cotées à la Bourse des Valeurs de Casablanca :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "cotées à la Bourse des Valeurs de Casablanca :"

Transcription

1 La communication financière des sociétés cotées à la Bourse des Valeurs de Casablanca : Etat t de l'art Rachid BELKAHIA Associés en Gouvernance - Maroc W k h "RSE & C i ti fi iè Q ll ti l ti t l t?" Workshop "RSE & Communication financière : Quelle articulation et quels apports?" Mardi 28 Janvier 2014 Bourse des Valeurs de Casablanca

2 PLAN INTRODUCTION O I LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET LES RECOMMANDATIONS NATIONALES EN MATIÈRE DE COMMUNICATION FINANCIÈRE ET EXTRA FINANCIÈRE II REVUE DES PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE ET EXTRA FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS QUI FONT APPEL PUBLIC À L'ÉPARGNE CONCLUSION

3 INTRODUCTION Le nouveau contexte de la communication financière Les scandales du début des années 2000 (ENRON, WORLDCOM, ) ont entraîné un renforcement des dispositifs nationaux et internationaux : SOX SARBANES-OXLEY (USA) Loi NRE (France) Guidelines OCDE Avec pour objectif d améliorer : La qualité et l honnêteté de la communication financière La transparence dans les rémunérations des dirigeants L organisation et le fonctionnement du Conseil d Administration La création de valeur pour les actionnaires.

4 INTRODUCTION Le nouveau contexte t de la communication financière iè Dans ce contexte, la qualité, la crédibilité et la transparence de l information financière transmise par la société aux : Actionnaires Marchés Régulateurs = Elément central de la bonne gouvernance financière Parallèlement, montée en puissance de nouveaux enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux avec de nouveaux rôles de RSE pour les entreprises à la faveur de : La pression croissante de nouvelles parties prenantes : Actionnaires minoritaires Associations de consommateurs ONG Fonds de pensions Riverains Médias et presse Administrations

5 INTRODUCTION Le nouveau contexte t de la communication financière iè Une règlementation et des normes de plus en plus exigeantes Des investisseurs socialement responsables (95 Milliards d Euros en 2012 Source VIGEO) Changement de paradigme managérial avec le concept de «Shared value» ou «valeur partagée» (M.E. Porter & M.R. Kramer «Creating shared value», Harvard Business Review, Janv-Fév 2011). Evaluation de l impact des dimensions environnementales et sociétales sur la situation concurrentielle cu e e Analyse des impacts sociétaux et environnementaux de la chaîne de valeurs de l entreprise Modification des business models existant en termes de gestion des risques et des impacts RSE

6 INTRODUCTION Emergence de la communication financière L information financière : une obligation règlementaire avec : Une forte dominante comptable La diffusion des chiffres clés et des agrégats financiers Des données relatives au passé sans prévisions ou objectifs futurs La communication financière : une nécessité croissante avec de nouveaux thèmes RSE Sécurité et contrôle interne Capital humain une communication en très forte évolution et de plus en plus centrale pour l entreprise De moins en moins «chiffrée» Orientée «Shareholders», mais également «Stakeholders» Plus institutionnelle, plus économique, plus corporate, donc plus globale avec des informations plus qualitatives privilégiant les commentaires ainsi que des informations de nature extra-financière.

7 INTRODUCTION Enjeux stratégiques té de la communication financièreiè Faire appel au marché pour financer la croissance de l entreprise Accroître la valorisation des titres Prévenir un risque d OPA Accroitre sa notoriété institutionnelle En nous appuyant sur ses dimensions réglementaires, marketing et stratégiques, gq la communication financière peut être définie comme «un processus intégré dans la stratégie qui vise, dans un environnement donné, à mieux faire connaître l entreprise et ses dirigeants, à promouvoir son image et exprimer ses valeurs auprès des investisseurs et autres parties prenantes, en développant des outils de communication intégrant des discours managériaux qui permettent d entretenir t sur le long terme des relations lti à valeur ajoutée.»

8 I LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÈGLEMENTAIRES ET LES RECOMMANDATIONS NATIONALES EN MATIÈRE DE COMMUNICATION FINANCIÈRE ET EXTRA FINANCIÈRE Dispositions législatives et règlementaires nationales en matière d informations comptables et financières Loi n du 21/09/1993 Circulaire du CDVM Octobre 2013 (Livre III, Titre II) Loi SA 17/95-20/05

9 I LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÈGLEMENTAIRES ET LES RECOMMANDATIONS NATIONALES EN MATIÈRE DE COMMUNICATION FINANCIÈRE ET EXTRA FINANCIÈRE Obligations d information des émetteurs Caractéristiques générales de l information destinée au public (Art. III.2.1.Circulaire CDVM) Complète et précise Sincère Comparable dans le temps Exacte (exempte d erreurs) Accessible de manière égale Pertinente 3 types d informations : Information occasionnelle (à l occasion d opérations d APE) Information périodique : elle vise essentiellement l information comptable et financière récurrente (états financiers semestriels, annuels et bientôt trimestriels) Information permanente et son corollaire l information importante NB : L information occasionnelle et périodique sont encadrées tant pour le contenu que pour le calendrier

10 I LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÈGLEMENTAIRES ET LES RECOMMANDATIONS NATIONALES EN MATIÈRE DE COMMUNICATION FINANCIÈRE ET EXTRA FINANCIÈRE Obligations d information des émetteurs L information occasionnelle (APE) Modalités de l opération Actionnariat et contrôle de la société Organisation juridique Activité Situation financière Perspectives et business plan Litiges et risques inhérents NB : Le CDVM contrôle la cohérence et la pertinence de cette information et veille au traitement égalitaire des actionnaires.

11 I LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÈGLEMENTAIRES ET LES RECOMMANDATIONS NATIONALES EN MATIÈRE DE COMMUNICATION FINANCIÈRE ET EXTRA FINANCIÈRE Obligations d information des émetteurs Le contrôle de l information périodique Délais de publication Contenu Clarté des réserves et observations des CAC et impact sur la situation nette Evolutions importantes de certains postes nécessitant des explications Analyse des écarts entre prévisions et réalisations Identification des irrégularités et des retraitements comptables effectués et non justifiés

12 I LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÈGLEMENTAIRES ET LES RECOMMANDATIONS NATIONALES EN MATIÈRE DE COMMUNICATION FINANCIÈRE ET EXTRA FINANCIÈRE Obligations d information des émetteurs L information importante Définition «Tout fait intervenant dans l organisation, la situation commerciale, technique ou financière de l émetteur, et pouvant avoir une influence significative sur les cours en Bourse des titres ou une incidence sur le patrimoine des porteurs de titres». Publication sans délai Diffusion retardée si et seulement si : Probabilité d atteinte aux intérêts de l émetteur Confidentialité garantie par les dirigeants Omission de l information n induit pas en erreur l investisseur Suspension de cotation possible dans l attente de la publication de l information importante

