Rapport d activité COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LOIR. Emploi. Economie. Tourisme. Culture. Action sociale. Enfance Jeunesse. Aménagement Environnement

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1 Emploi Economie Enfance Jeunesse Rapport d activité Tourisme COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LOIR Culture Aménagement Environnement Action sociale 212 Communication

2 212 en quelques évènements... L inauguration de La Suzerolle et visite de Christophe BÉCHU. Voyage humanitaire Huit jeunes du territoire sont partis quinze jours au Cameroun pour aider la population en réalisant un projet d échanges et de partage. Lac de Malagué Le site de Malagué a été confié par délégation de service public à Espace RECREA. Zone artisanale du Bourg Joli Vente des premiers terrains au Bourg Joli à Corzé. 2 Document établi et édité par la Communauté de Communes du Loir, septembre 213 service communication Directeur de publication : Jean-Claude Chupin, Président Responsable de publication : Priscille Chaigneau

3 Rapport d activité 212 Sommaire 212 en quelques dates p. 2 Édito Édito p.3 La Communauté de Communes du Loir - Situation p.4 Le circuit de prise de décisions p.5 Les élus de la Communauté de Communes du Loir p.6 Les agents de la Communauté de Communes du Loir p.7 Les finances de la Communauté de Communes du Loir p.8 Partenariats et Syndicats p.1 Développement économique p.11 Petite Enfance p.12 Enfance Jeunesse p.13 Tourisme p.14 Culture p.15 Aménagement du territoire p.16 Environnement p.17 Action sociale p.18 Communication p.19 Contacts p.2 L'année 212 vous allez redécouvrir les actions menées par notre communauté de communes a vu se poursuivre la volonté de tous les élus de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour notre territoire et sa population. Année difficile sur le plan économique, notre choix de prioriser l'action dans ce domaine, par le développement de nos zones d'activités, notre attention aux créateurs et aux chefs d'entreprises de notre territoire, en valorisant notre position géographique nous permettent de connaître un solde positif en terme d'emploi sur cet exercice. Année d'interrogations liée au projet de réforme territoriale et particulièrement sur le plan local d'urbanisme - intercommunal ou pas? - sans oublier la réforme des rythmes scolaires. Tous les objectifs en matière de l'enfance Jeunesse ont été réalisés par la couverture de l'ensemble du territoire. Les orientations prises pour le tourisme - le lancement de l office de tourisme, la passation de la base de Malagué en délégation de service public, l'ouverture de la maison médicale de garde, et en 213 la fin de la construction des trois centres de secours qui couvrent notre communauté de communes par le SDIS - avec des fonds de concours de la Communauté de Communes du Loir - s'avèrent très positives pour les habitants de notre communauté de communes. Notre projet de territoire s'inscrit dans la dynamique du schéma de cohérence territoriale du Pays Loire-Angers dans le cadre de notre développement harmonieux et préparant l'avenir. Ce document, présenté et délibéré en conseil communautaire, est consultable au siège de la communauté de communes et téléchargeable sur le site internet de cette dernière. Jean-Claude Chupin, Président de la Communauté de Communes du Loir Septembre 213 3

4 La Communauté de Communes du Loir - Situation COMMUNES HAB CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES TITULAIRES* EN 212 Beauvau 255 Marc BERARDI / Michèle SAINTY La Chapelle Saint Laud 655 Jean-Paul BOMPAS / Jean-Yves CHASSANITE Chaumont d'anjou 293 Jean-Pierre BEAUDOIN / François ÉDIN Cornillé-les-Caves 436 Paul RABOUAN / Raymond GARCIA Corzé 1698 Augustin DERSOIR / Claude FOSSET / Jean-Philippe GUILLEUX Huillé 532 Guy ADRION / Bernard GACHIGNARD Jarzé 1725 Elisabeth MARQUET / Jean-Albert MARCHAISON / Noël LUSSON Lézigné 731 Henri LEBRUN / Patrice AILLERIE Lué-en-Baugeois 344 Bernard de LA PERRAUDIÈRE / Paul BERTRAND Marcé 868 Patrice DAVIAU / Patrick MERCIER Montreuil-sur-Loir 51 Jean-Claude CHUPIN / Véronique RENOU Seiches-sur-le-Loir 2991 Odile CHALAIN / Sylvie BRETAGNE / Alain LECOQ / Philippe LAURENT / David RIGAUD Sermaise 332 Bernard LAHONDÈS / Mickaël BRIÈRE TOTAL Population légale avec effet au 1er janvier *Tous les conseillers communautaires travaillent au sein de commissions et participent à l élaboration de la politique communautaire accompagnés de nombreux conseillers municipaux

