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1 MARCHE : Plan de Reprise d Activité (P.R.A.) REGLEMENT DE CONSULTATION Page n 1/7

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION P. 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION P. 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES P. 4 ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES P. 5 ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI ET REMISE DES DOSSIERS P. 6 ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES P. 7 Page n 2/7

3 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet le choix d'un prestataire capable de fournir à RESSOURCES et à ses membres un Plan de Reprise d Activité (P.R.A.). Celle-ci ne prend en compte que l infrastructure informatique qui est centralisée sur le site de Metz. RESSOURCES dispose actuellement d un contrat pour un P.R.A à froid chez un prestataire dont la date de fin contractuelle est fixée au 31 Octobre Ce P.R.A. doit permettre, en cas de sinistre grave entraînant un arrêt de fonctionnement total du système et un délai de rétablissement supérieur à 48 h, de basculer dans les meilleurs délais sur un système capable de prendre en charge les besoins informatiques nécessaires à la survie de l'entreprise. RESSOURCES précise d ores et déjà aux candidats que des sociétés membres de l Association pourront éventuellement décider à tout moment de ne pas poursuivre leurs relations contractuelles avec RESSOURCES. La solution proposée doit donc être évolutive suivant les besoins de RESSOURCES. La consultation est effectuée par RESSOURCES Association de droit local inscrite le 03/08/2005 sous volume 140 Folio n 65 dont le siège social est 2 place Saint Martin à Metz (57000) - pour le compte de ses membres. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Etendue de la consultation et mode de la consultation : La présente consultation est lancée par RESSOURCES suivant la procédure adaptée ouverte, en vue de passer un marché avec l'entreprise dont l offre sera économiquement la plus avantageuse. Cette consultation est soumise aux dispositions du décret n du 30 décembre Décomposition du Marché : Le marché défini ci-dessus fait l objet d un seul lot correspondant à un cahier des charges spécifique. 2.3 Durée du marché - Délai d exécution : Le marché sera passé pour une durée de 2 ans (24 mois) ou 3 ans (36 mois) à compter de la date de notification ou signature avec une date d effet du marché fixée au 1 er Novembre La durée définitive du marché sera communiquée par RESSOURCES au candidat retenu. Le marché pourra éventuellement être reconduit pour une durée d un an (12 mois). La reconduction sera alors notifiée au prestataire par RESSOURCES par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai minimum d un mois avant la date d échéance contractuelle. 2.4 Modifications au dossier de consultation : RESSOURCES se réserve le droit d apporter, au plus tard dix jours avant la date fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Page n 3/7

4 Des précisions ou adaptations pourront être demandées au candidat lors de l analyse des offres, et intégrées au marché le cas échéant. 2.5 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres pour les candidats agréés. 2.6 Propriété intellectuelle des projets : Les propositions techniques présentées par les candidats demeurent leur propriété intellectuelle pour ce qui concerne leurs procédés. 2.7 Prix : Les prestations du marché sont à prix ferme, global et forfaitaire. 2.8 Mode de règlement du contrat : Dès lors que le candidat aura été retenu, son contrat lui sera notifié et réglé dans les conditions précisées au Cahier des Clauses Administratives. 2.9 Unité monétaire et langue de consultation : Le candidat est informé que RESSOURCES souhaite conclure le marché dans l unité monétaire suivante : l euro. Les offres des candidats et tous les documents annexes devront être rédigés en langue française. ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES 3.1 Dossier de consultation : Dès la publication de l Avis d Appel à la concurrence, le dossier sera disponible soit : Par demande à l adresse courriel suivante : Par téléchargement sur le site internet : Par téléchargement sur le site Marches OnLine. 3.2 Composition des dossiers : Les concurrents auront à produire un dossier complet à peine de nullité - comprenant les pièces suivantes : Dossier de candidature Imprimés DC1, DC2 dûment complétés, paraphés et signés, Extrait KBis datant de moins de 3 mois et pouvoir de la personne désignée pour représenter la société si ce n est pas son représentant légal, Copie de l attestation d assurances en Responsabilité Civile avec mentions de l activité professionnelle exercée, nature et montant des garanties souscrites, durée de validité, Certifications professionnelles en matière d hébergement, P.C.A et P.R.A, Certifications techniques de l entreprise au niveau logiciel et Hardware (notamment : Réseaux / Microsoft / AS400 / VMWare et autres éventuellement). Page n 4/7

