A lire attentivement
|
|
- Jean-Baptiste Aubé
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DU CEERTA ECOLE DE PILOTAGE A lire attentivement Les prestations présentes sur le site sont proposées par la société C.E.E.R.T.A., société de droit français au capital de ,41 euros enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro B Le seul fait de passer commande implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes clauses Article 1 PRESTATION Stage de pilotage : La prestation objet de la réservation comporte la mise à disposition d un véhicule à caractère sportif pour le temps correspondant au programme compris dans le stage. La séance commence par un briefing expliquant les règles de maniement, de conduite et de sécurité du véhicule, ainsi que le programme de la prestation. Article 2 OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS AU STAGE Le stagiaire devra être âgé au minimum de 18 ans et posséder un permis de conduire B en cours de validité (à présenter au début de la journée sur demande des responsables de la société C.E.E.R.T.A.). L'oubli du permis de conduire le jour du stage n'est pas un cas de force majeure, il est donc considéré comme une absence. Tout participant doit mesurer au minimum 1,30m. Le participant sera responsable des risques inhérents à la conduite d un véhicule à caractère sportif et ne pourra engager la responsabilité de la société C.E.E.R.T.A., en cas d accident sauf à prouver une faute de celle ci. En cas de conduite non conforme aux règles de sécurité, le moniteur/instructeur pourra à tout moment interrompre la prestation, la fraction de la prestation non exécutée n'étant alors pas remboursable. Le participant devra utiliser le matériel conformément aux indications du moniteur/instructeur et ne rien faire qui puisse le détériorer. Il devra prendre toutes dispositions utiles en vue de limiter les risques que lui ou l'un de ses accompagnants pourraient occasionner. Le participant ne doit pas absorber d alcool, de substances illicites (drogues, euphorisants ) ou de médicaments à effets secondaires incompatible avec la conduite automobile avant et pendant la journée. La société C.E.E.R.T.A. se réserve le droit de contrôler le taux d alcoolémie des participants à tout moment à l aide d un éthylotest. 1
2 Le participant devra être en bonne santé et ne pas être sous l influence d aucun traitement médical nuisant à la conduite automobile. L ensemble des stages et prestations est interdit aux femmes enceintes. Pendant le déroulement du stage, le stagiaire autorise la société C.E.E.R.T.A. à photographier et à enregistrer par tous moyens audio visuels qu'elle jugera appropriés les conversations tenues à l intérieur du véhicule entre le stagiaire et le moniteur/instructeur et toutes autres situations diverses sur le circuit. A défaut d instruction contraire du participant, ces supports audio visuels pourront être utilisés libres de droit pour toute communication faite par le CEERTA. Article 3 ACCOMPAGNANTS La société C.E.E.R.T.A. ne pourra être tenue pour responsable des accompagnants pour des problèmes survenant à l intérieur ou à proximité du circuit et de ses locaux. Les mineurs sont sous l entière responsabilité de leurs parents. Les bébés en poussette ne sont pas autorisés sur le circuit. Les consignes de sécurité données par les responsables de la société C.E.E.R.T.A. devront être respectées sous peine d être exclus du circuit. Le nombre d accompagnant pourra être limité par le C.E.E.R.T.A. Article 4 RESERVATION a) Réservation La réservation d un stage de pilotage auprès de la société C.E.E.R.T.A. peut s effectuer de trois manières différentes : Par téléphone avec un conseiller ; Par l interface de réservation sur notre site internet issoire.com ou Directement au CEERTA. b) Modes de règlement Le règlement peut s effectuer par chèque, par Carte Bancaire, par virement ou par espèce dans le cadre d une commande réalisée sur le lieu de vente de la société C.E.E.R.T.A. dans le respect des dispositions de l article L112 6 du Code monétaire et financier et des décrets corrélatifs. Toute commande est valable uniquement accompagnée du règlement complet. Les prix s entendent TTC (TVA 20 %). 2
