Code de pratique mondial de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé
|
|
- Danielle Dussault
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Code de pratique mondial de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé Réunion du réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA Libreville Gabon, 2-3 octobre 2012
2 Plan de la présentation Situation sur les personnels de santé dans le monde et en Afrique Intentions de migration Code de pratique mondial Chronologie du développement Objectifs Articles Activités de l OMS Défis de la mise en œuvre du Code Rôles possibles des parlementaires Conclusion 2
3 Situation sur les personnels de santé dans le monde et en Afrique 57 pays connaissent une pénurie aigüe de personnels de santé - 36 en Afrique Source: WHO (2006). The World Health Report 2006 Working Together for Health. Geneva, World Health Organization 3
4 Situation sur les personnels de santé dans le monde et en Afrique (suite) Effectifs suffisants et disponibilité des personnels de santé, éléments fondamentaux pour un système de santé intégré et efficace permettant la fourniture de services essentiels de santé Grave pénurie de personnels de santé de toutes catégories, compromettant gravement la performance des systèmes de santé et l aptitude à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMDs) et autres engagements au niveau international 4
5 Intentions de migration Etude sur 6 Pays africains (2002) Causes de la perte des personnels de santé qualifié en Afrique : 1- Mauvaises conditions de travail, 2- Faibles niveaux des salaires 3- Perspectives de carrière non attrayantes, 4- Problèmes de sécurité, 5
6 Code de pratique mondial Demande de la 57 ème Assemblée d élaborer un code de pratique pour le recrutement international des personnels de santé A la suite de Déclaration de Kampala (2008) et aux communiqués du G8 ( ) Adoption du Code de pratique mondial pour le recrutement international des personnels de santé - 21 mai 2010 WHA 63 6
7 Chronologie du développement du Code Jan09 Mai09 Juin09 Juil09 Aout09 Sept-Oct 09 December09 January10 May Consultations RCs OMS Rapport d étape pour EB Draft Resolution Draft Code G8 Sommet Réunion EURO Draft Code pour EB Rapport d étape Doc de Background Code adopté par 63ème WHA Draft code 7
8 Code de pratique mondial de l'oms sur le recrutement international des personnels de santé - 21 mai 2010 WHA 63 8
9 Article 1 - Objectifs Définir et promouvoir des principes et des pratiques non contraignants pour le recrutement international éthique; Servir de référence aux pays; Donner des indications utiles pour élaborer et appliquer des accords et autres instruments; Faciliter et encourager le débat international et développer la coopération autour de la question du recrutement international en se focalisant sur la situation des pays en développement 9
10 Article 2 Nature et portée Code non contraignant, s appliquant quelque soit la durée du recrutement (temporaire/permanent), dynamique; Portée internationale, guide à l intention des pays pour collaborer avec les personnels de santé, les recruteurs, les employeurs, les organisations des professionnels de la santé et autres organisations à l échelle régionale et mondiale; Principes éthiques applicables au recrutement international dans les pays en développement, à économie en transition et aux petits pays insulaires 10
11 Article 3 Principes directeurs La santé, fondamentale pour la paix et la sécurité Nécessité pour les Etats de remédier aux pénuries actuelles et attendues de personnel de santé pour protéger la santé dans le monde Les besoins et la situation de chaque pays doivent être considérés, particulièrement les plus vulnérables (pays en développement, à économie en transition) Tenir compte du droit des population des pays d origine d avoir le meilleur état de santé possible, des droits individuels des personnels de santé de partir 11
12 Article 3 Principes directeurs (suite) Recrutement international dans la transparence, l équité et la promotion durable des système de santé Disposer d effectifs de personnels de santé pérennes et instaurer des stratégies efficaces et adaptées à chaque pays Collecte des données au niveau national et international, la recherche, et les échanges d informations sur le recrutement international Facilitation des migrations circulaires 12
13 Article 4- Responsabilités, droits et pratiques Coopération des acteurs impliqués dans le recrutement international avec les responsables de la règlementation et les autorités nationales et locales; Informations aux recruteurs/employeurs et respect des responsabilités juridiques des personnels de santé Transparence des personnels de santé vis-à-vis des recruteurs par rapport à d éventuelles responsabilités juridiques; Connaissances des pratiques de recrutement par les Etats membres et les autres acteurs permettent des décisions éclairées 13
