Les malades... EN DANGER DE MORT. Sommaire. Qui dit mieux? IN SOLIDVM Septembre 2007

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les malades... EN DANGER DE MORT. Sommaire. Qui dit mieux? IN SOLIDVM Septembre 2007"

Transcription

1

2 Les malades... EN DANGER DE MORT Les dépassements d honoraires ont fait un bond fois supérieur à l augmentation du revenu des salariés! Sommaire M. Wilthien Nul ne peut le contester, les professionnels de santé ont tiré du porte-monnaie des patients : Deux milliards d euros rien qu en dépassements en 2005! Deux milliards trois cent quatrevingt millions d euros en 2006! On frôlera certainement les Trois milliards d euros en 2007! Qui dit mieux? IN SOLIDVM Septembre 2007 Trimestriel d informations mutualistes et sociales édité par la MPN. 1 rue de Rosheim Schiltigheim (régie par le code de la mutualité) n d agrément : Directeur de la publication Robert Wilthien Directeur délégué : Jean-Luc Nioï Studio graphique : Comquoi Réalisation : MPN / Comquoi Impression : Sicop - Bischheim n de commission paritaire : 0411 M n ISSN : ,50 le journal 7,20 l abonnement par an Pour faire «arrondi» la Sécurité Sociale, qui se noie dans ses errances, considérant que les médecins ne gagnent pas assez d argent, augmente leurs honoraires. Ainsi, 1 euro en 2006 plus 1 euro en 2007, soit 10% de revenu supplémentaire pour les généralistes, ça fait quand même une augmentation annuelle de euros en moyenne et pour chacun sans compter les honoraires des spécialistes qui sont trompeusement encadrés par une convention précisant qu ils peuvent librement être fixés par ceux qui les réclament. Médecin conventionné HONORAIRES LIBRES! Pour faire simple, sachez que les Deux Milliards que des médecins ont empochés en plus des honoraires admis par la Sécu en 2005 auraient suffi à payer les salaires (plus charges) de Gardiens de la Paix pendant la même année, l année suivante, cette année, rien qu avec les dépassements encaissés! La consultation est devenue un luxe, les soins une impossibilité, ne parlons pas de l hôpital qui est en passe de devenir le cimetière de nos maigres économies quand on a encore la chance de pouvoir en faire! On nous dira que les médecins ont fait de longues études, ce qui est vrai mais dans les écoles de la République financées par nous TOUS 1

3 Et toi, ami mutualiste et lecteur de cet édito, que fais-tu quand ton médecin te fait payer ces dépassements exagérés? On magnifiera leur dévouement et on dira de leurs journées de travail qu elles sont longues et fatigantes, ce qui n est pas le cas de celles des maçons et autres ouvriers On nous dira aussi qu ils ne sont pas assez nombreux, ce qui est TOTALEMENT de leur faute puisque c est l ORDRE des MEDECINS qui limite leur nombre dans le but évident de ne pas être trop nombreux au partage du gâteau! On n a jamais vu autant de médecins venant de l étranger. Un comble. On ne leur fera pas le reproche, quand ils visitent des vieillards dans les maisons de repos, d encaisser autant de fois l indemnité kilométrique que de vieillards visités sans remettre leurs fesses dans la voiture! On nous laissera songeurs quand certains empochent des honoraires pour avoir «visité» des pensionnaires de ces mêmes hospices qui étaient morts à une date antérieure à celle de la consultation On bâillonnera le Directeur d une Caisse Primaire qui dénonce ces exactions et on menacera de représailles ceux qui, comme moi, considèrent que l attitude honteusement cupide de certains médecins devrait être sévèrement punie. Entre autres nombreuses menaces téléphoniques anonymes, j ai reçu, en juillet dernier, les injures d un «courageux» me déclarant être un ami personnel de Nicolas SARKOZY et me jurant qu il lui réclamerait ma tête si je ne fermais pas ma g! Et toi, ami mutualiste et lecteur de cet édito, que fais-tu quand ton médecin te fait payer ces dépassements exagérés? Crois-tu vraiment que tu doives payer une cotisation mutualiste pour financer les vacances aux Seychelles de ton toubib? Penses-tu que la Solidarité que tu pratiques doive alimenter le compte en banque de ceux qui sont déjà largement bénéficiaires? Admets-tu, sincèrement, que lorsque ta mutuelle refuse de te rembourser ces dépenses infondées il faille en vouloir aux élus mutualistes qui ont le courage de s opposer à ce qui n est que du vol manifeste dont TU es la victime... Es-tu conscient, au contraire, qu il soit urgent et important de soutenir les responsables de mutuelles qui dénoncent et écrivent, en gras, ce que tant d autres pensent tout bas, (toi aussi peut-être) de peur de devenir la «victime» de médecins qui refuseraient de te soigner au prétexte que tu ne les paierais pas à hauteur de leurs exigences, exemptes de tact et de mesure (ce qui est pourtant rendu obligatoire par la loi.) 2 IN SOLIDVM n 6

4 Il suffirait pourtant de peu de choses pour que cessent ces pratiques dégoûtantes et dangereuses pour notre modèle social en général et notre santé en particulier : refuser tout paiement en liquide mentionner NOM et Prénom du praticien sur le chèque que vous lui remettez en refusant toute proposition du genre «je mettrai le tampon» s entendre AU PREALABLE sur le montant des honoraires à payer se faire préciser le montant pris en charge par la Sécu et la Mutuelle AVANT de signer le papier que le médecin doit vous présenter... En fait, il faut simplement se souvenir qu en vérité, aucune Mutuelle ne pourra jamais te rendre plus que ce que tu lui as donné, et que dans tous les cas, c est TOI qui paye! Aux gourmandises médicales les mutuelles ne peuvent répondre qu en réclamant une cotisation aussi «gourmande». Quand les professionnels de santé s enrichissent de dépassements d honoraires et que nous voulons être remboursés de ces mêmes dépassements, souvenons-nous du fait que n importe quelle mutuelle ne pourra nous satisfaire que dès lors qu elle pourra se servir de NOS cotisations. Christophe CESCHIN, notre trésorier général national, évoque plus loin la loi encadrant les pratiques médicales. Vous découvrirez, en lisant son article, combien il est urgent de nous mobiliser. Pour rendre à notre système de soins les capacités que nous lui souhaitons, chacun doit se sentir responsable, toi, ami mutualiste, autant que ton médecin! Vois-tu, toi et moi, ça fait déjà Deux contre Un. Et nous sommes 40 millions de mutualistes en France R. WILTHIEN Président National 3

5 Décomptes en ligne Depuis de nombreuses années, votre Mutuelle s attache à parfaire sa technologie afin de vous satisfaire au mieux, dans tous les domaines. Accompagnant un mouvement général de modernité de la communication, la MPN vous offre la possibilité de consulter vos décomptes en ligne depuis plusieurs mois. Ainsi vous aurez accès à un espace totalement sécurisé sur lequel vous retrouverez, sur deux années, l historique de tous vos remboursements. Une attention toute particulière a été portée sur la lisibilité de ces documents et vous aurez plaisir à apprécier la simplicité de cette consultation. L impression des décomptes est plus aisée et vous profiterez plus facilement de support papier puisqu il vous suffira d en éditer le nombre souhaité. De plus, la possibilité vous est offerte de personnaliser vos recherches par le tri des remboursements par bénéficiaire, par mot clef ou par période de paiement. Pour accéder à vos décomptes en ligne il vous faut vous connecter sur notre site internet à l adresse suivante : puis cliquer sur l onglet «décomptes adhérents». Il vous suffit ensuite, lors de votre première visite, d activer votre compte. Toutefois, conscients des difficultés que pourraient rencontrer certains d entre nous qui ne maitriseraient pas encore cette technologie, la MPN vous offre la possibilité, sur une période transitoire de 1 an, de recevoir un décompte papier après en avoir fait la demande écrite au Président National. (Coût du décompte : 1 /mois). Chacun pourra comprendre que ce mode de communication onéreux est de moins en moins pris en compte par la CNAM et fait supporter à notre Mutuelle des frais de gestion considérés comme superflus. F. Wilthien S.G.N. adj. 4 IN SOLIDVM n 6

6 Compte-rendu des Assemblées Générales Comme chaque année, conformément au code de la mutualité, vos délégués ont été réunis en Assemblée Générale à SENONES le 27 Avril 2007 sous la présidence de Monsieur R. WILTHIEN. M. Nioï Lors de cette réunion vos représentants ont pris connaissance de toutes les décisions arrêtées par le Conseil d administration au cours de l année 2006 ainsi que des résultats financiers de nos deux mutuelles, Bel Air et M.P.N. Ils se sont prononcés sur toutes les décisions engageant l avenir de notre mutuelle dans l intérêt de tous. Au cours de son discours d ouverture aux accents novateurs, notre président Robert WILTHIEN a balisé le chemin de nos deux institutions en abordant tous les aspects réglementaires et philosophiques de notre mouvement. Par la suite, le Secrétaire Général J.L. NIOI a présenté avec de nombreux détails ses rapports d activités et a répondu à toutes les questions des délégués portant sur le contenu des documents ad hoc. Les délégués présents ont, par la suite, pris connaissance des obligations nouvelles imposées aux élus mutualistes par notre ministère et ont été informés des contraintes financières engendrées par les différentes directives européennes, notamment celle de rembourser les salaires des élus mis à la disposition de nos mutuelles. Ils se sont également prononcés sur les différentes évolutions de nos institutions. Un point précis a été fait sur la consommation des adhérents et un large débat sur les dérives constatées a abouti sur un consensus juste et réfléchit. Ainsi, vos délégués ont décidé la mise en place de mesures destinées à maîtriser les dépenses de santé notamment en matière de dépassement d honoraires d optique, dentaire et hospitalier. En effet, l impact financier des demandes de remboursement de ces honoraires hors nomenclature, pas toujours justifiées et très souvent disparates, feront l objet d un encadrement plus rigoureux afin de pérenniser nos services et nos prestations. Au constat de notre expansion marquée, les délégués ont souhaité harmoniser les procédures d affiliation des adhérents et se sont prononcés pour une gestion rationnelle des dossiers au sein d une même entité sur le territoire national. Les Prestations Le désengagement de la Sécurité Sociale, mais aussi celui de l Etat employeur, fait peser sur notre mutuelle une charge financière en perpétuelle augmentation. Ainsi, la hausse des honoraires des professionnels de santé a engendré une fulgurante progression de nos dépenses. Ajoutant à ce phénomène, les dépenses liées aux pratiques médicales modernes, non prises en charge par la Sécurité Sociale, n ont fait qu accroître la sollicitation, déjà forte, de nos adhérents. Pour subvenir aux remboursements de ces soins, qui ne bénéficient d aucune nomenclature de la part de la Sécurité Sociale, notre mutuelle a dû faire preuve «d ingéniosité» et d anticipation pour répondre, au mieux, à ces dépenses qui ne font que croître. Dentaire : Au cours de l exercice 2006, une augmentation de la cotation des soins a largement contribué à la hausse de ces dépenses. Plus encore, l évolution des techniques d intervention médicale, notamment celle liée à l implant de prothèses a généré une envolée des demandes de cette prestation. Lunettes : Cette prestation servie, sans limite en nombre de prescriptions à correction différente, a trouvé cette année encore un écho de large ampleur. Servie à plusieurs centaines d adhérents dans l année, cette prestation doit être observée de près. Il est à noter qu un certain nombre de demandes de prise en charge relève plus de l esthétique que du besoin lié à la santé. 5

