A lire attentivement

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "A lire attentivement"

Transcription

1 CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DU CEERTA ECOLE DE PILOTAGE A lire attentivement Les prestations présentes sur le site sont proposées par la société C.E.E.R.T.A., société de droit français au capital de ,41 euros enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro B Le seul fait de passer commande implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes clauses Article 1 PRESTATION Stage de pilotage : La prestation objet de la réservation comporte la mise à disposition d un véhicule à caractère sportif pour le temps correspondant au programme compris dans le stage. La séance commence par un briefing expliquant les règles de maniement, de conduite et de sécurité du véhicule, ainsi que le programme de la prestation. Article 2 OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS AU STAGE Le stagiaire devra être âgé au minimum de 18 ans et posséder un permis de conduire B en cours de validité (à présenter au début de la journée sur demande des responsables de la société C.E.E.R.T.A.). L'oubli du permis de conduire le jour du stage n'est pas un cas de force majeure, il est donc considéré comme une absence. Tout participant doit mesurer au minimum 1,30m. Le participant sera responsable des risques inhérents à la conduite d un véhicule à caractère sportif et ne pourra engager la responsabilité de la société C.E.E.R.T.A., en cas d accident sauf à prouver une faute de celle ci. En cas de conduite non conforme aux règles de sécurité, le moniteur/instructeur pourra à tout moment interrompre la prestation, la fraction de la prestation non exécutée n'étant alors pas remboursable. Le participant devra utiliser le matériel conformément aux indications du moniteur/instructeur et ne rien faire qui puisse le détériorer. Il devra prendre toutes dispositions utiles en vue de limiter les risques que lui ou l'un de ses accompagnants pourraient occasionner. Le participant ne doit pas absorber d alcool, de substances illicites (drogues, euphorisants ) ou de médicaments à effets secondaires incompatible avec la conduite automobile avant et pendant la journée. La société C.E.E.R.T.A. se réserve le droit de contrôler le taux d alcoolémie des participants à tout moment à l aide d un éthylotest. 1

2 Le participant devra être en bonne santé et ne pas être sous l influence d aucun traitement médical nuisant à la conduite automobile. L ensemble des stages et prestations est interdit aux femmes enceintes. Pendant le déroulement du stage, le stagiaire autorise la société C.E.E.R.T.A. à photographier et à enregistrer par tous moyens audio visuels qu'elle jugera appropriés les conversations tenues à l intérieur du véhicule entre le stagiaire et le moniteur/instructeur et toutes autres situations diverses sur le circuit. A défaut d instruction contraire du participant, ces supports audio visuels pourront être utilisés libres de droit pour toute communication faite par le CEERTA. Article 3 ACCOMPAGNANTS La société C.E.E.R.T.A. ne pourra être tenue pour responsable des accompagnants pour des problèmes survenant à l intérieur ou à proximité du circuit et de ses locaux. Les mineurs sont sous l entière responsabilité de leurs parents. Les bébés en poussette ne sont pas autorisés sur le circuit. Les consignes de sécurité données par les responsables de la société C.E.E.R.T.A. devront être respectées sous peine d être exclus du circuit. Le nombre d accompagnant pourra être limité par le C.E.E.R.T.A. Article 4 RESERVATION a) Réservation La réservation d un stage de pilotage auprès de la société C.E.E.R.T.A. peut s effectuer de trois manières différentes : Par téléphone avec un conseiller ; Par l interface de réservation sur notre site internet issoire.com ou Directement au CEERTA. b) Modes de règlement Le règlement peut s effectuer par chèque, par Carte Bancaire, par virement ou par espèce dans le cadre d une commande réalisée sur le lieu de vente de la société C.E.E.R.T.A. dans le respect des dispositions de l article L112 6 du Code monétaire et financier et des décrets corrélatifs. Toute commande est valable uniquement accompagnée du règlement complet. Les prix s entendent TTC (TVA 20 %). 2

