Schweizerische Gesellschaft für Reinraumtechnik Société Suisse pour la prévention de la contamination Swiss Society for Contamination Control

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Schweizerische Gesellschaft für Reinraumtechnik Société Suisse pour la prévention de la contamination Swiss Society for Contamination Control"

Transcription

1 Schweizerische Gesellschaft für Reinraumtechnik Société Suisse pour la prévention de la contamination Swiss Society for Contamination Control S T A T U T S I. Nom, siège et but Art. 1 Art.2 La Société suisse pour la prévention de la contamination (Schweizerische Gesellschaft für Reinraumtechnik, Swiss Society for Contamination Control) ci-après nommée «SRRT», est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil suisse. Elle a son siège à Zurich. La SRRT a pour but de rester informée sur les procédés de prévention de la contamination, de les développer, les normaliser et les promouvoir. Elle collabore pour ce faire avec les autorités, l'industrie, les écoles techniques, les associations scientifiques et les instituts de recherche. Pour accomplir ces tâches, la société s efforcera de: a) créer un forum où tous ceux qui sont concernés par la contamination puissent échanger leurs expériences et connaissances; b) entreprendre et favoriser l échange d informations, d expériences et d idées entre groupements, institutions et personnes qui se consacrent à la prévention de la contamination; c) organiser des conférences, séminaires, expositions, visites et autres manifestations sur le thème de la prévention de la contamination; d) promouvoir la formation et la recherche relatives à la prévention de la contamination, afin notamment que les membres de la SRRT puissent accroître leurs connaissances, leurs compétences et se perfectionner; e) rendre les informations concernant la prévention de la contamination accessibles à ceux qui manifestent de l intérêt; f) rassembler les experts, se procurer les équipements et recueillir les informations indispensables à la réalisation des objectifs de la SRRT; g) élaborer des directives et des normes relatives à la prévention de la contamination, ou y contribuer. La SRRT n a pas de but lucratif.

2 II Art. 3 Art. 4 Organisation Les organes de la SRRT sont: a) l Assemblée générale; b) le Comité; c) les Vérificateurs des comptes; d) le Secrétariat; e) des commissions et groupes de travail, permanents ou chargés de tâches ponctuelles. L Assemblée générale 1. L Assemblée générale est l organe suprême de la société. 2. L Assemblée générale est convoquée par le Comité: a) en tant qu Assemblée générale ordinaire, une fois par an au printemps; b) en tant qu Assemblée générale extraordinaire, lorsque le Comité l estime nécessaire, ou dans le délai de quatre semaines après qu un cinquième des membres l ait réclamée. 3. Les lieux et dates seront communiqués aux membres au moins 14 jours à l avance, accompagnés de l ordre du jour et de tous les documents utiles. 4. L Assemblée générale est conduite par le Président ou le Vice-Président, ou, en leur absence, par un autre membre du Comité. 5. L Assemblée générale a les compétences suivantes: a) élire le Président et les autres membres du Comité; b) élire les Vérificateurs des comptes; c) approuver le rapport et les comptes annuels, le bilan et le budget prévu pour le prochain exercice, et donner décharge aux organes dirigeants; d) déterminer les compétences financières du Comité, lors de l approbation du budget prévu pour le prochain exercice; e) fixer le montant des cotisations annuelles; f) statuer sur les recours formés par les membres exclus; g) gérer toute autre affaire que lui confie le Comité; h) assurer la révision des statuts; i) procéder à la dissolution de la société.

3 6. Le Comité doit avoir débattu et se déterminer sur touts les objets de l ordre du jour soumis à l Assemblée générale. Le Comité fixe aux membres en temps utile un délai de trois semaines pour formuler des propositions par écrit. Une proposition remise après l expiration du délai ne sera pas prise en considération, sauf celle portant sur la convocation d une nouvelle Assemblée générale. 7. Tous les membres (ordinaires ou de soutien) ont une voix chacun à l Assemblée générale. Le membre empêché de participer peut donner une procuration écrite à un autre membre pour le représenter lors du vote. 8. L Assemblée générale qui a été convoquée conformément aux statuts peut prendre des décisions. 9. Les décisions de l Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, à l exception des cas suivants: a) toute modification des statuts doit être approuvée par deux tiers des voix; b) la dissolution de la Société requiert une majorité des trois quarts des voix. Le Président ne vote pas, sauf en cas d égalité des voix. Les élections ont lieu à bulletin secret; l Assemblée peut toutefois décider qu elles se feront à main levée. Art.5 Le Comité 1. Le Comité se compose: a) du Président; b) du Vice-Président; c) du Caissier; d) du Secrétaire; e) d un, trois ou cinq Assesseurs. Le nombre de ses membres doit être impair. Le Comité est élue pour une période de deux ans. Le Président est élu directement par l Assemblée générale, pour le reste, les membres du Comité se répartissent eux-mêmes les tâches. Lors de l élection d un nouveau Président, le Comité recommande un candidat à l Assemblée générale. Les membres du Comité et les Vérificateurs des comptes peuvent être réélus.

