- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit."

Transcription

1 ENTRE LES SOUSSIGNES Raison sociale.. Dont le siège social est.... N SIRET : Représentée par... Agissant en qualité de... Tél :.Fax : Ci-après désignée «Le mandant» D UNE PART ET MÉDÈS INTERMÉDIAIRE ÉNERGÉTIQUE, SARL au capital de Dont le siège social est : Les Cammaous route des verriers VACQUIERES Immatriculée au RCS Montpellier Ci-après désignée «Le mandataire» D AUTRE PART PAGES 1 & 2 à retourner complétées et signées à l adresse ci-dessus avec la photocopie recto verso de chaque feuillet de gestion d électricité mentionné. IL A ETE EXPOSE PUIS ARRETE CE QUI SUIT : - EXPOSE PREALABLE - La société MÉDÈS INTERMÉDIAIRE ÉNERGÉTIQUE s est spécialisée dans la négociation gratuite par appel d offre, auprès de fournisseurs d électricité verte (hydraulique, éolien, solaire, géothermie, biomasse ou de tout autre origine renouvelable), d un prix fixe HT de marché ou prix HT plafond du kwh (art.4-2-8) et d un prix fixe HT de marché de la prime fixe à long terme pour ses mandants. Le mandant intéressé par cette démarche pour son activité, a souhaité travailler avec la Société MÉDÈS INTERMÉDIAIRE ÉNERGÉTIQUE et reconnaît s engager contractuellement par avance avec le fournisseur retenu par l appel d offre aux conditions définies dans le présent document et qu il lui sera impossible de résilier le contrat obtenu par MEDES-IE avant un délai minimum d un an de fourniture, pour le(s) compteur(s) concerné(s), cf. photocopie(s) recto verso de la/des facture(s) ci-jointe(s), suite à l exécution de ce contrat de mandat. Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit. 1 de 6

2 Détail des compteurs Veuillez indiquer le nombre de compteurs Hors EJP, TEMPO et tarifs expérimentaux, dans les tableaux ci-dessous pour lesquels MÉDÈS Intermédiaire Énergétique est mandatée. Tarif Jaune de 36 KVA à 250 KVA LU* MU* *LU : Longue Utilisation, puissance souscrite > 108 KVA par pallier de 12 KVA *MU : Moyenne Utilisation puissance souscrite < 108 KVA par pallier de 6 KVA Tarif Vert de 250 KVA à 40 MW TLU A5 A8 B C LU MU CU Total Fait à. Le En deux exemplaires. P/Le mandant P/Le mandataire 2 de 6

3 1 MWh (1000 kwh) consommé = 1 MWh de sources d'énergie renouvelables. Le système international des certificats verts RECS garantie l'origine renouvelable de l'électricité. Pour chaque MWh d'électricité verte consommé, le fournisseur achète auprès d'un producteur d'énergies renouvelables français un certificat vert RECS. Ce producteur certifié injectera alors dans le réseau national le MWh correspondant. Le Fournisseur vous enverra chaque année un certificat de consommation d énergie renouvelable. Article 1- Objet 1-1 Par la présente convention, MÉDÈS INTERMÉDIAIRE ÉNERGÉTIQUE s engage à prospecter gratuitement tous les fournisseurs intervenant sur l ensemble du territoire métropolitain français hors Corse, sur l électricité verte afin d obtenir les tarifs les plus bas possibles pour le compte de son mandant. 1-2 Tous les points de livraison concernés par le contrat de mandat sont appelés compteurs. 1-3 Le mandant pourra avoir plusieurs fournisseurs d électricité verte, selon ses compteurs mentionnés dans le présent contrat de mandat, un fournisseur pour le tarif Jaune et huit fournisseurs pour le tarif Vert si le mandataire ne trouve pas un fournisseur reprenant l intégralité des compteurs proposés. 1-4 Pour tous les tarifs Jaune, Vert base A5, A8, B, C, le choix du prix fixe HT le plus bas pour le kwh est le critère principal de l appel d offre. Puis le prix fixe HT de la prime fixe. Si plusieurs fournisseurs proposent les mêmes tarifs, la plus longue durée en année pleine de contrat de fourniture proposée sera retenue par le mandataire Partie variable : prix du kwh. Les offres faites par les fournisseurs d électricité verte seront Hors Taxes (variables en partie selon le lieu de consommation), CTA, CSPE 1, TVA et toute nouvelle contribution et taxe à venir. Tarifs Jaune et Tarifs Vert (Vert base A5, A8, B, C) : quelque soit la durée d utilisation, un prix fixe annuel moyen du kwh, pour toute la durée du contrat, est calculé pour comparer les différentes offres. Le mandant aura bien un prix fixe pour chaque plage saisonnière ou horo-saisonnière Partie Fixe : prime fixe. Tarifs Jaune MU et LU et Tarifs Vert (Vert base A5, A8, B, C, TLU, LU, MU, CU) : le choix de la prime fixe annuelle se fera comme suit : (ou/et cents d ) Hors taxes et CTA X nombre de kva souscris/an Puissance réduite et dénivelée. Le tarif jaune moyenne utilisation n est pas concerné. Pour tous les autres tarifs jaunes longues utilisation et vert A5, A8, B et C (TLU, LU, MU, CU) les fournisseurs d électricité annonceront dans leurs réponses à l appel d offres de MEDES-IE les coefficients de puissance réduite, compris entre 0,01 et 0,99, qu ils proposent aux mandants. La pointe d hiver étant coefficient 1. Ces coefficients seront définitifs pour toute la durée de fourniture proposée par le fournisseur retenu. Calcul de la puissance réduite : (Puissance souscrite hors pointe - puissance souscrite de base en pointe (hiver)) X coefficient de puissance réduite du poste saisonnier ou horo-saisonnier correspondant. Exemple : puissance souscrite en pointe de 120 KVA, puissance supplémentaire dans les autres périodes tarifaires de 132 KVA. Le coefficient est de 0,55. 0,55X ( ) = 6,6 KVA La puissance réduite est de 126,6 KVA Cette option ne coûtera que 126,6 fois la prime fixe annuelle pour les postes saisonniers ou horo-saisonniers hors pointe Calcul des dépassements. Le montant des dépassements par poste saisonnier ou horo-saisonnier dans les cas de comptage électronique est un des critères retenus pour départager des offres identiques entre plusieurs fournisseurs Redevance de comptage. Le compteur, électronique ou non, étant la propriété du gestionnaire de réseau (ERDF, une ELD ou RTE) compétent sur le niveau de tension de raccordement, le gestionnaire est donc libre de facturer la redevance de comptage selon le TURPE (tarif d utilisation du réseau public d électricité) en vigueur. 1 Contribution au Service Publique d Electricité Contribution Tarifaire d Acheminement 3 de 6

