- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit."

Transcription

1 ENTRE LES SOUSSIGNES Raison sociale.. Dont le siège social est.... N SIRET : Représentée par... Agissant en qualité de... Tél :.Fax : Ci-après désignée «Le mandant» D UNE PART ET MÉDÈS INTERMÉDIAIRE ÉNERGÉTIQUE, SARL au capital de Dont le siège social est : Les Cammaous route des verriers VACQUIERES Immatriculée au RCS Montpellier Ci-après désignée «Le mandataire» D AUTRE PART PAGES 1 & 2 à retourner complétées et signées à l adresse ci-dessus avec la photocopie recto verso de chaque feuillet de gestion d électricité mentionné. IL A ETE EXPOSE PUIS ARRETE CE QUI SUIT : - EXPOSE PREALABLE - La société MÉDÈS INTERMÉDIAIRE ÉNERGÉTIQUE s est spécialisée dans la négociation gratuite par appel d offre, auprès de fournisseurs d électricité verte (hydraulique, éolien, solaire, géothermie, biomasse ou de tout autre origine renouvelable), d un prix fixe HT de marché ou prix HT plafond du kwh (art.4-2-8) et d un prix fixe HT de marché de la prime fixe à long terme pour ses mandants. Le mandant intéressé par cette démarche pour son activité, a souhaité travailler avec la Société MÉDÈS INTERMÉDIAIRE ÉNERGÉTIQUE et reconnaît s engager contractuellement par avance avec le fournisseur retenu par l appel d offre aux conditions définies dans le présent document et qu il lui sera impossible de résilier le contrat obtenu par MEDES-IE avant un délai minimum d un an de fourniture, pour le(s) compteur(s) concerné(s), cf. photocopie(s) recto verso de la/des facture(s) ci-jointe(s), suite à l exécution de ce contrat de mandat. Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit. 1 de 6

2 Détail des compteurs Veuillez indiquer le nombre de compteurs Hors EJP, TEMPO et tarifs expérimentaux, dans les tableaux ci-dessous pour lesquels MÉDÈS Intermédiaire Énergétique est mandatée. Tarif Jaune de 36 KVA à 250 KVA LU* MU* *LU : Longue Utilisation, puissance souscrite > 108 KVA par pallier de 12 KVA *MU : Moyenne Utilisation puissance souscrite < 108 KVA par pallier de 6 KVA Tarif Vert de 250 KVA à 40 MW TLU A5 A8 B C LU MU CU Total Fait à. Le En deux exemplaires. P/Le mandant P/Le mandataire 2 de 6

3 1 MWh (1000 kwh) consommé = 1 MWh de sources d'énergie renouvelables. Le système international des certificats verts RECS garantie l'origine renouvelable de l'électricité. Pour chaque MWh d'électricité verte consommé, le fournisseur achète auprès d'un producteur d'énergies renouvelables français un certificat vert RECS. Ce producteur certifié injectera alors dans le réseau national le MWh correspondant. Le Fournisseur vous enverra chaque année un certificat de consommation d énergie renouvelable. Article 1- Objet 1-1 Par la présente convention, MÉDÈS INTERMÉDIAIRE ÉNERGÉTIQUE s engage à prospecter gratuitement tous les fournisseurs intervenant sur l ensemble du territoire métropolitain français hors Corse, sur l électricité verte afin d obtenir les tarifs les plus bas possibles pour le compte de son mandant. 1-2 Tous les points de livraison concernés par le contrat de mandat sont appelés compteurs. 1-3 Le mandant pourra avoir plusieurs fournisseurs d électricité verte, selon ses compteurs mentionnés dans le présent contrat de mandat, un fournisseur pour le tarif Jaune et huit fournisseurs pour le tarif Vert si le mandataire ne trouve pas un fournisseur reprenant l intégralité des compteurs proposés. 1-4 Pour tous les tarifs Jaune, Vert base A5, A8, B, C, le choix du prix fixe HT le plus bas pour le kwh est le critère principal de l appel d offre. Puis le prix fixe HT de la prime fixe. Si plusieurs fournisseurs proposent les mêmes tarifs, la plus longue durée en année pleine de contrat de fourniture proposée sera retenue par le mandataire Partie variable : prix du kwh. Les offres faites par les fournisseurs d électricité verte seront Hors Taxes (variables en partie selon le lieu de consommation), CTA, CSPE 1, TVA et toute nouvelle contribution et taxe à venir. Tarifs Jaune et Tarifs Vert (Vert base A5, A8, B, C) : quelque soit la durée d utilisation, un prix fixe annuel moyen du kwh, pour toute la durée du contrat, est calculé pour comparer les différentes offres. Le mandant aura bien un prix fixe pour chaque plage saisonnière ou horo-saisonnière Partie Fixe : prime fixe. Tarifs Jaune MU et LU et Tarifs Vert (Vert base A5, A8, B, C, TLU, LU, MU, CU) : le choix de la prime fixe annuelle se fera comme suit : (ou/et cents d ) Hors taxes et CTA X nombre de kva souscris/an Puissance réduite et dénivelée. Le tarif jaune moyenne utilisation n est pas concerné. Pour tous les autres tarifs jaunes longues utilisation et vert A5, A8, B et C (TLU, LU, MU, CU) les fournisseurs d électricité annonceront dans leurs réponses à l appel d offres de MEDES-IE les coefficients de puissance réduite, compris entre 0,01 et 0,99, qu ils proposent aux mandants. La pointe d hiver étant coefficient 1. Ces coefficients seront définitifs pour toute la durée de fourniture proposée par le fournisseur retenu. Calcul de la puissance réduite : (Puissance souscrite hors pointe - puissance souscrite de base en pointe (hiver)) X coefficient de puissance réduite du poste saisonnier ou horo-saisonnier correspondant. Exemple : puissance souscrite en pointe de 120 KVA, puissance supplémentaire dans les autres périodes tarifaires de 132 KVA. Le coefficient est de 0,55. 0,55X ( ) = 6,6 KVA La puissance réduite est de 126,6 KVA Cette option ne coûtera que 126,6 fois la prime fixe annuelle pour les postes saisonniers ou horo-saisonniers hors pointe Calcul des dépassements. Le montant des dépassements par poste saisonnier ou horo-saisonnier dans les cas de comptage électronique est un des critères retenus pour départager des offres identiques entre plusieurs fournisseurs Redevance de comptage. Le compteur, électronique ou non, étant la propriété du gestionnaire de réseau (ERDF, une ELD ou RTE) compétent sur le niveau de tension de raccordement, le gestionnaire est donc libre de facturer la redevance de comptage selon le TURPE (tarif d utilisation du réseau public d électricité) en vigueur. 1 Contribution au Service Publique d Electricité Contribution Tarifaire d Acheminement 3 de 6