3 c) Bon cadeau Achat de stage Lors de l acte d achat, l acheteur peut choisir de prendre un Bon Cadeau d une période de validité d un an à compter de la date d achat. Dans ce cas, la société C.E.E.R.T.A. envoie par e mail (instantané) ou par courrier (sous 3 jours), selon le choix du client, un Bon Cadeau qui est à remettre au bénéficiaire du stage. Celui ci appelle la société C.E.E.R.T.A. au afin de choisir et de confirmer une date de stage. La date limite de validité indiquée sur le bon cadeau correspond à une date butoir de réalisation du stage. Compte tenu des impératifs de planning et de capacité limité de chacune des dates proposées, il appartient au participant de choisir sa date de stage suffisamment tôt pour pouvoir l effectuer avant la date limite de validité de son bon cadeau. En cas d absence du participant le jour du stage, aucun remboursement ou report sur une autre date ne pourra être effectué. Les impératifs d'organisation ne permettent pas à la société C.E.E.R.T.A. de convoquer les participants selon l'heure de convocation de leur souhait. Le bénéficiaire s'engage donc à se conformer à l'heure de convocation qu'il lui sera indiqué par la société C.E.E.R.T.A. Tout stage sera refuse si la société C.E.E.R.T.A. n a pas reçu préalablement le règlement de la prestation ou si le client ne présente pas le justificatif de la réservation, le C.E.E.R.T.A. n étant pas responsable du courrier et de la transmission des virements. d) Conditions de report sur une autre date La date d un stage peut être librement reportée par le participant jusqu'à 15 (quinze) jours avant la date du stage. En cas de maladies graves, accidents ou événements exceptionnels du participant l'empêchant d'effectuer son stage, le participant s'engage à avertir la société C.E.E.R.T.A. dans les 24h de la survenance de l'évènement et à transmettre sous 8 (huit) jours par fax ou par courrier les justificatifs adéquats (arrêt de travail, certificat d'hospitalisation...). Après validation par la société C.E.E.R.T.A., le participant aura la faculté de reporter son stage. Dans tous les autres cas, le report de date ne sera pas accepté et le participant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni compensation. Cependant, le participant a toute liberté pour modifier le bénéficiaire du stage et ce jusqu'à la date du stage. Pour des raisons indépendantes de sa volonté (travaux sur le circuit, modification du planning du circuit, nombre de participants trop faible), la société C.E.E.R.T.A. peut être amenée à modifier le planning et éventuellement à annuler une date. Dans ce dernier cas, les participants programmés sur la journée seront prévenus au plus tôt par ou sms. 3

4 Les conditions météorologiques ne sauraient en aucun cas constituer un cas de force majeure de nature à justifier un report par le participant de la date programmée. Toutefois, si les conditions ne permettent pas d'assurer la sécurité du stage, à savoir neige, verglas ou fortes pluies, la société C.E.E.R.T.A. se réserve le droit d'annuler totalement ou partiellement le stage. Etant donné le caractère soudain de ces évènements ou de leur gravité, cette annulation pourra également exceptionnellement intervenir le jour même du stage. Le participant sera informé de l annulation au plus tôt par sms ou par . Dans ce cas, une nouvelle date de stage sera communiquée aux participants. e) Rétractation Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n est pas applicable aux prestations de services d hébergement, de transport, de restauration, de loisir qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée (article L de code de la consommation). Au vu de ce qui précède, le délai de rétractation de 14 jours ne peut s appliquer à l activité de stage de pilotage exercée par la société C.E.E.R.T.A. Article 5 Informatique & et liberté En application de la Loi n du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires à l application de votre commande. Certaines réponses sont obligatoires. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles à du Code Pénal. Article 6 Juridiction compétente Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort duquel se trouve le siège de la société C.E.E.R.T.A. 4 CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DU CEERTA

5 BAPTEME DE PISTE A lire attentivement Les prestations présentes sur le site sont proposées par la société C.E.E.R.T.A., société de droit français au capital de ,41 euros enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro B Le seul fait de passer commande implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes clauses Article 1 PRESTATION Baptêmes de piste Le baptême de piste d effectuera sur un véhicule à caractère sportif, conduit par un moniteur/instructeur, pour le temps correspondant au nombre de tours prévu. Article 2 OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS AU BAPTEME Le stagiaire devra être âgé au minimum de 18 ans sauf si il à l accord écrit de ses représentant légaux, qui devront être présent sur le site sous réserve qu il est au minimum 13 ans. Tout participant doit mesurer au minimum 1,30m. Le participant devra être en bonne santé. Les baptêmes sont interdits aux femmes enceintes. Pendant le déroulement du baptême, le stagiaire autorise la société C.E.E.R.T.A. à photographier et à enregistrer par tous moyens audio visuels qu'elle jugera appropriés les conversations tenues à l intérieur du véhicule entre le stagiaire et le moniteur/instructeur et toutes autres situations diverses sur le circuit. A défaut d instruction contraire du participant, ces supports audio visuels pourront être utilisés libres de droit pour toute communication faite par le CEERTA. Article 3 ACCOMPAGNANTS La société C.E.E.R.T.A. ne pourra être tenue pour responsable des accompagnants pour des problèmes survenant à l intérieur ou à proximité du circuit et de ses locaux. Les mineurs sont sous l entière responsabilité de leurs parents. Les bébés en poussette ne sont pas autorisés sur le circuit. Les consignes de sécurité données par les responsables de la société C.E.E.R.T.A. devront être respectées sous peine d être exclus du circuit. Le nombre d accompagnant pourra être limité par le C.E.E.R.T.A. Article 4 RESERVATION f) Réservation La réservation d un baptême de pilotage auprès de la société C.E.E.R.T.A. peut s effectuer de trois manières différentes : 5

