SOMMAIRE ARTICLE 2/ FORME ET PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE ARTICLE 4/ DURÉE ET PRISE D EFFET ET VALIDITE DES OFFRES

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1 Affaire suivie par : Emeric JOANNAN/Denise GAUDY REAT N de téléphone : N de télécopie : ejoannan@siec.education.fr References : BLP/FN/EJ/DGR Règlement de la consultation Marché de fourniture, livraison et installation de mobilier de bureau pour le SIEC. Marché à procédure adaptée Service qui passe le Marché Ministère de l Education nationale de la Jeunesse et de la Vie Associative Service Inter académique des Examens et Concours (SIEC) 7, rue Ernest Renan ARCUEIL Cedex Représenté par : M. Vincent GOUDET, le directeur du SIEC Personnes habilitées à donner des renseignements administratifs et techniques Monsieur Emeric JOANNAN : Monsieur Florent NEZONDET : Madame Denise GAUDY REAT : Madame Béatrice RODRIGUEZ : Comptable public assignataire des paiements DRFIP Ile de France (DV2) Site Notre-Dame des Victoires 16, rue Notre-Dame des Victoires CS PARIS Cedex 02 Imputation budgétaire BOP SIEC Mission «Enseignement scolaire» - Programme «Soutien de la politique de l Education nationale» - Action 9 «Certification» Envoi à la publication : Avis d appel public à la concurrence envoyé le vendredi 11 mai 2012 sur le site et le site du SIEC Partenaires Achats publics Marchés inférieurs à HT Maintenance et logistique Dale limite de remise des plis (candidatures et offres) Le lundi 4 juin 2012 à 12h 1

2 SOMMAIRE ARTICLE 1/ OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2/ FORME ET PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE ARTICLE 3/ ALLOTISSEMENTS, SEUILS ET VARIANTES ARTICLE 4/ DURÉE ET PRISE D EFFET ET VALIDITE DES OFFRES ARTICLE 5/ CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ARTICLE 6/ RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION ARTICLE 7/ CONTENU DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ET D OFFRE ARTICLE 8/ CONDITIONS D ENVOI DES OFFRES ARTICLE 9/ CRITÈRES D ATTRIBUTION DES OFFRES ARTICLE 10/ DIFFERENDS ET LITIGES 2

3 ARTICLE 1/ OBJET DE LA CONSULTATION : Les présents marchés ont pour objet la fourniture, la livraison et l installation de mobilier de bureau pour le Service inter académique des examens et concours. ARTICLE 2/ FORME ET PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE 2.1 / Forme des marchés Les présents marchés sont passés sous la forme de marchés à bons de commande en application de l article 77 du Code des marchés publics de 2006 (CMP). 2.2 / Procédure Les marchés sont passés selon la procédure adaptée en application de l article 30, (modifié par décret n du 25 août art.10) et con formément aux articles 28 (modifié par décret n du 9 décembre 2011 art.3) 29 et 40 du Code des marchés publics. ARTICLE 3/ ALLOTISSEMENT, SEUILS ET VARIANTES 3.1 Allotissement et seuils (selon l art 10 du CMP) La prestation est décomposée en 2 lots selon la répartition suivante : Lot 1 : la fourniture et la livraison de sièges, chaises et fauteuils de bureau Lot 2 : la fourniture, la livraison et l installation de bureau et caissons compatibles Les seuils prévisionnels sont les suivants : Lot 1 seuil minimum : 25 chaises et/ou fauteuils Lot 2 seuil minimum : 25 bureaux et caissons compatibles, armoires et cloisons de séparation 3.2 Variantes Compte tenu de la prestation les variantes sont acceptées. ARTICLE 4/ DURÉE ET PRISE D EFFET ET VALIDITE DES OFFRES La consultation se décompose en deux lots, correspondant chacun à un domaine de réalisation. Chaque lot constitue un marché distinct. Chaque soumissionnaire pourra répondre à un, ou à la totalité des lots. Le SIEC se réserve la possibilité d attribuer les deux marchés à un même soumissionnaire. 3

4 4.1/ Reconduction du marché sur un plan juridique Le marché prend effet à la date de notification pour une durée initiale d un an, le début d exécution des prestations court à compter de cette même date. Ce marché peut être reconduit chaque année (pour une durée identique), ceci dans la limite d une fois maximum, à compter de la date de notification. Le SIEC notifie au titulaire sa décision de reconduire ou non le marché par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au moins 2 mois avant la date d anniversaire de la notification du marché. 4.2/ Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. ARTICLE 5/ CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation contient : Le CCP Le présent règlement de la consultation Un formulaire d acte d engagement pour chaque lot ARTICLE 6/ RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Dossier dématérialisé 6.1/ Cadre juridique Conformément à l article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent recourir à la voie électronique. L ensemble des documents est disponible sur la plate-forme «Marchésonline.com», référence 04/2012 Ce site est libre d accès et permet les échanges de documents. Les soumissionnaires ont la possibilité de retirer le DCE dans son intégralité, et de répondre par voie électronique. 6.2/ Retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises sur le site du SIEC « rubrique la Maison des Examens, Partenaires - achats publics, marchés < euros HT. Maintenance et logistique Référence 04/2012. Pour ce faire, ils devront renseigner un formulaire d identification et fournir : Le nom de l organisme, Le nom de la personne physique téléchargeant les documents, Une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments. 4