4 1-5 MÉDÈS INTERMÉDIAIRE ÉNERGÉTIQUE décline toute responsabilité eu égard aux délais de transfert du contrat de fourniture du mandant par le GRD 2 entre l ancien et le nouveau fournisseur. Le contrat de fourniture débutera automatiquement le 1 er jour d un mois (1 er janvier ou 1 er février ou ou 1 er décembre) de l année. Article 2 Durée Le présent contrat de mandat prendra effet à la date de signature pour les compteurs mentionnés (cf. photocopies recto verso des factures jointes au présent contrat de mandat). Il est conclu pour une durée de soixante (60) jours fin de mois, durée au terme de laquelle MÉDÈS INTERMÉDIAIRE ÉNERGÉTIQUE s engage à trouver un fournisseur d électricité verte au mandant. Le mandant ne peut contracter une autre offre de fourniture d électricité pendant toute la durée du contrat de mandat ; le cas échéant ce présent contrat de mandat prévaudra à tout autre contrat de fourniture d électricité passé après la date de signature du présent contrat de mandat concernant le(s) compteur(s) mentionnés. Passé ce délai, de soixante (60) jours fin de mois, le présent contrat de mandat devient caduc. Article 3 Obligations du mandant En vue de permettre à MEDES INTERMEDIAIRE ENERGETIQUE de remplir au mieux sa mission, le mandant s engage à respecter les dispositions ci-après : 3-1 Faire parvenir au mandataire la photocopie recto verso du dernier feuillet de gestion pour chaque compteur Jaune et Vert Si de nouveaux compteurs sont amenés au cour du contrat de fourniture le mandant, ou le professionnel immobilier (syndic professionnel, administrateur de bien, etc.) en gestion déléguée de biens immobiliers, devra faire parvenir à MÉDÈS INTERMÉDIAIRE ÉNERGÉTIQUE la photocopie recto verso de la dernière facture de chaque compteur ajouté pour pouvoir bénéficier des conditions tarifaires initiales. 3-2 Le mandant s engage, pendant toute la durée du contrat de fourniture, à répondre aux requêtes du mandataire concernant sa consommation et la satisfaction de son contrat. Article 4 Obligations du mandataire 4-1 Le mandataire s engage à rechercher pour les tarifs Jaune et Vert par APPEL D OFFRES, sans mentionner ni le nom du mandant et son activité ni ses kwh consommés, un fournisseur d électricité verte au meilleur tarif concernant principalement des prix fixes annuel du kwh hors taxes, CSPE et CTA, puis de la prime fixe annuelle hors taxes à la date d accord avec le fournisseur retenu. Toutefois le prix de cette énergie peut présenter un surcoût par rapport au prix de l électricité produite à partir d énergie(s) non renouvelable(s) en raison de ses modes de productions. 4-2 Le mandataire s engage également à obtenir du futur fournisseur les éléments suivants pendant toute la durée du contrat de fourniture proposée : Pour le tarif Jaune et pour chaque tarif Vert des prix fixes du kwh Un certificat annuel de consommation d énergie renouvelable A la première facturation le choix du mode de paiement par le mandant entre le prélèvement automatique, le TIP ou le chèque Possibilité d une facture électronique gratuite au lieu d une facture physique Un feuillet de gestion annuel retraçant l ensemble des consommations pour chaque compteur de tarif Jaune et Vert Que le futur fournisseur s engage à faire apparaître sur chaque facture les éléments suivants : - Le nom du client. - La date d échéance de son contrat. - Le numéro du compteur, l adresse du lieu de comptage et la fonction de chaque compteur pour les multi sites y compris pour les syndics professionnels et les administrateurs de biens. - L index de consommation relevé sur le compteur par le GRD. - La consommation effectuée sur la période et la consommation de la période précédente. - Le détail des parts énergie et prime fixe et les taxes les concernant. 2 GRD : Gestionnaire du Réseau de Distribution. Il assure tous les actes techniques sur les installations, entretient le poste de livraison et met à disposition l électricité. 4 de 6