13 I LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÈGLEMENTAIRES ET LES RECOMMANDATIONS NATIONALES EN MATIÈRE DE COMMUNICATION FINANCIÈRE ET EXTRA FINANCIÈRE Obligations d information des émetteurs Profit warning (Alerte aux résultats) Définition : Information importante rendue publique lorsque les dirigeants de l émetteur ont pris connaissance d éléments pouvant occasionner des résultats qui ne sont pas en ligne avec : Des prévisions annoncées Un historique des réalisations Un consensus de place Délai de publication : Publication à temps pour prévenir les délits d initiés car risque d information privilégiée si non rendue publique Clarté et pertinence des éléments explicatifs et réserves entreprises et/ou envisagées pour faire face à cette nouvelle situation

14 I LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÈGLEMENTAIRES ET LES RECOMMANDATIONS NATIONALES EN MATIÈRE DE COMMUNICATION FINANCIÈRE ET EXTRA FINANCIÈRE Les évolutions en cours : Loi Publication par les émetteurs des principaux indicateurs d activité et financiers trimestriels Élargissement i t de l obligation de consolidation à toutes t les sociétés cotées contrôlant d autres entités Publication des conclusions du rapport spécial du CAC Diffusion d un rapport financier complet sur l information annuelle et semestrielle (information comptable et extracomptable) Élargissement des supports de communication à d autres canaux afin de permettre l utilisation de supports plus adaptés et d assurer une diffusion plus large et un accès plus aisé à l information

15 I LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÈGLEMENTAIRES ET LES RECOMMANDATIONS NATIONALES EN MATIÈRE DE COMMUNICATION FINANCIÈRE ET EXTRA FINANCIÈRE Les évolutions en cours : Loi Les dirigeants de sociétés sont tenus d informer leur organe de gouvernance et l AMCC de «toute anomalie ou événement grave survenu dans l activité ou la gestion et qui sont susceptibles d en compromettre la situation ou de porter atteinte au renom de la profession.» Les CAC sont tenus d informer immédiatement l AMCC de tout fait ou décision de nature à : Affecter la situation financière Mettre en danger la continuité de l exploitation Entrainer une réserve ou un refus de certification

16 I LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÈGLEMENTAIRES ET LES RECOMMANDATIONS NATIONALES EN MATIÈRE DE COMMUNICATION FINANCIÈRE ET EXTRA FINANCIÈRE Les recommandations du Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d Entreprise Mars 2008 Droits des actionnaires et associés et leur traitement équitable Information sur la gestion : Titre II pp Contrôle de gestion : Titre II 4 a et d p29 Politique P des dividendes id d : Titre II.5 p30 Vigilance sur des opérations particulières : Titre II.7 p30 Transparence et diffusion de l information financière Diffusion d informations significatives concernant la vie de l entreprise : Titre II.1 Stratégie et objectifs Résultats l et situation i financière iè de l entreprise Informations sur les principales participations au capital et les droits de vote Politique de rémunération des principaux dirigeants et des membres de l organe de gouvernance Conventions règlementées Engagements hors bilan et risques significatifs et prévisibles Informations f sur le contrôle tôl interne et la gestion des risques Informations relatives aux parties prenantes

17 I LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÈGLEMENTAIRES ET LES RECOMMANDATIONS NATIONALES EN MATIÈRE DE COMMUNICATION FINANCIÈRE ET EXTRA FINANCIÈRE Les recommandations du Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d Entreprise Mars 2008 L information financière doit obéir à des normes comptables reconnues : Titre III.2 Diffusion i d informations sur les structures t et la politique de gouvernance de l entreprise : Titre III.3 Selon le principe «comply» or explain, quand une information ne peut pas être produite ou ne paraît pas pertinente, le Code recommande aux sociétés de fournir des explications suffisamment circonstanciées et adaptées à la situation particulière de la société.

18 I LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÈGLEMENTAIRES ET LES RECOMMANDATIONS NATIONALES EN MATIÈRE DE COMMUNICATION FINANCIÈRE ET EXTRA FINANCIÈRE L information en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale Contexte marocain caractérisé par un vide juridique et l absence d Investisseurs Socialement Responsables (ISR) Code de Bonnes Pratiques de Gouvernance d Entreprise (2008) : «Il est recommandé à l entreprise d adopter les meilleurs pratiques en termes de responsabilité sociale, sociétale et environnementale pour consolider sa réputation et son image et améliorer ainsi la qualité de ses relations avec ses parties prenantes» (p 38) «A côté des informations concernant la vision stratégique de l entreprise et ses objectifs opérationnels, l entreprise doit communiquer autour de sa politique sociale, sociétale et environnementale et de ses règles éthiques et déontologiques.» (p 31)

19 I LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÈGLEMENTAIRES ET LES RECOMMANDATIONS NATIONALES EN MATIÈRE DE COMMUNICATION FINANCIÈRE ET EXTRA FINANCIÈRE Exemples d indicateurs clés extra-financiers Formation Nombre ou % des salariés ayant bénéficié d au moins une formation Nombre total d heures / de jours de formation Nombre moyen de jours de formation par an et par salarié Dépense de formation (totale ou par salarié) Absentéisme Taux d absentéisme moyen / global Ratio heures absences / heures possibles de travail Nombre total de jours d absence / nombre total de jours travaillés Décompte de jours calendaires des arrêts de travail (AT, congés, maladie)

20 I LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÈGLEMENTAIRES ET LES RECOMMANDATIONS NATIONALES EN MATIÈRE DE COMMUNICATION FINANCIÈRE ET EXTRA FINANCIÈRE Exemples d indicateurs clés extra-financiers Égalité homme-femme Taux de femmes parmi les cadres Taux de femmes parmi l effectif «manager» Taux de femmes dans l encadrement Taux de femmes dans les recrutements en CDI Accidents du travail (AT) Taux de fréquence des AT avec arrêt Taux de fréquence des AT Nombre de jours d arrêt de travail Taux de gravité des AT

21 I LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÈGLEMENTAIRES ET LES RECOMMANDATIONS NATIONALES EN MATIÈRE DE COMMUNICATION FINANCIÈRE ET EXTRA FINANCIÈRE Exemples d indicateurs clés extra-financiers Production et gestion des déchets Quantité des déchets en tonnes Quantité de déchets industriels non dangereux Quantité de déchets industriels dangereux Taux de valorisation des déchets non dangereux Tonnes de papier recyclé Consommation d eau Consommation d eau totale Eau industrielle, i eau réseau, eau souterraine, Émissions de CO2 Émissions de CO2 (K tonnes)

22 II REVUE DES PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE ET EXTRA FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS QUI FONT APPEL PUBLIC À L ÉPARGNE Les pratiques de communication financière des émetteurs : état des lieux (CDVM) Échantillon 77 sociétés cotées 22 émetteurs de titres de créances (obligations, certificats de dépôt, BSF, BT) Respect des obligations d information

23 II REVUE DES PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE ET EXTRA FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS QUI FONT APPEL PUBLIC À L ÉPARGNE Les pratiques de communication financière des émetteurs : état des lieux (CDVM) Information périodique (3 mois après la clôture du semestre et 30 jours avant l Assemblée Générale pour les états de synthèse annuels) Respect de la ponctualité : Avant la date limite 18% 49% Dernier jour 82% 50% Après la date limite 1% Respect de l exhaustivité : 8% des émetteurs ont enregistré des omissions : Attestation ou rapport CAC Périmètre de consolidation Tableau des titres de participation État des dérogations comptables Comptes consolidés Norme marocaine Norme IFRS NB : 2 émetteurs non assujettis à la consolidation publient des comptes consolidés à titre volontaire.

