre 1, 1701 Fribourg T +41 026 305 32 62, F +41 026 305 32 69 www.cppef.ch Modification de la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'etat de

Plus en détail

Encouragement à la propriété du logement

Encouragement à la propriété du logement Encouragement à la propriété du logement Directives de la Caisse de pension (CPS) concernant l acquisition d un logement en propriété Conditions concernant l encouragement à la propriété du logement au

Plus en détail

Philippe SCHWARM Administrateur délégué Gonet Conseils Finances SA

Philippe SCHWARM Administrateur délégué Gonet Conseils Finances SA Philippe SCHWARM Administrateur délégué Gonet Conseils Finances SA Thèmes Le système de prévoyance en Suisse Les différentes assurances sociales Coordination Prestations des différentes assurances sociales

Plus en détail

DESCRIPTIF DU PLAN DE PREVOYANCE PLAN MINER. Valable dès le 1 er janvier 2015

DESCRIPTIF DU PLAN DE PREVOYANCE PLAN MINER. Valable dès le 1 er janvier 2015 pour la conception et gestion dans les domaines : Assurances collectives - Assurances individuelles - Crédits hypothécaires DESCRIPTIF DU PLAN DE PREVOYANCE PLAN MINER 1 ADMISSIONS L'ensemble du personnel

Plus en détail

Conditions Complémentaires d Assurance. Assurances de capitaux Règles propres à la prévoyance liée

Conditions Complémentaires d Assurance. Assurances de capitaux Règles propres à la prévoyance liée Conditions Complémentaires d Assurance Assurances de capitaux Règles propres à la prévoyance liée Table des matières I. Preneur de prévoyance et personne assurée... 2 II. Bénéficiaires (OPP3, art. 2)...

Plus en détail

Caisse de pension upc cablecom. Règlement de prévoyance de la caisse de pension 1 er janvier 2015

Caisse de pension upc cablecom. Règlement de prévoyance de la caisse de pension 1 er janvier 2015 Règlement de prévoyance de la caisse de pension er janvier 05 Aperçu succinct du règlement Caisse de pension upc cablecom Aperçu des prestations et du financement Salaire annuel assuré Art. 6 Salaire annuel

Plus en détail

Règlement de prévoyance du 3 décembre 2007 de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour les professeurs des EPF

Règlement de prévoyance du 3 décembre 2007 de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour les professeurs des EPF Règlement de prévoyance du 3 décembre 2007 de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF (RP-EPF 2) Modification du 24 mars 2012 Approuvée par le Conseil fédéral le 15 mars 2013 L organe paritaire de la

Plus en détail

Prévoyance professionnelle des personnes au chômage

Prévoyance professionnelle des personnes au chômage Département fédéral de l'économie DFE EDITION 2009 716.201 f Complément d'information à l Info-Service Etre au chômage Une brochure pour les chômeurs Prévoyance professionnelle des personnes au chômage

Plus en détail

Règlement de la caisse de pensions de Tamedia SA

Règlement de la caisse de pensions de Tamedia SA Règlement de la caisse de pensions de Tamedia SA Valable dès le 1 er janvier 2014 VUE D ENSEMBLE DES PRESTATIONS ET DU FINANCEMENT Salaire soumis à cotisations, salaire assuré Art. 3 Financement Cotisations

Plus en détail

Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA

Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA Fisca Finance SA Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA Patrick Féral et Benoit Steiner 8 novembre 2011 page 1 LA PREVOYANCE EN SUISSE page

Plus en détail

Notice relative aux polices de prévoyance liées (pilier 3a), valable à partir du 1er janvier 2008

Notice relative aux polices de prévoyance liées (pilier 3a), valable à partir du 1er janvier 2008 Notice relative aux polices de prévoyance liées (pilier 3a), valable à partir du 1er janvier 2008 1. Attribution bénéficiaire Dans les contrats d assurance du pilier 3a, un bénéficiaire ou plusieurs bénéficiaires

Plus en détail

Caisse de pension du groupe d assurances Zurich. Règlement Plan de capital 1 Valable à partir du 1er janvier 2015

Caisse de pension du groupe d assurances Zurich. Règlement Plan de capital 1 Valable à partir du 1er janvier 2015 Caisse de pension du groupe d assurances Zurich Règlement Plan de capital Valable à partir du er janvier 05 Table des matières DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3 AVOIR 3 3 ÉCHELLES DE PRÉVOYANCE 3 4 APPORTS VOLONTAIRES