6 Par téléphone avec un conseiller ; Par l interface de réservation sur notre site internet issoire.com ou Directement au CEERTA. g) Modes de règlement Le règlement peut s effectuer par chèque, par Carte Bancaire, par virement ou par espèce dans le cadre d une commande réalisée sur le lieu de vente de la société C.E.E.R.T.A. dans le respect des dispositions de l article L112 6 du Code monétaire et financier et des décrets corrélatifs. Toute commande est valable uniquement accompagnée du règlement complet. Les prix s entendent TTC (TVA 20 %). h) Bon cadeau Achat de baptême Lors de l acte d achat, l acheteur peut choisir de prendre un Bon Cadeau d une période de validité d un an à compter de la date d achat. Dans ce cas, la société C.E.E.R.T.A. envoie par e mail (instantané) ou par courrier (sous 3 jours), selon le choix du client, un Bon Cadeau qui est à remettre au bénéficiaire du baptême. Celui ci appelle la société C.E.E.R.T.A. au afin de choisir et de confirmer une date de baptême. La date limite de validité indiquée sur le bon cadeau correspond à une date butoir de réalisation du baptême. Compte tenu des impératifs de planning et de capacité limité de chacune des dates proposées, il appartient au participant de choisir sa date de baptême suffisamment tôt pour pouvoir l effectuer avant la date limite de validité de son bon cadeau. En cas d absence du participant le jour du baptême, aucun remboursement ou report sur une autre date ne pourra être effectué. Les impératifs d'organisation ne permettent pas à la société C.E.E.R.T.A. de convoquer les participants selon l'heure de convocation de leur souhait. Le bénéficiaire s'engage donc à se conformer à l'heure de convocation qu'il lui sera indiqué par la société C.E.E.R.T.A. Tout baptême sera refuse si la société C.E.E.R.T.A. n a pas reçu préalablement le règlement de la prestation ou si le client ne présente pas le justificatif de la réservation, le C.E.E.R.T.A. n étant pas responsable du courrier et de la transmission des virements. i) Conditions de report sur une autre date La date d un baptême peut être librement reportée par le participant jusqu'à 15 (quinze) jours avant la date du baptême. En cas de maladies graves, accidents ou événements exceptionnels du participant l'empêchant d'effectuer son baptême, le participant s'engage à avertir la société C.E.E.R.T.A. dans les 24h de la survenance de l'évènement et à transmettre sous 8 (huit) jours par fax ou par courrier les justificatifs adéquats (arrêt de travail, certificat d'hospitalisation...). Après validation par la société C.E.E.R.T.A., le participant aura la faculté de reporter son baptême. 6

7 Dans tous les autres cas, le report de date ne sera pas accepté et le participant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni compensation. Cependant, le participant a toute liberté pour modifier le bénéficiaire du baptême et ce jusqu'à la date du baptême. Pour des raisons indépendantes de sa volonté (travaux sur le circuit, modification du planning du circuit, nombre de participants trop faible), la société C.E.E.R.T.A. peut être amenée à modifier le planning et éventuellement à annuler une date. Dans ce dernier cas, les participants programmés sur la journée seront prévenus au plus tôt par ou sms. Les conditions météorologiques ne sauraient en aucun cas constituer un cas de force majeure de nature à justifier un report par le participant de la date programmée. Toutefois, si les conditions ne permettent pas d'assurer la sécurité du baptême, à savoir neige, verglas ou fortes pluies, la société C.E.E.R.T.A. se réserve le droit d'annuler le baptême. Etant donné le caractère soudain de ces évènements ou de leur gravité, cette annulation pourra également exceptionnellement intervenir le jour même du stage. Le participant sera informé de l annulation au plus tôt par sms ou par . Dans ce cas, une nouvelle date de baptême sera communiquée aux participants. j) Rétractation Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n est pas applicable aux prestations de services d hébergement, de transport, de restauration, de loisir qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée (article L de code de la consommation). Au vu de ce qui précède, le délai de rétractation de 14 jours ne peut s appliquer à l activité baptême exercée par la société C.E.E.R.T.A. Article 5 Informatique & et liberté En application de la Loi n du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires à l application de votre commande. Certaines réponses sont obligatoires. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles à du Code Pénal. Article 6 Juridiction compétente Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort duquel se trouve le siège de la société C.E.E.R.T.A. 7

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente OBJET Les présentes conditions générales de ventes ont pour objectif de définir le cadre des ventes réalisées par la Sarl HMC LOHEAC auprès de nos clients tant directement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. OBJET Le présent document, ci-après «Conditions Générales de Vente», s applique à toutes les offres de formations proposées par la société KOOLYA sur son Internet www.koolya.fr