3 c) Bon cadeau Achat de stage Lors de l acte d achat, l acheteur peut choisir de prendre un Bon Cadeau d une période de validité d un an à compter de la date d achat. Dans ce cas, la société C.E.E.R.T.A. envoie par e mail (instantané) ou par courrier (sous 3 jours), selon le choix du client, un Bon Cadeau qui est à remettre au bénéficiaire du stage. Celui ci appelle la société C.E.E.R.T.A. au afin de choisir et de confirmer une date de stage. La date limite de validité indiquée sur le bon cadeau correspond à une date butoir de réalisation du stage. Compte tenu des impératifs de planning et de capacité limité de chacune des dates proposées, il appartient au participant de choisir sa date de stage suffisamment tôt pour pouvoir l effectuer avant la date limite de validité de son bon cadeau. En cas d absence du participant le jour du stage, aucun remboursement ou report sur une autre date ne pourra être effectué. Les impératifs d'organisation ne permettent pas à la société C.E.E.R.T.A. de convoquer les participants selon l'heure de convocation de leur souhait. Le bénéficiaire s'engage donc à se conformer à l'heure de convocation qu'il lui sera indiqué par la société C.E.E.R.T.A. Tout stage sera refuse si la société C.E.E.R.T.A. n a pas reçu préalablement le règlement de la prestation ou si le client ne présente pas le justificatif de la réservation, le C.E.E.R.T.A. n étant pas responsable du courrier et de la transmission des virements. d) Conditions de report sur une autre date La date d un stage peut être librement reportée par le participant jusqu'à 15 (quinze) jours avant la date du stage. En cas de maladies graves, accidents ou événements exceptionnels du participant l'empêchant d'effectuer son stage, le participant s'engage à avertir la société C.E.E.R.T.A. dans les 24h de la survenance de l'évènement et à transmettre sous 8 (huit) jours par fax ou par courrier les justificatifs adéquats (arrêt de travail, certificat d'hospitalisation...). Après validation par la société C.E.E.R.T.A., le participant aura la faculté de reporter son stage. Dans tous les autres cas, le report de date ne sera pas accepté et le participant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni compensation. Cependant, le participant a toute liberté pour modifier le bénéficiaire du stage et ce jusqu'à la date du stage. Pour des raisons indépendantes de sa volonté (travaux sur le circuit, modification du planning du circuit, nombre de participants trop faible), la société C.E.E.R.T.A. peut être amenée à modifier le planning et éventuellement à annuler une date. Dans ce dernier cas, les participants programmés sur la journée seront prévenus au plus tôt par ou sms. 3
4 Les conditions météorologiques ne sauraient en aucun cas constituer un cas de force majeure de nature à justifier un report par le participant de la date programmée. Toutefois, si les conditions ne permettent pas d'assurer la sécurité du stage, à savoir neige, verglas ou fortes pluies, la société C.E.E.R.T.A. se réserve le droit d'annuler totalement ou partiellement le stage. Etant donné le caractère soudain de ces évènements ou de leur gravité, cette annulation pourra également exceptionnellement intervenir le jour même du stage. Le participant sera informé de l annulation au plus tôt par sms ou par . Dans ce cas, une nouvelle date de stage sera communiquée aux participants. e) Rétractation Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n est pas applicable aux prestations de services d hébergement, de transport, de restauration, de loisir qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée (article L de code de la consommation). Au vu de ce qui précède, le délai de rétractation de 14 jours ne peut s appliquer à l activité de stage de pilotage exercée par la société C.E.E.R.T.A. Article 5 Informatique & et liberté En application de la Loi n du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires à l application de votre commande. Certaines réponses sont obligatoires. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles à du Code Pénal. Article 6 Juridiction compétente Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort duquel se trouve le siège de la société C.E.E.R.T.A. 4 CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DU CEERTA
5 BAPTEME DE PISTE A lire attentivement Les prestations présentes sur le site sont proposées par la société C.E.E.R.T.A., société de droit français au capital de ,41 euros enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro B Le seul fait de passer commande implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes clauses Article 1 PRESTATION Baptêmes de piste Le baptême de piste d effectuera sur un véhicule à caractère sportif, conduit par un moniteur/instructeur, pour le temps correspondant au nombre de tours prévu. Article 2 OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS AU BAPTEME Le stagiaire devra être âgé au minimum de 18 ans sauf si il à l accord écrit de ses représentant légaux, qui devront être présent sur le site sous réserve qu il est au minimum 13 ans. Tout participant doit mesurer au minimum 1,30m. Le participant devra être en bonne santé. Les baptêmes sont interdits aux femmes enceintes. Pendant le déroulement du baptême, le stagiaire autorise la société C.E.E.R.T.A. à photographier