5 Afin d accéder aux documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word (.doc) Excel (.xls) 6.3 Questions posées sur le cahier des charges Les questions peuvent être posées par télécopie et ou par téléphone Important : Quel que soit le mode d envoi En cas de question susceptible d influer sur la remise de l offre, une réponse sera adressée à l ensemble des candidats. Dossier sous format papier Le candidat peut obtenir l intégralité du dossier de consultation (DCE) «en version papier», sur simple demande au BLP : Par courrier adressé à : SIEC Bureau de la Logistique et du Patrimoine 7 rue Ernest Renan Arcueil Cedex, Par télécopie : au Par courriel: ejoannan@siec.education.fr et denise.reat@siec.education.fr ARTICLE 7 / CONTENU DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ET D OFFRE Quel que soit le mode de dépôt, le candidat transmettra un pli comprenant les documents constitutifs de sa candidature (cf. article 8.1) et les documents constitutifs de son offre (cf. article 8.1) Dans l intérêt tant du candidat que du pouvoir adjudicateur, il est demandé de fournir à l intérieur d un pli unique deux dossiers clairement identifiés comme étant, l un relatif à la candidature, l autre relatif à l offre. 7.1/ Dossier contenant la candidature du candidat : conditions de participation Très important Tous les documents constituant ou accompagnant la candidature doivent être en français ou traduits s ils émanent d une autorité étrangère. 1 er élément du dispositif : En application des articles 43, 44(modifié par décret n du 25 août art. 14) et 45 (modifié par décret n du 14 septembre art. 4) du Code des Marchés Publics, le candidat fournit les renseignements concernant la situation propre de l entreprise, ainsi que les 5

6 renseignements et formalités nécessaires pour l évaluation par le pouvoir adjudicateur, de ses capacités économique, financière et technique à répondre à la consultation : 1) La déclaration de candidature du candidat ou du groupement et les attestations sur l honneur complété, daté et signé. Le candidat utilise à cet effet le formulaire DC1 (ex DC4/DC 5) disponible à l adresse suivante : (rubrique formulaires nationaux non obligatoires : DC) 2) La copie du jugement correspondant, si le candidat est en redressement judiciaire ; 3) Un dossier de références de prestations analogues au marché qui met en évidence l expérience du candidat sur les marchés de même type, essentiellement auprès des administrations publiques. Le candidat doit fournir les coordonnées des services et adresses des administrations citées en références. Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché. 4) L évolution du chiffre d'affaires TTC depuis trois ans ; 5) Une présentation des moyens matériels et humains de la société ; 6) Toute autre pièce que le candidat estimera nécessaire pour appuyer sa candidature et justifier de ses capacités économiques, techniques et financières, dans la limite de l article 45 du Code des marchés publics. Remarque Les éléments 3, 4 et 5 ci-dessus feront l objet d un dossier concis, annexé au DC2 (ex DC 5) disponible à l adresse suivante : (rubrique formulaires nationaux non obligatoires : DC) 2 ème élément du dispositif : Conformément à l article 46 (modifié par décret n du 17 décembre art. 60) du code des marchés publics, le candidat retenu au marché devra, avant toute notification du marché, produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par le pouvoir adjudicateur. Il devra notamment produire l extrait K bis, le NOTI1 (exdc6) ou documents équivalents relatif aux certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents ; ainsi que le NOTI2 (ex DC7) relatif à la lutte contre le travail dissimulé. Le NOTI1 ex DC 6 et le NOTI2 exdc7 sont disponibles sur le lien suivant : (rubrique formulaires nationaux non obligatoires : NOTI) 7.2/ Dossier contenant l offre du candidat : Rappel : 6

