Le passage supérieur CFF dit "Pont de la Redoute" lie les communes de Prangins et de Nyon.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le passage supérieur CFF dit "Pont de la Redoute" lie les communes de Prangins et de Nyon."

Transcription

1 PRÉA V IS N 29 A U CO N SEIL CO MMUN A L Elargissement du PS CFF Pont de la Redoute Prestations d'ingénieurs Etudes et direction des travaux Demande de crédit de Fr. 214'000,-- TTC Délégué municipal: M. Claude DUPERTUIS Nyon, le 2 avril 2007

2 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, 1. Introduction Le passage supérieur CFF dit "Pont de la Redoute" lie les communes de Prangins et de Nyon. En 1992, la commune de Prangins met à l'enquête publique le plan de quartier "Les Mélèzes", source d'une augmentation de trafic sur le chemin et le pont de la Redoute entièrement situés sur le territoire communal de Nyon. La Municipalité de Nyon s'y oppose, et négocie les conditions suivantes : la commune de Prangins s'engage à participer au financement d'un élargissement ou la reconstruction du pont de la Redoute lorsque des permis de construire auront été délivrés pour le 50 % des surfaces de plancher prévues dans le plan de quartier "Les Mélèzes". En 1994, le Conseil Communal de Prangins lève l'opposition de la Commune de Nyon avec les engagements susmentionnés. L'avancement de la construction du plan de quartier "Les Mélèzes" incite en 2003 les deux communes à réaliser une étude des variantes d'aménagements souhaitables pour le pont de la Redoute; il est décidé de poursuivre l'étude d'un double élargissement par encorbellement sur le pont actuel, réservé aux piétons et vélos. Ce concept d'aménagement fixé, l'étude a dû intégrer une contrainte supplémentaire qui est la construction d'une troisième voie CFF. Le présent préavis demande un crédit d'investissement nécessaire à établir le projet définitif et d'exécution du nouveau pont de la Redoute; ce crédit couvrira également les frais de procédure et les prestations d'ingénieurs pour la direction des travaux. 2. Description du projet Le pont de la Redoute est un ouvrage de plus de 28 m. de long qui permet de franchir les voies de chemin de fer CFF. Cet ouvrage, en maçonnerie, a très probablement plus de 100 ans. Sa largeur maçonnée est de 4.20 m. Le pont de la Redoute a fait l'objet d'une réfection en 1956, et son état général actuel peut être qualifié de bon. Page 2

3 Les choix et contraintes posés au projet sont les suivants : - conserver la circulation des véhicules à phases alternées afin de constituer un régulateur de trafic; - créer un double élargissement réservé aux piétons et aux cycles; - améliorer les extrémités du pont pour faciliter le passage des bus TPN; - prévoir la construction d'une 3 ème voie CFF à moyen/long terme. L'ensemble de ces conditions amène les communes et les CFF à envisager la construction d'un nouveau pont. Une étude de faisabilité a permis de dégager une solution satisfaisant toutes les parties, et qui doit faire l'objet d'un projet définitif, puis d'exécution. Les procédures d'examen préalable, de mise à l'enquête publique et d'appel d'offres public sont indispensables à ce projet. Les prestations d'ingénieurs couvriront toutes ces étapes, mais aussi celles liées à la direction des travaux. Comme dans tout projet génie civil sous-traité, notre service participera activement à toutes les étapes afin d'assurer le bon déroulement du dossier. Page 3

4 3. Incidences financières Les prestations d'ingénieurs peuvent se décomposer en deux phases, soit : Phase I : Etude préliminaire, avant projet, projet définitif et appel d'offre fr. 89'000. / HT fr. 96'500. / TTC Phase II : Projet d'exécution, direction des travaux, bouclement fr. 109'200. / HT fr. 117'500. / TTC Total phases I et II (arrondi) fr. 214'000. / TTC Le projet de construction du nouveau pont de la Redoute est estimé y compris les prestations d'ingénieurs entre Fr. 1'100'000,-- et 1'300'000. TTC. Cet investissement sera réparti entre les communes de Prangins et de Nyon ainsi que les CFF selon des critères encore à définir entre toutes les parties. Une convention tripartite sera établie et paraphée avant la demande de crédit d'exécution. Sans blocage et retard dans toutes les procédures liées à ce projet, nous envisageons le déroulement des étapes de la manière suivante : Projet définitif examen préalable auprès du SR (Service des Routes) Mai 2007 Mise à l'enquête publique Septembre 2007 Appel d'offres public Décembre 2007 Exécution Mars A spects du développement durable 4.1. Dimension économique Dimension sociale Dimension environnementale Page 4