7 Hospitalisation : Prestation de référence, elle est à l origine de la plus grosse augmentation jamais connue jusqu alors. Les pratiques des chirurgiens qui proposent de plus en plus leurs interventions par acte ambulatoire, remboursées depuis le 1 er janvier 2006, nous laissent augurer une forte augmentation des demandes de prise en charge. Aussi, notre mutuelle devra être très attentive à l évolution de cette prestation qui doit demeurer d exception pour pouvoir être pérennisée. D autre part, la signature de nombreuses conventions avec les établissements hospitaliers nous oblige à respecter nos engagements en matière d honoraires et de prise en charge. Au constat de ce bilan, et comme je l indiquais dans notre journal, notre mutuelle redouble d imagination pour contenir ses dépenses de fonctionnement à un niveau le plus bas (- 5,34 %) alors que parallèlement nos édiles ne prennent aucune mesure de nature à endiguer l augmentation des prestations (+ 60 %) pour certains soins dentaires. Le complément de traitement : Dans ce domaine, il est à noter que l évolution des pratiques de l Etat en matière de rémunération (augmentation du nombre des primes) doit nous interpeller. Nous devons nous interroger sur les conditions du versement de cette prestation. Ainsi, l extension de cotisation à valoir pour le remboursement de ces primes en cas de maladie pourrait être envisagée. Il est à noter que notre mutuelle assure les revenus nets salariaux de chacun d entre nous malgré une variation à la hausse sensible des bénéficiaires. (...). La Mutualité de la Fonction Publique, gestionnaire délégué du Risque Obligatoire, en charge de ce travail depuis de nombreuses années dans une grande majorité des départements, devrait, avec les Caisses Primaires d assurance maladie, assumer cette mission pour tous nos adhérents à l avenir. Ainsi, notre mutuelle sera enfin libérée des contraintes liées à l agglomérat de décisions de la Sécurité Sociale. En effet, force est de constater que la succession d innovations techniques, génératrice de dépenses de fonctionnement inconsidérées ne participent pas à une gestion équilibrée de notre protection sociale. Par la suite, c est en personne avisée que chaque délégué a arrêté son choix et adopté les différents rapports moraux et d activité ainsi que les modifications statutaires proposées par le Président au nom du conseil administration. Vos représentants ont apprécié le travail effectué au cours de l exercice écoulé notamment en matière de recrutement et ont pris la mesure des obligations qui nous sont imposées pour vous satisfaire. Les actions de solidarité et d entraide Dans le prolongement des activités prises en charge au début de l année 2005, la mutuelle «BEL AIR» s est attachée à servir aux familles, membres de la mutuelle, un panel de prestations d entraide capable d apporter une réponse aux demandes des adhérents se trouvant devant des difficultés liées aux évènements de la vie. Ainsi, plus de ont été servis pour satisfaire aux besoins financiers liés à la maladie ont été versés dans le cadre d entraide à l enfant et pour promouvoir et aider la famille (mariage et naissance). Ces actions de solidarité et d entraide font aujourd hui l objet d une étude réalisée par une commission composée d administrateurs nommés par le Président National. Cette dernière est chargée de réfléchir à l élargissement des services proposés et d explorer toutes les pistes afin de satisfaire le plus grand nombre d entre nous verra cette étude finalisée et de nouvelles actions définies. 6 IN SOLIDVM n 6

8 Recrutement Les bouleversements de fonctionnement des commissariats mais aussi l évolution des critères d embauche de la Police Nationale nous ont contraints à adapter notre message promotionnel. En effet, la diminution sensible des effectifs dans les services de police comme d ailleurs l évolution des types de fonctionnaires recrutés (Cadets, ADS) nous obligent à modifier notre méthodologie de recrutement. Comme chacun d entre vous peut le constater en se rendant dans les commissariats, le contact avec nos collègues est rendu de plus en plus difficile du fait de leurs obligations professionnelles mais aussi par le cloisonnement des services et l installation des dispositifs de sécurité toujours plus contraignants. Aussi, pour pallier ces difficultés, nous avons augmenté considérablement le nombre de nos représentants sur le «terrain» et grâce à votre soutien, de nombreux collègues se sont engagés à nos côtés. Au cours de l année 2006, ce sont plus de 22 correspondants mutualistes qui ont demandé à être installés dans les services et écoles de police de la France entière. Le «quadrillage» des services est devenu indispensable pour satisfaire aux besoins d informations de nos collègues et envisager leur adhésion. Le travail d encadrement et de représentativité a été payant puisque nous enregistrons 16 % d adhésions nouvelles pour l exercice 2006 soit 5 % de plus qu en Notre population de personnes protégées progresse, quant à elle, de 8 %. Le travail réalisé dans les écoles a permis d enregistrer de nombreuses adhésions d élèves (Gardiens, Lieutenants et Commissaires). 17 % des élèves recrutés sur une année dans les écoles de police ont adhéré à la Mutuelle de la Police Nationale. Notre présence aux côtés des jeunes policiers est désormais une réalité pour tous les acteurs de l action sociale. Elle accroît notre notoriété mais nous contraint à être attentifs à tout ce qui nous entoure pour satisfaire au mieux les attentes, toujours plus grandes, de ces jeunes recrues qui nous font confiance. Dédiée aux œuvres sociales de la Mutuelle de la Police Nationale, la mutuelle «Bel Air» demeure la structure idéale pour la gestion de nos œuvres (centre de vacances, prestations d entraide et appartements à la mer et à la montagne). Elle nous permet de développer nos activités dans un cadre légal. Les activités satisfont la demande de nos mandants et nous permettent de répondre efficacement aux besoins d entraide en faveur de l enfance, de la famille et des personnes âgées. Le Centre Bel Air Vous apprécierez les résultats obtenus par le centre permanent et vous mesurerez le chemin parcouru depuis Comme je l indiquais plus haut, les résultats obtenus par le Centre «Bel Air» sont excellents puisque ce dernier est à l aube de s autogérer. La totalité des frais de fonctionnement est assurée d une part, par ses activités (60 %) et d autre part, par le reversement d une partie des cotisations de la Mutuelle Bel Air. Aucune subvention n est versée au Centre «Bel Air» par la Mutuelle de la Police Nationale sous quelque forme que ce soit. Une belle année vient encore de s écouler pour le Centre Permanent Bel Air, et nous enregistrons une augmentation significative des journées réalisées. Appartements L année 2006 n a connu qu une faible activité de location de la part de nos adhérents. De ce fait, mandat a été donné à la société gestionnaire (MAEVA) de louer ces appartements pendant les périodes de vacances. Toutefois, force est de constater que ce genre de prestation ne recueille plus le succès attendu et la cession des parts a été réalisée en partie. Cette cession se poursuivra en La mutuelle BEL AIR demeure à ce jour l institution appropriée pour la réalisation de tous nos projets sociaux et culturels, mais rien ne s oppose à une éventuelle évolution. Elle répond aux obligations du code de la mutualité et peut être le support de nombreuses autres activités d assistance et d entraide à la personne. Nous avons respecté les objectifs fixés par nos anciens. Il est de notre devoir de consolider l existant et de promouvoir le développement de ces activités. 7

9 Après quelques échanges avisés, vos délégués se sont penchés sur les comptes de l exercice et c est avec une grande attention qu ils ont pris connaissance du contenu des différents rapports de gestion présentés par le Trésorier Général National, Monsieur Christophe CESCHIN. Après les explications éclairées du président et la lecture du rapport du commissaire aux comptes, les rapports ont été adoptés à l unanimité et Quitus a été donné au Conseil d administration. La prévoyance Une fois encore, le résultat des comptes d exploitation des différents contrats collectifs (décès, rente-survie, rente-dépendance) présente un excédent ( ). Les obligations de solvabilité, les garanties pour risques croissants ainsi que les règles comptables imposées par la Loi sont respectées. Le fonds d égalisation constitué en 2006 s élève à Cette réserve, acquise à la mutuelle à la fin de chaque année de souscription, est l équivalent d un an de cotisation prévoyance. Ce fond nous garantit la pérennité de la prestation et l absence de la fluctuation de la cotisation d une année à l autre que pourrait nous imposer la CNP. Le capital décès : Reconduit en 2006 dans les mêmes conditions de cotisations et de capitaux. Il satisfait pleinement nos attentes et a été reconduit en capitaux ont été versés à nos adhérents âgés de - 70 ans 48 capitaux ont été versés à nos adhérents âgés de + 70 ans. La rente survie : Cette prestation rassurante et indispensable pour nos adhérents permet de garantir un capital de 3 048,98 par an à tous les enfants handicapés, orphelins de père ou de mère, adhérents à notre mutuelle. La rente dépendance : L allongement de la durée de vie et l évolution des modes de cohabitation nous ont obligés à mettre en place cette prestation qui doit être préservée dans sa forme. En effet, seule la mutualisation du risque permet de garantir une rente décente pour une cotisation minimum (0,46 ). Cette prestation demeure la meilleure du marché et il est heureux de constater qu aucun organisme social policier ne peut l égaler à ce jour. Quelques rentes d un montant mensuel de 156 ont été ouvertes au cours de l année Les avantages Afin de satisfaire plus largement notre population, dans des domaines où notre mutuelle n a pas vocation à évoluer, nous nous sommes appuyés sur des acteurs extérieurs pour que des avantages soient offerts à nos adhérents. Ainsi, la BNP PARIBAS a souhaité, par l insertion d une publicité dans notre revue trimestrielle, apporter des avantages significatifs aux adhérents. (chèques cadeaux et services gratuits). Dans les mêmes conditions, la Société HLM de Paris «Habitat», met à la disposition de nos membres un parc de logements à loyer modéré dans la région Paris - Ile de France. Plus encore, par leur présence dans notre journal, certains annonceurs ont tenu à octroyer certains avantages en matière d assurance à tous les adhérents de la Mutuelle de la Police Nationale. Je tiens à rappeler que tous ces avantages ne sont liés à aucun engagement de la part de la mutuelle. Aucun contrat, aucune convention. Ces derniers sont accordés conformément aux obligations du Code de la Mutualité et sans qu aucune contrepartie ne soit accordée si ce n est celle liée à la publication de leur message promotionnel dans notre journal, en direction de nos adhérents. Je pense vous avoir donné avec le plus de précision possible, la totalité des informations sur les activités développées au cours de l année écoulée. Chacun de nous sait que notre monde s agite et évolue sans cesse. Il serait suicidaire de ne pas changer avec lui. Pour autant, ne nous départissons pas de notre esprit mutualiste solidaire. Sachons évoluer et réagir sereinement et demeurons, par nos initiatives, premiers et pionniers. A l issue de cette assemblée Générale, tous les délégués se sont réjouis de la bonne santé de nos mutuelles et ont invité le conseil d administration à d avantage de pugnacité dans la défense des intérêts des adhérents face à l appétit vorace des professionnels de santé. J-L. Nioï Secrétaire Général National 8 IN SOLIDVM n 6