7 De préférence, le dossier de l offre, en double exemplaire, doit pouvoir être clairement distingué du dossier de candidature Très important Tous les documents constituant ou accompagnant l offre doivent être en français ou traduits s ils émanent d une autorité étrangère. Les candidats doivent remplir pour chacun des lots proposés s ils souhaitent candidater pour chacun d eux : un acte d engagement, (pour chaque lot) un bordereau de prix, pour chacun des lots, à établir par le candidat un RIB ou un RIP 1) le(s) acte(s) d engagement, pour chacun des lots, complété(s), daté(s) et signé(s) par la personne habilitée à engager l entreprise (avec cachet de la société), sur lequel figureront les références bancaires ou postales détaillées (notamment adresse des organismes financiers). Attention : en cas de défaut de signature ou de signature non originale, aucune régularisation a posteriori ne sera possible et l offre sera rejetée. Il est conseillé aux candidats d utiliser le formulaire communiqué à cet effet par le SIEC dans le présent dossier de consultation (DC 3- ex DC8). ARTICLE 8/ CONDITIONS D ENVOI DES OFFRES 8.1/ Transmission sur support physique (papier). Le candidat placera le contenu de sa candidature et de son offre sous un seul et même pli cacheté, (enveloppe pour le support papier). Ce pli portera la mention : «Ne pas ouvrir marché de fourniture, de livraison et d installation de mobilier de bureau.» Le pli sera envoyé en recommandé avec accusé de réception postal ou remis en main propre, ceci avant la date limite de réception des plis fixée au lundi 4 juin 2012 à 12h00 à l adresse indiquée ciaprès : En cas d envoi par courrier (en recommandé avec A.R.) : Service Inter académique des Examens et Concours Bureau de la Logistique et du Patrimoine 7 rue Ernest Renan ARCUEIL CEDEX En cas de remise en main propre, le pli sera remis contre récépissé : à l accueil du Service Inter académique des Examens et Concours, 7 rue Ernest Renan ARCUEIL CEDEX (attention : ceci n est pas une adresse postale). Horaires d accueil pour la remise des plis : 7

8 lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi 9h00/12h00 et14h00/17h00 Attention : seule la date de réception au SIEC est prise en compte. Il appartient donc au candidat de s assurer de l acheminement de son pli dans les délais impartis. ARTICLE 9/ CRITERES D ATTRIBUTION DES OFFRES 9.1/ Sélection des candidatures Conformément aux dispositions de l article 52 du code des marchés publics, les critères de choix retenus pour juger de la qualité des candidatures sont les suivants : - adéquation des moyens techniques du candidat avec l objet et l étendue des marchés - adéquation des moyens financiers du candidat avec l étendue des marchés - adéquation des moyens humains du candidat avec l objet et l étendue des marchés, notamment les effectifs potentiels par domaine de compétence et/ou d intervention - les références et expériences du candidat dans le domaine concerné, objet de la consultation, pour des prestations de dimension et de complexité équivalente. 9.2/ Sélection des offres Conformément aux dispositions de l article 53 (modifié par décret n du 25 août 2011 art 18 et modifié par décret n du 14 se ptembre 2011 art.5) du code des marchés publics, le candidat retenu sera sélectionné en fonction des critères tels que pondérés et énumérés ci-dessous. La règle d attribution est la suivante : chacun des critères ci-dessous sera noté sur 10 et pondéré selon les coefficients prévus ci-dessous, pour accorder à chaque candidat une note finale sur 10. Le candidat retenu sera sélectionné en fonction des critères pondérés et énumérés ci-dessous : LOT 1 : - 50% pour le prix (au regard de la proposition tarifaire) % pour la valeur technique : (la qualité, le caractère esthétique et fonctionnel présentés dans ce dernier) % critère environnemental, social et développement durable LOT 2 : Le candidat retenu sera sélectionné en fonction des critères pondérés et énumérés ci-dessous : - 50 % pour le prix (au regard de la proposition tarifaire) % pour la valeur technique : (la qualité, le caractère esthétique et fonctionnel présentés dans ce dernier) % critère environnemental, social et développement durable 8

9 Chacun des critères sera noté sur 10 et pondéré selon les coefficients prévus ci-dessus, pour accorder à chaque candidat une note finale sur 10 ; chaque lot étant distinct, le S.I.E.C. pourra attribuer chacun des lots à des prestataires différents. Remarques : Il pourra être demandé au candidat de compléter ou de préciser son offre, notamment si celle-ci apparaît anormalement basse. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire détailler les prix unitaires si il l estime nécessaire lors de l'examen des offres. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer la procédure infructueuse ou sans suite conformément aux conditions énumérées à l article 59 III du code des marchés publics. ARTICLE 10/ DIFFERENDS ET LITIGES En aucun cas, les contestations survenant entre le SIEC et le titulaire du marché ne peuvent être invoquées par ledit titulaire comme cause d'arrêt, définitif ou momentané, des prestations prévues dans le marché. En cas de litige, il sera fait application de l article 127 du Code des marchés publics relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Le tribunal administratif de Melun est seul compétent en cas de litige ne recevant pas de solution amiable. 43 rue du Général de Gaulle Case postale MELUN CEDEX