Sommaire détaillé (1) «Questions/Réponses Droit des salariés»

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1 Sommaire détaillé (1) «Questions/Réponses Droit des salariés» Pages Liste des abréviations... 3 Partie 1 Comprendre le fonctionnement de la période d essai Chapitre La validité de la période d essai Quelle est la définition de la période d essai?...33 Comment distinguer le test professionnel de la période d essai?...33 Le contrat de travail doit-il mentionner la période d essai? La période d essai pour un CDD est-elle obligatoire?...34 Comment se fait le calcul de la période d essai d un CDD?...34 Le début de la période d essai est-il fixé au jour de l embauche?...35 La durée de la période d essai est-elle réglementée?...35 Activités sociales et culturelles du CE : le salarié en période d essai peut-il y prétendre?...36 La maladie prolonge-t-elle la période d essai?...36 Peut-on prévoir une période d essai dans un contrat d apprentissage?...37 Chapitre Le renouvellement de la période d essai Le renouvellement de la période d essai à l initiative de l employeur est-il possible?...41 Le contrat de travail peut-il prévoir le renouvellement automatique de la période d essai? Le salarié peut-il demander à renouveler sa période d essai?...42 Combien de fois la période d essai est-elle renouvelable?...42 En cas de renouvellement de la période d essai, quelle est la durée maximale autorisée? Si une augmentation de salaire était prévue en fin de période d essai, que se passe-t-il lors du renouvellement?...43 Chapitre La rupture de la période d essai...47 Le salarié a-t-il un délai de prévenance à respecter pour mettre fin à sa période d essai? motivée? (1) Susceptible de modifications QUESTIONS/REPONSES DROIT DES SALARIES - ÉDITIONS TISSOT - 1 -

2 Quel préavis de fin de période d essai le salarié doit-il effectuer en cas de rupture par l employeur? En cas de rupture de la période d essai, le salarié a-t-il droit aux indemnités de chômage? Partie 2 Décrypter votre contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Chapitre La clause de non-concurrence Pourquoi insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail?...55 Quelle différence entre clause d exclusivité et clause de non-concurrence?...55 Une clause de non-concurrence peut-elle figurer dans un CDD?...56 L insertion d une clause de non-concurrence en cours de contrat est-elle possible?...56 Quelles sont les conditions de validité d une clause de non-concurrence?...57 À défaut d indemnité de non-concurrence, la clause de non-concurrence est-elle forcément nulle?...58 Si la clause de non-concurrence est illicite, quels sont les moyens d action du salarié?...58 En cas de violation de la clause de non-concurrence par le salarié, quels risques prend-il? La clause de non-concurrence s applique-t-elle pendant la période d essai?...59 La clause de non-concurrence s applique-t-elle en cas de cessation d activité de l entreprise? Quelle est la durée de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence?...60 de travail?...61 L employeur peut-il renoncer à une clause de non-concurrence?...62 Que devient la clause de non-concurrence en cas de retraite?...62 La clause de non-concurrence peut-elle figurer sur le certificat e travail?...62 Chapitre La clause de mobilité Pourquoi insérer une clause de mobilité dans le contrat de travail?...65 La clause de mobilité peut-elle concerner tous les salariés?...65 Quelles sont les conditions de validité de la clause de mobilité? La clause de mobilité peut-elle imposer le partage du temps de travail entre plusieurs établissements? Le refus d application de la clause de mobilité peut-il conduire à un licenciement pour faute grave?...67 La mise en œuvre d une clause de mobilité peut-elle entraîner un changement d horaires? QUESTIONS/REPONSES DROIT DES SALARIES - ÉDITIONS TISSOT - 2 -