et à enregistrer par tous moyens audio visuels qu'elle jugera appropriés les conversations tenues à l intérieur du véhicule entre le stagiaire et le moniteur/instructeur et toutes autres situations diverses sur le circuit. A défaut d instruction contraire du participant, ces supports audio visuels pourront être utilisés libres de droit pour toute communication faite par le CEERTA. Article 3 ACCOMPAGNANTS La société C.E.E.R.T.A. ne pourra être tenue pour responsable des accompagnants pour des problèmes survenant à l intérieur ou à proximité du circuit et de ses locaux. Les mineurs sont sous l entière responsabilité de leurs parents. Les bébés en poussette ne sont pas autorisés sur le circuit. Les consignes de sécurité données par les responsables de la société C.E.E.R.T.A. devront être respectées sous peine d être exclus du circuit. Le nombre d accompagnant pourra être limité par le C.E.E.R.T.A. Article 4 RESERVATION f) Réservation La réservation d un baptême de pilotage auprès de la société C.E.E.R.T.A. peut s effectuer de trois manières différentes : 5
6 Par téléphone avec un conseiller ; Par l interface de réservation sur notre site internet issoire.com ou Directement au CEERTA. g) Modes de règlement Le règlement peut s effectuer par chèque, par Carte Bancaire, par virement ou par espèce dans le cadre d une commande réalisée sur le lieu de vente de la société C.E.E.R.T.A. dans le respect des dispositions de l article L112 6 du Code monétaire et financier et des décrets corrélatifs. Toute commande est valable uniquement accompagnée du règlement complet. Les prix s entendent TTC (TVA 20 %). h) Bon cadeau Achat de baptême Lors de l acte d achat, l acheteur peut choisir de prendre un Bon Cadeau d une période de validité d un an à compter de la date d achat. Dans ce cas, la société C.E.E.R.T.A. envoie par e mail (instantané) ou par courrier (sous 3 jours), selon le choix du client, un Bon Cadeau qui est à remettre au bénéficiaire du baptême. Celui ci appelle la société C.E.E.R.T.A. au afin de choisir et de confirmer une date de baptême. La date limite de validité indiquée sur le bon cadeau correspond à une date butoir de réalisation du baptême. Compte tenu des impératifs de planning et de capacité limité de chacune des dates proposées, il appartient au participant de choisir sa date de baptême suffisamment tôt pour pouvoir l effectuer avant la date limite de validité de son bon cadeau. En cas d absence du participant le jour du baptême, aucun remboursement ou report sur une autre date ne pourra être effectué. Les impératifs d'organisation ne permettent pas à la société C.E.E.R.T.A. de convoquer les participants selon l'heure de convocation de leur souhait. Le bénéficiaire s'engage donc à se conformer à l'heure de convocation qu'il lui sera indiqué par la société C.E.E.R.T.A. Tout baptême sera refuse si la société C.E.E.R.T.A. n a pas reçu préalablement le règlement de la prestation ou si le client ne présente pas le justificatif de la réservation, le C.E.E.R.T.A. n étant pas responsable du courrier et de la transmission des virements. i) Conditions de report sur une autre date La date d un baptême peut être librement reportée par le participant jusqu'à 15 (quinze) jours avant la date du baptême. En cas de maladies graves, accidents ou événements exceptionnels du participant l'empêchant d'effectuer son baptême, le participant s'engage à avertir la société C.E.E.R.T.A. dans les 24h de la survenance de l'évènement et à transmettre sous 8 (huit) jours par fax ou par courrier les justificatifs adéquats (arrêt de travail, certificat d'hospitalisation...). Après validation par la société C.E.E.R.T.A., le participant aura la faculté de reporter son baptême. 6
7 Dans tous les autres cas, le report de date ne sera pas accepté et le participant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni compensation. Cependant, le participant a toute liberté pour modifier le bénéficiaire du baptême et ce jusqu'à la date du baptême. Pour des raisons indépendantes de sa volonté (travaux sur le circuit, modification du planning du circuit, nombre de participants trop faible), la société C.E.E.R.T.A. peut être amenée à modifier le planning et éventuellement à annuler une date. Dans ce dernier cas, les participants programmés sur la journée seront prévenus au plus tôt par ou sms. Les conditions météorologiques ne sauraient en aucun cas constituer un cas de force majeure de nature à justifier un report par le participant de la date programmée. Toutefois, si les conditions ne permettent pas d'assurer la sécurité du baptême, à savoir neige, verglas ou fortes pluies, la société C.E.E.R.T.A. se réserve le droit d'annuler le baptême. Etant donné le caractère soudain de ces évènements ou de