Plus en détail

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Condition d'utilisation Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Article 1- Objet : Casa d'arno propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules

Plus en détail

FICHE INDIVIDUELLE D'INSCRIPTION AUX COURS DE SURF

FICHE INDIVIDUELLE D'INSCRIPTION AUX COURS DE SURF Document à compléter et renvoyer signé accompagné de votre chèque d acompte à l adresse suivante : Santocha surf club ECOLE 43 rue des Pyrénées 40130 Capbreton FICHE INDIVIDUELLE D'INSCRIPTION AUX COURS

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 02/01/2014

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 02/01/2014 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 02/01/2014 1) OBJET Les présentes conditions régissent nos rapports avec les clients. Elles prévalent sur toute autre stipulation émanant du client. Le simple fait pour le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE SUDPERMIS.FR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE SUDPERMIS.FR CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE SUDPERMIS.FR 1. OBJET INFORMATION DEFINITIONS Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site sudpermis.fr et des services

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE 1. OBJET INFORMATION -DEFINITIONS Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site monneret.com et des services qui y sont

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne

Conditions générales de vente en ligne Conditions générales de vente en ligne SAROFOT Impertinent.ph Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SAROFOT Impertinent. au capital de 11433,67 euro dont le siège social

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Préambule : Coordonnées de la société Lingari Sport Oréalys 27 avenue Mercure 31 130 Quint Fonsegrives Tél : 05 62 16 07 95 Fax : 05 62 16 64 75 Conditions générales applicables

Plus en détail

Bulletin d'inscription

Bulletin d'inscription Bulletin d'inscription Comment vous inscrire? 1. Vous nous faites parvenir votre bulletin d'inscription par courrier à Novatem conseils et formations, 128 rue du Faubourg de Douai- 59000 Lille ou vous

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE 1. OBJET INFORMATION DEFINITIONS Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site bmc-moto.com et des services qui y sont

Plus en détail

MOTORSPORT ACADEMY PILOT CLUB MSA

MOTORSPORT ACADEMY PILOT CLUB MSA MOTORSPORT ACADEMY PILOT CLUB MSA PILOT CLUB MSA Motorsport Academy 21 rue de la rabotière 44800 Saint-Herblain Sylvain Noël Pilote Porsche carrera Cup 1 Contrat de réservation de Date (Pilot Club MSA)

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE Version 04/10 PREAMBULE 1/ Définitions Les termes ci-après définis auront, dans les présentes Conditions Générales de Vente, les

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE I PRELIMINAIRE : Les présentes conditions générales contractuelles détaillées ci-dessous et ci-après désignées «les conditions générales» régissent les relations contractuelles

Plus en détail

On entend par «Prestation» l'ensemble des services proposés par Prepenligne, à savoir :

On entend par «Prestation» l'ensemble des services proposés par Prepenligne, à savoir : Conditions Générales de Vente mises à jour le 21 juillet 2015 Conditions Générales de Service du site prepa- celsa.com Préambule Le site Prepa- Celsa.com est édité par la société Prepenligne (Organisme

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 - Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre l entreprise LEMONSOFT, et toute personne effectuant un achat sur les sites

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15 PREAMBULE 1/ Définitions Les termes ci-après définis auront, dans les présentes Conditions Générales de Vente, les significations

Plus en détail

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués avant la validation finale de la commande. Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente concernent d'une part la société L' Coiff Bis, ayant son siège social 10 rue de la Mairie 37520 La Riche, immatriculée au RCS sous

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE.

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. ARTICLE 1 : DEFINITIONS Liste Cadeaux : Ensemble d au moins un produit identifié par le Bénéficiaire de liste comme cadeau

Plus en détail

Objet du marché : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION

Objet du marché : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Objet du marché : Voyage Linguistique et Culturel En Angleterre : Devon Sur la piste des grands détectives anglais REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Procédure de consultation utilisée : Procédure

Plus en détail

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00. Conditions générales de vente Art 1 : Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les commandes reçues par librairiegeorges.com et sont valables au moment où la

Plus en détail

Conditions générales de Vente

Conditions générales de Vente Conditions générales de Vente Les présentes conditions générales d utilisation régissent les relations contractuelles entre la société Quiveutpister, l Organisateur de jeux de piste et de chasse au trésor,

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

BON BON! SPRL CONDITIONS GENERALES

BON BON! SPRL CONDITIONS GENERALES BON BON! SPRL CONDITIONS GENERALES Au sein de ces Conditions Générales, les termes "BON BON!", "nous", "notre" ou "nos" font référence à BON BON! SPRL. BON BON! est une société privée à responsabilité