3 Chapitre Le contrat à temps partiel Comment formuler une demande de temps partiel pour un salarié à temps plein?...71 L employeur peut-il opposer un refus à la demande de temps partiel du salarié?...71 Faut-il signer un avenant lors du passage à temps partiel?...72 Le cumul d emplois à temps partiel est-il autorisé?...72 Quelles sont les mentions obligatoires dans le contrat à temps partiel?...73 des salariés à temps plein?...74 Comment est calculée la rémunération des salariés à temps partiel?...74 Comment calculer l ancienneté d un salarié à temps partiel? Comment s effectue le calcul des RTT en temps partiel? Comment calculer les primes allouées à un salarié à temps partiel?...78 Le salarié à temps partiel bénéficie-t-il de ticket restaurant?...78 La priorité du passage à temps plein revient-elle aux salariés à temps partiel?...79 Partie 3 Analyser votre contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou contrat d intérim Chapitre Les différents motifs de recours au CDD Un CDD peut-il effectuer des travaux dangereux? Un salarié peut-il signer des CDD successifs pour le remplacement systématique de salariés absents? Comment calculer les congés payés d un CDD?...89 Le cumul de CDD à temps partiel peut-il se faire pour des postes différents En cas d embauche en CDD, dans quels délais le salarié doit-il signer son contrat?...90 Faut-il confirmer la fin du CDD au salarié?...90 Un salarié peut-il refuser le renouvellement de son CDD?...90 Comment se calcule le délai de carence entre deux CDD?...91 Existe-t-il des cas de suppression du délai de carence entre les CDD?...91 Qu est-ce que le CDD senior? Les CDD successifs pour pourvoir un emploi saisonnier sont-ils admis?...93 QUESTIONS/REPONSES DROIT DES SALARIES - ÉDITIONS TISSOT - 3 -

4 Chapitre Les droits des salariés en CDD Dans le cadre d un CDD pour remplacement de salarié absent, que faire si le nom du salarié remplacé n est pas mentionné dans le contrat?...97 En cas de non-remise du contrat de CDD ou de transmission tardive, de quel recours dispose le salarié?...97 Une clause de mobilité peut-elle figurer dans un CDD?...97 de la prise des congés? attribuées à un salarié en CDI?...98 Peut-on repousser la fin du CDD si le contrat prévoit qu il sera suspendu durant la période de fermeture annuelle?...99 d autant? Dans quels cas la rupture du CDD par le salarié est-elle possible?...99 Le préavis s impose-t-il en cas de rupture du CDD par le salarié? Lors de la rupture du CDD, le salarié doit-il indemniser l employeur? L initiative de la rupture du CDD peut-elle revenir à employeur? Le salarié doit-il effectuer un préavis lors de la rupture du CDD par l employeur? À quelle indemnité le salarié a-t-il droit en cas de rupture du CDD par l employeur? La rupture du CDD pour inaptitude est-elle acceptée? Le licenciement économique s applique-t-il au CDD? Perçoit-on l allocation chômage en cas de rupture du CDD? Les dispositifs de formation professionnelle sont-ils accessibles aux salariés en CDD? Quelles indemnités le salarié en CDD percevra-t-il à la rupture de son contrat? L indemnité de précarité est-elle versée pour chaque CDD successif? Requalification du CDD en CDI : qui peut la demander? Suite à la requalification d un CDD en CDI, à quelle indemnité peut-on prétendre? Chapitre Intérim : les cas de recours autorisés L intérimaire embauché pour le remplacement d un salarié absent est-il obligatoirement affecté à son poste? Le contrat d intérim pour remplacement d un salarié absent peut-il s effectuer à temps partiel? Certains travaux sont-ils interdits aux intérimaires? Plusieurs motifs distincts peuvent-ils justifier le recours à l intérim? Qui est responsable des conditions de travail d un intérimaire pendant sa mission? Qui établit le bulletin de salaire d un salarié en interim? QUESTIONS/REPONSES DROIT DES SALARIES - ÉDITIONS TISSOT - 4 -

5 Le renouvellement d une mission d interim est-il possible? Le cumul des missions d interim pour des entreprises différentes est-il autorisé? Quel est le montant de l indemnité de fin de mission? Chapitre Les droits des salariés intérimaires La période d essai est-elle systématique en intérim? La rupture du contrat d interim est-elle possible pendant la période d essai? Comment calculer les congés d un salarié en interim? des jours de congés payés acquis? en CDI? de l entreprise? Peut-on différer la fin du contrat d interim en prévoyant sa suspension durant la période de fermeture pour congés annuels? La maladie d un salarié en interim prolonge-t-elle son contrat d autant? La rupture du contrat d interim de manière anticipée par le salarié est-elle admise? d intérim? à l insuffisance professionnelle de l intérimaire? La modification de la date de fin du contrat d interim est-elle autorisée? Partie 4 Faire valoir vos droits à congé Chapitre Bénéficier des congés payés Calcul du nombre de jours de congés payés : comment procéder? L employeur peut-il exiger le fractionnement des congés payés? Les dates de départ en congés payés sont-elles décidées librement par le salarié? Peut-on changer la date de ses congés payés à la dernière minute? Pendant son préavis, le salarié peut-il prendre des congés payés? La priorité pour les congés payés pendant les vacances scolaires va-t-elle systématiquement aux familles? La prise d une demi-journée de congés payés est-elle possible? Le cumul des congés payés sur une ou plusieurs années en prévision d un grand voyage est-il envisageable? QUESTIONS/REPONSES DROIT DES SALARIES - ÉDITIONS TISSOT - 5 -