5 4-2-7 Les audits, diagnostics, bilans de consommation, de performance énergétique éventuels dans l optique d optimiser la consommation, d améliorer l isolation, le confort énergétique, l efficacité des appareils consommant de l électricité ou/et du gaz naturel raccordés au réseau de transport ou de distribution pour in finé réduire la consommation de kwh, proposés par le fournisseur retenu seront totalement gratuits et ne modifieront en rien les prix fixes et les durées de fourniture obtenus par MEDES- IE. Dans le cas contraire les articles 4-5 et 7 du contrat de mandat s appliqueront Le fournisseur pourra s il le souhaite faire profiter son client d une baisse généralisée du prix de l énergie en baissant le prix fixe HT du kwh et par conséquence transformant ainsi en prix fixe HT plafond le prix fixe HT du kwh obtenu initialement par MEDES-IE sans modifier les autres termes du présent contrat de mandat. 4-3 Le mandataire s engage à ce que pendant toute la durée du contrat de fourniture, le mandant puisse amener de nouveaux compteurs aux tarifs et conditions initiales pour la durée de fourniture restante. A condition qu il informe préalablement MEDES-IE par courrier de sa (ses) nouvelle(s) adresse(s), en cas de déménagement le mandant pourra transférer le contrat obtenu par MEDES-IE à son (ses) nouveau(x) site(s) (parfois impossible si ELD) aux conditions tarifaires initiales (notamment sur le prix du kwh et de la prime fixe) et pour la durée restante du contrat de fourniture. 4-4 Le mandataire exclu tout changement de tarif, de puissance souscrite ou/et de durée d utilisation y compris en cas de déménagement. Le cas échéant exclu l application de l ensemble des conditions du présent contrat de mandat. 4-5 Hors obligations légales et prestations techniques du GRD, tout autre service payant ou qui le deviendrait (contrat d effacement etc.), hors prime fixe et fourniture d électricité verte, proposé par le fournisseur au mandant devra faire l objet entre ces deux parties d un contrat distinct du contrat de fourniture négocié par le mandataire. 4-6 Le mandataire s engage à informer le mandant par , par fax ou à défaut par courrier, du fournisseur retenu du Prix du KWh, de la prime fixe et de la durée du contrat de fourniture. Le mandataire communiquera au fournisseur retenu les informations nécessaires au processus de changement de fournisseur. Article 5 Conditions d exercice du mandat 5-1 Le mandataire devra apporter tous les soins requis par la diligence professionnelle pour effectuer les prospections auprès des différents fournisseurs d électricité verte. 5-2 En sa qualité de mandataire, ce dernier jouira de la plus grande indépendance dans l organisation de son activité, de sa structure juridique. Il déterminera seul sa méthode de travail. Article 6 Prix Le mandataire sera commissionné directement par le fournisseur d électricité retenu à l issue de l appel d offres pendant l entière durée du contrat de fourniture. Article 7 Fourniture d énergie La durée du contrat de fourniture 100% électricité verte n est pas connue d avance car elle détermine aussi le prix. Cependant la durée du contrat de fourniture 100% électricité verte sera comprise entre trois (3) ans minimum et dix (10) ans maximum. Les prix obtenus dépendent aussi du nombre de mandants et/ou de compteurs, sous réserve que le mandataire obtienne les conditions tarifaires promises au mandant, ce dernier sera livré en électricité à l issue de l appel d offres par le fournisseur retenu. Avant tout début de fourniture d électricité le fournisseur retenu devra communiquer, au mandant : son client, dans un avenant au présent contrat de mandat, document physique à son nom, ses conditions générales de ventes qui, tout en respectant la loi, appliqueront exactement les conditions de l appel d offres et intègreront les relations entre le fournisseur retenu, le client et le GRD et leurs coûts éventuels. Cet avenant ne pourra en aucun cas prévoir une modification des prix fixes, kwh et abonnement, ainsi que de la durée de fourniture. 7-1 La date de prise d'effet du contrat de fourniture est la date de première fourniture d électricité qui sera le 1 er jour d un mois de l année et qui dépend elle-même du solde de tout compte de votre contrat actuel. La date d'échéance du contrat de fourniture correspond à la date de prise d effet du contrat de fourniture plus le nombre d années entières (36 mois ou 48 mois ou 120 mois) de livraison à prix fixe, kwh et abonnement, proposé en réponse à l appel d offres par le fournisseur retenu par MEDES-IE. 5 de 6

6 Article 8 Confidentialité Outre la possibilité de mentionner comme référence le présent mandant durant l entière durée du contrat de fourniture obtenu, le mandataire considérera comme strictement confidentiel les informations dont il aura eu connaissance pendant la durée du présent mandat et, après sa fin, il s interdit d en faire état à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement hors application de l article 3-2. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi «Informatiques et Libertés» du 6 Janvier 1978). Aucune suppression de données n est possible pendant la durée de fourniture d énergie à prix fixes. Seule des modifications et rectifications sont possibles. Article 9 Cession des avantages du contrat de fourniture d énergie obtenus par le mandat Quel que soit le nombre de points de livraisons (compteurs) concernés la cession à tout tiers des avantages du contrat de fourniture d énergie obtenus par le mandat est interdite. En cas de changement de nom de la personne morale, de Siret ou autre, un formulaire de mise à jour et de rectification des données du propriétaire du contrat de chaque point de livraison est disponible pour effectuer ces démarches. Le formulaire devra être envoyé à MEDES-IE pour la prise en compte par le fournisseur retenu des nouvelles informations. Article 10 Impayés et résiliation des conditions tarifaires à prix fixe A la suite de deux impayés consécutifs le fournisseur retenu pourra, s il le souhaite, mettre fin unilatéralement aux conditions tarifaires obtenues pour le mandant dans le présent contrat de mandat uniquement pour les compteurs dont les échéances de paiement n auront pas été réglées dans les temps impartis. Article 11 Litige Toutes contestations relatives à l exécution ou à la rupture du présent contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montpellier. L application et le respect des conditions du présent contrat de mandat et de l appel d offres par le(s) fournisseur(s) retenu(s) n engagent d aucune manière la responsabilité de MEDES-IE. 6 de 6

TARIF BLEU - OPTION BASE ET OPTION HEURES CREUSES pour clients domestiques

TARIF BLEU - OPTION BASE ET OPTION HEURES CREUSES pour clients domestiques PAGE 1 TARIF BLEU - OPTION BASE ET OPTION HEURES CREUSES pour clients domestiques Option Base Code tarif. variante Réglage Abonnement Prix de l'énergie Puissance Souscrite disjoncteur annuel ( ch ) PS

Plus en détail

COMPREHENSION DU MARCHE DE L ELECTRICITE

COMPREHENSION DU MARCHE DE L ELECTRICITE COMPREHENSION DU MARCHE DE L ELECTRICITE Compréhension du marché de l électricité Sommaire Evolution des prix Les fournisseurs présents sur le marché Etat des lieux des contrats en cours Consultation des

Plus en détail

Disparition des tarifs réglementés de vente pour les clients - ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité ; - non domestiques