4 1-5 MÉDÈS INTERMÉDIAIRE ÉNERGÉTIQUE décline toute responsabilité eu égard aux délais de transfert du contrat de fourniture du mandant par le GRD 2 entre l ancien et le nouveau fournisseur. Le contrat de fourniture débutera automatiquement le 1 er jour d un mois (1 er janvier ou 1 er février ou ou 1 er décembre) de l année. Article 2 Durée Le présent contrat de mandat prendra effet à la date de signature pour les compteurs mentionnés (cf. photocopies recto verso des factures jointes au présent contrat de mandat). Il est conclu pour une durée de soixante (60) jours fin de mois, durée au terme de laquelle MÉDÈS INTERMÉDIAIRE ÉNERGÉTIQUE s engage à trouver un fournisseur d électricité verte au mandant. Le mandant ne peut contracter une autre offre de fourniture d électricité pendant toute la durée du contrat de mandat ; le cas échéant ce présent contrat de mandat prévaudra à tout autre contrat de fourniture d électricité passé après la date de signature du présent contrat de mandat concernant le(s) compteur(s) mentionnés. Passé ce délai, de soixante (60) jours fin de mois, le présent contrat de mandat devient caduc. Article 3 Obligations du mandant En vue de permettre à MEDES INTERMEDIAIRE ENERGETIQUE de remplir au mieux sa mission, le mandant s engage à respecter les dispositions ci-après : 3-1 Faire parvenir au mandataire la photocopie recto verso du dernier feuillet de gestion pour chaque compteur Jaune et Vert Si de nouveaux compteurs sont amenés au cour du contrat de fourniture le mandant, ou le professionnel immobilier (syndic professionnel, administrateur de bien, etc.) en gestion déléguée de biens immobiliers, devra faire parvenir à MÉDÈS INTERMÉDIAIRE ÉNERGÉTIQUE la photocopie recto verso de la dernière facture de chaque compteur ajouté pour pouvoir bénéficier des conditions tarifaires initiales. 3-2 Le mandant s engage, pendant toute la durée du contrat de fourniture, à répondre aux requêtes du mandataire concernant sa consommation et la satisfaction de son contrat. Article 4 Obligations du mandataire 4-1 Le mandataire s engage à rechercher pour les tarifs Jaune et Vert par APPEL D OFFRES, sans mentionner ni le nom du mandant et son activité ni ses kwh consommés, un fournisseur d électricité verte au meilleur tarif concernant principalement des prix fixes annuel du kwh hors taxes, CSPE et CTA, puis de la prime fixe annuelle hors taxes à la date d accord avec le fournisseur retenu. Toutefois le prix de cette énergie peut présenter un surcoût par rapport au prix de l électricité produite à partir d énergie(s) non renouvelable(s) en raison de ses modes de productions. 4-2 Le mandataire s engage également à obtenir du futur fournisseur les éléments suivants pendant toute la durée du contrat de fourniture proposée : Pour le tarif Jaune et pour chaque tarif Vert des prix fixes du kwh Un certificat annuel de consommation d énergie renouvelable A la première facturation le choix du mode de paiement par le mandant entre le prélèvement automatique, le TIP ou le chèque Possibilité d une facture électronique gratuite au lieu d une facture physique Un feuillet de gestion annuel retraçant l ensemble des consommations pour chaque compteur de tarif Jaune et Vert Que le futur fournisseur s engage à faire apparaître sur chaque facture les éléments suivants : - Le nom du client. - La date d échéance de son contrat. - Le numéro du compteur, l adresse du lieu de comptage et la fonction de chaque compteur pour les multi sites y compris pour les syndics professionnels et les administrateurs de biens. - L index de consommation relevé sur le compteur par le GRD. - La consommation effectuée sur la période et la consommation de la période précédente. - Le détail des parts énergie et prime fixe et les taxes les concernant. 2 GRD : Gestionnaire du Réseau de Distribution. Il assure tous les actes techniques sur les installations, entretient le poste de livraison et met à disposition l électricité. 4 de 6