4 2. Le Comité se charge des affaires courantes de la Société, convoque l Assemblée générale et statue sur l admission ou l exclusion des membres. Toutes les questions qui ne sont pas soumises expressément à un autre organe en vertu des statuts relèvent de sa compétence. 3. Le Comité se réunit chaque fois que le Président l estime nécessaire, ou si deux de ses membres le demandent. Il peut prendre des décisions lorsque la moitié de ses membres au moins sont présents. Chaque membre du Comité a une voix. Le Président tranche en cas d égalité. Il sera dressé procès-verbal de toute décision du Comité. 4. Le Président conduit les négociations et les affaires, et rédige le rapport annuel. Il engage la Société par sa signature jointe à celle du Secrétaire ou du Caissier. Le Comité peut charger ses membres d exécuter certains mandats déterminés. 5. Le Vice-Président remplace le Président chaque fois que celui-ci est empêché; il sera lui-même remplacé par un membre du Comité, si cela est nécessaire. 6. Le Caissier est chargé des finances de la Société. Il clôture les comptes annuels pour l Assemblée générale ordinaire et les fait contrôler par les Vérificateurs des comptes. Il encaisse les cotisations annuelles des membres. Il présente à l Assemblée générale ordinaire les comptes et le budget du prochain exercice, élaboré par ses soins et approuvé par le Comité. Il tient un inventaire des biens de la Société. 7. Le Secrétaire seconde le Président dans la gestion des affaires courantes, et dresse les procès-verbaux. 8. Les Assesseurs assistent les autres membres du Comité dans leur tâches. 9. Les membres du Comité accomplissent leurs tâches à titre gratuit. Le Comité peut exceptionnellement décider que certains frais seront remboursés. Art. 6 Les Vérificateurs des comptes Deux Vérificateurs des comptes examinent, une fois l an, les comptes annuels et la gestion du patrimoine dans son ensemble. Ils remettent par écrit au Comité un rapport et une proposition à l intention de l Assemblée générale. Art. 7 Le Secrétariat Le Comité peut créer un secrétariat permanent et définir ses tâches dans un règlement qui devra être soumis à l Assemblée générale.

5 Art. 8 Commissions Le Comité peut former des commissions, permanentes ou créées pour des tâches ponctuelles, qui étudieront des aspects particuliers de la prévention de la contamination. III Art. 9 Art. 10 Art. 11 Les membres La société est composée: a) de membres ordinaires; b) de membres de soutien. Peuvent être admis: a) comme membres ordinaires: les personnes individuelles qui s intéressent d une manière ou d une autre aux buts et tâches de la SRRT; b) comme membres de soutien: les personnes individuelles, entreprises, autorités et institutions qui souhaitent soutenir les efforts de la SRRT; elles verseront une cotisation plus élevée que les membres ordinaires. Les personnes morales exercent leur droit de vote par l intermédiaire d un délégué. Les candidats à l adhésion présenteront leur demande au Président. Si une candidature est refusée, le Comité peut s abstenir d en indiquer les raisons. La qualité de membre se perd: a) par la démission, qui doit être communiquée au Président par écrit trois mois au moins avant la fin de l année pour prendre effet à cette date; b) par décision du Comité, si la cotisation annuelle n est pas versée malgré deux rappels; c) par décision du Comité contre un membre à qui serait imputable un comportement contrevenant aux buts et principes de la Société. La personne concernée en sera avisée par lettre recommandée; elle pourra, dans un délai de 30 jours dès réception de ladite lettre, interjeter un recours adressé au Président sur lequel la prochaine Assemblée générale statuera définitivement par un vote à bulletin secret. Tous les droits et obligations envers la Société sont éteints par la perte de la qualité de membre.

6 IV Art. 12 Cotisations L Assemblée générale fixe le montant des cotisations pour l année comptable à venir. Les membres admis en cours d année comptable paieront un montant pro rata temporis. Celui qui adhère au cours du second semestre paiera la moitié du montant annuel. V Art. 13 Année d exercice L année d exercice et l année comptable sont équivalent à l année civile. VI Art. 14 Responsabilité Seul le patrimoine de la Société répond des engagements de la Société. La responsabilité personnelle des membres est exclue. VII Art. 15 Dissolution La dissolution de la SRRT ne peut être proposée que par le Comité ou un cinquième des membres, dans ce dernier cas, la proposition écrite devra être remise au Président, à l intention du Comité, au moins six semaines avant l Assemblée générale. S il subsiste un excédent de patrimoine après le paiement de toutes les dettes de la Société, il sera attribué à l Académie Suisse des Sciences Techniques (Schweizerische Akademie der Technischen Wissenschaften SATW) ou à une autre institution à but idéal semblable, afin qu elle l utilise dans le but de la SRRT. VIII Art. 16 Dispositions légales Les art. 60 et suivants du Code Civil suisse s appliquent dans la mesure où les présents statuts ne contiennent pas de disposition sur l organisation ou les relations de la Société avec ses membres. IX Art. 17 Dispositions finales Ces statuts ont été adoptés lors de l Assemblée générale constitutive du 26 mars La 1ère révision a été adoptée lors de l Assemblée générale extraordinaire du 18 avril 1975, à Bâle, et est entrée en vigueur à cette date.