24 II REVUE DES PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE ET EXTRA FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS QUI FONT APPEL PUBLIC À L ÉPARGNE Les pratiques de communication i financière iè des émetteurs : état des lieux (CDVM) Information périodique (suite) Cohérence de l information Suivi des réserves et observations des CAC En 2011, les CAC de 26 émetteurs ont formulé des réserves et/ou observations sur les états financiers publiés contre 24 en réserves ont porté sur des notifications fiscales Contre-performance et communication 37% des émetteurs ont publié des contre-performances en 2011 dues à : Conflits sociaux Conjoncture économique et politique Crise financière Fluctuations des cours mondiaux de matières premières NB : Quand les contre-performances importantes sont enregistrées au titre du 1 er semestre de l année, le CDVM incite les émetteurs à publier une alerte aux résultats.

25 II REVUE DES PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE ET EXTRA FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS QUI FONT APPEL PUBLIC À L ÉPARGNE Les pratiques de communication i financière iè des émetteurs : état des lieux (CDVM) Information périodique (suite) En 2011, 14 émetteurs ont enregistré des variations significatives de leurs résultats en rupture avec l historique de leurs réalisations 11 émetteurs ont publié des profits warning en précisant les causes et les perspectives d avenir Prononciation par le CDVM de sanctions à l encontre de 3 émetteurs Suivi des comptes pro-forma 10% des émetteurs ont publié des comptes pro-forma en 2011 contre 7% en 2010

26 II REVUE DES PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE ET EXTRA FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS QUI FONT APPEL PUBLIC À L ÉPARGNE Les pratiques de communication i financière iè des émetteurs : état des lieux (CDVM) Information permanente En 2011, 108 communiqués de presse ont fait l objet de publications Typologie de l information : Opérations financières 38% Opérations sur filiale 15% Profit warning 11% Partenariat stratégique Indicateurs d trimestriels 9% 6% (1) Organisation 5% Gouvernance 4% Dividende 3% Rumeur 2% Divers 7% (1) Dont 2% par obligation (multicotation) 7% des émetteurs ont communiqué en langue Arabe contre 6% en 2010

27 II REVUE DES PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE ET EXTRA FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS QUI FONT APPEL PUBLIC À L ÉPARGNE Les pratiques de communication i financière iè des émetteurs : état des lieux (CDVM) Information permanente Commentaires des résultats Communiqué de presse : En 2011 : Oui 69% 76% Non 31% 24% En 2011, 5 émetteurs ont publié des commentaires de résultats erronés Réunion d analystes Oui Non 34% 66% 36% 64% NB : Cette recommandation du CDVM a été suivie à 100% par les sociétés cotées des secteurs bancaire, immobilier et cimentier. Site Web Rubrique investisseurs 56% Sous rubrique investisseurs 20% Pas de site web 15% Site Web en construction 6% Site inaccessible 3%

28 II REVUE DES PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE ET EXTRA FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS QUI FONT APPEL PUBLIC À L ÉPARGNE Observations empiriques concernant le comportement de communication financière des sociétés cotées Insuffisance du contenu des rapports annuels en l absence de référentiel et de présentation standardisée Pauvreté des indicateurs financiers Communication centrée principalement sur des indicateurs classiques : EBITDA, EBIT, résultat net, Faiblesse ou absence de référence à des indicateurs du type : Croissance du BPA ROE ROCE CFROI WACC EVA TSR MVA

29 II REVUE DES PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE ET EXTRA FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS QUI FONT APPEL PUBLIC À L ÉPARGNE Observations empiriques concernant le comportement de communication financière des sociétés cotées Faiblesse des données extra-financières : Formation Gouvernance Actions sociales, sociétales Environnementales Innovations managériales Mais, les résultats demeurent très contrastés en fonction des critères suivants : Taille de l entreprise Internationalisation Structures de propriété p

30 II REVUE DES PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE ET EXTRA FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS QUI FONT APPEL PUBLIC À L ÉPARGNE Observations empiriques concernant le comportement de communication financière des sociétés cotées Respect des bonnes pratiques par les entreprises suivantes : BMCE BANK IAM MANAGEM SMI AWB CENTRALE LAITIERE LAFARGE CNIA SAADA ALLIANCES,.

31 II REVUE DES PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE ET EXTRA FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS QUI FONT APPEL PUBLIC À L ÉPARGNE Observations empiriques concernant le comportement de communication financière des sociétés cotées En matière de RSE, comportement différencié et vertueux (1) de quelques entreprises en l absence de pressions règlementaires, de la part de l opinion publique ou encore des marchés : BMCE BANK COSUMAR LAFARGE LESIEUR LYDEC MANAGEM MAROC TELECOM SMI Dans six domaines : Valorisation du capital humain Respect des droits de l homme Protection de l environnement Éthique des affaires Efficacité et indépendance de la gouvernance Engagement sociétal (1) Top performers RSE VIGEO 2013

32 CONCLUSION La situation au Maroc répond à la définition de RAJAN & ZINGALES (1998, 2003) du «Capitalisme relationnel» où l information financière ne constitue pour les principaux opérateurs financiers (Etat, grandes banques, familles actionnaires, ) qu une source d information parmi d autres. À l opposé, les relations personnelles ne sont pas déterminantes dans le «Capitalisme contractuel» et les décisions économiques se prennent de manière anonyme sur labase exclusive de lacommunication financière. Existence d énormes gisements de progrès en matière de communication financière des émetteurs et nécessité dun d un : meilleur encadrement et standardisation des bonnes pratiques par les autorités de marché (Exemple Guide du rapport annuel des entreprises tunisiennes, IACE Cjm 2009) renforcement du cadre règlementaire. L enjeu Lenjeu d une bonne communication financière est de respecter la règlementation, de rendre visible l entreprise, de contribuer à son image, à sa réputation dans un environnement concurrentiel et au processus de création de valeur.