Plus en détail

Conditions Générales. RP Arc-en-Ciel Police de libre passage (variante 1)

Conditions Générales. RP Arc-en-Ciel Police de libre passage (variante 1) Conditions Générales RP Arc-en-Ciel Police de libre passage (variante 1) Table des matières : I. Définitions et abréviations II. III. IV. Principes 1 Règles d application et tarifs 2 Création de la police

Plus en détail

Règlement de prévoyance de la Caisse de pensions Poste

Règlement de prévoyance de la Caisse de pensions Poste Règlement de prévoyance de la Caisse de pensions Poste valable dès le er août 0 Caisse de pensions Poste Viktoriastrasse 7 Case postale 58 000 Berne 5 téléphone 058 8 56 66 courriel pkpost@pkpost.ch www.pkpost.ch

Plus en détail

Nous assurons tous vos revenus, dès le premier franc!

Nous assurons tous vos revenus, dès le premier franc! Nous assurons tous vos revenus, dès le premier franc! Plan de prévoyance MV Prévoyance professionnelle compétence éprouvée conditions attrayantes stratégie de placement avisée administration efficace www.musikundbildung.ch

Plus en détail

Règlement sur la prévoyance professionnelle Primauté mixte

Règlement sur la prévoyance professionnelle Primauté mixte com Plan Règlement sur la prévoyance professionnelle Primauté mixte Valable à partir du 1 er janvier 2015 Ce règlement est également disponible en allemand, italien et anglais. Sommaire 4 Nom et objet

Plus en détail

Votre prévoyance auprès de la Caisse de pension SRG SSR idée suisse Primauté des cotisations (janvier 2011)

Votre prévoyance auprès de la Caisse de pension SRG SSR idée suisse Primauté des cotisations (janvier 2011) PKS CPS Votre prévoyance auprès de la Caisse de pension SRG SSR idée suisse Primauté des cotisations (janvier 2011) La présente brochure décrit le plan de prévoyance en primauté des cotisations de la Caisse

Plus en détail

Caisses de pensions Novartis. Information pour les collaborateurs Novartis en Suisse

Caisses de pensions Novartis. Information pour les collaborateurs Novartis en Suisse Caisses de pensions Novartis Information pour les collaborateurs Novartis en Suisse Présentation 1. Les trois piliers de la prévoyance sociale suisse 2. Les Caisses de Pensions Novartis 3. Informations

Plus en détail

Caisse (de pension) autonome Caisse autogérée (institution possédant sa propre organisation et sa propre administration).

Caisse (de pension) autonome Caisse autogérée (institution possédant sa propre organisation et sa propre administration). Glossaire Âge LPP L année civile moins l année de naissance donne l âge LPP. Autorité de surveillance L autorité de surveillance est prévue par la LPP. Il doit s agir d une instance cantonale centrale

Plus en détail

Règlement sur le plan complémentaire pour les médecins-cadres (RMed)

Règlement sur le plan complémentaire pour les médecins-cadres (RMed) Etat au 28 juin 2012 Règlement sur le plan complémentaire pour les médecins-cadres (RMed) Version validée par l expert le 19 octobre 2011 et adoptée par le Conseil d administration le 3 novembre 2011 CHAPITRE

Plus en détail

Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral www.conseil-retraite.ch

Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral www.conseil-retraite.ch Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral www.conseil-retraite.ch Système de répartition : Les cotisations 2011 des actifs servent à payer les prestations versées aux bénéficiaires en

Plus en détail

Questions et réponses au sujet de la loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC)

Questions et réponses au sujet de la loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC) 1 / 12 s et réponses au sujet de la loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC) Mots-clés Prestation de sortie / réponse Une prestation de sortie figure sur l attestation de prestations. Cette prestation

Plus en détail

RÈGLEMENT D'ASSURANCE

RÈGLEMENT D'ASSURANCE RÈGLEMENT D'ASSURANCE Edition 2012 Règlement d'assurance Sommaire Page R E G L E M E N T D'A S S U R A N C E 1 1. Caisse de pensions Swatch Group et la LPP 1 2. Conditions d assurance 2 2.1. Affiliation

Plus en détail

Annexe 1 du règlement de prévoyance et d organisation

Annexe 1 du règlement de prévoyance et d organisation TR NS P R E NT SAMMELS T I F T U NG FÜR B E RUFLIC H E V O R S O RGE Annexe 1 du règlement de prévoyance et d organisation Montants limites et valeurs actuarielles, valables à partir du 1 er janvier 2015

Plus en détail

Enthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.»

Enthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.» Enthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.» Jasmin Blumer Finances Suisse Prévoyance du personnel en bref. Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés. Votre

Plus en détail

REGLEMENT DE PREVOYANCE

REGLEMENT DE PREVOYANCE REGLEMENT DE PREVOYANCE Plan de prévoyance WR (maintien de l assurance de risque des chômeurs) Valable à partir du 01.01.2013 Les désignations de personne s appliquent toujours aux deux sexes. Vorsorgereglement

Plus en détail

Plusieurs possibilités de rachat sont à votre disposition afin d'améliorer vos prestations de prévoyance :

Plusieurs possibilités de rachat sont à votre disposition afin d'améliorer vos prestations de prévoyance : Version 01.01.2016 Rachat facultatif Plusieurs possibilités de rachat sont à votre disposition afin d'améliorer vos prestations de prévoyance : Cotisations d'épargne volontaires (cotisations des employés)

Plus en détail

RÈGLEMENT DE L ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE LPP DE LA CAISSE DE PENSION DU GROUPE BURKHALTER

RÈGLEMENT DE L ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE LPP DE LA CAISSE DE PENSION DU GROUPE BURKHALTER RÈGLEMENT DE L ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE LPP DE LA CAISSE DE PENSION DU GROUPE BURKHALTER Valable dès le 1 er janvier 2006 Révisé au 1 er janvier 2012 Table des matières Page A DISPOSITION GÉNÉRALES 3 Art.

Plus en détail

Règlement concernant la liquidation partielle ettotale des caisses de prévoyance

Règlement concernant la liquidation partielle ettotale des caisses de prévoyance Règlement concernant la liquidation partielle ettotale des caisses de prévoyance Bâloise-Fondation collective pour la prévoyance professionnelle extra-obligatoire Edition décembre 2009 2 Règlement Sommaire

Plus en détail

Plan complémentaire II de la Caisse de pensions Poste

Plan complémentaire II de la Caisse de pensions Poste Plan complémentaire II de la Caisse de pensions Poste valable dès le 1 er janvier 2016 Sont valables pour les personnes assurées dans le plan complémentaire II le règlement de prévoyance de la Caisse de

Plus en détail

5.9 Comment sont imposées les assurances vie Constitutives de Capital

5.9 Comment sont imposées les assurances vie Constitutives de Capital 217 5.9 Comment sont imposées les assurances vie Constitutives de Capital Les assurances vie constitutives de capital couvrent principalement l assurance mixte et ses différentes variantes. Il y a donc

Plus en détail

Fondation comptes d épargne vieillesse secteur de l isolation. Règlement de prévoyance. Valable à partir du 1.1.2009

Fondation comptes d épargne vieillesse secteur de l isolation. Règlement de prévoyance. Valable à partir du 1.1.2009 123456 Fondation comptes d épargne vieillesse secteur de l isolation Règlement de prévoyance Valable à partir du 1.1.2009 TABLE DES MATIÈRES Fondation comptes d épargne vieillesse secteur de l isolation...

Plus en détail

LOIS ET DECRETS PUBLIES DANS LA FEUILLE OFFICIELLE

LOIS ET DECRETS PUBLIES DANS LA FEUILLE OFFICIELLE LOIS ET DECRETS PUBLIES DANS LA FEUILLE OFFICIELLE Feuille officielle numéro 87, du 11 novembre 2005 Délai référendaire: 3 janvier 2006 Loi portant révision de la loi concernant la Caisse de pensions de

Plus en détail

Approuvé le 07.06.2013. En vigueur dès le 01.01.2014

Approuvé le 07.06.2013. En vigueur dès le 01.01.2014 Approuvé le 07.06.2013 En vigueur dès le 01.01.2014 Règlement d assurance 2014 Table des matières 1 I Définitions et abréviations 3 II Généralités 5 Art. 1 Dénomination et but 5 Art. 2 Rapport avec la

Plus en détail

Votre prévoyance en bref

Votre prévoyance en bref Votre prévoyance en bref 2 Version synthétique du règlement de prévoyance (état au 01.01.2015) pour les personnes assurées auprès de l ASMAC Fondation pour indépendants. Cette brochure vous offre un aperçu