7 La 2ème révision a été adoptée lors de l Assemblée générale ordinaire du 14 octobre 1988, à Zurich, et est entrée en vigueur à cette date. La 3ème révision, adoptée lors de l Assemblée générale ordinaire du 26 octobre 2000, à Fribourg, est entrée en vigueur à cette date. La 4ème révision concernant article 4 al. 2 let. a) (avant: en tant qu Assemblée générale ordinaire, une fois par an en automne) et article 13 (avant: L année d exercice et l année comptable commencent et finissent au 30 septembre.) adoptée lors de l Assemblée générale ordinaire du 09 novembre 2006, à Berne, et est entrée en vigueur à cette date. Au nom de l Assemblée générale Le Président Le Secretaire Hans Zingre Daniel Grimm Zürich/Bern/Aeschi, le 09 novembre 2006

STATUTS. Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming)

STATUTS. Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming) Statuts Swissstream du 8 mars 2007 STATUTS Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming) 1. Nom et siège Article premier Sous le nom «Swissstream», il est créé une association

Plus en détail

Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée.

Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée. Association Alzheimer Suisse Section de Genève Chemin des Fins 27 1218 Grand Saconnex STATUTS Dans les présents statuts, toute dénomination de personne, de statut ou de fonction recouvre l homme ou la

Plus en détail

Statuts Association Press Play domiciliée à Zurich

Statuts Association Press Play domiciliée à Zurich Statuts Association Press Play domiciliée à Zurich Article 1 nom Il existe sous le nom PRESS PLAY une association au sens des dispositions des art. 60 et suivants du Code civil suisse. Article 2 siège

Plus en détail

Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH)

Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) (statuts de la SCH) du xx juin 2015 L assemblée générale de la SCH (société), vu l art. 12, al. 1, de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur l encouragement

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT 1 I. NOM FORME JURIDIQUE - SIEGE Article 1 Sous le nom de «Les Amis de Caux Initiatives et Changement» est constituée une association

Plus en détail

Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR)

Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Page 1 / 8 Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Art. 1 Constitution I. Constitution, siège Sous la dénomination «Pôle scientifique et technologique

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Art. Fondation L association des Etudiants en Droit de l Université de Genève (ci-après AED) est

Plus en détail

«Pour une formation professionnelle duale en Suisse»

«Pour une formation professionnelle duale en Suisse» «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» Statuts I. Nom, siège et buts 1. Nom et siège Sous le nom de «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» est constituée une Association au

Plus en détail

FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS

FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS I. Nom, siège et but Nom Art. 1 Sous le nom de "FASMED" "Dachverband der schweizerischen Handels-

Plus en détail

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS ARTICLES 1 ET 2 : Nom et siège Sous le nom de soins infirmiers en oncologie Genève, est fondée une association professionnelle sans but lucratif au sens

Plus en détail

Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte

Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte Golf Club La Côte Statuts de l association du Golf Club La Côte Contenu Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION DES ECOLES D ETUDES POLITIQUES DU CONSEIL DE L EUROPE

STATUTS DE l ASSOCIATION DES ECOLES D ETUDES POLITIQUES DU CONSEIL DE L EUROPE STATUTS DE l ASSOCIATION DES ECOLES D ETUDES POLITIQUES DU CONSEIL DE L EUROPE TITRE I : CONSTITUTION, OBJET, SIEGE ET DUREE DE L ASSOCIATION Article 1. Nom et siège - Il est créé une association dénommée

Plus en détail

Statuts de l association Médiation Culturelle Suisse

Statuts de l association Médiation Culturelle Suisse Statuts de l association Médiation Culturelle Suisse I. Nom, siège, but, financement Art. 1 Nom et siège 1 Sous le nom Médiation Culturelle Suisse, nommée ci-après l association, est constituée une association

Plus en détail

S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS

S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS I. RAISON SOCIALE SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Raison sociale Il est constitué sous le nom Association

Plus en détail

GÉOTHERMIE.CH Société suisse pour la géothermie

GÉOTHERMIE.CH Société suisse pour la géothermie Statuts de l'association GÉOTHERMIE.CH Société suisse pour la géothermie (ci-après «l'association») (Association de droit privé) Article 1 Dénomination, siège Sous l appellation GÉOTHERMIE.CH (Société

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES TATOUEURS PROFESSIONNELS ASTP

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES TATOUEURS PROFESSIONNELS ASTP STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES TATOUEURS PROFESSIONNELS ASTP I. Personnalité, siège et but Art. 1 1. L Association Suisse des Tatoueurs Professionnels ASTP (en abrégé ASTP dans le texte ci-dessous)

Plus en détail

STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013

STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013 membre de wohnbaugenossenschaften schweiz verband der gemeinnützigen wohnbauträger coopératives d habitation Suisse fédération des maîtres d ouvrage d utilité publique STATUTS Adoptés par l Assemblée générale

Plus en détail

Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015

Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Présentation synoptique des changements proposés Légende: Colonne de gauche: version

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «IndieSuisse»

STATUTS DE L ASSOCIATION «IndieSuisse» STATUTS DE L ASSOCIATION «IndieSuisse» 1 NOM, SIÈGE ET OBJET 1.1 «IndieSuisse» est une association au sens des articles 60 et suiv. du code civil suisse (CCS) dont le siège se situe à Zurich auprès de