Marché financier du Maroc Bilan et perspectives. Hicham Elalamy, CDVM, Maroc Douala, le 29 octobre 2009

Marché financier du Maroc Bilan et perspectives. Hicham Elalamy, CDVM, Maroc Douala, le 29 octobre 2009 Marché financier du Maroc Bilan et perspectives Hicham Elalamy, CDVM, Maroc Douala, le 29 octobre 2009 Plan de la présentation 1. Historique 2. Aperçu du marché en chiffres 3. Bilan de la réforme 4. Principaux

Plus en détail

La Responsabilité sociétale d entreprise est une démarche

La Responsabilité sociétale d entreprise est une démarche La Responsabilité sociétale d entreprise est une démarche volontaire de l entreprise, d intégration des enjeux du développement durable dans son modèle et dans son offre qui va au-delà du respect de la

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE REVISION DES DELAIS DE DIFFUSION DES INFORMATIONS FINANCIERES ---------------------------------------

NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE REVISION DES DELAIS DE DIFFUSION DES INFORMATIONS FINANCIERES --------------------------------------- Union Monétaire Ouest Africaine --------------------------------------------- Consultation de place Du 02 au 31 mai 2013 Conseil Régional de l'epargne Publique et des Marchés Financiers NOTE DE PRESENTATION

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION

NOTE DE PRESENTATION Rabat, le 13 octobre 2005 NOTE DE PRESENTATION sur la circulaire n 06 /05 relative à la publication et à la diffusion d informations financières par les personnes morales faisant appel public à l épargne

Plus en détail

Guide de la communication financière

Guide de la communication financière 2012 Guide de la communication financière Obligations et Recommandations Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Guide de la communication financière Obligations et Recommandations Le présent guide

Plus en détail

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 1 CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 2 Groupama Asset Management s engage par le biais de cette présente Charte à appliquer et promouvoir une politique de Responsabilité Sociale de

Plus en détail

Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014

Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014 Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014 Jean-Michel Silberstein Délégué Général CNCC Christophe Garot CNCC UNIBAIL-RODAMCO Le CNCC Le CNCC, Conseil National des Centres

Plus en détail

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES L ENVIRONNEMENT EN FRANCE 2 FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES des initiatives locales et des actions de long terme VERS UN RAPPROCHEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DE L ENVIRONNEMENT? INTRODUCTION L OBSERVATION

Plus en détail

Le pilotage et les outils du développement durable

Le pilotage et les outils du développement durable Le pilotage et les outils du développement durable ANCI Création mars 2010 PRESENTATION DU GROUPE Les 4 engagements Présentation du Groupe PRESENTATION DU GROUPE Les 4 engagements 4 engagements prioritaires

Plus en détail

Etude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l exercice 2011

Etude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l exercice 2011 Etude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l exercice 2011 SOMMAIRE Synthèse et Conclusion... 1 Introduction... 4 1. La description

Plus en détail

Stratégie d investissement responsable

Stratégie d investissement responsable Stratégie d investissement responsable 2 Introduction Dès 2003, le Conseil de surveillance a requis un engagement fort du Fonds de Réserve pour les Retraites dans le domaine de l investissement responsable

Plus en détail

CM-CIC Actions ISR. CM-CIC Actions ISR Code de Transparence AFG / FIR / EuroSif. 1. Données générales

CM-CIC Actions ISR. CM-CIC Actions ISR Code de Transparence AFG / FIR / EuroSif. 1. Données générales L Investissement Socialement Responsable est une part essentielle du positionnement stratégique et de la gestion du fonds commun de placement. Présent dans la gestion éthique depuis 1991, CM-CIC Asset

Plus en détail

En 2003, la Fédération française des sociétés d assurance et la

En 2003, la Fédération française des sociétés d assurance et la L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE : LE POINT DE VUE D UNE MUTUELLE SPÉCIALISTE EN ASSURANCE VIE L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE : LE POINT DE VUE D UNE MUTUELLE SPÉCIALISTE EN ASSURANCE

Plus en détail

UE 4 Comptabilité et audit 2 Identification du candidat (prénom, nom) : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

UE 4 Comptabilité et audit 2 Identification du candidat (prénom, nom) : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion DSCG D é c r e t N 2 0 0 6-1 7 0 6 d u 2 2 d é c e m b r e 2 0 0 6 - A r r ê t é d u 8 m a r s 2 0 1 0 Validation des Acquis de l Expérience VAE R é f é

Plus en détail

Tranche C Non cotée MAD 1 000 000 000

Tranche C Non cotée MAD 1 000 000 000 CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER EXTRAIT DE LA NOTE D INFORMATION EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE MONTANT GLOBAL DE L EMISSION : 1 MILLIARD DE DIRHAMS Tranche A Cotée Tranche B Non cotée Tranche

Plus en détail

22 avril 2009. l investissement responsable de la maif

22 avril 2009. l investissement responsable de la maif Charte 22 avril 2009 l investissement responsable de la maif objectifs considération sur l investissement responsable les axes d engagement l investissement responsable de la maif /// Préambule La MAIF

Plus en détail

Guide pratique de L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE

Guide pratique de L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE Guide pratique de L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE Investissement socialement responsable... Quand durable rime avec rentable Peu connus du grand public il y a encore quelques années, les fonds

Plus en détail

Allocution de Monsieur le Ministre à l occasion du 1 er meeting sur l information financière

Allocution de Monsieur le Ministre à l occasion du 1 er meeting sur l information financière Royaume du Maroc المملكة المغربية Direction du Trésor et des finances Extérieures مديرية الخزينة و المالية الخارجية Allocution de Monsieur le Ministre à l occasion du 1 er meeting sur l information financière

Plus en détail

La RSE au service de la stratégie de l entreprise et de la création de valeur

La RSE au service de la stratégie de l entreprise et de la création de valeur La RSE au service de la stratégie de l entreprise et de la création de valeur La RSE est aujourd hui un enjeu de première importance pour les entreprises : il reflète la prise de conscience grandissante

Plus en détail

Guide pratique de L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE

Guide pratique de L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE Guide pratique de L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE Investissement socialement responsable... Quand durable rime avec rentable Peu connus du grand public il y a encore quelques années, les fonds

Plus en détail

Quelles nouveautés pour les rapports à présenter à l assemblée générale ordinaire annuelle?