leur gravité, cette annulation pourra également exceptionnellement intervenir le jour même du stage. Le participant sera informé de l annulation au plus tôt par sms ou par . Dans ce cas, une nouvelle date de baptême sera communiquée aux participants. j) Rétractation Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n est pas applicable aux prestations de services d hébergement, de transport, de restauration, de loisir qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée (article L de code de la consommation). Au vu de ce qui précède, le délai de rétractation de 14 jours ne peut s appliquer à l activité baptême exercée par la société C.E.E.R.T.A. Article 5 Informatique & et liberté En application de la Loi n du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires à l application de votre commande. Certaines réponses sont obligatoires. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles à du Code Pénal. Article 6 Juridiction compétente Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort duquel se trouve le siège de la société C.E.E.R.T.A. 7
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Préambule : Coordonnées de la société Lingari Sport Oréalys 27 avenue Mercure 31 130 Quint Fonsegrives Tél : 05 62 16 07 95 Fax : 05 62 16 64 75 Conditions générales applicables
Plus en détailCONDITIONS GENERALES VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 Article 1. AUTOEASY.FR : AutoEasy.fr est une marque déposée, toute contrefaçon ou utilisation non autorisée peut faire l'objet de poursuites pénales. Les conditions générales
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE - ACHAT DE PRESTATION AUPRES DE VERTICALWIND
CONDITIONS GENERALES DE VENTE - ACHAT DE PRESTATION AUPRES DE VERTICALWIND En renvoyant la fiche d'inscription, le demandeur s'engage à accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Plus en détail1 - PREAMBULE - OBJET
1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du
Plus en détailConditions générales de vente
Conditions générales de vente Les présentes conditions règlent les rapports entre l établissement, désigné ci-après par l'institut ou l'institut Lyonnais, et les personnes amenées à le fréquenter. Elles
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET ARTICLE 2 - PRIX ARTICLE 3 - MODALITES DE COMMANDE ARTICLE 4 - MODES DE PAIEMENT ARTICLE 5 - DEMANDE D ANNULATION ET DE
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité
Plus en détailConditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr
Conditions générales de vente e-commerce 1. Objet www.vulture.fr Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits et services proposés par le site www.vulture.fr
Plus en détailFICHE INDIVIDUELLE D'INSCRIPTION AUX COURS DE SURF
Document à compléter et renvoyer signé accompagné de votre chèque d acompte à l adresse suivante : Santocha surf club ECOLE 43 rue des Pyrénées 40130 Capbreton FICHE INDIVIDUELLE D'INSCRIPTION AUX COURS
Plus en détailConditions Générales. Caroline et Rosario CARRIERI 41 Rue De Mirande 21000 DIJON Tel : 06.86.71.37.76 //06.52.89.71.29 rwww.mirande-trackevents.
Conditions Générales Caroline et Rosario CARRIERI 41 Rue De Mirande 21000 DIJON Tel : 06.86.71.37.76 //06.52.89.71.29 rwww.mirande-trackevents.com ARTICLE 1 Champ d application Les présentes Conditions
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR Chèques VOYAGES CLUB VOYAGEUR Société TERRA BP 78 92203 Neuilly sur seine Siège social : 128 rue de la Boétie Paris 75008 SAS au capital
Plus en détailRèglement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades
Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades Article 1 : Organisateur Le Groupement d intérêt économique du Centre Commercial
Plus en détailLe loyer pour l intégralité du séjour est du à l arrivée dans l appartement.
Nos Conditions Générales 1. Usage de l appartement L appartement est loué à usage exclusif d habitation et ce à titre provisoire. Le locataire, préalablement à sa réservation, déclare que la réservation
Plus en détailSite www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE
Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Dernière mise à jour : Préambule GENTLEMAN SELECTIONS propose un site de commerce électronique accessible via le réseau internet
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHAT
CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion
Plus en détailAssociation Le Belval Journée Circuit Croix en Ternois. Le 24 avril 2013
Association Le Belval Journée Circuit Croix en Ternois Le 24 avril 2013 L'association le Belval de type loi 1901 à but non lucratif gère une structure médico-sociale (La Maison de Belval) bénéficiant d'un
Plus en détailCes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION.