5 4-2-7 Les audits, diagnostics, bilans de consommation, de performance énergétique éventuels dans l optique d optimiser la consommation, d améliorer l isolation, le confort énergétique, l efficacité des appareils consommant de l électricité ou/et du gaz naturel raccordés au réseau de transport ou de distribution pour in finé réduire la consommation de kwh, proposés par le fournisseur retenu seront totalement gratuits et ne modifieront en rien les prix fixes et les durées de fourniture obtenus par MEDES- IE. Dans le cas contraire les articles 4-5 et 7 du contrat de mandat s appliqueront Le fournisseur pourra s il le souhaite faire profiter son client d une baisse généralisée du prix de l énergie en baissant le prix fixe HT du kwh et par conséquence transformant ainsi en prix fixe HT plafond le prix fixe HT du kwh obtenu initialement par MEDES-IE sans modifier les autres termes du présent contrat de mandat. 4-3 Le mandataire s engage à ce que pendant toute la durée du contrat de fourniture, le mandant puisse amener de nouveaux compteurs aux tarifs et conditions initiales pour la durée de fourniture restante. A condition qu il informe préalablement MEDES-IE par courrier de sa (ses) nouvelle(s) adresse(s), en cas de déménagement le mandant pourra transférer le contrat obtenu par MEDES-IE à son (ses) nouveau(x) site(s) (parfois impossible si ELD) aux conditions tarifaires initiales (notamment sur le prix du kwh et de la prime fixe) et pour la durée restante du contrat de fourniture. 4-4 Le mandataire exclu tout changement de tarif, de puissance souscrite ou/et de durée d utilisation y compris en cas de déménagement. Le cas échéant exclu l application de l ensemble des conditions du présent contrat de mandat. 4-5 Hors obligations légales et prestations techniques du GRD, tout autre service payant ou qui le deviendrait (contrat d effacement etc.), hors prime fixe et fourniture d électricité verte, proposé par le fournisseur au mandant devra faire l objet entre ces deux parties d un contrat distinct du contrat de fourniture négocié par le mandataire. 4-6 Le mandataire s engage à informer le mandant par , par fax ou à défaut par courrier, du fournisseur retenu du Prix du KWh, de la prime fixe et de la durée du contrat de fourniture. Le mandataire communiquera au fournisseur retenu les informations nécessaires au processus de changement de fournisseur. Article 5 Conditions d exercice du mandat 5-1 Le mandataire devra apporter tous les soins requis par la diligence professionnelle pour effectuer les prospections auprès des différents fournisseurs d électricité verte. 5-2 En sa qualité de mandataire, ce dernier jouira de la plus grande indépendance dans l organisation de son activité, de sa structure juridique. Il déterminera seul sa méthode de travail. Article 6 Prix Le mandataire sera commissionné directement par le fournisseur d électricité retenu à l issue de l appel d offres pendant l entière durée du contrat de fourniture. Article 7 Fourniture d énergie La durée du contrat de fourniture 100% électricité verte n est pas connue d avance car elle détermine aussi le prix. Cependant la durée du contrat de fourniture 100% électricité verte sera comprise entre trois (3) ans minimum et dix (10) ans maximum. Les prix obtenus dépendent aussi du nombre de mandants et/ou de compteurs, sous réserve que le mandataire obtienne les conditions tarifaires promises au mandant, ce dernier sera livré en électricité à l issue de l appel d offres par le fournisseur retenu. Avant tout début de fourniture d électricité le fournisseur retenu devra communiquer, au mandant : son client, dans un avenant au présent contrat de mandat, document physique à son nom, ses conditions générales de ventes qui, tout en respectant la loi, appliqueront exactement les conditions de l appel d offres et intègreront les relations entre le fournisseur retenu, le client et le GRD et leurs coûts éventuels. Cet avenant ne pourra en aucun cas prévoir une modification des prix fixes, kwh et abonnement, ainsi que de la durée de fourniture. 7-1 La date de prise d'effet du contrat de fourniture est la date de première fourniture d électricité qui sera le 1 er jour d un mois de l année et qui dépend elle-même du solde de tout compte de votre contrat actuel. La date d'échéance du contrat de fourniture correspond à la date de prise d effet du contrat de fourniture plus le nombre d années entières (36 mois ou 48 mois ou 120 mois) de livraison à prix fixe, kwh et abonnement, proposé en réponse à l appel d offres par le fournisseur retenu par MEDES-IE. 5 de 6

6 Article 8 Confidentialité Outre la possibilité de mentionner comme référence le présent mandant durant l entière durée du contrat de fourniture obtenu, le mandataire considérera comme strictement confidentiel les informations dont il aura eu connaissance pendant la durée du présent mandat et, après sa fin, il s interdit d en faire état à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement hors application de l article 3-2. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi «Informatiques et Libertés» du 6 Janvier 1978). Aucune suppression de données n est possible pendant la durée de fourniture d énergie à prix fixes. Seule des modifications et rectifications sont possibles. Article 9 Cession des avantages du contrat de fourniture d énergie obtenus par le mandat Quel que soit le nombre de points de livraisons (compteurs) concernés la cession à tout tiers des avantages du contrat de fourniture d énergie obtenus par le mandat est interdite. En cas de changement de nom de la personne morale, de Siret ou autre, un formulaire de mise à jour et de rectification des données du propriétaire du contrat de chaque point de livraison est disponible pour effectuer ces démarches. Le formulaire devra être envoyé à MEDES-IE pour la prise en compte par le fournisseur retenu des nouvelles informations. Article 10 Impayés et résiliation des conditions tarifaires à prix fixe A la suite de deux impayés consécutifs le fournisseur retenu pourra, s il le souhaite, mettre fin unilatéralement aux conditions tarifaires obtenues pour le mandant dans le présent contrat de mandat uniquement pour les compteurs dont les échéances de paiement n auront pas été réglées dans les temps impartis. Article 11 Litige Toutes contestations relatives à l exécution ou à la rupture du présent contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montpellier. L application et le respect des conditions du présent contrat de mandat et de l appel d offres par le(s) fournisseur(s) retenu(s) n engagent d aucune manière la responsabilité de MEDES-IE. 6 de 6

Contrat de Mandat ELECTRICITE Eclairage public Obtenez gratuitement un prix plafond du kwh et fixe de l abonnement pour trois à dix ans.

Contrat de Mandat ELECTRICITE Eclairage public Obtenez gratuitement un prix plafond du kwh et fixe de l abonnement pour trois à dix ans. ENTRE LES SOUSSIGNES L organisme/la collectivité. Dont l adresse est.... N SIRET : Représentée par... Agissant en qualité de... Tél :.Fax :... E-mail :.. Ci-après désignée «Le mandant» D UNE PART ET MÉDÈS

Plus en détail

- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit.

- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit. ENTRE LES SOUSSIGNES Raison sociale.. Dont le siège social est.... N SIRET : Représentée par... Agissant en qualité de... Tél :.Fax :... E-mail :.. Ci-après désignée «Le mandant» D UNE PART ET MÉDÈS INTERMÉDIAIRE

Plus en détail

- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit.

- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit. ENTRE LES SOUSSIGNES L organisme/la collectivité... Assurant des missions d intérêt général : OUI NON Si oui remplir l annexe page 5 Dont l adresse est.... N SIRET : Représentée par... Agissant en qualité

Plus en détail

Contrat de Mandat ELECTRICITE Particuliers

Contrat de Mandat ELECTRICITE Particuliers ENTRE LES SOUSSIGNES Mme Mlle M. Nom.. Prénom...... Adresse....... Tél : E-mail :..... Ci-après désignée «Le mandant» D UNE PART ET MÉDÈS INTERMÉDIAIRE ÉNERGÉTIQUE, SARL au capital de 10.500 Dont le siège

Plus en détail

Contrat de Mandat GAZ Particuliers Obtenez gratuitement un prix plafond du kwh et fixe de l abonnement pour trois à dix ans.