5 Présentation générale de la société : chiffre d affaires des 3 derniers exercices, moyens humains, matériels et tous autres renseignements et informations utiles, Bilan des 3 derniers exercices, Références sur des projets similaires exécutés au cours des années 2012 et 2011 ainsi que ceux en cours depuis le 01/01/2013 en mentionnant le nom des clients, la nature du marché, les activités couvertes, la durée des missions, Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site du Ministère de l économie à l adresse suivante : Dossier d Offre technique et financière Le candidat devra remettre une offre correspondant à cet appel d offre. Le candidat présentera une offre respectant obligatoirement la numérotation des articles de chacun des articles du Cahier des Charges ; permettant ainsi à RESSOURCES d associer les réponses du candidat aux contenus du Cahier des Charges. En plus du dossier sur support papier, le candidat pourra présenter son offre sur un support électronique. L acte d engagement dûment complété, daté, paraphé et signé. Cet acte d engagement constitue l offre de la société. L acte d engagement doit obligatoirement être accompagné des annexes éventuellement demandées dans le Cahier des Charges. Le cahier des charges dûment daté, paraphé et signé et ses annexes. Le cahier des clauses administratives dûment daté, paraphé et signé. L offre technique et financière. ARTICLE 4 - JUGEMENT DES DOSSIERS Les dossiers seront examinés en considérant les critères suivants : 4.1 Agrément des candidats : L'agrément des candidats sera effectué sur la base des éléments suivants : Conformité des pièces administratives demandées, Garanties professionnelles et financières appréciées en fonction de l'examen des données financières, Certifications professionnelles en matière d hébergement, P.C.A et P.R.A, Certifications techniques de l entreprise au niveau logiciel et Hardware (notamment : Réseaux / Microsoft / AS400 / VMWare et autres éventuellement). 4.2 Analyse des offres : L attribution du marché sera effectuée parmi les candidats retenus présentant l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous : CRITERE 1 : Valeur technique de l offre appréciée en 35 % (soit un maximum de 35 points) fonction des indications portées dans le dossier technique CRITERE 2 : Présence à la soutenance et la visite du 10 % (soit un maximum de 10 points) site de secours CRITERE 3 : Prix des prestations 35 % (soit un maximum de 35 points) CRITERE 4 : Qualifications professionnelles du candidat en matière d hébergement et de Plan de 20 % (soit un maximum de 20 points) Reprise d Activité Page n 5/7

6 4.3 Rencontre avec les candidats Visite du site A l issue d une première analyse des offres, RESSOURCES se laisse la possibilité de demander aux candidats retenus de venir présenter leur offre lors d une réunion individuelle avec le service informatique. Une convocation sera adressée par courriel aux candidats en temps voulu. Lors de la réunion le candidat devra régularisée une feuille de présence. Une visite du site de secours devra être aussi organisée par le candidat après la réunion individuelle de présentation de son offre. Cette visite devra intervenir dans les 10 jours calendaires maximum suivant la dite réunion de présentation. 4.4 Attribution du marché : Sous réserve du respect de l engagement budgétaire maximal de la Société, le marché sera attribué à l entreprise ayant le plus grand nombre de points. Si, au terme de la consultation, un candidat est informé que son offre n est pas retenue, il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l hypothèse où RESSOURCES ne passerait pas avec lui le marché correspondant, quand bien même la mise au point de son offre aurait nécessité la réalisation d études complémentaires. En effet, RESSOURCES se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES DOSSIERS Les dossiers devront parvenir, à l'adresse indiquée ci-dessous, par pli postal recommandé avec accusé de réception ou par remise en mains propres contre récépissé, sous DOUBLE enveloppe : Une 1 ère enveloppe intérieure cachetée, contenant toutes les pièces décrites à l article 3, portant les mentions : «DOSSIER DE CANDIDATURE». «OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIERE». «Marché n Plan de Reprise d Activité» - «NE PAS OUVRIR» Une enveloppe extérieure contenant la 1 ère enveloppe ci-dessus et comportant l adresse de transmission du dossier L ensemble du dossier devra parvenir à l adresse suivante : RESSOURCES C/O CILGERE Service Informatique «NE PAS OUVRIR» «Marché : Plan de Reprise d Activité» 176 rue Montmartre PARIS La date limite de réception des offres est fixée au 21 mai 2013 à 12 heures - délai de rigueur. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l avis de réception serait délivré, après la date et l heure fixées cidessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, pourront ne pas être retenus. Page n 6/7

7 ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront en faire la demande avant le 13 mai 2013 à 12 heures : Par mail à l adresse suivante : Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. ================================================================== Page n 7/7

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