5 5. Conclusion Le Conseil communal de N yon vu ouï le préavis n 29 concernant l'élargissement du PS CFF Pont de la Redoute prestations d'ingénieurs étude et direction des travaux le rapport de la commission chargée de l étude de cet objet, attendu que ledit objet a été régulièrement porté à l ordre du jour, décide: 1. un crédit total de Fr. 214'000,-- TTC est accordé à la Municipalité pour les prestations d'ingénieurs comprenant les études et la direction des travaux en relation avec l'élargissement du PS CFF Pont de la Redoute, à savoir : Phase I fr. 96'500,-- TTC Phase II fr. 117' TTC 2. à cet effet, il lui est accordé un crédit total de fr. 214'000,-- TTC qui sera à porter au compte no "dépenses amortissables en 5 ans". Ainsi adopté par la Municipalité dans sa séance du 2 avril 2007 pour être soumis à l approbation du Conseil communal. A U N O M DE LA MUN ICIPA LITÉ Le Syndic : La Secrétaire : ls ls A-V. Poitry S. Huber A nnexes Plan de situation Tableau crédit d'investissement Page 5

6 PONT DE LA REDOUTE - SITUATION Plan de quartier «Les Mélèzes» Page 6

7

PRÉAVIS N 67 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 67 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 67 AU CONSEIL COMMUNAL Vy-Creuse Etude de réaménagement de la rue y compris toutes les infrastructures (assainissement, énergies, communications) Demande de crédit de CHF 95'000.-- TTC Délégué

Plus en détail

PRÉAVIS N 61 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 61 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 61 AU CONSEIL COMMUNAL Parking de la Duche SA Demande d un crédit d investissement de 345'000.- pour le rachat d actions et la reprise d un prêt Délégué municipal : M. Claude Uldry Nyon, le 13

Plus en détail

PRÉAVIS N 101 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 101 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 101 AU CONSEIL COMMUNAL Demande de crédit CHF 294'000.- TTC pour l organisation d un concours d architecture paysagère à deux degrés, procédure ouverte, pour la création d un parc au lieu dit

Plus en détail

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL Patrimoine immobilier communal Demande d un crédit de CHF 892 000.- TTC pour l établissement d une expertise technique systématique Délégué municipal : M. Claude Uldry

Plus en détail

PRÉAVIS N 190 AU CONSEIL COMMUNAL. Application comptabilité et salaires Demande d un crédit d investissement de CHF 933 500 TTC

PRÉAVIS N 190 AU CONSEIL COMMUNAL. Application comptabilité et salaires Demande d un crédit d investissement de CHF 933 500 TTC PRÉAVIS N 190 AU CONSEIL COMMUNAL Application comptabilité et salaires Demande d un crédit d investissement de CHF 933 500 TTC Délégué municipal : M. Claude Uldry Nyon, le 17 novembre 2014 Monsieur le

Plus en détail

Service de la culture

Service de la culture Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Conformément aux articles 92 et 93 du Règlement du Conseil communal et à l article 10 du Règlement sur la comptabilité des Communes (RCCom),

Plus en détail

PRÉAVIS N 137 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 137 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 137 AU CONSEIL COMMUNAL Aula de Nyon-Marens Demande d'un crédit de réalisation de CHF 725'000.- TTC pour la rénovation partielle du bâtiment comprenant : le changement des fauteuils et du revêtement

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 21/2008. Plan partiel d'affectation du hameau de Renges Demande d'un crédit d'étude complémentaire

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 21/2008. Plan partiel d'affectation du hameau de Renges Demande d'un crédit d'étude complémentaire MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 21/2008 Plan partiel d'affectation du hameau de Renges Demande d'un crédit d'étude complémentaire AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

Nous vous proposons de remplacer un véhicule et d en acquérir un supplémentaire par le biais de cette demande de crédit.

Nous vous proposons de remplacer un véhicule et d en acquérir un supplémentaire par le biais de cette demande de crédit. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Le Service des travaux et environnement dispose de deux véhicules porte-outils, dits aussi multifonctions. Il s agit d un type de véhicule

Plus en détail

PRÉAVIS N 78 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 78 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 78 AU CONSEIL COMMUNAL Installation et exploitation d une patinoire de loisirs pour 4 saisons (2008-2012), pour la période de début décembre à fin février Demande de crédit de CHF 497'000.--

Plus en détail

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 3/2014 Projet de réaménagement routier de la «plaine du Croset» Demande de crédit d étude Séance de la commission ad hoc, le

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 Assainissement du bruit routier sur la Commune d'ecublens/vd Demande d'un crédit d'étude AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et

Plus en détail

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 2015/05 Réaménagement routier du chemin du Bochet Demande de crédit de construction Séance de la commission ad hoc, le jeudi

Plus en détail

PRÉAVIS N 69 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 69 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 69 AU CONSEIL COMMUNAL Migration à Windows 7 et Office 2010 et mise à jour des infrastructures informatiques Demande d un crédit de CHF 1'366'000.- TTC Délégué municipal : M. Claude Uldry Nyon,

