PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

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1 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 15 avril 2014 L AN DEUX MILLE QUATORZE LE VINGT-CINQ AVRIL A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR DORDOGNE dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ARRESTIER Hubert, Maire. Présents : M. ARRESTIER Vincent, M. BRAJOUX Jean-Pierre, M. CHAPPOUX Claude, Mme CHIBAL Hélène, Mme CHIEZE Marie-Hélène, M. DOUMESCHE Dominique, M. GAUCHIE Michel, Mme HOSPITAL Claire, Mme LONGOUR Gisèle, M. SALLE Robert, M. TEIL Hubert, Mme TEILHET Stéphanie, M. TEYSSANDIER Alain. Formant la majorité des membres en exercice. Excusés : du PRADEL Yves (pouvoir à ARRESTIER Hubert) Secrétaire de séance : TEILHET Stéphanie Membres votants de la Caisse des écoles : M. ARRESTIER Hubert, M. BRAJOUX Jean- Pierre, Mme CHIBAL Hélène, Mme TEILHET Stéphanie, M. ARRESTIER Vincent. Membres votants du CCAS : M. ARRESTIER Hubert, Mme LONGOUR Gisèle, Mme CHIEZE Marie-Hélène, M. TEYSSANDIER Alain ADOPTION DES PROCES-VERBAUX Le Maire indique que le procès-verbal de la séance du 28 février 2014 a été adopté à la majorité par l ancien conseil municipal. Le procès-verbal de la séance du 29 mars 2014 est adopté à l unanimité. Monsieur le Maire donne lecture du document du Trésor public concernant la situation financière de Monceaux-sur-Dordogne. OBJET : FISCALITE DE LA COMMUNE 2014 Après analyse des taux de la fiscalité locale de 2013, il est proposé de les augmenter de 2%. Pour mémoire, en 2013, ces taux étaient les suivants : - taxe d habitation : 8.07 % - taxe de foncier bâti : 8.72 % - taxe de foncier non bâti : % En appliquant l augmentation de 2%, la fiscalité se déclinerait comme suit : - taxe d habitation : 8.23 % - taxe de foncier bâti : 8.89 % - taxe de foncier non bâti : %

2 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : - décide d augmenter la taxe d'habitation, le foncier bâti et le foncier non bâti de 2%, - valide les nouveaux taux de la fiscalité locale comme indiqué ci-dessus. BUDGET PRIMITIF 2014 : Budget principal Monsieur le Maire présente à l Assemblée le projet de budget primitif pour l année 2014 qui s établit comme suit : Section de fonctionnement : Charges à caractère général : Charges de personnel : Autres charges de gestion courante : Charges financières : Charges exceptionnelles : Virement à la section d investissement : Dotations aux amortissements 0.00 Total : Atténuation de charges Produits des services : Impôts et taxes : Dotations et participations : Autres produits de gestion courante : Résultat positif N-1 reporté Total : Section d investissement : Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Emprunts et dettes assimilées Résultat négatif N-1 reporté Total : Subventions d investissement : Emprunts et dettes assimilées : Virement de la section de fonctionnement : Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) Total : Les membres du Conseil Municipal adoptent le budget à l unanimité. BUDGET PRIMITIF 2014 : Budget Caisse des écoles Monsieur le Maire présente à l Assemblée le projet de budget primitif pour l année 2014 qui s établit comme suit : Section de fonctionnement :

3 Charges à caractère général : Charges de personnel Total : Produits des services : Dotations et participations Résultat positif N-1 reporté Total : Les membres de la Caisse des écoles adoptent le budget à l unanimité. CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DU CCAS M. le Maire propose à l assemblée de clôturer le budget annexe du CCAS sur lequel aucune opération comptable à compter du 1 er janvier Il convient de procéder au transfert des résultats du budget annexe du CCAS au budget principal en reprenant les résultats de la section de fonctionnement et d investissement. Le compte administratif et le compte de gestion 2013 du budget du CCAS ont été approuvés le 28 février 2014 et laissent apparaître les soldes et résultats suivants : Résultats compte administratif : Budget CCAS Section d exploitation Montant Recettes de fonctionnement 0.00 Dépenses de fonctionnement 0.00 Résultat positif reporté N Résultat de fonctionnement Section d investissement Recettes d investissement 0.00 Dépenses d investissement 0.00 Résultats N-1 reporté 0.00 Résultat d investissement 0.00 Il est donc proposé au Conseil Municipal : De procéder à la clôture du budget annexe du CCAS De transférer les résultats du compte administratif 2013 constatés ci-dessus au budget principal de la commune De réintégrer l actif et le passif du budget du CCAS dans le budget principal de la commune. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les instructions budgétaires et comptables M 14, Vu le compte administratif et le compte de gestion 2013 du budget annexe du CCAS, Après en avoir délibéré, par vote à l unanimité, DECIDE de procéder à la clôture du budget du CCAS, CONSTATE que les résultats reportés du compte administratif 2013 du budget du CCAS à intégrer au budget principal par écritures budgétaires s élèvent à :