Contrat de Mandat GAZ Particuliers Obtenez gratuitement un prix plafond du kwh et fixe de l abonnement pour trois à dix ans. ENTRE LES SOUSSIGNES Mme Mlle M. Nom.. Prénom...... Adresse..... Tél :..Fax :...E-mail :.. Ci-après désignée «Le mandant» D UNE PART ET MÉDÈS INTERMÉDIAIRE ÉNERGÉTIQUE, SARL au capital de 10.500 Dont le

Plus en détail

vous avez souscrit un contrat unique avec un prix intégrant à la fois la part fourniture

vous avez souscrit un contrat unique avec un prix intégrant à la fois la part fourniture vous avez souscrit un contrat unique avec un prix intégrant à la fois la part fourniture 1/9 1. EDF Entreprises Coordonnées postales de l'entité d'edf qui assure la gestion de votre contrat. 2. Votre contact

Plus en détail

Grille Tarifaire - CLIENTS PARTICULIERS

Grille Tarifaire - CLIENTS PARTICULIERS Grille Tarifaire - CLIENTS PARTICULIERS Lampiris, votre fournisseur vert et pas cher, vous offre un service de qualité en toute simplicité! POurquOI CHOISIR LAMPIRIS? SIMPLE et FACILE : On s occupe de

Plus en détail

Marchés publics de fournitures acheminement d électricité»

Marchés publics de fournitures acheminement d électricité» Marchés publics de fournitures acheminement d électricité» Pouvoir Adjudicateur Objet de la consultation Procédure de consultation Date d envoi de l avis à publication Date et heure de remise des offres

Plus en détail

MARCHÉ DE FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ CAHIER DES CHARGES VALANT CONTRAT

MARCHÉ DE FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ CAHIER DES CHARGES VALANT CONTRAT MARCHÉ DE FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ CAHIER DES CHARGES VALANT CONTRAT - Type de marché : MAPA - Forme du marché : ordinaire ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ Le présent marché a pour objet la fourniture d électricité

Plus en détail

Tarif bleu TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE L ÉLECTRICITÉ TARIF BLEU BARÈME ENTREPRISES EN VIGUEUR À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2015* FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ

Tarif bleu TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE L ÉLECTRICITÉ TARIF BLEU BARÈME ENTREPRISES EN VIGUEUR À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2015* FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE L ÉLECTRICITÉ TARIF BLEU Puissance souscrite (en kva) PRIX DE L ABONNEMENT ANNUEL (E HT) Option Base Option Heures Creuses Option EJP Option TEMPO FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ

Plus en détail

Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques. CCI Lorient 02 avril 2015

Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques. CCI Lorient 02 avril 2015 Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques CCI Lorient 02 avril 2015 Sommaire 1. Calendrier de la fin des TRV et conséquence 2. Les dispositifs d information 3. L offre

Plus en détail

Ville de Stenay MARCHE DE FOURNITURE D ELECTRICITE. Supérieur à 36 KVA CAHIER DES CHARGES

Ville de Stenay MARCHE DE FOURNITURE D ELECTRICITE. Supérieur à 36 KVA CAHIER DES CHARGES Ville de Stenay MARCHE DE FOURNITURE D ELECTRICITE Supérieur à 36 KVA CAHIER DES CHARGES 2 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Octobre 2015 Le présent marché a pour objet la fourniture d électricité pour les bâtiments

Plus en détail

REGLE DE CORRESPONDANCE ENTRE TARIFS REGLEMENTES DE VENTE TARIFS D'ACHEMINEMENT POUR LES CLIENTS RELEVANT DES TARIFS DE VENTE VERT ET JAUNE METROPOLE

REGLE DE CORRESPONDANCE ENTRE TARIFS REGLEMENTES DE VENTE TARIFS D'ACHEMINEMENT POUR LES CLIENTS RELEVANT DES TARIFS DE VENTE VERT ET JAUNE METROPOLE REGLE DE CORRESPONDANCE ENTRE TARIFS REGLEMENTES DE VENTE ET TARIFS D'ACHEMINEMENT POUR LES CLIENTS RELEVANT DES TARIFS DE VENTE VERT ET JAUNE METROPOLE ET RACCORDES AU NIVEAU DE TENSION HTA ou BT > 36

Plus en détail

Fin des Tarifs Réglementés de Vente d'énergie

Fin des Tarifs Réglementés de Vente d'énergie Fin des Tarifs Réglementés de Vente d'énergie mai 2015 Fin des tarifs réglementés de vente d'énergie Disparition des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques - ayant une puissance souscrite

Plus en détail

COMPREHENSION DU MARCHE DE L ELECTRICITE

COMPREHENSION DU MARCHE DE L ELECTRICITE COMPREHENSION DU MARCHE DE L ELECTRICITE Compréhension du marché de l électricité Sommaire Evolution des prix Les fournisseurs présents sur le marché Etat des lieux des contrats en cours Consultation des

Plus en détail

TARIF BLEU - OPTION BASE ET OPTION HEURES CREUSES pour clients domestiques

TARIF BLEU - OPTION BASE ET OPTION HEURES CREUSES pour clients domestiques PAGE 1 TARIF BLEU - OPTION BASE ET OPTION HEURES CREUSES pour clients domestiques Option Base Code tarif. variante Réglage Abonnement Prix de l'énergie Puissance Souscrite disjoncteur annuel ( ch ) PS

Plus en détail

Disparition des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques - ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité ; -

Disparition des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques - ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité ; - Disparition des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques - ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité ; - ayant une consommation supérieure à 30 000 kwh par an

Plus en détail

zone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532

zone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532 DIRECT ENERGIE Direct Energie SA Capital : 9 786 660 - - immatriculée au RCS de Paris sous le n 448 570 057 - SIRET : 448 572 057 00058- Siège : 2 bis rue Louis Armand 75015 Paris Fiche Descriptive de

Plus en détail

Groupement de Commandes ELECTRICITE. Présentation du Marché

Groupement de Commandes ELECTRICITE. Présentation du Marché Groupement de Commandes ELECTRICITE Présentation du Marché Contexte du Groupement de commandes ÉLECTRICITÉ Depuis le 1 er juillet 2007, le marché de l électricité est ouvert à la concurrence. L ensemble

Plus en détail

Marchés publics de fournitures acheminement d électricité

Marchés publics de fournitures acheminement d électricité Marchés publics de fournitures acheminement d électricité CAHIER DES CHARGES (CCA + CCP) Pouvoir Adjudicateur Mairie de Salins les Bains Etablissement Thermal Place des Alliés et de la Résistance 39 110

Plus en détail

Evolution des Taxes sur l électricité Support pédagogique

Evolution des Taxes sur l électricité Support pédagogique Evolution des Taxes sur l électricité Support pédagogique 03/01/11 Les taxes sur l électricité Facture client Electricité Abonnement Consommation Prestations Dépassement Réactif Redevances diverses Taxes

Plus en détail

Tarifs d Utilisation des Réseaux Publics d Electricité (TURPE)