Plus en détail

Tout un réseau de compétences. Règlement de prévoyance

Tout un réseau de compétences. Règlement de prévoyance Règlement de prévoyance Version abrégée Table des matières À quoi sert cette brochure d information? 3 Premier, deuxième, troisième pilier: qu est-ce que c est? 3 Premier pilier: l AVS/AI Deuxième pilier:

Plus en détail

Informations détaillées pour l emploi du calculateur TCF sur le 2 e pilier

Informations détaillées pour l emploi du calculateur TCF sur le 2 e pilier Informations détaillées pour l emploi du calculateur TCF sur le 2 e pilier 1 er secteur: informations tirée de votre certificat d assurance Vous recevez chaque année, entre février et mars, un certificat

Plus en détail

Enthousiasme? «Savoir ma prévoyance vieillesse entre de bonnes mains.»

Enthousiasme? «Savoir ma prévoyance vieillesse entre de bonnes mains.» Enthousiasme? «Savoir ma prévoyance vieillesse entre de bonnes mains.» Helvetia Solutions de libre passage. Placer son avoir de prévoyance selon ses besoins. Votre assureur suisse. Le libre passage dans

Plus en détail

30 mars 2012 Les 2 ème et 3 ème piliers. Alexandre Caillon Jean-Pierre Durel

30 mars 2012 Les 2 ème et 3 ème piliers. Alexandre Caillon Jean-Pierre Durel 30 mars 2012 Les 2 ème et 3 ème piliers Alexandre Caillon Jean-Pierre Durel Fondements Fondements des trois piliers 1 er pilier (AVS AI ) BUT : Couvrir les besoins vitaux 2 ème pilier (Prévoyance professionnelle)

Plus en détail

Enthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.»

Enthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.» Enthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.» Dominik Staub Risk Management Suisse Règlement de prévoyance. Caisse complémentaire de Helvetia Assurances. Quels que soient

Plus en détail

Règlement de prévoyance de la Bâloise-Fondation collective pour la prévoyance professionnelle obligatoire

Règlement de prévoyance de la Bâloise-Fondation collective pour la prévoyance professionnelle obligatoire Règlement de prévoyance de la Bâloise-Fondation collective pour la prévoyance professionnelle obligatoire Édition de janvier 2015 Votre sécurité nous tient à cœur. Sommaire I. Généralités 1. Bases 3 2.

Plus en détail

Prévoyance professionnelle obligatoire pour les personnes au chômage

Prévoyance professionnelle obligatoire pour les personnes au chômage Prévoyance professionnelle obligatoire pour les personnes au chômage (Valable à partir du 01.01.2013) 1 Personnes assurées (plan de prévoyance AL) La prévoyance professionnelle obligatoire des personnes

Plus en détail

Règlement de prévoyance de la Bâloise-Fondation collective pour la prévoyance professionnelle obligatoire

Règlement de prévoyance de la Bâloise-Fondation collective pour la prévoyance professionnelle obligatoire Règlement de prévoyance de la Bâloise-Fondation collective pour la prévoyance professionnelle obligatoire Edition janvier 2012 Votre sécurité nous tient à cœur. 2 Règlement de prévoyance Sommaire I. Généralités

Plus en détail

Ordonnance relative à l assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions

Ordonnance relative à l assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions Ordonnance relative à l assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions (OCFP 2) du 25 avril 2001 Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 20 de la loi du 23 juin 2000 régissant la

Plus en détail

Règlement concernant la liquidation partielle des caisses de prévoyance de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle

Règlement concernant la liquidation partielle des caisses de prévoyance de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle Règlement concernant la liquidation partielle des caisses de prévoyance de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle Édition de décembre 2009 Votre sécurité nous tient à cœur.