14 Article 4- Responsabilités, droits et pratiques (suite) Vérification par les Etats membres Pratiques de recrutement légales, justes, incluant des informations complètes et pertinentes aux postulants Rémunération selon les compétences, l expérience professionnelle et les responsabilités Equité dans les droits et responsabilités juridiques des personnels de santé migrants / aux personnels nationaux Possibilités et incitations pour améliorer les capacités professionnelles, les compétences et disposer d un plan de carrière dans le pays de destination 14
15 Article 5 Développement des personnels de santé et pérennité des systèmes de santé Bénéfice mutuel des systèmes de santé dans le recrutement international (pays fournisseurs/bénéficiaires) Coopération entre Etats pour le développement des ressources humaines pour la santé, formation appropriée, répartition géographique équilibrée Surveillance continue de l offre d emploi dans le secteur de la santé Décourager le recrutement actif dans les pays en pénurie de personnel de santé Code = Guide des Etats pour la coopération et la coordination internationales des recrutements internationaux (Fidélisation du personnel, reconnaissance sociale et professionnelle, jumelages, transfert de technologies et compétences) 15
16 Article 6 Collecte des données Bases factuelles nécessaires pour les politiques et plans efficaces de recrutement du personnel de santé; Mise en place de systèmes d information sur les personnels de santé, leurs mouvements et les répercussions sur les systèmes de santé Développement de la recherche sur les migrations des personnels de santé et l utilisation des données pour le suivi permanent du phénomène de migration, l analyse des données et la prise de décisions 16
17 Article 7 Echange d informations Instauration/renforcement de systèmes d échange d informations sur les migrations internationales des personnels de santé en utilisant tous les canaux publics et privés Bases de données à jour des lois et règlementations sur les recrutements et les migrations du personnel de santé et leur application et en faire rapport à l OMS (tous les 3 ans); Désignation d une autorité nationale en charge des échanges d informations, en informer l OMS qui fera le suivi et publiera les informations reçues des Etats. 17
18 Article 8 Application du Code Diffusion et application du Code par les Etats; Intégration du Code dans les lois et les politiques; Consultation de tous les acteurs par les Etats membres lors de la prise de décisions et les associer aux activités liées aux recrutement international; Contribution individuelle ou collective des acteurs à l atteinte des objectifs du Code, coopération à son respect et à la promotion de ses principes; Observation par les Etats, évaluation de l ampleur du recrutement international et de ses répercussions sur les systèmes de santé 18
19 Article 9 Suivi et dispositifs institutionnels Rapports nationaux réguliers sur les mesures prises, les résultats obtenus, les leçons tirées Suivi de l OMS basé sur les rapports périodiques, examen des informations et compte rendu effectué à l Assemblée mondiale de la santé; Point sur l utilité et l efficacité du Code par l Assemblée mondiale de la santé Révision du Code en fonction des besoins 19
20 Article 10 Partenariat, collaboration technique et appui financier Collaboration entre Etats et acteurs pour disposer des moyens pour atteindre les objectifs du Code Directement Par le biais des organismes internationaux Appui technique et financier requis des organisations internationales aux Etats pour l application du Code, surtout ceux en pénurie aiguë de personnels de santé, pays en développement ou à économie en transition 20
21 Activités de l OMS Mise en œuvre du Code Développement d une stratégie de mise en œuvre du Code Plaidoyer & Communication Mobilisation des Ressources Appui régional national Développement des mécanismes institutionels: directives Partenariat 21
22 Activités de l OMS (suite) Directives pour le suivi de la mise en œuvre Elaboration de lignes directrices pour l'ensemble de données minimum, l'échange d'informations et de rapports sur la mise en œuvre du Code mondial Calendrier pour les États Membres et le Rapport du Directeur Général de l'oms à l Assemblée mondiale Rapports des États membres soumis au secrétariat de l'oms Rapport du Directeur General à l Assemblée Mondiale de la santé Rapports des États membres soumis au secrétariat de l'oms Rapport du Directeur General à l Assemblée Mondiale de la santé Rapports des États membres soumis au secrétariat de l'oms Rapport du Directeur General à l Assemblée Mondiale de la santé Désignation d une autorité nationale responsable de l'application du Code, avec des responsabilités en matière de gestion de la mise en œuvre et suivi des progrès Rapport pays au Secrétariat de l'oms tous les trois ans (Premier rapport Décembre 2012) 22
