VILLE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE

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1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne VILLE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) INFORMATISATION DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES, MAPA REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LE VENDREDI 4 DECEMBRE 2015 A 12 H 00 1/8

2 Article 1 er : Objet et étendue de la consultation 1.1 Objet de la consultation La présente consultation concerne la fourniture de matériels informatiques pour la médiathèque municipale de Ballancourt-sur-Essonne (91610). L ouverture de l équipement est prévue au premier trimestre Site : Parvis des Communautés à Ballancourt-sur-Essonne (91610). Le titulaire du marché devra assurer : - l'expédition et le transport des colis, - la livraison complète franco de port jusqu'au lieu de livraison (médiathèque), - la gestion de la reprise ou l'échange des produits non conformes ou abîmés, - l'installation et la configuration de tous les matériels, - une assistance commerciale par un service après-vente. La fourniture et la livraison des matériels et les prestations demandées d installation et paramétrage sont décrits au C.C.P. 1.2 Etendue de la consultation Le présent marché est un marché passé selon la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Variantes et Option Variantes Le marché ne comprend pas de variante. Options Le marché comporte une option décrite au C.C.P : contrat de maintenance annuelle des matériels. Le candidat est invité à fournir un contrat de maintenance dans son offre. Visite sur site Une visite sur le site de la médiathèque est possible sur demande avant le 1 er décembre 2015 pour les candidats. Prendre contact avec le Service Juridique au Conditions de participation des concurrents Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou un groupement. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats devront impérativement présenter leurs cotraitants. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements. 2/8

3 Article 2: Conditions de la consultation Délais d exécution Le bâtiment est en cours de construction. La réception des matériels et leurs paramétrages devront impérativement être terminés semaine 10. Le délai de livraison des matériels informatiques ne pourra en aucun cas être supérieur à 4 semaines à compter de la réception du bon de commande valant ordre de service. Le délai de livraison contractuel pris en compte est celui mentionné par le candidat à l'acte d'engagement dans son article 6. La commande est effective à compter de la notification du bon de commande au titulaire du marché Compléments à apporter au C.C.P. : Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Ils sont tenus de vérifier chaque pièce du dossier et d'indiquer les erreurs, omissions et discordances éventuelles dans les documents Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.4 Mode de règlement du marché et modalités de financement Mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement par le budget ville Dispositions financières prix Les prix sont exprimés en euro. Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport jusqu'au lieu de livraison ou d'installation. L'ensemble des fournitures et matériels sera traité dans la décomposition d un prix global. Les prix sont fermes. 3/8

4 Article 3: Contenu du dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation des entreprises contient les pièces suivantes (7) : L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes ; Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) ; La décomposition du prix global; La méthodologie de notation des offres ; Le présent règlement de la consultation; 2 Annexes : Plan architectural et plan électricité de la médiathèque. Conditions d'obtention du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite au service juridique par courrier ou par courriel : servicejuridique@mairieballancourt.fr L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de consultation sont également disponibles sur le site internet de la mairie de Ballancourt-sur-Essonne à l'adresse suivante : rubrique marchés publics. Le candidat doit impérativement adresser ses coordonnées par fax ou par courriel pour être averti d'éventuelles modifications ou informations complémentaires qui seraient apportées au dossier. Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Langue : Les offres ainsi que tous les documents associés sont rédigés en français. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Monnaie : La personne publique choisit comme monnaie de compte l'euro. Tous les montants figurant dans l'offre doivent être libellés dans cette monnaie. 4.1 Documents à produire pour chacun des lots Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées in fine par lui, et tamponnées : Pièces de candidature Situation juridique et économique : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner ; 4/8