10 Bilans de la MPN L exercice 2006 s est caractérisé par une hausse généralisée des honoraires des généralistes et des spécialistes. Cette grille tarifaire déjà compliquée pour l adhérent s est obscurcie un peu plus avec désormais une variation liée au passage ou non chez le médecin traitant. L année 2006 a vu une très forte augmentation des tarifs en matière de soins dentaires qui a pu aller jusqu à 60 % pour certains d entre eux, à partir du 1 er mai Le poste «prothèses dentaires» est en augmentation de 27,17 % par rapport à l exercice précédent. L optique subit une augmentation de 38,72 % par rapport à La ligne hospitalisation, suite, en outre, à l augmentation du forfait journalier (+ 7,1 %) et à la mise en place du forfait des 18 pour les actes d un coût supérieur à 91, enregistre une augmentation globale de 29,28 %. Enfin, le complément de traitement enregistre sur l exercice 2006 une progression de 22,93 %. «En 14 ans, le revenu des médecins spécialistes a progressé trois fois plus que celui des salariés, et celui des généralistes 2,5 fois plus». Aujourd hui en France Le Parisien 13 janvier 2007 ACTIF A1 Actifs incorporels , ,04 A2 Placements (A2a+ A2b+ A2c+ A2d) , ,40 A2a Terrains et constructions , ,36 A2c Autres placements , ,40 A2d Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 0, ,64 A6 Créances (A6a + A6b +A6c) , ,29 A6a créances nées d opérations directes et de prises en substitution (A6aa + A6ab) , ,57 A6ab Autres créances nées d opérations directes et de prises en substitution , ,57 A6ab Autres créances nées d opérations directes et de prises en substitution , ,57 A6c Autres créances (A6ca + A6cb + A6cc) , ,72 A6cc Débiteurs divers , ,72 A7 Autres actifs (A7a + A7b) , ,22 A7a Actifs corporels d exploitation , ,87 A7b Avoirs en banque, CCP et caisse , ,35 A8 Comptes de régularisation Actif (A8a+ A8b+A8c+A8d) , ,75 A8d Autres comptes de régularisation , ,75 Total de l Actif , ,70 PASSIF B1 Fonds mutualistes et réserves (B1.1 + B1.2) , ,16 B1.1 Fonds propres (B1a +B1b+B1c+B1d+B1e) , ,16 B1a Fonds de dotation sans droit de reprise , ,33 B1c Réserves , ,01 B1d Report à nouveau Débiteur , ,63 B1e Résultat de l exercice , ,45 B3 Provisions techniques brutes (4a+B3b +B3c +B3d +B3e +B3f +B3g +B3h +B3i +B3j) , ,29 B3a Provisions pour cotisations non acquises (Non-vie) 0,00 753,14 B3d Provisions pour prestations à payer (Non-vie) , ,15 B6 Provisions pour risques et charges , ,50 B9 Autres Dettes (B9a +B9b +B9c +B9d) , ,69 B9a Dettes nées d opérations directes et prise de substitution , ,43 B9c Dettes envers des établissements de crédit 1 909, ,59 B9d Autres dettes (B9da + B9db + B9dc + B9dd) , ,67 B9da Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus , ,63 B9db Personnel 4 856, ,23 B9dc État, organismes sociaux, collectivités publiques , ,36 B9dd Créditeurs divers , ,45 B10 Comptes de régularisation - passif 0, ,06 Total du passif , ,70 9

11 et de la Mutuelle Bel Air ACTIF Brut Amortissement Provisions CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE Immobilisations corporelles Net au 31/12/06 Terrains Constructions Installations techniques, matériel outillage Autres immobilisations corporelles Immo. en cours/avances et accomptes Immobilisations financières Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Créances ACTIF IMMOBILISE Clients et comptes rattachés Personnel Autres créances Divers Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d avance ACTIFS CIRCULANT TOTAL ACTIF PASSIF Net au 31/12/06 Réserve légale Report à nouveau Résultat de l exercice Subventions d investissement CAPITAUX PROPRES AUTRES FONDS PROPRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Emprunts Découverts et concours bancaires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Dettes fournisseurs et comptes rattachés Personnel Organismes sociaux Autres dettes fiscales et sociales Dettes fiscales et sociales M. Ceschin L exercice 2006 a été le témoin d un redressement spectaculaire de l activité du Centre BEL AIR. Le nombre de journées réalisées a progressé de plus de 23 %. L année 2006 aura vu l achèvement d un nouveau chalet d une capacité de 20 lits. Le Centre dispose désormais d une capacité de couchage permettant d accueillir au mieux trois classes. La Mutuelle BEL AIR a pris en charge au titre du fonds social (secours exceptionnel, aide à la nuptialité et à l éducation). Enfin, la location des logements de vacances en multipropriété équilibre les charges engendrées à hauteur de Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes fiscales et sociales DETTES TOTAL PASSIF IN SOLIDVM n 6

12 DéPASSEMENTS D HONORAIRES, TOUJOURS PLUS! Certains professionnels de santé considéreraient-ils leurs patients comme des porte-monnaie ambulants? Les dépassements d honoraires facturés par les médecins à leurs patients ont, en effet, pris, à l heure actuelle, une ampleur telle qu ils remettent en cause le principe d égalité d accès aux soins pour tous. Bien que contraire à la déontologie médicale, ces abus sont une réalité pour le patient et la trésorerie de votre mutuelle. La loi (cf. encart) ne fixe pas de cadre précis mais définit clairement que les honoraires doivent être fixés avec tact et mesure. De plus, les professionnels de santé doivent, avant l exécution d un acte, informer le patient de son coût et des conditions de son remboursement par le régime obligatoire d assurance maladie (article L du Code de la santé publique). Cette appréciation n étant pas mathématique, certains professionnels de santé demandent, préalablement, à leur patient ce que remboursera leur mutuelle avant d établir leur note d honoraires immanquablement accompagnée de leur petit bristol présentant leurs compliments. Que d hypocrisie, sommes-nous en train de discuter du prix d un tapis! Un plombier vous a-t-il déjà demandé vos revenus avant d établir sa facture de dépannage? Non, alors pourquoi cela serait-il différent lorsqu il s agit de votre santé, de votre bien immatériel le plus précieux? Le Conseil d Etat a jugé d ailleurs il y a quelques mois, de manière parfaitement claire, que le seul fait qu un patient bénéficie d une mutuelle, qui couvrirait entièrement les honoraires demandés, ne saurait justifier leur montant (C.E. Mme DC, 30 septembre 2005). Peut-on parler de tact et de mesure lorsque les honoraires pratiqués représentent plus de 10 fois le tarif conventionnel? A moins qu il ne s agisse d une arme de pression pour faire augmenter ce même taux de remboursement conventionnel par les autorités en prenant les assurés sociaux que nous sommes en otages. Un récent rapport de l Inspection Générale des Affaires Sociale (I.G.A.S.) publié en avril 2007 (réf. RM P) nous révèle que les français ont payé deux milliards d euros de dépassements d honoraires à leurs médecins en A une époque où les médias n arrêtent pas quotidiennement de nous livrer des chiffres astronomiques, ou abyssaux, selon le point de vue où l on se place (fusions de sociétés, golden parachutes de certains hauts responsables d entreprises, déficits sociaux,...), cette somme ne vous dira peut-être rien. Sachez simplement qu elle représente l équivalent de quarante quatre avions de chasse Rafale, six cents I.R.M., douze mille cinq cents Ferrari F430, ou encore environ équivalents temps plein d un salaire annuel de gardien de la paix en début de carrière, charges comprises! Pour faire face à ces excès générateurs de dépenses, et parce que, dès qu un sentiment s exagère, la faculté de raisonner disparait, la M.P.N. mettra dorénavant en place un dispositif d entente préalable pour contrer ces abus. Concrètement, vous serez amenés, en cas d hospitalisation susceptible d engendrer des dépassements d honoraires (dans le secteur public ou privé), à remplir, préalablement, avec votre médecin le formulaire annexé en page 13. Pour mémoire, cette démarche vous est déjà demandée dans le cadre d opérations dites «en ambulatoire». Comme le disaient les anciens, lorsque la gomme s use plus vite que le crayon, c est qu on exagère. Restons vigilants! Sapientia et prudentia (sagesse et prudence) C. CESCHIN Trésorier Général National «Pourquoi certains chirurgiens anesthésient-ils avant l opération, plutôt qu au moment de présenter les honoraires...» Jean DELACOUR humoriste français 11

