Rapport final du groupe de travail Lignes de transport d électricité et sécurité de l approvisionnement (GT LVS)

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1 Département fédéral de l'envirnnement, des transprts, de l'énergie et de la cmmunicatin DETEC Office fédéral de l'énergie OFEN Rapprt final du grupe de travail Lignes de transprt d électricité et sécurité de l apprvisinnement (GT LVS) Versin finale février 2007 Mühlestrasse 4, CH-3063 Ittigen Pstadresse: CH-3003 Bern Tel , Fax / AG LVS Schlussbericht V5.0 franz. Versin.dc

2 Membres du grupe de travail GT LVS Sus la présidence de l ancien Cnseiller d Etat Rlf Ritschard*, les rganisatins et persnnes ci-après étaient membres du grupe de travail Chef de l état-majr GT LVS: OFEN, Office fédéral de l énergie Rainer Bacher Membres du grupe de travail prprement dit: ARE, Office fédéral du dévelppement territrial OFEV, Office fédéral de l envirnnement OFT, Office fédéral des transprts OFEN, Office fédéral de l énergie OFEN, Office fédéral de l énergie Délégué des rganisatins éclgistes Entreprises d électricité, EOS Hlding Entreprises d électricité, ETRANS/swissgrid Entreprises d électricité, NOK Nrdstschweizerische Kraftwerke ESTI, Inspectin fédérale des installatins à curant frt Cnférence des services cantnaux de l énergie Cnférence des directeurs cantnaux de l énergie CFF SA, Infrastructure énergie Michel Matthey Gilbert Thélin Peter Mayer Werner Gander Alfred Löhrer Heini Glauser Christian Brunner Hans-Peter Aebi Benedikt Burkhardt Dari Marty Gerhard Danith Fadri Ramming Jn Riatsch Membres du grupe de travail élargi: Entreprises d électricité Atel Netz AG OFEV, Office fédéral de l envirnnement OFT, Office fédéral des transprts OFEN, Office fédéral de l énergie Entreprises d électricité, ETRANS/swissgrid Entreprises d électricité, ETRANS/swissgrid ESTI, Inspectin fédérale des installatins à curant frt Matthias Zwicky Marguerite Trcmé Manfred Lörtscher Peter Ghermi Rudlf Baumann Matthias Schmid Peter Rey Appui pur le grupe de travail: Binder avcats Cnvergence Utility Cnsultants Michael Merker Herbert Gll Rapprteurs invités: Université Oldenburg et Hannvre (D) Land Steiermark (A) Berndt R. Oswald Wlfgang Jilek * décédé le 9 janvier 2007 GT LVS Versin 5.0 2/100

3 Table des matières I. INTRODUCTION DU PRESIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL, M. ROLF RITSCHARD, ANCIEN CONSEILLER D ETAT... 7 II RESUME DES RECOMMANDATIONS ET DES PRINCIPAU RESULTATS SITUATION Situatin tendue sur le réseau à haute tensin (132 kv, 16,7 Hz) des CFF et sur le réseau de transprt des entreprises d électricité (50 Hz), menace pur la sécurité de l apprvisinnement à myen terme et au-delà Les nmbreux cnflits entre les intérêts de la sécurité d apprvisinnement et d autres intérêts territriaux nuisent à la sécurité de l apprvisinnement à myen et à lng terme La lngueur des prcédures met en péril la sécurité de l apprvisinnement à myen et à lng terme MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL GT LVS Optimisatin du réseau à haute tensin des CFF (16,7 Hz, 132 kv) et du réseau de transprt des entreprises d électricité (50 Hz, 220 kv/380 kv) et accélératin des prcédures Grupe de travail présidé par l ancien Cnseiller d Etat Rlf Ritschard Cadre des travaux RESEAU A HAUTE TENSION DES CFF (132 KV, 16,7 HZ) Réseau stratégique à haute tensin des CFF (132 kv, 16,7 Hz) Les prblèmes de sécurité de l apprvisinnement exigent le dévelppement du réseau prjets priritaires sur le réseau à haute tensin des CFF d ici à Alternatives aux lignes aériennes pur le réseau à haute tensin des CFF (132 kv / 16,7 Hz) Câbles La pse suterraine de lignes de transprt 16,7 Hz n'est pas tujurs la meilleure slutin La nécessaire stabilité du réseau limite étritement les pssibilités de câblage du réseau électrique des chemins de fer L intercnnexin des réseaux d électricité ferrviaire avec ceux de l Allemagne et de l Autriche est judicieuse, mais elle ne cntribue guère à abaisser la fréquence de résnance De nuveaux cnvertisseurs de fréquence divent être réalisés de manière ciblée sur le réseau 132 kv à haute tensin des CFF (16,7 Hz), mais ils ne remplacent pas de lignes de transprt Le recurs à des systèmes TECC est techniquement prématuré et sulève des prblèmes d explitatin Financement des prjets d extensin de l alimentatin électrique des chemins de fer Financement assuré des prjets de dévelppement du réseau 16,7 Hz Financement du cuplage renfrcé des réseaux 16,7 Hz et 50 Hz assuré en partie seulement...34 GT LVS Versin 5.0 3/100

4 4 RESEAU DE TRANSPORT DES ENTREPRISES D ELECTRICITE (50 HZ) Réseau stratégique de transprt des entreprises d électricité (50 Hz) Les prblèmes relatifs à la sécurité d'apprvisinnement et les besins d'intercnnexin au réseau eurpéen rendent des aménagements du réseau nécessaires Réalisatin de 39 prjets d aménagement du réseau de transprt des entreprises d électricité (50 Hz) jusqu'en Réseau d'intercnnexin eurpéen L'intégratin dans le cadre eurpéen renfrce la sécurité d'apprvisinnement Les tâches de crdinatin snt assumées par ETRANS (à l'avenir swissgrid) L'éliminatin des gulets d étranglement ne cncerne pas que la Suisse Alternatives aux lignes aériennes sur le réseau de transprt des entreprises d électricité (50 Hz) La pse suterraine de lignes de transprt n'est pas tujurs la meilleure slutin Le financement des prjets d'extensin est garanti PROCEDURES RELATIVES AU PLAN SECTORIEL ET A L'APPROBATION DES PLANS POUR LES LIGNES DE TRANSPORT ET POUR LES LIGNES A HAUTE TENSION Les prcédures actuelles de planificatin des lignes de transprt snt le plan sectriel (PSE) et la prcédure d'apprbatin des plans (PAP) La prcédure PSE sert de prémisse à la PAP Afin de garantir un dérulement ptimum des prcédures PSE et PAP les CFF et les entreprises d électricité divent infrmer suffisamment tôt de leurs prjets les services cncernés Préciser les cas d applicatin de la prcédure PSE Outre les cas ù elle est exigible, la prcédure PSE peut aussi être cnduite à titre facultatif La PAP est bligatire et se présente sus diverses frmes Jusqu'ici l'ofen a crdnné la prcédure PSE sans retard La prcédure PSE se caractérise par des critères clairs et un dérulement lgique La recnnaissance des critères d'utilisatin relatifs aux lignes du réseau stratégique dit simplifier la prcédure PSE Le suivi de la prcédure devient plus exigeant en raisn des nmbreux futurs prjets Il s'agit de définir une prcédure simple et efficace pur les cas d'extensin, de transfrmatin u de rénvatin d'une ligne sur un tracé existant u lrsqu'un nuveau tracé dit être chisi seulement pur des trnçns de ligne PSE et PAP étritement liés sus l'angle matériel et persnnel Les bases élabrées et retenues dans le PSE nt caractère cntraignant pur la PAP La crdinatin réglée au stade du PSE permet d'accélérer la PAP Le dérulement de la PAP diffère seln les intéressés: CFF u entreprises d électricité Dérulement de la PAP pur les lignes à haute tensin 132 kv des CFF (16,7 Hz) Étapes critiques de la PAP pur les lignes à haute tensin 132 kv des CFF (16,7 Hz) Dérulement de la PAP pur les lignes de transprt des entreprises d électricité (50 Hz) Étapes critiques de la PAP pur les lignes de transprt des entreprises d électricité (50 Hz) Cmparaisn entre la PAP pur les lignes à haute tensin 132 kv des CFF (16,7 Hz) et la prcédure pur les lignes de transprt des entreprises d électricité (50 Hz) Similitudes entre les prcédures PAP pur les lignes 16,7 Hz et pur les lignes de transprt 50 Hz Différences entre les prcédures PAP pur les lignes 16,7 Hz et pur les lignes de transprt 50 Hz...57 GT LVS Versin 5.0 4/100