Conditions générales de vente de SUD LOGICIEL GESTION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SUD LOGICIEL GESTION. au capital de 3000 euro dont le siège social est à
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION SCOOTER (version 20110604) entre Scenic Tours sprl (propriétaire loueur) et le client/locataire/conducteur qui accepte.
Scenic Tours sprl tel/fax +32-(0)82-21 96 37 Chaussée Romaine, 10 gsm +32-(0)475-24 26 50 B5500 Dinant email info@scenic-tours.be Belgium www.scenic-tours.be TVA: BE 865.731.136 Entreprise n : 0865.731.136
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Informations Légales Mineurs et capacité juridique L'ordonnance n 59-107 du 7 janvier 1959, la loi n 74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3342-1 du Code de la santé publique
Plus en détailSEM Remontées Mécaniques de Megève 220 route du téléphérique de Rochebrune - 74120 MEGEVE Tél. : 04 50 21 57 10
Conditions générales communes de vente et d utilisation des forfaits / clauses de transport des remontées mécaniques Les présentes conditions générales de vente sont applicables à partir du 01/10/2014
Plus en détailConditions Générales de Vente (site e- commerce)
Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur
Plus en détail1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres.
Conditions Générales de vente des licences d utilisation des logiciels «Natso Backup». Dernière mise à jour : 25 / 03 / 2009 Article 1 - PREAMBULE 1.1 - Les présentes Conditions Générales de vente ont
Plus en détailAssociation le Belval Journée Croix en Ternois Le 04 juillet 2015
Association le Belval Journée Croix en Ternois Le 04 juillet 2015 L'Association Le Belval perdure dans l'organisation de journées de roulage moto au circuit de Croix en Ternois. Voici le dossier d'inscription
Plus en détailPréambule. 2. Objet. 3. Destinataires des offres
Préambule Ulmann a pour activité la revente et la distribution de cadeaux et objets publicitaires et de cadeaux d affaires de marques, exclusivement à des acheteurs agissant à titre professionnel et non
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE TRAVELDEAL.MA ARTICLE 1 : OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE TRAVELDEAL.MA ARTICLE 1 : OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE TraveDeal.ma est une marque de Privilege Voyages, agence de voyages créée en 1996, au siège social
Plus en détailRèglement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016
Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTES
CONDITIONS GENERALES DE VENTES 1. BILLETTERIE 1.1 Les tarifs de billetterie appliqués par l association Antipode MJC sont déterminés par son Conseil d Administration. 1.2 Les prix des billets sont indiqués
Plus en détailCONVENTION DE STAGE A L ETRANGER
CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby
Plus en détailDu 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015
Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE La société ARKILIUM, «le prestataire», est une société prestataire de services qui a développé un savoir-faire et une compétence approfondie dans la conception et
Plus en détailConditions Générales d Inscription (Extrait)
Conditions Générales d Inscription (Extrait) La participation aux prestations dispensées par l Alliance Française de Montpellier (AFM) nécessite le paiement en Euros des frais suivants : 1. Le droit d
Plus en détailPhoenix Roller In line Hockey a.s.b.l.
Règlement d Ordre Intérieur 1. Objectifs Le club a pour objectifs: de promouvoir le Roller In Line Hockey pour le loisir et la compétition, en organisant des séances d'initiations, d'entraînements et de
Plus en détailBulletin d inscription Circuit de tournois 2015
Bulletin d inscription Circuit de tournois 2015 Renseignements sur le ou la stagiaire Documents à fournir Nom : Prénom :... Date de naissance : / / Tél portable :... E-Mail :... Classement FFT :... N de
Plus en détailRèglement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)
Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015
CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS Date : Avril 2015 1. Identification du vendeur Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale Littoral Normand- Picard 80142 Abbeville Cedex N SIRET 13000330400024
Plus en détailSTAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015
1/10 STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015 LE STAGIAIRE Nom :... Prénom :... Date de naissance :. /. /. Tel portable :... E-mail :... Adresse :... LE STAGE DE RUGBY (1) Dates de stage pour
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE (S.T.G.M) Société Anonyme au capital de 3 240 000,00 SIREN 076 920 024 RCS CHAMBERY
Plus en détailREPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)
REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES
Plus en détailBulletin d'inscription
Bulletin d'inscription Comment vous inscrire? 1. Vous nous faites parvenir votre bulletin d'inscription par courrier à Novatem conseils et formations, 128 rue du Faubourg de Douai- 59000 Lille ou vous
Plus en détailCONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN
CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec
Plus en détailOCA vente de billetterie CONDITIONS GENERALES DE VENTE
137, avenue Pierre Mendès France 74130 Bonneville OCA vente de billetterie CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE Le spectacle commence à l heure annoncée : les accès sont fermés dès le début de la représentation.