Plus en détail

Nous recensons ci-dessous, de la manière la plus exhaustive possible, l ensemble des éléments qui ont ou vont nécessiter une intervention :

Nous recensons ci-dessous, de la manière la plus exhaustive possible, l ensemble des éléments qui ont ou vont nécessiter une intervention : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, L année 2013, pas encore terminée, nous a déjà réservé son lot de surprises : froid, humidité constante, pluies abondantes suivies, dans le

Plus en détail

RAPPORT MUNICIPAL N 175 AU CONSEIL COMMUNAL

RAPPORT MUNICIPAL N 175 AU CONSEIL COMMUNAL RAPPORT MUNICIPAL N 175 AU CONSEIL COMMUNAL Vote électronique Réponse à la motion de Mme la Conseillère communale Christine Vuagniaux et de M. le Conseiller communal Robert Jenefsky pour «l achat d un

Plus en détail

PRÉAVIS N 180 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 180 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 180 AU CONSEIL COMMUNAL «La Fleur de Lys» rue de Rive 54 à Nyon Demande d un crédit de CHF 540 000.- TTC pour des travaux qui permettront d une part de libérer l immeuble du contrôle de l Etat,

Plus en détail

PREAVIS N 01/2014 DEMANDE D'UN CRÉDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 108'000. POUR L'ÉTUDE DE RÉALISATION DE LA DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL ROUTES

PREAVIS N 01/2014 DEMANDE D'UN CRÉDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 108'000. POUR L'ÉTUDE DE RÉALISATION DE LA DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL ROUTES Commune d'echichens PREAVIS N 01/2014 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE D'UN CRÉDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 108'000. POUR L'ÉTUDE DE RÉALISATION DE LA DESSERTE DU GRAND RECORD, ENTRE LA RC75C

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 16/2009

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 16/2009 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 16/2009 Remise à niveau des installations de signalisation et de régulation routière, installation d une surveillance automatique du trafic le long du m1 Demande de

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 1/08 DEMANDE D'UN CREDIT COMPLEMENTAIRE DE FR. 54'552.95 POUR LA COUVERTURE DU DEPASSEMENT DU CREDIT ACCORDE POUR L'ETUDE COMPLEMENTAIRE DU PLAN DE QUARTIER "EN

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 16/2015 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 37'750. pour le remplacement d un véhicule pour l équipe forestière Délégué municipal M. François

Plus en détail

Je demande à la Municipalité d étudier les points suivants :

Je demande à la Municipalité d étudier les points suivants : Commune de Lutry Direction des travaux Préavis municipal no 1190/2013 Concernant l aménagement d un trottoir le long de la route de la Conversion entre les chemins de Fénix et d Orzens et réponse à la

Plus en détail

Commune de Prangins Municipalité

Commune de Prangins Municipalité Commune de Prangins Municipalité Préavis No 53/14 au Conseil Communal Demande d'un crédit de CHF 165'000.-- TTC en vue de travaux de démolition du pavillon scolaire provisoire des Fossés et de la création

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 24/2011 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 24/2011 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 24/2011 Au Conseil communal Fixation des plafonds d'endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2011-2016 Délégué municipal

Plus en détail

CRÉDIT DE CHF 25'000.00 ÉTUDE FAISABILITÉ CONCEPT DÉCHETS "TOUT ENTERRÉ"

CRÉDIT DE CHF 25'000.00 ÉTUDE FAISABILITÉ CONCEPT DÉCHETS TOUT ENTERRÉ VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l'attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N 2 FIGÉE LE: 26.01.2011 Evolution du message:

Plus en détail

PREAVIS NO 3/2005 BÂTIMENT COMMUNAL AGRANDISSEMENT DES BUREAUX ADMINISTRATIFS ET CREATION D UN APPARTEMENT DE DEUX PIECES

PREAVIS NO 3/2005 BÂTIMENT COMMUNAL AGRANDISSEMENT DES BUREAUX ADMINISTRATIFS ET CREATION D UN APPARTEMENT DE DEUX PIECES Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Par le présent préavis, votre municipalité sollicite l octroi d un crédit de fr. 135'000. destiné à des travaux de transformations dans le bâtiment communal.