Plus en détail

Plateforme SEO My Ranking Metrics

Plateforme SEO My Ranking Metrics Plateforme SEO My Ranking Metrics https://myrankingmetrics.com Conditions générales d utilisation - CGU Conditions générales de vente - CGV -- Décembre 2014 -- Partie 1 Introduction Voici l ensemble des

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET ARTICLE 2 - PRIX ARTICLE 3 - MODALITES DE COMMANDE ARTICLE 4 - MODES DE PAIEMENT ARTICLE 5 - DEMANDE D ANNULATION ET DE

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Version 1.0 PREAMBULE Vintage Rides Private Limited est une société de droit indien, dont le siège social se situe à F- 189 / 1 A Main Road, Savitri Nagar (Malviya Nagar),

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DES PRESTATIONS POUR EXCLUSIVE DRIVE 2016

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DES PRESTATIONS POUR EXCLUSIVE DRIVE 2016 CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DES PRESTATIONS POUR EXCLUSIVE DRIVE 2016 EXCLUSIVE DRIVE est une marque déposée. VROUM SAS organise les journées EXCLUSIVE DRIVE les 18 et 19 mars 2016 sur

Plus en détail

Conditions générales de vente. Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :

Conditions générales de vente. Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Conditions générales de vente PREAMBULE I / Définitions Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Bon Cadeau : désigne le document

Plus en détail

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent toutes les transactions effectuées par le biais du site internet

Plus en détail

Aéroport de Bordeaux Mérignac CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RÉSERVATION DE PLACE DE PARKING

Aéroport de Bordeaux Mérignac CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RÉSERVATION DE PLACE DE PARKING Aéroport de Bordeaux Mérignac CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RÉSERVATION DE PLACE DE PARKING Conditions Générales de Vente et d'utilisation 1/5 01/08/2014 CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente 1. Préambule 1.1. Définitions 1.2. Objet du contrat 2. Tarifs 3. Caractéristiques des Chèques Cadeaux 4. Commande des Chèques Cadeaux 1. Préambule 1.1. Définitions Vendeur

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (TRANSACTIONS EN LIGNE SUR LE SITE DEVBOOKING.COM) 1.1 DEFINITIONS On désigne par «DEVBOOKING» la Société DEVBOOKING SAS. DEVBOOKING SAS au capital de 10.000 euros, dont le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DEFINITION L est un organisme de formation professionnelle qui développe et dispense des formations en présentiel intra-entreprise et interentreprises. L est rattaché à

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1-Préambule La société Exotismes, société à responsabilité au capital de 97.808 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n 342 566 155, dont le siège social est situé au 164

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. La Société ARPALINE, SARL au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé sis 4 rue le

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. La Société ARPALINE, SARL au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé sis 4 rue le CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE La Société ARPALINE, SARL au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé sis 4 rue le Chaintreau 44190 GORGES, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro

Plus en détail

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE RICHEBOURG 3 Place

Plus en détail

FORMATION. Travailleurs exposés au risque amiante

FORMATION. Travailleurs exposés au risque amiante FORMATION Objectif : Connaître les opérations spécifiques de l activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d amiante et les niveaux d exposition et d empoussièrement induits. Définir, appliquer

Plus en détail

Parole in Cucina - Conditions Générales de Vente Cours de cuisine pour clients consommateurs ou non professionnels

Parole in Cucina - Conditions Générales de Vente Cours de cuisine pour clients consommateurs ou non professionnels 1 Parole in Cucina - Conditions Générales de Vente Cours de cuisine pour clients consommateurs ou non professionnels Les présentes conditions générales déterminent les conditions contractuelles applicables

Plus en détail

Vu le décret n 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu le décret n 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière ; Convention entre l Etat et l établissement d enseignement relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés aux formations à la conduite de véhicules de catégorie B et à la sécurité routière Vu le code

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 PREAMBULE : 0.1 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la conclusion du contrat avec la Société

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1. Généralités Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) ont pour objet de préciser l'organisation des relations contractuelles

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour

Plus en détail

SOMMAIRE. NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ALSH Jeunesse - Espace Jeunes

SOMMAIRE. NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ALSH Jeunesse - Espace Jeunes NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ALSH Jeunesse - Espace Jeunes Le présent règlement a été validé en séance du conseil municipal du 6 octobre 2011, et est applicable à compter du 22 octobre 2011. SOMMAIRE 1)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1-Préambule La société Exotismes, société à responsabilité au capital de 97.808 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n 342 566 155, dont le siège social est situé au 164

Plus en détail

Conditions générales de Vente

Conditions générales de Vente Conditions générales de Vente Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL Joseph de La Bouvrie sur son site web, accessible à l adresse