6 Si la maladie du salarié se déclare juste avant son départ en congés payés, que se passe-t-il?... date de retour initialement fixée? obligatoirement venir retravailler dans l entreprise, ne serait-ce qu une journée? Le salarié peut-il prendre ses congés payés par anticipation? L employeur peut-il mettre un salarié en congés payés forcés? L annulation des congés payés d un salarié au dernier moment fait-elle partie du pouvoir de direction de l employeur? Quand peut-on bénéficier de congés payés supplémentaires? ou de congé de maternité? Peut-on obtenir le paiement des congés non pris et qui n ont pas été reportés? de licenciement? Pendant les congés payés, l employeur peut-il notifier le licenciement? Peut-on obtenir compensation d un jour férié s il coïncide avec un jour de repos hebdomadaire? Un salarié peut-il venir au travail un jour férié? Chapitre Comprendre le fonctionnement des RTT La prise de demi-journée de RTT est-elle envisageable? Que faire si un jour férié coïncide avec un RTT? Comptabilise-t-on des jours RTT en absence pour maladie? Chapitre Prendre un congé sabbatique Le congé sabbatique est-il ouvert à tous les salariés? Quelle est la durée d un congé sabbatique? L employeur peut-il opposer un refus au congé sabbatique sollicité par le salarié? Peut-on financer un congé sabbatique par un cumul de congés payés? Congé sabbatique et acquisition d ancienneté ou de congés payés sont-ils compatibles? Peut-on travailler pendant son congé sabbatique? Peut-on mettre fin au congé sabbatique pour des raisons personnelles ou financières? Suite au congé sabbatique, une modification des conditions de travail peut-elle se justifier? QUESTIONS/REPONSES DROIT DES SALARIES - ÉDITIONS TISSOT - 6 -

7 En cas de suppression de poste pendant le congé sabbatique, que se passe-t-il au retour du salarié? La démission donnée pendant un congé sabbatique dispense-t-elle de préavis? Chapitre Prendre un congé pour création d entreprise À qui s adresse le congé pour création d entreprise? Comment motiver une demande de congé pour création d entreprise? Quelle est la durée du congé pour création d entreprise? Le congé à temps partiel pour création d entreprise existe-t-il? Quelle rémunération perçoit le salarié en congé pour création d entreprise? En congé pour création d entreprise, acquiert-on des congés payés? Peut-on mettre fin au congé pour création d entreprise de manière anticipée? La modification des conditions de travail au retour du congé pour création d entreprise est-elle légale? En cas de suppression de poste pendant le congé pour création d entreprise, que se passe-t-il au retour du salarié? La démission donnée pendant un congé pour création d entreprise dispense-t-elle de préavis? Peut-on prolonger son congé pour création d entreprise? à la naissance, l adoption ou la maladie d un enfant Chapitre Les salariées enceintes, en congé de maternité ou d adoption L annonce de sa grossesse à l employeur est-elle obligatoire? Faut-il faire l annonce de son état de grossesse au médecin du travail? La rupture de la période d essai d une salariée enceinte est-elle possible pour l employeur? L aménagement des horaires pendant la grossesse peut-il se faire à l initiative de la salariée? La salariée enceinte bénéficie-t-elle d une autorisation d absence pour le suivi de sa grossesse? Qu est-ce que le congé pathologique? Quelle est la durée du congé maternité? L accouchement prématuré impacte-t-il le congé maternité? Le report partiel du congé prénatal peut-il se faire après l accouchement? Congé maternité et acquisition d ancienneté et congés payés sont-ils compatibles Le congé maternité impacte-t-il intéressement, participation et primes diverses? La salariée en congé maternité perçoit-elle une indemnité complémentaire de son employeur? Reçoit-on obligatoirement des fiches de paie pendant le congé maternité? QUESTIONS/REPONSES DROIT DES SALARIES - ÉDITIONS TISSOT - 7 -