5 5.7 Recmmandatins pur pallier les faiblesses du PSE et de la PAP Un rgane de crdinatin PSE-PAP dit être créé L'rgane de crdinatin PSE-PAP assure une meilleure crdinatin des prcédures grâce à ses cnnaissances techniques et juridiques L'rgane de crdinatin PSE-PAP accélère les prcédures grâce à ses cnnaissances en matière de gestin de prcessus Prjet de cahier des charges de l'rgane de crdinatin PSE-PAP Le DETEC fait en srte que les ffices cncernés dispsent d'effectifs suffisants MESURES DESTINEES A REALISER LES RESEAU STRATEGIQUES ET A ACCELERER LES PROCEDURES Seule une planificatin cntinue axée sur l avenir permettra de réaliser prchainement chacun des prjets Planificatin cntinue et cntrôle tus les 2 ans La planificatin cntinue dnne une visin transparente des prjets des CFF (16,7 Hz) et des entreprises d électricité (50 Hz) L rgane de crdinatin PSE-PAP supervise en permanence les améliratins de prcédure et l avancement des travaux Recmmandatins sur la surveillance de la réalisatin ciblée des réseaux stratégiques (planificatin cntinue) ABRÉVIATIONS TERMINOLOGIE DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES Prcès-verbaux des réunins du GT LVS Thème: Situatin initiale Thème: mandat du grupe de travail Thème: Réseau stratégique à haute tensin 132 kv des CFF (16,7 Hz) Thème: Réseau stratégique de transprt des cmpagnies supraréginales (50 Hz) Thème: Analyse des prcédures de plan sectriel et d apprbatin des plans (PSE et PAP) Thème: Prcédure du plan sectriel PSE Thème: Mesures visant à réaliser les réseaux stratégiques et à accélérer les prcédures Thème: Assujettissement du réseau de curant ferrviaire à la LApEl Thème: Câble u ligne aérienne Thème: Aspects à lng terme des réseaux Thème: Autres questins liées indirectement aux prcédures...71 GT LVS Versin 5.0 5/100

6 10 ANNEES Annexe A: Réseau stratégique à haute tensin 16,7 Hz des chemins de fer (2015): vue d ensemble et prjets...73 Annexe B: Réseau stratégique de transprt 50 Hz (2015): vue d ensemble et prjets...78 Annexe C: Cahier des charges de l rgane de crdinatin PSE-PAP...81 Annexe D: Opinins minritaires cncernant certaines recmmandatins du grupe de travail...85 Annexe E: Psitin des rganisatins membres du GT LVS sur le rapprt final du GT LVS...87 GT LVS Versin 5.0 6/100

7 I. Intrductin du président du grupe de travail, M. Rlf Ritschard, ancien cnseiller d Etat Seln les termes du mandat du 9 nvembre 2005, émanant du Département fédéral de l envirnnement, des transprts, de l énergie et de la cmmunicatin (DETEC), le grupe de travail Lignes de transprt d électricité et sécurité de l apprvisinnement (GT LVS), dnt les travaux nt débuté en décembre 2005, devait principalement: 1. Etablir les bases d un réseau stratégique ptimalisé de transprt d électricité, 2. Désigner les prjets de cnstructin de lignes priritaires dans cette ptique, et 3. Frmuler des prpsitins de nature à amélirer la législatin pertinente et à accélérer les prcédures de plans sectriels et d apprbatin des plans Le GT LVS a cnsidéré cmme stratégiques les réseaux nécessaires en vue d assurer l apprvisinnement électrique du pays à lng terme. Il a identifié les besins d améliratin de ces réseaux d ici 2015 ainsi que les prjets de cnstructin priritaires dans cette ptique. Ces prjets cncernent tant la cnstructin de nuvelles lignes de transprt que l extensin de lignes existantes, vire l édificatin de statins u de transfrmateurs. Dans un prjet de ligne, qui est une partie du réseau stratégique, la nécessité d'une liaisn électrique à haute tensin entre deux pints est cnsidérée cmme un fait établi. Par cntre, le grupe de travail ne s est pas prnncé sur la questin de savir si une nuvelle liaisn dit être établie sus frme de ligne aérienne u de ligne partiellement u entièrement enterrée. De même, il n a pas fixé le tracé exact des liaisns prpsées, qui devra être planifié et crdnné dans le cadre de l aménagement du territire Dans le délai limité qui lui était imparti, le GT LVS s est cncentré sur les besins d améliratin des réseaux stratégiques visant à assurer la sécurité de l apprvisinnement d ici en 2015 et sur les mesures à prendre en matière de prcédure afin de permettre la réalisatin des prjets nécessaires. Il a également examiné les perspectives de dévelppement des réseaux après 2020, afin de s assurer de l utilité à plus lng terme des mesures prpsées. Il a par cntre renncé à examiner les perspectives à très lng terme, qui fnt l bjet de travaux du DETEC dans les Perspectives énergétiques et dans divers autres prjets de recherche. Cnfrmément au mandat imparti, le GT LVS a mis en évidence les améliratin nécessaires, à l hrizn 2015, de deux réseaux stratégiques, l un avec une fréquence de 50 Hz pur l alimentatin électrique en général (entreprises d électricité/etrans/swissgrid), l autre avec une fréquence de 16,7 Hz pur l alimentatin électrique des chemins de fer (CFF, BLS, Chemins de fer rhétiques, etc.). Il a tenu cmpte de la pssibilité de cmbiner les lignes et crridrs des deux réseaux. Il s est effrcé également de réaliser une structure des réseaux en nid d abeilles, qui cnstitue une cnditin essentielle pur garantir la sécurité d apprvisinnement. Cmpte tenu des améliratins nécessaires à l hrizn 2015, ce snt en tut 67 prjets tuchant les réseaux stratégiques de 50 Hz et de 16,7 Hz qui nt été identifiés, évalués et pririsés par le GT LVS. L rdre de pririté prpsé reflète l échelnnement suhaité des travaux dans le temps. Pur permettre une meilleure vue d ensemble, le présent rapprt regrupe les prjets relevant des deux réseaux par régins et les caractérise en fnctin des critères fixés dans le plan sectriel Lignes de transprt d électricité (PSE). Pur l heure, les membres du GT LVS ne prpsent aucune mdificatin au niveau de la li. Mais le GT estime qu il imprte aujurd hui d accélérer les prcédures d établissement du PSE et d apprbatin des plans relatifs aux installatins (PAP) et d éviter les dublns. Des mdificatins au niveau de l rdnnance purraient se révéler nécessaires à cet effet. L intrductin du PSE en 2001 a simplifié le dérulement des prcédures liées à la cnstructin de lignes de transprt, qui relèvent désrmais du seul Office fédéral de l énergie (OFEN). Afin d en réduire la durée, le GT LVS s est prnncé en faveur d une gestin de prjets intégrée, assurant une cnduite ptimale des démarches requises pur le PSE et la PAP. Il prpse à cet effet la créatin d un rgane de crdinatin PSE-PAP, interlcuteur unique de tus les intéressés, cmpétent pur tutes les questins relatives au dérulement des prcédures. Les services fédéraux impliqués dans ces deux prcédures (OFEN, OFT, ESTI, ARE, OFEV) nt eu la pssibilité d expser leur situatin actuelle au curs des travaux du GT LVS. Ces services nt fait l bjet GT LVS Versin 5.0 7/100