4 Section d exploitation (C/002) : Section d investissement (C/001) : 0.00 DECIDE d ouvrir au budget principal de la commune les crédits nécessaires à la réalisation du transfert de résultats susvisés (qui ne donnent pas lieu à émission de mandats et/ou titres de recettes). DIT que la réintégration de l actif et du passif de budget annexe dans le budget principal de la commune est effectuée par le comptable assignataire de la commune qui procède à la reprise du budget concerné en balance d entrée dans les comptes du budget principal de la commune et réalise l ensemble des écritures d ordre non budgétaires nécessaires à la réintégration du budget annexe au budget principal de la commune. BUDGET PRIMITIF 2014 : Service eau Monsieur le Maire présente à l Assemblée le projet de budget primitif pour l année 2014 qui s établit comme suit : Section de fonctionnement : Charges à caractère général : Charges de personnel : Atténuation de produits Charges exceptionnelles Dépenses imprévues Virement à la section d investissement : Opérations de transfert entre sections Total : Produits des services : Opérations de transfert entre sections Résultat positif N-1 reporté Total : Section d investissement : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Opérations de transfert entre sections Total : Dotations, fonds divers et réserves : Virement de la section de fonctionnement : Opérations de transfert entre sections Résultat positif N-1 reporté Total :

5 Les membres du Conseil Municipal adoptent le budget à l unanimité. BUDGET PRIMITIF 2014 : Service assainissement Monsieur le Maire présente à l Assemblée le projet de budget primitif pour l année 2014 qui s établit comme suit : Section de fonctionnement : Charges à caractère général : Charges de personnel Atténuation de produits Charges financières Opérations de transfert entre sections Total : Produits des services : Subventions d exploitation Opérations de transfert entre sections Résultat positif N-1 reporté Total : Section d investissement : Immobilisations corporelles Emprunts et dettes assimilées Opérations de transfert entre sections Total : Dotations, fonds divers et réserves : Opérations de transfert entre sections Résultat positif N-1 reporté Total : Les membres du Conseil Municipal adoptent le budget à l unanimité. OBJET : NOUVEAUX TARIFS DE LA CANTINE M. le Maire propose au Conseil Municipal d augmenter le tarif des tickets repas afin de couvrir les frais de fonctionnement de la cantine scolaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : - décide de fixer le prix du ticket de cantine de la manière suivante : pour les élèves pour les adultes.

6 Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1 er janvier OBJET : NOUVEAUX TARIFS DE L EAU Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d augmenter les tarifs de l abonnement et de la consommation de l eau. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, fixe les prix suivants : - forfait pour un compteur principal : 39 - forfait pour un compteur secondaire : 14. Prix de l eau : - de 0 à 500 m³ : plus de 500 m³ : 0.85 Ces tarifs sont valables pour tous les usagers. Ils prendront effet à compter du 01 septembre 2014 et s appliqueront aux factures de OBJET : NOUVEAUX TARIFS DE L ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d augmenter le tarif de l assainissement ainsi que le coût de la part fixe d assainissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, fixe les prix suivants : prix d un m³de l assainissement : 1.26 prix de la part fixe de l assainissement : 100. Les tarifs du m3 et de la part fixe de l assainissement prendront effet à compter du 01 septembre 2014 et s appliqueront aux factures de Le prix du raccordement au réseau public d assainissement collectif reste inchangé : 100. OBJET : TARIFS INTERVENTIONS COMPTEURS D EAU Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs suivants pour les interventions sur les compteurs d eau: Clôture abonnement avec dépose compteur systématique : Gratuit Ouverture abonnement avec installation compteur : 150 euros Clôture à la demande : Gratuit (mais l'abonné continue de payer le forfait annuel) Ouverture à la demande : Gratuit Changement compteur gelé : 150 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de fixer les tarifs cidessus pour les interventions sur les compteurs eau. Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1 er mai 2014.