Plus en détail

Statuts de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF)

Statuts de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF) Statuts de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF) Mai 0 Geschäftsstelle Rosenweg 5 C 000 Bern Telefon 0 6 0 Fax 0 76 9 info@hebamme.ch www.hebamme.ch Table des matières I. Nom, siège et buts de la

Plus en détail

Qualité de membre. Nom et siège. But

Qualité de membre. Nom et siège. But Statuts Société suisse de la sclérose en plaques www.sclerose-en-plaques.ch Art. : Nom et siège Sous le nom de «Schweizerische Multiple Sklerose Gesellschaft», «Société suisse de la sclérose en plaques»,

Plus en détail

Statuts de l association Trafic

Statuts de l association Trafic Statuts de l association Trafic I. Forme juridique, but et siège Art. 1 Sous le nom de «Trafic», il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et

Plus en détail

Statuts de la Société Coopérative social-in3

Statuts de la Société Coopérative social-in3 Statuts de la Société Coopérative social-in3 dénommée «social-in3» COOPÉRATIVE POUR L APPLICATION ET L EXPLOITATION DE RECHERCHES ET DE TECHNOLOGIES PAR ET POUR LES INVENTEURS, CHERCHEURS ET CONTRIBUTEURS.

Plus en détail

Statuts. Edition 2012 Révision des statuts 11.5.2012

Statuts. Edition 2012 Révision des statuts 11.5.2012 Statuts Edition 2012 Révision des statuts 11.5.2012 I. Nom, siège et but Art. 1 Nom et siège 1. Sous le nom SW Schweizer Werbung Dachorganisation der kommerziellen Kommunikation PS Publicité Suisse Organisation

Plus en détail

S T A T U T S (Version française) Association pour la gestion d un centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO)

S T A T U T S (Version française) Association pour la gestion d un centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO) S T A T U T S (Version française) Association pour la gestion d un centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO) V2.2014-04-04 1 Nom, siège et but Art. 1 Sous le nom de Verein zur Führung

Plus en détail

Statuts. Société Suisse des employés de commerce à Genève

Statuts. Société Suisse des employés de commerce à Genève Statuts Société Suisse des employés de commerce à Genève S T A T U T S Société suisse des employés de commerce Section Genève Désignations Article 1 générales La section de Genève de la Société suisse

Plus en détail

Société Suisse de Pathologie (SSPATH) Statuts

Société Suisse de Pathologie (SSPATH) Statuts 1 Société Suisse de Pathologie (SSPATH) Statuts Version originale du 8 Novembre 1996 légèrement modifiée le 3 Novembre 2001, le 11 Novembre 2006, le 10 Novembre 2007 et le 26 Avril 2008 Révision du 15

Plus en détail

Statuts de l association Swiss Plastics Cluster

Statuts de l association Swiss Plastics Cluster Statuts de l association Swiss Plastics Cluster Art. 1 Dénomination I. Nom, Durée, Siège Sous la dénomination «Swiss Plastics Cluster» est constituée une association au sens des art. 60 et suivants du

Plus en détail

Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR

Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR ACGR case postale CH-7 Le Mouret / FR/ Suisse La forme masculine, utilisée dans les présents statuts, s applique par analogie aux personnes

Plus en détail

Statuts. Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES

Statuts. Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) Statuts adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES Préambule.............................................. 2 I Désignation, siège et buts..............................

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ)

STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) I. But de l Association Article premier L Association Neuchâteloise de Judo (ANJ), fondée le 28 octobre 1977, est une association politiquement et confessionnellement

Plus en détail

Statuts des organisations du monde du travail dans le champ professionnel de la forêt (Ortra Forêt)

Statuts des organisations du monde du travail dans le champ professionnel de la forêt (Ortra Forêt) Statuts des organisations du monde du travail dans le champ professionnel de la forêt (Ortra Forêt) 12.4.2013 I Nom, siège, but Article 1: Nom de l association Sous le nom «Ortra Forêt Suisse», ci-dessous

Plus en détail

Statuts de l association i-net innovation networks switzerland

Statuts de l association i-net innovation networks switzerland Statuts de l association i-net innovation networks switzerland 1. Nom et siège «i-net innovation networks switzerland» est une association régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES

STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES TITRE PREMIER : Dispositions Générales Art.1. Art.2. Art.3. Art.4. Définition et nom L Association du Carnaval des Bolzes (ACB) est une personne morale de

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève

Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Statuts de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Avril 2010 1 I. DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT Article 1 er : Dénomination Il est constitué, sous la dénomination «Chambre de commerce,

Plus en détail

L association a son siège à Estavayer-le-Lac. Sa durée est illimitée. Elle n a aucune attache politique, ethnique ou religieuse.

