Contournement Nord de Valenciennes

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1 Volume 1 Contournement Nord de Valenciennes Dossier d enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique Pièce A : Objet de l enquête Informations juridiques et administratives Pièce B : Plan de situation Pièce C : Notice explicative du projet soumis à l enquête Pièce D : Appréciation sommaire des dépenses Pièce E : Plan Général des Travaux Pièce F : Étude d impact Septembre 2012 FAIRE AUJOURD HUI LA ROUTE DE DEMAIN

2 Dossier de Déclaration d Utilité Publique Sommaire global du dossier Volume 1 Volume 2 Pièce A : Objet de l enquête Informations juridiques et administratives Pièce B : Plan de situation Pièce C : Notice explicative du projet soumis à l enquête Pièce D : Appréciation sommaire des dépenses Pièce E : Plan Général des Travaux Pièce F : Étude d impact Pièce G : Mise en compatibilité des documents d urbanisme Pièce H : Dossier LOTI Pièce I : Présentation du bilan de la concertation préalable Pièce J : Avis de l autorité environnementale et du PNR Scarpe Escaut et mémoire de réponse Pièce K : Annexes

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4 Dossier de Déclaration d Utilité Publique Pièce A - Objet de l enquête Informations juridiques et administratives Pièce B : Plan de situation Pièce C : Notice explicative du projet soumis à l enquête Pièce D : Appréciation sommaire des dépenses Pièce E : Plan Général des Travaux Pièce F : Étude d impact Pièce G : Mise en compatibilité des documents d urbanisme Pièce H : Dossier LOTI Pièce I : Présentation du bilan de la concertation préalable Pièce J : Avis de l autorité environnementale et du PNR Scarpe Escaut et mémoire de réponse Pièce K : Annexes