7 OBJET : CRÉATION D UNE RÉGIE DE RECETTES POUR LES PHOTOCOPIES Vu les articles R à R et l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22, Vu le décret n du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, Le Maire propose de créer une régie de recettes pour les photocopies à compter du 1 er mai Le produit correspondant sera inscrit au budget principal à l article Les modalités d encaisse par le régisseur seront fixées dans les arrêtés municipaux de création de régie et de régisseur de recettes. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal, décide de créer une régie de recettes pour les photocopies. OBJET : TARIFS PHOTOCOPIES Au vu de la décision de créer une régie de recettes pour les photocopies, Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs suivants à compter du 1 er mai 2014 pour les photocopies réalisées au secrétariat de mairie : Noir et blanc A4 : 0.15 A3 : 0.20 Gratuit pour les associations Couleur A4 : 0.30 A3 : 0.50 Gratuit pour les associations Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, fixe les tarifs proposés ci-dessus pour les photocopies à compter du 1 er mai OBJET : TARIF ACCOMPAGNATEUR REPAS DES AINÉS Monsieur le Maire propose de fixer le tarif pour les accompagnateurs des participants invités au repas des ainés organisé annuellement par la commune à 12 euros. Le produit correspondant sera inscrit au budget principal à l article 758. Ce tarif sera applicable à compter du 1 er janvier 2015 et sera inscrit au budget principal à l article 758. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve à l unanimité cette proposition.

8 OBJET : PARTICIPATION FISCALISÉE A LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS D ÉLECTRIFICATION ET DES COMMUNES DE LA CORREZE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la participation 2014 concernant la Fédération Départementale des syndicats d électrification et des communes de la Corrèze qui s élève à Cette participation peut être : - soit inscrite en dépenses au Budget principal soit fiscalisée. Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de fiscaliser cette participation. OBJET : CONVOCATION DES ÉLECTEURS AYANTS-DROITS DE LA SECTION DE MONCEAUX : PROJET D ECHANGE DE PARCELLES AU PUY DU TOUR Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet de revalorisation du site du Puy du Tour mené par la Communauté de communes du Pays d Argentat, la commune avait décidé par délibération en date du 12 février 2014 d entreprendre les démarches afin de devenir propriétaire de certaines parcelles situées sur l accès au site : La parcelle AH 0094 (où serait située l aire de stationnement) Le chemin traversant la parcelle AH 0093 ainsi que la partie triangulaire de cette parcelle située entre ce chemin et la parcelle AI 0088 La partie de la parcelle AK 0022 située à l est du chemin. Le propriétaire de la parcelle AK 0022 accepterait d échanger la partie de sa parcelle située au-dessus de la route contre la même surface du «sectionnal de Monceaux-sur-Dordogne» partie sous la route et attenante à cette parcelle (cf plan annexé). M. le Maire rappelle que dans le cadre d une procédure d échange avec un bien sectionnal, le conseil municipal doit délibérer afin de convoquer les électeurs ayants-droits de la section. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil municipal décide de convoquer les électeurs de la section de Monceaux-sur-Dordogne dans le cadre du projet d échange de parcelles au Puy du Tour. Objet : REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DE L ASSOCIATION NATIONALE NOTRE VILLAGE Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que la commune adhère à l association Nationale Notre Village et doit s acquitter de sa cotisation annuelle. L Association Nationale Notre Village œuvre pour sauvegarder et préserver la qualité de vie en milieu rural, en accompagnant les communes et communautés de communes rurales de moins de habitants sur le territoire national, dans la préservation et le développement harmonieux de leur territoire. L Association Nationale Notre Village œuvre depuis près de 20 ans avec les collectivités territoriales dans le domaine du développement durable en les