5 Rapport d activité 212 Le circuit de prise de décision Projet accepté et engagé VOTE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Retour en commission pour retravailler le projet. 31 conseillers communautaires 17 suppléants Réuni toutes les six semaines, le Conseil communautaire vote les décisions après examen des projets en commission en Bureau. 1 conseils communautaires 14 réunions de bureau BUREAU COMMUNAUTAIRE Président 7 vice-présidents 5 membres Retour du projet avec les orientations du bureau Le bureau communautaire se réunit tous les 15 jours pour valider les propositions des commissions. AVIS REFLEXION PROPOSITION Commission AMENAGEMENT DE L ESPACE Commission ENFANCE - JEUNESSE (6 réunions) Commission FINANCES (4 réunions) Commission TRANSFERT DES COMPETENCES Commission HABITAT (3 réunions) Commission ACTIONS SOCIALES (2 réunions) Commission DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (4 réunions) Commission TOURISME CULTURE (6 réunions) Commission ENVIRONNEMENT Commission COMMUNICATION Les différentes commissions sont composées d élus communautaires et municipaux. Elles se réunissent, quand les dossiers le nécessitent, pour débattre des sujets avant leur présentation au Bureau et leur vote au Conseil communautaire. La Communauté de Communes du Loir emploie 3 agents au sein de ses services. Les agents administratifs, techniques, enfance et jeunesse de la communauté de communes : - participent à l élaboration et l étude des projets - sont force de proposition auprès des élus afin d améliorer le fonctionnement des services - appliquent les décisions des élus 5

6 Les élus et agents Président Jean-Claude CHUPIN, Maire de Montreuil-sur-Loir Bureau communautaire Elisabeth MARQUET, Maire de Jarzé 1ère vice-présidente Marc BERARDI, Maire de Beauvau Vice-président Tourisme-Culture Odile CHALAIN, Maire de Seiches sur le Loir Vice-présidente Action sociale Patrice DAVIAU, Maire de Marcé Vice-président Développement économique Augustin DERSOIR, Maire de Corzé Vice-président Enfance-Jeunesse-Piscine Henri LEBRUN : Maire de Lézigné Vice-président Aménagement de l espace Paul RABOUAN, Maire de Cornillé les Caves Vice-président Finances Guy ADRION, Maire de Huillé Jean-Pierre BEAUDOIN, Maire de Chaumont d Anjou Jean-Paul BOMPAS, Maire de la Chapelle Saint Laud Bernard LAHONDÈS, Maire de Sermaise Bernard de la PERRAUDIÈ IÈRE RE, Maire de Lué en Baugeois Alain LECOQ, 1er adjoint de Seiches sur le Loir Conseil communautaire Beauvau Michèle SAINTY Franck APERT (suppléant) Chaumont d Anjou François ÉDIN Emmanuel de ROCHEBOUËT (suppléant) Cornillé les Caves Raymond GARCIA Bernard MARIONNEAU (suppléant) Corzé Claude FOSSET Jean-Philippe GUILLEUX Isabelle CHATELAIN (suppléante) Dominique PILLET (suppléant) Huillé Bernard GACHIGNARD Olivier TUSSEAU (suppléant) Jarzé Noël LUSSON Jean-Albert MARCHAISON Caroline LEMETTRE (suppléante) Patrice MAUGOUR (suppléant) La Chapelle Saint Laud Jean-Yves CHASSANITE Jean-Claude LEGAY (suppléant) Lézigné Patrice AILLERIE Marc THIBERGE (suppléant) Lué en Baugeois Paul BERTRAND Danièle COIGNARD (suppléante) Marcé Patrick MERCIER Thierry POUPLIN (suppléant) Montreuil sur Loir Véronique RENOU Frédérique NOBLET (suppléante) Seiches sur le Loir Sylvie BRETAGNE Alain LECOQ Philippe LAURENT David RIGAUD Cécile GILBERT (suppléante) Norbert JEANNEAU (suppléant) Jérome GRIPPON (suppléant) Sermaise Mickaël BRIÈRE Jean-Joël LETENEUX (suppléant) 6