23 Activités de l'oms sur l'application du Code (suite) Recueil des coordonnées des autorités de chaque État membre. Liste des points focaux est disponible en ligne Publication d un ensemble de directives pour aider à la collecte des information sur la mise en œuvre du Code 23
24 Défis de la mise en œuvre du Code Difficultés du suivi des migrations externes des professionnels de la santé Données nationales quasi inexistantes et souvent incomplètes Absence d outils de suivi appropriés et de système de collecte des données Faiblesse des capacités institutionnelles 24
25 Rôles possibles des parlementaires Faire connaître le Code et veiller à son application Disponibilité d instruments juridiques et leur application Encourager les Etats membres à prendre des mesures pour minimiser les causes des migrations des personnels de santé Coopérer avec les acteurs impliqués dans le recrutement international des personnel de santé pour l atteinte des objectifs du Code Favoriser le débat sur la question et y participer; S impliquer dans la disponibilité des bases factuelles, le suivi des tendances et leur utilisation dans les décisions 25
26 Rôles possibles des parlementaires (suite) Faciliter la redevabilité des Etats sur l application du Code Sensibiliser les Etas membres sur la nécessité de fournier les rapports au Secrétariat Examiner les rapports nationaux avant leur transmission à l OMS; Favoriser les échanges d informations et d expériences entre les Etats ainsi que la mobilisation des ressources; Participer à la prise de décisions sur les questions de migration des personnels de santé 26
27 Conclusion Code concerne tous les pays du monde (fournisseurs ou destinataires) Code non contraignant, dynamique et sa révision dépendra de son application, des informations disponibles et de l évolution des besoins des Etats membres Application du code, garantie pour assurer la disponibilité de personnels de santé pour des services de qualité afin de maintenir et renforcer les systèmes de santé et progresser vers l atteinte des OMD santé 27
Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence
Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement. Plan d Action
Plus en détailProgramme spécial PNUD/FNUAP/OMS/Banque mondiale de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine (HRP)
Strategié de renforcement du potentiel de recherche dans les pays en développement via l octroi de bourses pour la formation à la recherche et pour la réintégration Bourses de Formation à la Recherche
Plus en détailDocument de réflexion : Précisions et orientations sur les formes inappropriées de promotion des aliments pour nourrissons et jeunes enfants
Document de réflexion : Précisions et orientations sur les formes inappropriées de promotion des aliments pour nourrissons et jeunes enfants CONTEXTE 1. La bonne alimentation des nourrissons et des jeunes
Plus en détailPourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante?
Découvrir ISO 26000 La présente brochure permet de comprendre les grandes lignes de la Norme internationale d application volontaire, ISO 26000:2010, Lignes directrices relatives à la responsabilité. Elle
Plus en détailCOMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT
COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT NOVEMBRE 2013 2 Le mot de la direction Lorsque nous avons fondé NEXEO, nous avions déjà une expérience significative du métier de la prestation intellectuelle
Plus en détailHarmonisation pour la santé en Afrique (HHA) Cadre d action
Bureau régional pour l Afrique Harmonisation pour la santé en Afrique (HHA) Cadre d action - 2 - Historique 1.1 En Afrique, sous l effet conjugué de la pauvreté et des faibles investissements dans la santé,
Plus en détailCONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A
CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A ONUSIDA/CCP (36)/15.12 Date de publication : 24 juin 2015 TRENTE-SIXIÈME RÉUNION Date : 30 juin - 2 juillet 2015 Lieu : Salle du conseil exécutif,
Plus en détailConférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé
Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Rio de Janeiro (Brésil), 21 octobre 2011 1. À l invitation de l Organisation mondiale de la Santé, nous, Chefs de Gouvernement, Ministres
Plus en détailLettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017
UNION INTERPARLEMENTAIRE INTER-PARLIAMENTARY UNION 5, CHEMIN DU POMMIER CASE POSTALE 330 1218 LE GRAND-SACONNEX / GENÈVE (SUISSE) Lettre de mission Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours
Plus en détailRenforcement des systèmes de santé
SOIXANTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A64/13 Point 13.4 de l ordre du jour provisoire 7 avril 2011 Renforcement des systèmes de santé Tendances et défis actuels Rapport du Secrétariat POUR
Plus en détailMODULE 1 : INTRODUCTION A LA GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE
MODULE 1 : INTRODUCTION A LA GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE 1. L IMPORTANCE DE SYSTEME DE GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE Une mutuelle de santé est une organisation et de solidarité ; elle constitue un
Plus en détail1. ANTÉCÉDENTS ET JUSTIFICATION
REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES ARCHIVES INFORMATION DOCUMENTATION ET RELATIONS PUBLIQUES TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT TECHNIQUE
Plus en détailWHA63.12 Disponibilité, innocuité et qualité des produits sanguins 4,5
WHA63/200/REC/ WHA63.2 Disponibilité, innocuité et qualité des produits sanguins... 9 WHA63.2 Disponibilité, innocuité et qualité des produits sanguins 4,5 La Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la
Plus en détailSystème de gestion des données du secteur des transports (TSDMS)
Système de gestion des données du secteur des transports (TSDMS) Exposé succinct I. Introduction II. Objet de la gestion des données du secteur des transports III. Efforts passés et présents par le SSATP
Plus en détailRéunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA. Compte rendu provisoire de la réunion
Réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA Compte rendu provisoire de la réunion Libreville (Gabon), 2-3 octobre 2012 La X e réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida,
Plus en détailwww.busanhlf4.org 1er décembre 2011
PARTENARIAT DE BUSAN POUR UNE COOPÉRATION EFFICACE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT QUATRIÈME FORUM À HAUT NIVEAU SUR L EFFICACITÉ DE L AIDE, BUSAN, RÉPUBLIQUE DE CORÉE, 29 NOVEMBRE 1 DÉCEMBRE 2011 1. Nous,
Plus en détailCHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013
1 CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 2 Groupama Asset Management s engage par le biais de cette présente Charte à appliquer et promouvoir une politique de Responsabilité Sociale de
Plus en détailExpert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc
Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société
Plus en détailProgramme statistique du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L=AFRIQUE DE L=OUEST ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES Réunion de lancement du programme de comparaison Internationale pour l Afrique Addis Abéba, 2-4 décembre
Plus en détailDakar, Sénégal : du 17au 28 Juillet 2006
En Collaboration avec le Réseau des Partenaires Francophones en Population et Santé de la Reproduction Partenaires en Population, SR et Réformes du Système de Santé «S ADAPTER AU CHANGEMENT :: Atttteiindrre
Plus en détailPOURQUOI LE GABON A-T-IL BESOIN DE STATISTIQUES FIABLES?
Mai 2010 POURQUOI LE GABON A-T-IL BESOIN DE STATISTIQUES FIABLES? Direction Générale des Statistiques Ministère de l Economie, du Commerce, de l Industrie et du Tourisme Pourquoi le Gabon a-t-il besoin
Plus en détailINVESTIR DANS LA DÉMOCRATIE LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD
INVESTIR DANS LA DÉMOCRATIE LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD Programme des Nations Unies pour le développement LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD Les élections
Plus en détailIntervention de M. Assane DIOP Directeur exécutif, Protection sociale Bureau international du Travail, Genève ***
Atelier de présentation du Programme Améliorer les capacités institutionnelles pour la gouvernance des migrations de main-d oeuvre en Afrique du Nord et de l Ouest (Bamako, Mali, 3 au 5 mars 2009) Intervention
Plus en détailNations Unies Haut Commissariat aux Droits de l Homme, réf: NVebU mes 2011
Nations Unies Haut Commissariat aux Droits de l Homme, réf: NVebU mes 2011 Initiatives montrant des bonnes pratiques ainsi que des pratiques efficaces dans l adoption d une approche fondée sur les droits
Plus en détailUNIVERSAL HEALTH COVERAGE DAY JOURNEE MONDIALE DE LA COUVERTURE SANTE UNIVERSELLE 12 décembre 2014 Abidjan, INADES-Formation, Côte d Ivoire
UNIVERSAL HEALTH COVERAGE DAY JOURNEE MONDIALE DE LA COUVERTURE SANTE UNIVERSELLE 12 décembre 2014 Abidjan, INADES-Formation, Côte d Ivoire Photos de famille des participants à la journée mondiale de la
Plus en détailRÈGLES DE CONDUITE DE L ENTREPRISE D ASSURANCES
RÈGLES DE CONDUITE DE L ENTREPRISE D ASSURANCES 3 AVANT-PROPOS Le présent code de bonne conduite définit les règles auxquelles les entreprises d assurances ont souscrit à l égard de leurs nombreux interlocuteurs:
Plus en détailDÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE
DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE NOUS, Chefs d État et de Gouvernement de l Union africaine, réunis à notre treizième session ordinaire à Syrte (Grande Jamahiriya arabe libyenne),
Plus en détailAcronymes. Introduction
Société civile et observation indépendante de la mise en application de la loi forestière et de la gouvernance (OI-FLEG) en République du Congo : progrès, leçons tirées et ouverture sur l avenir Juin 2009
Plus en détailNotice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013
Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013 Date: 15 Février 2013 Pays Intitulé de la mission : République Démocratique du Congo RDC Sélection d un consultant Chef d équipe pour l élaboration
Plus en détailEnjeux de santé globale à partir de 2015 la Couverture santé universelle accès équitable aux soins pérenne et pour tous»
Enjeux de santé globale à partir de 2015 la Couverture santé universelle accès équitable aux soins pérenne et pour tous» Les Amis du Fonds mondial Cycle d information et d échanges Yous Hannah 30/09/2014
Plus en détailCompétences, qualifications et anticipation des changements dans le secteur de l électricité en Europe
Compétences, qualifications et anticipation des changements dans le secteur de l électricité en Europe Un cadre d action commun des partenaires sociaux européens du secteur de l électricité I. Introduction
Plus en détailDOCUMENT OFFICIEUX DES COPRÉSIDENTS. Chapitre Paragraphes Page. Comprendre les risques de catastrophe...14 8
Note explicative 1. Ce document est l avant-projet préliminaire du cadre de réduction des risques de catastrophe pour l après-2015. Il servira de base aux consultations informelles ouvertes à mener en
Plus en détailFICHE TECHNIQUE. Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération
FICHE TECHNIQUE Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération SOMMAIRE : I) LES ACCORDS ET PLANS D ACTION EN FAVEUR DES SALARIES
Plus en détailBurundi. Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo. Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga
Burundi Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga Organisation : Ministère de l'intérieur et de la Sécurite Publique
Plus en détailPartenariat Faire reculer le paludisme (RBM)
Partenariat Faire reculer le paludisme (RBM) Cahier des charges du Groupe de Travail sur le Plaidoyer pour la lutte contre le paludisme (MAWG) Révision basée sur l examen du cadre de responsabilisation
Plus en détailÉtude de cas : création d une section nationale de GOPAC
Étude de cas : création d une section nationale de GOPAC www.gopacnetwork.org Note du Secrétariat mondial de GOPAC Le document suivant se veut un point de départ dans l engagement d autres parlementaires
Plus en détailE/CN.6/2010/CRP.9. Compte-rendu de l animateur de la réunion. Distr. limitée 11 mars 2010 Français Original : anglais
Distr. limitée 11 mars 2010 Français Original : anglais Commission de la condition de la femme Cinquante-quatrième session 1 er -12 mars 2010 Point 3 a) de l ordre du jour Suivi de la quatrième Conférence
Plus en détailC ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats
C ) Détail volets A, B, C, D et E Actions Objectifs Méthode, résultats VOLET A : JUMELAGE DE 18 MOIS Rapports d avancement du projet. Réorganisation de l administration fiscale Rapports des voyages d étude.
Plus en détailCouverture du risque maladie dans les pays en développement: qui doit payer? (Paris, 7 mai 2008)
Couverture du risque maladie dans les pays en développement: qui doit payer? (Paris, 7 mai 2008) Excellences, Chers collègues, Mesdames et Messieurs, Chers amis, Quelles méthodes, quels instruments pour
Plus en détailCommentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2
Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO concernant le suivi de la mise en œuvre des engagements de CONFINTEA VI Le 19 janvier 2012 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne
Plus en détailRapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa
Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa L an 2013, le 28 et 29 août, s est tenue dans la salle du Campus Numérique Francophone de Kinshasa, le Forum sur la Gouvernance de l Internet en Afrique Centrale,
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013)
POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013) Le générique masculin est utilisé sans discrimination uniquement dans le but d alléger le texte. 1. OBJECTIFS Gérer efficacement
Plus en détailAssemblée générale de l OMPI