8 d une analyse menée par un cnseiller juridique externe prcédant par sndages, chargé de déterminer pur chacun d eux les mesures prpres à amélirer sensiblement la durée et la qualité des prcédures. Le GT LVS a également cnstaté la nécessité de préciser la marche à suivre en cas de simple renuvellement u d assainissement de lignes existantes. Nul ne sait exactement aujurd hui si ces prjets divent passer par une prcédure PSE et le cas échéant, sus quelles cnditins. Une nette majrité du grupe de travail précnise qu au mins les prjets de simple renuvellement sient sumis désrmais à la prcédure d apprbatin des plans directement, sans la phase PSE. Ces questins sernt apprfndies après l achèvement du présent rapprt et devraient truver répnse dans le curant de Le GT LVS a lnguement étudié aussi la questin des lignes suterraines cmme alternative aux lignes aériennes. Des experts allemands et autrichiens nt été cnviés pur présenter les avantages et les incnvénients de chacun des deux systèmes, avec leurs aspects techniques, financiers et plitiques. Le GT LVS est parvenu à la cnclusin que tant les câbles suterrains que les lignes aériennes présentent parfis des incnvénients pur l envirnnement. Une pesée des intérêts envirnnementaux en jeu est nécessaire dans tus les cas. Le GT LVS reste à dispsitin du DETEC pur des cmpléments d études en Il prpse pur la suite une mise à niveau péridique des résultats btenus, afin de les adapter aux dévelppements attendus après 2015 et à l évlutin des technlgies. Le GT LVS a chisi d axer le présent rapprt final sur la définitin et la mise en œuvre, d ici 2015, de réseaux stratégiques ptimisés, ainsi que sur l accélératin des prcédures. Le suci d efficacité cnditinne la structure du rapprt. Celui-ci cmprend un préambule (le présent chap. I et le chap. II), la partie principale, une annexe et une liste des dcuments cmplémentaires. Le chapitre II ci-dessus énumère tutes les recmmandatins du GT LVS, réunies par thèmes. La partie principale reprend ces recmmandatins en les mtivant. Les pinins minritaires les cncernant snt reprduites dans l annexe D. La partie principale du rapprt décrit (chap. 1) la situatin actuelle sur le réseau à haute tensin de 16,7 Hz des CFF et sur le réseau de transprt de 50 Hz, puis le dérulement des prcédures de plan sectriel et d apprbatin des plans. Le chapitre 2 revient brièvement sur le mandat du GT LVS. Le chapitre 3 est cnsacré au réseau à haute tensin de 16,7 Hz des CFF, le chapitre 4 au réseau de transprt stratégique de 50 Hz des entreprises électriques. Le chapitre 5 apprfndit l examen des prcédures de plan sectriel et d apprbatin des plans, met en lumière les faiblesses de leurs dérulements et prpse des améliratins. Snt ensuite décrites des mesures pur la mise en euvre des réseaux stratégiques et pur l accélératin des prcédures. Le chapitre 6 intrduit la ntin de planificatin cntinue, pivt de la réalisatin de ces réseaux et de l accélératin des prcédures. Le rapprt prprement dit se termine sur une liste d abréviatins (chap. 7) et sur quelques définitins assrties de cmmentaires au chapitre 8. Le chapitre 9 dnne une liste détaillée de dcuments cmplémentaires; trp vlumineux pur être jints au rapprt, ils peuvent être cnsultés à l OFEN. Enfin n truvera des annexes résumant les principaux résultats du GT LVS, sit les plans des réseaux stratégiques avec une brève descriptin des prjets qui y figurent (annexes A et B). L annexe C prpse un cahier des charges de l rgane de crdinatin PSE-PAP. L annexe D est cnsacrée aux pinins minritaires cncernant les recmmandatins. Enfin l annexe E reprduit les préavis des rganisatins membres du GT LVS au sujet du travail et du rapprt final présenté. Le président du grupe de travail Lignes de transprt d électricité et sécurité de l apprvisinnement bserve que les membres représentaient les rganisatins et les entreprises, qui les avaient mandatés ad persnam. Le grupe de travail et partant, ses rganisatins nt adpté les recmmandatins à l unanimité, sauf pur tris d entre elles, auxquelles tutes les rganisatins n nt pas pu adhérer entièrement. Il a été tenu cmpte dans l annexe D (expsé des pinins minritaires) de ces divergences par rapprt à la visin cmmune expsée dans le présent rapprt. Ntre gratitude va aux rganisatins et en particulier aux membres du grupe Lignes de transprt d électricité et sécurité de l apprvisinnement pur leur engagement et pur le travail furni. GT LVS Versin 5.0 8/100