L association a son siège à Estavayer-le-Lac. Sa durée est illimitée. Elle n a aucune attache politique, ethnique ou religieuse. STATUTS Chapitre I Nom, but, siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Sous dénomination de Minigolf Club Estavayer-le-Lac (ci-après: MGCE), il est constitué une association, nommée aussi ci-après club,

Plus en détail

STATUTS GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION SCHWEIZER TRICKFILMGRUPPE

STATUTS GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION SCHWEIZER TRICKFILMGRUPPE STATUTS GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION SCHWEIZER TRICKFILMGRUPPE I - NOM, SIÈGE, DURÉE, BUTS ET ACTIVITÉS Article 1 Sous la dénomination GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION (GSFA), il a été fondé

Plus en détail

Statuts de l association «Réseau Danse Suisse»

Statuts de l association «Réseau Danse Suisse» Statuts de l association «Réseau Danse Suisse» I. DÉNOMINATION Article premier : Dénomination et siège Sous la dénomination «Réseau Danse Suisse» est constituée une association au sens des articles 60

Plus en détail

Lorsque seule la forme masculine est mentionnée, il va de soi que la forme féminine est sous-entendue.

Lorsque seule la forme masculine est mentionnée, il va de soi que la forme féminine est sous-entendue. Swissolar Schweizerischer Fachverband für Sonnenenergie Association suisse des professionnels de l énergie solaire Ass. svizzera dei professionisti dell energia solare Neugasse 6 CH - 800 Zurich Tél. :

Plus en détail

SOCIÉTÉ DES EMPLOYÉS DE COMMERCE SECTION DE FRIBOURG STATUTS

SOCIÉTÉ DES EMPLOYÉS DE COMMERCE SECTION DE FRIBOURG STATUTS SOCIÉTÉ DES EMPLOYÉS DE COMMERCE SECTION DE FRIBOURG STATUTS Remarque préliminaire Dans le texte des statuts, la forme masculine est employée indifféremment pour les femmes et les hommes. I. Dispositions

Plus en détail

FORMATION DU COMMERCE DE DETAIL SUISSE (FCS) BILDUNG DETAILHANDEL SCHWEIZ (BDS) FORMAZIONE NEL COMMERCIO AL DETTAGLIO IN SVIZZERA (FCS)

FORMATION DU COMMERCE DE DETAIL SUISSE (FCS) BILDUNG DETAILHANDEL SCHWEIZ (BDS) FORMAZIONE NEL COMMERCIO AL DETTAGLIO IN SVIZZERA (FCS) FORMATION DU COMMERCE DE DETAIL SUISSE (FCS) BILDUNG DETAILHANDEL SCHWEIZ (BDS) FORMAZIONE NEL COMMERCIO AL DETTAGLIO IN SVIZZERA (FCS) ORGANISATION FAÎTIERE DES EMPLOYEURS ET DES ORGANISATIONS PATRONALES

Plus en détail

Statuts de la «ChâBal» Maison de Quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert

Statuts de la «ChâBal» Maison de Quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert Titre I : Dénomination Durée Siège Art. 1 Dénomination Il est constitué sous le nom de «La ChâBal» Maison de quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert une association sans but lucratif, politiquement

Plus en détail

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association. Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles

Plus en détail

Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande

Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande (en vigueur depuis le 28 janvier 2010) Section Adultes et Section Enfants et Adolescents I. Dispositions générales Art.

Plus en détail

SVU-ASEP Société spécialisée de la sia - Fachverein des sia

SVU-ASEP Société spécialisée de la sia - Fachverein des sia SVU-ASEP Société spécialisée de la sia - Fachverein des sia Schweizerischer Verband der Umweltfachleute Association Suisse des Professionnels de l'environnement Associazione Svizzera dei Professionisti

Plus en détail

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES STATUTS DE L ASSOCIATION EBENE Titre I Formation et but de l association Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise

Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise Chapitre 1: Dispositions générales Art. 1. Forme juridique et siège 1. La section vaudoise, membre de la Fédération suisse des aveugles

Plus en détail

AIPCR Association mondiale de la route PIARC World Road Association STATUTS DU COMITE NATIONAL SUISSE. 5 mai 2004 Révision : mai 2011

AIPCR Association mondiale de la route PIARC World Road Association STATUTS DU COMITE NATIONAL SUISSE. 5 mai 2004 Révision : mai 2011 AIPCR Association mondiale de la route PIARC World Road Association STATUTS DU COMITE NATIONAL SUISSE 5 mai 2004 Révision : mai 2011 Statuts - révisés 2011 1 PREAMBULE L Association mondiale de la Route

Plus en détail

Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS

Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS EXIT A.D.M.D. Suisse romande Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS adoptés le 05.04.2008, le 17.04.2010 et le 31.03.2012 EXIT A.D.M.D. Suisse

Plus en détail

SSRD SOCIETE SUISSE DE MEDECINE DENTAIRE RECONSTRUCTRICE

SSRD SOCIETE SUISSE DE MEDECINE DENTAIRE RECONSTRUCTRICE SSRD SOCIETE SUISSE DE MEDECINE DENTAIRE RECONSTRUCTRICE Société médicale spécialisée en prothèse dentaire fixe et amovible, myoarthropathies du système masticatoire, en gérodontologie et en soins bucco-dentaires

Plus en détail

Art. 2 Le siège de la Société est au lieu de travail du Secrétaire général.

