Le passage supérieur CFF dit "Pont de la Redoute" lie les communes de Prangins et de Nyon.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le passage supérieur CFF dit "Pont de la Redoute" lie les communes de Prangins et de Nyon."

Transcription

1 PRÉA V IS N 29 A U CO N SEIL CO MMUN A L Elargissement du PS CFF Pont de la Redoute Prestations d'ingénieurs Etudes et direction des travaux Demande de crédit de Fr. 214'000,-- TTC Délégué municipal: M. Claude DUPERTUIS Nyon, le 2 avril 2007

2 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, 1. Introduction Le passage supérieur CFF dit "Pont de la Redoute" lie les communes de Prangins et de Nyon. En 1992, la commune de Prangins met à l'enquête publique le plan de quartier "Les Mélèzes", source d'une augmentation de trafic sur le chemin et le pont de la Redoute entièrement situés sur le territoire communal de Nyon. La Municipalité de Nyon s'y oppose, et négocie les conditions suivantes : la commune de Prangins s'engage à participer au financement d'un élargissement ou la reconstruction du pont de la Redoute lorsque des permis de construire auront été délivrés pour le 50 % des surfaces de plancher prévues dans le plan de quartier "Les Mélèzes". En 1994, le Conseil Communal de Prangins lève l'opposition de la Commune de Nyon avec les engagements susmentionnés. L'avancement de la construction du plan de quartier "Les Mélèzes" incite en 2003 les deux communes à réaliser une étude des variantes d'aménagements souhaitables pour le pont de la Redoute; il est décidé de poursuivre l'étude d'un double élargissement par encorbellement sur le pont actuel, réservé aux piétons et vélos. Ce concept d'aménagement fixé, l'étude a dû intégrer une contrainte supplémentaire qui est la construction d'une troisième voie CFF. Le présent préavis demande un crédit d'investissement nécessaire à établir le projet définitif et d'exécution du nouveau pont de la Redoute; ce crédit couvrira également les frais de procédure et les prestations d'ingénieurs pour la direction des travaux. 2. Description du projet Le pont de la Redoute est un ouvrage de plus de 28 m. de long qui permet de franchir les voies de chemin de fer CFF. Cet ouvrage, en maçonnerie, a très probablement plus de 100 ans. Sa largeur maçonnée est de 4.20 m. Le pont de la Redoute a fait l'objet d'une réfection en 1956, et son état général actuel peut être qualifié de bon. Page 2

3 Les choix et contraintes posés au projet sont les suivants : - conserver la circulation des véhicules à phases alternées afin de constituer un régulateur de trafic; - créer un double élargissement réservé aux piétons et aux cycles; - améliorer les extrémités du pont pour faciliter le passage des bus TPN; - prévoir la construction d'une 3 ème voie CFF à moyen/long terme. L'ensemble de ces conditions amène les communes et les CFF à envisager la construction d'un nouveau pont. Une étude de faisabilité a permis de dégager une solution satisfaisant toutes les parties, et qui doit faire l'objet d'un projet définitif, puis d'exécution. Les procédures d'examen préalable, de mise à l'enquête publique et d'appel d'offres public sont indispensables à ce projet. Les prestations d'ingénieurs couvriront toutes ces étapes, mais aussi celles liées à la direction des travaux. Comme dans tout projet génie civil sous-traité, notre service participera activement à toutes les étapes afin d'assurer le bon déroulement du dossier. Page 3

4 3. Incidences financières Les prestations d'ingénieurs peuvent se décomposer en deux phases, soit : Phase I : Etude préliminaire, avant projet, projet définitif et appel d'offre fr. 89'000. / HT fr. 96'500. / TTC Phase II : Projet d'exécution, direction des travaux, bouclement fr. 109'200. / HT fr. 117'500. / TTC Total phases I et II (arrondi) fr. 214'000. / TTC Le projet de construction du nouveau pont de la Redoute est estimé y compris les prestations d'ingénieurs entre Fr. 1'100'000,-- et 1'300'000. TTC. Cet investissement sera réparti entre les communes de Prangins et de Nyon ainsi que les CFF selon des critères encore à définir entre toutes les parties. Une convention tripartite sera établie et paraphée avant la demande de crédit d'exécution. Sans blocage et retard dans toutes les procédures liées à ce projet, nous envisageons le déroulement des étapes de la manière suivante : Projet définitif examen préalable auprès du SR (Service des Routes) Mai 2007 Mise à l'enquête publique Septembre 2007 Appel d'offres public Décembre 2007 Exécution Mars A spects du développement durable 4.1. Dimension économique Dimension sociale Dimension environnementale Page 4