7 Rapport d activité 212 Services techniques Bernard LALOS, Ingénieur, chargé de mission technique et économique. Arrivée en décembre de Christian GALURET en vue du départ à la retraite de Bernard LALOS. Michel CELIN, Technicien Philippe RUELLAND Adjoint technique Véronique HAREL, Assistante administrative Au total 7 Services administratifs Patricia GIBEAU, Adjointe de direction Guillaume CHAUSSEPIED, Assistant comptable Véronique HAREL, Chargée d accueil Direction générale des services Laure LUCAS Service Communication Tourisme, Culture Priscille CHAIGNEAU, Chargée de mission Coline GUERIN, stagiaire En 212 : 3 agents soit 22.3 équivalents temps plein au 31/12/212 En 212, adoption d un plan de formation pour les agents. Service Enfance Jeunesse Karine BOURGEOIS, Coordonnatrice Marie-Cécile GOUBEAULT, Secrétaire Marie FOSSET, remplacée par Marie BOUSSARD (congé maternité) Responsable ACL Karine GAUFFRETEAU Responsable ACL Anne-Laure VEDIS Responsable ACL Christelle LECAM, remplacée par Ingrid LEROUGE (congé maternité) Responsable ACL Patrick AMOUGOU, Responsable Espace Jeunes Christine LESELLE, Responsable Espace Jeunes Saïd NABATI, Responsable Espace Jeunes Karine PITON, Animatrice Marie BOUSSARD, Animatrice Ketty DOBARD, Animatrice Aline RICHE, Animatrice Marcelle SIONNEAU, Animatrice Anthony LOURENCO, Animateur, Priscilla BELLOEIL, Animatrice, Florent LEMOINE, Animateur Romain COUDRAY, Animateur Marine LESSIAU, Animatrice Vanessa BRISSON, (congé maternité) remplacée par Jérémy LEBRUN Animateur Laure MARTIN, Agent de restauration Ainsi que 2 CDD (accueils de loisirs et espaces Jeunes)

8 Les Finances Vice-président : Paul RABOUAN Les finances de la Communauté de Communes du Loir* Dépenses 212 ( ) Recettes 212 ( ) Résultat 212 ( ) *Investissement et fonctionnement au compte administratif avec résultats reportés Dépenses Recettes Résultat La fiscalité professionnelle unique Depuis 21, en remplacement de la taxe professionnelle, les entreprises ont été assujetties à la Cotisation Économique Territoriale (CET). Cette nouvelle cotisation se partage en deux composantes : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), basée sur la valeur locative des biens. la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE), calculée sur la valeur ajoutée en fonction du chiffre d affaires. Une commission intercommunale des impôts directs a été créée. Celle-ci permet d évaluer les biens immobiliers industriels et commerciaux. Vote des taux CFE : 2.5% - transfert taxe habitation : 8.45% - taxe foncière bâti : % - transfert taxe foncière non bâti : 1.72%. Le reversement aux communes En 211, la communauté de communes a reversé aux communes, sous forme d attribution de compensation, Ce montant correspond à la taxe professionnelle que les communes percevaient avant leur entrée dans l EPCI déduction faite des différents transferts de charges décidés). La communauté de communes leur a versé aussi un complément de financement à hauteur de en 211 au titre de la dotation de solidarité ( versés à Huillé et Lézigné pour la caserne de Durtal) Panier fiscal 212 : Reversement dotation de compensation Dotation de solidarité

9 Rapport d activité 212 Quels postes pour 1 de dépenses de fonctionnement? Économie 2.6 Petite Enfance 12.7 Enfance Jeunesse 11.9 Tourisme 1.78 Culture.2 Aménagement de l Espace.1 Environnement (inclus SICTOM) 14.2 Action sociale 1.5 Communication.1 Autres charges, budget général, budgets SPANC autofinancement 29.3 Reversement aux communes 24.9 TOTAL 1. Quels postes pour 1 de dépenses d investissement? Économie 64.8 Petite Enfance.3 Enfance Jeunesse 3.1 Tourisme 4.7 Culture.2 Aménagement de l Espace, SIG 3.6 Travaux sur bâtiments communautaires 8.1 Autres charges du budget général (dette, fonds de concours...) 15.3 TOTAL 1. Fonds de concours La Communauté de Communes du Loir attribue un fond de concours de 2. à chacune des communes membres pendant le mandat. En 212, deux communes ont bénéficié de ce fond de concours : La Chapelle Saint Laud, 2. pour la construction d un atelier technique municipal. Sermaise pour étude extension station d épuration (solde de ). 9