Art. 2 Le siège de la Société est au lieu de travail du Secrétaire général. Statuts de la Société Suisse de Chirurgie pédiatrique I. Dénomination, siège et but de la Société Art. 1 La Société Suisse de Chirurgie pédiatrique, fondée le 20 octobre 1969, constitue une association,

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1

ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1 ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS I. Nom et siège Art.1 Sous le nom de qualitépalliative, Association suisse pour la qualité dans les soins palliatifs existe une association

Plus en détail

L Association TRAGER Suisse ATS

L Association TRAGER Suisse ATS L Association TRAGER Suisse ATS statuts TRAGER, Mentastics et le logo Dancing Cloud sont des marques déposées du TRAGER INTERNATIONAL Leur utilisation est exclusivment permis aux membres du TRAGER International

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE DES VEHICULES ROUTIERS ELECTRIQUES ET EFFICIENTS SCHWEIZERISCHER VERBAND FÜR ELEKTRISCHE UND EFFIZIENTE STRASSENFAHRZEUGE

ASSOCIATION SUISSE DES VEHICULES ROUTIERS ELECTRIQUES ET EFFICIENTS SCHWEIZERISCHER VERBAND FÜR ELEKTRISCHE UND EFFIZIENTE STRASSENFAHRZEUGE ASSOCIATION SUISSE DES VEHICULES ROUTIERS ELECTRIQUES ET EFFICIENTS SCHWEIZERISCHER VERBAND FÜR ELEKTRISCHE UND EFFIZIENTE STRASSENFAHRZEUGE ASSOCIAZIONE SVIZZERA DEI VEICOLI STRADALI ELETTRICI ED EFFICIENTI

Plus en détail

Das Zeichen für echte Schweizer Produkte und Dienstleistungen. La marque des produits et services suisses authentiques. Statuts

Das Zeichen für echte Schweizer Produkte und Dienstleistungen. La marque des produits et services suisses authentiques. Statuts La marque des produits et services suisses authentiques Das Zeichen für echte Schweizer Produkte und Dienstleistungen Statuts Berne, le 15 juin 2005 SWISS LABEL Société pour la promotion des produits et

Plus en détail

Verein Schweizerischer Anodisierbetriebe

Verein Schweizerischer Anodisierbetriebe Verein Schweizerischer Anodisierbetriebe Association Suisse des Entreprises d'anodisation 1ère édition: 27 août 1969 1er complément: 21 avril 1977 Changement de nom: 20 avril 1979 Révision des statuts

Plus en détail

VSMR. Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S

VSMR. Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S VSMR Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S Etat octobre 2009 2 Table des matières I. Nom et siège... 4 Art. 1 Nom et siège... 4 II. But... 4 Art. 2 But... 4 Art. 3

Plus en détail

III MEMBRES I BUTS II SIÈGE

III MEMBRES I BUTS II SIÈGE STATUTS Le Collège Suisse des Experts Architectes (CSEA) est une association au sens des articles 60 à 79 du CCS. I BUTS Art. 1 L Association encourage et facilite les contacts entre ses membres. Elle

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PRO FORTINS NEUCHATEL

STATUTS DE L ASSOCIATION PRO FORTINS NEUCHATEL PRO FORTINS NEUCHATEL STATUTS DE L ASSOCIATION PRO FORTINS NEUCHATEL Nature juridique et siège Art. 1 Pro Fortins Neuchâtel est une association à but idéal sans but lucratif, régie par les présents statuts

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE Le présent Règlement Intérieur a pour objet de déterminer les modalités d application des Statuts : organisation des structures

Plus en détail

MAISON KULTURA STATUTS

MAISON KULTURA STATUTS Route de Chêne 41b - CH 1208 Genève - Tél. 022/340 71 11 - Fax 022/344 71 92 - www.kultura.ch MAISON KULTURA STATUTS I. NOM, DURÉE, SIÈGE Dénomination Art. 1 L Association «Maison Kultura» est une fédération

Plus en détail

STATUTS DE L ASMAV. Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise

STATUTS DE L ASMAV. Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise STATUTS DE L ASMAV Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise I.- NOM, SIEGE, BUT ET DUREE Article 1 er : Nom L Association suisse des médecins assistants et chefs

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES

ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES STATUTS I. Nom Siège But et Activités Art. 1 Nom siège L Association Suisse des Femmes Diplômées des Universités (ASFDU) Schweizerischer Verband

Plus en détail

Statuts de l association médiation culturelle en Suisse

Statuts de l association médiation culturelle en Suisse Assemblée constitutive de l association Médiation culturelle en Suisse, le 31 août 2012 Proposition pour le point 2 de l ordre du jour Statuts de l association médiation culturelle en Suisse I. Nom, siège,

Plus en détail

Statuts de l association

Statuts de l association Statuts de l association 24.04.2015 Table des matières 0. Historique des modifications... 3 1. Dénomination et sièges... 4 2. Buts... 4 3. Ressources... 4 3.1 Cotisations... 5 3.2 Comptabilité... 5 4.