Plus en détail

Thèmes spéciaux de la Caisse de pension Coop. 1 er Janvier 2014 THEME. Encouragement à la propriété du logement

Thèmes spéciaux de la Caisse de pension Coop. 1 er Janvier 2014 THEME. Encouragement à la propriété du logement Thèmes spéciaux de la Caisse de pension Coop 1 er Janvier 2014 Encouragement à la propriété du logement selon LPP art. 30ff et CO 331d/331e THEME Encouragement à la propriété du logeme Qu est-ce que l

Plus en détail

3.03 Prestations de l AVS Rentes de survivants de l AVS

3.03 Prestations de l AVS Rentes de survivants de l AVS 3.03 Prestations de l AVS Rentes de survivants de l AVS Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref La rente de survivants est là pour empêcher que le décès du conjoint ou d un des parents ne mette financièrement

Plus en détail

Votre prévoyance auprès de la Caisse de pension SRG SSR idée suisse Primauté des prestations (janvier 2009)

Votre prévoyance auprès de la Caisse de pension SRG SSR idée suisse Primauté des prestations (janvier 2009) PKS CPS Votre prévoyance auprès de la Caisse de pension SRG SSR idée suisse Primauté des prestations (janvier 2009) La présente brochure décrit le plan de prévoyance en primauté des prestations de la Caisse

Plus en détail

Caisse de prévoyance de l Etat du Valais

Caisse de prévoyance de l Etat du Valais Règlement de base er janvier 0 Table des matières A. Dispositions générales - 5 - Art. Dispositions générales - 5 - Art. Affiliation à la Caisse - 6 - Art. Examen de santé, réserves - 8 - Art. 4 Catégories

Plus en détail

Modèle de prévoyance 2017 Informations complémentaires concernant le comparateur

Modèle de prévoyance 2017 Informations complémentaires concernant le comparateur Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) Modèle de prévoyance 2017 Informations complémentaires concernant le comparateur Au 1 er janvier 2017, la Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse)

Plus en détail

Aide-mémoire concernant les bénéficiaires du capital-décès. Für Ihre soziale Sicherheit

Aide-mémoire concernant les bénéficiaires du capital-décès. Für Ihre soziale Sicherheit Aide-mémoire concernant les bénéficiaires du capital-décès Für Ihre soziale Sicherheit Quand la SVE verse-t-elle un capital-décès? Lorsqu une personne assurée ou bénéficiaire d une rente de vieillesse

Plus en détail

Fondation collective Symova. Règlement de prévoyance

Fondation collective Symova. Règlement de prévoyance Fondation collective Symova Règlement de prévoyance Abréviations LAVS LPGA LPP OPP 2 LFLP Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l assurance vieillesse et survivants, RS 831.10 Loi fédérale du 6 octobre

Plus en détail

Règlement de l œuvre de prévoyance Indépendant

Règlement de l œuvre de prévoyance Indépendant Règlement de l œuvre de prévoyance Indépendant Terminologie AVS Ayant droit LPGA Institution supplétive LPP OPP2 LFLP OLP AI LAM CO Âge de la retraite CPR Jour fixé LAA Personne assurée Rapport de prévoyance

Plus en détail

DROITS ET MES OBLIGATIONS?

DROITS ET MES OBLIGATIONS? JE PARS À LA RETRAITE QUELS SONT MES DROITS ET MES OBLIGATIONS? PRÉSENTATION DE L AVS 1er pilier du système de sécurité sociale suisse sse Obligatoire Couvre les besoins vitaux Principe de la solidarité

Plus en détail

Règlement de prévoyance

Règlement de prévoyance Règlement de prévoyance Valable dès le..06 Vorsorgestiftung des Schweizerischen Gemeindeverbandes Fondation de prévoyance de l Association des Communes Suisses Fondazione di previdenza dell Associazione

Plus en détail

Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes

Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) 831.461.3 du 13 novembre 1985 (Etat le 1 er janvier 2008) Le Conseil fédéral

Plus en détail

Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse. Pour votre sécurité sociale

Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse. Pour votre sécurité sociale Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse Pour votre sécurité sociale Retraite ordinaire Dans son règlement, la SVE fixe, d une manière générale, l âge de la retraite à 65 ans. L obligation d

Plus en détail

Décès. Calendrier des démarches

Décès. Calendrier des démarches Pour faciliter vos démarches, dans cette période difficile, nous avons recensé quatre étapes essentielles à suivre : le calendrier des démarches, l organisation des funérailles, les demandes spécifiques

Plus en détail

CONNAISSEZ VOS DROITS... Prévoyance

CONNAISSEZ VOS DROITS... Prévoyance Prévoyance CONNAISSEZ VOS DROITS... Caisse de prévoyance des Agents de la Sécurité Sociale et assimilés Institution de Prévoyance régie par le code de la Sécurité Sociale 2 ter, boulevard Saint-Martin

Plus en détail