F WO/GA/40/10 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 21JUIN 2011 Assemblée générale de l OMPI Quarantième session (20 e session ordinaire) Genève, 26 septembre 5 octobre 2011 COOPÉRATION DANS LE CADRE DES DÉCLARATIONS
Plus en détailPlan d action de l ISO pour les pays en développement 2011-2015
Plan d action de l ISO pour les pays en développement 2011-2015 ISO l Organisation internationale de normalisation L ISO comprend 163* membres qui sont les instituts nationaux de normalisation de pays
Plus en détailArgumentaire du Développement de la Couverture Universelle en Santé au Niger
Argumentaire du Développement de la Couverture Universelle en Santé au Niger Dr HIM & AGK Niamey, avril 2014 P a g e 1 Introduction La Constitution nigérienne du 25 Novembre 2010 dispose, en son article
Plus en détailDESCRIPTION D AFFECTATION DE VOLONTAIRE DES NATIONS UNIES
Préambule: DESCRIPTION D AFFECTATION DE VOLONTAIRE DES NATIONS UNIES Le programme des Volontaires des Nations Unies (VNU) est au sein des Nations Unies l organisation qui, au niveau mondial, est chargée
Plus en détailSurmonter la crise: Un Pacte mondial pour l emploi
Surmonter la crise: Un Pacte mondial pour l emploi adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-dix-huitième session, Genève, 19 juin 2009 ISBN 978-92-2-220671-1 Première édition
Plus en détailpas de santé sans ressources humaines
Résumé Une vérité universelle : pas de santé sans ressources humaines + alliance mondiale pour les personnels de santé Résumé Objectif Le présent rapport est destiné à éclairer les débats du troisième
Plus en détailSecrétariat d Etat auprès du Premier Ministre chargé des Technologies Nouvelles
République Islamique de Mauritanie Honneur Fraternité - Justice Secrétariat d Etat auprès du Premier Ministre chargé des Technologies Nouvelles Communication de Madame la Secrétaire d Etat Fatimetou Mint
Plus en détailP.O. Box: 3243, Addis Ababa, Ethiopia, Tel.: (251-11) 551 38 22 Fax: (251-11) 551 93 21 Email: situationroom@africa-union.org
AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA P.O. Box: 3243, Addis Ababa, Ethiopia, Tel.: (251-11) 551 38 22 Fax: (251-11) 551 93 21 Email: situationroom@africa-union.org DE PLAN D ACTION POUR LA MISE
Plus en détailASSOCIATION MEDICALE MONDIALE DECLARATION D HELSINKI Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains
ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE DECLARATION D HELSINKI Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains Adoptée par la 18e Assemblée générale de l AMM, Helsinki, Finlande,
Plus en détail1 Informations générales
PAMEC-CEEAC Programme d Appui aux Mécanismes de Coordination et au renforcement des capacités de la CEEAC pour la mise en œuvre et le suivi du PIR Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale
Plus en détailNote Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ PROJET D APPUI A L EXTENSION DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE DANS LES PAYS MEMBRES DE L UEMOA Note Simplifiée
Plus en détailL AUTO-ÉVALUATION HAP : KIT METHODOLOGIQUE PARTIE 2 : OUTILS D AUTO-ÉVALUATION
L AUTO-ÉVALUATION HAP : KIT METHODOLOGIQUE PARTIE 2 : OUTILS D AUTO-ÉVALUATION À L USAGE DES ORGANISATIONS HUMANITAIRES ET DE DEVELOPPEMENT REALISANT UNE AUTO-EVALUATION SUR LA BASE DE LA NORME HAP 2010
Plus en détailPOLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES MAI 2008 POLITIQUE D EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 1. LE CONTEXTE L égalité entre les femmes et les hommes est une condition essentielle au développement
Plus en détailConclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients
Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 1 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Session du Conseil Emploi, politique sociale,
Plus en détailDONNER NAISSANCE NE DOIT PAS ÊTRE UNE QUESTION DE VIE OU DE MORT
DONNER NAISSANCE NE DOIT PAS ÊTRE UNE QUESTION DE VIE OU DE MORT Mise à jour avec rétroinformation technique de décembre 2012 Chaque jour, près de 800 femmes meurent durant la grossesse ou l accouchement
Plus en détailMaster en Gouvernance et management des marchés publics en appui au développement durable
Master en Gouvernance et management des marchés publics en appui au développement durable Turin, Italie Contexte Le Centre international de formation de l Organisation internationale du Travail (CIF-OIT)
Plus en détailCODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO
CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO Avril 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INTEGRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES 4 DROITS DE L HOMME - DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL 5 Elimination de toute forme de travail
Plus en détailet à Hammamet (en Tunisie) 4, en mars 2013. Ces consultations ont été complétées par une enquête en ligne 5 amorcée en 2011.