Quelles nouveautés pour les rapports à présenter à l assemblée générale ordinaire annuelle? Pratique d experts 9 Assemblées générales 2014 (sociétés cotées et sociétés non cotées) Toutes les nouveautés pour la préparation de vos assemblées générales : rapports à présenter, décisions à prendre,

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE Eléments d appréciation du prix de rachat des CCI émis par la CRCAM d Aquitaine dans le cadre de l approbation par l'assemblée générale des sociétaires,

Plus en détail

POLITIQUE DE VOTE DU FONDS CCR ACTIONS ENGAGEMENT DURABLE CCR ASSET MANAGEMENT

POLITIQUE DE VOTE DU FONDS CCR ACTIONS ENGAGEMENT DURABLE CCR ASSET MANAGEMENT Date de mise à jour : janvier 2010 POLITIQUE DE VOTE DU FONDS CCR ACTIONS ENGAGEMENT DURABLE CCR ASSET MANAGEMENT A titre indicatif CCR ACTIONS ENGAGEMENT DURABLE a pour objectif de réaliser une performance

Plus en détail

Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE

Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE Nombre Maximum d Actions à Emettre : 803 621 actions Prix d Emission par Action : 550 DH Valeur Nominale par Action : 100 DH

Plus en détail

Charte Investissement Responsable des acteurs de la Place de Paris: Actions menées par les signataires pour répondre à leurs engagements

Charte Investissement Responsable des acteurs de la Place de Paris: Actions menées par les signataires pour répondre à leurs engagements Charte Investissement Responsable des acteurs de la Place de Paris: Actions menées par les signataires pour répondre à leurs engagements Bilan 2009-2011 Mars 2012 1 Les signataires Depuis juillet 2009

Plus en détail

TABLEAU DE CORRESPONDANCES

TABLEAU DE CORRESPONDANCES TABLEAU DE CORRESPONDANCES 2014 TABLEAU 2014 DE CORRESPONDANCES Ce tableau établit les correspondances entre les informations extra-financières publiées par le groupe Vivendi sur l exercice 2014 et les

Plus en détail

Asset Management. A Commitment to Excellence

Asset Management. A Commitment to Excellence Asset Management A Commitment to Excellence L ambition que nous poursuivons et que nous partageons avec nos partenaires et clients s enracine profondément dans la culture d un groupe qui met l excellence

Plus en détail

SOMMAIRE RÉSULTATS SEMESTRIELS 2011 PRÉAMBULE 2 PERFORMANCE COMMERCIALE 6 RÉSULTATS CONSOLIDÉS 9 STRUCTURE FINANCIÈRE 13 SQLI EN BOURSE 18

SOMMAIRE RÉSULTATS SEMESTRIELS 2011 PRÉAMBULE 2 PERFORMANCE COMMERCIALE 6 RÉSULTATS CONSOLIDÉS 9 STRUCTURE FINANCIÈRE 13 SQLI EN BOURSE 18 SOMMAIRE RÉSULTATS SEMESTRIELS 2011 PRÉAMBULE 2 PERFORMANCE COMMERCIALE 6 RÉSULTATS CONSOLIDÉS 9 STRUCTURE FINANCIÈRE 13 SQLI EN BOURSE 18 STRATÉGIE & PERSPECTIVES 21 CONCLUSION 28 1 RAPPEL DU POSITIONNEMENT

Plus en détail

LE RAFP. Un investisseur de long terme,

LE RAFP. Un investisseur de long terme, LE RAFP Un investisseur de long terme, SOMMAIRE 04_ L investissement socialement responsable 06_ Une politique ISR au cœur du développement du Régime 08_ Une politique d investissement de long terme 09_

Plus en détail

Quel avenir pour le rapport DD? La mutation des rapports entreprise & Société et ses conséquences pour les supports de communication

Quel avenir pour le rapport DD? La mutation des rapports entreprise & Société et ses conséquences pour les supports de communication Quel avenir pour le rapport DD? La mutation des rapports entreprise & Société et ses conséquences pour les supports de communication Présentation UDA 10 avril 2012 Rappel du processus historique Décennie

Plus en détail

Cadre et Pratiques de Communication Financière. Communication Financière

Cadre et Pratiques de Communication Financière. Communication Financière ' Cadre et Pratiques de Communication Financière Communication Financière Ce document a été réalisé par L Observatoire de la Communication Financière composé de Bredin Prat PwC CLIFF (Association Française

Plus en détail

Guide pratique de L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE

Guide pratique de L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE Guide pratique de L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE Investissement socialement responsable... Quand durable rime avec rentable Peu connus du grand public il y a encore quelques années, les fonds

Plus en détail

Préparation à la vente

Préparation à la vente Alain Schockert Administrateur-Délégué 30 mars 2011 - Namur Agenda Quand et pourquoi? A qui? Comment et spécificités de la transaction? Processus type Phase préparatoire Modes de cession Etapes d un processus

Plus en détail

Missions connexes du Commissaires aux comptes

Missions connexes du Commissaires aux comptes Missions connexes du Commissaires aux comptes Le commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes intervient sur des missions d audit légal pour certifier les comptes des entreprises et garantir la fiabilité

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques (CCT) Appel d offres Ouvert. Relatif aux prestations de Commissariat aux comptes

Cahier des Clauses Techniques (CCT) Appel d offres Ouvert. Relatif aux prestations de Commissariat aux comptes Cahier des Clauses Techniques (CCT) Appel d offres Ouvert Relatif aux prestations de Commissariat aux comptes DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 11/05/2011 à 12H00 Appel d offres Ouvert CAC mars

Plus en détail

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Rabat, le 15 juillet 2008. Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Dans le cadre de la libéralisation

Plus en détail

REFORME du MARCHE FINANCIER en ALGERIE

REFORME du MARCHE FINANCIER en ALGERIE REFORME du MARCHE FINANCIER en ALGERIE Principaux axes De développement et modernisation Du Marché Financier en Algérie présenté par Monsieur ismail Noureddine, président de la COSOB PRINCIPALES REALISATIONS

Plus en détail

La lettre semestrielle ISR de MACIF Gestion - n 15 Mars 2010

La lettre semestrielle ISR de MACIF Gestion - n 15 Mars 2010 La lettre semestrielle ISR de MACIF Gestion - n 15 Mars 2010 Sommaire : L engagement actionnarial, définition et pratiques. Les principaux acteurs de l engagement ESG en Europe. Que permet le droit français?

Plus en détail

Étude EcoVadis - Médiation Inter-Entreprises COMPARATIF DE LA PERFORMANCE RSE DES ENTREPRISES FRANCAISES AVEC CELLE DES PAYS DE L OCDE ET DES BRICS

Étude EcoVadis - Médiation Inter-Entreprises COMPARATIF DE LA PERFORMANCE RSE DES ENTREPRISES FRANCAISES AVEC CELLE DES PAYS DE L OCDE ET DES BRICS Étude EcoVadis - Médiation Inter-Entreprises COMPARATIF DE LA PERFORMANCE RSE DES ENTREPRISES FRANCAISES AVEC CELLE DES PAYS DE L OCDE ET DES BRICS 23 mars 2015 Synthèse Avec plus de 12.000 évaluations

Plus en détail

Textes de référence : articles 223-1, 223-2 et 223-9 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 223-1, 223-2 et 223-9 du règlement général de l AMF Position AMF n 2009-14 Information financière diffusée par les sociétés en difficulté Textes de référence : articles 223-1, 223-2 et 223-9 du règlement général de l AMF L Autorité des marchés financiers,

Plus en détail

MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel

MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel 325 MANUEL DES NORMES TITRE 6 NORMES RELATIVES AUX INTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE 326 6000. NORMES ET COMMENTAIRES DES NORMES RELATIFS AUX INTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE SOMMAIRE