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 11/2014 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 11/2014 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 11/2014 Au Conseil communal Adoption du nouveau Plan Partiel d Affectation (PPA) "Les Côtes de 23 mai 2014 au 23 juin 2014. Autorisation donnée

Plus en détail

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01 Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND Préavis municipal No 2010/01 Concerne : Demande d un crédit de construction pour des travaux de transformations du bâtiment ECA 859, chemin

Plus en détail

P R E A V I S No 69. Réfection de la dalle sur la Mèbre entre la rue de Lausanne et la rue de la Mèbre (2 ème étape)

P R E A V I S No 69. Réfection de la dalle sur la Mèbre entre la rue de Lausanne et la rue de la Mèbre (2 ème étape) P R E A V I S No 69 Réfection de la dalle sur la Mèbre entre la rue de Lausanne et la rue de la Mèbre (2 ème étape) Renens, le 16 janvier 2006 AU CONSEIL COMMUNAL DE R E N E N S, Monsieur le Président,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 8/2012. Réseau 2012 des transports publics, aménagement des infrastructures Demande de crédit

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 8/2012. Réseau 2012 des transports publics, aménagement des infrastructures Demande de crédit MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 8/2012 Réseau 2012 des transports publics, aménagement des infrastructures Demande de crédit AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

PRÉAVIS N 79 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 79 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 79 AU CONSEIL COMMUNAL Demande de crédit de CHF 520'430.- TTC pour le financement de l étude d aménagement du parc du Reposoir Délégué municipal : M. Claude Dupertuis Nyon, le 29 octobre 2012

Plus en détail

Concernant la révision et l actualisation du règlement communal sur l évacuation et l épuration des eaux usées

Concernant la révision et l actualisation du règlement communal sur l évacuation et l épuration des eaux usées Commune de Lutry Direction des travaux Préavis municipal no 1096/2006 Concernant la révision et l actualisation du règlement communal sur l évacuation et l épuration des eaux usées Au Conseil communal

Plus en détail

Municipalité de la Commune de Duillier Préavis No 012 / 13 au Conseil communal

Municipalité de la Commune de Duillier Préavis No 012 / 13 au Conseil communal Municipalité de la Commune de Duillier Préavis No 012 / 13 au Conseil communal Demande d un crédit d investissement de Fr. 347'800. destiné à financer la réfection du tapis de la rue du Château et de la

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 94 relatif à l octroi d un crédit d investissement pour soutenir la mise en place du programme de réorganisation et de financement des transports publics régionaux

Plus en détail

Municipalité de la Commune de Duillier. Préavis No 007 / 12 au Conseil communal

Municipalité de la Commune de Duillier. Préavis No 007 / 12 au Conseil communal Municipalité de la Commune de Duillier Préavis No 007 / 12 au Conseil communal Demande d approbation pour la création d une Cantine scolaire avec Activités Post-Scolaires (CAPS) à Duillier avec le règlement

Plus en détail

Ces phénomènes qui s amplifient depuis de nombreuses années, ont incité la commune à élaborer un avant-projet d un parking de 57 places, couvert.

Ces phénomènes qui s amplifient depuis de nombreuses années, ont incité la commune à élaborer un avant-projet d un parking de 57 places, couvert. MUNICIPALITE PREAVIS MUNICIPAL NO 8/2013 Concernant la construction d un parking communal souterrain et de son règlement d application pour une somme de Fr. 2'315'000.00 TTC AU CONSEIL COMMUNAL D YVORNE

Plus en détail

Préavis N 10-2015 au Conseil communal

Préavis N 10-2015 au Conseil communal Municipalité Préavis N 10-2015 au Conseil communal Crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2015, 1ère série Crédit demandé CHF 28'000.00 Responsabilité(s) du dossier : Direction de l administration

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 01/2013 Objet du préavis Installation de caméras de vidéosurveillance Municipalité de Payerne / Préavis n 01/2013 Page 2 / 8 AU CONSEIL

Plus en détail

PREAVIS N 184 AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS N 184 AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS N 184 AU CONSEIL COMMUNAL Demande d un crédit d investissement de CHF 119'322.80 et réponse au postulat de Mme la Conseillère communale Bernadette Nelissen du 27 avril 2014 intitulé «Pour des bornes

Plus en détail

Préavis municipal no 72 relatif à l'octroi d'un crédit pour:

Préavis municipal no 72 relatif à l'octroi d'un crédit pour: MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 72 relatif à l'octroi d'un crédit pour: - l'organisation d'un concours d'architecture pour la construction d'un bâtiment pluri générationnel - l établissement

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2010 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2010 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 15/2010 Au Conseil communal Demande d'un crédit d investissement de CHF 345'030.--, échelonné sur cinq ans, pour soutenir la mise en place du programme

Plus en détail

RAPPORT MUNICIPAL N 99 AU CONSEIL COMMUNAL

RAPPORT MUNICIPAL N 99 AU CONSEIL COMMUNAL RAPPORT MUNICIPAL N 99 AU CONSEIL COMMUNAL Réponse à la motion de M. le Conseiller communal Tefik Rashiti "Nyon zone hors AGCS" Délégué municipal : Monsieur Daniel Rossellat Nyon, le 4 mai 2009 Monsieur

Plus en détail

Concerne : Acquisition d un véhicule léger pour le SDIS d Yvonand.