Plus en détail

STATUTS. I. Nom, forme juridique et siège

STATUTS. I. Nom, forme juridique et siège STATUTS GROUPE SUISSE DE CRIMINOLOGIE (GSC) I. Nom, forme juridique et siège Nom Siège Art. Le Groupe suisse de criminologie (GSC) est une association politiquement et confessionnellement neutre, au sens

Plus en détail

Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité. Statuts

Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité. Statuts Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité I Nom, Siège, Buts et Tâches Statuts Article 1 Article 2 Article 3 Nom L Association se nomme ASPEDAH (Association

Plus en détail

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR)

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR) STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR) I. Nom et siège Art. 1 La «Société Suisse de Médecine de la Reproduction (SSMR)» est une association aux termes de l art. 60 ss. CC dont

Plus en détail

Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS»

Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS» Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS» Nom, siège, but Art. 1 La «Société suisse d hydrologie et de limnologie» (SSHL) est une association au sens de l art. 60 ff du Code civil suisse.

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION REMP

STATUTS DE L ASSOCIATION REMP STATUTS DE L ASSOCIATION REMP WEMF AG für Werbemedienforschung REMP Recherches et études des médias publicitaires Bachmattstrasse 53 CH-8048 Zurich Téléphone +41 43 311 76 76 Fax +41 43 311 76 77 remp@remp.ch

Plus en détail

Sous le nom OSEO-Vaud est constituée une association au sens des art. 60ss du Code civil suisse (CCS).

Sous le nom OSEO-Vaud est constituée une association au sens des art. 60ss du Code civil suisse (CCS). PRÉAMBULE L Oeuvre suisse d entraide ouvrière est née en 1936 de la volonté de l Union syndicale suisse et du Parti socialiste d organiser une aide directe aux plus défavorisés de notre société, tant en

Plus en détail

Révision des Statuts de l OMSCLAP

Révision des Statuts de l OMSCLAP O.M.S.C.L.A.P. 67530 BOERSCH Révision des Statuts de l OMSCLAP Article 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhérent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : OMSCLAP «Office

Plus en détail

Statuts usam Règlement du Fonds de protection

Statuts usam Règlement du Fonds de protection Schweizeris Union suisse Unione svizz Dachorganisation der Schweizer KMU Organisation faîtière des PME suisses Organizzazione mantello delle PMI svizzere Umbrella organization of Swiss SME Statuts usam

Plus en détail

STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie»

STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» DENOMINATION, BUTS ET SIEGE DE L'ASSOCIATION Article 1 Dénomination L'Association des chargé-e-s de

Plus en détail

STATUTS. de l association SOURIRE DE BON CŒUR AVEC SIEGE A FRIBOURG. Article 1 CONSTITUTION

STATUTS. de l association SOURIRE DE BON CŒUR AVEC SIEGE A FRIBOURG. Article 1 CONSTITUTION STATUTS de l association SOURIRE DE BON CŒUR AVEC SIEGE A FRIBOURG Article 1 CONSTITUTION 1. SOURIRE DE BON COEUR est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil

Plus en détail

Statuts. Breitingerstrasse 35 Postfach, CH-8027 Zürich Tel +41 (0)43 344 45 80 Fax +41 (0)43 344 45 89 info@skw-cds.ch www.skw-cds.

Statuts. Breitingerstrasse 35 Postfach, CH-8027 Zürich Tel +41 (0)43 344 45 80 Fax +41 (0)43 344 45 89 info@skw-cds.ch www.skw-cds. Statuts Breitingerstrasse 35 Postfach, CH-8027 Zürich Tel +41 (0)43 344 45 80 Fax +41 (0)43 344 45 89 info@skw-cds.ch www.skw-cds.ch Art. 1 Nom et siège Il existe sous le nom Schweizerischer Kosmetik-

Plus en détail

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG Titre I - Dénomination Objet Siège Durée Article 1 - Constitution, dénomination et inscription. L association «Société des Amis des Arts

Plus en détail

Statuts GS1 Suisse. Ensemble pour créer des valeurs

Statuts GS1 Suisse. Ensemble pour créer des valeurs Statuts GS1 Suisse Ensemble pour créer des valeurs GS1 Suisse Statuts Statuts Association GS1 Suisse I Nom, siège et objectif de l association Art. 1 Nom et siège 1. Sous le nom Association GS1 Suisse

Plus en détail

Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013. Statuts français

Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013. Statuts français Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013 Statuts français Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013 Table des matières I. DISPOSITIONS GENERALES 4 Art.

Plus en détail

S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination

S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination S T A T U T S de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère (successeur dès le 1 er juillet 1985 du Laboratoire Suisse de Recherches Horlogères, fondé le 14 novembre 1924) C H A P I T R E P R E M

Plus en détail

Statuts de la Coopérative suisse des artistes interpretes SIG

Statuts de la Coopérative suisse des artistes interpretes SIG Coopérative suisse des artistes interpretes SIG avenue de la Gare 2, CH- 2000 Neuchâtel, Tél. +41 77 251 97 96 Schweizerische Interpretengenossenschaft SIG Kasernenstrasse 15, CH- 8004 Zürich Tel +41 43

Plus en détail

Status de la Société Suisse de la Médecine Aéronautique ( SSAVmed )

Status de la Société Suisse de la Médecine Aéronautique ( SSAVmed ) Status de la Société Suisse de la Médecine Aéronautique ( SSAVmed ) Table des matières, articles 1. Nom, siège 2. But 3. Adhésion 4. Démission 5. Exclusion 6. Devoirs des membres 7. Cotisation 8. Autres