10 Principaux partenariats et syndicats ECONOMIQUE ET AMÉNAGEMENT Le Comité d Expansion économique La Société d Equipement du Département de Maine et Loire (SODEMEL) Pays Anjou Initiative Conseil pour implantation d entreprise Aménageur de zones économiques par concession d aménagement Soutien aux créateurs d entreprise Syndicat Intercommunal d Energies de Maine et Loire (SIEML) Distribution d électricité et éclairage, génie civil télécommunication. ENFANCE - JEUNESSE Association Petite Enfance (APE) Gestion des structures petite enfance par marché de prestation de service Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVM) Basse Vallée du Loir Caisse d Allocations Familiales Convention pour accueil d enfants du territoire sur la structure le Nid du Loir à Villevêque Convention d aide financière Mutualité Sociale Agricole Convention d aide financière Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) Partenariat règlementaire et ponctuellement financier TOURISME Office de tourisme du Loir en Anjou Promotion touristique et création de produits touristiques sur le territoire Angers Loire Tourisme Office de tourisme Vallée Loire Authion Office de tourisme Loire-Aubance AMÉNAGEMENT DE L ESPACE Agence d Urbanisme de la Région Angevine (AURA) - Syndicat Mixte de la Région Angevine (SMRA) ENVIRONNEMENT Syndicat Mixte de l Authion Etude ruisseaux Plan marketing commun avec le Pays Loire Angers Plan marketing commun avec le Pays Loire Angers Plan marketing commun avec le Pays Loire Angers Etudes aménagement du territoire AUTRES COLLECTIVITES PARTENAIRES MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL Chambre d agriculture Association de Sauvegarde de l Espace Rural (ASER) Société d Aménagement Foncier et d Etablissement Rural (SAFER) Syndicat Intercommunal de Collecte et de Tri des Ordures Ménagères Loir et Sarthe (SICTOM) Conseil général du Maine et Loire Région Pays de la Loire Syndicat mixte du Pays Loire Angers Syndicat Mixte du Parc d Activités Angers-Marcé Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de Seiches sur Le Loir Syndicat Intercommunal d Adduction en Eau Potable (SIAEP) de Seiches sur le Loir Filière bois et animation de l ASER Animation du territoire Constitution de réserve foncière Gestion des déchets 12 1 Cette liste n est pas exhaustive

11 Développement économique Vice-président : Patrice DAVIAU Rapport d activité 212 Subventions ou cotisations versées : 15 >Comité d Expansion économique 5. >Pays Anjou Initiatives 4 commissions En 212, l excédent résulte de l encaissement d un emprunt finançant les dépenses réalisées sur la zone d activités de la Suzerolle. Projet/commune Principales réalisations 212 Réalisations développement économique Corzé ZA du Bourg Joli Cornillé-les-caves ZA Les Cinq Chemins Seiches-sur-le-Loir ZA La Suzerolle Seiches-sur-le-Loir ZA La Guittière Dépenses TTC Ventes de terrains : M. BLIN - Plomberie / Chaufferie m² M. PORTEJOIE - Travaux Publics m² 1 m² constructibles M. et Mme JAMIN - Automatisation ouvertures m² + 12 m² (371 m²) M. DEVAUTOUR - station de lavage m² Contacts pris au cours de l année ZA Bourg Joli : pour une activité de remise en forme, une activité basée sur l homéopathie - naturopathie, une activité bureau d études et construction ossature bois et une activité de signalétique publicitaire. Convention avec SIEML : mise à disposition de 24 m² ZA Bourg Joli pour y installer un transformateur. Travaux d aménagement (débutés en avril 212) Location atelier relais à Mme DUREAU à partir du 1er juillet 212 Actualisation du prix de la convention avec SIEML (non prévue convention initiale) : travaux ZA Suzerolle Extension ZA Suzerolle conclue avec le groupement JUGE/EUROVIA (lot VRD)- dépenses 212 Eurodifroid : rachat par l entreprise de l atelier elle était locataire depuis plus de 12 ans (et extension de son atelier : 5 m² + 1 m ²). Etude de faisabilité travaux extension Eurodifroid. Convention de concession avec la SODEMEL : aménagement ZA La Guittière Pour mémoire Recettes TTC / mois 31 Jarzé ZA Le Cormier Vente de terrain à Mme HOSY - HEVIDENS CONSULTING (Conseil / Audit) m² 19 8 CCL CCL, à l échelle du Pays Loire Angers Nouvelles procédures de financement mises en place pour les interventions du SIEML. Réflexion pour un schéma directeur de l économie commun aux EPCI du Pays via Angers Loire Développement. Réflexion sur la mise en place d une opération de restructuration de l artisanat et du commerce à l échelle du Pays. Part du développement économique dans le compte administratif : % Dépenses et recettes développement économique - investissement et fonctionnement au CA Dépenses 212 ( ) Recettes 212 ( : emprunt ZA Suzerolle)