5 5. Conclusion Le Conseil communal de N yon vu ouï le préavis n 29 concernant l'élargissement du PS CFF Pont de la Redoute prestations d'ingénieurs étude et direction des travaux le rapport de la commission chargée de l étude de cet objet, attendu que ledit objet a été régulièrement porté à l ordre du jour, décide: 1. un crédit total de Fr. 214'000,-- TTC est accordé à la Municipalité pour les prestations d'ingénieurs comprenant les études et la direction des travaux en relation avec l'élargissement du PS CFF Pont de la Redoute, à savoir : Phase I fr. 96'500,-- TTC Phase II fr. 117' TTC 2. à cet effet, il lui est accordé un crédit total de fr. 214'000,-- TTC qui sera à porter au compte no "dépenses amortissables en 5 ans". Ainsi adopté par la Municipalité dans sa séance du 2 avril 2007 pour être soumis à l approbation du Conseil communal. A U N O M DE LA MUN ICIPA LITÉ Le Syndic : La Secrétaire : ls ls A-V. Poitry S. Huber A nnexes Plan de situation Tableau crédit d'investissement Page 5

6 PONT DE LA REDOUTE - SITUATION Plan de quartier «Les Mélèzes» Page 6

7

PRÉAVIS N 67 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 67 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 67 AU CONSEIL COMMUNAL Vy-Creuse Etude de réaménagement de la rue y compris toutes les infrastructures (assainissement, énergies, communications) Demande de crédit de CHF 95'000.-- TTC Délégué

Plus en détail

PRÉAVIS N 78 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 78 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 78 AU CONSEIL COMMUNAL Reconstruction et élargissement du PS CFF Pont de la Redoute Prestations d'ingénieurs Etudes Demande de crédit de CHF 119'880.- TTC Délégué municipal : M. Olivier Mayor

Plus en détail

PRÉAVIS N 61 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 61 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 61 AU CONSEIL COMMUNAL Parking de la Duche SA Demande d un crédit d investissement de 345'000.- pour le rachat d actions et la reprise d un prêt Délégué municipal : M. Claude Uldry Nyon, le 13

Plus en détail

PRÉAVIS N 190 AU CONSEIL COMMUNAL. Application comptabilité et salaires Demande d un crédit d investissement de CHF 933 500 TTC

PRÉAVIS N 190 AU CONSEIL COMMUNAL. Application comptabilité et salaires Demande d un crédit d investissement de CHF 933 500 TTC PRÉAVIS N 190 AU CONSEIL COMMUNAL Application comptabilité et salaires Demande d un crédit d investissement de CHF 933 500 TTC Délégué municipal : M. Claude Uldry Nyon, le 17 novembre 2014 Monsieur le

Plus en détail

Municipalité Direction administration générale, finances et affaires culturelles. Préavis No 2-2007 au Conseil communal

Municipalité Direction administration générale, finances et affaires culturelles. Préavis No 2-2007 au Conseil communal Municipalité Direction administration générale, finances Préavis No 2-2007 Crédit cadre - Crédits d'études années 2007-2011 31 janvier 2007 Table des matières 1. Objet du préavis... 1 2. Fonctionnement

Plus en détail

PRÉAVIS N 220 AU CONSEIL COMMUNAL. Demande d un crédit de CHF 99'860.- TTC pour l achat d une tondeuse hélicoïdale

PRÉAVIS N 220 AU CONSEIL COMMUNAL. Demande d un crédit de CHF 99'860.- TTC pour l achat d une tondeuse hélicoïdale PRÉAVIS N 220 AU CONSEIL COMMUNAL Demande d un crédit de CHF 99'860.- TTC pour l achat d une tondeuse hélicoïdale Délégué municipal : M. Claude Dupertuis Nyon, le 11 mai 2015 Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

Nous vous proposons de remplacer un véhicule et d en acquérir un supplémentaire par le biais de cette demande de crédit.

Nous vous proposons de remplacer un véhicule et d en acquérir un supplémentaire par le biais de cette demande de crédit. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Le Service des travaux et environnement dispose de deux véhicules porte-outils, dits aussi multifonctions. Il s agit d un type de véhicule

Plus en détail

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 2015/05 Réaménagement routier du chemin du Bochet Demande de crédit de construction Séance de la commission ad hoc, le jeudi

Plus en détail

PRÉAVIS N 78 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 78 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 78 AU CONSEIL COMMUNAL Installation et exploitation d une patinoire de loisirs pour 4 saisons (2008-2012), pour la période de début décembre à fin février Demande de crédit de CHF 497'000.--

Plus en détail

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, PRÉAVIS N 22 AU C O N SEIL C O M M U N AL D em ande de crédits supplém entaires au budget 2006 pour un total de Fr. 879 000.-- deuxièm e et dernière série D éléguée m unicipale:m m e Fabienne FREY M O

Plus en détail

PRÉAVIS N 94 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 94 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 94 AU CONSEIL COMMUNAL Demande de crédit de CHF 213'000.-- TTC pour financer la réfection des chemins d alpages de Combe-Grasse et d Archette et le bitumage de la place du hangar des Allévays

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 16/2015 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 37'750. pour le remplacement d un véhicule pour l équipe forestière Délégué municipal M. François