Tarifs d Utilisation des Réseaux Publics d Electricité (TURPE) Page 1 ÉS Énergies Strasbourg au capital de 6 472 800 501 193 171 RCS Strasbourg. Edition août 2015. Document contractuel. Territoire desservi par ÉS INF-692 Tarifs d Utilisation des Réseaux Publics d

Plus en détail

fiche descriptive de l offre mon contrat électricité de fourniture d électricité.

fiche descriptive de l offre mon contrat électricité de fourniture d électricité. Offre pour les clients particuliers fiche descriptive de l offre mon contrat électricité de fourniture d électricité. Cette fiche, réalisée à la demande des associations de consommateurs, doit vous permettre

Plus en détail

❶ Caractéristiques de l offre et options incluses. ❷ Prix de l offre

❶ Caractéristiques de l offre et options incluses. ❷ Prix de l offre - Page 1 / 7 - Fiche descriptive de l offre «Tarif Bleu» de fourniture d électricité au tarif réglementé non résidentiels : professionnels, domestiques collectifs, agricoles, services publics communaux,

Plus en détail

Guide pour les consommateurs d électricité bénéficiant d une puissance souscrite supérieure à 36 kva

Guide pour les consommateurs d électricité bénéficiant d une puissance souscrite supérieure à 36 kva Fin des tarifs réglementés de vente : consommateurs, anticipez! Guide pour les consommateurs d électricité bénéficiant d une puissance souscrite supérieure à 36 kva L'ouverture à la concurrence des marchés

Plus en détail

Tarifs gaz & électricité

Tarifs gaz & électricité Tarifs gaz & électricité Ouverture du marché et enjeux CIMI 2015 1 Le marché de l électricité (source CRE) Le contrat au tarif réglementé de vente de l électricité que vous aviez avec votre fournisseur

Plus en détail

LETTRE D INFORMATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT

LETTRE D INFORMATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT LETTRE D INFORMATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT D ACHAT D ENERGIES DU SDE22 2015 RESULTAT DE L APPEL D OFFRE POUR L ACHAT D ELECTRICITE 2015 Pour plus d informations : M me Chrystine PRESSE 02 96 01 20

Plus en détail

Disparition des tarifs réglementés de vente pour les clients - ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité ; - non domestiques

Disparition des tarifs réglementés de vente pour les clients - ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité ; - non domestiques Disparition des tarifs réglementés de vente pour les clients - ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité ; - non domestiques ayant une consommation supérieure à 30 000 kwh par an

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 31 juillet 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 21 sur 122 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Arrêté du 26

Plus en détail

Votre contrat n D0E0171977739

Votre contrat n D0E0171977739 Votre contrat n D0E0171977739 électricité / gaz naturel Offre réservée aux Particuliers DIRECT ENERGIE Service Clientèle TSA 21519 75901 Paris cedex 15 service.clientele@directenergie.com Tel : 0 970 80

Plus en détail

CCI Morbihan 08 octobre 2014

CCI Morbihan 08 octobre 2014 Disparition des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques - ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité ; - ayant une consommation supérieure à 30 000 kwh par an

Plus en détail

Tarif Jaune. Votre nouvelle facture. Guide Pratique

Tarif Jaune. Votre nouvelle facture. Guide Pratique EDF Direction Commerce Tour EDF - 20, place de La Défense 200 Paris La Défense Cedex Siège social : 22-0 avenue de Wagram - 2 Paris Cedex 0 EDF SA au capital de 0.0.0 euros - 2 0 R.C.S. Paris www.edf.fr

Plus en détail

Mode d'emploi pour demander un raccordement photovoltaïque 250 kwc au réseau Basse Tension de l ELD ENERGIES & SERVICES UCKANGE

Mode d'emploi pour demander un raccordement photovoltaïque 250 kwc au réseau Basse Tension de l ELD ENERGIES & SERVICES UCKANGE Mode d'emploi pour demander un raccordement photovoltaïque 250 kwc au réseau Basse Tension de l ELD ENERGIES & SERVICES UCKANGE Résumé Ce document présente les différentes démarches à accomplir pour :

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Maître de l ouvrage. Objet du marché. Fourniture d électricité pour bâtiments communaux

CAHIER DES CHARGES. Maître de l ouvrage. Objet du marché. Fourniture d électricité pour bâtiments communaux CAHIER DES CHARGES Maître de l ouvrage COMMUNE DE MUR-DE-BRETAGNE MAIRIE 2 rue Sainte-Suzanne Objet du marché Fourniture d électricité pour bâtiments communaux Marché passé selon procédure adaptée article

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de l électricité NOR :

Plus en détail

Fiche descriptive de l offre «Tarif Bleu» de fourniture d électricité au tarif réglementé pour les clients résidentiels

Fiche descriptive de l offre «Tarif Bleu» de fourniture d électricité au tarif réglementé pour les clients résidentiels - Page 1 / 7 - Fiche descriptive de l offre «Tarif Bleu» de fourniture d électricité au tarif réglementé pour les clients résidentiels Offre pour les clients résidentiels Cette fiche, réalisée à la demande

Plus en détail

Procédure de préparation de la mise en service des raccordements groupés. Sommaire 1. PHASE 1 : SIGNATURE DE LA CONVENTION 3

Procédure de préparation de la mise en service des raccordements groupés. Sommaire 1. PHASE 1 : SIGNATURE DE LA CONVENTION 3 Direction Raccordements Procédure de préparation de la mise en service Identification : ERDF-PRO-RAC-02E Version : V.1.0 Nombre de pages : 10 Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0

Plus en détail

ARVALIS - Institut du végétal

ARVALIS - Institut du végétal Colloque Irrigation : 12/3/2015 Lycée agricole d Ondes (31) La fin des tarifs réglementés d électricité : Le nouveau contexte du marché de l'électricité ÉNERGIES : UN PROCESSUS DE DÉRÉGULATION LONG ET

Plus en détail

Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques

Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques Bordeaux 18 juin 2015 Sommaire 1. Préambule : Rôle des différents acteurs 2. Fin des TRV 3. La sortie des TRV : comment faire?