12 Petite enfance Vice-président : Augustin DERSOIR 96192,5 heures d accueil effectuées dans les crèches, micro-crèches et haltegarderie. 166 enfants accueillis un taux de fréquentation global de 85.1 % pour l ensemble des services. 2 commissions - 2 comités de pilotage Soit un coût net de 17.5 par habitant pour la CCL (18.75 en 211) Projet/communes Principales réalisations 212 Dépenses TTC Réalisations Petite Enfance (-3 ans) Jarzé, Lézigné, Seiches sur le Loir, structures gérées par l APE Approbation des comptes de l APE pour la gestion des structures en 211(marché de prestation de service) Montant du marché versé à l APE pour 212 Détails des résultats des structures en 212 Crèche collective : Halte-garderie : Micro-crèche de Jarzé : Micro-crèche de Lézigné : Relais assistant maternel : Dont valorisation des locaux et entretien Soit un total de dépenses 212 de : SIVM (Syndicat intercommunal à vocation multiple) Basse Vallée du Loir : subvention attribuée pour les enfants fréquentant le multi-accueil de Villevêque Seiches-sur-le-Loir, Jarzé, Lézigné et Corzé Semaine «Petite-Enfance» (du 29 mai au 2 juin) 143 Seiches sur le Loir Renouvellement de la convention de prestation de service avec la CAF pour le RAM Recettes TTC CAF MSA Familles Part de l enfance dans le compte administratif : 7.6 % 5 structures gérées par l Association Petite Enfance : crèche collective à Seiche sur le Loir > 18 places / 2 micro-crèches crèches à Jarzé et Lézigné> 1 places chacune / halte-garderie à Seiches sur le Loir > 18 places et un relais assistants maternels 4 places en crèche au multi-accueil de Villevêque (SIVM Basse Vallée du Loir) Dépenses et recettes Petite Enfance - investissement et fonctionnement au CA Dépenses 212 ( ) Recettes 212 ( )