Document final des consultations régionales sur le programme de développement après-2015 Contexte Partout dans le monde, les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ont généré des actions de
Plus en détailConseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL
BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.277/ESP/4 (Add.1) 277 e session Conseil d administration Genève, mars 2000 Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP QUATRIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR
Plus en détailRAPPORT DE LA COUR DES COMPTES EUROPEENNES ELEMENTS DE CONTEXTE
RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES EUROPEENNES SUR L EFFICACITE DE L AIDE EXTERIEURE AUX SYSTEMES DE SANTE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE ELEMENTS DE CONTEXTE L audit réalisé par la Cour des Comptes européennes
Plus en détailPROGRAMME D APPUI AUX ORGANISATIONS PAYSANNES AFRICAINES (PAOPA) PHASE PRINCIPALE DOCUMENT DE PROGRAMME REGIONAL
PROGRAMME D APPUI AUX ORGANISATIONS PAYSANNES AFRICAINES (PAOPA) PHASE PRINCIPALE DOCUMENT DE PROGRAMME REGIONAL 2 SFOAP Main Phase Regional Programme Documents - PAFO Table des matières I. Et si nous
Plus en détailCe projet est financé par l Union Européenne
Ce projet est financé par l Union Européenne Elizabeth Adjei Emmanuel Mayer - Mai 2013 TABLE DES MATIÈRES 1.1 CARACTÉRISTIQUES ET OBJECTIFS DE LA MISSION 3 1.2 Résumé des analyses et de conclusions de
Plus en détailLes bonnes pratiques du recrutement en ligne
POUR VOUS ÉCLAIRER DANS LE COMMERCE DE DÉTAIL Les bonnes pratiques du recrutement en ligne Avant-propos Au Québec, le commerce de détail compte près de 24 000 établissements et 300 000 employés. Les jeunes
Plus en détailRECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE
RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE RECOMMANDATION DU CONSEIL Ces Bonnes Pratiques ont été approuvées
Plus en détailOrganisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) 7 ème Salon Africain de l Invention et de l Innovation Technologique (SAIIT)
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) 7 ème Salon Africain de l Invention et de l Innovation Technologique (SAIIT) Bamako Mali, 28 Octobre au 1 er Novembre 2015 TERMES DE REFERENCE
Plus en détailSommet Mondial sur la Société de l Information
Sommet Mondial sur la Société de l Information Du plan d action aux résultats concrets pour une société des savoirs partagés Viola Krebs, Point de contact Famille des Volontaires du SMSI Directrice, ICVolontaires
Plus en détailImmobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève
SOIXANTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A68/49 Point 24.1 de l ordre du jour provisoire 8 mai 2015 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur
Plus en détail8 e rencontre du comité Ad Hoc Genre de la COMIFAC
8 e rencontre du comité Ad Hoc Genre de la COMIFAC Compte rendu Par Julie GAGOE Date : Jeudi 05-04-12 Lieu : Bureau du SE COMIFAC Agenda 1. Evaluation de la feuille de route 2011 2. Défis et priorités
Plus en détailTERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC
TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC Autorité hiérarchique : Secrétaire Exécutif du RAPAC (SE), Expert-Responsable
Plus en détailLa culture du résultat au sein des systèmes statistiques nationaux des Etats membres d AFRISTAT
La culture du résultat au sein des systèmes statistiques nationaux des Etats membres d AFRISTAT SOMMAIRE Introduction... 2 I. Aperçu sur le fondement de la gestion axée sur les résultats... 3 1.1. De nouveaux
Plus en détailla confiance dans l économie de l information
C o n f é r e n c e d e s N at i o n s U n i e s s u r l e c o m m e r c e e t l e d é v e l o p p e m e n t SERVICES fournis La Division de la technologie et de la logistique de la CNUCED propose les
Plus en détailLe Protocole de Nagoya sur l accès et le partage des avantages
Convention sur la diversité biologique : ABS Le Protocole de Nagoya sur l accès et le partage des avantages RESSOURCES GÉNÉTIQUES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES FOURNISSEURS UTILISATIONS CONSENTEMENT PRÉALABLE
Plus en détailGUIDE DE SUIVI ET D ÉVALUATION
GUIDE DE SUIVI ET D ÉVALUATION Lutte contre le VIH, la tuberculose, le paludisme et renforcement des systèmes de santé et des systèmes communautaires Partie 1 : Exigences du système de suivi et d évaluation
Plus en détailFormation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds. Termes de référence
Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds Termes de référence 1 1. Contexte et justification La formation en recherche de financement s inscrit dans le cadre du programme «Promouvoir l
Plus en détailDéclaration des Parlementaires africains sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et l'ordre du jour du développement post 2015
Déclaration des Parlementaires africains sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et l'ordre du jour du développement post 2015 Les parlementaires africains Reconnaissant que les parlements
Plus en détailCharte de l'audit informatique du Groupe
Direction de la Sécurité Globale du Groupe Destinataires Tous services Contact Hervé Molina Tél : 01.55.44.15.11 Fax : E-mail : herve.molina@laposte.fr Date de validité A partir du 23/07/2012 Annulation
Plus en détailIntroduction Quels défis pour l Administration Publique face àla crise? Crise et leadership : quelles relations? Quels défis pour les dirigeants?