9 II Résumé des recmmandatins et des principaux résultats Les travaux du GT LVS nt abuti à 16 recmmandatins principales. Chacune des recmmandatins figurant dans le présent rapprt a été adptée à une claire majrité du grupe de travail. Quant aux pinins minritaires de ses membres, elles snt reprduites dans l annexe D. Ci-après, les recmmandatins qui fnt l bjet d une telle pinin minritaire snt marquées d un (*). Les recmmandatins principales du grupe de travail se répartissent en tris catégries, qui cncernent (A) le réseau stratégique à haute tensin des CFF (16,7 Hz) (1) Améliratins de la structure du réseau (2*) 28 prjets (3) (4) Câblage suterrain de (trnçns de) lignes (5) (6) Cnnexin avec d autres réseaux (7) Financement de lignes cmmunes du réseau à haute tensin de 16,7 Hz et du réseau de transprt de 50 Hz (8) Financement d un cuplage renfrcé entre les réseaux de 16,7 Hz et de 50 Hz au myen de cnvertisseurs de fréquence (B) le réseau stratégique de transprt des entreprises d électricité (50 Hz) (9) Améliratins de la structure du réseau (10*) 39 prjets (11) Pse suterraine de (trnçns de) lignes (C) les prcédures d élabratin du plan sectriel (PSE) et d apprbatin des plans relatifs aux installatins (PAP) (12*) Remaniement du PSE (13) Créatin d un rgane de crdinatin PSE-PAP (14) Accélératin de la prcédure PSE et de la prcédure d apprbatin des plans (15) Mise à dispsitin de suffisamment de persnnel dans les ffices cncernés (16) Suivi de la mise en euvre des réseaux stratégiques (planificatin cntinue) Les 16 recmmandatins principales snt brièvement résumées ci-après. Le rapprt principal apprte pur chacune d elles un bref dévelppement. L annexe C frmule le cahier des charges du futur rgane de crdinatin PSE-PAP sus frme de recmmandatins détaillées cncrétisant les recmmandatins principales (12) à (16). (A) Recmmandatins sur le réseau stratégique à haute tensin des CFF (16,7 Hz) (1) Recmmandatins sur l améliratin de la structure du réseau: Il faut amélirer la structure du réseau à haute tensin de 132 kv / 16,7 Hz des chemins de fer en vue d en faire un réseau maillé fiable. L extensin des capacités du réseau dit servir à en amélirer la structure ainsi que les prpriétés du système et partant, la sécurité de l apprvisinnement. La densificatin du maillage (alvéles plus nmbreux) accrît sensiblement la sécurité de l apprvisinnement. (2*) Recmmandatin cncernant 28 prjets priritaires: Il faut remédier à la faiblesse structurelle du réseau de transprt d électricité des CFF en transfrmant et dévelppant le réseau à haute tensin des chemins de fer. 28 prjets tuchant les régins Suisse rmande, NLFA Gthard, Suisse rientale et Mittelland nt été identifiés sur le réseau à haute tensin de 132 kv des CFF (16,7 Hz) cmme nécessaires dans l ptique de la sécurité de l apprvisinnement. Ces prjets requièrent une mise en euvre rapide et cmplète (cf. annexe A et bibligraphie [12, 13]). (3) (4) Recmmandatins sur le câblage suterrain de (trnçns de) lignes GT LVS Versin 5.0 9/100

10 (3) Le câblage suterrain de lignes u de trnçns de lignes du réseau de 16,7 Hz à haute tensin des CFF ne peut être pris en cnsidératin qu en cas de cnflit majeur avec des intérêts priritaires (en matière ntamment de prtectin du paysage, du sl, des eaux suterraines, de la frêt u de prtectin cntre les raynnements nn inisants). Les cntraintes techniques divent impérativement être prises en cnsidératin (nécessaire stabilité du réseau qui limite la part câblée pssible). (4) On prendra en cnsidératin, lrs de l évaluatin d un prjet de câblage, l ensemble des trnçns câblés existants u envisagés sur le réseau ainsi que leurs répercussins sur le fnctinnement du système. Réduire au minimum la lngueur des trnçns câblés sur le réseau 16,7 Hz cntribue à assurer un fnctinnement sans heurts lrs des phases d explitatin en îltage et permet de cnserver une marge de maneuvre en prévisin d éventuels futurs besins de câblage. (5) (6) (7) (8) Recmmandatins sur la cnnexin avec d autres réseaux et sur le financement (5) Il est indiqué de cnslider encre l intercnnexin internatinale des réseaux électriques des chemins de fer. (6) La cnstructin ciblée de cnvertisseurs de fréquence dit servir au cuplage renfrcé du réseau à haute tensin à 132 kv des CFF (16,7 Hz) avec le réseau de transprt des cmpagnies supraréginales (50 Hz). (7) A l avenir, le financement de lignes cmmunes aux réseaux à haute tensin de 16,7 Hz et de transprt de 50 Hz ainsi que des frais de cntrôle, d entretien et de maintenance de ces lignes s appuyera systématiquement et exclusivement sur les principes de la répartitin prprtinnelle des cûts y cmpris des cûts des transfrmatins nécessaires sur le réseau de transprt de 50 Hz, et des parts de prpriété pur les installatins cmmunes, avec recherche cnjinte d une clé de répartitin adéquate dans des cas spéciaux. (8) Dans la mesure ù le financement des cnvertisseurs de fréquence destinés à renfrcer le cuplage des réseaux de 16,7 Hz et de 50 Hz n est pas assuré, il incmbera au DETEC, à l OFT et aux CFF de truver des slutins nuvelles. (B) Recmmandatins sur le réseau stratégique de transprt des entreprises d électricité (50 Hz) (9) Recmmandatin sur les améliratins de la structure du réseau: Afin de fnctinner de manière ptimale d ici 2015, le réseau de transprt des entreprises d électricité nécessite divers aménagements (cnstructins nuvelles et agrandissements). Ces aménagements se justifient principalement par la nécessité d assurer une meilleure qualité d apprvisinnement, un meilleur raccrdement des centrales au réseau, l éliminatin de gulets d étranglement, un niveau de sécurité suffisant (n-1), l intercnnexin eurpéenne, la crrectin du tracé de certaines lignes existantes. (10*) Recmmandatin cncernant 39 prjets priritaires: 39 prjets nt été identifiés cmme nécessaires pur répndre aux besins d explitatin des réseaux de transprt des entreprises d électricité (50 Hz) d ici en Ces prjets divent être réalisés sans retard, intégralement et dans le respect des impératifs éclgiques. (11) Recmmandatin sur le câblage suterrain de (trnçns de) lignes: Le câblage suterrain de lignes u de trnçns de lignes du réseau stratégique de transprt de 50 Hz dit être examiné dans chaque cas d espèce dans l ptique de critères techniques (explitatin), éclgiques et écnmiques, ainsi que des critères dévelppés dans la jurisprudence. (C) Recmmandatins sur les prcédures régissant la cnstructin de lignes (12*) Recmmandatin sur le remaniement du PSE: L OFEN est invité à remanier, en cllabratin avec les services fédéraux cncernés, le plan sectriel des lignes de transprt d électricité et à y faire figurer les réseaux stratégiques des CFF et des entreprises d électricité. GT LVS Versin /100