Plus en détail

Recommandation AMF n 2014-15 Communication des sociétés cotées sur leur site internet et sur les médias sociaux DOC 2014-15

Recommandation AMF n 2014-15 Communication des sociétés cotées sur leur site internet et sur les médias sociaux DOC 2014-15 Recommandation AMF n 2014-15 Communication des sociétés cotées sur leur site internet et sur les médias sociaux DOC 2014-15 Texte de référence : articles 223-1 à 223-10-1 du règlement général de l AMF

Plus en détail

UE 4 Comptabilité et Audit. Le programme

UE 4 Comptabilité et Audit. Le programme UE 4 Comptabilité et Audit Le programme Légende : Modifications de l arrêté du 8 mars 2010 Suppressions de l arrêté du 8 mars 2010 Partie inchangée par rapport au programme antérieur 1. Information comptable

Plus en détail

Rapport d audit interne

Rapport d audit interne Exercice social clos au 31/12/2004 Rapport d audit interne du Président du Conseil d administration de la Compagnie Financière de Deauville en application de l article 117 de la loi n 2003-706 du 1 er

Plus en détail

La Bourse finance votre développement!

La Bourse finance votre développement! La Bourse finance votre développement! Escale régionale des Managers - Rabat 16 avril 2014 Casablanca, Un marché régulé permettant de financer les entreprises notamment les PME 1 Plus de 80 ansd histoirede

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE LOIRE

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE LOIRE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE LOIRE Eléments d appréciation du prix de rachat des CCI émis par la CRCAM Centre Loire dans le cadre de l approbation par l'assemblée générale des sociétaires,

Plus en détail

POLITIQUE DE VOTE Mise à jour le 28 janvier 2015

POLITIQUE DE VOTE Mise à jour le 28 janvier 2015 POLITIQUE DE VOTE Mise à jour le 28 janvier 2015 Financière de l Echiquier, en qualité de société de gestion d OPCVM de droit français spécialisée dans les actions, est amenée, à travers les investissements

Plus en détail

I-1 : Principes clés de la consolidation des comptes I-2 : Périmètre et méthodes de consolidation

I-1 : Principes clés de la consolidation des comptes I-2 : Périmètre et méthodes de consolidation I-1 : Principes clés de la consolidation des comptes I-2 : Périmètre et méthodes de consolidation I-3 : pourcentage de contrôle et pourcentage d intérêt II-1 : les missions de l auditeur des comptes consolidés

Plus en détail

Le crédit à la consommation au Maroc. 10 ans de progrès en faveur du client

Le crédit à la consommation au Maroc. 10 ans de progrès en faveur du client Le crédit à la consommation au Maroc 10 ans de progrès en faveur du client sous l égide de l APSF 1 Le crédit à la consommation à fin 2004 c est près de 22 milliards de dirhams répartis entre 1,2 million

Plus en détail

Comment mieux comprendre la communication financière?

Comment mieux comprendre la communication financière? Comment mieux comprendre la communication financière? AXA Group Solutions Web Shared Services/Digital Studio - Novembre 2012 Focus sur l Investor Day Contacts: Communication interne Groupe : comint@axa.com

Plus en détail

L expérience du Maroc dans le processus d adoption des normes comptables internationales IAS/IFRS

L expérience du Maroc dans le processus d adoption des normes comptables internationales IAS/IFRS ROYAUME DU MAROC Ministère de l Economie et des Finances Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation L expérience du Maroc dans le processus d adoption des normes comptables internationales

Plus en détail

DIRECTION DES ACHATS RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE. Ensemble, agissons pour des achats responsables

DIRECTION DES ACHATS RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE. Ensemble, agissons pour des achats responsables DIRECTION DES ACHATS RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Ensemble, agissons pour des achats responsables CONVICTIONS De l intention à l action systématique André SÉPANIAK Directeur des achats Le

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL RELATIF A LA POLITIQUE ET LES PRATIQUES EN TERMES DE REMUNERATION

RAPPORT ANNUEL RELATIF A LA POLITIQUE ET LES PRATIQUES EN TERMES DE REMUNERATION RAPPORT ANNUEL RELATIF A LA POLITIQUE ET LES PRATIQUES EN TERMES DE REMUNERATION (Article 43.1 du Règlement CRBF n 97-02 modifié par l arrêté du 13 décembre 2010) EXTRAIT DU RAPPORT CONSOLIDE DU GROUPE

Plus en détail

QUOTIUM TECHNOLOGIES

QUOTIUM TECHNOLOGIES QUOTIUM TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 2 019 024 uros Siège social : 84-88, boulevard de la Mission Marchand (92400) Courbevoie 322 548 355 R.C.S. NANTERRE --ooooo-- RAPPORT DU PRESIDENT DU

Plus en détail

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre

Plus en détail

Excellente performance au premier semestre 2011 pour Sopra Group

Excellente performance au premier semestre 2011 pour Sopra Group Communiqué de Presse Contacts Relations Investisseurs : Kathleen Clark Bracco +33 (0)1 40 67 29 61 kbraccoclark@sopragroup.com Relations Presse : Virginie Legoupil +33 (0)1 40 67 29 41 vlegoupil@sopragroup.com

Plus en détail

Les indices de la Bourse de Casablanca

Les indices de la Bourse de Casablanca Les indices de la Bourse de Casablanca PAGE DE COUVERTURE Hassan FASSI FIHRI Statistiques et Indices Plan Les indices boursiers Qu est ce qu un indice? Caractéristiques des indices Ajustement des indices

Plus en détail

L offre publique de vente (OPV) 3. L offre publique de retrait (OPR) 5. L offre publique d échange (OPE) 6. L offre publique d achat (OPA) 7

L offre publique de vente (OPV) 3. L offre publique de retrait (OPR) 5. L offre publique d échange (OPE) 6. L offre publique d achat (OPA) 7 L offre publique de vente (OPV) 3 L offre publique de retrait (OPR) 5 L offre publique d échange (OPE) 6 L offre publique d achat (OPA) 7 2 Les offres publiques de vente Les offres publiques sont réglementées

Plus en détail

Chiffre d affaires 2014 pro forma : 3 370,1 M Résultat Net Part du Groupe pro forma : 92,8 M

Chiffre d affaires 2014 pro forma : 3 370,1 M Résultat Net Part du Groupe pro forma : 92,8 M Communiqué de presse Chiffre d affaires pro forma : 3 370,1 M Résultat Net Part du Groupe pro forma : 92,8 M Paris, le 19 mars 2015 Le Conseil d administration du Groupe Sopra Steria, réuni le 17 mars

Plus en détail

Code de Transparence ISR ESG ISR ESG ESG ISR ESG ISR ESG ISR ESG ISR ESG ESG ESG ESG ISR ESG ISR ESG ISR ESG ISR ESG

Code de Transparence ISR ESG ISR ESG ESG ISR ESG ISR ESG ISR ESG ISR ESG ESG ESG ESG ISR ESG ISR ESG ISR ESG ISR ESG ISR ISR SG ISR ISR ISR ISR ISR ISR ISR ISR ISR SG ISR ISR Investissement Socialement Responsable Code de Transparence pour les fonds ISR ouverts au public ISR ISR Code de Transparence pour les fonds ISR