Concerne : Acquisition d un véhicule léger pour le SDIS d Yvonand. 1462 1462 Yvonand, Yvonand, le 30 le août 30 2010 août 2010 Municipalité d Yvonand Tél. 024/430 11 22 Fax 024/430 22 00 E-mail : commyvonand@bluewin.ch Au Conseil communal 1462 Y v o n a n d Préavis municipal

Plus en détail

Vente des immeubles «Auberge de Morcles», «Vieux Collège» et «Sur la Fontaine».

Vente des immeubles «Auberge de Morcles», «Vieux Collège» et «Sur la Fontaine». Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 02/2012 Vente des immeubles «Auberge de Morcles», «Vieux Collège» et «Sur la Fontaine». Lavey, le 18 août 2012 Au Conseil communal

Plus en détail

MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS No 6/2003

MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS No 6/2003 MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS No 6/2003 Octroi d'un crédit complémentaire au budget communal de fonctionnement de l'exercice 2003 Etude et mise à jour du plan directeur des circulations en matière

Plus en détail

Adoption du plan partiel d affectation (PPA) «A la Tonnaz 2»

Adoption du plan partiel d affectation (PPA) «A la Tonnaz 2» Préavis No 25/2011 Adoption du plan partiel d affectation (PPA) «A la Tonnaz 2» Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers, 1. OBJET DU PRÉAVIS Le présent préavis a pour

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 19/2015 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 19/2015 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 19/2015 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 73'000. pour l achat d un véhicule porte-outils pour le déneigement des trottoirs Déléguée

Plus en détail

N/réf. 1041 - JAM/cv V/réf. Orbe, le 25 août 2015 A rappeler dans la réponse s.v.p.

N/réf. 1041 - JAM/cv V/réf. Orbe, le 25 août 2015 A rappeler dans la réponse s.v.p. Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch MUNICIPALITE Au Conseil communal 1350 Orbe N/réf. 1041 - JAM/cv V/réf. Orbe, le 25 août 2015

Plus en détail

Municipalité de la Commune de Prangins

Municipalité de la Commune de Prangins Municipalité de la Commune de Prangins Préavis No 20/12 au Conseil Communal Demande d'un crédit de Fr. 270 000.-- en vue de travaux d assainissement du bâtiment des Abériaux Dominique-Ella Christin, Municipale

Plus en détail

2004 2009 2013 ETP exploitation 2.2 3.2 3 ETP resp. système info. 1 1 1 Nombre de PCs 160 260 395

2004 2009 2013 ETP exploitation 2.2 3.2 3 ETP resp. système info. 1 1 1 Nombre de PCs 160 260 395 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Le Service informatique et population est chargé de la gestion informatique de l administration communale. Il est actuellement organisé comme

Plus en détail

Municipalité Direction de l'administration générale et des finances. Préavis No 1-2002 au Conseil communal

Municipalité Direction de l'administration générale et des finances. Préavis No 1-2002 au Conseil communal Municipalité Direction de l'administration générale et des finances Préavis No 1-2002 au Conseil communal 1. Autorisation générale d'acquérir et d'aliéner des immeubles ou des droits réels immobiliers

Plus en détail

SERVICE INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX

SERVICE INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX Préavis de la Municipalité au Conseil Communal N 54/2011-2016 SERVICE INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX CRÉDIT D ÉTUDE : MESURE PGEE 16, 18 ET 109 (COLL. EC CRISSIER/MORGES/SAUGY ET COLL. EC/EU MONGEVON), Date

Plus en détail

Plafonds d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016

Plafonds d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016 Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 05/2011 Plafonds d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016 Lavey, le 27 octobre 2011 Au Conseil communal

Plus en détail

SECTEUR VOIRIE. Préavis de la Municipalité au Conseil Communal N 50/2011 2016 ACHAT D UN VÉHICULE DE NETTOIEMENT

SECTEUR VOIRIE. Préavis de la Municipalité au Conseil Communal N 50/2011 2016 ACHAT D UN VÉHICULE DE NETTOIEMENT Préavis de la Municipalité au Conseil Communal N 50/2011 2016 SECTEUR VOIRIE ACHAT D UN VÉHICULE DE NETTOIEMENT Date proposée pour la séance de commission d'étude du présent préavis: Mardi 18 février 2014

Plus en détail

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL N 1/2015 le 4 février 2015 Concerne : Demande de crédit de Fr. 451'000.-- pour l organisation d un concours en vue de la rénovation

Plus en détail

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères,

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères, Préavis No 12/2011 Demande de crédit pour la construction d un parking souterrain de 96 places et démolition des bâtiments ECA Nos 2774 et 2779 au lieu dit «Le Parc» avec aménagement d un terrain de sports

Plus en détail

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL N 10/2013 le 26 juin 2013 Concerne : Demande de crédit complémentaire de Fr. 181'868.70 pour les travaux de rénovation de l Eglise