8 Le congé maternité prolonge-t-il le CDD? Quelle indemnisation pour la salariée sous CDD en congé maternité? maternité? Suite au remplacement pendant le congé maternité, la salariée doit-elle retrouver son poste? Faut-il respecter un préavis en cas de démission pendant la grossesse ou le congé maternité? La démission d une salariée enceinte ou en congé maternité ouvre-t-elle droit au chômage? Quels droits le congé d adoption ouvre-t-il aux salariés qui en bénéficient? Quelle est la durée du congé d adoption? Chapitre Le congé de paternité Quelle est la durée du congé de paternité? La date du congé paternité doit-elle obligatoirement coïncider avec la naissance? Le fractionnement du congé paternité est-il possible? Peut-on cumuler congé paternité et jours de naissance prévus par le Code du travail? Comment formuler une demande de congé paternité? L employeur peut-il exiger le report du congé paternité? Peut-on prendre un congé paternité pendant la période d essai? Quel salaire un salarié en congé paternité perçoit-il? Le salarié en congé paternité acquiert-il des congés payés? Quelle est l incidence du congé de paternité sur les congés payés? Chapitre Le congé parental d éducation et les congés pour enfant malade Une ancienneté minimum est-elle nécessaire pour bénéficier d un congé parental? Quelle est la durée du congé parental d éducation? Peut-on bénéficier d un congé parental en cas d adoption? Comment formuler une demande de congé parental? Peut-on enchaîner deux congés parentaux successifs? La possibilité de refus du congé parental est-elle ouverte à l employeur? En cas de congé parental à temps partiel, l employeur peut-il imoser une modification des horaires? Pendant le congé parental, quelle rémunération perçoit le salarié? Durant un congé parental, le salarié peut-il accepter un CDD? Durant un congé parental, peut-on suivre une formation? Le licenciement d un salarié en congé parental est-il possible? La prolongation du congé parental au-delà des 3 ans de l enfant est-elle admise? L interruption du congé parental peut-elle donner lieu à un retour anticipé? Acquiert-on des congés payés pendant le congé parental? QUESTIONS/REPONSES DROIT DES SALARIES - ÉDITIONS TISSOT - 8 -

9 Le retour de congé parental implique-t-il une modification des conditions de travail? Congé pour enfant malade : qui peut en bénéficier? Quelle est la durée du congé pour enfant malade? Quelle rémunération touche-t-on lors d un congé pour enfant malade? La prise de congé pour enfant malade est-elle possible pendant la période d essai? La prolongation du congé pour enfant malade est-elle envisageable? Existe-t-il un congé spécial en cas de maladie grave de son enfant? Comment formuler une demande de congé de présence parentale? Congé de présence parentale : quelle est sa durée? Partie 6 Faire le point sur les différents dispositifs de formation professionnelle Chapitre Les formations proposées par l employeur Y a-t-il une périodicité à respecter pour la formation des salariés? Qui prend en charge les frais de formation? Le salaire est-il maintenu pendant la formation? Le bilan de compétences est-il à l initiative de l employeur ou du salarié? Un salarié peut-il opposer un refus au bilan de compétences proposé par l employeur? Quelle est la durée du bilan de compétences? Le salaire est-il toujours versé pendant le bilan de compétences? Chapitre Les formations demandées par les salariés Que se passe-t-il en cas d accident pendant la formation? Le refus d une formation à un salarié en CDD est-il justifié? Le refus d une demande de DIF par l employeur est-il possible? Qui peut présenter une demande de formation dans le cadre du DIF? Le choix de la formation dans le cadre du DIF est-il à la libre appréciation du salarié? À combien d heures de DIF a droit le salarié? à temps plein? Des heures de DIF sont-elles allouées aux salariés intérimaires? Les heures de DIF s exercent-elles pendant le temps de travail? Que devient le DIF en cas de licenciement? Le salarié a-t-il droit au DIF en cas de démission? QUESTIONS/REPONSES DROIT DES SALARIES - ÉDITIONS TISSOT - 9 -

