COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU. Compte rendu réunion de Bureau du mardi 21 janvier 2014

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU Compte rendu réunion de Bureau du mardi 21 janvier 2014 L an deux mille quatorze, les membres du bureau légalement convoqué le 14 janvier 2014 se sont réunis le 21 janvier 2014 à 18h00 sous la Présidence de Monsieur Claude PHILIPPE, Vice Président. ORDRE DU JOUR : Approbation du compte rendu de la dernière réunion de bureau : DECISIONS DANS LA CADRE DES DELEGATIONS AU BUREAU: MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - ETUDE SUR LE SCHEMA SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE COMMUNAUTAIRE MARCHE DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS AU STADE DE COUSSEY MARCHE DE FOURNITURE - FOURNITURE DE CONTENEURS A DECHETS MENAGERS, POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET PIECES DETACHEES ASSOCIEES MARCHE DE FOURNITURE - FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA CC DU BASSIN DE NEUFCHATEAU MARCHE DE SERVICES ETUDE DE FAISABILITE EN VUE DE LA CREATION D UN CAMPING MARCHE DE TRAVAUX CREATION D UNE AIRE DE CAMPING-CAR A LIFFOL LE GRAND AVENANT N 4 MARCHE CAL PACT SUIVI/ANIMATION DU PIG AVENANT N 1 MARCHE DE TRAVAUX RESTRUCTURATION DE LA PISCINE TRANCHE SERVICE PERISCOLAIRE DE L ECOLE DES 4 VENTS DE MARTIGNY : NOUVELLE TARIFICATION. 11. DIVERS Présents : M. Simon LECLERC (présent à partir du point 6) : Président M. Claude PHILIPPE, Président de séance - M. Régis RAOUL - M. Francis GUICHARD - M. Jean-Marie BIGEON M. Claude FAUVET - M. Daniel COINCE - M. Frédéric HANCE : Vice présidents Mme Dominique HUMBERT - M. Pascal CABLEY- M. Jean-Marie PETELOT - M. Jean-Louis MONGIN M. René MAILLARD - M. Frédéric TISSIER Mme Christiane SIMONET - M. Jean-Bernard THOUVENOT M. Raymond VOIRIOT. Absents excusés : - Mme Estelle CLERGET - M. Bernard ADAM - Mme Sandra COMOLLI - Mme Jenny WILLEMIN - Mme Christine GARDEUX M. Philippe EMERAUX. Nombre de membres au bureau : 23 Présents : 16 Votants.: MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - ETUDE SUR LE SCHEMA SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE COMMUNAUTAIRE Par délibération du 16 janvier 2013, le conseil de communauté du Bassin de Neufchateau autorisait

2 Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 7 octobre Elle concerne la réalisation d une étude sur le schéma scolaire et périscolaire communautaire sur le territoire de la CC du Bassin de Neufchateau. L étude portera sur les modalités de transfert de la compétence scolaire à la CCBN et la détermination des moyens humains, financiers et organisationnels à mettre en place pour gérer cette compétence. Elle comprendra également une réflexion sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée Le registre des dépôts fait état de 20 dossiers retirés et 3 dossiers on été déposés avant la limite de remise des offres, soit le 14 novembre 2013 à 16h. La Commission d ouverture des plis réunie le 26 novembre 2013 en salle de réunion de la CC du Bassin de Neufchateau a décidé de retenir l offre de la société VIA REGIO et DELOITTE de SCHILTIGHEIM pour un montant de ,00 HT. D AUTORISER le Président à signer l ensemble des pièces relatives à ce marché MARCHE DE SERVICES PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 20 novembre Elle concerne des prestations de services d assurances réparties en 5 lots : - Lot n 1 : Assurance de la Responsabilité Civile et risques annexes - Lot n 2 : Assurance Responsabilité civile et protection juridique des agents - Lot n 3: Assurance de la Protection juridique - Lot n 4 : Assurance de la Flotte automobile - Lot n 5: Assurance des Dommages aux biens Le registre des dépôts fait état de 5 dossiers retirés et 3 dossiers on été déposés avant la limite de remise des offres, soit le 13 décembre 2013 à 12h. La Commission d ouverture des plis réunie le 19 décembre 2013 en salle de réunion de la CC du Bassin de Neufchateau a décidé de retenir pour le Lot N 1 Assurance de la responsabilité Civile : GROUPAMA GRAND EST en optant pour la formule 1 (sans franchise) pour un montant de /an Lot N 2 Assurance Responsabilité Civile et Protection Juridiques des Agents : GROUPAMA GRAND en optant pour la formule sans franchise, ni seuil d intervention pour un montant de /an Lot N 3 Assurance de la Protection Juridique: GROUPAMA GRAND EST en optant pour la formule sans franchise, pour un montant de /an