Plus en détail

MUNICIPALITE D ECUBLENS/VD PREAVIS N 13/2005. Demande de crédits complémentaires au budget communal de fonctionnement 2005

MUNICIPALITE D ECUBLENS/VD PREAVIS N 13/2005. Demande de crédits complémentaires au budget communal de fonctionnement 2005 MUNICIPALITE D ECUBLENS/VD PREAVIS N 13/2005 Demande de crédits au budget communal de fonctionnement 2005 AU CONSEIL COMMUNAL D ECUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Plus en détail

1143 Apples, le 19 mai 2014

1143 Apples, le 19 mai 2014 1143 Apples, le 19 mai 2014 M U N I C I P A L I T E APPLES Préavis N 04/2014 de la Municipalité au Conseil communal concernant : la demande d'un crédit de Fr. 730'000. pour le développement des études

Plus en détail

Préavis n 10/14 au Conseil communal

Préavis n 10/14 au Conseil communal COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 10/14 au Conseil communal Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance Délégué municipal : - M. Jean-Christophe de Mestral, municipal

Plus en détail

Crédit d étude pour la construction d une unité d accueil pour écoliers (UAPE) sur le site des Ruvines à Cully

Crédit d étude pour la construction d une unité d accueil pour écoliers (UAPE) sur le site des Ruvines à Cully Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 02/2015

Plus en détail

Préavis n 15/14 au Conseil communal

Préavis n 15/14 au Conseil communal COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 15/14 au Conseil communal Travaux de mise à jour des bâtiments rue de l'industrie 8 et 10 Délégué municipal : - M. Michel Crottaz, municipal Aubonne, le 21 octobre

Plus en détail

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. "AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006 SÉANCE SPÉCIALE du conseil municipal de la ville de Mascouche, tenue le 27 novembre 2006, à 19 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie à Mascouche, Québec, lieu ordinaire

Plus en détail

Rapport N 190 Application comptabilité et salaires Demande d un crédit d investissement de CHF 933 500 TTC

Rapport N 190 Application comptabilité et salaires Demande d un crédit d investissement de CHF 933 500 TTC CONSEIL COMMUNAL Rapport N 190 Application comptabilité et salaires Demande d un crédit d investissement de CHF 933 500 TTC Nyon, le 3 mars 2015 Au Conseil communal de Nyon Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

Réfection des routes de Toveyres et du Cimetière

Réfection des routes de Toveyres et du Cimetière Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 03/2015 Réfection des routes de Toveyres et du Cimetière Lavey, le 10 février 2015 Au Conseil communal de Lavey-Morcles, Monsieur

Plus en détail

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Au travers du Programme Nyon-Energie : Politique en faveur de l'énergie et du climat pour la période 2009-2013 (rapport N 133/2009), la Municipalité

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 7/08 DEMANDE D'UN CREDIT DE FR. 20'000.-- POUR LA REVISION PARTIELLE DU REGLEMENT COMMUNAL DU PLAN D'EXTENSION ET DE LA POLICE DES CONSTRUCTIONS (RPE) MUNICIPALITE

Plus en détail

Ne pas diffuser. d'une décision du Conseil. communal le 6 novembre 2014 RAPPORT N 23/2014 AU CONSEIL COMMUNAL

Ne pas diffuser. d'une décision du Conseil. communal le 6 novembre 2014 RAPPORT N 23/2014 AU CONSEIL COMMUNAL âges Ne pas diffuser Ce document doit encore faire l'objet d'une décision du Conseil communal le 6 novembre 2014 RAPPORT N 23/2014 AU CONSEIL COMMUNAL Préavis sur le plan de quartier «Avenue de Savoie»

Plus en détail

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL N 7/2015 le 6 mai 2015 Concerne : Gestion et comptes 2014 de la Communauté intercommunale d équipements du Haut-Léman (CIEHL). Au

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2013 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2013 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 15/2013 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 371'500. concernant la mise en séparatif de la partie inférieure du chemin Prés-du-Marguiller

Plus en détail

Préavis No 22-2002 au Conseil communal

Préavis No 22-2002 au Conseil communal Municipalité Direction des travaux et des services industriels au Conseil communal Step - rénovation des installations énergétiques, rationalisation de la production et de la consommation d'énergie Crédit

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 14/2015 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 14/2015 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 14/2015 Au Conseil communal Demande de crédit complémentaire de CHF 450'000. concernant la construction du Centre Communal d Entretien (CCE) Délégués