13 Enfance et Jeunesse Rapport d activité heures d accueil effectuées dans les accueils de loisirs et heures d accueil effectuées dans les espaces jeunes Subventions ou cotisations versées 2 >les Loustics du Loir / 11 >Association des jeunes de Montreuil. 4 commissions - 4 comités locaux - 1 comité de pilotage Soit un coût net de 26.5 par habitant pour la CCL (21.55 en 211) Projet/communes Principales réalisations 212 Dépenses TTC Réalisations Enfance Jeunesse (3-17 ans) Corzé - espace jeunes Séjour Cameroun : du 2 au 16 août jeunes à la charge de la CCL Jarzé Préven son : journée d animation basée sur la prévention des addictions auprès des jeunes : juin 212 Seiches-sur-le-Loir Remboursement frais administratifs CME (Conseil Municipal d Enfants) à la commune de Seiches sur le Loir Montreuil-sur-Loir - accueil de loisirs Huillé, Lézigné, Corzé, Seiches-sur -le-loir, Marcé, Montreuil-sur-Loir - accueils de loisirs et espaces jeunes Acquisition mobilier pour le restaurant des Trinottières Convention avec la Chambre d Agriculture pour les locaux des Trinottières à compter de septembre 212 Séjours ACL organisés été 212 Adoption du projet éducatif communautaire Remboursement des frais des locaux pour la jeunesse aux communes Fixation des tarifs 212 dépenses de fonctionnement des structures (hors frais de personnel) Recettes TTC Familles: MSA : CAF et autres recettes : Remboursement salaires : Part de l Enfance-Jeunesse dans le compte administratif : 7.6 % 4 accueils de loisirs gérés par notre collectivité : Corzé > 6 places, Jarzé > 6 places, Les Trinottières à Montreuil sur Loir > 8 places et Huillé > 4 places 5 espaces jeunes gérés par notre collectivité : Corzé> 12 jeunes, Lézigné > 24 jeunes, Marcé> 12 jeunes et Seiches sur le Loir > 12 jeunes, Montreuil sur loir >accueil 7 jeunes majeurs. Dépenses et recettes Enfance-jeunesse - investissement et fonctionnement au CA Dépenses 212 ( ) Recettes 212 ( )

14 Tourisme Vice-président : Marc BERARDI Subventions ou cotisations versées >Office de Tourisme du Loir en Anjou 1 commission Soit un coût net de 19.4 par habitant pour la CCL (6.6 en 211). Les investissements sur le site de Malagué, reportés pendant plusieurs années, ont été réalisés suite à la mise en délégation de service public du site. Sites/Projets Principales réalisations 212 Dépenses TTC Réalisations Tourisme Office de Tourisme du Loir en Anjou Chaumont d Anjou - site de Malagué Seiches-sur-le-Loir - Boucle du Loir Déménagement de l Office de Tourisme le 1er février 212 à l entrée de la ZA Blaisonnière. Convention conclue avec M. LANGLAIS pour la location du local. Subvention annuelle de fonctionnement à l Office de Tourisme du Loir en Anjou. Gestion par affermage du site de Malagué par Espace RECREA : Développement du site de Malagué par Espace RECREA. Travaux de remise en état du site : Fonctionnement = Investissement = Navette Malagué : 763 personnes transportées (aller-retour) Convention tripartite pour la création d un sentier d interprétation de la Boucle du Loir (CCL, Seiches, ASER). 299 / mois HT HT HT HT Boudré Mise en service du bac (d avril à octobre) 92 Recettes TTC Pays Loire Angers Office de Tourisme du Loir en Anjou Élaboration du plan marketing ( ) Mise en place du label vignoble et découvertes. Conception et diffusion d outils marketing commun (carte, magazine, site internet) : plan marketing (21-213) Canoë sur le Loir : présentation des résultats de l étude financée par le Pays Part du tourisme dans le compte administratif : 2.24 % Dépenses et recettes Tourisme - investissement et fonctionnement au CA Dépenses 212 ( ) Recettes 212 (4 361 )

15 Culture Rapport d activité 212 Subventions ou cotisations versées 2.5 >Association pour la Chapelle Notre Dame de Montplacé / 6 >Lyre Jarzéenne 3 >Association pour la sauvegarde du vieux matériel agricole du Loir 5 commissions Soit un coût net de 1.35 par habitant pour la CCL (1.2 en 211) Des actions soutenues par le Conseil général via la convention d animation culturelle Sites/Projets Principales réalisations 212 Dépenses TTC Réalisations Culture Recettes TTC Fabul eau, communes de Montreuil sur Loir, Seiches sur le Loir et Lué en Baugeois Quatrième édition du festival : 5 compagnies professionnelles + 5 groupes amateurs programmés Environ 1.7 spectateurs Actions transversales Fabul eau de juillet à novembre mises en place avec les 8 bibliothèques, les 4 accueils de loisirs et les 5 espaces jeunes du territoire Subventions Subventions : l Association pour la Sauvegarde de la Chapelle de Montplacé pour l organisation de concerts La Lyre Jarzéenne pour l organisation d un concert à Lézigné et diverses actions de sensibilisation dans les accueils de loisirs organisées avec l Harmonie et soutenir leur école de musique. Jarzé Convention de partenariat avec la commune de Jarzé pour la réhabilitation de la salle Saint Michel (salle de diffusion culturelle) Jarzé - Chapelle Notre Dame de Montplacé Organisation d une audition des jeunes élèves régionaux en juin (Association pour la sauvegarde de la Chapelle Notre Dame de Montplacé / Lyre Jarzéenne / école de musique de Seiches) Part de la Culture dans le compte administratif :.19 % Dépenses et recettes Culture - investissement et fonctionnement au CA Dépenses 212 ( ) Recettes 212 (4 213 )