Plus en détail

Nos collaborateurs [+] Chiffres clés 2012-2014

Nos collaborateurs [+] Chiffres clés 2012-2014 Nos collaborateurs [+] Chiffres clés 2012-2014 Effectif total Périmètre: Groupe EFFECTIFS Variation TOTAL PERSONNEL GERE PAR LE GROUPE: 2104 2106 1 2142 2% TOTAL GROUPE AFD: 1742 1744 1787 2% - GROUPE

Plus en détail

Reporting 2007 /2008 de la mise en œuvre des Principes pour l Investissement Responsable des Nations Unies

Reporting 2007 /2008 de la mise en œuvre des Principes pour l Investissement Responsable des Nations Unies www.caissedesdepots.fr Janvier 2009 Reporting 2007 /2008 de la mise en œuvre des Principes pour l Investissement Responsable des Nations Unies Les Principes pour l investissement responsable Le Programme

Plus en détail

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 Relatif aux modalités de première application du règlement du CRC n 99-02 par les sociétés dont les instruments

Plus en détail

Atelier A N 13. Titre : Gestion des risques, audit interne et contrôle interne

Atelier A N 13. Titre : Gestion des risques, audit interne et contrôle interne Atelier A N 13 Titre : Gestion des risques, audit interne et contrôle interne Intervenants Georges BOUCHARD GAZ DE FRANCE Directeur de l'audit et des Risques. E.mail : georges.bouchard@gazdefrance.com

Plus en détail

Charte du Groupe : relations entre l établissement public et les filiales

Charte du Groupe : relations entre l établissement public et les filiales Charte du Groupe : relations entre l établissement public et les filiales Editorial La spécificité du groupe Caisse des Dépôts, découlant du statut d établissement public particulier de sa maison-mère

Plus en détail

Plaisir, le 19 Décembre 2011 Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise.

Plaisir, le 19 Décembre 2011 Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise. Plaisir, le 19 Décembre 2011 Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise. LES DISPOSITIFS DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE L objet de ce rapport est de rendre compte aux

Plus en détail

AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE

AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE PARIS, 25 AOUT 2015 LANCEMENT DE L OPERATION D ACTIONNARIAT SALARIE 2015 (SHAREPLAN 2015) EMETTEUR AXA, ICB Classification sectorielle : Industrie : 8000, Sociétés financières

Plus en détail

Investissement étranger à la Bourse de Casablanca

Investissement étranger à la Bourse de Casablanca Investissement étranger à la Bourse de Casablanca Juin 2014 Page 1 898 SYNTHESE En 2013, le nombre des investisseurs étrangers en actions cotées à la Bourse de Casablanca a enregistré une hausse ; il est

Plus en détail

Guide pratique des OPCVM

Guide pratique des OPCVM 2010 Guide pratique des OPCVM Service Education des Epargnants CDVM V 3 06/10/2010 Produits de gestion collective OPCVM Les OPCVM au Maroc Qu est ce qu un OPCVM Comment fonctionnent-ils? Quels sont les

Plus en détail

janvier Code de conduite du groupe

janvier Code de conduite du groupe janvier 2013 Code du groupe Engagements du Groupe 1 Engagements du Groupe À travers ses réseaux de banque de détail, sa banque de financement et d investissement, et l ensemble des métiers fondés sur l

Plus en détail

3. NORMES RELATIVES A LA CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS CONSOLIDES

3. NORMES RELATIVES A LA CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS CONSOLIDES 3. NORMES RELATIVES A LA CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS CONSOLIDES Considérant que la révision des comptes consolidés doit s exercer conformément aux normes générales de révision; que ses caractéristiques

Plus en détail

Guichet entreprises Petit déjeuner des start-up

Guichet entreprises Petit déjeuner des start-up Guichet entreprises Petit déjeuner des start-up Du rôle et de la responsabilité du Conseil d Administration de la S.A. Lausanne, le 17 janvier 2003 1 Département de l économie, Service de l Economie et

Plus en détail

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces Famille professionnelle de l, Secrétaire / Assistant Assistant, assistant administratif Le secrétaire aide à la planification et à l organisation des activités afin de faciliter la gestion de l information.

Plus en détail

Loi n 2005-96 du 18 octobre 2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières.

Loi n 2005-96 du 18 octobre 2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières. Loi n 2005-96 du 18 octobre 2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières. TITRE PREMIER Renforcement de la sincérité des comptes des sociétés Chapitre premier Renforcement de

Plus en détail

Benchmark sur le processus de consolidation. Analyse portant sur les sociétés du CAC 40 Décembre 2012

Benchmark sur le processus de consolidation. Analyse portant sur les sociétés du CAC 40 Décembre 2012 Benchmark sur le processus de consolidation Analyse portant sur les sociétés du CAC 40 Décembre 2012 Introduction La communication financière est un enjeu majeur pour l ensemble des sociétés. La volonté

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit.

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Plus en détail

TRADING ELECTRONIQUE SUPPORT OPERATIONNEL WEB ADRESSE

TRADING ELECTRONIQUE SUPPORT OPERATIONNEL WEB ADRESSE TRADING ELECTRONIQUE SUPPORT OPERATIONNEL WEB Badr TAHRI Téléphone: +212 522 49 81 01 Adresse mail : b.tahri@bmcek.co.ma Hind HAZZAZ Téléphone: +212 522 49 89 77 Adresse mail : h.hazzaz@bmcek.co.ma Hamza

Plus en détail

Recommandation AMF n 2010-17 Communication financière des sociétés cotées à l occasion de la publication de leurs résultats

Recommandation AMF n 2010-17 Communication financière des sociétés cotées à l occasion de la publication de leurs résultats Recommandation AMF n 2010-17 Communication financière des sociétés cotées à l occasion de la publication de leurs résultats Textes de référence : articles L. 621-7 du code monétaire et financier et 221-4

Plus en détail

Assemblée générale mixte. Philippe BOUAZIZ, Président Stéphane CONRARD, DGD Finance

Assemblée générale mixte. Philippe BOUAZIZ, Président Stéphane CONRARD, DGD Finance Assemblée générale mixte Philippe BOUAZIZ, Président Stéphane CONRARD, DGD Finance 25 Juin 2014 SOMMAIRE PRESENTATION PRODWARE FAITS MARQUANTS 2013 RESULTATS ANNUELS 2013 EVENEMENTS POST CLOTURE PERSPECTIVES

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

ISO 27001 conformité, oui. Certification?

