DELIBERATIONS. (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 18/10/2013

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1 DELIBERATIONS (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 18/10/2013 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

2 13 B 0457 séance du 18/10/2013 Délibération du BUREAU RESSOURCES HUMAINES ADMINISTRATION - MOYENS GENERAUX - GFAJ MOYENS GENERAUX LA MADELEINE - Convention de mise à disposition partielle du bâtiment Euralliance II au profit de l'espace Naturel Lille Métropole ( ENLM) - Avenant n 1 Par délibération n 10 B 0895 en date du 5 novembre 2010 a été autorisée la mise à disposition du premier étage de l'immeuble " Euralliance II Bâtiment A" au profit de l'enlm, selon les dispositions du bail à loyer liant LMCU à la société " Avenir et territoire" et pour la durée du bail restant à courir, soit jusqu'au 31 mai La convention de mise à disposition prévoit en outre la mutualisation de divers moyens (téléphonie, fluides, reprographie, mobilier et salles de réunions communautaires, places de stationnement), ainsi que les modalités de récupération des sommes dues à ce titre par l' ENLM. Il est proposé d' élargir la possibilité pour l'enlm de s'approvisionner, moyennant récupération des dépenses par LMCU, en diverses fournitures pour lesquelles des marchés sont en cours, telles que le papier, les fournitures de bureau, la quincaillerie, l'outillage et le carburant. Par conséquent, la commission Contrats de territoire et Ressources consultée, il vous est proposé : D'autoriser Madame la présidente à signer l'avenant à la convention. Résultat du vote : Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 25/10/2013 (19767) / jeudi 24 octobre 2013 à 14:19 1 / 1 13 B /178

3 ADMINISTRATION GENERALE ET MOYENS DIRECTION DES MOYENS GENERAUX GESTION FINANCIERE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE Convention de mise à disposition partielle «Euralliance II» LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE / ESPACE NATUREL LILLE METROPOLE Avenant n 1 DMG MARCHE N A0MBA06302 AVENANT N 1 - PAGE 1 SUR 4 13 B /178

4 AVENANT N 1 Entre les soussignés : Lille Métropole Communauté Urbaine, Etablissement Public de Coopération Intercommunal créé par la loi n du 31 décembre 1966, dont le siège est fixé, 1 rue du ballon, BP 749, à Lille, représentée par sa Présidente en exercice, Madame Martine AUBRY, agissant en vertu de la délibération du bureau n du 18 octobre D une part, Et : Le Syndicat Mixte «Espace Naturel Lille Métropole» établissement dont le siège social est situé à Lille Métropole Communauté Urbaine, 1 rue du ballon, BP 749, à Lille, représentée par son Président Monsieur Slimane TIR, agissant en cette qualité au nom et pour le compte de celui-ci, autorisé par délibération du Comité Syndical n 4 en date du 09 décembre D autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Par délibération n du Bureau en date du 18 octobre 2013, il a été décidé d ajouter à la liste des moyens matériels mutualisés les fournitures de bureau, le papier et le carburant. ARTICLE 1 Objet de l avenant L'article 7 «Mutualisation des moyens matériels» est ainsi complété : L ENLM a la faculté de s'approvisionner en diverses fournitures pour lesquelles des marchés sont en cours telles que le papier, les fournitures de bureau, la quincaillerie, l'outillage, le carburant, à titre onéreux sur la base du prix supporté par LMCU, qui émettra annuellement un titre de recette à l encontre de l ENLM. DMG MARCHE N A0MBA06302 AVENANT N 1 - PAGE 2 SUR 4 13 B /178

5 L'article 7 est modifié sur le point relatif à la téléphonie : - Le nombre de numéros SDA pour lesquels il y a paiement des communications sortantes et des frais d'accès est fixé à La récupération des sommes dues s'effectuera annuellement. A, LE A LILLE, le Pour l'espace Naturel Lille Métropole, Le Président,, Pour le Président de la Communauté Urbaine de LILLE Le Vice Président délégué, Jean Louis FREMAUX DMG MARCHE N A0MBA06302 AVENANT N 1 - PAGE 3 SUR 4 13 B /178

6 DMG MARCHE N A0MBA06302 AVENANT N 1 - PAGE 4 SUR 4 13 B /178

7 13 B 0458 séance du 18/10/2013 Délibération du BUREAU RESSOURCES HUMAINES ADMINISTRATION - MOYENS GENERAUX - GFAJ MOYENS GENERAUX Marché n 2012-MOY050 - Fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées - Avenant n 1 de transfert Par délibération n 12 B 0078 du 3 février 2012, le Bureau communautaire a autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert européen en vue de l'attribution d'un marché pour l approvisionnement du restaurant Communautaire et de la cafétéria en boissons alcoolisées et non alcoolisées. Ce marché a été attribué à la société BRASSERIE BEDAGUE CLAIRBOISSONS (SIREN ) et notifié le 22 juin 2012 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois et pour les montants suivants : - Minimum annuel : Euros HT - Maximum annuel : Euros HT Dans le cadre d une simplification de ses structures juridiques, administratives et comptables, cette société, a fusionné, à effet au 1er juillet 2013 avec la Société BEDAGUE DISTRIBUTION. La nouvelle entité juridique ainsi crée est la société BRASSERIE BEDAGUE (SIREN ). Il convient donc de conclure un avenant de transfert n 1, sans incidence financière, afin de transmettre les droits et obligations du marché susvisé à la société BRASSERIE BEGAGUE, celle ci justifiant de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes. En conséquence, il vous est proposé, la commission "contrats de territoire, administration et ressources" consultée, 1) D'autoriser Madame la Présidente à signer l'avenant de transfert correspondant Résultat du vote : Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 25/10/2013 (19848) / jeudi 24 octobre 2013 à 14:15 1 / 1 13 B /178

8 13 B 0459 séance du 18/10/2013 Délibération du BUREAU RESSOURCES HUMAINES ADMINISTRATION - MOYENS GENERAUX - GFAJ MOYENS GENERAUX Appel d'offres - Fourniture de viande et de charcuterie pour le restaurant communautaire - Autorisation de lancer la consultation - Décision - Financement Le Restaurant communautaire, dans le cadre de son fonctionnement, achète de la viande et de la charcuterie. Le marché actuel arrivant à échéance en mai 2014, il vous est proposé d autoriser la lancement d une consultation, dans le cadre d un appel d offres ouvert, pour son renouvellement. Ce marché sera conclu pour une période d'un an qui débutera le 17 mai 2014 ou à compter de la date de sa notification si celle- ci est postérieure, et pourra être reconduit, par périodes annuelles, pour les trois années suivantes. Ce marché à bons de commande avec minimum et maximum sera décomposé en deux lots : Lot 1 : viande montant minimum annuel de Euros H.T. montant maximum annuel de Euros H.T. Lot 2 : charcuterie montant minimum annuel de Euros H.T. montant maximum annuel de Euros H.T. En conséquence, la Commission Contrats de territoire, Administration et Ressources consultée, il vous est demandé de bien vouloir 1 ) autoriser le lancement d'un appel d'offres ouvert pour l'achat de viande et de charcuterie pour le restaurant communautaire, 2 ) autoriser Madame la Présidente à signer les marchés correspondants 3 ) autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux par la Commission d Appel d offres, soit le lancement d'un nouvel appel d'offres, soit la signature d'un marché négocié en application de l'article 35-I-1 et 35-II-3 du Code des Marchés Publics, 4 ) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget au compte Résultat du vote : Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 25/10/2013 (19996) / jeudi 24 octobre 2013 à 14:01 1 / 1 13 B /178

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