FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation

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1 Département de la Haute Garonne VILLE DE FENOUILLET Système d'information FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Date et heure limites de réception des offres 6 Septembre 2010 à 17 Heures 1/8

2 Personne publique contractante : MAIRIE DE FENOUILLET Objet de la consultation : FOURNITURE DE PETIT MATÉRIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE Date et heure limites de réception des offres 6 Septembre 2010 à 17 heures 2/8

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION...4 ARTICLE 2 : DÉCOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS...4 ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DÉLAIS D EXÉCUTION VARIANTES ET OPTIONS MODIFICATIONS DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ...5 ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES OFFRES DOCUMENTS À PRODUIRE FOURNITURE D ÉCHANTILLONS...6 ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES...6 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES...7 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE...8 3/8

4 Article 1 : Objet de la consultation Le présent marché à procédure adaptée concerne : La fourniture de petit matériel et de consommables informatique pour la ville de FENOUILLET. Les prestations feront l objet d un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur du marché au fur et à mesure des besoins. Article 2 : Décomposition en tranches et en lots Les prestations comportent une tranche unique et sont réparties en un seul lot désigné à l article 1.2 du C.C.A.P. L offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. Article 3 : Conditions de la consultation Etendue de la consultation La présente consultation est lancée par voie de procédure adaptée en application des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics : consultation avec possibilité pour le pouvoir adjudicateur d engager des négociations avec les trois fournisseurs dont l offre aura été jugée la plus intéressante au regard des critères de jugement définis ci-après Délais d exécution Les délais d exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l article 3 de l acte d engagement et des articles 1.4 du C.C.A.P Variantes et Options Variantes Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). 4/8

5 Mais ils peuvent également présenter, conformément à l article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes larges dérogeant aux dispositions techniques prévues au dossier de consultation Options Sans objet Modifications de détail au dossier de consultation Sans objet Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Article 4 : Présentation des offres Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : A) Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l article 45 du Code des marchés publics : La lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses co-traitants; Une attestation sur l honneur déclarant : - que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir ; - qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, - qu il est en règle au regard de l article R du code du travail ; - qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L et L du code du travail. B) Les compétences, références et/ou qualifications de leur entreprise. C) Un projet de marché comprenant : Un acte d engagement (A.E.) ; 5/8

6 Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans modification ; Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) : cahier ci-joint à accepter sans modification ; Le bordereau de prix unitaires : à compléter ( le bordereau de prix n est exhauxtif, il représente qu une partie des références commandées lors du précédent marché) La mercuriale des prix (catalogue) : document à joindre ; Le mémoire technique qui devra comporter les informations demandées à l article 2.1. du CCTP. Le candidat a la possibilité de proposer des délais inférieurs à ceux indiqués au CCTP Fourniture d échantillons Sans objet. Article 5 : Jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des marchés publics. Les critères seront pondérés de la manière suivante : Garanties et capacités techniques et financières, références professionnelles / 15 Mémoire technique / 20 «cf. art. 2.1 du CCTP» Le nombre de référence portées au catalogue / 30 Le prix ( il sera analysé au travers du tarif public catalogue auquel s appliquera la remise contractuelle) / 20 Les délais proposés / 15 L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d engager des négociations avec les trois candidats dont l offre aura été jugé la plus intéressante au regard des critères définis ci-avant. Le jugement définitif des offres donnera lieu à un classement des offres. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l article 46 du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. 6/8

7 Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des offres Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : FOURNITURE DE PETIT MATÉRIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE Lot unique NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Mairie de FENOUILLET Place Alexandre Olives B.P FENOUILLET Cedex Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir les pièces indiquées ci-dessous, à savoir : pièces du point A) -déclarations, certificats et attestations de l article 45 du C.M.P. - et du point B) -références et/ou qualifications du candidat - définies à l article 4.1 du présent règlement de la consultation. pièces du point C) -projet de marché également définies à l article 4.1 de ce règlement de la consultation. Article 7 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignements Techniques : Mairie de Fenouillet Informatique Place Alexandre Olives B.P FENOUILLET Cedex Tél: Renseignements Administratifs : 7/8

8 Mairie de Fenouillet Service marchés Place Alexandre Olives B.P FENOUILLET Cedex Tél: Visites sur sites et/ou consultations sur place Sans objet. 8/8

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