Plus en détail

VILLE DE DANNEMARIE. Département du Haut-Rhin MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE

VILLE DE DANNEMARIE. Département du Haut-Rhin MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE VILLE DE DANNEMARIE Département du Haut-Rhin MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Personne

Plus en détail

La commercialisation de l électricité

La commercialisation de l électricité N 33 La commercialisation de l électricité Un marché de la fourniture qui bénéficie de la baisse des prix de marché de gros Depuis l ouverture totale des marchés de l électricité en 2007, les tarifs réglementés,

Plus en détail

Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques

Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques CCI Montpellier 16 septembre 2015 Sommaire 1. Préambule : les acteurs du marché 2. Fin des TRV : calendrier et dispositif d

Plus en détail

L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel

L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel Fiche pratique /Mes démarches L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel L'ouverture à la concurrence des marchés de l électricité et du gaz naturel est effective depuis le 1er juillet

Plus en détail

Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques

Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques CCI La Roche sur Yon 16 juin 2015 Sommaire 1. Préambule : Rôle des différents acteurs 2. Fin des TRV 3. La sortie des TRV :

Plus en détail

Mon explication de facture

Mon explication de facture 1 2 5 6 4 1 Mes contacts 2 Cette rubrique regroupe les différents modes de contact mis à ma disposition par EDF : a - Internet Pour gérer mon compte 24h/24 en toute autonomie. Je retrouve mon identifiant

Plus en détail

Le parcours du producteur solaire en Obligation d Achat 36kVA

Le parcours du producteur solaire en Obligation d Achat 36kVA Le parcours du producteur solaire en Obligation d Achat 36kVA Votre projet d installation se situe en France métropolitaine continentale et votre gestionnaire de réseau est ERDF EDF est l acheteur dans

Plus en détail

Charte des fournisseurs d électricité

Charte des fournisseurs d électricité Charte des fournisseurs d électricité dans le cadre de leur relation avec une clientèle professionnelle Depuis le 1er juillet 2004, tous les clients professionnels peuvent choisir librement leur fournisseur

Plus en détail

Pour accéder aux prix de l offre Gaz Vert > Les prix de votre offre Gaz Vert 3 ans Grille de prix de l offre en page 05

Pour accéder aux prix de l offre Gaz Vert > Les prix de votre offre Gaz Vert 3 ans Grille de prix de l offre en page 05 L offre Duo Vert 3 ans L offre Gaz Vert 3 ans Cette fiche doit vous permettre de comparer les offres commerciales des différents fournisseurs. Les éléments repris dans cette fiche ne constituent pas l

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de l'offre 100% renouvelable d'enercoop

Conditions Générales de Vente de l'offre 100% renouvelable d'enercoop Conditions Générales de Vente de l'offre 100% renouvelable d'enercoop Contrat unique d'accès au réseau et de fourniture d'électricité. Les présentes conditions sont applicables à compter du 24 janvier

Plus en détail

Maison de Retraite Publique «Groisne Constance» Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

Maison de Retraite Publique «Groisne Constance» Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Maison de Retraite Publique «Groisne Constance» Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MISE EN CONCURRENCE RELATIVE A : LA FOURNITURE D

Plus en détail

«Accompagner les entreprises pour la maîtrise des consommations et coûts énergétiques»

«Accompagner les entreprises pour la maîtrise des consommations et coûts énergétiques» Opération EDEL Energie Durable dans les Entreprises de la Loire «Accompagner les entreprises pour la maîtrise des consommations et coûts énergétiques» Un partenariat sur l ensemble du département 42 Soutenu

Plus en détail

En EUROS - TARIF BLEU - CLIENTS DOMESTIQUES ET AGRICOLES

En EUROS - TARIF BLEU - CLIENTS DOMESTIQUES ET AGRICOLES PAGE B.1 En EUROS - TARIF BLEU - CLIENTS DOMESTIQUES ET AGRICOLES Prix hors taxes au (1): 01-janv-2004 Code variante Réglage Abonnement Prix de l'énergie Option Base Code Tarif Disjoncteur annuel (c /kwh)

Plus en détail

Conférence RICS + ADI

Conférence RICS + ADI Conférence RICS + ADI Loi NOME et Immobilier 22/01/2015 Sommaire 1 Le marché de l Electricité 2 3 4 La loi NOME L achat sur le marché libre Les impacts sur l immobilier 5 Annexes Copyright Allianz SE 15-01-22

Plus en détail

TITRE DE LA PRÉSENTATION

TITRE DE LA PRÉSENTATION PRÉSENTATION FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DIRECTION COMMUNICATION COMMERCE DE VENTE D ÉLECTRICITÉ POUR LES SITES DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36 KVA CCI ST ETIENNE MONTBRISON 13/11/2015 TITRE DE LA PRÉSENTATION

Plus en détail

Anticipez et préparez la fin des tarifs réglementés de vente d électricité et de gaz naturel. Présentation Célérité 05/01/2015

Anticipez et préparez la fin des tarifs réglementés de vente d électricité et de gaz naturel. Présentation Célérité 05/01/2015 Anticipez et préparez la fin des tarifs réglementés de vente d électricité et de gaz naturel Présentation Célérité 05/01/2015 1.Réglementations 2.Gaz, électricité les différents acteurs 3.La fin des tarifs

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (MAPA)

Marché à procédure adaptée (MAPA) Commune de Nogaro Département du Gers Marché n 06-2015 Marché à procédure adaptée (MAPA) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ENERGIE ELECTRICITÉ DES BATIMENTS

Plus en détail

Fiche de présentation de l'offre Enercoop

Fiche de présentation de l'offre Enercoop Fiche de présentation de l'offre Enercoop offre valable jusq'au 1er août 2008 - offre unique d'électricité 100% renouvelable sans engagement de durée Important : L'offre d'enercoop étant une offre de marché,

Plus en détail

MON GUIDE PRATIQUE. Relever mon compteur Les options tarifaires Comprendre ma facture Payer ma facture Votre situation a changé Agences

MON GUIDE PRATIQUE. Relever mon compteur Les options tarifaires Comprendre ma facture Payer ma facture Votre situation a changé Agences MON GUIDE PRATIQUE Relever mon compteur Les options tarifaires Comprendre ma facture Payer ma facture Votre situation a changé Agences p.2 p.3 p.4 p.6 p.7 p.8 RELEVER MON COMPTEUR Retrouvez toutes les

Plus en détail

GLOSSAIRE Achat d'électricité

GLOSSAIRE Achat d'électricité GLOSSAIRE Achat d'électricité Définitions communes à l ensemble des documents des appels d offres (CCAP, CCTP, règlement de consultation, ) Accord-cadre : contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et

Plus en détail

Pour accéder aux prix de l offre Gaz Fixe > Le prix de votre offre Gaz Fixe 3 ans Grille de prix de l offre en page 5

