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1 CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DU CEERTA ECOLE DE PILOTAGE A lire attentivement Les prestations présentes sur le site sont proposées par la société C.E.E.R.T.A., société de droit français au capital de ,41 euros enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro B Le seul fait de passer commande implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes clauses Article 1 PRESTATION Stage de pilotage : La prestation objet de la réservation comporte la mise à disposition d un véhicule à caractère sportif pour le temps correspondant au programme compris dans le stage. La séance commence par un briefing expliquant les règles de maniement, de conduite et de sécurité du véhicule, ainsi que le programme de la prestation. Article 2 OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS AU STAGE Le stagiaire devra être âgé au minimum de 18 ans et posséder un permis de conduire B en cours de validité (à présenter au début de la journée sur demande des responsables de la société C.E.E.R.T.A.). L'oubli du permis de conduire le jour du stage n'est pas un cas de force majeure, il est donc considéré comme une absence. Tout participant doit mesurer au minimum 1,30m. Le participant sera responsable des risques inhérents à la conduite d un véhicule à caractère sportif et ne pourra engager la responsabilité de la société C.E.E.R.T.A., en cas d accident sauf à prouver une faute de celle ci. En cas de conduite non conforme aux règles de sécurité, le moniteur/instructeur pourra à tout moment interrompre la prestation, la fraction de la prestation non exécutée n'étant alors pas remboursable. Le participant devra utiliser le matériel conformément aux indications du moniteur/instructeur et ne rien faire qui puisse le détériorer. Il devra prendre toutes dispositions utiles en vue de limiter les risques que lui ou l'un de ses accompagnants pourraient occasionner. Le participant ne doit pas absorber d alcool, de substances illicites (drogues, euphorisants ) ou de médicaments à effets secondaires incompatible avec la conduite automobile avant et pendant la journée. La société C.E.E.R.T.A. se réserve le droit de contrôler le taux d alcoolémie des participants à tout moment à l aide d un éthylotest. 1

2 Le participant devra être en bonne santé et ne pas être sous l influence d aucun traitement médical nuisant à la conduite automobile. L ensemble des stages et prestations est interdit aux femmes enceintes. Pendant le déroulement du stage, le stagiaire autorise la société C.E.E.R.T.A. à photographier et à enregistrer par tous moyens audio visuels qu'elle jugera appropriés les conversations tenues à l intérieur du véhicule entre le stagiaire et le moniteur/instructeur et toutes autres situations diverses sur le circuit. A défaut d instruction contraire du participant, ces supports audio visuels pourront être utilisés libres de droit pour toute communication faite par le CEERTA. Article 3 ACCOMPAGNANTS La société C.E.E.R.T.A. ne pourra être tenue pour responsable des accompagnants pour des problèmes survenant à l intérieur ou à proximité du circuit et de ses locaux. Les mineurs sont sous l entière responsabilité de leurs parents. Les bébés en poussette ne sont pas autorisés sur le circuit. Les consignes de sécurité données par les responsables de la société C.E.E.R.T.A. devront être respectées sous peine d être exclus du circuit. Le nombre d accompagnant pourra être limité par le C.E.E.R.T.A. Article 4 RESERVATION a) Réservation La réservation d un stage de pilotage auprès de la société C.E.E.R.T.A. peut s effectuer de trois manières différentes : Par téléphone avec un conseiller ; Par l interface de réservation sur notre site internet issoire.com ou Directement au CEERTA. b) Modes de règlement Le règlement peut s effectuer par chèque, par Carte Bancaire, par virement ou par espèce dans le cadre d une commande réalisée sur le lieu de vente de la société C.E.E.R.T.A. dans le respect des dispositions de l article L112 6 du Code monétaire et financier et des décrets corrélatifs. Toute commande est valable uniquement accompagnée du règlement complet. Les prix s entendent TTC (TVA 20 %). 2