16 Aménagement de l espace Vice-président : Henri LEBRUN Subventions ou cotisations versées >Syndicat Mixte du Pays Loire Angers 6.5 > AURA / 2 > CAUE 83.5 > CNASEA (Basses Vallées Angevines) 3 commissions habitat Soit un coût net de 4.13 par habitant pour la CCL (8.5 en 211) Projet Principales réalisations 212 Dépenses TTC Réalisations Aménagement de l espace Habitat, AURA Etude habitat : bilan volet 1 et 2. Création d un groupe de travail pour étudier les points suivants : - projet d un PADD communautaire, communal ou intercommunal. - suivi des données communales liées à l habitat. 16 SAFER Convention avec SAFER pour Vigifoncier, nouvel outil pour la veille foncière. 195 Caserne - Seiches-sur-le-Loir Convention avec le Conseil Général pour l aménagement de la voirie RD 323 (accès caserne). Travaux pris en charge par la CCL pour la viabilisation du terrain La Chapelle Saint Laud Vente de terrain à M. DESLANDES : parcelle agricole située au bord de la RD 32 (496 m²) pour 1. Part de l aménagement de l espace dans le compte administratif :.73 % Dépenses et recettes Aménagement de l espace - investissement et fonctionnement au CA Dépenses 212 ( ) Recettes 212 ( )

17 Environnement Rapport d activité 212 Vice-présidente : Elisabeth MARQUET Subventions ou cotisations versées 1.9 ASER Seiches-sur-le-Loir 1.5 Ruralités 1.1 Chambre d Agriculture (filière bois) Soit un excédent de.6 par habitant pour la CCL (8.95 en 211) dû au versement d une subvention pour les ruisseaux. Projet Principales réalisations 212 Dépenses TTC Recettes TTC Réalisations Environnement Filière Bois énergie Création de la structure juridique SCIC sous forme de coopérative. 1 1 SPANC Nouvelle convention passée avec la SAUR pour 3 ans afin d effectuer le contrôle des installations d assainissement postérieures au 1/1/26 en cas de cession immobilière. Redevance SPANC HT / contrôle 4 95 Plantation de haies Dispositif de plantations de haies avec 257 ml de haies plantées. Remboursement de 2 le mètre linéaire par le Conseil Général Ruisseaux SAGE de l AUTHION Travaux du Couasnon Participation à la politique du SAGE de l AUTHION : plan d aménagement et de gestion durable de la ressource en eau, fiches d actions, etc Subvention agence de l eau et Conseil général Ordures ménagères Collecte et traitement des ordures ménagères confiés au SICTOM Loir et Sarthe Part de l environnement dans le compte administratif : 8.42 % Dépenses et recettes Environnement - investissement et fonctionnement au CA Dépenses 212 ( ) Recettes 212 ( ) 17

18 Action sociale Vice-présidente : Odile CHALAIN Subventions ou cotisations versées 9.36 >ADMR Seiches /1.2 >ADMR Durtal/ 22 >ADMR Loir et Sarthe/ 457 >ADMR des Basses Vallées / 485 >Passerelle vers l emploi / 1.32 >CLIC du Baugeois / 65 >Association Logement et habitat / Soit un coût net de 7.31 par habitant pour la CCL (3 en 211) Un nouveau service est mis en place : la maison médicale de garde. Projet Principales réalisations 212 Dépenses TTC Recettes TTC Réalisations action sociale Seiches sur le Loir / Maison médicale de garde ou Centre d Accueil et de Permanence des Soins (CAPS) Inauguration du CAPS le 27 janvier 212 Convention avec l IRSA pour les permanences dans les locaux. Convention avec le SMIA (Service médicale inter entreprises du Maine et Loire) pour les permanences dans les locaux. Charges de fonctionnement à l année du CAPS ( maison médicale de garde) Travaux d investissement pour mise en place du CAPS /mois 2 /mois soit 8.5 Seiches sur le Loir / Maison de Services Publics Projet Maison des Services Publics Élaboration du plan de financement ( investissement 49 HT )et échéancier Gens du voyage Schéma départemental d accueil des gens du voyage : création d un poste de coordonateur par le conseil général. Part de l action sociale dans le compte administratif :.91 % Dépenses et recettes Action sociale- investissement et fonctionnement au CA Dépenses 212 ( ) Recettes 212 (85 ) 18