3 Lot N 4 Assurance de la Flotte Automobile : GROUPAMA GRAND EST en optant pour la formule «franchise 250 pour les véhicules de -3.5T et de 450 pour les + de 3.5T avec garantie tous dommages pour tous les véhicules», pour un montant de /an Lot N 5 Assurance des Dommages aux biens : GROUPAMA GRAND EST en optant pour la formule 1 (franchise 450 ) pour un montant de /an La durée de ce marché est de trois années MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS AU STADE DE COUSSEY Par délibération du 16 janvier 2013, le conseil de communauté du Bassin de Neufchateau autorisait le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le marchés publics, ont été passés selon une procédure adaptée et pour lesquels la commission d appel d offres n a pas été consultée, ne sont pas soumis, quel que soit leur montant, à l avis de la commission d appel d offres. Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 4 novembre Elle concerne une mission de maîtrise d œuvre en vue de la construction de vestiaires sportifs en remplacement de ceux existants démolis au stade, Route Départementale n 3, lieu-dit «Launot» sur le territoire de la commune de COUSSEY. L ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des opérations de constructions neuves de bâtiments. Le contenu de la mission comprend les missions suivantes, de type loi MOP (ESQ AVP PRO ACT EXE DET AOR) L enveloppe prévisionnelle des travaux est de ,00 H.T. Le registre des dépôts fait état de 13 dossiers retirés et 8 dossiers on été déposés avant la limite de remise des offres, soit le 5 décembre 2013 à 16h. La Commission d ouverture des plis réunie le 19 décembre 2013 en salle de réunion de la CC du Bassin de Neufchateau a décidé de retenir l offre du groupement constitué de l architecte DPLG Jean Claude HUMBLOT de NANCY, de MF CONCEPT HABITAT de NEUFCHATEAU, du B.E.T. FLUID CONCEPT de NEUFCHATEAU et de BETC de CHAUMONT d un montant de H.T.

4 MARCHE DE FOURNITURE - FOURNITURE DE CONTENEURS A DECHETS MENAGERS, POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET PIECES DETACHEES ASSOCIEES. Une consultation à procédure adapté a été lancée le 18 novembre Elle concerne la fourniture et livraison de conteneurs à déchets ménagers de 120 L 240 L 330 ou 340 L 660 L 750 L, et pièces détachées, pour la collecte des ordures ménagères de la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau et pièces détachées associées. Le registre des dépôts fait état de 8 dossiers retirés et 3 dossiers on été déposés avant la limite de remise des offres, soit le 18 décembre 2013 à 16h. La Commission d ouverture des plis réunie le 19 décembre 2013 puis le 21 janvier 2014 en salle de réunion de la CC du Bassin de Neufchâteau a décidé de retenir l offre de la société CONTENUR de 69 Lyon, d un montant de HT par an soit pour 4 années HT La durée de ce marché est de 1 an à compter de la notification du contrat, renouvelable pour 3 périodes de un an MARCHE DE FOURNITURE - FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA CC DU BASSIN DE NEUFCHATEAU Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 18 décembre Elle concerne la fourniture de carburants pour la flotte automobile de la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau Il s agit d un marché à bons de commande multi-attributaire passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics et comprenant un montant minimum annuel de TTC et un montant maximum annuel de TTC Le nombre d attributaires est fixé à trois maximum. La date et l heure limites de remise des offres sont le 17 janvier 2014 à 16h.

5 La Commission d ouverture des plis réunie le 21 janvier 2014 en salle de réunion de la CC du Bassin de Neufchateau a décidé de retenir les offres des sociétés NEOCADIS de 88 NEUFCHATEAU et THEVENIN ET DUCROT Distribution SAS de 21 QUETIGNY La durée de ce marché est de 1 an à compter de la notification du contrat MARCHE DE SERVICES ETUDE DE FAISABILITE EN VUE DE LA CREATION D UN CAMPING Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 11 décembre Elle concerne la réalisation d une étude de faisabilité en vue de la création d un camping sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau. Le registre des dépôts fait état de 16 dossiers retirés et 8 dossiers on été déposés. La Commission d ouverture des plis réunie le 21 janvier 2014 en salle de réunion de la CC du Bassin de Neufchateau a décidé de retenir l offre de la société MLV Conseils de NANTERRE d un montant de HT MARCHE DE TRAVAUX CREATION D UNE AIRE DE CAMPING-CAR A LIFFOL LE GRAND