Plus en détail

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01 Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND Préavis municipal No 2010/01 Concerne : Demande d un crédit de construction pour des travaux de transformations du bâtiment ECA 859, chemin

Plus en détail

Service de la culture

Service de la culture Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Conformément aux articles 92 et 93 du Règlement du Conseil communal et à l article 10 du Règlement sur la comptabilité des Communes (RCCom),

Plus en détail

CRÉDIT DE CHF 25'000.00 ÉTUDE FAISABILITÉ CONCEPT DÉCHETS "TOUT ENTERRÉ"

CRÉDIT DE CHF 25'000.00 ÉTUDE FAISABILITÉ CONCEPT DÉCHETS TOUT ENTERRÉ VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l'attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N 2 FIGÉE LE: 26.01.2011 Evolution du message:

Plus en détail

Crédit d aménagement pour la mise en service de la ligne de bus tl 67 entre Pra-Forny et Cully Gare

Crédit d aménagement pour la mise en service de la ligne de bus tl 67 entre Pra-Forny et Cully Gare Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 22/2015

Plus en détail

DEMANDE DE CREDIT DE CHF 119 000.00 TTC POUR L'ADAPTATION DU REVETEMENT DE LA PLACE DE L'EGLISE, ECHICHENS

DEMANDE DE CREDIT DE CHF 119 000.00 TTC POUR L'ADAPTATION DU REVETEMENT DE LA PLACE DE L'EGLISE, ECHICHENS Commune d'echichens PREAVIS N 08/2015 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE DE CREDIT DE CHF 119 000.00 TTC POUR L'ADAPTATION DU REVETEMENT DE LA PLACE DE L'EGLISE, ECHICHENS ROUTES Préavis présenté

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 1/08 DEMANDE D'UN CREDIT COMPLEMENTAIRE DE FR. 54'552.95 POUR LA COUVERTURE DU DEPASSEMENT DU CREDIT ACCORDE POUR L'ETUDE COMPLEMENTAIRE DU PLAN DE QUARTIER "EN

Plus en détail

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 3/2014 Projet de réaménagement routier de la «plaine du Croset» Demande de crédit d étude Séance de la commission ad hoc, le

Plus en détail

Commune de Prangins Municipalité

Commune de Prangins Municipalité Commune de Prangins Municipalité Préavis No 53/14 au Conseil Communal Demande d'un crédit de CHF 165'000.-- TTC en vue de travaux de démolition du pavillon scolaire provisoire des Fossés et de la création

Plus en détail

Vente de la parcelle communale n 288

Vente de la parcelle communale n 288 Municipalité Direction administration générale, Préavis No 6-2008 Vente de la parcelle communale n 288 Chemin des Osches Chemin des Prouges 9 avril 2008 Table des matières 1. Objet du préavis... 1 2. Préambule...

Plus en détail

Préavis municipal no 79 relatif à l octroi d un crédit d étude pour la mise en place d une zone 30km/h dans le secteur sud de la ville

Préavis municipal no 79 relatif à l octroi d un crédit d étude pour la mise en place d une zone 30km/h dans le secteur sud de la ville MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 79 relatif à l octroi d un crédit d étude pour la mise en place d une zone 30km/h dans le secteur sud de la ville Date proposée pour la séance de la commission:

Plus en détail

Vu que la configuration actuelle des vestiaires ne permet en outre pas d engager du personnel féminin supplémentaire ;

Vu que la configuration actuelle des vestiaires ne permet en outre pas d engager du personnel féminin supplémentaire ; Vu la nécessité de mettre aux normes la surface des vestiaires du dépôt de la voirie du Petit-Lancy, selon la demande de l Office cantonal de l inspection et des relations du travail (OCIRT) ; Vu que la

Plus en détail

Municipalité de la Commune de Prangins

Municipalité de la Commune de Prangins Municipalité de la Commune de Prangins Préavis No 7/11 au Conseil Communal Demande d'un crédit d'étude de 155'000.-- en vue de travaux de transformations, de rénovation et d assainissement du bâtiment

Plus en détail

Municipalité de la Commune de Duillier Préavis No 012 / 13 au Conseil communal

Municipalité de la Commune de Duillier Préavis No 012 / 13 au Conseil communal Municipalité de la Commune de Duillier Préavis No 012 / 13 au Conseil communal Demande d un crédit d investissement de Fr. 347'800. destiné à financer la réfection du tapis de la rue du Château et de la

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 24/2010

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 24/2010 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 24/2010 Immeuble route du Bois 2-4 Assainissement énergétique de l'enveloppe Demande de crédit AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et

Plus en détail

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 4/2014 Projet de création d un giratoire sur la RC 76, route de la Pierre, et d une nouvelle route de desserte de la zone industrielle