13 BRèVES La consultation chez le médecin généraliste a augmenté de 1 le 1 er juillet en passant de 21 à 22. Une deuxième revalorisation de 1 pourrait être accordée par le gouvernement en juin Ces hausses interviennent au moment où la CNAM enregistre un déficit de 8,7 milliards d euros. QUE DIT LA LOI? Code de la Santé Publique Article L Toute personne a droit, à sa demande, à une information, délivrée par les établissements et services de santé publics et privés, sur les frais auxquels elle pourrait être exposée à l occasion d activités de prévention, de diagnostic et de soins et les conditions de leur prise en charge. Les professionnels de santé d exercice libéral doivent, avant l exécution d un acte, informer le patient de son coût et des conditions de son remboursement par les régimes obligatoires d assurance maladie. Code de déontologie médicale Article 53 Code de la Santé Publique Article R Les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières. Ils ne peuvent être réclamés qu à l occasion d actes réellement effectués. L avis ou le conseil dispensé à un patient par téléphone ou correspondance ne peut donner lieu à aucun honoraire. Un médecin doit répondre à toute demande d information préalable et d explications sur ses honoraires ou le coût d un traitement. Il ne peut refuser un acquit des sommes perçues. Aucun mode particulier de règlement ne peut être imposé aux malades. 12 IN SOLIDVM n 6

14 Mutuelle de la Police Nationale HOSPITALISATION OU AMBULATOIRE Formulaire de demande d entente préalable pour dépassement d honoraires dans le cadre d une hospitalisation (secteur privé ou public) Au bénéfice de : Nom et Prénom : Date de naissance : N de sécurité sociale : N interne : Adresse : Caractéristique de l acte médical : Coordonnées du professionnel de santé (cachet) : Caractéristique de l acte médical - (Code acte affiné) Date de l intervention médicale Montant des honoraires demandés et non pris en charge par la sécurité sociale Date et signature du professionnel de santé Date et signature de l adhérent ATTENTION : Toute demande de remboursement non précédée d une entente préalable ne pourra être prise en considération Décision sur la prise en charge : Montant pris en charge par la M.P.N. sur présentation de la note d honoraires Schiltigheim, le LE PRéSIDENT NATIONAL, Observations éventuelles : Mutuelle de la Police Nationale, 1 rue de Rosheim Schiltigheim. Tél Fax R.N.M. n Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. 13

15 Bienvenue au monde! Messe en l honneur de SAINT-MARTIN Patron des Policiers de France à l intention des fonctionnaires de police décédés en 2007 victimes du devoir, d accident, de maladie ou de détresse, en union avec leurs collègues Gendarmes et Sapeurs Pompiers de Paris. Jeudi 15 novembre 2007 à 9h00 En l Eglise Saint Germain des Prés à Paris Présidée par Monseigneur Yves PATENOTRE, Evêque de la Mission de France, les aumôniers de la Gendarmerie Nationale, et des Sapeurs Pompiers de Paris. Avec la participation de la Musique de Gardiens de La Paix de Paris. Police et Humanisme : 11 rue des Ursins - bureau Paris Téléphone / fax / Répondeur : Nathanaël Birr Rémy Giorgi Adam Ambryane Tom Delalande Manon Raffin Gabriel Lourdel Mathys Gommery Eden Polat Eléonore Mistelet-Lachapelle Maxandre Morcant Maëlynn Connan-Grenier Ludovic Gross Quentin Raimbault Clément Raimbault Iliana Hiane Justine Schwartzentruber Madeleine Berbett Marie-Thérèse Hilke Marguerite Esser Anne Fuchs Georgette Seckler Germaine Malvoisin Joséphine Muller Jeanne Georges Marguerite Haasser Madeleine Quantius Yvonne Muller Eugénie Colin Marcelle Savary Marie-Antoiette Brauer Marguerite Ferder Adolphe Berbett Liebert Jeanne Clémence Quièvre Cléant Cortasa Salma Majouti Ombeline Marie Fonlupt Justin Robert Gabriel Bizot Romane Lefèbvre Clara Anding Lucas Destienne Noémie Teichel Jacques Romain Alec Bruchet Loara Acunzo Océane Robert Maxime Hoareau Nos défunts Marthe Strub Justine Wencker Berthe Wahl Marthe Flink Henri Petitdemange Robert Bastian Yvonne Mosser Roger Lamotte Jean-Louis Bohly Jean-Claude Jung Christiane Bourgeois Gilbert Suhr Maria Sonderer Marguerite Schweblin Pascal Esser Jean-Pierre Richard Laurent Flauder 14 IN SOLIDVM n 6

16 PARIS D HIER ET D AUJOURD HUI Parler de Paris sans évoquer la région d Ile de France serait un regrettable oubli. L Ile de France, c est la campagne des Parisiens, celle des métallos comme celle des rois de France et des gouvernements en difficulté. La Cour s ébroue à Saint Germain, chasse à Fontainebleau ou polissonne à Rambouillet. Elle se chauffe à Versailles sous les rayons de l astre royal, pendant que les paysans rentrent leur blé dans les greniers beaucerons. Au cœur du vortex, le tourbillon des lavabos, l ancienne Lutèce que les Romains développèrent sur la colline Sainte Geneviève nom de celle qui sut si bien résister aux avances du bel Attila affiche aujourd hui son gigantesque embonpoint. Le peuple de Paris existe-t-il encore? Le prix du mètre carré parisien a depuis longtemps bouté l ouvrier, non seulement hors des murs de l Ile de la Cité mais au-delà des périphériques. On ne risque plus guère aujourd hui, hormis une bataille d autocars, d émeutes autour de Montmartre. Paris «intra-muros» demeure le poumon de cette mégapole et quand Paris tousse, c est la France qui s enrhume. Paris a souvent donné la leçon en matière d insurrection, comme pour le reste. Le trouble peut s avérer national, Paris catalyse le mécontentement. La capitale est le laboratoire central de toutes les idées. Parce qu elle se mesure directement et physiquement au cœur du pouvoir, la révolte y est toujours plus considérable et chargée de symboles. Symbolique et lourde de ses huit morts, la répression de la manifestation anti OAS de Charonne en février L occupation du Quartier Latin par les étudiants en Paris qui bouge, c est le pays qui vacille, et la prise de la Bastille n a d important que le coup de tonnerre qui l accompagne, et non l occupation effective d une prison quasi désaffectée où il reste sept occupants et quelques gardes suisses. C est ce constat statistique qui conduira le Président Adolphe Thiers a écraser la Commune, inquiet du risque, pourtant bien mince, au lendemain de la victoire bismarckienne, avant que les ferments de la révolte n éclosent dans le Gâtinais ou le Livradois. La claque de 1870 a été violente et rapide, malgré la confiance de ceux qui portaient la fleur au fusil, les mêmes qui enverront en 1914 les poilus pour «le sort le plus noble, mourir jeunes dans un combat militaire», ou qui chanteront en 1939 «on ira pendre notre linge sur la ligne de Siegfried». En trois mois, après les «exploits» de Bazaine et de Mac- Mahon, seul l optimisme rémanent de Gambetta lui donne la légèreté de s envoler en ballon au-dessus de Paris assiégé, pour battre la campagne tourangelle et soulever de nouvelles armées pendant que le gouvernement capitule. Dans ce climat de disette et de défaite, d écœurement et de colère, le peuple de la capitale se soulève avec la Garde nationale de Paris. Thiers fuira à Versailles, comme Louis XIV pendant la Fronde, ou Louis XVI au début de la Révolution, pour voir venir et agir, certain de la fragilité et surtout de l isolement du mouvement. Il ne reste plus beaucoup de souvenirs d Adolphe Thiers dans la mémoire collective, mais la Commune nous a transmis celui du Père-Lachaise, qui vit fusiller le dernier carré des 147 fédérés, et deux chants qui gardent à jamais 15

17 l espoir vivace : l Internationale et le Temps des Cerises. On chantera aussi fort et aussi vrai, le 25 août 1945, jour ou le Maréchal Leclerc entre dans Paris en libérateur. Les chansons entrent pour beaucoup dans la vie parisienne, celles d Offenbach, mais aussi celles d Aristide Bruant et de Toulouse- Lautrec. Dans ce Paris qui se transforme, dans la seconde moitié du XIX e, dont la démographie explose pour atteindre 2 millions en 1870, quatre fois plus qu au début du siècle, on vit le bouleversement au quotidien. Les grands boulevards et les rues élargies par le baron Haussmann, la naissance des banques et des grands magasins, façonnent la vie du pays, autant au Lapin Agile ou au Chat Noir qu à la Samaritaine ou au Crédit Lyonnais. A travers les cinq Expositions universelles qui ont lieu entre 1855 et 1900, Paris, vitrine innovante et créatrice, aux réalisations aussi hardies que la tour de l ingénieur Eiffel pour celle de 1889, s impose comme le représentant si évident de tout un pays qu il finit par s y identifier. Les dangers de cette excessive centralisation, déjà désignés à la fin du XIX e siècle, ne seront pris en compte qu après la deuxième guerre mondiale, quand un second plan, tardif et timide, s intéressera enfin aux déficits de la province. Le grand aspirateur parisien a, hélas, déjà bien fait son travail, et le département de la Seine, qui regroupait en 1900 environ 10 % de la population du pays, s est transformé aujourd hui en une conurbation regroupant un cinquième des Français. Si Paris laisse aujourd hui quelques miettes à ses vassales Lille, Lyon, Marseille, Strasbourg ou Toulouse, l abolition des privilèges ne se fait pas en une seule nuit, et le simple transfert du siège d une école suscite la fronde des nantis qu on dépouille. Paris reste place maîtresse, administrative, politique, culturelle et financière du pays. Première partout, même avec son port, elle brille dans l édition, les produits de luxe et l industrie alimentaire. La «Région parisienne» déborde depuis longtemps le cadre de la région Ile de France, avec sa Brie et sa Beauce céréalière, pour mordre en Picardie (Oise) ou au Centre (Eure-et-Loir, Loiret) et aux portes de la Normandie, s étendant aujourd hui sur un diamètre d environ 70 kilomètres. Si Gavroche tombe à terre, c est la faute à Voltaire, le nez dans le ruisseau, c est la faute à Rousseau, et si le ruisseau est parisien, c est parce qu il coule dans le sens de l histoire. Le saviez-vous? La plus longue rue de Paris est celle de Vaugirard avec ses 4,3 km qui courent de la Porte de Versailles au Quartier Latin, à côté du Luxembourg. La rue des Pyrénées,qui embroche le XX e arrondissement sur 3,5 km, est la deuxième artère la plus longue de Paris. La région Ile de France se compose de huit départements : Paris (75), Seine et Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts de Seine (92), Seine Saint Denis (93), Val de Marne (94) et Val d Oise (95) pour une superficie de km² et une population de plus de habitants. 16 IN SOLIDVM n 6