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. (valables à compter du 19/11/2012)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. (valables à compter du 19/11/2012) CONDITIONS GENERALES DE VENTE (valables à compter du 19/11/2012) Définition Détours Pyrénéens est une entreprise de transport public routier de personnes qui propose les s suivantes : excursions, transferts

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : Article 1 Champs d application Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : La société FLORENT, S.A.S., société d enseignement culturel, élisant domicile au

Plus en détail

PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT,

PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT, PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT, TRANSPORT, ANIMATION Date et heure limites de réception des offres Jeudi 3 novembre 2011 au plus tard 16H00. I - Objet et étendue de la consultation

Plus en détail

Bulletin d inscription

Bulletin d inscription Bulletin d inscription à renvoyer rempli, signé et accompagné du paiement à : YBA - Yeti Bike Aventure 11, rue Petsche 05600 Guillestre Séjour choisi :... Dates séjour : du...au... Participant n 1 Responsable

Plus en détail

ARTICLE 03 - MODIFICATION OU ANNULATION D UNE COMMANDE SPECIALE

ARTICLE 03 - MODIFICATION OU ANNULATION D UNE COMMANDE SPECIALE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SOCIETE «Xtremelashes France by CPE Cosmétique» ARTICLE 01 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALE DE VENTE Les présentes Conditions

Plus en détail

Conditions Générales de vente de

Conditions Générales de vente de Conditions Générales de vente de 1 Article 1 - Définitions : Le CLIENT (VOUS) est la personne physique ou morale qui a passé commande d'une PRESTATION de services à, et de ce fait, à été informé des présentes

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE En vigueur à partir du 01.07.2014

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE En vigueur à partir du 01.07.2014 PASS FORMATIONS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE En vigueur à partir du 01.07.2014 Définition Le «PASS FORMATIONS» est destiné aux professionnels du fitness et du sport désireux de se former régulièrement

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» CAUS PR Formation initiale Ponts Roulants à commande au sol / Catégories 1 et 2

«Enrichir l Organisation par les Hommes» CAUS PR Formation initiale Ponts Roulants à commande au sol / Catégories 1 et 2 CAUS PR Formation initiale Ponts Roulants à commande au sol / Catégories 1 et 2 Formation inter entreprises (Dates : nous consulter) La commande des Ponts Roulants doit être confiée à des utilisateurs

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP!

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP! CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP Article 1 Champ d application Les présentes conditions générales de prestation de services s'appliquent à toutes les prestations conclues par BRIT

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente I- Inscription et validation La société VOS FORMATIONS AUX MEILLEURS PRIX FMP -, Société Par Action Simplifiée au capital de 1 000 euros, Immatriculée auprès du Registre du

Plus en détail

2) Sélection des Produits L Acheteur sélectionne le ou les Produit (s) qu il souhaite acheter à l aide des modules de recherche, dans la limite de :

2) Sélection des Produits L Acheteur sélectionne le ou les Produit (s) qu il souhaite acheter à l aide des modules de recherche, dans la limite de : PRESENTATION DU SERVICE DE BILLETTERIE EN LIGNE www.akuentic.com est un service de billetterie en ligne dont le siège social est situé au, 89 rue de Turenne, 75003 Paris. Le Site permet à des professionnels

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa.fr ARTICLE 1 er DEFINITIONS Candidat : Donnée(s) Utilisateur : Compte Utilisateur : Données personnelles : Entreprise Utilisatrice : Espace

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS ICC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS ICC CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS ICC ARTICLE 1 : OBJET L Institut du Commerce Connecté est une «business unit» de la société B.D.C, organisme de formation enregistré sous le numéro 31 59 08

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL COMMANDE Rédaction des commandes Toute commande acceptée par notre société implique l adhésion sans réserve de l Acheteur aux présentes conditions de vente et de livraison.

Plus en détail

des Anciens de la Cité

des Anciens de la Cité 28-29 août 2010 Formulaire d inscription 2010 Nom : Prénom : Nom de jeune fille (porté lors du séjour à la Cité internationale) : Nationalité : Date de Naissance : Dates de résidence à la cité internationale

Plus en détail

RHÔNE-ALPES 2015-2016

RHÔNE-ALPES 2015-2016 1. Information sur le stagiaire! M.! Mme! Entendant(e)! Malentendant(e)! Sourd(e) Nom :... Prénom :... Date de naissance :... Situation professionnelle/etude :... Adresse :...... Photo d identité obligatoire

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION Les présentes conditions générales de réservation sont régies par la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION DE SERVICE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION DE SERVICE CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION DE SERVICE ARTICLE 1 CHAMPS D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux clients abonnés non professionnels recourant aux prestations