Plus en détailLa commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.
Conditions générales de vente 1. Identification du vendeur Société TIKI FACTORY AU CAPITAL DE 500 Siège social 41 rue maillardiere 35770 VERN- France 2. Application des conditions générales de vente La
Plus en détailConditions générales de vente du Team Performance 55 :
Conditions générales de vente du Team Performance 55 : Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes inscriptions passées sur le site internet, inscriptions «papier» envoyées par courrier
Plus en détailConditions générales de vente de prestation de services PINGWY Monitoring (en vigueur à compter du 01/02/2012)
Conditions générales de vente de prestation de services PINGWY Monitoring (en vigueur à compter du 01/02/2012) Article 1 - Champ d application des conditions générales de vente Les présentes conditions
Plus en détailDISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE ANNEXE 11bis DISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE «ANNULATION VOYAGE»
DISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE ANNEXE 11bis DISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE «ANNULATION VOYAGE» Déclarer le Sinistre à l Assureur dans les cinq (5) jours ouvrés, sauf cas fortuit ou de force majeure :
Plus en détail2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium.
Conditions générales d utilisation de Ticket Premium Octobre 2012 1. Définitions Les mots et expressions utilisés dans les présentes conditions générales avec des majuscules ont le sens qui leur est donné
Plus en détailMardi 21 Juillet et Mercredi 22 juillet 2015 Château de Prye + Circuit de Nevers-Magny Cours F1
Formulaire à remplir et signer puis à adresser par courrier accompagné pour les pilotes uniquement des conditions de participation et de la décharge de responsabilité signées et du règlement à : BMW M
Plus en détailCAHIER DES CHARGES CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES
CAHIER DES CHARGES V 12/2009 CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES Article 1 : modalités de la vente - inscription préalable obligatoire. La vente a lieu par lot, sauf exception et en une seule séance, et exclusivement
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION 1) Mentions Légales 1.1 - Le site internet FacileSMS est édité la société FACILE SOLUTION S.A.R.L. dont le siège est situé 68 Avenue de la Liberté, 1930 Luxembourg
Plus en détailRÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du 28.06.2013
RÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du 28.06.2013 Textes de référence : Régime général Loi n 2006 396 du 31 mars 2006 relatif à l égalité des chances (article 9 modifié par
Plus en détailComment participer? Règlement du jeu «Ma Fnac en photo»
Comment participer? 1 Prenez en photo la devanture de votre Fnac préférée. 2 Envoyez votre photo à social.media@fnac.com en précisant votre nom et prénom ainsi que le nom de la Fnac photographiée. 3 Si
Plus en détailPLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION
PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION Version : 2 Date : 28/03/2012 Règlement d utilisation 2. DEFINITION DES UTILISATEURS Article 1.1 Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de définir
Plus en détailA Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement
A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement (Extraits) Sur le licenciement : Attendu que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, doit être suffisamment
Plus en détailCircuit de Clastres Propriété de la c32s
DRIFT INTERDIT Circuit de Clastres Propriété de la c32s Conditions générales DRIFT INTERDIT La gestion du Circuit de Clastres est assurée par la Communauté de Communes du Canton de Saint-Simon, Rue de
Plus en détailLes crédits à la consommation
Les crédits à la consommation Billet du blog publié le 16/03/2015, vu 244 fois, Auteur : Fabrice R. LUCIANI Code de la consommation (Valable à partir du 18 mars 2016) Avis du 24 juin 2014 relatif à l'application
Plus en détailBASKET CLUB DE L ETOILE Site Internet : www.bcetoile.com
Dossier d inscription saison 2015/2016 A remettre complet au secrétariat à l entraineur Pièces à frnir (tt dossier incomplet sera immédiatement rendu à l adhérent) : Le bulletin d inscription rempli et
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. EN LISANT ET ACHETANT SUR LE SITE EN LIGNE DE SAS TEESHIRT- MINUTE.COM, LE CLIENT CERTIFIE AVOIR LU ET APPROUVÉ CES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES. I. GENERALITÉS.