Plus en détail

RAPPORT MUNICIPAL N 175 AU CONSEIL COMMUNAL

RAPPORT MUNICIPAL N 175 AU CONSEIL COMMUNAL RAPPORT MUNICIPAL N 175 AU CONSEIL COMMUNAL Vote électronique Réponse à la motion de Mme la Conseillère communale Christine Vuagniaux et de M. le Conseiller communal Robert Jenefsky pour «l achat d un

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 19/2015 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 19/2015 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 19/2015 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 73'000. pour l achat d un véhicule porte-outils pour le déneigement des trottoirs Déléguée

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 2/2007. Collège Vénus Assainissement des façades Est et Nord Demande de crédit

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 2/2007. Collège Vénus Assainissement des façades Est et Nord Demande de crédit MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 2/2007 Collège Vénus Assainissement des façades Est et Nord Demande de crédit AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Plus en détail

PRÉAVIS N 129 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 129 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 129 AU CONSEIL COMMUNAL Etude préalable La Rippe Eole Demande de crédit d étude de CHF 85'000.- (HT) pour la participation de la Ville de Nyon Déléguée municipale : Mme Fabienne Freymond Cantone

Plus en détail

dos. 5067 Orbe, le 31 octobre 2006

dos. 5067 Orbe, le 31 octobre 2006 MUNICIPALITE D ORBE Secrétariat : tél. 024/442.92.10 fax 024/442.92.19 Hôtel de Ville - 1350 Orbe greffe@orbe.ch Au Conseil communal dos. 5067 Orbe, le 31 octobre 2006 Préavis no 10/06 : Fixation de plafonds

Plus en détail

PRÉAVIS N 101 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 101 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 101 AU CONSEIL COMMUNAL Demande de crédit CHF 294'000.- TTC pour l organisation d un concours d architecture paysagère à deux degrés, procédure ouverte, pour la création d un parc au lieu dit

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 24/2011 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 24/2011 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 24/2011 Au Conseil communal Fixation des plafonds d'endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2011-2016 Délégué municipal

Plus en détail

Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer l acquisition et la mise en place d un silo à sel routier

Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer l acquisition et la mise en place d un silo à sel routier Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer l acquisition et la mise en place d un silo à sel routier No 106/2011 LA MUNICIPALITÉ DE FROIDEVILLE AU CONSEIL

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 11/2014 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 11/2014 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 11/2014 Au Conseil communal Adoption du nouveau Plan Partiel d Affectation (PPA) "Les Côtes de 23 mai 2014 au 23 juin 2014. Autorisation donnée

Plus en détail

Commune de Bussigny-près-Lausanne

Commune de Bussigny-près-Lausanne Municipalité AU CONSEIL COMMUNAL 1030 BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE Bussigny-près-Lausanne, le 03 janvier 2012 Préavis municipal N 01/2012 Relatif à la construction d une nouvelle station transformatrice et à

Plus en détail

Je demande à la Municipalité d étudier les points suivants :

Je demande à la Municipalité d étudier les points suivants : Commune de Lutry Direction des travaux Préavis municipal no 1190/2013 Concernant l aménagement d un trottoir le long de la route de la Conversion entre les chemins de Fénix et d Orzens et réponse à la

Plus en détail

PREAVIS NO 3/2005 BÂTIMENT COMMUNAL AGRANDISSEMENT DES BUREAUX ADMINISTRATIFS ET CREATION D UN APPARTEMENT DE DEUX PIECES

PREAVIS NO 3/2005 BÂTIMENT COMMUNAL AGRANDISSEMENT DES BUREAUX ADMINISTRATIFS ET CREATION D UN APPARTEMENT DE DEUX PIECES Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Par le présent préavis, votre municipalité sollicite l octroi d un crédit de fr. 135'000. destiné à des travaux de transformations dans le bâtiment communal.

Plus en détail

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL Patrimoine immobilier communal Demande d un crédit de CHF 892 000.- TTC pour l établissement d une expertise technique systématique Délégué municipal : M. Claude Uldry

Plus en détail

1143 Apples, le 19 mai 2014

1143 Apples, le 19 mai 2014 1143 Apples, le 19 mai 2014 M U N I C I P A L I T E APPLES Préavis N 04/2014 de la Municipalité au Conseil communal concernant : la demande d'un crédit de Fr. 730'000. pour le développement des études

Plus en détail

Rapport du Conseil communal au Conseil général

Rapport du Conseil communal au Conseil général République et Canton de Neuchâtel COMMUNE DE L A T E NE Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant l achat de parcelles de terrain et une demande de crédit de 138'000 francs pour l aménagement

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE Préavis no 11 MW/dt le 20 avril 1998 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant Une demande de crédit d'investissement de fr. 191'000.-- pour le remplacement

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil communal de Payerne : Préavis n 14/2014 Objet du préavis Reprise à la SA des Domaines agricoles de la SRA du solde des capitaux non amortis et engagés par celle-ci sur

Plus en détail

PREAVIS N 01/2014 DEMANDE D'UN CRÉDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 108'000. POUR L'ÉTUDE DE RÉALISATION DE LA DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL ROUTES