10 Qui prend en charge les frais de formation du DIF? Quel est le salaire perçu pendant l exercice du DIF? Quelles conditions remplir pour bénéficier du CIF? Le refus du CIF par l employeur est-il possible? Quels sont les recours possibles en cas de refus d un CIF par l employeur? Quelle est la durée du CIF? Quelle protection sociale pour le salarié pendant son CIF? Quel salaire va percevoir le salarié pendant son CIF? Les absences pour événements familiaux sont-elles rémunérées pendant un CIF Le licenciement d un salarié en CIF est-il permis? Le CIF est-il ouvert aux salariés en CDD? Démission pendant le CIF : quelles sont les conséquences? Quelles sont les démarches pour effectuer une VAE? Quelle est la durée du congé pour VAE? Le refus d une demande de VAE peut-il se justifier? Le salaire est-il maintenu pendant la VAE? L employeur peut-il refuser une demande de bilan de compétences? La modification du contrat de travail est-elle systématique suite à une formation? Qu est-ce que le bilan d étape professionnel? Qu est-ce que le passeport orientation et formation? Entretien professionnel : qui est concerné? Partie 7 Prendre la mesure du pouvoir de direction de l employeur Chapitre La modification des conditions d exécution du contrat de travail La rétrogradation est-elle considérée comme une modification du contrat de travail? La modification du contrat de travail touchant le commissionnement est-elle acceptable? En cas de modification du contrat de travail, la rédaction d un avenant est-elle indispensable? Le refus d une modification de l horaire de travail est-il possible? Considère-t-on comme une modification de l horaire de travail le fait de passer d un poste de jour à un poste de nuit ou d un travail continu à un travail discontinu? Le déménagement d entreprise concerne-t-il le salarié sans clause de mobilité dans son contrat? Le salarié peut-il signifier son refus d un changement de niveau hiérarchique? Quand parle-t-on de modification du contrat de travail pour motif économique? QUESTIONS/REPONSES DROIT DES SALARIES - ÉDITIONS TISSOT

11 La réduction du temps de travail d un salarié peut-elle se faire par voie d accord? La modification du contrat de travail peut-elle concerner un CDD? Chapitre Le contrôle par l employeur de l activité de ses salariés Le contrôle des communications d un salarié interceptées depuis son poste de travail est-il licite? par l employeur pour prouver une faute? Le contrôle des fichiers sur l ordinateur d un salarié constitue-t-il une prérogative de l employeur? Le contrôle de l usage d Internet dans l entreprise est-il laissé à la libre appréciation de l employeur? La fouille du vestiaire d un salarié ou de son armoire est-elle autorisée? L employeur peut-il avoir accès au domicile du salarié qui travaille de chez lui? La recherche d emploi dans une autre entreprise que celle de son lieu de travail est-elle sanctionnable? Partie 8 Faire face à la maladie ou à un accident Chapitre L arrêt maladie en a-t-il le droit? Que faire en cas de suspension des indemnités de sécurité sociale suite au contrôle L acquisition d ancienneté se poursuit-elle pendant la maladie? L acquisition de congés payés est-elle maintenue pendant la maladie? QUESTIONS/REPONSES DROIT DES SALARIES - ÉDITIONS TISSOT

12 Qu est-ce que le mi-temps thérapeutique? Les horaires du mi-temps thérapeutique sont-ils au libre choix du salarié? Que devient le salaire pendant le mi-temps thérapeutique? Chapitre Les salariés accidentés du travail ou atteints d une maladie professionnelle Comment distinguer accidents du travail et accidents de trajet? Quelles démarches accomplir lors d un accident du travail? professionnelle perçoit-il? Qui décide s il y a inaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle? avant le reclassement ou le licenciement? En cas d inaptitude, le reclassement est-il systématique? Que se passe-t-il en cas d impossibilité de reclassement pour inaptitude? Accident de trajet : quelles démarches accomplir? Partie 9 S assurer du respect des règles d hygiène, de sécurité et de conditions de travail Chapitre Le harcèlement moral ou sexuel Quand parle-t-on de harcèlement moral? Des sanctions répétées peuvent-elles révéler un harcèlement moral? Quand y a-t-il harcèlement sexuel? Comment apporter la preuve du harcèlement moral? Que peut faire la victime de harcèlement? Comment se passe la médiation en cas de harcèlement moral? En cas de harcèlement, à qui demander de l aide? En cas de harcèlement au travail, comment porter l affaire en justice? Si l on est témoin de harcèlement, que faire? QUESTIONS/REPONSES DROIT DES SALARIES - ÉDITIONS TISSOT