11 Le grupe de travail précnise que les critères d utilisatin sient réputés remplis pur les prjets s inscrivant dans un réseau stratégique. (13) Recmmandatin sur la créatin d un rgane de crdinatin PSE-PAP: Un rgane de crdinatin PSE-PAP chargé de crdnner l activité des divers services cncernés et d accélérer les prcédures sera institué. Cet rgane accmpagnera ntamment le dérulement des prcédures, analysera les plaintes relatives au nn-respect des règles de prcédure, tiendra un cntrôle des délais et fera en srte que les prcédures avancent parallèlement et abutissent le plus rapidement pssible. Cet rgane pssédera la cmpétence juridique et sera rattaché administrativement à l OFEN. La persnne chargée d en assumer la respnsabilité sera désignée nmmément. (14) Recmmandatin en faveur d une accélératin des prcédures PSE et PAP 1 : L rgane de crdinatin PSE-PAP précisera, en cllabratin avec les services fédéraux cncernés, les cas pur lesquels une prcédure de plan sectriel est requise. Il veillera à intrduire le plus rapidement et le plus simplement pssible les réseaux stratégiques dans le PSE. Il prcédera au remaniement nécessaire du PSE en veillant à accrître la sécurité du drit. Il examinera les cnséquences juridiques des dépassements de délai et la pssibilité d accélérer les prcédures pur de petites mdificatins de prjets. Il fera rapprt régulièrement sur les démarches entreprises et les résultats btenus et adressera au besin des recmmandatins aux directins des services cncernés. Il s effrcera d btenir que les prcédures sient menées de manière plus efficace, ntamment par une infrmatin plus précce des divers intéressés sur de nuveaux prjets de lignes, par un recurs plus systématique aux déterminatins du PSE pur fnder les décisins d apprbatin des plans, par une clarificatin des frmalités de prcédure, par la fixatin de délais glbaux et leur respect, par une rganisatin judicieuse des prcédures cllectives, par un meilleur cntrôle des prcessus, par une applicatin rigureuse du drit d être entendu et par la suppressin des dublns éventuels entre les activités de l ESTI et de l OFT. (15) Recmmandatin sur la mise à dispsitin de suffisamment de persnnel dans les ffices cncernés: L rgane de crdinatin PSE-PAP examinera quels effectifs en persnnel snt nécessaires dans les différents ffices pur assurer le bn dérulement des prcédures et il fera part de ses recmmandatins à l OFEN. Il veillera ntamment à ce que les prcédures PSE et PAP puissent être traitées, au mins partiellement, par les mêmes persnnes, à ce qu un système de remplacements sans failles sit mis en place et à ce que les myens financiers et persnnels nécessaires pur faire face à des situatins imprévues sient réservés. (16) Recmmandatins sur la surveillance de la réalisatin ciblée des réseaux stratégiques (planificatin cntinue): L rgane de crdinatin PSE-PAP veillera à la mise en euvre des recmmandatins dans le cadre d une planificatin cntinue. Il fera, au mins tus les deux ans, le pint de la situatin. Il mntrera en particulier l état d avancement des prjets priritaires des réseaux stratégiques et fera des prpsitins quant aux mesures à prendre afin de cmbler d éventuelles lacunes. 1 Un cahier des charges détaillé se truve à l annexe C du présent rapprt. GT LVS Versin /100

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13 1 Situatin 1.1 Situatin tendue sur le réseau à haute tensin (132 kv, 16,7 Hz) des CFF et sur le réseau de transprt des entreprises d électricité (50 Hz), menace pur la sécurité de l apprvisinnement à myen terme et au-delà La sécurité de l apprvisinnement est assurée lrsque de l énergie en quantité vulue est dispnible en tut temps à l emplacement suhaité, avec la qualité requise et à des prix équitables sur tut le réseau. Les facteurs déterminants en snt les suivants: (1) Dispnibilité des ressurces énergétiques (2) Prductin (3) Réseau Réseau de transprt et de distributin Obligatin de raccrdement Accès nn discriminatire au réseau (4) Cmmerce d électricité Le réseau à haute tensin des CFF (16,7 Hz) et le réseau de transprt des entreprises d électricité (50 Hz) répndent aux exigences de la sécurité d apprvisinnement lrsqu ils snt capables de furnir à tut mment une puissance suffisante, maintenue à la tensin et à la fréquence vulues. Aujurd hui, la situatin dit être qualifiée de tendue sur les deux réseaux de transprt, parce qu ils snt parfis très frtement chargés et qu ils nt été par le passé insuffisamment, vire pas du tut renuvelés et dévelppés. Aussi bien le réseau à haute tensin de 16,7 Hz des chemins de fer que le réseau de transprt (50 Hz) des grandes cmpagnies suffrent de lacunes qu il faut cmbler, et de défauts structurels qu il s agit de crriger, ntamment dans l ptique de la sécurité de l apprvisinnement. Les pannes de curant imprtantes qui se snt prduites ces dernières années nt par ailleurs mis en évidence la précarité de la situatin actuelle de l apprvisinnement électrique du pays. Deux graves blackuts se snt prduits récemment sur le réseau à haute tensin (132 kv/16,7 Hz) des CFF, affectant: le 22 juin 2005, l intégralité du réseau électrique des chemins de fer suisses, le 23 juin 2005, le réseau électrique des chemins de fer de Suisse rmande. Le 22 juin 2005, l alimentatin en électricité de tut le réseau ferré suisse a été cupée pendant près de quatre heures. La première défaillance a eu lieu à 17h08 dans le cantn d Uri. Il s est agi de la plus grave panne de réseau jamais survenue sur les chemins de fer suisses. Elle avait pur cause la décnnexin de sûreté autmatique, en Suisse centrale, de la ligne de transprt des CFF reliant Amsteg à Rtkreuz par suite d une surcharge passagère. Cela a entraîné la décnnexin de plusieurs centrales des CFF et la séparatin physique entre le réseau électrique des chemins de fer du Tessin et celui de la Suisse allemande. A la suite du curt-circuit, les centrales du St-Gthard n nt plus alimenté que le Tessin, y causant des décnnexins de sécurité par suite de la surprductin. Cela a entraîné la décnnexin autmatique des centrales d Amsteg, Göschenen et Ritm ainsi que du transfrmateur de Giubiasc, suivie de l effndrement de tut le réseau électrique des chemins de fer au Tessin. Parallèlement, la défectin des centrales des cantns d Uri et du Tessin pur la Suisse allemande a bientôt prvqué des faiblesses d apprvisinnement du réseau ferré de plus en plus nmbreuses dans tut le reste du pays. Il en est résulté l effndrement ttal de l alimentatin des chemins de fer en électricité à 17h36. Le réseau à 132 kv a été rétabli vers 20h00. Dès 21h00, tutes les statins étaient redevenues entièrement pératinnelles. En Suisse rmande, l alimentatin en électricité des chemins de fer a encre été perturbée le jur suivant ( ), cela dans les régins de Lausanne, de Genève et du Valais. La panne a duré une quarantaine de minutes. Elle avait été causée par un cup de fudre fappant la ligne de transprt Vernayaz-Puidux, suivi de la décnnexin autmatique de sûreté de tutes les lignes envirnnantes, d ù la panne de curant dans cette régin. De sn côté, le réseau de transprt des cmpagnies supraréginales (50 Hz) a cnnu à plusieurs reprises ces dernières années des situatins difficiles, qui auraient pu se traduire par des pannes graves: GT LVS Versin /100