ISO 27001 conformité, oui. Certification? ISO 27001 conformité, oui. Certification? Eric Wiatrowski CSO Orange Business Services Lead Auditor ISMS Conférences normes ISO 27001 21 Novembre 2007 1 sommaire Conformité vs certification La démarche

Plus en détail

PROSPECTUS EN VUE DE L ADMISSION DES ACTIONS ARKEMA AUX N EGOCIATIONS SUR LE MARCH E EUROLIST D EURONEXT DANS

PROSPECTUS EN VUE DE L ADMISSION DES ACTIONS ARKEMA AUX N EGOCIATIONS SUR LE MARCH E EUROLIST D EURONEXT DANS PROSPECTUS EN VUE DE L ADMISSION DES ACTIONS ARKEMA AUX NÉGOCIATIONS SUR LE MARCHÉ EUROLIST D EURONEXT DANS LE CADRE DE L ATTRIBUTION DES ACTIONS ARKEMA AUX ACTIONNAIRES DE TOTAL S.A. En application des

Plus en détail

Présentation générale des Principes pour l Investissement Responsable Table Ronde Francophone des Signataires de l UNEP FI, 8 Juin 2007

Présentation générale des Principes pour l Investissement Responsable Table Ronde Francophone des Signataires de l UNEP FI, 8 Juin 2007 Présentation générale des Principes pour l Investissement Responsable Table Ronde Francophone des Signataires de l UNEP FI, 8 Juin 2007 Roland Lescure Directeur des Gestions Les PRI - L esprit de la démarche

Plus en détail

ASPEN PHARMACARE HOLDINGS LIMITED ET SES FILIALES («Aspen», «le Groupe», «nous» ou «notre») CODE DE CONDUITE D ASPEN

ASPEN PHARMACARE HOLDINGS LIMITED ET SES FILIALES («Aspen», «le Groupe», «nous» ou «notre») CODE DE CONDUITE D ASPEN ASPEN PHARMACARE HOLDINGS LIMITED ET SES FILIALES («Aspen», «le Groupe», «nous» ou «notre») CODE DE CONDUITE D ASPEN La réputation et la crédibilité d Aspen reposent sur son engagement total à exercer

Plus en détail

Principaux éléments des comptes 2004 IFRS. Comptes annuels 2004 IFRS Relations Investisseurs 1

Principaux éléments des comptes 2004 IFRS. Comptes annuels 2004 IFRS Relations Investisseurs 1 Principaux éléments des comptes 2004 IFRS 1 Avertissement Veolia Environnement est une société cotée au NYSE et à Euronext Paris et le présent document contient des «déclarations prospectives» (forward-looking

Plus en détail

1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION

1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION PREVU A L ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE

Plus en détail

Le nouveau régime de l appel public à l épargne

Le nouveau régime de l appel public à l épargne Émilie CRÉTÉ Direction de la Coordination pour la Stabilité financière Service des Relations avec la Place La transposition de la directive européenne «Prospectus» dans le droit national (Loi Breton du

Plus en détail

ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR :

ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR : ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR : Mercredi 2 Février 2011 ----------------------- Mercredi 2 Février 2011 Auteur : Direction Générale EDIPOST Page : 2 sur 13

Plus en détail

DIRECTION COMMERCIALE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE l HERAULT IMPLANTÉE A MONTPELLIER DEPUIS 1869 39 AGENCES 300 COLLABORATEURS 136 000 CLIENTS PARTICULIERS

DIRECTION COMMERCIALE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE l HERAULT IMPLANTÉE A MONTPELLIER DEPUIS 1869 39 AGENCES 300 COLLABORATEURS 136 000 CLIENTS PARTICULIERS GARDER LE RYTHME DIRECTION COMMERCIALE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE l HERAULT IMPLANTÉE A MONTPELLIER DEPUIS 1869 39 AGENCES 300 COLLABORATEURS 136 000 CLIENTS PARTICULIERS 5 500 CLIENTS PROFESSIONNELS 1 400 ENTREPRISES

Plus en détail

5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels. 5.5.5. Autres rémunérations

5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels. 5.5.5. Autres rémunérations 5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels Sous la direction de son Président, le Conseil d administration évalue régulièrement sa taille, sa composition

Plus en détail

Notre offre ISR pour l Epargne Salariale. Document non contractuel

Notre offre ISR pour l Epargne Salariale. Document non contractuel Notre offre ISR pour l Epargne Salariale Document non contractuel HSBC et le développement durable Un engagement de conviction Contribuer à développer un monde durable Parmi celles-ci, HSBC a apporté son

Plus en détail

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL CHARTE ETHIQUE DE WENDEL Mars 2015 1 Message du Directoire Wendel est l une des toutes premières sociétés d investissement en Europe. Grâce au soutien d un actionnariat familial stable, Wendel a su se

Plus en détail

Notre offre ISR pour l Epargne Salariale. Document non contractuel

Notre offre ISR pour l Epargne Salariale. Document non contractuel Notre offre ISR pour l Epargne Salariale Document non contractuel HSBC et le développement durable Un engagement de conviction Contribuer à développer un monde durable Parmi celles-ci, HSBC a apporté son

Plus en détail

Contexte de la présentation

Contexte de la présentation L épargne des ménages québécois au service de la démocratie actionnariale Une présentation du Contexte de la présentation «Le capital accumulé par les travailleurs, que ce soit dans les régimes de retraite

Plus en détail

TROPHEE RSE DE LA PROFESSION COMPTABLE 2014 CATEGORIE MEILLEURE DEMARCHE RSE

TROPHEE RSE DE LA PROFESSION COMPTABLE 2014 CATEGORIE MEILLEURE DEMARCHE RSE TROPHEE RSE DE LA PROFESSION COMPTABLE 2014 CATEGORIE MEILLEURE DEMARCHE RSE Nom de la société : Adresse : INFORMATIONS GÉNÉRALES N téléphone : Adresse de messagerie : Etablissement(s) secondaire(s) ou

Plus en détail

GUIDE DU RESPONSABLE DU CONTROLE

GUIDE DU RESPONSABLE DU CONTROLE GUIDE DU RESPONSABLE DU CONTROLE Mars 2006 PREAMBULE Quel est l objectif du guide? Le présent guide a pour objet de définir la fonction de responsable du contrôle au sein des sociétés d intermédiation

Plus en détail

AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.253.160 Siège Social à LYON (69009) - 57 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON

AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.253.160 Siège Social à LYON (69009) - 57 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.253.160 Siège Social à LYON (69009) - 57 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON RAPPORT DU PRESIDENT A L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 1er JUIN 2004 SUR

Plus en détail

Chapitre 1 : Consolidation et image fidèle

Chapitre 1 : Consolidation et image fidèle Chapitre 1 : Consolidation et image fidèle I -Notion de consolidation et de groupe A - Définition B - Motivation de la consolidation C - Comment la notion de contrôle doit-elle se comprendre? Exemple simplifié

Plus en détail

ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE

ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE INTRODUCTION Le succès d Entreprises minières Globex inc. («Globex») repose sur l intégrité personnelle et professionnelle

Plus en détail