Assemblée des Nations Unies pour l environnement du Programme des Nations Unies pour l environnement

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1 NATIONS UNIES EP Distr. générale 3 décembre 2018 Français Original : anglais Assemblée des Nations Unies pour l environnement du Programme des Nations Unies pour l environnement Assemblée des Nations Unies pour l environnement du Programme des Nations Unies pour l environnement Quatrième session Nairobi, mars 2019 Point 8 de l ordre du jour provisoire* Contribution aux réunions du Forum politique de haut niveau pour le développement durable Résumé Progrès accomplis dans l application de la résolution 3/3 sur la contribution de l Assemblée des Nations Unies pour l environnement au Forum politique de haut niveau pour le développement durable Rapport de la Directrice exécutive Le présent rapport fait le point sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la résolution 3/3 1 de l Assemblée des Nations Unies pour l environnement ( Contributions de l Assemblée des Nations Unies pour l environnement au Forum politique de haut niveau pour le développement durable), qui vise à améliorer la contribution de l Assemblée pour l environnement au Forum, en vue de fournir la dimension environnementale globale du développement durable et de promouvoir la mise en œuvre cohérente du volet environnemental du développement durable au sein du système des Nations Unies. Le Forum se tient chaque année en juillet, sous les auspices du Conseil économique et Social, et tous les quatre ans, en septembre, avec la participation de chefs d État et de gouvernement, sous les auspices de l Assemblée générale. En 2019, le Forum aura lieu en juillet et en septembre et aura pour thème «Donner des moyens d action aux populations et assurer l inclusion et l égalité». Le présent rapport ébauche les mesures qui ont été prises pour apporter des contributions valables et propose des mesures concrètes pour renforcer davantage ces contributions. I. Introduction 1. À la deuxième session de l Assemblée des Nations Unies pour l environnement, qui s est tenue en mai 2016, les Parties ont adopté la résolution 2/5 sur la mise en œuvre du Programme de développement durable à l horizon 2030, dans laquelle l Assemblée pour l environnement s est engagée à transmettre les messages principaux de ses sessions au Forum politique de haut niveau pour le développement durable pour appuyer son rôle dans le suivi et l examen du Programme Le Comité des représentants permanents a ensuite consacré à la question un point de l ordre du jour à la quatrième réunion annuelle de son Sous-Comité, qui s est tenue à Nairobi en mars Les débats sur ce point se sont concentrés à la fois sur les modalités et sur la teneur de la contribution K * UNEP/EA.4/1/Rev.1. 1 UNEP/EA.3/Res.3.

2 de l Assemblée pour l environnement au Forum et ont souligné combien il était important que le Président de l Assemblée présente officiellement les principaux messages politiques concernant l environnement lors du Forum. Grâce à l appui et l intérêt soutenu des États membres, les débats ont débouché sur la résolution 3/3, qui a été adoptée à la troisième session de l Assemblée, en décembre II. Mise en œuvre 2. Au paragraphe 2 de la résolution 3/3, l Assemblée pour l environnement a décidé d inscrire systématiquement à son ordre du jour un point concernant sa contribution aux réunions du Forum politique de haut niveau pour le développement durable dans le but de prendre en compte, dans ses délibérations, les objectifs de développement durable faisant l objet d un examen aux réunions annuelles du Forum politique de haut niveau. En conséquence, le point a été inscrit à l ordre du jour provisoire de la quatrième session de l Assemblée. 3. Au paragraphe 3 de la même résolution, l Assemblée pour l environnement a décidé d apporter en temps voulu des contributions concrètes aux réunions annuelles du Forum politique de haut niveau. Depuis 2017, le Programme des Nations Unies pour l environnement (PNUE) s est conformé à un mode de fonctionnement relativement performant, selon lequel il élabore des projets de contributions qui sont examinées dans un premier temps par le Président de l Assemblée pour l environnement, avant de faire l objet d une série de consultations avec le Comité des représentants permanents. Les contributions sont préparées selon un modèle fourni par le Président du Conseil économique et social, qui permet d évaluer les progrès accomplis, les problèmes rencontrés et les enseignements tirés dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de développement durable, notamment en lien avec le thème général de chaque forum. 4. Au paragraphe 4 de la résolution, l Assemblée pour l environnement a encouragé la poursuite et le renforcement des interactions entre le Forum politique de haut niveau et l Assemblée pour l environnement. À cette fin, un représentant du Président de l Assemblée pour l environnement a participé à la réunion préparatoire du Conseil économique et social portant sur le thème «Vers des sociétés durables, résilientes et inclusives grâce à la participation de tous», qui s est tenue à Prague en mars Il a rencontré séparément le Président du Conseil pour évoquer des moyens concrets de renforcer de manière plus efficace l examen des contributions annuelles de l Assemblée pour l environnement aux travaux du Forum politique de haut niveau pour le développement durable. 