3 c) Bon cadeau Achat de stage Lors de l acte d achat, l acheteur peut choisir de prendre un Bon Cadeau d une période de validité d un an à compter de la date d achat. Dans ce cas, la société C.E.E.R.T.A. envoie par e mail (instantané) ou par courrier (sous 3 jours), selon le choix du client, un Bon Cadeau qui est à remettre au bénéficiaire du stage. Celui ci appelle la société C.E.E.R.T.A. au afin de choisir et de confirmer une date de stage. La date limite de validité indiquée sur le bon cadeau correspond à une date butoir de réalisation du stage. Compte tenu des impératifs de planning et de capacité limité de chacune des dates proposées, il appartient au participant de choisir sa date de stage suffisamment tôt pour pouvoir l effectuer avant la date limite de validité de son bon cadeau. En cas d absence du participant le jour du stage, aucun remboursement ou report sur une autre date ne pourra être effectué. Les impératifs d'organisation ne permettent pas à la société C.E.E.R.T.A. de convoquer les participants selon l'heure de convocation de leur souhait. Le bénéficiaire s'engage donc à se conformer à l'heure de convocation qu'il lui sera indiqué par la société C.E.E.R.T.A. Tout stage sera refuse si la société C.E.E.R.T.A. n a pas reçu préalablement le règlement de la prestation ou si le client ne présente pas le justificatif de la réservation, le C.E.E.R.T.A. n étant pas responsable du courrier et de la transmission des virements. d) Conditions de report sur une autre date La date d un stage peut être librement reportée par le participant jusqu'à 15 (quinze) jours avant la date du stage. En cas de maladies graves, accidents ou événements exceptionnels du participant l'empêchant d'effectuer son stage, le participant s'engage à avertir la société C.E.E.R.T.A. dans les 24h de la survenance de l'évènement et à transmettre sous 8 (huit) jours par fax ou par courrier les justificatifs adéquats (arrêt de travail, certificat d'hospitalisation...). Après validation par la société C.E.E.R.T.A., le participant aura la faculté de reporter son stage. Dans tous les autres cas, le report de date ne sera pas accepté et le participant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni compensation. Cependant, le participant a toute liberté pour modifier le bénéficiaire du stage et ce jusqu'à la date du stage. Pour des raisons indépendantes de sa volonté (travaux sur le circuit, modification du planning du circuit, nombre de participants trop faible), la société C.E.E.R.T.A. peut être amenée à modifier le planning et éventuellement à annuler une date. Dans ce dernier cas, les participants programmés sur la journée seront prévenus au plus tôt par ou sms. 3

4 Les conditions météorologiques ne sauraient en aucun cas constituer un cas de force majeure de nature à justifier un report par le participant de la date programmée. Toutefois, si les conditions ne permettent pas d'assurer la sécurité du stage, à savoir neige, verglas ou fortes pluies, la société C.E.E.R.T.A. se réserve le droit d'annuler totalement ou partiellement le stage. Etant donné le caractère soudain de ces évènements ou de leur gravité, cette annulation pourra également exceptionnellement intervenir le jour même du stage. Le participant sera informé de l annulation au plus tôt par sms ou par . Dans ce cas, une nouvelle date de stage sera communiquée aux participants. e) Rétractation Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n est pas applicable aux prestations de services d hébergement, de transport, de restauration, de loisir qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée (article L de code de la consommation). Au vu de ce qui précède, le délai de rétractation de 14 jours ne peut s appliquer à l activité de stage de pilotage exercée par la société C.E.E.R.T.A. Article 5 Informatique & et liberté En application de la Loi n du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires à l application de votre commande. Certaines réponses sont obligatoires. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles à du Code Pénal. Article 6 Juridiction compétente Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort duquel se trouve le siège de la société C.E.E.R.T.A. 4 CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DU CEERTA

5 BAPTEME DE PISTE A lire attentivement Les prestations présentes sur le site sont proposées par la société C.E.E.R.T.A., société de droit français au capital de ,41 euros enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro B Le seul fait de passer commande implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes clauses Article 1 PRESTATION Baptêmes de piste Le baptême de piste d effectuera sur un véhicule à caractère sportif, conduit par un moniteur/instructeur, pour le temps correspondant au nombre de tours prévu. Article 2 OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS AU BAPTEME Le stagiaire devra être âgé au minimum de 18 ans sauf si il à l accord écrit de ses représentant légaux, qui devront être présent sur le site sous réserve qu il est au minimum 13 ans. Tout participant doit mesurer au minimum 1,30m. Le participant devra être en bonne santé. Les baptêmes sont interdits aux femmes enceintes. Pendant le déroulement du baptême, le stagiaire autorise la société C.E.E.R.T.A. à photographier et à enregistrer par tous moyens audio visuels qu'elle jugera appropriés les conversations tenues à l intérieur du véhicule entre le stagiaire et le moniteur/instructeur et toutes autres situations diverses sur le circuit. A défaut d instruction contraire du participant, ces supports audio visuels pourront être utilisés libres de droit pour toute communication faite par le CEERTA. Article 3 ACCOMPAGNANTS La société C.E.E.R.T.A. ne pourra être tenue pour responsable des accompagnants pour des problèmes survenant à l intérieur ou à proximité du circuit et de ses locaux. Les mineurs sont sous l entière responsabilité de leurs parents. Les bébés en poussette ne sont pas autorisés sur le circuit. Les consignes de sécurité données par les responsables de la société C.E.E.R.T.A. devront être respectées sous peine d être exclus du circuit. Le nombre d accompagnant pourra être limité par le C.E.E.R.T.A. Article 4 RESERVATION f) Réservation La réservation d un baptême de pilotage auprès de la société C.E.E.R.T.A. peut s effectuer de trois manières différentes : 5