19 Communication Rapport d activité 212 Président : Jean-Claude CHUPIN Soit un coût net de.7 par habitant pour la CCL (1.15 en 211) Projet Principales réalisations 212 Dépenses TTC Réalisations communication CCL Mise en ligne du nouveau site internet début juillet. Mise à jour et refonte de certaines pages. Évènements : Semaine Petite-Enfance. Matinale économique le 14 juin 212 sur le thème : «J ai un projet, par ou commencer?» : 2 personnes présentes. Création de documents : Carte de vœux (5 ex.), contenu et création en interne, impression par prestataire Carte touristique et magazine de Pays (7 ex., coût inclus dans le plan d action touristique du Pays Loire Angers), contenu et distribution par prestataire Journal communautaire (zoom de 4 pages d actualités., 6 ex.), contenu, création et impression par prestataire, plus distribution Plaquette Enfance Jeunesse (2.5 ex.), contenu et création en interne, impression par prestataire Guide de l été 212(2p., 2.5 ex.), contenu et création en interne, impression par prestataire Flyers (9 ex., affiches (3 ex.) et marque-pages Fabul eau (3. ex.). Comptabilisé dans le budget Fabul eau (3 416 ) Plaquette zone d activités 212 Rapport d activités (3 ex.) : contenu, création et impression par prestataire. Impression papeterie nouvelle charte graphique (cartes de visites, cartons de correspondances et signatures mails). Plans vectoriels (7 plans), création par prestataire Inaugurations : Zone d activités de La Suzerolle (extension de la zone). CAPS (à la création du service). Office de Tourisme du Loir en Anjou (déménagement) Part de la communication dans le compte administratif :.8 % Dépenses et recettes Communication- investissement et fonctionnement au CA Dépenses 212 (7 896 )

20 Contact Communauté Rapport de Communes d activité du 212 Loir Rue de la Blaisonnière 4914 Seiches sur le Loir : : : secretariat@cc-duloir.fr : Les communes membres : Beauvau Place de la Mairie, 4914 Beauvau Tél. : Fax : mairie.beauvau@wanadoo.fr La Chapelle Saint Laud Rue Deville, 4914 La Chapelle Saint Laud Tél. : Fax : mairie.chapellestlaud@wanadoo.fr Chaumont d Anjou Le Bourg, 4914 Chaumont d Anjou Tél. : Fax : mairie.chaumontdanjou@wanadoo.fr Cornillé les Caves Cour de la Liberté, 4914 Cornillé les Caves Tél. : Fax : mairie-cornillelescaves@wanadoo.fr Corzé 4 rue du commerce, 4914 Corzé Tél. : Fax : mairie@corze.fr Huillé 18 rue Pierre Le Loyer, 4943 Huillé Tél. : Fax : mairiedehuille@wanadoo.fr Jarzé 11 rue de la Mairie, 4914 Jarzé Tél. : Fax : mairie-jarze@wanadoo.fr Lézigné Rue de la Mairie, 4943 Lézigné Tél. : Fax : mairiedelezigne@wanadoo.fr Lué en Baugeois Place de l église, 4914 Lué en Baugeois Tél. : Fax : mairie.lue49@aliceadsl.fr Marcé 2 rue de la Mairie, 4914 Marcé Tél. : Fax : mairie.marce@wanadoo.fr Montreuil sur Loir 4 rue de la Mairie, 4914 Montreuil sur Loir Tél. : Fax : mairie.montreuilsurloir@orange.fr Seiches sur le Loir Place Gautier, 4914 Seiches sur le Loir Tél. : Fax : ville-de-seiches@wanadoo.fr Sermaise Rue de la Mairie, 4914 Sermaise Tél : Fax : sermaise.mairie@wanadoo.fr 2