PREAVIS N 01/2014 DEMANDE D'UN CRÉDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 108'000. POUR L'ÉTUDE DE RÉALISATION DE LA DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL ROUTES Commune d'echichens PREAVIS N 01/2014 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE D'UN CRÉDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 108'000. POUR L'ÉTUDE DE RÉALISATION DE LA DESSERTE DU GRAND RECORD, ENTRE LA RC75C

Plus en détail

PRÉAVIS N 74 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 74 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 74 AU CONSEIL COMMUNAL Vente d une surface de 268 m 2 comprenant la parcelle N o 1191 et une fraction de la parcelle N o 419, au prix de CHF 2'000'000.-, pour l extension de l Hôtel Real à Rive,

Plus en détail

Implantation d une station de distribution GNC sur Lutry (gaz naturel carburant)

Implantation d une station de distribution GNC sur Lutry (gaz naturel carburant) COMMUNE DE LUTRY PREAVIS MUNICIPAL N 1164/ 2010 Implantation d une station de distribution GNC sur Lutry (gaz naturel carburant) Au Conseil communal de Lutry, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

Dépenses attendues au 31 décembre 2015

Dépenses attendues au 31 décembre 2015 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Conformément à l article 129 al. 2 du règlement du Conseil communal 1 et à l article 10 du règlement sur la comptabilité des Communes (RCCom),

Plus en détail

Préavis municipal no 72 relatif à l'octroi d'un crédit pour:

Préavis municipal no 72 relatif à l'octroi d'un crédit pour: MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 72 relatif à l'octroi d'un crédit pour: - l'organisation d'un concours d'architecture pour la construction d'un bâtiment pluri générationnel - l établissement

Plus en détail

Préavis n 10/14 au Conseil communal

Préavis n 10/14 au Conseil communal COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 10/14 au Conseil communal Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance Délégué municipal : - M. Jean-Christophe de Mestral, municipal

Plus en détail

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 12/2010

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 12/2010 COMMUNE DE SAVIGNY Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 12/2010 l aménagement d une déchetterie aux Gavardes Réf. : TR 1939 I:\4-travaux\classement\1939\Preavis_12-2010.doc Savigny,

Plus en détail

BASE LEGALE DU PREAVIS

BASE LEGALE DU PREAVIS BASE LEGALE DU PREAVIS Loi sur les communes Art. 35 (extrait) «Les propositions présentées par la Municipalité au Conseil général ou communal sont formulées par écrit. Elles sont nécessairement renvoyées

Plus en détail

COMMUNE DE SAVIGNY. Association scolaire intercommunale du Jorat (ASIJ) : 1) Plafond d'endettement (législature 2013-2016) 2) Modification des statuts

COMMUNE DE SAVIGNY. Association scolaire intercommunale du Jorat (ASIJ) : 1) Plafond d'endettement (législature 2013-2016) 2) Modification des statuts COMMUNE DE SAVIGNY Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 03/2013 Réf. : IPC 1968 I:\5-instruction_publique_et_cultes\classement\1968\Préavis_03-2013.docx Savigny, le 14 mars 2013 Rte

Plus en détail

Préavis pour l'octroi d'un crédit d'étude en vue de la révision du plan général d'affectation (PGA) Commune de LAVEY-MORCLES

Préavis pour l'octroi d'un crédit d'étude en vue de la révision du plan général d'affectation (PGA) Commune de LAVEY-MORCLES Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 09/2015 Préavis pour l'octroi d'un crédit d'étude en vue de la révision du plan général d'affectation (PGA) Lavey, le 30 juillet

Plus en détail

Préavis N 10-2015 au Conseil communal

Préavis N 10-2015 au Conseil communal Municipalité Préavis N 10-2015 au Conseil communal Crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2015, 1ère série Crédit demandé CHF 28'000.00 Responsabilité(s) du dossier : Direction de l administration

Plus en détail

PRÉAVIS N 137 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 137 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 137 AU CONSEIL COMMUNAL Aula de Nyon-Marens Demande d'un crédit de réalisation de CHF 725'000.- TTC pour la rénovation partielle du bâtiment comprenant : le changement des fauteuils et du revêtement

Plus en détail

PRÉAVIS N 101 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 101 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 101 AU CONSEIL COMMUNAL Route du Stand - réaménagement Demande de crédits destinés aux : Travaux d'aménagement routier, paysager et mobilité douce CHF 1'020'000.- TTC dont à déduire préavis 134/2009

Plus en détail

Adoption du plan partiel d affectation (PPA) «A la Tonnaz 2»

Adoption du plan partiel d affectation (PPA) «A la Tonnaz 2» Préavis No 25/2011 Adoption du plan partiel d affectation (PPA) «A la Tonnaz 2» Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers, 1. OBJET DU PRÉAVIS Le présent préavis a pour