5. Au paragraphe 5 de la résolution, l Assemblée pour l environnement a recommandé à son Président de participer activement au Forum politique de haut niveau et de communiquer à ce dernier les principaux messages de l Assemblée. Le Président en exercice de l Assemblée, M. Siim Kiisler, s est vu accorder son propre créneau de temps de parole durant le segment ministériel du Forum. Il a rendu compte des résultats de la troisième session de l Assemblée, soulignant les incidences graves de la pollution sur l environnement et la santé humaine et formulant des recommandations pour lutter contre la pollution aux différents niveaux de gouvernance. 6. Le secrétariat estime que l inclusion du discours du Président dans le segment de haut niveau du Forum atteste du rôle important que joue l Assemblée pour l environnement pour ce qui est de prendre en compte la dimension environnementale dans la mise en œuvre du développement durable. Compte tenu de la valeur symbolique d un ministre de l environnement s adressant à d autres ministres chargés de portefeuilles très divers, tels que la planification ou les finances, ainsi qu à des parlementaires et d autres responsables de haut niveau, il serait très utile de reproduire cette expérience lors des réunions annuelles du Forum. Cela nécessiterait une étroite coopération entre le Bureau du Conseil économique et Social et le Département des affaires économiques et sociales, qui assure les fonctions de secrétariat pour le Forum et, plus important encore, un ferme appui politique de la part des États membres. 7. Au paragraphe 7 de la résolution 3/3, le Directeur exécutif est également prié, dans la limite des ressources disponibles, de veiller à ce que les bureaux régionaux du Programme des Nations Unies pour l environnement travaillent en étroite collaboration avec les États membres et les commissions économiques régionales pour apporter en temps voulu des contributions en prévision des réunions annuelles des forums régionaux sur le développement durable. Comme suite à cette demande, le secrétariat prévoit d élaborer une stratégie interne concernant les contributions du PNUE aux forums régionaux sur le développement durable qui permettrait aux différents bureaux régionaux de présenter des messages logiques et cohérents, tout en tenant compte des circonstances et des priorités régionales spécifiques. La stratégie proposée pourrait au besoin également permettre, avec l appui du secrétariat, de mieux coordonner et canaliser les contributions apportées par les forums régionaux des ministres de l environnement et des autorités environnementales aux forums régionaux sur le développement 2

3 durable. De tels efforts seraient conformes à la résolution 2/2 sur le rôle et les fonctions des forums régionaux des ministres de l environnement et des autorités environnementales, dans laquelle l Assemblée pour l environnement a prié le Directeur exécutif de favoriser et faciliter l organisation ou le renforcement des forums régionaux des ministres de l environnement et des autorités environnementales existants, ainsi que l organisation de nouveaux forums régionaux, à la demande des régions. 8. En outre, des activités spécifiques, dont certaines sont recensées ci-après, ont été menées par les bureaux régionaux afin d appuyer les différents forums régionaux sur le développement durable qui se sont tenus en 2018 : a) En Afrique, le Forum régional pour le développement durable s est tenu en mai 2018 à Dakar sur le thème «Transformer nos sociétés pour les rendre viables et résilientes», qui s inscrit dans le droit fil de celui du Forum politique de haut niveau pour le développement durable de Le Forum a été organisé conjointement par la Commission économique pour l Afrique et le Gouvernement sénégalais, en collaboration avec la Commission de l Union africaine, la Banque africaine de développement, le Bureau du Conseiller spécial pour l Afrique, le Département des affaires économiques et sociales, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Fonds des Nations Unies pour la population, l Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture, le Bureau des Nations Unies pour prévention des catastrophes et le PNUE. Pendant le forum, le Bureau régional pour l Afrique a animé des discussions thématiques axées sur sa contribution à la mise en œuvre des résolutions de l Assemblée pour l environnement. Il a également établi un document thématique sur la mise en œuvre de stratégies en matière de consommation et de production durables, domaine dans lequel les États membres sont convenus de la nécessité de mettre en place une approche intégrée exigeant notamment une coordination interministérielle et la participation d acteurs non traditionnels. b) En Asie et dans