18 PARIS, CAPITALE GASTRONOMIQUE Produits : Paris, capitale gastronomique, rassemble les plus grands talents et les plus belles spécialités régionales. Les meilleurs produits arrivent de toute la France chaque matin jusqu à Rungis, ou chaque professionnel trouve à sa disposition le plus beau marché du pays. Parmi les produits évoquant la région parisienne, on peut citer les légumes, et notamment les champignons dits de Paris, les asperges d Argenteuil, les fruits des vergers du Val-d Oise ou des Yvelines, comme les cerises de Montmorency. Plats : La cuisine, dite parisienne, est pour le touriste la cuisine de brasserie, le sandwich jambon-beurre, le steakfrites, et les pommes parisiennes. Ce qui caractérise l appellation «parisien» ou «à la parisienne» semble surtout être destiné à la compréhension étrangère, pour qualifier un mets cuisiné le plus traditionnellement possible, dans l esprit de la cuisine française : du beurre, des fines herbes, de la mayonnaise, de la macédoine de légumes et des champignons. Les meilleurs chefs y ayant de tout temps élaboré leurs recettes, nombre de sauces et préparations de la grande cuisine classique ont été créées en région parisienne, ce qui explique leurs appellations qui peuvent sembler pompeuses : la «Montmorency», la «Saint Germain», la «Thermidor» etc. Une des sauces les plus typiques est la sauce Bercy (du nom de lieu), depuis toujours, des grands entrepôts à vin du côté du quai de Bercy à base de beurre, d échalotes et de vin blanc qui accompagne poissons et viandes (entrecôte avec un «beurre Bercy»). Fromages : Paris accueille les 365 variétés de fromages français, et notamment les fleurons de la région Ile de France, le Brie et le Coulommiers, que l on consomme crémeux et jaunis, et surtout pas froids. Pâtisserie : Plusieurs réalisations sont typiquement parisiennes : le Saint-Honoré qui est le patron des boulangerspâtissiers, mais c est aussi la rue du pâtissier Chiboust qui eut l idée de la fameuse crème qui le garnit. Le Paris-Brest, pâte à chou et crème pralinée, dont la forme circulaire rappelle les roues de vélo des coureurs de cette ancienne course cycliste. Vin : Il reste quelques vignes à Montmartre, qui fournissent, pour le folklore, un breuvage modeste. Avec ses entrepôts et ses cavistes à foison, la capitale est aussi une grande place pour oenophiles. Paris, comme la plupart des grandes villes, est un assemblage de villages, ou de petites villes, qui ont leur histoire, leurs parfums, leur charme et leur mode de vie. Difficile, en se baladant aux Halles, d imaginer l ambiance de la rue Mouffetard, celle de la rue Lepic, ou celle de la Butte-aux-Cailles. On change de monde d un arrondissement à l autre, d une rive à l autre, et parfois même d une station de métro à l autre. On ne visite pas Paris. Le touriste appliqué qui veut «faire» les monuments ne verra pas plus Paris que s il avait consulté un catalogue ou visionné un documentaire on peut d ailleurs trouver sur ce sujet de merveilleux supports modernes (vidéo, CD-ROM, etc.). On y séjourne et on l apprivoise petit à petit, cela peut durer cinquante ans. Méfiez-vous particulièrement des «je connais Paris comme ma poche!» On ne cherchera donc pas à quadriller la capitale avec un programme de visite rationnel et préétabli, pour en «voir le maximum». De la même façon qu on perçoit plutôt mieux Paris sur le boulevard Saint Germain qu à l intérieur du Panthéon. De même, il est préférable de flâner tranquillement sur les quais de l Ile de la Cité plutôt que de s enfermer dans Notre-Dame. Le voyageur qui ne dispose que d un temps limité a tout intérêt à choisir un ou plusieurs quartiers et de s en tenir à des promenades dans un périmètre restreint. Cette technique sera moins fatigante et tout aussi enrichissante. Un séjour futur lui donnera l occasion d agrandir son champ d investigation. Vous découvrirez ou redécouvrirez, à cette occasion, les incontournables monuments, musées etc., le Paris insolite, arrondissement par arrondissement dans votre prochain journal. 17

19 Les jolies colonies de vacances Les vacances scolaires d été et d hiver sont des périodes où s organisent les séjours de nos enfants. C est le moment privilégié pour ceux-ci de profiter des activités multiples proposées par les centres. Au-delà des désirs de l enfant, nous adultes, devons vérifier que toutes les activités proposées soient encadrées par des animateurs diplômés d état et il est impératif de s assurer que l établissement soit réellement agréé par Jeunesse et Sports. Avant de faire son choix, il est très vivement conseillé de s assurer que l établissement remplisse les conditions réglementaires qu impose la loi. Une fois ces formalités avérées, l enfant pourra profiter de tous les avantages d un séjour en colonies de vacances et ainsi faire l apprentissage de la vie en collectivité, le besoin de se situer par rapport aux autres, et surtout de se surpasser dans les activités sportives ou ludiques, en un mot : s éclater! Centre recommandé : Centre Bel Air 16 le Haut de Quieux Le Saulcy / SENONES Tél Chacun de nous conserve au fond de lui, le souvenir des moments inoubliables passés lors des séjours de colonies de vacances. Et pourquoi pas votre enfant? Pensez à réserver dès à présent vos séjours pour les vacances scolaires de novembre, décembre et pourquoi pas d été. 18 IN SOLIDVM n 6

20 Nationale, pour être proche de vous, partout! BNP Paribas réserve des avantages exclusifs aux adhérents de la Mutuelle de la Police Nationale Date validité : 30/06/2008 SIMPLIFIEZ-VOUS LA VIE AU QUOTIDIEN GRACE A UN ACCES GRATUIT PENDANT 1 AN AUX SERVICES BANCAIRES ESPRIT LIBRE Votre Carte Visa Votre autorisation de découvert La gestion de vos comptes par Internet 2 chèques de Banque par an 2 virements permanents (mensuels) BNP Sécurité (assurance de votre téléphone portable et de vos moyens de paiement) PROTEGEZ VOS PROCHES ET VOS BIENS EN PROFITANT DE NOTRE OFFRE EXCLUSIVE Pour toute 1 ère souscription au contrat Esprit Libre, votre Responsabilité Civile vie privée est à 1 la première année, Soit 46 d économie sur la 1 ère cotisation annuelle (1) (1) si RC souscrite dans le cadre d un contrat d assurance habitation BNP Paribas Habitat 1 ou 2, les 46 sont remboursés sur la 1 ère cotisation annuelle de votre assurance habitation BNP Paribas. CONSTRUISEZ ET ASSUREZ VOTRE AVENIR GRACE A NOS SOLUTIONS D EPARGNE ET DE PLACEMENTS Nous vous offrons une Etude patrimoniale «Projets Placement» entièrement personnalisée. DONNEZ VIE A VOTRE PROJET AUTOMOBILE EN ACCEDANT A DES CONDITIONS RESERVEES Vous avez moins de 29 ans? Nous vous offrons : Les frais de dossier de votre crédit Jeune Actif * 1 mois de cotisation d assurance sur votre véhicule. Vous cherchez un véhicule d occasion? Accédez : A l ensemble des véhicules AUTOVALLEY (Groupe BNP Paribas) à des conditions privilégiées. (prise en charge de la 1 ère cotisation annuelle du contrat Capital Auto d une valeur de 115 **). POUR EN SAVOIR PLUS Rencontrez votre conseiller BNP Paribas en agence, muni du présent document complété par vos soins, d une pièce d identité et d un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Nom :... Prénom :... Numéro adhérent MPN :... Pour prendre rendez-vous avec votre conseiller en agence le plus proche : Cliquez sur Ou appelez le (0,12 /mn). Rendez vous dans les show-rooms AUTOVALLEY, Muni du présent document complété par vos soins, d une pièce d identité et d un justificatif de domicile de moins de 3 mois. 10 rue Wurtz Paris rue Nicolas Copernic Guyancourt Ou découvrez l ensemble des véhicules disponibles sur Pour toute 1 ère souscription au contrat Esprit Libre, votre Responsabilité Civile vie privée est à 1 la première année, Soit 46 d économie sur la 1 ère cotisation annuelle (1) (1) si RC souscrite dans le cadre d un contrat d assurance habitation BNP Paribas Habitat 1 ou 2, les 46 sont remboursés sur la 1 ère cotisation annuelle de votre assurance habitation BNP Paribas. PROTEGEZ VOS PROCHES ET VOS BIENS EN PROFITANT DE NOTRE OFFRE EXCLUSIVE SIMPLIFIEZ VOUS LA VIE AU QUOTIDIEN GRACE A UN ACCES GRATUIT PENDANT 1 AN AUX SERVICES BANCAIRES ESPRIT LIBRE * Exemple : Pour un prêt de 7100 sur 48 mois, au TEG annuel fixe, de 6,27 %. Remboursement en 48 mensualités de 167,07 hors assurance facultative. Coût global du crédit : 919,36. ** Capital Auto vous garantit (durée validité 1 an) : versés en cas de perte totale du véhicule suite à un vol ou un accident. - Un véhicule de remplacement : Immédiatement et gratuitement, pendant 30 jours en cas de vol, 5 jours en cas de tentative de vol ou d accident et 1 jour en cas de bris de glace. Et les garanties exclusives suivantes : Rachat de franchise bris de glace. Prise en charge de la contre-expertise en cas de litige avec l assureur. Assistance juridique et administrative liée à l utilistation de votre véhicule. Plate-forme d assistance 24h/24, 7j/7. BNP Paribas, SA au capital de euros, 16 boulevard des Italiens Paris, immatriculée sous le n RCS Paris Identifiant CE FR La banque d un monde qui change

professionnels Tout savoir pour mieux protéger votre famille

professionnels Tout savoir pour mieux protéger votre famille particuliers professionnels Tout savoir pour mieux protéger votre famille Generali, 2 ème assureur généraliste en France (1) met à votre service son expertise reconnue en matière de protection. Au travers

Plus en détail

Coiffeurs. Travailleurs non salariés

Coiffeurs. Travailleurs non salariés Coiffeurs Travailleurs non salariés Coiffeurs, travailleurs non salariés une protection sociale optimale Depuis plus de dix ans, vous nous faites confiance pour assurer le régime frais de santé des salariés