Plus en détailLISTE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, LOCATION DE CAMPING CAR VINTAGE CAMPER
LISTE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, LOCATION DE CAMPING CAR VINTAGE CAMPER 1 - Conditions de réservation Afin d'effectuer une réservation, le client doit nous communiquer les informations suivantes
Plus en détailI/ L adhésion au programme de fidélité des hôtels Roi Soleil
Conditions générales de la carte de Fidélité Les Cartes Gold s'inscrivent dans le programme de fidélité des Hôtels Roi Soleil, géré par la Sarl Hôtels Roi Soleil au capital de 11 650 000 dont le siège
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND
CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes
Plus en détailRèglement jeu-concours Jeu NFC Twisto
Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto Article 1 : Organisation du Concours La société : KEOLIS CAEN au capital de 60 000 enregistré sous le numéro de SIRET 572 028 660 000 72 et dont le siège social se
Plus en détailREGLEMENT DU JEU PROMOTIONNEL «MOOV SMS GAGNANT»
REGLEMENT DU JEU PROMOTIONNEL «MOOV SMS GAGNANT» Le présent règlement a pour objet d indiquer les conditions de participation au JEU «Moov SMS Gagnant». La participation au jeu «Moov SMS Gagnant», vaut
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «SMS VIE DE MOBILE»
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «SMS VIE DE MOBILE» 1. OBJET DEKALEE, SARL au capital de 50 000 Euros,immatriculée au RCS Paris sous le numéro 752 469 163, dont le siège social est situé au 49 rue Boissonade,
Plus en détailSTATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»
1 STATUTS Association «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» Logo 2 I. CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
Plus en détailConditions générales de location à quai du bateau ORCA
Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Le PROPRIETAIRE dénommé Hubert MARTY loue au client identifié au formulaire de location, le bateau de plaisance identifié audit formulaire. Cette
Plus en détailResponsabilité pénale de l association
Responsabilité pénale de l association Infractions limitativement définies : Le code pénal prévoit la responsabilité pénale des personnes morales à raison des infractions réalisées pour leur compte et
Plus en détailConditions Générale de «Prestations de services»
Conditions Générale de «Prestations de services» Article 1 - Définitions Nom commercial, ORDI-HS, désigne l Auto-entrepreneur, M. HAMID Farid, 5 Avenue de Jouandin, 64100, Bayonne. (A.E, entreprise non
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1.1- Les présentes conditions générales de vente (CGV) s appliquent aux produits vendus par la SARL Délices de l Arceau sous
Plus en détailCONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /...
CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... Concernant le stagiaire: Nom : Prénom : Adresse : Date de naissance : Nationalité : Formation : Entre: Nom et adresse complète
Plus en détailProjet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès
Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès Article 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d utilisation des locaux et du matériel de la
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 1 PRÉAMBULE L agence web MILKCREATION est une société spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Elle intègre les domaines
Plus en détailFiche d inscription :
Fiche d inscription : LE STAGIAIRE Nom :.........................Prénom :................... Sexe :.................. Date de naissance :................. Adresse :..........................................................................................................