Plus en détail

PREAVIS N 3/2014. Au Conseil communal de Chexbres

PREAVIS N 3/2014. Au Conseil communal de Chexbres PREAVIS N 3/2014 Au Conseil communal de Chexbres Préavis municipal concernant le projet de plan de quartier «Nord» - Demande de crédit d étude de Fr. 143'000.-- Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères,

Plus en détail

Préavis municipal no 01-2013

Préavis municipal no 01-2013 Municipalité de Servion Servion, le 11 mars 2013 Au Conseil communal 1077 Servion Préavis municipal no 01-2013 concernant : 1. La fixation de plafond d'endettement de l'asij pour la législature en cours

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 21/2008. Plan partiel d'affectation du hameau de Renges Demande d'un crédit d'étude complémentaire

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 21/2008. Plan partiel d'affectation du hameau de Renges Demande d'un crédit d'étude complémentaire MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 21/2008 Plan partiel d'affectation du hameau de Renges Demande d'un crédit d'étude complémentaire AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE JM Préavis no 29 15 août 2005 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant une demande de crédit d investissement de fr. 735'000.- pour le curage des

Plus en détail

Préavis municipal n 14 relatif à la détermination du plafond d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016

Préavis municipal n 14 relatif à la détermination du plafond d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016 MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal n 14 relatif à la détermination du plafond d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016 Personne responsable: Daniel Collaud, municipal Gland,

Plus en détail

Préavis N 10-2014 au Conseil communal

Préavis N 10-2014 au Conseil communal Municipalité Préavis N 10-2014 au Conseil communal Créditts supplémentaires au budget communal de l'exercice 2014, 1ère série Crédit demandé CHF 189'700.00 Responsabilité(s) du dossier : Direction de l

Plus en détail

PRE AVIS DE LA MUNICIP ALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PRE AVIS DE LA MUNICIP ALITE AU CONSEIL COMMUNAL PRE AVIS DE LA MUNICIP ALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 50/12.12 DEMANDE D'UN CREDIT DE CHF VOGEAZ ET DE LA BURTIGNIERE 110'000.00 POUR LA REFECTION DES PLACES DE JEUX DE LA Infrastructures, énergies et espaces

Plus en détail

CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE URGENT HALLE VOLTA 10.072

CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE URGENT HALLE VOLTA 10.072 CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE URGENT HALLE VOLTA 10.072 Rapport du Conseil d'etat au Grand Conseil à l'appui d'un projet de décret portant octroi d'un crédit supplémentaire urgent de 1.249.000 francs destiné à

Plus en détail

Municipalité de la Commune de Duillier. Préavis N 9/2015 au Conseil communal

Municipalité de la Commune de Duillier. Préavis N 9/2015 au Conseil communal Municipalité de la Commune de Duillier Préavis N 9/2015 au Conseil communal Demande de crédit de dépense extrabudgétaire de CHF 58'212.-- destiné à mener une étude de renaturation du ruisseau de Calèves

Plus en détail

DEMANDE D UN CREDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 250'000.00 POUR ELABORER LE PDCom, LE PGA ET LE REGLEMENT DE LA POLICE DES CONSTRUCTIONS

DEMANDE D UN CREDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 250'000.00 POUR ELABORER LE PDCom, LE PGA ET LE REGLEMENT DE LA POLICE DES CONSTRUCTIONS Commune d'echichens PREAVIS N 06/2015 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE D UN CREDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 250'000.00 POUR ELABORER LE PDCom, LE PGA ET LE REGLEMENT DE LA POLICE DES CONSTRUCTIONS

Plus en détail

PREAVIS No 20-2011. concernant la rémunération de la Municipalité

PREAVIS No 20-2011. concernant la rémunération de la Municipalité AU CONSEIL COMMUNAL DE ST-LEGIER-LA CHIESAZ PREAVIS No 20-2011 concernant la rémunération de la Municipalité Date proposée pour la 1 ère séance de commission: le 15 août 2011, à 19.00 en la salle de la

Plus en détail

Préavis n 6/ 10 au Conseil communal. Arrêté d'imposition 2011

Préavis n 6/ 10 au Conseil communal. Arrêté d'imposition 2011 COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 6/ 10 au Conseil communal Arrêté d'imposition 2011 Délégué municipal : M. Luc-Etienne Rossier Aubonne, le 14 septembre 2010 Pl. du Marché 12 Lundi - vendredi Téléphone

Plus en détail

Demande de crédit pour financer la réalisation du Plan partiel d affection la Thioleyre

Demande de crédit pour financer la réalisation du Plan partiel d affection la Thioleyre Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 19/2013

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 02/2014 Objet du préavis Vente à FarmImmo SA de la parcelle RF n 2175 de 4321 m 2 sise en «Vuaz Vauchy» Municipalité de Payerne / Préavis

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 6/2008

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 6/2008 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 6/2008 Réseau communal d'évacuation des eaux Assainissement dans le secteur chemin du Coteau et chemin de Veilloud Crédit de construction AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD

Plus en détail

Plafond d endettement et de risques de cautionnement, législature 2011 2016

Plafond d endettement et de risques de cautionnement, législature 2011 2016 PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL No 09/11 Plafond d endettement et de risques de cautionnement, législature 2011 2016 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, I. PREAMBULE Conformément

Plus en détail

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL Préavis no 06-2009 Demande de crédit d'étude pour la rénovation du Collège 1960 et l'aménagement d'un nouveau préau Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

Plafonds d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016

Plafonds d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016 Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 05/2011 Plafonds d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016 Lavey, le 27 octobre 2011 Au Conseil communal

Plus en détail

COMMUNE DE CHENENS RÈGLEMENT COMMUNAL SUR LE FINANCEMENT DE L ÉQUIPEMENT DE DÉTAIL DES ZONES A BATIR

COMMUNE DE CHENENS RÈGLEMENT COMMUNAL SUR LE FINANCEMENT DE L ÉQUIPEMENT DE DÉTAIL DES ZONES A BATIR COMMUNE DE CHENENS RÈGLEMENT COMMUNAL SUR LE FINANCEMENT DE L ÉQUIPEMENT DE DÉTAIL DES ZONES A BATIR COMMUNE DE CHENENS REGLEMENT SUR LE FINANCEMENT DE L'EQUIPEMENT DE DETAIL DES ZONES A BATIR L'assemblée

Plus en détail

Préavis pour l octroi d un crédit pour la réalisation du Concept Bois-Noir

Préavis pour l octroi d un crédit pour la réalisation du Concept Bois-Noir Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 21/2015 Préavis pour l octroi d un crédit pour la réalisation du Concept Bois-Noir Lavey, le 31 août 2015 Au Conseil communal de

Plus en détail

MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS N 15/2008

MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS N 15/2008 MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS N 15/2008 Traitements et indemnités des membres de la Municipalité pour les années 2009-2011 AU CONSEIL COMMUNAL D'ECUBLENS / VD Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD

AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 25/2010 Parcelle communale 15, Ch. de la Forêt Octroi d'un droit distinct et permanent 1 immobilière La Maison Ouvrière de superficie à la Société Coopérative AU CONSEIL

Plus en détail

Préavis municipal N 12/2015 Relatif au déplacement de la station transformatrice Bussigny-Industrie

Préavis municipal N 12/2015 Relatif au déplacement de la station transformatrice Bussigny-Industrie Municipalité AU CONSEIL COMMUNAL 1030 BUSSIGNY Bussigny, le 24 août 2015 Préavis municipal N 12/2015 Relatif au déplacement de la station transformatrice Bussigny-Industrie Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE Préavis no 34 MW le 14 décembre 2001 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant une demande de crédit d'investissement de fr. 146'000.-- pour l'élargissement

Plus en détail

P R E A V I S No 69. Réfection de la dalle sur la Mèbre entre la rue de Lausanne et la rue de la Mèbre (2 ème étape)

P R E A V I S No 69. Réfection de la dalle sur la Mèbre entre la rue de Lausanne et la rue de la Mèbre (2 ème étape) P R E A V I S No 69 Réfection de la dalle sur la Mèbre entre la rue de Lausanne et la rue de la Mèbre (2 ème étape) Renens, le 16 janvier 2006 AU CONSEIL COMMUNAL DE R E N E N S, Monsieur le Président,

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 04/2012 Objet du préavis Remplacement de fenêtres, assainissement de l installation de chauffage et divers travaux d entretien au bâtiment

Plus en détail

Entreprise de correction fluviale E.C.F. Canal de dérivation de l Arbogne

Entreprise de correction fluviale E.C.F. Canal de dérivation de l Arbogne 1562 Corcelles, le 17 janvier 2012 COMMUNE DE CORCELLES Près Payerne MUNICIPALITE Tél. 026/660.25.62 Fax 026/660.17.76 commune@corcelles.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE CORCELLES/PAYERNE PREAVIS N o 01/2012

Plus en détail

RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant

RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant Municipalité MW 07 février 2008 PR08.03PR RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant une demande de crédit d investissement de fr. 330'000.- pour le remplacement du camion no 15 affecté

Plus en détail

Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016

Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016 Préavis No 27/2011 Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers-ères, Depuis 1956, les

Plus en détail

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 125 au Conseil communal

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 125 au Conseil communal COMMUNE D AVENCHES Municipalité Législature 0-06 Préavis municipal n 5 au Conseil communal «Modification des statuts de l Association intercommunale pour l alimentation en eau des communes vaudoises et

Plus en détail

2004 2009 2013 ETP exploitation 2.2 3.2 3 ETP resp. système info. 1 1 1 Nombre de PCs 160 260 395

2004 2009 2013 ETP exploitation 2.2 3.2 3 ETP resp. système info. 1 1 1 Nombre de PCs 160 260 395 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Le Service informatique et population est chargé de la gestion informatique de l administration communale. Il est actuellement organisé comme