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6 DOSSIER DE DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE Le dossier servant de support à l enquête publique comporte un très grand nombre de données et d informations nécessaires à la bonne compréhension du projet et de ses enjeux. Le présent guide a pour but d aider le lecteur dans la prise de connaissance de ces données, en lui facilitant le repérage dans les différents volumes et les pièces qui le constituent. Les dispositions législatives et réglementaires prises en compte pour l élaboration des différentes pièces du dossier d enquête publique, en dehors de l étude d impact, sont celles issues de la loi «Grenelle 2». En revanche, le dossier ayant été déposé en Préfecture du Nord avant le 1 er juin 2012, les dispositions législatives et réglementaires prises en compte pour l élaboration de l étude d impact sont celles antérieures à l entrée en vigueur effective des dispositions issues de la Loi Grenelle 2. Conformément à la réglementation, plusieurs dossiers sont déposés simultanément : le dossier d enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique (EPDUP) ; le dossier de mise en compatibilité des plans d occupation des sols (POS) et des plans locaux d urbanisme (PLU). En plus de ce préambule, le dossier d enquête préalable comporte onze pièces identifiées de A à K. Le présent guide de lecture comporte une description de chaque volume composant le dossier et une définition sommaire du contenu de ces pièces. Les avis portant sur chacune des procédures doivent être exprimés sur le registre correspondant à celle-ci. 1. Présentation du projet soumis à l enquête publique Pièces A-B-C-D-E Ces cinq pièces ont pour but de fournir une information générale sur le projet soumis à l enquête publique. La pièce A - Informations juridiques et administratives - rappelle les modalités de l enquête préalable à la déclaration d utilité publique, le cadre juridique dans lequel elle se déroule, les principales procédures administratives mises en œuvre pour assurer l information du public. La pièce B - Plan de situation - permet de localiser rapidement le projet en fournissant une vue d ensemble. La pièce C - Notice explicative du projet soumis à l enquête - décrit, à partir du contexte du projet, ses objectifs, l historique des études et des étapes antérieures, les raisons du choix du tracé présenté à l enquête publique, et dresse une présentation synthétique des caractéristiques techniques, environnementales et de l évaluation socio-économique du projet. La pièce présente également les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants (ouvrages d art, trémies). La pièce D : Appréciation sommaire des dépenses présente l évaluation du coût du projet au regard des principaux postes qui le constituent. La pièce E - Plan général des travaux - permet, sur la base de cartes au 1/5000 et 1/2000, de situer précisément le projet par rapport aux territoires des communes concernées. La description du projet est faite de l ouest vers l est. 2. L étude d impact Pièce F Ce document a pour objectif d apprécier les conséquences du projet sur l environnement et de présenter les mesures d insertion. Il est découpé en 11 parties. La Partie I est un résumé non technique synthétisant l ensemble des informations contenues dans l étude d impact. La Partie II présente le programme de travaux et les principales caractéristiques du projet La Partie III décrit thème par thème, le territoire dans lequel le projet s inscrit La Partie IV présente les impacts potentiels du programme tel qu il a été défini dans la Partie II. La Partie V analyse les différentes variantes du projet qui ont été étudiées et présente au travers d une analyse multicritères les raisons pour lesquelles le projet sous sa forme définitive a été retenu. Le projet retenu est ensuite présenté dans le détail. La Partie VI présente de manière détaillée les effets directs ou indirects, temporaires ou permanents sur l environnement et présentation des mesures visant à supprimer, réduire et si possible compenser les effets négatifs. La Partie VII est le dossier d incidence sur le réseau Natura 2000.Le projet se situe à proximité d un site du réseau Natura Ce dossier présente les incidences du projet sur la conservation des habitats et des espèces qui ont conduit au classement Natura 2000, et les mesures pour y remédier. La Partie VIII présente l analyse des impacts du projet sur la santé publique et les mesures envisagées pour éviter voire compenser les effets. La Partie IX comporte une évaluation des consommations énergétiques et l analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité. La Partie X est une estimation sommaire des couts des mesures en faveur de l environnement. La Partie XI présente les méthodologies d analyse de l état initial et des impacts pour les différentes thématiques abordées. 3. Mise en compatibilité des documents d urbanisme Pièce G Ce document montre les modifications à apporter aux documents d urbanisme pour assurer la compatibilité du projet avec leur règlement et leur plan de zonage.ce travail est réalisé pour chaque commune traversée par le projet et disposant d un Plan Local d Urbanisme : Beuvrages, Bruay-surl Escaut, Saint-Saulve et Valenciennes. 4. Évaluation socio-économique Pièce H Ce document a pour objectif de fournir au lecteur l ensemble des éléments d appréciation de l utilité socio-économique du projet. Après une analyse de contexte du transport de marchandises et du tissu socio-économique, sont présentés les prévisions de trafics de marchandises (aux échelles européenne, française et régionale, impacts sur l intermodalité et les autres modes de transport, échanges avec les ports maritimes) ainsi que les résultats de l évaluation socio-économique (coût d investissement et d exploitation du projet, bénéfices pour les collectivités et les différentes catégories d usagers, et les indicateurs de rentabilité socio-économique du projet). 5. Bilan de la concertation Pièce I Ce document reprend le bilan de la concertation de Il rend compte des remarques formulées à l époque par les différents acteurs et citoyens pendant la période de concertation. CONTOURNEMENT NORD DE VALENCIENNES PAGE 1 SUR VALENCIENNES MOE INDICE B01 P:\WORK\26670 VALENCIENNES MOE\Q-T\TECHNIQUE\TL-DOSSIERS\DUP\INDD\26670-DUP-PIECE-0-PREAMBULE-D01.DOCX

7 DOSSIER DE DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE 6. Avis de l autorité environnementale et du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut Pièce J Cette pièce présente les avis de l autorité environnementale et du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut sur le dossier d étude d impact ainsi que les réponses apportés par le Département du Nord aux différentes remarques. 7. Pour aller plus loin Pièce K Annexes Cette pièce propose un glossaire et la table des éléments chimiques. CONTOURNEMENT NORD DE VALENCIENNES PAGE 2 SUR VALENCIENNES MOE INDICE B01 P:\WORK\26670 VALENCIENNES MOE\Q-T\TECHNIQUE\TL-DOSSIERS\DUP\INDD\26670-DUP-PIECE-0-PREAMBULE-D01.DOCX