Plus en détail

Préavis municipal no 27-2014 au Conseil communal de Cugy VD

Préavis municipal no 27-2014 au Conseil communal de Cugy VD Préavis municipal no 27-2014 au Conseil communal de Cugy VD Demande d octroi d un crédit de Fr. 110'000. pour l étude de la réfection et l aménagement de la rue du Village Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

dos. 5067 Orbe, le 31 octobre 2006

dos. 5067 Orbe, le 31 octobre 2006 MUNICIPALITE D ORBE Secrétariat : tél. 024/442.92.10 fax 024/442.92.19 Hôtel de Ville - 1350 Orbe greffe@orbe.ch Au Conseil communal dos. 5067 Orbe, le 31 octobre 2006 Préavis no 10/06 : Fixation de plafonds

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ECUBLENS/VD PRÉAVIS N 11/2004

MUNICIPALITÉ D'ECUBLENS/VD PRÉAVIS N 11/2004 MUNICIPALITÉ D'ECUBLENS/VD PRÉAVIS N 11/2004 Bâtiment des Esserts Aménagement de locaux au Centre Technique Communal Demande de crédit de construction AU CONSEIL COMMUNAL D'ECUBLENS/VD Monsieur le Président,

Plus en détail

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 117 au Conseil communal

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 117 au Conseil communal COMMUNE D AVENCHES Municipalité Législature 2011-2016 Préavis municipal n 117 au Conseil communal «Mise en place d un système de gestion électronique des documents au sein de l administration communale»

Plus en détail

Association intercommunale pour l épuration des eaux usées de la Côte

Association intercommunale pour l épuration des eaux usées de la Côte Association intercommunale pour l épuration des eaux usées de la Côte Préavis no 20 relatif à l octroi d un crédit de 386'000 fr. pour la réalisation des travaux d entretien à moyen terme du réseau intercommunal

Plus en détail

Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer l acquisition et la mise en place d un silo à sel routier

Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer l acquisition et la mise en place d un silo à sel routier Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer l acquisition et la mise en place d un silo à sel routier No 106/2011 LA MUNICIPALITÉ DE FROIDEVILLE AU CONSEIL

Plus en détail

Préavis pour la rénovation du Chalet Brûlé

Préavis pour la rénovation du Chalet Brûlé Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 08/2015 Préavis pour la rénovation du Chalet Brûlé Lavey, le 28 juillet 2015 Au Conseil communal de Lavey-Morcles, Monsieur le

Plus en détail

PREAVIS MUNICIPAL N 1199/2014. 1. Préambule. concernant. l achat de la parcelle N 4 379, propriété de Poste Immobilier SA, à Berne

PREAVIS MUNICIPAL N 1199/2014. 1. Préambule. concernant. l achat de la parcelle N 4 379, propriété de Poste Immobilier SA, à Berne PREAVIS MUNICIPAL N 1199/2014 concernant l achat de la parcelle N 4 379, propriété de Poste Immobilier SA, à Berne Au Conseil communal de Lutry Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 14/2015 Objet du préavis Travaux de remise en état des appartements du 1 er étage du bâtiment des Régents Municipalité de Payerne / Préavis

Plus en détail

Préavis municipal n 04/06 au Conseil communal de Cugy VD

Préavis municipal n 04/06 au Conseil communal de Cugy VD Préavis municipal n 04/06 au Conseil communal de Cugy VD Adoption des nouveaux statuts de L Association régionale pour l action sociale de la région Prilly Echallens (ARASPE) Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

Préavis n 9/ 11 au Conseil communal. Arrêté d'imposition 2012

Préavis n 9/ 11 au Conseil communal. Arrêté d'imposition 2012 COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 9/ 11 au Conseil communal Arrêté d'imposition 2012 Délégué municipal : M. Jean-Christophe de Mestral Aubonne, le 13.09.2011 Pl. du Marché 12 Lundi - vendredi Téléphone

Plus en détail

PRÉAVIS No 02/2012 PRESENTE PAR LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DANS SA SEANCE DU LUNDI 2 AVRIL 2012. relatif à

PRÉAVIS No 02/2012 PRESENTE PAR LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DANS SA SEANCE DU LUNDI 2 AVRIL 2012. relatif à COMMUNE DE VEYTAUX PRÉAVIS No 02/2012 PRESENTE PAR LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DANS SA SEANCE DU LUNDI 2 AVRIL 2012 relatif à la rémunération des membres de la Municipalité, à la réadaptation des

Plus en détail

RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant

RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant Municipalité MW 07 février 2008 PR08.03PR RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant une demande de crédit d investissement de fr. 330'000.- pour le remplacement du camion no 15 affecté

Plus en détail

COMMUNE DE MARLY Règlement 50-2 Secrétariat. Le Conseil général. vu :

COMMUNE DE MARLY Règlement 50-2 Secrétariat. Le Conseil général. vu : COMMUNE DE MARLY Règlement 50-2 Secrétariat REGLEMENT SUR LA PARTICIPATION FINANCIERE DES PROPRIETAIRES FONCIERS A L'AMENAGEMENT DES ROUTES, CHEMINS, SENTIERS PUBLICS, VOIES CYCLABLES, TROTTOIRS ET CARREFOURS