le Pacifique, dans le cadre du Forum régional pour le développement durable qui s est tenu à Bangkok en mars 2018, le PNUE a co-organisé la table ronde sur l objectif n o 15 (Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l appauvrissement de la biodiversité). Les participants à la table ronde ont également examiné des thèmes abordés lors du Sommet ministériel Asie-Pacifique sur l environnement, qui avait été organisé conjointement par le PNUE et la Commission économique et sociale pour l Asie et le Pacifique (CESAP) du 5 au 8 septembre 2017 à Bangkok. Le Bureau régional pour l Asie et le Pacifique a apporté des contributions concrètes à l organisation de tables rondes relatives à d autres objectifs qui font l objet d un examen approfondi par le Forum politique de haut niveau pour le développement durable. Les tables rondes ont permis de recenser les priorités et questions régionales, qui ont ensuite été prises en compte dans le document final. c) En Europe, le PNUE a organisé trois tables rondes lors du Forum régional pour le développement durable qui s est tenu à Genève en mars Une table ronde sur l objectif n o 12 (Établir des modes de consommation et de production durables) a mis l accent sur les approches réussies pour parvenir à des modes de consommation et de production durables d ici à 2030, telles que les innovations concernant des chaînes de valeur durables ayant un lien avec l économie circulaire. Elle a également abordé les difficultés rencontrées et les opportunités offertes en ce qui concerne les politiques et le financement requis pour accélérer la transition vers des modes de consommation et de production durables. La table ronde a également été l occasion de présenter les travaux menés par le réseau One Planet dans la mise en œuvre du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables. S agissant de la table ronde sur l objectif n o 15, le Bureau régional pour l Europe a collaboré avec le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique dans le but de souligner combien les écosystèmes et la biodiversité sous-tendent le développement durable, et de rappeler qu il est absolument nécessaire d intégrer la question de la diversité dans les différents secteurs. En outre, le Bureau régional a appuyé la tenue d une réunion préparatoire avec la société civile, qui visait à partager les enseignements tirés de l engagement des organisations de la société civile dans la mise en œuvre des objectifs. d) En Amérique latine et dans les Caraïbes, le président du Forum des ministres de l environnement d Amérique latine et des Caraïbes a transmis les principaux messages et recommandations au Forum des pays d Amérique latine et des Caraïbes pour le développement durable, qui s est tenu à Santiago du Chili en avril Le PNUE a apporté des contributions notables à ce Forum régional pour le développement durable, notamment en fournissant le modérateur de la table ronde du Forum consacrée aux défis environnementaux relatifs à la mise en œuvre du Programme 2030, ainsi que des orateurs dans le cadre des diverses manifestations parallèles. Le document final du forum a clairement reconnu l importance de l environnement, qui constitue 3

4 l une des trois dimensions du développement durable, et salué les contributions spéciales apportées par le Forum des ministres de l environnement d Amérique latine et des Caraïbes au suivi du Programme Le Bureau régional pour l Amérique latine et les Caraïbes a également organisé une manifestation parallèle, intitulée «Lutter contre la pollution par les plastiques : solutions innovantes, pour promouvoir des modes de vie sans plastique», qui a permis de faire mieux connaître les résultats de l Assemblée pour l environnement. e) En Asie occidentale, le PNUE, en collaboration avec la Commission économique et sociale pour l Asie occidentale et la Ligue des États arabes, a piloté l organisation du Forum arabe annuel pour le développement durable, qui s est déroulé à Beyrouth en avril Avant la tenue de ce forum, le PNUE a fourni un appui technique dans le cadre de la réunion préparatoire sur les ressources environnementales et naturelles organisée au Caire en début avril Le Bureau régional du PNUE pour l Asie occidentale collabore également avec la Commission économique et sociale pour l Asie occidentale à l élaboration de la deuxième édition du Rapport sur le développement durable dans les pays arabes, qui devrait être publié en En partenariat avec la Commission économique et sociale pour l Asie occidentale, la Division de statistique des Nations Unies et l Agence européenne pour l environnement, le Bureau régional a également organisé à Beyrouth, en ovembre 2018, un atelier sur les statistiques et données environnementales au service du développement durable dans la région arabe, suivi d un atelier consacré aux grands groupes et parties prenantes de la région arabe qui a eu lieu à Amman, également en novembre Dans la résolution 71/223 sur la mise en œuvre d Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable et de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, adoptée en décembre 2016, une attention particulière est accordée au Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables. Ce dernier a été adopté par la Conférence des Nations Unies sur le développement durable qui s est tenue à Rio de Janeiro (Brésil) en juin 2012, le PNUE assurant le secrétariat et agissant en tant que partenaire d exécution de tous les programmes. 