Plus en détail

DOSSIER BNP D INFORMATION Paribas & D ADHÉSION. Avenir Retraite. Vous accompagner dans vos décisions

DOSSIER BNP D INFORMATION Paribas & D ADHÉSION. Avenir Retraite. Vous accompagner dans vos décisions DOSSIER BNP D INFORMATION Paribas & D ADHÉSION Avenir Retraite Vous accompagner dans vos décisions Accompagnement Visibilité Engagements Garanties Prévoyance 3 //// VOTRE RETRAITE Accompagnement Visibilité

Plus en détail

Les assurances collectives Santé et Prévoyance

Les assurances collectives Santé et Prévoyance CAA P A C I F I C A P R E D I C A Les assurances collectives Santé et Prévoyance Dernières évolutions réglementaires et réponses du Crédit.Agricole Réunion Experts-Comptables du 10 juillet 2014 Page 1

Plus en détail

RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010

RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010 Siège social : 37 Quai d Orsay 75007 PARIS Relevant des Livres I et II du code de la Mutualité RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010 SERVICES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

PLAN CADRES DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE COMPLÈTES POUR VOS COLLABORATEURS

PLAN CADRES DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE COMPLÈTES POUR VOS COLLABORATEURS PLAN CADRES DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE COMPLÈTES POUR VOS COLLABORATEURS Vous êtes dirigeant d entreprise. Vous choisissez de souscrire un régime de prévoyance pour vos salariés cadres. Le PLAN CADRES

Plus en détail

Guide. du Correspondant Mutualiste

Guide. du Correspondant Mutualiste Guide du Correspondant Mutualiste Version 2 - Janvier 2011 La Mutuelle Nationale Territoriale - Mutuelle soumise aux dispositions du Code de la Mutualité - RNM 775 678 587 - Document non contractuel -

Plus en détail

La mutualité. Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf. Date de création du document 2011-1012. - Support de Cours (Version PDF) -

La mutualité. Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf. Date de création du document 2011-1012. - Support de Cours (Version PDF) - La mutualité Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf Date de création du document 2011-1012 1/10 Table des matières SPECIFIQUES :... 3 I Introduction et historique :... 4 II Objet d une mutuelle :...4

Plus en détail

Lettre d information. Demain est souscriptrice de la

Lettre d information. Demain est souscriptrice de la L association Demain est souscriptrice de la plupart des contrats d assurance santé, prévoyance et retraite assurés par Groupama Gan Vie et distribués par Gan Assurances. Gan Evolution Santé, Gan Alterego

Plus en détail

LES ACTES DE MEDECINE ET DE CHIRURGIE ESTHETIQUE SOUMIS A LA TVA

LES ACTES DE MEDECINE ET DE CHIRURGIE ESTHETIQUE SOUMIS A LA TVA 1 LES ACTES DE MEDECINE ET DE CHIRURGIE ESTHETIQUE SOUMIS A LA TVA Depuis le 1 er octobre 2012, les actes de médecine et de chirurgie esthétique non remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la

Plus en détail

info CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE LA MUTUELLE POUR LA VIE 2015 // Index 775,17

info CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE LA MUTUELLE POUR LA VIE 2015 // Index 775,17 info CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE LA MUTUELLE POUR LA VIE 2015 // Index 775,17 La Caisse Générale de Prévoyance se présente La société de secours mutuels CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE (CGP) a été créée

Plus en détail

DÉCODEZ LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ. Edition 2015

DÉCODEZ LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ. Edition 2015 1 dddd 2 1. vous informe sur DÉCODEZ LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ Edition 2015 Votre salarié a l obligation de réaliser une journée de travail non rémunérée, dites «journée de solidarité». En contrepartie,

Plus en détail

CIG petite couronne. Maintien de salaire. Recommandé par le. CIG petite couronne. Réservé aux collectivités du. Participation financière employeur

CIG petite couronne. Maintien de salaire. Recommandé par le. CIG petite couronne. Réservé aux collectivités du. Participation financière employeur Mutuelle des agents territoriaux Convention de participation Prévoyance CIG petite couronne Participation financière employeur Recommandé par le CIG petite couronne Maintien de salaire Réservé aux collectivités

Plus en détail

des associations locales

des associations locales Pour en savoir plus www.credit-agricole.fr Guide de la nouvelle des associations locales les réponses à toutes vos questions Le contrat Complémentaire Santé associations est assuré par PACIFICA, filiale

Plus en détail

Les comptes de l année

Les comptes de l année Fondation Mouvement pour les Villages d Enfants Reconnue d utilité publique Les comptes de l année LE MOT DU TRÉSORIER Pour ce deuxième exercice en tant que Fondation, l année se présente sous le signe

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE Décret n o 2004-486 du 28 mai 2004 relatif aux règles prudentielles applicables aux mutuelles et unions pratiquant

Plus en détail

JE SUIS SOCIALE MA PROTECTION EST-ELLE MENACÉE? UN AGENT PUBLIC

JE SUIS SOCIALE MA PROTECTION EST-ELLE MENACÉE? UN AGENT PUBLIC JE SUIS UN AGENT PUBLIC MA PROTECTION SOCIALE EST-ELLE MENACÉE? AGENTS PUBLICS, NOTRE PROTECTION SOCIALE EST-ELLE MENACÉE? DEVRA-T-ON SE RÉSIGNER À TOUJOURS MOINS DE SOINS? Dépassements d honoraires, franchises,

Plus en détail

M.I.S. Santé A.V.A. 25 rue de Maubeuge - 75009 Paris - FRANCE.

M.I.S. Santé A.V.A. 25 rue de Maubeuge - 75009 Paris - FRANCE. Entente préalable Pour une prise en charge hospitalière, pour les actes et soins en série, pour un transport sanitaire ou un rapatriement, une entente préalable est obligatoire. l Contactez Extra Pass

Plus en détail

au libre choix des salariés de votre entreprise Mornay Initiative santé Prenez soin de vos salariés en toute liberté

au libre choix des salariés de votre entreprise Mornay Initiative santé Prenez soin de vos salariés en toute liberté au libre choix des salariés de votre entreprise Mornay Initiative santé Prenez soin de vos salariés en toute liberté Laurie Maillard Directeur général du Groupe Mornay Madame, Monsieur, Vous êtes dirigeant

Plus en détail

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par

Plus en détail

ACCORD DU 3 DÉCEMBRE 2009

ACCORD DU 3 DÉCEMBRE 2009 MINISTÈRE DE L ALIMENTATION, DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif national PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DANS LA COOPÉRATION BÉTAIL ET VIANDE ACCORD

Plus en détail

SANTÉ SÉLECTION SANTÉ SÉLECTION

SANTÉ SÉLECTION SANTÉ SÉLECTION SANTÉ SÉLECTION SANTÉ SÉLECTION Face à la réforme de la Sécurité sociale, disposer d une complémentaire frais de santé complète et performante est une décision importante pour soi et pour les siens. Quelle

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

Guide. du Correspondant Mutualiste

Guide. du Correspondant Mutualiste Guide du Correspondant Mutualiste Version 2 - Janvier 2011 La Mutuelle Nationale Territoriale - Mutuelle soumise aux dispositions du Code de la Mutualité - RNM 775 678 587 - Document non contractuel -

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT. Montant demandé : Euros

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT. Montant demandé : Euros Année 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT Nom de l association : Montant demandé : Euros 1 ère demande Renouvellement Cadre réservé à la mairie Dossier reçu le : Dossier complet

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE Pour la mise en place et le suivi de régime de prévoyance santé des branches professionnelles ou des entreprises

GUIDE PRATIQUE Pour la mise en place et le suivi de régime de prévoyance santé des branches professionnelles ou des entreprises Par Patricia PENGOV GUIDE PRATIQUE Pour la mise en place et le suivi de régime de prévoyance santé des branches professionnelles ou des entreprises I. Mise en place d une obligation en matière de prévoyance

Plus en détail

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» «AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles

Plus en détail

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ Décret n o 2011-467 du 27 avril 2011 relatif aux états statistiques des entreprises d assurances, des mutuelles

Plus en détail

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance 10 Santé Ce régime, aussi nommé «complémentaire santé», permet le remboursement total ou partiel des frais de santé restant à la charge de l assuré

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DE L ASSOCIATION Nom de l association (nom statutaire en toutes lettres) :......................................................................................................................................................................................................................

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles Mairie de Saint-Julien-en-Genevois Nom et coordonnées de l association Fiche d identité de l association Nom de l'association Objet Adresse de

Plus en détail

OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin!

OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin! OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin! 45% des agents des départements et régions ont déjà choisi nos trois mutuelles professionnelles. 7 bonnes raisons

Plus en détail

Cardif Multi-Plus 3i CONTRAT D ASSURANCE VIE. Donnez de l assurance à votre épargne

Cardif Multi-Plus 3i CONTRAT D ASSURANCE VIE. Donnez de l assurance à votre épargne Cardif Multi-Plus 3i CONTRAT D ASSURANCE VIE Donnez de l assurance à votre épargne BNP Paribas Cardif, La référence en partenariat d assurance Yves Durand 10 e assureur européen*, BNP Paribas Cardif assure

Plus en détail

J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance

J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance AIDE AUX TRES PETITES ENTREPRISES J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance Vous devez déposer votre dossier avant de réaliser vos projets Comment remplir votre dossier de demande

Plus en détail

Conférence Débat AFTA. Conférence

Conférence Débat AFTA. Conférence Conférence Conférence Débat AFTA PRÉVOYANCE SANTÉ DES SALARIES DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Vos interlocuteurs : Alexandra REPIQUET Jean-Philippe FERRANDIS : 01 49 64 45 15 : 01 49 64 12 88 : 01 49

Plus en détail

Référence Santé Prévoyance

Référence Santé Prévoyance Référence Santé Prévoyance La seule couverture santé et prévoyance référencée par le Ministère du Développement durable*. Référence Santé Prévoyance (RSP) est la couverture santé et prévoyance des agents

Plus en détail

La convention AERAS. s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479

La convention AERAS. s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479 Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479 Janvier 2007 La convention AERAS s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé Fédération française des sociétés d assurances Centre

Plus en détail

mois offerts* en santé «Bientôt une mutation, une nouvelle vie commence! Avec la MNT, mon projet est facilité.» Jusqu à

mois offerts* en santé «Bientôt une mutation, une nouvelle vie commence! Avec la MNT, mon projet est facilité.» Jusqu à Offre «Mutation» «Bientôt une mutation, une nouvelle vie commence! Avec la MNT, mon projet est facilité.» Jusqu à 3 en santé mois offerts* * Voir conditions à l intérieur du dépliant. En cas de mutation,

Plus en détail

INFORMATIONS FINANCIÈRES À L ATTENTION DES PATIENTS ET DE LEURS FAMILLES. Être soigné à l hôpital, combien ça coûte? tarifs

INFORMATIONS FINANCIÈRES À L ATTENTION DES PATIENTS ET DE LEURS FAMILLES. Être soigné à l hôpital, combien ça coûte? tarifs INFORMATIONS FINANCIÈRES À L ATTENTION DES PATIENTS ET DE LEURS FAMILLES Être soigné à l hôpital, combien ça coûte? tarifs En urgence, en consultation, en hospitalisation, que payerez-vous? Quels frais

Plus en détail

Vous voulez faire d une obligation une opportunité. Nous sommes là!