13 de harcèlement? Chapitre Les situations de travail dangereuses Non-respect de l interdiction de fumer sur le lieu de travail : que risque le salarié? L interdiction de fumer dans l entreprise concerne-t-elle tous les locaux? Dans des conditions de travail qu il estime dangereuses, le refus du salarié d exécuter un travail est-il justifié? Si le salarié exerce son droit de retrait, son salaire est-il maintenu? Chapitre Les visites médicales Quelles sont les visites médicales prévues dans le cadre du travail? La visite médicale d embauche concerne-t-elle tous les salariés? En cas d absence de visite médicale d embauche, le salarié peut-il demander réparation? Le salarié peut-il signifier son refus de se soumettre à une visite médicale? En cas d oubli d une convocation pour visite médicale, que risque le salarié? Un salarié peut-il formuler une demande de visite médicale? En l absence de visite médicale de reprise, le salarié peut-il retourner travailler? par le salarié à l employeur? Lorsqu il répond à son obligation de passer une visite médicale, le temps passé et les frais engagés par le salarié sont-ils à la charge de l employeur? Si l employeur ne respecte pas les recommandations du médecin du travail, que peut faire le salarié? Chapitre Les principales règles de droit Qu est-ce qu un usage d entreprise? Quelle est la valeur juridique d un usage d entreprise? L employeur peut-il supprimer un usage d entreprise? Toutes les entreprises sont-elles soumises à une convention collective? Quelle place occupe la convention collective par rapport au contrat de travail? Comment se déroule la procédure prud homale? Peut-on bénéficier d une assistance aux prud hommes? QUESTIONS/REPONSES DROIT DES SALARIES - ÉDITIONS TISSOT

14 du temps de travail Chapitre Le bulletin de salaire Le versement du salaire peut-il se faire sur le compte du conjoint? Que faire en cas d absence de remise de fiche de paie par l employeur? Quelles sont les mentions obligatoires du bulletin de salaire? Une retenue sur salaire en cas de grève est-elle autorisée? Le calcul d une prime sur une base inférieure au SMIC est-il possible?... <?> La suppression d une prime de 13 e mois est-elle possible? La suppression d une prime d objectifs peut-elle se faire librement? À poste équivalent, peut-on percevoir une rémunération différente de celle d un collègue? Des différences de diplôme peuvent-elles justifier un écart de rémunération? Comment opérer le calcul de la prime d ancienneté? Comment s effectue le calcul de la prime de 13 e mois? Quel calcul retenir pour l indemnité de congés payés? Comment faire la réclamation de salaire impayé? Retard de remboursement de frais professionnels : quels moyens d action pour le salarié? par l employeur? Comment demander un acompte sur salaire? Peut-on obtenir un acompte sur le 13 e mois de salaire versé en décembre? Comment procéder au remboursement de l acompte sur salaire? Quelle est la différence entre un acompte et une avance sur salaire? Comment demander une avance sur salaire? L employeur peut-il opposer un refus à la demande d avance sur salaire? Quelles modalités de remboursement de l avance sur salaire le salarié doit-il respecter? Chapitre Les questions de durée et d aménagement du temps de travail Le salarié peut-il opposer un refus à la réalisation d heures supplémentaires? Comment s effectue le paiement des heures supplémentaires? Quelle différence entre repos compensateur obligatoire et repos compensateur de remplacement? Quel est le calcul effectué pour l acquisition du repos compensateur? Comment fonctionne la prise de repos compensateur obligatoire? Comment bénéficier du repos compensateur de remplacement? QUESTIONS/REPONSES DROIT DES SALARIES - ÉDITIONS TISSOT