14 Déclenchement de lignes les 8 et 9 septembre 2000 Situatin tendue sur le réseau pendant les fêtes de fin d année 2001 Déclenchement de transfrmateur et de lignes le 16 ctbre 2002 Situatin tendue sur le réseau en été 2003 Déclenchement de lignes en Suisse le 28 septembre 2003 Situatin tendue sur le réseau (prblèmes de tensin) en nvembre 2005 Les événements du 28 septembre 2003 nt fait l bjet d un rapprt de l OFEN et de divers cmmuniqués de presse d ETRANS (à l avenir swissgrid). Le déclenchement de lignes en Suisse a prvqué une réactin en chaîne, causant une brève cupure de curant au Tessin et décuplant le réseau italien du réseau intercnnecté UCTE. Mais le blackut en Italie était imputable au fait que le chute de tensin et de fréquence qui en est résulté sur ce réseau (déséquilibre entre la charge et la prductin, dû à la très frte dépendance des imprtatins) a amené les centrales italiennes à se décnnecter, d ù l effndrement d un réseau devenu instable. Le curant a manqué dans une bnne partie de la régin lémanique le 18 janvier Les villes de Genève et de Lausanne en particulier se snt truvées privées d électricité. La cause en était un cup de fudre sur une ligne à haute tensin près de Verbis. Là encre, cela a entraîné le déclenchement de sécurité autmatique de lignes et par cnséquent la rupture de l apprvisinnement, c est-à-dire un blackut réginal. L effet électrmagnétique de la fudre avait amené le système de sécurité à décnnecter un si grand nmbre de lignes que les relais de surcharge nt ensuite décnnecté ce qui restait du réseau. Dans l ptique d un gestinnaire de réseau de transprt (ntamment du crdnnateur ETRANS (à l avenir swissgrid)) du réseau de transprt 50 Hz), il faut prêter tut particulièrement attentin à assurer le niveau de sécurité d explitatin (n-1) et le maintien de la tensin. Etant dnné la tplgie largement radiale du réseau de transprt 16,7 Hz des CFF, n ne peut pas assurer ce niveau de sécurité en particulier en Suisse rmande et dans la liaisn de cette partie du réseau avec l ensemble, faute de maillage en grand. A cela s ajute que deux des principales statins des CFF (Zurich et Olten) ne dispsent que d une alimentatin insuffisante au regard des besins de l explitatin. Dans la régin zurichise ntamment, les CFF nt présenté depuis 1978 des prjets de cnstructin de lignes tendant à alimenter la statin côté sud aussi, à partir de la Suisse centrale. Il faut mentinner encre ici l imprtance du neud de Rupperswil, qui cnstitue l un des pivts du réseau actuel 16,7 Hz. Quant au maintien de la tensin, il faut le qualifier de difficile aujurd hui sur les deux réseaux de transprt. En effet, malgré la crissance de la cnsmmatin ces dernières années (avec plus de 60% de charge sur certains axes du réseau de 50 Hz), ces réseaux nt été insuffisamment, vire pas du tut rénvés et dévelppés et ils n ffrent pas de pssibilités de cmpensatin de l énergie réactive. Depuis plusieurs dizaines d années, les gestinnaires des réseaux des CFF et des cmpagnies supraréginales cherchent à dévelpper ces deux réseaux de transprt et surtut à les relier entre eux. Ces effrts avaient et nt tujurs pur but d accrître la sécurité de l apprvisinnement. De sn côté, le raccrdement au réseau eurpéen de transprt (50 Hz) en vue d assurer cette même sécurité de l apprvisinnement prend de plus en plus d imprtance. Ainsi les capacités transfrntalières des réseaux snt d res et déjà largement explitées. De plus, le cmmerce transfrntalier d électricité (transit) absrbe une part de plus en plus frte des capacités des lignes traversant la Suisse, imprtantes pur le cmmerce d électricité en Eurpe. 1.2 Les nmbreux cnflits entre les intérêts de la sécurité d apprvisinnement et d autres intérêts territriaux nuisent à la sécurité de l apprvisinnement à myen et à lng terme Lrsqu ils suhaitent mderniser des lignes, les transfrmer u en cnstruire de nuvelles, et du fait du dévelppement cnsidérable de l urbanisatin, les prpriétaires et explitants de lignes de transprt épruvent de plus en plus de difficultés à faire valir les intérêts de la sécurité d apprvisinnement visà-vis d autres intérêts territriaux. Ils se heurtent ainsi aux besins de cnstruire u d expliter d autres GT LVS Versin /100

15 infrastructures, d étendre les znes urbanisées, de préserver les lieux de détente u de prtéger la nature, le paysage u l envirnnement. De l imprtance crissante de la prtectin de l envirnnement, de la nature et du paysage décule la nécessité d examiner avec davantage de sin et d esprit critique le besin de lignes nuvelles, leur tracé et les technlgies utilisées. Ainsi, des revendicatins nmbreuses prtent sur l utilisatin, en lieu et place des lignes aériennes traditinnelles, de câbles suterrains ainsi que dans le dmaine du réseau électrique des chemins de fer sur le renfrcement du cuplage du réseau à haute tensin des CFF (132 kv, 16,7 Hz) avec le réseau de transprt des cmpagnies supraréginales (50 Hz) au myen de cnvertisseurs de fréquence. De même, est suvent évqué le recurs à des technlgies nuvelles telles que les systèmes de transmissin TECC pur cmpléter u remplacer le système actuel à curant alternatif aussi bien sur le réseau de 50 Hz que sur celui de 16,7 Hz, et qui purraient évincer, à terme, les lignes aériennes à curant alternatif. En l état actuel des cnnaissances, il n y a pas aujurd hui et il n y aura pas dans un avenir prévisible de technique permettant l alimentatin électrique indépendamment d un réseau et éliminant ainsi le cnflit entre une infrastructure nécessaire à l apprvisinnement du pays et les autres besins (prtectin de l envirnnement, de la nature et du paysage). En cnséquence, ce cnflit d intérêts ne disparaîtra pas de lui-même dans les années qui viennent. En l absence de démarches cncertées, de règles admises par tus et de dispsitins légales régissant les prcédures de plan sectriel et d apprbatin des plans, le cnflit subsistera et entraînera des différends interminables. Dans un pays à frte densité de ppulatin et dté d une technlgie avancée cmme la Suisse, la slutin d un tel prblème est une tâche très difficile. Les milieux qui plaident pur une infrastructure bien dévelppée, techniquement réalisable, fiable et d un cût supprtable défendent les intérêts d une sécurité d apprvisinnement accrue. Ils snt cependant tenus de prendre en cmpte aussi les intérêts tuchés, étant bien entendu que ni les uns, ni les autres des intérêts en jeu ne peuvent prétendre à une pririté abslue. Dans la mesure ù les intérêts snt de même valeur au regard de la cnstitutin, une pndératin dit être effectuée dans chaque cas (art. 75 cst.). Ainsi la cnstructin de lignes de transprt et leur transfrmatin se heurte à des difficultés crissantes, et il faut de plus en plus de temps pur régler les cnflits qu elle suscite. Or les cnflits entre les intérêts de la prtectin et ceux de l utilisatin ne se limitent pas à la cnstructin et à la transfrmatin de lignes. Même la maintenance et l entretien snt de plus en plus suvent cnfrntés au dévelppement d autres infrastructures et à l extensin des znes cnstruites. Il est dnc de l intérêt de tus de définir des prcédures dnt la systématique permette de résudre les cnflits à un stade précce et dans des délais raisnnables. Lrsque des psitins antagnistes se révèlent incnciliables, des décisins rapides devraient quand même puvir être btenues. 1.3 La lngueur des prcédures met en péril la sécurité de l apprvisinnement à myen et à lng terme La cnstructin et la transfrmatin de lignes de transprt nécessite dans tus les cas une prcédure d apprbatin des plans (PAP). Celle-ci est cnduite par l OFT pur le réseau à haute tensin des CFF (132 kv, 16,7 Hz). De sn côté, l ESTI cnduit la prcédure pur le réseau de transprt des entreprises d électricité (50 Hz), et le plus suvent pur les installatins cmmunes aux CFF et ces entreprises. Lrsque des intérêts imprtants snt en jeu, la prcédure PAP est précédée par la prcédure du plan sectriel des lignes de transprt d électricité (PSE). Depuis 2001, celle-ci sert de prémisse à la PAP et réduit la durée ttale de prcédure en induisant une crdinatin précce entre les intéressés. La PSE est cnduite par l OFEN. Les investisseurs et les gestinnaires de réseau préccupés de sécurité de l apprvisinnement cnsidèrent le dérulement actuel des prcédures PSE et PAP cmme cmplexe et labrieux. Ils critiquent en particulier le manque de crdinatin entre les différents services participant à la PAP. De même, ils cnsidèrent que les multiples pssibilités d ppsitin et de recurs accrdées aux représentants des grupes d intérêts ralentissent le dérulement de la prcédure d autrisatin. GT LVS Versin /100

