Évaluation du Fonds international pour la diversité culturelle

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1 Évaluation du Fonds international pour la diversité culturelle 1

2 Contexte La Fédération pour la diversité culturelle regroupe 43 coalitions nationales, dont près du deux tiers se trouvent dans des pays en développement qui souhaitent un renforcement des capacités des industries et créateurs et de la gouvernance de la diversité des expressions culturelles. C est pourquoi la Fédération est intervenue activement lors du débat sur les directives opérationnelles de l article 18 concernant la mise en œuvre du FIDC, en concertation avec les autres ONG internationales. La Fédération a été un témoin privilégié de la mise en œuvre du fonds, en appuyant la rédaction de certaines demandes, en saluant le financement des projets des coalitions pour la diversité culturelle du Mali, du Togo et de jeunes du réseau U40 du Mexique et du Bangladesh. La Fédération a offert à ses membres et autres organisations de la société civile la collaboration bénévole d experts de 7 pays différents pour réviser et renforcer la rédaction des demandes au FIDC. Ce service s est avéré sous-utilisé et n a pas été poursuivi. 2

3 Objectifs Les remarques et observations dans ce document sont basées sur les objectifs suivants : 1. S assurer que le FIDC produit des effets structurants, en s inspirant de l expérience et des meilleures pratiques de l aide internationale au développement. 2. Contribuer au renforcement de la gouvernance de la diversité des expressions culturelles, qui est une condition essentielle de développement et de mise en œuvre de toute politique et entreprise culturelles. 3. Rechercher une plus grande efficacité administrative, afin de réduire les coûts transactionnels et dégager un maximum de ressources pour les projets. 4. Contribuer au renforcement des capacités des demandeurs : la recherche de financement est une compétence essentielle au développement des industries culturelles. 5. Chercher à attirer des financements complémentaires par des synergies avec d autres fonds internationaux dans des domaines similaires et complémentaires qui pourraient également contribués à la protection et à la promotion de la diversité des expressions culturelles. 3

4 1. Effets structurants La FICDC accueille très favorablement la proposition que l objectif principal du FIDC soit d investir dans des projets conduisant à un changement structurel (art. 2 de l avant-projet révisé des Orientations). Elle salue également la proposition de renforcer les infrastructures institutionnelles, y compris les structures professionnelles et organisationnelles, jugées nécessaires pour soutenir les industries culturelles (art. 7.2). Le secteur culturel est victime d un sous-financement chronique qui ne fait que s aggraver avec la crise des finances publiques. L UNESCO se doit de mettre en place un mécanisme pour assurer la pérennité des projets et des opérateurs en cherchant en amont la collaboration des autres fonds internationaux : Mettre en place un mécanisme consultatif entre grands bailleurs de fonds de projets culturels dans les pays en développement, y compris les institutions régionales de crédit. Viser une complémentarité des priorités, des critères et de mécanismes de sélection permettant d identifier les projets structurants et les opérateurs qui méritent d être soutenus dans la durée. Exiger pour tout projet présenté une planification de l effet structurant afin de prévoir la suite des projets lorsque le financement FIDC prendra fin (art et 19.6). 4

5 2. Renforcement de la gouvernance de la culture L accès au FIDC est actuellement réservé aux pays en développement signataires de la Convention sans distinction. On peut toutefois souhaiter que le Fonds intervienne en priorité dans des pays aux conditions favorables à des projets aux effets structurels durables. Pour ce faire, le FIDC devrait tenir compte de critères de sélection sociaux et politiques, et pas uniquement économiques. Priorité pourrait en conséquence être accordée aux projets issus des pays se consacrant à des réformes de la gouvernance de la culture destinées notamment à valoriser le rôle de la société civile et le renforcement des industries culturelles. Une partie du FIDC devrait être consacrée à des interventions urgentes destinées à protéger les expressions à risque, incluant les situations d abus à la liberté d expression artistique et autres formes de restrictions aux expressions culturelles. 5