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE POUR LES DROITS DE LA FEMME. Statuts 2010. I. Généralités

ASSOCIATION SUISSE POUR LES DROITS DE LA FEMME. Statuts 2010. I. Généralités ASSOCIATION SUISSE POUR LES DROITS DE LA FEMME Statuts 2010 Nom et raison sociale Art. 1 Caractère Art. 2 I. Généralités L Association suisse pour les droits de la femme (ci-après appelée Association)

Plus en détail

STATUTS ASGM Association of Swiss Golf Managers ASGM Association Suisse des Golfs Managers

STATUTS ASGM Association of Swiss Golf Managers ASGM Association Suisse des Golfs Managers STATUTS ASGM Association of Swiss Golf Managers ASGM Association Suisse des Golfs Managers 1. Raison sociale et siège social de l'association L'Association Suisse des Managers de Golf (ASGM), est une Association

Plus en détail

Forme juridique. Buts et siège

Forme juridique. Buts et siège Article 1 Forme juridique Sous le nom de l association «Monitrice-portage.ch», est créée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. L Association est neutre en matière de

Plus en détail

Chapitre 1 : Fondation

Chapitre 1 : Fondation Statuts du Ski-Club Vallée de Joux Chapitre 1 : Fondation 1.1 Le Ski-Club Vallée de Joux a été constitué, le 9 juillet 2008 au Sentier. Ce nom remplace celui du Ski- Club Orient-Sentier fondé en 1946 à

Plus en détail

Statuts de l AGASSC. I. Nom de l association

Statuts de l AGASSC. I. Nom de l association Statuts de l AGASSC I. Nom de l association Article 1 : Sous la dénomination «Association Genevoise des Assistant(e)s en Soins et Santé Communautaire (AGASSC) est constituée une association au sens des

Plus en détail

EXEMPLE DE STATUTS D ASSOCIATION DE VICTIMES

EXEMPLE DE STATUTS D ASSOCIATION DE VICTIMES 1 EXEMPLE DE STATUTS D ASSOCIATION DE VICTIMES TITRE I Constitution - Objet - Siège social Durée Article 1 - Constitution et dénomination : Il est constitué une Association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

S T A T U T S DE LA CONFERENCE DES PREPOSES AUX POURSUITES ET FAILLITTES DE LA SUISSE. (fondée le 22 novembre 1925) Version du 24 mai 2013

S T A T U T S DE LA CONFERENCE DES PREPOSES AUX POURSUITES ET FAILLITTES DE LA SUISSE. (fondée le 22 novembre 1925) Version du 24 mai 2013 1 S T A T U T S DE LA CONFERENCE DES PREPOSES AUX POURSUITES ET FAILLITTES DE LA SUISSE (fondée le 22 novembre 1925) Version du 24 mai 2013 2 I. Nom, siège et but Art. 1 Est constituée sous le nom de «Conférence

Plus en détail

Statuts de l Association des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle SAMM

Statuts de l Association des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle SAMM Statuts de l Association des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle SAMM adoptés à l assemblée générale du.. I. Dénomination et siège Art. La Société des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle

Plus en détail

Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme.

Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme. STATUTS DE LA CROIX-ROUGE VALAIS Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme. Constitution Art.1 Sous le nom «Croix-Rouge Valais»,

Plus en détail

Statuts de l'association Suisse - Bhoutan

Statuts de l'association Suisse - Bhoutan Statuts de l'association Suisse - Bhoutan I. Nom, Siège et But Art. 1 Nom et Siège (1). Sous le nom de Association Suisse-Bhoutan, Society Switzerland-Bhutan, Gesellschaft Schweiz-Bhutan, Associatione

Plus en détail

Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif

Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif Edité par la Fédération sportive suisse de tir Ce modèle de statuts peut servir de guide aux sociétés de tir sportif pour l élaboration et la révision

Plus en détail

Statuts de l association «Humanium» au 25 septembre 2009

Statuts de l association «Humanium» au 25 septembre 2009 Statuts de l association «Humanium» au 25 septembre 2009 Sommaire : Art. 1 : Nom et siège Art. 2 : Objet et but Art. 3 : Moyens d action Art. 4 : Durée, étendue géographique et fonctionnement Art. 5 :

Plus en détail

kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 05/09/2013

kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 05/09/2013 kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 0/09/0 Fondements Nom et forme juridique Principe But Tâches Art. Sous le nom de kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association

ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S A. Nom, siège et but de l'association 1 Sous le nom de "Association suisse pour la protection de la propriété

Plus en détail

TITRE II COMPOSITION

TITRE II COMPOSITION STATUTS DE L OBSERVATOIRE DE LA NATURE Article 1 er : Constitution et dénomination TITRE I CONSTITUTION ET OBJET DE L ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association

Plus en détail

Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom et siège 1.1. Bibliothèque Information Suisse (BIS), ci-après nommée «l Association», est une association au sens des articles 60 ss du Code civil

Plus en détail

Règlement intérieur 1

Règlement intérieur 1 Règlement intérieur 1 Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser le fonctionnement ordinaire de l Association des Professionnels de Proximité Autour du Pont «APPRAUPO» dont l objet est de protéger,

Plus en détail