Vous voulez faire d une obligation une opportunité. Nous sommes là! Vous voulez faire d une obligation une opportunité. Nous sommes là! COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE FlexéoSanté Pro et Perso Notre expertise dans votre nouvel univers santé VOUS METTEZ EN PLACE UN CONTRAT

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE LA SOLUTION SANTÉ ET PRÉVOYANCE AUX ENTREPRISES DE 1 À 100 SALARIÉS SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE DEUX OFFRES CONFORMES À VOS OBLIGATIONS MINIMALES VOS OBLIGATIONS EN SANTÉ

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3381 Convention collective nationale IDCC : 2941. AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS

Plus en détail

CHAPITRE 10 ACTION SOCIALE

CHAPITRE 10 ACTION SOCIALE CHAPITRE ACTION SOCIALE L USM est depuis de nombreuses années investie dans les instances de l action sociale pour préserver et développer les dispositifs dont les magistrats peuvent bénéficier, qu ils

Plus en détail

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2015 ENVIRONNEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE Le déficit du régime général En milliards d 2012 2013 Prévisions 2014 0,6 0,2-0,2-2,5-3,2-2,9-5,9-6,8-6

Plus en détail

Mutualité Française Picardie

Mutualité Française Picardie Mutualité Française Picardie 3, boulevard Léon Blum 02100 Saint-Quentin Tél : 03 23 62 33 11 Fax : 03 23 67 14 36 contact@mutualite-picardie.fr Retrouvez l ensemble des différents services et activités

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Mutuelle du Bâtiment, des Travaux Publics du Nord, des Autres Régions de France et d Europe. -Article 4 des statuts-

REGLEMENT INTERIEUR. Mutuelle du Bâtiment, des Travaux Publics du Nord, des Autres Régions de France et d Europe. -Article 4 des statuts- REGLEMENT INTERIEUR Mutuelle du Bâtiment, des Travaux Publics du Nord, des Autres Régions de France et d Europe -Article 4 des statuts- Mutuelle du Bâtiment, des Travaux Publics du Nord (MBTP) Centre d

Plus en détail

Règlement financier de la FFTA

Règlement financier de la FFTA Règlement financier de la FFTA Préambule : Le règlement financier de la Fédération Française de Tir à l Arc (FFTA) s inscrit dans l ensemble des dispositions législatives et réglementaires s appliquant

Plus en détail

Rapport de gestion du Conseil d Administration Exercice 2012

Rapport de gestion du Conseil d Administration Exercice 2012 Rapport de gestion du Conseil d Administration Exercice 2012 Mesdames, Messieurs les délégués, Nous vous avons réunis en Assemblée générale conformément à la Loi et aux statuts afin de vous présenter les

Plus en détail

Radiance Humanis Vie

Radiance Humanis Vie ÉPARGNE Radiance Humanis Vie Et votre avenir prend des forces Taux du fonds en euros de Radiance Humanis Vie : 3,50 %* * Taux de rémunération 2013 du fonds en euros Apicil Euro Garanti. Taux net de frais

Plus en détail

l'avenir de de décès

l'avenir de de décès Assurer l'avenir de votre famille en cas de décès Mutuelles santé prévoyance AUTONOMIE retraite Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance? Le décès, un risque trop fréquemment sous-estimé 1 personne

Plus en détail

AUTORITE DE CONTRÔLE PRUDENTIEL

AUTORITE DE CONTRÔLE PRUDENTIEL AUTORITE DE CONTRÔLE PRUDENTIEL Instruction n o 2012-I-06 du 13 novembre 2012 relative à la composition du dossier d avenant à une convention de substitution L Autorité de contrôle prudentiel, Vu le Code

Plus en détail

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ÉVOLUTION DU CONTEXTE LÉGAL Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013,

Plus en détail

RENOUVELLEMENT D HABILITATION 2009 / 2010

RENOUVELLEMENT D HABILITATION 2009 / 2010 Dossier reçu le : PARTIE RÉSERVÉE AU R.N.J.A Numéro National Junior Association délivré par le RNJA RENOUVELLEMENT D HABILITATION 2009 / 2010 Coordonnées de la Junior Association que vous avez constituée

Plus en détail

SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE MON COUPLE. MA Protection Sociale ESSENTIELLE ET DURABLE! APICILPARTICULIERS EXCLUSIVITÉ APICIL

SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE MON COUPLE. MA Protection Sociale ESSENTIELLE ET DURABLE! APICILPARTICULIERS EXCLUSIVITÉ APICIL SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE MON COUPLE MA Protection Sociale ESSENTIELLE ET DURABLE! EXCLUSIVITÉ APICIL APICILPARTICULIERS MA PROTECTION SOCIALE Pour MON couple, une BONNE couverture sociale, c est Me garantir

Plus en détail

Le financement des soins de santé en France

Le financement des soins de santé en France Le financement des soins de santé en France Présenté par Hans-Martin Späth Maître de Conférences en Economie de la Santé Département pharmaceutique de Santé Publique Plan La protection sociale en France

Plus en détail

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2016 ENVIRONNEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE Le déficit du régime général En milliards d 2013 2014 Prévisions 2015 0,7 0,6-0,6-3,2-2,7-1,6-4,6-6

Plus en détail

MON ASSURANCE SANTÉ COLLECTIVE

MON ASSURANCE SANTÉ COLLECTIVE MON ASSURANCE SANTÉ COLLECTIVE SPÉCIAL SALARIÉS MON EMPLOYEUR A CHOISI LE PLAN SANTE ENTREPRISE DU CREDIT MUTUEL PLAN SANTÉ ENTREPRISE Votre entreprise vient de mettre en place une couverture santé avec

Plus en détail

Ville de La Seyne-sur-Mer ANNEXE 5 DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2015 -

Ville de La Seyne-sur-Mer ANNEXE 5 DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2015 - Ville de La Seyne-sur-Mer ANNEXE 5 DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2015 - Pour faciliter la réalisation de leurs activités, la Ville peut mettre à disposition des associations

Plus en détail

Le cercle des initiés, mode d emploi

Le cercle des initiés, mode d emploi Janvier 2012 - Illustrations Jean-Philippe Delhomme - Le Bon Marché - 414 728 337 RCS de Paris - 24 rue de Sèvres 75007 Paris Le cercle des initiés, mode d emploi Accueil au 2 e étage du Bon Marché Rive

Plus en détail

Guide. du Correspondant Mutualiste

Guide. du Correspondant Mutualiste Guide du Correspondant Mutualiste Version 2 - Janvier 2011 La Mutuelle Nationale Territoriale - Mutuelle soumise aux dispositions du Code de la Mutualité - RNM 775 678 587 - Document non contractuel -

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES SOLUTIONS BANQUE POPULAIRE

ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES SOLUTIONS BANQUE POPULAIRE ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES SOLUTIONS BANQUE POPULAIRE 1. AVANCE DE TRESORERIE 1. AVANCE DE TRESORERIE Votre demande : Vous souhaitez bénéficier d une avance de trésorerie

Plus en détail

Mes Indispensables SMERAG

Mes Indispensables SMERAG Sécu étudiante & Mutuelle Mes Indispensables Année universitaire 2015-2016 La et moi 617 Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire

Plus en détail

ANNEXE 5 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2016

ANNEXE 5 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2016 ANNEXE 5 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2016 Pour faciliter la réalisation de leurs activités, la Ville peut mettre à disposition des associations à but non lucratif œuvrant

Plus en détail

Note synthétique d Adéis Résumé des 4 projets de décrets relatifs à la généralisation de la couverture santé d entreprise

Note synthétique d Adéis Résumé des 4 projets de décrets relatifs à la généralisation de la couverture santé d entreprise SYNTHESE Note synthétique d Adéis Résumé des 4 projets de décrets relatifs à la généralisation de la couverture santé d entreprise Degré élevé de solidarité mentionné à l article L912-1 du code de la sécurité

Plus en détail

VILLE DE SCEAUX N 12-f. Séance du 6 décembre 2012 NOTE DE PRESENTATION

VILLE DE SCEAUX N 12-f. Séance du 6 décembre 2012 NOTE DE PRESENTATION NOTE DE PRESENTATION OBJET : Participation à la protection sociale des agents municipaux Rapporteur : Philippe Laurent Suite à la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, le décret

Plus en détail

SANTÉ 2012 LES PROPOSITIONS DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE. Face au problème de l accès aux soins, des solutions existent.