Disparition des tarifs réglementés de vente pour les clients - ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité ; - non domestiques Disparition des tarifs réglementés de vente pour les clients - ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité ; - non domestiques ayant une consommation supérieure à 30 000 kwh par an

Plus en détail

zone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532

zone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532 DIRECT ENERGIE Direct Energie SA Capital : 9 786 660 - - immatriculée au RCS de Paris sous le n 448 570 057 - SIRET : 448 572 057 00058- Siège : 2 bis rue Louis Armand 75015 Paris Fiche Descriptive de

Plus en détail

❶ Caractéristiques de l offre et options incluses. ❷ Prix de l offre

❶ Caractéristiques de l offre et options incluses. ❷ Prix de l offre - Page 1 / 7 - Fiche descriptive de l offre «Tarif Bleu» de fourniture d électricité au tarif réglementé non résidentiels : professionnels, domestiques collectifs, agricoles, services publics communaux,

Plus en détail

Tarifs gaz & électricité

Tarifs gaz & électricité Tarifs gaz & électricité Ouverture du marché et enjeux CIMI 2015 1 Le marché de l électricité (source CRE) Le contrat au tarif réglementé de vente de l électricité que vous aviez avec votre fournisseur

Plus en détail

Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques

Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques Bordeaux 18 juin 2015 Sommaire 1. Préambule : Rôle des différents acteurs 2. Fin des TRV 3. La sortie des TRV : comment faire?

Plus en détail

Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques

Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques Suppression des tarifs réglementés de vente pour les clients non domestiques CCI Montpellier 16 septembre 2015 Sommaire 1. Préambule : les acteurs du marché 2. Fin des TRV : calendrier et dispositif d

Plus en détail

Procédure de préparation de la mise en service des raccordements groupés. Sommaire 1. PHASE 1 : SIGNATURE DE LA CONVENTION 3

Procédure de préparation de la mise en service des raccordements groupés. Sommaire 1. PHASE 1 : SIGNATURE DE LA CONVENTION 3 Direction Raccordements Procédure de préparation de la mise en service Identification : ERDF-PRO-RAC-02E Version : V.1.0 Nombre de pages : 10 Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0

Plus en détail

L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel

L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel Fiche pratique /Mes démarches L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel L'ouverture à la concurrence des marchés de l électricité et du gaz naturel est effective depuis le 1er juillet

Plus en détail

TARIF JAUNE - OPTION BASE. en métropole continentale. Prix de l'énergie (c /kwh) TARIF JAUNE - OPTION EJP. en métropole continentale

TARIF JAUNE - OPTION BASE. en métropole continentale. Prix de l'énergie (c /kwh) TARIF JAUNE - OPTION EJP. en métropole continentale TARIF JAUNE - OPTION BASE en métropole continentale Version ( /kva) HPH HCH HPE HCE JAUNE UL 43,44 9,164 9,164 6,542 4,259 3,017 OPTION BASE UM 30,72 10,628 7,434 4,296 3,061 UL 1,00 0,77 0,77 0,77 0,77

Plus en détail

Disparition des tarifs réglementés de vente pour : - les clients ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité - les clients non

Disparition des tarifs réglementés de vente pour : - les clients ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité - les clients non Disparition des tarifs réglementés de vente pour : - les clients ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité - les clients non domestiques ayant une consommation supérieure à 30 000

Plus en détail

Chambre de Commerce et d Industrie du Jura

Chambre de Commerce et d Industrie du Jura Réunion d information du jeudi 12 Mars 2015 «Fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel et de l électricité : agir aujourd hui pour réduire les factures» Chambre de Commerce et d Industrie du Jura

Plus en détail

TARIF A5 OPTION BASE RECTO

TARIF A5 OPTION BASE RECTO TARIF A5 OPTION BASE RECTO 1- Numéro de facture : Mention du numéro de la présente facture (nécessaire pour toute demande d'explication) et de sa date d'édition. 2- Pour tout renseignement contacter :

Plus en détail

Transférer son installation photovoltaïque à un nouvel occupant

Transférer son installation photovoltaïque à un nouvel occupant Transférer son installation photovoltaïque à un nouvel occupant Document pour les puissances inférieures ou égales à 250 KVA Ce guide est conçu pour vous aider à réaliser les démarches nécessaires lorsque

Plus en détail

MECANISME DE CAPACITE Guide pratique

MECANISME DE CAPACITE Guide pratique MECANISME DE CAPACITE Guide pratique SOMMAIRE 1 Principes... 4 2 Les acteurs du mécanisme... 5 2.1 Les acteurs obligés... 5 2.2 Les exploitants de capacité... 5 2.3 Le Responsable de périmètre de certification...

Plus en détail

Agrégateur et fournisseur d électricité. Grenoble 7 octobre 2014

Agrégateur et fournisseur d électricité. Grenoble 7 octobre 2014 Agrégateur et fournisseur d électricité Grenoble 7 octobre 2014 Qui sommes-nous? est un opérateur du marché de l électricité, qui fournit et achète la production électrique de plus de 380 sites de production

Plus en détail

DEMANDE D ADHESION A L OFFRE GRIFFON SMS

DEMANDE D ADHESION A L OFFRE GRIFFON SMS Le Crédit Municipal de Toulon est un établissement public de crédit et d aide sociale régit par les articles L 514-1 et suivants du code monétaire et financier dont le siège social est sis à Toulon, 10

Plus en détail

TITRE DE LA PRÉSENTATION

TITRE DE LA PRÉSENTATION PRÉSENTATION FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DIRECTION D ÉLECTRICITÉ COMMUNICATION COMMERCE POUR LES SITES AYANT UNE PUISSANCE SOUSCRITE SUPERIEURE A 36 KVA ARTS & METIERS GP ENERGIE 16 MARS 2015 TITRE