Renforcement des capacités en matière de Leadership au niveau du Secteur Public dans le contexte de la crise financière et économique Par Dr. Najat ZARROUK Introduction Quels défis pour l Administration
Plus en détailE 7418 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012. Le 14 juin 2012 Le 14 juin 2012
E 7418 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat Le 14 juin 2012 Le 14 juin 2012
Plus en détailConseil économique et social
NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/MP.PP/2005/2/Add.4 8 juin 2005 Original: ANGLAIS, FRANÇAIS, RUSSE COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE Réunion des Parties à la Convention
Plus en détailCODE DE CONDUITE CONFORMITÉ AUX EXIGENCES JURIDIQUES
CODE DE CONDUITE LE PRÉSENT CODE DE CONDUITE EST FONDÉ SUR LES VALEURS DE GMI- DISTRIBUTION. IL A POUR OBJET DE GARANTIR QUE L ENSEMBLE DES EMPLOYÉS, DES GESTIONNAIRES ET DES DIRIGEANTS DE GMI-DISTRIBUTION
Plus en détailDésignation/mise en place des points focaux nationaux RSI
1 GUIDE DES POINTS FOCAUX NATIONAUX RSI Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI 1. Introduction Le Règlement sanitaire international (2005) (RSI(2005)) définit un point focal national
Plus en détailLA REFORME DU SECTEUR DE LA SECURITE
UNION AFRICAINE CADRE D ORIENTATION SUR LA REFORME DU SECTEUR DE LA SECURITE COMMISSION DE L UNION AFRICAINE ADDIS ABEBA, ETHIOPIE PREAMBULE La Conférence des Chefs d Etat et de Gouvernement de l Union
Plus en détailLe Groupe consultatif international de la recherche et du sauvetage (INSARAG)
Le Groupe consultatif international de la recherche et du sauvetage (INSARAG) Qu est INSARAG? Le Groupe consultatif international de la recherche et du sauvetage (connu sous son sigle en anglais, INSARAG)
Plus en détailTermes de référence pour le recrutement d un consultant en communication
Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation
Plus en détailAppel à Manifestation d'intérêt
AfricaInteract : Renforcement des liens entre la recherche et les décideurs politiques pour l'adaptation au changement climatique en Afrique Appel à Manifestation d'intérêt Recrutement d'un expert pour
Plus en détailCENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de
Plus en détailOrganisation des Nations Unies pour le développement industriel
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 14 octobre 2014 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Quarante-deuxième session Vienne, 25-27 novembre
Plus en détailTABLE RONDE DES MINISTRES AFRICAINS CHARGÉS DES TIC EN PRÉLUDE À LA 42 ÈME RÉUNION DE L ICANN. Hôtel Méridien Dakar, SENEGAL.
COMMISSION DE L UNION AFRICAINE REPUBLIQUE DU SENEGAL ---------------- MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TABLE RONDE DES
Plus en détailUNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE
UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE La grande conférence sociale a permis d établir une feuille de route ambitieuse, qui engage ensemble l Etat, les
Plus en détailRésistance aux Antimicrobiens: Ensemble, nous pouvons réduire ce risque
Résistance aux Antimicrobiens: Ensemble, nous pouvons réduire ce risque Débats de Santé Publique 2014 Carmem Lúcia Pessoa-Silva, MD, PhD Health Security and Environment, WHO Headquarters, Geneva pessoasilvacl@who.int
Plus en détailFR 31IC/11/5.3.2 Original : anglais Pour décision
FR 31IC/11/5.3.2 Original : anglais Pour décision XXXI e CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE Genève, Suisse 28 novembre 1 er décembre 2011 Réduire les inégalités en matière
Plus en détailBureau du surintendant des institutions financières. Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration
Bureau du surintendant des institutions financières Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration Avril 2014 Table des matières 1. Contexte... 3 2. Objectif, délimitation
Plus en détailGroupe de la Banque africaine de développement. ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement
Groupe de la Banque africaine de développement ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement AU SEMINAIRE DE SENSIBILISATION DES SERVICES DE LA BANQUE
Plus en détailBurkina Faso Profil pays EPT 2014
Burkina Faso Profil pays EPT 14 Contexte général Situé au cœur de l Afrique occidentale, dans la boucle du Niger, le Burkina Faso est l un pays des pays les plus peuplés de la sous-région Ouest-africaine
Plus en détailCOMPOSANTE 3 Objectif 3.C
TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CABINET POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PLATEFORME DE GESTION DES CONNAISSANCES POUR LA REFORME DE LA GOUVERNANCE COMPOSANTE 3 Objectif 3.C Sous-objectif 3.C.02
Plus en détailCENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE
CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le programme de centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI), mis en place par l'ompi, permet aux innovateurs
Plus en détailLes Politiques macro-économiques
Politique Financière Politique Monétaire Politique Fiscale Les Politiques macro-économiques Politique Budgétaire Politique de Crédit Politique Commerciale Politique d Investissement Jocelerme PRIVERT POLITIQUE
Plus en détailImmobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève
CONSEIL EXÉCUTIF EB136/39 Cent trente-sixième session 12 décembre 2014 Point 13.2 de l ordre du jour provisoire Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur
Plus en détail