SANTÉ 2012 LES PROPOSITIONS DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE. Face au problème de l accès aux soins, des solutions existent. SANTÉ 2012 LES PROPOSITIONS DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE Face au problème de l accès aux soins, des solutions existent. Dans la France de 2012, de plus en plus de Français doivent renoncer à des soins ou

Plus en détail

Entrepreneur du paysage. non salarié (TNS) Dossier Santé - Prévoyance Retraite - Dépendance

Entrepreneur du paysage. non salarié (TNS) Dossier Santé - Prévoyance Retraite - Dépendance Entrepreneur du paysage non salarié (TNS) Dossier Santé - Prévoyance Retraite - Dépendance Entrepreneur du paysage non salariés (TNS), une protection sociale optimale Mutex vous propose, en partenariat

Plus en détail

Entrepreneur du paysage non salarié (TNS), et bien assuré

Entrepreneur du paysage non salarié (TNS), et bien assuré Entrepreneur du paysage non salarié (TNS), et bien assuré Travailleur non salarié vous protégez votre famille, votre revenu, votre avenir. Pourquoi ne pas aller plus loin et bénéficier, vous aussi de l

Plus en détail

La mutuelle Santé. proche de vous

La mutuelle Santé. proche de vous La mutuelle Santé proche de vous 2 Une vraie mutuelle, sans actionnaire, qui ne fait pas de profit, aux garanties ajustées bienvenue, vous êtes dans la solidarité version NOTRE MISSION : L ACCèS AUX SOINS

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Permettre l accès aux soins des personnes à revenus modestes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Permettre l accès aux soins des personnes à revenus modestes COMMUNIQUÉ DE PRESSE Permettre l accès aux soins des personnes à revenus modestes Malakoff Médéric lance Ma Complémentaire Santé ACS, la première complémentaire santé individuelle conçue pour les bénéficiaires

Plus en détail

SALAIRES : UN ACCORD ARRACHE AUX FORCEPS

SALAIRES : UN ACCORD ARRACHE AUX FORCEPS SALAIRES : UN ACCORD ARRACHE AUX FORCEPS Ordre du jour : Ouverture de la négociation sur les salaires, Projet de mutuelle santé du réseau, Bilan de formation 2010, orientations 2012. Présents : Marcel

Plus en détail

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque

Plus en détail

Au Crédit Mutuel, un crédit réfléchi et ça, guide. clarté. crédits. conso

Au Crédit Mutuel, un crédit réfléchi et ça, guide. clarté. crédits. conso Au Crédit Mutuel, JE M engage dans un crédit réfléchi et ça, ça change tout. guide clarté crédits conso guide clarté crédits conso SOMMAIRE Le crédit réfléchi page 4 Financer vos projets page 6 Regrouper

Plus en détail

Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. Les outils d informations

Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. Les outils d informations Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. L expertise ESEF International AVEC HUMANIS, VOTRE ENTREPRISE PROFITE D UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SIMPLE ET EFFICACE.

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE Cahier des charges du contrat responsable Décret du 18 novembre 2014

COMPLEMENTAIRE SANTE Cahier des charges du contrat responsable Décret du 18 novembre 2014 SERVICE SOCIAL (Circ. 7908) Le 20 novembre 2014 N 21/2014 COMPLEMENTAIRE SANTE Cahier des charges du contrat responsable Décret du 18 novembre 2014 Le décret daté du 18 novembre 2014 définissant le nouveau

Plus en détail

SOLUTIONS De financement. À chaque projet son financement!

SOLUTIONS De financement. À chaque projet son financement! SOLUTIONS De financement À chaque projet son financement! nos solutions pour financer vos projets Les solutions de financement de Groupama Banque sont conçues pour répondre à vos attentes. Des financements

Plus en détail

Malakoff Médéric Siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris. 8065_CG_MPE_0709_29juill09 - www.lecerkle.com

Malakoff Médéric Siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris. 8065_CG_MPE_0709_29juill09 - www.lecerkle.com 8065_CG_MPE_0709_29juill09 - www.lecerkle.com Malakoff Médéric Siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris CMAV Société d assurance mutuelle du groupe Malakoff Médéric régie par le Code des assurances Siège

Plus en détail

S adapte à votre besoin de protection.

S adapte à votre besoin de protection. S adapte à votre besoin de protection. ALLEGRA prend le relais là où vos assurances accidents de base (caisse maladie ou assurances professionnelles) s arrêtent, afin de vous offrir une protection complète

Plus en détail

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ SANTÉ Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ UNE OFFRE SANTÉ COMPLÈTE Les partenaires sociaux représentant votre secteur d activité

Plus en détail

Délibération n 2012-2 Conseil d administration du 6 mars 2012

Délibération n 2012-2 Conseil d administration du 6 mars 2012 Délibération n 2012-2 Conseil d administration du 6 mars 2012 Objet : modification du règlement financier de la CNRACL M. Domeizel, Président, rend compte de l exposé suivant : Exposé L article 13-4 du

Plus en détail

L indépendance, c est l affaire de tous

L indépendance, c est l affaire de tous Entreprises OFFRE DÉPENDANCE COLLECTIVE L indépendance, c est l affaire de tous Humanis vous présente une garantie Dépendance collective s adaptant aux besoins de vos salariés et à la hauteur des ambitions

Plus en détail

Assurer mon cre dit immobilier

Assurer mon cre dit immobilier Assurer mon cre dit immobilier Pour concrétiser votre projet immobilier, vous avez besoin d obtenir un crédit immobilier ainsi qu une assurance emprunteur. L assurance emprunteur sera mise en jeu lorsqu

Plus en détail

Je voudrais m acheter un véhicule

Je voudrais m acheter un véhicule CF 001 Janvier 2010 w w w. lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent w w w.franceac tive.org Financeur solidaire pour l emploi Je voudrais m acheter un véhicule Collection

Plus en détail

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque

Plus en détail

Le revenu et le pouvoir d achat

Le revenu et le pouvoir d achat Le revenu et le pouvoir d achat Le revenu & le pouvoir d achat Le revenu d une personne est la somme d argent perçue en contrepartie du travail fourni, de ses placements, d un service rendu ou d une situation

Plus en détail

Plan Professions Libérales

Plan Professions Libérales Plan Professions Libérales La prévoyance et la retraite des Professions Libérales Vous exercez une profession libérale. Vous souhaitez compléter les garanties de prévoyance et de retraite de vos régimes

Plus en détail

Commerçant, artisan, professionnel indépendant,

Commerçant, artisan, professionnel indépendant, Commerçant, artisan, professionnel indépendant, vous êtes l homme clé de votre entreprise et de votre foyer. Bien avisé, vous avez souscrit des assurances pour protéger votre voiture, votre domicile, votre

Plus en détail

Cardif Multiplus Perspective

Cardif Multiplus Perspective Cardif Multiplus Perspective CONTRAT D ASSURANCE VIE DIVERSIFIÉ Composez le futur de votre épargne BNP Paribas Cardif, La référence en partenariat d assurance Yves Durand 10 e assureur européen*, BNP Paribas

Plus en détail

Médecins Sans Frontières Luxembourg (a.s.b.l.)

Médecins Sans Frontières Luxembourg (a.s.b.l.) Médecins Sans Frontières Luxembourg (a.s.b.l.) Comptes annuels révisés au 31 décembre 2013 68, rue de Gasperich L-1617 Luxembourg R.C.S. Luxembourg : F4090 Bilan au 31 décembre 2013 (exprimé en Euros)

Plus en détail

GUIDE DE LA NOUVELLE. des professionnels. Guide de la nouvelle. les réponses à toutes vos questions

GUIDE DE LA NOUVELLE. des professionnels. Guide de la nouvelle. les réponses à toutes vos questions GUIDE DE LA NOUVELLE Guide de la nouvelle des professionnels les réponses à toutes vos questions SI ON PARLAIT «COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE»? Avant le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises devront

Plus en détail

GUIDE DE LA NOUVELLE. des professionnels. Guide de la nouvelle. les réponses à toutes vos questions

GUIDE DE LA NOUVELLE. des professionnels. Guide de la nouvelle. les réponses à toutes vos questions GUIDE DE LA NOUVELLE Guide de la nouvelle des professionnels les réponses à toutes vos questions SI ON PARLAIT «COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE»? QUE DIT LA NOUVELLE LOI? Avant le 1 er janvier 2016, toutes

Plus en détail

SwissLife Prévoyance TNS Spécial Artisans et Commerçants. Une offre complète, adaptée à votre activité et votre statut

SwissLife Prévoyance TNS Spécial Artisans et Commerçants. Une offre complète, adaptée à votre activité et votre statut SwissLife Prévoyance TNS Spécial Artisans et Commerçants Une offre complète, adaptée à votre activité et votre statut La prévoyance : une préoccupation pour les indépendants Tout comme deux tiers des Français,

Plus en détail

2. LE REGIME DE SECURITE SOCIALE

2. LE REGIME DE SECURITE SOCIALE FIN DE L ASSURANCE MALADIE PRIVEE POUR LES FRONTALIERS : Quelques explications Ce document, édité par le Groupement transfrontalier européen, a pour but de réunir toutes les informations que nous possédons

Plus en détail

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté DEMANDE DE SUBVENTION Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté Dossier de demande de subvention www.midipyrenees.fr n CRITERES D OBTENTION DE LA SUBVENTION Objectifs : n Permettre la réalisation

Plus en détail

DOSSIER DE SUBVENTION 2016 Mode d emploi

DOSSIER DE SUBVENTION 2016 Mode d emploi DOSSIER DE SUBVENTION 2016 Mode d emploi 1- L instruction de vos demandes de subventions pour 2016 Pour 2016, le dossier complet, accompagné des pièces justificatives, doit être retourné avant le 15 octobre

Plus en détail

Plan Gérants Majoritaires

Plan Gérants Majoritaires Plan Gérants Majoritaires La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires Vous avez choisi d opter pour le statut de gérant majoritaire afin de bénéficier notamment de charges sociales allégées.

Plus en détail

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE Fiche technique réglementaire Version du 18 juillet 2008 COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE 1. DEFINITION La comptabilité peut être définie comme une technique normalisée d enregistrement des flux (achats

Plus en détail

Professions libérales Artisans Commerç ants Petites entreprises Auto-entrepreneurs FINANCER VOTRE ACTIVITÉ

Professions libérales Artisans Commerç ants Petites entreprises Auto-entrepreneurs FINANCER VOTRE ACTIVITÉ Professions libérales Artisans Commerç ants Petites entreprises Auto-entrepreneurs FINANCER VOTRE ACTIVITÉ VOUS AVEZ DES BESOINS PROS NOUS AVONS DES SOLUTIONS PROS Pour vos projets et vos investissements,

Plus en détail

LE SAVIEZ-VOUS? en 2013. risque de l allongement de la durée de la vie. 1,65 cotisant pour 1 retraité. 1,40 cotisant pour 1 retraité

LE SAVIEZ-VOUS? en 2013. risque de l allongement de la durée de la vie. 1,65 cotisant pour 1 retraité. 1,40 cotisant pour 1 retraité PRÉPAREZ VOTRE RETRAITE EN TOUTE LIBERTÉ Le Livret RM : la solution retraite qui POURQUOI PRÉPARER SA RETRAITE? Choisir le Livret RM de La France Mutuali dans les conditions avantageuses de l ass Le régime

Plus en détail