Direction des Systèmes d Information

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1 Direction des Systèmes d Information Marché passé sur procédure adaptée RÈGLEMENT DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Fourniture d équipements et de logiciels informatiques Année

2 Personne publique contractante : MAIRIE DE RAMBOUILLET Objet de la consultation : Marché de fourniture d équipements et de logiciels informatiques Marché à bons de commandes : maximum euros HT Date et heure limites de réception des offres : LE VENDREDI 26 JUIN 2009 A 17 HEURES 2

3 SOMMAIRE Article 1 : OBJET DE LA CONSULTATION 4 Page Article 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION Etendue de la consultation Délais d exécution Variantes et options Modifications de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres Mode de règlement du marché 5 Article 3 : PRESENTATION DES OFFRES Documents à produire Fourniture d échantillons 5 Article 4 : JUGEMENT DES OFFRES 6 Article 5 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 6 Article 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 7 3

4 Article 1 : OBJET DE LA CONSULTATION La présente procédure adaptée concerne : LA FOURNITURE D EQUIPEMENTS ET DE LOGICIELS INFORMATIQUES Article 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Etendue de la consultation La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles 28, 40.III.1 et 77.1 du Code des Marchés Publics. 2.2 Délais d exécution Le délai d exécution des prestations est fixé dans le cadre de l article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. 2.3 Variantes et options Options décrites au CCTP et au bordereau de prix. 2.4 Modifications de détail au dossier de consultation La personne responsable du marché se réserve le droit d apporter au plus tard 5 jours avant la date limite pour la remise des offres, les modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.6 Mode de règlement du marché Les prestations seront rémunérées par mandat selon la réglementation en vigueur et un délai de paiement de 40 jours. Article 3 : PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. 3.1 Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : lettre de candidature (DC4) déclaration du candidat (DC5) déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6) 4

5 liste de références pour des prestations similaires Acte d Engagement (A.E.) et ses annexes contenant l offre de prix du candidat dûment remplis et signés Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U.) dûment rempli Catalogue avec tarifs du candidat 3.2 Fourniture d échantillons Sans objet. Article 4 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-Garanties et capacités techniques et financières 2-Capacités professionnelles Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Libellé % 1- Robustesse, qualité, performance du matériel, protection de 60 l environnement 2- Prix 40 L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Article 5 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : MARCHE DE FOURNITURES D EQUIPEMENTS ET DE LOGICIELS INFORMATIQUES NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres fixées au 26 juin 2009 à 17 heures et ce, à l adresse suivante : Mairie de Rambouillet Service des Marchés Publics 23 rue de la Sablière Rambouillet cedex 5

6 Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. La transmission des offres par voie électronique n est pas admise. Article 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignements d ordre technique : DSI ZA du Bel Air 18 rue Gustave Eiffel Rambouillet M. LECOQ Tél. : Renseignements d ordre administratif : Service des Marchés Publics 23 rue de la Sablière Rambouillet cedex M. MANCHON - Mle LAMY Tél. : Une réponse sera alors adressée, par écrit, en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. 6

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