2 Au paragraphe 11 de la résolution 71/223, l Assemblée générale a décidé de charger le Conseil économique et social de recevoir les rapports du Conseil et du secrétariat du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, et a affirmé qu il faut continuer d accorder toute l attention voulue à ces modes de consommation et de production lors des réunions du Forum politique de haut niveau pour le développement durable organisées sous les auspices du Conseil. Chaque année depuis 2014, le PNUE, qui assure le secrétariat du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, présente un rapport d activité sur le cadre au Forum politique de haut niveau pour le développement durable. III. Recommandations et mesures proposées 10. Afin de promouvoir une gestion internationale de l environnement plus efficace aux fins du développement durable, les recommandations suivantes sont esquissées afin de renforcer les contributions de l Assemblée pour l environnement au Forum politique de haut niveau pour le développement durable : a) Les États membres pourraient souhaiter charger le PNUE d aider les pays à déterminer dans quelle mesure ils intègrent la dimension environnementale dans la mise en œuvre du Programme 2030, et de rechercher de nouvelles possibilités d aider les pays à combler leurs lacunes dans la réalisation des objectifs de développement durable. b) Compte tenu de l importance de la dimension régionale du développement durable, chaque réunion du Forum politique de haut niveau pour le développement durable comporte une session consacrée à la mise en œuvre des objectifs au niveau régional, durant laquelle les Secrétaires exécutifs des cinq commissions régionales des Nations Unies font le point des progrès accomplis dans leurs régions respectives, recensent les problèmes rencontrés et échangent les leçons tirées en matière de politiques. Cette session est complétée par une autre session consacrée aux rapports sur les forums régionaux, dans le cadre de laquelle les ministres qui assurent la présidence des différents forums régionaux sur le développement durable présentent les principaux résultats de leurs réunions. (En 2018, le Président de l Assemblée pour l environnement s est adressé au forum immédiatement après la présentation de ces rapports). Les États Membres souhaiteront peut-être examiner la possibilité d instituer une pratique analogue au sein de l Assemblée pour l environnement, en vertu de laquelle les ministres assurant la présidence des différents forums régionaux des ministres de l environnement et des autorités environnementales seraient invités à faire connaître les résultats de 2 UNEP/EA.2/Res.8. 4

5 leurs travaux, y compris ceux ayant trait à la mise en œuvre du Programme 2030 et des objectifs de développement durable. Ces rapports sur les forums régionaux des ministres de l environnement et des autorités environnementales pourraient être reflétés dans les résultats de l Assemblée pour l environnement et communiqués au Forum politique de haut niveau. Il conviendrait également d examiner la possibilité d établir des mécanismes concrets en vue de renforcer les relations entre les forums régionaux pour le développement durable et les forums régionaux des ministres de l environnement et des autorités environnementales. Lorsque cela est possible et en consultation avec les commissions régionales, les forums régionaux pour le développement durable pourraient envisager d inviter les ministres qui assurent la présidence des forums régionaux des ministres de l environnement et des autorités environnementales à renseigner sur les défis environnementaux qui émergent dans la région, ainsi que sur les domaines de coopération et de partenariat. c) En ce qui concerne les contributions écrites qui sont soumises au Président du Conseil économique et social qui font partie intégrante de la «Synthèse des contributions volontaires des commissions techniques du Conseil économique et social et d autres organes intergouvernementaux», il a été suggéré que le PNUE invite les secrétariats des accords multilatéraux sur l environnement qu il administre à fournir des contributions au Forum politique de haut niveau par l intermédiaire de l Assemblée pour l environnement. S agissant de la recommandation formulée à l alinéa b), il pourrait être utile d instituer un système de rapports des accords multilatéraux sur l environnement, selon lequel les représentants des conférences des Parties à ces accords feraient le point à l Assemblée pour l environnement sur leurs travaux et leurs recommandations concernant la mise en œuvre des objectifs de développement durable, et en présenteraient une synthèse au Forum politique de haut niveau pour le développement durable. 5