Plus en détail

FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE D ÉLECTRICITÉ SANS VOULOIR VOUS FROISSER

FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE D ÉLECTRICITÉ SANS VOULOIR VOUS FROISSER FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE D ÉLECTRICITÉ SANS VOULOIR VOUS FROISSER ÉLECTRICITÉ, J ACHÈTE! L ÉLECTRICITÉ, nécessaire à tous, est présente partout avec ses usages éclairage (dont éclairage public),

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

Tout savoir sur le groupement de commandes d achat d électricité coordonné par le SDES. 1 La fin des tarifs réglementés de vente d électricité (TRV)

Tout savoir sur le groupement de commandes d achat d électricité coordonné par le SDES. 1 La fin des tarifs réglementés de vente d électricité (TRV) Tout savoir sur le groupement de commandes d achat d électricité coordonné par le SDES 1 La fin des tarifs réglementés de vente d électricité (TRV) Qui est concerné? Tous les acheteurs publics sont concernés

Plus en détail

Forum 14 mars 2015. La sécurité dans les immeubles

Forum 14 mars 2015. La sécurité dans les immeubles Forum 14 mars 2015 La sécurité dans les immeubles Forum 14 mars 2015 Ordre du jour 9h00 - Informations diverses 9h45 Sécurité Incendie Commandant MOURER 10h30 Comment se protéger des cambriolages dans

Plus en détail

Charte des fournisseurs de gaz naturel

Charte des fournisseurs de gaz naturel Charte des fournisseurs de gaz naturel dans le cadre de leur relation avec une clientèle professionnelle Depuis le 1er juillet 2004, tous les clients professionnels peuvent choisir librement leur fournisseur

Plus en détail

Tout savoir sur le marché de l énergie

Tout savoir sur le marché de l énergie Tout savoir sur le marché de l énergie Sommaire Fiche 1 Que signifie l ouverture du marché de l énergie pour vous? Les acteurs du marché Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Le marché de l énergie, les réponses à toutes

Plus en détail

Pour franchir l étape de la suppression des tarifs règlementés de vente > 36 kva à compter du 01/01/2016,

Pour franchir l étape de la suppression des tarifs règlementés de vente > 36 kva à compter du 01/01/2016, Pour franchir l étape de la suppression des tarifs règlementés de vente > 36 kva à compter du 01/01/2016, EDF Entreprises vous accompagne et vous propose ses solutions CCI de France 4 Février 2014 EDF

Plus en détail

Projet soumis à l approbation de la Commission de régulation de l énergie suite à la consultation organisée en CURTE par RTE

Projet soumis à l approbation de la Commission de régulation de l énergie suite à la consultation organisée en CURTE par RTE Documentation Technique de Référence Chapitre 8 Trames-type Article 8.13 Trame-type du Contrat d Accès au Réseau Public de Transport pour les Clients Consommateurs Conditions Particulières Version 1.1

Plus en détail

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET ENTRE: Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre de son activité professionnelle ou non, une souscription d abonnement sur le site.

Plus en détail

5.0 01/09/2012 Prise en compte de La Délibération de la CRE Version 4.0

5.0 01/09/2012 Prise en compte de La Délibération de la CRE Version 4.0 Catalogue des prestations du Gestionnaire de Réseaux de Distribution de la Régie d Électricité d Elbeuf proposées aux clients, fournisseurs et producteurs d électricité Version Date d application Nature

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES UNIQ INTERIEURS

CONDITIONS GENERALES UNIQ INTERIEURS CONDITIONS GENERALES UNIQ INTERIEURS Article 1 : Acceptation des conditions Les présentes conditions de ventes sont conclues entre d une part, Courtaut Mélanie dirigeante d'uniq Intérieurs dont le siège

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13

Plus en détail

CONTRAT DE RACHAT AVEC RÉMUNÉRATION RÉSIDUELLE

CONTRAT DE RACHAT AVEC RÉMUNÉRATION RÉSIDUELLE Contrat de rachat biogaz hydroélectrique 2015 N contrat :... Emplacement appareil :. Date : N Dossier :.. CONTRAT DE RACHAT AVEC RÉMUNÉRATION RÉSIDUELLE d énergie électrique issue d installations de production

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

1-3 Intégralité des CGV La nullité d une clause contractuelle des CGV n entraînera pas la nullité de l intégralité des présentes.

1-3 Intégralité des CGV La nullité d une clause contractuelle des CGV n entraînera pas la nullité de l intégralité des présentes. CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET L'est-éclair Informations Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre de son activité

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES

CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES ENTRE, La société SHOPPING FLUX SARL, dont le siège social est situé : 21 avenue du Fort 92120 Montrouge Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro

Plus en détail

DE NOUVEAUX SERVICES POUR LES ENTREPRENEURS

DE NOUVEAUX SERVICES POUR LES ENTREPRENEURS DE NOUVEAUX SERVICES POUR LES ENTREPRENEURS SOMMAIRE EDF ENTREPRISES, AU SERVICE DE LA PERFORMANCE DES ENTREPRENEURS Deux énergies, un interlocuteur unique Pages - Simplifier votre gestion Pages -7 Votre

Plus en détail

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières Annexe 5 Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières DESIGNATION DE L ENTREPRISE ci-après "le Client" Nom ou Dénomination sociale... représentée par.. (Nom et prénom du représentant

Plus en détail

FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS D ÉNERGIE : QUELLE DÉMARCHE ADOPTER?

FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS D ÉNERGIE : QUELLE DÉMARCHE ADOPTER? NOTE DE Note VEILLE de veille règlementaire REGLEMENTAIRE N 1 N 1 FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS D ÉNERGIE : QUELLE DÉMARCHE ADOPTER? SEPTEMBRE 2014 Document réalisé par : Marie Durand Ce document s inscrit

Plus en détail

Fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d énergies

Fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d énergies Fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d énergies Emmanuel RODRIGUEZ : Commission de Régulation de l Energie, Nicolas TACHOT : Bureau d études STUDEFFI Mieux maîtriser les consommations d énergie dans

Plus en détail

Recommandation n 2009-164. relative à la saisine de Monsieur L. du 24 novembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X

Recommandation n 2009-164. relative à la saisine de Monsieur L. du 24 novembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X Réf. 480718-335218892/SF Recommandation n 2009-164 relative à la saisine de Monsieur L. du 24 novembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X La saisine Le médiateur national de l énergie a été

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES Société ADS SA au capital de 17 756 460,00 RCS Chambéry n B 076 520 568 Siège social : Chalet des Villards- Arc

Plus en détail

MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité

MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité Mandat n ENTRE LES SOUSSIGNES : 1 ) La Société D'UNE PART, Ci-après dénommée «le Mandant» ET : 2 ) La Société CEGEREM, société par actions simplifiée au capital de 100

Plus en détail

KIT FISCAL (RECUPERATION TVA)

KIT FISCAL (RECUPERATION TVA) KIT FISCAL (RECUPERATION TVA) Le kit fiscal dédié aux investisseurs LMNP Une récupération de la TVA - L investisseur optimise sa trésorerie L établissement des déclarations fiscales BIC (Bénéfices Industriels

Plus en détail

Charte. des fournisseurs de gaz naturel

Charte. des fournisseurs de gaz naturel Charte des fournisseurs de gaz naturel Depuis le 1er juillet 2004, tous les clients professionnels sont devenus éligibles, c est à dire qu ils peuvent choisir librement leurs fournisseurs de gaz. La commercialisation

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR DOMICILIATION SIEGE SOCIETE

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR DOMICILIATION SIEGE SOCIETE LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR DOMICILIATION SIEGE SOCIETE 1. Une photocopie de la pièce d identité du gérant ou du P.D.G 2. Un justificatif de domicile du gérant de moins de 3 mois (photocopie d une facture

Plus en détail

Conditions Générales de Vente PACK CHAUFFAGE PARTICULIERS GAZ en vigueur au 25/05/2015

Conditions Générales de Vente PACK CHAUFFAGE PARTICULIERS GAZ en vigueur au 25/05/2015 Conditions Générales de Vente PACK CHAUFFAGE PARTICULIERS GAZ en vigueur au 25/05/2015 DIRECT ENERGIE 2 bis Rue Louis Armand 75015 Paris Société anonyme au capital de 4 079 296,50 euros RCS Paris 442 395

Plus en détail

Cette Annexe fait intégralement partie du Contrat d accès avec la référence : [ ].

Cette Annexe fait intégralement partie du Contrat d accès avec la référence : [ ]. Annexe 14: Règles entre Elia et le Gestionnaire du Réseau Fermé de Distribution raccordé au Réseau Elia, pour organiser l accèsdes Utilisateurs de ce Réseau Fermé de Distribution Cette Annexe fait intégralement

Plus en détail

ABONNEMENT ANNUEL AUX

ABONNEMENT ANNUEL AUX ABONNEMENT ANNUEL AUX ARCHIVES DE SUD OUEST DOCUMENT A REMPLIR POUR TOUT REGLEMENT PAR CHEQUE MANDAT VIREMENT Merci de retourner une copie signée de ce contrat à l adresse suivante : CEDROM-SNi (SARL)

Plus en détail

Comment réussir sa facture photovoltaïque?

Comment réussir sa facture photovoltaïque? Comment réussir sa facture photovoltaïque? GUIDE AUX PARTICULIERS Ce guide est destiné aux particuliers exploitant une installation d une puissance inférieure ou égale à 36 kwc sous contrat S10 (PHOTO2010V1),

Plus en détail

COMPTE RENDU. Atelier-débat avec les futurs clients éligibles. 25 septembre 2002

COMPTE RENDU. Atelier-débat avec les futurs clients éligibles. 25 septembre 2002 Paris, le 17 octobre 2002 COMPTE RENDU Atelier-débat avec les futurs clients éligibles 25 septembre 2002 *** I La fourniture d électricité... 2 Les clients éligibles peuvent-ils acheter leur électricité

Plus en détail

Identification : ERDF-FOR-CF_41E Version : V1 Nombre de pages : 8. Document(s) associé(s) et annexe(s)

Identification : ERDF-FOR-CF_41E Version : V1 Nombre de pages : 8. Document(s) associé(s) et annexe(s) MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à l expérimentation d un portage direct par ERDF des réponses aux réclamations Qualité de Fourniture des Clients Résidentiels Identification : ERDF-FOR-CF_41E

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - GAZ NATUREL

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - GAZ NATUREL CONDITIONS GENERALES DE VENTE - GAZ NATUREL CONTRAT UNIQUE D ACHEMINEMENT ET DE FOURNITURE DE GAZ OFFRE POUR CLIENTS PARTICULIERS & PROFESSIONNELS Valables à compter du 26 septembre 2013 PREAMBULE Les

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU - «Masters of Sex Saison 2»

REGLEMENT DE JEU - «Masters of Sex Saison 2» REGLEMENT DE JEU - «Masters of Sex Saison 2» Article 1 : Organisateur A l occasion de la sortie des coffrets DVD et Blu- Ray de la saison 2 de la série «Masters of Sex» en France le 11/03/2015 (ci- après

Plus en détail

Assistance à la gestion des contrats de fourniture d électricité et de gaz Dans le contexte défini par la loi NOME Et la loi de la consommation 1 Suppression des TRV d électricité 2 Gestion tarifaire de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION Article 1 - Présentation de l'activité : CONDITIONS GENERALES DE LOCATION La SARL Kidelio, capital de 7000 euros située à 06330 Roquefort, 7 chemin du Curnier CIDEX 13 inscrite au RCS de Grasse sous le

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

Recommandation n 2010-300/PG en application de l article 43-1 de la loi n 2000-108 et du décret n 2007-1504

Recommandation n 2010-300/PG en application de l article 43-1 de la loi n 2000-108 et du décret n 2007-1504 N de saisine : 480718-170856752 / YM Date de la saisine : 11 juin 2008 Recommandation n 2010-300/PG en application de l article 43-1 de la loi n 2000-108 et du décret n 2007-1504 Consommateur: Mme H. Fournisseur(s)