Plus en détail

Préavis urgent COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 3/2011 AU CONSEIL COMMUNAL. Achat et vente de terrains à La Coulaz

Préavis urgent COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 3/2011 AU CONSEIL COMMUNAL. Achat et vente de terrains à La Coulaz Préavis urgent COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE Préavis n 3/2011 AU CONSEIL COMMUNAL Objet : Achat et vente de terrains à La Coulaz Municipalité de Payerne / Préavis n 3/2011 Page 2 / 12 Au Conseil communal

Plus en détail

La Municipalite de Froideville a l'honneur de vous soumettre Ie present preavis extrabudgetaire.

La Municipalite de Froideville a l'honneur de vous soumettre Ie present preavis extrabudgetaire. Preavis de la Municipalite concernant la demande d'un credit extrabudghaire pour financer les travaux de rem placement d'un tron~on de collecteur au Chemin du Closel. No 109/2011 Monsieur Ie President,

Plus en détail

Absents (aux deux séances) : Hans Rasmus Nilsson et David Saugy. 1. La construction, l exploitation et la maintenance d un chauffage urbain de Nyon

Absents (aux deux séances) : Hans Rasmus Nilsson et David Saugy. 1. La construction, l exploitation et la maintenance d un chauffage urbain de Nyon CONSEIL COMMUNAL Rapport N 225 RAPPORT DE MAJORITÉ Création d une société anonyme destinée à la construction, l exploitation et la maintenance d un chauffage urbain, de production et de gestion d énergies

Plus en détail

Conseil Général Séance du 14 juin 2011 au centre communal

Conseil Général Séance du 14 juin 2011 au centre communal Conseil Général Séance du 14 juin 2011 au centre communal Ordre du jour 1. Appel 2. Procès-verbal de la séance du 23 novembre 2011 3. Assermentation des nouveaux membres 4. Communications du Président

Plus en détail

Préavis N 04-2012 au Conseil communal

Préavis N 04-2012 au Conseil communal Municipalité Préavis N 04-2012 au Conseil communal Crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2012, 1ère série Responsabilité(s) du dossier : Direction de l administration générale, des finances

Plus en détail

Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016

Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016 Préavis No 27/2011 Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers-ères, Depuis 1956, les

Plus en détail

le réaménagement des anciens locaux de la police et du contrôle des habitants

le réaménagement des anciens locaux de la police et du contrôle des habitants PREAVIS MUNICIPAL n 1129/2008 concernant le réaménagement des anciens locaux de la police et du contrôle des habitants Au Conseil communal de Lutry, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers

Plus en détail

P R E A V I S No 51-2008. Renouvellement du bus d'ondallaz

P R E A V I S No 51-2008. Renouvellement du bus d'ondallaz P R E A V I S No 51-2008 Renouvellement du bus d'ondallaz Renens, le 19 mai 2008/AP/md AU CONSEIL COMMUNAL DE R E N E N S, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Le présent préavis a pour but de soumettre

Plus en détail

Rapport du Conseil communal au Conseil général

Rapport du Conseil communal au Conseil général République et Canton de Neuchâtel COMMUNE DE L A T E NE Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant l achat de parcelles de terrain et une demande de crédit de 138'000 francs pour l aménagement

Plus en détail

PREAVIS MUNICIPAL n 1138/2008 concernant. Au Conseil communal de Lutry, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,

PREAVIS MUNICIPAL n 1138/2008 concernant. Au Conseil communal de Lutry, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, PREAVIS MUNICIPAL n 1138/2008 concernant les travaux généraux de réfection des chambres d hôtes de l Hôtel du Rivage et la création d un accès facilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite Au

Plus en détail

Ce projet vise donc à mettre en conformité les réseaux communaux parallèlement aux travaux réalisés par le Groupe E et Viteos soit :

Ce projet vise donc à mettre en conformité les réseaux communaux parallèlement aux travaux réalisés par le Groupe E et Viteos soit : Commune de Bevaix Conseil général Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit de Fr. 615'000.- relative au remplacement des équipements, à l amélioration de l éclairage

Plus en détail

P R E A V I S No 6-2011. Remplacement de deux véhicules du Service Environnement-Maintenance

P R E A V I S No 6-2011. Remplacement de deux véhicules du Service Environnement-Maintenance P R E A V I S No 6-2011 Remplacement de deux véhicules du Service Environnement-Maintenance Renens, le 31 octobre 2011 AU CONSEIL COMMUNAL DE R E N E N S, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Introduction

Plus en détail

Demande de crédit pour financer la réalisation du Plan partiel d affection la Thioleyre

Demande de crédit pour financer la réalisation du Plan partiel d affection la Thioleyre Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 19/2013

Plus en détail