Plus en détailConditions générales
Conditions générales Speer Racing GmbH Sportveranstaltungen, Wannweiler Strasse 65, D-72770 Reutlingen, Allemagne appelée par la suite "SRS" 1. Domaine d application Ces conditions générales s'appliquent
Plus en détailRèglement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL»
Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Article 1 - société organisatrice La Société Clarins Fragrance Group S.A.S au capital de 3 280 000 Euros immatriculée au Registre
Plus en détailVOLANT 2012 REGLEMENT
VOLANT 2012 REGLEMENT L école de pilotage (l organisateur) organise une opération de détection de pilotes, sur deux circuits, afin de leur faire découvrir le sport automobile et plus particulièrement la
Plus en détailCONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE
CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Entre : L Université du Maine, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représenté par son Président Monsieur Yves GUILLOTIN, assisté de
Plus en détailArticle 1. Enregistrement d un nom de domaine
Conditions Générales d Utilisation du Service «Nom de domaine pro» Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Relais Internet, département
Plus en détailA-CAMP 5.1 STAGE SNOWBOARD FREESTYLE" Vars 11 au 19 avril 2015"
A-CAMP 5.1 STAGE SNOWBOARD FREESTYLE" Vars 11 au 19 avril 2015" Merci d'avoir choisi les stages A-Camp Ces stages d entrainement sont destinés aux mordus de glisse de tous âges qui désirent progresser
Plus en détaildes Anciens de la Cité
28-29 août 2010 Formulaire d inscription 2010 Nom : Prénom : Nom de jeune fille (porté lors du séjour à la Cité internationale) : Nationalité : Date de Naissance : Dates de résidence à la cité internationale
Plus en détailCIRCUIT DE LA CHATRE
CIRCUIT DE LA CHATRE L association CastelRacing Team est heureuse de vous proposer une sortie circuit à La CHATRE (à 35 km au sud de Châteauroux) le dimanche 27 février 2011. Cette journée est ouverte
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING VERSION en date du 18 mars 2007 Dispositions générales Di&mark-Emailing est une solution logicielle de Gestion d emailing commercialisée par Di&mark, société
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE
CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 11 avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la validation
Plus en détailConditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet
informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente
Plus en détailLA GEXOISE ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE MIXTE REGLEMENT INTERIEUR
LA GEXOISE ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE MIXTE REGLEMENT INTERIEUR Parents et Gymnastes doivent lire attentivement le présent règlement. Pour le bon déroulement d une saison au sein de la GEXOISE, la vie
Plus en détailFiche pratique n 10 : les droits des clients en matière bancaire (25/01/2010)
Fiche pratique n 10 : les droits des clients en matière bancaire (25/01/2010) Frais excessifs, tarification difficilement compréhensible, les litiges entre les banques et leurs clients sont nombreux. Des
Plus en détailSTAGE TENNIS INTENSIF & TOURNOIS (- 18 ans) 2015 sans hébergement, avec repas à midi CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION :
CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION : 1) Modalités d inscription A retourner à l adresse suivante : ACADEMIE DE TENNIS FRANCK LEROUX, TENNIS CLUB D ARCACHON 7 avenue du Parc - 33120 ARCACHON FRANCE Le bulletin
Plus en détailRÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL
RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL Approuvés par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Objet Le présent règlement définit le contenu des engagements contractuels
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE MAINTENANCE DES LOGICIELS DE BUSINESS OFFICE OXYGEN
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE MAINTENANCE DES LOGICIELS DE BUSINESS OFFICE OXYGEN ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT Les présentes Conditions Générales de souscriptions, d abonnement et de Maintenance
Plus en détailConditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)
Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les
Plus en détailConditions générales de vente www.legitech.lu
Conditions générales de vente www.legitech.lu Article 1 CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée
Plus en détailMentions Légales. Webmaster. Propriété intellectuelle
Mentions Légales Site web édité et hébergement par l auto-entreprise Axxom de Delorme Andy. N de Siret : 518 501 572 00011 17 chemin du petit clora 63400 Chamalières Téléphone : 06-21-53-88-99 Mail : contact@axxom.fr
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente 1. Définitions Gonzague TROUFFIER est auto-entrepreneur domiciliée à Sainte Maxime, 9 avenue des Sardinaux, 83 120. SIRET : 481 839 702 00042 - APE : 7734Z Son activité principale
Plus en détailAprès étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD.
École Centrale Paris * ESCP-Europe * Agro Paris Tech Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint un dossier d'inscription pour la Session Principale du CHEE&DD. Je vous demande de bien vouloir nous adresser
Plus en détailConditions Générales de Vente de la billetterie pour les matchs organisés par le PSG au Parc des Princes pour la saison 2012/2013
Conditions Générales de Vente de la billetterie pour les matchs organisés par le PSG au Parc des Princes pour la saison 2012/2013 1. OBJET Les présentes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles
Plus en détailConditions générales de vente et d utilisation de la plateforme MailForYou à compter du 27 janvier 2015
Conditions générales de vente et d utilisation de la plateforme MailForYou à compter du 27 janvier 2015 Anthemis - Révision 2 27/01/2015 ARTICLE 1 OBJET DU CONTRAT 1.1 Objet du contrat Le présent contrat
Plus en détailConditions générales de vente relatives à la souscription en ligne
Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE https://banque.edmond-de-rothschild.fr 1. OBJET Edmond de Rothschild (France), société anonyme au capital de 83.075.820 euros, dont le siège
Plus en détail