6 3. Efficacité administrative L évaluation interne du FIDC a mis en lumière la nécessité d un meilleur encadrement du comité de sélection et une révision du rôle des commissions nationales pour l UNESCO, à propos desquelles plusieurs coalitions ont pu constater combien elles ne disposaient ni des ressources, ni de l expertise, ni parfois même de la volonté de faciliter l accès au Fonds. La FICDC accueille favorablement la recommandation de créer des comités de présélection des projets sur lesquels siègeraient des représentants de la société civile. (Art. 12.2) L évaluation a également montré que le grand nombre de petits projets engendrait des frais de transaction élevés pour un secrétariat aux ressources limitées. Recommandation: le Secrétariat du Fond devrait pouvoir s associer avec des organismes disposant d une masse critique et de l expertise nécessaire en gestion de financements de projets, en s inspirant par exemple du partenariat entre la Fondation du Commonwealth et le Fonds Prince Claus pour le financement de projets de médiation culturelle en situation postconflit. 6

7 4. Renforcement des capacités L UNESCO devrait faire du FIDC un instrument de renforcement de la capacité de la société civile et des entrepreneurs culturels à soumettre des demandes de financement avec succès. La nouvelle plateforme en ligne donnant accès à la documentation complète pour toutes les demandes recommandées, non recommandées et non éligibles est une excellente initiative. Des ressources devraient être dégagées pour : Développer un mécanisme de jumelage entre demandeurs ayant connu des succès et ceux en recherche de mentorat. Créer un centre de référence (interne ou externe), permettant notamment de diriger les demandeurs vers d autres fonds complémentaires ou mieux appropriés. Proposer des formations en ligne ou in situ, développées par l UNESCO ou des tiers, sous forme par exemple d un modèle schématique expliquant pour chaque question du formulaire d application ce qui est souhaitable et à éviter. Offrir des explications claires aux demandeurs dont la demande est refusée, en les référant à des ressources de formation et de conseils. 7

8 5. Synergies avec d autres fonds internationaux Les ressources limitées dont dispose le FIDC restreignent sa capacité de soutenir des projets aux effets structurants. La culture est le quatrième pilier du développement durable. A travers des synergies et une action concertée, le Fonds peut servir de levier pour aider à atteindre les objectifs de la Convention. La promotion du Fonds devrait chercher à attirer des projets soutenu par des fonds internationaux actifs dans des domaines similaires de même que dans des domaines complémentaires qui poursuivent les mêmes objectifs que la Convention (coopération Nord-Sud et Sud-Sud, développement durable, accès des créateurs du Sud aux marchés du Nord, etc.) Le Fonds pourrait également offrir un part minoritaire dans le plan de financement d initiatives comprenant une volet de protection et de promotion de la diversité des expressions culturelles, mais qui sont principalement soutenues par des institutions régionales de crédit ou des fonds privés. L objectif plus large de la coopération, qui est au cœur de la Convention, devrait être poursuivi en encourageant les demandeurs à présenter des projets de collaboration régionale, Nord-Sud et Sud- Sud. La FICDC a publié une compilation d une trentaine de sources de financement de projets culturels dans les pays en développement. L UNESCO est possiblement la seule à avoir une perspective mondiale et une présence sur le terrain dans autant de pays à travers le commissions nationales. Elle devrait envisager prendre l initiative d organiser un sommet annuel des principaux donateurs et institutions régionales de crédit. 8

9 La Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle compte 43 coalitions nationales réparties sur les cinq continents. Elle est reconnue par l UNESCO comme partenaire officiel avec statut consultatif et siège au comité de liaison avec les ONG. Ce diaporama est mis à la disposition des membres de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle et des organismes ou individus intéressés à présenter la position de la société civile sur la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l UNESCO. Secrétariat 154 rue Laurier Ouest, Pièce 240, Montréal, Québec H2T 2N7 T (514) F (514)

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