Plus en détail

REGLEMENT - VENTE FLASH CREDIT CONSOMMATION DU 4 au 8 DECEMBRE 2014

REGLEMENT - VENTE FLASH CREDIT CONSOMMATION DU 4 au 8 DECEMBRE 2014 REGLEMENT - VENTE FLASH CREDIT CONSOMMATION DU 4 au 8 DECEMBRE 2014 Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ART.1 La Caisse Régionale

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente des prestations entreprises et particuliers applicables pour toute prestation validées par les clients de TOMCOOKHOME Les conditions générales indiquées sont valables pour

Plus en détail

CONTRAT D ADHESION A L ECRAN MULTI-TAUX

CONTRAT D ADHESION A L ECRAN MULTI-TAUX CONTRAT D ADHESION A L ECRAN MULTI-TAUX ENTRE LOGIS INTERNATIONAL SERVICES Ayant son siège social 83, avenue d Italie 75 013 Paris, FR Représentée par Marie Lou LOPEZ, en qualité de Directrice Commerciale,

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre les ÉDITIONS DE LA RAMONDA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales

Plus en détail

Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Grand Public Cap-Cohérence

Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Grand Public Cap-Cohérence Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Grand Public Cap-Cohérence Préambule et Champ d Application: Charly Jucquin a développé le site Web (www.cap-coherence.fr) destiné à fournir un vaste

Plus en détail

Conditions générales de vente émises par le Centre pour le Développement du Management Entrepreneurial

Conditions générales de vente émises par le Centre pour le Développement du Management Entrepreneurial Conditions générales de vente émises par le Centre pour le Développement du Management Entrepreneurial PREAMBULE Les présentes Conditions générales de vente (ci-après «CGV») régissent les relations entre

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitions Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les Parties conviennent de ce que chacun des termes et expressions figurant ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule Les présentes conditions générales de vente disponibles sur le site simmerstore.com traitent de la vente de produits par SIMMERSTORE à l exclusion des produits et

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES GROUPES ET COLLECTIVITES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES GROUPES ET COLLECTIVITES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES GROUPES ET COLLECTIVITES Applicables à compter du 16 septembre 2015. Article 1 Dispositions générales : La Cinémathèque française est une association régie par la

Plus en détail

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE Passé en application du nouveau Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ce document comprend 8 pages dont celle-ci MARCHE N TA2011/01

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER ENTRE LES SOUSSIGNES : NEUILLYDOM SARL au Capital de 5.000 Euros, dont le siège social est 14, rue Beffroy - 92200 Neuilly-sur- Seine, immatriculée

Plus en détail

CONDITION GENERALES DE VENTE

CONDITION GENERALES DE VENTE CONDITION GENERALES DE VENTE Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par M.ROPERT gérant de Serveur HQ, dont le siège social est situé au 1 RUE DES ROSIERS dans la ville de MERIEL (95630)

Plus en détail

Convention de stage d ingénieur

Convention de stage d ingénieur Convention de stage d ingénieur Art. 0 Champ d application La convention règle les rapports entre les différentes parties pour un stage d ingénieur obligatoire qui s inscrit dans le cursus de formation

Plus en détail

Conditions Générales. Caroline et Rosario CARRIERI 41 Rue De Mirande 21000 DIJON Tel : 06.86.71.37.76 //06.52.89.71.29 rwww.mirande-trackevents.

Conditions Générales. Caroline et Rosario CARRIERI 41 Rue De Mirande 21000 DIJON Tel : 06.86.71.37.76 //06.52.89.71.29 rwww.mirande-trackevents. Conditions Générales Caroline et Rosario CARRIERI 41 Rue De Mirande 21000 DIJON Tel : 06.86.71.37.76 //06.52.89.71.29 rwww.mirande-trackevents.com ARTICLE 1 Champ d application Les présentes Conditions

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales de Vente (CGV) Entreprise PHYSICAL Instrument SA Mise à jour des CGV : Mars 2015 Clause n 1 : Conditions de vente Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les

Plus en détail

1. Délai de réflexion : le délai durant lequel le consommateur peut utiliser son droit de rétraction ;

1. Délai de réflexion : le délai durant lequel le consommateur peut utiliser son droit de rétraction ; Conditions générales SHOP.BELGIANREDDEVILS.BE Table des matières Article 1 - Définitions Article 2 Identité de l entreprise Article 3 - Domaine d application Article 4 L'offre Article 5 La convention Article

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. "Votre commande bijoux remboursée "

REGLEMENT DU JEU. Votre commande bijoux remboursée REGLEMENT DU JEU "Votre commande bijoux remboursée " Art. 1 : ORGANISATION La société Home Shopping Service, SA au capital de 50.000, dont le siège social se situe au 13 rue du Capricorne 94150 Rungis,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT Art N 1 Définitions La SAS ADL 29 avenue de la Fontenelle (SAS au capital 20 000,00 qui agit en son propre nom ainsi qu au nom et pour le