15 Comment sont calculés les temps de pause? Quelle rémunération pour les temps de pause? Obtient-on une rémunération pour les temps d habillage et déshabillage? Une rémunération pour les temps de trajet domicile/travail est-elle versée? La rémunération du temps de trajet entre deux lieux de travail est-elle usuelle? Considère-t-on comme temps de travail effectif le temps passé entre l arrivée au dépôt et le départ sur le chantier? Majoration de salaire pour heures supplémentaires : quel est le mode de calcul? Le travail le week-end est-il une obligation pour le salarié si l employeur le lui demande? Peut-on demander un changement d horaires de travail? En cas de changement d horaires, faut-il un avenant au contrat de travail? Le cumul d un travail saisonnier avec un contrat à temps plein est-il permis? Chapitre Les avantages octroyés aux salariés Le refus d adhérer à une mutuelle d entreprise est-il possible? Les titres-restaurant sont-ils ouverts à tous les salariés? La mise en place d un restaurant d entreprise est-elle obligatoire? L utilisation de douches de l entreprise est-elle réservée aux salariés effectuant certains types de travaux? Quelles sont les installations sanitaires obligatoires dans l entreprise? Le salarié peut-il demander le remboursement de son abonnement de transport en commun? Remboursement de l abonnement de transport : en cas de maladie, l employeur peut-il le minorer? Peut-on obtenir le remboursement des frais de trajet si les horaires de travail ne permettent pas d utiliser les transports en commun? Partie 11 Savoir réagir en cas de sanction ou de licenciement Chapitre Les sanctions Quel type de faute professionnelle peut donner lieu à sanction? Quelle est la sanction d une absence injustifiée? Quelle est la différence entre une faute grave et une faute simple ou une faute lourde?..334 Quelle sanction en cas de mauvaise ou non-exécution du travail? prononcées? QUESTIONS/REPONSES DROIT DES SALARIES - ÉDITIONS TISSOT

16 Comment le salarié reçoit-il notification de la sanction retenue à son encontre? Le premier avertissement impacte-t-il les conditions de travail du salarié? Faut-il nécessairement un entretien préalable avant un avertissement? La sanction de faits commis dans la vie privée est-elle permise? Quelle sanction en cas de consommation d alcool au travail? Lors de l entretien préalable pour sanction, qui peut assister le salarié? Lors de l entretien préalable à une sanction, si le salarié est absent que se passe-t-il? Lors d un entretien préalable, la prise de parole est-elle accordée à la personne venue assister le salarié? L assistance de l employeur pendant l entretien préalable est-elle autorisée? Existe-t-il un délai de prescription de la sanction? Qu est-ce qu une mise à pied disciplinaire? Une mise à pied conservatoire constitue-t-elle une sanction? Faut-il nécessairement au moins un avertissement avant le licenciement? Chapitre Le licenciement pour motif économique ou motif personnel Comment le salarié peut-il préparer son entretien préalable de licenciement? Comment se déroule un entretien préalable de licenciement? L entretien préalable se déroule-t-il forcément pendant le temps de travail? Après avoir reçu sa convocation à l entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l entretien? Le licenciement pour insuffisance professionnelle est-il possible? Le licenciement pour motif personnel peut-il reposer sur des faits issus de la vie privée? Le licenciement peut-il reposer sur l incompatibilité d humeur? Le licenciement pour faute grave peut-il se faire sur le champ? Licenciement pour faute : le salarié a-t-il droit à l allocation de retour à l emploi? Contestation du licenciement : comment s y prendre et qu en attendre? licenciements? Comment calculer l indemnité de licenciement? Est-il possible de signer une transaction au cours de l entretien préalable au licenciement? qui fait des bénéfices? QUESTIONS/REPONSES DROIT DES SALARIES - ÉDITIONS TISSOT

17 économique? Comment sont définis les critères d ordre des départs lors d un licenciement économique? des licenciements? Le salarié peut-il refuser le reclassement suite aux propositions formulées dans le plan Irrégularité de la procédure de licenciement pour motif personnel : à quoi peut prétendre le salarié? Priorité de réembauchage : comment en bénéficier? En cas de transaction, faut-il renoncer à la priorité de réembauchage? Documents obligatoires suite à un licenciement : comment se les procurer? Peut-on donner procuration à un tiers pour signer le solde de tout compte? Le salarié licencié a-t-il droit à des heures pour recherche d emploi? Le salarié perçoit-il une rémunération pendant ses heures pour recherche d emploi? Le salarié peut-il utiliser son DIF pendant son préavis de licenciement? Quel délai de carence s applique à l indemnisation chômage suite à une rupture de contrat avec paiement de congés payés? Chapitre Le préavis de licenciement La privation de préavis de licenciement est-elle possible à l encontre du salarié? Le salarié a-t-il droit au paiement du préavis de licenciement non effectué? Quel est le point de départ du préavis de licenciement? Quelle est la durée du préavis de licenciement? L employeur peut-il imposer la réduction du préavis de licenciement? La modification du contrat pendant le préavis de licenciement est-elle possible? Le préavis de licenciement maintient-il l acquisition de congés payés et de RTT? La prise de congés payés pendant le préavis est-elle possible? pendant celui-ci? Chapitre Négocier une transaction Quelle différence entre départ négocié et transaction? À quel moment intervient la signature d une transaction de licenciement? La transaction fait-elle toujours l objet d une contrepartie financière? Quel est le montant de l indemnité de transaction de licenciement? Intenter une action en justice après signature d une transaction est-il possible? QUESTIONS/REPONSES DROIT DES SALARIES - ÉDITIONS TISSOT