Pour accéder aux prix de l offre Gaz Fixe > Le prix de votre offre Gaz Fixe 3 ans Grille de prix de l offre en page 5 L offre Duo Fixe 3 ans L offre Gaz Fixe 3 ans Cette fiche doit vous permettre de comparer les offres commerciales des différents fournisseurs. Les éléments repris dans cette fiche ne constituent pas l

Plus en détail

Disparition des tarifs réglementés de vente pour : - les clients ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité - les clients non

Disparition des tarifs réglementés de vente pour : - les clients ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité - les clients non Disparition des tarifs réglementés de vente pour : - les clients ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité - les clients non domestiques ayant une consommation supérieure à 30 000

Plus en détail

Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE. Marché public passé selon une procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE. Marché public passé selon une procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics CAHIER DES CHARGES Objet du marché : FOURNITURE D ELECTRICITE Marché public passé selon une procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics ORSAC 51 rue de la bourse 69002 LYON Date de remise

Plus en détail

fiche descriptive de l offre tarif bleu de fourniture d électricité

fiche descriptive de l offre tarif bleu de fourniture d électricité fiche descriptive de l offre tarif bleu de fourniture d électricité Offre pour les clients particuliers Cette fiche, réalisée à la demande des associations de consommateurs, doit vous permettre de comparer

Plus en détail

FICHE STANDARDISEE OFFRE ENERGIE PLUS ELECTRABEL GROUPE SUEZ

FICHE STANDARDISEE OFFRE ENERGIE PLUS ELECTRABEL GROUPE SUEZ FICHE STANDARDISEE OFFRE ENERGIE PLUS ELECTRABEL GROUPE SUEZ GRILLE DE PRIX DE L OFFRE ENERGIE PLUS Les prix proposés sont des prix non réglementés. En souscrivant à cette offre, vous renoncez de manière

Plus en détail

Annexe tarifaire Tarif basse tension

Annexe tarifaire Tarif basse tension Annexe tarifaire Tarif basse tension Pour les particuliers Enercoop propose une grille tarifaire unique (pas de tarification spécifique heures creuses, EJP, Tempo). Prix du kwh Puissance en kw 3 6 9 12

Plus en détail

TARIF A5 OPTION BASE RECTO

TARIF A5 OPTION BASE RECTO TARIF A5 OPTION BASE RECTO 1- Numéro de facture : Mention du numéro de la présente facture (nécessaire pour toute demande d'explication) et de sa date d'édition. 2- Pour tout renseignement contacter :

Plus en détail

Agrégateur et fournisseur d électricité. Grenoble 7 octobre 2014

Agrégateur et fournisseur d électricité. Grenoble 7 octobre 2014 Agrégateur et fournisseur d électricité Grenoble 7 octobre 2014 Qui sommes-nous? est un opérateur du marché de l électricité, qui fournit et achète la production électrique de plus de 380 sites de production

Plus en détail

Chambre de Commerce et d Industrie du Jura

Chambre de Commerce et d Industrie du Jura Réunion d information du jeudi 12 Mars 2015 «Fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel et de l électricité : agir aujourd hui pour réduire les factures» Chambre de Commerce et d Industrie du Jura

Plus en détail

Préparer la fin des tarifs réglementés électricité

Préparer la fin des tarifs réglementés électricité Préparer la fin des tarifs réglementés électricité Les solutions de GDF SUEZ Réunion Allizé plasturgie PACA, 2 Avril 2015 Sommaire GDF SUEZ, producteur d électricité Contexte actuel : la fin des TRV d

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Intercommunal d énergie et de e-communication de l Ain - Service des Marchés Publics 32, cours de Verdun 01006 Bourg en Bresse Cedex Tél: 04.74.45.09.07

Plus en détail

Tout savoir sur le groupement de commandes d achat d électricité coordonné par le SDES. 1 La fin des tarifs réglementés de vente d électricité (TRV)

Tout savoir sur le groupement de commandes d achat d électricité coordonné par le SDES. 1 La fin des tarifs réglementés de vente d électricité (TRV) Tout savoir sur le groupement de commandes d achat d électricité coordonné par le SDES 1 La fin des tarifs réglementés de vente d électricité (TRV) Qui est concerné? Tous les acheteurs publics sont concernés

Plus en détail

Charte. des fournisseurs d électricité. dans le cadre de leur relation avec une clientèle professionnelle

Charte. des fournisseurs d électricité. dans le cadre de leur relation avec une clientèle professionnelle Charte des fournisseurs d électricité dans le cadre de leur relation avec une clientèle professionnelle Depuis le 1 er juillet 2004, tous les clients professionnels ont accès au marché dérégulé du gaz

Plus en détail

Le parcours du producteur solaire en Obligation d'achat 36kWc

Le parcours du producteur solaire en Obligation d'achat 36kWc Le parcours du producteur solaire en Obligation d'achat 36kWc LE LIVRET DU PRODUCTEUR Votre projet d installation se situe en France métropolitaine continentale et votre gestionnaire de réseau est ERDF.

Plus en détail

Tout savoir sur le groupement de commandes d achats d électricité du Syndicat Départemental d'énergie de l'allier

Tout savoir sur le groupement de commandes d achats d électricité du Syndicat Départemental d'énergie de l'allier Tout savoir sur le groupement de commandes d achats d électricité du Syndicat Départemental d'énergie de l'allier 1 La fin des tarifs réglementés de vente (TRV) Qui est concerné? Tous les acheteurs publics

Plus en détail

Forum 14 mars 2015. La sécurité dans les immeubles

Forum 14 mars 2015. La sécurité dans les immeubles Forum 14 mars 2015 La sécurité dans les immeubles Forum 14 mars 2015 Ordre du jour 9h00 - Informations diverses 9h45 Sécurité Incendie Commandant MOURER 10h30 Comment se protéger des cambriolages dans

Plus en détail

Pour franchir l étape de la suppression des tarifs règlementés de vente > 36 kva à compter du 01/01/2016,

Pour franchir l étape de la suppression des tarifs règlementés de vente > 36 kva à compter du 01/01/2016, Pour franchir l étape de la suppression des tarifs règlementés de vente > 36 kva à compter du 01/01/2016, EDF Entreprises vous accompagne et vous propose ses solutions CCI de France 4 Février 2014 EDF

Plus en détail

Tout ce qu il faut savoir sur la fin des Tarifs Réglementés de Vente...

Tout ce qu il faut savoir sur la fin des Tarifs Réglementés de Vente... FIN DES TARIFS REGLEMENTES DE GAZ ET D ELECTRICITE Adhérez dès maintenant au groupement de commandes d énergies du SIEML. Les tarifs réglementés de gaz et d électricité vont prochainement disparaître.