Plus en détail

Conditions générales du HP Store

Conditions générales du HP Store Conditions générales du HP Store 1. Dispositions générales Nos livraisons et services sont effectués exclusivement sur la base des présentes conditions de vente et de livraison. Lorsque vous passez commande

Plus en détail

Règlement «Programme de parrainage»

Règlement «Programme de parrainage» Règlement «Programme de parrainage» Présentation : La société ATC Rénoservices immatriculé 788 819 266 au RCS de Lyon met en place à partir du 15 novembre 2013, un programme de parrainage. La société ATC

Plus en détail

Conditions Générales Lemaire Informatique au 01 Janvier 2016

Conditions Générales Lemaire Informatique au 01 Janvier 2016 Article 1 : Définitions Lemaire Informatique est situé à 1741 Cottens route des Vulpillières 22. Lemaire Informatique fournit toute prestation de service en relation avec les nouvelles technologies (informatique,

Plus en détail

REGLEMENT CHALLENGE «GO! Mercedes-Benz Assurance 2015» MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES France S.A

REGLEMENT CHALLENGE «GO! Mercedes-Benz Assurance 2015» MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES France S.A REGLEMENT CHALLENGE «GO! Mercedes-Benz Assurance 2015» MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES France S.A ARTICLE 1 La Société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES France, Société Anonyme, au capital de 143 305 104,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions et modalités de l utilisation du service

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Article 1. Présentation - Terminologie 1.1. La société à responsabilité limitée AVRIL WEB a une activité de prestations informatiques. 1.2. Dans la totalité des présentes

Plus en détail

Esprit Commerce LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Esprit Commerce LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Esprit Commerce www.espritcommerce.com service.client@espritcommerce.com LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Du 12 Septembre 2012 Article 1 : Clause générale Article 2 : Produits Article 3 : Prix

Plus en détail

FICHE D INSCRIPTION A UNE SESSION DE FORMATION BAFA A RENVOYER A L ASSOCIATION IMP-ACTES

FICHE D INSCRIPTION A UNE SESSION DE FORMATION BAFA A RENVOYER A L ASSOCIATION IMP-ACTES Ne rien inscrire dans ce cadre Identifiant stagiaire Identifiant Stage PARIS-75-10-2009 Reçu le : INSCRIPTION : Je souhaite m inscrire à : Une formation générale (théorique) BAFA Dates : Lieu : Une formation

Plus en détail

Règlement du Jeu Concours «Mon Casino Drive de l été»

Règlement du Jeu Concours «Mon Casino Drive de l été» Règlement du Jeu Concours «Mon Casino Drive de l été» Article 1. Société organisatrice La société DISTRIBUTION CASINO France, société par actions simplifiée, au capital de 46 021 338 euros dont le siège

Plus en détail

Conditions. générales de vente. Site de vente en ligne

Conditions. générales de vente. Site de vente en ligne Conditions générales de vente Site de vente en ligne 1 Conditions générales de vente Les présentes conditions générales régissent les ventes de billets de spectacles du site https://reims-galerie.shop.secutix.com/.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR PRODUITS "LISTE CADEAUX" DU SHOPPING CENTER LA BELLE ETOILE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR PRODUITS LISTE CADEAUX DU SHOPPING CENTER LA BELLE ETOILE CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR PRODUITS "LISTE CADEAUX" DU SHOPPING CENTER LA BELLE ETOILE (Date de la dernière mise à jour de cette page: 02-01-2013) 1. APPLICATION 1.1 Les présentes conditions générales

Plus en détail

DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET

DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège MAJ mars 2014 1 Vu le code de l Education. Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n 809 du 13 Août 2004 et notamment

Plus en détail

Conditions Générales de prestations de services

Conditions Générales de prestations de services Conditions Générales de prestations de services applicables au 01 janvier 2012 et modifiables sans préavis ARTICLE 1 - DEFINITIONS : On entend par «ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE», ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT)

CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT) CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT) à partir du 1 er août 2014 Entre le BCF des sociétés d assurances contre les accidents d automobile, 1 Rue Jules Lefebvre, 75431 PARIS CEDEX 09, et,

Plus en détail

VOLANT 2012 REGLEMENT

VOLANT 2012 REGLEMENT VOLANT 2012 REGLEMENT L école de pilotage (l organisateur) organise une opération de détection de pilotes, sur deux circuits, afin de leur faire découvrir le sport automobile et plus particulièrement la

Plus en détail

III. FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement

III. FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement Page 7 sur 21 Entreprises : III. FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement A. La cotisation à la formation professionnelle continue Comment, je cotise? : 1- L entreprise de droit privé déclare ses salariés

Plus en détail