6 Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 13 décembre Elle concerne la création d une aire de camping-car à LIFFOL LE GRAND. Le registre des dépôts fait état de 12 dossiers retirés et 5 dossiers on été déposés avant la limite de remise des offres, soit le 13 janvier 2014 décembre 2013 à 16h. La Commission d ouverture des plis réunie le 21 janvier 2014 en salle de réunion de la CC du Bassin de Neufchateau a décidé de retenir l offre de la société ATPL de 88 LIFFOL LE GRAND pour un montant de HT La durée de ce marché est de 2 mois à compter de l ordre de service de démarrage des travaux AVENANT N 4 MARCHE CAL PACT SUIVI/ANIMATION DU PIG Vu la notification du marché en date du 23 avril 2012 passé entre le Communauté de Communes du Pays de Neufchateau et le groupement constitué par le CAL-PACT DES VOSGES et le CAL-PACT DE MEURTHE ET MOSELLE concernant le suivi et l animation du Programme d Intérêt Général pour un montant de ,00 H.T., Vu l avenant n 1 du 3 mai 2012 modifiant le montant du marché initial qui passe de ,00 H.T. à la somme de ,20 H.T., soit ,29 T.T.C., Vu l avenant n 2 du 22 mai 2013 modifiant le montant du marché de ,20 H.T. à la somme de ,34 H.T., soit ,93 T.T.C., Vu l avenant n 3 du 03 septembre 2014 modifiant le montant du marché de ,34 H.T. à la somme de ,61 H.T., soit ,79 T.T.C. L avenant n 4 porte sur : L annulation de la prestation du chargé d études du CAL-PACT DE MEURTHE-ET-MOSELLE pour la 3 ème et dernière année du marché. Ce qui entraîne une diminution de H.T. de la part fixe. Cette prestation sera désormais réalisée par les services de la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau. Les coûts horaires initiaux pour la réalisation de la prestation sont inchangés. Le montant du marché passe du montant initial de ,00 H.T. à la somme de ,41 H.T., soit ,78 T.T.C., représentant une augmentation de 24,64 % par rapport au montant initial du marché. D ACCEPTER l avenant n 4, D AUTORISER le président à signer l ensemble des pièces relatives à cet avenant.

7 AVENANT N 1 MARCHE DE TRAVAUX RESTRUCTURATION DE LA PISCINE TRANCHE 1 Dans le cadre de la restructuration de la piscine communautaire prévue sur 3 années, le bureau de la CCBN a validé les marchés de travaux de la tranche 1 lors de sa réunion du 15 juillet Aujourd hui, ces travaux sont achevés mais des avenants sont à prévoir en moins et en plus-value. Il s agit notamment du remplacement des 4 châssis des fenêtres de l étage initialement prévu dans la tranche 2 ( HT) et la réalisation d un faux plafonds à l accueil (+999 HT sur le lot plâtrerie et HT sur le lot électricité). Au total l ensemble du marché est augmenté de 2.87%, selon le détail joint : Lots Marché initial en HT Moins values Plus values Total +ouvalues Marché définitif HT 1 Gros œuvre , , , ,50-7,10% 2 menuiserie , , , , ,60 15,03% 3 Platrerie , , , , ,16 11,62% 4 Peinture et sol , ,00 462, , ,00-4,68% 5 Chauffage, ventilation et plomberie , , , ,90 1,74% 6 Electricité , , , ,12 11,44% 7 Ascenceur , ,00 0,00% 8 Sauna - hammam , ,00 0,00% TOTAL , , , , ,28 2,87% % La commission d appel d offre du 21 janvier 2014 a donné un avis favorable à ces projets d avenants. DE VALIDER les avenants ci-dessus D AUTORISER le président à signer les documents nécessaires SERVICE PERISCOLAIRE DE L ECOLE DES 4 VENTS DE MARTIGNY : NOUVELLE TARIFICATION Afin de répondre aux prérogatives de la Caisse d Allocation Familiale (CAF), la modulation tarifaire des heures d accueil périscolaire doit être mise en place en fonction du coefficient familial (QF). Cette nouvelle tarification permettra d être subventionnée par la CAF sur l heure de garderie sans augmenter le taux encadrement. VU l avis favorable de la Commission Scolaire & Petite Enfance réunie le 14 janvier 2014, DE FIXER les tarifs selon les dispositifs visés ci-dessous : QF 850 QF > 850 Garderie 1,00 /heure 1.30 /heure Prestation cantine repas Encadrement cantine DE DIRE que ces tarifs entreront en vigueur au 1 er février 2014.