16 De leur côté, les rganisatins éclgistes vient dans la cmmunicatin lacunaire et tardive des rganes respnsables de la PAP à l adresse des milieux cncernés une cause de retard dans cette prcédure. Elles suhaitent être assciées plus tôt à l élabratin des prjets. GT LVS Versin /100

17 2 Mandat du grupe de travail GT LVS 2.1 Optimisatin du réseau à haute tensin des CFF (16,7 Hz, 132 kv) et du réseau de transprt des entreprises d électricité (50 Hz, 220 kv/380 kv) et accélératin des prcédures Sachant la grande imprtance de l alimentatin en électricité et l intérêt d une sécurité d apprvisinnement élevée, le Département fédéral de l envirnnement, des transprts, de l énergie de la cmmunicatin (DETEC) a institué en nvembre 2005 le grupe de travail Lignes et sécurité de l apprvisinnement (GT LVS). Celui-ci est entré en activité le 13 décembre de la même année. Les principaux éléments du mandat étaient les suivants: Faire le pint et établir les bases d un réseau à haute tensin ptimalisé des CFF (16,7 Hz) et d un réseau de transprt des entreprises d électricité (50 Hz) en mettant l accent sur la sécurité de l apprvisinnement Désigner les prjets de cnstructin de lignes et en planifier la réalisatin sur le réseau à haute tensin des CFF (16,7 Hz, 132 kv) et sur le réseau de transprt des entreprises d électricité (50 Hz) Frmuler pur les prjets de cnstructin de lignes des critères d appréciatin tuchant la sécurité de l apprvisinnement, leur imprtance pur le cmmerce transfrntalier, la crdinatin des prjets et des prcédures et enfin, la prise en cmpte des impératifs de l envirnnement et de l aménagement du territire Présenter des prpsitins tendant à amélirer la législatin et les prcédures en vue d une réalisatin plus rapide des prjets de cnstructin de lignes En utre, il faut se demander de quelle manière mesurer les résultats btenus, quelles devraient être les activités du GT LVS au-delà de 2006 et cmment les autrités cmpétentes devraient prcéder pur les prjets priritaires de cnstructin de lignes. Les cnclusins fnt l bjet du présent rapprt détaillé, adressé au DETEC. 2.2 Grupe de travail présidé par l ancien Cnseiller d Etat Rlf Ritschard Le DETEC a chisi les membres du grupe de travail et sn président, l ancien Cnseiller d Etat Rlf Ritschard. Les membres nt été mandatés par les rganisatins et entreprises représentées et désignés ad persnam. 2.3 Cadre des travaux Distinctin entre les réseaux de transprt de 50 Hz et les réseaux de distributin de 50 Hz Le mandat du GT LVS prte ntamment sur le réseau à très haute tensin (380 kv, 220 kv) des grandes entreprises électriques suisses (ci-après réseau de transprt des cmpagnies supraréginales [50 Hz]). Ce réseau est attribué au niveau 1 (cnventin de l AES). C est à ce niveau que se situe l rigine des perturbatins les plus graves, même si les réseaux des niveaux 3, 5 et 7 peuvent causer aussi des défaillances. Vilà purqui les travaux se snt cncentrés sur le niveau de réseau 1, essentiel pur la sécurité du réseau de 50 Hz. GT LVS Versin /100

18 Figure 1: Relatin entre niveau de réseau et niveau de tensin (surce: AES) Limite entre les niveaux haute tensin 16,7 Hz (réseau d électricité des chemins de fer) et niveaux de mins haute tensin 16,7 Hz (réseau d électricité des chemins de fer); au centre des travaux du GT LVS: le réseau de niveau 1 Autre élément du mandat du grupe de travail GT LVS, le réseau à haute tensin des CFF (16,7 Hz, 132 kv). Il s agit également d un réseau de transprt, mais avec une fréquence (16,7 Hz) et une tensin (132 kv) mins élevés que sur le réseau de 50 Hz. Le réseau électrique des chemins de fer a une capacité de transprt nettement mindre que celle du réseau de transprt des cmpagnies supraréginales (50 Hz) et à la différence de ce dernier, il n y a pas d autres niveaux de tensin entre le réseau de transprt et celui des lignes de cntact. Outre le réseau à haute tensin de 132 kv, il existe des parties de réseau électrique des chemins de fer de tensin mins élevée, sit 66 kv et rarement 33 kv. Sauf pur les réseaux de 66 kv des chemins de fer à vie étrite RhB et MGB, qui devraient suffire aux besins de ces cmpagnies à lng terme, les éléments de réseau de 33 kv et de 66 kv devrnt faire place peu à peu à des équipements de 132 kv, au fur et à mesure que la puissance requise augmentera. A la différence des lignes à 132 kv, les lignes à 66 kv des chemins de fer à vie étrite snt presque partut mntées le lng des vies sur des mâts de caténaires allngés. Si des lignes de cntact endmmagées peuvent perturber gravement le trafic ferrviaire au plan lcal, les pannes de curant affectant une zne étendue snt dues le plus suvent à des cupures au niveau de la haute tensin (132 kv/66 kv, 16,7 Hz) du réseau électrique des chemins de fer u dans le réseau de transprt de 50 Hz (en cas de tracé partagé u d alimentatin par des cnvertisseurs de fréquence). Vilà purqui les travaux relatifs à l alimentatin électrique des chemins de fer se snt cncentrés sur le réseau à haute tensin 16,7 Hz, essentiel pur la sécurité de l apprvisinnement. Sachant que les réseaux 33 kv et 66 kv des CFF sernt prgressivement remplacés par des réseaux 132 kv, il sera questin ici du réseau stratégique 132 kv et nn du réseau 132 kv/66 kv/33 kv. GT LVS Versin /100