Plus en détail

Convention entre le Centre Communal d Action Sociale de la TOURCOING et EDF

Convention entre le Centre Communal d Action Sociale de la TOURCOING et EDF Convention entre le Centre Communal d Action Sociale de la TOURCOING et EDF Entre les soussignés : Le Centre Communal d Action Sociale de la ville de TOURCOING, représenté par M Michel François DELANNOY,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES VENTE

CONDITIONS GENERALES VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 Article 1. AUTOEASY.FR : AutoEasy.fr est une marque déposée, toute contrefaçon ou utilisation non autorisée peut faire l'objet de poursuites pénales. Les conditions générales

Plus en détail

Convention de partenariat pour les Certificats d Économies d Énergie AS 24 S.A.S

Convention de partenariat pour les Certificats d Économies d Énergie AS 24 S.A.S Convention de partenariat pour les Certificats d Économies d Énergie N Client : Veuillez SVP, remplir les informations en bleu de la convention et nous la retourner signée à l adresse suivante, avant de

Plus en détail

MANDAT D ENCAISSEMENT Comptant et Terme Avis d échéance confiés au Mandataire

MANDAT D ENCAISSEMENT Comptant et Terme Avis d échéance confiés au Mandataire MANDAT D ENCAISSEMENT Comptant et Terme Avis d échéance confiés au Mandataire ENTRE LES SOUSSIGNES AXA France I.A.R.D, Société Anonyme au capital de 214.799.030 euros, entreprise régie par le code des

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES DJ/STB/840.14- version nov 2014- CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE DEUX ALPES LOISIRS SA au capital de 8 899 133,96 RCS Grenoble n 064 501

Plus en détail

GARANTIES LOCATIVES. Le Cabinet ATI GESTION gère aujourd hui environ 800 lots en gérance et 1000 en copropriété.

GARANTIES LOCATIVES. Le Cabinet ATI GESTION gère aujourd hui environ 800 lots en gérance et 1000 en copropriété. GARANTIES LOCATIVES LES SERVICES D ATI GESTION LA GESTION LOCATIVE (quittancement, reddition mensuelle des comptes, suivi des travaux ) LE SYNDIC DE COPROPRIETE LA MISE EN LOCATION (sélection des locataires,

Plus en détail

RÉUNIONS D INFORMATION

RÉUNIONS D INFORMATION RÉUNIONS D INFORMATION Association des Maires des Vosges Neufchâteau, Remiremont, Les Forges, Saint-Dié octobre 2014 Sommaire Vos interlocuteurs dans les Vosges : - Vos interlocuteurs - L équipe clientèle

Plus en détail

SAICA GROUP. Conditions Générales d Achat - France

SAICA GROUP. Conditions Générales d Achat - France SAICA GROUP Conditions Générales d Achat - France 1. Domaine d application 1.1. A titre de conditions déterminantes du consentement et sauf exception expresse faisant l objet de conditions particulières

Plus en détail

TARIF EIDA GREEN ÉLECTRICITÉ - CONDITIONS PARTICULIÈRES

TARIF EIDA GREEN ÉLECTRICITÉ - CONDITIONS PARTICULIÈRES TARIF EIDA GREEN ÉLECTRICITÉ - CONDITIONS PARTICULIÈRES Valable pour les consommateurs résidentiels et non-résidentiels avec une consommation d électricité annuelle < 100 MWh et sur un raccordement BT

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

SYNDICAT NATIONAL DES PATINOIRES

SYNDICAT NATIONAL DES PATINOIRES SYNDICAT NATIONAL DES PATINOIRES Le mardi 12 mai 2015 Toutes les clés pour bien acheter son électricité L EMPLOI 7éme employeur d Auvergne : 1700 salariés Un maillage du territoire : présence dans 34 communes

Plus en détail

CONVENTION POUR L INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU EN IMMEUBLE COLLECTIF OU DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE LOGEMENTS

CONVENTION POUR L INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU EN IMMEUBLE COLLECTIF OU DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE LOGEMENTS CONVENTION POUR L INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU EN IMMEUBLE COLLECTIF OU DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE LOGEMENTS ENTRE Le Syndicat Intercommunal d Eau potable de l Ouest Toulousain,

Plus en détail

CONTRAT D ADHESION AU SERVICE MANDATAIRE

CONTRAT D ADHESION AU SERVICE MANDATAIRE Association agréée pour la fourniture de services aux personnes : SAP/N 377891759 N de Siret: 37789175900054 CONTRAT D ADHESION AU SERVICE MANDATAIRE Mme/Mr ------------------------------------------,-----------------------------------------------------

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES "E14 V0"

CONDITIONS GENERALES E14 V0 Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l'énergie le 30 juillet 2014 Page 1 sur 17 CONTRAT D'ACHAT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L ENERGIE MECANIQUE

Plus en détail

ERDF & Les entreprises Les professionnels

ERDF & Les entreprises Les professionnels CATALOGUE DES PRESTATIONS ERDF & Les entreprises Les professionnels PRODUCTEURS D ÉLECTRICITÉ CONSOMMATEURS & FOURNISSEURS D ÉLECTRICITÉ www.erdf.fr CATALOGUE DES PRESTATIONS ERDF & Les entreprises Les

Plus en détail

Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs

Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs habilités et leurs clients Article 1er. En application

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de gaz naturel pour les clients particuliers

Conditions Générales de Vente de gaz naturel pour les clients particuliers Conditions Générales de Vente de gaz naturel pour les clients particuliers Version du 16 juin 2014 eni gas & power France S.A. est une société anonyme au capital de 29 937 600 Euros, dont le siège social

Plus en détail

CONTRAT DE CONSEILLER MAESTRIA, un concept d IBS Europe s.a.