6 Par téléphone avec un conseiller ; Par l interface de réservation sur notre site internet issoire.com ou Directement au CEERTA. g) Modes de règlement Le règlement peut s effectuer par chèque, par Carte Bancaire, par virement ou par espèce dans le cadre d une commande réalisée sur le lieu de vente de la société C.E.E.R.T.A. dans le respect des dispositions de l article L112 6 du Code monétaire et financier et des décrets corrélatifs. Toute commande est valable uniquement accompagnée du règlement complet. Les prix s entendent TTC (TVA 20 %). h) Bon cadeau Achat de baptême Lors de l acte d achat, l acheteur peut choisir de prendre un Bon Cadeau d une période de validité d un an à compter de la date d achat. Dans ce cas, la société C.E.E.R.T.A. envoie par e mail (instantané) ou par courrier (sous 3 jours), selon le choix du client, un Bon Cadeau qui est à remettre au bénéficiaire du baptême. Celui ci appelle la société C.E.E.R.T.A. au afin de choisir et de confirmer une date de baptême. La date limite de validité indiquée sur le bon cadeau correspond à une date butoir de réalisation du baptême. Compte tenu des impératifs de planning et de capacité limité de chacune des dates proposées, il appartient au participant de choisir sa date de baptême suffisamment tôt pour pouvoir l effectuer avant la date limite de validité de son bon cadeau. En cas d absence du participant le jour du baptême, aucun remboursement ou report sur une autre date ne pourra être effectué. Les impératifs d'organisation ne permettent pas à la société C.E.E.R.T.A. de convoquer les participants selon l'heure de convocation de leur souhait. Le bénéficiaire s'engage donc à se conformer à l'heure de convocation qu'il lui sera indiqué par la société C.E.E.R.T.A. Tout baptême sera refuse si la société C.E.E.R.T.A. n a pas reçu préalablement le règlement de la prestation ou si le client ne présente pas le justificatif de la réservation, le C.E.E.R.T.A. n étant pas responsable du courrier et de la transmission des virements. i) Conditions de report sur une autre date La date d un baptême peut être librement reportée par le participant jusqu'à 15 (quinze) jours avant la date du baptême. En cas de maladies graves, accidents ou événements exceptionnels du participant l'empêchant d'effectuer son baptême, le participant s'engage à avertir la société C.E.E.R.T.A. dans les 24h de la survenance de l'évènement et à transmettre sous 8 (huit) jours par fax ou par courrier les justificatifs adéquats (arrêt de travail, certificat d'hospitalisation...). Après validation par la société C.E.E.R.T.A., le participant aura la faculté de reporter son baptême. 6

7 Dans tous les autres cas, le report de date ne sera pas accepté et le participant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni compensation. Cependant, le participant a toute liberté pour modifier le bénéficiaire du baptême et ce jusqu'à la date du baptême. Pour des raisons indépendantes de sa volonté (travaux sur le circuit, modification du planning du circuit, nombre de participants trop faible), la société C.E.E.R.T.A. peut être amenée à modifier le planning et éventuellement à annuler une date. Dans ce dernier cas, les participants programmés sur la journée seront prévenus au plus tôt par ou sms. Les conditions météorologiques ne sauraient en aucun cas constituer un cas de force majeure de nature à justifier un report par le participant de la date programmée. Toutefois, si les conditions ne permettent pas d'assurer la sécurité du baptême, à savoir neige, verglas ou fortes pluies, la société C.E.E.R.T.A. se réserve le droit d'annuler le baptême. Etant donné le caractère soudain de ces évènements ou de leur gravité, cette annulation pourra également exceptionnellement intervenir le jour même du stage. Le participant sera informé de l annulation au plus tôt par sms ou par . Dans ce cas, une nouvelle date de baptême sera communiquée aux participants. j) Rétractation Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n est pas applicable aux prestations de services d hébergement, de transport, de restauration, de loisir qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée (article L de code de la consommation). Au vu de ce qui précède, le délai de rétractation de 14 jours ne peut s appliquer à l activité baptême exercée par la société C.E.E.R.T.A. Article 5 Informatique & et liberté En application de la Loi n du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires à l application de votre commande. Certaines réponses sont obligatoires. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles à du Code Pénal. Article 6 Juridiction compétente Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort duquel se trouve le siège de la société C.E.E.R.T.A. 7

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