9 accompagnants dans une démarche agenda 21 (programme d actions). Des outils et une procédure sont adaptés aux collectivités rurales. Il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant habilité à voter à l Assemblée Générale en l absence et à la place du titulaire. Après délibération, à l unanimité, le Conseil Municipal désigne : Nom, Prénom et fonction du titulaire : Hubert TEIL, 4 ème adjoint Nom, Prénom et fonction du suppléant : Jean-Pierre BRAJOUX, 1 er adjoint. OBJET : DEMANDE D ALIÉNATION D UNE SECTION DE CHEMIN RURAL AU VILLAGE LE CLAUX Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande formulée par Monsieur Henri DOUNIES, propriétaire à LE CLAUX MONCEAUX SUR DORDOGNE des parcelles cadastrées AC n 150, 151 et 215 pour obtenir l aliénation d un chemin rural à Le Claux et la rétrocession de son emprise située entre les parcelles n 148, 150, 151 et 215 de la section AC à son profit. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, - charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires à la mise en enquête publique (choix du Commissaire enquêteur, arrêté de mise à l enquête...), - décide que tous les frais seront à la charge du pétitionnaire et autorise Monsieur le Maire à mettre en recouvrement les sommes correspondantes aux dépenses engagées par la Commune. AFFAIRES DIVERSES Echo Spécial Tourisme : M le Maire présente la proposition de l ECHO pour une insertion dans son numéro spécial tourisme 2014 Edition Corrèze, soir pour 1/8 e de page en couleur 289 HT. Il rappelle qu une insertion paraîtra déjà dans le Guide Eté Corrèze de la Montagne pour 323 HT. De plus, il informe également que la compétence tourisme appartenant à la Communauté de Communes du pays d Argentat, la taxe de séjour sera perçue par celle-ci à compter du 1 er janvier Dans ce contexte, le CM refuse à l unanimité cette proposition. Fauchage/élagage : M. le Maire présente le tarif horaire proposé par l entreprise «Jean-Jacques LACHAUD» pour le fauchage et le débroussaillage campagne 2014, soit 52 HT de l heure. L entreprise propose un premier passage fin mai pour les accotements et petit rayon pour 36 heures de travail puis un débroussaillage fin août, début septembre pour environ 98 heures de travail. Le CM approuve à l unanimité cette proposition. Subvention Collège Jacqueline Soulange Beaulieu-sur-Dordogne : M. le Maire informe le CM de la demande de subvention du Collège Jacqueline Soulange pour financer le voyage scolaire des élèves latinistes domiciliés à Monceaux. Le CM refuse à l unanimité.

10 Pôle Excellence Rurale : M. le Maire présente le devis de l entreprise TERRACOL d un montant de 900 HT pour des réalisations supplémentaires sur le marché de travaux «Aménagement des abords de la salle des fêtes et mise aux normes des WC publics» pour la fourniture et mise en place d un éclairage pour l escalier (terrain de boules). Accord du CM à l unanimité. La séance est levée à 2H40. Délibération n 2014/05/39 ayant pour objet la fiscalité de la commune Délibération n 2014/05/40 ayant pour objet le budget primitif 2014 du budget principal. Délibération n 2014/05/41 ayant pour objet le budget primitif 2014 du budget caisse des écoles. Délibération n 2014/05/42 ayant pour objet la clôture du budget annexe du CCAS. Délibération n 2014/05/43 ayant pour objet le budget primitif 2014 du budget eau. Délibération n 2014/05/44 ayant pour objet le budget primitif 2014 du budget assainissement. Délibération n 2014/05/45 ayant pour objet les nouveaux tarifs de la cantine. Délibération n 2014/05/46 ayant pour objet les nouveaux tarifs de l eau. Délibération n 2014/05/47 ayant pour objet les nouveaux tarifs de l assainissement. Délibération n 2014/05/48 ayant pour objet les nouveaux tarifs des interventions sur les compteurs d eau. Délibération n 2014/05/49 ayant pour objet la création d une régie de recettes pour les photocopies. Délibération n 2014/05/50 ayant pour objet les nouveaux tarifs pour les photocopies. Délibération n 2014/05/51 ayant pour objet le tarif pour les accompagnateurs lors du repas annuel des ainés. Délibération n 2014/05/52 ayant pour objet la participation fiscalisée à la fédération départementale des syndicats d électrification et des communes de la Corrèze. Délibération n 2014/05/53 ayant pour objet la convocation des électeurs ayants-droits de la section de monceaux : projet d échange de parcelles au puy du tour. Délibération n 2014/05/54 ayant pour objet représentation de la commune au sein de l association nationale notre village. Délibération n 2014/05/55 ayant pour objet la demande d aliénation d une section de chemin rural au village le Claux. Nombre d élus en exercice : 15 Elus présents : 14 Elus représentés : 1 Elus excusés : 1 Elus votant : 14 Exprimés : 15

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