CONTRAT DE CONSEILLER MAESTRIA, un concept d IBS Europe s.a. CONTRAT DE CONSEILLER MAESTRIA, un concept d IBS Europe s.a. ENTRE : IBS Europe s.a., ayant son siège social au N 68 de la Route de Luxembourg à L-4972 Dippach, au Grand Duché de Luxembourg, ci-après désigné

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU COMPTE EN LIGNE

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU COMPTE EN LIGNE CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU COMPTE EN LIGNE Les présentes Conditions Particulières concernent l accès et l utilisation du Compte en ligne proposé par LYONNAISE DES EAUX FRANCE. Elles complètent

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com Les présentes Conditions Particulières concernent l accès et l utilisation de l Espace Client sur le Site www.eau-en-ligne.com

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION

CONTRAT DE DOMICILIATION www.neuillydom.fr CONTRAT DE DOMICILIATION (à remplir et à nous retourner en 2 exemplaires signés) CONTRAT DE DOMICILIATION ENTRE LES SOUSSIGNÉS : NEUILLYDOM SARL au Capital de 5.000 Euros, dont le siège

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com Les présentes Conditions Particulières concernent l accès et l utilisation de l Espace Client sur le Site www.eau-en-ligne.com

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L AGENCE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L AGENCE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L AGENCE EN LIGNE En vigueur au 15 décembre 2013 ARTICLE 1 DÉFINITIONS Les termes ou expressions, lorsqu'ils sont employés avec une majuscule, auront la signification

Plus en détail

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR Informations Entre : le client personne physique ou morale (ci-après dénommé «le Client») ; Et : La Voix du Nord, locataire gérant de Nord éclair,

Plus en détail

Comment aborder la fin des tarifs réglementés de vente? ÉLECTRICITÉ. Guide pratique à destination des entreprises

Comment aborder la fin des tarifs réglementés de vente? ÉLECTRICITÉ. Guide pratique à destination des entreprises Comment aborder la fin des tarifs réglementés de vente? ÉLECTRICITÉ Guide pratique à destination des entreprises L énergie est notre avenir, économisons-la! Comprendre pour mieux choisir Avec la disparition

Plus en détail

CATALOGUE DES PRESTATIONS DU DISTRIBUTEUR

CATALOGUE DES PRESTATIONS DU DISTRIBUTEUR CATALOGUE DES PRESTATIONS DU DISTRIBUTEUR Version du 1 er septembre 2012 Préambule Ce catalogue constitue l offre du Gestionnaire du Réseau de Distribution (ci-après dénommé «GRD») EBM Réseau de Distribution

Plus en détail

Contrat de fourniture de gaz naturel Conditions particulières de vente

Contrat de fourniture de gaz naturel Conditions particulières de vente Contrat de fourniture de gaz naturel Conditions particulières de vente Libellé Site Adresse Ville PCE DUP SQ MICHELET 11 BOULEVARD LEON FEIX ARGENTEUIL GI040675 Référence du Contrat Gaz : G140915COMO021

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE ET PRESTATIONS DE SERVICES (Version 01.06-2014)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE ET PRESTATIONS DE SERVICES (Version 01.06-2014) CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE ET PRESTATIONS DE SERVICES (Version 01.06-2014) ENTRE LES SOUSSIGNES La société «KONT@CT», Sarl au capital de 15000, inscrite au RCS de

Plus en détail

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr.

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr. INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y

Plus en détail

ACN Energie en partenariat avec Direct Energie Présentation marché et produits

ACN Energie en partenariat avec Direct Energie Présentation marché et produits ACN Energie en partenariat avec Direct Energie Présentation marché et produits 1 Sommaire 1. Direct Energie - Présentation de l'enteprise 2. Aperçu du marché 3. L'essentiel sur l'électricité et le gaz

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES

CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES Par «Colloquium», on entend la société en charge de l organisation de l Evènement, dans la cadre d un mandat préalable consenti par son mandant ou donneur,

Plus en détail

Convention de Portage d Entrepreneurs

Convention de Portage d Entrepreneurs Groupe LABELVIE Siège social : 8, rue de la Justice, 68100, Mulhouse R.C.S. Mulhouse 420 137 747 Convention de Portage d Entrepreneurs ENTRE LES SOUSIGNES : La société Labelvie, Sarl au capital de 50 000,

Plus en détail

Ouverture des marchés de l énergie Mardi technique de l ARC

Ouverture des marchés de l énergie Mardi technique de l ARC Ouverture des marchés de l énergie Mardi technique de l ARC Mardi 3 novembre 2014 N imprimer qu en cas de réelle nécessité Privilégier une impression en 4 pages par feuille 2 rue Lord Byron - 75008 Paris

Plus en détail

ACN Energie en partenariat avec Direct Energie Présentation marché et produits

ACN Energie en partenariat avec Direct Energie Présentation marché et produits ACN Energie en partenariat avec Direct Energie Présentation marché et produits 1 Sommaire 1. Direct Energie en quelques mots 2. Aperçu du marché 3. L'essentiel sur l'électricité et le gaz 4. Electricité

Plus en détail

Pierre-Marie ABADIE. Directeur de l énergie. CLUB ENERGIE & DEVELOPPEMENT - 6ème colloque

Pierre-Marie ABADIE. Directeur de l énergie. CLUB ENERGIE & DEVELOPPEMENT - 6ème colloque Pierre-Marie ABADIE Directeur de l énergie CLUB ENERGIE & DEVELOPPEMENT - 6ème colloque Paris, 13 janvier 2009 Pierre-Marie ABADIE MEEDDAT/DGEC/Direction de l énergie Introduction En régime de monopole

Plus en détail

CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com

CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com Entre Et La société Axalone France, Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.260 Euro, dont le siège social est situé 10, avenue d Anjou 91.940

Plus en détail

CONVENTION DE CABINET GROUPÉ

CONVENTION DE CABINET GROUPÉ CONVENTION DE CABINET GROUPÉ LES SOUSSIGNES : Répétable autant que de besoin [ Identification de l associé personne physique], demeurant [ ] né le [ ] à [ ] Avocat au Barreau de Paris [ Identification

Plus en détail