18 Signer une transaction impacte-t-il les droits aux indemnités chômage? L indemnité fixée lors de la transaction est-elle imposable? Partie 12 Organiser votre départ de l entreprise Chapitre La démission Comment formuler une demande de démission? d avis? Faut-il respecter un préavis en cas de démission? Comment calculer la durée du préavis de démission? La dispense du préavis de démission est-elle possible? Le salarié peut-il demander la réduction de son préavis de démission? L allongement du préavis de démission est-il envisageable? La modification du contrat de travail pendant le préavis de démission est-elle autorisée? Quel est l impact de la démission sur les congés? Pendant un préavis de démission, le salarié peut-il prendre des congés payés? du terme du préavis? Les heures de DIF sont-elles conservées en cas de démission? Pôle Emploi assure-t-il une prise en charge en cas de démission? Chapitre Quitter l entreprise dans le cadre d une rupture négociée Qu est-ce que la rupture conventionnelle? Quelle différence entre transaction et rupture conventionnelle? Comment se passe l entretien de rupture conventionnelle? Qu est-ce que l homologation de la rupture conventionnelle? La rétractation d une rupture conventionnelle est-elle autorisée? La rupture conventionnelle pendant le congé parental est-elle envisageable? La rupture conventionnelle peut-elle concerner une femme enceinte? Existe-t-il une indemnité de rupture conventionnelle? Le montant de l indemnité de rupture conventionnelle doit-il figurer sur le bulletin de salaire? A-t-on droit aux allocations chômage à la suite d une rupture conventionnelle? Qu entend-on par départ négocié? Pour quel motif peut-on souhaiter un départ négocié? QUESTIONS/REPONSES DROIT DES SALARIES - ÉDITIONS TISSOT

19 Quelle est la procédure de rupture négociée du contrat de travail? À quelle indemnité prétendre en cas de départ négocié? Chapitre La retraite À quel âge peut-on mettre un salarié à la retraite? Quelle est la procédure de mise à la retraite? par le contrat de travail? La mise à la retraite pour inaptitude est-elle possible? Un refus de mise à la retraite par le salarié est-il envisageable? Faut-il respecter un préavis avant la mise à la retraite d un salarié? Quelle est l indemnité de mise à la retraite qu un salarié percevra? Pour calculer la retraite, l ancienneté du salarié doit-elle tenir compte d un congé de maternité? Quand peut-on formuler une demande de mise en retraite? Qu est-ce que la retraite progressive? Combien de trimestres faut-il avoir cotisé pour toucher une retraite à taux plein? Quelles démarches entreprendre avant le départ en retraite? Comment s évalue l indemnité de départ à la retraite suite à la demande du salarié? Un préavis est-il exigible avant le départ en retraite? Partie 13 Modèles de courriers Congés payés : demande du salarié Congé sabbatique : demande du salarié Congé pour création d entreprise à temps complet : demande du salarié Congé pour création d entreprise à temps partiel : demande du salarié Déclaration de grossesse à l employeur Demande de congé naissance ou d adoption Congé pour adoption à l étranger : demande du salarié Congé de paternité : demande du salarié Congé parental d éducation : demande du salarié Congé parental d éducation : demande de modification anticipée du salarié Congé pour enfant malade : demande du salarié Congé de présence parentale : demande du salarié Mi-temps thérapeutique : demande du salarié Envoi d un certificat médical à l employeur Accident du travail : déclaration du salarié à l employeur Accident de trajet : information de l employeur QUESTIONS/REPONSES DROIT DES SALARIES - ÉDITIONS TISSOT

20 Bilan de compétences : demande du salarié Frais de formation : demande de prise en charge à l employeur Demande d acompte sur salaire Lettre de démission Demande de dispense de préavis Demande de relevé de carrière Demande d estimation du montant de la retraite QUESTIONS/REPONSES DROIT DES SALARIES - ÉDITIONS TISSOT