Plus en détail

Commune de St-Aubin. Vu : La Loi du 2 décembre 2008 sur l aménagement du territoire et les constructions (LATeC) ;

Commune de St-Aubin. Vu : La Loi du 2 décembre 2008 sur l aménagement du territoire et les constructions (LATeC) ; Commune de St-Aubin REGLEMENT SUR LE FINANCEMENT DE L'EQUIPEMENT DE DETAIL DES ZONES A BATIR L Assemblée communale, Vu : La Loi du 2 décembre 2008 sur l aménagement du territoire et les constructions (LATeC)

Plus en détail

CONSEIL GÉNÉRAL RAPPORT CONSEIL COMMUNAL CONSEIL GÉNÉRAL. Législature 2012-2016 15 ème séance

CONSEIL GÉNÉRAL RAPPORT CONSEIL COMMUNAL CONSEIL GÉNÉRAL. Législature 2012-2016 15 ème séance CONSEIL GÉNÉRAL Législature 2012-2016 15 ème séance TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION 1 2. ÉTAT DU RÉSEAU EP 2 3. CONCEPT PROPOSÉ 3 4. ESTIMATION DES COÛTS 3 5. CONCLUSION ET DÉLAI 4 6. PROJET D ARRÊTÉ

Plus en détail

Une vérification de la capacité portante du pont a démontré qu il n était pas en mesure de supporter un trafic supérieur à 18 tonnes.

Une vérification de la capacité portante du pont a démontré qu il n était pas en mesure de supporter un trafic supérieur à 18 tonnes. 1562 Corcelles, le 08 février 2011 COMMUNE DE CORCELLES Près Payerne MUNICIPALITE Tél. 026/660.25.62 Fax 026/660.17.76 commune@corcelles.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE CORCELLES/Payerne PREAVIS N o 01/2011

Plus en détail

PRÉAVIS N o 04/14 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N o 04/14 AU CONSEIL COMMUNAL COMMUNE DE SAINT-SULPICE MUNICIPALITÉ PRÉAVIS N o 04/14 AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE D UN CRÉDIT DE CHF 643 000.- POUR LA RÉFECTION DE LA RUE DU CENTRE OUEST / REQUALIFICATION ETAPE 2 «EN CHAMPAGNY» AVEC

Plus en détail

Point n 6 de l ordre du jour. Coûts des énergies

Point n 6 de l ordre du jour. Coûts des énergies Point n 6 de l ordre du jour Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 211 000.- pour le changement du système de chauffage du collège d Auvernier Monsieur le

Plus en détail

Commune de Prangins Municipalité. Préavis No 42/13 Au Conseil Communal. Arrêté d'imposition pour l'année 2014. François Bryand, Syndic

Commune de Prangins Municipalité. Préavis No 42/13 Au Conseil Communal. Arrêté d'imposition pour l'année 2014. François Bryand, Syndic Commune de Prangins Municipalité Préavis No 42/13 Au Conseil Communal Arrêté d'imposition pour l'année 2014 François Bryand, Syndic Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, L'arrêté

Plus en détail

Préavis N 04-2012 au Conseil communal

Préavis N 04-2012 au Conseil communal Municipalité Préavis N 04-2012 au Conseil communal Crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2012, 1ère série Responsabilité(s) du dossier : Direction de l administration générale, des finances

Plus en détail

P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8. Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire. pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09.

P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8. Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire. pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09. P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8 Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09.2008/15:48:37 Table des matières Préambule 3 Evolution de la situation

Plus en détail

Conclue entre : Les communes de CHAVANNES-PRES-RENENS CRISSIER ECUBLENS et RENENS. Lesquelles exposent préalablement ce qui suit :

Conclue entre : Les communes de CHAVANNES-PRES-RENENS CRISSIER ECUBLENS et RENENS. Lesquelles exposent préalablement ce qui suit : Annexe I : projet de convention intercommunale, 30.11.2010 CONVENTION RÉGISSANT LES RELATIONS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES DANS LE CADRE DU CRÉDIT D ÉTUDE POUR LA PHASE DE PROJET DÉFINITIF «RÉNOVATION URBAINE

Plus en détail

Commune de Bussigny-près-Lausanne

Commune de Bussigny-près-Lausanne Commune de Bussigny-près-Lausanne Municipalité AU CONSEIL COMMUNAL 1030 BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE Bussigny-près-Lausanne, le 02 avril 2012 Préavis municipal N 07/2012 relatif à la demande de crédits d étude

Plus en détail

N/réf. 1041 - JAM/cv V/réf. Orbe, le 25 août 2015 A rappeler dans la réponse s.v.p.

N/réf. 1041 - JAM/cv V/réf. Orbe, le 25 août 2015 A rappeler dans la réponse s.v.p. Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch MUNICIPALITE Au Conseil communal 1350 Orbe N/réf. 1041 - JAM/cv V/réf. Orbe, le 25 août 2015

Plus en détail