Plus en détail

TARIF JAUNE - OPTION BASE. en métropole continentale. Prix de l'énergie (c /kwh) TARIF JAUNE - OPTION EJP. en métropole continentale

TARIF JAUNE - OPTION BASE. en métropole continentale. Prix de l'énergie (c /kwh) TARIF JAUNE - OPTION EJP. en métropole continentale TARIF JAUNE - OPTION BASE en métropole continentale Version ( /kva) HPH HCH HPE HCE JAUNE UL 43,44 9,164 9,164 6,542 4,259 3,017 OPTION BASE UM 30,72 10,628 7,434 4,296 3,061 UL 1,00 0,77 0,77 0,77 0,77

Plus en détail

La distribution publique de l électricité

La distribution publique de l électricité La distribution publique de l électricité RÈGLES PÔLE ÉLÉCTRICITÉ - GAZ ENJEUX UNE CONCESSION LES COMMUNES L organisation des services publics 1984 Les communes sont compétentes pour organiser les services

Plus en détail

VILLE D INGWILLER. Marché public de fourniture passé selon une procédure adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics

VILLE D INGWILLER. Marché public de fourniture passé selon une procédure adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics VILLE D INGWILLER FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ENERGIE ELECTRIQUE POUR CERTAINS BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE D INGWILLER (GYMNASE ET ESPACE SOCIOCULTUREL) Marché public de fourniture passé selon une

Plus en détail

Transférer son installation photovoltaïque à un nouvel occupant

Transférer son installation photovoltaïque à un nouvel occupant Transférer son installation photovoltaïque à un nouvel occupant Document pour les puissances inférieures ou égales à 250 KVA Ce guide est conçu pour vous aider à réaliser les démarches nécessaires lorsque

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE:

CONDITIONS GENERALES DE VENTE: PREAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de fourniture et de gestion de l accès au réseau public de distribution d électricité pour les entreprises

Plus en détail

CONDITIONS DE FOURNITURE DE GAZ

CONDITIONS DE FOURNITURE DE GAZ Sogaval CONDITIONS DE FOURNITURE DE GAZ Chapitre 1 : dispositions générales Art. 1 SOGAVAL SA Société du gaz du Valais appelée ci-après «Sogaval», fournit le gaz à tout client (c est-à-dire toute personne

Plus en détail

REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRE

REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRE 123 BIS AVENUE DE PALAVAS CS 10006 34078 MONTPELLIER CEDEX 3 REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRE RPAO FOURNITURE D ELECTRICITE TARIF JAUNE Page 1 sur 7 Article 1 : Objet de la consultation 1.1 - Objet

Plus en détail

MECANISME DE CAPACITE Guide pratique

MECANISME DE CAPACITE Guide pratique MECANISME DE CAPACITE Guide pratique SOMMAIRE 1 Principes... 4 2 Les acteurs du mécanisme... 5 2.1 Les acteurs obligés... 5 2.2 Les exploitants de capacité... 5 2.3 Le Responsable de périmètre de certification...

Plus en détail

TITRE DE LA PRÉSENTATION

TITRE DE LA PRÉSENTATION PRÉSENTATION FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DIRECTION D ÉLECTRICITÉ COMMUNICATION COMMERCE POUR LES SITES AYANT UNE PUISSANCE SOUSCRITE SUPERIEURE A 36 KVA ARTS & METIERS GP ENERGIE 16 MARS 2015 TITRE

Plus en détail

Fournisseur d'électricité et de gaz. Fournisseur d'électricité et de gaz

Fournisseur d'électricité et de gaz. Fournisseur d'électricité et de gaz Fournisseur d'électricité et de gaz Fournisseur d'électricité et de gaz Le marché de l énergie : mode d emploi Le marché de l énergie Un marché concurrentiel avec les garanties du Service Public L énergie

Plus en détail

Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Christine CHAUVET, Catherine EDWIGE, Yann PADOVA et Jean-Pierre SOTURA, commissaires.

Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Christine CHAUVET, Catherine EDWIGE, Yann PADOVA et Jean-Pierre SOTURA, commissaires. Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 28 mai 2015 portant décision sur l évolution au 1 er août 2015 des tarifs d utilisation d un réseau public d électricité dans le

Plus en détail

Comprendre le Tarif TURPE 3 1 ER AOÛT 2011. Tarif d Utilisation du Réseau Public de Transport d Électricité

Comprendre le Tarif TURPE 3 1 ER AOÛT 2011. Tarif d Utilisation du Réseau Public de Transport d Électricité Comprendre le Tarif TURPE 3 1 ER AOÛT 2011 Tarif d Utilisation du Réseau Public de Transport d Électricité Créé en 2000, RTE exploite le Réseau Public de Transport d Électricité pour l ensemble des clients

Plus en détail

Charte des fournisseurs de gaz naturel

Charte des fournisseurs de gaz naturel Charte des fournisseurs de gaz naturel dans le cadre de leur relation avec une clientèle professionnelle Depuis le 1er juillet 2004, tous les clients professionnels peuvent choisir librement leur fournisseur

Plus en détail

CGV du fournisseur POWEO électricité. Clause concernée Motif Proposition d amélioration

CGV du fournisseur POWEO électricité. Clause concernée Motif Proposition d amélioration CGV du fournisseur POWEO électricité Conditions générales de fourniture d électricité de POWEO pour les clients particuliers applicables à compter du 10 avril 2012.Principales propositions d amélioration:

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

MANDAT DE GESTION. Entre les soussignés :

MANDAT DE GESTION. Entre les soussignés : MANDAT DE GESTION Entre les soussignés : [LE CLIENT], dont le siège social est [Adresse du client], représenté par [Nom du représentant], en qualité de [Fonction du client] dûment habilité aux fins des

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Snowhall ARTICLES 33-57 à 59 et 76-VIII 2 du CODE des MARCHES PUBLICS FOURNITURE D ELECTRICITE POUR LA REGIE MUNICIPALE PISTE DE SKI INDOOR SNOWHALL CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE sur APPEL D

Plus en détail

Tout savoir sur le marché de l énergie

Tout savoir sur le marché de l énergie Tout savoir sur le marché de l énergie Sommaire Fiche 1 Que signifie l ouverture du marché de l énergie pour vous? Les acteurs du marché Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Le marché de l énergie, les réponses à toutes

Plus en détail