19 Niveaux de réseau de l alimentatin électrique des chemins de fer Prductin 16,7 Hz Réseau partiel de transprt 66kV Réseau de transprt 132kV Réseau partiel de transprt 33kV Niveau 1 Ligne de cntact 15kV Niveau 2 Figure 2: Répartitin des niveaux de tensin et de réseau dans l alimentatin électrique des chemins de fer (surce: CFF) Les réseaux dans l ptique de la sécurité de l apprvisinnement jusqu en 2015 Aux termes du mandat, la plus grande attentin dit être prtée aux mesures à prendre pur cmpléter le réseau d ici à 2015 afin d assurer la sécurité de l apprvisinnement. De leur côté, la cnstructin et l extensin de centrales assurent l apprvisinnement permanent en curant en quantité suffisante à des prix équitables. Les facteurs de la sécurité d apprvisinnement liés à la prductin snt à l étude dans le prjet Perspectives énergétiques 2035 de l OFEN, à la différence des aspects liés au réseau, qui fnt l bjet du présent prjet parallèle du GT LVS. Tant les CFF que les cmpagnies supraréginales nt mis par le passé tus leurs sins à maintenir la sécurité de l apprvisinnement en accmplissant les travaux d extensin nécessaires. Mais le caractère labrieux des prcédures, l incertitude quant à l utilisatin du réseau et aux rapprts de prpriété, engendrée par la perspective de l uverture du marché (LME, LApEl, LIE), ainsi que les restructuratins entreprises par divers participants nt eu pur effet que les dérulements nt perdu de leur rigueur, faute d élan et de déterminatin. Les travaux du GT LVS visent à redresser la barre et à amélirer les bases requises pur cmpléter d ici en 2015 les réseaux stratégiques d électricité assurant l alimentatin des chemins de fer et l apprvisinnement général du pays. Crdinatin nécessaire avec les facteurs de sécurité d apprvisinnement liés à la prductin (Perspectives énergétiques) jusqu en 2015 La planificatin des réseaux d ici en 2015 dit prendre en cmpte l évlutin future de la prductin et de la stratégie des réseaux afin de servir encre à lng terme à démntrer que des prjets de cnstructin et de transfrmatin snt nécessaires et indiqués. En cnséquence, la future planificatin cntinue devrait harmniser régulièrement les prjets avec les rientatins plitiques s appuyant sur les décisins relatives à la prductin d électricité. Le dévelppement des réseaux et la planificatin de la prductin divent relever d une seule et même visin Les Perspectives énergétiques présentent différents scénaris, qui snt des trains de mesures visant à assurer la sécurité de l apprvisinnement de la Suisse jusqu au-delà de Si la prductin de curant destinée à remplacer les centrales nucléaires désaffectées devait se faire majritairement endehrs de la Suisse, les imprtatins accrues après 2015 nécessiteraient des infrastructures de trans- GT LVS Versin /100

20 prt renfrcées jusqu à l étranger, au mins à partir de cette date. Le présent rapprt final du GT LVS ne s appuie pas sur ce scénari, les travaux étant centrés sur la péride antérieure. Si la prductin de curant destinée à remplacer les centrales nucléaires désaffectées avait lieu majritairement en Suisse, les réseaux devraient être adaptés aux nuveaux sites des centrales et à leur puissance de pinte pur permettre l acheminement du curant prduit. Les réseaux stratégiques de transprt décrits ci-après tiennent cmpte de tels dévelppements, dans la mesure ù ceux-ci snt cnnus et significatifs, jusqu à l hrizn cnsidéré. De sn côté, la planificatin cntinue prpsée par le GT LVS prendra en cnsidératin les dévelppements et décisins déculant des prjets de prductin et adaptera en cnséquence les réseaux stratégiques. Le grupe de travail part de l idée que les CFF et les entreprises d électricité nt harmnisé leurs prpsitins d améliratin des réseaux avec la planificatin 2015 de la prductin. Quant à la cncrdance entre les cnclusins du GT LVS et les résultats des Perspectives énergétiques, elle relève avant tut des gestinnaires et prpriétaires de réseau, c est-à-dire des CFF, d ETRANS (à l avenir swissgrid) et des entreprises d électricité. Mdificatin de la LIE et nuvelle LApEl prises en cmpte Le Cnseil fédéral a adpté le 3 décembre 2004 le message relatif à la nuvelle li sur l apprvisinnement en électricité (LApEl) ainsi que la mdificatin de la li sur les installatins électriques (LIE). La LApEl définit le cadre destiné à assurer un apprvisinnement sûr dans l ptique du dévelppement durable, avec un marché de l électricité rdnné dans un cntexte suisse et eurpéen en mutatin. Après les débats au Cnseil natinal (2005) et au Cnseil des Etats (ct. 2006), les deux prjets snt en phase d éliminatin des divergences, prbablement jusqu au printemps La LApEl purra entrer en vigueur au plus tôt le 1er janvier Le prjet a été pris en cmpte dans les travaux du GT LVS. Explitatin et entretien nn cmpris La sécurité de l apprvisinnement repse nn seulement sur la planificatin et la cnstructin de lignes, mais encre sur l explitatin et l entretien du réseau à haute tensin 132 kv des CFF (16,7 Hz) et des réseaux de transprt des entreprises d électricité (50 Hz). Ces deux aspects, l explitatin et l entretien, n nt pas fait l bjet des préccupatins du GT LVS. La pssibilité de recurir à de meilleures slutins techniques fait l bjet d un examen systématique et transparent Lrsque des investissements divent être cnsentis, n admet que les CFF et les entreprises d électricité prcèdent tujurs à un examen systématique et transparent des slutins de rechange autrisées par l état de la technique et qui répndent aux besins de l explitatin, de la rentabilité et des délais à tenir. Pas d intégratin du réseau à haute tensin 132 kv des CFF (16,7 Hz) au réseau de transprt des entreprises d électricité (50 Hz) L intégratin du réseau à haute tensin 16,7 Hz au réseau de transprt des entreprises d électricité (50 Hz) n est pas envisagée. L idée en a été examinée à plusieurs reprises et tujurs rejetée. La transfrmatin intégrale du réseau 132 kv à haute tensin des CFF (16,7 Hz) cûterait plus de 6 milliards de francs. La phase transitire durerait de 20 à 25 ans, pendant lesquels il faudrait dispser de deux systèmes parallèles d alimentatin des chemins de fer 50 Hz et 16,7 Hz. En plus de ses cûts élevés, le passage de 16,7 Hz à 50 Hz entraînerait des incnvénients graves pur l explitatin tels les nmbreux trnçns de prtectin de phase, l asymétrie dans le réseau de transprt et une explitatin déficiente de la récupératin. Vilà purqui il vaut mieux pursuivre le dévelppement des deux réseaux séparés en tirant parti des synergies pssibles. Les réseaux 16,7 Hz des chemins de fer snt représentés par les CFF A l exceptin des Chemins de fer rhétiques, qui explitent leur prpre réseau à haute tensin (66 kv, 16,7 Hz) et snt alimentés aujurd hui par Rätia Energie, tus les réseaux ferrés équipés pur le curant alternatif 16,7 Hz snt alimentés par les CFF, dnt la planificatin tuchant le dévelppement des GT LVS Versin /100

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