5 - Etat annuel des certificats reçus ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI 2 ; - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC 1 ; - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou formulaire DC 2 ; Ces trois formulaires sont disponibles sur (rubrique marchés publics, formulaire à télécharger) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Un extrait K BIS ; Capacité technique - Présentation d'une liste des principaux services effectués (fourniture de matériels et installation) au cours des 3 dernières années et indiquant le montant, la date, le lieu d exécution et le destinataire public ou privé et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - Certificats de qualifications professionnelles ou autre moyen de preuve équivalent attestant de la capacité du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Pièces relatives à l'offre Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées in fine par lui, et tamponnées : L acte d engagement (A.E.) et son annexe à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché, à parapher à toutes les pages, à dater, à signer, à tamponner in fine, 5/8

6 Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) à accepter sans aucune modification, à parapher à toutes les pages, à dater, à signer, à tamponner in fine La décomposition du prix global (DPGF) complété, daté et signé, Le mémoire technique comprenant : * Une présentation générale de l'entreprise ; * Les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour l'exécution et l organisation de ses prestations ; * Démarche environnementale mise en œuvre : gestion des déchets, propreté; * La documentation technique des produits proposés, c est à dire les fiches techniques de chaque produit (origine) ; * Formations des utilisateurs * Garantie des matériels ; * Délais de livraisons ; * Contrat de maintenance (option) et descriptif des prestations proposées ; * Tout autre élément que le candidat jugera nécessaire à la bonne compréhension de son offre. Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres Critères de sélection des candidatures Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, seront éliminés les candidats n'ayant pas fourni les pièces, déclarations sur l'honneur ou attestations demandées dûment remplies et signées, après éventuelle demande de complément par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 jours calendaires. Seront également éliminées les candidatures dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard de l'objet du marché. Jugement des offres Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : 1 Prix de l'offre sur 60 points ; 2 - Valeur technique sur 30 points 3 Délais de livraison sur 10 points. Le détail des critères de notation est indiqué dans la note méthodologique de notation jointe au présent dossier. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations de l article 46 I et II du Code des Marchés Publics. 6/8

7 Interruption de la procédure Conformément au Code des Marchés Publics, la personne publique peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Recours à la négociation Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés dans la méthodologie de notation et après élimination des offres inappropriées, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d ouvrir une phase de négociation, conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics dans les conditions définies ci-après. Le pouvoir adjudicateur établira un premier classement avec les candidats dont les offres seront les plus en adéquation avec les contraintes budgétaires et le niveau d exigence exprimé dans le dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations avec les 3 meilleurs candidats classés 1 er, 2 ème et 3 ème à l issue de la première analyse. Les candidats seront invités à négocier et recevront à cet effet, une convocation par courriel. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l offre, notamment sur le prix. Ces négociations permettront au pouvoir adjudicateur d établir un nouveau classement tenant compte des nouveaux éléments apportés. Ce nouveau classement sera établi, à l instar du premier. Ce second classement déterminera l attributaire du marché. Article 6: Conditions d envoi ou de remise des plis Les candidats devront transmettre leur offre avant les date et heure mentionnées en page de garde du présent règlement de consultation, dans les conditions suivantes : Présentation : L'enveloppe extérieure devra comporter la mention suivante : «Marché à Procédure Adaptée : de Ballancourt-sur-Essonne - Ne Pas Ouvrir» Transmission des enveloppes : - soit transmises par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à l adresse suivante : Mairie de Ballancourt sur Essonne Service Juridique 2 rue de la Mairie BP Ballancourt-sur-Essonne Cedex - soit remises contre récépissé à cette même adresse (service juridique) les mardis, mercredis, jeudis, vendredis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 et les lundis de 13 h 30 à 17 h 30. 7/8

8 Les dossiers qui seraient remis, ou dont l avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Article 7 : Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par courriel ou télécopie : Pour les renseignements administratifs et techniques : le Responsable du Service Juridique de la Mairie de Ballancourt, 2 rue de la Mairie Tél. : Télécopie : Courriel : servicejuridique@mairie-ballancourt.fr Article 8 : Instance de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud VERSAILLES. Téléphone : Télécopie : /8